Les chiens

ANIMAUX
Les chiens:
les obligations et les devoirs du maître
La présence d’un animal apporte des satisfactions à toute la famille, favorise le développement des enfants,
contribue à l’intégration dans la vie sociale et participe aux loisirs.
Mais l’animal de compagnie crée aussi des contraintes. Son propriétaire à des devoirs et des obligations.
Responsabilité:
La responsabilité civile:
La responsabilité pénale:
« Le propriétaire d’un animal ou
celui qui s’en sert, pendant qu’il est
à son usage, est responsable du
dommage que l’animal a causé,
soit que l’animal fût sous sa garde,
soit qu’il fût égaré ou échappé » ( article 1385 du code civil)
- le fait d’exciter ou de ne
pas retenir un chien susceptible de
présenter un danger pour les personnes est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 3e
classe ( article R.623-3 du code pénal)
- Le propriétaire d’un chien
Cette responsabilité oblige à réparer responsable de blessures grave, voile préjudice résultant du dommage re d’homicide involontaire, est pasque l’animal peut causer à autrui.
sible de peines d’emprisonnement
et de lourdes amendes.
Les chiens mordeurs:
Toute morsure d’une personne
par un chien doit être déclarée à
la mairie. Le propriétaire du
chien doit se présenter à un vétérinaire pour une surveillance
sanitaire et le soumettre à une
évaluation comportementale.
Education et citoyenneté:
Les déjections
Les chiens ne peuvent circuler sur
Laisser divaguer un chien suscepti- la voie publique, dans les villages, Les excréments sur la voie publique
ble de présenter un danger pour les que s’ils sont tenus en laisse ( rè- sont intolérables en agglomération.
Cela traduit un défaut d’éducation
personnes est puni ( article R.622-2 glement sanitaire départemental)
du chien et du manque de civisme
du code pénal) par l’amende préde son maître. Le contrevenant
vue pour les contraventions de
encourt une amende de 450€.
2ème classe(150€).
La divagation
Les chiens dangereux:
Certains chiens sont classés dans la
catégorie des chiens d’attaque dit
de catégorie 1 (pit-bulls, mastiff,
Tosa...) ou celle des chiens de garde et de défense ou catégorie 2
(rottweiler et chien assimilables par
leur morphologie) selon les critère
fixés par l’arrête ministériel du 27
avril 1999.
d’identification, de vaccination an- formateur habilité par le préfet,
tirabique et d’assurance responsabi- pour obtenir une attestation d’aptilité.
tude.
Le maire pourra alors délivrer un
Une évaluation comportementale permis de détention.
du chien doit être réalisée par un
vétérinaire quand l’âge du chien est En cas d’absence de permis de décompris entre 8 et 12 mois. Le dé- tention, l’animal peut être placé en
tenteur devra suivre une formation dépôt puis être euthanasié et le déportant sur l’éducation et le com- tenteur s’expose à une sanction de
La loi impose que ces chiens soient portement canins dispensée par un 3 mois d’emprisonnement et 3
déclarés en mairie avec l’obligation
500€ d’amende.
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SPORT ET LOISIR
Le Cours de Gym de Montigny
Si vous voulez bouger, le Cam , vous propose
tous les jeudi d’octobre à juillet, de 20 à 21 h à la salle des fêtes de la commune
un cours de gym animé par Isabelle Chevalier, diplômée d’état.
Les séances se déroulent en musique. Elles débutent par un échauffement dynamique, puis des étirements pour finir avec un peu de relaxation.
il est conseillé de venir avec un tapis de mousse
et une paire de chaussures de sport.
La cotisation pour l’année est de 75€.
Si cela vous intéresse, vous pouvez contacter Isabelle Chevalier au :
03 26 83 97 89
La société de chasse:
L’atelier de bricolage:
Elle regroupe une quinzaine de chasseurs.
Elle comporte 2 piégeurs agrées.
Ce sont principalement des personnes du village.
Sur la période de chasse, ils ont le droit de chasser 6
chevreuils et 5 sangliers.
Si la chasse vous intéresse
vous pouvez demander des renseignements
auprès de Gilbert Pasquier au: 03 26 07 64 81
Cet atelier qui existe depuis 6 ans est ouvert tous
les lundi de 14h à 17h.
Tout le monde peut s’inscrire à cet atelier moyennant une adhésion de 15€ à l’année.
Les principales activités proposées sont:
- la mosaïque
- le travail avec des serviettes en papier
- la réalisation de meubles en carton
- la préparation de décors de Noël
- des stages d’initiation à la peinture.
Si l’atelier vous intéresse vous pouvez contacter
Marie-Claude Landrieux:
au 03 26 47 58 73
ou au 06 14 65 49 38
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