JULIE BODIOU, Architecte Urbaniste
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JULIE BODIOU, Architecte Urbaniste
URBANET, SERVICE D’URBANISME Julie Bodiou CERTIFICAT des droits de préemption Architecte DPLG, Master en Urbaniste 8 allée Albéniz, 13008 Marseille www.bodiou-urbanet.com [email protected] tel : 04 88 86 61 37, port : 06 73 99 40 41 Fax : 04 88 56 51 58 Vos références : Nos références : RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L’IMMEUBLE COMMUNE : MARSEILLE 13013 13014 LIEU DIT OU QUARTIER : LES MOURETS (883) LE MERLAN (893) REFERENCES CADASTRALES : section A n°26 section A n°61 et n°62. ADRESSE DE L’IMMEUBLE : impasse des Agates, 1 rue de la calebasse, 96 rue de Gratteloup PROPRIETAIRE : ACQUEREUR : DROITS DE PREEMPTION DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE en partie UDi et UC OUI NON DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE OUI NON DROIT DE PREEMPTION DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DIFFERE OUI NON DROIT DE PREEMPTION DE L’ESPACE NATUREL SENSIBLE pour partie nord-ouest (zone de préemption du département) OUI NON ZONE NATURELLE (DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER) partiellement en NDn et NDl OUI NON NB : TERMITES ET PLOMB - Par arrête préfectoral du 19 juillet 2001, l’ensemble du département des Bouches-du-Rhône est décrété en zone de surveillance et de lutte contre les termites et autres insectes xylophages. En cas de cession d’un immeuble bâti, un état parasitaire datant de moins de trois mois précédent l’acte authentique est nécessaire. - L’ensemble du département des Bouches-du-Rhône est classé en zone de risque d’exposition au plomb par Arrêté Préfectoral du 24 mai 2000. Cet arrêté implique qu’un état de l’accessibilité au plomb est annexé à toute promesse unilatérale de vente ou d’achat, à tout contrat réalisant ou constatant la vente d’un immeuble er affecté ou tout ou partie à l’habitation, construit avant le 1 janvier 1949. Cet état doit avoir été établi depuis moins d’un an à la date de la promesse de vente ou d’achat du contrat susvisé (décret n°2006-474 du 25 avril 2006). Marseille, le 2008,