FINAL.

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FINAL.

RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2012
Communauté d’Agglomération du Boulonnais
Usine de dépollution de Boulogne-Sur-Mer
« Une année de performance et de gestion durable
de votre service public de l’assainissement »
Conforme au décret 2005-236 du 14 mars 2005
2012
S YNT HES E DU RA PP OR T
A N NU EL DU DELEGA TA IR E
SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT - COMMUNES DESSERVIES BOULOGNE-SUR-MER, OUTREAU (en
partie), LE PORTEL (en partie), SAINT-MARTIN BOULOGNE (en partie), SAINT LEONARD (en partie),
WIMILLE (en partie), ZONE D’ACTIVITE DE CAPECURE, BAINCTHUN, LA CAPELLE-LES-BOULOGNE
LES CHIFFRES DU SERVICE
3
181 250
3
9 059 131
Installation(s)
de dépollution
Capacité de
dépollution (EH)
Longueur de
réseau (km)
Volume traité
(m3)
Indicateurs du service
LA DEPOLLUTION
Délégataire
Charge moyenne annuelle entrante en DBO5
Délégataire
9 838 kg/j
Charge moyenne annuelle entrante en EH
Délégataire
163 963 eh
Volume traité
Délégataire
9 059 131 m3
VALEUR
Délégataire
4 738,3 t MS
Masse de refus de dégrillage évacués
Délégataire
362,2 t
Masse de sables évacués
Délégataire
522,6 t
Volume de graisses évacuées
Délégataire
18,8 m3
[P204.3]
Conformité des équipements d’épuration
[P254.3]
Conformité des performances des équipements d'épuration
[P205.3]
[P301.3]
PRODUCTEUR
9 362 625 m3
Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration
LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
[P206.3]
VALEUR
Volume arrivant (collecté)
L’EVACUATION DES BOUES ET DES DECHETS
[P203.0]
PRODUCTEUR
PRODUCTEUR
VALEUR
Police de l’eau (3)
100,0 %
Délégataire (3)
98,0 %
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration
Police de l’eau (3)
100,00
Conformité réglementaire des rejets (arrêté préfectoral)
Délégataire
0
Conformité réglementaire des rejets (directive européenne)
Délégataire
100
Délégataire
100 %
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées
selon des filières conformes
Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non
collectif
LA GESTION DU PATRIMOINE
Linéaire du réseau de collecte
Délégataire (3)
PRODUCTEUR
VALEUR
Collectivité (2)
3 120 ml
Nombre de postes de relèvement
Délégataire
Nombre d’usines de dépollution
Délégataire
3
Capacité de dépollution en équivalent-habitant
Délégataire
181 250 eh
PRODUCTEUR
VALEUR
LA SATISFACTION DES USAGERS ET L’ACCES A L'EAU
3
Existence d'une mesure de satisfaction clientèle
Délégataire
Mesure statistique
d'entreprise
Taux de satisfaction globale par rapport au Service
Existence d'une Commission consultative des Services Publics
Locaux
Existence d'une Commission Fonds Solidarité Logement
Délégataire
84,57
Délégataire
Non
Délégataire
Oui
LES CERTIFICATIONS
PRODUCTEUR
VALEUR
Obtention de la certification ISO 9001
Délégataire
Certification obtenue
par l'exploitant
Obtention de la certification ISO 14001 (usine)
Délégataire
1 usine(s)
Obtention de la certification ISO 14001 (réseau)
Délégataire
Certification obtenue
par l'exploitant
Oui
Liaison du service à un laboratoire accrédité
Délégataire
(1) Le délégataire fournit dans le corps du rapport les informations en sa possession en fonction de la prise en compte dans son contrat de
délégation de l’arrêté du 22 juin 2007
(2) Les éléments de calcul connus du délégataire sont fournis dans le corps du présent rapport
(3) Définition en attente de texte réglementaire ou d’adaptation du système d’information
En grisé figurent les codes indicateurs exigibles seulement pour les rapports soumis à examen de la CCSPL
Rendements épuratoires par usine
001-STE BOULOGNE / MER
Rendement moyen annuel en DCO
Rendement moyen annuel en DBO5
Rendement moyen annuel en MES
002-STE BAINCTHUN
003-STE LA CAPELLE
Producteur
Délégataire
Délégataire
Délégataire
Producteur
Délégataire
Délégataire
Délégataire
Producteur
Délégataire
Délégataire
Délégataire
Valeur
91 %
96 %
96 %
Valeur
91 %
98 %
96 %
Valeur
90 %
98 %
77 %
Une organisation
tournée vers les Clients
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Siège du Centre Littoral et Service Clientèle : Boulogne-sur-Mer
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SOMMAIRE
1. L’ESSENTIEL
1.1.
1.2.
Le contrat
Chiffres clés et faits marquants
2. LA QUALITÉ DU SERVICE
2.1.
2.2.
2.3.
Les moyens mobilisés
Le patrimoine du service
La performance et l’efficacité opérationnelle
3. LA VALORISATION DES RESSOURCES
3.1.
3.2.
3.3.
La protection du milieu naturel
L’énergie
La valorisation des boues et des sous-produits
9
10
11
21
22
26
47
79
80
81
84
4. LA RESPONSABILITÉ SOCIALE ET
ENVIRONNEMENTALE
4.1.
4.2.
4.3.
La formation et la sécurité des personnes
L’empreinte environnementale du service
Les relations avec les parties prenantes
5. RAPPORT FINANCIER DU SERVICE
5.1.
5.2.
5.3.
5.4.
Le Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation de la
Délégation (CARE)
Le patrimoine du service
Les investissements et le renouvellement
Les engagements à incidence financière
6. ANNEXES
6.1.
6.2.
6.3.
6.4.
6.5.
6.6.
Bilan énergétique du patrimoine
Le bilan de conformité détaillé par usine
Annexes financières
Attestations d’assurances
Les nouveaux textes réglementaires
Glossaire
89
90
91
92
93
94
97
98
102
107
108
109
131
140
141
147
1.
L’ESSENTIEL
1.1. Le contrat
VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux
Délégataire :
Périmètre du service :
BOULOGNE-SUR-MER, OUTREAU (en partie), LE PORTEL (en
partie), SAINT-MARTIN BOULOGNE (en partie), SAINT
LEONARD (en partie), WIMILLE (en partie), ZONE D’ACTIVITE
DE CAPECURE, BAINCTHUN, LA CAPELLE-LES-BOULOGNE
Nature du contrat :
Affermage
Prestations du contrat :
Dépollution, Gestion clientèle, Refoulement, relèvement,
Transport d'effluents
Durée du contrat
Date de début : 01/01/2006
Date de fin : 31/12/2014
Avenants de l’exercice 2012
Aucun avenant n’a été signé au cours de l’année 2012.
Les engagements vis-à-vis des tiers
VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux assume les engagements suivants d’échanges d’effluents
(réception ou déversement) avec les collectivités voisines ou les tiers :
Type d'engagement
Tiers engagé
réception effluent
BOULOGNE SUR MER
réception effluent
CONTE SA
réception effluent
MANSUY
réception effluent
SARL LEROY FRERES
réception effluent
SARP NORD
réception effluent
SIVOM ASSAINISSEMENT
MARQUISE RINXENT
réception effluent
TRANS MANCHE SERVICES
réception effluent
VEOLIA EAU - Compagnie Générale
des Eaux
réception effluent
ROGER LEFEBVRE SARL
réception effluent
LECAT Alban et Fils
réception effluent
SOCIETE E2
réception effluent
ENVINORD
Objet
Réception d'effluent Parc d'Activité de la CAB ZI SaintLéonard
Traitements des rejets aqueux - CONTE SA
Réception et traitement des matières de vidange - Ets
MANSUY
Réception et traitement des matières de vidange - SARL
LEROY FRERES
Réception et traitement de matières de vidange - SARP
NORD
Réception et traitement des matières de vidange - SI
MARQUISE et RINXENT
Réception et traitement de matières de vidange - Sté
TRANS MANCHE SERVICES
Réception et traitement des matières de vidanges - VECGE
Réception et Traitement de matières de vidange –
LEFEBVRE SARL
Réception et Traitement de matières de vidange – LECAT
SARL
SOCIETE E2
ENVINORD
BOULONNAIS C.A. (Boulogne S/Mer) STEP - 2012 - Page 10
1.2. Chiffres clés et faits marquants
CHIFFRES CLÉS
3 usine(s) de dépollution d’une capacité totale de 181 250 équivalents habitants.
3 poste(s) de relèvement
3 km de canalisations constituant le réseau de collecte des eaux usées, des eaux pluviales, hors
branchements
FAITS MARQUANTS
Service
Au cours de l’année 2012, nos équipes ont continué à fournir un service de qualité, tout en
recherchant des axes d’amélioration, de progrès.
Notre service s’articule autour d’une priorité : assurer la continuité et la qualité de la collecte et du
traitement des eaux usées, tout en réduisant notre impact sur l’environnement.
Au travers d’objectifs régionaux annuels, nous apportons une attention particulière à la préservation
de cet environnement.
Ainsi, aucune non-conformité n’a été enregistrée sur les paramètres physico-chimiques au cours de
l’année 2012 pour les usines de Baincthun et La Capelle-les-Boulogne et deux sur l’usine de Boulognesur-Mer : sur le paramètre MeS.
D’autre part, nous garantissons une maintenance élevée des ouvrages qui nous sont confiés, et
améliorons continuellement notre suivi des renouvellements, afin de respecter aux mieux les
obligations patrimoniales.
Nos interventions journalières font parfois suite à la demande directe de la Collectivité. Celles-ci sont
alors traitées puis archivées et une réponse est faite au Maître d’Ouvrage.
Tout au long de l’année, nos équipes réalisent des opérations d’entretien préventif et des
renouvellements sur les ouvrages . Ces opérations sont réalisées de manière à préserver la sécurité
des intervenants et des riverains et de maintenir un service continu.
Un plan d’action par usine a été établi, permettant d’identifier et de suivre des actions d’amélioration,
visant à réduire les consommations d’énergie, de réactifs, etc.
Maintenance :
Chacune de nos installations possède un planning de maintenance, ceux des usines de dépollution de
Boulogne-sur-Mer et Baincthun et de la Lagune de La Capelle-les-Boulogne ont été respectés pour
l’année 2012.
Renouvellement :
1 096 k€ de travaux de renouvellement ont été réalisés par le délégataire en 2012.
Améliorations :
Au cours de l’année 2012, plusieurs actions visant à améliorer les ouvrages ont été réalisées :
BOULOGNE-SUR-MER :
Suite à des odeurs persistantes sur l’usine, création d’un regard sur la conduite de
désodorisation allant du poste eaux brutes aux tours de lavage de l’air vicié. Ce regard a
permis le curage de la conduite qui présentait une obstruction. Depuis forte diminution
des odeurs.
Mise en place sur le grappin des matières de curage d’un capteur d’encrassement des
câbles.
Création d’un piquage sur les vis sous centrifugeuse vers la désodorisation.
Déplacement de la centrale de préparation du polymère Actiflo, augmentation de sa
capacité et facilité d’accès pour les opérateurs (pour le remplissage de la trémie) cela a
supprimé les manipulations des sacs dans les escaliers.
Remplacement de l’actionneur du racleur de fond de l’actiflo, le motoréducteur accouplé à
une bielle a été remplacé par un vérin hydraulique.
Mise en place de sonde de conductivité sur les recirculations des tours de désodorisation.
Réfection du poste toutes eaux « boues » par la CAB. Les voiles béton ont été refaits et une
résine appliquée pour les protéger. VEOLIA EAU a profité de cette intervention pour
remplacer à neuf les tuyauteries de refoulement.
Réfection de la voirie poids lourd (contournement du bâtiment d’exploitation) par la CAB.
En parallèle de ces travaux, le délégataire a réalisé la réfection d’une partie du parking.
Création d’une aire de dépotage pour les matières de vidange. Cela permettra le dépotage
des camions de l’extérieur sans avoir à ouvrir les portes : diminution des nuisances
olfactives.
Création d’un piquage et d’une trappe sur la cheminée du four
LA CAPELLE-LES-BOULOGNE :
Introduction de « carpes amour » herbivores au niveau des lagunes 2 et 3 le 23 août 2012
afin de limiter voir éliminer la prolifération de lentilles.
POSTE DE REFOULEMENT A :
Amélioration du mode de fonctionnement du poste lors du renouvellement de l’armoire
afin de lisser les débits arrivant sur la station d’épuration de Boulogne-sur-Mer.
Ces améliorations ont entre autre permis de reduire l’impact des usines sur leur environnement. Par
ailleurs elles ont permis, couplées à une optimisation du fonctionnement des installations, la
réduction des consommations d’énergie électrique.
D’autres actions pourraient participer à la performance de cette usine, ainsi qu’à la réduction de son
impact sur l’environnement :
BOULOGNE-SUR-MER :
Des développements d’algues sont observés sur les planchers des biostyr® ;
Des déversements d’eaux usées au niveau du poste de relèvement intermédiaire lors
d’évènement pluvieux intenses ;
La capacité théorique du four n’est pas atteinte compte tenu du pouvoir calorifique
élevédes boues ;
Incapacité de chauler et d’incinérer en simultanée les boues.
Les boues industrielles sont actuellement injectées en tête de l’usine et suivent l’ensemble
du traitement des eaux usées ;
Le carrelage du local d’exploitation s’est dégradé dans les bureaux voisins à la salle de
commande ;
La désinfection UV nécessite de fréquents nettoyages manuels ;
Aucun traitement des graisses à l’échelle de la Communauté d’Agglomération du
Boulonnais n’a été construit à ce jour ;
La voirie entre le pont bascule et le bâtiment des matières de vidange se dégrade (zone de
rotation des camions).
La résine de protection du sol dans le local désodorisation est abimée. Des retouches
seront réalisées par l’exploitant courant 2013.
Un projet d’arrêté complémentaire pour le four issu de la DREAL a été soumis pour
remarques. Il intègre notamment la mise en place d’une mesure semi-continue des
dioxines et furanes, et une mesure en continu de l’ammoniaque à compter de juillet 2014.
BAINCTHUN :
Améliorations nécessaires pour la sécurité du personnel.
Beaucoup d’eaux claires parasites arrivent sur l’usine.
Retour d’eaux du ruisseau exutoire induisant une mise en charge de l’usine
Réfection des Berges sur le rejet de la Lagune ;
Renforcement des clôtures existantes par remplacement et ajout de poteaux bois,
enfoncement des poteaux aciers existants et mise en place d’une clôture électrique ;
Confortement de la Berge de la Lagune n°1.
Ces améliorations ont été chiffrées et présentées au Maitre d’Ouvrage au cours de l’année 2011.
POSTE DE REFOULEMENT A :
Le regard d’arrivée du PR A se dégrade de plus en plus. Les travaux de réhabilitation du
regard sont prévus en 2013.
De même, la désodorisation de cet ouvrage n’est pas adaptée. Les points d’aspiration ne
sont pas suffisants et/ou mal positionnés.
De nombreuses dégradations des équipements sont liées à l’accumulation d’hydrogène
sulfuré.
POSTE DE REFOULEMENT C :
Emprise foncière du poste à revoir, pour la réduire aux seuls besoins du service.
CAPECURE :
Absence de point de dépotage pour la désodorisation. Les travaux sont prévus en 2013 par
la CAB.
Réfection de la toiture terrasse à prévoir rapidement.
Des trappes d’accès sur le bassin tampon sont à créer.
Réfection partielle de l’habillage du batiment au niveau des portes et des volets.
Accessibilité limitée à la fosse d’entrée où se situe la vanne d’isolement lors des
maintenances. Le regard est trop étroit et ne permet pas un curage optimal avec un godet.
Point sur les investissements contractuels :
Abandon de la construction d’une unité de dépotage des boues liquides ;
Abandon de l’installation d’une troisième centrifugeuse ;
Abandon de la mise en œuvre d’une pompe à chaleur sur les eaux épurées pour chauffer les
locaux de l’usine, un projet étant mené en parallèle pour le chauffage urbain ;
Travaux de réfection de la Lagune de la Capelle ;
Travaux de chargement automatique des sables sur Séliane ;
Automatisation du nettoyage des tubes UV sur Séliane.
Enfin, nous accompagnons nos clients au quotidien sur divers sujets : étude diagnostique, bilan
énergétique, schéma directeur des boues, étude de caractérisation des flux de pollution, travaux
d’autosurveillance, ou encore diagnostic permanent (permettant de lutter contre l’intrusion d’eau
claire parasite).
L’autosurveillance, le curage et la maintenance des ouvrages nous permettent d’assurer la continuité
et la qualité de la collecte des eaux usées et pluviales, tout en réduisant notre impact sur
l’environnement.
Nos équipes de maintenance et d’exploitation s’attachent à optimiser le fonctionnement des postes
de relèvement / refoulement et des automatismes. Ces actions permettent de réduire l’encrassement
de ces ouvrages et de diminuer la consommation énergétique.
Notre expertise, notre savoir faire, sont régulièrement sollicités dans le cadre de programmes de
travaux d’amélioration, d’extension ou de reconstruction d’installation. Ces échanges permettent
d’optimiser les procédés, de trouver le meilleur compromis entre coût et performance.
Cet accompagnement se traduit également dans le cadre d’échanges réguliers sur la vie du service et
des installations. Ainsi, des réunions à fréquences variables (trimestrielle, semestrielle, annuelles) sont
programmées chaque année.
Valorisation
Lors des interventions sur le réseau du domaine public ou sur des installations privées, différentes
matières (sédiments, graisses ou matières de vidange) peuvent être pompées. Celle-ci sont alors
amenées sur l’usine de dépollution de Boulogne-sur-Mer afin d’y faire l’objet d’un traitement et d’une
valorisation respectueuse de l’environnement.
Les matières de vidange font également l’objet d’un traitement spécifique sur cette usine, nos services
hydrocureur étant agrées au transport de ce type de matières.
Devant la raréfaction des ressources, en eau et en énergie, il devient important de maitriser nos
consommations.
Pour ce faire, nos équipes s’attachent à optimiser nos consommations en énergie et réactifs, mais
également en optimisant la siccité des boues, afin de limiter l’impact de leur transport sur
l’environnement.
Depuis plusieurs années maintenant, un certain nombre d’indicateurs sont suivis mensuellement, afin
de permettre l’ajustement de nos réglages machines :
L’énergie :
BOULOGNE-SUR-MER :
Le ratio de consommation est de 1,2 kWh / kg de DCO éliminée. Ce ratio est en légère
diminution par rapport à 2011.
Les réactifs :
BOULOGNE-SUR-MER :
Pour les réactifs de la File Eau, les ratios de consommation sont en augmentation par rapport
à l’année précédente :
Polychlorure d’aluminium :
o 122 g d’Al2SO4 commercial / m3 d’Eau Brutes
o 15.3 kg d’Al2SO4 commercial / kg de Pt éliminé,
Polymère :
o 0,8 g de floculant / m3 d’Eau Brutes
Méthanol :
o 32 g / m3 d’Eau Brutes.
Pour la File Boues, les ratios sont :
Polymère - Déshydratation :
o 10,4 kg de floculant / Tonne de MS de boues traitées
Chaux éteinte :
o 219 kg de chaux éteinte / Tonne de MS de boues valorisées.
BAINCTHUN ET LA CAPELLE-LES-BOULOGNE :
Aucun réactif n’est utilisé sur ces usines.
Les Boues :
BOULOGNE SUR MER :
La production de boues évacuées pour l’année 2012 s’élève à 17 772 Tonnes de boues
humides soit environ 4 736 Tonnes de Matières Sèches.
La siccité moyenne des boues est de 26,7%.
BAINCTHUN :
La production de boues évacuées pour l’année 2012 s’élève à 46 Tonnes de boues humides
soit environ 1,6 Tonnes de Matières Sèches.
Aucun curage de la lagune n’a été effectué au cours de l’année.
Enfin, l’ensemble des boues et sous-produits fait l’objet d’un traitement respectueux de
l’environnement :
Les boues des stations de Baincthun et La Capelle-Les-Boulogne sont envoyées sur l’usine de
dépollution de Boulogne-sur-Mer. Les boues de cette dernière sont quant à elles incinérées à
80,9%, épandues à 17,8% et compostées à 1,3 % ;
Les graisses de l’usine de dépollution de Boulogne-sur-Mer sont épaissies puis envoyées en
décharge de classe II sur le site de Dannes – Camiers ;
Les sables de la lagune de la Capelle-Les-Boulogne sont envoyés sur l’usine de dépollution de
Boulogne-sur-Mer où ils sont lavés et mélangés avec ceux du site pour y être valorisées en
sous-couche routière ;
Les déchets de dégrillage des usines sont regroupés en un point de collecte pour ensuite être
envoyés en centre de traitement de classe II ;
Les cendres sont valorisées à hauteur de 18,8%. Les 81,2% restant sont envoyées en Décharge
de classe II sur le site de Dannes – Camiers ;
Les Refibs, issus de l’incinération des boues sur Séliane, sont traitées en décharge de Classe I
sur le site de Villeparisis.
Responsabilité
A travers un large éventail de supports de communication, nous répondons aux attentes des
consommateurs en matière d‘information sur le service de l’assainissement et contribuons à la
sensibilisation des consommateurs à la protection de l’environnement.
Cette comunication se traduit, par exemple, par l’organisation de visites sur les usines de dépollution.
Ainsi, en 2012, de nombreux visiteurs ont découvert l’usine de dépollution de Boulogne-sur-Mer ainsi
que la lagune de La Capelle le Boulogne :
Usines de
dépollution
Date
Boulogne-sur-Mer
17/01/2012
18/01/2012
23/01/2012
23/01/2012
23/02/2012
29/03/2012
10/04/2012
12/04/2012
12/04/2012
13/04/2012
17/04/2012
30/05/2012
16/11/2012
20/11/2012
06/12/2012
La Capelle-LesBoulogne
18/10/2012
Octobre 2012
Organisme
Collège Daunou
Collège Daunou
Collège Angelier
Collège Angelier
École Deseille
Mission locale du Pays Boulonnais
École du Vert Giniau
École Ste Thérèse
IUT Génie Biologique
École Ste Thérèse
ISA Lille
Lycée Branly
Stagiaires Angolais
Groupe scolaire Ferry Hugo
École primaire des poètes
DEUST TML université du Littoral Côte
d’Opale site de Boulogne-sur-Mer
Délégation Gabonaise
Nombre de
personnes
25
22
11
23
25
23
27
21
17
22
18
27
3
27
34
20
4
Au cours de l’année 2012, 12 visites ont été réalisées avec l’établissement Nausicaa représentent
environ 260 élèves.
Ces visites ont permis de sensibiliser les élèves à une bonne utilisation de l’eau courante, de leur
montrer la complexité du travail et les investissements importants nécessaires pour conserver une eau
de qualité tout au long du cycle de l’eau.
Compte tenu des enjeux (risques de pollution, d’inondations, etc.) les situations d’urgence sont parfois
à l’origine de crises.
Ainsi, des exercices de gestion de crises sont réalisés chaque année, par nos équipes, parfois même en
relation directe avec les services de secours, notamment les pompiers. En 2012, 4 simulations de
situation d’urgence ont été réalisées sur le Centre Littoral.
De même, un total de 171 causeries et de 28 audits sécurité a été réalisé sur l’ensemble du Centre
Littoral au cours de l’année 2012.
Les thématiques abordées sont toutes en relation avec le quotidien de chacun de nos agents.
Ces moments permettent de faire un rappel sur les consignes Qualité, Sécurité et Environnement à
appliquer et permettent de mettre en évidence des actions correctives ou d’améliorations.
Cela a notamment permis de sensibiliser nos collaborateurs sur les éco-gestes (utilisation de l’eau, des
éclairages, des véhicules, etc.).
Nous avons renforcé notre communication auprès des services de Police et de nos clients, en les
informant régulièrement des périodes d’entretien susceptibles d’avoir un impact sur la qualité des
rejets.
De même, lors de circonstances exceptionnelles fortuites, l’ensemble de nos interlocuteurs ont été
avertis. Notre information décrit la consistance de l’événement, ses causes possibles et les actions
correctives déjà mises en place ou envisagées.
La sécurité de nos agents tout comme le respect des équipements qui nous sont confiés compte pour
beaucoup dans nos activités.
Cet engagement, cette continuité de service, s’est traduit au travers de plusieurs indicateurs :
Le jugement de conformité :
Les plannings d’autosurveillance transmis fin 2011 aux autorités compétentes ont été respectés pour
l’usine de Baincthun et la Lagune de La Capelle, aucun bilan n’a été annulé, ni reporté.
Pour l’usine de Boulogne-sur-Mer, le plannning a été partiellement respecté. aucun bilan n’a été
annulé, seules 3 campagnes ont été reportées.
En 2012, le système d’assainissement de Boulogne-sur-Mer a été déclaré Conforme aux niveaux
Européen et National et Non-Conforme au niveau Local par la Police de l’Eau.
En effet, le nombre maximal de jours de déversement d’effluents par le réseau de collecte, fixé à vingt
à l’article 2 de l’Arrêté Préfectoral du 19 Février 2013, n’est pas respecté.
L’usine de Baincthun, comme la lagune de La Capelle-les-Boulogne ont été déclarées conformes aux
niveau National et Local par la Police de l’Eau.
Les audits du dispositif d’autosurveillance :
Au cours de l’année 2012, le dispositif d’autosurveillance de l’usine de dépollution de Boulogne sur
Mer a été audité à deux reprises. A ce jour, les rapports d’audit n’ont pas encore été diffusés.
Aucun audit du dispositif d’autosurveillance n’a eu lieu sur l’usine de dépollution de Baincthun au
cours de l’année 2012.
La station a fait l’objet d’un contrôle par la Police de l’Eau en date du 29 Octobre 012dans le cadre de
la journée de contrôles coordonnées 2012 du Bassin Versant de la Liane. La principale remarque
portait sur la quantité non négligeable d’eaux claires parasites transitant sur l’usine.
Au cours de l’année 2012, aucune visite d’audit du dispositif d’autosurveillance de la lagune de La
Capelle-les-Boulogne n’a été réalisée.
Situation réglementaire :
L’usine d’épuration de Boulogne-sur-Mer dispose d’un arrêté préfectoral de rejet daté du 19 février
2003.
Le manuel d’autosurveillance de l’usine de Boulogne-sur-Mer a fait l’objet d’une mise à jour
conformément aux prescriptions de l’arrêté du 22 juin 2007 et transmis pour validation à l’Agence de
l’Eau et à la Police de l’Eau en juin 2010. Un nouveau projet de ce manuel a été établi et transmis aux
autorités compétentes début 2012. Suite aux remarques de l’Agence de l’Eau et la Police de l’Eau, une
version corrigée sera à nouveau transmise en 2013.
L’usine Séliane dispose également d’un Arrêté Préfectoral pour l’exploitation du four d’incinération
des boues en date du 05 juillet 2004. Il s’agit d’une installation classée. Cet Arrêté a fait l’objet d’un
complément en date du 07 octobre 2009 visant principalement à autoriser l’incinération des matières
de vidange industrielles et à régulariser la hauteur de la cheminée..
Enfin, l’usine Séliane dispose d’un Récépissé de Déclaration pour l’épandage des boues en date du 24
juin 2009. La filière n’est pas pour autant totalement conforme dans la mesure où l’usine de Séliane
ne dispose pas d’aire de stockage des boues. Les boues déshydratées lorsqu’elles ne sont pas
incinérées, sont valorisées en agriculture et sont donc stockées en bout de champ.
L’usine d’épuration de Baincthun dispose d’un arrêté préfectoral de rejet daté du 07 juin 2007.
Un projet du Manuel d’Autosurveillance du Système d’Assainissement de Baincthun a été rédigé par
l’exploitant courant 2012 et transmis aux autorités compétentes pour avis le 10 Avril.
Les boues de cette installation seront traitées sur l’usine d’épuration de Séliane, comme l’autorise
l’arrêté de prescription complémentaire de l’usine de Boulogne-sur-Mer, daté du 07 octobre 2009.
La lagune de La Capelle-les-Boulogne dispose d’un arrêté préfectoral de rejet daté du 29 Octobre
2007.
Un projet du Manuel d’Autosurveillance du système d’assainissement de La Capelle-les-Boulogne a
été rédigé par l’exploitant courant 2012 et transmis aux autorités compétentes pour avis le 13 Avril.
Les boues de cette installation seront traitées sur l’usine de dépollution Séliane, comme l’autorise
Comme chaque année, Veolia Eau a favorisé l’emploi de sociétés locales dans le cadre de la soustraitance de travaux de maintenance, d’entretien, de dépannage, de nettoyage, etc.
La reconduction du contrat d’entretien des espaces vert avec les associations locales d’aide et
d’insertion au travail en est un bon exemple.
2.
LA QUALITÉ
DU SERVICE
2.1. Les moyens mobilisés
LE SERVICE
Veolia Eau mobilise des moyens nationaux, régionaux et locaux pour vous apporter toute son
expertise et garantir une haute performance de service.
Les fonctions support : des services experts
Chaque Direction régionale de Veolia Eau dispose de services experts dans les domaines de :
la clientèle
la maîtrise technique et l’aide à l’exploitation
la qualité, la sécurité et l’environnement
les ressources humaines et la formation
la finance
l’informatique technique et de gestion
la communication
la veille juridique et réglementaire.
Garante de la bonne exécution des contrats de gestion déléguée, la Direction régionale détermine les
orientations et les objectifs de performance durable et veille au renforcement de la compétitivité de
l’entreprise tout en améliorant la qualité du service afin de mieux répondre aux attentes des
collectivités locales et de leurs habitants.
L’organisation locale : mettre nos compétences au plus près du terrain
En 2012 Veolia Eau a développé une nouvelle vision métier en organisant ses compétences au plus
près du terrain.
Trois filières métiers ont été créées :
une filière exploitation structurée autour de services réseaux et usines, eau et assainissement,
une filière dédiée à la clientèle,
une filière développement en charge de la mise au point de nouvelles offres.
Afin de renforcer la proximité avec ses clients Veolia Eau a créé une fonction de Responsable de
Contrat. Chaque collectivité dispose ainsi d’un interlocuteur dédié.
L’ORGANISATION DE L’ASTREINTE
Le service d’astreinte peut être mobilisé sur simple appel au Centre Service Clients. A ce
numéro, 7 jours/7 et 24h/24, un interlocuteur est à votre disposition pour prendre en
charge toute demande d’intervention ou pour vous renseigner sur la nature et la localisation
des incidents en cours de réparation sur votre commune.
2.2. Le patrimoine du service
L’INVENTAIRE DES BIENS DU SERVICE
Le patrimoine de la collectivité, géré dans le cadre du service de l’assainissement confié à VEOLIA
Eau est composé :
des réseaux de collecte
des ouvrages de transfert
des postes de relèvement
des branchements
des usines de traitement
Les installations et ouvrages de collecte
Capacité Capacité
Capacité
épuratoire équivalent
hydraulique Qualification
en DBO5 habitant
(m3/j)
(kg/j)
(EH)
10 800
180 000
72 000 Bien de retour
43
717
96 Bien de retour
32
533
90 Bien de retour
Capacité totale :
10 875
181 250
72 186
Usines de dépollution
002-STE BAINCTHUN
003-STE LA CAPELLE
Capacité épuratoire en kg de DBO5 / j et capacité hydraulique en m3/j selon les données du constructeur, capacité en EH établie
sur une base de 60 g de DBO5 par habitant et par jour.
Poste de relèvement / refoulement
type
020-REF CAPECURE
028-REF STATION A
030-REF POSTE C
Refoulement
Refoulement
Refoulement
Débit des
Qualification
pompes (m3/h)
250 Bien de retour
3 500 Bien de retour
110 Bien de retour
Les réseaux de collecte
Canalisations
Canalisations gravitaires (ml)
dont eaux usées (séparatif)
dont unitaires
dont pluviales (séparatif)
Canalisations de refoulement (ml)
dont unitaires
0
0
0
0
3 120
1 095
2 025
0
Qualification
Bien de retour
Bien de retour
Bien de retour
Bien de retour
Bien de retour
Bien de retour
Bien de retour
Bien de retour
RESEAU D’ASSAINISSEMENT ALIMENTANT L’USINE DE DEPOLLUTION DE BOULOGNE-SUR-MER :
Station d’épuration
de Boulogne-sur-Mer
Poste C
Station A
Capécure
RESEAU D’ASSAINISSEMENT ALIMENTANT L’USINE DE DEPOLLUTION DE BAINCTHUN :
Pour rappel, les réseaux de collecte de la Ville de Baincthun sont exploités en régie municipale.
Le réseau d’assainissement dont l’exutoire est l’usine de Baincthun est de type séparatif.
Les Rues actuellement desservies par un collecteur d’eaux usées sont les suivantes :
Rue de Desvres,
Rue des Castors,
Rue du Boudoir,
Lotisssement « Les Fougères ».
En 2012, aucune tranche de travaux supplémentaire n’a été menée.
RESEAU D’ASSAINISSEMENT ALIMENTANT LA LAGUNE DE LA CAPELLE-LES-BOULOGNE :
Pour rappel, les réseaux d’assainissement de la commune de La Capelle-les-Boulogne sont exploités en régie.
Les réseaux de la commune sont de type unitaire et reçoivent les eaux usées de la commune de Pernes-lesBoulogne.
Toute la commune de la Capelle n’est pas encore assainie en collectif. Un projet est en cours pour raccorder
l’autre partie de la commune sur une deuxième usine de traitement.
LA GESTION PATRIMONIALE
Branchements, réseaux, postes de relèvement, usines de dépollution, installations de traitement des
boues, bâtiments…, constituent un patrimoine physique et financier considérable pour la
Collectivité.
Dans le cadre d’une responsabilité partagée – selon le cadre défini par le contrat - VEOLIA Eau met
en œuvre une démarche de gestion durable et optimisée de ce patrimoine afin de garantir le
maintien en bon état des ouvrages et le bon fonctionnement des équipements.
Grâce à des outils de connaissance du patrimoine et à son système d’information géographique,
VEOLIA Eau met à jour l’intégralité des données patrimoniales du service. L’analyse de ces données
permet à VEOLIA Eau d’apporter à la collectivité une connaissance détaillée de son patrimoine et de
son état.
Grâce à ses outils d’analyse historique des données patrimoniales, VEOLIA Eau est à même de
procéder au bon moment aux arbitrages entre réparation et renouvellement, et de proposer à la
Collectivité, pour les opérations à sa charge, les éléments justifiant les priorités en matière de
travaux d’investissement et de renouvellement.
Taux moyen de renouvellement des réseaux
Le tableau suivant permet à la collectivité de calculer le taux moyen de renouvellement des réseaux
d’assainissement, en ajoutant aux valeurs de la 2ème ligne le linéaire renouvelé sous sa maîtrise
d’ouvrage, en moyennant sur 5 ans et en divisant par la longueur totale du réseau :
Canalisations
Longueur du réseau de collecte des eaux usées hors branchements
(ml)
2008
2009
2010
2011
2012
3 080
3 080
3 080
3 080
3 120
Les différences de linéaire entre 2011 et 2012 sont dues à un recalage de la cartographie.
La situation des biens
USINE DE DEPOLLUTION DE BOULOGNE-SUR-MER :
L’usine de dépollution Séliane dispose d’un Arrêté Préfectoral de rejet en date du 19 février 2003 qui
ne comporte pas de volet réseau.
Le Manuel d’Autosurveillance de l’usine de Boulogne-sur-Mer a fait l’objet d’une mise à jour
conformément aux prescriptions de l’arrêté du 22 juin 2007 et transmis pour validation à l’Agence de
l’Eau et à la Police de l’Eau en juin 2010. Un nouveau projet de ce manuel a été établi et transmis aux
autorités compétentes début 2012. Suite aux remarques de l’Agence de l’Eau et la Police de l’Eau, une
version corrigée sera à nouveau transmise en 2013.
Les Réseaux d’Assainissement dont l’exutoire est l’usine de dépollution de Boulogne-sur-Mer à savoir
des communes de Boulogne-sur-Mer, Saint Martin, Outreau (en partie), Le Portel (en partie), Wimille
(en partie) et Saint Léonard (en partie) ne sont pas régularisés au titre de la loi sur l’eau.
Une étude a été lancée par la Communauté d’Agglomération du Boulonnais en 2011, pour le compte
des différentes communes concernées pour établir un dossier loi sur l’eau permettant l’obtention
d’un arrêté préfectoral d’autorisation.
A la demande de la Police de l’Eau, un projet du Manuel d’Autosurveillance du Réseau
d’Assainissement a été rédigé et envoyé par le Délégataire aux autorités compétentes. Les travaux
d’instrumentation se sont teminés fin 2012.
L’usine Séliane dispose également d’un Arrêté Préfectoral pour l’exploitation du four d’incinération
des boues en date du 05 juillet 2004. Il s’agit d’une installation classée. Cet Arrêté a fait l’objet d’un
complément en date du 07 octobre 2009 visant principalement à autoriser l’incinération des matières
de vidange industrielles et à régulariser la hauteur de la cheminée.
Enfin, l’usine Séliane dispose d’un Récépissé de Déclaration pour l’épandage des boues en date du 24
juin 2009. La filière n’est pas pour autant totalement conforme dans la mesure où l’usine de Séliane
ne dispose pas d’aire de stockage des boues. Les boues déshydratées lorsqu’elles ne sont pas
incinérées, sont valorisées en agriculture et sont donc stockées en bout de champ.
La Communauté d’Agglomération du Boulonnais a lancé en 2011 une étude visant à établir un schéma
directeur de valorisation des boues pour l’ensemble des usines d’épuration dont elle a la charge. Pour
Séliane, les conclusions de cette étude ont été de proposer une installation de réception des boues
liquides pour directement les incinérer sans passer par la filière de traitement. Ces travaux
permettront de chauler les boues tout en maintenant le fonctionnnement du four d’incinération.
La Directive Cadre sur l’Eau et la Directive 76/464/CEE transposées en réglementation française fixent
des objectifs ambitieux de reconquête et de non-dégradation de la qualité des milieux aquatiques à
l’échéance de 2015. La réduction des substances dangereuses pour l’eau (RSDE) s’inscrit dans cette
ambition d’atteinte du bon état des eaux. L’usine de dépollution de Boulogne-sur-Mer, d’une capacité
supérieure à 100 000 Équivalents Habitants, entre dans le cadre de ces nouvelles obligations. Un
Arrêté Préfectoral Complémentaire a été publié en 2011 pour fixer le cadre de ce suivi.
Dans le cadre de ces nouvelles obligations, l’exploitant a réalisé 4 campagnes initiales de recherche de
ces substances dangereuses sur 130 paramètres.
Suite à ces campagnes, 9 paramètres (Aluminium, Fer, Manganèse, Zinc, Hydrocarbure, AOX, Sulfates,
Chlorures et Diuron) doivent être suivis de manière pérenne (6 campagnes par an pendant trois ans
dont une complète la troisième année).
USINE DE DEPOLLUTION DE BAINCTHUN :
L’usine de Baincthun dispose d’un Arrêté Préfectoral en date du 07 juin 2007.
Un projet du Manuel d’Autosurveillance du Système d’Assainissement de Baincthun a été rédigé par
l’exploitant courant 2012 et transmis aux autorités compétentes pour avis le 10 Avril.
La capacité de traitement de l’usine étant inférieure à 2 000 Equivalents Habitants, l’Autosurveillance
des réseaux n’est pas obligatoire.
Les boues de cette installation seront traitées sur l’usine d’épuration de Séliane, comme l’autorise
LAGUNE DE LA CAPELLE-LES-BOULOGNE :
La lagune de La Capelle-les-Boulogne dispose d’un Arrêté Préfectoral en date du 29 Octobre 2007.
Un projet du Manuel d’Autosurveillance du système d’assainissement de La Capelle-les-Boulogne a
été rédigé par l’exploitant courant 2012 et transmis aux autorités compétentes pour avis le 13 Avril.
La capacité de traitement de la lagune étant inférieure à 2 000 Equivalents Habitants,
l’Autosurveillance des Réseaux n’est pas obligatoire.
Les boues de cette installation seront traitées sur l’usine de dépollution Séliane, comme l’autorise
Aucune évacuation des boues biologiques n’a été réalisée en 2012. Seules des boues primaires ont été
évacuées, les déchets sont considérés comme des boues de curage.
→ Les insuffisances
USINE DE DEPOLLUTION DE BOULOGNE-SUR-MER :
Les principales insuffisances de l’usine de dépollution de Boulogne-sur-Mer sont décrites ci-dessous :
Des développements d’algues sont observés sur les planchers de biostyrs®.L’enlèvement de
ces algues est difficile et oblige à l’arrêt des biofiltres. Les causes de l’apparition de ces algues
rouges sont la salinité des effluents et la lumière. L’exploitant est donc contraint à nettoyer
régulièrement à la main les filtres pendant la période printemps-été.
Depuis la mise en service de l’usine, lors d’événements pluvieux intenses, des débordements
d’eau usée se produisent au niveau du poste de relèvement intermédiaire. Cela provoque des
détériorations du génie civil et des odeurs.
La capacité théorique du four n’est pas atteinte compte tenu du fort pouvoir calorifique des
boues. Ce problème empêche l’incinération des graisses qui sont donc envoyées en décharge
Cette capacité insuffisante a pour effet une accumulation régulière de boues dans les ouvrages
(épaississeur, multiflo, biostyrs) ce qui a provoqué en 2009 la nécessité de composter les boues
sur une plateforme de compost normalisé.
Les boues ne peuvent pas être à la fois incinérées et déshydratées chaulées. Lorsqu’une
accumulation de boues se produit, l’exploitant est contraint de valoriser la totalité des boues
en mettant en veille le four.
Les boues industrielles sont actuellement injectées en tête de l’usine et suivent l’ensemble du
traitement des eaux usées. Ces matières de vidange industrielles provoquent des
surconsommations de réactifs et des surproductions de boues primaires.
Le carrelage du local d’exploitation s’est dégradé dans les bureaux voisins à la salle de
commande.
La désinfection UV nécessite de fréquents nettoyages manuels. Pendant ces opérations, les
bancs sont arrêtés. Par ailleurs le système de régulation des bancs n’est pas performant. Cela a
pour principale conséquence de dégrader rapidement les lampes et les ballasts. Il faudrait
mettre en place d’un système de désinfection UV autonettoyant et un nouveau système de
régulation du débit pour éviter des arrêts trop fréquents des bancs.
Par ailleurs, aucun traitement des graisses à l’échelle de la Communauté d’Agglomération du
Boulonnais n’a été construit à ce jour. Cette filière s’inscrirait dans la politique de
développement durable que la Communauté a initiée.
La voirie entre le pont bascule et le bâtiment des matières de vidange se dégrade (zone de
rotation des camions).
La résine de protection du sol dans le local désodorisation est abimée. Des remises en état
partielles seront réalisées par l’exploitant courant 2013.
Un projet d’arrêté complémentaire pour le four issu de la DREAL a été soumis pour remarques.
Il intègre notamment la mise en place d’une mesure semi-continue des dioxines et furanes, et
une mesure en continu de l’ammoniaque à compter de juillet 2014.
USINE DE DÉPOLLUTION DE BAINCTHUN :
Des améliorations seraient nécessaires pour la sécurité du personnel,
Beaucoup d’eaux claires parasites arrivent sur l’usine.
Retour d’eaux du ruisseau exutoire induisant une mise en charge de l’usine et la déterioration
du matériel (immersion).
En 2013, des travaux d’amélioration, visant à sécuriser la Lagune, devront être envisagés :
Réfection des Berges sur le rejet de la Lagune,
Renforcement des clôtures existantes par remplacement et ajout de poteaux bois,
enfoncement des poteaux aciers existants et mise en place d’une clôture électrique,
Confortement de la Berge de la Lagune n°1.
POSTES DE RELEVEMENT :
Le regard d’arrivée du PR A se dégrade de plus en plus. Les travaux de réhabilitation du regard sont
prévus en 2013.
De même, la désodorisation de cet ouvrage n’est pas adaptée. Les points d’aspiration ne sont pas
suffisants et/ou mal positionnés.
De nombreuses dégradations des équipements sont liées à l’accumulation d’hydrogène sulfuré.
Le périmètre clôturé du PR C est très important par rapport à l’emprise du génie civil du poste. Cet
ouvrage se trouve à l’intérieur de l’établissement CROWN. Les entretiens des espaces verts ne sont
donc pas évidents à réaliser.
L’emprise foncière de ce poste serait à revoir, pour la réduire aux seuls besoins du service.
Les prétraitements de Capécure sont équipés d’une désodorisation chimique de l’air. Actuellement,
l’injection de produits chimiques n’est pas possible par l’absence de point de dépotage.
Les équipements liés à cette désodorisation ont été remis en état et sont fonctionnels. LA CAB a prévu
de lancer en 2013 les travaux de création d’une aire de dépotage étanche et des piquages de
raccordement.
La mise en place de 2 extracteurs d’air en toiture serait à envisager. Un chiffrage a été transmis à la
CAB en 2012.
Par ailleurs, la toiture terrasse de cet ouvrage présentant des dégradations de plus en plus
conséquentes, une réfection est à envisager. Ces travaux sont prévus par la CAB courant 2013.
Deux trappes d’accès sur le bassin tampon sont à créer. La CAB prévoit de chiffrer ces travaux courant
2013.
Enfin , l’accessibilité à la fosse d’entrée où se situe la vanne d’isolement est très limitée lors des
maintenances. Le regard est étroit et ne permet pas un curage optimal avec un godet. Un
agrandissement de ce regard pourrait être envisagé.
L’EXPLOITATION DU PATRIMOINE
La sécheresse des données reflète mal la réalité du quotidien de l’exploitation, ensemble d’actions
complexes et coordonnées pour garantir le fonctionnement 24h/24h du service et apporter aux
clients une qualité de service irréprochable.
VEOLIA Eau met en œuvre à ce titre deux types d’interventions :
des opérations programmées d’entretien, maintenance, réparation ou renouvellement,
définies grâce à des outils d’exploitation, analysant notamment les risques de défaillance,
des interventions non programmées (urgences ou crises) qui nécessitent une réactivité
maximale de ses équipes et qui, avec l’aide de procédures d’intervention parfaitement
décrites et expérimentées, permettent en particulier que les interruptions du service restent
l’exception.
La réalisation de ces interventions peut conduire à faire appel à des moyens mutualisés et aux
équipes régionales et nationales d’experts.
VEOLIA Eau a déployé de nouveaux outils informatiques de maintenance des installations (GAMA) et
de gestion des interventions (PICRU) qui viennent en appui des équipes locales pour optimiser les
programmes d’intervention.
Installations
USINE DE DEPOLLUTION :
Période d’entretien courant :
Les usines de dépollution de Boulogne-sur-Mer et Baincthun ainsi que la lagune de La Capelle
possèdent chacune un planning de maintenance sur lequel différentes opérations de maintenance
courantes sont plannifiées : vidanges, graissages, contrôles électriques, changement de courroies,
etc…
En 2012, ce planning a été respecté.
Incidents, Réparations :
BOULOGNE-SUR-MER :
Au cours de l’année 2012, plusieurs incidents ont été enregistrés sur l’usine de dépollution de
Boulogne-sur-Mer, à savoir :
Un by-pass du traitement biologique le 27 Janvier 2012 (1 700 m3) suite au remplacement de
la carte d’alimentation de l’automate de gestion de la filière biologique. Ce by-pass n’a eu
aucune incidence sur la qualité du rejet.
Arrêt du décanteur lamellaire n°1 du 25 Février au 02 Mars 2012 suite au défaut du racleur de
fond. Nos équipes n’ont pas réussi à remettre en service l’ouvrage. L’ensemble des effluents a
donc été redirigé vers le décanteur n°2 le temps de la vidange et de la vérification du racleur
de fond.
La chaîne du racleur était en fait cassée et l’ensemble du racleur avait déraillé. Une
intervention provisoire a été réalisée pour une remise en service rapide.
Un nouvel arrêt du décanteur lamellaire n°1 a été effectué du 13 au 16 Mars 2012 afin de
procéder au renouvellement de la chaîne du racleur de fond. Le décanteur a de nouveau été
isolé et l’ensemble des effluents ont été redirigés vers le décanteur n°2 le temps des travaux.
Arrêt de l’incinérateur de l’usine le 17 avril, afin de réaliser le
piquage nécessaire à l’installation de la nouvelle sonde de
poussières. L’ensemble des équipements ont été arrêtés
pendant une demi-journée, afin de suspendre tout rejet
atmosphérique.
Dysfonctionnement du débitmètre « Eaux Brutes » au cours de la semaine 17.
Un écart important de débit (environ 30%) a été constaté entre les débits d’entrée et de sortie
de l’usine pendant quelques jours. Après vérification, la mesure de débit en sortie est
correcte. Le fournisseur a été contacté pour vérification du débitmètre électromagnétique.
Une carte électronique défaillante était à l’origine de ce dysfonctionnement. Durant cette
période, le débit mesuré en sortie de l’usine a été utilisé comme débit de référence pour
l’usine.
Suite à un incident sur le réseau EDF le 16 mai 2012 de 10h10 à 11h00, un by-pass du
traitement biologique d’environ 1 200 m3 d’effluent a été enregistré.
Le démarrage du groupe électrogène a permis le maintien du pompage des effluents du
prétraitement et du traitement primaire.
désodorisation allant du poste eaux brutes aux tours de lavage de l’air vicié. Ce regard a
permis le curage de la conduite qui présentait une obstruction. Depuis cette intervention,
forte diminution des odeurs. En parallèle, soutient de la direction technique VEOLIA EAU pour
vérifier le bon fonctionnement des tours. Une étude est à poursuivre sur 2013.
Travaux de réhabilitation du Poste Toutes Eaux à partir du 27 Septembre (pour 7 semaines) :
réfection des bétons et application de résine sur les parois. L’opération s’est déroulée en
plusieurs étapes :
o
Mise en place de pompages provisoires afin de reprendre les diverses arrivées sur ce
poste (surverse épaississeur, retour process traitement des boues…), vidange et
nettoyage complet de l’ouvrage,
o
Dépose de l’ensemble des équipements (pompes, tuyaux de refoulement, supports,
sonde….),
o
Décapage, réfection des bétons et des résines,
o
Remontage des équipements.
Vidange du décanteur lamellaire n°1 suite à une disjonction anormale de l’équipement. Après
expertise, 2 planches de raclage étaient cassées. Le délai d’approvisionnement étant très long
(bois exotique rare) une réparation provisoire avec des planches renforcées mécaniquement
par des barres d’inox a été effectuée.
Un by-pass du traitement biologique a eu lieu le 10 Novembre 2012 (8 050 m3). Cet
évènement fait suite à :
o
Un à-coup hydraulique important suite aux fortes pluies. De ce fait, la régulation a
calculé une quantité importante d’air à injecter, la demande a probablement été
supérieure au besoin réel,
o
Le lavage en cours d’un filtre : consommation d’air.
La demande en air sur les filtres disponibles étant importante, une chute de pression d’air du
réseau a entrainé en quelques minutes la mise en défaut et l’isolement de 4 filtres
supplémentaires.
Le nombre d’unité « en filtration » étant insuffisant, le relèvement intermédiaire s’est mis à
l’arrêt. Notre astreinte est donc intervenue pour remettre en service l’ensemble de la filière.
Réparation du dôme calorifugé de l’échangeur du four d’incinération du 26 au 28 Novembre
2012 :
o
Pose de l’échafaudage (un échafaudage sur deux niveaux est nécessaire pour accéder
à la partie supérieure et inferieure de l’ouvrage).
o
Intervention sur l’échangeur. L’ensemble de la tôle a été renforcée.
o
Dépose de l’échafaudage.
Casse du tube qui contient la pompe n°4 sur le poste de relèvement intermédiaire de l’usine le
24 Décembre. A cette même date, nous étions en attente du variateur permettant le
fonctionnement de la pompe n°2 (commandé plusieurs semaines auparavant et devant arriver
vers le 27 Décembre).
Le 24 Décembre, 2 pompes du poste de relèvement intermédiaire sur 4 étaient en
fonctionnement, ce qui est suffisant par temps sec mais peut induire un by-pass par temps de
pluie. Afin de sécuriser l’installation, une modification de l’alimentation de la pompe n°2 a été
effectuée le 26 décembre, afin qu’elle puisse fonctionner en direct (sans variation).
Plusieurs pannes de différentes natures sur les pompes gaveuses nous ont conduits à utiliser
plus souvent la valorisation agricole, sans pour autant dépasser la limite autorisée en
épandage.
Les principales opérations de maintenance réalisées sur l’usine de dépollution de Boulogne-sur-mer
sont détaillées ci-dessous :
Arrêt du dessableur – déshuileur n°1 de l’usine du 16 au 26 Avril 2012 pour maintenance.
Durant cet arrêt, nos équipes ont procédé à la vidange, au curage de l’ouvrage ainsi qu’à la
vérification des équipements notamment les câbles et racleurs du pont racleur, les aéroflots.
Les remplacements des pompes de soutirage des sables et d’une partie de la conduite de
refoulement ont également été effectués. Durant cet arrêt les effluents ont été redirigés vers
le dessableur – déshuilleur n°2.
Arrêt du décanteur lamellaire n°1 à partir du 17 septembre 2012 (pour 3 semaines) afin de
procéder aux travaux de réhabilitation de l’ouvrage. L’opération s’est déroulée en plusieurs
étapes :
o
Vidange et nettoyage complet de l’ouvrage,
o
Dépose de l’ensemble des équipements intérieurs (goulottes, lamelles, support)
o
Mise en place des modules et goulottes, mise en place des nouvelles chaines de
raclage inox, remise en état bâche de protection.
Durant l’intervention, les effluents ont été redirigés vers le décanteur lamellaire n°2.
Lors de l’intervention sur le dôme de l’échangeur du four d’incinération de fin Novembre, nos
équipes ont profité du maintien séquencé du four pour réaliser des opérations de
maintenance telles que :
o
Renouvellement de la conduite d’injection du charbon actif,
o
Renouvellement de vannes, paliers,
o
Renouvellement des coudes de la conduite de convoyage des cendres,
o
Renouvellement d’une vis de transport des boues et des arbres de transmission des
vis de gavage de la pompe 2.
Remise en état du portail d’entrée . Reste à finaliser l’automatisme.
Remplacement de lampes et cartes UV.
Nettoyage des algues de chaque filtre Biostyrs®.
Vidange et nettoyage des tours de désodorisation et des tuyauteries d’aspersion.
Réparation de la nourrice pompe épaississeur qui était percée.
Réfection des bavettes d'évacuation des centrats des centrifugeuses.
Remplacement de petits équipements : composants électriques, pressostats, sondes de
niveau, sondes de turbidité, etc.
Remplacement des ampoules de l’ensemble de l’éclairage extérieur du site.
BAINCTHUN :
Suite aux fortes pluviométries rencontrées en fin d’année et afin de ne pas surcharger
hydrauliquement l’usine, nous avons dû arrêter le poste de relèvement de la station dans la journée
du vendredi 02 novembre.
Par ailleurs la mise en charge du ruisseau a empêché l’évacuation des eaux de la station. Cela a généré
l’immersion des motoréducteurs d’entrainement des biodisques et de la pompe de recirculation des
boues.
Le poste d’alimentation a été remis en service le 05 novembre au matin et les motoréducteurs le 06
novembre en début de soirée après avoir contrôlé l’absence d’eau dans les borniers. Un
motoréducteur a dû être renouvellé en juin à l’issue de cette opération. Deux éléments peuvent nuire
de manière importante au bon fonctionnement de l’usine :
L’intrusion d’eaux claires parasites,
La mise en charge du ruisseau exutoire.
A noter également une effraction constatée le 27 novembre sur l’usine . Le capotage coté lamellaire
de la file n°2 a été forcé. Seuls 4 rivets qui tenaient le capotage ont été cassés.
Les principales opérations de maintenance réalisées sur l’usine de dépollution de Baincthun sont
détaillées ci-dessous :
Dépannage de l’électrovanne d’eau industrielle ;
Contrôle des motoréducteurs par le constructeur ;
Remise en place de fixations sur le capotage des biodisques suite à l’effraction sur l’usine
constatée le 27 novembre ;
Remplacement d’un coude sur le refoulement de la pompe à boues n°2 (fuite causée par les
mouvements de terrain dans cette zone).
LA CAPELLE-LES-BOULOGNE (lagune) :
Deux réclamations en provenance de la mairie de la Capelle sont à noter cette année :
Une concernant l’entretien des espaces verts situés le long du chemin d'accès à la lagune.
L’entretien a été réalisé.
Une, par courrier, concernant la présence de chardons sur le site. Nous avons intégré ce point
dans notre plan d’action. Les chardons ont été fauchés en 2012 et seront pris en compte dans
l’entretien des espaces verts à compter de 2013.
Les principales opérations de maintenance réalisées sur la lagune de la Capelle sont détaillées cidessous :
Curage des prétraitements (débourbeur/deshuileur) de manière régulière
Nettoyage des lentilles d’eau à l’épuisette. La quantité importante de lentilles a rendu cette
intervention délicate. Elle n’a pu être réalisée en totalité.
Améliorations réalisées :
Au titre du partenariat, le délégataire a pris en charge sur l’usine de dépollution de Boulogne-surMer :
désodorisation allant du poste eaux brutes aux tours de lavage de l’air vicié. Ce regard a permis
le curage de la conduite qui présentait une obstruction. Depuis forte diminution des odeurs. En
parallèle, soutient de la direction technique pour vérifier le bon fonctionnement des tours. Une
étude est à poursuivre sur 2013;
Mise en place sur le grappin des matières de curage d’un capteur d’encrassement des câbles.
Création d’un piquage sur les vis sous centrifugeuse vers la désodorisation.
Déplacement de la centrale de préparation du polymère Actiflo, augmentation de sa capacité
et facilité d’accès pour les opérateurs (pour le remplissage de la trémie). Cela a supprimé les
manipulations des sacs dans les escaliers.
Remplacement de l’actionneur du racleur de fond de l’Actiflo, le motoréducteur accouplé à
une bielle a été remplacé par un vérin hydraulique.
Mise en place de sondes de conductivité sur les recirculations des tours de désodorisation.
Réfection du poste toutes eaux « boues » par la CAB. Les voiles béton ont été refaits et une
résine appliquée pour les protéger. VEOLIA EAU a profité de cette intervention pour
remplacer à neuf les tuyauteries de refoulement.
Réfection de la voirie poids lourd (contournement du bâtiment d’exploitation) par la CAB.
En parallèle de ces travaux, le délégataire a réalisé la réfection d’une partie du parking.
Création d’une aire de dépotage pour les matières de vidange. Cela permettra le dépotage des
camions de l’extérieur sans avoir à ouvrir les portes : diminution des nuisances olfactives.
Création d’un piquage sur la cheminée du four pour implantation de l’opacimètre.
Sur l’usine de Baincthun, aucune amélioration n’a été effectuée au cours de l’année 2012.
Sur la lagune de La Capelle-les-Boulogne, une introduction de « carpes amour » herbivores a été
effectuée au niveau des lagunes 2 et 3 le 23 août 2012 afin de limiter voir éliminer la prolifération de
lentilles.
L’efficacité de cette action ne pourra être mesurée que lorsque les carpes auront atteint leur taille
adulte.
POSTE DE RELEVEMENT / REFOULEMENT :
Période d’entretien courant :
Au cours de l’année 2012, 3 interventions d’entretien ont été réalisées sur le « Poste A ». Le tableau
suivant présente les principales dates de curage et le volumes de boues de curage traitées sur l’usine
de dépollution de Boulogne-sur-Mer :
Date d’interventions
03 Avril 2012
10 Octobre 2012
16 Octobre 2012
Ouvrage curé
Bâche urbaine
Bâche urbaine
Bâche Industrielle
Volumes de boues de curage
8,75 m3
8,45 m3
4,10 m3
Les interventions de curage du prétraitement de Capécure sont résumées ci-dessous :
Date d’interventions
18 Janvier 2012
29 Mai 2012
18 Juillet 2012
10 Décembre 2012
Volumes de boues de curage
8,18 m3
7,82 m3
6,78 m3
7,53 m3
Vers milieu
naturel
Débitmètre à seuil
QES : Débit des Eaux de Sortie
Prélèvements proportionnels au débits
ES : Eau de sortie
File Eau
Sous-produits
Légende :
Compacteur
(15 mm)
Dégrilleur
Bassins de
stockage (5)
Vis 2
Vis 1
Vers Poste A
Fosse à
sables
Dégraisseur
Dessableur 1
3
V = 78,5 m
2
S = 20 m
Dégraisseur
Dessableur 1
3
V = 78,5 m
2
S = 20 m
Fosse à
graisses
ES
Débitmètre
QES
Bâche
d'homogénéisation
(4 pompes de 250 m /h)
3
Poste de relèvement
Compacteur
Tamiseur 2
Tamiseur 1
Le synoptique de ce prétraitement est le suivant :
En ce qui concerne le « Poste C », aucun curage n’a été nécessaire au cours de l’année 2012.
Améliorations réalisées :
Au titre du partenariat, le délégataire a pris en charge :
Boulogne-sur-Mer - CAB
Usine de prétraitement
CAPECURE
Poste de Refoulement A
Poste de Refoulement C
Travaux de l’année 2012
Pas de travaux au titre de l’améliration sur cette unité en 2012
Amélioration du mode de fonctionnement du poste lors du
renouvellement de l’armoire afin de lisser les débits arrivant sur la
station d’épuration de Boulogne-sur-Mer
Pas de travaux au titre de l’améliration sur cette unité en 2012
Les principales opérations de maintenance réalisées sur le prétritement de Capécure :
Suite à la panne des vis de relèvement de l’installation, trois pompes ont été installées, dans
l’attente des travaux,
Le collecteur de vidange des bâches de stockage
étant percé au niveau de la fosse d’entrée du
prétraitement, une réparation a été entrreprise
courant juillet. Celle-ci a consisté en la pose
d’une plaque inox et en l’injection de béton par
des plongeurs.
LE RENOUVELLEMENT REALISE PAR VEOLIA EAU
Le renouvellement des installations techniques du service est un aspect important de l’exploitation
d’un service d’eau ou d’assainissement : il conditionne l’avenir de court et long termes du service et,
sur un cycle de vie complet des installations, pèse de l’ordre de 1/5ème dans ses coûts. A court
terme, les actions d’exploitation permettent de maintenir ou d’améliorer la performance technique
des installations. A long terme, elles deviennent insuffisantes pour compenser leur vieillissement, et
il faut envisager leur remplacement, en cohérence avec les niveaux de service fixés par la collectivité.
L’expertise développée par VEOLIA Eau permet soit d’apporter les conseils à la Collectivité utiles à
l’établissement de ses priorités patrimoniales, soit d’optimiser le renouvellement dont nous avons la
charge dans une perspective de gestion durable du service.
VEOLIA Eau dispose de plateformes de tests et de programmes de R&D ayant vocation à sélectionner
les équipements les plus adaptés à chaque opération et offrant le meilleur rapport
qualité/fiabilité/coût/durée de vie.
Forte de son expérience de gestion de 200.000 km de réseaux d’eau potable et 70.000 km en
assainissement en France, Veolia Eau a développé des outils avancés de gestion du patrimoine :
Sur les réseaux d’eau potable, des outils d’estimation du risque de défaillance de chaque
canalisation (MOSARE) et de programmation des chantiers, mais également d’optimisation à
plus long terme des actions de renouvellement et d’entretien permettant de compenser la
perte de performance du réseau due à son vieillissement (VISION).
Sur les réseaux d’assainissement, la performance « technique » d’une canalisation peut être
évaluée à partir de l’analyse de nombreuses informations, et notamment du résultat de son
inspection (en particulier l’inspection télévisée – ITV). L’outil OctaVE consolide les données
patrimoniales et d’exploitation et évalue les risques liés aux défauts de performance des
réseaux d’assainissement pour programmer les investigations et les travaux de
renouvellement.
Les outils de modélisation sont en outre utilisés pour dimensionner très précisément les installations
lors de leur remplacement.
Installations et ouvrages de collecte
USINE DE DEPOLLUTION :
Au titre du renouvellement, le délégataire a procédé aux opérations suivantes :
BOULOGNE-SUR-MER
(CA DU BOULONNAIS)
Usine de dépollution
de Boulogne-sur-Mer
Renouvellement de l'année 2012
Traitement des matières de vidange
renouvellement partiel du grappin des matières de vidange
Renouvellement de la vanne d'eau d'alimentation de la trémie trommel
renouvellement de la pompe N°1 de la fosse de matières de vidange
renouvellement de la pompe N°2 de la fosse de matières de vidange
renouvellement de la pompe de reprise sous trommel
Renouvellement de la vanne d'eau de lavage de la fosse MDV
mise en pace d'une pompe de secours reprise fosse MDV
Désodorisation
Renouvellement partiel de la tuyauterie de traitement des tours
Renouvellement partiel de la centrale de traitement de l'air sur décanteur
Renouvellement partiel de la pompe de recirculation n°4
mise en place en place d'un conductivimètre sur la tour n°1
file eaux primaire
Renouvellement partiel de la sous station ET1
Renouvellement de la barrière d'entrée de la station
Renouvellement de la mesure de PH entrée eaux brutes
Renouvellement des plaques du décanteur n°1
Renouvellement des pignons et chaines du racleur du décanteur n°1
Renouvellement du motoréducteur du racleur du décanteur n°1
renouvellement de la structure de la bâche de couverture du décanteur 1
Renouvellement des plaques du décanteur n°2
Renouvellement des pignons du racleur du décanteur n°2
Renouvellement du motoréducteur du racleur du décanteur n°2
Renouvellement de la pompe à sable n°3 du dessableur
Renouvellement de la pompe à sable n°4 du dessableur
renouvellement partiel des tuyauteries de refoulement des pompes à sables
Renouvellement de la pompe poste toutes eaux files eaux
Renouvellement pompe n° 3 du poste d'entrée
Renouvellement des potences sur le decanteur1
Renouvellement des potences sur le decanteur2
Renouvellement partiel des accessoires sur l'injection Aquarhône et aménagement de l'accès
Renouvellement de l'électrovanne d'injection d'eau de la préparation polymère
Renouvellement du turbidimètre sortie décanteur
File eaux biologique
Skid de préparation de polymère liquide : pompe (partiel)
Renouvellement de la pompe n°2 bâche eaux sales
Renouvellement de la pompe n°3 bâche eaux sales
Renouvellement partie du surpresseur n°1 biologique HST
Renouvellement pompe de l'analyseur NH4 nit
Renouvellement pompe de l'analyseur NH4 denit
Renouvellement du chemin de roulement de la couverture du flottateur
Renouvellement de l'électrovanne d'eau pour la préparation polymère
Renouvellement de la vanne de purge pneumatique du flottateur
Renouvellement de transmetteur de pression sur filtre n°1
Renouvellement du bac de préparation polymère Actiflo
renouvellement pompe injection polymère Actiflo
renouvellement pompe injection polymère Actiflo secours
renouvellement de la vis d'injection du polymère poudre Actiflo
renouvellement du moteur de l'agitateur1 préparation polymère Actiflo
renouvellement du moteur de l'agitateur 2 préparation polymère Actiflo
renouvellement de la sonde de niveau de la bâche transit
renouvellement positionneur de la vanne de lavage sur le collecteur des filtres NDNs
renouvellement d'une pompe de soutirage des boues flottées vers centrifugation
renouvellement pompe exhaure denit
Renouvellement du motoréducteur de raclage de l'Actiflo par un moto vérin
Renouvellement de l'agitateur de la bâche de dégazage
Renouvellement du démarreur de la pompe de relèvement n°4 du relèvement intermédiaire par un
variateur
Renouvellement de 30 cartes du banc UV
Renouvellement du corps de pompe n°1 de pressurisation du flottateur
Renouvellement du corps de pompe n°2 de pressurisation du flottateur
Renouvellement partiel des équipements électriques
Renouvellement partiel sous station ET2
Renouvellement partiel sous station ET3
Renouvellement de la pompe d'eaux industrielles n°1avec adaptation hydraulique
Renouvellement de la pompe d'eaux industrielles n°2
Renouvellement de la pompe d'eaux industrielles n°3 avec adaptation hydraulique
Traitement des boues et graisses
renouvellement partiel de l'agitateur de la bâche à graisse
renouvellement de la pompe 1 de reprise de graisse
Renouvellement vannes et clapets refoulement poste toutes eaux boues
Renouvellement d'une pompe soutirage des boues du flottateur
Renouvellement de la vis de la centrifugeuse n°1
Renouvellement de la pompe de soutirage des boues épaissies
Renouvellement de l'hydraulique des deux pompes de soutirage des boues épaissies
Renouvellement de la vis sous centrifugeuses
renouvellement de la pompe d'injection du polymère liquide et sonde niveau
renouvellement partiel de la vis a chaux vers injecteur
renouvellement du motoréducteur avec adaptation du malaxeur
renouvellement du motoréducteur la vis évacuation des boues vers bennes
Renouvellement des potences
renouvellement de la vis vers pompes gaveuses et tôles d'usure
renouvellement des deux vannes de dilution à l'entrée des centrifugeuses
Four incinération
Renouvellement partiel compresseur n°1
renouvellement partiel du skid petit bruleur d'allumage (partiel)
Renouvellement partiel de la filtration du silo à cendres
Renouvellement de la sonde de niveau de la trémie pompe gaveuse n°1
Renouvellement de la sonde de niveau de la trémie pompe gaveuse n°2
Renouvellement du ventilateur de soufflage du charbon actif
Renouvellement partiel du groupe hydraulique des pompes gaveuses
Renouvellement partiel de l'analyseur Carneau
Renouvellement de l'ensemble des manches du filtre à manches
de Baincthun
mise en place d'un opacimétre sur la cheminée
renouvellement du groupe froid analyseur gaz cheminée
renouvellement de la vanne de by-pass du filtre à manches
Renouvellement des deux coudes sur l'évacuation des cendres vers silo
Renouvellement de la tuyauterie d'injection du charbon actif vers l'entrée du FAM
renouvellement de la vanne de régulation de débit de la soufflante
renouvellement ensemble vis doseuse d'injection du bicarbonate
renouvellement de l'ensemble de vannes de gaz naturel dur les bruleurs four
Divers
modification électrique et distribution eau potable laboratoire
renouvellement des batteries et cartes de l'onduleur
renouvellement de la climatisation du laboratoire
renouvellement partiel de la barrière d'entrée
Renouvellement de capteurs
Renouvellement de la vanne de régulation n°1de la file n°1
Renouvellement de la vanne de régulation n°2 de la file n°1
Renouvellement du motoréducteur biodisques file 1
Lagune de La Capelle
les Boulogne
Aucun renouvellement n’a été réalisé en 2012.
Travaux prévus en 2012 et réalisés en 2012
Travaux prévus en 2012 et reportés en 2013
Travaux non prévus
Aucune de ces interventions n’a eu d’impact sur le traitement des effluents des trois installations.
POSTE DE RELEVEMENT / REFOULEMENT :
Au titre du renouvellement, le délégataire a procédé aux opérations suivantes :
BOULOGNE-SUR-MER
(CA DU BOULONNAIS)
USINE DE
PRÉTRAITEMENT
CAPÉCURE
POSTE DE
Renouvellement de l’année 2012
Renouvellement aéroflot bassin n°1
Renouvellement aéroflot bassin n°2
Renouvellement partiel de la vis M3 et pied de vis
Renouvellement partiel de la vis M4 et pied de vis
Mise en place de l'automatisme de régulation 250 m3/h sur vis M3 et M4 et divers équipements
électriques
Renouvellement partiel de la détection H2S
Renouvellement d'une pompe PR de sortie
Renouvellement du clapet des bâches
Fourniture des pièces pour réfection du dégrilleur
Renouvellement des clapets de refoulements des 4 pompes du PR de sortie
Amélioration de la reprise des graisses
Modification des gaines de désodorisation
Renouvellement de deux sondes de niveaux bâche
Renouvellement des balais de raclages des tamiseurs
Renouvellement de la vanne de lavage des bâches
Renouvellement partiel des tours de désodorisation
renouvellement partiel de l'hydraulique
renouvellement d'un moteur sur volet roulant
renouvellement de la sonde niveau réseau capitainerie (coté mer)
renouvellement de la sonde niveau réseau capitainerie (coté réseau)
renouvellement de la sonde niveau réseau Loubet (coté mer)
renouvellement de la sonde niveau réseau Loubet (coté réseau)
renouvellement motoréducteur de la vanne d'entrée
Renouvellement des équipements de sécurité
Renouvellement des sondes de niveaux urbain
REFOULEMENT A
Étude sur la mise en fonction d'un mode secours sur défaut sonde
Renouvellement du démarreur de la pompe n°3 par variateur
Renouvellement du démarreur de la pompe n°4 par variateur
Renouvellement total de l'armoire électrique
Renouvellement partiel de la ventilation de la désodorisation
Renouvellement de la pompe n°3
Renouvellement de la télégestion
Renouvellement partiel du compacteur sortie dégrilleur
Réfection de la peinture de l'étage inférieur du poste
Renouvellement partiel de la ventilation des armoires
POSTE DE
REFOULEMENT C
Renouvellement partiel armoire électrique
Travaux prévus en 2012 et réalisés en 2012
Travaux prévus en 2012 et reportés en 2013
Travaux non prévus
LES TRAVAUX NEUFS REALISES
Installations et ouvrages de collecte
Travaux réalisés par le délégataire :
Au cours de l’année 2012, pas de réalisations au titre des ravaux neufs financée par le Délégataire.
Travaux réalisés par la Collectivité :
Au cours de l’année 2012, pas de réalisations au titre des ravaux neufs financée par la Collectivité.
Réseaux et branchements
Canalisations
Longueur totale du réseau (km)
Canalisations gravitaires (ml)
dont unitaires
Canalisations de refoulement (ml)
dont unitaires
2008
3,1
0
0
0
0
3 080
120
2 960
0
2009
3,1
0
0
0
0
3 080
120
2 960
0
2010
3,1
0
0
0
0
3 080
120
2 960
0
2011
3,1
0
0
0
0
3 080
120
2 960
0
2012
3,1
0
0
0
0
3 120
1 095
2 025
0
Les différences de linéaire entre 2011 et 2012 sont dues à un recalage de la cartographie.
N/N-1
0,0%
0%
0%
0%
0%
1,3%
812,5%
-31,6%
0%
2.3. La performance et l’efficacité
opérationnelle
VEOLIA Eau remplit chaque jour ses missions afin de délivrer un service public performant et
responsable. Grâce à son savoir-faire, l’inventivité et l’engagement quotidien de ses
équipes VEOLIA Eau fait progresser le niveau de performance des services dont elle assure la
gestion.
LA CERTIFICATION DU SERVICE
L’intégralité des périmètres opérationnels de VEOLIA Eau est certifiée ISO 9001.
Les activités de VEOLIA Eau Nord-Ouest sont certifiées ISO 14001
VEOLIA Eau a été la première entreprise de l’eau à être certifiée pour la maîtrise des risques
sanitaires (ISO 22000) et à obtenir la triple certification Qualité-Sécurité-Environnement pour un
périmètre d’exploitation.
L’EFFICACITÉ DE LA COLLECTE ET DE LA DEPOLLUTION DES EAUX USÉES
Le niveau d’efficacité des services d’assainissement résulte de l’alliance de l’expertise des Hommes,
du savoir-faire de VEOLIA Eau et de l’existence d’une véritable démarche de management de la
performance.
En matière de formation, Veolia est la seule entreprise de services en France à disposer de Campus
dédiés à ses métiers. Chaque année, les Campus Veolia dispensent plus de 210 000 heures de
formation aux salariés de l’entreprise.
L’efficacité de la collecte
La maîtrise des entrants
La connaissance des raccordements domestiques et des déversements non domestiques dans le
réseau de collecte, et leur surveillance étroite, sont indispensables à la bonne gestion de toute la
filière en amont du système de traitement. En effet, elle est un des principaux moyens pour maîtriser
les charges polluantes en entrée d’usine de dépollution, par temps sec comme en épisode pluvieux, et
d’identifier les rejets accidentels.
Le contrôle des établissements non domestiques
Les effluents non domestiques peuvent présenter des caractéristiques physico-chimiques
particulières ne permettant pas un traitement similaire à celui effectué dans un système de collecte
et de traitement collectif des eaux usées domestiques classiques.
L’impact de ces effluents, s’ils ne sont pas maîtrisés, peut être important sur le fonctionnement et la
gestion du système d’assainissement collectif, mais aussi sur le milieu naturel.
Le renforcement de la maîtrise des rejets non domestiques dans les réseaux publics d’assainissement
contribue à :
améliorer le fonctionnement du système de collecte,
renforcer la fiabilité des ouvrages et préserver le patrimoine de la Collectivité,
garantir les performances du système de traitement,
garantir la qualité des boues, et leur innocuité,
respecter la réglementation.
L’identification des rejets d’eaux usées d’origine non domestique
Chaque année, VEOLIA Eau établit un plan d’action de manière à cibler les établissements à contrôler
en priorité dans l’année :
A la demande de la Collectivité ou des industriels eux-mêmes : les services de l’Etat (DREAL,
ARS…) sont souvent à l’origine de la démarche des industriels,
Après détection de substances pouvant nuire à la valorisation agricole des boues : VEOLIA Eau
réalise une identification des établissements pouvant être à l’origine de la pollution grâce à
son outil Actipol,
Après constats d’anomalies sur le réseau de collecte : plaintes d’usagers, opérations
d’autocontrôle du réseau, contrôles de conformité des branchements,
Sur la base des éléments de l’Agence de l’Eau tels que le type d’activité ou la consommation
d’eau.
Le recueil des données tenant compte de :
La localisation à l’échelle de la Collectivité de l’ensemble des établissements déversant dans
les réseaux des eaux usées autres que domestiques,
L’évaluation des principaux apports - synthèse des données existantes (Etudes, autocontrôles,
données Agence de l’Eau, consommations d’eau, …),
La définition des capacités et charges du système d’assainissement (Etudes dimensionnement,
constatations d’exploitation, bilans de fonctionnement, …),
La caractérisation de la qualité des boues en métaux lourds, HAP et PCBs,
L’établissement de la liste des établissements à risques.
Les principaux axes de recherche concernent les graisses et les hydrocarbures.
Afin de s’adapter aux constatations de terrain, le plan d’action pourra être modifié en cours d’année
à la demande de la Collectivité.
Le bilan 2012 des Arrêtés d’Autorisation de Déversement (AAD) et des Conventions
Spéciales de Déversement (CSD)
SYSTÈME D’ASSAINISSEMENT DE BOULOGNE-SUR-MER :
En 2012, 5 Autorisations de Raccordement accompagnées d’une Convention Spéciale de Déversement
ont été accordées pour les industriels suivants :
LES LAVANDIÈRES,
MAES,
HELICEA,
MARINE HARVEST,
DEMARNES.
refus de signature de l'industriel
Etablissement en cessassion d'activité
Nom de l'industriel
P.R.F
REGAL MAREE
OCEAN DELICE
JC DAVID
CONTE
J P MAREE
GIRONDE DE MAREE
CROWN CORCK
Etablissement Marcel BAEY
GUYOT
Opale Valo Emballage
ACCARY Fils
PECHERIES DES HAUTS DE France
JACK FRANCE IMPORT
C.L PRESTAION FILETAGE
S.B.P (Société Boulonnaise de Prestation)
JACKY MAREE
DELANCHY
DELPIERRE SAS
Adresse
rue vanheeckoet
rue albert lavocat
rue Pierre Rémoleux
rue georges Honore
rue gérard hansen
rue Albert Lavocat
rue du Docteur Duchêne
boulevard industriel
rue Albert lavocat
rue d'Alsace
rue Pierre Loti
rue Louis Fontaine
boulevard de Chatillon
rue Albert LAVOCAT
rue d'Alsace
rue Georges Honore
rue d'Alsace
Huret Lagache
Rue Ferdinant FARJON
Code Postal
62480
62200
62200
62200
62200
62200
62200
62230
62200
62200
62200
62200
62200
62200
62200
62200
62200
62200
62200
Ville
LE PORTEL
BOULOGNE SUR
BOULOGNE SUR
BOULOGNE SUR
BOULOGNE SUR
BOULOGNE SUR
BOULOGNE SUR
OUTREAU
BOULOGNE SUR
BOULOGNE SUR
BOULOGNE SUR
BOULOGNE SUR
BOULOGNE SUR
BOULOGNE SUR
BOULOGNE SUR
BOULOGNE SUR
BOULOGNE SUR
BOULOGNE SUR
BOULOGNE SUR
MER
MER
MER
MER
MER
MER
MER
MER
MER
MER
MER
MER
MER
MER
MER
MER
MER
Type de convention
CSD
CSD
CSD
CSD
CSD
CSD
CSD
CSD
CSD
CSD
CSD
CSD
CSD
CSD
CSD
CSD
CSD
CSD
CSD
RdV avec l'industriel
19/11/2008
22/12/2008
12/01/2009
13/05/2009
18/09/2009
15/05/2009
27/03/2009
20/10/2009
29/10/2009
03/11/2009
02/03/2010
02/04/2010
01/04/2010
09/09/2010
14/12/2011
14/12/2011
14/12/2011
14/12/2011
29/12/2011
Conventions Spéciales de Déversement en cours d'instruction
Déposée
NON
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
NON
NON
OUI
OUI
NON
NON
NON
OUI
NON
NON
NON
OUI
OUI
Littoral
Agence du
D’autres autorisations ont été initiées. La liste des autorisations en cours et n’ayant pas encore obtenu
l’accord de l’établissement se trouve ci-après :
Les tableaux ci-dessous présentent les Arrêtés d’Autorisation de Déversement établis conformément
au règlement du srvice avec les Clients concerns :
Liste des Autorisations Municipales de Raccordement signées sans Convention
Spéciale de Déversement
Nom de l'industriel
DOMINO'S PIZZA
Adresse
Code Postal
Ville
Activité
Date de la signature
Rue de St Omer
62280
St MARTIN BOULOGNE
PIZZERIA
10/10/2011
Avenant(s)
oui/non
Nom de l'industriel
Adresse
Code Postal
Ville
Activité
Capécrus
Rue Georges Honoré
62200
Boulogne sur Mer
Cuisson de crevettes
06/11/2008
62200
Boulogne sur Mer
62200
Boulogne sur Mer
Findus
Vivier Marin
Quai du Bassin
Napoléon
Boulevard du Bassin
Napoléon
Transformation de
poissons
Transformation de
poissons
Transformation de
poissons
oui
02/04/10
oui deux
avenants
15/07/09
17/12/2008
non
20/01/2009
oui
rue de Verdun
62200
Boulogne sur Mer
62480
Le Portel
Hopital Duchene
Rue Jacques Monod
62200
Boulogne sur mer
Médicale
07/08/2007
non
Sirènes Boulonnaises
Rue Saint Vincent de
Paul
62200
Boulogne sur mer
Transformation de
poissons
02/02/2009
non
CCI Parc à coffres
Rue du Petit port
62480
Le Portel
Lavage de coffres
04/05/2006
non
Valofish
Rue Vanheeckoet
62480
Le Portel
18/02/2009
non
Eurofilet
Rue Vanheeckoet
62480
Le Portel
18/02/2009
non
CME
Rue du Commandant
Charcot
62200
Boulogne sur Mer
27/02/2009
non
Conti-Montebello
Rue Montebello
62200
Boulogne sur Mer
19/02/2009
non
03/03/2009
non
26/03/2009
non
26/03/2009
non
16/04/2009
non
02/03/2009
non
02/03/2009
non
26/06/2009
non
01/06/2009
non
26/06/2009
non
25/08/2009
non
07/09/2009
non
19/04/2010
non
Rue d'Isly
62200
Boulogne sur mer
Conti-Marengo 1
Rue de Marengo
62200
Boulogne sur Mer
Conti-Marengo2
Rue de Marengo
62200
Boulogne sur Mer
Bourgain et Fils
Rue de Verdun
62200
Boulogne sur Mer
62480
Le Portel
Knauf
Corrue
Boulevard Sarraz
Bournet
Rue du Docteur
Duchêne
62200
Boulogne sur Mer
SMT 62
rue des dunes
62480
Le Portel
J P Coll
Rue des Margarts
62480
Le Portel
Marine Harvest
rue de marengo
62200
Boulogne sur Mer
Beuron Vadet
rue Alexandre Adam
62200
Boulogne sur mer
Prilam
Rue des Margats
62480
Le Portel
Nausicaa Réserve
ZA Garromanche
62230
Outreau
Loisirs
25/06/2010
oui
25/06/2010
non
02/08/2010
non
30/08/2010
non
31/08/2010
non
10/09/2010
non
09/09/2010
non
26/01/2011
non
08/02/2011
non
05/07/2011
non
09/05/2011
non
Capitaine HOUAT
Rue Calon
62200
Boulogne sur Mer
Transformation de
poissons
SIB
Boulevard de la Liane
62360
Saint Léonard
Imprimerie
SITA
Boulevard Sarraz
Bournet
62480
Le Portel
UNIPECHE
Rue Albert LAVOCAT
62200
Boulogne sur Mer
COBOMA
Rue des Flobarts
62480
Le Portel
DELTA MAREE
Rue Albert LAVOCAT
62200
Boulogne sur Mer
PACKOPALE
Rue des Flobarts
62480
Le Portel
SBSM
Boulevard Sarraz
Bournet
62480
Le Portel
NORFRIGO FRANCEGEL
Rue des Margats
62480
Le Portel
COPALIS
Rue du petit Port
62480
Le Portel
C.M.C.O
Route de Desvres
62280
Saint Martin Boulogne
Centre de transfert de
déchets
Transformation de
poissons
Transformation de
poissons
Transformation de
poissons
Transformation de
poissons
Transformation de
poissons
Stockage produits
congelés
Valorisation de sous
produits de poissons
Clinique Chirurgical
Obstrétrical
LES LAVANDIERES
Bd de la Liane
62360
Saint Léonard
Lavage linge
17/02/2012
non
MAES
Rue de Constantine
62200
Boulogne sur Mer
Transformation de
poissons
30/07/2012
non
HELICEA
ZAC Mont Joie
62280
Saint Martin Boulogne
Loisirs Aquatiques
04/10/2012
non
03/01/2012
non
10/10/2012
non
MARINES HARVEST
Rue Léon Calon
62200
Boulogne sur Mer
DEMARNES
Rue d'Alsace
62200
Boulogne sur Mer
Transformation de
poissons
Transformation de
poissons
Littoral
09/12/2008
Rue Vanheeckoet
STEF Boulogne/mer
Agence du
28/11/2008
Frais Embal
Valorisation de déchets
de poissons
Transformation de
poissons
Transformation de
poissons
Alimentation pour
animaux
Stockage produits
congelés
Alimentation pour
animaux
Alimentation pour
animaux
Transformation de
poissons
Fabrication de boîtes
polystyrène
Transformation de
poissons
Valorisation de déchets
de poissons
Transformation de
poissons
Transformation de
poissons
Transformation de
poissons
Transformation de
poissons
Date de(s)
l'avenant(s)
Avenant(s) Date de(s)
oui/non
l'avenant(s)
oui deux
avenants à la 08/07/2009
CSD et un à et 27/04/10
l'AMR
Opale Seafood
Activité stoppée
Littoral
NON
Liste des Autorisations Municipales de Raccordement signées accompagnées
d'une Convention Spéciale de Déversement
Date de la signature
Industriel
Agence du
20/12/11
SYSTÈME D’ASSAINISSEMENT DE BAINCTHUN :
A ce jour, aucune autorisation municipale de raccordement n’a été accordée par la Collectivité. Cette
démarche n’a pas été entreprise.
Il faut souligner qu’aucun industriel n’est actuellement raccordé au réseau d’eau usée de Baincthun.
SYSTÈME D’ASSAINISSEMENT DE LA CAPELLE-LES-BOULOGNE :
En 2012 comme en 2011, la Collectivité a demandé l’appui de Veolia Eau pour la régularisation des
rejets non domestiques autres qu’industriels notamment pour les petits artisans raccordés.
En 2011, les autorisations municipales suivantes ont été établies :
Nom de l’Etablissement
IMPRIMERIE PREUVOST
GARAGE DEMILLY
SALON DE COIFFURE
BOUCHERIE LEDEZ
KINESITHERAPEUTE Mr LE DIAGON
GARAGE CALON
Adresse
Avenue de la Forêt
Avenue de la Forêt
Avenue de la Forêt
Avenue de la Forêt
Avenue de la Forêt
Avenue de la Forêt
Celles-ci ne sont pas encore signées par le Maire de la Commune puisque les installations
d’assainissement privées n’étaient pas conformes au moment du contrôle.
En 2012, un nouveau contrôle a été effectué pour le salon de coiffure suite à la réalisation des travaux.
Ce dernier est maintenant conforme. L’autorisation municipale de rejet sera signée en début d’année
2013.
Au cours de l’année 2012, une autorisation municipale a été réalisée pour l’Etablissement Crédit
Agricole. Ce dernier étant jugé conforme lors du contrôle, l’autorisation municipale de rejet sera
également signée au cours de l’année 2013.
La maîtrise des transferts et des déversements vers le milieu naturel
La surveillance des déversements, identification des points de rejets
Nombre de points de rejet
Nombre d'usines de dépollution
2008
1
2009
1
2010
3
2011
3
2012
3
Pour la Communauté d’Agglomération du Boulonnais, seul le trop plein du Poste A est à instrumenter.
Les travaux seront mis en œuvre en 2013 par le Délégataire.
Tous les autres points de déversements dépendent de la compétence des Collectivités.
A ce jour, les travaux sont terminés pour la Ville de Boulogne-sur-Mer. A savoir, la prise de temps sec
« Sirènes », le poste « Nausicaa », le déversoir d’orage Boulevard Daunou ainsi que les collecteurs
Marais et Viviers ont été équipés.
Les vannes dites « Loubet » et « Capitainerie » ont également été renouvelées.
La conduite de refoulement du Poste « Frédéric Sauvage » n’est pas encore instrumentée. Des travaux
sont en effet à réaliser sur la conduite afin de maintenir une conduite pleine, le débitmètre ayant
besoin de ce paramètre pour garantir sa mesure. Ceux-ci seront réalisés début 2013.
En 2012, des travaux ont également été réalisés par la commune de Saint-Martin-Boulogne sur le
poste de refoulement « Appoline ». Un dégrilleur automatique a été mis en place ainsi que
l’autosurveillance du trop plein de ce poste.
Suite à ces instrumentations, un nouveau projet de Manuel d’Autosurveillance du Réseau
d’Assainissement de Séliane sera transmis aux autorités compétentes pour avis et validation.
Les déversoirs d’orage et les « trop-pleins » des postes de relèvement permettent de maîtriser les
déversements d’effluents au milieu naturel par les réseaux unitaires en temps de pluie.
La connaissance fine de ces points de rejet et l’évaluation de la pollution rejetée sont nécessaires pour
maîtriser l’impact environnemental du réseau d’assainissement. L’indicateur « Indice de connaissance
des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées » (voir définition dans le
glossaire en annexe du présent document) permet de mesurer l’avancement de cette politique.
L’efficacité du traitement
La performance d’un système d’assainissement se mesure par sa contribution à la préservation de
l’environnement. Un système efficace permet de préserver la qualité de l’eau des rivières et des
ressources en eau et de produire des boues valorisables.
En 2011, VEOLIA Eau a réalisé une première mondiale industrielle en produisant des bioplastiques à
partir de boues d’épuration : une nouvelle forme de valorisation innovante et créatrice de valeur
pour les industriels.
La conformité réglementaire du système d’assainissement
La conformité des systèmes de traitement aux prescriptions réglementaires, tant concernant les
ouvrages eux-mêmes que la qualité des rejets et leur impact sur le milieu naturel, est appréciée au
travers d’indicateurs introduits par le décret du 2 mai 2007 :
La conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte
individuel pris en application de la police de l'eau :
Ce taux correspond au nombre de bilans conformes aux objectifs de rejet spécifiés par l'arrêté
préfectoral rapporté au nombre total de bilans réalisés sur 24 heures (pour les usines d'épuration de
plus de 2.000 EH).
Cet indicateur [P 254.3] est calculé, à partir de l’exercice 2009, sur la base des bilans respectant le
domaine de traitement garanti (DTG) selon les dispositions du décret.
Pour établir la performance globale, dans le cas de plusieurs usines de dépollution, le taux de chaque
usine est pondéré par la charge en DBO5 arrivant sur le système de traitement.
La conformité des équipements d'épuration aux prescriptions définies en application de l’arrêté du
22 juin 2007 :
Cet indicateur [P 204.3] est à établir par la Police de l’eau, qui doit l’adresser à l’exploitant en vertu de
l’art. 17 de l’arrêté du 22 juin 2007. Le mode de calcul n’a pas été communiqué à la date
d’établissement du présent rapport.
La conformité de la performance des ouvrages d'épuration aux prescriptions définies en application
de l’arrêté du 22 juin 2007 :
Cet indicateur est à établir par la Police de l’eau, qui doit l’adresser à l’exploitant en vertu de l’art. 17
de l’arrêté du 22 juin 2007, ce mode de calcul n’ayant pas été communiqué à la date d’établissement
du présent rapport.
En l’absence de réception à la date d’établissement du présent rapport annuel, VEOLIA Eau présente
l’indicateur approché – relatif à la conformité réglementaire des rejets - issu de ses registres
d’autosurveillance, sur la base des données de référence fixées dans l’arrêté préfectoral d’autorisation
ou, à défaut, à partir des données constructeur. Son évaluation est réalisée d’après les bilans
conformes au domaine de traitement garanti (DTG).
Les indices suivants mesurent la conformité par rapport à la réglementation (arrêté du 22 juin 2007
transposant la Directive ERU) et à l’arrêté préfectoral d’autorisation.
Conformité réglementaire des rejets en 2012
Conformité des performances des équipements d’épuration
Cet indicateur, est calculé, à partir de l’exercice 2009, sur la base des bilans respectant le domaine de
traitement garanti (DTG) selon les dispositions du décret, est défini dans le tableau suivant :
Conformité des performances des équipements d'épuration
Performance globale du service (%)
2008
2009
96,0
96,0
2010
99,0
99,0
2011
100,0
100,0
2012
98,0
98,0
Pour établir la performance globale, dans le cas de plusieurs usines de dépollution, le taux de chaque usine est pondéré par la charge en DBO5 arrivant sur
le système de traitement.
Le taux de conformité des rejets d’épuration, produit les années précédentes, est présenté dans le
tableau suivant pour permettre d’apprécier l’évolution de la conformité des bilans. Ce taux fait appel à
l’ensemble des bilans qu’ils soient en domaine de traitement garanti (DTG) ou non.
Conformité des rejets d'épuration
002-STE BAINCTHUN
003-STE LA CAPELLE
2008
78,3
78,3
2009
96,8
96,8
2010
96,2
96,2
100,0
100,0
2011
100,0
100,0
100,0
100,0
2012
97,8
97,8
100,0
100,0
Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions définies en application de l’arrêté du 22
juin 2007
Le mode de calcul n’a pas été communiqué à la date d’établissement du présent rapport.
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration
Conformité réglementaire des rejets
002-STE BAINCTHUN
003-STE LA CAPELLE
à l'arrêté
à la
directive préfectoral
Européenne (s'il existe)
100
0
100
0
100
100
100
100
La performance des usines de traitement du service
Pour garantir un haut niveau de rendement épuratoire de ses usines VEOLIA Eau met en place une
démarche de maintenance préventive assistée par ordinateur permettant de planifier de manière
optimisée les tâches d’exploitation courante et les opérations d’entretien. Les files de traitement des
eaux usées sont ainsi placées sous étroite surveillance.
Les données de conformité, et notamment les bilans mensuels, sont détaillés en annexe du présent
document.
Les autres données d’auto-surveillance sont consultables sur les registres d’autosurveillance, tenus à
jour conformément à l’arrêté du 22 juin 2007.
4 980
2 963
2 508
3 666
2 103
658
2 568
2 778
1 528
3 793
3 319
1 725
1 162
2 167
1 925
1 473
2 679
2 426
5 073
2 396
2 364
2 168
4 537
3 424
2 111
1 532
3 155
3 273
samedi 4 févr
lundi 6 févr
mardi 14 févr
mercredi 22 févr
jeudi 1 mars
vendredi 9 mars
lundi 12 mars
mardi 20 mars
mercredi 28 mars
jeudi 5 avr
samedi 14 avr
lundi 16 avr
mardi 24 avr
mercredi 2 mai
jeudi 10 mai
lundi 14 mai
mardi 22 mai
mercredi 30 mai
jeudi 7 juin
vendredi 15 juin
mardi 19 juin
mardi 26 juin
mercredi 4 juil
vendredi 13 juil
m3/j
traitée
volume eau
lundi 2 janv
mardi 10 janv
mercredi 18 janv
jeudi 26 janv
date
CAE
Flandres-Analyses
6,90
6,97
7,03
6,61
6,55
6,75
6,85
6,80
7,11
6,70
6,98
6,78
6,63
6,86
7,15
6,87
7,28
7,42
7,26
7,22
6,83
7,08
6,40
6,95
7,47
6,70
7,35
7,07
pH
130
156
180
382
1 100
222
152
2 100
167
500
110
590
369
457
260
393
330
179
202
227
362
234
347
450
144
2 150
500
270
mg/l
315
791
431
903
2 385
1 007
520
4 433
256
1 578
360
1 279
710
673
697
601
1 252
594
348
264
761
154
891
1 250
717
6 370
1 254
990
kg/j
(1/semaine)
MeS
450
364
742
798
1 373
377
778
1 394
744
731
454
1 797
1 628
1 230
603
1 195
905
464
638
805
1 017
600
1 398
1 008
309
4 045
608
474
mgO2/l
DCO
Résultats d'analyses
1 092
1 847
1 778
1 886
2 977
1 710
2 664
2 943
1 140
2 306
1 486
3 894
3 134
1 812
1 615
1 826
3 433
1 540
1 101
935
2 139
395
3 590
2 800
1 539
11 985
1 525
1 738
kgO2/j
(1/semaine)
2012
DBO5
270
236
411
562
770
313
526
1 120
451
320
286
1 230
1 207
996
400
739
426
243
395
539
629
437
885
550
186
1 922
350
287
655
1 197
985
1 329
1 669
1 420
1 801
2 364
691
1 010
936
2 665
2 323
1 467
1 072
1 129
1 616
807
681
626
1 323
288
2 273
1 528
926
5 695
878
1 052
kgO2/j
(1/semaine)
mgO2/l
Prétraitement de Capécure
N-NTK
179
211
100,0
161
101
154
138
kgN/j
74,8
60,0
87,2
73,2
55,0
mgN/l
(1/mois)
N-NH4
36,0
34,2
17,0
37,6
25,6
22,0
mgN/l
76
82
46
44
54
55
kgN/j
(1/mois)
Pt
42
34
10,4
35
26
29
37
32
kgP/j
20,1
6,9
9,6
8,7
17,4
6,4
mgP/l
(1/mois)
6 050
6 988
3 170
4 084
1 325
3 431
mgCl/l
12 772
16 520
6 102
4 746
2 786
10 166
kgCl/j
(1/mois)
chlorures
PRETRAITEMENT CAPECURE
Suite à une demande de la Police de l’Eau, des campagnes d’analyses hebdomadaires sont réalisées
sur le prétraitement de Capécure.
Ces résultats sont présentés ci-après.
2 441
2 781
3 400
2 618
2 428
4 484
1 837
2 316
2 425
1 605
5 433
5 032
3 834
4 261
3 601
4 615
3 569
3 734
3 702
2 489
3 395
3 731
5 233
6 084
3 067
Moyenne
m3/j
traitée
volume eau
lundi 16 juil
mardi 24 juil
mercredi 1 août
jeudi 9 août
lundi 13 août
samedi 25 août
mardi 28 août
mercredi 5 sept
jeudi 13 sept
lundi 17 sept
mardi 25 sept
mercredi 3 oct
jeudi 11 oct
dimanche 21 oct
jeudi 25 oct
mardi 30 oct
mercredi 7 nov
jeudi 15 nov
lundi 19 nov
vendredi 30 nov
mercredi 5 déc
mardi 11 déc
lundi 17 déc
vendredi 28 déc
date
CAE
Flandres-Analyses
6,88
7,00
5,20
6,85
6,80
6,84
6,87
6,90
6,80
6,41
7,15
7,19
6,95
7,37
7,05
6,75
7,30
6,75
6,34
6,92
6,58
6,65
6,89
6,85
6,68
pH
373
383
250
180
154
466
142
1 300
520
148
273
102
130
210
53
586
120
500
338
130
103
240
206
110
97
mg/l
1 000
935
695
612
403
1 131
637
2 388
1 204
359
438
554
654
805
226
2 110
554
1 785
1 262
481
256
815
769
576
590
kg/j
(1/semaine)
MeS
874
807
515
482
777
1 340
650
2 712
988
1 075
480
231
329
962
141
960
292
1 218
1 064
483
594
1 042
571
306
484
mgO2/l
DCO
Résultats d'analyses
2 395
1 970
1 432
1 639
2 034
3 254
2 915
4 982
2 288
2 607
770
1 255
1 656
3 688
601
3 457
1 348
4 347
3 973
1 788
1 478
3 538
2 130
1 601
2 945
kgO2/j
(1/semaine)
2012
539
699
300
260
567
875
506
1 380
560
796
187
83
150
672
70
567
150
660
735
387
394
600
356
90
277
1 454
1 706
834
884
1 484
2 125
2 269
2 535
1 297
1 930
300
451
755
2 576
298
2 042
692
2 356
2 744
1 433
981
2 037
1 328
471
1 685
kgO2/j
190
134
221
126
82,0
29,0
62,0
24,0
170
248
55,4
64,6
176
kgN/j
72,3
mgN/l
N-NTK
(1/mois)
DBO5
(1/semaine)
mgO2/l
Prétraitement de Capécure
25,5
9,4
8,6
19,0
41,0
24,5
31,2
mgN/l
66
49
40
68
95
110
76
kgN/j
11,2
4,3
32
23
43
18
3,5
11,6
37
35
kgP/j
20,1
15,0
mgP/l
Pt
(1/mois)
N-NH4
(1/mois)
4 376
110
2 681
8 574
11 343
576
9 925
30 875
14 267
4 241
1 620
6 160
23 138
kgCl/j
8 320
mgCl/l
(1/mois)
chlorures
Refus de
dégrillage
e = 15 mm
2 Dégrilleurs
Graisses externes
Bennes
Bennes
Chaulage
Graisses internes
Compostage
normalisé
Incinérateur
Concentrateur
(2 centrifugeuses)
Centrifugation
Refus de
tamisage
e = 6 mm
Stotale= 168 m²
Evacuation
des graisses
2 Tamiseurs
2 Dessableurs
Déshuileurs
Evacuation
des sables
Valorisation agricole
Pont bascule
Pesage
Valorisation ou mise en décharge
des cendres et refibs
5 pompes de
relèvement
Qunitaire = 750 m 3 /h
Poste de
Relèvement
Matières de curage
Matières de vidange
Bâche :
Boues mixtes
Secours Vidange
totale
Evacuation en CET
= 136 m²
Sprojetée = 1 752 m²
S
2 Décanteurs
Primaires
V = 635 m3
Flottateur
V = 400 m
3
Epaississement
Q = 1 400 m /h
3
4 pompes
Relèvement
Intermédiaire
4 pompes
Q unitaire = 1340 m3/h
Bâche de
recirculation
Actiflo
9 cellules
de 113 m² chacune
Biostyrs
Nit - Dénit
File Eau
File Boues
Sous-produits
By-pass
Retour en tête
Apports extérieurs
Légende :
Rejet
Désinfection UV
S =524 m²
Bâche eaux sales
4 cellules
de 42 m² chacune
Post-dénit
LE SYNOPTIQUE DE L’USINE :
LA SYNTHESE DES DONNEES D’EXPLOITATION :
Cf. annexes.
Les charges hydrauliques :
L’usine de dépollution de Boulogne-sur-Mer traite les eaux usées urbaines des communes de
Boulogne-sur-Mer, Saint Martin Boulogne, Le Portel (en partie), Outreau (en partie), Saint Léonard (en
partie), Wimille (en partie) ainsi que la Zone d’Activité de Capécure.
Au cours de l’année 2012, l’usine de dépollution de Boulogne-sur-Mer a reçu 9 311 496 m3 d’effluents,
soit un volume moyen de 25 441 m3/j, ce qui représente 35,3% du débit nominal de l’usine.
Globalement, la charge hydraulique traitée en 2012 sur l’usine de dépollution est en augmentation de
près de 30% par rapport à l’année 2011.
Cette augmentation s’explique notamment par les fortes pluviométries enregistrées au cours de
l’année 2012.
Le pluviométrie est donc, elle aussi, en augmentation entre ces deux années (885 mm en 2012, pour
588 mm en 2011). Ce qui représente un total de jours pluvieux de 153 jours (pluviométrie supérieure à
0,2 mm), soit 42% des jours sur l’année 2012.
Si l’on compare les volumes annuels enregistrés en entrée et en sortie, on observe un écart de 3,3%,
ce qui est très satisfaisant. Cet écart est en baisse par rapport à l’année précédente.
Pour rappel, le débitmètre d’eau brute est de type éléctromagnétique et la sortie est équipée d’un
débitmètre à seuil. Compte tenu de la bonne précision des équipement éléctromagnétiques, on peut
en déduire que le débitmètre d’eau épurée est bien calibré.
Les charges et rendements annuels :
Le calcul de la capacité de cette usine de dépollution avec la charge moyenne entrante, nous donne
une capacité de 163 285 Équivalent Habitants (sur la base de 60g de DBO5 par jour et par habitant),
pour 128 965 EH en 2011.
L’usine fonctionne donc à environ 90,7% de sa capacité nominale.
Une pointe est à noter durant la période du 1er au 07 Avril 2012 : 351 771 EH soit 195% de sa capacité
nominal.
De manière générale, la pollution moyenne entrante reste inférieure à la charge nominale de l’usine,
proche de 76%. Le taux de charge est en augmentation par rapport à l’année précédente.
Taux de charge moyen - Usine de dépollution de Boulogne-sur-Mer
100%
DCO
MeS
DBO5
NTK
Pt
88%
90%
80%
74%
91%
76%
72%
75%
70%
70%
61%
60%
51%
47%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
2011
2012
Les rendements épuratoires calculés pour 2012 sont, par rapport à l’année précédente, en légère
diminution pour l’ensemble des paramètres.
Rendements moyens - Usine de dépollution de Boulogne-sur-Mer
DCO
MeS
DBO5
NTK
NGL
Pt
100%
97,2%
97,5%
95,7%
96,4%
94,0%
95%
91,2%
91,0%
91,1%
91,8%
89,9%
90%
86,3%
85%
83,2%
80%
75%
70%
65%
2011
2012
Ces résultats restent excellents sur les paramètres physico-chimiques que l’usine doit traiter.
Les concentrations :
Par rapport à l’année 2011, les concentrations enregistrées sur les eaux brutes au cours de l’année
2012 sont en diminution pour l’ensemble des paramètres hormis pour les NO2 et NO3.
Elles sont relativement stables entre Mars et Septembre.
Un pic de concentration est à noter pour le mois de Février, notamment sur les paramètres DCO, MeS
et DBO5. Cette forte augmentation correspond à un dysfonctionnement rencontré sur l’atelier des
matières de vidange le 27 Février 2012. Ces dernières étaient injectées sans être diluées. Cet
évènement est par ailleurs couplé à un faible débit reçu ce jour sur l’usine, d’où un effet de
concentration.
Les fortes pluviométries enregistrées entre Octobre et Décembre expliquent la diminution des
concentrations pendant cette période. En effet, un effet de dilution a été observé en cette fin
d’année.
Les moyennes des concentrations en sortie de l’usine de dépollution de Boulogne-sur-Mer sont, par
rapport à l’année 2011 :
En augmentation pour les paramètres MeS, DCO, DBO5, NH4, NTK, NO2, et NGL,
Stables pour les paramètres NO3 e Pt.
Les concentrations moyennes pour l’année 2012 sont :
MeS : 18,5 mg/l,
DCO : 65,7 mg/l,
DBO5 : 14,3 mg/l,
NGL : 9,3 mg/l,
Pt : 0,84 mg/l.
Les données pH et Températures :
En ce qui concerne le pH en entrée, 6 valeurs sortent de la plage habituelle (7,2 à 7,7 unité pH) :
18 Janvier : 8,7 unité pH,
27 Février : 6,57 unité pH,
29 Mai : 6,88 unité pH,
12 Août : 8,18 unité pH,
12 Octobre : 6,96 unité pH,
17 Novembre : 7,03 unité pH.
Pour ce qui est du pH en sortie, la plage habituelle se situe entre 7,4 et 7,8. Une diminution du pH est
à noter le 07 Août avec 6,95 unité pH.
Les températures mesurées sur le rejet de l’usine de dépollution de Boulogne-sur-Mer sont inférieures
à 12°C pour les périodes suivantes :
Fin Janvier à Mi Mars,
Fin Octobre à Début Novembre,
Et Décembre.
Pour cette année, ces faibles températures n’ont pas eu d’impact négatif sur le traitement de l’azote.
LES COMMENTAIRES RELATIFS AUX DÉPASSEMENTS DE DTG ET AUX NON-CONFORMITÉS :
Cf. annexes.
Nombre de bilans réalisés au cours de l’année :
Au cours de l’année 2012, 157 bilans ont été réalisés en entrée et en sortie de l’usine de dépollution
de Boulogne-sur-Mer.
Le planning d’autosurveillance, transmis fin 2011 aux autorités compétentes, a été partiellement
respecté.
Aucun bilan n’a été annulé.
Seules trois campagnes initialement prévues les 12 Février, 14 Avril et 21 Octobre ont été
respectivement reprogrammées les 16 Février, 19 Avril et 23 Octobre 2012.
Ces modifications du planning de prélèvement ont fait l’objet d’une information par l’exploitant
auprès des Services Chargés de la Police de l’Eau. Les causes de ces reprogrammations sont les
suivantes :
12 Février : Incident sur le préleveur d’Eau Brute (dysfonctionnement du système de
prélèvement),
14 Avril : Incident sur le préleveur d’Eau Epurée (Carte électronique du préleveur HS),
21 Octobre : Obstruction du tuyau d’aspiration du préleveur d’Eau Brute.
Nombre de bilans hors du Domaine de référence :
Le domaine de référence de l’usine de dépollution de Boulogne-sur-Mer est le suivant :
Débit : 72 000 m3/j et 3 000 m3/h ;
MeS : 12 000 kg/j ;
DCO : 24 000 kg/j ;
DBO5 : 10 800 kg/j ;
NTK : 1 800 kg/j ;
Pt : 400 kg/j.
Le domaine de référence retenu représente une charge équivalente à 180 000 Équivalents Habitants.
(Base de 60 g de DBO5 par jour et par habitant)
Pour rappel, le projet du Manuel d’Autosurveillance de l’usine de dépollution de Boulogne-sur-Mer a
été transmis le 09 Mars 2012 à l’ensemble des interlocuteurs pour avis.
Suite aux remarques de l’Agence de l’Eau et de la Police de l’Eau, des modifications sont à apporter
sur ce document. Elles seront envoyées début 2013 avec les actes d’engagement.
Dépassements du Domaine de référence en hydraulique :
En ce qui concerne le volume journalier entrant sur l’usine, aucun dépassement du Domaine de
Référence n’a été enregistré en 2012.
Dépassements du Domaine de référence en pollution :
En ce qui concerne les charges en entrée de l’usine de dépollution de Boulogne-sur-Mer, sur les 157
bilans réalisés au cours de l’année 2012, 46 bilans ont été enregistrés hors du Domaine de Référence
ce qui représente 30% des bilans réalisés sur l’usine, à savoir :
Date
10/01/2012
18/01/2012
27/01/2012
30/01/2012
13/02/2012
21/02/2012
27/02/2012
12/03/2012
03/04/2012
05/04/2012
12/04/2012
16/04/2012
18/04/2012
24/04/2012
26/04/2012
02/05/2012
14/05/2012
12/06/2012
15/06/2012
02/07/2012
12/07/2012
18/07/2012
27/07/2012
13/08/2012
29/08/2012
11/09/2012
14/09/2012
17/09/2012
27/09/2012
10/10/2012
12/10/2012
18/10/2012
22/10/2012
24/10/2012
26/10/2012
03/11/2012
07/11/2012
09/11/2012
12/11/2012
14/11/2012
17/11/2012
MeS
X
X
X
X
X
X
X
X
X
DCO
X
X
X
X
X
X
DBO5
NTK
Pt
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
22/11/2012
26/11/2012
06/12/2012
10/12/2012
18/12/2012
Total : 46 bilans
X
X
X
X
X
36 bilans
X
X
18 bilans
X
X
X
34 bilans
X
X
6 bilans
2 bilans
By-pass de la station :
Sur l’usine de dépollution de Boulogne-sur-Mer, trois by-pass intermédiaires de l’usine existent :
Un by-pass de l’étage biologique,
Un by-pass du Biostyr Post-Dénitrification,
Et un by-pass de la désinfection UV.
Au cours de l’année 2012, trois by-pass de l’étage biologique ont été enregistrés, à savoir :
Le 27 Janvier : 1 700 m3,
16 Mai : 1 200 m3,
Le 10 Novembre : 8 050 m3.
Non-conformités enregistrées au cours de l’année :
Les paramètres physico-chimiques :
L’usine de dépollution de Boulogne-sur-Mer doit respecter les performances minimales décrites dans
son Arrêté Préfectoral d’Autorisation de rejet en date du 19 Février 2003. Elles sont rapellées cidessous :
Paramètres
MES
DCO
DBO5
NGL *
Pt **
Concentration
mg/l
35
125
25
10
1
OU
Rendement
%
90
75
80
70
80
* Condition de 12°C et moyenne annuelle
** Moyenne annuelle
Sur les 157 bilans réalisés au cours de l’année 2012, 2 non-conformités physico-chimique ont été
enregistrées sur les effluents en sortie de l’usine d’épuration de Boulogne-sur-Mer :
MeS
Date
04/06/2012
06/06/2012
Concentration mg/L
66,0
60,0
Rendement - %
55,6
84,8
Ces non-conformités ont fait l’objet d’une information par l’Exploitant auprès des Services Chargés de
la Police de l’Eau.
Les paramètres bactériologiques :
Au cours de l’année 2012, 53 bilans regroupant Escherichia Coli et Entérocoques Fécaux et 12 bilans
de Salmonelles, Spores Sulfito-réducteurs, Bactériophages FRNA et Bactériophages somatiques ont
été réalisés sur le rejet de l’usine de dépollution de Boulogne-sur-Mer.
Pour rappel, les normes imposées par l’Arrêté Préfectoral d’Autorisation de rejet sont les suivantes :
Paramètres
Escherichia Coli
Entérocoques Fécaux
Salmonelle
Spores Sulfito-réducteur
Bactériophages FRNA
Bactériophages Somatiques
Moyenne géométrique
annuelle (nb / 100 mL)
200
200
-
Prélèvement instantanné
(nb / 100 mL)
2 000
2 000
Absence
Suivi
Suivi
Suivi
Au cours de l’année 2012, 6 bilans non-conformes sur les paramètres bactériologiques suivants ont
été enregistrés :
Date
Paramètre
Valeur
22/05/2012
19/06/2012
24/07/2012
21/08/2012
19/09/2012
16/10/2012
Salmonelles
Salmonelles
Salmonelles
Escherichia Coli
Salmonelles
Salmonelles
Présence
Présence
Présence
2 748 germes / 100 mL
Présence
Présence
LES APPORTS EXTÉRIEURS :
L’usine de Boulogne-sur-Mer reçoit 5 types d’apports extérieurs :
Apports
Matières de Vidange
Matières de Curage
Graisses
Boues industrielles
Boues des usines extérieures
Quantité (Tonnes)
945
8 745
757
6 205
1 222
Répartition Apports extérieurs CAB / Hors CAB
Année 2012
Matières de curage
Société
Véolia Eau
(Tonnes)
Matières de vidange
Graisses
(Tonnes)
Industrielle
(Tonnes)
(Tonnes)
CAB
Hors CAB
CAB
Hors CAB
CAB
Hors CAB
CAB
5556
3125
127
33
505
187
5932
292
67
3
8
262
107
12
5
52
15
Ets Mansuy
Roger Lefebvre
Matières de Vidange
12
Véolia Propreté
52
Hors CAB
Total
(Tonnes)
CAB
Hors CAB
1222
27
Conté
Sous-total
Boues STEP ext
273
5568
3177
8745
686
259
945
535
222
757
5932
273
6205
1222
0
1222
File Eau
File Boues
Retour en tête
Sous-produits
File en attente
Légende :
(2 pompes de relèvement de
début unitaire 18 m3/h)
Poste de relèvement
Refus de dégrillage Panier
Refus de tamis
Tamis fin
(maille : 0,75 mm)
Biodisque
387 disques de 6,28 m²
chaucn
Vtotal = 10,00 m3
Biodisque
chaucn
V total = 10,00 m3
Biodisque
chaucn
Vtotal = 10,00 m3
V=4,30m3
Flottants
Envoi vers
la station d'épuration de
Boulogne-sur-Mer
pour incinération
Bâche de stockage des
boues
V = 100 m3
Décanteur lamellaire
S projetée= 24,52 m²
V=4,30m3
S projetée= 24,52 m²
V=4,30m3
Sprojetée= 24,52 m²
Canal de comptage
002-STE BAINCTHUN
LE SYNOPTIQUE DE L’USINE :
Cf. annexes.
L’usine de dépollution de Baincthun traite les eaux usées urbaines de la commune de Baincthun.
Au cours de l’année 2012, l’usine de dépollution de Baincthun a reçu 11 546 m3 d’effluent, soit un
volume moyen de 32 m3/j, ce qui représente 33% du débit nominal de l’usine.
Globalement, la charge hydraulique traitée en 2012 sur l’usine de dépollution est en augmentation de
44% par rapport à l’année 2011.
Cette augmentation s’explique notamment par les fortes pluviométries enregistrées au cours de
l’année 2012.
Le calcul de la capacité de cette usine de dépollution avec la charge moyenne entrante, nous donne
une capacité de 162 Équivalent Habitants (sur la base de 60g de DBO5 par jour et par habitant), pour
70 EH en 2011.
L’usine ne fonctionne donc qu’à environ 22% de sa capacité nominale.
proche de 28%. Par rapport à 2011, le taux de charge est en augmentation pour l’ensemble des
paramètres.
Taux de charge moyen - Usine de dépollution de Baincthun
60%
DCO
MeS
DBO5
NTK
Pt
52%
50%
40%
30%
22%
22%
20%
18%
13%
11%
10%
13%
10%
10%
0%
2011
2012
25%
Par rapport à l’année précédente, les rendements épuratoires calculés pour 2012 sont stables ou en
augmentation pour l’ensemble des paramètres hormis pour le paramètre Pt. On peut notamment
noter la forte augmentation en rendement épuratoire pour le paramètre NGL.
Rendements moyens - Usine de dépollution de Baincthun
100%
DCO
MeS
95,3%
DBO5
NTK
NGL
Pt
97,4% 97,8%
96,7%
94,5%
91,5%
92,7%
90,5%
90%
80,5%
80%
70%
60%
50%
40%
36,1%
30%
19,8%
20%
13,8%
10%
2011
2012
Ces résultats restent excellents sur les paramètres physico-chimiques que l’usine doit traiter. Aucune
obligation de traitement n’est imposée sur les paramètres Azote et Phosphore.
Les concentrations enregistrées sur les eaux brutes au cours de l’année 2012 sont en augmentation
pour l’ensemble des paramètres par rapport à l’année 2011.
Les moyennes des concentrations en sortie de l’usine de Baincthun sont stables ou en diminution pour
l’ensemble des paramètres par rapport à l’année 2011.
Les concentrations moyennes en sortie pour l’année 2012 sont :
MeS : 12,6 mg/l,
DCO : 60,5 mg/l,
DBO5 : 7,6 mg/l,
En ce qui concerne le pH et la température, aucune anomalie n’a été constatée au cours de l’année
2012.
Cf. annexes.
Au cours de l’année 2012, 2 bilans ont été réalisés en entrée et en sortie de l’usine de dépollution de
Baincthun.
Le planning d’autosurveillance, transmis fin 2011 aux autorités compétentes, a été respecté. Aucun
bilan n’a été annulé, ni reporté.
Le domaine de référence de l’usine de dépollution de Baincthun, défini par arrêté préfectoral en date
du 07 juin 2007 est le suivant :
Débit : 96 m3/j et 15,5 m3/h ;
MeS : 56 kg/j ;
DCO : 96 kg/j ;
DBO5 : 43,2 kg/j ;
NTK : 9,6 kg/j ;
Pt : 2,4 kg/j.
Le domaine de référence retenu représente une charge équivalente à 720 Équivalents Habitants.
Pour rappel, le projet du Manuel d’Autosurveillance du système d’assainissement de Baincthun a été
transmis le 10 Avril 2012 à l’ensemble des interlocuteurs pour avis.
Au cours de l’année 2012, des dépassements du domaine de référence en hydraulique ont été
enregistrés sur l’usine de Baincthun :
Le 13 et du 27 au 29 octobre,
Les 1er et 02 Novembre,
Le 22 Décembre.
Ce qui représente un total de 7 jours, soit environ 2% du temps.
En ce qui concerne les charges en entrée de l’usine d’épuration de Baincthun sur les 2 bilans réalisés
au cours de l’année 2012, aucun n’a été enregistré hors du Domaine de Référence de l’usine.
Aucun by-pass n’est existant sur l’usine de dépollution de Baincthun.
L’usine de dépollution de Baincthun doit respecter les normes imposées par l’Arrêté Préfectoral
d’Autorisation de rejet en date du 07 Juin 2007. Ces performances sont les suivantes :
Paramètres
DBO5
DCO
MES
Concentration
mg/l
25
125
35
OU
Rendement
%
-
Sur les 2 bilans réalisés en 2012, aucune non-conformité n’a été enregistrée sur les effluents en sortie
de l’usine de dépollution de Baincthun.
En fonction du suivi du milieu récepteur, ces normes de rejet pourront être durcies avec l’apparition
d’exigences de traitement pour les paramètres Azote et Phosphore :
Paramètres
Concentration
OU
Rendement
mg/l
%
NGL*
25
Pt**
40
* Condition des 12°C et en moyenne annuelle
** En moyenne annuelle
Aucune analyse de bactériologie n’a été réalisée cours de l’année 2012 sur le rejet de cette usine, ce
suivi n’étant pas imposé par l’Arrêté Préfectoral de rejet.
Cette usine n’est pas équipée d’une désinfection des eaux épurées.
L’usine de dépollution de Baincthun ne reçoit pas d’apports extérieurs.
File Eau
File Boues
By-pass
Sous-produits
Légende :
Dégrilleur fin
(Entrefer : 30 mm)
Dégrilleur grossier
(Entrefer : 54 mm)
Déversoir d'orage
Refus de dégrillage
Refus de dégrillage
Milieu Récepteur :
Ruisseau de la Corette
Canal de comptage des
eaux brutes (non équipé)
Traitement de finition
Bassin de traitement 3
(S = 1 800 m2)
(S = 1 800 m2)
(S = 3 600 m2)
Piège à boues
(V = 50 m3)
Sables et Boues
003-STE LA CAPELLE
LE SYNOPTIQUE DE LA LAGUNE :
Cf. annexes.
La lagune de la Capelle-les-Boulogne traite les eaux usées et pluviales urbaines du Centre du Bourg de
la Capelle-les-Boulogne et d’une partie de Pernes-les-Boulogne.
La lagune est composée de trois bassins dont la surface totale représente 7 200 m2 (Bassin 1 : 3 600
m2, Bassin 2 : 1 800 m2 et Bassin 3 : 1 800 m2) ramenant le temps de séjours moyen dans les bassins à
environ 67 jours.
Le calcul de la capacité de cette lagune de dépollution avec la charge moyenne entrante, nous donne
une capacité de 515 Équivalent Habitants (sur la base de 60g de DBO5 par jour et par habitant), pour
283 EH en 2011.
La lagune fonctionne donc à environ 97% de sa capacité nominale.
proche de 89%. Par rapport à 2011, le taux de charge est en augmentation pour l’ensemble des
paramètres.
Taux de c harg e moyen -L ag une de la C apelle-les -B oulog ne
120%
DC O
MeS
D B O5
N TK
114%
Pt
110%
97%
100%
95%
87%
90%
80%
70%
61%
60%
53%
50%
50%
50%
43%
40%
26%
30%
20%
10%
0%
2011
2012
Par rapport à l’année précédente, les rendements épuratoires calculés pour 2012 sont en
augmentation pour l’ensemble des paramètres hormis pour le paramètre MeS. Une forte
augmentation est notamment à noter pour les paramètres NTK, NGL et Pt.
Rendements moyens - L ag une de la C apelle-les -B oulog ne
DC O
100%
MeS
D B O5
N TK
NG L
98,4% 96,6% 95,4%
Pt
90,5%
92,0%
90%
80,5% 83,5%
76,7%
80%
73,9%
70%
60%
52,8%
52,8%
50%
40%
30%
19,1%
20%
10%
2011
2012
Ces résultats restent excellents sur les paramètres physico-chimiques que l’usine doit traiter.
Les concentrations enregistrées sur les eaux brutes au cours de l’année 2012 sont en forte
augmentation pour l’ensemble des paramètres par rapport à l’année 2011.
Les moyennes des concentrations en sortie de la lagune de la Capelle-les-Boulogne sont, par rapport à
l’année 2011 :
En augmentation pour les paramètres MeS et DBO5 ;
Et en diminution pour les paramètres DCO, NH4, NTK, NGL et Pt
Les concentrations moyennes en sortie de lagunes pour l’année 2012 sont :
MeS : 85,75 mg/l,
DCO : 55,37 mg/l,
DBO5 : 4,51 mg/l,
NGL : 3,53 mg/l.
Pour l’année 2012, le pH est légérement élevé (environ 9 unités pH en moyenne).
En ce qui concerne les températures, aucune anomalie n’a été constatée.
Cf. annexes.
Au cours de l’année 2012, deux bilans ont été réalisés en entrée et en sortie de la lagune de la Capelleles-Boulogne.
Le planning d’autosurveillance, transmis fin 2011 aux autorités compétentes, a été respecté.
Un arrêté complémentaire à l’arrêté préfectoral d’autorisation du 29 octobre 2007, modifiant le
nombre de bilans a réaliser, a été édité. Ainsi, quatres campagnes de mesures seront réalisées au
cours de l’année 2013.
Le domaine de référence de la lagune de la Capelle-les-Boulogne, défini par arrêté préfectoral en date
du 29 octobre 2007 est le suivant :
Débit : 90 m3/j et 38 m3/h ;
MeS : 42 kg/j ;
DCO : 72 kg/j ;
DBO5 : 32 kg/j ;
NTK : 7,2 kg/j ;
Pt : 1,8 kg/j.
Le domaine de référence retenu représente une charge équivalente à 530 Équivalents Habitants.
Pour rappel, le projet du Manuel d’Autosurveillance du système d’assainissement de la Capelle-lesBoulogne a été transmis le 13 Avril 2012 à l’ensemble des interlocuteurs pour avis.
En ce qui concerne le volume journalier entrant sur la lagune, des dépassements ont été enregsitrés
lors des deux campagnes d’analyse.
En ce qui concerne les charges en entrée de la lagune, sur les deux bilans réalisés au cours de l’année
2012, des dépassements du Domaine de Référence ont été enregistrés :
Un dépassement pour les paramètres MeS, DCO et DBO5;
Deux dépassements pour le paramètre NTK.
Aucun by-pass de la lagune n’a été réalisé au cours de l’année 2012.
La lagune de la Capelle-les-Boulogne doit respecter les performances minimales décrites dans son
Arrêté Préfectoral d’Autorisation de rejet en date du 27 Octobre 2007. Elles sont rapellées ci-dessous :
Paramètres
MES
DCO
DBO5
NGL **
Concentration
mg/l
150
90*
30*
20*
OU
Rendement
%
-
* Sur échantillon filtré
** En moyenne annuelle et sur échantillon filtré
Sur les deux bilans réalisés au cours de l’année 2012, aucune non-conformité physico-chimique n’a été
enregistrée sur les effluents en sortie de la lagune de la Capelle-les-Boulogne.
Aucune analyse de bactériologie n’a été réalisée cours de l’année 2012 sur le rejet de cette usine, ce
suivi n’étant pas imposé par l’Arrêté Préfectoral de rejet.
Cette lagune n’est pas équipée d’une désinfection des eaux épurées.
La lagune de la Capelle-les-Boulogne ne reçoit pas d’apports extérieurs
La surveillance des micropolluants dans les eaux de rejets
La circulaire du 29 septembre 2010 impose une surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées
au milieu naturel par les usines de dépollution des eaux usées (104 substances pour les stations de
capacité supérieure ou égale à 100 000 EH à partir de 2011).
Le principe de cette surveillance est d’identifier les micropolluants considérés comme significatifs (en
fonction des concentrations et des flux) dans le cadre d’une première campagne de mesures réalisée
en 2011 puis de les surveiller de manière régulière. Veolia Eau assure cette surveillance et une
synthèse annuelle des résultats est transmise aux Services Chargés de la Police de l’Eau.
Au cours de l’année 2011, quatre campagnes initiales RSDE (serie de 4 mesures permettant de
quantifier les concentrations des micropolluants dans les eaux rejetées par l’usine au milieu naturel)
ont été réalisées, sur le usine de dépollution de Boulogne sur Mer.
La campagne initiale RSDE de l’usine a été réalisée de Octobre à Décembre 2011.
Après échange avec le Service Chargé de la Police de l’Eau, des substances sont maintenues en
surveillance régulière :
AOX,
Chlorures,
Hydrocarbures,
Sulfates,
Aluminium,
Fer,
Manganèse,
Zinc,
Diuron.
Suite à une campagne initiale, un suivi des mesures au cours des années suivantes est à mettre en
place pour les micropolluants dont la présence a été considérée comme significative. Il est alors
nécessaire de réaliser 3 analyses par an.
Tous les 3 ans, l’une des mesures de la surveillance régulière quantifie l’ensemble des micropolluants.
La surveillance régulière doit alors être actualisée au cours de l’année en fonction des résultats de
cette mesure et de la surveillance régulière antérieure.
3.
LA VALORISATION DES
RESSOURCES
3.1. La protection du milieu naturel
Protéger l’eau, c’est d’abord collecter les eaux usées et les dépolluer. Le bon fonctionnement de ces
installations contribue à protéger la qualité des milieux aquatiques et des ressources en eau.
VEOLIA Eau a initié de nombreuses actions en matière de préservation des cours d’eau et de
protection de la faune et de la flore aquatique. Des campagnes de mesures biologiques sont menées
chaque année sur de nombreuses rivières afin de surveiller l’impact des rejets des stations
d’épuration sur le milieu naturel.
La protection des ressources passe aussi par la lutte contre les pollutions chroniques ou
accidentelles. Pour ce faire, VEOLIA Eau réalise des modélisations, évalue les risques de pollution et
met en place des programmes de protection adaptés.
SYNTHESE DES RESULTATS DES SUIVIS DU MILIEU NATUREL DES USINES DE DEPOLLUTION :
BOULOGNE-SUR-MER :
Sur l’usine de dépollution de Boulogne-sur-Mer, aucun suivi du milieu recepteur n’est imposé par
l’Arrêté Préfectoral pour le moment.
BAINCTHUN :
Au cours de l’année 2012, une campagne d’analyse ponctuelle a été réalisée en amont et en aval du
rejet de l’usine de dépollution de Baincthun. Les résultats de cette campagne sont précisés en annexe.
Aucun suivi du milieu récepteur n’a été réalisé sur le ruisseau de la Corette en 2012.
Ce suivi est impossible à réaliser en période d’étiage. En effet, en dehors des périodes pluvieuses, ce
ruisseau présente un débit nul, rendant les prélèvements impossibles.
Suite à la décision de la Police de l’Eau, le suivi du milieu récepteur a été annulé par l’édition d’un
arrêté complémentaire à l’arrêté du 29 Octobre 2007.
3.2. L’énergie
VEOLIA Eau met en œuvre un véritable management de la performance énergétique des
installations. Chaque fois que cela est possible, Veolia favorise les énergies renouvelables. La
performance énergétique des équipements est prise en compte dans leur renouvellement. VEOLIA
Eau contribue ainsi à la réduction des consommations d’énergie et à la limitation des émissions de
gaz à effet de serre.
Bilan énergétique du patrimoine
2008
9 582 471
8 319 971
2008
9 143 955
8 319 971
823 984
Energie relevée consommée (kWh)
Energie consommée facturée (kWh)
Poste de refoulement
2009
8 517 273
8 517 273
2009
9 278 070
8 517 273
760 797
2010
8 156 259
8 156 259
2010
9 032 824
8 354 725
678 099
2011
8 102 900
8 102 900
2011
8 839 809
8 211 303
628 506
2012
8 638 943
8 638 943
2012
9 171 814
8 733 062
438 752
N/N-1
6,6%
6,6%
N/N-1
3,8%
6,4%
-30,2%
USINE DE DEPOLLUTION DE BOULOGNE–SUR-MER :
Sur l’usine de dépollution de Boulogne-sur-Mer, une mesure distincte de la consommation d’energie
est réalisée entre la File Eau et la File Boues.
La consommation d’énergie, pour l’année 2012 est :
En augmentation de 10% pour la File Eau,
Et en augmentation de 1,3% pour la File Boues.
L’augmentation de la consommation d’energie sur la File Eau s’explique notamment par les fortes
pluviométries enregistrées en 2012 augmentant ainsi les volumes à traiter et donc les temps de
fonctionnement des équipements.
Le ratio de consommation est de 1,2 kWh / kg de DCO éliminé, la consommation d’énergie est donc en
légère dminution entre 2011 et 2012.
Evolution des concommations d'énergie et des performances
energétiques - Usine de dépollution de Boulogne-sur-Mer
Energie Totale (kWh)
Energie File Eau (kWh)
Energie File Boues (kWh)
Ratio (kW/kg de DCO éliminée)
9 000 000
1,40
8 500 000
8 000 000
1,20
7 500 000
7 000 000
6 500 000
1,00
6 000 000
5 500 000
0,80
5 000 000
4 500 000
4 000 000
0,60
3 500 000
3 000 000
0,40
2 500 000
2 000 000
1500 000
0,20
1000 000
500 000
-
2011
2012
Le graphique ci-dessus montre l’évolution de la consommation d’électricité depuis 2011 en fonction
de la quantité d’énergie nécessaire pour éliminer un kilogramme de DCO.
Aucun compteur distinct n’existe entre la File Eau et la File Boues.
Ce ratio est en diminution par rapport à l’année précedente : l’augmentation de la charge en DCO en
entrée d’usine est plus importante que l’augmentation de la consommation énergétique.
Le graphique ci-dessous montre l’évolution de la consommation d’électricité depuis 2011 en fonction
de la quantité d’énergie nécessaire pour éliminer un kilogramme de DCO.
Evolution des consommations d'énergie et des performances energétiques Usine de dépollution de Baincthun
16 000
Energie (kWh)
14 000
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
2011
2012
Sur la lagune de La Capelle-les-Boulogne, il n’y a pas de consommation énergétique.
Bilan énergétique détaillé du patrimoine
Le tableau détaillé se trouve en Annexe.
La consommation de réactifs
Sur l’usine de dépollution de Boulogne-sur-Mer, trois réactifs sont utilisés sur la File Eau (Polychlorure
d’Aluminium, Polymère et Méthanol) et deux sur la File Boues (Polymère et Chaux éteinte).
Pour les réactifs de la File Eau, les ratios de consommation sont en augmentation par rapport à
l’année précédente :
Polychlorure d’aluminium :
o 122 g d’Al2SO4 commercial / m3 d’Eau Brutes
o 15.3 kg d’Al2SO4 commercial / kg de Pt éliminé,
Polymère :
o 0,8 g de floculant / m3 d’Eau Brutes
Méthanol :
o 32 g / m3 d’Eau Brutes.
Pour la File Boues, les ratios sont :
Polymère - Déshydratation :
o 10,4 kg de floculant / Tonne de MS de boues traitées
Chaux éteinte :
o 219 kg de chaux éteinte / Tonne de MS de boues valorisées.
A noter que la transcription des quantités de réactifs a changé entre 2011 et 2012. En effet, en 2011
les réactifs étaient enregistrés en actif. Depuis le 1er Janvier 2012, cet enregistrement est réalisé en
Matières Commerciales.
Aucun réactif n’est utilisé sur l’usine de dépollution de Baincthun.
Aucun réactif n’est utilisé sur la lagune.
3.3. La valorisation des boues et des sousproduits
Depuis longtemps VEOLIA Eau a privilégié la valorisation des boues d’épuration en engrais agricole.
Cette solution présentant parfois des limites en termes d’acceptabilité et d’équilibre économique,
VEOLIA Eau a choisi de rester sur la voie de la valorisation en utilisant les boues, non plus seulement
comme un engrais direct, mais aussi comme biomasse. VEOLIA Eau sait valoriser cette biomasse sous
forme d’énergie dans la production de biogaz ou sous forme de bio-polymères ou de bio-plastiques.
LES BOUES DU TRAITEMENT
L’identification et la conformité des filières d’évacuation des boues
Volumes par destination :
Boues évacuées
Produit
Matières
Destination
Siccité (%)
brut (t) sèches (t)
(%) *
14 952
3 834,3
26 %
81 %
2 585
841,3
33 %
18 %
235
61,2
26 %
1%
17 772
4 736,8
27 %
100 %
Incinération
Valorisation agricole
Compostage norme NF
Total
* répartition calculée sur les tonnes de matières sèches
Produit
Matières
Destination
Siccité (%)
brut (t) sèches (t)
(%) *
46
1,6
3%
100 %
46
1,6
3%
100 %
002-STE BAINCTHUN
Station d'épuration
Total
* répartition calculée sur les tonnes de matières sèches
Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration
Cet indicateur permet d’évaluer l’efficacité de dépollution des usines (extraction et concentration de
la pollution de l’effluent traité), hors effet de stock. Il s’exprime en tonnage de matières sèches.
2008
4 962,1
4 962,1
Boues évacuées (Tonnes de MS)
002-STE BAINCTHUN
2009
5 076,7
5 076,7
2010
4 708,4
4 707,3
1,1
2011
4 749,4
4 747,6
1,7
2012
4 738,3
4 736,8
1,6
Suivi annuel de production de boues :
Pour la période 2012, la production de boues s’élève à 88 992 m3 de boues humides soit 4 872 Tonnes
de Matières Sèches (hors réactifs). Cette production est stable par rapport à l’année 2011.
La concentration moyenne des boues extraites est de 54,74 g/L.
Le ratio de production de boues est de l’ordre de 1,30 kg de MS de boues traitées / kg de DBO5
éliminée.
Ce ratio est en diminution de 22% par rapport à l’année précédente (1,67 kg de MS de boues traitées /
kg de DBO5 éliminée en 2011).
Suivi annuel de l’évacuation des boues :
Au cours de l’année 2012, 17 772 Tonnes de boues humides ont été évacuées de l’usine de
dépollution de Boulogne-sur-Mer soit environ 4 736 Tonnes de Matières Sèches (réactifs compris).
La siccité moyenne des boues centrifugées et chaulées est de 26,65%, ce qui est satisfaisant.
Cette production est stable par rapport à l’année 2011.
L’évacuation des boues issues de l’usine de dépollution de Boulogne-sur-Mer se décompose de la
manière suivante :
Environ 61,1 Tonnes de Matières Sèches en Centre de Compostage normalisé, soit 1,3% de
l’évacuation totale,
Environ 841,3 Tonnes de Matières Sèches valorisées directement en agriculture, soit 17,9% de
l’évacuation totale,
Environ 3 834,3 Tonnes de Matières Sèches en Incinération, soit 80,8% de l’évacuation totale.
La quantité de boues évacuées en compostage et épandage est en augmentation par rapport à
l’année précédente.
Pour les boues valorisées en agriculture, il est à noter que la quantité autorisée ne doit pas être
supérieure à 800 Tonnes de MS par an sur la période allant de octobre année « n-1 » à septembre
année « n ». Pour la période 2011-2012, cela représente 778 Tonnes de boues.
L’évacuation des boues pour l’année 2012 s’élève à 46 Tonnes de boues humides soit environ 1,6
Tonnes de Matières Sèches.
Cette production est stable par rapport à l’année 2011.
Le ratio de production de boues est de l’ordre de 0,45 kg de MS / kg de DBO5 éliminée.
Pour rappel, les boues sont envoyées par camions hydrocureurs pour traitement sur l’usine de
dépollution de Boulogne-sur-Mer.
Suivi annuel de production de boues :
Le curage de la première lagune est préconisé tous les 10 ans (cf. Arrêté Préfectoral de la station). Il
sera donc à réaliser en 2019.
Aucun curage de la lagune n’a été effectué donc aucune évacuation de boues n’a eu lieu au cours de
l’année 2012.
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes
Une filière est dite « conforme » si la filière de traitement est déclarée ou autorisée selon sa taille et si
le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur. Cet indicateur
constitue le pourcentage de boues évacuées selon une filière conforme. Les refus de dégrillage et les
boues de curage ne sont pas pris en compte.
Taux de boues évacuées selon une filière conforme (%)
002-STE BAINCTHUN
2008
100
100
2009
100
100
2010
100
100
100
2011
100
100
100
2012
100
100
100
LES SOUS-PRODUITS DU TRAITEMENT
L’identification et la conformité des filières d’évacuation des sous-produits
SOUS PRODUITS EVACUES
Centre de stockage de déchets ultimes
Transit
Refus de
Graisses
dégrillage Sables (t)
(m3)
(t)
361
18,8
522,6
002-STE BAINCTHUN
SOUS PRODUITS EVACUES
Centre de stockage de déchets ultimes
Refus de
dégrillage Sables (t)
(t)
1,2
Graisses
(m3)
Le traitement des effluents arrivant sur l’usine de dépollution de Boulogne-sur-Mer engendre 6 types
de sous-produits :
Refus de Dégrillage,
Refus de Trommel,
Sables lavés,
Graisses,
Cendres,
Refibs.
Au cours de l’année 2012, la quantité de refus de dégrillage est de 46 Tonnes et la quantité de Refus
de Trommel est de 315 Tonnes. Ces sous-produits sont envoyés en décharge de Classe II sur le site de
Dannes – Camiers.
Les sables lavés extraits représentent une quantité de 523 Tonnes. Ce matériau est valorisé en
remblais de tranché.
La quantité de graisses produites au cours de l’année 2012 est d’environ 19 m3. Ce sous-produit est
envoyé en décharge de classe II sur le site de Dannes – Camiers.
Concernant les Cendres, l’Exploitant a mis en place une filière de valorisation début 2010. Ainsi, sur les
791 Tonnes de Cendres produites, 149 Tonnes ont été valorisées. Les 643 Tonnes restantes ont été
envoyées en décharge de classe II sur le site de Boves.
Sur les 160 Tonnes de Refibs produites en 2012, 145,7 Tonnes ont été valorisées chez HYDROPALE à
Dunkerque. Les 14,3 tonnes restantes ont été envoyées en décharge de classe I à Villeparisis.
La quantité de refus de tamisage produite sur l’usine de dépollution de Baincthun pour l’année 2012
est d’environ 1,2 tonnes.
Ces déchets sont envoyés en décharge de classe II sur le site de Dannes - Camiers.
La quantité de refus de dégrillage produite sur la lagune de La Capelle pour l’année 2012 est d’environ
350 kg.
Ces déchets sont envoyés en décharge de classe II sur le site de Dannes - Camiers.
Le curage du débourbeur d’entrée de la Lagune du 23 août 2012 a représenté un total de 56 Tonnes.
4.
LA RESPONSABILITÉ
SOCIALE ET
ENVIRONNEMENTALE
4.1. La formation et la sécurité
des personnes
VEOLIA Eau place la formation et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
au centre de sa politique de ressources humaines.
L’ensemble des salariés de VEOLIA Eau a accès aux actions de formation dispensées au
Campus Veolia, université de Veolia Environnement dédiée aux métiers de l’environnement.
En matière de sécurité, chaque salarié dispose des équipements de protection individuelle
nécessaires à l’exercice de ses fonctions. Des actions de sensibilisation sont menées dans
toutes les unités opérationnelles pour promouvoir un comportement la sécurité au travail.
L’évaluation annuelle de managers de VEOLIA Eau intègre les résultats de l’entité dont ils
ont la responsabilité.
4.2. L’empreinte environnementale
du service
VEOLIA Eau a développé des outils adaptés permettant d’évaluer de manière pertinente
l’empreinte carbone des services publics d’eau.
Chaque évaluation donne lieu à un plan d’actions visant à limiter les impacts et à réduire l’
empreinte du service.
VEOLIA Eau s’est également engagée dans la cotation développement durable de certains
services publics d’eau et d’assainissement afin de mesurer l’efficacité de ses actions au
regard d’une performance globale.
4.3. Les relations avec les parties prenantes
VEOLIA Eau s’implique fortement dans les territoires dans lesquels elle intervient.
Les équipes de la direction locale mettent en place des actions favorisant l’emploi local,
participent à la vie associative et soutiennent financièrement, ou par le biais de mécénat de
compétences, des actions dynamisant la vie locale.
Ces actions s’inscrivent en complément des projets soutenus par la Fondation Veolia
Environnement.
5.
RAPPORT FINANCIER
DU SERVICE
5.1. Le Compte Annuel de Résultat de
l’Exploitation de la Délégation (CARE)
Le CARE
Le compte annuel et l’état détaillé des produits figurent ci-après. Les modalités retenues pour la
détermination des produits et charges et l’avis des Commissaires aux Comptes sont présentés en
annexe du présent rapport « Annexes financières »
LIBELLE
PRODUITS
2011
2012
Ecart
5 861 213
5 001 130 -14,67 %
Exploitation du service
3 892 237
4 072 805
Collectivités et autres organismes publics
1 519 540
378 949
449 436
549 376
Produits accessoires
CHARGES
5 960 419
Personnel
5 116 188 -14,16 %
1 154 758
1 224 845
Energie électrique
600 837
693 404
Produits de traitement
775 706
749 829
59 038
68 563
Sous-traitance, matières et fournitures
668 659
763 576
Impôts locaux et taxes
128 888
88 381
Télécommunication, poste et télégestion
52 661
52 188
Engins et véhicules
63 238
74 228
Informatique
74 268
90 847
Assurances
12 101
23 747
Locaux
75 190
59 298
Autres
-10 383
-6 414
162 854
187 483
1 519 540
378 949
552 382
569 428
46 884
58 204
Analyses
Autres dépenses d'exploitation
Contribution des services centraux et recherche
Charges relatives aux renouvellements
Fonds contractuel (Renouvellements )
Charges relatives aux investissements
Programme contractuel ( Investissements )
Charges relatives aux investissements du domaine privé
Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement
30
23 798
39 602
RESULTAT AVANT IMPOT
-99 206
-115 058 -15,98 %
RESULTAT
-99 206
-115 058 -15,98 %
Conforme à la circulaire FP2E de janvier 2006
Référence: G9501
L’état détaillé des produits
L’état suivant détaille les produits figurant sur la première ligne du CARE.
Référence: G9501
LIBELLE
Recettes liées à la facturation du service
dont produits au titre de l'année (hors estimations sur consommations)
dont variation de la part estimée sur consommations
Exploitation du service
Produits : part de la collectivité contractante
2011
2012
3 892 237
4 072 805
3 844 842
47 394
4 009 620
63 185
3 892 237
4 072 805
4,64 %
NS
1 519 429
378 949
950 665
956 281
568 764
-577 332
Redevance Modernisation réseau
Produits accessoires
111
Ecart
4,64 %
NS
111
1 519 540
378 949
NS
449 436
549 376
22,24 %
Les principales évolutions des produits et des charges sont les suivantes :
À la demande de l’autorité délégante, l’ensemble des sous-produits traités sur Séliane en provenance
des autres usines de dépollution ou de l’entretien des réseaux d’assainissement ou d’installations
privées à été traduit en produits financiers. Ces poduits sont repris dans la rubrique « Produits,
accessoires ». La Ventilation de ces produits est décrite dans le tableau ci après.
Exercice 2012
Matières de vidange industrielles
Matières de curage
Matières de vidange et assimilées (boues bio)
Graisses
Quantité (en t)
6 205
8 745
2 167
757
Coût moyen unitaire € / t
25,48
36,40
13,35
58,23
DSP CaB
Charges réparties
DSP Hors CaB
Produits
HDSP
Matières de vidange industrielles
G9501 (Step de Boulogne)
T5014
axe 6165 (prest Asst HDSP)
Total MVI
Répartition des charges MVI en %
montant €
158 103
318 274
28 919
44 080
Quantités
en tonnes
158 103 €
46 807 €
111 297 €
-
€
0%
-
€
0%
158 103 €
100%
1 837
4 368
158 103 €
6 205
Matières de curage
SIABW G9281
SI Pont de Briques G924A
Hesdin l'Abbé G9191
Smage Dannes Camiers G9361
St Martin G9251
SIA Neufchâtel Hardelot Condette G9141
Boulogne G9131
Outreau G9221
Le portel G9211
Equihen G9161
Desvres G9721
Ambleteuse G9421
SIVOM Etaples réseaux G9821
SIVOM Etaples STEP G982A
CCOS G9831
Samer G927A
Longfossé G9741
Step Le Portel G9551
Step Wimereux G9581
Step Equihen G9531
Step Isques G9521
Step Nesles G951A
Step Inquétrie G9571
Step Landacres G9591
Step Boulogne G9501
axe 6165 (prest Asst HDSP)
T5014
Total MC
Répartition des charges MC en %
Matières de vidange et assimilées (boues bio)
G9501 (Step de Baincthun)
Step Conteville G9521
T5014
axe 6165 (prest Asst HDSP Auchan)
Total MV et assimilées
Répartition des charges MV et assimilées en %
318 274 €
21 870 €
32 803 €
2 620 €
7 061 €
9 535 €
7 708 €
71 917 €
7 934 €
20 443 €
2 984 €
5 059 €
4 178 €
2 486 €
1 172 €
2 559 €
4 003 €
699 €
2 264 €
20 931 €
1 019 €
5 277 €
1 310 €
910 €
692 €
14 460 €
224 677 €
70,59%
27 216 €
8,55%
60 099 €
6 282 €
66 381 €
20,86%
318 274 €
601
901
72
194
262
212
1 976
218
562
82
139
115
68
32
70
110
19
62
575
28
145
36
25
19
397
1 651
173
8 745
28 919 €
614 €
6 165 €
774 €
1 762 €
9 315 €
32,21%
0,00%
12 611 €
6 993 €
19 604 €
67,79%
28 919 €
46
462
58
132
945
524
2 167
Graisses
Step Wimereux G9581
Step Equihen G9531
Step Isques G9521
Step Nesles G951A
Step Landacres G9591
Smage Dannes Camiers G9361
Total Graisses
Répartition des charges graisses en %
44 080 €
14 790 €
1 747 €
4 484 €
9 608 €
641 €
408 €
11 821 €
Récapitulatif
DSP CaB
Produits à faire monter sur le Care 2012 Séliane
Charges réparties divers contrats
% Répartition
582 €
582 €
1,32%
43 498 €
98,68%
Charges
DSP Hors CaB
- €
0,00%
44 080 €
Produits
HDSP
549 376 €
277 490 €
50,5%
27 798 €
5,1%
244 088 €
44,4%
254
30
77
165
11
7
203
10
757
5.2. Le patrimoine du service
Variation du patrimoine immobilier
Cet état retrace les opérations d’acquisition, de cession ou de restructuration d’ouvrages financées
par le délégataire, qu’il s’agisse de biens du domaine concédé ou de biens de reprise.
Aucune variation du patrimoine n’est à souligner en 2012.
Inventaire des biens
L’inventaire au 31 décembre de l’exercice est établi selon les préconisations de la FP2E. Les biens
propres de la Société y figurant sont ceux, conformément au décret n° 2005-236 du 14 mars 2005,
expressément désignés au contrat comme biens de reprise.
Cet inventaire est détaillé au chapitre « La qualité du service / le patrimoine du service »
Situation des biens
Par ce compte rendu, VEOLIA Eau présente une vue d’ensemble de la situation du patrimoine du
service délégué, à partir des constats effectués au quotidien (interventions, inspections, autosurveillance, astreinte,...) et d’une analyse des faits marquants, des études disponibles et d’autres
informations le cas échéant.
Ce compte rendu permet ainsi à la Collectivité, par une connaissance précise des éventuels problèmes,
de leur probable évolution et des solutions possibles, de mieux programmer ses investissements.
Les biens dont l’état ou le fonctionnement sont satisfaisants, ou pour lesquels VEOLIA Eau n'a pas
décelé d'indice négatif, et qui à ce titre n'appellent pas ici de commentaire particulier, ne figurent pas
dans ce compte rendu.
La situation des biens détaillée se trouve dans le présent rapport, au chapitre « La gestion
patrimoniale / La situation des biens ».
5.3. Les investissements
et le renouvellement
Les états présentés permettent de tracer, selon le format prévu au contrat, la réalisation des
programme d’investissements et/ou de renouvellement à la charge du délégataire, et
d’assurer le suivi des fonds contractuels d’investissement.
La méthode de calcul de la charge économique imputée au compte de la délégation est
présentée dans l’annexe financière « Les modalités d’établissement du CARE ».
Programme contractuel d’investissement
Le montant des dépenses pour chaque engagement figure ci-dessous :
SYNTHESE DES INVESTISSEMENTS DU FERMIER
Numéro de fiche
Intitulé de la fiche
Fiche n°1
Renforcement de la sécurité
62 640,00
90 426,11
Fiche n°2
Traitement des gaz viciés PR et Capécure
26 700,00
22 519,92
Fiche n°3
Etude diagnostique des collecteurs
45 180,0 0
24 823,15
Fiche n°4
Actions de communication
68 000,00
25 666,32
Fiche n°5
Etude de la valorisation des cendres
46 500 ,00
37 281,49
Fiche n°6
Doublement du stockage de FeCl3
38 700,00
61 208,89
Fiche n°7
Aménagement hydraulique à Capécure
14 050,0 0
18 747,22
Fiche n°8
Production autonome d'énergie
34 350,00
29 965,31
Fiche n°9
Centrifugeuse supplémentaire
0,00
ANNULEE
Fiche n°10
Traitement NoX
21 835,00
22 971,08
Fiche n°11
Mesures d'accompagnement liées à la DUP
24 800,00
5 007,07
Avenant n°1
Mise en place d'une pompe à chaleur sur l'eau épurée
224 000,00
7 390,00
Projet Avenant
Mise en place d'un dispositif de chargement
n°2
automatique des sables de l'actiflo de Séliane
Projet Avenant Mise en place d'un dispositif de nettoyage automatique
n°2
les lampes UV de Séliane
Projet Avenant Lagune de La Capelle - Renforcement des ouvrages
n°2
de traitement
TOTAL GENERAL
Montant prévisionnel € HT Montant réel engagé € HT
60 000,00
83 200,00
862 000,00
1 611 955,00 €
346 006,56 €
Programme contractuel de renouvellement
Aucun programme contractuel de renouvellement n’existe, les améliorations et travaux programmés
sur les usines de dépollution de Boulogne-sur-Mer, le Prétraitement de Capécure et le Poste de
Refoulement A sont les suivants :
BOULOGNE-SUR-MER
(CA DU BOULONNAIS)
STEP BOULOGNE
Amélioration prévisionnel pour l'année 2013
Traitement des matières de vidange
Renouvellement motoréducteur agitateur laveur de sables
Renouvellement du tamis petit fumiers
Renouvellement du classificateur des sables
Entretien du grappin
Renouvellement partiel de la pompe à lobes fosse n°1
Renouvellement partiel de la pompe à lobes fosse n°2
Renouvellement partiel hydraulique
Désodorisation
Mise en place de la conductivité sur la tour n°2
entretien ventilateur de tirage N°1
File eaux primaire
Renouvellement de la pompe 5 du Poste d'entrée
Renouvellement de la détection H2S du Poste d'entrée
Renouvellement de la détection CH4 du Poste d'entrée
Renouvellement de la vis de reprise des déchets de dégrillage
Renouvellement de la vis de compactage des déchets de dégrillage
Renouvellement de la vis de compactage des déchets de tamisage
Renouvellement motoréducteur agitateur floculation N°1
Renouvellement motoréducteur agitateur coagulation N°1
Renouvellement motoréducteur agitateur coagulation N°2
Renouvellement partiel du racleur de fond décanteur n°1
Renouvellement partiel du racleur de fond décanteur n°2
Renouvellement aéroflot 3 dessableur n°1
Renouvellement aéroflot 4 dessableur n° 1
Renouvellement aéroflot 3 dessableur n°2
Renouvellement aéroflot 4 dessableur n° 2
Renouvellement des roues de traction du Dessableur n°1
Renouvellement des roues de traction du Dessableur n°2
File eaux biologique
Renouvellement du palan de l'Actiflo
Renouvellement de la pompe 1 de soutirage des boues de l'Actiflo
Renouvellement de la pompe 2 de soutirage des boues de l'Actiflo
Renouvellement motoréducteur agitateur floculation de l'Actiflo
Renouvellement motoréducteur agitateur coagulation de l'Actiflo
Renouvellement du débitmètre de sortie de l'Actiflo
Renouvellement de la vanne manchon boue de fond du flottateur
Renouvellement de la pompe boue de fond du flottateur
Renouvellement du tube pompe RI n°4
Renouvellement du tube pompe RI n°3
Renouvellement du variateur pompe RI n°4
Renouvellement de la pompe RI n°2
Renouvellement de l'analyseur NH4 entrée Biostyr
Renouvellement de la pompe n°1 de la bâche eaux sales
USINE DE
PRÉTRAITEMENT
CAPÉCURE
PR A
Renouvellement du palan de la terrasse biostyr
Traitement des boues
Mise en place de la protection des pompes de soutirage épaississeur
entretien de la centrifugeuse n°1
Renouvellement du moteur bol de la centrifugeuse n°1
Renouvellement du moteur vis de la centrifugeuse n°1
entretien de la centrifugeuse n°2
Renouvellement du moteur bol de la centrifugeuse n°2
Renouvellement du moteur vis de la centrifugeuse n°2
renouvellement des pompes gaveuse vers le four
Four incinération
renouvellement du petit bruleur
Renouvellement d'une vanne sur circuit des boues haute pression
renouvellement des vannes sur le réchauffeur
renouvellement du motoréducteur de la vis Refibs
renouvellement des paliers de la vis Refibs
entretien de la soufflante
entretien du ventilateur de tirage
entretien de l'électrofiltre
renouvellement de la vanne sortie Refibs
renouvellement de la vanne sortie électrofiltre
renouvellement des paliers de la vis sous électrofiltre
renouvellement du local injection bicarbonate
renouvellement des réducteurs injection bicarbonate
renouvellement des moteurs de l'injection bicarbonate
renouvellement de la climatisation des analyseurs fumées
renouvellement des réducteurs injection charbon actif
renouvellement des moteurs de l'injection charbon actif
Divers
Renouvellement partiel de la supervision
Renouvellement partiel réseau électrique
Renouvellement partiel de l'éclairage
Renouvellement de la batterie de condensateur n°1
Renouvellement partiel de la batterie de condensateur n°2
Renouvellement de la ventilation du local électrique
Renouvellement du motoréducteur du dégrilleur
Renouvellement d'un capteur H2S
Renouvellement partiel de la vis M3
Renouvellement partiel de la vis M4
Renouvellement du motoréducteur du racleur bassin n°2
entretien du tamiseur n°1
entretien du tamiseur n°2
équipements désodorisation
mesure de niveau vannes Loubet
Renouvellement partiel réseau électrique
Renouvellement partiel du dégrilleur
Les autres dépenses de renouvellement
Les états présentés dans cette section permettent de suivre les dépenses réalisées dans le cadre d'une
obligation en garantie pour continuité du service ou d’un fonds contractuel de renouvellement.
La méthode de calcul de la charge économique imputée au compte de la délégation est présentée
dans l’annexe financère «Les modalités d’établissement du CARE».
Dépenses relevant d'un fonds de renouvellement :
Un fonds de renouvellement a été défini au contrat. Les dépenses et la situation du fonds relatives à
l’exercice sont résumées dans les tableaux suivants :
2011
692 531,27
552 381,83
508 771,26
Solde à fin de l'exercice (€)
Dotation de l'exercice
Dépense de l'exercice
2012
165 982,73
569 428,22
1 095 976,76
5.4. Les engagements à incidence financière
Ce chapitre a pour objectif de présenter sommairement les engagements liés à l’exécution du service
public, et qui à ce titre peuvent entraîner des obligations financières entre Veolia Eau, actuel
délégataire de service, et toute entité (publique ou privée) qui pourrait être amenée à reprendre à
l’issue du contrat l’exécution du service. Ce chapitre constitue pour les élus un élément de
transparence et de prévision.
Conformément aux préconisations de l’Ordre des Experts Comptables, ce chapitre ne présente que les
« engagements significatifs, sortant de l’ordinaire, nécessaires à la continuité du service, existant à la
fin de la période objet du rapport, et qui à la fois devraient se continuer au-delà du terme normal de la
convention de délégation et être repris par l’exploitant futur ».
Afin de rester simples, les informations fournies ont une nature qualitative. A la demande de la
Collectivité, et en particulier avant la fin du contrat, Veolia Eau pourra détailler ces éléments.
FLUX FINANCIERS DE FIN DE CONTRAT
Les flux financiers de fin de contrat doivent être anticipés dans les charges qui s’appliqueront
immédiatement à tout nouvel exploitant du service. Sur la base ce ces informations, il est de la
responsabilité de la Collectivité, en qualité d’entité organisatrice du service, d’assurer la bonne prise
en compte de ces contraintes dans son cahier des charges.
Régularisations de TVA
Si Veolia Eau a assuré pour le compte de la Collectivité la récupération de la TVA au titre des
immobilisations (investissements) mises à disposition1, deux cas se présentent :
Le nouvel exploitant est assujetti à la TVA2 : aucun flux financier n’est nécessaire. Une simple
déclaration des montants des immobilisations, dont la mise à disposition est transférée, doit
être adressée aux services de l’Etat.
Le nouvel exploitant n’est pas assujetti à la TVA : l’administration fiscale peut être amenée à
réclamer à Veolia Eau la part de TVA non amortie sur les immobilisations transférées. Dans ce
cas, le repreneur doit s’acquitter auprès de Veolia Eau du montant dû à l’administration fiscale
pour les immobilisations transférées, et simultanément faire valoir ses droits auprès du Fonds
de Compensation de la TVA. Le cahier des charges doit donc imposer au nouvel exploitant de
disposer des sommes nécessaires à ce remboursement.
Biens de retour
Les biens de retour (listés dans l’inventaire détaillé des biens du service) sont remis gratuitement à la
Collectivité à l’échéance du contrat selon les modalités prévues au contrat.
1
art. 210 de l’annexe II du Code Général des Impôts
Conformément au principe posé par le nouvel article 257 bis du Code Général des Impôts précisé par l’instruction 3 A 6 36 parue au BOI
N°50 du 20 Mars 2006
2
Biens de reprise
Les biens de reprise (listés dans l’inventaire détaillé des biens du service) seront remis au nouvel
exploitant, si celui-ci le souhaite, à l’échéance du contrat selon les modalités prévues au contrat. Ces
biens doivent généralement être achetés par le nouvel exploitant.
Autres biens ou prestations
Hormis les biens de retour et des biens de reprise prévus au contrat, Veolia Eau utilise, dans le cadre
de sa liberté de gestion, certains biens et prestations. Le cas échéant, sur demande de la Collectivité et
selon des conditions à déterminer, les parties pourront convenir de leur mise à disposition auprès du
nouvel exploitant.
Consommations non relevées et recouvrement des sommes dues au délégataire à la fin du
contrat
Les sommes correspondantes au service exécuté jusqu’à la fin du contrat sont dues au délégataire
sortant. Il y a lieu de définir avec la Collectivité les modalités de facturation (relevé spécifique, prorata
temporis) et de recouvrement des sommes dues qui s’imposeront au nouvel exploitant, ainsi que les
modalités de reversement des surtaxes correspondantes.
Dispositions applicables au personnel
Les dispositions applicables au personnel du délégataire sortant s’apprécient dans le contexte de la
période de fin de contrat. Les engagements qui en découlent pour le nouvel exploitant ne peuvent pas
faire ici l’objet d’une présentation totalement exhaustive, pour deux motifs principaux :
ils évoluent au fil du temps, au gré des évolutions de carrière, des aléas de la vie privée des agents
et des choix d’organisation du délégataire,
ils sont soumis à des impératifs de protection des données personnelles.
Veolia Eau propose de rencontrer la Collectivité sur ce sujet pour baliser les contraintes qui
s’appliqueront en fin de contrat.
DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES APPLICABLES AUX SALARIÉS DE VEOLIA EAU
Les salariés de Veolia Eau bénéficient :
des dispositions de la Convention Collective Nationale des Entreprises des Services d'Eau et
d'Assainissement du 12 avril 2000 ;
des dispositions de l'accord interentreprises de l'Unité Economique et Sociale " VEOLIA EAU Générale des Eaux " du 12 novembre 2008 qui a pris effet au 1er janvier 2009, d'accords
conclus dans le cadre de cette Unité Economique et Sociale et qui concernent notamment :
l'intéressement et la participation, le temps de travail des cadres, la protection sociale
(retraites, prévoyance, handicap, formation) et d’accords d’établissement, usages et
engagements unilatéraux.
Protection des salariés et de l’emploi en fin de contrat
Des dispositions légales assurent la protection de l’emploi et des salariés à l’occasion de la fin d’un
contrat, lorsque le service est susceptible de changer d’exploitant, que le futur exploitant ait un statut
public ou privé. A défaut, il est de la responsabilité de la Collectivité de prévoir les mesures
appropriées.
Lorsque l’entité sortante constitue une entité économique autonome, c’est-à-dire comprend des
moyens corporels (matériel, outillage, marchandises, bâtiments, ateliers, terrains, équipements), des
éléments incorporels (clientèle, droit au bail, …) et du personnel affecté, le tout organisé pour une
mission identifiée, l’ensemble des salariés qui y sont affectés sont automatiquement transférés au
nouvel exploitant, qu’il soit public ou privé (art. L 1224-1 du Code du Travail).
Dans cette hypothèse, Veolia Eau transmettra à la Collectivité, à la fin du contrat, la liste des salariés
affectés au contrat ainsi que les éléments d’information les concernant (en particulier masse salariale
correspondante …).
Le statut applicable à ces salariés au moment du transfert et pendant les trois mois suivants est celui
en vigueur chez Veolia Eau. Au-delà de ces trois mois, le statut Veolia Eau est soit maintenu pendant
une période de douze mois maximum, avec maintien des avantages individuels acquis au-delà de ces
douze mois, soit aménagé au statut du nouvel exploitant.
Lorsque l’entité sortante ne constitue pas une entité économique autonome mais que le nouvel
exploitant entre dans le champ d’application de la Convention collective Nationale des entreprises
d’eau et d’assainissement d’avril 2000, l’application des articles 2.5.2 ou 2.5.4 de cette Convention
s’impose tant au précédent délégataire qu’au nouvel exploitant avant la fin de la période de 12 mois.
A défaut d’application des dispositions précitées, seule la Collectivité peut prévoir les modalités
permettant la sauvegarde des emplois correspondant au service concerné par le contrat de délégation
qui s’achève. Veolia Eau se tient à la disposition de la Collectivité pour fournir en amont les
informations nécessaires à l’anticipation de cette question.
En tout état de cause, d’un point de vue général, afin de clarifier les dispositions applicables et de
protéger l’emploi, nous proposons de préciser avec la Collectivité avant la fin du contrat, le cadre dans
lequel sera géré le statut des salariés et la protection de l’emploi à la fin du contrat. Il est utile que ce
cadre soit précisé dans le cahier des charges du nouvel exploitant.
La liste nominative des agents3 affectés au contrat peut varier en cours de contrat, par l’effet normal
de la vie dans l’entreprise : mutations, départs et embauches, changements d’organisation, mais aussi
par suite d’événements de la vie personnelle des salariés. Ainsi, la liste nominative définitive ne pourra
être constituée qu’au cours des dernières semaines d’exécution du contrat.
Comptes entre employeurs successifs
Les dispositions à prendre entre employeurs successifs concernant le personnel transféré sont les
suivantes :
de manière générale, dispositions identiques à celles appliquées en début du contrat
concernant les salaires et notamment salaires différés : chaque employeur supporte les charges
afférentes aux salaires (et les charges sociales ou fiscales directes ou indirectes y afférentes)
rattachables à la période effective d’activité dont il a bénéficié ; le calcul est fait sur la base du
salaire de référence ayant déterminé le montant de la charge mais plafonné à celui applicable
au jour de transfert : ce compte déterminera notamment les prorata 13ème mois, de primes
annuelles, de congés payés, décomptes des heures supplémentaires ou repos
3
Certaines informations utiles ont un caractère confidentiel et n’ont pas à figurer dans le rapport annuel qui est un document public. Elles
pourront être fournies, dans le respect des droits des personnes intéressées, séparément à l’autorité délégante, sur sa demande justifiée par
la préparation de la fin de contrat.
compensateurs,….
concernant les autres rémunérations : pas de compte à établir au titre des rémunérations différées
dont les droits ne sont exigibles qu’en cas de survenance d’un événement ultérieur non encore
intervenu : indemnité de départ à la retraite, droits à des retraites d’entreprises à prestations
définies, médailles du travail,…
6.
ANNEXES
6.1. Bilan énergétique du patrimoine
Bilan énergétique détaillé du patrimoine
Energie facturée consommée (kWh)
002-STE BAINCTHUN
2008
2009
2010
2011
2012
8 319 971 8 517 273 8 144 592 8 093 563 8 622 988
8 319 971 8 517 273 8 346 170 8 200 882 8 733 062
2008
2009
2010
2011
2012
11 667
9 337
15 955
N/N-1
6,5%
6,5%
N/N-1
70,9%
Poste de refoulement
020-REF CAPECURE
Volume pompé (m3)
Temps de fonctionnement (h)
028-REF STATION A
Consommation spécifique (Wh/m3)
Volume pompé (m3)
Temps de fonctionnement (h)
030-REF POSTE C
2008
4 377 089
15 140
2008
562 042
0
6 868 350
30 526
2008
2009
2010
2011
2012
3 139 784
723 563 1 093 513
12 559
2 894
4 374
2009
2010
2011
2012
490 909
459 370
387 905
438 752
41
85
47
11 175 853 4 549 850 9 260 528
49 674
20 223
27 915
2009
2010
2011
2012
4 033
54 662
N/N-1
51,1%
51,1%
N/N-1
13,1%
-44,7%
103,5%
38,0%
N/N-1
4
5
STEP de BOULOGNE sur MER
Entrée
Sortie
Relevés d'autosurveillance : "Volumes Journaliers mesurés TRAITEMENT"
Année :
2012
2012
885
Pluviométrie annuelle (mm) :
Débit annuel (m3) :
9 311 496
9 008 002
et
01
01
01
01
02
02
02
03
03
03
04
04
04
05
05
05
06
06
06
07
07
07
08
08
08
09
09
09
10
10
10
11
11
11
12
12
12
Date 1
janvier
2
février
3
mars
4
avril
5
mai
6
juin
7
juillet
8
août
9
septembre
10
octobre
11
novembre
12
décembre
Pluvio. Vj Entrée
Vj Sortie Pluvio. Vj Entrée
Vj Sortie
Pluvio. Vj Entrée
Vj Sortie
mm
m3/j
m3/j
mm
m3/j
m3/j
mm
m3/j
m3/j
mm
m3/j
m3/j
mm
m3/j
m3/j
mm
m3/j
m3/j
mm
m3/j
m3/j
mm
m3/j
m3/j
mm
m3/j
m3/j
mm
m3/j
m3/j
mm
m3/j
m3/j
mm
m3/j
m3/j
01
1
8,40
53314
51582
0,00
15962
14952
0,00
15329
14328
0,00
12278
10987
0,20
22775
22775
0,00
16666
16077
0,00
12899
11884
0,40
21407
20758
0,00
14423
14589
0,20
34971
33737 19,40
53734
52225
0,00
26092
24555
02
2
2,60
35515
34600
0,00
16032
14970
0,20
14465
13128
0,00
14724
13961
3,20
29157
29157
6,80
24812
23253
0,00
16922
16310
0,60
17809
18284
0,00
14530
15107
0,00
37142
35278 38,00
56086
55241
5,40
27039
25708
03
3
3,00
32059
30000
0,40
15997
15049
0,60
13981
13115
0,20
12393
10893
0,20
23147
23147
5,40
31785
30442
0,00
17854
16606
0,20
18174
18586
0,20
16850
16934
0,20
60809
64565 22,60
57371
56155
2,40
38291
37560
04
4
3,40
34190
33421
0,00
15386
13749 15,00
42971
41339
0,00
16292
15322
2,00
27335
27335
2,00
28687
28398
0,00
24098
23975
0,40
16391
16485
0,00
16126
16966
1,40
40377
40283
8,80
54015
51924
0,00
26147
24759
05
5
0,00
22062
20476
0,00
13813
12546 11,20
55078
53086
0,00
17135
16517
1,40
27180
27180
1,00
35130
34038
0,00
27394
25817
0,80
14846
15123
0,00
15561
15581
1,40
27655
26555
8,80
51593
49655
2,40
28421
26770
06
6
0,00
19462
19067
0,80
14293
13107
0,40
33495
30870
0,20
18818
18200
0,00
22135
22135
0,80
25926
25274
0,00
20281
20412
0,20
20238
20485
0,00
14919
14665
9,40
36048
35289
1,00
39530
37905 10,00
35500
34277
07
7
0,00
17541
16475
0,00
18410
17023
4,40
39875
37694
0,20
19613
18380
1,60
24691
24691
0,60
35723
34528
0,00
28038
27225
5,20
15433
15350
0,00
13624
13070
0,20
20956
19851
0,00
32425
31550
9,60
39532
38309
08
8
0,00
16301
15310
0,00
19888
19519
0,00
27900
25641
3,00
26742
25662
2,80
26880
26880
0,40
23101
22166
0,00
25117
24032
0,00
27858
27381
0,00
12795
12413
8,20
37603
34305
0,40
30247
28621
0,60
35221
33673
09
9
0,00
19639
18813
0,20
19888
19519
0,00
25886
25268
7,60
46003
43989
4,00
35215
35215
0,20
16730
16561
1,80
16428
15762
0,00
14683
14226
0,00
11117
11252
0,40
25414
24203
0,40
29947
28227
0,00
26029
25176
10
10
0,00
19629
18120
0,00
18420
17774
0,00
23803
22708
0,80
24652
24157
2,00
35781
35871
0,20
16856
16462
0,00
15486
14582
0,00
14082
13644
0,40
13746
12898
0,00
21158
19718
7,80
47560
46121 11,40
42508
40401
11
11
0,00
20418
19994
0,00
16621
16005
0,00
21711
20970 12,80
41183
39694
0,00
22623
22963
0,00
21023
19734
0,60
16434
15323
0,00
11670
11385
0,00
14582
13870
2,40
21158
19718
6,60
37092
35299
0,20
37786
36157
12
12
0,00
19873
19700
0,80
19288
18273
0,00
22939
22623
0,00
22174
21238
0,00
18407
18507
0,20
23058
22364 12,60
38022
35924
0,00
10635
9906
2,00
17969
17350 28,20
32907
31100
3,80
37092
35299
0,00
29155
27972
13
13
0,00
18942
18645
2,40
31397
30421
0,00
19776
19212
0,00
16775
15964
0,00
16201
16901
0,00
17192
15557
5,80
32771
31624
0,00
14032
14063
0,00
14129
13714 18,00
57061
57221
0,00
34104
32102
0,00
30706
30198
14
14
0,00
16659
15317
0,80
21601
20667
0,00
18446
17349
0,00
14488
13807
2,20
24191
24298
0,20
16865
16086
3,00
30040
29060
0,40
14100
13415
0,00
14004
13234
0,60
34402
33225
0,00
28303
26639
6,60
45052
43903
15
15
0,20
13973
13420
3,20
28192
26896
0,00
17170
15608
0,00
13160
11739
3,40
27295
26959
0,20
28329
26795
0,00
14260
13180
0,00
11783
11439
0,00
13719
13677
9,00
42644
41393
0,00
26993
24475
9,40
46336
45062
16
16
0,00
17512
16144
0,00
21496
20339
0,00
16517
14920
0,00
16075
15176
0,20
18777
17373
0,00
14669
13622
1,60
21080
20282
0,00
14174
13616
0,00
14654
14706
4,00
40395
39010
0,00
24952
24143 12,40
56020
54797
17
17
0,00
17039
16491
0,00
19903
18744
8,80
36374
34417
2,00
43551
45060
0,00
14848
14393
0,00
19900
19436
0,00
15510
14117
0,00
15021
14672
0,20
18487
18581
1,00
35644
34214
5,80
38076
36044
4,40
54925
54231
18
18
2,00
25167
23639
0,00
30084
28642
0,00
18384
17282
5,20
45829
48572
1,00
17729
16627
0,00
18237
17585
1,00
18314
17684
0,00
15210
15305
0,00
23323
22798
8,40
36212
33674
1,60
23157
21498
0,00
37806
37163
19
19
0,80
21581
20488
0,00
18060
17094
0,00
18115
17119
0,20
21393
21650
4,00
17062
16282
0,00
15690
14836
0,00
16418
15395
0,00
14598
14372
0,00
18504
18380
2,20
42010
40686
0,20
24363
22215
6,60
39555
37708
20
20
0,00
16276
15676
0,00
19526
17741
0,00
18569
16970
2,80
25630
25277
0,00
16559
15718
0,00
16540
16173
0,40
17035
16113
0,00
18202
18397
0,00
18999
18709
7,60
38876
37438
0,00
23130
21937
6,00
54837
53663
21
21
0,00
16343
15026
0,00
20322
19465
0,00
18624
17711
4,20
27397
26256
0,00
19210
19038
0,20
26840
25501
0,80
17189
17038
0,00
18610
18814
0,00
14844
14954
4,40
46537
45900
1,20
23617
21427
2,60
34452
32965
22
22
0,00
16153
15623
0,00
23831
22681
0,00
19256
18500
6,40
31865
30906
0,00
18537
18009
0,00
23414
23179
0,00
14574
13985
0,00
17144
16054
0,00
13071
13033
0,00
29282
28151
0,00
26440
24977 13,00
50859
49620
23
23
0,00
19662
19299
0,00
20179
19427
0,00
19033
18233
5,80
43772
43709
0,00
18966
18285
0,00
15726
14627
0,00
14574
16192
8,40
16262
16534 23,00
40572
39021
0,20
26184
24900 10,80
35328
34168
1,60
51291
50252
24
24
3,80
29281
28202
0,00
19922
18640
0,00
16800
16070
0,40
22360
22360
0,00
17972
17434
0,00
24000
23110
0,00
16759
15758
3,40
28874
27872 23,60
50263
48919
0,00
24745
23480
5,60
35836
34574
7,40
54274
52613
25
25
0,40
22779
21648
0,20
16461
16174
0,00
14853
14292
6,40
35486
35486
0,00
16509
16073
0,00
15763
14744
0,00
15599
15940
0,00
24700
24490 34,80
55069
53877
0,40
23524
22862
2,60
24658
22678
4,40
46338
45340
26
26
2,20
26997
26598
0,00
14044
13568
0,00
16022
15095
0,00
21618
21618
0,00
14637
13725
0,00
14767
13683
0,40
14254
13788
0,20
12146
11113 10,00
39818
38286 12,00
41956
39691
2,60
30020
29586
8,60
53881
53657
27
27
9,60
32328
30888
0,00
14044
15651
0,00
15599
14733 11,40
23584
23584
0,00
12453
11704
0,00
16545
15935
6,80
27497
27312
0,00
14273
13764
3,60
36832
35668 28,00
63688
61504 15,80
48227
47765
3,40
46947
46028
28
28
0,00
18499
17504
0,00
15946
14665
0,00
15569
14343
9,40
53035
53035
0,00
12766
11770
0,00
15034
14049
0,00
13434
12959
0,80
14380
13636
1,20
24666
23774 10,40
56926
54876 15,00
55202
53976
3,80
44947
43529
29
29
0,20
14337
13108
0,00
15666
14783
0,00
14739
13797
1,40
31099
31099
0,00
15998
15367
0,00
14516
13590
0,40
12165
11539
2,20
15561
15252
0,00
20219
20561 18,60
63684
63876
0,20
39295
38286
9,00
51081
50918
30
30
0,00
18654
17070
0,00
15126
14136
6,00
28139
28139
0,00
16166
15359
0,00
13199
12415
0,00
14151
13628
0,00
20688
20523
0,00
17156
17148
1,00
51640
50568
0,00
32540
30805
0,60
44847
43882
31
31
0,20
16620
15473
0,00
12905
11830
0,00
15089
13761
0,60
16463
15997
16686
16905
9,20
44053
41940
0,00
50662
51524
TOTAL 36,80
688 805
657 817
8,80
554 672
528 084 40,60
679 310
642 387 86,40
787 263
772 437 28,20
646 291
634 932
18,20
626 723
600 220 35,80
601 060
579 443 23,20
519 670
511 849 99,00
624 571
613 735 187,00 1 195 661 1 159 211 179,00 1 100 933 1 055 517 141,80 1 286 537 1 252 370
MOYENNE
1,19
22 220
21 220
0,30
19 127
18 210
1,31
21 913
20 722
2,88
26 242
25 748
0,91
20 848
20 482
0,61
20 891
20 007
1,15
19 389
18 692
0,77
16 764
16 511
3,30
20 819
20 458
6,03
38 570
37 394
5,97
36 698
35 184
4,57
41 501
40 399
MAXIMUM
9,60
53 314
51 582
3,20
31 397
30 421 15,00
55 078
53 086 12,80
53 035
53 035
4,00
35 781
35 871
6,80
35 723
34 528 12,60
38 022
35 924
8,40
28 874
27 872 34,80
55 069
53 877 28,20
63 688
64 565 38,00
57 371
56 155 13,00
56 020
54 797
MINIMUM
0,00
13 973
13 108
0,00
13 813
12 546
0,00
12 905
11 830
0,00
12 278
10 893
0,00
12 453
11 704
0,00
13 199
12 415
0,00
12 165
11 539
0,00
10 635
9 906
0,00
11 117
11 252
0,00
20 956
19 718
0,00
23 130
21 427
0,00
26 029
24 555
3
6.2. Le bilan de conformité détaillé par usine
RELÈVES D’AUTOSURVEILLANCE : « VOLUMES JOURNALIERS MESURES » :
2012
Volume
1 252 370
9 008 002
1 286 537
9 311 496
décembre
63 688
10 635
MAXIMUM
MINIMUM
TOTAL
613 735
1 159 211
9 906
64 565
1 055 517
624 571
1 195 661
1 100 933
octobre
511 849
579 443
772 437
642 387
novembre
septembre
600 220
626 723
juin
601 060
646 291
mai
519 670
787 263
avril
août
634 932
679 310
mars
657 817
528 084
688 805
554 672
Sortie
(m³/mois)
février
Entrée
(m³/mois)
Volume
janvier
Mois
juillet
Année
0,0
38,0
884,8
141,8
179,0
187,0
99,0
23,2
35,8
18,2
28,2
86,4
40,6
8,8
36,8
2 525,0
83 084,3
3 876 042,8
341 345,2
417 136,7
399 738,1
284 632,7
256 080,2
286 643,2
294 759,0
231 755,9
409 719,9
246 825,7
424 696,3
271 118,8
MES
(kg/mois)
en mm
Pluviométrie
(total / mois)
DCO
5 763,0
121 452,5
6 675 298,6
616 703,0
758 095,0
645 453,2
515 401,5
463 058,3
480 019,5
522 518,3
418 904,4
622 464,4
462 084,4
671 611,3
476 803,9
(kg/mois)
2 256,8
72 172,1
3 585 738,7
326 275,2
415 930,1
338 785,5
282 706,6
259 789,0
246 817,9
278 452,4
219 245,1
335 183,2
239 416,9
383 412,7
247 523,4
(kg/mois)
DBO5
358,8
1 123,2
264 098,3
24 769,1
17 652,7
23 112,5
23 892,3
20 297,7
20 509,1
25 359,6
20 610,3
24 091,9
23 402,9
20 587,5
22 604,0
(kg/mois)
N-NH4
714,7
3 612,1
494 011,0
51 438,5
35 720,7
45 233,1
42 427,1
36 169,3
35 467,0
44 994,6
35 358,1
45 758,7
41 809,7
43 877,5
39 908,6
(kg/mois)
NTK
0,0
38,8
1 145,8
360,3
183,4
206,5
66,4
19,8
26,9
21,3
76,3
57,7
63,6
43,7
25,4
(kg/mois)
N-NO2
Estimation des totaux en Entrée A3
0,0
111,0
4 652,7
919,3
1 147,9
738,8
230,4
94,4
229,6
43,1
271,7
245,8
330,3
273,6
57,2
(kg/mois)
N-NO3
770,8
3 613,9
499 809,5
52 718,2
37 052,0
46 178,5
42 723,9
36 283,5
35 723,4
45 059,0
35 706,1
46 062,2
42 203,6
44 194,8
39 991,2
(kg/mois)
NGL
93,4
587,0
74 695,7
6 067,7
7 026,0
6 683,4
5 422,6
5 799,9
5 502,1
6 850,6
5 599,9
7 603,4
5 848,2
7 089,5
5 549,5
(kg/mois)
PT
20,4
2 155,1
166 285,6
12 016,7
22 445,8
34 647,7
10 286,8
7 743,4
7 774,8
14 121,3
7 092,9
14 900,1
9 679,8
13 365,1
11 913,3
(kg/mois)
MES
365,7
5 562,5
591 590,0
71 900,5
55 523,9
95 682,6
39 091,2
39 534,3
38 153,4
38 327,5
37 354,9
50 419,6
38 943,5
42 496,0
44 964,0
(kg/mois)
DCO
Suivi annuel des Charges Traitement : Estimations des totaux
DBO5
27,5
1 865,5
128 964,3
22 659,2
17 364,2
25 889,4
7 293,6
3 917,0
4 603,5
7 575,2
5 388,6
11 792,7
6 228,8
9 659,7
7 199,5
(kg/mois)
N-NH4
773,2
2,0
228,4
20 268,7
2 395,7
1 851,7
2 198,1
1 130,6
1 161,1
1 357,8
2 498,4
1 935,9
2 109,3
1 603,1
1 403,6
25,8
330,3
40 494,1
4 006,1
3 318,2
6 024,0
2 465,8
2 576,1
2 667,5
3 735,6
3 279,8
4 270,5
2 989,2
2 836,7
2 293,9
(kg/mois)
NTK
0,0
99,5
5 533,7
627,5
425,8
432,8
207,0
232,3
1 090,4
779,4
487,7
303,6
295,0
404,0
299,6
(kg/mois)
N-NO2
Estimation des totaux en Sortie A4
(kg/mois)
N-NO3
0,0
384,3
37 891,1
4 309,7
7 040,5
4 942,3
886,9
1 176,5
3 316,4
2 287,8
3 448,9
2 400,8
2 878,5
1 387,2
3 250,7
(kg/mois)
NGL
49,3
563,8
83 918,9
8 943,3
10 784,6
11 399,1
3 559,6
3 984,9
7 074,3
6 802,7
7 216,4
6 974,9
6 162,7
4 627,9
5 844,3
(kg/mois)
PT
4,0
56,8
7 578,7
476,6
481,0
920,9
647,9
904,1
678,0
584,9
516,6
692,6
628,5
521,7
504,9
(kg/mois)
RAPPORT ANNUEL DES CHARGES : ESTIMATIONS DES TOTAUX :
2012
Volume
Volume
journalier
20 482
20 007
21 913
26 242
20 848
mars
avril
mai
36 698
41 501
décembre
25 441
63 688
10 635
MOYENNE
MAXIMUM
MINIMUM
9 311 496
37 394
38 570
octobre
novembre
TOTAL
20 458
20 819
septembre
9 906
64 565
24 612
9 008 002
40 399
35 184
16 511
18 692
20 891
19 389
16 764
juin
août
25 748
20 722
18 210
19 127
février
21 220
22 220
Entrée (m³/j) Sortie (m³/j)
journalier
janvier
Mois
juillet
Année
0,0
38,0
2,4
884,8
141,8
179,0
187,0
99,0
23,2
35,8
18,2
28,2
86,4
40,6
8,8
36,8
en mm
(total / mois)
Pluviométrie
2 525,0
83 084,3
10 590,3
3 876 042,8
11 011,1
13 904,6
12 894,8
9 487,8
8 260,7
9 246,6
9 825,3
7 476,0
13 657,3
7 962,1
14 644,7
8 745,8
(kg/j)
MES
Récapitulatifs des moyennes mensuelles
5 763,0
121 452,5
18 238,5
6 675 298,6
19 893,6
25 269,8
20 821,1
17 180,1
14 937,4
15 484,5
17 417,3
13 513,0
20 748,8
14 905,9
23 159,0
15 380,8
(kg/j)
DCO
2 256,8
72 172,1
9 797,1
3 585 738,7
10 525,0
13 864,3
10 928,6
9 423,6
8 380,3
7 961,9
9 281,7
7 072,4
11 172,8
7 723,1
13 221,1
7 984,6
(kg/j)
DBO5
358,8
1 123,2
721,6
264 098,3
799,0
588,4
745,6
796,4
654,8
661,6
845,3
664,8
803,1
754,9
709,9
729,2
(kg/j)
N-NH4
714,7
3 612,1
1 349,8
494 011,0
1 659,3
1 190,7
1 459,1
1 414,2
1 166,8
1 144,1
1 499,8
1 140,6
1 525,3
1 348,7
1 513,0
1 287,4
(kg/j)
NTK
Entrée A3
6,1
6,7
2,2
0,6
0,9
0,7
2,5
1,9
2,1
1,5
0,8
0,0
38,8
3,1
1 145,8
11,6
(kg/j)
N-NO2
9,4
1,8
0,0
111,0
12,7
4 652,7
29,7
38,3
23,8
7,7
3,0
7,4
1,4
8,8
8,2
10,7
(kg/j)
N-NO3
770,8
3 613,9
1 365,6
499 809,5
1 700,6
1 235,1
1 489,6
1 424,1
1 170,4
1 152,4
1 502,0
1 151,8
1 535,4
1 361,4
1 524,0
1 290,0
(kg/j)
NGL
93,4
587,0
204,1
74 695,7
195,7
234,2
215,6
180,8
187,1
177,5
228,4
180,6
253,4
188,7
244,5
179,0
(kg/j)
PT
20,4
2 155,1
454,3
166 285,6
387,6
748,2
1 117,7
342,9
249,8
250,8
470,7
228,8
496,7
312,3
460,9
384,3
(kg/j)
MES
365,7
5 562,5
1 616,4
591 590,0
2 319,4
1 850,8
3 086,5
1 303,0
1 275,3
1 230,8
1 277,6
1 205,0
1 680,7
1 256,2
1 465,4
1 450,5
(kg/j)
DCO
27,5
1 865,5
352,4
128 964,3
730,9
578,8
835,1
243,1
126,4
148,5
252,5
173,8
393,1
200,9
333,1
232,2
(kg/j)
DBO5
Charges et rendements annuels Traitement
2,0
228,4
55,4
20 268,7
77,3
61,7
70,9
37,7
37,5
43,8
83,3
62,4
70,3
51,7
48,4
24,9
(kg/j)
N-NH4
25,8
330,3
110,6
40 494,1
129,2
110,6
194,3
82,2
83,1
86,0
124,5
105,8
142,3
96,4
97,8
74,0
(kg/j)
NTK
Sortie A4
9,7
0,0
99,5
15,1
5 533,7
20,2
14,2
14,0
6,9
7,5
35,2
26,0
15,7
10,1
9,5
13,9
(kg/j)
N-NO2
0,0
384,3
103,5
37 891,1
139,0
234,7
159,4
29,6
38,0
107,0
76,3
111,3
80,0
92,9
47,8
104,9
(kg/j)
N-NO3
NGL
49,3
563,8
229,3
83 918,9
288,5
359,5
367,7
118,7
128,5
228,2
226,8
232,8
232,5
198,8
159,6
188,5
(kg/j)
PT
4,0
56,8
20,7
7 578,7
15,4
16,0
29,7
21,6
29,2
21,9
19,5
16,7
23,1
20,3
18,0
16,3
(kg/j)
55,6
99,8
95,7
96,5
94,6
91,3
96,4
97,0
97,3
95,2
96,9
96,4
96,1
96,9
53,2
99,6
91,1
88,3
92,7
85,2
92,4
91,5
92,1
92,7
91,1
91,9
91,6
93,7
65,3
99,9
96,4
93,1
95,8
92,4
97,4
98,5
98,1
97,3
97,5
96,5
97,4
97,5
97,1
(%)
75,2
99,0
91,8
92,2
90,7
86,7
94,2
92,9
92,5
91,7
90,7
90,7
92,9
93,5
94,3
(%)
44,7
98,2
83,2
83,0
70,9
75,3
91,7
89,0
80,2
84,9
79,8
84,9
85,4
89,5
85,4
(%)
Rendements épuratoires
DBO5
NTK
NGL
90,6
(%)
(%)
95,6
DCO
MES
PT
69,8
98,7
89,9
92,1
93,2
86,2
88,1
84,4
87,7
91,5
90,8
90,9
89,3
92,6
90,9
(%)
CHARGES ET RENDEMENTS ANNUELS :
38 570
36 698
41 501
25 441
63 688
10 635
novembre
décembre
MOYENNE
MAXIMUM
MINIMUM
juin
juillet
octobre
16 511
20 891
19 389
mai
16 764
26 242
20 848
avril
20 819
20 007
18 692
21 913
mars
août
20 482
19 127
février
9 906
64 565
24 612
40 399
35 184
37 394
20 458
25 748
20 722
18 210
21 220
22 220
janvier
Volume
journalier
Sortie
(m³/j)
journalier
Entrée
(m³/j)
Mois
Volume
2012
0,0
38,0
2,4
141,8
179,0
187,0
99,0
23,2
35,8
18,2
28,2
86,4
40,6
8,8
72,00
5916,00
416,26
265,32
378,89
334,32
455,73
492,77
476,90
470,32
358,59
520,44
363,35
765,67
393,61
(mg/l)
en mm
36,8
MES
(total / mois)
Pluviométrie
septembre
Année
108,00
8648,00
716,89
479,35
688,59
539,83
825,21
891,06
798,62
833,73
648,17
790,67
680,23
1210,83
692,22
(mg/l)
DCO
42,00
5139,00
385,09
253,61
377,80
283,35
452,64
499,91
410,64
444,30
339,24
425,76
352,44
691,24
359,35
(mg/l)
DBO5
6,50
76,80
28,36
19,25
16,03
19,33
38,25
39,06
34,12
40,46
31,89
30,60
34,45
37,12
32,82
(mg/l)
N-NH4
13,30
257,20
53,05
39,98
32,45
37,83
67,93
69,60
59,01
71,79
54,71
58,12
61,55
79,11
57,94
(mg/l)
NTK
Entrée A3
0,00
0,72
0,12
0,28
0,17
0,17
0,11
0,04
0,04
0,03
0,12
0,07
0,09
0,08
0,04
(mg/l)
N-NO2
0,00
2,30
0,50
0,71
1,04
0,62
0,37
0,18
0,38
0,07
0,42
0,31
0,49
0,49
0,08
(mg/l)
N-NO3
14,76
257,33
53,68
40,98
33,66
38,62
68,41
69,82
59,43
71,90
55,25
58,51
62,13
79,68
58,06
(mg/l)
NGL
2,10
41,80
8,02
4,72
6,38
5,59
8,68
11,16
9,15
10,93
8,66
9,66
8,61
12,78
8,06
(mg/l)
PT
1,00
66,00
18,46
9,60
21,27
29,89
16,76
15,13
13,42
23,53
11,17
19,29
15,07
25,31
18,11
(mg/l)
MES
Suivi annuel des concentrations Traitement
24,00
155,00
65,67
57,41
52,60
82,54
63,69
77,24
65,85
63,86
58,83
65,27
60,62
80,47
68,35
(mg/l)
DCO
2,00
47,00
14,32
18,09
16,45
22,33
11,88
7,65
7,94
12,62
8,49
15,27
9,70
18,29
10,94
(mg/l)
DBO5
0,10
9,40
2,25
1,91
1,75
1,90
1,84
2,27
2,34
4,16
3,05
2,73
2,50
2,66
1,18
(mg/l)
N-NH4
1,10
12,40
4,50
3,20
3,14
5,20
4,02
5,03
4,60
6,22
5,17
5,53
4,65
5,37
3,49
(mg/l)
NTK
Sortie A4
0,00
6,10
0,61
0,50
0,40
0,37
0,34
0,45
1,88
1,30
0,77
0,39
0,46
0,77
0,46
(mg/l)
N-NO2
0,00
11,87
4,21
3,44
6,67
4,26
1,45
2,30
5,72
3,81
5,43
3,11
4,48
2,63
4,94
(mg/l)
N-NO3
2,99
20,90
9,32
7,14
10,22
9,83
5,80
7,79
12,21
11,33
11,37
9,03
9,59
8,76
8,88
(mg/l)
NGL
0,15
3,02
0,84
0,38
0,46
0,79
1,06
1,77
1,17
0,97
0,81
0,90
0,98
0,99
0,77
(mg/l)
PT
SUIVI ANNUEL DES CONCENTRATIONS :
02/01/2012
04/01/2012
06/01/2012
10/01/2012
12/01/2012
14/01/2012
16/01/2012
18/01/2012
22/01/2012
23/01/2012
26/01/2012
27/01/2012
30/01/2012
01/02/2012
04/02/2012
07/02/2012
09/02/2012
13/02/2012
15/02/2012
16/02/2012
17/02/2012
21/02/2012
23/02/2012
25/02/2012
27/02/2012
29/02/2012
04/03/2012
06/03/2012
08/03/2012
09/03/2012
12/03/2012
14/03/2012
17/03/2012
20/03/2012
22/03/2012
25/03/2012
26/03/2012
28/03/2012
30/03/2012
03/04/2012
Date
Entrée
7,72
7,75
7,33
7,47
7,50
7,44
7,52
8,70
7,71
7,41
7,51
7,22
7,65
7,25
7,50
7,53
7,62
7,60
7,64
7,67
7,39
7,33
7,45
7,40
6,57
7,40
7,61
7,69
7,30
7,43
7,47
7,50
7,52
7,60
7,65
7,80
7,72
7,40
7,49
7,35
pH
Sortie
7,63
7,80
7,87
7,82
7,68
7,67
7,75
7,45
7,62
7,57
7,58
7,45
7,70
7,85
7,88
7,60
7,64
7,50
7,48
7,56
7,56
7,37
7,26
7,20
7,36
7,65
7,49
7,51
7,50
7,75
7,67
7,65
7,64
7,85
7,74
7,77
7,82
7,90
7,75
7,81
Température
(°C)
13,0
14,6
15,3
15,7
13,7
13,5
13,1
13,9
13,9
13,2
13,6
11,9
13,1
11,3
10,9
11,4
10,6
9,2
11,1
12,2
14,1
11,8
12,0
12,7
13,0
14,8
9,8
11,5
11,9
12,3
11,7
13,7
11,2
13,8
14,5
13,1
15,1
15,5
15,7
15,7
05/04/2012
08/04/2012
10/04/2012
12/04/2012
16/04/2012
18/04/2012
19/04/2012
20/04/2012
24/04/2012
26/04/2012
28/04/2012
01/05/2012
02/05/2012
06/05/2012
08/05/2012
09/05/2012
11/05/2012
14/05/2012
17/05/2012
19/05/2012
22/05/2012
24/05/2012
27/05/2012
29/05/2012
31/05/2012
01/06/2012
04/06/2012
06/06/2012
09/06/2012
12/06/2012
14/06/2012
15/06/2012
18/06/2012
20/06/2012
23/06/2012
26/06/2012
28/06/2012
01/07/2012
02/07/2012
04/07/2012
Date
Entrée
7,27
7,54
7,65
7,70
7,72
7,57
7,62
7,39
7,57
7,57
7,38
7,85
7,70
7,68
7,71
7,50
7,61
7,46
7,75
7,72
7,55
7,52
7,68
6,88
7,40
7,38
7,40
7,47
7,47
7,52
7,25
7,28
7,54
7,55
7,60
7,71
7,53
7,69
7,30
7,35
pH
Sortie
7,68
7,55
7,64
7,75
7,88
7,53
7,58
7,64
7,63
7,67
7,24
7,64
7,65
7,38
7,37
7,45
7,60
7,49
7,85
7,83
7,80
7,78
8,06
7,74
7,92
7,93
7,26
7,47
7,73
7,64
7,70
7,56
7,73
7,75
7,77
7,81
7,80
7,91
7,65
7,45
Température
(°C)
15,0
13,0
13,5
13,7
14,7
13,1
13,3
13,5
14,5
15,5
13,5
15,1
14,7
14,0
15,3
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16,3
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16,9
16,4
19,3
22,6
19,6
20,2
20,5
22,0
17,4
18,4
18,7
18,5
18,9
18,7
20,3
20,4
19,1
20,0
21,3
20,4
20,7
21,3
06/07/2012
10/07/2012
12/07/2012
14/07/2012
16/07/2012
18/07/2012
22/07/2012
24/07/2012
26/07/2012
27/07/2012
30/07/2012
01/08/2012
04/08/2012
07/08/2012
09/08/2012
12/08/2012
13/08/2012
15/08/2012
17/08/2012
21/08/2012
23/08/2012
25/08/2012
27/08/2012
29/08/2012
02/09/2012
04/09/2012
06/09/2012
08/09/2012
11/09/2012
13/09/2012
14/09/2012
17/09/2012
19/09/2012
22/09/2012
25/09/2012
27/09/2012
30/09/2012
02/10/2012
04/10/2012
06/10/2012
Date
Résultats pH et Température
Entrée
7,18
7,30
7,47
7,58
7,55
7,65
7,62
7,43
7,55
7,32
7,39
7,30
7,27
7,40
7,52
8,18
7,49
7,55
7,40
7,20
7,44
7,55
7,50
7,25
7,61
7,42
7,40
7,50
7,42
7,50
7,34
7,32
7,30
7,54
7,27
7,49
7,56
7,34
7,40
7,43
pH
Sortie
7,65
7,70
7,59
7,59
7,75
7,82
7,73
7,77
7,88
7,59
7,82
7,75
7,64
6,95
7,74
7,95
7,86
7,85
7,74
7,45
7,83
7,54
7,73
7,70
7,70
7,69
7,70
7,86
7,91
7,75
7,86
7,76
7,55
7,85
7,48
7,33
7,55
7,23
7,63
7,28
Température
(°C)
21,0
20,1
18,2
19,3
19,3
20,0
20,8
21,9
21,5
21,4
21,2
22,2
21,3
21,6
20,9
21,8
23,1
22,5
23,5
22,4
21,4
20,7
21,5
21,5
20,8
20,3
20,9
21,5
21,4
20,2
21,0
20,3
20,4
20,1
15,4
16,9
17,9
16,6
16,8
16,4
08/10/2012
10/10/2012
12/10/2012
16/10/2012
18/10/2012
22/10/2012
23/10/2012
24/10/2012
26/10/2012
28/10/2012
30/10/2012
01/11/2012
03/11/2012
05/11/2012
07/11/2012
09/11/2012
12/11/2012
14/11/2012
17/11/2012
20/11/2012
22/11/2012
25/11/2012
26/11/2012
28/11/2012
30/11/2012
04/12/2012
06/12/2012
08/12/2012
10/12/2012
12/12/2012
14/12/2012
18/12/2012
20/12/2012
23/12/2012
25/12/2012
26/12/2012
29/12/2012
Moyenne
Date
Entrée
7,32
7,69
6,96
7,49
7,51
7,62
7,65
7,50
7,26
7,69
7,68
7,70
7,19
7,74
7,75
7,44
7,39
7,50
7,03
7,46
7,59
7,84
7,50
7,45
7,34
7,49
7,27
7,64
7,33
7,60
7,19
7,33
7,46
7,67
7,82
7,63
7,46
7,50
pH
Sortie
7,12
7,60
7,46
7,50
7,61
7,50
7,90
7,70
7,38
7,55
7,51
7,64
7,53
7,15
7,85
7,78
7,43
7,70
7,40
7,60
7,66
7,63
7,60
7,55
7,49
7,60
7,78
7,70
7,53
7,35
7,44
7,48
7,50
7,67
7,78
7,63
7,65
7,63
Température
(°C)
16,4
17,7
13,7
14,7
15,2
17,4
17,3
17,2
9,8
11,8
13,9
11,4
11,9
12,8
14,2
14,6
13,2
13,7
13,1
14,5
12,4
13,4
13,8
12,0
12,7
13,1
8,3
11,5
8,0
11,6
11,6
12,0
11,5
11,4
10,7
11,9
10,1
16,0
RÉSULTATS DE PH ET TEMPÉRATURES :
3-janv.
10-janv.
20-janv.
25-janv.
30-janv.
7-févr.
17-févr.
22-févr.
27-févr.
6-mars
16-mars
20-mars
26-mars
3-avr.
13-avr.
18-avr.
23-avr.
4-mai
9-mai
14-mai
22-mai
1-juin
5-juin
11-juin
19-juin
29-juin
4-juil.
11-juil.
16-juil.
24-juil.
3-août
7-août
14-août
21-août
27-août
31-août
5-sept.
10-sept.
19-sept.
28-sept.
3-oct.
8-oct.
16-oct.
26-oct.
31-oct.
5-nov.
13-nov.
23-nov.
28-nov.
3-déc.
11-déc.
21-déc.
26-déc.
78
7097
1077
11562
638
780
7606
6461
3339
8072
1475
459
403
3536
1965
1009
3803
245
4984
449
2349
270
9233
1765
1013
342
2098
569
298
1965
3092
1580
705
4984
163
449
2836
119
53126
78
3290
7438
103015
651
5784
8649
1606
923
5020
1384
15833
23695
35754
germes/100ml
germes/100ml
3324
90297
10860
162683
13009
3899
33244
40265
10491
20845
14911
2450
16514
24977
12458
5768
12761
2321
31390
3821
46693
1794
26643
8910
7647
16558
55203
5184
21255
51201
190534
22331
43136
79534
5887
22926
84239
5578
462722
4631
31390
46863
226350
14964
67049
62172
36167
459
124842
24202
90388
25819
462722
Entérocoques
Esch. Coli
2012
Spores de sulfitoréducteurs
présence
présence
présence
présence
présence
présence
présence
présence
présence
présence
470
3100
290
680
950
1600
2000
1800
1100
absence
180
290
présence
1100
u/l
Salmonella
AVANT DESINFECTION
u/20ml
Boulogne nouvelle
950
880
2700
50000
19000
32000
17000
11000
5400
6400
1800
9800
u/ml
Bactériophages
somatiques
MOYENNE
630
52
990
540
49
72
1700
250
390
390
150
440
u/ml
Bactériophages
FRNA
E.C. et Ent. CAE E.C. et Ent. IPL
HP
15
549
251
534
61
61
1906
1797
309
893
1076
45
127
15
15
127
61
30
15
109
390
38
549
675
1838
127
1794
307
15
15
633
1089
918
2748
704
46
1397
920
1931
110
1089
15
1927
461
534
15
15
15
15
15
15
30
94
162
germes/100ml
Rdt
100%
99%
98%
100%
100%
98%
94%
96%
97%
96%
93%
98%
99%
100%
100%
98%
100%
99%
100%
97%
99%
98%
98%
92%
76%
99%
97%
94%
100%
100%
100%
95%
98%
97%
88%
100%
98%
84%
100%
98%
97%
100%
99%
97%
99%
100%
100%
97%
100%
100%
100%
100%
100%
Esch. Coli
Suivi des résultats bactériologiques
Usine d'épuration
15
144
46
179
30
15
782
1759
375
647
480
15
30
15
15
161
30
61
15
61
61
38
46
344
353
106
77
15
15
15
272
109
61
489
77
15
15
45
1713
15
289
15
1754
142
397
163
15
15
15
15
15
266
77
72
germes/100ml
81%
98%
96%
98%
95%
98%
90%
73%
89%
92%
67%
97%
93%
100%
99%
84%
99%
75%
100%
86%
97%
86%
100%
81%
65%
69%
96%
97%
95%
99%
91%
93%
91%
90%
53%
97%
99%
62%
97%
81%
91%
100%
98%
78%
93%
98%
99%
98%
100%
99%
100%
99%
100%
Rdt
Entérocoques
650
90
1300
41%
95%
35%
96%
7%
880
72
60%
24%
95%
90%
-24%
-11%
57%
Rdt
272
220
160
46
360
200
470
u/20ml
absence
absence
présence
présence
absence
9
99%
100%
83%
450
<0,5
94%
98%
98%
96%
100%
100%
100%
100%
100%
Rdt
3000
390
610
680
présence
présence
19,0
1,4
9,0
5
25
u/ml
Bactériophages
somatiques
présence
absence
absence
absence
absence
u/l
Salmonella
APRES DESINFECTION
Spores de sulfitoréducteurs
90
2
51
3400
20
13
140
18,0
1,0
39
11
14,0
u/ml
86%
96%
95%
-530%
59%
82%
92%
93%
100%
90%
93%
97%
Rdt
Bactériophages FRNA
SUIVI ANNUEL DE LA BACTÉRIOLOGIE :
SUIVI ANNUEL DES BOUES :
Suivi annuel de l'extraction des boues de la file eau (S4)
Année
2012
Mois
Quantité de boues extraites
en produit brut
(m3)
MS
g/l
Tonnage de matières
sèches
(tonnes de MS)
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
TOTAL
MOYENNE
MAXIMUM
MINIMUM
7 906,000
6 345,000
7 814,000
7 622,000
7 523,000
8 443,000
8 008,000
6 806,000
7 520,000
7 204,000
6 815,000
6 986,000
88 992,000
243,148
497,000
55,000
54,93
57,32
54,65
57,34
60,39
55,54
56,77
56,55
53,99
48,39
46,92
53,33
434,305
363,669
427,054
437,043
454,318
468,904
454,579
384,859
406,022
348,618
319,737
372,549
4 871,657
13,311
42,228
1,925
54,74
108,00
30,00
Observations
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
TOTAL
MOYENNE
MAXIMUM
MINIMUM
Mois
Année
1 632,729
1 306,096
1 461,745
1 556,449
1 468,187
1 738,295
1 700,208
1 422,035
1 528,134
1 355,034
1 182,420
1 420,829
17 772,162
48,825
94,619
2,060
(tonnes de MB)
en produit brut
Tonnes évacuées par mois
2012
26,65
52,61
21,90
26,23
26,90
28,09
28,03
27,10
25,72
26,65
26,66
26,06
25,96
26,91
25,68
(%)
Siccité
428,345
351,337
410,637
436,312
397,826
447,027
453,032
379,066
398,269
351,799
318,196
364,900
4 736,746
13,013
26,791
0,513
en matières sèches
(tonnes de MS)
1 744
14 597
31 479
20 660
39 736
27 133
15 760
3 923
7 147
3 197
14 505
9 155
189 035
2 455
7 913
26
de chaux
(kg)
Consommation
6,690
63,592
145,359
107,034
135,371
116,865
81,398
18,794
33,124
19,881
72,813
40,379
841,300
12,943
22,800
3,605
421,656
287,745
265,278
329,278
201,306
330,162
371,635
360,272
365,144
331,918
245,383
324,521
3 834,297
11,146
22,352
0,165
61,149
8,736
16,038
2,724
61,149
Epandage Incinération Décharge Compostage Compostage
Station
Unité de traitement
produit
Déchet
d'épuration des sous produits
Détail par destination (en tonnes de MS)
Suivi annuel des boues évacuées
Valorisation
industrielle
Centre de
Unité de
Dépôt
séchage méthanisation / Transit
Observations
SUIVI ANNUEL DES SOUS-PRODUITS :
Suivi annuel de l'évacuation des sous produits
Année
2012
Mois
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
TOTAL
MOYENNE
Graisses (S9)
Sables (S10)
Refus de dégrillage (S11)
(en m3)
(en tonnes)
(en tonnes)
2,32
0,98
0,40
1,92
0,94
0,90
3,04
0,92
1,32
0,83
1,32
3,94
18,83
0,48
47,20
16,00
53,79
37,34
52,00
59,14
65,74
35,01
27,61
50,18
37,87
40,68
522,56
8,57
23,58
24,84
31,54
32,42
30,22
29,50
25,88
22,88
14,88
79,94
22,60
22,74
361,02
4,01
Observations
SUIVI ANNUEL DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE :
Suivi annuel de la consommation d'énergie
Année
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
Total
2012
Consommation Totale
File Eau
File Boue
File Air
en kW/h
en kWh
en kWh
en kWh
737 391
448 873
288 518
665 318
403 735
261 583
702 523
436 139
266 384
697 643
446 557
251 086
651 383
387 289
264 094
699 925
435 121
264 804
716 667
442 712
273 955
712 503
435 806
276 697
721 397
440 379
281 018
783 254
724 357
810 627
8 622 988
490 790
453 056
503 834
5 324 291
292 464
271 301
306 793
3 298 697
SUIVI ANNUEL DES LA CONSOMMATION DE RÉACTIFS :
Année : 2012
Suivi annuel de la consommation de réactifs
Traitement Eau (en kg)
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
Total
Moyenne
Traitement Boues (en kg)
Chlorure
d'aluminium
Polymère
Méthanol
125 090
1 509
37 794
Polymère
épaississement
total
114
5 845
1 744
105 930
1 372
28 244
110
2 164
14 597
125 540
1 482
28 331
103
4 290
31 479
121 240
1 474
27 512
115
4 008
20 660
145 170
1 620
20 053
127
4 360
39 736
143 750
1 661
8 127
133
5 522
27 133
104 350
1 252
19 601
85
4 109
15 760
86 050
1 132
32 034
74
5 684
3 923
90 730
1 259
33 222
57
5 269
7 147
105 510
1 462
11 688
89
4 947
3 197
141 300
1 730
14 833
154
4 575
14 505
118 160
1 412 820
3 860
1 726
17 678
48
39 661
301 101
823
103
1 264
3
4 538
55 311
158
9 155
189 035
2 455
Polymère
Chaux éteinte
déshydratation total
totale
SUIVI ANNUEL DU MILIEU NATUREL :
Non concerné
Entrée
Sortie
Relevés d'autosurveillance : "Volumes Journaliers mesurés TRAITEMENT"
2012
et
2012
Pluviométrie annuelle (mm) :
Débit annuel (m3) :
11 546
11 546
01
01
01
01
02
02
02
03
03
03
04
04
04
05
05
05
06
06
06
07
07
07
08
08
08
09
09
09
10
10
10
11
11
11
12
12
12
Date 1
janvier
2
février
3
mars
4
avril
5
mai
6
juin
7
juillet
8
août
9
septembre
10
octobre
11
novembre
12
décembre
Pluvio. Vj Entrée
Vj Sortie
Pluvio.
Vj Entrée
Vj Sortie
mm
m3/j
m3/j
mm
m3/j
m3/j
mm
m3/j
m3/j
mm
m3/j
m3/j
mm
m3/j
m3/j
mm
m3/j
m3/j
mm
m3/j
m3/j
mm
m3/j
m3/j
mm
m3/j
m3/j
mm
m3/j
m3/j
mm
m3/j
m3/j
mm
m3/j
m3/j
01
1
75
75
18
18
21
21
22
22
57
57
16
16
22
22
19
19
19
19
23
23
109
109
33
33
02
2
57
57
17
17
16
16
17
17
34
34
28
28
19
19
18
18
21
21
32
32
139
139
37
37
03
3
45
45
15
15
19
19
15
15
30
30
30
30
18
18
16
16
19
19
91
91
0
0
40
40
04
4
45
45
20
20
52
52
18
18
27
27
20
20
26
26
18
18
17
17
49
49
0
0
29
29
05
5
34
34
23
23
93
93
15
15
34
34
23
23
28
28
17
17
17
17
33
33
65
65
32
32
06
6
27
27
12
12
49
49
15
15
32
32
20
20
19
19
17
17
16
16
49
49
40
40
40
40
07
7
60
60
14
14
52
52
19
19
27
27
29
29
27
27
16
16
15
15
38
38
36
36
71
71
08
8
30
30
18
18
35
35
23
23
40
40
17
17
22
22
21
21
19
19
38
38
32
32
83
83
09
9
24
24
18
18
29
29
38
38
41
41
24
24
18
18
19
19
23
23
30
30
32
32
38
38
10
10
20
20
15
15
31
31
22
22
36
36
23
23
20
20
19
19
16
16
30
30
40
40
35
35
11
11
22
22
21
21
65
65
62
62
28
28
22
22
19
19
20
20
15
15
28
28
43
43
34
34
12
12
20
20
25
25
26
26
26
26
31
31
21
21
34
34
18
18
17
17
57
57
34
34
32
32
13
13
16
16
25
25
21
21
21
21
34
34
21
21
30
30
17
17
16
16
187
187
31
31
30
30
14
14
24
24
22
22
24
24
27
27
30
30
18
18
27
27
16
16
12
12
60
60
32
32
37
37
15
15
25
25
27
27
20
20
29
29
30
30
21
21
22
22
17
17
18
18
45
45
27
27
48
48
16
16
19
19
23
23
18
18
24
24
25
25
20
20
23
23
16
16
21
21
42
42
25
25
82
82
17
17
18
18
21
21
31
31
38
38
24
24
25
25
19
19
17
17
17
17
38
38
33
33
77
77
18
18
23
23
38
38
29
29
50
50
21
21
20
20
19
19
17
17
16
16
37
37
34
34
50
50
19
19
22
22
34
34
21
21
33
33
21
21
17
17
18
18
20
20
18
18
43
43
25
25
44
44
20
20
18
18
23
23
18
18
31
31
26
26
20
20
17
17
18
18
16
16
48
48
25
25
62
62
21
21
22
22
21
21
22
22
37
37
19
19
25
25
18
18
16
16
14
14
68
68
25
25
41
41
22
22
24
24
24
24
20
20
40
40
17
17
18
18
19
19
18
18
19
19
38
38
28
28
153
153
23
23
18
18
20
20
18
18
41
41
21
21
21
21
20
20
16
16
31
31
32
32
32
32
93
93
24
24
18
18
19
19
22
22
33
33
18
18
30
30
18
18
22
22
35
35
32
32
37
37
88
88
25
25
21
21
24
24
25
25
53
53
17
17
21
21
17
17
20
20
31
31
28
28
39
39
68
68
26
26
21
21
23
23
16
16
34
34
19
19
19
19
16
16
19
19
30
30
57
57
31
31
88
88
27
27
21
21
21
21
17
17
40
40
20
20
19
19
16
16
20
20
41
41
148
148
62
62
67
67
28
28
23
23
22
22
19
19
92
92
21
21
17
17
19
19
18
18
19
19
97
97
75
75
54
54
29
29
27
27
19
19
16
16
54
54
18
18
15
15
18
18
18
18
23
23
263
263
43
43
70
70
30
30
21
21
14
14
44
44
43
43
22
22
17
17
20
20
25
25
60
60
36
36
56
56
31
31
17
17
19
19
16
16
17
17
18
18
45
45
70
70
TOTAL
857
857
622
622
878
878
1 013
1 013
857
857
642
642
642
642
561
561
616
616
1 866
1 866
1 210
1 210
1 782
1 782
MOYENNE
28
28
21
21
28
28
34
34
28
28
21
21
21
21
18
18
21
21
60
60
40
40
57
57
MAXIMUM
75
75
38
38
93
93
92
92
57
57
30
30
34
34
22
22
41
41
263
263
139
139
153
153
MINIMUM
16
16
12
12
14
14
15
15
16
16
15
15
16
16
16
16
12
12
23
23
0
0
29
29
2012
2012
2012 2012
2012
2012 2012
2012
2012 2012
2012
2012
2012
2012
2012 2012
2012
2012
2012
2012
2012 2012
2012
2012 2012
2012
2012 2012
2012
2012 2012
2012
2012
2012 2012
2012
Année :
001-STEP de BAINCTHUN
002-STE BAINCTHUN
2012
642
642
561
642
642
561
juin
juillet
août
878
857
857
mai
1 782
11 546
1 782
11 546
263
0
MAXIMUM
MINIMUM
TOTAL
décembre
1 210
1 210
novembre
616
0
263
1 866
616
1 866
octobre
1 013
878
1 013
avril
622
857
Sortie
(m³/mois)
Volume
mars
857
622
février
Entrée
(m³/mois)
Volume
janvier
Mois
septembre
Année
(kg/mois)
en mm
6,2
9,9
3 579,3
578,5
199,0
MES
Pluviométrie
(total / mois)
14,7
20,7
7 868,2
1 209,2
471,9
(kg/mois)
DCO
6,4
9,6
3 552,6
559,8
205,4
(kg/mois)
DBO5
1,8
1,8
1 062,2
59,1
(kg/mois)
N-NH4
3,2
3,2
1 847,4
102,7
(kg/mois)
NTK
(kg/mois)
N-NO2
Estimation des totaux en Entrée A3
(kg/mois)
N-NO3
3,2
3,2
1 847,4
102,7
(kg/mois)
NGL
0,4
0,4
209,0
11,6
(kg/mois)
PT
0,3
0,4
145,7
14,9
12,8
(kg/mois)
MES
1,5
1,6
698,1
87,7
52,6
(kg/mois)
DCO
Suivi annuel des Charges Traitement : Estimations des totaux
0,1
0,3
87,9
14,9
4,5
(kg/mois)
DBO5
0,0
0,0
23,1
1,3
(kg/mois)
N-NH4
0,1
0,1
61,2
3,4
(kg/mois)
NTK
0,0
0,0
3,2
0,2
(kg/mois)
N-NO2
Estimation des totaux en Sortie A4
N-NO3
0,2
0,2
110,8
6,2
(kg/mois)
NGL
0,3
0,3
175,3
9,7
(kg/mois)
PT
0,3
0,3
180,1
10,0
(kg/mois)
2012
Volume
Volume
journalier
57
11 546
57
11 546
décembre
32
263
0
MOYENNE
MAXIMUM
MINIMUM
TOTAL
21
60
0
263
32
40
21
60
septembre
18
21
40
18
août
28
34
21
octobre
21
juillet
28
28
21
novembre
28
34
avril
21
28
mars
juin
28
21
février
journalier
janvier
Mois
mai
Année
en mm
(total / mois)
Pluviométrie
6,6
6,2
9,9
9,8
3 579,3
18,7
(kg/j)
MES
14,7
20,7
21,5
7 868,2
39,0
15,7
(kg/j)
DCO
6,8
6,4
9,6
9,7
3 552,6
18,1
(kg/j)
DBO5
2,0
1,8
1,8
2,9
1 062,2
(kg/j)
N-NH4
3,4
3,2
3,2
5,0
1 847,4
(kg/j)
NTK
Entrée A3
(kg/j)
N-NO2
(kg/j)
N-NO3
3,4
3,2
3,2
5,0
1 847,4
(kg/j)
NGL
0,4
0,4
0,4
0,6
209,0
(kg/j)
PT
0,5
0,4
0,3
0,4
0,4
145,7
(kg/j)
MES
2,8
1,8
1,5
1,6
1,9
698,1
(kg/j)
DCO
0,5
0,1
0,1
0,3
0,2
87,9
(kg/j)
DBO5
0,0
0,0
0,0
0,1
23,1
(kg/j)
N-NH4
0,1
0,1
0,1
0,2
61,2
(kg/j)
NTK
Sortie A4
(kg/j)
0,0
0,0
0,0
3,2
0,0
N-NO2
0,2
0,2
0,2
0,3
110,8
(kg/j)
N-NO3
NGL
0,3
0,3
0,3
0,5
175,3
(kg/j)
PT
0,3
0,3
0,3
0,5
180,1
(kg/j)
93,5
88,8
97,3
97,8
(%)
96,7
96,7
(%)
90,5
90,5
(%)
DBO5
NTK
NGL
92,7
(%)
(%)
97,4
DCO
MES
PT
13,8
13,8
(%)
28
21
21
18
21
60
40
57
21
28
34
28
21
21
18
21
60
40
57
32
263
0
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
MOYENNE
MAXIMUM
MINIMUM
0
263
32
34
28
21
28
28
janvier
Volume
journalier
Sortie
(m³/j)
journalier
Entrée
(m³/j)
Volume
2012
(mg/l)
en mm
310,00
310,00
310,00
310,00
310,00
MES
(total / mois)
Pluviométrie
Mois
Année
648,00
735,00
681,46
648,00
735,00
(mg/l)
DCO
300,00
320,00
307,69
300,00
320,00
(mg/l)
DBO5
92,00
92,00
92,00
92,00
(mg/l)
N-NH4
160,00
160,00
160,00
160,00
(mg/l)
NTK
Entrée A3
(mg/l)
N-NO2
(mg/l)
N-NO3
160,00
160,00
160,00
160,00
(mg/l)
NGL
18,10
18,10
18,10
18,10
(mg/l)
PT
8,00
20,00
12,62
8,00
20,00
(mg/l)
MES
47,00
82,00
60,46
47,00
82,00
(mg/l)
DCO
7,00
8,00
7,62
8,00
7,00
(mg/l)
DBO5
2,00
2,00
2,00
2,00
(mg/l)
N-NH4
5,30
5,30
5,30
5,30
(mg/l)
NTK
Sortie A4
0,28
0,28
0,28
0,28
(mg/l)
N-NO2
9,60
9,60
9,60
9,60
(mg/l)
N-NO3
15,18
15,18
15,18
15,18
(mg/l)
NGL
15,60
15,60
15,60
15,60
(mg/l)
PT
Résultats pH et Température
Date
06/06/2012
23/10/2012
Moyenne
pH
Entrée
8,40
7,90
8,15
Sortie
7,50
7,70
7,60
Température
(°C)
16,0
15,0
15,50
Non concerné.
MOYENNE
MAXIMUM
MINIMUM
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
TOTAL
Mois
Année
2012
2,70
5,10
3,20
21,000
12,000
10,000
46,000
11,500
21,000
3,000
3,38
5,10
1,90
1,90
(%)
Siccité
3,000
(tonnes de MB)
en produit brut
0,612
0,320
1,556
0,389
0,612
0,057
0,567
0,057
en matières sèches
(tonnes de MS)
de chaux
(kg)
Consommation
Epandage
Incinération
Décharge
Compostage
produit
Compostage
Déchet
0,612
0,320
1,556
0,389
0,612
0,057
0,567
0,057
Station
d'épuration
des sous produits
Unité de traitement
Détail par destination (en tonnes de MS)
Suivi annuel des boues évacuées
Valorisation
industrielle
Centre de
séchage
Unité de
méthanisation
Dépôt
/ Transit
Observations
Année
2012
Mois
Graisses (S9)
Sables (S10)
(en m3)
(en tonnes)
(en tonnes)
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
Observations
0,40
0,40
0,40
TOTAL
MOYENNE
1,20
0,40
Suivi annuel de la consommation d'énergie
Année
2012
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
Total
Consommation Totale
File Eau
File Boue
File Air
en kW/h
en kWh
en kWh
en kWh
1 121
1 661
1 816
1 463
1 089
976
1 037
960
948
1 244
1 686
1 954
15 955
Non concerné.
Centre Littoral - service Assainissement
Baincthun - Ruisseau d'Echinghen
Rapport d'analyses
Edité le : 29-06-12
Prélévement ponctuel
07/06/12
amont rejet
aval rejet
D.C.O. (mgO2/l)
< 30
< 30
M.E.S. (mg/l)
14
15
D.B.O. (mgO2/l)
<5
<5
N-NH4 (mgN/l)
<2
<2
N-NTK (mgN/l)
1,20
1,20
N-NO2 (mgN/l)
< 0,06
< 0,06
N-NO3 (mgN/l)
2,40
2,80
NGL (mgN/l)
3,60
4,00
Ph
8,05
8,05
amont rejet
aval rejet
O2 dissous (mgO2/l)
9,78
9,87
pH
8,07
8,12
t°
12,8 °C
conductivité (µS/cm)
653
mesures sur site
12,9 °C
668
003-STE LA CAPELLE
Une estimation du débit a été réalisée lors des deux bilans d’autosurveillance :
Le 27 mars 2012 : 110 m3/j,
Le 29 mai 2012 : 106 m3/j.
Non calculé.
août
juillet
juin
mai
avril
mars
février
janvier
Mois
2012
Volume
Volume
journalier
216
108
110
106
TOTAL
MAXIMUM
MINIMUM
106
110
106
110
108
216
106
110
journalier
MOYENNE
décembre
novembre
octobre
septembre
Année
en mm
(total / mois)
Pluviométrie
17,6
62,1
39,8
79,7
62,1
17,6
(kg/j)
MES
42,6
82,9
62,7
125,5
82,9
42,6
(kg/j)
DCO
19,8
42,1
30,9
61,9
42,1
19,8
(kg/j)
DBO5
002-STEP de LA CAPELLE
6,2
5,0
5,0
6,2
5,6
11,1
(kg/j)
N-NH4
8,6
7,8
7,8
8,6
8,2
16,4
(kg/j)
NTK
Entrée A3
(kg/j)
N-NO2
(kg/j)
N-NO3
7,8
8,6
7,8
8,6
8,2
16,4
(kg/j)
NGL
(kg/j)
PT
0,7
1,0
0,9
1,7
1,0
0,7
7,5
11,0
9,3
18,5
7,5
11,0
(kg/j)
MES
6,7
5,3
5,3
6,7
6,0
12,0
(kg/j)
DCO
(kg/j)
DBO5
0,4
0,6
0,5
1,0
0,4
0,6
(kg/j)
N-NH4
0,0
0,3
0,2
0,3
0,0
0,3
(kg/j)
NTK
0,3
0,3
0,3
0,6
0,3
0,3
Sortie A4
(kg/j)
N-NO2
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
(kg/j)
0,0
0,2
0,1
0,2
0,0
0,2
N-NO3
(kg/j)
NGL
0,3
0,5
0,4
0,8
0,3
0,5
(kg/j)
PT
0,2
0,3
0,2
0,5
0,2
0,3
37,5
87,8
76,7
87,8
87,6
91,9
90,5
91,9
97,2
99,0
98,4
99,0
97,2
(%)
DBO5
96,5
96,7
96,6
96,5
96,7
(%)
NTK
87,6
(%)
(%)
37,5
DCO
MES
94,3
96,5
95,4
96,5
94,3
(%)
NGL
PT
66,0
79,7
73,9
79,7
66,0
(%)
août
juillet
juin
mai
avril
mars
février
janvier
Mois
108
110
106
MAXIMUM
MINIMUM
106
110
journalier
Entrée
(m³/j)
Volume
2012
106
110
108
106
110
journalier
Sortie
(m³/j)
Volume
(mg/l)
en mm
160,00
584,00
368,37
584,00
160,00
MES
(total / mois)
Pluviométrie
MOYENNE
décembre
novembre
octobre
septembre
Année
387,00
780,00
580,14
780,00
387,00
(mg/l)
DCO
180,00
396,00
286,15
396,00
180,00
(mg/l)
DBO5
46,90
56,00
51,53
46,90
56,00
(mg/l)
N-NH4
73,60
78,00
75,84
73,60
78,00
(mg/l)
NTK
Entrée A3
(mg/l)
N-NO2
(mg/l)
N-NO3
73,60
78,00
75,84
73,60
78,00
(mg/l)
NGL
6,70
9,45
8,05
9,45
6,70
(mg/l)
PT
71,00
100,00
85,75
71,00
100,00
(mg/l)
MES
48,00
63,00
55,37
63,00
48,00
(mg/l)
DCO
4,00
5,00
4,51
4,00
5,00
(mg/l)
DBO5
0,30
2,50
1,42
0,30
2,50
(mg/l)
N-NH4
2,60
2,60
2,60
2,60
2,60
(mg/l)
NTK
Sortie A4
0,00
0,42
0,21
0,00
0,42
(mg/l)
N-NO2
0,00
1,40
0,71
0,00
1,40
(mg/l)
N-NO3
NGL
2,60
4,42
3,53
2,60
4,42
(mg/l)
PT
1,92
2,28
2,10
1,92
2,28
(mg/l)
L ag une de la C apelle-les -B oulog ne
R ésultats de pH et T empératures
pH (unité pH)
E au brute
E au épurée
8,25
9,10
7,48
8,85
7,87
8,98
Date
27/03/2012
29/05/2012
Moyenne
T ( °C )
E au épurée
18
18
18
Non concerné.
Aucun curage de la lagune n’a été réalisé au cours de l’année 2012.
Année
Mois
2012
Graisses (S9)
Sables (S10)
(en m3)
(en tonnes)
(en tonnes)
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
56,00
TOTAL
MOYENNE
56,00
56,00
0,350
0,350
0,350
Non concerné.
Non concerné.
Non concerné.
Observations
6.3. Annexes financières
Les modalités d’établissement du CARE
V.4.1. Les modalités d’établissement du CARE
Introduction générale
Le décret 2005-236, codifié aux articles R1411-7 et R1411-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, a fourni des précisions sur les données devant figurer dans le Rapport Annuel du
Délégataire prévu à l’article L1411-3 du même CGCT, et en particulier sur le Compte Annuel de
Résultat de l’Exploitation (CARE) de la délégation.
Le CARE établi au titre de 2012 respecte ces principes. La présente annexe fournit les informations
relatives à ses modalités d’établissement.
Organisation de la Société au sein de la Région
L’organisation de la Société VEOLIA EAU Compagnie Générale des Eaux au sein de la Région NordOuest de Veolia Eau (groupe Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux) comprend différents niveaux
opérationnels qui apportent quotidiennement leur contribution au bon fonctionnement des services
publics de distribution d’eau potable et d’assainissement qui leur sont confiés.
La décentralisation et la mutualisation de l’activité aux niveaux adaptés représentent en effet un des
principes majeurs d’organisation de Veolia Eau et de ses sociétés.
En outre, pour faire face aux nouveaux défis auxquels se trouvent confrontés ses métiers, et
notamment pour accroître la qualité des services rendus à ses clients, la Société VEOLIA EAU
Compagnie Générale des Eaux a pris part à la démarche engagée par Veolia Eau visant à accroître la
collaboration entre ses différentes sociétés avec la mise en place de pôles régionaux.
Dans ce contexte, au sein de la Région Nord-Ouest de Veolia Eau, la Société est associée à d’autres
sociétés du Groupe pour mettre en commun au sein d’un GIE régional un certain nombre de fonctions
supports (service clientèle, bureau d’étude technique, service achats…).
Aujourd’hui, les exploitations de la Société bénéficient des interventions tant de ses moyens propres
que des interventions du GIE régional, au travers d’une organisation décentralisant, au niveau adapté,
les différentes fonctions.
L’architecture comptable de la Société est le reflet de cette structure décentralisée et mutualisée. Elle
permet de suivre aux niveaux adéquats les produits et les charges relevant d’une part de la Région
(niveaux successifs de la direction régionale, du centre, du service, de l’unité opérationnelle), et
d’autre part les charges de niveau national (contribution des services centraux).
En particulier, et conformément aux principes du droit des sociétés, et à partir d’un suivi analytique
commun à toutes les sociétés de la Région, la Société facture au GIE régional le coût des moyens
qu’elle met à sa disposition ; réciproquement, le GIE régional lui facture le coût de ses prestations.
Le compte annuel de résultat de l’exploitation relatif à un contrat de délégation de service public,
établi sous la responsabilité de la Société délégataire, regroupe l’ensemble des produits et des charges
imputables à ce contrat, selon les règles exposées ci-dessous.
La présente annexe a pour objet de préciser les modalités de détermination de ces produits et de ces
charges.
FAITS MARQUANTS
Dans le contexte très évolutif dans lequel s’inscrit son activité et qui est marqué tant par des attentes renforcées
des clients (traçabilité de l’eau, maîtrise des coûts…) que par une complexité croissante en termes de savoir-faire
et de technologies, Veolia Eau a décidé de mettre en œuvre une nouvelle organisation plus adaptée aux
nouveaux enjeux du secteur.
Cette nouvelle organisation, articulée en niveaux successifs (siège national, directions régionales, centres,
services, unités opérationnelles voire regroupements de contrats) se caractérise par une forte spécialisation des
entités (usines, réseaux, maintenance…) partout où une taille critique peut être atteinte autour d’une spécialité
donnée.
Ces changements d’organisation sont susceptibles d’avoir modifié la répartition des charges indirectes en 2012
(ce qui est le propre de tout changement d’organisation dans toute entreprise quelle que soit la clef utilisée).
1 – CHANGEMENT(S) D’ESTIMATION
Néant
2 – Produits
Les produits inscrits dans le compte annuel de résultat de l’exploitation regroupent l'ensemble des
produits d’exploitation hors TVA comptabilisés en application du contrat, y compris ceux des travaux
attribués à titre exclusif.
En ce qui concerne les activités de distribution d’eau et d’assainissement [de gaz], ces produits se
fondent sur les volumes distribués de l’exercice, valorisés en prix de vente, en appréciant grâce aux
données de gestion les volumes livrés aux consommateurs et non encore relevés à la clôture de
l’exercice. Le cas échéant, les écarts d’estimation sont régularisés dans le chiffre d’affaires de l’année
suivante.
S’agissant des produits des travaux attribués à titre exclusifs, ils correspondent aux montants
comptabilisés en application du principe de l’avancement.
Le détail des produits annexé au compte annuel du résultat de l’exploitation fournit une ventilation
des produits entre produits facturés au cours de l’exercice et variation de la part estimée sur
consommations.
3 - Charges
Les charges inscrites dans le compte annuel du résultat de l’exploitation englobent :
les charges qui sont exclusivement imputables au contrat (charges directes § 3.1) ;
la quote-part, imputable au contrat, des charges communes à plusieurs contrats (charges
réparties § 3.2).
Le montant de ces charges résulte soit directement de dépenses inscrites en comptabilité soit de
calculs à caractère économique (charges calculées § 3.1.2).
3.1 -
Charges exclusivement imputables au contrat
Ces charges comprennent :
les dépenses courantes d'exploitation,
un certain nombre de charges calculées, selon des critères économiques, au titre des
investissements (domaines privé et délégué) et de l'obligation contractuelle de
renouvellement. Pour être calculées, ces charges n’en sont pas moins identifiées contrat
par contrat, en fonction de leurs opérations spécifiques,
les charges correspondant aux produits perçus pour le compte des collectivités et d’autres
organismes.
3.1.1 - Dépenses courantes d'exploitation
Il s'agit des dépenses d'énergie électrique, d'achats d'eau, de produits de traitement, d'analyses, des
redevances contractuelles et obligatoires, de certains impôts locaux, etc.
A noter toutefois que l’année 2010 a vu l’entrée en vigueur de la Contribution sur la Valeur Ajoutée
des Entreprises (CVAE) qui est venue, avec la Contribution Foncière des Entreprises, se substituer à la
Taxe Professionnelle. Alors que cette dernière était largement assise sur les installations et
immobilisations attachées aux contrats (et alors imputée directement sur ceux-ci), la CVAE est
calculée globalement au niveau de l’entreprise. A ce titre, elle a un caractère de charge indirecte et
est répartie en application des modalités décrites au § 3.2. La CFE est quant à elle imputée
directement au contrat ou à un niveau supérieur (et alors répartie en tant charge indirecte) selon le
périmètre de l’assiette.
Par ailleurs, il est précisé que d’éventuels reliquats de Taxe Professionnelle dus à l’issue d’un
redressement (fonction des délais de reprise dont dispose l’administration même si cet impôt a été
remplacé par la CET en 2010) sont portés dans les CARE de l’année de la comptabilisation de leur
notification.
3.1.2 - Charges calculées
Un certain nombre de charges doivent faire l’objet d'un calcul économique. Les éléments
correspondants résultent de l’application du principe selon lequel : "Pour que les calculs des coûts et
des résultats fournissent des valeurs correctes du point de vue économique...il peut être nécessaire en
comptabilité analytique, de substituer à certaines charges calculées en comptabilité générale selon
des critères fiscaux ou sociaux, les charges correspondantes calculées selon des critères techniques et
économiques" 1.
1
Texte issu de l’ancien Plan Comptable Général de 1983, et dont la refonte opérée en 1999 ne traite plus des aspects relatifs
à la comptabilité analytique.
Ces charges concernent principalement les éléments suivants :
3.1.2.1 – Charges relatives au renouvellement
Conformément aux préconisations de la FP2E, les charges économiques calculées relatives au
renouvellement sont présentées sous des rubriques distinctes en fonction des clauses contractuelles
(y compris le cas échéant au sein d’un même contrat).
- Garantie pour continuité du service
Cette rubrique correspond à la situation dans laquelle le délégataire est tenu de prendre à sa charge
et à ses risques et périls l’ensemble des dépenses d’entretien, de réparation et de renouvellement des
ouvrages nécessaires à la continuité du service. Le délégataire se doit de les assurer à ses frais, sans
que cela puisse donner lieu à ajustement (en plus ou en moins) de sa rémunération contractuelle.
La garantie pour continuité du service a pour objet de faire face aux charges que le délégataire aura à
supporter en exécution de son obligation contractuelle, au titre des biens en jouissance temporaire 2
dont il est estimé que le remplacement interviendra pendant la durée du contrat.
Afin de prendre en compte les caractéristiques économiques de cette obligation 3, le montant de la
garantie pour continuité du service s’appuie sur les dépenses de renouvellement lissées sur la durée
de la période contractuelle en cours. Cette charge économique calculée est déterminée en
additionnant :
•
d’une part le montant, réactualisé à la fin de l’exercice considéré, des renouvellements déjà
réalisés depuis le début de la période contractuelle en cours ;
•
d’autre part le montant des renouvellements prévus jusqu’à la fin de cette période, tel qu’il
résulte de l’inventaire quantitatif et qualitatif des biens du service à jour à la date
d’établissement des comptes annuels du résultat de l’exploitation (fichier des installations en
jouissance temporaire);
et en divisant le total ainsi obtenu par la durée de la période contractuelle en cours 4.
Des lissages spécifiques sont effectués en cas de prolongation de contrat ou de prise en compte de
nouvelles obligations en cours de contrat.
Ce calcul permet donc de réévaluer chaque année, en euros courants, la dépense que le délégataire
risque de supporter, en moyenne annuelle sur la durée de la période contractuelle en cours, pour les
renouvellements nécessaires à la continuité du service (renouvellement dit « fonctionnel » dont le
délégataire doit couvrir tous les risques et périls dans le cadre de la rémunération qu’il perçoit).
- Programme contractuel
Cette rubrique est renseignée lorsque la Société s’est contractuellement engagée à réaliser un
programme prédéterminé de travaux de renouvellement selon les priorités que la Collectivité s’est
fixée.
2
3
4
C’est-à-dire les biens indispensables au fonctionnement du service public qui seront remis obligatoirement à la collectivité
délégante, en fin de contrat.
L’obligation de renouvellement est valorisée dans la garantie lorsque les deux conditions suivantes sont réunies:
- le bien doit faire partie d’une famille technique dont le renouvellement incombe contractuellement au délégataire
- la date de renouvellement passée ou prévisionnelle entre dans l’horizon de la période contractuelle en cours
Compte tenu des informations disponibles, pour les périodes contractuelles ayant débuté avant 1990, le montant de la
garantie de renouvellement est calculé selon le même principe d’étalement linéaire, en considérant que le point de départ
de ces périodes se situe au 1er janvier 1990.
La charge économique portée dans le compte annuel de résultat de l’exploitation est alors calculée en
additionnant :
•
d’une part le montant, réactualisé à la fin de l’exercice considéré, des renouvellements déjà
effectués depuis le début de la période contractuelle en cours ;
•
d’autre part, le montant des renouvellements contractuels futurs jusqu’à la fin de cette même
période,
et en divisant le total ainsi obtenu par la durée de la période contractuelle en cours.
- Fonds contractuel de renouvellement
Cette rubrique est renseignée lorsque la Société est contractuellement tenue de prélever tous les ans
sur ses produits un certain montant et de le consacrer aux dépenses de renouvellement dans le cadre
d’un suivi pluriannuel spécifique. Un décompte contractuel délimitant les obligations des deux parties
est alors établi. C’est le montant correspondant à la définition contractuelle qui est repris dans cette
rubrique.
3.1.2.2 – Charges relatives aux investissements
Les investissements financés par le délégataire sont pris en compte dans le compte annuel du résultat
de l’exploitation, sous forme de redevances permettant d'étaler leur coût financier total :
pour les biens appartenant au délégataire (biens propres et en particulier les compteurs du
domaine privé) : sur leur durée de vie économique puisqu’ils restent lui appartenir
indépendamment de l’existence du contrat,
pour les investissements contractuels (biens de retour) : sur la durée du contrat puisqu’ils ne
servent au délégataire que pendant cette durée,
avec, dans les deux cas, une progressivité prédéterminée et constante (+1,5 % par an) d’une
année sur l’autre de la redevance attachée à un investissement donné.
Le montant de ces redevances résulte d'un calcul actuariel permettant de reconstituer, sur ces durées
et en euros courants, le montant de l'investissement initial. S’agissant des compteurs, ce dernier
comprend, depuis 2008, les frais de pose valorisés par l’application de critères opérationnels et qui ne
sont donc en contrepartie plus compris dans les charges de l’exercice.
Le taux financier retenu se définit comme le taux de référence d’un financement par endettement en
vigueur l’année de la réalisation de l’investissement (calculé à partir du Taux Moyen des Emprunts
d’Etat majoré de 0,5% pour les investissements réalisés jusqu’au 31.12.2007 et de 1,0% pour les
investissements réalisés depuis cette date compte tenu de l’évolution tendancielle du coût des
emprunts souscrits par le Groupe VEOLIA ENVIRONNEMENT). Un calcul financier spécifique garantit la
neutralité actuarielle de la progressivité annuelle de 1,5 % indiquée ci-dessus.
Enfin, et compte tenu de leur nature particulière, les biens immobiliers du domaine privé font l’objet
d’un calcul spécifique comparable à l’approche retenue par les professionnels du secteur. Le montant
de la redevance initiale attachée à un bien est pris égal à 7% du montant de l’investissement
immobilier (terrain + constructions + agencements du domaine privé) puis est ajusté chaque année de
l’évolution de l’indice de la construction. Les agencements pris à bail donnent lieu à un calcul similaire.
- Fonds contractuel
Cette rubrique est renseignée lorsque la Société est contractuellement tenue de consacrer tous les ans
un certain montant à des dépenses d’investissements dans le cadre d’un suivi contractuel spécifique.
Un décompte contractuel est alors tenu qui borne strictement les obligations des deux parties. C’est
en pareil cas le montant correspondant à la définition contractuelle qui est reprise dans cette
rubrique.
- Annuités d’emprunts de la Collectivité prises en charge
Lorsque le délégataire s’est engagé contractuellement à prendre à sa charge le paiement d’annuités
d’emprunt contractées par la Collectivité, le montant des annuités peut varier pendant la durée du
contrat ; la charge correspondante est déterminée selon un calcul actuariel permettant de lisser cette
charge sur cette durée.
- Investissements du domaine privé
Hormis le parc de compteurs relevant du domaine privé du délégataire (avec une redevance portée
sur la ligne « Charges relatives aux compteurs du domaine privé ») et quelques cas où Veolia Eau ou
ses filiales sont propriétaires d’ouvrages de production (avec une redevance alors portée sur la ligne
« Charges relatives aux investissements du domaine privé »), les redevances attachées aux biens du
domaine privé sont portées sur les lignes correspondant à leur affectation (la redevance d’un camion
cureur sera affectée sur la ligne « engins et véhicules », celle relative à un ordinateur à la ligne
« informatique »…).
3.1.3 - Impôt sur les sociétés
L'impôt calculé correspond à celui qui serait dû par une entité autonome, en appliquant au résultat
brut bénéficiaire, le taux en vigueur de l'impôt sur les sociétés.
Dans un souci de simplification, le taux retenu en 2012 correspond au taux de base de l’impôt sur les
sociétés (33,33 %), hors contributions sociale et exceptionnelle additionnelles (représentant au total
jusqu’à 2,77 points d’impôt) applicables lorsque l’entreprise dépasse certains seuils.
3-2 –
Charges réparties
Comme rappelé en préambule de la présente annexe, l’organisation de la Société repose sur un
ensemble de niveaux de compétences en partie mutualisés au sein d’un GIE régional.
Les charges communes d’exploitation à répartir proviennent donc de chacun de ces niveaux
opérationnels.
3.2.1 – Principe de répartition
Le principe de base est celui de la répartition des charges concernant un niveau organisationnel donné
entre les diverses entités dépendant directement de ce niveau ou, dans certains cas, entre les seules
entités au profit desquelles elles ont été engagées.
Ces charges proviennent de chaque niveau organisationnel de Veolia Eau intervenant au profit du
contrat : services centraux, directions régionales, centres, services, unités opérationnelles (et
regroupements spécifiques de contrats le cas échéant.
Lorsque les prestations effectuées par le GIE régional à un niveau bénéficient à plusieurs sociétés, les
charges correspondantes sont refacturées par celui-ci aux sociétés concernées au prorata de la valeur
ajoutée des contrats de ces sociétés rattachés à ce niveau. La valeur ajoutée utilisée est celle
disponible à la date de refacturation.
Ensuite, la Société répartit dans ses comptes annuels de résultat de l’exploitation l’ensemble de ses
charges communes telles qu’elles résultent de sa comptabilité sociale (après facturation des
prestations du GIE régional) selon le critère de la valeur ajoutée de l’exercice. Ce critère unique de
répartition s’applique à chaque niveau, jusqu’au contrat. La valeur ajoutée se définit ici comme la
différence entre le volume d’activité (produits) et la valeur des consommations intermédiaires
(charges d’exploitation – hors frais de personnel). Le calcul permettant de déterminer le montant de la
valeur ajoutée s’effectue en « cascade », ce qui permet d’en déterminer le montant à chaque niveau
organisationnel. Il est donc déterminé la valeur ajoutée de chaque région, de chaque centre ; pour les
services, les unités opérationnelles (et regroupements de contrats le cas échéant) on détermine la
valeur ajoutée des différents périmètres géographiques couverts par ces entités ; il est également
déterminé la valeur ajoutée de chaque contrat.
Par ailleurs, lorsque la valeur ajoutée d’un contrat est négative ou nulle, un calcul spécifique est
effectué visant à affecter à ce contrat une quote-part de frais répartis au moins égale à 5 % de son
chiffre d’affaires hors travaux et hors produits des collectivités et autres organismes.
Les charges indirectes sont donc réparties, par ces imputations successives, sur les contrats au profit
desquelles elles ont été engagées.
A noter toutefois que par exception à la règle décrite ci-dessus, les frais [de production d’eau] [de
traitement des eaux usées] d’une installation donnée sont répartis entre les contrats desservis par
cette installation au prorata des volumes.
Par ailleurs, et en tant que de besoin, les redevances (cf. § 3.1.2) calculées au titre des compteurs dont
la Société a la propriété sont réparties entre les contrats concernés au prorata du nombre de
compteurs desdits contrats.
Enfin, les charges relatives aux travaux exclusifs étant en général suivies globalement au niveau d’un
service alors que les produits correspondant sont suivis au niveau du contrat, il est techniquement
impossible de recourir à la clé valeur ajoutée pour répartir ces charges ; elles sont donc réparties au
prorata des produits.
3.2.2 – Prise en compte des frais centraux
Après détermination de la quote-part des frais de services centraux imputable à l’activité Eau France,
la quote-part des frais des services centraux engagée au titre de l’activité des Régions a été facturée à
chaque GIE en fonction de la valeur ajoutée de la région concernée, à charge pour chaque GIE régional
de la refacturer à ses membres selon les modalités décrites ci-dessus.
Au sein de la Société, la répartition des frais des services centraux s’effectue par imputations
successives, du niveau de la région jusqu’au contrat, au prorata de la valeur ajoutée.
3.3 –
Autres charges
3.3.1 – Valorisation des travaux réalisés dans le cadre d’un contrat de délégation de service
public (DSP)
Pour valoriser les travaux réalisés dans le cadre d’un contrat de DSP, une quote-part de frais de structure est
calculée sur la dépense brute du chantier. Cette disposition est applicable à l’ensemble des catégories de travaux
relatifs aux délégations de service public (travaux exclusifs, production immobilisée, travaux de renouvellement),
hors frais de pose des compteurs. Par exception, la quote-part est réduite à la seule composante « frais
généraux » si la prestation intellectuelle est comptabilisée séparément. De même, les taux forfaitaires de
maîtrise d’œuvre et de gestion contractuelle des travaux ne sont pas automatiquement applicables aux
opérations supérieures à 500 K€ ; ces prestations peuvent alors faire l’objet d’un calcul spécifique.
L’objectif de cette approche est de prendre en compte les différentes prestations intellectuelles associées
réalisées en interne (maitrise d’œuvre en phase projet et en phase chantier, gestion contractuelle imposée par
le contrat DSP : suivi des programmes pluriannuels, planification annuelle des chantiers, reporting contractuel et
réglementaire, mises à jour des inventaires,..).
La quote part de frais ainsi attribuée aux différents chantiers est portée en diminution des charges indirectes
réparties selon les règles exposées au § 3.2 (de même que la quote part « frais généraux » affectée aux chantiers
hors DSP sur la base de leurs dépenses brutes).
3.3.2 – Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
Les charges de personnel indiquées dans les comptes annuels de résultat de l’exploitation
comprennent la participation des salariés acquittée par la Société en 2012 au titre de l’exercice 2011.
4 - Autres informations
Lorsque la Société a enregistré dans sa comptabilité une charge initialement engagée par le GIE
régional ou un de ses membres dans le cadre de la mutualisation de moyens, cette charge est
mentionnée dans le compte annuel de résultat de l’exploitation selon sa nature et son coût d’origine,
et non pas en sous-traitance.
Enfin, au-delà des charges économiques calculées présentées ci-dessus et substituées aux charges
enregistrées en comptabilité générale, la Société a privilégié, pour la présentation de ses comptes
annuels de résultat de l’exploitation, une approche selon laquelle les risques liés à l’exploitation, qui
donnent lieu à la constatation de provisions pour risques et charges ou pour dépréciation en
comptabilité générale, sont pris en compte pour leur montant définitif au moment de leur
concrétisation. Les dotations et reprises de provisions relatives à ces risques ou dépréciation en sont
donc exclues (à l’exception des dotations et reprises pour investissements futurs évoquées ci-dessus).
Lorsqu’un contrat bénéficie d’un apport d’eau en provenance d’un autre contrat de la société, le
compte annuel de résultat de l’exploitation reprend les écritures enregistrées en comptabilité
analytique, à savoir :
•
inscription dans les produits du contrat « vendeur » de la vente d’eau réalisée,
•
inscription dans les charges du contrat « acheteur » de l’achat d’eau réalisé.
Dans une recherche d’exactitude, et compte tenu de la date avancée à laquelle la Société a été
amenée à arrêter ses comptes sociaux pour des raisons d’intégration de ses comptes dans les comptes
consolidés du groupe Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, les comptes annuels de résultat de
l’exploitation présentés anticipent sur 2012 certaines corrections qui seront portées après analyse
approfondie dans les comptes sociaux de l’exercice 2013.
-
Déficits antérieurs
La ligne « déficits antérieurs » peut rappeler pour mémoire le solde des déficits cumulés indiqués en
renvoi de bas de page sur les comptes annuels de résultat de l’exploitation 2011, corrigé du résultat
brut 2011, le solde corrigé étant indexé par l’indice TP01 de manière à l’exprimer en euros de 2012.
Avis des commissaires aux comptes
La Société a demandé à son Commissaire aux Comptes d'établir un avis sur la procédure
d'établissement de ses CARE. Une copie de cet avis est disponible sur simple demande de la
Collectivité.
6.4. Attestations d’assurances
Dans le cadre de ses obligaions contractuelles, VEOLIA Eau a souscrit aux polices d’assurance
suivantes :
- Assurance de responsabilité civile : cette assurance couvre VEOLIA Eau des conséquences
pécuniaires de la responsabilité civile, quel qu’en soit le fondement juridique, que VEOLIA Eau est
susceptible d’encourir vis-à-vis des tiers à raison des dommages corporels, matériels et immatériels
qui trouvent leur origine dans l’exécution de ses obligations.
- Assurance de dommages aux biens : cette assurance est souscrite par VEOLIA Eau pour son
propre compte. Elle a pour objet de garantir les biens affermés contre les dommages résultant de
l’exploitation du service.
L’ensemble de ces attestations d’assurance est disponible sur simple demande de la Collectivité.
6.5. Les nouveaux textes réglementaires
Certains textes présentés ci-desous peuvent avoir un impact contractuel. VEOLIA Eau se
tient à disposition pour assister la collectivité dans l’évaluation de ces impacts en local et la
préparation en tant que de besoin des projets d’avenant.
GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)5
Malgré la suppression de la participation pour raccordement à l’égout au 1er juillet 2012, les services
publics de collecte des eaux usées peuvent maintenir leur capacité de financement en continuant à
percevoir une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC), due par les
propriétaires des immeubles soumis à l’obligation de raccordement au réseau public de collecte des
eaux usées.
La collectivité compétente en matière d’assainissement collectif assure le suivi et le contrôle de ces
raccordements, afin que les propriétaires concernés versent cette participation. La collectivité
détermine par délibération les modalités de calcul de cette participation qui peut être différente pour
les constructions nouvelles et pour les constructions existantes. La PFAC tient compte de l’avantage
d’être raccordés et de l’économie réalisée en évitant soit la réalisation d’une installation d’évacuation,
soit la mise aux normes d’une telle installation.
Schéma d’assainissement collectif 6
Les communes compétentes en matière d’assainissement sont invitées à une gestion patrimoniale des
réseaux.
A cet effet, elles ont l’obligation de réaliser un descriptif détaillé des réseaux d’assainissement, qui
doit être établi avant le 31 décembre 2013. Les données incluses dans le descriptif détaillé sont
cohérentes avec celles requises au titre de la nouvelle réglementation sur la sécurité des travaux à
proximité des réseaux (dite « DICT »), ce descriptif est actualisé chaque année.
Fuites après compteurs : nouvelles modalités de facturation7
En cas d’augmentation anormale de sa consommation d’eau potable liée à une fuite sur une
canalisation après compteur, l'abonné d’un local à usage d’habitation peut bénéficier d’un écrêtement
de sa facture : il n'est pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la
consommation moyenne.
Le service d’eau, lorsqu’il constate cette augmentation anormale lors du relevé de compteur, doit en
informer « sans délai » l’abonné, « par tout moyen et au plus tard lors de l’envoi de la facture établie
d’après ce relevé».
L’abonné doit faire réparer la fuite par un professionnel dans le mois suivant cette information et
attester de cette réparation : le service d’eau peut procéder à tout contrôle, sur pièces et sur place,
pour vérifier que la fuite a bien été localisée et que la réparation a été effectuée.
Le régime applicable au dégrèvement de la redevance d’assainissement en cas de fuite demeure
inchangé : les volumes d’eau imputables aux fuites d’eau sur canalisation n’entrent pas dans le calcul
de la redevance d’assainissement.
5
6
7
Loi de finances rectificative du 14 mars 2012 (art.30).
Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012.
Décret n°2012-1078 du 24 septembre 2012.
Assainissement non collectif
Les prescriptions techniques8 et les modalités d’exécution du contrôle9 ont été définies. Les
obligations des propriétaires d’installations conçues, réalisées ou réhabilitées à partir du 1er juillet
2012 sont précisées, et des indications sont données sur le dimensionnement des petites installations
et les produits de construction des installations. Les modalités de contrôle des installations sont
simplifiées et le contenu du contrôle est précisé selon qu’il s’agit d’une installation neuve (réalisée
après le 9 octobre 2009) ou existante. Les conditions rendant obligatoires les travaux sur des
installations existantes sont clarifiées. En cas de vente immobilière, la commune peut effectuer un
nouveau contrôle de l'installation à la demande et à la charge du propriétaire. La fréquence des
contrôles ne peut excéder 10 ans.
Autorisations d’urbanisme et ANC10. Les demandes d’autorisation d’urbanisme déposée depuis le 1er
mars 2012 doivent comporter le document attestant de la conformité du projet d'installation
d'assainissement non collectif dans le cas où le projet est accompagné de la réalisation ou de la
réhabilitation d'une telle installation.
Travaux à proximité des réseaux : nouvelles contraintes11
La préparation et l'exécution des travaux effectués à proximité des réseaux doivent suivre des règles
précises, et ce pour prévenir leurs conséquences néfastes pour la sécurité des personnes et des biens,
la protection de l'environnement et la continuité des services aux usagers.
Les exploitants de réseaux doivent ainsi préciser la localisation géographique des différents ouvrages
concernés et déclarer leurs réseaux sur un guichet unique (www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr),
moyennant une redevance12 (sauf si le réseau n’atteint pas 300 km).
L'incertitude sur la localisation géographique d'un ouvrage en service peut remettre en cause le
projet de travaux ou modifier les conditions techniques ou financières de leur réalisation.
A compter du 1er juillet 2013, des investigations complémentaires de localisation doivent, le cas
échéant, être effectuées sous la responsabilité du responsable du projet et confiées à un prestataire
certifié si la réponse des exploitants aux DT/ DICT révèle que la cartographie des réseaux sensibles en
zone urbaine est d'une précision insuffisante. Les exploitants de réseaux pour leur part sont tenus de
mettre en œuvre un processus d'amélioration continue des données cartographiques de leurs
réseaux enterrés en service, reposant notamment sur l'exploitation des résultats des investigations
complémentaires effectuées par les maîtres d'ouvrage de travaux.
SIG & déclaration unique CNIL13
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) élargit l’autorisation unique de
traitements de données à caractère personnel accordée aux collectivités territoriales pour la gestion
de l’urbanisme ou du SPANC à tous les systèmes d’information géographique (SIG) utilisés dans le
cadre d’un service public.
Transfert des pouvoirs de police assainissement14
Le président de l’EPCI ou du groupement de collectivités territoriales peut renoncer, pendant les 6
mois suivant son élection, mais aussi dans les 6 mois suivant le transfert des compétences à ce que les
8
9
Arrêté du 7 mars 2012.
Arrêté du 27 avril 2012.
10
11
12
Décret n° 2012-274 du 28 février 2012.
Arrêté du 15 février 2012, arrêté du 28 juin 2012, décret n° 2012-970 du 20 août 2012.
Arrêté du 3 septembre 2012 .
13
Délibération CNIL n°2012-087 du 29 mars 2012.
14
Loi n° 2012-281 du 29 février 2012.
pouvoirs de police spéciale des maires des communes membres (assainissement, déchets ménagers)
lui soient transférés de plein droit.
Gestion clientèle
Norme simplifiée sur la gestion des fichiers clients et prospects15. Actualisée par la CNIL le 13 juillet
2012, avec l’objectif affiché d’assurer un plus grand équilibre entre les besoins des professionnels et le
respect de la vie privée et des droits des clients et prospects, la nouvelle norme permet aux
entreprises de satisfaire à leurs obligations déclaratives de manière extrêmement simple et rapide. Le
traitement des données peut avoir pour finalité le suivi de la relation client (réalisation d’enquêtes de
satisfaction, gestion des réclamations et services après-vente).
En faveur des clients, un certain nombre de points sont précisés et/ou clarifiés : durée de
conservation des données (3 ans), durée de conservation des données relatives aux pièces d’identité
(1 an), aux cartes bancaires (13 mois ou plus longtemps avec l’accord du client), modalités pratiques
d’information des personnes, notamment en matière de recueil du consentement et de droit
d’opposition ; mesures de sécurité à prendre pour assurer la confidentialité des données.
Les organismes publics ou privés qui ont effectué une déclaration simplifiée sous le cadre de
l’ancienne norme simplifiée doivent s’assurer qu’ils respectent bien les termes de la nouvelle norme
au plus tard de 13 juillet 2013.
Prélèvements. La mise en œuvre de l’espace unique de paiements en euros16 (SEPA) à compter du 1er
février 2014 introduira des modifications dans le processus de gestion clientèle.
Risques professionnels17
L’exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux ne doit pas dépasser certaines
valeurs limites. Des contrôles techniques seront opérés à compter 1er janvier 2014.
Polices de l’environnement : harmonisation & simplification18
A compter du 1er juillet 2013, le contrôle de la bonne application du droit de l'environnement est
simplifié et un corps d'inspecteurs de l'environnement est créé. Les dispositifs de la police des
installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et de la police de l'eau qui ont fait
leur preuve sont étendus à tous les autres domaines de l'environnement.
Les mesures et sanctions pénales sont harmonisées. Les atteintes à l'eau et aux milieux aquatiques
peuvent être ainsi punies de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende. Les sanctions
seront aggravées lorsque les faits sont commis malgré une décision de mise en demeure ou s'ils
portent gravement atteinte à la santé ou à la sécurité des personnes ou provoquent une dégradation
substantielle de la faune et de la flore, ou de la qualité de l'air, de l'eau ou du sol. Un dispositif de
peines complémentaires est prévu (remise en état, affichage des condamnations, confiscation). Les
personnes morales peuvent encourir des peines complémentaires.
La possibilité de transiger est généralisée. Déjà prévue dans le domaine de l’eau et de la pêche en eau
douce et des parcs nationaux, cette possibilité est étendue à tous les domaines régis par le code de
l’environnement. La transaction ne reste possible que pour les délits et les contraventions de Vème
classe. Le montant de la transaction ne peut dépasser 1/3 du montant de l’amende.
15
16
17
18
Norme n°48 éditée par la CNIL.
Règlement européen n°260/2012 du 14 mars 2012.
Décret n° 2012-746 du 9 mai 2012 & arrêté du 9 mai 2012.
Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012.
EAUX USÉES & DÉCHETS
Réutilisation des eaux usées traitées19
Selon un avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du
travail (Anses) de mars 2012, la réutilisation d'eaux usées traitées (REUT) pour l'irrigation de cultures
ou l'arrosage d'espaces verts constitue une alternative intéressante, notamment pour préserver la
ressource en eau, en cas de période de sécheresse prolongée par exemple, ou dans des zones de
faible disponibilité des ressources en eau au regard des différents usages. L’Anses évalue toutefois les
risques pour les voies respiratoires et cutanéo-muqueuses liés à cette réutilisation et émet plusieurs
recommandations.
Garanties financières des ICPE20
L'obligation de constituer des garanties financières, est étendue à de nouvelles installations classées
pour la protection de l’environnement (ICPE) parmi lesquelles, dans le domaine des déchets, les
installations de transit, regroupement, tri ou traitement relevant des régimes d'autorisation ou
d'enregistrement, susceptibles d’être à l’origine de pollutions importantes des sols ou des eaux.
Ces obligations s’appliquent aux installations nouvelles à compter du 1er juillet 2012 et les
installations existantes ont 6 ans pour se mettre en conformité.
Protection de la ressource
Des compléments sont apportés aux critères d’évaluation et procédures à suivre pour établir l’état des
eaux souterraines et les tendances significatives et durables à la hausse de dégradation de leur état
chimique21.
En 2013, les tarifs maximum de la redevance pour pollution de l'eau sont augmentés pour certaines
substances dangereuses pour l’environnement rejetées dans les masses d'eau souterraines et
superficielles22.
Le stockage souterrain de C02 est exclu des interdictions, mais l’opération doit être réalisée dans le
respect de certaines conditions23 . Le taux maximal de la redevance pour modernisation des réseaux
de collecte est relevé de 0,15 à 0,30 euro par mètre cube. Les plafonds de la redevance prélèvement
sont également augmentés pour tous les usages24.
La liste des substances toxiques, cancérogènes, mutagènes ou présentant des dangers pour
l’environnement, soumises à redevance pour pollutions diffuses, a été actualisée et est applicable au
1er janvier 201325.
A partir du 1er janvier 2013 les fabricants, importateurs ou distributeurs d’une quantité minimale de
100 grammes par an de substance à l’état nano-particulaire doivent procéder à une déclaration
annuelle de celle-ci auprès du ministère de l’Ecologie26. Ce dispositif a pour objet de mieux connaître
les nanomatériaux et leurs usages, de disposer d'une traçabilité des filières d'utilisation, d'une
meilleure connaissance du marché et des volumes commercialisés et de collecter les informations
disponibles sur les propriétés toxicologiques et éco-toxicologiques.
19
20
21
22
23
24
25
26
http://www.anses.fr/Documents/EAUX2009sa0329Ra.pdf
Décret n° 2012-633 du 3 mai 2012. Arrêtés du 31 mai 2012.
Arrêté du 2 juillet 2012.
Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (art. 124).
Arrêté du 23 juillet 2012.
Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (art. 124).
Arrêté du 3 octobre 2012.
Arrêté du 6 août 2012.
Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)27
L’autorité administrative en charge du SDAGE fixe la liste des dérogations à l’objectif du bon état des
eaux d’ici 2015 sans avoir à attendre la révision du SDAGE prévue tous les 6 ans et après mise à
disposition du public (6 mois minimum), notamment par voie électronique.
Protection des milieux
Nitrates d’origine agricole : le contenu des plans d’action régionaux contre les algues vertes est
renforcé28 par des actions proportionnées et adaptées aux spécificités locales. Dans les zones de
captage de l’eau destinée à la consommation humaine dont la teneur en nitrate dépasse 50 mg/l et les
bassins connaissant d’importantes marées vertes sur les plages et définis par le schéma directeur
d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), le préfet de Région peut mettre en place une
surveillance annuelle de l’azote épandu de toutes origines. Le plan national prévoit de limiter le taux
de nitrates entre 10 et 25 milligrammes par litre (mg/l) dans les cours d'eau.
Les travaux courants d'entretien et de restauration des milieux aquatiques sont dispensés d'enquête
publique lorsqu’aucune participation financière n’est demandée aux intéressés et qu’il n’est procédé à
aucune expropriation. La possibilité de recourir à l’expropriation est étendue aux opérations de
restauration des milieux aquatiques29.
Fonds d’investissement pour la biodiversité & trames verte et bleue30. Il est créé un fonds
d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique. Un comité consultatif composé
notamment de représentants issus du Comité national « trames verte et bleue », émet des
recommandations sur l’utilisation du fonds.
Stratégie nationale « mer-littoral » (SNML)31. La SNML a vocation à coordonner toutes les politiques
sectorielles s'exerçant en mer ou sur le littoral. Dans une perspective de gestion intégrée des espaces,
elle doit comporter les orientations relatives notamment à la protection des milieux, des ressources, à
la prévention des risques, au développement durable des activités économiques.
Réforme des enquêtes publiques32
La réforme de la procédure et du déroulement de l'enquête publique devrait rendre celle-ci plus
efficace. Le regroupement d'enquêtes en une enquête unique est facilité en cas de pluralité de
maîtres d'ouvrage ou de réglementations distinctes. D’une manière générale, l’expression et la prise
en compte des points de vue devrait être renforcée.
Evaluation des incidences environnementales
Réforme des études d’impact33. La réforme précise les seuils en fonction desquels soit une étude
d'impact est obligatoire en toutes circonstances ou au cas par cas. L’un des apports majeur de la
réforme est d’ouvrir la possibilité d’un suivi systématique de l'application des mesures préconisées par
l'étude d'impact, sauf dans quelques domaines limités. L’étude d’impact, trop souvent considérée
comme un simple rapport, va ainsi davantage être envisagée comme un processus.
Evaluation de programmes environnementaux34. La procédure d’évaluation des plans et programmes
(dont le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux –SDAGE- et son complément, le
SAGE) ayant une incidence sur l’environnement, applicable au 1er janvier 2013, est précisée.
27
Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012.
28
Décrets n°s 2012-675 et 2012-676 du 7 mai 2012. Arrêté du 7 mai 2012.
29
30
31
32
33
34
Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012.
Décret n°s 2011-2018 & 2011-2021 du 29 décembre 2011.
Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011.
Décret n° 2012-616 du 2 mai 2012.
L’évaluation environnementale doit être proportionnée à l’importance du document. L’avis qui en
découle sur les documents de planification est rendu public.
Evaluation environnementale des documents d’urbanisme35. Les documents d'urbanisme qui, à partir
du 1er février 2013, font l'objet d'une évaluation environnementale soit de manière systématique, soit
après un examen au cas par cas par l'autorité administrative de l'Etat désignée à cet effet, sont
notamment les directives territoriales d'aménagement et de développement durables (DTADD), le
schéma directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF), les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les
plans locaux d'urbanisme (PLU) et certaines cartes communales.
A noter. Les documents d'urbanisme dont la procédure d'élaboration ou de révision sera
particulièrement avancée au 1er février 2013 ne seront pas soumis aux nouvelles règles d'évaluation
environnementale.
Gestion des risques « inondations »
Identification des territoires d’action prioritaire36. L’objectif est de caractériser l’importance des
risques d'inondation (impacts potentiels sur la santé humaine et sur l'activité économique) et, par
conséquent, d'identifier les territoires pour lesquels il existe un risque important. Ces impacts doivent
notamment être évalués «au regard de la population permanente résidant en zone potentiellement
inondable et du nombre d'emplois situés en zone potentiellement inondable». Cette identification doit
en principe être achevée depuis fin septembre 2012
35
36
Décret n°2012-995 du 23 août 2012.
Arrêté du 27 avril 2012.
6.6. Glossaire
Le présent glossaire est établi sur la base des définitions de l’arrêté du 2 mai 2007 et de la circulaire
n°12/DE du 28 avril 2008 et de compléments jugés utiles à la compréhension du document.
Abonnement :
L’abonnement désigne le contrat qui lie l’abonné à l’opérateur pour la prestation du service de l’eau
ou de l’assainissement conformément au règlement du service. Il y a un abonnement pour chaque
point d’accès au service (point de livraison d’eau potable ou de collecte des effluents qui dessert
l’abonné, ou installation d’assainissement non collectif). (circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008). Pour
Veolia, à chaque abonnement correspond un client distinct : le nombre d’abonnements est égal au
nombre de clients.
Assiette de la redevance d’assainissement :
Volume total facturé aux usagers du service.
Arrêté d’autorisation de déversement :
Arrêté d’autorisation de déversement signé par la collectivité responsable de l’ouvrage où sont rejetés
les effluents du bénéficiaire de l’arrêté.
Bilans disponibles :
Sur une usine de dépollution, les bilans disponibles sont les bilans 24h réalisés, exception faite des
bilans inutilisables
Capacité épuratoire :
Capacité de traitement des ouvrages d’épuration donnée par le constructeur. Elle s’exprime en
capacité épuratoire (kg de DBO5/jour) et en capacité hydraulique (m3/jour) ou en équivalent-habitant.
Certification ISO 14001 :
Attestation fournie par un organisme certificateur qui valide la démarche environnementale effectuée
par le délégataire
Attestation fournie par un organisme certificateur qui valide la démarche management qualité
effectuée par le délégataire
Attestation fournie par un organisme certificateur qui valide la démarche sécurité et santé effectuée
par le délégataire
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application de l’arrêté du 22 juin
2007 [P203.3] :
En attente de la définition par le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement
Durables
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application de l’arrêté du 22
juin 2007 [P204.3] :
Durables
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration aux prescriptions définies en application de
l’arrêté du 22 juin 2007 [P205.3] :
Durables
Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte
individuel pris en application de la police de l'eau [P 254.3] :
Parmi les bilans de fonctionnement des équipements d’épuration réalisés sur 24h, nombre de bilans
conformes aux objectifs de rejet spécifiés par l’arrêté préfectoral rapporté au nombre total de bilans
(arrêté du 2 mai 2007)
Client (abonné) :
Personne physique ou morale ayant souscrit un ou plusieurs abonnements auprès de l’opérateur du
service public (par exemple service de l’eau, de l’assainissement, etc..). Le client est par définition
desservi par l’opérateur. Il peut être titulaire de plusieurs abonnements, en des lieux géographiques
distincts appelés points de service et donc avoir plusieurs points de service. Pour distinguer les
services, on distingue les clients eau, les clients assainissement collectif et les clients assainissement
non collectif. Le client perd sa qualité d’abonné à un point de service donné lorsque le service n’est
plus délivré à ce point de service, quelque soit sa situation vis-à-vis de la facturation (il n’est plus
desservi, mais son compte peut ne pas encore être soldé). (cf. circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008).
Pour Veolia, un client correspond à un abonnement : le nombre de clients est égal au nombre
d’abonnements.
DBO5 :
Demande biochimique en oxygène pendant 5 jours. La DBO5 est un des paramètres de caractérisation
d’une eau usée.
DCO :
Demande chimique en oxygène. La DCO est un des paramètres de caractérisation d’une eau usée.
Développement durable :
Défini en 1987 comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la
capacité des générations futures de répondre aux leurs. ». C’est un développement économiquement
efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable, tout en reposant sur une nouvelle
forme de gouvernance qui encourage la mobilisation et la participation de tous les acteurs de la
société civile aux processus de décision.
Equivalent habitant :
Flux journalier moyen de pollution, correspondant à la quantité de DBO5 (en grammes / jour) des eaux
brutes en entrée de système de traitement divisé par 60. Un équivalent-habitant (EH) rejette en effet
60 grammes de DBO5 par jour.
Habitants desservis :
Population INSEE des communes desservies après correction en cas de couverture partielle d’une
commune. Cette donnée est consultable sur le site internet de l’INSEE à compter de 2009 (décret n°
2008-1477 du 30/12/2008).
Conformité réglementaire des rejets :
L’indice mesure la conformité des rejets aux prescriptions de rejet définies dans la réglementation ou
dans l’arrêté préfectoral.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [P202.2] :
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100, avec le barème suivant :
0 point : absence de plans du réseau ou plans couvrant moins de 95 % du linéaire estimé du
réseau de collecte hors branchements
10 points : existence d’un plan du réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau
de collecte hors branchements
20 points : mise à jour du plan au moins annuelle
Les 20 points ci-dessus doivent être obtenus avant que le service puisse bénéficier des points
supplémentaires suivants :
+ 10 : informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau, année
approximative de pose)
+ 10 : existence d’une information géographique précisant l’altimétrie des canalisations
+ 10 : localisation et description de tous les ouvrages annexes (postes de relèvement,
déversoirs…)
+ 10 : dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de
branchements entre deux regards de visite)
+ 10 : définition et mise en œuvre d’un plan pluriannuel d’enquête et d’auscultation du réseau
+ 10 : localisation et identification des interventions (curage curatif, désobstruction,
réhabilitation, renouvellement)
+ 10 : existence d’un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement
(programme détaillé assorti d’un estimatif chiffré portant sur au moins 3 ans)
+ 10 : mise en œuvre d’un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte [P255.3] :
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, les éléments indiqués aux points B et C suivants
n’étant pris en compte que si la somme des points mentionnés au point A atteint 80. Pour des valeurs
de l’indice comprises entre 0 et 80, l’acquisition de points supplémentaires est faite si les étapes
précédentes sont réalisées, la valeur de l’indice correspondant à une progression dans la qualité de la
connaissance du fonctionnement des réseaux.
A – Éléments communs à tous les types de réseaux
+ 20 : identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux
milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d’orage, troppleinss de postes de refoulement…)
+ 10 : évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de
chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des établissements
industriels raccordés)
+ 20 : réalisation d’enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements et mise en
œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l’importance du déversement
+ 30 : réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant les
prescriptions définies par l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la surveillance des ouvrages de
collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code
des communes
+ 10 : réalisation d’un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des
systèmes de collecte et des stations d’épuration des agglomérations d’assainissement et les
résultats en application de l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la surveillance des ouvrages de
collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code
des communes
+ 10 : connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l’impact des rejets sur
le milieu récepteur
B – Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
+ 10 : évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les
émissaires concernés devant drainer au moins 70 % du territoire desservi en amont, les
paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l’azote organique total.
C – Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
+ 10 : mise en place d’un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d’assainissement et
des rejets des principaux déversoirs d’orage
Matières sèches (boues de dépollution) :
Matières résiduelles après déshydratation complète des boues, mesurées en tonnes de MS
MES :
Matières en suspension. Les MES sont un des paramètres de caractérisation d’une eau usée.
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100
km de réseau [P252.2] :
Est recensé le nombre de points du réseau de collecte des eaux usées (unitaire ou séparatif)
nécessitant au moins 2 interventions par an (préventives ou curatives). Ce nombre est rapporté à 100
km de réseaux de collecte des eaux usées, hors branchements. (arrêté du 2 mai 2007)
Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration :
Quantité de boues, exprimée en tonnes de matières sèches, qui sortent du périmètre des ouvrages
d’épuration du service ou qui sont comptabilisées à l’amont des filières d’incinération ou de
compostage en cas de traitement sur site ; ces boues contiennent les réactifs ajoutés aux boues brutes
et sont comptabilisées en sortie du périmètre des ouvrages d’épuration, donc avec prise en compte
des éventuels effets de stockage sur site.
Réseau de collecte des eaux usées :
Ensemble des équipements publics (canalisations et ouvrages annexes) acheminant de manière
gravitaire ou sous pression les eaux usées et unitaires issues des abonnés, du domaine public ou
d’autres services de collecte jusqu’aux unités de dépollution. Il est constitué de la partie publique des
branchements, des canalisations de collecte, des canalisations de transport, des ouvrages et
équipements hydrauliques. (circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008)
Station d’épuration (ou usine de dépollution) :
Ensemble des installations chargées de traiter les eaux collectées par le réseau de collecte des eaux
usées avant rejet au milieu naturel et dans le respect de la réglementation (appelée aussi usine de
traitement, STEP). (circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008)
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la
réglementation [P206.3] :
Une filière est dite « conforme » si la filière de traitement est déclarée ou autorisée selon sa taille et si
le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur. L’indicateur est le
pourcentage de boues évacuées selon une filière conforme. Les refus de dégrillage et les boues de
curage ne sont pas pris en compte. (arrêté du 2 mai 2007)
Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif [P301.3] :
En attente de la définition par le Ministère de l’Ecologie, du développement et de l’Aménagement
Durable, après la parution en septembre 2009 des textes d’application régissant les prescriptions
techniques et les modalités de contrôle des installations.
Taux de débordement d’effluents dans les locaux des usagers [P251.1] :
Le nombre de débordements et d’inondations correspond au nombre de demandes d’indemnisation
présentées par des tiers, usagers ou non du service. Le taux de débordement est obtenu en
rapportant le nombre de demandes d’indemnisation au millier d’habitants desservis. Les
débordements résultant d’une obstruction du réseau due à l’usager ne sont pas pris en compte.
(arrêté du 2 mai 2007)
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées [P201.1] :
Est défini comme le nombre d'abonnés du service public d’assainissement collectif rapporté au
nombre potentiel d’abonnés de la zone relevant de l’assainissement collectif dans l’agglomération
d’assainissement au sens de l’article R. 2224-6 du code général des collectivités territoriales. Le taux
de desserte ne peut être établi qu’après définition des zones d’assainissement collectif et non
collectif. On estime qu’un abonné est desservi par un réseau d’assainissement dès lors qu’un réseau
existe devant l’immeuble. (arrêté du 2 mai 2007)
Taux d’impayés [P257.0]:
Il correspond au taux d’impayés au 31/12 de l’année N sur les factures émises au titre de l’année N-1.
Le montant facturé au titre de l’année N-1 comprend l’ensemble de la facture, y compris les
redevances prélèvement et pollution, la taxe Voies Navigables de France et la TVA liée à ces postes.
Pour une facture donnée, les montants impayés sont répartis au prorata hors taxes et redevances de
la part « eau » et de la part « assainissement ». Sont exclues les factures de réalisation de
branchements et de travaux divers. (arrêté du 2 mai 2007)
Taux de raccordement :
Pourcentage des clients desservis effectivement raccordés au réseau d’assainissement (Nombre de
clients effectivement raccordés / nombre de clients desservis). La politique en matière
d’autosurveillance et d’assainissement non collectif doit être mise en parallèle de l’appréciation de
l’indicateur.
Taux de réclamations [P258.1] :
Ces réclamations peuvent être reçues par l’opérateur ou directement par la collectivité. Un dispositif
de mémorisation et de suivi des réclamations écrites est mis en œuvre. Le taux de réclamations est le
nombre de réclamations écrites rapporté au nombre d’abonnés divisé par 1 000. Sont prises en
compte les réclamations relatives à des écarts ou à des non-conformités vis-à-vis d’engagements
contractuels, d’engagements de service, notamment au regard du règlement de service, ou vis-à-vis
de la réglementation, à l’exception de celles relatives au niveau de prix. (arrêté du 2 mai 2007)

FINAL.

Transcription

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