Sécurité de la vieillesse

Sécurité de
la vieillesse
Décembre 2002
Supplément
de revenu
garanti
ISPB 184-12-02F
Table des matières
Page
Ce livret sur le Supplément de revenu garanti
contient seulement des renseignements généraux.
En cas de désaccords, la teneur et les dispositions
de la Loi sur la sécurité de la vieillesse ainsi que ses
règlements l’emportent.
Le programme de la Sécurité
de la vieillesse
1
Le Supplément de revenu garanti
4
Demande de Supplément
de revenu garanti
4
Comment nous calculons
vos prestations
7
Disponible dans d’autres formats.
Recevoir le Supplément
10
Produit par :
Produire votre déclaration
de revenus
15
En appeler d’une décision
15
En direct : www.hrdc-drhc.gc.ca
Protection de renseignements
personnels
16
Pour obtenir des copies supplémentaires de cette
publication, veuillez nous écrire ou nous en faire
la demande par télécopieur tout en indiquant le
numéro de catalogue : ISPB-184-12-02F
Autres prestations
gouvernementales
18
Développement des ressources humaines Canada
Programmes de la sécurité du revenu
Communications
Décembre 2002
Centre des demandes de renseignements
Développement des ressources humaines Canada
Hull, QC K1A 0J9
Télécopieur : (819) 953-7260
Also available in English under the title
Guaranteed Income Supplement ISPB-184-12-02E
No. de cat. H76-57/2001F
ISBN 0-662-27756-2
Communiquez avec nous
20
Le programme de la
Sécurité de la vieillesse
Le programme de la Sécurité de
la vieillesse (SV), qui est financé à
partir des revenus généraux du
gouvernement du Canada, est la pierre
angulaire du système de revenu de
retraite du Canada. La pension de la
SV est une prestation mensuelle versée
à presque toutes les personnes de plus
de 65 ans qui ont vécu au Canada pour
un certain temps.
La SV est différente du Régime de
pensions du Canada (RPC). Les
personnes cotisent au RPC lorsqu’elles
travaillent et le programme fournit
des prestations aux travailleurs et à
leurs familles.
Les prestations de la SV et du RPC
se combinent avec les pensions
d’entreprises et les placements de
retraite pour fournir aux Canadiens
l’un des meilleurs systèmes de revenu
de retraite au monde.
1
Ce livret décrit le Supplément de
revenu garanti — une des trois
prestations de la SV. Les prestations
du programme de la SV sont :
La pension de la Sécurité de la
vieillesse
L’Allocation au survivant est
disponible aux personnes entre
60 et 64 ans ayant un revenu faible
ou modeste qui ont vécu au Canada
pendant au moins 10 ans depuis
l’âge de 18 ans et dont l’époux ou
le conjoint de fait est décédé.
La plupart des personnes de plus de
65 ans qui répondent aux exigences
de résidence reçoivent cette pension
chaque mois. Pour obtenir de plus
amples renseignements, communiquez avec nous pour obtenir le livret
Pension de la Sécurité de la vieillesse.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer
avec nous pour obtenir le livret
Sécurité de la vieillesse – L’Allocation
et l’Allocation au survivant.
L’Allocation et l’Allocation au
survivant
Le Supplément de revenu garanti
fournit un revenu additionnel, qui
s’ajoute à la pension de la Sécurité
de la vieillesse, aux aînés à revenu
faible ou modeste vivant au Canada.
Pour être admissible au Supplément,
vous devez recevoir la pension de la
Sécurité de la vieillesse et satisfaire
aux exigences en matière de revenu
expliquées dans ce livret. Veuillez
communiquer avec nous pour obtenir
le livret Pension de la Sécurité de la
vieillesse si vous avez des questions
au sujet de votre admissibilité à
cette pension.
Vous pouvez présenter une demande
d’Allocation si vous satisfaites aux trois
exigences suivantes :
• Vous avez entre 60 et 64 ans.
• Vous avez vécu au Canada pendant
au moins 10 ans depuis l’âge de
18 ans.
• Votre époux ou conjoint de fait
(de sexe opposé ou de même sexe)
reçoit la pension de base de la SV et
le Supplément de revenu garanti ou
y est admissible.
2
Le Supplément de revenu garanti
3
Le Supplément
de revenu garanti
une autre personne, veuillez communiquer avec nous pour de plus amples
renseignements.
Quels documents devrai-je fournir?
DEMANDE
DE SUPPLÉMENT
DE REVENU GARANTI
Vous devez présenter une demande par
écrit afin de recevoir le Supplément de
revenu garanti. Il existe deux façons de
le faire :
• Vous pouvez commander un
formulaire de demande en appelant
au numéro sans frais figurant à la
page 20 de ce livret.
Si vous êtes marié et présentez une
demande pour la première fois, vous
devez fournir un certificat de mariage.
Les conjoints de fait doivent signer une
« déclaration solennelle ».
Couples mariés au Canada –
Si vous n’avez pas votre certificat de
mariage, il existe deux façons de vous
le procurer :
• Vous pouvez en obtenir un de
l’institution où vous vous êtes marié.
• Vous pouvez indiquer sur votre
demande de pension de la Sécurité
de la vieillesse que vous présentez
aussi une demande de Supplément.
• Vous pouvez communiquer avec le
registraire de l’état civil situé dans
la capitale de la province ou du
territoire où vous vous êtes marié.
Si vous n’étiez pas admissible au
Supplément par le passé, mais que
vous croyez l’être maintenant, vous
devez présenter une demande le
plus tôt possible. Communiquez
avec nous pour obtenir un formulaire
de demande.
Couples mariés à l’extérieur
du Canada – Si vous ne savez pas
comment vous procurer une copie
de votre certificat de mariage,
communiquez avec nous.
Normalement, les personnes
doivent présenter une demande de
Supplément pour elles-mêmes. Si
vous présentez une demande pour
4
Conjoints de fait – Vous devez fournir
une déclaration solennelle qui indique
la date à laquelle vous et votre conjoint
avez commencé à vivre ensemble.
Communiquez avec nous pour obtenir
une copie de ce formulaire et de l’aide
5
pour le remplir. Cette exigence
s’applique aux conjoints de fait
de même sexe ou de sexe opposé.
Est-ce que je dois renouveler
ma demande de Supplément
chaque année?
Le Supplément de revenu garanti
est basé sur votre revenu de l’année
précédente, ou sur votre revenu annuel
combiné à celui de votre époux ou
conjoint de fait. Puisque votre revenu
annuel peut changer d’une année à
l’autre, vous devez renouveler votre
demande de Supplément chaque
année.
Toutefois, la plupart des aînés peuvent
renouveler leur Supplément de façon
automatique. Dans la plupart des cas,
si vous envoyez votre déclaration de
revenus avant le 30 avril, l’Agence
des douanes et du revenu du Canada
nous fournira les renseignements
nécessaires au sujet du revenu.
Si vous ne soumettez pas une déclaration de revenus, ou si nous avons besoin
de plus amples renseignements, nous
vous enverrons un formulaire de renouvellement. Si vous recevez ce formulaire,
vous devez le remplir et le retourner
aussitôt que possible.
6
À tous les mois de juillet, vous recevrez
une lettre qui vous indiquera le
montant de vos paiements mensuels
pour la prochaine année.
Si vous ne présentez pas de nouvelle
demande de Supplément au printemps,
ou si votre revenu dépasse le maximum
établi, vous ne recevrez que la pension
de base de la Sécurité de vieillesse
à partir du mois de juillet de cette
année-là. Vous devriez présenter une
nouvelle demande si votre revenu est
inférieur au revenu maximum indiqué
ci-dessous.
COMMENT
NOUS CALCULONS
VOS PRESTATIONS
Nous établissons le Supplément en
fonction de votre état civil et de votre
revenu annuel. Vos prestations de la
SV ne comptent pas. Si vous êtes
marié ou vivez en union de fait, nous
tenons compte de votre revenu annuel
combiné à celui de votre époux ou
conjoint de fait.
Le tableau suivant indique le montant
maximum des prestations mensuelles
pour les mois d’octobre à décembre
2002. Par exemple, si vous êtes célibataire et que vous n’avez pas d’autres
revenus que vos prestations de la SV,
votre supplément serait de 533,99$.
7
Si vous avez d’autres revenus, votre
supplément sera inférieur – le montant
dépendra du montant des autres
revenus que vous recevez.
Vous n’êtes pas admissible au SRG
si votre revenu dépasse le « revenu
maximum » indiqué. N’oubliez pas
que le revenu maximum ne tient pas
compte de votre pension de la SV.
Ces montants peuvent augmenter
avec le temps pour tenir compte de
l’inflation.
SRG
Prestation
mensuelle
maximum
de SRG
Revenu
maximum
Personne célibataire
533,99 $
12 816 $
Couple :
un pensionné de la SV
533,99 $
31 056 $
Couple :
deux pensionnés de la SV
347,82 $
16 704 $
Couple :
un pensionné de la SV et
l’autre reçoit l’Allocation
347,82 $
31 056 $*
* On arrête de verser l’Allocation dès que le revenu
est supérieur à 23 904 $, tandis qu’on arrête de
verser le SRG à 31 056 $.
Qu’arrive-t-il si je me marie ou si je
me sépare?
Si vous vous mariez ou commencez à
vivre en union de fait, si vous vous
séparez ou si votre époux ou conjoint
de fait décède, vous devez nous
en informer, puisque cela pourrait
modifier vos prestations.
Si vous et votre époux ou conjoint
de fait vivez séparément pour des
raisons qui échappent à votre volonté
(par exemple, si l’un de vous doit vivre
dans un hôpital ou une maison de
repos), on vous considérera comme
des personnes seules si cela vous
permet de recevoir un paiement
mensuel plus élevé.
Que considérez-vous comme un revenu?
Les prestations du programme de la
Sécurité de la vieillesse, y compris le
Supplément de revenu garanti et
l’Allocation, ne sont pas considérées
comme un revenu.
Toutefois, nous tenons compte
des revenus suivants lorsque nous
calculons le montant de SRG que
vous recevrez :
• Les prestations du Régime de
pensions du Canada ou du Régime
de rentes du Québec
8
9
• Le revenu d’une pension privée et la
pension de retraite
• Le revenu d’un régime étranger
• Les REER que vous avez encaissés
• Les prestations de l’assuranceemploi
• Les intérêts sur tout genre d’épargne
• Tous les gains en capital ou
dividendes
• Le revenu de tout bien locatif
• Tout revenu d’emploi
• Le revenu d’autres sources
Qu’arrive-t-il si mon revenu diminue?
Dans certains cas, par exemple si vous
cessez de travailler ou si votre revenu
de pension diminue, nous pouvons
calculer votre Supplément en estimant
votre revenu de l’année en cours, au
lieu du revenu de l’année précédente.
Si votre revenu ou celui de votre époux
ou conjoint de fait est inférieur durant
l’année en cours, vous devez nous en
informer. Vos prestations peuvent
augmenter.
RECEVOIR
LE
SUPPLÉMENT
Si vous êtes admissible au Supplément,
nous l’ajouterons à votre paiement de
pension de la Sécurité de la vieillesse
de chaque mois. Les paiements
arrivent généralement dans les trois
derniers jours ouvrables de chaque
mois. Si votre paiement a plus d’une
semaine de retard, ou si vous perdez
votre chèque, veuillez communiquer
avec nous. Si vous présentez une
demande en retard mais êtes
admissible, vous pouvez recevoir un
paiement rétroactif pour une période
allant jusqu’à 11 mois, en plus d’un
paiement pour le mois au cours duquel
nous avons reçu votre demande.
Pouvez-vous envoyer le paiement
à ma banque?
Oui. Normalement, nous déposons
le paiement de votre pension
directement dans votre compte
bancaire par l’entremise du service de
dépôt direct. Même si un paiement
par chèque est toujours possible, le
dépôt direct offre plusieurs avantages :
• Votre dépôt sera toujours effectué
à temps et vous pouvez commencer
immédiatement à vous servir de
l’argent et à recevoir des intérêts.
• Votre paiement ne peut jamais se
perdre, être volé ou endommagé.
10
11
• Vous n’aurez pas à prendre des
dispositions spéciales pour recevoir
vos prestations si vous êtes malade
ou absent.
Communiquez avec nous pour de plus
amples renseignements au sujet de ce
service gratuit. Si vous désirez vous
inscrire à ce service par téléphone,
assurez-vous d’avoir les renseignements
suivants à portée de la main lorsque
vous communiquerez avec nous :
Renseignements personnels
• Votre numéro d’assurance sociale
• Votre numéro de téléphone,
y compris l’indicatif régional
• Votre adresse actuelle, y compris
le code postal
Renseignements au sujet de
la banque
• Le nom de votre banque ou
institution financière
• Le numéro de succursale de
la banque
• Votre numéro de compte bancaire
Si vous avez un compte chèque,
vous trouverez les renseignements
bancaires sur vos chèques.
12
Qu’arrive-t-il si je déménage?
Si vous planifiez de déménager, vous
devez nous informer de votre nouvelle
adresse et de votre nouveau code
postal le plus tôt possible, ce qui nous
permettra de mettre à jour vos dossiers
et de nous assurer que vos paiements
vous parviennent à temps. Même
si vos paiements sont déposés directement dans votre compte bancaire,
nous devons tout de même connaître
votre nouvelle adresse pour pouvoir
vous envoyer des renseignements et
votre relevé d’impôt annuel ou votre
formulaire de renouvellement.
Est-ce que je peux recevoir mon
Supplément à l’extérieur du Canada?
Le gouvernement du Canada a conçu
le Supplément de revenu garanti pour
aider les pensionnés à faible revenu
résidant au Canada. Pour cette raison,
si vous quittez le Canada pour une
période indéterminée ou pour plus
de six mois, nous vous paierons pour
le mois de votre départ et pour les
six mois suivants. Ensuite, les
paiements cesseront. Par exemple,
si vous quittez le Canada en janvier,
nous vous enverrons des paiements
jusqu’à la fin du mois de juillet.
Après le mois de juillet, les paiements
cesseront.
13
Si vous résidez à l’extérieur du Canada
pour une période plus longue, vous
pouvez toujours présenter une nouvelle
demande lorsque vous revenez vivre au
Canada. Que vous résidiez au Canada
ou à l’étranger, nous payons le
Supplément en dollars canadiens.
• Vous quittez le Canada pour plus de
six mois à la fois.
Est-ce que le montant sera ajusté
en fonction du coût de la vie?
PRODUIRE
Nous augmenterons le montant des
paiements de votre pension afin de
refléter les augmentations du coût de
la vie telles que mesurées par l’indice
des prix à la consommation. Les
augmentations se font tous les trois
mois, soit en janvier, en avril, en juillet
et en octobre.
Vos paiements mensuels ne diminueront
pas si le coût de la vie diminue.
Mes prestations peuvent-elles cesser?
Nous cessons de payer le Supplément
de revenu garanti si l’une des
situations suivantes se présente :
• Vous ne renouvelez pas votre
demande de Supplément pour
l’année à venir.
• Votre revenu, ou votre revenu total
combiné à celui de votre époux ou
conjoint de fait, est supérieur au
montant maximum précisé.
14
• Vous décédez. Si votre époux ou
conjoint de fait reçoit le Supplément
ou l’Allocation, les paiements continueront, selon son revenu seulement.
VOTRE DÉCLARATION
DE REVENUS
Votre Supplément n’est pas considéré
comme un revenu imposable.
Toutefois, vous devez quand même
le signaler dans votre déclaration de
revenus. N’oubliez pas : la façon la plus
facile de renouveler votre Supplément
est de produire votre déclaration
de revenus chaque année, avant le
30 avril.
EN
APPELER D’UNE DÉCISION
Si vous n’êtes pas d’accord avec une
décision qui touche votre Supplément,
vous avez droit à une explication.
Communiquez premièrement avec nous
et nous pourrons généralement arriver à
une entente. Si vous n’êtes toujours pas
satisfait de notre réponse, vous pouvez
demander un « réexamen ». Pour ce
faire, vous devez envoyer une lettre au
directeur régional des Programmes de
la sécurité du revenu le plus tôt possible
15
après avoir reçu l’avis de notre décision.
Veuillez communiquer avec nous pour
obtenir l’adresse postale pour votre
région. Dans votre lettre, donnez les
renseignements suivants au directeur
régional :
• Votre nom
• Votre adresse
• Votre numéro d’assurance sociale
• Votre ou vos raisons pour demander
un réexamen
Si vous n’êtes pas satisfait de la
réponse du directeur régional, vous
pouvez en appeler de la décision à
un tribunal de révision.
PROTECTION
DE RENSEIGNEMENTS
PERSONNELS
Selon la Loi sur la sécurité de la
vieillesse et ses règlements, seuls des
organismes précis qui ont l’autorisation de la ministre du Développement
des ressources humaines sont
autorisés à réexaminer les parties
pertinentes de vos dossiers. Les
renseignements personnels inscrits
dans votre dossier ne peuvent pas être
divulgués à d’autres organismes ou
personnes sans votre consentement.
16
La Loi sur l’accès à l’information
prévient également la divulgation de
renseignements à votre sujet sans votre
consentement. Toutefois, il existe deux
exceptions : les renseignements peuvent
être divulgués s’ils sont déjà connus
publiquement ou si la divulgation est
permise en vertu de la Loi sur la
protection des renseignements personnels.
Le gouvernement peut utiliser les
renseignements seulement dans le but
pour lequel ils ont été recueillis, sauf
pour se conformer à un mandat ou une
citation, ou pour appliquer une loi.
Est-ce que je peux avoir accès aux
renseignements inscrits dans mon
dossier?
Vous avez le droit d’examiner les renseignements à votre sujet qui se trouvent
dans les dossiers du gouvernement du
Canada. Pour aider les Canadiens à
avoir accès aux renseignements qui les
concernent, le gouvernement a publié
Info Source : Sources de renseignements
fédéraux. Ces formulaires et Info Source
sont disponibles par téléphone et dans
les bureaux du gouvernement ouverts
au public, tels que les bureaux de
Développement des ressources
humaines Canada. Ils sont aussi
disponibles dans les bibliothèques
publiques, la plupart des bureaux de
postes ruraux et les missions
canadiennes à l’étranger.
17
AUTRES PRESTATIONS GOUVERNEMENTALES
Si vous avez cotisé au Régime de
pensions du Canada ou au Régime de
rentes du Québec durant au moins un
an depuis janvier 1966, vous pourriez
être admissible à une pension de
retraite à 65 ans. Si vous êtes retraité
ou si vous avez considérablement
réduit vos heures de travail, vous
pourriez être admissible à une pension
de retraite réduite dès l’âge de 60 ans
si vous avez cotisé suffisamment.
Des prestations d’invalidité et de
survivant sont également disponibles en
vertu du Régime de pensions du Canada
et du Régime de rentes du Québec si
vous avez cotisé suffisamment.
Vous devez présenter une demande
pour recevoir ces prestations.
Vous êtes peut-être admissible à des
prestations en vertu du programme
de l’assurance-emploi. Veuillez
communiquer avec le Centre des
ressources humaines du Canada de
votre région.
Vous êtes peut-être aussi admissible à
des prestations d’autres programmes
fédéraux telles que les Allocations aux
anciens combattants. Communiquez
avec le ministère des Anciens
Combattants pour obtenir de plus
amples renseignements.
Il est possible que votre gouvernement
provincial ou municipal offre une aide
financière et des services aux aînés.
Veuillez communiquer directement
avec ces gouvernements.
Communiquez avec nous pour
obtenir de plus amples renseignements
au sujet du Régime de pensions du
Canada. Pour de plus amples renseignements au sujet du Régime de
rentes du Québec, communiquez avec :
La Régie des rentes du Québec
C.P. 5200
Québec QC G1K 7S9
1 800 463-5185
www.rrq.gouv.gc.ca
18
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Communiquez avec nous
Par téléphone (sans frais)*
1 800 277-9915
1 800 255-4786
Régime de pensions du Canada
• Rapport annuel
• Pension de retraite
• Prestations d’invalidité
• Prestations de survivant
(si vous utilisez un système ATS/ATME)
• Programme de réadaptation
professionnelle
Par Internet ou par courriel,
visitez le
www.hrdc-drhc.gc.ca/psr
• Partage des crédits par suite d’un
divorce ou d’une séparation
Général
* Nos lignes sont particulièrement occupées au
début et à la fin du mois. Si votre demande peut
attendre, il serait préférable d’appeler à un autre
moment. Veuillez avoir votre numéro d’assurance
sociale à portée de la main.
Autres publications
• 75 ans d’aide aux Canadiens
(historique des pensions
gouvernementales)
• Système de revenu de retraite du
Canada
Sécurité de la vieillesse
• Tour d’horizon (des programmes du
Régime de pensions du Canada et de
la Sécurité de la vieillesse)
• Pension de la Sécurité de la vieillesse
• L’Allocation et l’Allocation au
survivant
Des résumés et des feuillets de
renseignements sur les accords de
sécurité sociale sont aussi disponibles.
(disponibles sur papier et/ou en direct)
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