Synthèse de la réunion ordinaire de CHSCT du 04/12/2008

Synthèse de la réunion ordinaire du CHSCT du 4 Décembre 2008
1 ) Complément d’information sur le transfert du personnel Assedic MidiPyrénées dans Pôle Emploi .
A) Projet de force de prospection.
La direction indique que ce projet a pour but de mettre en place une ou plusieurs équipes dont
la mission sera de prendre contact avec les employeurs en vue du placement des demandeurs
d’emploi mais aussi du suivi du placement ( analyse qualitative du placement après l’entrée
du DE dans le poste ) à la fois coté salarié et coté employeurs.
4 scénaris envisagés au niveau national :
1 plateforme régionale
1 équipe au sein des directions territoriales
1 équipe dédiée sur chaque site
1 équipe dédiée pour les grands comptes (grandes entreprises)
Pôle Emploi Midi Pyrénées a déposé sa candidature sur les scénaris 1 et 2. D’autres régions
ont fait d’autres choix. Une décision sera prise au niveau national au début 2009 pour mettre
en place ses différentes expérimentations dans chaque région avec la mise en oeuvre des
formations nécessaires.
Le reclassement des collègues du SAE pourrait se faire dans ce cadre au titre du volontariat,
mais le recrutement du personnel pour ces forces de prospection sera ouvert à tous les
salariés.
B) Offre de Services :
1) Refonte en discussion pour mise en place début janvier 2009 de l’entretien unique IDE
afin d’éviter toutes redondances entre l’entretien ide par l’ex agent ASSEDIC et
l’entretien PPAE par l’ex agent ANPE.
2) Référent Unique : les formations doivent commencer avant la fin du mois de décembre
2008 pour mise en place au fur et a mesure sur les sites. Le gros des formations
devraient être terminé pour le 4ème trimestre 2009 afin que le maximum de site
unique puisse fonctionner avec des référents uniques avant fin 2009. La direction
indique que ces RU seront d’abord formés en fonction du fait qu’il appartiennent ou
pas à un guichet unique rapidement transférable en site de plein exercice.
3) Refontes des parcours de suivi des demandeurs d’emploi en cours avec mise en place
début 2009. (il y aura 3 parcours de suivi avec des rythmes de rencontres et d’entretien
défini pour ces 3 parcours).
4) Refontes des aides et mesures d’aides au retour a l’emploi qui seront ouvert non
seulement au Demandeurs d’emploi indemnisés mais aussi au DE non indemnisés
avec les mêmes conditions d’entrées.
5) Pôle emploi devra aussi mettre en place des mesures d’aides dans le cadre du
recrutement des entreprises (intégration de services de recrutement plus poussés que
ceux existant actuellement au sein de l’ANPE).
C) Stratégie Multi canal
2 janvier 2009 : 1 portail internet unique dont l’adresse sera www.poleemploi.fr avec
différentes files d’orientation.
Portail téléphonique unique par le 3949 et téléphone employeurs au 0826 08 08 ….
D) Budget de Pôle Emploi pour 2009 :
Total 4.5 Milliards d’euros dont 2.9 milliards venant de l’Unedic et un peu plus de 1.3
Milliard d’euros de l’Etat. Plus des aides des collectivités territoriales (conseil général, conseil
Régional, fonds d’aide de l’UE etc. …..).
IMPORTANT :
Chaque salarié recevra avant le 25 décembre 2008 (sans doute vers le 20 décembre) une lettre
signé de la part de Mr Gautier à son domicile personnel l’informant du transfert en l’état de
son contrat de travail vers le nouvel employeur Pôle emploi Midi Pyrénées.
Précision importante donné par Mr Gautier : puisque ce transfert se fait par application
stricte de la loi, il ne sera pas fait mention du lieu de travail qui reste inchangé, ni du
poste occupé qui reste lui aussi identique puisque cela est implicite par rapport au texte
de loi. Par contre évidemment le nouvel employeur aura tout loisir de pouvoir modifier
nos contrats de travail ensuite à partir du 5 janvier 2009 dans le cadre de notre CCN qui
reste applicable par rapport à ses chapitres sur la mobilité géographique.
2) Avis et consultation sur la mise en place des guichets uniques sur
Toulouse (intra et extra muros).
L’idée de départ c’est que plus aucune rue de Toulouse intra muros ne doit dépendre d’un site
en dehors de la commune de toulouse a proprement parlé et vis versa.
Pour les sites extra muros :
Territoire :
Muret Portet :
Le site Assedic Muret devient un site accueil Pole emploi, le site ANPE Muret devient un site
de repli pour toutes les autres activités. Portet couvrira son territoire avec dans un premier
temps un guichet unique (transfert de personnel ex ASSEDIC de muret pour ide selon
planning) dans l’attente d’une extension en vue de la création d’un site unique. Donc à terme
un site pôle emploi complet à Muret et un site pôle emploi complet à Portet.
Labege – Villefranche de Lauragais :
Un rééquilibrage des territoires est envisagé. Dans un premiers temps 2 GU seront installés
sur les sites par transfert de personnel ANPE et ASSEDIC dans l’attente de l’installation de
sites uniques sur labege et Villefranche. A terme donc 1 site pole emploi à Labege et 1 site
pole emploi à Villefranche de Lauragais.
St Jean – ST Alban – Castelginest
L’Assedic des Argoulets est délesté de tous ses territoires extra muros (Verfeil Balma) et son
champ de compétences ne couvre plus que ses territoires intra muros. L’ANPE de St Jean et
St Alban assure les IDE et PPAE des 2 territoires redéfinis. Le site ASSEDIC de Castelginest
aura en charge les accueils physiques et téléphoniques hors IDE PPAE et le traitement back
office. Un accueil commun sera mis en place dans les 3 sites. A terme, il est envisagé peut
être la disparition complète du site de Castelginest avec la mise en place d’un site unique de
plein exercice a St Alban et St Jean.
Colomiers – Blagnac :
Le territoire ANPE de Colomiers intègre désormais Tournefeuille. (Cela était déjà le cas pour
l’antenne Assedic) ; L’Assedic Colomiers réalise l’IDE- PPAE, et l’ANPE colomiers est
chargée de toutes les autres activités. Un GU est mise en place sur le territoire de l’ANPE de
Blagnac (transfert personnel ASSEDIC selon planning pour l’IDE a l’ANPE de Blagnac) dans
l’attente courant fin 2009 de la mise en place d’un site unique a Blagnac et a Colomiers (site
pole emploi de plein exercice).
LA CEPIERE :
Aménagement a terme d’un site unique sur le site Assedic couvrant le territoire Cepiere
Bellefontaine. La commune de Cugnaux reste de la compétence de la cepiere.
Purpan :
Mise en place de 2 Guichets Uniques sur l’ANPE de purpan et Arènes dans l’attente de la
mise en place de 2 sites uniques par extension des sites ANPE existant sans doute. Disparition
donc du site ASSEDIC de Pupan qui sera transformé complètement pour recevoir les bureaux
des organisations syndicales et des IRP (CE, DP, CHSCT ….).
Création d’un site unique à Ramonville par transformation de l’ANPE existante.
Le site de lespinet Herbettes est transformé en site spécifique pour recevoir les a8/a10 et
l’OMI (Office de Migration internationale).
Création d’un site unique dans le bâtiment de la RSI à Jolimont (ex batiment du Régime
Sociale des Indépendants), avec au 1er étage le service Cadres de Pôle Emploi.
Création d’un site unique Avenue de l’URSS dans l’ancienne ANPE Cadres actuel, à Croix de
Pierre (ASSEDIC), et place Occitanie (ex ANPE cadres et OMI) et donc a terme disparition
de l’Assedic de Bachelier. L’ASSEDIC de bachelier aura en charge avant basculement
définitif de l’accueil IDE PPAE pour son territoire uniquement.
Précision importante : concernant les sites uniques, il est à prévoir un tronc commun
de connaissance avec appel d’offre pour les sites spécifiques intermittent du spectacle,
cadres, et l’internationale au volontariat. Les Référents A8/A10 qui ne souhaiterait pas
être mobile pour aller travailler à Lespinet devrait l’indiquer et donc pourrait perdre
pour partie leur compétence.
Dans tous les cas au début de l’année 2009, une feuille de choix et de souhaits devrai
circuler (comme cela a été le cas en 1997 pour l’ide) de manière à ce que chaque salarié
puisse indiquer ses souhaits de mobilités géographiques et ou fonctionnelles (A8/A10,
Cadres, OMI ….).
Concernant la mise en place à court terme des Guichets Uniques sur Toulouse et
Agglomération, la direction a demandé l’avis des élus dans le cadre de la consultation
obligatoire légale : la CGT, FO, CFDT ont donné un avis défavorable en bloc en une seule
fois sur tous les projets, la CGC n’a pas voté pour cause d’absence de son élu.
3) MISE EN PLACE DU NOUVEAU SIEGE DE POLE EMPLOI.
Après accord au niveau national, le siège de Pôle Emploi Midi Pyrénées sera situé dans le
Bâtiment Héliopole dans la zone industrielle de Gramont / Balma (sortie 15 nouveau bâtiment
en cours d’achèvement derrière l’entreprise Delzongle). L’actuel siège de l’ASSEDIC Midi
Pyrénées sera donc vendu à horizon dernier trimestre 2009.
Organisation de la Phase transitoire.
Le principe directeur est d’installer un premier niveau de mixité du siège régional le plus vite
possible afin de garantir le fonctionnement normal des services d’appui dès la création de
Pôle Emploi. Pour cela la Direction a décidé de regrouper les services de manière cohérente
mais provisoire sur les sites actuels de la DRA ANPE et du siège actuel de l’ASSEDIC. Cette
période transitoire s’achèvera avec l’entrée dans les locaux du nouveau siège à Héliopole au
cours de l’automne 2009.
Sera installé à Labege (actuel siège ASSEDIC) :
La Direction
La Direction de cabinet
Le service communication
La direction des ressources humaines
La direction pilotage et performances
La direction administrative et financière
La direction qualité et maitrise des risques
Le service Audit
Le service études, statistiques et évaluations
Le service appui production et animation métier
Le service partenariat et grands comptes
Aux allées de BARCELONE (ex DRA ANPE)
La plateforme de production : CPC
Maitrise d’ouvrage des opérateurs (service de Mme Gobin)
Les délégués réseaux feront partie de chaque direction territoriale .
Le service Logistique-Immobilier s’installera à Labège dans l’espace libéré par les bureaux
des IRP.
Chaque personne concernée par un déplacement sera reçu au cours du mois de
décembre par son responsable pour l’informer et identifier ses difficultés éventuelles. Le
service SRH interviendra en appui auprès des personnes concernées en cas de
difficultés.
Le site de Labège passera de 124 à 154 personnes et le site DRA des allées de Barcelone
contiendra 65 personnes au lieu des 85 personnes travaillant actuellement.
Consultation et Avis des élus CHSCT :
FO : Abstention
CGT et CFDT : Avis défavorable.
Fin du CHSCT à 12h20.
Nicolas POMMIER
Représentant CHSCT
CFTC EMPLOI Midi-Pyrénées
06 61 74 99 29