Le MINISTERE DES SPORTS et la FFPlUM Le CNOSF

Administrations
Le MINISTERE DES SPORTS et la FFPlUM
Le
Ministère des Sports (MDS) joue un rôle de conseil et de soutien pour les féd
Les
conventions d’objectifs
concrétisent la volonté conjointe du MDS et des fédérati
Par ce contrat, le MDS attribue
moyensdes
financiers
aux fédérations dans le cadre de l’exécution de leur mis
La convention fixe les objectifs
les fédérations
sportifs que
s’engagent
, que àceatteindre
soit danssur
le domaine
une durée
du de
sport
quatre
de haut
ansniveau o
L’aide que le ministère des
cadres
Sports
techniques
apporte au mouvement
qui exercent
sportif
leursse
fonctions
traduit également
auprès de par
ceslefédérations
soutien aux
p
Voir le site
Le CNOSF
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Le principe de la coexistence
CNOSF
et de la collaboration
, auentre
nom l’Etat
du mouvement
et le mouvement
sportif. sportif suppose un dialo
Le CNOSF, association reconnue d’utilité publique, est composé de l’ensemble des fédérations sportive
Le CNOSF représente en France le CIO et il est donc soumis aux exigences de la Charte Olympique.
Le CNOSF a pour mission :
-
De représenter le sport français auprès des pouvoirs publics et des organismes officiels
De faire respecter les règles qui régissent les sports olympiques
De collaborer à la préparation et à la sélection des sportifs français et d’assurer leur participation a
De favoriser la promotion des sportifs sur le plan social
D’apporter une aide effective aux fédérations adhérentes.
Il est chargé d’une mission de conciliation dans les conflits opposant les licenciés, les groupements spor
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La Direction Générale de l'Aviation Civile
En France, l’activité aéronautique
DGAC
relève d’une administration
, placée sous unique,
l’autoritéladu ministre chargé des Transpor
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La DGAC collabore en outre avec un certain nombre d’organismes consultatifs, parmi lesquels le Conse
Rattaché au ministre, le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) appor
Voir le site
Nouveau site DGAC dédié
Mon
à l'ULM:
Espace ULM
Le Bureau d'Enquêtes et d'Analyses (BEA)
Le BEA est l'organisme officiel français chargé des enquêtes techniques sur les accidents et incidents d
Pour remplir ses missions, le BEA dispose aujourd'hui de 100 personnes dont 30 enquêteurs et 12 assis
Plusieurs membres de la FFPlUM ont la qualité d'EPI, et sont amenés à collaborer aux enquêtes du BE
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Le Service d'Information Aéronautique
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Administrations
Le
Service de l’Informationest
Aéronautique
un service à compétence
(SIA) (DSNA)
nationale rattaché à
delalaDir
D
Le SIA est chargé de rendre des services d’information aéronautique nécessaires à la sécurité, à la régu
Les services d’information aéronautique sont définis au plan international par la réglementation édictée p
L'OSAC (Organisme pour la Sécurité de l'Aviation Civile)
La Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) a délégué a l'Organisme pour la Sécurité de
l'Aviation Civile (OSAC) la responsabilité d'effectuer en son nom des tâches de contrôle
technique aéronautique.
La SAS OSAC (filiale du groupe APAVE) a succèdé au GSAC (GIE regroupant la DGAC, le
Bureau Veritas et Egis Avia) qui assurait ces mêmes activités.
IL effectue en France et à l'étranger des contrôles et vérification des aéronefs, éléments et
équipements d'aéronefs. Il audite des organismes qui exercent dans les domaines de la
conception, de la production et de l'entretien y compris les organismes de formation des
mécaniciens sol.
L'OSAC publie la liste des matériels radios qui peuvent être utilisés en aéronautique. Voir le
Site
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DSAE (Direction de la Sécurité Aéronautique d'Etat)
La DSAE est un organisme interarmées et interministériel rataché fonctionnellement au ministre
de la Défense et relevant organiquement de l'Etat-major des Armées. Il est composé de
personnel des trois armées, de la Gendarmerie, de la Délégation générale pour l'armement,
des Douanes et de la Sécurité civile.
Dirigée par un officier général, Directeur de la Sécurité Aéronautique d'Etat, la DSAE a pour
missions :
- d'assurer pour les autorités d'emploi et l'autorité technique, la cohérence d'ensemble des
actions de navigabilité des aéronefs d'Etat français, dans le contexte particulier desmissions
régaliennes au travers de la direction de la navigabilité (DIRNAV) ;
- d'assurer, pour ce qui concerne la gestion du trafic aérien, l'organisation et la gestion de
l'espace aérien, la réglementation de son utilisation et de la circulation aérienne militaire, la
surveillance des prestataires Défense qui rendent des services de navigation aérienne à la
circulation aérienne générale (CAG), la surveillance des prestataires de circulation aérienne
militaire, la diffusion de l'information aéronautique et le suivi des affaires européennes en
matière d'espace aérien, au travers de la Direction de la Circulation Aérienne Militaire
(DIRCAM) ;
- d'assurer enfin, notamment pour la formation du personnel navigant et l'exploitation des
aéronefs, des fonctions de veille réglementaire et d'analyse juridique des textes, en s'attachant
par ailleurs, à promouvoir auprès des organismes extérieurs, du nivau national et international,
et pour le compte de l'ensemble des AE une position consolidée, élaboré conjointement.
Au niveau du directeur, une cellule de coordination interministérielle regroupe les représentants
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du ministère de l'intérieur (gendarmerie et direction de la Sécurité Civile) et du budget (direction
des douanes).
La DIRCAM est intégrée à cette DSAE depuis Septembre 2009. La Dircam garde ses
responsabilités propres, en particulier en matière de gestion de l'espace aérien et de
surveillance des prestataires Défense. La surveillance des prestataires CAM donne une parfaite
cohérence aux responsabilités du DIRCAM dans le domaine de la surveillance.
DIRCAM (Direction de la Circulation Aérienne Militaire)
Dirigée par un officier général de l'armée de l'air, directeur de la circulation aérienne militaire, la
DIRCAM a pour objectifs de :
- Permettre aux forces aériennes de s'entraîner et d'éxécuter leurs missions dans les
meilleurs conditions, en leur fournissant des espaces aériens et une réglementation adaptés ;
- Procéder à la surveillance des prestataires de services ATM de la défense dans le cadre
de leur conformité aux exigences européennes ;
- délivrer aux unités de la défense, sur tout type de support, l'information aéronautique
nécessaire à l'exécution de leur mission.
Pour atteindre ces objectifs, le directeur exerce ses missions dans les domaines :
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- de l'organisation de l'espace aérien national et des espaces aériens placés sous
juridiction française et de la réglementation de leur utilisation, par délégation du ministre de la
défense ;
- de l'organisation et de la réglementation de la circulation aérienne militaire, en liaison avec
les organismes civils et militaires compétents ;
- de la surveillance des prestataires de services de la défense, au titre d'autorité nationale
de surveillance au sein du ministère de la défense (ANS/D), pour le compte de la direction de la
sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile (DSAC/DGAC).
Le directeur de la circulation aérienne militaire copréside le directoire de l'espace aérien avec le
directeur du Transport Aérien de la direction générale de l'aviation civile (DTA/DGAC). A ce
titre, il coordonne les études et les projets de textes relatifs à l'espace aérien, veille au respect
des textes en vigueur dans ce domaine et s'assure du bon fonctionnement des comités
régionaux de gestion de l'espace aérien (CRG)
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