Blagnac Constellation

Blagnac Constellation
La commune de Seilh a rejoint Blagnac Constellation en 1997. Blagnac Constellation est aujourd'hui composé de
6 communes animées par un même souci de bâtir un projet qui s'inscrit au-delà des limites d'une commune.
Sa mission :
Établir et mettre en œuvre un schéma intercommunal d’aménagement intégrant notamment les domaines
économiques, habitat, environnement, espaces et équipements publics,
Promouvoir et coordonner le développement de Blagnac Constellation,
Réaliser et gérer des équipements publics intercommunaux,
Constituer des réserves foncières en vue d’y réaliser des zones d’aménagement concerté,
Créer et gérer des zones d’activités et d’habitat,
Mettre en place un système de répartition des recettes générées par les opérations d’aménagement conduites
par le Syndicat.
Le 15 octobre 1997, la commune de Seilh adhère à Blagnac Constellation.
Le 28 juillet 1998, les compétences de Blagnac Constellation sont étendues aux actions suivantes :
Création et gestion des services ou participation à des actions destinées à compléter, diversifier
ou renforcer les aides apportées aux personnes en recherche d’emploi et aux entreprises qui souhaitent
recruter,
Organisation ou participation à des évènements culturels ou sportifs intéressant les populations
de Blagnac Constellation.
Le 08 octobre 1999, Blagnac Constellation modifie ses statuts afin d’étendre son objet aux compétences suivantes :
Créer et/ou réaliser des opérations d’aménagement et notamment des zones d’aménagement concerté,
Créer ou prendre toute participation à une SEM compatible avec les compétences du syndicat et notamment en
matière d’aménagement et/ou de constructions situées sur son territoire.
La loi du 12 juillet 1999 met en place un nouveau contexte juridique en matière d’interférence entre des syndicats
de communes préexistants dans le périmètre d’une Communauté d’Agglomération et cette même Communauté
d’Agglomération. Composé de 6 communes, tous membres de la Communauté d’ Agglomération du Grand Toulouse,
Blagnac Constellation est doté de compétences chevauchant les compétences de la Communauté d’Agglomération,
notamment en matière de développement économique et d’aménagement. Dès lors, une modification statutaire
s’impose afin de retirer à Blagnac Constellation les compétences qui seront exercées à compter du 1er janvier 2001
par la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse et d’étendre son objet à de nouvelles compétences.
Le 28 novembre 2000, les statuts de Blagnac Constellation sont modifiés. Les compétences suivantes sont
retirées à Blagnac Constellation et sont exercées par le Grand Toulouse à compter du 1er janvier 2001 :
Établir et mettre en œuvre un schéma intercommunal d’aménagement intégrant les domaines économique,
habitat, environnement, espaces et équipements publics, constituer des réserves foncières en vue d’y réaliser
des zones d’aménagement concerté,
Créer et gérer des zones d’activités supérieures à 30 hectares et d’habitat supérieures à 50 hectares, créer
et/ou réaliser des opérations d’aménagement et notamment des zones d’aménagement concerté, créer ou
prendre toute participation à une SEM compatible avec les compétences du Syndicat et notamment en matière
d’aménagement et/ou de constructions situées sur son territoire.
Dans le même temps, Blagnac Constellation étend ses compétences aux domaines suivants : construire et gérer
des équipements publics intercommunaux et les équipements publics dans les ZAC créées après le 1er janvier
2001 sur le territoire des 6 communes et qui ne relèvent pas de la compétence de la Communauté
d’Agglomération du Grand Toulouse, construire et entretenir (grosses réparations) les nouveaux groupes
scolaires sur le territoire des 6 communes, créer, améliorer et gérer les aires de stationnement pour les
nomades, engager des actions pour maintenir et renforcer les activités agricoles et maraîchères sur le
territoire des 6 communes.
Le 19 juin 2002, Blagnac Constellation modifie ses statuts afin de préciser les dépenses du Syndicat. Les
dépenses du budget sont les suivantes :
les charges d’équipement liées à l’objet du Syndicat,
les charges de fonctionnement,
les redistributions aux communes des soldes disponibles.
Le 08 octobre 2004, Blagnac Constellation précise ses compétences en ces termes :
Mettre en place et gérer un système de répartition des recettes générées par les ZAC
AéroConstellation, Andromède et Monges-Croix du Sud ainsi que par les nouvelles opérations publiques
d’aménagement actées au scénario de développement ou au schéma de secteur et réalisées sur le territoire des
6 communes,
Construire, entretenir et gérer des équipements publics intercommunaux destinés à desservir au moins la
moitié des communes de Blagnac Constellation représentant 2/3 de la population ou 2/3 des communes
représentant la moitié de la population de Blagnac Constellation,
Construire, entretenir et gérer les équipements publics « primaires » en ZAC, destinés à l’accueil des enfants et
limitativement énumérés comme suit :
Centres petite enfance, centres de loisirs et groupes scolaires situées dans des ZAC,
Équipements sportifs directement liés aux écoles situées dans les ZAC.
Réaliser et entretenir les zones vertes dans les ZAC réalisées sur le territoire des 6 communes, dès lors que ces
zones vertes ne sont pas prises en charge par le Grand Toulouse.
Le 19 octobre 2007, Blagnac Constellation a modifié ses statuts afin de simplifier la gestion des équipements
réalisés (crèches, écoles), de recentrer ses missions sur l'urbanisme et la coopération entre les communes
membres. Blagnac Constellation continue également à construire et à gérer des bâtiments intercommunaux
(gymnases, aires de gens du voyage...). La solidarité financière entre les communes est renforcée par le partage
de la ressource de la taxe sur le foncier bâti d'Aéroconstellation.