Piloter votre budget - Crédit Agricole Alpes Provence

Conditions tarifaires
applicables aux particuliers
Au 1er janvier 2011
SOMMAIRE
page
Extrait standard des tarifs
2
Votre budget maîtrisé
3
Les Comptes Services du Crédit Agricole
3
Piloter votre budget
4
Votre compte
4
Vos cartes de retrait et de paiement
4
Votre sécurité
4
Votre banque à distance – Crédit Agricole En Ligne
5
Vos opérations courantes
6
•
•
•
•
•
opérations sur cartes
chèques
virements et prélèvements
opérations diverses
relevés de compte
6
6
7
8
8
Les incidents de parcours
8
Vos opérations avec l’étranger
9
Gérer votre patrimoine financier
•
•
•
•
•
droits de garde titres
opérations de bourse
opérations sur titres
relevé global des avoirs
successions
10
10
10
11
11
11
Dates de valeur
11
Financer vos projets
12
•
•
frais de dossier
opérations diverses sur prêts
Mentions légales
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE
Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit.
Siège social situé 25 Chemin des Trois Cyprès 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 * RCS 381 976 448 Aix-en-Provence
Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 019 231.
12
12
13
1
Extrait standard des tarifs
Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (Compte Service du Crédit Agricole)
et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.
Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet
Service « Action Bourse »
par mois
2,00 €
soit pour information 24,00 € par an
Consultation compte courant et compte d’épargne, dernières opérations, différé carte, virements entre vos comptes, simulation de crédit à la
consommation, demande de chéquier et RIB, téléchargement des opérations, virements vers les comptes d’autres personnes et ou sur une
autre banque, alertes par mail, cours des SICAV/FCP, visualisation des comptes titres, ordres de bourse, informations fiscales, financières et
boursières
Alertes sur la situation du compte par SMS
FILMOBILE Alerte (forfait 12 SMS)
par mois
2,50 €
soit pour information 30,00 € par an
SMS supplémentaire
0,30 €
Carte de paiement internationale à débit immédiat
MasterCard ou Visa
cotisation annuelle
36,00 €
cotisation annuelle
43,00 €
cotisation annuelle
36,00 €
Carte de paiement internationale à débit différé
MasterCard ou Visa
Carte de paiement à autorisation systématique
Retrait en euros dans un Distributeur Automatique de Banque
hors Crédit Agricole en zone euro
ème
avec une carte MasterCard ou Visa classique à débit immédiat ou différé à partir du 4
retrait
1,00 €
Virement SEPA (Single Euro Payments Area) occasionnel externe dans la zone euro
réalisé en agence
réalisé sur internet
3,65 €
Gratuit *
* sauf débit d’un compte professionnel et sous réserve d’être détenteur du service « Action Bourse »
Prélèvement
Mise en place d’une Autorisation de Prélèvement (AP) reçue à la Caisse régionale
AP émanant des services publics et des associations humanitaires
Paiement de chaque prélèvement
9,50 €
Gratuit
Gratuit
Commission d’intervention
Opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier pour décision de paiement ou non (en
cas d’insuffisance de provision, d’absence de signature, d’anomalie matérielle détectée lors du traitement d’un virement…)
par opération
8,75 €
avec un plafond de 43,75 € par jour
Assurance perte ou vol des moyens de paiement
« SECURICOMPTE »
par an
24,00 €
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE
Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit.
Siège social situé 25 Chemin des Trois Cyprès 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 * RCS 381 976 448 Aix-en-Provence
Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 019 231.
2
Votre budget maîtrisé !
Les Solutions tout-en-un
Les Comptes Services du Crédit Agricole (CSCA)
OPTIMUM ++
OPTIMUM +
OPTIMUM
Montant maximum du découvert autorisé
Nombre de chèques de banque gratuits
Exonération des frais d’opposition chèque(s) *
Assurance perte / vol des moyens de paiement
Taux préférentiel d’agios
Franchise d’agios
Gestion automatisée des excédents de trésorerie
Carte bancaire incluse
Crédit Agricole En Ligne – service « Action Bourse
Prix mensuels
Prix annuels
SÉRÉNITÉ
INITIAL
Les CSCA actuellement commercialisés
Gold
15,25 €
183,00 €
Platinum
28,45 €
341,40 €
3 par an
5,55 €
66,60 €
6,70 €
80,40 €
L’autre carte
3,35 €
40,20 €
* opposition à l’initiative du client
Pour les moins de 26 ans : le CSCA MOZAÏC
par mois
2,10 €
soit, pour information, 25,20 € par an
Formule incluant : Crédit Agricole En Ligne service Action Bourse, exonération des frais d’opposition chèque(s) à l’initiative du client,
exonération des frais de mise en place des autorisations de prélèvement, assurance perte/vol des moyens de paiement « SECURICOMPTE »,
taux préférentiel d’agios, découvert autorisé (de 10 à 500,00 €), franchise d’agios maximum (16,00 € par an)
Pour les expatriés Clients s’installant à l’étranger ou venant s’installer en France pour une période d’au moins 6 mois.
CSCA expatrié « jeune » zone Euro
CSCA expatrié « jeune » hors zone Euro
CSCA expatrié zone Euro
CSCA expatrié hors zone Euro
par mois
par an
par mois
par an
par mois
par an
par mois
par an
6,65 €
79,80 €
9,70 €
116,40 €
9,95 €
119,40 €
25,20 €
302,40 €
par mois
par an
par mois
par mois
par an
4,75 €
57,00 €
4,75 €
57,00 €
5,55 €
66,60 €
par an
par mois
par an
par mois
par an
16,20 €
2,75 €
33,00 €
3,30 €
39,60 €
Les CSCA non commercialisés
CSCA « Découvert »
CSCA « Épargne »
CSCA « Souplesse »
Pour les moins de 26 ans
Offre Mozaïc Junior
Offre Mozaïc Étudiant
Offre Jeune Actif
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE
Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit.
Siège social situé 25 Chemin des Trois Cyprès 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 * RCS 381 976 448 Aix-en-Provence
Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 019 231.
3
Piloter votre budget !
Votre compte
Ouverture et clôture d’un compte chèques
Frais de tenue de compte actif
Mise en place et modification d’une procuration
Transfert de compte(s) entre Caisses régionales de Crédit Agricole
Désolidarisation de compte joint
Édition d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Vos cartes de retrait et de paiement
(cotisation annuelle)
L’AUTRE CARTE
Carte de retrait libre service bancaire Crédit Agricole
MasterCard à autorisation systématique (selon le plafond accordé)
Carte bancaire nationale à débit immédiat
MasterCard ou Visa classique à débit immédiat
Cartwin MasterCard à débit immédiat
MasterCard ou Visa classique à débit différé
Cartwin MasterCard à débit différé
er
Gold MasterCard ou Visa 1 (débit immédiat ou débit différé)
Cartwin Gold MasterCard (débit immédiat ou débit différé)
Platinum Mastercard à débit différé
14,90 €
19,00 €
de 30,65 € à 36,00 €
38,00 €
36,00 €
36,00 €
43,00 €
43,00 €
125,00 €
125,00 €
250,00 €
L’AUTRE CARTE est incluse dans le CSCA « INITIAL »
Gold MasterCard est incluse dans les CSCA « OPTIMUM + »
Platinum MasterCard est incluse dans le CSCA « OPTIMUM ++ »
Pour les moins de 26 ans
ère
Ma 1 Carte (carte de retrait pour les 12 – 14 ans)
ère
Ma 1 Carte (carte de retrait pour les 15 – 17 ans)
MOZAÏC M6 Paiement avec contrôle des solde (pour les 15 – 25 ans)
MOZAÏC M6 Paiement (pour les 15 – 25 ans)
Gratuit
15,00 €
15,00 €
19,00 €
Demi-tarif pour la cotisation annuelle de la seconde carte sur un même compte, sauf Gold, Platinum, Visa Premier, Mozaïc et l’Autre Carte
Les CARTWIN proposent à chaque achat de payer comptant ou à crédit (réserve de crédit Suppletis).
Bonus Gold, Visa 1er et Platinum : le montant cumulé du bonus vient en réduction de la prochaine cotisation. 0,10 €à chaque paiement carte
débité (hors MONÉO) et à chaque retrait Crédit Agricole. 1 €de cotisation minimum étant laissé à la charge du client.
À noter : Le montant maximum des opérations carte (retrait ou paiement) varie en fonction de la carte possédée. Il figure sur le contrat porteur.
Les opérations paiement sur cartes à débit différé enregistrées jusqu’au 20 du mois sont débitées le dernier jour ouvré du mois
Votre sécurité
Assurance perte ou vol de mes moyens de paiement « Sécuricompte »
« Sécuricompte » élargi aux produits de maroquinerie et au téléphone portable
par an
par an
24,00 €
84,00 €
Coffre-fort location annuelle
Petit Coffre
Moyen coffre
Grand coffre
Avec plafond de garantie
inférieur à 45 734,00 €
Avec plafond de garantie
inférieur à 157 449,00 €
Avec plafond de garantie
inférieur à 457 340,00 €
Sans plafond de
garantie
81,60 €
99,97 €
151,94 €
111,12 €
140,59 €
216,57 €
158,74 €
192,73 €
304,00 €
81,60 €
99,97 €
151,94 €
Mémo Service
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE
Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit.
Siège social situé 25 Chemin des Trois Cyprès 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 * RCS 381 976 448 Aix-en-Provence
Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 019 231.
18,75 €
4
Piloter votre budget !
Votre banque à distance : CRÉDIT AGRICOLE EN LIGNE (1)
Vos comptes par internet
Services actuellement commercialisés
Service « Vision »
Gratuit
Consultation compte courant et compte d’épargne, dernières opérations, différé carte, virements entre vos comptes, simulation
de crédit à la consommation,demande de chéquier et RIB, téléchargement des opérations
Service « Action Bourse » (gratuit dans tous les CSCA sauf « INITIAL »)
par mois
2,00 €
soit pour information 24,00 € par an
Service « Vision » plus : virements vers les comptes d’autres personnes et ou sur une autre banque, alertes par mail, cours des
SICAV/FCP, visualisation des comptes titres, ordres de bourse, informations fiscales, financières et boursières
Service non commercialisé
Service « Action » (gratuit dans tous les CSCA sauf « INITIAL »)par mois
1,00 €
soit pour information 12,00 € par an
Vos comptes par téléphone (n° 0 980 983 983 numéro non surtaxé)
Filvert service téléphonique : accès au serveur vocal
0,30 €
Votre solde, vos dernières opérations, encours de votre carte à débit différé
Vos comptes par SMS avec FILMOBILE
Mini relevé
Votre solde et vos opérations chaque matin, les jours de la semaine de votre choix
coût par envoi d’un message sur un mobile
0,30 €
Alerte (forfait 12 SMS)
Une information personnalisée sur votre compte grâce à des alertes choisies sur vos soldes et opérations
par mois
2,50 €
soit pour information 30,00 € par an
SMS supplémentaire
0,30 €
Gestion (forfait 12 SMS)
Une information personnalisée sur votre compte grâce à des alertes choisies sur vos soldes et opérations
par mois
2,50 €
soit pour information 30,00 € par an
SMS supplémentaire
0,30 €
Alerte Carte
Une information en temps réel si une opération sensible sur votre carte est détectée
par SMS
(1)
0,50 €
Coût de connexion par internet : en fonction de votre founisseur d’accès ;
Minitel 3615 CAPTEL : 0,35 € par minute (coût opérateur au 1er juillet 2010)
Assistance Crédit Agricole En Ligne : n° 0 980 980 280 numéro non surtaxé
Autres services : n° 0 980 983 983 numéro non surt axé
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE
Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit.
Siège social situé 25 Chemin des Trois Cyprès 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 * RCS 381 976 448 Aix-en-Provence
Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 019 231.
5
Piloter votre budget !
Vos opérations courantes
Opérations sur carte
Paiement en France et dans un pays de l’Espace Économique Européen*
* soumis au Règlement européen n°2560/2001
Autres paiements
Gratuit
1,75 % + 0,20 €
Retraits par carte
Carte “mono-agence”(Retirer des espèces dans l’agence gérant mon compte)
Gratuit
Carte “dépannage” (Service guichet dans une agence Espace Contact )
1,50 €
Aux Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) du Crédit Agricole
Gratuit
Aux DAB non Crédit Agricole en zone Euro :
er
avec Carte Mozaïc, Gold MasterCard, Visa 1 ou MasterCard Platinum
er
avec L’AUTRE CARTE dès le 1 retrait
ème
avec une carte MasterCard à contrôle de solde à partir du 3
retrait
ème
retrait
avec une carte MasterCard ou Visa classique à partir du 4
Gratuit
1,00 €
1,00 €
1,00 €
Aux DAB hors zone Euro
1,75 % + 3,00 €
Retraits d’espèces à un guichet non Crédit Agricole
En France ou en zone Euro
En zone Euro en devise et hors zone Euro
6,00 €
1,75 % + 6,00 €
Oppositions sur carte
Opposition faite par le titulaire de la carte (pour perte ou vol)
Opérations diverses sur carte
Commande urgente d’une carte
Réédition du code confidentiel
Envoi de carte en recommandé AR en France par l’agence
Re-fabrication de la carte
Gratuit
à partir de 14,75 €
8,60 €
12,30 €
5,00 €
Vos chèques
Paiement par chèque
Paiement par chèque
Chéquier remis à l’agence (renouvellement automatique)
Dépôt de chèque sur le compte
Chèque de banque
Envoi de chéquier en pli simple
Envoi de chéquier en recommandé
Destruction chéquier non retiré (6 mois après réception agence)
Traitement d’anomalie sur remise de chèque ou chèque hors norme
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
14,35 €
1,50 €
8,00 €
5,00 €
12,30 €
Oppositions sur chèque
Opposition faite par le titulaire sur un chèque
Sur plusieurs chèques
15,20 €
31,50 €
Opposition valable 1 an. A échéance, sauf avis contraire, elle sera renouvelée automatiquement aux conditions de facturation en vigueur.
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE
Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit.
Siège social situé 25 Chemin des Trois Cyprès 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 * RCS 381 976 448 Aix-en-Provence
Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 019 231.
6
Piloter votre budget !
Vos opérations courantes
Vos prélèvements « nationaux »
Mise en place d’une Autorisation de Prélèvement (AP) reçue à la Caisse régionale
AP émanant des services publics et des associations humanitaires
Paiement de chaque prélèvement
Opposition sur avis de prélèvement
9,50 €
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Vos prélèvements « Single Euro Payments Area Direct Debit » (SEPA / SDD)
Paiement d’un prélèvement SDD
Courrier « first » (mise en place d’un prélèvement SDD)
Courrier « one off » (information sur la réception d’un premier et unique prélèvement SDD)
Révocation ou opposition au mandat (opposition sur prélèvement SDD)
Notification de refus d’exécution d’un prélèvement SDD
Rejet pour défaut de provision d’un prélèvement SDD
Gratuit
9,50 €
1,00 €
Gratuit
Gratuit
20,00 €
limité au montant du prélèvement rejeté
Rejet d’un prélèvement SDD avant son échéance
Rejet tardif d’un prélèvement SDD
Gratuit
20,00 €
limité au montant du prélèvement rejeté
sur contestation intervenue dans les 8 semaines ; au delà et jusqu'à 13 mois, facturé au titre de la recherche de mandat."
Vos virements
Virements émis vers la France avec RIB/IBAN-BIC complet
Virement occasionnel en Euros
Vers un compte détenu dans une Caisse régionale de Crédit Agricole
Vers un compte non détenu par une Caisse régionale de Crédit Agricole réalisé en agence
Par internet, internet mobile et minitel
Gratuit
3,65 €
Gratuit*
* sauf débit d’un compte professionnel et sous réserve d’être détenteur du service « Action Bourse »
Virement permanent en Euros
Vers un compte détenu dans une Caisse régionale de Crédit Agricole
Mise en place et virement
Vers un compte non détenu par une Caisse régionale de Crédit Agricole
Mise en place réalisée en agence
Chaque virement
Mise en place et virement par internet
Gratuit
6,35 €
1,00 €
Gratuit*
* sauf débit d’un compte professionnel et sous réserve d’être détenteur du service « Action Bourse »
Virement externe ponctuel « Sepa Credit Transfer »
Virement Spécifique Orienté Trésorerie
Mise à disposition de fonds
Frais de recherche sur virement
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE
Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit.
Siège social situé 25 Chemin des Trois Cyprès 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 * RCS 381 976 448 Aix-en-Provence
Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 019 231.
3,65 €
17,45 €
17,60 €
12,30 €
7
Piloter votre budget !
Vos opérations courantes
Opérations diverses sur compte
Frais attestation de solde
Frais attestation diverse
Recherche de bénéficiaire sur chèque débité
Compte inactif
Traitement NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée)
Frais de recherche de document
12,30 €
17,00 €
24,50 €
coût par an
47,75 €
10,00 €
13,00 €
ou sur devis
35,85 €
par échelle
22,55 €
25,00 €
6,00 €
frais réels de reprographie
Frais de recherche sur compte clos
Édition d’échelles d’intérêts
Changement de domiciliation bancaire
Frais d’envoi de courrier en recommandé
Droit d’accès au fichier
Vos relevés de compte
Relevés de comptes envoyés par courrier (frais mensuels)
Mensuel avec classement chronologique des opérations
Mensuel lissé avec opérations classées par famille d’opérations
Bi-mensuel lissé avec opérations classées par famille d’opérations
Bi-mensuel avec classement chronologique des opérations
Décadaire avec classement chronologique des opérations
Décadaire lissé avec opérations classées par famille d’opérations
Journalier avec opérations classées par famille d’opérations
Journalier avec classement chronologique des opérations
Relevés de comptes électroniques mensuel chrono (e-relevés)
Gratuit
1,04 €
1,63 €
1,68 €
2,50 €
3,69 €
10,63 €
16,63 €
Gratuit
Les incidents de parcours
Frais d’analyse sur compte débiteur (Commission d’intervention)
Opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier pour décision de paiement ou non (en
cas d’insuffisance de provision, d’absence de signature, d’anomalie matérielle détectée lors du traitement d’un virement…)
Courrier d’information sur compte débiteur
Saisie (attribution ou conservatoire), Avis à Tiers Détenteur (ATD) (*)
Saisie (attribution ou conservatoire), ATD, inopérante (*)
Opposition administrative (*)
Opposition administrative inopérante (*)
par opération
8,75 €
avec un plafond de 43,75 € par jour
3,00 €
98,80 €
49,40 €
98,80 €
49,40 €
Le montant des frais liés aux oppositions administratives est limité à 10 % du montant de la notification.
Chèque sans provision
Forfait frais pour rejet de chèque impayé inférieur ou égal à 50,00 €
Forfait frais pour rejet de chèque impayé supérieur à 50,00 €
30,00 €
50,00 €
Ces forfaits incluent : commission d’intervention, frais de chèque impayé et de lettre d’injonction, frais de délivrance d’un certificat de non
paiement, frais constitution de provision bloquée affectée, frais de traitement du chèque impayé acquitté, frais de courrier de mise en suspens
d’un chèque en incident.
Courrier de mise en suspens d’un chèque en incident (*)
16,95 €
Si le chèque en suspens est rejeté, cette facturation est incluse dans le forfait des frais pour rejet de chèque impayé.
Frais de notification de mise en interdiction bancaire par un autre établissement (*)
Déclaration Banque de France pour chèque payé pendant la période d’interdiction bancaire (*)
24,00 €
18,90 €
Incidents sur virement ou prélèvement
Frais de rejet de virement émis
Rejet de prélèvement pour défaut de provision (*)
9,10 €
20,00 €
Frais de rejet d’un montant égal au prélèvement rejeté dans la limite du montant
Rejet de prélèvement déjà payé (*)
35,15 €
(*) Dont commission d’intervention
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE
Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit.
Siège social situé 25 Chemin des Trois Cyprès 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 * RCS 381 976 448 Aix-en-Provence
Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 019 231.
8
Piloter votre budget !
Vos opérations avec l’étranger
Commandes de Billets de Banque ou Chèque de Voyage en devises
En agence :
Commande > à 100 €
Commande <= à 100 €
Cours de change
Cours de change + 3 €
Livraison poste
(commande <= à 457 €) :
Cours de change + 8 €
Cours de change + 11 €
Commandes de Chèque de voyage en euros
En agence :
Commande > à 100 €
Commande <= à 100 €
1,25% (mini 4,28 €)
4,28 € + 3 €
Cessions de billets de banque ou Chèque de voyage en devises
Billets de banque :
Cession > à 50 €
Cours de change + 4,28 €
Cession <= à 50 €
Cours de change + 4,28 € + 3 €
Livraison poste
(commande <= à 457 €) :
1,25% (mini 4,28 €) + 8 €
4,28 € + 11 €
Chèque de voyage :
Cours de change
Cours de change + 3 €
TRANSFERT DE FONDS VERS L’ÉTRANGER
En euro sur l’Europe (*) ‹= 50 000 € avec IBAN complet (et frais partagés) et virements SEPA (**)
quel que soit le montant
en agence
3,65 €
par Télétransmission
0,47€ Autres virements (***)
en agence
0,10 % minimum : 16,74 €+ swift 10,76 €
par Télétransmission
0,08 % minimum : 3,40 €+ swift. 8,61 €
si frais banque étrangère à votre charge
0,10 % minimum 10,00 €
Frais de mise en place et de modification de virement permanent
11,96 €
Frais pour avis de sort
12,50 €
VIREMENT REÇU DE L’ÉTRANGER
En euro de l’Europe(*) ‹= 50 000 € avec IBAN complet (et frais partagés) et pour virements SEPA (**)
Autres virements (***)
forfait
Gratuit
17,94 €
REMISE DE CHÈQUES PAYABLES SUR L’ÉTRANGER (***)
Chèque (crédit immédiat - sauf bonne fin)
0,10 % minimum de 17,94 €
Chèque (crédit différé – encaissement) 0,10 % min. de 20,33 €+ frais de port (variables selon pays)
Commission de change
0,10 % minimum 14,00 €
(pour toutes opérations devises hors euro sur compte client euro)
(*) Pays membres de l’Espace Économique Européen au 1er janvier 2009 : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark,
Espagne, Estonie, France, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco,
Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. (**) Pays membres de
l’espace économique européen au 1er janvier 2008 + Suisse (***) Si opération en devise, ajouter la commission de change.
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE
Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit.
Siège social situé 25 Chemin des Trois Cyprès 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 * RCS 381 976 448 Aix-en-Provence
Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 019 231.
9
Gérer votre patrimoine financier
Droits de garde annuels
Sur les titres ci-après émis par le Crédit Agricole
Gratuit
bons, parts sociales, certificats coopératifs d’investissement, comptes à terme, comptes à intérêts progressifs, varius ;
Sur Actions de sociétés privatisées pendant les 18 mois qui suivent la privatisation
Gratuit
Sur les valeurs autres que celles indiquées ci-dessus :
Droit fixe par compte pour un Plan d’Épargne en Action (PEA)
pour un compte titres ordinaire
½ tarif pour un PEA abonné ou un compte titre abonné
12,50 €
25,40 €
(2)(3)(4)
Droit fixe par ligne de valeur
(3)(4)(5)
Commission proportionnelle sur la valeur des titres sur le compte
- sur les valeurs autres que nominatifs
- sur les titres nominatifs administrés
Maximum des droits de garde annuels
3,90 €
0,24 %
1,00 %
450,00 €
Gestion des valeurs non cotées :
Inscription
Autres opérations
62,10 €
38,70 €
(2)
On entend par “ligne de valeur” les titres d’une même nature identifiés par un même code de valeur et détenus sous une forme (porteur ou
nominative) (3) Exonération pour les SICAV et FCP Crédit Agricole Asset Management (4) Exonération pour les actions Crédit Agricole SA
(5)
Portefeuille valorisé au 31/12
Opérations de bourse
Souscription et rachat de SICAV ou Parts FCP non Crédit Agricole sur le montant brut :
0,95 %
avec un minimum de 4,90 €
Achat / Vente en Bourse France (Hors frais de marché)
Agence
Internet *
Téléphone *
- 2,00 % du montant de l’ordre………………………………….…………………minimum 22,00 €
- Frais fixes à la ligne…………………………………..……………………………………..…4,50 €
Invest Store Initial
Invest Store Intégral
- 0,55 % du montant de l’ordre
- Ordre < à 1 500 €………..…………….7,00 €
minimum……………………………….8,50 €
- Ordre compris entre 1 500 €
- Frais fixes à la ligne…………………..Gratuit
et 7 500 €……………………………..13,00 €
- Ordre > à 7 500 €……….…13,00 € + 0,12 %
- 1,10 % du montant de l’ordre
minimum………………………………12,10 €
Idem ci-dessus + 11,90 € par ordre
- Frais fixes à la ligne…………….……..3,50 €
* Coût de connexion par internet : en fonction de votre fournisseur d’accès ;
Minitel 3615 CAPTEL : 0,35 € par minute (coût opérateur au 1er juillet 2010)
Assistance Crédit Agricole En Ligne : n° 0 980 98 0 280 numéro non surtaxé
Autres services : n° 0 980 983 983 numéro non sur taxé
SERVICE DE RÈGLEMENT DIFFÉRÉ (SRD)
nous consulter
ACHAT / VENTE EN BOURSE ÉTRANGER
nous consulter
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE
Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit.
Siège social situé 25 Chemin des Trois Cyprès 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 * RCS 381 976 448 Aix-en-Provence
Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 019 231.
10
Gérer votre patrimoine financier
Opérations diverses sur titres
Mise en nominatif de titres
par ligne
40,00 €
Coupons à l’encaissement
par ligne
8,20 €
Opposition sur titres
coût par opposition
37,55 €
Transfert de titres (y compris PEA) dans une autre banque
0,30 %du portefeuille
avec un minimum de 65,00 € et un maximum de 650,00 €
Transfert de compte Épargne (par compte) vers une autre banque ou entre vifs
67,00 €
Déclaration ISF, plus-value, reconstitution de portefeuille
par déclaration
63,55 €
Duplicata IFU
12,30 €
Expertise de valeurs
par catégorie de titres
12,30 €
Autres opérations après souscription
sur devis
Relevé global des avoirs « Rendez-vous compte »
Relevé global des avoirs “Rendez-vous compte” ponctuel
Relevé global des avoirs “Rendez-vous compte” mensuel
Relevé global des avoirs “Rendez-vous compte” trimestriel
Relevé global des avoirs “Rendez-vous compte” semestriel
Relevé global des avoirs “Rendez-vous compte” annuel
7,50 €
5,80 €
7,50 €
18,20 €
30,00 €
Le Relevé global des avoirs “Rendez-vous compte” trimestriel est intégré dans la gamme des CSCA OPTIMUM
Successions
Frais de dossier sur actif successoral inférieur ou égal à 300,00 €
Frais de dossier sur actif successoral de 301,00 € à 3 000,00€
Frais de dossier sur actif successoral de 3 001,00 € à 15 000,00 €
Frais de dossier sur actif successoral supérieur à 15 000,00 €
Règlement succession vers autre banque
Frais annuels de gestion de succession
Convention de transmission
30 €
95 €
150 €
1,50 % de l’actif
maximum 600,00 €
50,30 €
112,00 €
Gratuit
DATES DE VALEUR
Retrait et dépôt d’espèces
Paiement par chèque
Retrait et paiement par carte
Remise de chèque Crédit Agricole Alpes Provence
Remise de chèque autres banques
Virement émis
Prélèvement reçu
Achat en bourse
Jour
Jour
Jour ouvré
Jour
Jour ouvré +1
Jour
Jour ouvré
Jour
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE
Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit.
Siège social situé 25 Chemin des Trois Cyprès 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 * RCS 381 976 448 Aix-en-Provence
Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 019 231.
11
Financer vos projets
Prêts personnels à la consommation
Le taux est fonction de l’objet et de la durée du prêt
Le montant, la durée et les mensualités de remboursement sont fixés dès le départ
Frais de dossier
1,00 %
du capital emprunté avec un minimum de 50,00 €
Prêts Étudiants
Frais de dossier
Gratuit
Prêts immobiliers
Une gamme de prêts habitat adaptée à votre situation.
Des frais d’étude de dossier sont perçus lors de la mise à disposition des fonds :
Frais de dossier
1,00 %
du capital emprunté avec un minimum de 250,00 €
Prêt à l’Accession Sociale
maximum 500,00 €
Réaménagement de prêts
0,50 %
du capital restant dû avec un minimum de 250,00 € et un maximum de 1 000,00 €
Opérations sur prêts
Édition d’attestation, certificat, tableau d’amortissement
14,00 €
Report d’échéance par échéance concernée
14,00 €
Courrier annuel d’information caution par notification
13,20 €
par client bancaire informé, facturation du compte de dépôt à vue de l’emprunteur
Courrier d’information caution sur impayé (retard remboursement prêt)
15,00 €
Frais de renouvellement de garantie
107,50 €
Frais de main levée de sûreté réelle (hypothèque ou nantissement) totale
77,00 €
Frais de main levée de sûreté réelle (hypothèque ou nantissement) partielle
110,00 €
Avenant au contrat de prêt
119,00 €
Décompte de remboursement anticipé
18,00 €
Nantissement de valeurs déposées sur un compte Crédit Agricole
54,00 €
Nantissement de valeurs déposées sur un compte hors Crédit Agricole
163,00 €
Mise en place Option Pause Mensualité, Double Mensualité sans IRA
Gratuit
Mise en place Option Modulation d'échéance
45,00 €
Mise en place Option Temporaire-Court-Terme ou Temporaire-Projet
90,00 €
Changement de Compte à débiter du prêt (compte interne CAP)
14,00 €
Changement de Date d'échéance (en sus des intérêts intercalaires)
14,00 €
Frais de recherche et copie de contrat de crédit
sur devis
Autres opérations après réalisation du crédit
sur devis
Assurance crédit
nous consulter
si mise en place d’une délégation d’assurance externe
200,00 €
Date de valeur appliquée aux réalisations de prêt : J + 2 (calendaire)
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE
Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit.
Siège social situé 25 Chemin des Trois Cyprès 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 * RCS 381 976 448 Aix-en-Provence
Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 019 231.
12
Mentions légales
Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la
Banque de France dans le cadre de l’article L 312-1 du Code monétaire et financier bénéficient
gratuitement des services mentionnés à l’article D 312-5 du Code monétaire et financier.
Les prix indiqués dans ce document sont Toutes Taxes Comprises
(avec TVA à 19,60 % au moment de l’édition)
Vous trouverez dans votre agence des dépliants détaillés sur nos produits et services.
Pour tout renseignement complémentaire, pour vous aider à trouver la bonne réponse à vos
attentes, nos Conseillers sont à votre disposition.
Les appels téléphoniques vers nos agences se font à partir du numéro non surtaxé
0 980 983 983.
Ces conditions sont celles applicables à partir du 1er janvier 2011 sauf indication contraire.
Elles sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées
à tout moment après préavis réglementaire.
En cas de litige ou de réclamation, votre interlocuteur privilégié est votre Conseiller habituel
ou le Directeur de votre agence. Contactez-le sur place, par téléphone, par écrit ou via internet.
Si la solution proposée ne vous donne pas satisfaction,
le Service Client répondra à tout courrier adressé au siège social.
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir le médiateur de la Caisse Régionale
en lui adressant votre courrier au siège social.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence
agréée et contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel
61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09 sous le numéro 11306
contrôlée par Crédit Agricole S.A.
91 boulevard Pasteur – 75710 Paris Cedex 15
contrôlée par l'Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse – 75082 PARIS Cedex 02
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE
Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit.
Siège social situé 25 Chemin des Trois Cyprès 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 * RCS 381 976 448 Aix-en-Provence
Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 019 231.
13