Lettre relance Cotisation Association Syndicale

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Lettre relance Cotisation Association Syndicale
Lettre courrier
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Publié le : 09/12/2011 16:53:55
Modèle de courrier type de relance pour le paiement de cotisation de copropriétaires
(Association Syndicale)
Exemple de lettre de relance paiement des charges des propriétaires d'un lotissement
ou d'un immeuble géré par un Syndic de Copropriété non-professionnel
Association Syndicale
Lotissement Les Fontanies
Rue des Copropriétaires
69 000 Lyon
Adresse du Copropriétaire du Lotissement
Lyon, Le 9 décembre 2011
LETTRE DE RELANCE
Objet : Courrier de relance pour paiement de charges (Lotissement Les Fontanes)
Madame, Monsieur,En date du 14 octobre 2011, nous vous avons adressé un courrier d’appel
de fonds relatif au paiement des charges du Lotissement Les Fontanes. Chaque Copropriétaire est
dans l’obligation de verser la somme de 90 euros par An.
Ce paiement devait être effectué avant le lundi 30 Novembre 2011Or, à ce jour, nous
n’avons toujours pas reçu le paiement de cette somme.
Nous vous demandons donc de bien vouloir procéder au règlement de ces 90 euros, sous huit
jours.Le recouvrement des charges entraîne un coût pour la Copropriété (courriers en
recommandés, frais d'huissier ...).
L’Association Syndicale peut faire jouer une clause pénale du règlement de Copropriété
qui prévoit des sanctions à l’encontre du Copropriétaire qui ne s’acquitte pas de ses
charges de Copropriété comme le paiement de pénalités ou d’intérêts de retard.
(Loi nº 75-597 du 9 juillet 1975 Journal Officiel du 10 juillet 1975)
(Loi nº 85-1097 du 11 octobre 1985 art. 1 Journal Officiel du 15 octobre 1985)L’échéance
étant dépassée, nous vous demandons de bien vouloir régulariser cette situation par retour
de courrier.
Le chèque doit être remis au Trésorier de l’association : M. Fabien DUPONTEL
(propriétaire du Lot n°13) ou à défaut à un des membres du bureau.Vous pouvez aussi
envoyer votre paiement par courrier postal à l’adresse suivanteAssociation du Lotissement Les
Fontanes
Chez Monsieur Fabien DUPONTEL
http://www.lettres-types-gratuites.com
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13, Lot. Les Fontanies
Rue des Co-propriétaires
69 000 Lyon
Vous remerciant par avance, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l’expression
de nos salutations distinguées.
LE PRESIDENT - LE TRESORIER - LE SECRETAIRE
Nous vous conseillons d'envoyer ce courrier de relance relatif au paiement de l'Appel des
charges des Co-propritétaires (lotissement, appartement, immeuble) en Lettre Recommandée
avec Accusé de Reception.
En cas de poursuites judiciaires (Avocat ou Huissier de Justice pour réclammer les fonds et
paiements), l'accusé de réception est une preuve de l'envoi du courrier de relance.
Dans le cadre, d'une Association Syndycale, il est bon de chercher au maximum à discuter
avec les prorpiétaires mauvais payeurs dans un soucis de bon voisinage.Si l'Association
Syndicale ne parvient pas à récupérer les fonds (cotisation de tous les propriétaires) il serait
peut-être bon de faire appel à un Syndicat de Propriété professionnel (Régie).Faire Appel Ã
un Syndic de copropriété professionnel pour la gestion des biens et parties communes coûte
plus chère qu'une simple association syndicale (Syndic de Copropriété non-professionnel)
gérée par les différents propriétaires mais elle permet par l'intervention d'un tiers
neutre de préserver les relations de voisinage et d'éviter d'inutiles tensions entre
voisins qui seront lourdes à supporter au quotiden.Modèles de courriers types de relance pour
le paiement des cotisations de copropriétaires (Association Syndicale)
Exemples de lettres de relance paiement des charges des propriétaires d'un
lotissement ou d'un immeuble géré par un Syndic de Copropriété
non-professionnel
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