MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE HEMMINGFORD

MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE
HEMMINGFORD
LE 2 AOÛT 2011
Séance régulière du conseil de la Municipalité du Village de Hemmingford tenue le
er
2
jour d’Août 2011 à l'édifice municipal à 20h00, et à laquelle est présent son
honneur le Maire Drew Somerville et les conseillers suivants: Normand Lussier, Mario
Dame, Dale Langille, Michael Houle, et Lucie Bourdon sous la présidence du Maire.
Mme Diane Lawrence, directrice générale et secrétaire-trésorière est présente ainsi
que quelques citoyens.
Absence motivé de Monsieur le conseiller Howard Silverman.
OUVERTURE DE LA SÉANCE :
À 20H00, Monsieur le maire ouvre la séance et il invite les élus à prendre
considération de l’ordre du jour proposé.
2011-08-181
ORDRE DU JOUR
Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Dame, appuyé par monsieur le conseiller
Normand Lussier et résolu unanimement par les conseillers
D’accepter l’ordre du jour avec l’ajout de l’item 10c tel que suit :
1. Lecture et adoption de l’ordre du jour
2.
Approbation procès-verbaux - 5 juillet, séance régulière.
3. Délégation
4.
Suivi sur les procès verbaux
5. Rapport de l’inspecteur en bâtiment
 Permis
6. Rapport par l’inspecteur municipal, directeur des travaux publics :
Liste des travaux et autres
7. Rapport de l’opérateur eau potable/eau usées :
a. Consommation de l’eau
b. Rapport des eaux usées. c. Autres.
8.
Réparation des bornes incendies:
9.
Discussion sur les soumissions pour pavage des rues : Patenaude et Fortin
10.
a) dérogation mineure, enseigne Bar Quatre saison
b) modification de l’enseigne – Cantine du coin au 511 Frontière
c) 504-Frontière : Modification de la couleur de la peinture.
11. Correspondance :
12. Questions diverses :
13. Présentation des comptes payables
14. Période de questions
15. Clôture de la séance.
2011-08-182
APPROBATION DU PROCÈS – VERBAL DU 5 juillet 2011, séance régulière
Il est proposé par monsieur le conseiller Normand Lussier, appuyé par monsieur le conseiller
Dale Langille et résolu unanimement par les conseillers
QUE le procès-verbal du 5 juillet 2011 soit accepté tel que présenté.
DÉLÉGATION
Archives Hemmingford - demande d’un local supplémentaire
Mary Ducharme et Beryl Tuvim, représentant le comité pour les Archives Historiques de
Hemmingford sont présentes et expliquent la demande suivante :
 Étude d’un espace au rez-de-chaussée pour les bénévoles. Car plusieurs ne
peuvent pas descendre les escaliers.
 Plusieurs locaux ont été étudiés tel que : École élémentaire Hemmingford, salle église
United, presbytérienne. Locaux des églises doivent être partagées et celle de l’école
est pour un temps indéterminé. Ce qui n’est pas adéquat.
 Espace nécessaire : pour installer 2 bureaux, une table et cinq (5) filières, besoin
d’accès à l’internet.
Monsieur le maire Drew Somerville propose qu’un comité soit formé pour étudier cette
demande. Le comité sera : Drew Somerville, Lucie Bourdon et Dale Langille
RAPPORT DE L’INSPECTEUR EN BÂTIMENT
Permis de construction pour le mois de Juillet 2011
#
Adresse / Lot /
permis Matricule
2011-029 528, Lachapelle
5-52
9889-16-5191
Demandeur
Gisela Koch
Nature
Description
résidentiel
toiture
Valeur des
travaux
10 000 $
2011-030 503, Bouchard
5-12-p
Wayne English résidentiel
toiture
4 000 $
Denise Rita
Giroux
résidentiel
coupe d'arbres morts
0$
Paul-André
Bouthillette
résidentiel
couper un arbre mort
0$
Mario Dame
résidentiel
1 000 $
Brock C.
Somerville
résidentiel
rampe et poteaux de la
galerie en façade,
reconstruction 3 petits
toits (portes d'entrée)
remplacer plancher des
galeries en façade,
nouvelles portes en
bois, construction deck
en bois
toiture en bardeaux
cabanon 10' x 10' et
installer un spa
1 000 $
revêtement extérieur sur
toute la résidence: clin
horizontal
20 000 $
9889-23-5904
2011-031 455, ave Margaret
492
9789-58-6958
2011-032 491, ave Margaret
480-2
9789-98-0360
2011-033 539-541, Champlain
P-6
9889-13-4004
2011-034 560, ave Champlain
9889-30-8250
55, 61-P
2011-035 562, Keddy
Christine Mann résidentiel
1 000 $
2 500 $
9889-26-0008
5-33
2011-036 444, rue Frontière
9789-60-9428
Robert Brown
résidentiel
p-86
2011-037 544, Champlain
9889-12-3829
Doris Cookman résidentiel
Hollbrook
69-A
Nombre de permis émis:
Valeur des travaux
2011-08-183
9
39 500 $
AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT SUR LE POMPAGE DES ÉGOUTS DANS
CERTAINS SECTEURS DE LA MUNICIPALITÉ.
Monsieur le conseiller Michael Houle donne avis de motion qu’à une prochaine séance, il
présentera un règlement concernant l’obligation pour les propriétaires de l’avenue Laplante
et de la zone 203-1 à pomper les égouts, si nécessaire. Ceci avec dispense de lecture car
les membres du conseil recevront copies du règlement, deux jours juridiques avant la
séance.
RAPPORT DE L’INSPECTEUR MUNICIPAL
Madame Pascale Giroux et Monsieur Yves Gauthier déposent leur rapport par une liste
détaillée des travaux accomplis durant le mois de juillet 2011.
RAPPORT DE L’OPÉRATEUR DE L’EAU POTABLE
Consommation de l’eau potable : 79 860 gallons par jour durant le mois de juillet.
Un rapport détaillé des lectures faites à la station de pompage de l’eau potable sont remis à
chaque membre du conseil à titre informatif.
Consommation – verger Petch :
20168 gallons pour le mois de juillet
2011-08-184
AVIS PUBLIC- RESTRICTION SUR L’USAGE DE L’EAU – ARROSAGE ETC…
CONSIDÉRANT QUE nous sommes dans une période de sécheresse et nous devons
prendre les actions nécessaires afin de conserver notre précieuse eau potable;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Michael Houle et résolu
unanimement
QUE la directrice générale est mandatée à transmettre, par la poste, un avis de restriction
concernant l’usage de l’eau pour l’arrosage de gazon, lavage d’auto ainsi que remplissage
de piscine et ceci dans les plus brefs délais.
2011-08-185
RÉPARATION DE BORNES-INCENDIES
Prenant en considération que suite à l’inspection des bornes d’incendies effectuées par
Aqua Data, il a été conclu que 6 bornes d’incendies avaient besoin de restauration afin de
remédier aux anomalies rencontrées.
Prenant en considération que la firme Stelem offre ses services pour :
restauration complète du mécanisme intérieur des bornes incendies
# 10 et # 24;
350$ x 2
=
700$
restauration complète du mécanisme supérieur des bornes incendies
# 19, 21,34 et 37
225$ x 4
=
900$
pièces
estimation
=
1 000$
frais de déplacement
145$ x 2
=
290$
les taxes sont en sus :
pour un total de : 2 890$
Prenant en considération que le budget pour cet item est de l’ordre de 2020$ et que cette
réparation est primordiale pour la protection contre les incendies.
IL est alors proposé par monsieur le conseiller Mario Dame, appuyé par monsieur le
conseiller Normand Lussier et résolu unanimement par les conseillers
Que le conseil accorde le mandat à la firme Stelem pour la réparation des bornes
incendies;
Que les sommes imprévues soient couvertes à même les revenus supplémentaires de
l’année en cours.
-
RAPPORT DE L’OPÉRATEUR DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Un rapport sur les informations journalières du poste de pompage principal à
l’assainissement des eaux usées est fourni à chaque membre du conseil.
2011-08-186
PAVAGE DE SECTION DE L’AVENUE FORTIN ET LA RUE PATENAUDE
ATTENDU QUE des appels d’offre ont été transmis à plusieurs entrepreneurs pour le
pavage de deux secteurs de rue, soit sur Fortin et sur Patenaude;
ATTENDU QUE trois soumissionnaires ont remis leurs offres telles que suivent :
tonnes
Prix
Prix total
Entrepreneurs :
métriques
total/avenue
/rue
Prix total du contrat
Prix unitaire
Fortin
Patenaude
Pavage DL
Pavage MCM
225.00
229.75
8 550.00$
8 730.50$
4 725.00$
4 824.75$
13 275.00$
13 555.25$
Pavage Chenail
195.00
7 410.00$
4 095.00$
11 505.00$
ATTENDU QUE ces dépenses seront couvertes en partie par les subventions du Ministre
des transports du Québec;
IL EST ALORS proposé par monsieur le conseiller Dale Langille, appuyé par Monsieur le
conseiller Normand Lussier et résolu unanimement par les conseillers
QUE le contrat soit accordé à la firme Pavage Chenail pour un montant de 11 505$ +
taxes;
QUE les travaux devront être effectués avant le 13 septembre 2011 et qu’une pénalité de
100$ par jour sera applicable.
Monsieur le conseiller Mario Dame déclare avoir un intérêt pécuniaire dans le
prochain dossier et se retire de cette discussion
e
2011-08-187
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 2 enseigne (Bar Quatre Saison)
ATTENDU QUE le propriétaire du Bar Quatre Saison a présenté au comité de CCU, une
demande de dérogation mineure afin d’installer une deuxième enseigne identifiant son
commerce du 540 Goyette sur la propriété adjacente soit au 539 Champlain;
ATTENDU QUE cette demande est présentée afin de permettre de déroger aux
dispositions suivantes du règlement de zonage numéro 171 :


Article 5.18.1 :
L’affichage n’est autorisé qu’au lieu où est disposé le service annoncé
Article 7.15 :
Le nombre maximum d’enseignes par bâtiment est de un (1) lorsqu’il n’y a qu’une
seule place d’affaires.
ATTENDU QUE lors de la consultation publique, deux propriétaires adjacents au 539
Champlain se sont opposés à cette autorisation et demandent que les règlements soient
respectés;
PAR CONSÉQUENT, il est proposé par monsieur le conseiller Dale Langille, appuyé
madame la conseillère Lucie Bourdon et résolu unanimement par les conseillers
QUE cette demande soit refusée afin que les articles 7.15 et 5.18.1 du règlement de
zonage soient respectés.
Monsieur le conseiller Mario Dame reprend son poste.
2011-08-188
DEMANDE DE MODIFICATION D’ENSEIGNE «Cantine du coin» 511 Frontière
CONSIDÉRANT QUE le propriétaire du 511 Frontière a déposé au comité du CCU/PIIA,
une demande de modifier l’écriture de l’enseigne tel que suit :
«CANTINE DU COIN, pizza maison, déjeuner avec # de téléphone»;
CONSIDÉRANT QUE l’enseigne de type « boîte carré sur poteau» ne respecte pas les
caractéristiques du bâtiment et que le changement de lettrage a été présenté maintes fois
et ceci sans changer la structure et le type d’enseigne;
POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Dale Langille, appuyé par
madame la conseillère Lucie Bourdon et résolu unanimement par les conseillers
QUE la modification du lettrage de l’enseigne soit acceptée telle que présentée et ceci pour
une période maximum de trois mois;
QUE cette enseigne devra être remplacé au complet (structure et affichage) en conformité
avec la réglementation applicable en matière d’affichage;
QUE la date limite pour cette nouvelle installation soit le 2 novembre 2011.
2011-08-189
MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION 2011-06-130, couleur pour le 504 Frontière
Suite à l’approbation de la nouvelle enseigne du ‘’Marché Bonichoix’’, le propriétaire
propose des couleurs différentes pour la bâtisse à repeinturer avant l’installation de la
nouvelle enseigne (tel qu’approuvée par résolution #2011-06-130). Les couleurs proposées
seront : beige-crème pour les murs et brun pour les toits, tel que la couleur des briques
existant sur un côté.
CONSIDÉRANT QUE les couleurs proposées seront les tons naturelles;
CONSIDÉRANT QUE les couleurs s’harmonisent avec l’environnement;
PAR CONSÉQUENT, IL EST proposé par monsieur le conseiller Normand Lussier, appuyé
par Madame la conseillère Lucie Bourdon et résolu unanimement par les conseillers:
QUE le conseil amende la résolution de la manière suivante :
«Le choix des couleurs doit créer un environnement visuel harmonieux.»
CORRESPONDANCES
2011-08-190
OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION Hemmingford – Rapport financier 2010
ATTENDU QUE Madame Tina Calvarese, directrice de l’Office Municipal d’Habitation de
Hemmingford a transmis au bureau municipal le rapport financier 2010 pour approbation;
ATTENDU QUE les états financiers démontrent
Des revenus de l’ordre de
$ 117 242
Des dépenses de
$ 616 042
Déficit avant capitalisation
($ 498 800)
Capitalisation
$ 459 583
Avec un déficit de
($ 39 217)
ATTENDU QUE la partie payable par la municipalité est de l’ordre de 3 922$;
ATTENDU QUE les travaux majeurs de ces édifices ne font pas parti des états financiers
car il faut travailler directement avec la Société d’Habitation du Québec pour ce dossier;
IL EST ALORS proposé par monsieur le conseiller Normand Lussier, appuyé par madame
la conseillère Lucie Bourdon et résolu unanimement par les conseillers
QUE le conseil municipal du Village de Hemmingford accepte les états financiers 2010
de l’Office Municipal d’Habitation de Hemmingford tels que présentés.
2011-08-191
PATINAGE LIBRE ET AUTRES ACTIVITÉS – CENTRE SPORTIF LOUIS CYR
Le conseil municipal de Napierville a signé une entente avec le Centre sportif Régional
Louis Cyr pour la location de l’aréna pour des activités durant toute l’année :
Le conseil municipal de Napierville offre l’option que les citoyens du Village de
Hemmingford puissent participer à ces activités et que notre quote part serait de 477.54$;
IL EST ALORS proposé par monsieur le conseiller Mario Dame, appuyé par monsieur le
conseiller Normand Lussier et résolu à l’unanimité par les conseillers
QUE la municipalité accepte de payer, à la municipalité de Napierville, la quote part de
477.54$ afin que les citoyens du Village puissent participer gratuitement à ces activités.
Monsieur le conseiller Normand Lussier déclare avoir un intérêt pécuniaire dans le
prochain dossier et se retire de cette discussion
2011-08-192
CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE, ENGAGEMENT D’AIDE FINANCIÈRE
Le Club de Patinage artistique de Napierville fera les inscriptions en date du 22 et 23 août
2011 et il sollicite une confirmation de l’aide financière afin d’allouer ce montant lors des
inscriptions;
IL EST alors proposé par le conseiller Dale Langille, appuyé par le conseiller Mario Dame
et résolu unanimement par les conseillers
QU’un montant de $25.00 soit alloué pour chaque inscription des enfants qui demeurent
sur le territoire du Village de Hemmingford
Monsieur le conseiller Normand Lussier reprend son poste.
QUESTIONS DIVERSES
2011-08-193
Rapport progressif des travaux de construction de l’égout pluvial/Lachapellee
Bouchard- 1 paiement.
CONSIDÉRANT QUE Monsieur Bernard Auger, technicien sr. de la firme les Consultants
S.M. Inc dépose son premier rapport de décompte progressif et recommande un paiement
de 175 067.52$, incluant les taxes à l’entrepreneur «Excavation R. Fortier & Fils Inc.»;
CONSIDÉRANT QUE l’inspecteur municipal Yves Gauthier a fait un rapport verbal à la
directrice générale qu’il est très satisfait des travaux accomplis;
POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Mario Dame, appuyé par
monsieur le conseiller Normand Lussier et résolu unanimement par les conseillers
QU’UN montant de 175 067.52$, incluant les taxes soit payé à l’entrepreneur «Excavation
R. Fortier & Fils Inc.» pour la première partie des travaux de l’égout pluvial sur les rues
Lachapelle et Bouchard.
2011-08-194
DON D’UN MÂT POUR DRAPEAU
ATTENDU QUE Mme Nathalie Poulard fait don du mât de drapeau qui est sur son terrain
au 525 Lachapelle;
ATTENDU QUE les membres du conseil visitent le site avant de l’édifice afin de déterminer
son emplacement pour y installer le drapeau municipal «Hemmingford»;
ATTENDU QU’il est conclu que si le mât n’est pas de la même hauteur que ceux existant,
il serait impossible de l’installer dans ce lieu.
IL EST ALORS proposé et résolu unanimement
QUE le mât, s’il a la bonne hauteur, pourrait être installé tout près du mât pour le drapeau
fédéral en avant de l’édifice municipal.
2011-08-195
ENSEIGNES « STOP» INTERSECTION CURRY
Monsieur Yves Gauthier a porté à l’attention de la directrice générale que la nouvelle
section de l’avenue Curry devrait être sécurisée en y installant trois enseignes d’arrêt ou
stop pour la protection des automobilistes et piétons;
IL EST alors proposé par monsieur le conseiller Normand Lussier, appuyé par monsieur le
conseiller Mario Dame et résolu unanimement
QUE trois enseignes « STOP» y soient installées aussitôt que possible pour la protection
des usagers de ce secteur.
2011-08-196
PASSAGE À PIÉTONS – BOUCHARD/PATENAUDE
Prenant en considération que Monsieur Yves Gauthier a porté à l’attention de la
directrice générale que quelques petits travaux seraient à faire, dans le passage à piétons
entre la rue Bouchard et Patenaude, afin que ce secteur puisse devenir également une
sortie d’urgence lors de travaux de bris d’aqueduc ou travaux majeures qui empêcherait
l’entrée de tout véhicule, spécifiquement les véhicules d’urgence;
Prenant en considération que les travaux à faire seraient : enlever la haie, tout près d’un
bâtiment du HLM, ainsi que la coupe de quelques branches d’un arbre qui permettrait la
circulation de véhicules d’urgence;
En conséquence, il est proposé par monsieur le conseiller Mario Dame, appuyé par
madame la conseillère Lucie Bourdon et résolu unanimement par les conseillers
Qu’une lettre soit transmise à la directrice de l’Office municipal d’Habitation de
Hemmingford, l’informant des travaux qui seront effectués afin que le passage à piétons de
ce secteur soit prévu comme sortie d’urgence lors de sinistre de ce secteur.
2011-08-197
RÉSERVOIR D’EAU – 544 Frontière – protection contre les incendies
ATTENDU QU’en 1943, la municipalité a signé une entente avec la Fabrique Saint-Romain
concernant la construction d’un réservoir pour la protection contre les incendies;
ATTENDU QUE l’eau de ce réservoir a été utilisée, en 1970, lors d’un incendie majeur
dans le Village;
ATTENDU QUE la municipalité est responsable de l’entretien de ce réservoir;
POUR CE MOTIF, il est proposé par monsieur le conseiller Normand Lussier, appuyé par
monsieur le conseiller Mario Dame et résolu unanimement
QUE la directrice générale contacte Consultant SM afin d’engager un ingénieur pour faire la
vérification de la structure de ce réservoir double;
QU’Yves Gauthier sera responsable à vider le réservoir afin de faire la vérification, selon
les recommandations de l’ingénieur.
QU’UNE lettre soit transmise à la Fabrique Saint-Padre Pio/communauté chrétienne StRomain les avisant que le stationnement sera fermé temporairement pour faire cette étude.
2011-08-198
DEMANDE DE PAIEMENT et garantie – REMPLACEMENT DES POMPES ET
TRAVAUX CONNEXES
La Compagnie J.R. Mécanique remets sa facture pour les travaux cités ci-haut;
Prenant en considération que :
1. Monsieur Handfield, ingénieur n’a pas remis son rapport concernant le paiement de ce
dossier, car il est en vacance, mais il suggère verbalement de payer 90% tel que
requis.
2. qu’une des pompes a été endommagée par J.R. Mécanique lors de l’installation et a
dû être réparée ce qui est maintenant une pompe réparée au lieu d’une neuve.
3. en date du 1 août, la pompe était encore défectueuse alors la compagnie J.R.
Mécanique sont passé voir le problème et ont fait les corrections du branchement des
fils de la pompe.
Prenant en considération les faits ci-haut mentionnés, monsieur le conseiller Mario Dame
propose et monsieur le conseiller Normand Lussier appuie :
Qu’un montant de 75% de la facture leur soit payé en attente du rapport de Monsieur
Handfield et de l’inspecteur municipal;
Qu’une confirmation écrite, provenant de J.R. Mécanique, soit requise prouvant
que la pompe réparée de la firme Flyght sera garantie pour un an comme une neuve.
Ou que la pompe soit remplacée par une neuve.
Adopté à l’unanimité par les conseillers
2011-08-199
DÉMISSION DE BONNIE GILMOUR-BRODNER, coordinatrice du camp de jour
ATTENDU QUE Mme Bonnie Gilmour, responsable du camp de jour depuis 2005 a déposé
sa démission au bureau municipal, avisant qu’elle ne sera pas disponible pour le camp de
jour 2012;
IL est alors proposé par monsieur le conseiller Normand Lussier et résolu unanimement
D’accuser réception de la démission de Bonnie Gilmour et de lui transmettre une lettre de
remerciement pour son dévouement depuis 5 ans déjà comme coordinatrice du camp de
jour.
2011-08-200
APPROBATION DES COMPTES PAYABLES
Il est proposé par monsieur le conseiller Dale Langille, appuyé par monsieur le conseiller
Normand Lussier et résolu à l'unanimité par les conseillers
D’accepter de payer les comptes suivants:
# Cheque Nom
Description
Montant
201100397 DÉPANNEUR CHEZ DAN (1989) ENR.
85.65
essence (centre rec.)
201100398 F Q M
27.60
transport (juin 2011)
201100399 FONDS D'INFORMATION SUR TERR.
12.00
avis de mutation (juin 2011)
201100400 LABORATOIRE D'ANALYSES S. M. INC
82.43
analyses eau usée
201100401 MRC JARDINS DE NAPIERVILLE
9 964.96
collecte sélective juillet 2011
201100402 O M H de HEMMINGFORD
2 103.00
quote-part pour budget supplémentaire 2011
201100403 PRIEST CONSTRUCTION – ÉLECT.
128.17
location drill à ciment et accès.
201100404 S I M SERVICE D'INSPECTION MUNIC.
5 787.62
honoraires urbaniste au 2011-07-15
201100405 TAYLOR, ROSELYNE
84.00
2 sem. fin le 2011-07-22
201100406 LES PUBLICATIONS DU QUÉBEC
71.46
normes ouvrages routiers
201100408 O J COMPAGNIE
123.27
divers - centre rec.
201100409 ALARMEX INC
729.98
système du camera (bureau)
201100410 J. R. MÉCANIQUE LTÉE
2 734.20
tuyauterie de repl. En pvc
201100411 CENTRE DE LOCATION ST-RÉMI
307.60
toilette portative juillet 2011
201100412 CROIX-ROUGE CANADIENNE
25.00
sécurité civile 2011
201100413 LOUBAC INC
203.93
couvercles bleu x 6, 7 tige/pins
201100414 GAZTEK
526.91
calibration & réparation détecteur de gaz
201100415 CLIMAPUR INC.
187.98
appel de service (climatiseur biblio)
201100416 ENVIRONOR INC.
1 270.67
env pyro 50 chaudières 20 L
201100417 CLÔTURES DIRECTES INC
12 708.68
installer 630 pieds de clôture (puits munic)
201100418 MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
3 811.37
REMISES DE L'EMPLOYEUR 106982994RP0001
201100419 Canada CUSTOMS & REVENUE AGEN
1 613.73
REMISES DE L'EMPLOYEUR 106982994RP0001
201100420 LAMOUREUX, Pierre
76.03
entretien & Rép. (centre rec.)
201100421 ALARMEX INC
171.83
remp. Batteries détecteur fumée 505 frontière
201100422 JOHN MEUNIER INC
1 095.99
pompe doseuse péristaltique, eau potable
201100423 GIROUX, PASCALE
54.40
Fr. déplacement juillet 2011
201100424 ROCLER INC
68.30
internet biblio- 23 juil. au 23 aout 2011
201100425 MECANIQUE HEMMINGFORD
43.87
réparer filage remorque
201100426 HADLEY INC
1 623.43
coupe herbes divers terrains
201100427 C S S T
17.79
cotisation 2010 + intérêt
201100428 MICHEL LESAGE
624.00
sabler, primer et peinturer 13 bornes fontaines
201100429 FORTIN GAÉTAN
71.70
achats, clous vis etc. rénovation ancien caserne
201100430 LABERGE, GÉRARD
25.00
CCU, dérogation mineure, 539Cchamlain
201100431 HADLEY, MICHAEL
25.00
CCU, dérogation mineure 539 Champlain
201100432 COLLEY, JAMES
25.00
CCU, dérogation mineure, 539 Champlain
201100433 LABORATOIRE D'ANALYSES S. M. INC
264.59
analyse eau potable, juin 2011
201100434 CAMPING CANNE DE BOIS HEMMINGFORD
51.00
camp de jour 28 juillet 2011
201100435 DÉPANNEUR CHEZ DAN (1989) ENR.
56.54
essence pour centre récréatif, 15 juil.
201100436 CANTON DE HEMMINGFORD
45.25
café, crème et sucre
201100437 FORTIER R. EXCAVATION & Fils Inc
175 067.52
contrat pluvial Lachapelle/bouchard, décompte 1
201100438 J. R. MÉCANIQUE LTÉE
41 580.52
75% -Remplacement des pompes et travx connexes
201100440 MUNICIPALITÉ DE NAPIERVILLE
477.54
patinage libre 2011-2012
201100441 SMITH, JAMES D.
29.35
frais de déplacement juillet 2011
201100442 VARIÉTES GÉRALD SMITH INC
639.39
divers (camp de jour)
201100443 VISA DESJARDINS
2 563.57
internet au 2011-06-30
201100444 RO-NA
2 093.71
flextra, bouche pore (caserne) achats divers
201100445 HYDRO QUÉBEC
547.97
Éclairage publique au 2011-08-01
201100446 BELL Canada
458.25
téléphone, fax
201100447 BELL Canada
183.70
Biblio
201100451 RO-NA
1 122.79
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201100452 VISA DESJARDINS
451.99
internet - au 2011-07-31
201100453
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201100459
PÉTROLIÈRE IMPÉRIALE
TAYLOR, ROSELYNE
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# de chèques annulés
rémunérations des employés
essence (camion)
2 semaines fin le 5 août
rbc prime - PG
prime prime - YG
sous total
396, 407, 439, 454
320.37
70.00
231.16
114.33
256.04
273 138.13
15 645.72
288 783.85
ATTENDU QUE la secrétaire-trésorière confirme que la municipalité dispose des crédits
suffisants pour le paiement des comptes ci-haut mentionnés.
Périodes de questions :
À 21h29, Monsieur le Maire ouvre la période de questions et invite les citoyens à poser des
questions.
Aucune question alors la période est fermée immédiatement.
2011-08-201
SÉANCE CLORE
À 21h30, Monsieur le conseiller Normand Lussier propose et Madame la conseillère Lucie
Bourdon appuie que la séance soit clore.
ADOPTÉ.
.
Drew Somerville
Maire
.
Diane Lawrence, g.m.a.
Directrice générale et secrétaire-trésorière
MUNICIPALITÉ DU
VILLAGE DE HEMMINGFORD
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
LE 2 AOÛT 2011
Séance régulière du conseil de la Municipalité du Village de Hemmingford tenue le
er
2
jour d’Août 2011 à l'édifice municipal à 20h00, et à laquelle est présent son
honneur le Maire Drew Somerville et les conseillers suivants: Normand Lussier, Mario
Dame, Dale Langille, Michael Houle, et Lucie Bourdon sous la présidence du Maire.
Mme Diane Lawrence, directrice générale et secrétaire-trésorière est présente ainsi
que quelques citoyens. Absence motivé de Monsieur le conseiller Howard Silverman.
Résolution # 2011-08-197
RÉSERVOIR D’EAU – 544 Frontière – protection contre les incendies
ATTENDU QU’en 1943, la municipalité a signé une entente avec la Fabrique
Saint-Romain concernant la construction d’un réservoir pour la protection contre
les incendies;
ATTENDU QUE l’eau de ce réservoir a été utilisée, en 1970, lors d’un incendie
majeur dans le Village;
ATTENDU QUE la municipalité est responsable de l’entretien de ce réservoir;
POUR CE MOTIF, il est proposé par monsieur le conseiller Normand Lussier,
appuyé par monsieur le conseiller Mario Dame et résolu unanimement
QUE la directrice générale contacte Consultant SM afin d’engager un ingénieur
pour faire la vérification de la structure de ce réservoir double;
QU’Yves Gauthier sera responsable à vider le réservoir afin de faire la vérification,
selon les recommandations de l’ingénieur.
QU’UNE lettre soit transmise à la Fabrique Saint-Padre Pio/communauté
chrétienne St-Romain les avisant que le stationnement sera fermé
temporairement pour faire cette étude.
Copie certifiée
et conforme à nos écritures.
Diane Lawrence,
directrice générale et secrétaire-trésorière