Rapport public_Bois énergie_novembre 2011

Filière Bois-énergie
COCOPAQ - 4C
Rapport de synthèse
Etude de la structuration d’une filière bois-énergie sur les
territoires des communautés de communes
du Pays de Quimperlé et de Concarneau Cornouaille
2010/2011
Alain Richard / Service Environnement - Aménagement du territoire / COCOPAQ
Sommaire
2
Introduction
Partie 1 : diagnostic
I- La ressource
Inventaire des gisements
Récapitulatif, gisements mobilisés et conclusion du volet / ressource
II- Les débouchés
Les projets émergents
Conclusion du volet / débouchés
IIIEtude technique et économique
Contexte économique et coût de revient du bois-déchiqueté
Plateformes de séchage-stockage
Partie 2 : prospective
IVPerspectives de développement
A/ Objectifs / construction de la filière
B/ Dimensionnement de la filière
C/ Scénarios envisagés
D/ Place de l’insertion par l’activité économique (IAE)
V- Structuration de la filière
A/ Attentes concernant la filière bois énergie : cahier des charges
B/ Forme juridique : gestion publique / privée / mixte ?
C/ Zoom sur la gestion mixte : SEML / SCIC
VIProspective financière
VII- Forme juridique au regard du Code des marchés publics
Conclusion d’étape / novembre 2011
Questionnements apparus au cours de l’étude
Conclusions d’étude.
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
Introduction
Les communautés de communes du Pays de Quimperlé et de Concarneau Cornouaille mènent
depuis plusieurs années une réflexion sur le développement des énergies renouvelables en
général et sur la valorisation de la ressource en bois-énergie en particulier. Toutes deux
disposent déjà de centres aquatiques chauffés au bois déchiqueté.
Dans ce contexte, la Cocopaq et la 4C se sont associées pour poursuivre et dynamiser les
initiatives locales, afin de favoriser l’implantation de nouvelles chaufferies bois et d’optimiser
la valorisation de leur ressource en bois. Elles ont décidé en 2010 de missionner une étude de
faisabilité en vue de développer et structurer une filière locale bois-énergie à l’échelle de leurs
deux territoires.
La présente étude de faisabilité a été menée de mai 2010 à décembre 2011. Ses différentes
étapes ont été validées par cinq comités de pilotage, réunissant l’ensemble des partenaires
institutionnels et des acteurs économiques locaux (juillet 2010, octobre 2010, février 2011,
avril 2011 et septembre 2011). Une restitution de l’étude été faite aux deux communautés de
communes en novembre et décembre 2011.
Cette étude de faisabilité de la structuration d’une filière bois-énergie sur les territoires de la
4C et de la Cocopaq a fait l’objet d’un financement du Conseil Régional de Bretagne dans le
cadre du contrat Région – Pays de Cornouaille, ainsi que du Conseil Général du Finistère
dans celui du Plan bois énergie Bretagne.
Rapport de synthèse / Structuration filière bois-énergie / COCOPAQ – 4C / 2010 - 2011
2
Partie 1 : Diagnostic
I-
La ressource
1- Le gisement bocager
Synthèse des 2 études de la Chambre d’agriculture 29 pour la Cocopaq et la 4C :
Cocopaq
4C
total
longueur talus
2 396 km
1 908 km
4 304 km
Exploitations agricoles
418
255
673
Potentiel tonnes/an (bois-énergie)
8 842 t
6 043 t
14 885 t
Par mesure de prudence, nous considérons que seul 50% du potentiel calculé est mobilisable
en bois déchiqueté (le reste étant exploité en bois-bûche).
Le gisement potentiel bocager retenu est donc le suivant :
4 421 t
Potentiel tonnes/an (bois-déchiqueté)
3 022 t
7 443 t
Il est par ailleurs important de souligner la nécessité de la mise en place d’une charte de
gestion bocagère, afin que l’exploitation des haies s’inscrive dans une dynamique de gestion
durable de cette ressource.
2- Le gisement forestier
Le CRPF (Centre régional de la propriété forestière) préconise de n’envisager que le gisement
potentiel des éclaircies de futaies résineuses (domaine public ou privé) :
Cocopaq
2 551 ha
1275
5 166 t
Surfaces futaies résineuses
Propriétaires forestiers
Potentiel tonnes/an
4C
765 ha
443
1 549 t
total
3 316 ha
1708
6 715 t
On notera les nombres importants d’exploitants agricoles (673) ou de propriétaires forestiers
(1 708) à mobiliser pour exploiter l’ensemble de ces deux gisements.
3- La valorisation des déchets verts
D’après les données du Syndicat VALCOR :
Déchets verts collectés (Cocopaq+4C)
quantité exploitable plaquette / an
Aujourd’hui
17 000 t
1 650 t
Avec le projet des 2 déchetteries
20 000 t
2 100 t
En l’état actuel du process de compostage sur les déchetteries de la Cocopaq et de la 4C, seule
une partie des refus de criblage de souches pourrait être valorisée dans des chaufferies de
taille moyenne à alimentation automatiques par tapis, sous réserve de mixer cette matière avec
de la plaquette bocagère ou forestière. A l’échelle de la Cocopaq et de la 4C, ce gisement des
refus de criblage de souches est d’environ 160 tonnes par an.
4- Le bois d’opportunité
Ce gisement est « important », mais difficilement quantifiable. Il ne peut être appréhendé de
façon théorique. L’existence d’une filière organisée servira (sert déjà) d’exutoire à une partie
de cette ressource. Le chiffre d’un gisement de 2 000 tonnes par an à l’échelle du territoire de
l’étude peut être considéré comme un potentiel plancher plausible.
5- Les Déchets industriels banals (DIB)
Il n’existe pas d’industrie du bois sur le périmètre de l’étude. Le gisement des bois en fin de vie
(palettes) est déjà utilisé et structuré (débouché pour 2 chaufferies locales en auto-production).
6- Le Taillis à très courte rotation (TTCR)
Ce gisement est comptabilisé dans la ressource en bois du territoire, mais n’a pas forcément
vocation à être développé pour approvisionner une filière bois-énergie.
Scaër
Riec sur Belon
total
Surfaces plantées
5 ha
6 ha
11 ha
Potentiel annuel
60 t/an
72 t/an
132 t/an
Rapport de synthèse / Structuration filière bois-énergie / COCOPAQ – 4C / 2010 - 2011
3
Récapitulatif des gisements
potentiel actuel
Bois bocager (50% de la ressource / bûche)
7 400 t/an
Bois forestier / public et privé (rémanents résineux)
6 700 t/an
Déchets verts (refus criblage de souches)
160 t/an
Bois d'opportunité / public et privé
2 000 t/an
DIB / bois fin de vie et connexes scieries
770 t/an
TTCR
130 t/an
Total
18 000 t/an
Gisements actuellement mobilisés. Chaufferies existantes :
Maître d'ouvrage
Conso. / an
approvisionnement
Cocopaq et 4C
700 t
Douar Energie
Aquapac Quimperlé
Cocopaq
600 t
Quimperlé Energie
Emmaüs Rédéné
Emmaüs
300 t
auto-production
Kerhervé / Moelan
600 t
auto-production
7 agriculteurs
~ 200 t
auto-production
Centres aquatiques Scaër et Rosporden
Exploitation agricole
Habitations
total
2 400 ts
Conclusion du volet / ressource
La ressource mobilisable en bois déchiqueté sur le territoire Cocopaq-4C
représente un potentiel annuel théorique de 18 000 tonnes (soit l’équivalent de 63 000
MWh avec un taux d’humidité de 25%).
La mobilisation de la totalité de cette ressource suppose néanmoins l’implication
d’un nombre important d’acteurs, propriétaires ou exploitants, agricoles ou forestiers.
Une partie de la ressource (environ 13%) est d’ores et déjà utilisée pour les
chaufferies existantes : environ 1 500 tonnes, principalement issues du bocage, mais
également pour partie de chantiers d’opportunité, pour les 3 piscines communautaires
ou des chaufferies individuelles d’exploitations agricoles.
Le gisement des DIB du territoire est entièrement utilisé pour 2 chaufferies.
Les moyens de productions et de stockage de bois déchiqueté sur le territoire sont
en relation avec la consommation actuelle.
La valorisation en bois-énergie des matières ligneuses issues des apports de
déchets verts en déchetteries est conditionnée par la création de nouveaux équipements
par Valcor (nouvelle déchetterie de Rosporden) : ce potentiel supplémentaire de 2 000
t /an n’a pas été pris en compte dans l’étude.
Rapport de synthèse / Structuration filière bois-énergie / COCOPAQ – 4C / 2010 - 2011
4
II-
Les débouchés
Deux projets déjà identifiés avant l’étude : un réseau de chaleur à Scaër (mise en service
prévue pour 2013-2014) et le Centre aquatique de Concarneau porté par la 4C (ouverture
envisagée courant 2013-2014). Sont également en projets la construction de 2 Hôtels
communautaires Cocopaq et 4C, à Concarneau et Quimperlé, à l’horizon 2013 / 2014, pour
lesquels, à ce stade des études, nous ne savons pas si le besoin énergétique sera suffisant pour
justifier une chaufferie au bois déchiqueté (forte volonté de créer des bâtiments à très basse
consommation / normes BBC)
Les projets émergents
1- Synthèse du retour des questionnaires d’enquête auprès des collectivités
20 réponses reçues sur les 25 communes :
Quimperlé, Bannalec, Arzano, Baye, Clohars-Carnoët, Guilligomarc’h, Le Trévoux,
Locunolé, Mellac, Moëlan sur Mer, Rédéné, St Thurien, Scaër, Tréméven pour la Cocopaq.
Concarneau, Trégunc, Melgven, Pont-Aven, Tourc’h, St Yvi pour la 4C.
« Equipements municipaux et systèmes de chauffage existants » :
358 équipements recensés sur l’ensemble des 20 communes concernées (soit 224 736 m2 –
SHON- d’équipements municipaux) :
Chauffage / âge
< 1980
< 1990
< 2000
> 2000
NR
total
22
9
7
13
18
Fioul
69
7
24
36
66
23
Gaz
156
3
12
18
31
69
Electricité
133
total
32
45
61
110
110
358
« Estimation de la consommation et de la facture énergétiques pour le chauffage des
équipements municipaux existants » : (pour 17 communes ayant renseigné cette partie) :
MWh fioul
4 715
MWh gaz
8 232
MWh électrique
11 291
Total des consommations de chauffage
24 239 MWh
Soit, pour les 17 communes :
dépense fioul €
252 291
dépense gaz €
1 016 957
dépense électrique €
622 314
Total des dépenses 2009 de chauffage
1 891 562 €
Par extrapolation de ces données de consommations pour 17 communes, nous pouvons
déduire une consommation annuelle totale de chauffage pour les 25 communes de la Cocopaq
et de la 4C de l’ordre de 31 541 MWh (à mettre en relation avec le potentiel bois-énergie de
63 000 MWh).
« Avez-vous des projets de construction, de rénovation ou d’extension d’équipements dans les
prochaines années ? » :
Dix communes « envisagent » (pour 2 d’entres elles) ou « peuvent étudier » (pour 8) la
perspective d’une chaufferie automatique au bois déchiqueté. Une mise en relation avec
l’association AILE (animatrice du Plan Bois énergie Bretagne) leur a été proposée en vue de
préciser une pré-étude économique des projets.
En septembre 2010, un projet de chaufferie bois-déchiqueté est acté et 2 autres projets
sont en réflexion :
projet
avancement
MWh bois
Tonnes bois
Scaër
Groupe scolaire
Avant projet détaillé
700
235
Arzano
EHPAD et UHR
Etude en cours
825
200
Concarneau
Serres municipales
Etude en cours
300
85
Rapport de synthèse / Structuration filière bois-énergie / COCOPAQ – 4C / 2010 - 2011
5
2- Suites données au questionnaire :
a) Le lien avec l’association AILE
A la demande des municipalités, les projets de chaufferies bois recensés par l’enquête ont pu
faire l’objet d’une pré-étude de faisabilité, réalisée par l’association AILE (Plan Bois Energie
Bretagne) : le CCAS d’Arzano (EHPAD et UHR), les mairies de Moëlan sur Mer (réseau de
chaleur), de Mellac (groupe scolaire), de St Yvi (restaurant scolaire) et de Bannalec (réseau de
chaleur).
Etat d’avancement des projets en novembre 2011 :
- Mise en service de la nouvelle chaudière au bois de St Yvi
- Restitution de l’étude thermique de faisabilité du réseau de chaleur de Moëlan sur
Mer ; un appel d’offres pour AMO est envisagé.
- Bannalec et Mellac sont en phase d’appel d’offres pour une étude de faisabilité
thermique.
b) Visite des réseaux de chaleur de Pleyber-Christ
Afin de permettre aux communes de la Cocopaq et de la 4C d’approfondir leur réflexion sur
la création de chaufferies bois, notamment pour des réseaux de chaleur en centre bourg, une
visite de la commune de Pleyber-Christ a été organisée le 19 janvier 2011 ; elle a permis aux
élus locaux et agents concernés de 13 communes Cocopaq – 4C de bénéficier de l’expérience
acquise par Morlaix-Communauté dans la construction de sa filière bois locale.
Démarches auprès des Etablissements Publics, des entreprises ou des particuliers
Les différents établissements publics et les « grosses » entreprises du territoire ont été
interrogés sur l’éventualité d’installer une chaufferie-bois dans leur projets d’équipement
futurs (ou de rénovation d’équipement existant). A ce jour, seules quelques perspectives
hypothétiques se dégagent.
Les particuliers n’ont pas été démarchés dans le cadre de cette étude car les chaufferies chez
les particuliers sont de faible puissance et leurs consommations, même cumulées, ne sont pas
de nature à influer sur le dimensionnement de la filière. Le problème majeur pour les
particuliers restera celui des conditions de livraison du bois déchiqueté, en l’absence de
camion souffleur susceptible d’approvisionner un silo aérien.
Conclusion du volet / débouchés
En novembre 2011, les besoins d’approvisionnement en bois déchiqueté
(équipements publics) par une filière locale sont évalués comme suit :
Chaufferies (conso / tonnes)
3 piscines communautaires
Restaurant scolaire St Yvi
RC Scaër
Centre aquatique Concarneau
Hôtel communautaire Cocopaq
Ehpad Arzano
Serres Concarneau
RC Moëlan sur Mer
RC Mellac
RC Bannalec
Total
Existantes
1 400
En cours
En réflexion
Total
100
250
100
400
150
400
1 400 t
3 860 t
100
260
700
1 400 t
1 060 t
Ce sont vraisemblablement ces équipements portés par de la maîtrise d’ouvrage publique qui
permettront le développement de la filière ; un effet « boule de neige » est probable auprès
d’autres collectivités locales ou établissements publics, d’aménageurs-lotisseurs, d’entreprises
ou de particuliers. La structuration et la sécurisation d’une filière locale
d’approvisionnement et la promotion de nouvelles chaufferies vont de pair.
Rapport de synthèse / Structuration filière bois-énergie / COCOPAQ – 4C / 2010 - 2011
6
III-
Etude technique et économique
A/ Contexte économique pour la création de chaufferies collectives
Source des données jusqu’à 2011 : Ministère de l’écologie, de l’énergie, taux d’inflation
2011-2020 envisagés : 5% énergies fossiles et électricité, 3% bois
Le coût global du projet bois-énergie sera étudié au cas par cas, et
comparé à une situation de référence avec une énergie fossile, en
tenant compte : de l’amortissement des investissements (P4), des
dépenses d’entretien et de maintenance (P3 et P2), du prix des
combustibles (P1)
La recherche de ce point d’équilibre économique se base sur la
fourniture de bois déchiqueté à un coût de l’ordre de 30 € / Mwh,
soit 100 € / tonne sèche (à 25% d’humidité).
Coût global du MWh utile (AILE)
B/ Coût de revient du bois déchiqueté
La production de bois énergie suppose plusieurs étapes de transformation de la matière
ligneuse, depuis l’arbre sur pied jusqu’à la livraison de plaquettes en chaufferie.
- Une phase « aval » relative à la production de
bois déchiqueté jusqu’à la livraison en
plateforme de séchage-stockage : 1/ Abattage,
débardage et rangement en andains, 2/
Broyage, 3/ Transport plateforme
coût de revient moyen de 15 € / map
vert – entrée plateforme
- Une phase « amont » relative à la livraison et à
la commercialisation du combustible en
chaufferies. 1/ Stockage / séchage, 2/
Transport / livraison
coût de revient moyen de 91 € / tonne
sèche – entrée chaufferie
Les coûts considérés sont hors taxe. Ni un éventuel achat de la matière première, ni l’ajout
d’une marge avant fixation du prix de vente, ne sont ici pris en compte. Un surcoût éventuel
peut trouver sa justification par une plus-value environnementale et/ou sociale.
Rapport de synthèse / Structuration filière bois-énergie / COCOPAQ – 4C / 2010 - 2011
7
C/ Plateformes de séchage-stockage
Actuellement, 4 lieux de stockage (hangars agricoles) sont gérés par les associations
d’agriculteurs, pour une capacité totale d’environ 8 000 m3 = 2 000 tonnes sèches, soit une capacité de
stockage légèrement supérieure aux besoins actuels des piscines communautaires.
Les lieux de stockage sont à la fois proches de la ressource (les exploitations agricoles des membres
des 2 associations, ayant chacune un « périmètre d’intervention » tacite) et des débouchés (les
chaufferies des piscines respectives).
Piscines communautaires
Hangars de stockage
et domaine d’intervention
des associations :
Douar Energie
Quimperlé Energie
Les fonctions essentielles attendues d’une plateforme de stockage d’une filière locale sont les
suivantes : 1/ collecte et tri des matières, 2/ séchage, suivi qualitatif et conditionnement des
matériaux, 3/ coordination logistique d’approvisionnement des chaufferies, 4/ le cas échéant,
organisation d’un service de vente directe.
- Le maillage du territoire favorise une plus grande proximité de la ressource, et
permet ainsi de diminuer les coûts des chantiers de production de plaquette humide.
- Avantages d’une plateforme centrale : renforce la dynamique du projet, cristallise la
pluralité des partenariats et favorise la mixité des ressources. Permet un meilleur suivi
du combustible, gestion des flux / stocks, regroupement des matériels et des
personnels.
Coût du stockage : 1 m2 permet le séchage-stockage d’environ 1 tonne sèche sur une hauteur
moyenne de 4 m ; faible rotation => par prudence, nous considérerons que 1 m2 permet le
séchage-stockage de 1,33 tonne par an.
Cas d’une location : la location d’un hangar désaffecté pourrait s’établir entre 3 et 5 € / m2
couvert, suivant la qualité du site. (location 5 € / m2  coût stockage = 3,75 €/t).
Cas d’une acquisition : si l’on s’en tient à un calcul purement économique, en considérant un
amortissement sur 15 ans, le coût d’une acquisition ne doit pas excéder 120 € / m2 couvert,
pour conserver un coût de stockage inférieur à 6 € / tonne sèche (6 x 1,33 x 15 ans).
Cas d’une construction : ratios moyens de construction au m2 = 239 € / m2 (source AILE)
La construction neuve d’une plateforme locale peut être subventionnée dans le cadre du Plan
bois énergie Bretagne à hauteur de 40 à 50 % de l’investissement.
Si l’hypothèse de l’implantation d’une plate
forme centrale était retenue, elle devrait
idéalement se situer au centre du périmètre de
l’étude et proche de la principale voie de
communication que constitue la voie expresse,
soit dans un secteur situé entre Rosporden,
Concarneau, St Thurien et Melgven.
Note Synthèse Etude / Structuration filière bois-énergie / COCOPAQ – 4C / 2010 - 2011
8
Partie 2 : Prospective
IV-
Perspectives de développement
A/ Objectifs de la construction d’une filière bois-énergie
L’objectif général de la construction d’une « filière » locale bois-énergie est de développer
une énergie renouvelable par la mise en valeur d’une ressource locale dans un objectif :
-
de lutte contre le réchauffement climatique et les émissions de carbone.
de recherche d’une qualité environnementale et paysagère accrue, en lien avec la gestion de la
ressource.
de renforcement de l’activité économique locale, création d’emplois, association de l’IAE
(Insertion par l’activité économique), …
de promotion de circuits courts.
La structuration d’une filière vise également à intervenir dans le domaine de
l’approvisionnement en combustible des chaufferies-bois, dans un souci :
-
de sécurisation de l’approvisionnement (nécessaire à l’émergence de nouveaux débouchés,
dans la logique réversible « filière sécurisée  nouvelles chaufferies »),
d’optimisation des coûts de revient du combustible / prix d’achat pour les maîtres d’ouvrage,
de promotion du bois énergie et de recherche de nouveaux débouchés,
de mutualisation des services (maintenance, …) et de mise en réseau des acteurs.
B/ Dimensionnement de la filière
Le comité de pilotage de l’étude a fait le choix d’envisager à terme un dimensionnement de la
filière bois-énergie pour une consommation annuelle d’environ 6 000 tonnes à l’horizon
2015/2016.
2011
Horizon 2015/2016
= référence
= objectif
1500 t / an
6000 t / an
C/ Scénarios envisagés
1- Perspectives de développement du modèle actuel
Des rencontres ont été organisées avec les deux associations d’agriculteurs Douar Energie et
Quimperlé Energie en novembre – décembre 2010, desquelles il ressort : 1/ doublement de la
production envisagée ; incertitude au-delà, 2/ sécurisation des approvisionnements limitée par
fragilité structurelle (forme associative), 3/ positionnement incertain sur les marchés publics,
en raison de la difficulté à justifier une offre économiquement supérieure par une plus-value.
Conditions de développement du modèle actuel :
- Mise en place et respect d’une charte de gestion de la ressource.
- Communication (plus-value environnementale et transparence financière).
- Confortation de la trésorerie des associations.
- A terme, évolution du statut (association 1901) et regroupement des acteurs
(fédération en une seule structure ?).
- Maintien d’une animation / coordination par la collectivité pour la recherche de
nouveaux débouchés.
2- Proposition d’une filière multi-acteurs, multi-gisements et multi-débouchés à
construire (objectif à l’horizon 2015)
Il est proposé d’asseoir la construction par étapes de la filière sur quelques principes :
Ne négliger aucun des 3 grands gisements-bois (bocage, forêt, bois d’opportunité), mais
n’en privilégier aucun.
Considérer que chacun de ces gisements suppose l’intervention d’acteurs professionnels
différents : au bocage les agriculteurs, à la forêt les forestiers, aux bois d’opportunité les
entreprises de travaux (élagueurs, …).
Envisager un coût d’entrée des matières, différents suivant les gisements, dans la
Note Synthèse Etude / Structuration filière bois-énergie / COCOPAQ – 4C / 2010 - 2011
9
construction de partenariats équitables. Dans cet esprit, la production de plaquettes
humides issues du bocage pourrait trouver une meilleure rémunération que celle issue
d’autres gisements, en contrepartie d’une plus-value environnementale avérée. Un
équilibre financier moyen doit néanmoins être maintenu.
Diversifier les produits issus des gisements : qualification de plusieurs types de plaquettes
(granulométrie et PCI) adaptés à des puissances différentes de chaudières, production de
bois-bûche, de paillage et/ou BRF, …
Etape 1
= référence
2011
Etape 2
= intermédiaire
Horizon 2013
Etape 3
= objectif
Horizon 2015/2016
Filière agricole
Bocage 2/3
Bois d’opportunité
1/3
Filière mixte
Bocage 1/3
Forêt 1/3
Bois d’opportunité 1/3
(+ DV + TTCR)
Filière mixte
Bocage 1/3
Forêt 1/3
Bois d’opportunité 1/3
(+ DV + TTCR)
1500 t
3000 t
+ paillage
+bois-bûche
6000 t
Diversification / PCI
D/ Place de l’IAE (insertion par l’activité économique)
L’insertion professionnelle et le bois-énergie :
Des ESAT (Etablissement et service d’aide par le travail, qui emploient des travailleurs
handicapés) peuvent avoir une activité en lien avec le bois énergie :
- achat de billons et transformation en bois-bûche à l’ESAT Kan Ar Mor de Quimper
- activité complémentaire en hiver de bucheronnage et de commercialisation de bois
bûche à l’atelier des Genêts d’Or de Briec.
L’entreprise d’insertion (EI) Nature Solidaire, sur la Communauté de communes du Pays de
Questembert dans le Morbihan, a quant à elle une activité de production et de
commercialisation de bois-énergie (plaquettes et bois-bûche) ainsi que de paillage.
Visite de Nature Solidaire en janvier 2011 :
Une visite de l’EI - SCIC a été organisée, réunissant des membres des 3 SIAE de la Cocopaq
(communauté Emmaüs de Rédéné, IDES et Jardins Solidaires de Kerbellec), d’élus de la
Cocopaq et de la 4C, de représentants du Conseil Général du Finistère et de la DIRECCTE,
afin de cerner l’intersection possible entre le « bois énergie » et l’insertion par l’activité
économique.
Lors de cette rencontre, l’intérêt et l’exemplarité de la démarche de Nature Solidaire ont été
soulignés ; les différences de contextes entre les 2 territoires ont également été pointées et des
réserves ou interrogations sont apparues, concernant notamment :
- le poids important de l’encadrement technique pour une équipe réduite
- le champ d’intervention de l’EI très vaste (l’entreprise constitue une « filière » à elle
seule), ce qui pose le problème de la polyvalence et de la rentabilité commerciale.
A ce jour, les pistes de création d’emplois d’insertion en lien avec une filière bois
énergie paraissent être les suivantes :
- La prise en charge de chantiers « d’opportunité » d’abatage ou d’élagage supposant
une faible mécanisation.
- La production, le conditionnement et la commercialisation de produits connexes au
bois déchiqueté : bois-bûche, paillage et/ou BRF.
- La gestion des opérations de manutention sur une plateforme de stockage.
Note Synthèse Etude / Structuration filière bois-énergie / COCOPAQ – 4C / 2010 - 2011
10
V- Structuration de la filière
A/ Attentes concernant la filière bois énergie : cahier des charges
L’objectif général de structuration de la filière (objectif de 6 000 t / an) suppose :
- Une évolution de l’organisation actuelle (actuellement fondée sur le bénévolat
associatif d’agriculteurs militants).
- La certitude de nouveaux débouchés par l’installation de nouvelles chaufferies-bois, ce
qui nécessite un conseil-ingénierie auprès des maîtres d’ouvrage (acteurs locaux,
publics et privés) quant aux choix d’investissements sur la base d’un raisonnement en
coût global actualisé (investissement + prix d’achat du combustible revalorisé
annuellement).
- La mobilisation et la sécurisation des approvisionnements locaux :
o Préservation des différentes ressources par une gestion planifiée.
o Prix de vente du combustible maîtrisé.
o Qualité et permanence du combustible.
o Montée en charge progressive, fonction de la demande.
Rôle de la filière :
- Veille et sensibilisation des porteurs de projet potentiels (en amont).
- Coordination pour la mobilisation des différentes ressources, relatives aux différents
gisements et/ou acteurs.
- Organisation des plateformes de proximité.
- Contractualisation - commercialisation du combustible
o En amont : contrats d’approvisionnement auprès des producteurs.
o En aval : contrats ou marchés d’approvisionnement auprès des utilisateurs.
Le cahier des charges de la filière est le suivant :
- Fédérer des acteurs producteurs différents, ainsi que les utilisateurs.
- Répondre à des marchés d’approvisionnement (en garantissant qualité, services et
prix) dans le cadre de marchés publics ou privés, sur le territoire et en dehors.
- Mobiliser et assurer la gestion des infrastructures nécessaires, notamment les
plateformes de stockage. Les investissements structurants (plateformes) peuvent être
portés par la collectivité, ce qui traduirait son implication dans la construction de la
filière. D’autres investissements lourds concernant la production de bois déchiqueté
(broyeur, matériels roulants, …) ne sont pas nécessaires, compte tenu des prestataires
de services existants auxquels la filière locale peut avoir recours.
Le schéma ci-contre
illustre l’organisation
de la filière proposée,
les liens entre ses
différents acteurs et le
rôle de la collectivité.
Note Synthèse Etude / Structuration filière bois-énergie / COCOPAQ – 4C / 2010 - 2011
11
B/ Forme juridique : gestion publique / privée / mixte ?
Trois catégories de gestion sont envisageables : la gestion publique, la gestion privée ou la
gestion mixte. La gestion purement publique exclut la fourniture de bois-énergie au secteur
privé ou en dehors de son territoire et ne permet pas la fédération des acteurs économiques. La
gestion purement privée n’autorise pas plus la fédération des acteurs et prive la collectivité de
son rôle d’animation-coordination d’un projet partagé de territoire. Seule une gestion
« mixte » répond intégralement au cahier des charges ci-dessus de la filière, dans une logique
de partenariat et de mutualisation.
C/ Zoom sur la gestion mixte : SEML / SCIC
La gestion mixte peut revêtir 3 formes juridiques : l’association loi 1901, la Société
d’économie mixte et la Société coopérative.
La forme associative, bien que d’un fonctionnement souple, présente les gros inconvénients
de la fragilité dans le temps (liée au bénévolat) et de ne pas disposer de capital social ; elle
trouve rapidement ses limites dans un projet de développement tel que celui envisagé. Seules
les formes SEM et SCIC retiennent notre attention :
Société d’économie mixte locale (SEML) :
Description : Porteur projet
Objectif
Place collectivité
Capital
Expression pouvoir
Distribution résultats
Contraintes
Avantages
Collectivités publiques (associent des partenaires privés) ; 7 partenaires minimum
Intérêt des actionnaires avec une mission publique
Oui
Minimum 37000€ ; collectivités entre 50% et 85% du capital
1 action = 1 voix
Oui
Part des acteurs privés comprise entre 20% et 50%
Ne constitue pas un cadre privilégié pour faire coïncider des objectifs
contradictoires
Permet activités commerciales, y compris avec secteur privé
Le champ d’action territorial n’est pas limité
Implication de l’ensemble des partenaires
La collectivité majoritaire exerce un contrôle
La SEM est susceptible de réaliser des investissements structurants, ou bien de
passer un contrat d’exploitation d’un équipement (PF)
Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) :
Description : Porteur projet
Objectif
Place collectivité
Capital
Initiateurs du projet et co-entrepreneurs ; associe les salariés, les utilisateurs
Intérêt collectif présentant un caractère d’utilité sociale
Oui ; n’est pas majoritaire
Peut être faible pour SARL, minimum 18500 € pour SA ; collectivités maximum
20% du capital
Expression pouvoir 1 personne = 1 voix (pondération par constitution de collèges : mais aucun collège
ne peut détenir plus de 50% des capitaux)
Distribution résultats Entre 57,5% et 100% des excédents nets affectés en réserves non partageables
Démarche administrative lourde, mise en place complexe
Contraintes
Un délai de maturation est indispensable pour obtenir un accord profond et une
adhésion de l’ensemble des membres
La recherche d’investisseurs privés (80% du capital) peut être difficile
De forme privée et d’intérêt collectif ; regroupe des personnes physiques ou
Avantages
morales pouvant avoir des besoins (objectifs) différents, mais désireuses d’agir
dans un même projet de développement local - durable
Opération spéculative impossible
Les réserves impartageables consolident l’outil
Le choix entre ces 2 formes juridiques est essentiellement fonction de l’implication des
acteurs privés et de la part que la collectivité souhaite conserver dans la gouvernance de la
structure. Ce choix doit être éclairé par une prospective financière en vue de préciser les
principes de fonctionnement de la structure-filière, ainsi que les besoins de financement
identifiés (capital initial, recours à l’emprunt, besoin en fonds de roulement, …).
Note Synthèse Etude / Structuration filière bois-énergie / COCOPAQ – 4C / 2010 - 2011
12
VI-
Prospective financière
Cette prospective financière a été établie avec les associations d’agriculteurs durant l’été
2011. Elle a été validée auprès d’autres producteurs locaux de bois déchiquetés en octobre.
A/ Principes envisagés de fonctionnement de la structure – filière :
- Les producteurs = partie « amont »,
depuis le chantier d’abattage jusqu’à
l’entrée plateforme de stockage
- La structure filière = partie « aval » de la
commercialisation, depuis l’entrée
plateforme jusqu’à la livraison
chaufferie
- Recours à des prestations de services :
location de hangar de stockage,
prestations de transport ou de
manutention, …
B/ Marché prévisionnel et diversification des produits :
Marché prévisionnel (tonnes sèches et CA)
Prix de vente des matières sèches / produit
2012
2013
2014
2015
C2
C3
C4
C5
1900 ts
2800 ts
4000 ts
4700 ts
105 €/ts 100 €/ts
98 €/ts
70 €/ts
187 k€
274 k€
384 k€
446 k€
C/ Prix d’achat et répartition par gisements :
Coût d’achat des matières humides
Répartition par gisements
bocage
54 €/th
2012
2013
2014
2015
forêt
48 €/th
bocage
50%
36%
33%
32%
TTCR
55 €/th
forêt
20%
20%
25%
32%
élagage
42 €/th
TTCR
2%
2%
1%
bois d’opportunité
36 €/th
élagage
22%
20%
18%
bois d’opportunité
30%
20%
20%
17%
D/ Hypothèses retenues / stocks :
Achat stock initial
~ 100 000 €
Séchage-stockage
8 mois
Location hangars agricoles
2000 tonnes ; 6 €/m2
Construction plateforme
4000 tonnes / an
par les 2 Communautés de communes investissement ~ 640 000€ (avant subvention 50%)
en 2012
location = annuité de l’emprunt
E/ Hypothèses retenues / charges de fonctionnement et constitution du capital :
Les charges de fonctionnements prises en compte représentent environ 15% du chiffre
d’affaire et tiennent compte d’une augmentation de la masse salariale de 0,5 ETP en 2012 à
1,5 ETP en 2015.
Le capital initial envisagé est de 40 000 €.
F/ Résultats d’exploitation et financement prévisionnels :
Sur ces bases et sous réserve de débouchés confirmés :
2012
2013
Subvention d’équilibre d’exploitation 1ère année
20 k€
Résultat net
0
17 k€
Besoin en fonds de roulement (BFR)
97 k€
141 k€
Emprunts nécessaires
177 k€
3 k€
2014
2015
38 k€
182 k€
38 k€
213 k€
Note Synthèse Etude / Structuration filière bois-énergie / COCOPAQ – 4C / 2010 - 2011
13
VII-Forme juridique au regard du Code des marchés publics
Un des facteurs important dans le choix de la forme juridique de la structure-filière consiste à
favoriser la fédération de l’ensemble des producteurs qui le souhaitent, pour chacun des
gisements-bois considérés. La nécessité imposée aux collectivités par le Code des marchés
publics (CMP) d’un appel à concurrence pour la fourniture de combustible pour ses
chaufferies-bois suppose un examen attentif entre les formes SEM et SCIC :
forestier 1
forestier 2
Procédure complexe
d’appel d’offres
pour les achats (par
allotissement)
agriculteur 1
agriculteur 2
agriculteur 3
fournisseurs
ONF
Entreprise X
Entreprise Y
SIAE Z
achat matières humides
procédure d’appel d’offres
Si les fournisseurs sont
actionnaires de la SEM,
risque important
de conflits d’intérêts
SEM – Bois Energie
vente matières sèches
candidature à appel d’offres
EP X
Com.com A
« in house »
impossible
Commune 5
clients
Commune 4
(collectivités)
EP Y
Commune 3
Commune 1
Com.com B
Commune 2
La Société d’économie mixte locale est soumise au Code des marchés publics pour ses
achats de matières humides : dès lors, pour conserver l’architecture générale de la filière
naissante et associer le plus grand nombre possible de producteurs, il convient d’envisager
une procédure d’appel d’offres par allotissement pour les achats. De plus, en toute logique, les
fournisseurs ne peuvent être actionnaires de la SEM. Enfin, la SEM est également sujette au
CMP dans sa relation avec les collectivités locales pour la vente des matières sèches (la notion
de « in house » n’est pas en l’occurrence applicable).
En revanche, la Société coopérative d’intérêt collectif n’est soumise au Code des marchés
publics que dans sa relation avec les collectivités locales pour la vente des matières sèches.
Les producteurs sont actionnaires de la SCIC (c’est d’ailleurs un des fondements de cette
forme coopérative).
forestier 1
forestier 2
ONF
agriculteur 1
agriculteur 2
agriculteur 3
fournisseurs
Entreprise X
Entreprise Y
SIAE Z
achat matières humides
de gré à gré
vente matières sèches
candidature à appel
d’offres
SCIC – Bois Energie
Com.com A
Les fournisseurs
sont actionnaires
de la SCIC
EP Y
EP X
Commune 5
clients
Commune 4
(collectivités)
Commune 1
Commune 3
Com.com B
Commune 2
De plus, la constitution en SCIC favorise une participation citoyenne dans le capital initial de
la société (ce qui n’est pas le cas pour la SEM, si le capital initial est inférieur à 225 000 €).
Note Synthèse Etude / Structuration filière bois-énergie / COCOPAQ – 4C / 2010 - 2011
14
Conclusion d’étape / novembre 2011
Trois questionnements sont apparus en cours d’étude
1- La compétence de la filière ?
La création de réseaux de chaleur fonctionnant au bois constitue une perspective importante
de nouveaux débouchés pour le développement de la filière bois-énergie.
Pour autant, le montage et le suivi de ces projets de réseaux de chaleur peuvent être
complexes ; des freins importants apparaissent :
- Plusieurs maîtres d’ouvrage sont généralement concernés : à un problème technique et
économique de production de chaleur, s’ajoute une difficulté juridique de distribution
et de revente de celle-ci.
- Toutes les collectivités locales ne disposent pas en interne des compétences requises
pour piloter ces projets, et les investissements à envisager peuvent être conséquents et
de nature à limiter la motivation des élus municipaux.
La question s’est donc posée de préciser la compétence de la filière bois-énergie à naître :
- Doit-elle se limiter à la gestion des approvisionnements en combustible, c'est-à-dire
assurer la production et à la vente de bois déchiqueté ?
- Ou a-t-elle vocation à assurer la maîtrise d’ouvrage des équipements de chauffage des
collectivités, pour ensuite vendre de la chaleur aux différents utilisateurs ?
Cette question de la création d’un service interne de « maîtrise d’ouvrage déléguée », porté
par la puissance publique locale n’a, pour l’heure, pas trouvé de réponse.
Plus simplement, la perspective que la structure-filière puisse assurer une mission de
d’exploitation de réseaux de chaleur (sans pour autant en assurer la maîtrise d’ouvrage), pour
les communes qui le souhaitent, serait de nature à favoriser l’émergence de nouveaux réseaux
de chaleur, donc de débouchés.
2- Le territoire pertinent ?
L’étude de faisabilité de la création d’une filière « locale » a été menée dans le cadre d’un
périmètre prédéterminé : celui de la Cocopaq et de la 4C réunis, sans que la pertinence de
cette dimension ne soit jamais interrogée. Cette échelle est-elle la bonne ? Faut-il faire plus ou
moins « local » ?
Le choix de ce territoire des deux Communautés de communes est justifié :
- Au regard d’une volonté identique en matière de développement durable, qui se traduit
par d’autres missions partagées, comme par exemple celle concernant la promotion de
l’éco-construction.
- Par l’existence de l’association Douar Energie, pionnière dans le développement du
bois énergie et dont l’implantation est à cheval sur les 2 communautés de communes.
En revanche, la nécessité d’asseoir le développement de la filière sur de nouveaux débouchés
suppose vraisemblablement d’envisager d’étendre son territoire d’intervention dès sa
création : à l’échelle du Pays de Cornouaille ? En se positionnant sur d’autres marchés
d’approvisionnement environnant (par exemple sur le Pays de Lorient) ?
Enfin, la possible évolution de la filière vers une compétence de maîtrise d’ouvrage déléguée
(évoquée plus haut) suppose de réunir des compétences techniques, financières et juridiques
importantes, dont la justification n’est concevable qu’à une échelle territoriale conséquente.
3- La perspective d’un investissement citoyen ?
Dès lors que sera confortée (par une expertise comptable) la viabilité économique du projet et
une possible rémunération du capital, la question se pose d’introduire (ou non) la possibilité
d’un investissement financier citoyen dans la constitution du capital initial. Cette éventualité
serait de nature à renforcer la dimension de « projet de développement durable de territoire ».
Note Synthèse Etude / Structuration filière bois-énergie / COCOPAQ – 4C / 2010 - 2011
15
Conclusions d’étude
La ressource en bois propre à la production de bois-plaquettes sur le territoire est importante
et très largement supérieure aux besoins actuels. Mais cette ressource renouvelable est très
morcelée, par gisements différents (agricoles, forestier, issus de travaux divers). La pleine
valorisation de ces gisements suppose la mobilisation et la fédération de nombreux acteurs.
Dans le prolongement de l’organisation existante (qui, au demeurant, donne satisfaction pour
le besoin actuel), une filière locale d’approvisionnement en bois déchiqueté ne pourra se
développer que sur la certitude de nouveaux débouchés par la création de nouvelles
chaufferies collectives. La perspective de nouveaux débouchés au bois énergie existe sur le
territoire ; ceux-ci nécessiteront néanmoins un délai nécessaire à la maturation des projets
avant la mise en service des équipements.
Les facteurs de nature à favoriser l’émergence de nouveaux débouchés, principalement auprès
de maîtres d’ouvrage publics, consistent pour l’essentiel à rassurer sur la gestion durable de la
ressource (notamment du gisement bocager), et à initier une logique de partenariat et de
mutualisation chez les producteurs de bois déchiqueté.
De juin à septembre 2011, quatre rencontres ont été organisées avec les associations Douar
Energie et Quimperlé Energie (en lien avec l’association AILE) en vue de préciser la
transition entre la situation existante et l’objectif fixé de développement de la filière.
Le dernier comité de pilotage de l’étude du 30 septembre 2011 a dégagé des orientations
fortes pour la structuration dès 2012 de la filière locale bois-énergie de la COCOPAQ et
de la 4C, sous une forme coopérative par la création d’une SCIC (société coopérative
d’intérêt collectif), au principal motif d’associer les producteurs de bois.
Un accompagnement extérieur (par exemple par l’Union régionale des Scop de
l’ouest) est souhaitable pour la création de la structure.
Elargissement de la réflexion à l’ensemble des acteurs économique locaux concernés :
forestiers, élagueurs, entreprises de travaux, structures d’insertion par l’activité économique
(SIAE), …
Une prise de participation citoyenne pourra être envisagée dans la constitution du
capital initial.
Les résultats de la prospective financière devront être validés par une expertise
comptable.
Ces orientations ont été proposées aux deux Conseils communautaires.
Une « charte de gestion durable du bocage » a en outre été collectivement élaborée (en lien
avec la Chambre d’agriculture du Finistère) et signée début novembre 2011.
Une première réunion des producteurs locaux de bois déchiqueté (autre que les
associations Doauar Energie et Quimperlé Energie) s’est tenue le 26 octobre 2011 : associant
une dizaine d’entreprises, cette réunion a permis de valider l’adhésion au projet des acteurs
économiques présents.
Note Synthèse Etude / Structuration filière bois-énergie / COCOPAQ – 4C / 2010 - 2011
16