Tarifs des permis 2016

Tarifs des permis 2016
PERMIS
SPÉCIFICATIONS
Lotissement
RÉSIDENTIEL
Nouvelle construction
(Bâtiment principal)
Transformation,
rénovation ou
réparation
SPÉCIFICATION
Habitation unifamiliale isolée
Habitation collective
Maison de chambre et pension
Maison mobile
Habitation unifamiliale isolée
Habitation 2 logements et plus
Habitation collective
Maison de chambre et pension
Maison mobile
Habitation unifamiliale isolée
Habitation 2 logements et plus
Agrandissement
Habitation collective
Maison de chambre et pension
Maison mobile
Construction d’un
bâtiment accessoire
Agrandissement d’un
bâtiment accessoire
AUTRE QUE
RÉSIDENTIEL
Nouvelle construction
(Pour les groupes
d’usages autres que
résidentiel)
Transformation,
rénovation ou
réparation
(Pour les groupes
d’usages autres que
résidentiel)
Agrandissement
(Pour les groupes
d’usages autres que
résidentiel)
Bâtiment accessoire
Remise à bois
Bâtiment accessoire
Remise à bois
TARIFS
50 $ pour le premier lot
+ 40 $ par lot supplémentaire
TARIF
275 $
220 $ pour le premier logement
65 $ par logement supplémentaire
440 $
220 $
55 $
55 $ par logement à rénover
55 $ par logement à rénover
55 $
55 $
55 $
55 $ pour 1 logement
65 $ par logement supplémentaire à rénover
55 $ pour 1 logement
65 $ par logement supplémentaire à rénover
55 $
55 $
50 m2 et moins 55 $
50 m2 et plus 110 $
25 $
35 $
Gratuit
SPÉCIFICATION
TARIF
Bâtiment principal
275 $ plus 1 $ par 1 m2 de superficie de
plancher, jusqu’à concurrence de 3 300 $
Bâtiment du groupe d’usages
commercial, récréatif, industriel,
d’extraction, public, forestier, de
conservation et agricole
110 $
Bâtiment du groupe d’usages
commercial, récréatif, industriel,
d’extraction, public, forestier, de
conservation et agricole
110 $ plus 1 $ par 1 m2 de superficie de
plancher, jusqu’à concurrence de 1 650 $
Construction d’un
bâtiment accessoire
(Pour les groupes
d’usages autres que
résidentiel)
Agrandissement d’un
bâtiment accessoire
(Pour les groupes
d’usages autres que
résidentiel)
BÂTIMENT
PARTICULIER
Construction
Agrandissement
Transformation,
rénovation ou
réparation
Bâtiment accessoire
110 $ par bâtiment
Bâtiment accessoire
55 $ par bâtiment
SPÉCIFICATION
Chalet
Écurie
Bâtiment de production acéricole
Abri forestier
Autres bâtiments non prévus par
l’article 8.1 du présent règlement
Chalet
Écurie
Bâtiment de production acéricole
Abri forestier
Autres bâtiment non prévus par
l’article 8.1 du présent règlement
Chalet
Écurie
Bâtiment de production acéricole
Abri forestier
Autres bâtiments non prévus par
l’article 8.1 du présent règlement
TARIF
165 $
110 $
45 $
35 $
55 $
Aucun tarif
25 $
55 $
Aucun tarif
25 $
SPÉCIFICATION
TARIF
Certification d’autorisation
Changement d’usage d’un terrain ou d’une construction
55 $
Démoli un bâtiment
Aucun tarif
Déplacer un bâtiment
Bâtiment principal : 55 $ + coût du permis de
construction
Bâtiment accessoire : 55 $
Vente de garage
Gratuit
Construire, installer, déplacer ou modifier une enseigne y
compris une enseigne temporaire
55 $
Travaux sur la rive ou sur le littoral
55 $
Aménager ou modifier un stationnement ou un espace de
chargement pour un usage du groupe commercial ou du
groupe industriel
55 $
Travaux de délai et remblai
55 $
Abattage d’arbres
Coupe artisanale (60 m3 et moins) : Gratuit
Coupe commerciale (+ de 60 m3) : 100 $
Construction et usage temporaire
55 $
Construction ou modification d’une installation septique
55 $
Construction d’un ouvrage de captage des eaux souterraines
55 $
Usage associé
55 $
Certificat d’occupation
55 $