Maître d`ouvrage : COMMUNE DE BOGNY SUR MEUSE Place de l

Maître d'ouvrage :
COMMUNE DE BOGNY SUR MEUSE
Place de l’Hôtel de Ville
08120 BOGNY SUR MEUSE
OPERATION :
TRAVAUX DE POSE D'ISOLANT THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR
ET REMPLACEMENT DE MENUISERIES
ECOLE JOURDE à BOGNY SUR MEUSE (08)
MARCHE DE TRAVAUX
Procédure Adaptée
Selon les articles 28 du CMP
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Marché n°14006
Remise des offres :
Date limite de réception : 19 décembre 2014
Heure limite de réception : 12 heures
Marché de travaux
Travaux de pose d'isolant thermique et remplacement de menuiseries
Cahier des Clauses Techniques Particulières

TABLE DES MATIERES -
1
DESCRIPTION DES OUVRAGES
1.1.
1.2.
1.3.
1.4.
1.5.
1.6.
1.7.
1.8.
1.9.
1.10.
1.11.
1.12.
1.13.
1.14.
1.15.
1.16.
1.17.
1.18.
1.19.
Objet des travaux
Prescriptions générales
Normes et règlements
Connaissance des conditions d'exécution
Procédure d'agrément
Contrôles et essais
Mode d'exécution des travaux
Responsable de chantier
Installations de chantier
Hygiène et sécurité
Signalisation de chantier
Limitation des nuisances
Caractéristiques des matériaux
Programme et délai
Coordination
Eléments tenus à disposition du Maître d’œuvre
Traitement des déchets
Environnement
Erreurs dans le présent dossier
2
DEFINITION DES EQUIPEMENTS
2.1.
2.2.
Généralité
Description des travaux
3
DESIGNATION DES INSTALLATIONS
Marché de travaux
Travaux de pose d'isolant thermique et remplacement de menuiseries
Cahier des Clauses Techniques Particulières
1
DESCRIPTION DES OUVRAGES
1.1.
Objet des travaux
Le présent cahier des clauses techniques est relatif à l'opération suivante :
Opération : travaux de pose d’isolant thermique et remplacement des menuiseries à l'école
Jourde dans le quartier de Chateau-Regnault à Bogny-sur-Meuse.
Maître d’ouvrage : Commune de Bogny sur Meuse.
LOT 1 : MENUISERIES EXTERIEURES
Travaux de menuiserie : Mise en place de fenêtres ou portes fenêtres complètes avec vitrage
isolant dont le coefficient de transmission surfacique Uw est inférieur ou égal à 1,8 W/m².K et qui
ont des caractéristiques de performance et de qualité validées soit par la marque de certification
de produit Acotherm, soit par les marques de certification NF menuiserie PVC certifié CSTB
CERTIFIED pour le PVC (en cours de validité).
LOT 2 : ISOLATION EXTERIEURE
Travaux isolation : Mise en place d'un isolant possédant des caractéristiques de performances
validées soit par la marque de certification de produit ACERMI, soit par un avis technique validé du
CSTB (en cours de validité) avec suivi CTAT. L'isolant thermique posé aura une résistance
thermique R ≥ 2,8 m².K/W.
Ce document définit les spécifications techniques relatives aux matériaux et les conditions
d'exécution des travaux.
De même, l’entrepreneur devra impérativement prendre les renseignements complémentaires pour
fixer ses prix et valider les postes contenus dans le dossier de consultation.
La signalisation, les demandes d’échafaudage sont à la charge de l’entreprise.
L’Entrepreneur s’engage à livrer les ouvrages parfaitement achevés et respectant les
performances décrites au présent CCTP. Il reconnaît s’être rendu compte exactement des travaux
à exécuter, de leur importance et de leur nature.
Les échafaudages utilisés seront conformes aux normes en vigueurs.
1.2.
Prescriptions générales
Il est précisé que les ouvrages à prévoir devront comprendre toutes les dépenses de fournitures,
reprises, transports, transformations pertes, mise en œuvre, frais généraux, taxes, mains
d’œuvre…
Avant la remise de son offre, l’entrepreneur vérifiera, sous sa propre responsabilité, les opérations,
les quantités et les dimensions mentionnées au devis descriptifs et les complétera, le cas échéant,
afin de prévoir dans les prix l’ensemble des travaux et installations nécessaires au complet
achèvement des travaux.
Les ouvrages qui ne seraient pas nommément précisés dans le C.C.T.P, mais qui seraient
indispensables d’effectuer font partie intégrante des prestations de l’entrepreneur.
L’entrepreneur devra signaler, le cas échéant, les omissions, imprécisions ou contradictions qu’il
pourrait relever dans les documents écrits du dossier de ce marché, et de demander les
éclaircissements nécessaires.
Une omission n’aura pas pour effet de soustraire l’entrepreneur à l’obligation d’exécution des
ouvrages en état de fonctionnement pour le montant du marché.
Marché de travaux
Travaux de pose d'isolant thermique et remplacement de menuiseries
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Les documents contractuels d'ordres généraux cités et non joints au dossier (fascicules du CCTG,
recommandations professionnelles, normes AFNOR, etc) viennent en complément des documents
particuliers de l'appel d'offre et par ordre d'importance suivant indications du C.C.A.P.
L’Entrepreneur, qui aura une obligation de résultat, pourra lors de son étude se rapprocher du
Maître d’œuvre afin d'obtenir des renseignements complémentaires éventuels concernant ces
documents, ainsi que pour toutes informations relatives au projet.
Il prendra connaissance de la teneur des autres travaux de manière à apprécier la spécificité de
l'opération.
Par rapport aux documents contenus dans le D.C.E. et aux renseignements complémentaires
obtenus à sa demande auprès du Maître d’ouvrage, l'Entrepreneur reconnaît s'être rendu compte
exactement des travaux à exécuter, de leur importance et de leur environnement, de leur nature et
implantation par rapport à l'existant, et procédera aux reconnaissances et démarches qu'il jugera
utile et nécessaire (sondages, études, essais, etc.) afin de prévoir sa technique de réalisation et
déterminer son offre.
1.3.
Normes et règlements
Les installations seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur dans son édition la
plus récente, à tous les DTU et avis technique sur les matériaux et matériels. Ne sont pas
considérées comme travaux supplémentaires les modifications imposées par les organismes de
contrôle et notamment en cas d’application des règlements de sécurité, des normes, des textes de
lois et des règles de l’art en vigueur lors de la remise de l’offre de l’entreprise.
D’une manière générale, les indications données dans le présent document ne portent que sur les
points non précisés par les règlements, en aucun cas sur ceux que l’entrepreneur déclare, par le
fait même de sa soumission, parfaitement connaître et respecter.
Si une modification à une norme ou à un règlement intervenait après la date de remise de l’offre, il
appartiendra au pouvoir adjudicateur, sous sa seule responsabilité, d’en informer le maître
d’ouvrage.
1.4.
Connaissance des conditions d'exécution
L’Entrepreneur ne devra rien ignorer de ses obligations et de prescriptions particulières à
certain corps d’état en liaison directe avec l’exécution de ses travaux.
En conséquence, il est entendu que l’Entrepreneur devra l’intégralité des travaux nécessaires au
complet et parfait achèvement des constructions projetées.
L’Entrepreneur a la possibilité par visites préalables de se rendre compte de toutes
sujétions d’exécution des ouvrages ; il ne pourra pas se prévaloir d’aucune méconnaissance
des lieux au titre des mesures de sécurité à prendre pendant toute la durée des travaux.
L’Entrepreneur est admis s’être rendu compte sur place, de la disposition des lieux, des
possibilités d’accès et de toutes sujétions pouvant influer sur l’importance de l’accessibilité des
approvisionnements des matériaux et matériels à mettre en œuvre.
Les implantations de toute nature seront dressées par ses soins et sous son entière responsabilité,
ainsi que tout autre tracé et niveaux nécessaires aux différents corps d’état.
L’Entrepreneur reconnaît avoir eu parfait connaissance de toutes les conditions d’exécution, telles
que :
- dates d’intervention,
- saison d’intervention,
- délais d’intervention,
- difficultés d’intervention, etc.
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1.5.
Procédure d'agrément
L'Entrepreneur fournira au Maître d’ouvrage les documents, essais, résultats de laboratoires,
échantillons, provenance et identifications nécessaires, avant le début des travaux.
Les agréments, qui seront délivrés sur demande et proposition à l’instigation de l’Entrepreneur,
devront être impérativement demandés par écrit 15 jours au moins avant la date prévue de la
commande des fournitures pour la mise en oeuvre ou la réalisation des prestations concernées.
Les matériaux et produits devront faire l’objet d’une certification de conformité aux normes
homologuées en vigueur.
1.6.
Contrôles et essais
Tous les contrôles, essais et nettoyages prescrits dans le présent CCTP ou prévus par
l’Entrepreneur sont inclus dans les prix unitaires remis par l’Entrepreneur dans son offre.
1.7.
Mode d'exécution des travaux
Toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'aucun dommage ne soit causé :
Sur les canalisations, câbles, ouvrages, et biens privés.
En cas de dommages à un réseau ou à un ouvrage, l’Entrepreneur sera tenu d’en informer sans
délai l’exploitant du réseau ou de l’ouvrage et d’en rendre compte au Maître d’ouvrage.
1.8.
Responsable de chantier
Les entreprises devront avoir en permanence un chef de chantier qualifié devant être capable de
représenter valablement leur entreprise et de pouvoir assumer les problèmes relatifs au bon
déroulement des travaux.
L’entreprise tiendra un journal de chantier mis à jour quotidiennement pendant toute la durée du
chantier.
En dehors des heures travaillées, l’entreprise devra nommer une personne compétente qui pourra
être joignable sur son téléphone portable.
1.9.
Installations de chantier
Les prix comprendront les aménagements propres aux travaux du présent appel d’offres : les
pistes et accès, les locaux pour le personnel (réfectoire, bureaux, vestiaires), les clôtures
provisoires, les frais de gardiennage et de signalisation, la remise en état des lieux, les
installations d'hygiène, les installations relatives aux besoins en eau et électricité, la maintenance
des viabilités, le nettoyage et le balayage du chantier, les prestations prévues au C.C.A.G.
L’emplacement des installations de chantier sera soumis à l’approbation du Maître d’ouvrage.
L’Entrepreneur prévoira des tables, des chaises et des panneaux permettant l’affichage de plans.
Le local disposera d’une ligne téléphonique et d’un fax.
1.10.
Hygiène et sécurité
L'Entrepreneur sera tenu d'observer tous les règlements et consignes en vigueur et pourra prendre
contact à cet effet avec l'inspection du travail concernant toutes les dispositions nécessaires à
mettre en oeuvre pour le respect de la réglementation.
De même, toutes les conditions de sécurité devront être maintenues que ce soit pour le personnel,
les riverains et d'une manière générale tout ce qui concerne les activités existantes.
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En cas de problème ayant trait à la sécurité ou à l’accessibilité des riverains ainsi que pour tout
événement impérieux le nécessitant, le Maître d’ouvrage prendra, les mesures d’urgence et
conservatoires découlant d’une situation qui pourrait être créée suite au non-respect des
obligations dues par l’Entrepreneur.
Les dépenses engagées à cet effet seront à la charge de ce dernier.
1.11.
Signalisation de chantier
L'Entrepreneur procédera aux installations de signalisation et de circulation ainsi que toutes les
sujétions en découlant (maintenance,…) en se conformant à la législation et aux lois en vigueur, et
aura à sa charge les frais correspondants.
En dehors des horaires de chantier, un cadre responsable devra pouvoir être joignable sur son
téléphone portable en cas d’imprévus.
1.12.
Limitation des nuisances
Les opérations bruyantes devront respecter les règlements municipaux de la commune de "Bognysur-Meuse".
1.13.
Caractéristiques des matériaux
Les caractéristiques des matériaux sont définies par les spécifications indiquées dans chaque
chapitre concerné.
1.14.
Programme et délai
Les travaux de menuiseries devront se faire obligatoirement pendant les vacances scolaires de
février ou de mars suivant le délai de fabrication et de fourniture, le délai d'intervention est porté à
2 semaines.
Les travaux d'isolation se feront pendant les congés d'été sur une période de 4 semaines.
Les dates seront arrêtées en commun accord avec le Maître d’ouvrage avant le commencement
des travaux.
1.15.
Coordination
L’Entrepreneur désigne, dès la passation du marché, un responsable de chantier qui doit être
l’unique interlocuteur face aux représentants du Maître d’ouvrage.
1.16.
Eléments tenus à disposition du Maître d’œuvre
L’Entrepreneur s’engage à tenir à disposition du Maître d’ouvrage, pendant la période d’analyse
des offres tous documents ou échantillons explicatifs ou justificatifs de son offre.
La fourniture de ces éléments ne fait pas l’objet d’une rémunération spécifique. Elle est considérée
comme partie intégrante de l’offre.
1.17.
Traitement des déchets
L'Entreprise a en charge l'élimination des déchets suivant la Loi 92-646 du 13/07/1992 relative à
l'élimination des déchets. Elle propose et met en oeuvre les solutions techniques permettant à la
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fois de répondre aux prescriptions du Maître d'ouvrage et d'assurer une gestion optimisée des
déchets. Une identification précise des déchets doit permettre de les séparer en différents types
qui seront traités par incinération, recyclage ou stockage en installation de classe 1, 2 ou 3.
En tout état de cause, l'Entrepreneur se conformera à la loi précitée et fournira au Maître
d’ouvrage les fiches d'identification des déchets produits lors de l'exécution des travaux et les
certificats concernant leur traitement.
1.18.
Environnement
L’Entreprise s’abstiendra de toute souillure et de tout dépôt d’ordures.
Les abords du chantier et les installations de chantier seront tenus parfaitement propres (pas de
papiers, de détritus, de ferrailles, de bidons, pas d’incinération…).
L’assiette des installations de chantier fera l’objet d’une remise en état des lieux dont il sera tenu
compte dans la conception de l’installation.
L’entreprise s’assurera de l’évacuation régulière des déchets et ordures du chantier (nuisances
visuelles et olfactives) en décharge agréée conformément à la législation (bennes régulièrement
vidées). L’Entrepreneur assurera la traçabilité de l’élimination des déchets au moyen de
bordereaux.
L’Entrepreneur devra établir un Schéma d’Organisation Générale d’Evacuation des Déchets
(SOGED).
1.19.
Erreurs dans le présent dossier
Les candidats sont tenus de signaler au Maître d’ouvrage les erreurs qu’ils relèvent dans les
pièces écrites du présent dossier avant la remise des offres. Les conséquences d’erreurs ou
d’omissions constatées en cours de travaux ne seront pas rémunérées. Il en découle que le
titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’erreurs, d’omissions ou de contradictions pour ne
pas réaliser un ouvrage relevant de sa profession ou en réclamer le paiement en supplément de
son offre, dans la mesure où cet ouvrage est nécessaire au parfait achèvement des travaux.
En cas d’imprécision des spécifications des présentes, le titulaire devra procéder par analogie pour
déterminer la teneur des travaux à réaliser et le préciser dans son mémoire.
Il est entendu que tous les détails, accessoires de toute nature, nécessaires ou requis peuvent ne
pas être mentionnés dans la spécification. Cependant, de tels détails sont considérés inclus dans
le montant du marché de travaux.
Le titulaire du marché ne pourra se prévaloir d’obscurité, de discordance ou de manque de
précision des documents d’appel d’offres ou encore de difficultés prévisibles suite aux visites du
site pour réclamer une augmentation des délais d’exécution, des suppléments, des indemnités ou
des compensations ou encore pour se soustraire à ses obligations.
Tous les matériaux et matériels mise en oeuvre dans le cadre des travaux objets du présent DCE
respecteront les normes en vigueur.
Marché de travaux
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2
DEFINITION DES EQUIPEMENTS
2.1.
Généralité
Le présent marché a pour objet le remplacement des menuiseries extérieures et de l'isolation par
l'extérieur de l'école Jourde.
La prestation portera sur l’étude et la définition des besoins en fonction de la réglementation en
vigueur et conforme au référentiel de certificats d’économies d’énergie et sur la réalisation des
travaux.
Le titulaire aura à sa charge la dépose des équipements existants avec la contrainte de continuité
de service lors des travaux, leur traitement ainsi que la fourniture et la pose du matériau isolant.
Toutes ces opérations devront être effectuées dans les règles de l’art ainsi que dans le respect des
normes de sécurité et d’accessibilité.
2.2.
Description des travaux
Voir le bordereau des prix.
3
DESIGNATION DES INSTALLATIONS
Le descriptif des installations est donné dans le bordereau des prix.
Le coefficient d’isolant thermique R doit être supérieur ou égal à 2,8 m2.K/W.
Le coefficient de transmission surfacique Uw doit être inférieure ou égal à 1,8 W/m².K.
Les fiches techniques seront à fournir à la collectivité avant le début des travaux.
L’enduit final sera lisse, dont le RAL sera défini ultérieurement.
Cependant, il est obligatoire que l’entreprise se déplace et reprenne les mesures pour son lot.
Lu et approuvé par l’Entrepreneur, le présent document de 8 pages
(Mention manuscrite, date, signature et cachet)
A
, le
Marché de travaux
Travaux de pose d'isolant thermique et remplacement de menuiseries
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