Rapport annuel - Attijariwafa bank
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Rapport annuel - Attijariwafa bank
2011 Rapport annuel 2011 Rapport annuel Attijariwafa bank société anonyme au capital de 2 008 898 130 MAD - Siège social : 2, boulevard Moulay Youssef, Casablanca. Agréée en qualité d’établissement de crédit par arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2269-03 du 22 décembre 2003 tel que modifié et complété - RC 333. Tél. : +212 22 29 88 88 - www.attijariwafa.com Premier Groupe bancaire et financier du Maghreb et 6e à l’échelle du continent, Attijariwafa bank, de par sa présence en Afrique, en Europe et au Moyen Orient, s’affirme en tant qu’acteur régional de référence, au service des économies où il opère. 8 Le mot du président 24 Un engagement, une éthique, des valeurs Organisation et gouvernance d’entreprise au service de la stratégie Attijariwafa bank s’engage à concilier, dans chacune de ses actions, croissance, rentabilité et progrès social à travers une culture d’entreprise fondée sur cinq valeurs fédératrices, qui inspirent sa démarche stratégique, imprègnent ses principes déontologiques et éthiques et contribuent à définir son identité. Éthique Engagement Leadership Solidarité Citoyenneté 60 Un Groupe inscrit dans un projet de société 10 SOMMAIRE 12 Profil du Groupe 14 18 CHIFFRES CLÉS 2011 Faits Marquants 2011 et événements récents 2012 Croissance, performance et progrès partagé 26 30 32 36 Un nouveau plan stratégique « Attijariwafa 2015 » UNE NOUVELLE ORGANISATION Pour porter « Attijariwafa 2015 » Comité de direction et de coordination GOUVERNANCE D’ENTREPRISE 40 42 48 49 Banque de Détail Banque de Financement et d’investissement BANQUE TRANSACTIONNELLE Un engagement de proximité ET D’EXCELLENCE à l’égard DE L’ENSEMBLE DES SEGMENTS DE CLIENTÈLE 50 52 55 Banque de Marchés des capitaux Sociétés de Financement Spécialisées Assurance 56 BANQUE DE DÉTAIL à L’INTERNATIONAL 62 Une responsabilité sociale fondée sur des valeurs et des principes d’action 78 Rapport de gestion LE MOT du président E n 2011, le contexte économique et financier international a été fortement affecté par la crise de la zone euro, conduisant à un ralentissement de la croissance mondiale. Plus près de nous, les zones de présence du Groupe ont connu de profondes mutations politiques et sociales, tandis qu’au Maroc, la réforme de la constitution et l’organisation d’élections législatives anticipées ont permis de poursuivre le train des réformes engagées depuis plusieurs années. Mohamed El Kettani, Président Directeur Général Dans ce contexte international globalement incertain, Attijariwafa bank a démontré une forte résilience, lui permettant de maintenir un rythme de croissance significatif et de renforcer ses positions dans tous ses territoires de présence, concrétisant les ambitions du Plan Stratégique « Attijariwafa 2012 » avec une année d’avance. Ainsi, porté par la banque au Maroc, par l’accélération des synergies intragroupe et par la contribution significative des moteurs de croissance, l’ensemble des agrégats du Groupe a progressé notablement avec une amélioration des indicateurs de risque et de rentabilité. Le PNB consolidé s’est inscrit en hausse de 8,3% à 15,9 milliards de dirhams, le RNPG a progressé de 8,7% à 4,5 milliards de dirhams et la rentabilité des fonds propres a été portée à 21,2% gagnant 0,85 point. « Dans ce contexte international globalement incertain, Attijariwafa bank a démontré une forte résilience, lui permettant de maintenir un rythme de croissance significatif et de renforcer ses positions dans tous ses territoires de présence, concrétisant les ambitions du Plan Stratégique Attijariwafa 2012 avec une année d’avance. 8 » Au Maroc, la synergie entre nos pôles d’expertises dans les domaines de la banque, de la finance et de l’assurance, conjuguée à la mobilisation de nos équipes, a permis de compenser les effets de la crise en Europe sur l’économie nationale et de conforter notre Groupe dans son rôle d’acteur majeur au service du développement économique et social. Outre la dynamique engagée au bénéfice de l’ensemble de nos métiers historiques, nous avons continué à nous investir résolument dans l’élargissement de l’accès des produits financiers au plus grand nombre, ouvrant des agences dans les régions les moins bancarisées, développant la banque économique destinée à une clientèle à revenu modeste, déployant une démarche de proximité en faveur des très petites entreprises et affinant le dispositif commercial de distribution des produits alternatifs. solide et un rayonnement régional basés sur un projet de développement alliant croissance, performance et progrès partagé. C’est donc avec une confiance renouvelée dans les perspectives de croissance d’Attijariwafa bank qu’un nouveau plan stratégique sur un horizon de 4 ans a été défini avec l’ambition d’imprimer, sur la période 2012-2015, des rythmes de développement soutenus pour toutes les entités du Groupe, malgré un contexte économique mondial difficile et des marchés bancaires fortement concurrentiels dans l’ensemble des territoires de présence. Au niveau régional, le Groupe a consolidé ses positions dans les pays de présence, accélérant le processus d’intégration et de transformation des filiales récemment acquises et renforçant les modes de gouvernance et de gestion des risques. Plus particulièrement, en Tunisie, en Côte d’Ivoire, et plus récemment au Mali, l’impact des événements politiques sur l’activité a été atténué, appuyant le modèle de développement déployé localement, notamment en matière de maîtrise des risques, et nous rassurant quant au potentiel de nos relais de croissance régionaux. Ainsi, caractérisé par le lancement de notre nouveau plan stratégique, l’exercice 2012 nous engage à relever de nouveaux défis. Dans ce sens, une nouvelle organisation a été mise en place en vue de porter l’exécution du plan « Attijariwafa 2015 ». Parallèlement, et pour exprimer la reconnaissance du Groupe aux équipes pour leur formidable mobilisation et les inscrire dans une dynamique de progrès durable et partagée autour d’« Attijariwafa 2015 », les collaborateurs du Groupe ont été invités à participer à une augmentation de capital qui leur a été réservée. Exceptionnelle par son envergure et ses conditions financières, cette opération marque également une nouvelle étape dans l’histoire de l’institution, consacrant la dimension acquise par le Groupe et son expansion hors frontières, en associant pour la première fois les salariés des filiales à l’international. Plus au Nord, Attijariwafa bank Europe se renforce, C’est donc une nouvelle étape de développement complétant la présence du Groupe en Europe. Forte d’un réseau bancaire couvrant 7 pays et animé par des équipes au plus près de nos clients, notre filiale européenne s’impose désormais comme une plateforme au service des diasporas africaines et du financement du commerce extérieur entre l’Europe et l’Afrique, participant à l’accroissement des flux et des échanges entre les deux continents. d’Attijariwafa bank que nous abordons, associant l’ensemble des forces vives et les fédérant autour d’un projet d’entreprise, porteur de sens et créateur de valeur pour les clients, les salariés, les actionnaires et les économies des pays de présence. Mohamed El Kettani Président Directeur Général Ces évolutions s’inscrivent dans une trajectoire, qui au cours des dernières années, a été remarquable à plus d’un titre, conférant à Attijariwafa bank une assise 9 Rapport annuel 2011 Performance Éthique innovation Leadership Croissance Développement Citoyenneté solidarité Engagement 11 Chapitre 1 1 • Croissance, performance et progrès partagé Des performances remarquables dans un environnement contrasté 15,9 4,5 en milliards de dirhams en milliards de dirhams 2 352 22 Nombre d’agences Nombre de pays PNB RNPG Profil du groupe 12 Chiffres clés 2011 14 faits marquants 2011 et événements récents 2012 18 Profil du groupe L eader de la banque, de la finance et de l’assurance au Maroc, le Groupe Attijariwafa bank occupe la 6e place des banques à l’échelle africaine par le total bilan et la 4e par les revenus. Le Groupe est présent dans 22 pays et compte 5,5 millions de clients. Attijariwafa bank possède le plus large réseau d’agences en Afrique (2 352 agences dont 1 791 au Maroc). Force vive du Groupe, 14 686 collaborateurs sont mobilisés au quotidien au service de la clientèle, animés par un engagement, une éthique et des valeurs fédératrices. Désormais acteur de référence à l’échelle du continent, le Groupe poursuit son développement à l’international avec une présence géographique couvrant tout particulièrement l’Afrique, le Moyen Orient et l’Europe. Premier réseau en Afrique avec : 2 352 agences 12 Rapport annuel 2011 Réseau, clients et effectifs Au 31 décembre 2011 22 Pays 2 352 14 686 1 791 agences au Maroc 181 agences au Maghreb 58 agences en Europe 5,5 Agences Collaborateurs millions de Clients et au Moyen Orient 279 43 agences en Afrique de l’Ouest agences en Afrique Centrale Actionnariat Au 31 décembre 2011 capital 1 929 959 600 MAD Au 31 mai 2012 capital 2 008 898 130 14,3 % 15,1 % 1,0 % 5,0 % 47,0 % 48,7 % 29,6 % MAD 4,6 % 5,6 % 28,4 % Groupe SNI Grupo Santander Institutionnels nationaux Personnel du Groupe Flottant et autres 5,3 % Du 30 avril au 11 mai 2012, les collaborateurs du Groupe au Maroc ont été invités à participer à une augmentation de capital réservée aux salariés. À l’issue de cette augmentation du capital, la part du personnel dans l’actionnariat a atteint 5%. 13 CHIFFRES CLÉS 2011 L’année 2011 a vu le maintien d’un rythme soutenu de croissance pour Attijariwafa bank et l’amélioration de ses indicateurs de risque et de rentabilité, malgré un environnement marqué par le ralentissement de la croissance économique et les profondes mutations politiques et sociales vécus par les différents marchés où le Groupe opère. Les performances enregistrées confirment la pertinence du modèle économique adopté par le Groupe. Croissance soutenue et rentabilité aux meilleurs standards +15% 230,7 200,2 +9% + 8% 218,8 201,4 28,0 30,3 +12% 306,7 343,5 31/12/10 31/12/11 31/12/10 31/12/11 31/12/10 31/12/11 31/12/10 31/12/11 Total crédits clientèle Total dépôts clientèle Fonds propres Total bilan en milliards MAD en milliards MAD en milliards MAD en milliards MAD +5% +12% +9% + 8% 14,7 15,9 8,2 8,7 5,3 4,7 23,1 21,3 31/12/10 31/12/11 31/12/10 31/12/11 31/12/10 31/12/11 31/12/10 31/12/11 Produit net bancaire Résultat brut d’exploitation Résultat net Bénéfice par action en milliards MAD en milliards MAD en milliards MAD en MAD -0,27pt -0,38pt +0,8pt -0,01pt 0,58 5,3 21,2 4,9 20,4 0,31 14 1,5 1,5 31/12/10 31/12/11 31/12/10 31/12/11 31/12/10 31/12/11 31/12/10 31/12/11 Coût du risque Taux de contentialité ROE ROA en % en % en % en % Rapport annuel 2011 Une stratégie de diversification par métier et par géographie Le modèle économique du Groupe Attijariwafa bank s’appuie sur une diversification des métiers et des zones géographiques d’implantation. Structure du produit net bancaire consolidé Contribution par activité au produit net bancaire consolidé 31 décembre 2011 15,0% 3,6% 15,0% 15,0% 31 décembre 2011 3,6% 3,6% 10,2% 12,4% 12,4% 12,4% 19,9% 61,5% 61,5% 61,5% 19,9% 19,9% 53,6% Attijari Factoring Attijari Factoring Marge d’intérêt Attijari Factoring Maroc Wafa LLD Wafa LLD Maroc Maroc Marge sur commission 3,6% 1,5% Wafa LLD 1,5% 4,4% 4,4% 1,5% 4,4% Wafacash Wafacash Résultat des activités de marché 15,0% Wafacash 5,2% 5,2%5,2% Résultat des autres activités Wafa WafaWafa Immobilier Immobilie r Immobilie r 6,1% 6,1% 6,1% Wafabail Wafabail 7,8% 7,8% Banque Maroc, Europe et Zone Offshore Banque de Détail à l’International (BDI) 10,2% Sociétés de Financement Spécialisées (SFS) Assurance 12,4% 61,5% Wafa Assurance 45,3% Zoom sur les SFS, l’Assurance et la BDI 19,9% 53,6% 53,6% 23,8% 23,8% 23,8% Wafabail 7,8% 10,2% 10,2% WafaWafa Assurance Assurance 45,3% 45,3% 53,6% 23,8% Ventilation du PNB des filiales au Maroc* Wafasalaf Wafasalaf Wafasalaf Ventilation du PNB BDI par pays 31 décembre 2011 29,7% 29,7% 31 décembre 2011 29,7% Wafa LLD 4,4% Wafacash 5,2% Wafa Immobilier 6,1% Attijari Factoring Maroc 1,5% Wafabail 7,8% Mali 8,2% Cameroun Wafa 9,0% Assurance 45,3% Gabon 11,4% Mali 8,2% Cameroun 9,0% Gabon Tunisie 28,5% Tunisie Tunisie 28,5% 28,5% Gabon Gabon 11,4% 11,4% Congo 7,2% Assurance et Sociétés de Financement Spécialisées (SFS) Mauritanie Mauritanie 1,4%1,4% Cameroun Cameroun 9,0%9,0% Côte d’Ivoire CôteCôte d’Ivoire d’Ivoire 11,5% 11,5% 11,5% Wafasalaf 29,7% * Mauritanie Congo Congo 1,4% 7,2%7,2% MaliMali 8,2%8,2% Congo 7,2% Sénégal 22,9% Sénégal Sénégal 22,9% 22,9% Mauritanie 1,4% Tunisie 28,5% 15 CHIFFRES CLÉS 2011 Des moteurs de croissance diversifiés et complémentaires Le Groupe Attijariwafa bank a poursuivi sa dynamique de développement, porté par les performances des différents moteurs de croissance : Évolution des contributeurs au Résultat Net Part du Groupe au 31 décembre 2011 Banque Maroc, Europe et zone Offshore +3,3% (1) Sociétés de Financement Spécialisées +14,2% Assurance +36,9% Banque de Détail à l’International +51,8% (1) Après retraitement des plus-values exceptionnelles sur cession de titres (+186 millions de dirhams) enregistrées en 2010 Performances boursières Dans un marché globalement contrasté, le titre Attijariwafa bank a évolué en 2011 en corrélation avec l’indice MASI, clôturant l’année sur une contre-performance de -14,0% contre respectivement -12,9% pour le MASI et -13,4% pour le secteur bancaire. En 2010, l’action Attijariwafa bank avait réalisé un gain de 50,7%. Sur les deux dernières années, sa performance s’établit à 29,7% contre 5,6% pour l’indice de référence de la place casablancaise et 12,6% pour l’indice bancaire. En 2011, le titre représente le meilleur couple croissance/valorisation du secteur bancaire marocain avec un bénéfice par action en hausse de 8,7% et avec un niveau de PER de 15,15x au lieu de 18,3x pour le secteur bancaire. Par ailleurs, le Groupe Attijariwafa bank a drainé des volumes moyens quotidiens de 20,5 millions de dirhams sur le Marché Central et de 8,8 millions de dirhams sur le Marché de Blocs. 16 Rapport annuel 2011 Évolution du titre Attijariwafa bank vs MASI Attijariwafa bank vs MASI 190 du 31/12/2007 au 15/02/2012 Base 100 déc 07 MASI Flottant ATTIJARIWAFA BANK 2008 165 2011 AWB : -14,0% MASI : -12,9% 2010 AWB : -16,4% MASI : -13,5% AWB : +4,9% MASI : -4,9% 140 2012 AWB : +5,4% MASI : +2,8% AWB : +50,7% MASI : +21,2% 2009 115 90 65 31/12/07 6/7/08 10/1/09 17/7/09 21/1/10 28/7/10 1/2/11 8/8/11 12/2/12 - Première capitalisation du secteur bancaire et 2e du - Au 15 février 2012, la performance year-to-date de l’action Royaume : 71,2 milliards de dirhams au 15 février 2012. Attijariwafa bank s’établit à +5,4% contre +2,8% pour le MASI et de +1,6% pour le secteur bancaire. - Au 31 décembre 2011, Attijariwafa bank enregistre une contre performance de -14,0% dans un contexte de Un TRI de 13% sur la période 2008-2011 marché boursier baissier (-12,9% pour le MASI). pour l’actionnaire Attijariwafa bank contre 2% en moyenne pour le secteur bancaire * *Hors Attijariwafa bank Tableau de bord de l’actionnaire Année 2008 Cours de clôture (MAD) 2009 2010 2011 258 270 407 350 49 696 460 52 108 909 78 549 356 67 567 886 Maximum de la période (MAD) 355 297 420 475 Minimum de la période (MAD) 247 210 253 345 Cours moyen pondéré (MAD) 296 257 313 390 Volume moyen quotidien Marché Central (MMAD) 18,4 14,3 27,4 20,5 Volume moyen quotidien Marché de Blocs (MMAD) 19,8 45,0 26,0 8,8 -16,4% 4,9% 50,7% -14,0% 20,8% 22,7% 20,4% 21,2% Capitalisation boursière à la clôture (KMAD) Performance de l'action Rendement des fonds propres (ROE) Dividende (MAD) 5,0 6,0 8,0 8,5 PER 15,9x 13,2x 19,2x 15,2x D/Y 1,9% 2,2% 2,0% 2,4% Source : Attijari Intermédiation Rating Fitch Rating Janvier 2012 Standard & Poor’s Novembre 2011 Capital Intelligence Mai 2011 BB+ Long-term BB Long-term BBB- Short-term en devises B Short-term B Short-term A3 Long-term en monnaie locale BBB- Perspective positive Financial Strength BBB Perspective stable Long-term en devises Short-term en monnaie locale F3 Perspective stable 17 Faits Marquants 2011 et événements récents 2012 Acteur de 1er plan au service de la bancarisation Pleinement investi dans la dynamique de progrès économique et social des pays où il est présent, le Groupe Attijariwafa bank est fortement engagé dans une politique de proximité, élargissant sans cesse l’accès aux services bancaires et financiers au plus grand nombre, particulièrement dans les zones les moins bancarisées. Le Groupe s’appuie sur la forte capillarité de son réseau qui compte 2 352 agences à fin décembre 2011 (1er réseau d’agences en Afrique), dont 1 791 au Maroc, avec des dispositifs commerciaux spécifiques aux différents marchés, et sur la diversité des offres de produits et services. Expression concrète de cette démarche, le succès rencontré auprès des populations ciblées par le concept de Banque Économique, lancé en 2009 à travers les points de vente Wafacash (572 agences à fin 2011). Une offre de service innovante au bénéfice de tous les segments de clients Axe essentiel dans la politique commerciale du Groupe, la diversification et le renouvellement de l’offre de produits et services se sont traduits en 2011, par le lancement de nouveaux produits adaptés aux besoins de la clientèle tant au Maroc qu’à l’international. Les Particuliers placés au cœur de la stratégie de développement De nouvelles solutions sont venues enrichir l’offre destinée à la clientèle des particuliers pour la banque au Maroc, à travers : • le Plan d’Épargne en Actions, permettant de constituer une épargne à investir en actions et/ou en OPCVM actions tout en profitant de l’exonération de la taxe sur les revenus et profits des capitaux mobiliers (dividendes et plus values) dès le 5e anniversaire ; • le Plan d’Épargne Capital Logement, conçu pour faciliter l’accès au logement à partir de la constitution de 400 000,00 dhs d’épargne ; • le Plan d’Épargne Capital Education, visant à constituer une épargne pour financer les études des enfants ou leur entrée dans la vie active, tout en bénéficiant, à l’issue d’une période de 3 ans, d’une exonération totale d’impôt sur les plus-values réalisées. 18 Rapport annuel 2011 Les MRE servis au Maroc et à l’International Confirmant son positionnement auprès des communautés de migrants, Attijariwafa bank a étoffé son dispositif en faveur des Marocains Résidant à l’Etranger. Deux nouveaux produits ont marqué la campagne d’été 2011, notamment : • Injad Bila Houdoud, un produit d’assistance humaine et médicale, produit phare de la nouvelle filiale du Groupe, Wafa IMA Assistance ; Une nouvelle filiale du Groupe au service des diasporas africaines • une offre Pack Bila Houdoud à la Carte. En France, la conclusion du partenariat entre Attijariwafa bank et la Banque Postale s’inscrit dans une logique d’amélioration des transactions entre les deux pays via la réduction des coûts et des délais au bénéfice de la clientèle. En Belgique, en Espagne et en Italie, à l’instar de la France, une offre bancaire complète est désormais proposée à la clientèle avec la transformation des bureaux de représentation en agences bancaires. Le partenariat entre Attijariwafa bank et le Groupe français INTER MUTUELLES ASSISTANCE a donné naissance à Wafa IMA Assistance. Cette nouvelle filiale a pour objet de consolider le positionnement du Groupe en matière d’assistance et de réassurance au profit du marché national ainsi que des Marocains et Africains Résidant à l’Etranger (MRE & ARE). 19 Faits Marquants 2011 et événements récents 2012 Des actions ciblées en faveur des TPE et PME Une dynamique d’innovation partagée Engagée auprès des PME et des TPE, Attijariwafa bank a complété son offre par de nouveaux produits : Animées par le même esprit novateur que la banque au Maroc, les filiales du Groupe s’inscrivent dans une dynamique de conquête et d’enrichissement de leur offre sur l’ensemble des segments de clientèle. Le Groupe met ainsi à profit le partage d’expertises et des meilleures pratiques en termes de marketing, de pilotage et de promotion commerciale. • Le Pack PME, offre déclinée en 4 formules et constituée des principaux produits et services utilisés par les Petites et Moyennes Entreprises. Ce pack permet la simplification de la gestion du compte de l’entreprise. • Hissab Rasmali, produit dérivé du Pacte Rasmali, permet de souscrire à de nouvelles formules adaptées aux besoins des TPE. À titre illustratif : • Élargissement et optimisation de l’offre en Tunisie : - r elooking des produits aux particuliers : Tahssin, Tahssin +, Tahssin Pro Credex et Crédit Ménage ; - l ancement des Pack Bideya au profit des jeunes salariés ; - élaboration d’une nouvelle stratégie de développement TSF (Tunisiens Sans Frontières) conjointement avec Attijariwafa bank Europe ; - lancement pilote de la carte Jamiati avec une université locale. • Mise en place du « Club des investisseurs CBAO », cellule d’information et d’assistance ayant pour objet l’accueil des entrepreneurs en quête d’investissements au Sénégal et ouvrant l’accès à des données économiques et financières. • C ommercialisation par Wafa Assurance de deux nouveaux produits en bancassurance : « Âge d’Or Epargne » et « Moustakbal baridi ». • DocNet propose à la clientèle entreprises un accès internet pour la consultation et l’impression de diverses informations relatives à leurs comptes : relevés, avis d’opérés, images de chèques et effets. 20 • Lancement par Wafacash d’un nouveau service « Pay Cash » permettant d’effectuer des règlements de factures par des personnes physiques en cash pour le compte d’une entreprise. Ainsi, le client peut régler une facture dans l’agence Wafacash de son choix, en indiquant uniquement le nom du prestataire et le numéro de commande. Rapport annuel 2011 Poursuite de la mise en oeuvre de la stratégie de développement international Attijariwafa bank continue de consolider son positionnement d’acteur africain de premier plan avec en 2011 : • la finalisation des opérations d’acquisitions de SCB Cameroun et d’Attijari bank Mauritanie ; • la poursuite du déploiement des plans d’intégration et de développement des filiales africaines, permettant une capture accélérée des synergies de revenus et de charges. Gabon : bascule réussie du Système d’Information de l’UGB Depuis le 31 octobre 2011, les collaborateurs de l’UGB traitent leurs opérations sur le nouveau système d’information s’inscrivant dans la convergence vers un système d’information unifié pour les filiales internationales du Groupe, permettant d’améliorer la qualité de service et d’offrir une gamme de produits élargie et adaptée aux besoins des clients. La bascule vers le nouveau système d’information s’est déroulée conformément au planning préétabli et avec un niveau de qualité remarquable, grâce à la maîtrise du processus de migration et à la mise en place d’une organisation efficace impliquant une équipe mixte UGB, Attijariwafa bank fortement mobilisée. Des distinctions et consécrations au niveau international Le Groupe s’est distingué en matière de qualité de service avec la consécration de : • Attijariwafa bank élue meilleure banque au Maroc en 2011 par les experts internationaux du magazine « The Banker » pour la 5e année consécutive. Le Groupe se voit ainsi récompensé pour la qualité de ses performances et la pertinence de sa stratégie de développement. • M. Mohammed El Kettani, Président Directeur Général du Groupe, a reçu en novembre 2011 deux distinctions : - le trophée de Leadership de l’Economie lors de la cérémonie de remise des premiers Trophées de la Diplomatie Publique organisée par le magazine « Diplomatica », magazine marocain des Relations Internationales. - « Le prix Business MEDays » lors de la cérémonie d’ouverture des MEDays. Ce prix, décerné chaque année à la même occasion, récompense une personnalité ou une entreprise ayant joué un rôle déterminant dans le développement ou le renforcement des liens économiques Sud-Sud. • Le Groupe a été sacré Meilleure Banque Africaine de l’année 2011 par le CFI (Capital Finance International). Les critères d’excellence de ce prix sont principalement financiers, mais aussi qualitatifs tels que le service à la clientèle, l’innovation et l’éthique. 21 Faits Marquants 2011 et événements récents 2012 • L’activité Banque Privée en qualité de « Meilleure Banque Privée du Maroc » par Euromoney avec 8 prix (Prix du meilleur service bancaire privé, Prix de la meilleure gestion de relation clientèle, Prix de la meilleure gamme produits d’investissement, Prix du meilleur service family office...). À travers cette reconnaissance, Euromoney a mis l’accent tout particulièrement sur la qualité des services offerts aux clients, ainsi que la capacité de la Banque Privée à développer des solutions innovantes et sur mesure. Ce prix, qui couvre chaque année plus de 60 pays, demeure parmi les distinctions les plus estimées dans le domaine des marchés financiers et bancaires. • Wafasalaf, nominée pour la 2 année consécutive e Plusieurs entités à l’international ont également vu leurs efforts reconnus : • En Tunisie, Attijari bank a vu, grâce à la dynamique engagée à tous les niveaux de l’activité et à la qualité de la gouvernance, l’amélioration de la note attribuée à la banque par Capital Intelligence qui est passée de « B » à « B+ », dans un contexte économique difficile. •A u Sénégal, CBAO : - s’est vu décerner le « Diamant de la meilleure banque pour le financement et la promotion industrielle » qui récompense les entreprises les plus performantes du Sénégal ayant contribué au développement industriel du pays ; parmi les 5 meilleures marques de service au Maroc, consacrant sa performance en tant que marque proche de ses clients et partenaires. - a été élue SEDAR de l’Initiative grâce aux diverses • Upgrade de la notation de Wafa Gestion attribuée du territoire et offrir à tous les Sénégalais un service par Fitch Ratings qui passe de M2 (mor) à M2+ (mor). initiatives que la filiale a réalisées pour couvrir l’ensemble bancaire efficace, varié, innovant et à moindre coût. Cette performance a permis à Wafa Gestion de devenir la première société de gestion au Maroc à être notée M2+ (mor). Une politique sociale aux meilleurs standards favorisant le partage des fruits de la croissance 22 Rapport annuel 2011 Un engagement social et citoyen Impliqué dans les démarches de développement humain à travers le partenariat avec des associations et le Ministère de l’Education Nationale, Attijariwafa bank a poursuivi son action en faveur de l’éducation, l’art, la culture et le sport. à titre d’exemple, les programmes d’accompagnement des jeunes des classes primaires et de l’université, en passant par le lycée et les classes préparatoires, ont Des collaborateurs engagés été fortement renforcés et ont vu la participation de collaborateurs volontaires et engagés du Groupe. Dans le même temps, les actions d’encadrement et de sensibilisation à l’art, à l’écriture et à l’infographie ont connu cette année, un enrichissement et une diversification permettant de répondre au mieux aux missions confiées à la Fondation Attijariwafa. Dans le cadre de la politique de reconnaissance des collaborateurs du Groupe, Attijariwafa bank a lancé, au courant du premier semestre 2012, une nouvelle Offre Publique de Vente réservée à l’ensemble des salariés du Groupe au Maroc et à l’International, à des conditions avantageuses. Véritable plan d’intéressement d’envergure au En collaboration avec l’association « Injaz Al Maghrib », les collaborateurs du Groupe Attijariwafa bank contribuent activement à l’initiation des jeunes élèves des collèges et lycées marocains au monde de l’entreprise et à révéler leurs talents d’entrepreneurs en herbe. bénéfice de toutes les filiales au Maroc et à l’étranger, cette opération inscrit résolument le plan stratégique « Attijariwafa 2015 » dans une logique de progrès partagé. Avec cette nouvelle opération, la troisième du genre depuis 2005, la participation des salariés au Maroc au capital d’Attijariwafa bank se situe désormais à 5%. 23 Rapport annuel 2011 Éthique Avenir solidarité Engagement Ambition Citoyenneté anticipation Leadership 25 Chapitre 2 2 • Organisation et gouvernance d’entreprise au service de la stratégie Le Monde change, Attijariwafa bank anticipe + 16% + 16% entre 2007 et 2011 entre 2007 et 2011(2) (1) PNB (1) RNPG (2) + 18% (1) Total Crédits entre 2007 et 2011(2) (1) Taux de Croissance Annuels Moyens (TCAM) (2) Période d’exécution du plan stratégique « Attijariwafa 2012 » Un nouveau plan stratégique « Attijariwafa 2015 » 26 UNE NOUVELLE ORGANISATION Pour porter « Attijariwafa 2015 » 30 Comité de direction et de coordination 32 Gouvernance d’entreprise 36 Un nouveau plan stratégique « Attijariwafa 2015 » Un an d’avance dans l’exécution du plan stratégique Attijariwafa 2012 Attijariwafa bank a clôturé 2011 avec une année d’avance sur son précédent plan stratégique Attijariwafa 2012, porté par la croissance soutenue et les performances remarquables de la période 2007 – 2011, et ce, dans un environnement économique globalement contrasté sur la période. 26 Une croissance soutenue de l’ensemble des indicateurs entre 2007 et 2011 Croissance annuelle moyenne sur la période 2007 - 2011 Total bilan : 343,5 Mrds Dhs PNB : 15,9 Mrds Dhs RBE : 8,7 Mrds Dhs +10% Total crédits : 230,7 Mrds Dhs 2 352 agences +17% RNC : 5,3 Mrds Dhs +18% FP consolidés : 30,3 Mrds Dhs +13% +16% +13% Total dépôts : 218,8 Mrds Dhs 14 686 collaborateurs +17% Nombre de pays couverts 22 +18% RNPG : 4,5 Mrds Dhs +14% La période 2007 – 2011 (période d’exécution d’Attijariwafa 2012) a par ailleurs été marquée par : • la consolidation du leadership d’Attijariwafa bank au Maroc sur les métiers de la Banque de Détail, de la Banque de Financement et d’Investissement et de la Banque de Marchés des Capitaux ; • le renforcement de la position des filiales spécialisées au Maroc (Assurance, Crédit Consommation, Crédit Immobilier, Activités de Cash, Leasing, Gestion d’Actifs, Intermédiation Boursière, Corporate Finance…) ; pays Nombre de clients +16% 5,5 millions • le positionnement sur de nouveaux métiers (ex : Banque Économique, Finance Alternative,…) permettant au Groupe d’améliorer l’accès aux services bancaires et financiers à de larges franges de la population et de confirmer son rôle de vecteur de progrès économique et social ; • l’accélération du développement régional en Europe, en Afrique et au Moyen Orient permettant à Attijariwafa bank de s’ériger comme un acteur panafricain de référence. 27 Un nouveau plan stratégique « Attijariwafa 2015 » Lancement du nouveau plan stratégique « Attijariwafa 2015 » Attijariwafa bank entame l’année 2012 avec le lancement de son nouveau plan stratégique « Attijariwafa 2015 ». Ce dernier vise à maintenir des niveaux de croissance élevés sur la période, à poursuivre l’amélioration de l’ensemble des indicateurs de risque et de rentabilité et à créer substantiellement de la valeur pour les clients du Groupe, ses collaborateurs, ses actionnaires ainsi que les économies où il opère. Les principales orientations stratégiques du plan « Attijariwafa 2015 » se déclinent comme suit : Consolidation du positionnement au Maroc, optimisation du mix activités et capture du potentiel supplémentaire • consolider les positions de leader sur l’ensemble des métiers et segments de clientèle historiques ; • capturer une part significative et devenir la banque de référence sur les segments de clientèle faiblement pénétrés (ex : Banque Économique, Finance Alternative, TPE,…) ; • capturer de manière rigoureuse et systématique les synergies de revenus et de charges ; Capture du potentiel significatif de croissance dans le réseau international • poursuivre le maillage du réseau et le développement en Afrique, en Europe et au Moyen-Orient ; • transformer systématiquement les nouvelles banques acquises et renforcer les processus de Risk Management, d’Audit et de Contrôle Interne ; 28 • d éployer progressivement le business model d’Attijariwafa bank et de ses lignes métiers (Banque de Financement, Banque de Marchés des Capitaux, Crédits aux Particuliers, Assurance,…) dans les différents pays de présence ; • mettre en œuvre les initiatives transverses entre les pays et les régions permettant la cross-fertilisation et le partage des meilleures pratiques. Économies d’échelle et meilleurs standards internationaux • accélérer la capture des économies d’échelle (industrialisation des processus, mutualisation, rationalisation des structures,…) ; • hisser les pratiques managériales, les capacités d’exécution, les standards de qualité de service, de contrôle des risques et de gestion du capital humain au niveau des meilleures pratiques internationales. Émergence des marchés de présence et intégration régionale • capitaliser sur l’émergence de Casablanca en tant que hub financier régional ; • impulser le développement accéléré des marchés de capitaux au Maroc ; • s’inscrire dans la dynamique actuelle d’intégration régionale dans un contexte de profondes mutations politiques, sociales et économiques. 29 UNE NOUVELLE ORGANISATION Pour porter « Attijariwafa 2015 » Afin de délivrer les rythmes de croissance attendus dans le cadre du Plan Stratégique « Attijariwafa 2015 », l’organisation du Groupe a été remodelée dans le sens de l’optimisation de son modèle économique, de l’amélioration des pratiques managériales et de la valorisation des contributions à son développement. Les évolutions introduites obéissent à une démarche centrée sur la réponse aux attentes de la clientèle et des partenaires, ainsi que sur l’anticipation de la mise en œuvre du grand chantier national de la régionalisation avancée. En parallèle, un nouveau Comité de Direction et de Coordination a été institué. Instance d’échange, de partage d’informations et de décision, le Comité favorise la concertation et la synergie dans une logique matricielle de la nouvelle organisation. Le Comité de Direction et de Coordination se réunit mensuellement en vue : • d’assurer la coordination d’ensemble entre les différents programmes du Groupe et se concentre principalement sur l’examen des indicateurs clés de performance ; • d’intégrer les grandes orientations stratégiques, la politique générale du Groupe, ainsi que les grandes décisions et les priorités du Groupe ; • et de prendre les décisions fonctionnelles et opérationnelles transverses pour atteindre les objectifs et maximiser les résultats. 30 Des ajustements de l’organisation pour une proximité accrue par : • l’unification des réseaux entreprises et particuliers sous des Directions Régionales fortes, ayant une autonomie de pilotage accrue ; • le renforcement des capacités d’intervention des Directions de Marché Entreprises et Particuliers ; • l’articulation des Directions Régionales et des Directions des Marchés autour d’une organisation matricielle centrée sur le client ; • le renforcement des organisations les plus porteuses de synergies comme la Banque de Marchés des Capitaux Groupe, la Banque de Détail à l’International et les Filiales para-bancaires et financières ; • l’affirmation du caractère international de certaines activités, telles que la Banque de Financement et d’Investissement et la Banque de Marchés des Capitaux ; Une organisation au plus près de la clientèle Dans le cadre de la nouvelle organisation matricielle (ligne de métiers/marchés et canaux/réseaux), le réseau d’agences s’articule désormais autour de 6 grandes Directions Régionales, assurant davantage de proximité à la clientèle dans une approche mettant à sa disposition toute la force du Groupe. Chaque Direction Régionale réunit ainsi plusieurs réseaux d’agences : • l a création d’une nouvelle entité la « Banque Transactionnelle Groupe » qui aura à proposer des prestations alliant finance et technologie, notamment aux Grandes Entreprises et PME, ayant des activités transfrontalières dans les zones d’implantation du Groupe ; • les entités Supports ont également fait l’objet de réajustements organisationnels en cohérence avec la finalité de la nouvelle organisation ; • la nouvelle organisation du Groupe a été l’occasion de reconnaître et d’encourager les managers les plus prometteurs par la responsabilisation et le titre, traduisant l’attachement aux principes de développement permanent des talents managériaux. • Direction Régionale Centre-Sud : Casablanca Sud ; Settat ; El Jadida •D irection Régionale Centre-Nord : Casablanca Nord ; Beni-Mellal ; Khénifra •D irection Régionale Nord-Ouest : Rabat-Salé ; Gharb et Tanger Tetouan • Direction Régionale Nord-Est : Fes ; Meknes ; Rif ; Oriental • Direction Régionale Sud : Marrakech ; Safi ; Essaouira ; Drâa ; Tafilalet •D irection Régionale Sud-Ouest : Souss ; Massa ; Sahara 31 Comité de direction et de coordination 2 1 3 4 1 M. Mohamed EL KETTANI Président Directeur Général 2 M. Omar BOUNJOU Directeur Général Pôle Banque de Détail 3 M. Ismail DOUIRI Directeur Général Pôle Finances, Technologie et Opérations 4 M. Boubker JAI irecteur Général D Pôle Banque de Financement et Investissement, de Marchés des Capitaux & Filiales Financières 5 M. Hassan BEDRAOUI Directeur Général Adjoint Banque Transactionnelle Groupe 6 M. Saad BENJELLOUN Directeur Général Adjoint Région Centre-Sud 5 6 7 7 M. Saad BENWAHOUD Directeur Général Adjoint Région Nord-Ouest 8 M. Hassan BERTAL Directeur Général Adjoint Marché des Entreprises 9 M. Talal EL BELLAJ Directeur Général Adjoint Gestion Globale des Risques 32 8 9 10 M. Chakib ERQUIZI Directeur Général Adjoint Banque de Marchés des Capitaux Groupe 11 M. Omar GHOMARI Directeur Général Adjoint Capital Humain Groupe 10 11 12 Mme Wafaa GUESSOUS Directeur Général Adjoint Logistique et Achats Groupe 13 M. Mohamed HAITAMI Directeur Général Adjoint Sociétés de Financement Spécialisées 14 M. Mounir OUDGHIRI Directeur Général Adjoint Banque de Détail à l’International 15 M. Youssef ROUISSI Directeur Général Adjoint Banque de Financement & d’Investissement Groupe 12 13 16 M. Said SEBTI Directeur Général Adjoint Région Centre-Nord 14 16 15 33 Comité de direction et de coordination 17 M. Younes BELABED Directeur Exécutif Support et Moyens Pôle Banque de Détail 18 Mme Saloua BENMEHREZ Directeur Exécutif Communication Groupe 17 18 19 20 21 22 19 M. Mohamed BOUBRIK Directeur Exécutif Région Sud-Ouest 20 M. Mouaouia ESSEKELLI Directeur Exécutif DG Attijariwafa bank Europe 21 M. Rachid EL BOUZIDI Directeur Exécutif Région Nord-Est 22 M. Ismail EL FILALI Directeur Exécutif Audit Général Groupe 23 Mme Malika EL YOUNSI Directeur Exécutif Conseil Juridique Groupe 24 M. Rachid KETTANI Directeur Exécutif Finances Groupe 34 23 24 25 26 29 27 25 26 28 Mme Noufissa KESSAR Directeur Exécutif Banque Privée 28 M . Fouad MAGHOUS M. Abderrazak LAMRANI Directeur Exécutif Conformité Groupe 29 M. Driss MAGHRAOUI Directeur Exécutif Marché Particuliers, Professionnels et MRE 30 M. Mohamed SOUSSI Directeur Exécutif Services et Traitements Groupe irecteur Exécutif D Région Sud 27 M me Soumaya LRHEZZIOUI irecteur Exécutif D Systèmes d’Information Groupe 30 35 GOUVERNANCE D’ENTREPRISE 36 Un règlement intérieur définit les missions ainsi que les modalités d’organisation et de tenue des réunions du Conseil d’Administration. Une charte de l’Administrateur regroupe l’ensemble des droits et obligations liés à la fonction d’Administrateur, notamment sur le plan de la confidentialité des informations, de la gestion des conflits d’intérêt et des opérations portant sur l’action Attijariwafa bank. Le gouvernement d’entreprise et la déontologie sont •le Comité des Nominations et des Rémunérations des principes d’action dans la ligne de conduite du soumet au Conseil les propositions relatives à la Groupe. Ils s’appliquent à toutes les filiales en s’adaptant nomination et aux rémunérations des dirigeants à leur activité et à leur taille. du Groupe. Outre les règles qui régissent le fonctionnement du Respectant le principe de collégialité des décisions Conseil d’Administration, plusieurs organes de contrôle retenu au sein du Groupe, différents comités, composés et de gestion ont été instaurés. des responsables de la banque et/ou d’experts métiers, Quatre comités spécialisés composés d’Administrateurs, statuent dans tous les domaines d’activité avec différents sont issus du Conseil d’Administration : niveaux de compétence. •le Comité Stratégique est chargé du pilotage et de En amont de ce dispositif, le comité de Direction la surveillance du Groupe ; •le Comité d’Audit et des Comptes analyse les comptes du Groupe, examine le programme d’intervention des commissaires aux comptes et s’assure de Générale dispose d’une vue synthétique des activités opérationnelles dans les différents secteurs, pilote les grands projets stratégiques et prépare les questions à soumettre au Conseil d’Administration. l’efficacité du contrôle des risques et des services Le Comité de Direction et de Coordination assure la d’audit interne et externe ; gestion opérationnelle et administrative du Groupe. •le Comité des Grands Risques statue sur la politique globale des risques et valide les grands engagements du Groupe ; 37 GOUVERNANCE D’ENTREPRISE Comité Stratégique Membres Fonction M. Mohamed EL KETTANI Président Directeur Général Attijariwafa bank M. Hassan BOUHEMOU Administrateur - Représentant SNI M. Antonio ESCAMEZ TORRES Vice-Président M. José REIG Administrateur Comité des Grands Risques Membres Fonction M. Mohamed EL KETTANI Président Directeur Général Attijariwafa bank M. Hassan BOUHEMOU Administrateur - Représentant SNI M. José REIG Administrateur Membres invités M. Ismail DOUIRI Directeur Général - Pôle Finances, Technologie et Opérations M. Talal EL BELLAJ Directeur Général Adjoint - Gestion Globale des Risques 38 Conseil d’Administration M. Abdelaziz ALAMI Président d’honneur M. Hassan BOUHEMOU Administrateur - Représentant SNI M. Mohamed EL KETTANI Président Directeur Général M. José REIG Administrateur M. Antonio ESCAMEZ TORRES Vice-Président M. Abed YACOUBI SOUSSANE Administrateur M. Mounir EL MAJIDI Administrateur - Représentant SIGER M. Javier HIDALGO BLAZQUEZ Administrateur M. Manuel VARELA Administrateur - Représentant Grupo Santander M. Hassan OURIAGLI Administrateur Mme Wafaâ GUESSOUS Secrétaire du Conseil Comité d’Audit et des Comptes Membres Fonction M. Abed YACOUBI-SOUSSANE Président M. Hassan OURIAGLI Administrateur M. José REIG Administrateur Membres invités M. Talal EL BELLAJ Directeur Général Adjoint - Gestion Globale des Risques M. Ismail EL FILALI Directeur Exécutif - Audit Général Groupe M. Rachid KETTANI Directeur Exécutif - Finances Groupe M. Abderrazak LAMRANI Directeur Exécutif - Conformité Groupe Comité des Nominations et des Rémunérations Membres Fonction M. Mounir EL MAJIDI Administrateur - Représentant SIGER M. Hassan BOUHEMOU Administrateur - Représentant SNI M. José REIG Administrateur 39 Rapport annuel 2011 Leadership Excellence Proximité Engagement solidarité Expertise Éthique Citoyenneté 41 Chapitre 3 3 • Un engagement de proximité ET D’EXCELLENCE à l’égard DE L’ENSEMBLE DES SEGMENTS DE CLIENTÈLE Des expertises déployées dans le sens d’une relation durable + 1,0 + 264 Million de Clients AGENCES En 2011 en 2011 Banque de Détail 42 Banque de financement et d’investissement 48 Banque Transactionnelle 49 Banque de marchés des capitaux 50 Sociétés de financement spécialisées 52 Assurance 55 Banque de détail à l’international 56 Banque de Détail Clientèle des particuliers En tant qu’acteur financier de référence et vecteur de progrès économique et social, Attijariwafa bank est engagé depuis de nombreuses années dans l’accompagnement de la stratégie nationale de bancarisation à travers le développement volontariste de son réseau d’agences (840 agences ouvertes entre 2006 et 2011 au Maroc). Dans ce cadre, Attijariwafa bank a également mis en place des modèles économiques, complémentaires avec le développement du réseau, permettant à de nouvelles franges de la population d’accéder aux services bancaires et financiers : • la Banque Économique : lancement d’une offre bancaire (Hissab Bikhir) adaptée aux clients à revenu modeste à travers un réseau dédié de 572 agences ; • la banque alternative : lancement d’une filiale Dar Assafaa proposant une offre complète de produits de dépôts, d’épargne et de financement, en ligne avec les pratiques internationales en matière de finance alternative. En parallèle au développement accéléré de son réseau d’agences et de sa base « clientèle particuliers », Attijariwafa bank propose à ses clients une large gamme d’offres segmentées de produits et de services adaptés à leurs besoins. En 2011, Attijariwafa bank a poursuivi le déploiement de sa stratégie « clientèle particuliers » avec notamment : • l’ouverture de 264 agences (201 au Maroc, dont +99 nouvelles agences de la Banque Économique) ; • la diversification et l’enrichissement de son réseau de distribution, à travers le déploiement de nouveaux formats d’agence pour les galeries commerciales ainsi que pour la Banque Économique (kiosques, agences mobiles,…) ; • l’enrichissement de son offre produit pour l’ensemble des segments de la clientèle particuliers : - le lancement de deux nouvelles formules de Hissab Kafi à destination des salariés du secteur privé ; - l’élargissement de la cible de Hissab Mourih aux fonctionnaires retraités, fonctionnaires payés par budget autonome et employés d’offices ; - la commercialisation de la nouvelle formule du Pack Ambition ; - le lancement des packs sans facilité de caisse adossés à la carte Aisance ; - la création de la carte « Web Pay » pour les paiements électroniques sur les sites internationaux ; Nombre de clients particuliers : 1,3 million Nombre d’agences au Maroc : 1 791 42 - la mise en place du « PEL Capital Logement » et du « PEE Capital Education » à des conditions bancaires et fiscales avantageuses. Chapitre 3 • un réseau de partenaires permettant aux clients d’Attijariwafa bank d’accéder à des réseaux de distribution dans les pays de non-présence du Groupe ; • des réseaux de distribution dans les pays d’origine, animés de manière spécifique ; • une double offre de produits et services bancaires couvrant l’ensemble des besoins du client dans les pays de résidence et d’origine ; Morocco Mall : un format d’agence inédit Organisé autour d’une équipe de vente et d’un libreservice bancaire offrant toute une panoplie de services automatisés, un nouveau format d’agence totalement ouvert sur la galerie, a été inauguré en décembre 2011 au Morocco Mall. Assurant une disponibilité calée sur les horaires d’ouverture du Mall, soit 7 jours sur 7 et jusqu’à au moins 21h, ce nouveau format, convivial et facile d’accès, vient compléter les typologies d’agences qui constituent le réseau, dans l’objectif de répondre aux attentes de toutes les clientèles. Marocains sans frontières Plaçant le marché des diasporas marocaine et africaine au cœur de sa stratégie depuis de nombreuses décennies, Attijariwafa bank, qui se positionne comme un acteur de référence en matière d’« Immigrant Banking », a construit un modèle économique lui permettant de servir et d’accompagner le client dans ses pays d’origine et de résidence. Les principales composantes du dispositif se déclinent comme suit : • une présence dans 7 pays Européens (France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Italie, Angleterre et Espagne) à travers des filiales disposant de licences bancaires (hors Angleterre) et un réseau de 58 agences (Attijariwafa bank Europe et ses succursales) ; • des organisations dédiées au niveau des filiales en Europe et en Afrique, assurant le pilotage du marché, l’animation des réseaux, le marketing stratégique et opérationnel. En 2011, Attijariwafa bank a poursuivi sa stratégie en matière d’Immigrant Banking à travers : • la transformation de la présence en Espagne en succursale de Attijariwafa bank Europe disposant de la licence bancaire en Espagne ; • l’ouverture de deux agences en France (Aulnaysous-Bois et Toulon), portant le nombre d’agences en France à 27 agences à fin 2011 ; • l’ouverture de 4 nouvelles agences en Italie, Espagne et Belgique ; • la signature d’une convention avec la Banque Postale permettant la bi-bancarisation et l’équipement des deux groupes ; • la création de Wafa IMA Assistance, une jointventure avec Inter Mutuelle Assistance (Leader de l’Assistance en France) et le développement de nouveaux produits d’assistance ; • l’enrichissement de l’offre produit : - Injad Bila Houdoud, un produit d’assistance humaine et médicale, produit phare de la nouvelle filiale du Groupe : Wafa IMA Assistance ; - une offre Pack Bila Houdoud à la Carte. 43 Banque de Détail Nouvelle offre pour les étudiants Marocains Signature d’une convention avec la Banque en France Postale Une refonte du pack dédié aux étudiants marocains L’année 2011 est caractérisée par en France a été opérée en 2011. Stud’In propose, le lancement du partenariat entre désormais, à cette clientèle jeune à fort potentiel, Attijariwafa bank et la Banque Postale l’accès à des produits et services bancaires à des France. Cette coopération a pour objet la bi- conditions préférentielles. Dans la même lignée, les bancarisation de la clientèle des Africains résidant parents détenteurs de ce pack peuvent bénéficier en France et la réduction des délais et des coûts d’une réduction sur les commissions relatives aux relatifs à leurs opérations. transferts permanents pour les frais de séjour et Dans ce cadre, un service privilégié « TRANS’MED » de scolarité. est proposé aux marocains résidant en France leur permettant de transférer leur argent à des conditions très avantageuses. D’autres produits et services incluant des crédits immobiliers, des offres pour les étudiants ainsi que des services d’assistance et de prévoyance sont venus enrichir la gamme actuelle. Signature d’une convention d’application avec Inter Mutuelle Assistance Le partenariat entre Attijariwafa bank et le Groupe français INTER MUTUELLES ASSISTANCE a donné naissance à Wafa IMA Assistance. Cette nouvelle filiale a pour objet de consolider le positionnement du Groupe en matière d’assistance et de réassurance au profit du marché national ainsi que des Marocains et Africains Résidant à l’Etranger (MRE & ARE). Dans le cadre de sa stratégie de conquête et de fidélisation des clientèles d’Africains Résidant à l’Etranger, Attijariwafa bank a lancé, au cours de l’année 2011, un nouveau produit baptisé INJAD BILA HOUDOUD. Il est décliné sous le nom de Nombre de clients MRE : 0,6 million* Nombre de pays de présence en Europe : Nombre d’agences en Europe : 58 * 44 Marocains Résidant à l’Etranger, Banque au Maroc uniquement « INJAD SANS FRONTIÈRE » auprès des clients 7 résidant en France. Chapitre 3 Banque Privée Attijariwafa bank a développé un savoir-faire historique en matière de banque privée et a adapté en permanence sa stratégie et son modèle organisationnel de manière à se conformer aux meilleures pratiques internationales en la matière. Le modèle économique est construit autour des éléments suivants : • une équipe commerciale dédiée de « Private Bankers » et de « Conseillers Financiers » spécialisés dans le métier de la banque privée ; • une prise en charge de la clientèle dans des espaces privés dédiés à ce segment de clientèle ; Attijariwafa bank élue meilleure Banque Privée au Maroc L’activité Banque Privée consacrée « Meilleure Banque Privée du Maroc » par Euromoney avec 8 prix (Prix du meilleur service bancaire privé, Prix de la meilleure gestion de relation clientèle, Prix de la meilleure gamme produits d’investissement, Prix du meilleur service family office...). À travers cette reconnaissance, Euromoney a mis l’accent tout particulièrement sur la qualité des services offerts aux clients, ainsi que la capacité de la Banque Privée à développer des solutions innovantes et sur mesure. • une offre de produits et services adaptés : - produits de placement diversifiés permettant d’investir dans différentes classes d’actifs et instruments (OPCVM, Certificats de dépôts actions, plans d’épargne, fonds indiciels) ; - conseil en gestion de patrimoine et en investissement ; - conseil juridique et fiscal. Organisation d’événements de prestige Plusieurs événements de prestige, destinés à la clientèle « Private Banking » ont ponctué l’année, dans le sens de l’ouverture et du partage. Dans le cadre du cycle de débats, des conférences ont été organisées traitant des thématiques diverses : « Comment repenser la prospérité pour assurer notre avenir ? », « Le pourtour méditerranéen entre les pressions économiques du Nord et les attentes politiques du Sud », l’objectif étant de raffermir les liens de cordialité avec la clientèle et d’échanger avec elle sur des sujets d’actualité. Sur le plan culturel et artistique, les clients de la Banque Privée se sont vus proposer un accès privilégié à des expositions d’œuvres d’art, visant à partager avec eux des valeurs universelles véhiculées par l’art et par la création culturelle. 45 Banque de Détail Très Petites Entreprises (TPE) : Principal « employeur » au Maroc et levier incontournable de développement économique et de progrès social, la clientèle des Très Petites Entreprises (TPE) revêt une attention particulière au sein du Groupe Attijariwafa bank. Dans ce sens, le modèle organisationnel et les moyens alloués au marché de la TPE ont été renforcés à travers : • l’amélioration de la prise en charge commerciale dans le réseau d’agences avec la mise en place d’agences spécialisées et de commerciaux dédiés ; • l’enrichissement de l’offre produit permettant de couvrir les besoins de la clientèle des TPE. Cette offre se décline de manière plus spécifique en fonction des segments du marché pour répondre aux besoins des différentes activités : artisans, commerçants, agriculteurs… 46 • le renforcement des équipes dédiées au pilotage et à l’animation commerciale afin de veiller à assurer en permanence un service adapté à cette clientèle. En 2011, Attijariwafa bank a procédé au lancement d’une nouvelle gamme de crédits spécifiques et à l’adaptation du pack Rasmali, produit phare destiné aux TPE, aux besoins de l’ensemble des filières d’activité. Cette démarche a également été appuyée par un accompagnement volontariste des nouveaux programmes gouvernementaux tel que Maroc Numéric et par la concrétisation de partenariats multiples avec les Chambres de Commerce et d’Artisanat. Chapitre 3 Salon International de l’Agriculture de Meknès Attijariwafa bank a participé à la 6e édition du Salon International de l’Agriculture de Meknès SIAM qui s’est déroulée du 27 avril au 1er mai à Meknès. La participation au SIAM permet au Groupe d’afficher clairement sa volonté de contribuer activement à la modernisation du secteur agricole et au renforcement de la compétitivité des opérateurs marocains et plus particulièrement la clientèle TPE opérant dans le Par ailleurs, Attijariwafa bank a signé une convention, avec le Centre Régional d’Investissement de Casablanca, visant à accompagner les entreprises nouvellement créées. Une offre « CRI » a ainsi été mise à la disposition de celles-ci, leur permettant de bénéficier de produits et services bancaires à des conditions avantageuses. Des réalisations remarquables ont également été enregistrées en 2011, essentiellement sur les programmes Imtyaz et Moussanada. Cette dynamique a permis au Groupe d’asseoir son leadership sur ce marché. secteur agricole. Nombre de Centres d’Affaires : 37 Petite et Moyenne Entreprise (PME) : Véritable pilier de l’économie nationale, la Petite et Moyenne Entreprise (PME) est toujours au cœur des priorités du Groupe Attijariwafa bank qui affirme sa forte volonté de soutenir cette cible dans l’amélioration de sa compétitivité et la modernisation de son activité. Pack PME Dans cette optique, Attijariwafa bank continue de renforcer sa présence commerciale avec de nouvelles ouvertures de points de vente dédiés afin d’accroître sa proximité avec sa clientèle et d’adapter son offre aux besoins spécifiques de la PME. transparence et la simplification de la gestion du Le Pack PME est une offre, déclinée en 4 formules, constituée des principaux produits et services utilisés par les Petites et Moyennes Entreprises, en adéquation avec leurs attentes avec un focus sur la compte de l’entreprise. L’année 2011 a été marquée par : • l’ouverture d’un nouveau Centre d’Affaires et de deux succursales entreprises ; • l’évolution de l’offre produit et service et le lancement de plusieurs produits innovants, notamment : - le pack PME, une offre unique sur le marché ; - DocNet, un service de grande valeur ajoutée permettant aux entreprises d’accéder à leurs données bancaires à travers Internet 24 H/ 24. 47 Banque de Financement et d’investissement Partenaire incontournable des Grandes Entreprises, Attijariwafa bank s’impose sur ce marché et participe activement au financement de l’économie et des grands projets d’infrastructures. Depuis plusieurs années, une impulsion forte est donnée à la diversification et l’élargissement des services offerts à la clientèle, à travers une exploitation optimale des synergies entre la banque et les filiales, impliquant l’ensemble des lignes métiers : marchés de capitaux, trade finance, gestion des flux, leasing, confirming, factoring, assurance, banque de détail… Dans une dynamique alliant cross-selling et service personnalisé, Attijariwafa bank déploie en faveur de sa clientèle Corporate une panoplie de produits et services innovants, lui assurant un accompagnement sur mesure. ~30% de part de marché en 2011 en Financement du Corporate au Maroc Plus de 40 MRDS de DHS de production en Project Finance sur la période 2008 - 2011 77 MRDS de DHS de volume en Corporate Finance (M&A, ECM, DCM) entre 2007 - 2011 Une expertise confirmée Précurseur dans le domaine du financement structuré au Maroc, Attijariwafa bank accompagne les grands projets d’investissement initiés par les entreprises publiques, les grandes entreprises locales privées et les groupes internationaux opérant au Maroc, dans les secteurs moteurs de l’économie nationale : énergie, infrastructures, télécoms, offshoring, industrie, tourisme et immobilier. Véritable centre d’expertise et de conseil en matière d’ingénierie et de structuration de financements, Attijariwafa bank offre des solutions de financement innovantes et sur mesure, adaptées aux spécificités techniques, financières et juridiques de chaque projet, et inspirées des meilleures pratiques internationales. Grâce à la solidité de son assise En 2012, les activités de Banque de Financement et de Banque d’Investissement (Corporate Finance, Capital Investissement) ont été regroupées au niveau de la même ligne métier (Banque de Financement et d’Investissement Groupe) afin de maximiser la capture des synergies, d’optimiser la proposition de valeur pour le client, de capitaliser sur le développement des marchés financiers au Maroc, et de consolider le positionnement du Groupe en tant qu’acteur régional de référence en matière de financement, de conseil et d’accompagnement des corporates multinationaux à travers une offre régionale intégrée. 48 financière, Attijariwafa bank bénéficie d’une capacité de financement et de prise ferme remarquable. Ce positionnement s’appuie également sur une équipe à l’expertise reconnue, aux profils spécialisés et complémentaires, rompue à l’ensemble du processus de mise en place du financement de projets : étude, structuration, documentation juridique, syndication, gestion des événements du crédit,… BANQUE TRANSACTIONNELLE Chapitre 3 Dans le cadre de la nouvelle organisation, les activités de Cash Management et de Trade Finance ont été regroupées au niveau d’une nouvelle ligne métier : la Banque Transactionnelle Groupe. Cette entité a pour mission de développer l’offre transactionnelle du Groupe, notamment l’offre régionale intégrée ciblant les multinationales et les clients opérant en Afrique. En 2011, Attijariwafa bank a poursuivi sa politique de proximité auprès de la clientèle des Grandes Entreprises et des PME/PMI en proposant une large gamme de produits et services de Cash Management visant à apporter des solutions structurantes de Caravane de l’export gestion de trésorerie au quotidien, de reporting et de dématérialisation des moyens de paiement. Attijariwafa bank a accompagné en 2011, les Pour sa part, l’activité de Trade Finance de la banque a conforté son leadership sur le marché national à travers une progression remarquable des indicateurs d’activité. nouvelles caravanes ont concerné 8 pays : le Ghana, quatrième et cinquième « Caravanes de l’export » organisées à l’initiative de Maroc Export. Ces deux le Bénin, le Togo, l’Angola en juin et le Sénégal, la Côte d’Ivoire, la Guinée Conakry et le Congo Brazzaville en décembre, et ont vu la participation Par ailleurs, l’exercice 2011 a été marqué par une activation soutenue des synergies à l’international et ce, par le biais de l’optimisation de l’origination, du pilotage et de la captation des transactions initiées par les filiales à l’international ainsi que leur routage vers Attijariwafa bank Europe qui en est à la fois le catalyseur et le réceptacle. de 158 entreprises de divers secteurs d’activité. En matière commerciale, Attijariwafa bank a consolidé ses liens avec les exportateurs en initiant plusieurs actions de promotion et de soutien en leur faveur, notamment à travers des rencontres régulières (ex : Caravane de l’export), l’accompagnement actif et l’assistance à la prospection dans les marchés de présence du Groupe. potentiels. Les opérateurs ont par ailleurs bénéficié Dans ce cadre, et en coordination avec Maroc Export, le Groupe - Attijariwafa bank Maroc, CBAO, SIB et CDC- a contribué activement à l’organisation des rencontres BtoB entre les opérateurs marocains et la clientèle des filiales sub-sahariennes, l’objectif étant de favoriser les opportunités d’affaires et le développement des flux entre les partenaires de conseils pour la sécurisation des transactions et d’information sur le dispositif d’accompagnement à l’international notamment en matière de commerce extérieur et de support au développement régional des clients. 49 Banque de Marchés des capitaux Acteur de référence des activités de marché au Maroc, Attijariwafa bank ambitionne, dans le cadre de son plan « Attijariwafa 2015 », de confirmer son rôle de : • moteur dans l’accélération du développement des activités de marchés et des capitaux au Maroc et en Afrique ; • pionnier en matière d’innovation et de structuration de solutions adaptées aux besoins de sa clientèle et aux spécificités de chacun des marchés où il opère. Wafa Gestion En 2011, le Groupe a consolidé sa longueur d’avance sur l’activité de change et sur le marché obligataire et a poursuivi l’animation du marché des adjudications et celui de la dette privée. Il a ainsi participé à 8 émissions Leader de la gestion d’actifs au Maroc, Wafa Gestion a confirmé sa position en 2011 avec une part de marché de 28,8% et un encours d’actifs sous gestion de 66,5 milliards de dirhams. obligataires en tant que chef de file ou co-chef de file, reflétant une politique commerciale volontariste qui vise à renforcer sa position de market-maker. En outre, l’exercice 2011 aura été marqué pour Wafa Par ailleurs, dans un contexte économique contrasté marqué par une grande volatilité des cours en 2011, Attijariwafa bank a continué à proposer à ses clients des structures de couverture leur permettant de se prémunir contre les différentes fluctuations du marché. 1 686 MRDS de DHS de volume de change global Plus de 20 Mrds de Dhs de volume de dérivés de change 91 Mrds de Dhs de volume sur le marché obligataire 121 925 contrats matières premières 50 Gestion par l’up grade de sa notation attribuée par Fitch Ratings, passant de M2 (mor) à M2+ (mor). Cette performance a permis à Wafa Gestion de devenir la première société de gestion au Maroc à être notée M2+(mor) 66,5 Mrds de Dhs d’actifs sous gestion Chapitre 3 Attijari Intermédiation Acteur de référence sur le marché de l’intermédiation boursière, Attijari Intermédiation a traité, en 2011, un volume transactionnel de 90,7 milliards de dirhams, fixant sa part de marché à 44,1%. 90,7 Mrds de Dhs de volume d’intermédiation Custody Avec une part de marché globale supérieure à 36% en des institutionnels marocains avec un volume moyen mensuel supérieur à 2 milliards de dirhams, soit une progression de 21%. Capitalisant sur son expertise et son savoir faire, Attijariwafa bank a également lancé différents chantiers visant à développer l’ensemble des activités liées au métier de la conservation en Tunisie et dans la région UEMOA. 465 Mrds de Dhs d’encours d’actifs en conservation 2011, Attijariwafa bank est arrivé en tête de peloton dans les métiers de la conservation, notamment sur les segments émetteurs et dépositaires OPCVM. Grâce à ses efforts d’anticipation, le Groupe a également confirmé sa position en tant que premier opérateur sur l’activité de placement à l’étranger pour le compte Activités de marché : une dimension africaine Afin de répondre aux besoins de la clientèle africaine en matière d’investissement et de couverture, Attijariwafa bank a étendu, à travers la Direction des Activités de Marché à l’International (DAMI), ses activités à l’ensemble de ses filiales. Sur l’activité de change, le volume traité par la DAMI a progressé de 217% par rapport à l’année 2010, traduisant une plus grande pénétration des marchés de change régionaux. Dans le même temps, à travers les filiales du Groupe, Attijariwafa bank a fait preuve d’une présence soutenue sur le marché obligataire et monétaire de la région en participant aux principales émissions obligataires et en favorisant une offre de placement innovante. L’année 2011 a vu également la création de la société de gestion « Attijari Asset Management » en Afrique de l’Ouest proposant aux clients de la banque des produits financiers conciliant diversification, optimisation et performance. 51 Sociétés de Financement Spécialisées Le modèle de groupe financier universel d’Attijariwafa bank comprend un réseau de filiales spécialisées dans les différents métiers para-bancaires. La contribution de ces filiales, toutes leader de leurs métiers, à la création de la valeur globale se résume comme suit : • apport d’une forte expertise dans chacun des métiers au Groupe et à ses clients ; • capacité de générer et de capturer de manière significative des synergies de revenus (bancarisation, équipement,…) ; • mutualisation des plateformes de traitement, des services et des back-offices permettant de bénéficier de larges économies d’échelle. Wafasalaf Wafasalaf s’affirme comme l’acteur incontournable du secteur du crédit à la consommation, en confortant sa position de leader sur l’ensemble des compartiments du marché (prêt personnel, crédit automobile, équipement des ménages). En 2011, Wafasalaf a inauguré son nouveau siège social à Casablanca regroupant l’ensemble des métiers sur un même site, favorisant les synergies et la proximité vis-à-vis des clients et des partenaires de l’entreprise. La filiale de crédit à la consommation a poursuivi son plan de développement d’agences avec l’ouverture de deux nouvelles agences à Beni Mellal et Laâyoune hissant son réseau à 43 points de vente. 21,4 10,0 Mrds de Dhs d’encours global Mrds de Dhs de production globale Wafabail Pionnier du crédit-bail au Maroc, Wafabail confirme son leadership sur le marché du leasing avec une part de marché de 28,2% à fin décembre 2011. L’année 2011 a été essentiellement marquée par l’adoption d’une nouvelle identité visuelle et le lancement de la campagne institutionnelle. À travers sa nouvelle charte, Wafabail aspire à véhiculer son expertise en matière de leasing pour permettre à ses clients d’investir en toute confiance. Cette volonté est appuyée par la nouvelle signature de l’entreprise : « Investissez en toute confiance ». 10,4 Mrds de Dhs d’encours financier 4,2 Mrds de Dhs de production annuelle 52 Chapitre 3 sa stratégie d’animation commerciale auprès de ses partenaires et a conclu plusieurs conventions avec de grands groupes privés et publics. 33,6 Mrds de Dhs d’encours crédits immobiliers acquéreurs Wafacash Acteur de référence dans les activités de Cash (transferts internationaux, transferts domestiques, paiement de facture, change,…) et dans la Banque Économique (Hissab bikhir), Wafacash poursuit sa stratégie de développement et de diversification. En 2011, Wafacash a accéléré le rythme de développement de son réseau et a étoffé son offre de produits et de services notamment à travers : • l’ouverture de 99 agences, portant son réseau à 572 agences à fin 2011 ; Wafa Immobilier S’érigeant en véritable spécialiste de l’immobilier, Wafa Immobilier œuvre pour un accès généralisé à la propriété par le biais d’une organisation dédiée et une offre élargie de solutions sur-mesure. Grâce à un savoir-faire reconnu et à une équipe d’experts, Wafa Immobilier est aujourd’hui le leader du financement du crédit logement et de la promotion immobilière. Pour une meilleure proximité avec sa clientèle, Wafa Immobilier s’est doté d’un nouveau siège social en 2011. La filiale immobilière a également poursuivi • le lancement d’un nouveau canal de paiement entre la Belgique et le Maroc, permettant des transferts d’argent efficaces et instantanés ; • la commercialisation d’un service « Pay Cash » permettant d’effectuer des règlements de factures par des personnes physiques en cash pour le compte d’une entreprise ; • la signature d’un partenariat avec Wafasalaf, donnant à ses clients la possibilité de régler leurs échéances impayées en espèces à travers l’ensemble du réseau Wafacash. 29,6 Mrds de Dhs de volume de Cash 572 agences 53 Sociétés de Financement Spécialisées Wafa LLD Avec une expertise de plus de dix ans au service de ses clients et de ses partenaires, Wafa LLD est le leader de la location longue durée avec une part de marché de plus de 20% à fin 2011. La filiale de Location Longue Durée compte dans son portefeuille clients les plus grandes entreprises et administrations publiques du Maroc avec un parc de 54 Attijari Factoring Maroc Attijari Factoring s’affirme en tant qu’acteur majeur des opérations de factoring export, import et domestique en assurant à l’ensemble de sa clientèle une couverture contre les risques d’impayés au Maroc et à l’étranger. Attijari Factoring est membre de Factors Chain International, le plus grand réseau d’affacturage 4 074 véhicules à gérer. mondial. 4 074 7,5 véhicules en gestion Mrds de Dhs de production globale Chapitre 3 Assurance Wafa Assurance 13e compagnie d’assurance en Afrique, 3e hors Afrique du Sud, Wafa Assurance a consolidé sa position de leader au Maroc avec une part de marché de 22,1% et un réseau de distribution de 187 agences (agents et bureaux directs) et 176 courtiers partenaires. Un positionnement de leader et un mix activités équilibré Ventilation des primes Non Vie 31 décembre 2011 17% L’année 201122% a été marquée par une croissance soutenue et des performances financières remarquables, validant la pertinence du modèle de synergie entre la banque et l’assurance. Les principaux faits marquants de l’année 2011 se résument comme suit : 47% 17% 78% • développement du réseau avec l’ouverture de 32 points de vente dans le réseau exclusif et le partenariat avec 32 nouveaux courtiers ; 19% • lancement de l’activité d’Assistance (Wafa IMA Assistance) en partenariat avec Attijariwafa bank et Inter Mutuelles Assistance ; • commercialisation de « Wafa OTO commerçants & professions libérales » et « Wafa OTO MOUADDAF » ainsi que d’une « garantie inondation » pour compléter la gamme produits automobile ; 5,3 Mrds de Dhs de primes émises Auto Maladie & AC Dommage aux biens AT-RC Ventilation des primes Vie 31 décembre 2011 22% Non Vie : 2,5 Mrds de Dhs 17% Vie : 2,8 Mrds de Dhs • développement dans la branche santé du service de paiement des prestations des assurés par virement permettant une indemnisation des clients plus rapide dès 2012. 78% Epargne Prévoyance 55 BANQUE DE DÉTAIL à L’INTERNATIONAL Afrique du Nord Attijari bank Tunisie Attijariwafa bank a entamé depuis 2005 le déploiement d’un plan de développement régional ambitieux qui lui a permis de se positionner comme un acteur panafricain de référence. En 2011, le Groupe a finalisé les opérations d’acquisitions de SCB Cameroun et d’Attijari bank Mauritanie. En intégrant ces nouveaux entrants, Attijariwafa bank est présent dans 11 pays en Afrique, étendant sa couverture géographique à 3 grandes régions. Le Groupe Attijariwafa bank opère en Tunisie à travers Attijari bank Tunisie, laquelle occupe la 6e position du marché bancaire tunisien avec 8,1% de part de marché en termes de crédits et dispose du premier réseau en Tunisie. Dépôts : 18,4 Mrds de Dhs Crédits : 18,9 Mrds de Dhs Réseau : 179 AGENCES 56 Chapitre 3 Attijari bank Mauritanie La filiale mauritanienne détient 4,9% de part de marché en termes de crédits et 10,9% pour les dépôts. Dépôts : 933 Millions de Dhs Crédits : 415 Millions de Dhs Réseau : 2 AGENCES Société Ivoirienne de Banque En Côte-d’Ivoire, la Société Ivoirienne de Banque se place au 5 e rang avec 9,8% de part de marché en termes de crédits. À fin décembre 2011, le total réseau de la SIB a atteint 36 agences. Dépôts : 4,8 Mrds de Dhs Crédits : 3,7 Mrds de Dhs Réseau : 36 AGENCES La Banque Internationale pour le Mali Pour sa part, la filiale malienne occupe la 4e position avec 11,3% de part de marché crédits. Son réseau s’établit à 79 agences à fin 2011. Dépôts : 3,0 Mrds de Dhs Afrique de l’Ouest Crédits : 2,5 Mrds de Dhs Le Groupe Attijariwafa bank est présent dans la zone UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest Africaine) à travers les filiales suivantes : CBAO, Crédit du Sénégal (CDS), Banque Internationale pour le Mali (BIM), la Société Ivoirienne de Banque (SIB), CBAO Burkina Faso (succursale de la CBAO) et SOFIB en Guinée-Bissau (filiale de la CBAO). Réseau : 79 AGENCES CBAO et Crédit du Sénégal Au Sénégal, le Groupe se positionne au 1er rang avec une part de marché crédits de 22,2% et totalise 156 agences CBAO et 8 agences CDS. Dépôts : 9,9 Mrds de Dhs Crédits : 8,1 Mrds de Dhs Réseau : 164 AGENCES 57 BANQUE DE DéTAIL à L’INTERNATIONAL Afrique Centrale La zone CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale) est couverte par les filiales du Groupe suivantes : Union Gabonaise de Banque (UGB), Crédit du Congo (CDC) et Société Commerciale de Banque Cameroun (SCB). Union Gabonaise de Banque Au Gabon, la filiale d’Attijariwafa bank occupe la 3e place avec une part de marché crédits de 14,6%. Dépôts : 4,2 Mrds de Dhs Crédits : 2,9 Mrds de Dhs Réseau : 10 AGENCES Société Commerciale de Banque Cameroun De son côté, la filiale camerounaise se place en 4e position avec 11,3% de part de marché en termes de crédits. Dépôts : 5,6 Mrds de Dhs Crédits : 3,4 Mrds de Dhs Réseau : 19 AGENCES Tunisie et Côte d’Ivoire : résilience par rapport aux crises politiques Après un début d’année 2011 marqué par des crises politiques en Tunisie et en Côte d’Ivoire, le deuxième semestre a été caractérisé dans ces deux pays par une normalisation de la situation sécuritaire, politique et économique. Forte de ses acquis et de la robustesse de son modèle, notamment en matière de gestion des risques, Attijari bank Tunisie a réalisé en 2011 des performances soutenues en termes de croissance Crédit du Congo et de rentabilité. La filiale congolaise se positionne au 3e rang avec une part de marché crédits de 14,3%. En Côte d’Ivoire, en dépit de la suspension provisoire Dépôts : 3,4 Mrds de Dhs Crédits : 1,1 Mrds de Dhs Réseau : 14 AGENCES 58 de l’activité de la Société Ivoirienne de Banque (SIB), pour près de 3 mois, la filiale ivoirienne a réalisé une croissance de l’ensemble de ses agrégats et de ses parts de marché, entre 2010 et 2011, et ce grâce à une gestion rigoureuse de la crise et à une bonne perception de la part de ses clients et des autorités nationales et régionales. Chapitre 3 Un réseau panafricain large et diversifié Le Groupe Attijariwafa bank est présent dans 11 pays africains représentant un marché de 141,2 millions d’habitants. Tunisie Maroc Mauritanie Sénégal Guinée Bissau Banque de Détail à l’International (BDI) : un dispositif de pilotage, de supervision et de contrôle Mali Burkina Faso Cameroun Côte d’Ivoire Gabon Congo La BDI est une entité dédiée au pilotage et au développement des filiales africaines avec pour principales missions : - l’élaboration des plans stratégiques des filiales et de leurs plans de développement et d’intégration ; - le pilotage de l’exécution de ces plans ; - la capture des synergies entre les pays et le pilotage des initiatives transverses au réseau africain ; - le déploiement des métiers producteurs du Groupe dans le réseau africain ; - le renforcement de l’ancrage des filiales africaines avec les fonctions centrales du Groupe (Gestion Globale des Risques, Audit, Conformité...). Afrique du Nord Afrique de l’Ouest Afrique Centrale 59 Rapport annuel 2011 solidarité Citoyenneté éthique engagement Leadership 61 Chapitre 4 4 Un Groupe inscrit dans un projet de société • Une responsabilité sociale fondée sur des valeurs et des principes d’action + 1 372 54% recrutements* des effectifs en 2011 ont moins de 35 ans * recrutements nets des départs Une responsabilité sociale fondée sur des valeurs et des principes d’action Au service des TPE et des migrants Se conformer aux règles d’éthique et de déontologie Assurer une gestion responsable du Capital Humain Promouvoir l’excellence Participer au rayonnement de l’art et de la culture 62 64 65 68 74 76 Une responsabilité sociale fondée sur des valeurs et des principes d’action En tant qu’acteur financier régional de référence, Attijariwafa bank est engagé dans une démarche de responsabilité sociale, ancrée dans les valeurs du Groupe - leadership, engagement, solidarité, éthique, citoyenneté - qui fédèrent, dans une action commune, les comportements de chacun. S’inscrivant dans un projet de développement conciliant performance économique et prise en compte de l’intérêt général dans tous ses pays de présence, les actions du Groupe s’articulent autour de plusieurs axes et notamment : 1.Une responsabilité économique permettant, au plus grand nombre, l’accès aux services bancaires et financiers, 2. L’exemplarité dans la démarche déontologique, 3. La conformité au-delà des exigences bancaires et règlementaires, 4. Une gestion responsable du capital humain, 5. Une implication dans l’éducation et la formation, 6. Une tradition dans le mécénat culturel, la promotion de l’art et du sport. 62 Chapitre 4 monétiques simples et permettant l’accès à des possibilités de financement et de bancassurance adaptés. Commercialisé depuis 2009, dans le réseau Wafacash (leader au Maroc sur le marché des transferts internationaux et des opérations « cash ») qui offre des espaces de distribution accessibles, conviviaux et aux horaires flexibles, « Hissab Bikhir » enregistre un grand succès auprès des populations ciblées. Attijari bank Tunisie solidaire Attijari bank a lancé un appel de solidarité pour une participation au fonds citoyen 111. Une Caravane de Solidarité et de soutien a également été organisée, à l’attention des réfugiés de Ras Jdir, sur la frontière Tuniso-Libyenne. Accès aux services bancaires : des initiatives originales de portée globale Inscrivant son action dans une logique de responsabilité citoyenne, le Groupe encourage la démocratisation de l’accès aux services bancaires et financiers auprès d’une large population. Sénégal : une démarche reconnue Distinguée pour son action en faveur de la bancarisation, CBAO, Groupe Attijariwafa bank a été élue « SEDAR de l’Initiative » qui distingue les acteurs impliqués dans la Culture et le Développement Social. Cette distinction récompense les initiatives de la banque Une contribution effective à la bancarisation dans le maillage du territoire et le développement d’un service bancaire efficace, diversifié, innovant et à moindre coût au profit de tous les Sénégalais. Dans cet esprit, les réseaux d’agences ont été développés à un rythme soutenu sur tous les territoires, au plus près des populations, jusque dans les régions les plus éloignées. Le Groupe a aussi conçu au Maroc, une offre inédite, s’appuyant sur un concept de Banque Économique au profit des populations à revenus modestes. Baptisé « Hissab Bikhir », ce concept recouvre un compte bancaire sans chéquier, adossé à des produits 63 Une responsabilité sociale fondée sur des valeurs et des principes d’action au service des tpe et des migrants Une attention particulière à la Très Petite Entreprise Autre démarche participant au progrès social, le vaste programme initié pour promouvoir la densification et le renforcement du tissu des TPE (Très Petites Entreprises) avec comme expression concrète la mise en place au Maroc d’un dispositif commercial dédié et d’une offre novatrice « le pacte Rasmali » en faveur de ce marché. développement Sud-Sud Dans le même esprit, en Tunisie, l’appui aux entreprises, dans un contexte marqué par le Printemps Arabe, s’est traduit par la mise en place du programme « Pacte Moussanada » au profit des entreprises dont l’activité a été impactée. Parallèlement, le parrainage de la pépinière de Kairouan, dont l’objectif est de promouvoir la création des projets à l’échelle des régions tunisiennes, a été renforcé. organisés à Rabat et traduisant le dynamisme et Au service des migrants Sur le même registre et pleinement conscient de l’enjeu que représentent les populations de migrants pour l’économie de leurs pays d’origine, le Groupe s’est engagé à développer les transferts de flux financiers du Nord vers le Sud, source incontestable de création de richesse pour les pays d’origine de nos communautés. Attijariwafa bank s’emploie à rapprocher les communautés de migrants de leur pays d’origine, en mettant à profit le maillage de son réseau européen et son expérience dans les transferts financiers des migrants. Des mécanismes de transferts rapides, efficaces, peu coûteux et pour des montants souvent modestes, mais si vitaux, ont ainsi été imaginés entre la banque en Europe et les banques du Groupe en Afrique, mais aussi entre les filiales bancaires des différents pays de présence (flux intra-régionaux en Afrique). 64 Deux distinctions pour la contribution au Le Président Directeur Général d’Attijariwafa bank s’est vu décerner le prix Business MEDays dans la catégorie développement et renforcement des liens économiques, pour sa contribution à la coopération Sud-Sud. Cette distinction est consécutive à celle de la « Diplomatie Économique » qui lui a été attribuée à l’occasion des Trophées de « la Diplomatie Publique », l’engagement du Groupe dans le développement panafricain. Une responsabilité sociale fondée sur des valeurs et des principes d’action Chapitre 4 SE CONFORMER AUX RÈGLES D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE Déontologie : des règles strictes Erigeant les considérations déontologiques au niveau des préoccupations premières du management de la banque, Attijariwafa bank a innové sur le marché marocain en créant une fonction de déontologie Groupe et en mettant en place une démarche déontologique d’envergure dès 2003. différents métiers du Groupe. Ce code de déontologie pose des principes universellement admis dans la profession, conjugués à des règles pratiques auxquelles le Groupe a décidé d’adhérer pour conforter son image et sa réputation. Il constitue un référentiel aux attitudes et aux comportements professionnels ainsi que personnels. Sa diffusion a bénéficié d’un ambitieux programme de formation dans toutes les entités du Groupe au Maroc, en Europe et en Afrique ; • un code pour les fonctions dites « sensibles » concernant les collaborateurs initiés permanents, adoptant des mesures de sécurité pour prévenir Cette démarche a été récompensée par une reconnaissance nationale avec la remise du prix de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise lors des Intégrales de l’Investissement à Rabat sur le thème de l’ISR (Investissement Socialement Responsable). En décembre 2005, le Groupe Attijariwafa bank a également été primé sur le critère de la lutte contre la corruption par ses engagements et les mesures innovantes mises en place. Ce dispositif qui met l’accent sur des règles de conduite strictes participant à une bonne gouvernance, ainsi que sur l’instauration d’un climat de confiance et de relations basées sur la transparence et l’équité vis-à-vis de l’ensemble de ses partenaires, a donné naissance à quatre codes de déontologie et plusieurs chartes, notamment : la communication non autorisée d’informations exclusives et confidentielles, assurant ainsi de manière permanente la protection de telles informations conformément aux lois applicables. Il édicte les règles à respecter en permanence par cette population dans la conduite de ses transactions financières sur le marché et de ses opérations sur l’action Attijariwafa bank ; • un code de déontologie des achats, destiné aux collaborateurs du Groupe, intervenant dans le traitement des opérations d’achat ou de vente de biens et services non bancaires ou susceptibles de les influencer. Ce code insiste tout particulièrement sur la prévention de la corruption ainsi que sur le respect des droits sociaux par les fournisseurs du Groupe. Prévention de la corruption : recours au Déontologue En 2011, l’ensemble des fournisseurs et prestataires de la banque et des filiales au Maroc ont été invités, de • un code de déontologie applicable aux Administrateurs ; façon personnalisée, à avoir recours au Déontologue • un code de bonne conduite pour les collaborateurs, ayant résulté d’un travail structurant étalé sur plusieurs mois, impliquant des équipes issues des conduites édictées par le code de déontologie des Groupe en cas de manquement aux règles de bonnes achats d’Attijariwafa bank. 65 Une responsabilité sociale fondée sur des valeurs et des principes d’action SE CONFORMER AUX RÈGLES D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE Afin d’inculquer des valeurs partagées et obtenir l’adhésion de tous, dans un souci permanent de renforcer son mode de gouvernance, Attijariwafa bank étoffe régulièrement sa démarche déontologique l’adaptant en permanence aux évolutions de l’environnement et aux nouveaux challenges du Groupe. Une charte de confidentialité relative aux données issues de l’outil de gestion de la relation client Borj-Pilotage a été mise en place en mars 2011 pour sécuriser leur utilisation, eu égard au nombre important de collaborateurs concernés. La charte a été adoptée comme avenant numéro 2 au code de bonne conduite après le code pour « Fonctions Sensibles ». Un programme d’envergure et des codes spécifiques par pays : Code de bonne conduite : plus de 9 000 collaborateurs au Maroc et 2 850 collaborateurs des filiales européennes et africaines ont bénéficié d’une formation dédiée à travers des séances de sensibilisation. Des codes spécifiques répondant à la réglementation et à la culture locale de chaque pays ont été élaborés avec l’implication des équipes concernées. Code pour les « Fonctions sensibles » : plus de 250 collaborateurs concernés ont été formés par le Déontologue du Groupe conformément à la réglementation en vigueur. Code de déontologie des achats : plus de 120 collaborateurs impliqués. 66 La conformité au-delà des exigences légales et réglementaires Contrôle Interne Dans un contexte de fortes exigences réglementaires, conjuguées à une volonté de renforcer et de pérenniser son dispositif de Contrôle Interne, Attijariwafa bank a mis en place un dispositif de Contrôle Interne aux meilleurs standards internationaux, basé sur une démarche d’évaluation régulière des activités, des processus et des systèmes. L’objectif est l’amélioration continue de l’efficacité opérationnelle et de la maîtrise des risques dans l’ensemble des entités du Groupe. Ce système de contrôle opère sur le mode de la dépendance fonctionnelle vis-à-vis des métiers et des domaines d’activité, avec la mise en place en central d’une entité en charge du management du dispositif global de contrôle interne pour le Groupe. Les actions issues de cette surveillance font l’objet d’un suivi régulier par les principales instances du Groupe au niveau de la Direction Générale et de l’organe d’Administration qui veillent au bon fonctionnement et au renforcement continu du dispositif. Chapitre 4 Lutte Anti-Blanchiment de capitaux et Financement du Terrorisme « LAB/FT » La vision stratégique du Groupe s’appuie sur un développement commercial basé sur une croissance saine, la préservation de son fonds de commerce et de son image de marque. Pour cela, une politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme répondant aux normes internationales et à la réglementation marocaine, a été définie et accompagnée d’une charte décrivant l’ensemble des composantes en termes de vigilance, d’orientations stratégiques et de règles. L’approche LAB/FT d’Attijariwafa bank se décline en procédures, en politiques de formation ainsi qu’en moyens déployés au sein du Groupe, notamment un système d’information et des outils éprouvés à l’échelle internationale. Une Gestion responsable du Capital Humain : Accompagner le développement et le changement, valoriser, fidéliser et motiver, promouvoir la diversité et être à l’écoute des collaborateurs demeure au centre de la démarche du Groupe en matière de ressources humaines. Une reconnaissance des salariés par le partage L’actionnariat salarié est aujourd’hui une réalité avec une participation de près de 5% des salariés du Groupe au capital. La démarche, dont le premier jalon a été posé dès 1988 avec une opération d’attribution gratuite d’actions aux salariés de la Banque Commerciale du Maroc de l’époque, répond à un double objectif : exprimer la reconnaissance du Groupe aux équipes pour leur formidable mobilisation et les engager dans une dynamique de progrès partagé. Dans ce sens, les opérations successives, visant la participation des salariés au capital, mises en œuvre dans un esprit de dialogue et de concertation avec les partenaires sociaux, s’inscrivent dans un plan à long terme, dans l’objectif de développer une épargne salariale durable et de constituer un surplus de prévoyance. Le succès enregistré, à chaque nouvelle opération, traduit l’adhésion des salariés du Groupe à cette vision de progrès social et atteste de leur confiance dans ses perspectives d’avenir. 67 Une responsabilité sociale fondée sur des valeurs et des principes d’action ASSURER UNE GESTION RESPONSABLE DU CAPITAL HUMAIN La dernière augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe au Maroc, organisée entre le 30 avril et le 11 mai 2012, a enregistré un nombre total d’actions souscrites de 7 893 853 pour un montant global de 1 997 550 720 dirhams, soit un taux de réalisation de l’augmentation de capital de 95,72%, et de 100% pour la Tranche 1, attestant du succès de cette opération inédite par son envergure et ses conditions de souscriptions. Augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe : une opération sans précédent Du 30 avril au 11 mai 2012, les salariés du Groupe au Maroc ont été invités à participer à une augmentation de capital réservée aux collaborateurs exceptionnelle par son envergure, son montant et ses conditions financières. Portant sur une enveloppe de 2,1 milliards de dirhams, cette opération inclut des mesures associant une décote significative et inédite sur la valeur de l’action et des conditions de crédits privilégiées. Cette opération marque également une nouvelle étape dans l’histoire de l’institution, consacrant la dimension acquise par le Groupe et son expansion hors frontières, en associant pour la première fois les salariés des filiales à l’étranger, une enveloppe supplémentaire de 1 milliard de dirhams leur étant dédiée. Compte tenu des différentes autorisations exigées par les autorités de marché à l’étranger, Avec cette nouvelle opération, la troisième du genre depuis 2005, la participation des salariés au Maroc au capital d’Attijariwafa bank est portée à 5%, qui est le plus haut niveau de participation des salariés au capital d’une société cotée au niveau national et l’un des plus élevés sur le plan international. 5% du capital détenu par les collaborateurs 68 cette tranche de l’augmentation de capital se fera de manière progressive, avec un délai maximal de 3 ans à compter de la date de l’AGE ayant décidé de l’opération et la même décote que celle accordée au personnel basé au Maroc. Chapitre 4 Assurer un recrutement en phase avec la stratégie du Groupe La politique active de partenariat avec les écoles et les universités s’est poursuivie et renforcée et de nombreuses initiatives ont été menées en faveur des jeunes diplômés améliorant l’attractivité du Groupe. La démarche de recrutement du Groupe veille aussi à intégrer la diversité culturelle, en favorisant notamment le recrutement au Maroc, de lauréats des écoles et universités marocaines, originaires des pays d’accueil Pyramide des âges du Groupe Attijariwafa bank 31 décembre 2011 Femmes > 55 ans 2% De 46 à 55 ans 5% 5% De 36 à 45 ans De 26 à 35 ans Hommes 11% 9% 14% 18% < 26 ans 24% 5% Ce sont ainsi 800 jeunes diplômés des grandes écoles et universités marocaines et étrangères qui ont rejoint la banque au Maroc en 2011 avec des stratégies de recrutement différenciées et adaptées, tenant compte des spécificités propres à chaque métier. Attijari bank Tunisie a, pour sa part, accueilli 124 jeunes diplômés. À l’échelle du Groupe, l’effectif a évolué de 10,3% d’une année à l’autre pour répondre aux besoins de développement, contribuant activement à l’insertion professionnelle des jeunes diplômés. 7% 54% ont moins de 35 ans des filiales subsahariennes d’Attijariwafa bank. Cette pépinière, de jeunes talents, imprégnés de la culture du Groupe et forts des savoir-faire acquis au cours du parcours d’intégration à Attijariwafa bank, constitue un véritable vecteur d’intégration entre les filiales subsahariennes et la maison mère. La Caravane du Recrutement Lancée pour la première fois en 2011, dans une logique de proximité, la Caravane du Recrutement a concerné 7 régions au Maroc. Privilégiant l’emploi Effectifs Groupe en 2011 dans les régions, au plus près des besoins de la 14 686 +10,3% par rapport à 2010 + 1 372 recrutements * par rapport à 2010 * recrutements nets des départs banque, cette opération originale apporte une contribution à l’insertion des jeunes au monde du travail dans ces régions. 218 recrutements ont été réalisés au terme de l’opération, soit 51% des besoins de la Banque des Particuliers et des Professionnels au Maroc. 69 Une responsabilité sociale fondée sur des valeurs et des principes d’action ASSURER UNE GESTION RESPONSABLE DU CAPITAL HUMAIN Mise sur orbite de Yeelen 2010 Yeelen 2010 est la deuxième promotion des jeunes collaborateurs ayant terminé leur cursus d’intégration dans les différentes entités centrales au Maroc. Cette nouvelle promotion regroupe une vingtaine de cadres, issus de cinq pays sub-sahariens de présence du Groupe, diplômés d’écoles marocaines, d’ingénieurs et de commerce, et appelés à enrichir les compétences locales des filiales, au Burkina Faso, Cameroun, Cote d’Ivoire, Gabon, et au Congo. Formées dans les métiers de l’Audit, l’Analyse des Risques, Conduite de Projets, Chargé de Relations Entreprises et Chargé de Clientèle Particuliers Professionnels, ces nouvelles recrues ont aussi occupé des postes opérationnels dans les métiers qui sont les leurs tout au long de leur cursus au Maroc. 70 Accompagner la croissance et le changement Dégager les ressources managériales nécessaires et veiller à leur montée en compétence, pour assurer la relève des postes clés libérés par les départs et nourrir les ambitions de croissance du Groupe, constitue un enjeu de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Chapitre 4 Une plateforme SI dédiée aux Ressources Humaines Le site Maw@rid : centre de service en ligne par excellence du collaborateur et outil incontournable pour la prise en charge de ses diverses demandes. En 2011, 108 000 demandes ont transité via le site. Maw@rid Développement : système intégré de gestion des activités de développement RH (formation, recrutement interne et externe, bilan d’évaluation, GPEC, stages universitaires, médecine Plusieurs outils ont été développés pour le management des carrières et des compétences : le bilan annuel d’évaluation avec un support SI dédié, Mawarid Développement, les plans de succession pour assurer la relève dans les postes clés, ainsi que la mobilité interne en tant que passerelle pour développer l’employabilité. Pour accompagner la croissance, le Groupe œuvre à la préparation d’un vivier de compétences, à l’intégration efficace et rapide des nouveaux entrants et à l’acquisition de l’expertise métier par l’ensemble des collaborateurs. Plusieurs dispositifs, ouverts à l’ensemble des collaborateurs, sont déployés dans ce sens, assurant une couverture de l’ensemble des parcours professionnels. de travail ...). Site de e-recrutement : premier site transactionnel du système bancaire marocain et canal privilégié pour la collecte des candidatures : en 2011, 7 000 candidats ont postulé via le site de e-recrutement pour un total de 15 000 candidatures. Plateforme décisionnelle RH partagée avec les Business Units : états de gestion agrégés ou détaillés et tableaux de bord de suivi et de pilotage de l’activité RH (effectif, recrutements, départs, pyramide des âges, congés…). Le système d’information RH s’ouvrira en 2012 aux principales filiales du Groupe au Maroc, afin de mettre à profit les effets de la synergie intra-groupe. En 2011, 26 353 jours / homme de formation pour la banque au Maroc, ont été enregistrés à travers les cursusmétiers dispensés par l’Académie Attijariwafa bank, les formations managériales et comportementales dans le cadre des Cycles Structurants et les formations spécifiques métiers, proposant une expertise adaptée aux compétences par entité. À cet effort, s’ajoute celui des formations « Produits » dispensées par la banque dans les Régions. Enfin, le E-learning développé au niveau de la banque au Maroc en 2010 et dont l’utilisation monte progressivement en puissance, continue de s’enrichir, 3 nouveaux modules ayant été intégrés en 2011. 71 Une responsabilité sociale fondée sur des valeurs et des principes d’action ASSURER UNE GESTION RESPONSABLE DU CAPITAL HUMAIN Sindbad : une initiative originale La convivialité et l’amitié qui ont caractérisé la 11e édition du cycle Sindbad, sont devenues des traits culturels et une marque de fabrique de cette manifestation, tant attendue, par les nouvelles recrues. C’est ainsi que les 160 nouveaux collaborateurs de toutes les entités du Groupe, ont pu partager, échanger et faire connaissance avec leurs collègues, d’ici et d’ailleurs. Organisé sous forme de 7 voyages, le déroulé de la journée a permis aux jeunes de se laisser « embarquer » dans plusieurs visites guidées du L’Académie, une expérience renouvelée L’académie Attijari en Tunisie a continué sa mission avec un doublement des inscrits en 2011. L’intervention de l’académie a favorisé la mobilité d’un certain nombre de collaborateurs, notamment au niveau du réseau commercial. Des actions portant sur la réforme des contenus et des programmes, la modernisation des méthodes et la proximité ont par ailleurs été engagées dans l’optique d’une décentralisation de la formation et de la mise en place d’un système de formation à distance axé sur le V-Learning. Capitalisant sur le modèle de l’Académie de formation au Maroc, et après Attijari bank en Tunisie, CBAO au Sénégal a lancé à son tour son Académie de formation. L’Académie CBAO est appelée à rayonner sur l’ensemble de la région en accueillant des collaborateurs d’autres banques du Groupe de la zone. 72 Groupe. L’après-midi a été consacrée au 7e Voyage, espace d’écoute et d’expression qui donne lieu à la création du « JT : le Journal Télévisé de leur atelier ». Les 6 journalistes de chaque JT ont ainsi rendu compte à toute la promotion de « l’actualité anecdotique » de leur création, dans une forme satirique permettant à l’auditoire de s’affranchir, le temps d’un après-midi, de la discipline à observer par un jeune banquier. Chapitre 4 Une politique sociale dynamique Santé, hygiène, proximité et dialogue sont les maîtremots de la politique sociale d’Attijariwafa bank, le Groupe s’employant au quotidien à créer un climat de travail propice à l’épanouissement de ses collaborateurs. La politique sociale est construite en partenariat avec les représentants du personnel, fortement impliqués dans la déclinaison de cette démarche sur le terrain (actions vis-à-vis des écoles artistiques et sportives au profit des enfants des collaborateurs, encadrement de l’équipe de mini-foot adultes…). Les responsables régionaux sont également engagés dans la réalisation et l’accompagnement de cette politique. Initiée en 2006, la régionalisation des activités pour la banque au Maroc a donné lieu à la multiplication des « espaces santé » en région et à l’ouverture de pas moins de 5 écoles par an (peinture, musique, danse, mini-foot, mini-basket, tennis, natation, arts martiaux) au profit des enfants des collaborateurs. Le nombre de bénéficiaires des activités artistiques et sportives au Maroc a ainsi progressé de 28% entre 2009 et 2011. Journée Santé au Travail , une première du genre La Journée Santé au Travail est venue clôturer l’année 2011 avec la participation, entre autres, du Ministère de la Santé, des représentants des banques, de la CGEM, l’USIB, la CMIM, le GPBM, de grandes entreprises et multinationales….L’objectif est d’instaurer une plateforme d’échange entre le monde du travail et les experts en matière de santé, de sensibiliser les entreprises sur la dimension santé au travail et son importance dans la responsabilité sociale, de partager les bonnes pratiques et le savoir faire pour œuvrer ensemble à les entretenir, les améliorer et les diffuser. « AWB CUP » : une compétition emblématique du Groupe Après Tunis en 2010, Casablanca a accueilli la 3e édition de l’AWB CUP, cette manifestation se déroulant par alternance dans chacun des pays d’installation du Groupe. Vecteur de partage et d’échange culturel entre toutes les entités du Groupe, la 3e édition a vu la participation des équipes du Sénégal, du Gabon, du Mali, du Congo, de la Côte d’Ivoire, du Cameroun, de la Tunisie, du Maroc ainsi que de l’Europe. Ce sont ainsi 140 collaborateurs qui, dans une ambiance sportive et festive, ont disputé pas moins de 10 matchs qui ont mené à la victoire de l’équipe du Maroc. 73 Une responsabilité sociale fondée sur des valeurs et des principes d’action PROMOUVOIR L’EXCELLENCE Retraités : une attention particulière La traditionnelle « Journée des Retraités » a rendu hommage aux ainés qui partent à la retraite. Avec une ancienneté moyenne de 35 ans d’implication et d’efforts au service de leur maison, cette cérémonie représentant l’ensemble des entités du Groupe. Organisé autour d’ateliers de réflexion sur des thématiques ayant trait à la vie et au développement du Groupe, le Comité de Groupe constitue le relais privilégié de dialogue et d’information entre toutes les composantes de l’entreprise. a réuni en 2011, 108 collègues ayant fait valoir leurs droits à la retraite. Couronnement d’une vie professionnelle, l’édition 2011 n’a pas dérogé à la tradition avec de nombreux hommages, des retours sur images émaillés d’anecdotes, des instants forts et chargés d’émotion. Des initiatives diverses et variées C’est dans une ambiance très décontractée que Wafabail a tenu sa 3e convention le samedi 28 mai 2011 en présence d’une centaine de collaborateurs sous le thème : « Ensemble pour de nouveaux défis ». La Banque de Détail à l’International a organisé un Une Communication Interne au service de la proximité Créer une dynamique favorisant l’intégration, la complémentarité et l’échange de l’information entre les différents acteurs de la vie du Groupe, est la principale mission de la Communication Interne. Motivée par la volonté d’être le reflet de la diversité culturelle, la Communication Interne, tout au long de l’exercice 2011, a gagné en proximité vis-à-vis de l’ensemble des collaborateurs afin de consolider la cohérence autour d’un projet commun. C’est dans cette optique que toutes les rencontres (ComitésConventions-Réunions-Petits déjeuners des jeunes collaborateurs avec le Président Directeur Général …etc.) et moments forts se sont relayés dans les supports de Communication Interne mis en place au niveau des entités du Groupe. Parallèlement, le dialogue et l’échange sont au centre des préoccupations avec la programmation d’une série de rencontres institutionnalisées, créant une plateforme d’échange et de concertation. Autant d’actions qui ancrent l’information comme une valeur du Groupe, favorisant la proximité avec les collaborateurs. Pierre centrale du dispositif, le Comité de Groupe, réunit 4 fois par an les 120 premiers responsables 74 séminaire résidentiel en décembre 2011 à Marrakech en vue d’échanger avec le top management du Groupe et des filiales internationales, pour une meilleure convergence des pratiques managériales et une dynamique de développement à la hauteur des ambitions du Groupe. L’éducation : promouvoir et valoriser le savoir La démarche citoyenne dans laquelle s’est engagée Attijariwafa bank met au premier plan des initiatives de nature à contribuer à l’épanouissement de la jeunesse, convaincue que ce sont les talents de ces générations qui se révèleront le moteur le plus efficace du développement économique et social du pays. Dans ce sens, Attijariwafa bank entend apporter un accompagnement en termes d’encadrement, d’expertise et de moyens matériels pour contribuer à garantir aux jeunes des conditions optimales de réussite. Pilier important dans sa démarche, Attijariwafa bank se déploie activement dans l’éducation, apportant son appui à l’alphabétisation, à la modernisation de l’enseignement et à l’amélioration des compétences des ressources humaines à travers : Chapitre 4 Favoriser l’excellence En 2011, les bibliothèques de six nouveaux centres ont été équipées en logiciels de gestion, en ouvrages spécialisés, les 15 autres centres ayant été dotés en nouveaux ouvrages. En parallèle, des formations ont été organisées au profit de 24 bibliothécaires et complétées par des sessions de perfectionnement à l’utilisation du matériel de gestion des bibliothèques. • trois projets innovants, développés en partenariat avec Santander, en appui à l’université : la Carte Jamiati, le Portail Jamiati et le Master International « Banque et Marchés Financiers » ; Stimuler la volonté d’entreprendre Dans le cadre de Injaz Al‑Maghrib, 16 conseillers du • l’accompagnement des élèves des Classes Préparatoires avec la mise à niveau des bibliothèques des centres au Maroc, l’assistance à la préparation des concours d’admission aux grandes écoles d’ingénieurs et de commerce françaises (160 élèves en 2011) et la motivation des meilleurs avec la distribution de prix aux élèves les plus méritants ayant intégré les grandes écoles marocaines et françaises (82 étudiants en 2011) ; Groupe Attijariwafa bank, dont 2 membres du Top • le soutien aux écoles primaires et secondaires en accompagnant les associations Al Jisr et Injaz Al‑Maghrib qui bénéficient de subventions, de dons, de parrainage de plusieurs écoles et de la mobilisation des cadres du Groupe. Avec l’association Al Jisr, le Groupe participe activement à la dotation des écoles publiques marocaines en équipements informatiques recyclés, se plaçant en 2011 en tant que 1er pourvoyeur de matériel informatique avec plus de 11 000 articles mis à la disposition de l’association. est de même du programme SIFE-Tunisia qui Effective pour toutes les filiales du Groupe au Maroc, cette démarche s’étend progressivement aux filiales du Groupe à l’international. Ainsi, Attijari bank Tunisie a notamment initié son programme d’appui à l’éducation et lancé la carte Jamiati en 2011 en partenariat avec une université privée. management, ont dispensé 320 heures d’encadrement à des groupes de jeunes entrepreneurs lycéens dans la préparation des olympiades de la création d’entreprises. Cela représente 12% des heures dispensées par l’ensemble des conseillers mobilisés par les 60 entreprises partenaires. Attijari bank Tunisie a reconduit le parrainage de la pépinière de Kairouan, dont l’objectif est de promouvoir la création des projets à l’échelle régionale. Il en vise à inculquer aux jeunes universitaires l’esprit entrepreneurial. Jamiati. ma s’adresse à une très large communauté universitaire marocaine, constituant une vitrine sur le monde universitaire et un canal de communication entre les universités et leurs partenaires. Trois ans après sa mise en ligne, le portail Jamiati connaît un grand succès avec un nombre de visites, toujours croissant, atteignant des pics de plus de 60 000 par jour. Il arrive en tête des moteurs de recherche se rapportant aux données universitaires. 75 Une responsabilité sociale fondée sur des valeurs et des principes d’action PARTICIPER AU RAYONNEMENT DE L’ART ET DE LA CULTURE Le mécénat culturel : une tradition Précurseur en mécénat culturel, le Groupe mène, à travers sa fondation Actua, des actions porteuses d’excellence culturelle pour favoriser l’échange interculturel à l’échelle de son développement africain. L’objectif est de soutenir l’art contemporain et de le rendre accessible à travers la sensibilisation du grand public et des partenaires du Groupe à l’art, l’appui à l’établissement scolaire public dans l’éducation artistique des jeunes élèves et la valorisation du patrimoine pictural du Groupe. Dans cet esprit, l’Académie des Arts, lancée en 2010 en collaboration avec l’Académie de l’Enseignement et de la Formation du Grand Casablanca, en faveur des élèves des écoles publiques est née de la volonté Expositions rétrospectives : de grandes figures d’ouvrir l’art aux jeunes élèves en capitalisant sur la collection du Groupe. Ce programme d’atelier d’expression artistique, animé par des artistes de renom, accueille 100 élèves, de 10 à 14 ans. Le succès rencontré par l’académie des Arts l’amène à envisager d’étendre son programme dans les principales villes marocaines en partenariat avec les Académies régionales à l’horizon 2015. contribution au positionnement historique des Ancré désormais dans une dimension africaine, Attijariwafa bank établit des liens plus étroits avec les artistes et médiateurs culturels de l’ensemble des pays d’implantation du Groupe. Le Groupe a ainsi tissé un réseau d’une trentaine d’artistes du continent et de la diaspora, en s’appuyant sur la collaboration de ses filiales. La fondation a mis en place une approche ciblant les artistes en herbe et confirmés en vis-à- public de la culture andalouse, en tant que part vis des artistes marocains. De même que dans une première étape, Attijariwafa bank a mis à l’honneur, des artistes Sénégalais, en intégrant à sa collection une vingtaine de leurs œuvres d’art. attentive au facteur culturel et son rôle essentiel de l’art ouvertes au public Le cycle des expositions rétrospectives visant la artistes majeurs de la scène nationale, s’est poursuivi ; 2011 ayant été dédiée à Ahmed Ben Yessef, artiste chef de file de l’école figurative du Nord du Maroc et de l’Espagne. En conjuguant l’hommage aux cinquante années de création de cet artiste à un rigoureux travail scientifique et scénographique autour de l’ensemble de son œuvre, la Fondation a permis de rapprocher le nationale de l’identité de l’artiste et du patrimoine. C’est sous le Thème « Trait d’Union : CBAO et l’Art Contemporain au Sénégal » qu’une exposition de peinture a été organisée par CBAO, particulièrement dans le processus de développement économique et social. Cinq jeunes peintres talentueux, incarnant tous une réelle prise de conscience du développement durable, ont ainsi eu la possibilité d’exposer leurs oeuvres au regard du public et de la critique. 76 Chapitre 4 Art : participer au rayonnement de la scène artistique nationale Sport : promouvoir le sport national Le Groupe Attijariwafa bank confirme sa vocation d’entreprise citoyenne en poursuivant les partenariats noués historiquement en faveur d’événements nationaux majeurs au plan culturel et sportif. Le Groupe est également engagé dans la promotion du sport avec : Favorisant le développement culturel dans les régions et participant à l’attractivité du territoire national, le Groupe a marqué une nouvelle fois sa présence à : La 18e édition du Festival des musiques sacrées de Fès sous le thème « Réenchanter le monde (Hommage à Omar Al Khayyam » et placée sous le signe du dialogue entre les cultures et les civilisations par le biais des expressions artistiques et musicales du sacré ; La 11e édition du Festival Mawazine Rythmes du monde de Rabat, un carrefour de découverte permettant au public d’aller à la rencontre d’artistes et de formes d’expressions multiculturelles ; Un partenariat avec la Fédération Royale Marocaine d’Athlétisme et la participation à la 5e édition du Meeting International Mohamed VI d’Athlétisme. Dans ce cadre, Attijariwafa bank s’engage à accompagner la promotion de ce sport, à soutenir les athlètes de haut niveau, tout en se préoccupant de la formation et la détection des éléments capables de hisser le drapeau national ; Le sponsoring de l’Atlas Pro Tour 2012 en association avec l’Association du Trophée Hassan II. Ce circuit, qui a vu le jour en 2010, comporte plusieurs compétitions programmées dans différentes villes (Marrakech, El Jadida, Agadir, Essaouira), participant à l’animation des régions. La 9e édition du festival Timitar « Signes et cultures » favorisant un dialogue pluriculturel tout en révélant la diversité et la richesse patrimoniales des musiques amazighes et du monde. 77 Rapport de gestion 2011 Rapport de Gestion 79 Rapport de Gestion 2011 Rapport de gestion SOMMAIRE 80 91 95 Environnement économique Environnement bancaire et Marchés financiers Analyse de l’activité et des résultats d’Attijariwafa bank 97 97 106 Affectation du résultat Activité et résultats des filiales Gestion globale des Risques 130 132 RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE COMPTES CONSOLIDÉS 166 190 CONTACTS COMPTES SOCIAUX Rapport de Gestion Environnement économique Monde : une croissance économique modérée en 2011 en ralentissement par rapport à 20101 et la baisse du taux de chômage (8,5% en décembre dernier, 8,3% en février 2012). Croissance économique : Après avoir observé une forte reprise en 2010, l’économie mondiale a enregistré une croissance plus faible en 2011 et se retrouve fragilisée par la conjonction de plusieurs facteurs. Dans la zone euro, l’activité a enregistré une croissance relativement faible, en raison de l’intensification des tensions sur les marchés financiers et de la hausse du niveau d’incertitude dans la région. Dans ce sillage, la Banque Centrale Européenne a poursuivi l’assouplissement de sa politique monétaire, en abaissant une nouvelle fois son taux directeur de 25 points de base à 1,0% en décembre 2011. La croissance économique de la zone Euro devrait ainsi s’établir à 1,6% en 2011E en baisse de 0,3 point par rapport à l’année précédente. Aux Etats-Unis, l’absence d’un plan budgétaire à moyen terme visant à réduire la dette, la faiblesse du marché immobilier et la morosité des consommateurs et des entreprises ont influé sur l’économie du pays. Dans la zone euro, la crise financière s’est poursuivie et a engendré un climat d’inquiétude quant aux risques de contagion. Au Japon, le tremblement de terre et le tsunami qui ont dévasté l’Est du pays, ont perturbé l’activité économique et pesé sur la croissance en Asie. Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, les troubles régionaux et l’envolée des cours du pétrole faisant suite au printemps arabe ont attisé un état d’instabilité et d’incertitude. Pour sa part, le Japon clôturera l’année 2011 avec un recul de -0,9% en 2011E et une reprise de 1,7% en 2012P. Le RoyaumeUni réalisera 0,9% en 2011E et 0,6% en 2012P. Évolution trimestrielle de la croissance des principaux pays de l’OCDE (variation par rapport au même trimestre de l’année précédente) T1- T2- T3- T4- T1- T2- T3- T4- 2010 2010 2010 2010 2011 2011 2011 2011 - - - - - - - - 5,2 3,8 3,3 Zone Euro 1,0 2,1 2,1 2,0 2,4 1,6 1,3 0,7 1,9 1,6 -0,5 France 1,0 1,5 1,6 1,4 2,2 1,6 1,5 1,4 1,4 1,6 0,2 Allemagne 2,4 4,1 4,0 3,8 4,6 2,9 2,7 2,0 3,6 3,0 0,3 -1,3 0,0 0,4 0,7 0,9 0,8 0,8 0,3 -0,1 0,7 -1,7 Royaume-Uni 0,9 2,2 2,6 1,3 1,7 0,6 0,5 0,8 2,1 0,9 0,6 États-Unis 2,2 3,3 3,5 3,1 2,2 1,6 1,5 1,6 3,0 1,8 1,8 Japon 4,9 4,5 5,2 3,3 -0,1 -1,7 -0,6 -1,0 4,4 -0,9 1,7 Monde Espagne Source : OCDE Dans ce contexte contrasté, la croissance économique mondiale s’est établie à 3,8% en 2011E au lieu de 5,2% enregistrée en 2010, selon les dernières projections du Fonds Monétaire International. Dans les pays avancés, la croissance a été peu dynamique et s’est fixée à 1,6% en 2011E contre 3,2% en 2010 et une prévision de 1,2% en 2012P. En revanche, dans les pays émergents et en développement, l’activité économique a enregistré une variation importante estimée à 6,2% en 2011 et prévue à 5,4% en 2012, en légère baisse par rapport aux 7,3% de 2010. Selon les dernières estimations du FMI, l’économie américaine devrait clôturer l’année 2011 avec une croissance modeste de 1,8% au lieu de 3,0% en 2010, malgré la reprise du secteur manufacturier, le redressement du marché de l’emploi et la confiance des consommateurs. En effet, l’indice ISM manufacturier a rebondi, en décembre 2011, de 1,2 point à 53,9 points, son plus haut niveau en six mois. Les ventes au détail ont augmenté de 0,2% en novembre, faisant suite à l’amélioration de la demande (1) - Source : FMI, BM, DPEG/BAM 80 2010* 2011* 2012* (*) : FMI – janvier 2012 S’agissant des pays émergents, la croissance économique demeure globalement vigoureuse en dépit d’une légère décélération dans un certain nombre d’économies, en relation avec l’affaiblissement de la demande mondiale. Les pays du BRIC ont effectivement observé un ralentissement de leur croissance pour s’établir respectivement à 2,9% pour le Brésil, à 4,1% en Russie, à 7,4% en Inde et à 9,2% en Chine. Redémarrage du commerce mondial (biens et services) en 2011 : Après un regain d’activité en 2010, le commerce mondial a perdu son élan en 2011, affichant des volumes d’échanges en évolution de +6,9% en 2011E contre +12,7% une année auparavant. Ce ralentissement peut s’expliquer en partie par les aléas sismiques du Japon qui ont bouleversé les approvisionnements dans les secteurs de l’automobile et par la montée en flèche des cours de pétrole qui a engendré un ralentissement de la demande mondiale. Inflation et pétrole : L’inflation mondiale demeure relativement élevée, principalement en raison du renchérissement des cours mondiaux de l’énergie et des autres matières premières. Ces tensions inflationnistes ont été plus prononcées dans les pays émergents que dans les pays avancés. En effet, la croissance des prix à la consommation devrait se situer respectivement à 2,7% en 2011E et à 1,6% en 2012P dans les pays avancés et à 7,2% et 6,2% dans les pays émergents et en développement en 2011E et en 2012P. es troubles qui se sont propagés dans la région du Moyen L Orient et de l’Afrique du Nord ont contribué à l’envolée du cours du pétrole. Le prix moyen de l’or noir s’établirait, selon le FMI, à 103,2 dollars le baril en 2011 et à 100,0 dollars le baril en 2012. La Banque Mondiale prévoit, quant à elle, que le prix du pétrole devrait atteindre 103 dollars le baril en 2011 pour revenir à 94,7 dollars en 2012. La Loi de Finances 2012, présentée par le gouvernement marocain, table sur un prix du pétrole à 100 dollars le baril en 2012. Parité Euro / Dollars : Après avoir suivi une tendance haussière au courant des cinq premiers mois de l’année pour atteindre un plus haut de 1,48 dollars, l’euro s’est globalement orienté à la baisse qui s’est accentuée au cours du quatrième trimestre 2011 pour clôturer l’année à 1,29 dollars. Cette évolution est attribuable aux turbulences observées dans la zone euro et notamment à l'aggravation de la crise de la dette grecque à la fin de l'année 2011. Conjoncture Afrique : bilan et perspectives Les économies des pays d’Afrique ont relativement bien résisté aux retombées de la crise mondiale et ont amorcé une solide reprise en 2010. Toutefois, les récents évènements politiques qui sont survenus en Afrique du Nord, le ralentissement de la demande mondiale, et les prix élevés des produits alimentaires et pétroliers ont eu pour effet de ralentir la croissance du continent en 2011. Léger repli de la croissance de 4,9% en 2010 à 3,7% en 2011 Selon la Banque Africaine de Développement (BAD), le taux de croissance en Afrique devrait s’établir à 3,7% au lieu de 4,9% enregistré en 2010. En 2012, le PIB devrait s’améliorer pour atteindre 5,8%. Par zone géographique, la croissance de l’Afrique du Nord a souffert de l’instabilité politique qui a prévalu au courant de l’année 2011, impactant principalement l’industrie, le tourisme, la production de pétrole et par ricochet le chômage et la consommation des ménages. Les perspectives d’évolution du PIB de la région pour 2011 ont ainsi été revues à la baisse pour se situer à moins de 1% comparé à 4,7% en 2010 (BAD). Par ailleurs, la situation sociale et politique de plusieurs pays demeure précaire. Cette instabilité incombe le plus souvent à l’organisation d’élections qui ont été à l’origine de violence et d’insécurité dans cette région. Le 22 mars 2012, un coup d'État militaire a été amorcé au Mali, renversant le régime du Président Amadou Toumani TOURE. L’Afrique de l’Est a subi, quant à elle, la plus désastreuse sécheresse observée depuis 60 ans dans la région et dont l’impact ne cesse de s’intensifier. Elle s’est accompagnée d’une flambée des prix des produits alimentaires menaçant les pays à faible revenu et favorisant une crise de la famine. La croissance africaine reste contrastée entre les différentes régions du continent. Les pays exportateurs de pétrole ont tiré profit de l’envolée des cours du pétrole au détriment des pays importateurs de pétrole. Évolution du PIB par région d’Afrique (En %) Afrique Afrique Centrale Afrique de l’Est Afrique du Nord Afrique Australe Afrique de l’Ouest 2010 4,9% 4,7% 6,2% 4,6% 3,3% 6,7% 2011 3,7% 5,3% 6,7% 0,7% 4,5% 6,0% Source : BAD La structure de la croissance du PIB en Afrique par région se présente comme suit : L’Afrique Australe est le premier contributeur à la croissance de l’Afrique avec une part de 1,4%. Elle est suivie de l’Afrique de l’Ouest avec 1,1%, de l’Afrique de l’Est avec 0,7%. Les dernières places sont occupées respectivement par l’Afrique Centrale (0,3%) et l’Afrique du Nord (0,2%). Hausse de l’inflation à 8,4% en 2011 contre 7,7% en 2010 Après avoir reculé à 7,7% en 2010, l’inflation reprend sa tendance haussière et devrait atteindre 8,4% en 2011. L’augmentation des prix de l’énergie et des denrées alimentaires explique l’essentiel de cette tension inflationniste. Cependant, celle-ci varie en fonction des régions. Évolution de l’inflation par région d’Afrique (En %) Afrique Afrique Centrale Afrique de l’Est Afrique du Nord Afrique Australe Afrique de l’Ouest 2010 7,7% 5,5% 9,3% 7,1% 6,4% 10,4% 2011 8,4% 4,8% 11,3% 8,8% 6,6% 9,2% Source : BAD La section qui suit illustre l'évolution de la conjoncture économique en 2011 dans les régions et les pays de présence d'Attijariwafa bank. En Afrique subsaharienne, les réalisations macro-économiques restent solides et affichent des taux de croissance proches de leurs taux moyens d’avant la crise. En 2011, le FMI table sur un PIB en accroissement de 5,2% au lieu de 5,4% en 2010. Cette évolution a été soutenue par une consommation publique et privée vigoureuse, ainsi qu’une politique économique améliorée des pays émergents de la région. L’inflation devrait, quant à elle, augmenter à 8,4% en 2011, principalement en raison de l’envolée des cours des produits de base. 81 Rapport de Gestion Zone Afrique du Nord (hors Egypte) L’inflation s’établirait à 3,5% en 2011 au lieu de 4,4% en 2010 Après une hausse de 4,4% en 2010, l’indice de prix à la consommation devrait connaître en 2011 une évolution plus modérée pour se situer à 3,5%. Tunisie Libye Maroc Algérie Baisse du PIB à -19% en 2011 contre une hausse de 4,2% en 2010 Libye Mauritanie La Libye a enregistré une croissance de 4,2% en 2010 et a maintenu cette tendance jusqu’à l’émanation du conflit en 2011. Ce dernier a eu de sérieuses répercussions sur l’activité économique du pays qui est fortement tributaire des hydrocarbures (contribuant à hauteur de 70% du PIB et 95% des recettes d’exportation). La production pétrolière qui s'élevait quotidiennement à 1,65 millions de barils avant la crise, a enregistré un repli de 95%. Mali Niger Sénégal Superficie : 6 millions Km² Taux de croissance démographique : 1,9% De son côté, la capacité de financement des importations des biens et services a été limitée en raison des sanctions internationales appliquées, notamment le refus d’accès aux devises. De ce fait, les tensions se sont également propagées aux autres secteurs hors hydrocarbures. En outre, le sentiment d’incertitude créé par ce trouble politique a dissuadé touristes et investisseurs au cours de l’année 2011. Population : 88,3 millions - Maroc : 31,9 millions - Tunisie : 10,5 millions - Libye : 6,6 millions - Mauritanie : 3,2 millions - Algérie : 36,1 millions Monnaies : Dirhams, Dinars et Ouguiya Source : FMI Tunisie La croissance devrait stagner en 2011 contre une évolution de 3,1% en 2010 L’année 2011 a été marquée par la chute du régime politique, suite aux manifestations ayant débuté en décembre 2010. Le pays a ensuite connu une normalisation de sa vie politique à travers l'élection de l'assemblée constituante en octobre 2011 et la désignation du nouveau Président de la République. Selon les estimations du FMI, la croissance du PIB tunisien serait nulle en 2011. 6,3% Par ailleurs, on a assisté à une contagion des pays voisins qui s’est manifestée essentiellement par la recrudescence du chômage dûe à l’exode des travailleurs expatriés fuyant la répression de Tripoli. Selon les prévisions du FMI et des sources nationales libyennes, la croissance du PIB devrait s'établir à -19% en 2011contre +4,2% en 2010. Croissance annuelle du PIB (%) 7,5% 2,3% 2007 2008 4,2% -2,3% 2009 2010 -19,0% 2011 Croissance annuelle du PIB (%) Source : FMI 4,5% 3,1% 3,1% Hausse de l’inflation à 12,1% en 2011E 2007 2008 2009 2010 0,0% L’inflation devrait se fixer à 12,1% en 2011 contre 4,7% en 2010. 2011 Mauritanie Source : FMI En effet, le secteur touristique a été le premier à faire les frais du contexte politique avec l’effondrement des fréquentations hôtelières. Par ailleurs, la fermeture des unités de production en début d’année en raison des revendications sociales s’est accompagnée d’une contraction de l’activité aussi bien dans les branches industrielles que tertiaires. Le comportement attentiste adopté par les investisseurs face à un paysage politique en pleine mutation s’est traduit par une baisse des IDE. 82 La croissance devrait s’établir à 5,1% en 2011, en baisse de 0,1 point par rapport à 2010 En Mauritanie, la croissance du PIB a connu un redressement en 2010 et a atteint 5,2% contre -1,2% en 2009. En 2011, elle devrait maintenir son rythme pour se fixer à 5,1% et ce malgré l'alourdissement de la facture énergétique de plus de deux points de PIB. Cette performance s'explique notamment par la consolidation des exportations de produits miniers (fer, cuivre et or), la bonne orientation des cours de ces derniers, l'augmentation des investissements privés dans le secteur minier mais aussi par la rationalisation des dépenses publiques. Croissance annuelle du PIB (%) 5,2% 5,1% 3,5% en 2010. Par ailleurs, il a été projeté à 6,6% en 2012P en raison de l’accroissement de la production d’or au Burkina-Faso, en Côte d’Ivoire et au Mali, favorisant le secteur minier ainsi que le démarrage de la production de pétrole au Niger. Croissance annuelle du PIB (%) 1,0% -1,2% 2007 2008 4,6% 4,2% 3,4% 2009 2010 2,9% 2011 1,9% Source : FMI L’inflation devrait atteindre 6,2% en 2011 contre 6,3% en 2010 L’inflation demeure élevée en 2011 et affiche un taux de 6,2% au lieu de 6,3% en 2010. Par ailleurs, dans le cas où les denrées alimentaires poursuivraient leur tendance haussière, les pressions inflationnistes risqueraient de persister en 2012 pour atteindre un taux de 6,3% et ce, en raison de la baisse des subventions sur les produits de base. UEMOA : Union économique et Monétaire Ouest Africaine Mali Niger Sénégal Burkina Faso Bénin Guinée Bissau Côte d’Ivoire Togo 2007 2008 2009 2010 2011 Source : FMI Hausse du taux d’inflation à 3,0% en 2011E au lieu de 1,2% en 2010 Selon le FMI, le taux d’inflation s’établirait à 3,0% en 2011 au lieu de 1,2% en 2010, sous l’influence du renchérissement des denrées alimentaires et des carburants. Sénégal La croissance devrait subir une légère baisse de 0,2 point pour s’établir à 4,0% en 2011 contre 4,2% en 2010. Selon le ministère de l’économie et des finances du Sénégal, le Sénégal exporte essentiellement des produits pétroliers, des produits de la mer, de l’acide phosphorique et du ciment hydraulique. Ses principaux partenaires commerciaux à l’export sont le Mali, l’Inde, la Suisse, la France, l’Espagne et l’Italie. En revanche, il importe des huiles brutes de pétrole, des moteurs et machines à moteurs, des matériels de transport et des produits céréaliers, notamment du riz. Ses importations proviennent notablement de France, du Nigeria, de Chine, des Etats-Unis d’Amérique et du Pérou. Croissance annuelle du PIB (%) 5,0% Superficie : 3,5 millions Km² Taux de croissance démographique : 3% Population : 90,4 millions - Sénégal : 11,7 millions - Côte d’Ivoire : 20,8 millions - Mali : 12,4 millions - Burkina Faso : 15,0 millions - Bénin : 9,1 millions - Niger : 14,3 millions - Guinée-Bissau : 1,4 million - Togo : 5,7 millions 4,2% 4,0% 2010 2011 3,2% 2,2% 2007 2008 2009 Source : FMI L’inflation devrait atteindre 3,6% en 2011 contre 1,2% en 2010 Monnaies : Franc CFA Source : UEMOA -avril 2010 Baisse du taux de croissance de 4,6% en 2010 à 1,9% en 2011 Dans un contexte caractérisé par l’essoufflement de l’économie mondiale, les états membres de l’UEMOA ont connu une évolution favorable, notamment de la valeur ajoutée non agricole. Une reprise de l’activité dans le secteur non agricole a été observée en raison du renforcement des performances dans les secteurs de l’industrie (+4,8% au 3ème trimestre en glissement annuel) et des services (+8,1% au 3ème trimestre 2011). En revanche, les résultats de la campagne agricole, notamment ceux de la production céréalière, ont été moins concluants. Selon le FMI, l’activité économique de l’UEMOA restera bien orientée, toutefois marquée par des incertitudes au regard de la conjoncture internationale récente. Ainsi, le taux de croissance du PIB réel est estimé à 1,9% en 2011 contre 4,6% Les prix à la consommation se sont accrus, en 2011E. L'inflation s'est fixée à 3,6%. Cette évolution serait principalement imputable au renchérissement des denrées alimentaires et des services de transports qui ont augmenté respectivement de 4,5% et de 6,4% au titre du troisième trimestre 2011 en variation annuelle. Cette tendance est en lien avec l’augmentation des prix des carburants, suite à la recrudescence du prix du baril de pétrole au niveau mondial. Côte d’Ivoire Le PIB devrait baisser à -5,8% en 2011E Le FMI estime le taux de croissance de la Côte d’Ivoire à -5,8% en 2011 au lieu d’une progression de 2,4% une année auparavant. Ceci s’explique par la crise postélectorale déclenchée en décembre 2010 qui a secoué le pays pendant cinq mois. Ainsi, les perturbations liées à la destruction partielle des outils de production, au pillage des stocks des entreprises et à la propagation de l’insécurité ont fortement influé sur la situation 83 Rapport de Gestion Burkina Faso économique du pays. Toutefois, l’économie ivoirienne devrait reprendre progressivement, suite à la normalisation progressive de la vie politique (reconnaissance de M. Ouattara comme Président légitime de la Côte-d'Ivoire et prise de fonction de ce dernier) et au regain de confiance des partenaires économiques et des bailleurs de fonds internationaux. Croissance annuelle du PIB (%) 3,8% 1,6% 2007 2,4% 2,3% -5,8% 2008 2009 2010 La croissance est estimée à 4,9% en 2011 en baisse de 3 points par rapport à 2010 Au titre de la conjoncture économique nationale, l’année 2010 a enregistré un taux de croissance de 7,9%, contre 3,2% en 2009. Cette accélération du rythme est imputable au dynamisme des secteurs agricole et minier. L’année 2011 est caractérisée par une production importante d’or qui ressortirait à plus de 28 tonnes et par le démarrage de la production de manganèse dont la quantité attendue s’élève à 60 000 tonnes. Toutefois, compte tenu de la mauvaise campagne agricole, le taux de croissance de l’économie a ralenti et s’est établi à 4,9%. 2011 Croissance annuelle du PIB (%) 7,9% Source : FMI 5,2% 4,9% 3,6% 3,2% L’inflation devrait se fixer à 3,0% en 2011 contre 1,4% en 2010 Selon le ministère de l’économie et des finances de la Côte d’Ivoire, le taux d’inflation ressort en hausse à 5,5% en moyenne à fin septembre 2011. Ces tensions inflationnistes sont essentiellement dues aux rubriques « alimentation » avec +13,1%, « restaurants et hôtels » avec +7,5%, « logement » avec +2,3% et « transport » avec +1,1%. Pour sa part, le FMI prévoit un taux d’inflation de 2,5% en 2012P. Mali Le taux de croissance du Mali est estimé à 5,3% en 2011 contre 5,8% en 2010 soit une légère baisse de 0,5 point. Le taux de croissance projeté pour 2011 devrait se situer à 5,3%, sous l’hypothèse de bonnes conditions de la campagne agricole (l'or étant avec le coton la principale exportation du Mali), d’un rebond de la production aurifère et d’une augmentation des cours de l’or et du coton. 2007 2008 2009 2010 Le taux d’inflation s’établirait à 1,9% en 2011 contre -0,6 en 2010 Selon les dernières projections du FMI, le taux d’inflation, en 2011, est estimé à 1,9% en raison de l’amplification des cours des denrées alimentaires, en lien avec le caractère déficitaire de la présente campagne contre une déflation de 0,6% en 2010. CEMAC : Communauté Économique et Monétaire des États de l'Afrique Centrale Algérie Libye Niger Tchad Soudan Croissance annuelle du PIB (%) 4,3% 5,0% 5,8% 4,5% 2011 Source : FMI 5,3% Nigéria R.C.A Guinée Équatoriale 2007 2008 2009 2010 Cameroun 2011 Source : FMI Hausse du taux d’inflation à 2,8% en 2011 contre 1,3% en 2010 Le taux d’inflation au Mali devrait s’établir à 2,8% en 2011 contre 1,3% en 2010, en raison du renchérissement des cours des produits de première nécessité. Le 22 mars 2012 un coup d'État militaire à été amorcé renversant le régime du Président Amadou Toumani TOURE. Superficie : 3 millions Km² Taux de croissance démographique : 2,8% - Population : 41,4 millions - Cameroun : 19,5 millions - Gabon : 1,5 millions - Congo : 3,9 millions - RCA : 4,5 millions - Tchad : 11,3 millions - Guinée équatoriale : 1,5 millions Monnaies : Franc CFA 84 Congo République Gabon Démocratique du Congo Ouganda Burundi Tanzanie Légère baisse de l’activité économique de la région à 4,7% en 2011E contre 5,1% en 2010 Augmentation du taux d’inflation à 2,6% en 2011 au lieu de 1,3% en 2010 Au terme du premier semestre 2011, les réalisations économiques demeurent favorables dans la plupart des secteurs d’activité. Dans le secteur primaire, la production de coton a nettement progressé de 42%, la sylviculture a connu un raffermissement de 36,6%, la production de café, quant à elle, a stagné (+0,3%). Les prix à la consommation ont augmenté pour se situer à 2,6% en 2011E au lieu de 1,3% une année auparavant. Au niveau du secteur secondaire, la production de diamant brut a connu un accroissement de 15%, la production aurifère a doublé, la filière sucrière a progressé de 3%, les activités manufacturières ont affiché une hausse de 3,4%. La vigueur des bâtiments et travaux publics s’est maintenue. Néanmoins, la production d’eau a accusé une baisse de 3,4%. Pour le secteur tertiaire, les ventes aux entreprises commerciales se sont accrues de 1,1%. Les marchandises acheminées par voie routière ont connu une hausse de 9,4% et de 19,3% pour celles acheminées par voie aérienne. Le secteur des télécommunications a poursuivi son dynamisme affichant un léger rebond de 1,2%. Gabon Croissance de 5,6% en 2011 contre 5,7% en 2010 Le taux de croissance enregistré par le Gabon en 2010 est de 5,7% contre -1,4% une année auparavant. Le FMI estime le taux de croissance du Gabon à 5,6% pour l’année 2011. Croissance annuelle du PIB (%) 5,7% 5,6% 2,3% -1,4% 2007 2008 2009 2010 Croissance annuelle du PIB (%) 5,9% 5,1% 4,3% 2008 2009 2010 2011 Source : FMI 4,7% 2,4% 2007 5,6% 2011 Source : FMI À fin 2011, le FMI prévoit une croissance estimée à 4,7% au lieu de 5,1% enregistré en 2010. Cette légère baisse est essentiellement due au recul de participation des investissements publics. Le taux d’inflation devrait atteindre 3,8% en 2011 contre 2,4% en 2010 L’inflation a atteint 2,4% en 2010, en baisse de 2,3 points par rapport à 2009. En 2011, le taux d’inflation selon le FMI est de 3,8%, en hausse par rapport à 2010 en raison de l’exacerbation des prix mondiaux alimentaires et de l’insécurité régnant dans certaines zones de production de produits de base. Cameroun Cette embellie économique, amorcée en 2010, est soutenue par plusieurs projets d’investissement, notamment par le chantier de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN 2012) ainsi que par le renforcement des infrastructures. En effet, la revitalisation des routes nationales, la construction de logements sociaux et la création d’une zone économique visant la transformation du bois devraient générer 50 000 emplois. Taux d’inflation de 2,3% en 2011 au lieu de 1,4% en 2010 Le taux d’inflation devrait s’élever à 2,3% en 2011 contre 1,4% en 2010. Selon la Direction Générale des Statistiques au Gabon, cette tension inflationniste est attribuable aux transports, aux articles d’habillement, ainsi qu’aux « logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles » affichant respectivement +3,5%, +5,1% et +1,0% à fin novembre 2011 en variation annuelle. Congo La croissance économique atteint 5% en 2011E au lieu de 8,8% en 2010 Hausse de croissance à 3,8% en 2011 contre 3,2% en 2010 L’économie Congolaise dépend du marché international des hydrocarbures et du maintien d’un niveau élevé de la production pétrolière. La reprise de la croissance économique entamée en 2010 (3,2% contre 2,0% en 2009) se poursuit et devrait atteindre 3,8% en 2011. Cette performance reviendrait à la dynamique de la demande intérieure, aux investissements privés dans le secteur hors pétrole et éventuellement à l’exploitation des réserves de pétrole dans la zone de Bakassi. La forte croissance de 8,8% enregistrée en 2010 revient à la bonne tenue du secteur pétrolier, dont la production a atteint un niveau record de 115 millions de barils sur une année. Pour 2011, la performance économique du Congo devrait poursuivre sa tendance haussière mais à un rythme moins soutenu. De ce fait, le FMI estime son taux de croissance à 5%. Croissance annuelle du PIB (%) Croissance annuelle du PIB (%) 3,4% 3,8% 3,2% 7,5% 2,6% 8,8% 5,6% 2,0% 5,0% -1,6% 2007 2008 2009 2010 2011 Source : FMI 2007 2008 2009 2010 2011 Source : FMI Le taux d’inflation devrait s’établir à 5,9% en 2011E contre 5% en 2010 Le taux d’inflation s’élève à 5,9% en 2011E en raison de l’augmentation des prix internationaux des denrées alimentaires. 85 Rapport de Gestion MAROC : poursuite de la bonne tenue de la croissance économique en 2011 • Les ventes d’électricité affichent une progression de 7,9% à fin décembre 2011 ; L’exercice 2011 peut être considéré comme une année particulièrement mouvementée, tant au niveau national qu’à l’échelle internationale. • Et, les BTP se raffermissent de 10,7%, à fin décembre 2011. • L’activité de raffinage augmente de 11,8% à fin décembre 2011 ; Pour sa part, le secteur tertiaire s'est renforcé de 5,2% en 2011E au lieu de 3,3% en 2010, grâce au dynamisme continu du secteur du tourisme qui a pu contenir les retombées du Printemps Arabe malgré le recul des nuitées (-5,8%) mais aussi à celui du secteur des télécommunications et des activités de transport. Le Maroc a évolué dans un contexte marqué par : (i) les incertitudes concernant les économies mondiales qui souffrent encore des retombées de la crise de 2008 spécialement en Europe et aux Etats-Unis ainsi que l'aggravation de la crise de la dette en Europe ; (ii) les évènements advenus en Asie en conséquence notamment du séisme et des inondations qui ont secoué la région de Fukushima au Japon ; (iii) les bouleversements intervenus dans la région MENA faisant suite au printemps arabe; et (iv) les changements constitutionnels et politiques sur le plan national. Le secteur primaire s'est consolidé en 2011 avec une évolution de 3,5% de sa valeur ajoutée. Cette amélioration a profité de la bonne récolte céréalière qui avoisine les 84 millions de quintaux, en hausse de 12% par rapport à la campagne précédente, selon le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime. De leur côté, les importations des céréales ont progressé, à fin décembre 2011, de 6% à 26,2 millions de quintaux. En effet, en 2011, le Maroc est entré dans une nouvelle phase démocratique lancée par le discours Royal de mars 2011. Une réforme de la constitution du pays a été soumise et approuvée au référendum le 1er juillet 2011. Ces évolution, qui s'inscrivent dans le processus de construction démocratique et de consolidation du pluralisme, des droits de l'Homme et des libertés individuelles, ont été suivies par l'organisation d'élections législatives et la prise en fonction d'un nouveau gouvernement. La bonne orientation de l’économie marocaine est attribuable, d’une part, à la demande locale qui demeure vigoureuse dans un contexte de décélération de la demande étrangère des principaux partenaires du Maroc et d’autre part à la poursuite des projets d’investissement. Dans ce sens, 47 projets d’investissement, menés par des investisseurs marocains, nécessitant un budget de 52 milliards de dirhams, ont été approuvés par la commission interministérielle. Ces projets, portant essentiellement sur les infrastructures, le tourisme, l’énergie et l’industrie seront à l’initiative de 5 400 postes. Sur le plan économique, malgré le ralentissement de la croissance de ses principaux partenaires commerciaux, les indicateurs conjoncturels présagent de perspectives favorables pour l’économie marocaine dans son ensemble. L’évolution trimestrielle du PIB marocain fait état d’une évolution favorable de la croissance économique au cours de l’année 2011. Cette amélioration reflète la bonne orientation des activités agricoles et non agricoles. L’impact de la dégradation de la conjoncture des principaux partenaires européens a été neutralisé essentiellement par la dynamique de la demande intérieure qui a été le moteur des secteurs tels que les BTP et les télécommunications. La consommation intérieure profite notamment des investissements soutenus en 2011, la hausse de 15 milliards de dirhams des dépenses de compensation et l’augmentation de 8 milliards de dirhams des dépenses publiques supplémentaires arrêtés dans le cadre du dialogue social. Elle contribue ainsi à hauteur de 2,7 points à la croissance du PIB. Selon les prévisions du Ministère de l’Economie et des Finances, l’économie nationale a enregistré une croissance de 5% en 2011E au lieu de 3,7% une année au préalable. Le HCP (Haut Commissariat au Plan) table, quant à lui, sur une croissance de 4,8% en 2011E. Cette dynamique revient à la performance de bon augure des activités non agricoles dans leur ensemble enregistrant une évolution de 5% du PIB au lieu de 4,3% en 2010. La bonne orientation du secteur secondaire incombe à la poursuite du dynamisme du secteur minier et à la relance du secteur du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) ainsi que certaines branches des industries de transformation. La valeur ajoutée du secteur secondaire s'est accrue selon de HCP de 4,6% en 2011E. Par famille d’activité : • Les exportations de phosphate et de ses dérivés enregistrent une augmentation de 35,0% à fin décembre 2011 ; Évolution trimestrielle du PIB marocain en glissement annuel En volume T1-10 T2-10 T3-10 T4-10 2010 T1-11 T2-11 T3-11 T4-11 2011* 2012* 5,4% 3,6% 3,9% 2,0% 3,7% 5,2% 4,3% 4,9% 5,3% 4,8% 4,2% VA agricole (hors pêche) 0,6% -3,4% 0,0% -3,6% -1,6% 3,7% 4,6% 4,1% 4,5% 4,1%(**) 1,9%(**) VA non agricole 6,0% 4,4% 4,3% 2,3% 4,5% 5,1% 4,4% 4,8% 5,6% 5,4% 4,6% PIB (Volume) (Croissance %) (*) : Prévisions 86 (**) y compris pêcheSource : HCP – BAM Contributions en points de pourcentage des secteurs primaire, secondaire et tertiaire à la croissance globale T1-10 T2-10 T3-10 T4-10 T1-11 T2-11 T3-11 T4-11 Secteur primaire 0,1% -0,7% -0,1% -0,8% 0,6% 0,7% 0,6% 0,7% Secteur 1,9% 1,7% 1,2% 1,3% 0,9% 0,6% 0,6% 1,3% secondaire Secteur tertiaire 2,5% 1,7% 2,0% 0,6% 2,7% 2,6% 2,9% 2,8% Source : BAM En 2012, le HCP prévoit une croissance de l’économie nationale de 4,5% avec une progression de 1,5% du PIB agricole et de 4,8% du PIB non agricole. L’inflation devrait se situer autour de 2,5%. La Loi de Finances 2012, table, quant à elle, sur une croissance du PIB de 4,2% en 2012 et un taux d'inflation de 2,5%. Le secteur du bâtiment et des travaux publics : Le secteur du BTP a notamment profité en 2011 de la relance de l’habitat social à travers les incitations fiscales accordées par l’Etat dans le cadre de la Loi de Finances 2010 et de la poursuite des grands projets structurants dans plusieurs secteurs d’activité et dans l’aménagement urbain. À fin décembre 2011, les ventes de ciment ont atteint 16,13 millions de tonnes, en hausse de 10,7% par rapport à l’année précédente. Cette progression est essentiellement due à cinq régions du Maroc, qui ont canalisé, à elles seules, 43% de la consommation totale. Les principaux contributeurs à cette évolution se présentent comme suit : • 22,4% pour la région Tadla-Azilal, dont la consommation de ciments s’améliore de 80,3% à 782,7 milles tonnes ; • 18,5% pour le Grand Casablanca dont les ventes de ciments s’accroissent de 13,2% à 2,47 millions de tonnes ; • 12,5% pour la région de Fès-Bouleman dont les cessions de ciments augmentent de 31,7% à 808,8 milles tonnes ; • 9,9% pour l’Oriental dont la consommation de ciments progresse de 12,7% à 1,37 millions de tonnes ; • Et, 9,3% pour la région de Souss-Massa-Draa dont les ventes de ciments s’affermissent de 10,3% à 1,56 millions de tonnes. Au terme de l'année 2011, le nombre d’unités produites s’est élevé à 275 508. Les unités d’habitat social représentent une part de 49,2% du total des unités produites en 2011 contre 43,6% une année au préalable. Le nombre d’unités mises en chantier a été conforté de 26,3% par rapport à fin décembre 2010 et a atteint 473 894 dont près de 70,2% sont des logements sociaux. S’agissant du financement du secteur, l’encours des crédits immobiliers a totalisé, à fin décembre 2011, près de 207,1 milliards de dirhams contre 188,1 milliards de dirhams, enregistrant ainsi une hausse de 10,1% en glissement annuel. Dans le cadre du fonds de garantie FOGARIM, le montant des crédits accordés, à fin 2011, s’est élevé à 10,6 milliards de dirhams dont 72 438 ménages ont pu bénéficier. Le taux débiteur appliqué par les banques au crédit à l’immobilier, s’est établi à 6,17% au troisième trimestre 2011, en diminution de 17 points de base comparativement au deuxième trimestre 2011. Pour leur part, les Investissements Directs Etrangers à l’Immobilier (IDEI), se sont élevés à 2,03 milliards de dirhams au premier trimestre 2011 contre 1,83 milliards de dirhams durant la même période en 2010 affichant une progression de 10,9%. En termes de politique d’investissement public, l’Etat marocain poursuit les différents programmes engagés pour entretenir la demande intérieure et soutenir la croissance économique. Ce programme d’investissement couvre les secteurs suivants : Secteur des routes et autoroutes : mise en service de l’autoroute Fès-Oujda qui s’étend sur 320 km en Juillet 2011 ; lancement des travaux de l’autoroute de contournement de Rabat en février 2011 ; travaux en cours de réalisation de l’autoroute Berrechid Beni Mellal lancés en 2010 et poursuite du projet d’élargissement de l’autoroute de Casablanca-Rabat débuté en 2009. Secteur ferroviaire : poursuite du vaste programme de rénovation et de modernisation de plus de 40 gares ferroviaires ; lancement de la réalisation du futur train à grande vitesse en Septembre 2011 qui devrait relier à 320 km/h Tanger et Casablanca via Rabat à l’horizon 2015 et lancement en 2011 de deux lignes du Tramway reliant Rabat à Salé et poursuite du chantier du Tramway à Casablanca dont une première ligne sera opérationnelle dès décembre 2012. Secteur portuaire : poursuite du projet du complexe portuaire Tanger Med avec le lancement du deuxième port devant augmenter de 5 millions le nombre de conteneurs à l’horizon 2012; inauguration de la nouvelle passe dans la lagune de Marchica à Nador en Octobre 2011 et lancement des travaux de construction du nouveau port de pêche, de plaisance et de croisière à Tanger en Décembre 2011. Secteur aérien: construction d’une usine à l’aéropôle de Nouaceur, à l’initiative du troisième constructeur mondial d’avions, BOMBARDIER, créant 580 postes directs et 4 000 emplois indirects à l’horizon 2013 et requérant un budget de 1,6 milliard de dirhams dont 10% seront financés par le Maroc. Secteur du tourisme : signature d’un accord de partenariat entre le Maroc et 3 pays du Golfe (Qatar, Koweït et Emirats Arabes Unis) visant à promouvoir le tourisme au Maroc. A cette initiative, un fonds baptisé « Wessal Capital » a été créé et mobilisera plus de 22,3 milliards de dirhams d’investissements dans le secteur touristique ; Inauguration du centre commercial « Morocco Mall » en Décembre 2011. Ce projet a nécessité un investissement global de 2 milliards de dirhams et créé 21 000 emplois indirects et 5 000 emplois directs. Secteur de l’énergie : investissement considérable dans les énergies renouvelables (Coopération germano-marocaine) et exportation d’électricité solaire marocaine vers la France dans le cadre du Pacte énergétique euro-méditerranéen. Secteur d’agriculture : dans le cadre de la stratégie nationale « Plan Maroc Vert », poursuite de plusieurs projets d’agro-pôles dont la livraison est prévue pour 2012 (l’agropole de Meknès et celle de Berkane) et projets d’études d’autres agro-pôles en régions du Souss, du Haouz et de Tadla-Azilal. Secteur de l’habitat : 2011 est une année de relance du logement social dans la lutte contre l’état insalubre avec le lancement de plusieurs projets notamment « Al Firdous » dans la commune de Ain Aouda ; programme global en matière du logement social au niveau du Grand Casablanca nécessitant un investissement de 4,43 milliards de dirhams pour la construction de 20 402 unités d‘habitat dont 16 055 logements sociaux et réalisation en cours de quatre villes nouvelles : Tamensourt, Tamesna, Cherafate, Lakhyayta… Le secteur de l’énergie L’activité du raffinage poursuit son dynamisme observé depuis 2 ans. En effet, les entrées de la raffinerie se sont élevées, au terme de l’année 2011, à 7,1 millions de tonnes contre 6,3 millions à fin 2010, marquant ainsi une hausse de 11,8%. 87 Rapport de Gestion Pour sa part, la production des produits raffinés s’est appréciée, à fin décembre 2011, de 12,5% à 6,4 millions de tonnes comparativement à la même période de l’année dernière. Cette évolution recouvre essentiellement l’accroissement de 53,9% à 2,4 millions de tonnes du fioul, la hausse de 6,5% à 2,4 millions de tonnes du gasoil et la baisse de 48,7% des « autres produits ». À fin décembre 2011, la production marchande de phosphate s’est établie à 28,1 millions de tonnes en accroissement de 5,3% par rapport à la même période de l’année précédente. La production d’engrais phosphatés et celle de l’acide phosphorique marquent, quant à elles, des hausses respectives de 17,2% et de 9,5% en glissement annuel pour se fixer à 4,4 et à 4,5 millions de tonnes. De leur côté, les importations des produits énergétiques ont atteint un niveau record, à fin décembre 2011, s’établissant à 89,8 milliards de dirhams contre 68,5 milliards de dirhams une année auparavant. Cette augmentation de 31,2% est attribuable à la consolidation de 63,4% et de 24,8% des achats de gasoilfuel et de pétrole brut, qui représentent conjointement 70,4% des importations énergétiques en valeur. Leurs prix moyens se sont accrus respectivement de 28,2% à 6 644 dirhams la tonne et de 31,1% à 6 280 dirhams la tonne. Les exportations de phosphate et dérivés ont progressé, à fin décembre 2011, de 35,0% à 48,4 milliards de dirhams contre 35,9 milliards de dirhams une année auparavant. Ce renforcement incombe aux exportations en valeur du phosphate roche et des produits dérivés qui se sont améliorées respectivement de 40,4% à 12,6 milliards de dirhams et de 33,2% à 35,8 milliards de dirhams tirant profit de la bonne tenue des cours internationaux. En effet, leurs prix moyens à l’export ont augmenté de 52,8% à 1 338 dirhams / tonne et de 29,9% à 5 978 dirhams / tonne respectivement. En revanche, les exportations en volume du phosphate brut ont reculé de 8,1% et celles des produits dérivés se sont affermies de 2,5%. En volume, les quantités importées de gas-oils et du fuel-oils se sont établies à 4 813,1 milliers de tonnes, en accroissement de 27,4% tandis que celles du pétrole brut se sont fixées à 4 987,6 milliers de tonnes en diminution de 4,8% par rapport à fin décembre 2010. La production de l’électricité s’est, quant à elle, renforcée, à fin décembre 2011, de 6,6% pour s’établir à 24 363,4 Gwh. Cette amélioration est à mettre à l’actif du raffermissement de 16,0% à 21 532,5 Gwh de la production de l’énergie thermique qui représente 88,4% de la production énergétique (+7,15 points de pourcentage par rapport à fin décembre 2010). La production de l’énergie hydraulique, s’est contractée, pour sa part, de 41,1% à 2 138,7 Gwh. Eu égard à la place prépondérante du respect de l’environnement dans le pays, le Maroc diversifie ses sources d’approvisionnement énergétique en encourageant l’adoption d’énergies renouvelables. L’objet étant d’atténuer la dépendance énergétique et de diversifier l’approvisionnement tout en veillant à protéger l’environnement. Par ailleurs, l’ONE (Office National d’Electricité) a lancé un vaste programme baptisé « Initiative 1 000MW » visant à construire 14 sites de production d’électricité à partir d’énergies éoliennes. Dans ce sens, plusieurs projets de production électrique ont été lancés dans le cadre des énergies renouvelables, notamment : • Le parc éolien de Tarfaya, d’une puissance de 300 MW dont la mise en œuvre débutera en 2012 ; • Le parc éolien de Taza, d’une puissance de 150 MW, prévu pour 2014 ; • Le complexe hydroélectrique M’DEZ EL MENZEL situé à Sefrou prévu pour 2015 ; • La station de transfert d’énergie par pompage ABDELMOUMEN située à Agadir dont la mise en service est prévue pour mi-2016 ; • La centrale thermique à charbon d’une puissance de 1 320 MW à l’horizon 2014 ; • L’extension de la centrale thermique JORF AL ASFAR à l’horizon 2014 ; • Et, la production électrique solaire d’envergure internationale (sites : Ouarzazate, Ain Beni Mathar, Foum Al Ouad, Boujdour, Sebkhat tah). Le secteur des mines : poursuite de la bonne orientation de l’activité La tendance haussière du secteur des mines amorcée en 2010 se poursuit en 2011. Ce dynamisme est tiré essentiellement par la performance à l’export du phosphate et dérivés. 88 Le secteur primaire : Après avoir observé un léger fléchissement des activités agricoles en 2010, celles-ci se redressent en 2011. En effet, la campagne agricole 2011 a pu bénéficier de conditions climatiques favorables et s’est traduite par une consolidation de la production des cultures à cycle végétatif long. Ainsi selon l’Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses (ONICL), la production des trois principales céréales a atteint près de 87,6 millions de quintaux, en progression de 13,4% par rapport à la campagne agricole précédente et de près de 26% par rapport à la moyenne des cinq dernières années. Par type de céréales, la production du blé tendre s’est élevée à 45 millions de quintaux, celle du blé dur à 18,5 millions de quintaux et celle de l’orge à 24,1 millions de quintaux. Les prix des céréales ont poursuivi leur tendance haussière enclenchée depuis mai 2010 en lien avec la flambée des cours internationaux des céréales. De leur côté, les importations des produits alimentaires ont marqué, à fin décembre 2011, une hausse de 30,6% à 38,0 milliards de dirhams au lieu de 29,1 milliards de dirhams, une année auparavant. Cette augmentation provient essentiellement de l’appréciation de 48,0% des achats à l’extérieur du blé, qui représentent 28,8% du total des importations alimentaires. Le prix moyen de la tonne de blé s’est établi à 2 902 dirhams à fin décembre 2011 contre 2 281 dirhams à fin décembre 2010, soit un accroissement de 27,2%. De surcroît, les acquisitions de sucre, de maïs et de thé se sont renforcées respectivement de 46%, 27%, et 50,1%. Pour leur part, les exportations des produits alimentaires ont reculé de 9,1% pour s’établir à 24,3 milliards de dirhams à fin décembre 2011. Ce repli est principalement imputable à la baisse de 14,9% des ventes à l’extérieur des poissons en conserve et de 23,4% des agrumes. En revanche, cette diminution est contrebalancée en partie par la hausse de 5,5% à 4,8 milliards de dirhams des crustacés, mollusques et coquillages. Par ailleurs, le Ministère de l’Agriculture et de la pêche a mis en place un certain nombre de mesures visant à optimiser la campagne agricole 2011-2012. Ces dernières s’orientent de la manière suivante : • la mise en œuvre d’un nouveau régime d’assurance agricole pour se prémunir contre les aléas climatiques ; • l’augmentation des crédits nécessaires à la modernisation et à l’entretien des réseaux d’irrigation ainsi que la mise en place de systèmes d’irrigation localisée dans le cadre du programme d’économie d’eau ; • la sélection de 1,3 million de quintaux pour approvisionner la filière céréalière et la baisse du prix de vente en raison d’une subvention plus importante (de plus de 10 dirhams par quintal) ; • l’approvisionnement en quantités suffisantes d’engrais. Le secteur de pêche : Selon l’Office National de la pêche, les débarquements de la pêche côtière et artisanale ont totalisé à fin 2011, 908 258 tonnes contre 1 086 246 une année auparavant, accusant ainsi une baisse de 16%. Ce repli est attribuable au recul de 19,0% à 781 566 tonnes de la production des poissons pélagiques et de 3,0% à 69 978 tonnes des poissons blancs. Toutefois, les volumes des céphalopodes et crustacés débarqués ont progressé respectivement de 27,0% à 32 432 tonnes et de 85,0% à 8 443 tonnes mais demeurent insuffisants pour compenser les baisses décrites précédemment. En valeur, les débarquements de la pêche côtière et artisanale se sont appréciés de 19% à 5,0 milliards de dirhams suite au raffermissement de 4,0% à 1,2 milliard de dirhams de la valeur des poissons blancs, de 99,0% à 1,8 milliard de dirhams de la valeur des céphalopodes et de 27,0% à 274 376 dirhams de celui des crustacés. Néanmoins, la valeur des captures des poissons pélagiques s’est décélérée de 11,0% à 1,7 milliard de dirhams. La production côtière a essentiellement été destinée à l’industrie de congélation (28,9%), à la consommation locale (36,7%), à l’industrie de farine et huile de poisson (21,0%) et à l’industrie de la conserve (12,9%). En revanche, la part adressée à ces trois dernières s’est délestée respectivement de 18,0%, de 32,0% et de 36,0% à fin décembre 2011 en variation annuelle. Le secteur du tourisme : À fin décembre 2011, l’activité touristique a attiré 9,3 millions de touristes, en progression de 0,6% en glissement annuel. Le nombre de Marocains Résidant à l’Etranger (MRE) ayant visité le Maroc a atteint 4,41 millions contre 4,38 millions à fin décembre 2010, soit une hausse de 0,7%. Les arrivées des touristes étrangers se sont renforcées de 0,5% pour s’établir à 4,9 millions. Par pays de résidence, les arrivées des Belges, des Allemands, des Hollandais et des Anglais ont enregistré, à fin 2011, des accroissements respectifs de 10,5%, de 8,5%, de 6,1% et de 5,9% compensant ainsi le repli de 0,8% des entrées des Français, de 6% des Italiens et de 3,7% des Espagnols. Le nombre de nuitées réalisées dans les établissements classés a régressé, pour sa part, de 6,4% à 16,9 millions. Cette tendance est la résultante du recul de 11% à 12,4 millions de nuitées réalisées par les non-résidents. Cependant, celles réalisées par les résidents se sont élevées à 4,5 millions de nuitées, en hausse de 9,5% par rapport à décembre 2010. Ainsi, les nuitées des Français se sont contractées, à fin 2011, de 15,6%, celles des Espagnols de 25,3%, celles des Italiens de 29,9% et celles des Hollandais de 14,9%. Néanmoins, les nuitées des touristes en provenance de la Belgique et des pays Arabes se sont consolidées respectivement de 8,8% et de 9,4%. Par destination, seules les nouvelles stations balnéaires : OujdaEssaidia, Essaouira-Mogador et El Jadida-Mazagan ont noté, à fin décembre 2011, une progression en termes de nuitées additionnelles avec respectivement 119 767 nuitées, 40 997 nuitées et 14 510 nuitées. En revanche, Marrakech, Agadir, Fès et Casablanca ont marqué des retraits de 603 269, de 319 558, de 177 077 et de 76 397 de leurs nuitées respectives. Les échanges extérieurs: Les données statistiques des échanges extérieurs au Maroc, à fin décembre 2011, laissent apparaître, d’une part, une accélération de la croissance des exportations soutenue par la bonne tenue des cessions à l’étranger de l’OCP. D’autre part, la frénésie des cours mondiaux des produits énergétiques et pétroliers augmentent la valeur des importations et accentuent, par conséquent, le déficit commercial. Au terme du mois de décembre 2011, les échanges commerciaux du Maroc avec l’étranger s’élèvent à 527,4 milliards de dirhams contre 447,5 milliards de dirhams une année au préalable, en accroissement de 17,8%. Ces transactions commerciales se font à hauteur de 59% avec l’Europe, de 21,2% avec l’Asie, de 13,3% avec l’Amérique, de 6,1% avec l’Afrique et de 0,4% avec l’Océanie. La France représente le principal partenaire européen du Maroc. Ce dernier effectue 15,9% de l’ensemble des transactions commerciales, soit 84,1 milliards de dirhams. L’Espagne se place en seconde position, avec 13,3% des échanges commerciaux et totalise une enveloppe de 69,9 milliards de dirhams. La troisième place est occupée par les Etats-Unis qui effectuent 7,2% des échanges à 38,1 milliards de dirhams suivis de la Chine et de l’Italie avec 4,9% et 4,8% soit des échanges respectifs de 25,7 milliards de dirhams et de 25,4 milliards de dirhams. A fin décembre 2011, les exportations des marchandises se sont élevées à 170,9 milliards de dirhams, en progression de 14,3% comparativement à la même période de 2010. Cette amélioration est principalement attribuable à l’accroissement de 24,3% à 54,0 milliards de dirhams des ventes des demiproduits qui elles mêmes sont tirées à la hausse essentiellement par la progression de 33,2% à 35,8 milliards de dirhams des expéditions des dérivés de phosphates. Ces dernières ont profité de l’envolée des prix phosphatés au niveau international qui ont augmenté en moyenne pour cette rubrique de 29,9% à 5 978 dirhams la tonne en 2011. Par ailleurs, les cessions de phosphate se sont accrues de 40,4% à 12,6 milliards de dirhams, à fin décembre 2011. La part des phosphates et dérivés dans le total des ventes a atteint, à fin décembre 2011, 28,3% au lieu de 24,0% au cours de la même période de l’année écoulée. Parallèlement, les importations de marchandises se sont chiffrées, à fin décembre 2011, à 356,4 milliards de dirhams en hausse de 19,6% en glissement annuel. Cette variation incombe aux produits énergétiques, représentant 25,2% des importations des biens, et enregistrant une augmentation de l’ordre de 31,2% par rapport à la même période de l’année précédente. Par principaux produits énergétiques, cette évolution est à mettre à l’actif des achats du gas-oil et du fuel oil qui se sont renforcés de 63,4% à 32,0 milliards de dirhams et des acquisitions de pétrole brut qui se sont appréciées de 24,8% à 31,3 milliards de dirhams. Ainsi, la balance commerciale fait ressortir, à fin décembre 2011, un solde déficitaire de 185,5 milliards de dirhams contre 148,4 milliards de dirhams en 2010. Il en découle un taux de couverture des importations par les exportations de 48,0% au lieu de 50,2%. 89 Rapport de Gestion Du côté des services, les échanges du Maroc avec l’extérieur se sont soldés par un excédent de 42,1 milliards de dirhams, en régression de 1,7% par rapport à fin 2010. Cette situation est imputable à l’augmentation de 10,9% à 69,5 milliards de dirhams des importations et de 5,8% à 111,6 milliards de dirhams des exportations. Au final, la balance des échanges de biens et services laisse apparaître un déficit de 116,6 milliards de dirhams. Celui-ci s’est accentué de 40,2% par rapport à 2010. Par ailleurs, cette évolution s’est traduite par le recul du taux de couverture qui passe de 75,4% à fin décembre 2010 à 70,8% à fin décembre 2011. Les recettes de voyages et celles relatives aux MRE : Les recettes voyages et celles relatives aux MRE poursuivent leur reprise entamée en 2010. Selon les dernières estimations de l’Office des Changes, les recettes voyages ont atteint, à fin décembre 2011, 58,7 milliards de dirhams contre 56,4 milliards, en progression de 4,0% par rapport à l’année précédente. En comparaison avec la moyenne des cinq dernières années qui s’est élevée à 55,2 milliards de dirhams, ces recettes se sont renforcées de 6,3%. Pour leur part, les dépenses voyages ont enregistré une hausse de 1,2% à 10,3 milliards de dirhams. La balance Voyages a ainsi dégagé un excédent de 48,4 milliards de dirhams, en amélioration de 4,6% en glissement annuel. Les recettes des Marocains Résidant à l’Etranger (MRE) ont culminé à 58,5 milliards de dirhams, à fin décembre 2011, affichant un accroissement de 7,6%. Par rapport à la moyenne des années 2006 à 2010, les revenus MRE se sont améliorés de 12,3%. Les investissements et prêts privés à l’étranger : Après avoir noté une évolution favorable des investissements étrangers en 2010, ces derniers se sont inscrits dans une tendance baissière au cours de cette année qui est, à priori, en lien avec la crise économique mondiale. Les recettes des investissements et prêts privés étrangers se sont chiffrées à 28,9 milliards de dirhams, à fin décembre 2011, affichant un repli de 26,4% en glissement annuel. Par rapport à la moyenne des cinq dernières années, qui s’est fixée à 35,4 milliards de dirhams, ces recettes se sont inscrites en recul de 18,3%. Par nature d’opérations, les investissements directs occupent le premier rang, avec une part de 82,9% des recettes relatives aux investissements et prêts privés à l’étranger. Ils sont suivis des investissements de portefeuille (12,3%) et des prêts privés étrangers (4,8%). De leur côté, les dépenses ont totalisé 8,1 milliards de dirhams, à fin décembre 2011, en déclin de 67,4% comparativement à fin décembre 2010. Ces charges sont constituées des cessions d’investissements directs étrangers (58,7% ), des cessions d’investissements de portefeuille (26,3%) et des remboursements des prêts privés étrangers (15,0%). Les finances publiques : La conjoncture incertaine de l’économie mondiale conjuguée à l’envol des prix des matières premières, essentiellement de l’or noir, a creusé davantage le solde budgétaire et a légèrement alourdi le niveau d’endettement du Maroc. Selon le Ministère de l’économie et des finances, le solde budgétaire est ressorti déficitaire de 50,1 milliards de dirhams à fin décembre 2011. Toutefois, la loi de Finances s’est positivement accomplie dans sa globalité. Le taux de réalisation des recettes ordinaires a été de 106,6%. Les recettes fiscales ont été exécutées à hauteur de 103% et les recettes non fiscales hors privatisation à 140,4%. De leur côté, les dépenses ordinaires ont été accomplies à hauteur de 117,3% Le solde ordinaire a affiché, à fin décembre 2011, un déficit de 2,2 milliards de dirhams contre un excédent de 12,1 milliards de dirhams à fin décembre 2010. Les recettes Au terme de l'exercice budgétaire 2011, les recettes ordinaires ont totalisé 191,3 milliards de dirhams, enregistrant un accroissement de 9,8% par rapport à fin 2010. Cette évolution est principalement attribuable à l’augmentation de 5,7% à 162,8 milliards de dirhams des recettes fiscales. Celles-ci recouvrent essentiellement : • le raffermissement de 7,4% à 69,8 milliards de dirhams des impôts directs en lien avec à la bonne tenue de l’IR et de l’IS ; • l’amélioration de 8,1% à 72,2 milliards de dirhams des impôts indirects, portée principalement par la hausse de 10,2% à 50,3 milliards de dirhams de la TVA ; • le recul de 16,0% à 10,3 milliards de dirhams des recettes des droits de douane. Pour leur part, les recettes non fiscales se sont accrues de 55,6% s’établissant ainsi à 25,3 milliards de dirhams. Cette performance s’explique notamment par la hausse de 18,0% à 10,5 milliards de dirhams des recettes des monopoles et de la progression de 29,3% à 9,5 milliards de dirhams des autres recettes hors privatisation. Les dépenses À fin décembre 2011, les dépenses ordinaires se sont chiffrées à 193,5 milliards de dirhams, en hausse de 19,4% comparativement à la même période de l’année écoulée. Cette augmentation revient principalement à la hausse de 79,6% à 48,8 milliards de dirhams des charges de compensation, en lien avec le renchérissement des cours des matières premières au niveau mondial. Hors effet compensation, les dépenses ordinaires ont augmenté de 7,3%. De leur côté, les dépenses de biens et services ont enregistré une hausse de 7,9% à 126,5 milliards de dirhams consécutive à l’accroissement de 12,4% à 88,6 milliards de dirhams des dépenses de la masse salariale qui a neutralisé l’effet de la baisse de 1,5% à 37,9 milliards de dirhams des dépenses des autres biens et services. Pour leur part, les dépenses d’investissement du budget de l’État se sont raffermies, à fin décembre 2011, de 6,1% se fixant à 49,9 milliards de dirhams. Au final, le solde budgétaire est ressorti, à fin décembre 2011, déficitaire de 50,1 milliards de dirhams, soit 6,1% du PIB. 90 Agrégats monétaires et placement liquides : Bancarisation et développement des réseaux bancaires Au terme du mois de décembre 2011, l’agrégat M3 s’établit à 966,3 milliards de dirhams, en hausse de 6,8% comparativement à fin décembre 2010. Cette évolution recouvre : (i) une augmentation de 6,8% à 435,6 milliards de dirhams de la monnaie scripturale ; (ii) une appréciation de 9,3% à 158,1 milliards de dirhams de monnaie fiduciaire ; (iii) une amélioration de 9,4% à 102,8 milliards de dirhams des placements à vue ; et (iv) un raffermissement de 4,5% à 269,8 milliards de dirhams des autres actifs monétaires. La dynamique du développement de réseau se poursuit avec la création de 306 nouvelles agences en 2010 contre 400 en 2009 et 390 en 2008 dans une logique d’une meilleure pénétration du marché. De son côté, le nombre de guichets a atteint 4 787 dont 943 guichets pour Al Barid bank, soit un guichet pour 6 600 habitants, représentant un niveau supérieur à celui enregistré dans la quasi-totalité des pays de la région MENA. Cette création de la masse monétaire s’explique essentiellement par l’accroissement de 10,3% à 791,6 milliards de dirhams des créances sur l’économie. Cette évolution concerne l’ensemble des catégories des crédits et particulièrement les crédits immobiliers (+10,1% à 207,1 milliards de dirhams), les crédits de trésorerie et comptes débiteurs (+19,9% à 171,4 milliards de dirhams), les crédits à la consommation (+10,5% à 35,8 milliards de dirhams), et les crédits à l’équipement (+5,1% à 142,2 milliards de dirhams). Pour leur part, les avoirs extérieurs nets accusent une baisse de 12,4% s’établissant à 168,8 milliards de dirhams. Ce repli est à attribuer à la dépréciation de 11,1% à 166,8 milliards de dirhams des avoirs extérieurs nets de Bank Al Maghrib et dans une moindre mesure au recul de plus de la moitié des avoirs extérieurs nets des Autres Institutions de Dépôt qui passent de 4,9 milliards de dirhams en décembre 2010 à 2,0 milliards de dirhams à fin 2011. Les créances nettes sur l’administration centrale croissent, quant à elles, de 25,1% pour atteindre 115,0 milliards de dirhams en décembre 2011 contre 92,0 milliards de dirhams en décembre 2010. L’inflation : En dépit de la hausse des prix internationaux des matières premières, l’inflation demeure modérée en lien avec la stabilité des prix à moyen terme et avec l’absence des pressions inflationnistes importantes émanant de la demande intérieure. À fin décembre 2011, l’indice des prix à la consommation (IPC) moyen s’est accru de 0,9% pour s’établir à 109,4 points. Cette variation est attribuable aux produits alimentaires et aux produits non alimentaires dont l’indice augmente respectivement de 1,3% à 115,9 points et de 0,6% à 104,8 points. À l’échelle régionale, les indices moyens annuels par ville ont oscillé entre +3,1% à 110,8 points pour la ville de Tétouan et -0,2% à 109,2 points pour la ville de Guelmim. Environnement Bancaire et Marchés Financiers Maroc : évolution et principales tendances Secteur bancaire : Réalisations 2011 Le secteur bancaire marocain compte 83 établissements financiers dont 19 banques, 36 sociétés de financement, 6 banques offshore, 12 associations de microcrédit, 8 sociétés intermédiaires de transfert de fonds, la Caisse Centrale de Garantie et la Caisse de Dépôt et de Gestion. En parallèle, le système bancaire Marocain se développe à l’international. Il dispose de plus de 30 filiales dans une trentaine de pays dont 18 en Afrique. En matière d’inclusion financière, le développement du réseau bancaire a porté le taux de bancarisation à 52% à fin 2011, au lieu de 25% en 1999. Par ailleurs, la production de cartes bancaires a continué sur sa tendance haussière et s’est établie à 8,0 millions d’unités en 2011 contre 7,1 millions en 2010, soit une progression de 13,6%. Dans ce sens, le nombre de paiements par cartes marocaines s’est élevé à 12,4 millions d’opérations en 2011 pour une valeur de 7,6 milliards de dirhams, en hausse de 22,9% en volume et 21,1% en valeur par rapport à 2010. Le nombre de guichets automatiques bancaires s’est chiffré à 5 024 en 2011 contre 4 544 à fin 2010. Dépôts et engagements du secteur bancaire Dans un contexte international difficile, le système bancaire Marocain continue à démontrer sa résilience. En attestent les résultats et l’évolution de l’activité enregistrés au cours de l’année 2011. Au terme de l’année 2011, les dépôts de la clientèle du système bancaire s’établissent à 646,2 milliards de dirhams au lieu de 615,4 milliards de dirhams une année auparavant, marquant ainsi une progression de 5,0%. La répartition des ressources demeure prédominée par les dépôts non rémunérés avec une part de 62,7% à fin décembre 2011, en accroissement de 1,0 point de pourcentage en glissement annuel. La contribution des dépôts rémunérés s’établit pour sa part à 37,3%. Les dépôts MRE s’élèvent à 133,7 milliards de dirhams, à fin décembre 2011, en amélioration de 6,8% par rapport à la même période de l’année précédente et participent à hauteur de 20,7% à la collecte générale du système bancaire. Par ailleurs, les crédits à l’économie progressent de 10,3% passant de 610,3 milliards de dirhams en décembre 2010 à 672,9 milliards une année plus tard. Ces derniers représentent 104,1% des ressources en 2011 au lieu de 99,2% en 2010. Cette évolution est le résultat de : (i) la hausse de 9,1% à 207,4 milliards de dirhams des crédits immobiliers ; (ii) l’augmentation de 6,8% à 146,4 milliards de dirhams des crédits à l’équipement ; (iii) le renforcement de 16,4% à 173,4 milliards de dirhams des crédits de trésorerie. Les crédits sains représentent 95,0% du total des emplois. Au terme de décembre 2011, les engagements par signature se fixent à 176,0 milliards de dirhams, en amélioration de 4,3% en glissement annuel. En termes de risque de crédit, les créances en souffrance de la clientèle enregistrent une hausse de 8,4% comparativement au 31 décembre 2010, s’établissant à 33,4 milliards de dirhams. Les provisions et agios réservés affichent une augmentation de 10,4%, à 23,1 milliards de dirhams. 91 Rapport de Gestion Le taux de contentialité s'établit ainsi à 4,9% en baisse de 0,2 point par rapport à 2010 et le taux de provisionnement a atteint 3,4% en baisse de 0,2 point. Interventions de Bank Al-Maghrib sur le marché monétaire en 2011 45 000 40 000 Marché monétaire : 35 000 Après une année 2010 marquée par une nette amélioration du déficit de liquidité du système bancaire, ce dernier s’est considérablement dégradé pour atteindre 37 milliards de dirhams durant le dernier trimestre 2011. La détérioration du déficit trouve son origine dans la dégradation des facteurs autonomes de liquidité, principalement suite à l’appréciation de la circulation fiduciaire durant l’année et à la dégradation du solde de la balance des paiements. De même, l’augmentation de l’encaissement des acomptes de l’Impôt sur les Sociétés a également contribué à cette tendance. 25 000 30 000 Evolution de la position de liquidité en moyenne trimestrielle en 2011 20 000 15 000 10 000 5 000 -44000 01/12/11 01/11/11 01/10/11 01/09/11 01/08/11 01/07/11 01/06/11 01/05/11 01/04/11 6 T1 T2 T3 T4 5 4 -12000 -36000 Prise en pension 3 mois Interventions du Trésor sur le marché monétaire en 2011 -4000 -28000 Avance 24H De son côté, l’argentier de l’État a significativement animé le marché monétaire. Le Trésor a été très actif sur le marché avec une moyenne journalière aux alentours de 2,2 milliards de dirhams sous forme de placements à blanc et avec prise en pension. 12000 -20000 01/03/11 Avance 7j En millions de DH 20000 40000 01/02/11 01/01/11 - 3 -15 598 -21 625 2 1 -29 030 -37 668 0 01/01/11 22/02/11 15/04/11 06/06/11 28/07/11 18/09/11 09/11/11 31/12/11 Face à ce besoin structurel, la Banque Centrale s’est engagée fermement durant la période 2011 à soutenir la liquidité du marché et limiter la pression sur les banques. Ainsi, elle a procédé, au cours du 2ème trimestre, à l’exclusion des comptes sur carnets de l’assiette de calcul de la réserve monétaire obligatoire, ce qui a permis de drainer un montant de 5 milliards de dirhams dans le circuit monétaire. En dépit de cette mesure, la pression sur la liquidité a continué de croître. BAM a ainsi revu sa politique monétaire à travers l’ajustement de la période de l’observation de la réserve monétaire, l’élargissement des actifs éligibles en tant que collatérales dans ces avances (créances garanties par l’Etat, titres de créances négociables), et la diversification des instruments de la politique monétaire à travers l’introduction d’opérations à long terme. L’avance 7 jours demeure le principal instrument de la politique monétaire utilisé par Bank Al- Maghrib pour refinancer les banques et orienter les taux interbancaires à des niveaux proches du taux directeur 3,25%. Ces injections ont atteint un montant moyen de 21,3 milliards de dirhams contre 16,7 milliards de dirhams observé au cours de l’année dernière, dénotant de réelles pressions sur le Marché Monétaire qui ont poursuivi leur évolution pour atteindre 39 milliards de dirhams durant le dernier trimestre 2011. Pour atténuer cette pression, BAM a procédé à la mise en œuvre des nouvelles directives de sa politique monétaire avec le lancement de deux opérations de refinancement à long terme sous forme de pension livrée à 3 mois d’un montant total de 15 milliard de dirhams. 92 Grâce aux interventions permanentes de BAM conjuguées aux placements fréquents du Trésor, le Taux Moyen Pondéré du Marché Monétaire s’est établi en moyenne à 3,29%, soit 1 point de base de plus par rapport au niveau enregistré l’année précédente pour clôturer l’exercice 2011 à 4 points de base par rapport au taux directeur. Evolution du TMP interbancaire au jour le jour en 2011 4,1% 3,6% 3,1% 2,6% 2,1% 1-janv. 5-mars Avances à 7 jrs 7-mai Avances à 24h 9-juil. 10-sept. Reprise à 7 jrs ( min) 12-nov. Facilités de dépôt Marché Obligataire : Afin de combler son besoin de financement sur l’année 2011 qui a connu un déficit budgétaire de 50,1 milliards de dirhams (6,1% du PIB), le Trésor a maintenu le rythme soutenu des levées sur le marché primaire entamé durant ces dernières années. Répartition des demandes et levées BDT en 2011 Levée Brutes Tombées Brutes Évolution Courbe Primaire BDT 2011 Levées nettes Fin décembre 2011 120 101,11 100 72,9 60 54,7 67,9 64,1 46,1 3,5% 23,2 0 2007 2009 2010 2011 Cette année a été marquée par une baisse de la demande des investisseurs sur les maturités courtes s’établissant à 35,22% contre 50% en 2010. Cette baisse est venue en faveur de la demande sur les maturités moyennes et longues qui se sont élevées respectivement à 52,41 % et 12,36 % contre 43% et 7% une année auparavant. Répartition des demandes et levées BDT en 2011 Demande BDT 70% 30% 3,77% 52 w 4,24% 3,98% 3,85% 3,61% 3,45% 3,33% 26 w 2y 5y 4,16% 10 y 4,41% 4,34% 4,45% 3,97% 15 y 20 y 30 y 52,41% Le marché secondaire a connu la même orientation que la courbe primaire, à savoir une hausse située dans un intervalle de [7bps, 14 bps]. Les investisseurs ont une nouvelle fois marqué leur intérêt pour le moyen terme qui a enregistré les plus fortes hausses en l’occurrence le 5 ans qui a vu son taux de rendement culminer à 3,98 %, soit 14 bps de plus qu’en 2010. Evolution Courbe BAM Marché Secondaire 2011 Fin décembre 2011 3,5% Levées 3,0% 59,52% Fin décembre 2010 4,5% 4,0% 3,37% 3,30% 13 w 50% 40% 3,33% 3,27% 13 w La demande des investisseurs en bons du trésor a connu un ralentissement de 18,6% passant de 679,7 milliards de dirhams à fin 2010 à 552,9 milliards de dirhams à fin 2011. 60% 3,0% 3,36% 3,54% 4,44% 8,7 6,6 2008 4,5% 4,0% 32,821 0,6 5,05% 5,0% 39,6 38,9 20 Fin décembre 2010 5,5% 77,9 80 40 100,721 3,46% 3,54% 3,47% 3,37% 26 w 3,72% 52 w 3,98% 4,23% 4,54% 4,44% 4,14% 4,44% 4,31% 3,84% 3,63% 2y 5y 10 y 15 y 20 y Taux d’intérêt : 35,23% 23,27% 20% 12,36% 17,21% 10% 0% Court Terme Moyen Terme Long Terme À fin 2011, Les levées du trésor se sont soldées à 100,7 milliards de dirhams, augmentant ainsi son encours à 314 milliards de dirhams, soit près de 13% par rapport à fin 2010. Le segment moyen a été adjugé à hauteur de 59,51% tandis que le court s’est vu attribuer 23,27 % des levées. Les levées sur le segment long terme ont connu une hausse considérable se situant à 17,21%, et ce, grâce au grand appétit du Trésor qui a renoué avec les longues maturités après une période d’absence. Le 10 ans et le 15 ans ont enregistré plus de 87% des levées sur ce segment. Le 30 ans a été adjugé en fin du mois de décembre pour la première fois depuis mars 2007. Le Trésor a jugé nécessaire de réémettre sur cette maturité afin de donner plus de cohérence à la courbe et de satisfaire ainsi ses besoins sur les longues maturités. Les taux primaires ont connu deux phases, une première phase stable sur les trois premiers trimestres de l’année et une seconde phase haussière lors du dernier trimestre sur tous les segments de la courbe. Cette deuxième phase s’explique notamment par l’augmentation des charges de compensation et l’absence d’une nouvelle émission eurobonds dans un contexte international marqué par l’aggravation de la crise de la dette souveraine en zone euro. Sur le marché interbancaire, le taux moyen pondéré s’est établi à 3,3% en décembre 2011 Les taux moyens pondérés des comptes et bons de caisse à 6 mois ont atteint 3,4% au titre du mois de juin 2011, avant de s’établir en décembre 2011 à 3,36%. Dans le même sillage, les taux des dépôts à 12 mois se sont fixés en décembre 2011 à 3,9%. Le taux minimum appliqué par les banques aux comptes sur carnets a baissé de 3 points de base pour atteindre 2,9% au second semestre 2011 au lieu de 3,0% au semestre précédent. Le taux maximum des intérêts conventionnels (TMIC) qui était de 14,3% du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 devrait se maintenir approximativement au même niveau (14,1%) du 1er avril 2011 au 31 mars 2012. Marché boursier : La performance boursière de l’année 2011 a marqué une nette rupture avec la hausse de 21,2% enregistrée en 2010. En effet, l’indice MASI a clôturé l’année 2011 sur une contre performance de 12,9% à 11 065,27 points. Le manque de confiance et le doute qui se sont installés sur le marché depuis le début de la révolution arabe en Janvier ont contribué significativement au retournement de tendance du MASI. Cette baisse s’est davantage reflétée au niveau du rythme des échanges. En effet, le volume moyen quotidien est passé de 205,6 millions de dirhams en 2010 à 140,1 millions de dirhams en 2011, soit une baisse de 31,9%. Pour sa part, la capitalisation boursière du marché s’est établie à 516,22 milliards de dirhams, pénalisée par la faiblesse des opérations du marché primaire. Dans ce registre, seules 3 nouvelles sociétés de taille modeste ont rejoint la cote, à savoir : Stroc Industrie, Jet Alu et S2M. Inversement à l’historique des IPO, les particuliers ont manifesté très peu d’engouement pour ces entreprises. 93 Rapport de Gestion Phase 5 Phase 4 Phase 3 Phase 2 1 815 000 000 1 615 000 000 1 415 000 000 1 215 000 000 1 015 000 000 815 000 000 615 000 000 415 000 000 215 000 000 15 000 000 Phase 1 Phase 4 : du 14 septembre au 15 décembre 14 000,0 13 500,0 13 000,0 12 500,0 12 000,0 11 500,0 11 000,0 10 500,0 10 000,0 15/12/2011 31/10/2011 19/09/2011 04/08/2011 23/06/2011 12/05/2011 31/03/2011 15/02/2011 03/01/2011 Volum es MASI L’évolution du marché Actions sur l’année 2011 peut être scindée en 5 phases principales : Phase 1 : du 03 janvier au 27 janvier Durant cette phase, l’indice MASI s’est inscrit en continuité de la dynamique qu’a connue le marché en 2010 en affichant une hausse de 4,34%. Cette performance a été principalement tirée par le secteur minier qui a enregistré un gain significatif de 17,2%. Dans ce contexte, le titre Managem s’est adjugé 19,2%, suivi de CMT qui a progressé de 15,6% et SMI qui s’est apprécié de 14,2%. Phase 2 : du 28 janvier au 12 août Plusieurs évènements se sont succédés durant cette phase, ce qui a conduit le MASI à effacer ses gains enregistrés durant la phase précédente. En effet, l’indice a chuté de 13,9% dans un volume moyen quotidien limité de 106,2 millions de dirhams contre 177,82 millions de dirhams durant la phase 1. D’abord, la Révolution du jasmin et son effet de contagion sur les autres pays arabes (Egypte, Libye, Syrie, Yémen…) ont impacté significativement la confiance des investisseurs étrangers qui ont réduit leur exposition sur les marchés arabes et qui ont été rapidement imités par les opérateurs locaux, institutionnels et particuliers. Un autre évènement de taille, la publication des résultats annuels des sociétés cotées qui a fait apparaître une croissance bénéficiaire du marché de 11,3%. Cependant, les investisseurs ont très peu réagi face à ces résultats jugés « positifs », accentuant de ce fait la baisse du MASI. Enfin, la rumeur suivie de l’appel d’offres concernant la cession de 7,0% du capital de Maroc Telecom par l’État marocain ont tiré techniquement le marché à la baisse et ce sur plusieurs mois compte tenu du poids important de Maroc Telecom (près de 23,0%) dans la capitalisation boursière globale. Globalement, cette phase a été marquée par le doute et l’incertitude des investisseurs qui se sont reflétés à travers leur immobilisme sur le marché. Phase 3 : du 15 août au 13 septembre Suite à l’annulation le 12 août de l’opération de cession de 7,0% du capital de Maroc Télécom par l’Etat marocain, le MASI a retrouvé sa vigueur et a gagné 2,3%, effaçant ainsi ses pertes de la phase précédente. Parmi les secteurs ayant contribué à cette hausse du MASI, nous retrouvons le secteur minier qui profite pleinement de l’envolée des cours des métaux précieux à l’international. 94 Cette période a vu le MASI chuter de 6,12% suite à la publication des résultats semestriels qui ont été largement inférieurs à nos attentes avec une croissance bénéficiaire de 4,1%. Ainsi, nous avons revu à la baisse nos prévisions de croissance bénéficiaire pour l’année 2011, qui passent de 8,9% à 4,3%. Phase 5 : du 16 au 30 décembre Durant les deux dernières semaines de l’année 2011, le marché a enregistré une légère hausse de 0,99% en raison des opérations d’aller-retour des investisseurs en vue de revaloriser leurs portefeuilles stratégiques. En ligne avec cette reprise technique, le volume moyen quotidien sur le marché central s’est chiffré à 565,8 millions de dirhams contre 135,0 millions de dirhams lors de la phase précédente. Afrique : évolution et principales tendances Maghreb Arabe : Tunisie Le paysage bancaire tunisien comprend actuellement vingt-neuf banques articulées autour de la Banque Centrale de la Tunisie. Ces banques se subdivisent en 18 banques universelles dont 11 sont cotées sur la bourse de la Tunisie, huit autres banques bénéficient d’un statut offshore, deux banques d’affaires et une banque islamique 100% tunisienne (Zitouna Banque). Dans un contexte marqué par les incertitudes économiques et politiques, l’activité du secteur bancaire tunisien se comporte relativement bien. Au terme des neuf premiers mois de l’année 2011, les dépôts de la place bancaire tunisienne se sont établis à 205,2 milliards de dirhams, en amélioration de 3% comparativement à fin décembre 2010. Pour leur part, les crédits s’apprécieraient de 10% à 214,0 milliards de dirhams. Mauritanie Le secteur bancaire et financier Mauritanien est composé de dix banques commerciales, de deux établissements financiers, d’une cinquantaine d’unités de micro finance et d’un service financier postal. Ces institutions sont concentrées dans les grandes villes. Le taux de bancarisation atteint seulement 4% en raison du cloisonnement du secteur, du manque de ressources stables et d’un accès aux services financiers encore réservé à une clientèle restreinte. Au titre du premier semestre 2011, les dépôts bancaires du secteur marquent un accroissement de 11% à 7,6 milliards de dirhams par rapport à fin décembre 2010. Du côté des crédits, l’encours se chiffre à 7,6 milliards de dirhams à fin juin 2011, en accroissement de 4% par rapport à fin 2010. UEMOA Le secteur bancaire de la zone UEMOA est largement dominé par des groupes bancaires panafricains. Le taux de bancarisation reste faible dans la région. Néanmoins, plusieurs actions ont été menées pour renforcer le secteur et soutenir le développement économique notamment à travers l’extension du réseau, l’adaptation et la diversification de l’offre clientèle et la campagne de sensibilisation menée par la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest (BCEAO) auprès des populations rurales. À fin septembre 2011, les ressources clientèle de la zone UEMOA enregistrent une bonne performance. Les dépôts du Sénégal et de la Côte d’Ivoire croîtront respectivement de 6% à 40,3 milliards de dirhams et de 13% à 53,5 milliards de dirhams, ceux du Mali stagnent à 22,6 milliards de dirhams. De même, l’évolution des emplois de la zone UEMOA restent mitigés à fin septembre 2011. Leurs encours se situent autour de 32,4 milliards de dirhams (+9% vs décembre 2010) pour le Sénégal, de 30,8 milliards de dirhams (-15% vs décembre 2010) pour la Côte d’Ivoire et de 15,7 milliards de dirhams (-2% vs décembre 2010) pour le Mali. CEMAC Au 30 juin 2011, le secteur bancaire de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) compte 44 banques en activité, à savoir 13 au Cameroun, 4 en Centrafrique, 6 au Congo, 9 au Gabon, 4 en Guinée Equatoriale et 8 au Tchad. L’année 2011 a été marquée par le démarrage des activités d’une nouvelle banque, BGFIBAnk Cameroun, agréée par l’Autorité monétaire en fin d’année 2010. Selon la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, les dépôts collectés au titre du premier semestre 2011, se montent à 112,3 milliards de dirhams, en progression de 14,8% à la même période de l’année 2010. Pour sa part, l’encours des crédits bruts à la clientèle s’accroît de 19,9% à 72,6 milliards de dirhams Par pays, les ressources clientèles s’améliorent, à fin septembre 2011, de 8% à 44,0 milliards de dirhams pour le Cameroun, de 4% à 21,2 milliards de dirhams pour le Gabon et de 56% à 24,9 milliards de dirhams pour le Congo comparativement à fin décembre 2010. Les dépôts non rémunérés représentent, à fin décembre 2011, 64,4% des ressources clientèle, en progression de 1,5 point par rapport à fin 2010. L'évolution des dépôts non rémunérés (+8,0% en 2011) s'explique principalement par l'amélioration de 9,7% à 73,9 milliards de dirhams des comptes chèques et la progression de 9,5% à 25,7 milliards de dirhams des comptes courants créditeurs. En termes de ressources non rémunérées, la banque détient une part de marché de 26,8%. Quant aux ressources rémunérées, celles-ci participent à hauteur de 35,6% du total des dépôts. Leur évolution (+1,3% en 2011) incombe essentiellement à l’appréciation de 9,3% à 20,6 milliards de dirhams des comptes épargne, à l’augmentation de 11,1% à 35,9 milliards de dirhams des dépôts à terme (DAT) et aussi à la baisse substantielle des pensions clientèle. Il en découle une part de marché de 23,5%, en accroissement de 0,5 point par rapport à 2010. Crédits par décaissement Représentant 26,1% des crédits à l’économie du système bancaire, les crédits à l’économie d’Attijariwafa bank se chiffrent, au titre de l’exercice 2011, à 176,8 milliards de dirhams, marquant une hausse de 11,3% par rapport à fin décembre 2010. Cette évolution découle de : • l’amélioration de 11,5% à 50,3 milliards de dirhams des crédits immobiliers ; • la hausse de 15,6% à 49,2 milliards de dirhams des crédits à l’équipement ; • l’appréciation de 15,7% à 54,3 milliards de dirhams des crédits de trésorerie et à la consommation. Par ailleurs, les créances en souffrance s’élèvent à 5,3 milliards de dirhams et les provisions pour créances en souffrance à 4,3 milliards de dirhams portant le taux de couverture à 81,3%. Du côté des emplois, à fin septembre 2011, le Cameroun octroie 31,1 milliards de dirhams (+19% vs décembre 2010), le Gabon distribue 12,8 milliards de dirhams de crédits (en stagnation vs décembre 2010) et le Congo accorde 7,1 milliards de dirhams de crédits (+22% vs décembre 2010). Le taux de contentialité se fixe à 3,0% et le coût du risque à 0,40%. Analyse de l’activité et des résultats d’Attijariwafa bank Au terme de l’année 2011, les engagements par signature affichent 47,6 milliards de dirhams, en accroissement de 9,8% par rapport à fin 2010, réalisant ainsi une part de marché de 27,0%. Produit net bancaire Ressources clientèle À fin décembre 2011, les dépôts de la clientèle d’Attijariwafa bank totalisent 164,8 milliards de dirhams, en accroissement de 5,5% par rapport à fin décembre 2010. Les dépôts non rémunérés s’élèvent à 106,1 milliards de dirhams au lieu de 98,3 milliards de dirhams une année au préalable, enregistrant ainsi une hausse de 8,0%. Par ailleurs, les dépôts rémunérés s’accroissent de 1,3% pour s’établir à 58,7 milliards de dirhams. La banque clôture 2011 avec une part de marché de 25,5%. Marge d’intérêt Engagements par signature Résultats sociaux au 31 décembre 2011 : Activité (Activité Maroc) En millions de dirhams De leur côté, les crédits sains atteignent 171,5 milliards de dirhams, en progression de 11,60% en comparaison avec l’exercice 2010. Leur part de marché est de l’ordre de 26,6% 2011 Part/PNB Au titre de l’exercice 2011, le Produit Net Bancaire (PNB) s’établit à 8,97 milliards de dirhams au lieu de 8,24 milliards de dirhams une année auparavant, marquant ainsi une amélioration de 8,9% (+735 millions de dirhams). Cette progression est essentiellement attribuable à la hausse de 8,6% à 6,32 milliards de dirhams de la marge d’intérêt et à l’augmentation de 12,5% à 1,29 milliards de dirhams du résultat des opérations de marché. La structure du produit net bancaire se décompose comme suit : 2010 Part/PNB Variations MDhs % 6 322 70,5% 5 821 70,7 501 8,6% 11 0,1% 18 0,2% -7 -39,5% Marge sur commissions 1 132 12,6% 1 074 13,0% 58 5,4% Résultat des opérations de marché 1 291 14,4% 1 147 13,9% 144 12,5% (+)Divers autres produits bancaires 886 9,9% 855 10,4% 31 3,7% (-)Divers autres charges bancaires 669 7,5% 677 8,2% -8 -1,2% 8 973 100,0% 8 238 735 8,9% Résultat des opérations de crédit-bail et de location Produit Net Bancaire 100%% 95 Rapport de Gestion Marge d’intérêt Divers autres produits bancaires Représentant près de 71% du PNB, la marge d’intérêt s’accroît de 8,6% à 6,32 milliards de dirhams. Cette amélioration est principalement due à l’appréciation de 13,7 milliards de dirhams (+9,1%) de l’encours moyen des crédits par décaissement. La marge d’intérêt peut être ventilée comme suit : Les autres produits bancaires s’améliorent de 3,6% se fixant à 886,48 millions de dirhams. Cette évolution est essentiellement attribuable à la hausse de 3,5% à 870,3 millions de dirhams des dividendes perçus par les filiales du Groupe. • les intérêts et produits assimilés s’améliorent de 8,2% à 9,94 milliards de dirhams, faisant suite à la hausse de 10,7% (+814 millions de dirhams) à 8,43 milliards de dirhams des intérêts et produits assimilés sur opérations sur la clientèle qui a neutralisé l’effet de la baisse de 3,5% (-41 millions de dirhams) à 1,11 milliard de dirhams des intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit ; Les autres charges bancaires reculent de 1,2% à 669,0 millions de dirhams faisant suite à la baisse des commissions de gestion et d’apport versées à Wafa Immobilier, à Wafasalaf, Wafacash et Wafabail. • les intérêts et charges assimilés s’accroissent de 7,4% à 3,62 milliards de dirhams. Cette hausse est consécutive à l’augmentation de 216 millions dirhams à 420,7 millions de dirhams des intérêts et charges assimilés sur titres de créances émis et dans une moindre mesure à l’accroissement de 2,5% (60 millions de dirhams) des intérêts et charges assimilés sur opérations avec la clientèle. Pour leur part, les intérêts et charges assimilés sur opérations avec les établissements de crédit enregistrent une baisse de 3,8% à 711,2 millions de dirhams. Résultat des opérations de crédit-bail et de location Diverses autres charges bancaires Charges générales d’exploitation Au terme de l’année 2011, les charges générales d’exploitation restent contenues à 3,35 milliards de dirhams, marquant une hausse de 7,5% par rapport à fin 2010 ; et ce malgré les différents programmes d’investissement, de transformation et de développement engagés par le Groupe. Cette variation est principalement due à la hausse de 11,8% à 1,54 milliards de dirhams des charges du personnel et à l’appréciation de 2,6% à 1,34 milliards de dirhams des charges d’exploitation lesquelles représentent respectivement 46,1% et 39,9% du total des charges générales d’exploitation. Le coefficient d’exploitation ressort à 37,3% en 2011 au lieu de 37,8% à fin décembre 2010, réalisant une amélioration de 0,5 point de pourcentage. À fin 2011, le résultat des opérations de crédit-bail et de location En millions de dirhams Décembre 2011 Décembre 2010 2 876 Charges du personnel Charges d’exploitation Frais généraux Redevances crédit-bail immobilier Dotations aux amortissements d’exploitation Charges sur exercices antérieurs Autres charges générales d'exploitation Charges générales d’exploitation % 2 679 197 7,4% 1 541 1 378 163 11,8% 1 336 1 301 35 2,6% 44 11 33 290,5% 423 423 0 0,1% 1,7 0,1 1,6 NS - - - - 3 346 3 114 232 7,5% s’établit à 10,9 millions de dirhams au lieu de 18,0 millions de dirhams une année auparavant, soit un recul de 39,5%. Marge sur commissions La marge sur commissions se raffermit de 5,4% (+58 millions de dirhams) pour s’établir à 1,13 milliards de dirhams, au 31 décembre 2011. Cette amélioration est essentiellement due à l’extension du réseau et à la commercialisation de nouveaux produits et services destinés à la clientèle. Résultat des opérations de marché Le résultat des opérations de marché totalise 1,29 milliards de dirhams au lieu de 1,15 milliards de dirhams en 2010, soit une hausse de 12,5%. Cette augmentation est principalement due à la hausse de 48,1% à 697,6 millions de dirhams du résultat des opérations sur titres de transaction qui a contrebalancé la baisse de 17,7% à 422,5 millions de dirhams du résultat des opérations de change. 96 Variations MDhs Résultat brut d’exploitation Le résultat brut d’exploitation s’accroît de 9,3% passant de 5,16 milliards de dirhams en 2010 à 5,64 milliards de dirhams en 2011. Cette amélioration résulte essentiellement de l’accroissement de 734,8 millions de dirhams du PNB et la hausse de 232 millions de dirhams des charges générales d’exploitation. Résultat courant Le résultat courant totalise, à fin décembre 2011, 4,63 milliards de dirhams au lieu de 4,35 milliards de dirhams une année auparavant, marquant une progression de 6,3%. Les dotations aux provisions nettes des reprises se sont élevées à 937,4 millions de dirhams, en hausse de 240,3 millions de dirhams par rapport à l’année 2010. Par ailleurs, les dotations clientèles nettes de reprises sont de 227,6 millions de dirhams en baisse de 32,1% par rapport à 2010 (-107,7 millions de dirhams). Le taux de couverture des créances en souffrance par les provisions s’établit à 81,3% en 2011. Résultat net Au final, le résultat net ressort, à l’issue de l’année 2011, à 3,2 milliards de dirhams au lieu de 3,0 milliards de dirhams en 2010, marquant une hausse de 4,9%. Le ROE s'établit à fin 2011 à 17,2%, en baisse de 0,6 point. Le ROA se fixe à 1,3% en quasi-stagnation par rapport à 2010. Fonds propres Les fonds propres relatifs à l’exercice 2011, hors résultat net, se sont établis à 18,30 milliards de dirhams au lieu de 16,83 milliards de dirhams en 2010, soit une hausse de 8,7%. Total bilan A fin décembre 2011, le total bilan a totalisé 253,33 milliards de dirhams contre 227,46 milliards de dirhams en 2010, soit une hausse de 11,3%. Affectation du résultat Résultat net de l’exercice Mise en réserve légale Mise en réserve d’investissement Report des exercices précédents Bénéfice distribuable Répartition Dividende statuaire Somme nécessaire pour porter le dividende par action à 8,5 Dh Soit un total de distribution de Mise en réserves extraordinaire Report à nouveau 3 154 677 298,62 6 881 327,87 3 161 558 626,49 115 797 576,00 1 524 668 084,00 1 640 465 660,00 1 515 000 000,00 6 092 966,49 Activité et résultats des filiales Sociétés de Financement Spécialisées Wafasalaf Au courant de l’année 2011, le marché des crédits à la consommation a évolué dans un environnement marqué par l’entrée en application d’un changement règlementaire important relatif à la protection du consommateur. priorités, Wafasalaf a poursuivi son plan de développement d’agences. L’année 2011 a vu l’ouverture de 2 nouvelles agences : dans les villes de Beni-Mellal et Laayoune, portant son réseau à 43 agences dont 15 dédiées au financement automobile et à l’équipement de la maison. Côté résultats, le produit net bancaire s’est accru de 3,7% s’établissant à 1 050,7 millions de dirhams. Pour sa part, le résultat brut d’exploitation s’est fixé à 740,65 millions de dirhams en appréciation de 1,8% comparativement à l’année précédente. Le coefficient d’exploitation s’est établi à 29,5% en 2011 au lieu de 28,2% en 2010. Au final, le résultat net ressort à 335,7 millions de dirhams. Wafabail Après avoir observé un ralentissement en 2010, le secteur du crédit bail affiche, à fin décembre 2011, un retour à la croissance avec une production globale de 14,8 milliards de dirhams, en hausse de 3,7%. Cette progression recouvre, néanmoins, des évolutions fortement disparates chez les opérateurs du secteur enregistrant pour certains un recul significatif et pour d’autres des progressions sensibles. Wafabail se distingue, à ce titre, par la meilleure performance du secteur avec une croissance de sa production annuelle de 16,0% s’établissant ainsi à 4,2 milliards de dirhams au 31 décembre 2011. Cette réalisation traduit un positionnement amélioré sur les différents segments de la clientèle, et ce aussi bien au niveau de la clientèle classique (GE et PME) qu’au niveau de la clientèle des PP et TPE. Cette position a été atteinte grâce à une forte synergie avec le réseau d’Attijariwafa bank et une expertise métier éprouvée. De ce fait, la filiale confirme son leadership sur le secteur du crédit bail avec une part de marché de 28,2% à fin décembre 2011. En termes d’encours financier, celui-ci s’élève à 10,4 milliards de dirhams, en accroissement de 13% en comparaison avec fin 2010. Ainsi, la part de marché en encours financier se fixe à 25% au 31 décembre 2011. En termes de rentabilité, le produit net bancaire financier enregistre, à fin 2011, une évolution positive de 5,7% par rapport à 2010, atteignant 280,9 millions de dirhams. Le coefficient d’exploitation financier se stabilise à 24% alors que le résultat brut d’exploitation financier s’apprécie pour sa part de 4,7% à 214 millions de dirhams. La filiale clôture l’exercice 2011 avec un résultat net financier de 108,3 millions de dirhams en progression de 16,2%. Au niveau activité, l'encours de financement des ventes automobiles du marché à progressé, à fin 2011, de 4,3%. Le marché du véhicule neuf a clôturé l’année 2011 avec une progression de 8,4%. La filiale leasing du Groupe Attijariwafa bank a mis en place, durant l’année 2011, un nouveau plan marketing et communication ayant pour objet : Le marché de financement de l’équipement des ménages a enregistré, quant à lui, une baisse (-18,5%), à fin 2011, défavorisé notamment par le secteur des distributeurs généralistes. • le déploiement de la nouvelle charte graphique de Wafabail ; Dans ce sillage, Wafasalaf a réalisé une production globale de 9,94 milliards de dirhams, en hausse de 11,0% comparativement à l’année 2010. Cette évolution a tiré profit de l’accroissement de 20,5% à 5,30 milliards de dirhams de la production gérée. Pour sa part, l’encours global a progressé de 11,9% s’établissant à 21,40 milliards de dirhams faisant suite à la hausse respective de 24,9% à 8,79 milliards de dirhams de l’encours géré et l’amélioration de 4,4% à 12,61 milliards de dirhams de l’encours porté. En termes de développement commercial, Wafasalaf a poursuivi ses actions à travers le lancement de campagnes publicitaires et le développement et la diversification de ses offres de produits et de services. L’objectif étant de maintenir sa position de leader en termes d’innovation produits et de stimuler son activité commerciale. Wafasalaf a consolidé son leadership dans le crédit à la consommation avec une part de marché de 30,3% en production et de 30,2% en encours à fin décembre 2011. Faisant de la proximité géographique avec ses clients une de ses • Et, le Lancement de la campagne institutionnelle. Par ailleurs, l’année 2011 a également été marquée par la poursuite de la mise en œuvre d’importants projets structurants visant une meilleure efficacité opérationnelle et une bonne maîtrise des risques à travers la transformation du système d’information. Aussi des projets visant l’alignement aux contraintes réglementaires ont été mis en place. Wafa Immobilier Grâce à la bonne tenue du marché du moyen standing et de celui du logement social, le secteur de l’immobilier s’est affirmé comme un levier de croissance économique marocaine en 2011. Dans ce contexte, Wafa Immobilier a renforcé son positionnement de leader du financement du crédit logement et de la promotion immobilière. Tirant profit des synergies avec le groupe Attijariwafa bank et de la stratégie du « cross selling » adoptée par ce dernier, la filiale immobilière s’est octroyée une part de marché de 24,3%, en progression de 0,65 point à fin décembre 2011 (Ces encours sont portés par Attijariwafa bank et gérés par Wafa Immobilier). 97 Rapport de Gestion Wafa Immobilier a procédé, au terme de l’année 2011, à la gestion de 110 872 dossiers de crédits contre 99 020 une année auparavant. L’encours acquéreur a évolué de 12,4% passant de 29,1 milliards de dirhams à fin 2010 à 32,7 milliards de dirhams à fin 2011. L’encours de la promotion immobilière a progressé, quant à lui, de 16,8% pour s’établir à 5,2 milliards de dirhams au 31 décembre 2011 (encours gérés par Wafa Immobilier). Wafa Immobilier continue, ainsi, d’œuvrer auprès des acquéreurs et des promoteurs pour favoriser l’accès au logement afin d’optimiser ses services en matière de financement et d’assistance. Elle a également remporté l’appel d’offre, lancé par Al Barid Bank relatif à la gestion des crédits immobiliers déployés au niveau de son réseau d’agences. L’année 2011 a été caractérisée par plusieurs évènements, en l’occurrence : • le lancement de plusieurs chantiers stratégiques et la signature de nombreuses conventions avec d’importants groupes privés et publics ; • et, le lancement d’une campagne institutionnelle ayant pour accroche « Engagés à vos côtés pour un meilleur accès au logement ». Par ailleurs, Wafa Immobilier a consolidé ses relations privilégiées avec ses partenaires à travers (i) une présence soutenue à différents salons immobiliers au Maroc et à l’Etranger ; (ii) le sponsoring d’évènements sportifs culturels ou sociaux et (iii) une participation à de multiples « journées débats » médiatisées en coordination avec les grands opérateurs du marché immobilier au Maroc. En termes de résultats, le produit net bancaire de Wafa Immobilier s’est élevé à 218,8 millions de dirhams à fin décembre 2011, en progression de 6%. Le résultat net s’est fixé à 58,1 millions de dirhams contre 53,4 millions de dirhams en 2010, soit une augmentation de 9%. Wafacash En 2011, Wafacash a évolué dans un contexte marqué par une concurrence accrue avec l’arrivée de nouveaux entrants et le partenariat de Western Union et Money Gram avec plusieurs opérateurs sur la place financière marocaine. Wafacash a continué à conforter sa position sur le marché en tant que leader des transferts de fonds sur le marché marocain. Au niveau de l’activité commerciale, plusieurs évènements ont marqué l’activité de Wafacash en 2011, dont essentiellement : • le lancement du produit Pay Cash ; • le lancement du paiement sur internet pour la carte Floussy ; • le lancement du transfert international Mobile to Cash (Allo Cash) ; • le lancement du transfert Compte to Cash avec Attijariwafa bank ; • la signature de nouveaux partenariats ; • et, l’ouverture de 99 nouvelles agences. L’activité a enregistré, pour sa part, un accroissement de 30% des flux traités par Wafacash, pour atteindre 29,6 milliards de dirhams. Le nombre de transactions s’est élevé à 10,5 millions de transactions, en progression de 33% par rapport à 2010. Les évolutions enregistrées, par type de produit, ressortent comme suit : • le transfert international a évolué de 20% en nombre de transactions; 98 • le transfert national s’est accru de 36% en nombre de transactions; • et, le change manuel s’est apprécié de 9% en nombre de transactions. En termes de résultats, le produit net bancaire se chiffre à 184,6 millions de dirhams, contre 163 millions de dirhams en 2010, soit une évolution de 13%. Le résultat net ressort à 52,6 millions de dirhams, en accroissement de 20% et ce en dépit de l’augmentation de 25% des charges en lien avec les programmes d’investissement effectués par Wafacash. En termes de perspectives, Wafacash envisage de poursuivre sa politique de spécialisation dans les métiers des transferts. Bénéficiant d’une bonne position concurrentielle, elle continue à développer et diversifier son offre produits en fonction des besoins latents de sa clientèle. Attijari Factoring Maroc Au courant de l’année 2011, Attijari Factoring a connu une évolution favorable au niveau de l’ensemble de ses lignes de métiers : • l’activité domestique a enregistré une bonne performance. Sa production a marqué un bond de 47% passant de 4 029 millions de dirhams à 5 939 millions de dirhams. Cette progression est le fruit de la diversification sectorielle et de l’optimisation des contrats existants, d’une meilleure valorisation des contrats existants et du démarrage d’importants contrats avec de grandes entreprises ; • le segment export a, quant à lui, clôturé l’année avec une amélioration de 9% de sa production et ce malgré une baisse significative de l’activité au titre du deuxième semestre 2011. Le marché de l’export reste caractérisé par une forte volatilité de la demande émanant des donneurs d’ordre étrangers situés essentiellement en Europe notamment en raison de la poursuite des retombées de la crise financière et économique. La production est ainsi passée de 593 millions de dirhams en 2010 à 643 millions de dirhams en 2011 ; • en revanche, la production de l’activité import a reculé de 75%. Cette baisse reste liée à la demande de ses principaux correspondants étrangers et de la qualité du risque des opérations. Au niveau des indicateurs, le PNB s’est accru de 26% à 53,3 millions de dirhams grâce essentiellement au bon comportement des intérêts perçus et dans une moindre mesure des commissions. En dépit de la hausse de 17% des charges générales d’exploitation, le résultat net ressort à 25,9 millions de dirhams en accroissement de 34% par rapport à l’année 2010. Wafa LLD En 2011, le marché de la Location de Longue Durée laisse apparaître une bonne performance. Les ventes de véhicules neufs ont totalisé, à fin décembre 2011, 112 099 véhicules vendus au lieu de 103 463 une année auparavant, marquant une progression de 8,4%. Toutefois, conformément à la note circulaire du 1er ministre, interdisant aux administrations publiques l’achat et la LLD des véhicules de service pour l’exercice 2011, les appels d’offre émanant de ce secteur ont été considérablement réduits. Dans ce contexte, Wafa LLD a totalisé en 2011 un parc géré de 4 074 véhicules suite à la mise à la route de 762 nouveaux véhicules et à la cession de 787. Sa part de marché estimée est ainsi évaluée à plus de 20%. Côté résultats, Wafa LLD a réalisé, à fin 2011, un chiffre d’affaires de 176,4 millions de dirhams, contre 165,3 millions de dirhams en 2010, en progression de 6,7%. L’année s’est soldée par un bénéfice net de 7,9 millions de dirhams. Filiales de la Banque des Marchés et de la Banque de Financement et d'Investissement Corporate Finance : Attijari Finances Corp Au cours de l’exercice 2011, la banque d’affaires Attijari Finances Corp. a renforcé son leadership en matière de conseil en fusion-acquisition, en conseillant avec succès les opérations stratégiques ci-après : • Conseil de la société DAR SAÂDA (filiale du groupe PALMERAIE HOLDING) spécialisée dans le développement et la commercialisation de projets de logements sociaux et de moyen standing, dans le cadre d’un placement privé par voie d’augmentation de capital pour un montant de 1,1 milliard de dirhams ; • Conseil de la Société Nationale de Réalisation et de Gestion des Stades (SONARGES) dans le cadre de l’élaboration et la définition d’un schéma de financement optimal pour les besoins des stades de Marrakech, Tanger, Agadir et Casablanca ; • Conseil du groupe Attijariwafa bank dans le cadre de l’acquisition de 51% du capital de la Société Commerciale de Banque Cameroun (SCB) ; • Conseil de l’État marocain dans le cadre de la privatisation de la Société des Sels de Mohammedia (SSM) pour un montant de 655 millions de dirhams ; • Conseil de la Royal Air Maroc (RAM) dans le cadre de la cession de la totalité de sa participation dans le capital de la société MATIS ; • Conseil du Groupe OCP dans le cadre de son partenariat avec le Groupe Yara. Ce partenariat portera, notamment, sur l’acquisition de 50% du complexe industriel et portuaire du Groupe Yara à Rio Grande (Sud du Brésil) qui comprend une unité de production d'engrais phosphatés, le plus grand terminal d'engrais de la région, ainsi que des capacités de stockage d'engrais ; • Conseil de Intelcia Group dans le cadre du financement de l’acquisition de l’intégralité du capital de la société The Marketingroup. Sur le volet des opérations de marché, la banque conseil a maintenu, au titre de l’exercice 2011, son positionnement sur le marché Actions (Equity Capital Market) et celui de la dette privée (Debt Capital Market) en dénouant avec succès les opérations suivantes : • Conseil de la société Managem dans le cadre de son augmentation de capital en numéraire d’un montant de 878 millions de dirhams ; • Conseil de la société Auto-Hall dans le cadre de son augmentation de capital par conversion optionnelle des dividendes exceptionnels en actions nouvelles d’un montant de 118 millions de dirhams ; • Conseil de la société Autoroutes du Maroc dans le cadre de l’émission d’un emprunt obligataire d’un montant de 1,0 milliard de dirhams (5ème et dernière émission obligataire relative à un programme global d’un montant de 7,0 milliards de dirhams levé entre 2009 et 2011) ; • Conseil du groupe Attijariwafa bank dans le cadre d’une émission obligataire subordonnée d’un montant de 1,0 milliard de dirhams ; • Conseil du Groupe OCP dans le cadre d’une émission obligataire d’un montant de 2,0 milliards de dirhams ; • Conseil de la société Alliances Développement Immobilier (ADI) dans le cadre d’une émission obligataire d’un montant de 1,0 milliard de dirhams ; • Conseil de l’Office National des Chemins de Fer (ONCF) dans le cadre d’une émission obligataire d’un montant de 1,5 milliard de dirhams. Intermédiation boursière : Attijari Intermédiation Après avoir enregistré une performance de 21,1% en 2010, la Bourse de Casablanca enregistre en 2011 un repli de 12,8% à 11.027,65 points pour le MASI flottant. Au niveau transactionnel, la bourse a traité un volume d’affaires de 205,7 milliards de dirhams en baisse de 13,8% par rapport à fin décembre 2010. Par compartiment, le Marché Actions totalise 102,6 milliards de dirhams de transactions en baisse de 37,2% par rapport à l’année dernière et dont 68,6% sont traités sur le Marché Central. Au terme de l’année 2011, Attijari Intermédiation draine un volume global de 90,7 milliards de dirhams contre 205,7 milliards de dirhams traités par la Place de Casablanca, dégageant ainsi une part de marché de 44,1%. Sur le Marché Central Actions, Attijari Intermédiation réalise une part de marché de 25,5% pour un volume de 17,9 milliards de dirhams. En 2011, Attijari Intermédiation a réalisé un chiffre d’affaires de 38,8 millions de dirhams en baisse de 62,2% par rapport à 2010. Le résultat net recule de 71,3% s’établissant à 15,6 millions de dirhams. Analyse et Recherche En cette année 2011, l’activité Analyse et Recherche s’est enrichie par une couverture régulière et élargie à de multiples sujets, confirmant ainsi son rôle de « think tank » du Groupe Attijariwafa. A travers plus d’une vingtaine de périodiques et des notes de recherche sectorielles et thématiques approfondies, l’Analyse et Recherche a su imposer une ligne éditoriale et faire preuve d’une grande compétence dans les sujets traités au profit du Groupe et de sa clientèle. L’indice de confiance ATI qui s’est rapidement imposé comme baromètre pour l’ensemble de la place financière de Casablanca en est une parfaite illustration. Intermédiation boursière : Wafa Bourse Spécialisée dans l’intermédiation boursière en ligne, Wafa Bourse continue à mettre à la disposition de sa clientèle une panoplie de services diversifiés. En 2011, Wafa Bourse a poursuivi sa politique d’innovation et d’amélioration en termes de services proposés aux clients. La société a ainsi déployé une nouvelle plateforme technologique permettant à ces derniers d’accéder à une gamme plus large de services et produits d’épargne. Dans cette perspective, les clients ont pu disposer de comptes « Plans Epargne en Actions » et participer à travers le site web de Wafa Bourse aux introductions en bourse qui ont eu lieu en 2011 notamment celles de JET ALU et S2M. Cette stratégie lui a permis de confirmer son positionnement de spécialiste de la bourse en ligne et de drainer 29% des volumes réalisés sur ce marché. En 2011, Wafa Bourse a réalisé un chiffre d’affaires de 4,4 millions de dirhams. 99 Rapport de Gestion Gestion d’actifs : Wafa Gestion Dans un contexte de rude concurrence, Wafa Gestion a affiché, à fin 2011, un encours sous gestion de 66 517 millions de dirhams contre 63 009 millions de dirhams une année au préalable, soit une progression de 5,6%. En termes d'encours moyens, Wafa Gestion a clôturé l'exercice 2011 avec 64 528 millions de dirhams, affichant une progression de 7,25% par rapport à 2010. Wafa Gestion confirme à nouveau sa position de leader de la gestion d'actifs au Maroc avec une part de marché de 28,8% en amélioration de 80 points de base par rapport à fin 2010. Le marché de la gestion collective, qui a accueilli une nouvelle société de gestion indépendante en 2011, a progressé de 2,7% en encours fin de période. Pour Wafa Gestion, l’année 2011 a été marquée par les éléments suivants : • le lancement du Plan d’Epargne Actions (PEA) en collaboration avec la Banque des Particuliers et des Professionnels avec deux fonds éligibles (Attijari Actions et Attijari Moucharaka) ; À travers les fonds d’investissement sous sa gestion, Attijari Invest offre, pour chacune des étapes de la vie d’une entreprise, des solutions d’accompagnement et des tickets d’intervention ajustés pour répondre aux besoins de capitaux de toutes les entreprises quelque soit leur taille. En matière organisationnelle, Attijari Invest est structurée en trois pôles d’activités : Private Equity, Real Estate et Infrastructure. Dans sa dimension Ressources Humaines, Attijari Invest s’est attelée à renforcer ses équipes opérationnelles par des compétences dont l’expérience et l’approche proactive permettent d’identifier de réelles opportunités d’investissement et d’en accélérer la réalisation. Wafa Assurance Le secteur des assurances • l’adjudication suite à l'appel d'offres lancé par la Caisse Marocaine de Retraite (CMR) pour la gestion d'un OPCVM dédié actions ; L’année 2011 a été marquée par la signature effective du contrat programme du secteur des assurances pour la période 2011-2015. Ce contrat programme s’articule autour de cinq axes principaux : • le démarrage de la gestion du fonds obligataire dédié à DAR AD-DAMANE remportée suite à un appel d'offres ; • l’élargissement de la protection des populations et des biens ; • la signature de 2 nouveaux mandats de gestion pour des fonds dédiés à des personnes physiques ; • le démarrage du projet « Âge d’Or Symphonie » avec Wafa Assurance (Contrat en Unités de Comptes). L'exercice 2011 a été également marqué par l’upgrade de la notation de Wafa Gestion attribuée par Fitch Ratings qui passe de M2 (mor) à M2+ (mor). Cette performance a permis à Wafa Gestion de devenir la première société de gestion au Maroc à être notée M2+ (mor). Ces réalisations ont permis à Wafa Gestion de dégager un chiffre d’affaires 2011 de 252,8 millions de dirhams en amélioration de 3,0% par rapport à l’exercice précédent, un résultat brut d’exploitation de 95,8 millions de dirhams et un résultat net de 69,6 millions de dirhams. Restructuration et Capital Investissement : Attijari Invest Attijari Invest a réussi, au cours de l’année 2011, à confirmer sa position parmi les leaders du Capital Investissement au Maroc en réussissant le closing de deux nouveaux fonds d’investissement : • la « Foncière Emergence » est un fonds d’investissement doté de 1,05 milliard de dirhams et dédié à l’acquisition et/ou le développement d’actifs immobiliers industriels, logistiques ou de bureau. Les actifs de la Foncière seront principalement localisés dans des Plateformes Industrielles Intégrées (P2I) telles que définies par le Pacte National pour l’Emergence Industrielle (PNEI). • le « 3P » Fund est un fonds d’investissement doté de 400 millions de dirhams au premier closing. Il est l’un des deux fonds publics privés destinés au financement des PME marocaines à fort potentiel de développement initié par la Caisse Centrale de Garantie à l’initiative du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies. 100 Dans le cadre du développement, des réflexions sont menées et ce en association avec des partenaires financiers et stratégiques de premier rang sur la structuration de nouveaux fonds d’investissement dédiés au développement régional en Afrique, l’infrastructure et l’énergie. • l’amélioration de la qualité des prestations et des services et le renforcement de la prévention ; • le renforcement de la contribution du secteur au financement de l’économie ; • le rayonnement du secteur à l’international, en particulier au niveau régional ; • et la consolidation des fondamentaux des compagnies d’assurance. Sur le plan réglementaire, deux changements principaux sont intervenus en 2011 et concernent : • les sociétés de financement qui sont désormais autorisées à commercialiser des produits d’assurance Vie et Invalidité adossés aux opérations de crédit ; • et les victimes des accidents du travail dont la procédure d’indemnisation a été allégée par la loi qui instaure de nouveaux aménagements en faveur des bénéficiaires. S’agissant de la fiscalité des assurances, deux changements significatifs ont marqué l’exercice : • la suppression de la taxe sur les contrats de capitalisation ; • et, la baisse de 12% à 8% de la contribution au fond de majoration des rentes accidents du Travail. L’activité de Wafa Assurance Faits marquants 2011 Sur le marché de l’Automobile Wafa Assurance a lancé en 2011 deux nouveaux produits « Wafa OTO Commerçants & professions libérales » et « Wafa OTO MOUADDAF ». De plus, la gamme de produits Automobile a été enrichie d’une garantie inondation. Le lancement de ces produits s’est accompagné de campagnes de communication ciblées et d’une présence active sur internet. Parallèlement, le réseau de distribution a été renforcé pour soutenir le développement commercial de la compagnie. Ainsi le réseau exclusif d’agents et bureaux directs atteint 187 à fin décembre 2011, soit 32 points de vente de plus que 2010 et le nombre de courtiers partenaires a été porté à 176 partenariats contre 144 à fin 2010. Sur le marché de l’Entreprise Le développement sur le marché de l’Entreprise s’est poursuivi en 2011 grâce à : Les résultats Chiffre d’affaires Wafa Assurance a réalisé en 2011 un chiffre d’affaires global de 5 280 millions de dirhams, en hausse de 17,4% par rapport à l’exercice 2010. Le chiffre d’affaires de l’activité Vie a atteint 2 828 millions de dirhams, soit une hausse de 25,1% sur l’exercice. • un très bon renouvellement 2011 avec un taux de captation important des affaires en renégociation lors du dernier trimestre 2010 ; Cette hausse est portée par l’activité Epargne qui a bénéficié du rebond en bancassurance à la faveur d’une offre mieux adaptée aux différents besoins des clients et le succès enregistré à l’occasion des deux challenges lancés en 2011 à travers le réseau Attijariwafa bank . • et, au renforcement du nombre de Grandes Entreprises de référence clientes de Wafa Assurance. L’activité Décès, quant à elle, a enregistré une croissance de 9,4% portant son chiffre d’affaires à 627 millions de dirhams. Parallèlement, la tendance à la baisse des tarifs constatés sur le marché de l’entreprise s’est confirmée en 2011. En Non-Vie, le chiffre d’affaires s’établit à 2 452 millions de dirhams, en hausse de 9,6% par rapport à l’exercice 2010. Cette performance s’explique tant par les réalisations sur le marché de l’Entreprise que sur le marché de l’Automobile. Adhésion de Wafa Assurance au réseau INI (« International Network of Insurance ») : Wafa Assurance est la 1ère compagnie en Afrique à rejoindre le réseau INI en tant que « Producing Member » Wafa Assurance peut à ce titre dialoguer au Maroc avec des entreprises clientes ayant des besoins d’assurance à l’étranger et concevoir les couvertures les plus appropriées pour les filiales étrangères de ces entreprises. Les compagnies partenaires d’INI à l’étranger émettent ensuite la police locale, qui pourra être réassurée en tout ou en partie par Wafa Assurance. Sur le marché « Vie » La compagnie a connu une croissance soutenue en 2011, tirée par le réseau Attijariwafa bank. Wafa Assurance conforte ainsi sa position de leader du marché Vie, leadership qui prend appui sur : • une offre de produits désormais mieux adaptée aux différents besoins de ses clients ; • un nouveau modèle opérationnel Bancassurance avec le réseau Attijariwafa bank ; Prestations et frais Les prestations et frais globaux s’élèvent à 4 484 millions de dirhams en 2011, en hausse de 10,1% par rapport à 2010. Les prestations et frais Non-Vie atteignent 1 571 millions de dirhams en 2011, stable par rapport à 2010 malgré la croissance de l’activité. Cela est du à l’amélioration de la sinistralité en l’absence de sinistres importants en dommage aux biens. En Vie, les prestations et frais s’établissent à 2 913 millions de dirhams en 2011, en hausse de 16,5% par rapport à 2010. Cette évolution fait suite à la forte augmentation de la production en Epargne atténuée par une charge de revalorisation des contrats en baisse en 2011. Charges techniques d’exploitation Les charges techniques d’exploitation ressortent à 788 millions de dirhams en 2011, en augmentation de 12,2% par rapport à 2010. • un réseau de vente performant ; Les charges d’acquisition progressent de 11,2%, à 428 millions de dirhams en 2011. • et, une infrastructure informatique Vie refondue. Cette progression est consécutive à : Par ailleurs, les contrats Wafa Assurance ont bénéficié au titre de l’exercice 2010 d’un rendement de 5,15% pour la nouvelle génération de contrats et 4,95% pour l’ancienne. • un taux de commission moyen stable en Non-Vie, à 12% des primes acquises contre 11,9% en 2010 ; Lancement de l’activité d’assistance • et un taux de commission moyen en Vie en baisse de 0,7 points à 4,7% des primes acquises sous l’effet du mix produit. Le lancement de l’activité d’assistance en partenariat avec Attijariwafa bank, Wafa Assurance et Inter Mutuelles Assistance, a été matérialisé en juin 2011 par l’agrément de Wafa IMA Assistance. Les charges de gestion s’élèvent à 360 millions de dirhams en 2011, en hausse de 13,8% par rapport à 2010. Le démarrage effectif de cette activité à l’occasion de la campagne MRE s’est accompagné d’une campagne de presse institutionnelle et produits. En Vie, les frais de gestion de l’activité Epargne rapportés aux encours moyens passent de 0,43% en 2010 à 0,53% en 2011 en raison de l’actualisation des clés de répartition et la faible progression des encours. Sur le plan du capital humain et de l’organisation En 2011, Wafa Assurance a poursuivi son programme de recrutement afin de soutenir la croissance de ses activités. 40 nouveaux postes ont ainsi été pourvus, portant l’effectif total de la compagnie à 491 personnes au terme de l’exercice. Par ailleurs, Wafa assurance a poursuivi son effort de formations des équipes, au moins un salarié sur 2 a bénéficié d’une action de formation en 2011, et un programme de formation au management a été dispensé à tous les managers. En Non-Vie, le taux de frais de gestion est resté stable à 11,8% des primes acquises. Pour l’activité Décès, le ratio reste stable à 3,6% des primes acquises. Coût de la réassurance Le coût de la réassurance s’établit à 118 millions de dirhams en 2011, en hausse de 91 millions de dirhams par rapport à 2010. Cette augmentation est due à l’activité Non-Vie dont le coût de réassurance ressort à 175 millions de dirhams contre 29 millions de dirhams en 2010. Cette hausse s’explique par l’absence de sinistres importants courant 2011 susceptibles de faire jouer les protections prévues dans nos traités de réassurance. 101 Rapport de Gestion Résultat des placements les crédits, à fin décembre 2011. Le résultat des placements a reculé de 9,3% en 2011, à 1 211 millions de dirhams. En termes de résultats, le PNB s’est chiffré à 1,0 milliard de dirhams en 2011 en amélioration de 5,2% par rapport à 2010. Le résultat net a marqué un recul de 49,5% pour s’établir à 176,4 millions de dirhams en raison notamment du paiement à partir de 2011 de l'IS. Compte tenu des plus-values de cession réalisées par la compagnie, cette baisse du résultat financier global reste contenue malgré le repli de 13% du marché actions. Le résultat des placements affectés à l’activité Non-Vie ressort à 716 millions de dirhams en 2011, en hausse de 10,0% sous l’effet des plus-values réalisées. En Vie, le résultat financier s’établit à 489 millions de dirhams, en baisse de 16,0% car la baisse du marché actions n’a été que partiellement compensée par les plus-values. Provisions techniques Les provisions techniques progressent de 6,3% et passent à 19 113 millions de dirhams à fin 2011 contre 17 972 millions de dirhams à fin 2010. Ces provisions techniques sont composées à hauteur de 7 007 millions de dirhams d’engagements au titre de l’activité Non-Vie et 12 106 millions de dirhams en Vie, soit une augmentation respectivement de 7,8% et 5,9% sur l’exercice 2011. Résultats Au terme de l’exercice 2011, les activités Non-Vie et Vie de la compagnie affichent un bénéfice avant impôts de 1 152 millions de dirhams contre 934 millions de dirhams en 2010, soit une hausse de 23,3%. Ce résultat provient à hauteur de 890 millions de dirhams de l’activité Non-Vie et 262 millions de dirhams de l’activité Vie. En Non-Vie, l’amélioration du résultat est de 15,9% et provient tant de la composante technique pure que du financier. En Vie, le résultat affiche une hausse de 57,4%, issue à parts égales des activités Epargne et Décès. Compte tenu d’un déficit non technique de 6 millions de dirhams et après intégration d’une charge d’Impôts sur les sociétés de 336 millions de dirhams, la compagnie dégage un bénéfice net sur l’exercice 2011 de 810 millions de dirhams contre 724 millions de dirhams au terme de l’exercice précédent, soit une progression de 11,8%. Filiales en Afrique Les filiales de la Banque de Détail à l’International ont clôturé l’exercice 2011 avec des réalisations favorables, en ligne avec les budgets prévus initialement dans le cadre de la stratégie de la banque : Maghreb Arabe Le Maghreb Arabe est couvert par Attijari bank Tunisie et Attijari bank Mauritanie. Au cours de l’année 2011, Attijari bank Tunisie a évolué dans un environnement instable marqué par les retombées du Printemps Arabe. Dans ce sillage, les dépôts ont atteint 18,4 milliards de dirhams en 2011 en régression de 1% comparativement à l’année 2010. De son côté, l’encours des crédits a marqué une croissance de 16,4% passant de 16,2 milliards de dirhams en 2010 à 18,9 milliards de dirhams en 2011. La part de marché d’Attijari bank Tunisie s’est ainsi établie à 9,2% pour les dépôts et à 8,1% pour 102 Par ailleurs, Attijari bank Tunisie a poursuivi son plan de développement du réseau et des ressources humaines. La filiale tunisienne a étoffé son réseau avec l’ouverture de dix nouvelles agences en 2011, pour le porter à 179. En parallèle, elle a recruté, au courant de l’année, 111 personnes hissant l’effectif total à 1 600 à fin 2011. Les ressources d’Attijari bank Mauritanie se sont élevées à 933 millions de dirhams au 31 décembre 2011, en hausse de 30% en glissement annuel. La banque mauritanienne a octroyé 414,7 millions de dirhams de crédits en 2011 contre 246,3 millions de dirhams une année auparavant, soit un accroissement de 68,4%. Son PNB s’est renforcé de 17,2% à 54,4 millions de dirhams et son résultat net s’est raffermi de 119,3% à 12,3 millions de dirhams. Zone UEMOA Le Groupe Attijariwafa bank est présent dans la région UEMOA à travers ses implantations au Sénégal (CBAO et CDS), en Côte d’Ivoire (SIB), au Mali (BIM), au Burkina Faso et en Guinée Bissau. A fin 2011, les dépôts et les crédits de CBAO totalisent respectivement 8,3 milliards de dirhams et 6,3 milliards de dirhams, en décélération de 6,5% et de 8,9%. En termes de résultats, le CBAO réalise un PNB de 784,2 millions de dirhams à fin 2011 au lieu de 745 millions de dirhams une année auparavant, soit une évolution de 5,3%. Son résultat net ressort à 76,3 millions de dirhams, en baisse de 41,2%. Au 31 décembre 2011, le CDS voit ses ressources baisser de 6,5% à 1,6 milliards de dirhams. En revanche, ses crédits s’améliorent de 5,1% à 1,7 milliard de dirhams. Le CDS clôture l’année avec un PNB de 149,5 millions de dirhams en hausse de 4,8% et un résultat net de 47,9 millions de dirhams, en progression de 31,9%. Dans un contexte marqué par la crise ivoirienne et la fermeture de la banque pendant plus de 2 mois, les ressources de la SIB s’accroissent de 38,4%, à 4,8 milliards de dirhams et les crédits de 1,5% à 3,7 milliards de dirhams à fin 2011. Le PNB et le résultat net se fixent respectivement à 428,7 millions de dirhams et à 107,0 millions de dirhams, affichant une croissance de 3,2% et 2,3%. Au niveau de la BIM, les dépôts atteignent 3,0 milliards de dirhams, marquant un recul de 4,6% comparativement à 2010 alors que les crédits augmentent de 7,3% à 2,5 milliards de dirhams. Au 31 décembre 2011, le PNB s’apprécie de 24,4% à 275,4 millions de dirhams et le résultat net se déleste de 6,7% à 19,7 millions de dirhams. Zone CEMAC La zone CEMAC est couverte par les filiales suivantes : l’Union Gabonaise de Banque, le Crédit du Congo et la Société Commerciale de Banque Cameroun. L’acquisition de la SCB Cameroun a été conclue en avril 2011 conformément au protocole d’accord signé avec le Crédit Agricole France en 2008, par cession effective des actions détenues par ce dernier. À fin décembre 2011, les ressources et les emplois de l’UGB marquent une hausse de 5,6% et de 13,6% respectivement pour s’établir à 4,2 milliards de dirhams et à 2,9 milliards de dirhams. En termes de résultats, le PNB se chiffre à 422,4 millions de dirhams, en amélioration de 8,1%. Le résultat net, quant à lui, recule de 25,1% à 83,5 millions de dirhams. Les réalisations du CDC, au titre de l’année 2011, se traduisent par un raffermissement des dépôts de 13,8% à 3,4 milliards de dirhams et un renforcement des crédits de 38,4% à 1,1 milliard de dirhams. Le PNB et le résultat net ressortent à 267,3 millions de dirhams et à 87,8 millions de dirhams respectivement, en accroissement de 12,6% et de 14,8%. Au 31 décembre 2011, les ressources de la SCB s’élèvent à 5,6 milliards de dirhams, en amélioration de 16,0% et les crédits à 3,4 milliards de dirhams, en progression de 16,4%. Son PNB augmente de 4,9% à 430,8 millions de dirhams et son résultat net croît de 7,3% à 68,3 millions de dirhams. Résultats Consolidés Le Groupe Attijariwafa bank publie depuis le 30 juin 2007 ses résultats consolidés selon les normes IFRS. En décembre 2009, le périmètre de consolidation du Groupe s’est élargi avec l’acquisition de 95% du Crédit du Sénégal, 58,7% de l’Union Gabonaise de Banque, 91% du Crédit du Congo et de 51% de la Société Ivoirienne de Banque. En 2010, le périmètre reste inchangé et l’intégration des quatre nouvelles filiales s’est faite sur une année pleine contrairement à 2009 où la consolidation des nouvelles acquisitions a été réalisée à partir du deuxième semestre 2009. Au courant de l’année 2011, le périmètre se consolide avec la finalisation de l’opération d’acquisition de SCB Cameroun et la prise de contrôle de BNP Paribas Mauritanie. Analyse du bilan consolidé Au terme de l’année 2011, les dépôts clientèle totalisent 218,8 milliards de dirhams en hausse de 8,6% comparativement à fin 2010. Cette progression se ventile comme suit : • les dépôts BMET augmentent de 5,7% à 166,2 milliards de dirhams ; à la juste valeur par résultat de 7,7% et par les actifs financiers disponibles à la vente. Ces trois rubriques contribuent ensemble à 85,4% du total bilan. L’augmentation de 36,8 milliards de dirhams de l’actif découle essentiellement des éléments ci-après : • la hausse de 15,2% à 230,68 milliards de dirhams des prêts et créances sur la clientèle ; • et, l’accroissement de 51,9% à 36,11 milliards de dirhams des actifs financiers à la juste valeur par résultat. En contrepartie, l’augmentation du passif est principalement redevable à : • la progression de 8,6% à 218,82 milliards de dirhams des dettes envers la clientèle, lesquelles représentent, à elles seules, 63,7% du total bilan ; • la hausse de 50,6% à 34,66 milliards de dirhams des dettes envers les établissements de crédits et assimilés lesquelles participent pour 10,1% du total passif ; • l'augmentation de 31,5% à 15,61 milliards de dirhams des titres de créances émis, lesquels contribuent pour 4,6% du total bilan. Les fonds propres consolidés Les fonds propres consolidés totalisent 30,3 milliards de dirhams, en hausse de 8,1% comparativement à l’année précédente. Analyse des résultats consolidés Le produit net bancaire consolidé Au 31 décembre 2011, le produit net bancaire consolidé du groupe Attijariwafa bank affiche une progression de 8,3% à 15,88 milliards de dirhams. Cette évolution recouvre : • une augmentation de 9,7% à 9,77milliards de dirhams de la marge d’intérêt ; • un accroissement de 9,8% à 3,16 milliards de dirhams de la marge sur commissions ; • et, un recul de 7,4% à 2,39 milliards de dirhams du résultat des activités de marché. En pro-forma3, le PNB augmente de 5,7%. A fin 2011, la structure du PNB consolidé se présente comme suit : • les dépôts des SFS s’améliorent de 16,3% à 1,5 milliards de dirhams ; Structure du PNB au 31 décembre 2011 • les dépôts de BDI s’apprécient de 19,3% à 51,1 milliards de dirhams. 4% 5% De leur côté, les prêts et créances à la clientèle se chiffrent à 230,7 milliards de dirhams en augmentation de 15,2% par rapport à fin 2010. Cette variation découle de : • les crédits des SFS s’améliorent de 8,7% à 22,7 milliards de dirhams ; • les crédits de BDI s’apprécient de 21,5% à 39,7 milliards de dirhams. Total bilan A l’issue de l’exercice 2011, le total bilan du Groupe Attijariwafa bank totalise 343,5 milliards de dirhams, en hausse de 12,0% par rapport à fin 2010. Marge d’intérêt Marge sur commissions 20% • les crédits BMET augmentent de 14,4% à 165,5 milliards de dirhams ; 1 Résultats des activités de marché % 61 Résultats des autres activités Cette forte hausse des différents compartiments du PNB est redevable aux bonnes réalisations de la banque et une importante contribution des différentes filiales en 2011. Le total actif est représenté à hauteur de 67,2% par les prêts et créances sur la clientèle, de 10,5% par les actifs financiers 103 Rapport de Gestion Le résultat brut d’exploitation Le résultat net part du groupe Le résultat brut d’exploitation (RBE) enregistre une amélioration de 5,3% à 8,68 milliards de dirhams et de 4,2% à périmètre constant. Pour leur part, les charges générales d’exploitation augmentent de 12,3% et le coefficient d’exploitation s’établit à 45,3%. En définitive, le résultat net part du groupe ressort à 4,46 milliards de dirhams, en progression de 8,7%. Cette évolution est le résultat des efforts consentis par les différentes entités de la banque et des filiales financières, BDI, SFS, et Assurance. Le coût du risque Le coût du risque enregistre une baisse de 38,5% à 749,7 millions de dirhams. Rapporté au total encours, le coût du risque recule de 0,27 points à 0,31%. De leur côté, les créances en souffrance s’établissent à 11,63 milliards de dirhams pour un total encours de 238,76 milliards de dirhams. Le taux de contentialité se replie, quant à lui, de 0,4 point à 4,9%. Le résultat net consolidé Au terme de l’année 2011, le résultat net consolidé du Groupe franchit pour la première fois la barre des 5 milliards de dirhams pour s’établir à 5,30 milliards de dirhams, en accroissement de 11,8% comparativement à l’année 2010. La rentabilité des capitaux propres –ROE- se monte à 21,2% en 2011. Pour sa part, le ratio de la rentabilité rapporté au total bilan se maintient à 1,5%. Évolution des contributeurs au Résultat Net Part du Groupe au 31 décembre 2011 Banque Maroc, Europe et zone Offshore +3,3%(1) Sociétés de Financement Spécialisées +14,2% Assurance +36,9% Banque de Détail à l'International +51,8% (1) Après retraitement des plus values exceptionnelles sur cession de titres (+186 millions de dirhams) enregistrées en 2010. 104 105 gestion GLOBALE DES RISQUES 2011 Rapport de Gestion 107 Rapport de Gestion 2011 gestion GLOBALE DES RISQUES SOMMAIRE 108 108 110 Mission et Organisation de la Gestion des Risques Dispositions générales RISQUE DE CREDIT 115 117 119 RISQUE MARCHE GESTION DU RISQUE PAYS RISQUE OPERATIONNEL ET PLAN DE CONTINUITE D’ACTIVITE 124 126 Gestion Actif Passif Pillier III - bâle II Gestion globale des risques Mission et organisation de la gestion des risques La démarche d’Attijariwafa bank en matière de gestion des risques s’inscrit dans le cadre des normes professionnelles et réglementaires, des règles définies au niveau international ainsi qu’aux recommandations des autorités de tutelles. La gestion des risques du Groupe est centralisée au niveau de la Gestion Globale des Risques (GGR), indépendante des Pôles et Métiers et rapportant directement à la présidence. Cette configuration consacre le principe de globalité dans la Gestion des Risques du Groupe et confirme son indépendance totale vis-à-vis des autres pôles et métiers de la banque . Cette indépendance lui permet d’assurer une objectivité optimale dans l’examen des propositions de prises de risque et dans le contrôle. La GGR a pour principale mission de veiller à couvrir et à superviser l’ensemble des risques inhérents aux activités du Groupe, de les mesurer et les contrôler. La fonction exerce un contrôle permanent, le plus souvent a priori, nettement différencié de celui de l’Audit Interne, effectué de façon périodique et à postériori. Ses missions permanentes consistent notamment à formuler des recommandations en matière de politiques de risque, à analyser les portefeuilles de crédit avec une vision prospective, à approuver les crédits aux entreprises et particuliers et les activités de trading et à garantir la qualité et l’efficacité de suivi du risque. Les principaux risques sont identifiés en trois familles : • risque de crédit et de contrepartie : correspond au risque de défaillance totale ou partielle de la contrepartie avec laquelle des engagements de bilan ou hors bilan ont été contractés ; • risque de marché : risque de perte lié aux évolutions défavorables des paramètres de marché (taux d’intérêt, taux de change, prix des actions et des matières premières, …) • risque opérationnel : inclue le risque informatique, le risque juridique, le risque humain, le risque fiscal, le risque commercial etc. 2. En aval • Passer en revue régulièrement l’ensemble des engagements pour qualifier le portefeuille par famille de risque; • Examiner les états hebdomadaires des autorisations et utilisations ; • Relever les dépassements, et prendre les mesures nécessaires pour leur apurement ; • Appréhender les créances présentant des signes de difficulté et repérer les incidents de paiement ; • Suivre avec le réseau la récupération de ces créances ; • Provisionner les créances classées en souffrance. b) L’entité « Risque de marché » dont la fonction est de détecter, d’analyser et de suivre les différentes positions de la banque en matière de taux et de devises, de rationaliser ses positions par des autorisations formalisées et d’être alerte à toute déviation de ses positions ; c) L’entité « Risque opérationnel » dont la fonction est de détecter, d’analyser et de suivre les différents risques opérationnels inhérents à l’activité bancaire (humain, informatique, fiscal, juridique) À fin 2008, la GGR s’est dotée d’une nouvelle entité dédiée aux systèmes de Risk Management pour s’aligner sur les meilleures pratiques de pilotage des risques, notamment Bâle II. Trois missions sont assignées à cette entité : 1. conception de modèles de notation conformes à l’esprit de la réglementation Bâle II 2. mise en place de normes & méthodes devant régir le fonctionnement de la GGR 3. pilotage des projets relatifs à la gestion des risques notamment Bâle 2. L’organisation du Pôle Gestion Globale des Risques est calquée sur la typologie des risques telle que définie par les accords de Bâle II. Il est organisé autour des entités suivantes : Dispositions générales a) L’entité « Risque de contrepartie » dont la mission principale consiste à : La gouvernance et l’organisation de la gestion des risques précisent et appliquent de façon systématique les principes de gestion arrêtés par les instances de la banque. 1. En amont • Analyser et instruire les demandes de prise de risque émanant des différentes forces de vente de la banque par le paradigme contrepartie/transaction; • Évaluer la consistance et la validité des garanties ; • Apprécier le volume d’activité de la relation, le bien fondé économique des financements sollicités. 1- Gouvernance et organisation Pour une meilleure coordination des actions communes, les responsabilités des principaux acteurs ont été bien définies. Ces acteurs sont : 1. Conseil d’Administration 2. Direction Générale 3. Comités de Décision 4. Gestion Globale des Risques 108 Rôle du Conseil d’Administration : Rôle de la Gestion Globale des Risques : Dans le cadre de la gestion et du pilotage des risques, le Conseil d’Administration a pour responsabilités : Elle assure le rôle de supervision des méthodologies et des risques de contrepartie, de marchés et opérationnels. Ses principales responsabilités sont : • de définir et revoir périodiquement la stratégie commerciale et les politiques de gestion des risques ; • d’appréhender les risques principaux auxquels s’expose la banque dans ses activités ; • de valider les limites globales de risques et de s’assurer que la Direction Générale et les Comités de décision prennent les mesures nécessaires pour identifier, mesurer, suivre et contrôler ces risques, les limites de risques doivent être fixées en tenant compte des fonds propres ; • d’approuver la structure organisationnelle ; • de s’assurer que la Direction Générale vérifie l’efficacité du dispositif de contrôle interne ; • formuler des recommandations en matière de politiques de risque ; • instruire les demandes de limites de crédit et de trading avant de les soumettre au comité compétent ; • assurer le suivi des risques de contrepartie, de marchés et opérationnels en procédant à la consolidation de l’ensemble des expositions de la banque ; • valider les principes du dispositif et les méthodes de mesure en s’assurant notamment de leur homogénéité avec celles du Groupe ; Rôle de la Direction Générale : • valider les modèles internes et les modèles des logiciels utilisés pour la valorisation des instruments financiers. La Direction Générale est l’organe exécutif, elle a pour responsabilités : 2- Processus de gestion des risques • de mettre en œuvre les stratégies et les politiques approuvées par le Conseil d’Administration ; •d e mettre en œuvre les processus et les moyens permettant d’identifier, mesurer, suivre et contrôler les risques liés aux activités commerciales ; Le processus de gestion des risques comporte quatre étapes essentielles faisant intervenir plusieurs entités : • l’identification des risques ; • la mesure des risques ; • le suivi des risques ; • de mettre en place et de maintenir l’organisation chargée de la gestion des opérations commerciales et du suivi des risques ; • le contrôle des risques. • de mettre en place les normes et méthodes de contrôle interne ; L’identification des risques consiste en un inventaire complet et détaillé des risques et des facteurs inhérents à chaque risque. • d’informer le Conseil d’Administration des éléments essentiels et des conclusions qui peuvent être dégagées des mesures des risques auxquels la banque est exposée ; • d’associer le Conseil d’Administration dans le pilotage des activités de marché en lui soumettant, pour approbation, les politiques développées pour la gestion des risques. Rôle des Comités : Comité des Grands Risques : (comité issu du Conseil d’Administration) Présidé par le Président Directeur Général, ce comité examine et autorise les opérations importantes qui engagent le Groupe (crédits, recouvrement, investissements, achats,…) au-delà d’un certain seuil. Désormais, ce comité supervise l’évolution des indicateurs de risque et fixe les orientations à court terme en matière de gestion des risques. Comité de Risque de Crédit Groupe: Le Comité de Crédit Groupe est compétent dans l’ensemble des engagements du Groupe Attijariwafa bank jusqu’à une limite de 600 millions de dirhams. Il fixe également, sur proposition du Correspondent Banking, les limites de contrepartie accordées aux banques internationales. Comité Risque de Marchés (CRM) : Le Comité Risques de Marchés (CRM) est l’instance interne de décision et de suivi des risques de marchés selon toutes ses formes. Il a comme responsabilités : • le suivi et l’analyse des risques de marchés et leur évolution ; • il s’assure du respect des indicateurs de surveillance, des règles spécifiques de gestion et des limites définies ; • il octroie des limites aux différentes lignes de produits dans le cadre des stratégies fixées par la banque - L’identification des risques : L’actualisation régulière de cet inventaire s’impose pour tenir compte de l’évolution des facteurs générateurs de risques et des changements induits par l’actualisation des orientations et politiques de gestion. L’entité Contrôle et Méthodes est chargée de cette fonction aussi bien dans l’activité courante et que dans la phase de lancement de nouveaux produits ou activités. Elle s’appuie également sur les rapports et notes du Contrôle Interne - La mesure des risques : Il s’agit d’évaluer la probabilité d’occurrence des risques et leurs conséquences financières sur les positions ou le patrimoine de la banque ; Les méthodes de mesure des risques adoptées s’inspirent largement des « saines pratiques » édictées par le Comité de Bâle et en conformité avec la réglementation prudentielle et sous le pilotage des Comités de Risques et la GGR. La banque s’engage à investir dans la mise en place de techniques avancées en matière de gestion des risques intégrant ainsi les nouveaux développements en vue de la préparation pour l’application des méthodes internes - La maîtrise des risques : Il s’agit des mesures prises par la banque pour limiter les risques à des niveaux acceptables. - Le Contrôle des risques : Cette dernière étape englobe la surveillance et le pilotage de la gestion des risques et permet également d’identifier de nouvelles zones de risques et d’ajuster les limites en fonction de leur évolution. 109 Gestion globale des risques I - RISQUE DE CREDIT l’objet d’un déclassement à contentieux. Le dispositif de notation est discriminatoire pour ce type de clientèle (note éliminatoire) . A- Politique de crédit II. Structuration du risque de contrepartie I- Principes généraux Principes généraux de prise de risque La politique générale de crédit (PGC) a pour finalité de définir le cadre de référence qui régit les activités génératrices de risque de contrepartie pour la banque. La prise de risque doit s’inscrire dans le cadre des stratégies risques approuvées. Les stratégies sont adaptées à chaque métier et à leur plan de développement et reposent sur : Le risque de contrepartie représente le risque de perte financière du fait de l’incapacité d’un débiteur à honorer ses obligations contractuelles. Il concerne les activités de prêt ainsi que d’autres activités exposant la banque au risque de défaut d’une contrepartie ou d’un émetteur notamment les transactions sur le marché de capitaux ou sur les opérations de règlement -livraison. • des limites globales ; Les dispositions de la présente PGC ont une portée générale et s’appliquent de manière permanente. Elles sont susceptibles de mises à jour lorsque l’évolution de la situation économique et financière des marchés le justifie. • entité ; Ces dispositions peuvent être complétées par des politiques spécifiques relatives à certaines activités ou entités du Groupe. De même qu’elles sont accompagnées par des orientations de crédit révisables périodiquement. La politique de crédit de la banque s’appuie sur les dix principes fondamentaux suivants : I.1 Déontologie et conformité : le Groupe s’astreint au strict respect des principes déontologiques définis dans son code interne et des dispositions réglementaires régissant ses activités. I.2 Indépendance fonctionnelle des structures de Risques par rapport aux entités opérationnelles afin de préserver la qualité des risques et l’objectivité dans les prises de décisions. I.3 Responsabilité des Risques. Les business units restent pleinement responsables de leurs risques de crédit. Cette responsabilité est également supportée par les organes d’octroi. I.4 Collégialité des décisions : les décisions de crédit nécessitent au minimum une double signature et un double regard : celui des organes commerciaux et celui du risque, ce qui favorise l’analyse contradictoire. Le renvoi en arbitrage à un niveau supérieur peut éventuellement être envisagé pour certaines décisions divergentes. Aucune décision d’octroi ne sera rendue de manière unilatérale sauf délégation particulière de l’organe d’Administration. I.5 Rémunération satisfaisante : chaque risque pris par la banque doit être correctement rémunéré. La tarification doit toujours s’inscrire en adéquation avec la notation. I.6 Suivi : chaque risque pris par la banque doit être suivi sur une base continue et permanente. I.7 Séparation de la fonction de gestion et de la fonction de contrôle des risques. I.8 La prudence et la «consultancy» doivent être de mise en cas de doute ou d’ambiguïté. I.9 Analyse préalable par le comité nouveaux produits de tout risque de contrepartie lié au lancement de nouveaux produits ou de nouvelles activités. I.10 Règle restrictive : aucun financement ne peut être octroyé au profit d’une relation ayant bénéficié d’un abandon ou ayant fait 110 • des critères d’intervention ; • un schéma de délégation. Ces stratégies sont également déclinées par : • métier ; • secteur d’activité ; • et, pays. Le respect de ces stratégies relève des Métiers et est contrôlé par la GGR. Toute décision de risque nécessite une analyse approfondie aussi bien de la contrepartie que de la transaction et doit être motivée par une appréciation du couple risque-rendement. Elle doit s’inscrire dans la stratégie risque du métier concerné et dans le dispositif de limites en vigueur. II.1 La sélection de la clientèle Le Groupe ne traite qu’avec les contreparties bénéficiant d’une bonne réputation. Les équipes commerciales sont responsables pour recueillir les informations pertinentes sur la clientèle en excluant la clientèle répertoriée dans les bases négatives (interdits de comptes, chéquiers et contentieux). Si une contrepartie n’honore pas sa signature auprès de notre Groupe ou du système bancaire, elle ne peut plus prétendre à de nouvelles attributions de crédits auprès du Groupe. A défaut d’un règlement rapide de la créance contentieuse, Attijariwafa bank se désengage de la contrepartie concernée. Si un règlement amiable se traduit par un abandon de créances, la contrepartie ne peut plus prétendre à des concours auprès d’Attijariwafa bank (sauf décision contraire du comité des Grands Risques). Les directions commerciales doivent également s’assurer de la bonne origine et du caractère licite des ressources de la clientèle. La décision finale d’engagement s’appuie sur la note interne et un avis indépendant de la GGR. Le comité demeure l’instance ultime de décision. II.2 Structure des opérations : L’activité de crédit suppose une parfaite maîtrise de la structure des opérations de crédit selon les points suivants : • objet : la justification économique des opérations de crédit doit être avérée ; • structure : les opérations doivent être clairement explicitées et appréhendées et leur suivi doit être assuré ; • maturité : les maturités des engagements de crédits doivent être adossées à leur objet ainsi, les crédits d’investissement doivent en principe être échéancés sur 7 ans sauf exception pour les crédits habitats dans le cadre d’une politique d’adossements des ressources à ces maturités ; • transparence : la procédure d’octroi de crédit doit être conforme aux règles de déontologie; • sécurité : la capacité de remboursement des contreparties doit être analysée et confirmée ; • garanties ou sûretés : le crédit doit être assorti de garanties. La valeur économique de ces gages doit être validée par expertise et régulièrement actualisée ; de même, la surface patrimoniale des garants doit être détaillée et mise à jour ; De même le portefeuille engagements doit faire régulièrement l’objet de revue et de requalification en vue de structurer ce portefeuille en encours sain, en créances sous surveillance et en créances en souffrance avec une couverture appropriée en provisions. L’efficacité de ces règles doit être assurée par la mise en place d’un dispositif de contrôle interne englobant : • la mesure de l’exposition de la banque et des filiales au titre des engagements (mobilisés et confirmés non utilisés) et au titre du risque de contrepartie sur les opérations de marché ; • notification : les modalités du crédit doivent être formellement notifiées à la clientèle de manière à préserver les intérêts des parties. • la maîtrise et la surveillance des risques au niveau du Groupe grâce à une identification précise des tiers porteurs de risque afin d’assurer la cohérence et l’exhaustivité du reporting de suivi de risque et l’affectation des encours aux portefeuilles bâlois ; III. le dispositif d’encadrement de l’activité crédit • ainsi que le stress test en tant qu’outil de simulation de la capacité de la banque à résister à la détérioration du portefeuille engagements du fait de retournements défavorables de la conjoncture. En raison de son importance vitale mais aussi des risques qu’elle induit, l’activité crédit est encadrée par un dispositif articulé autour de trois grandes orientations : • le respect des règles prudentielles édictées par Bank Al Maghrib ; • la notation des contreparties visant une sélection et un suivi rigoureux des risques ; • et, la diversification sectorielle à même d’atténuer le risque de concentration. III.1 Règles prudentielles Le risque inhérent à l’activité crédit est encadré par un corpus de règles prudentielles destinées à en atténuer l’impact étant donné qu’il représente le risque bancaire majeur. Ces règles se rapportent aux trois phases de la prise de risque : Avant la prise de risque : A ce stade, la banque doit veiller en permanence au respect du coefficient minimum de solvabilité de 10%. Cela revient à coupler l’accroissement de l’activité crédit à l’augmentation du niveau des fonds propres (crédit égal 10 fois les fonds propres nets) afin de limiter le niveau d’endettement de la banque qui est aussi un facteur de fragilisation. La prise de risque : Cette phase est soumise à des dispositions réglementaires se rapportant : • à l’instruction des demandes de crédit en termes de check list minimale ; • au respect du plafond d’exposition maximale limité à 20% des fonds propres au profit d’un seul bénéficiaire (individuel ou groupe) ; • à la nécessité de déconcentration du portefeuille engagements en vue de limiter la charge de risque ; • à l’obligation de conformité de l’activité crédit aux différentes règles de droit, règles éthiques, fiscales et autres. Après la prise de risque : Les risques importants encourus sur un même bénéficiaire (individuel &/ou groupe) font l’objet d’un suivi particulier en plus des contraintes réglementaires les régissant (CMDR 20% des FP et déclaration à BAM à partir de 5% des FP). Les groupes sur lesquels notre banque a atteint son plafond réglementaire d’engagements doivent faire l’objet d’une gestion spécifique conjointe entre les entités commerciales et la GGR de manière à permettre à notre établissement de profiter des opportunités de financement éventuelles en améliorant la rentabilité de notre intervention sans aggraver notre exposition . III.2 Risque de concentration Le risque de concentration du crédit est le risque inhérent à une exposition de nature à engendrer des pertes importantes pouvant menacer la solidité financière d'un établissement ou sa capacité à poursuivre ses activités essentielles. Le risque de concentration du crédit peut découler de l'exposition envers : • des contreparties individuelles ; • des groupes d'intérêt ; • des contreparties appartenant à un même secteur d'activité ou à une même région géographique ; • des contreparties dont les résultats financiers dépendent d'une même activité ou d'un même produit de base. La politique d’expansion internationale de notre Groupe induit des risques dûs à une concentration des contreparties appartenant à une même région géographique. Cette concentration est assortie d’une gestion des limites (en matière à la fois d’exposition et de délégations de pouvoirs) et des seuils d’alertes. Le risque de concentration individuelle et sur des groupes d’intérêt est régi par les dispositions de la banque centrale en matière de division des risques. Cela suppose une gestion des groupes selon un processus normalisé s’appuyant sur une définition très large de la notion du groupe d’affaires et une approche concertée avec les lignes de métiers en vue de : • définir les limites d’exposition globale et les choix d’accompagnement ; • consolider dans une seule base de données les informations sur les groupes de contreparties. De même, la déclinaison d’une politique sectorielle en matière de distribution de crédits tient compte : 1. du taux de pénétration de la banque dans chaque secteur d’activité; 2. de la qualité de ses actifs (sinistralité et rating) ; 3. et des marges de progression que laisse envisager la conjoncture (intelligence économique, comités consultatifs avec les professionnels, fédérations, dispositions de la loi des finances etc…) afin de baliser l’action commerciale et de préserver au niveau du portefeuille engagements de la banque, un profil de risque optimal en termes de concentration sectorielle. La revue périodique de l’exposition de la banque à la lumière des évolutions conjoncturelles permet un pilotage décisionnel et un ajustement dynamique des limites quantitatives, voire qualitatives, dans le sens : 111 Gestion globale des risques • de l’accroissement des secteurs à fort potentiel de développement; Étude et décision : • de la consolidation sur les activités où le taux de pénétration est assez élevé ou bien pour lesquelles nous n’avons pas une grande visibilité; Les analystes du Pôle «Gestion Globale des Risques» reçoivent la proposition de crédit et procèdent à un premier diagnostic complet de la relation à travers les éléments suivants : • ou du repli à l’égard des secteurs en déperdition (perspectives défavorables, grande sinistralité …). • l’activité et la rentabilité de la relation ; Ces limites sectorielles quantitatives sont challengées de manière concertée entre les unités commerciales (cf.business plan) et la GGR, avant leur approbation par les organes habilités. Elles doivent régir aussi bien les demandes de réévaluations que les entrées en relation. Les dépassements de ces limites doivent être soumis à cette même instance pour autorisation et mise à jour de nouveaux seuils. • la structure financière de l’affaire ; B- Procédures En plus de ces éléments, et afin d’améliorer la maîtrise des risques encourus par la banque, l’analyse des dossiers de crédit est complétée par les études sectorielles réalisées par l’entité « Etudes économiques et sectorielles ». I- Prise de décision : I.1 Compétences : Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations qui implique de recueillir l’avis conforme d’un représentant de la fonction risque nommément désigné. L’accord est toujours donné par écrit que ce soit au moyen d’un processus de recueil de signatures ou par la tenue formelle d’un comité de crédit. Les délégations de compétence se déclinent en montant de risques variant selon les catégories de notes internes et les spécificités de métiers. Les propositions de crédit doivent respecter les principes de la politique générale de crédit. Les exceptions impliquent le recours au niveau d’autorité supérieur. S’agissant de la banque, les différents organes de prise de décision tels qu’ils ont été validés par le Conseil d’Administration sont : (classés par niveau de compétences croissant) : • Comités GGR restreints (3 niveaux) • Comité Crédit BE • Comité de Crédit Groupe • Comité des Grands Risques, présidé par le Président Directeur Général, est l’instance ultime de décision en matière de prise de risques de crédit et de contrepartie. S’agissant des filiales du Groupe, les compétences sont définies en montant de risques. En cas de dépassement de seuil, les décisions sont prises par les différents comités de la banque. I.2 Processus : Demande et proposition : Après la prise de contact avec le client et une première évaluation de son activité et/ ou de ses revenus, le responsable commercial en agence procède au montage d’une proposition de crédit via une application informatique dédiée. Il constitue un dossier administratif de ladite proposition, recensant l’exhaustivité des documents exigés tant par la réglementation BAM que par le règlement interne de l’établissement en matière d’engagement de crédit. Cette proposition doit comporter toutes les informations requises pour permettre la prise de décision au niveau du pôle «Gestion Globale des Risques». • la capacité de remboursement de la contrepartie ; • l’historique des relations ; • la qualité des garanties bordant le crédit ; • la rentabilité de l’opération ; • et, le rating déterminé par le système de notation interne de la banque. Ces études ont pour principal objectif d’analyser l’évolution de l’environnement macro-économique en réalisant des études ciblées sur l’ensemble des secteurs d’activité de manière à contribuer à la fixation des grandes orientations de la politique de crédit de la Banque. Ce diagnostic est ensuite approuvé par un œil d’expert en matière de gestion des risques (divisionnaire GGR). Ce dernier prend la décision approprié dans le cadre des compétences qui lui sont déléguées intuitu personae sine qua non, il présente la proposition à l’instance habilitée pour prise décision. Notification de la décision : Entrant dans le cadre du projet de certification du process crédit, cette nouvelle procédure a permis d’officialiser l’ensemble des termes de nos décisions de crédits clarifiant ainsi les relations avec notre clientèle dans un souci de transparence et de préservation des intérêts mutuels des parties . Des améliorations sont en cours à ce niveau prévoyant la mise en place de contrat d’ouverture de crédit et/ou de lettre de notification spécifique pour certains types de financements notamment de l’immobilier. Révision : A l’instar de la proposition de mise en place, la proposition de révision des lignes de crédits émane des unités commerciales. Toutefois, elle peut être provoquée sur demande des entités GGR notamment lorsque les outils de suivi font apparaître des anomalies justifiant une révision à la hausse comme à la baisse des enveloppes autorisées . Le circuit d’étude et de décision obéit au même schéma que pour la phase d’octroi. Personnes morales apparentées : L’octroi de crédits aux personnes morales apparentées obéit aux mêmes règles et procédures appliquées pour les clients normaux. I.3 Gestion des dossiers de crédit : Contenu et gestion des dossiers de crédit Les dossiers physiques de la clientèle comprennent : • le dossier de la Relation ; • le dossier des garanties ; 112 • le dossier administratif ; • le dossier des services opérationnels. En plus, et conformément aux termes de la Directive de Bank Al-Maghrib datée du 1/04/2005, les dossiers de crédits sont complétés par les éléments suivants : • PV d’assemblée ayant statué sur les comptes de l’exercice ; • Etats de synthèse annuels ; • Rapport du Commissaires aux comptes ou attestation de régularité et de sincérité des comptes ; • Récépissé de dépôt des états de synthèse et du rapport du commissaire aux comptes au greffe du tribunal de commerce. Les dossiers de crédit sont tenus au niveau de l’agence. Pour les besoins d’étude, les copies des documents originaux sont envoyées pour consultation aux différents services centraux concernés, pour permettre de formuler la décision de crédit. A noter que les propositions de crédits ainsi que les décisions et documents y afférents sont archivés au niveau de la Gestion Globale des Risques. Parallèlement à la gestion des dossiers physiques, le système d’archivage électronique mis en place à Attijariwafa bank offre une historisation, sur une profondeur de plusieurs années, d’un ensemble d’états et de situations permettant ainsi des recherches approfondies à partir de critères préalablement définis. I.4 Gestion des garanties Les garanties sont proposées par l’unité commerciale dans le cadre de la proposition de crédit, elles sont donc préalablement négociées avec le client dans l’objectif de couvrir un risque de crédit. Ces garanties sont évaluées simultanément à l’évaluation de la proposition de crédit. Cette évaluation s’effectue via un certain nombre d’informations et documents requis dans le cadre du processus d’instruction de toute proposition de crédit. Les principales garanties retenues par la banque et leur mode d’appréciation sont : • la caution personnelle est appréciée sur la base d’une surface patrimoniale détaillée récente et conforme au modèle pré-établi ; • le gage hypothécaire est apprécié sur la base du : - rapport d’expertise établi par un expert agréé par Attijariwafa bank pour les garanties supérieures ou égales à un million de dirhams ; avoir été visées par l’Entité de Contrôle des Engagements. Toute modification autorisée des garanties est donc répercutée au niveau de la décision de crédit. Pour une parfaite maîtrise des opérations, le traitement des mainlevées est centralisé au niveau de l’Administration des Garanties, les signatures habilitées en la matière ayant été strictement fixées. Le projet AGMA initié par la banque en 2007 vise la refonte du système de gestion des garanties par une centralisation de la gestion des dossiers de garanties et la mise en place d’un système informatisé de gestion des garanties et des mainlevées. II- Surveillance : Dans la nouvelle organisation du groupe Attijariwafa bank, le rôle de surveillance et de détection des créances en difficulté incombe essentiellement à l’entité « Surveillance et Contrôle des Risques de Crédit » . L’entité « Surveillance et Contrôle des Risques de Crédit » veille en permanence, dans une optique préventive, à la santé et à la qualité des engagements de la banque. Fonction clé dans le processus de maîtrise des risques, cette gestion préventive consiste à anticiper les situations de dégradation des risques et à y apporter les ajustements appropriés. Dans le cadre de l’exercice de cette fonction, cette entité est amenée à : • surveiller la régularité des engagements : conformité à l’objet du crédit et respect des côtes autorisés ; examen des incidents de paiement ; revue des dossiers échus… • détecter les créances présentant des signes de faiblesse persistants (créances dites difficiles) à partir d’un certain nombre de clignotants d’alerte ; • suivre avec le réseau l’évolution des principaux risques (créances difficiles, engagements les plus importants et/ou les plus sensibles) ; • déterminer les dossiers éligibles au déclassement au regard de la réglementation en vigueur régissant les créances en souffrance ; • suivre avec le réseau le dénouement de certains risques spécifiques notamment, les admissions temporaires, les avances sur marchés publics et les avances sur marchandises. Cette entité est structurée en trois sous-entités à l’instar de l’organisation actuelle du Réseau : - rapport d’un responsable de l’établissement étayé d’un compte rendu de visite pour les garanties inférieures à un million de dirhams ; • Banque de détail ; À l’occasion du renouvellement annuel du dossier de crédit, l’analyste veille à actualiser, si besoin, est l’expertise des biens affectés en hypothèques. L’objectif escompté de ces diverses formes de contrôle est de prévenir les risques pouvant résulter de dépassements ou d’incidents de paiements, ainsi que d’une baisse importante des opérations domiciliées par le client à travers des réactions rapides permettant d’appréhender à temps, les problèmes rencontrés par le client concerné et lui trouver les solutions appropriées. • la valeur du nantissement sur fonds de commerce pourra également être étayée d’un rapport d’expert ; • les marchandises nanties sont régulièrement assorties de déclaration de stock voire éventuellement contrôlées par les organismes habilités ; • les matériels financés et nantis sont corroborés par les factures et preuves de paiements correspondantes. Gestion des dossiers de garanties : Les actes originaux des garanties sont conservés sous la responsabilité de l’Administration des garanties au Siège. Les demandes de libération de garanties obéissent au même circuit de traitement que les propositions de crédits après toutefois • Banque d’entreprise ; • Filiales et succursales. III- Provisionnement : En vue d’identifier les créances sensibles et celles éligibles au provisionnement au regard de la réglementation en vigueur, une revue exhaustive du portefeuille de la Banque est effectuée trimestriellement à l’aide d’un état des clignotants conçu par référence aux critères de classifications des créances en souffrance institués par la circulaire n°19 de BAM, ainsi qu’à d’autres critères de sécurité complémentaires retenus par la Banque. Ces clignotants d’alerte, dont les règles de détection sont conformes 113 Gestion globale des risques à la réglementation en vigueur, relèvent essentiellement des quatre familles ci-après : • clignotants relatifs aux dépassements ; • clignotants relatifs aux impayés (escompte commercial ou crédits amortissables) ; • clignotants relatifs au gel de compte ; • clignotants relatifs aux critères financiers. À ces critères usuels de détection, il convient d’ajouter un ensemble de ratios pro-actifs récemment introduits dans l’état des clignotants et déterminés par rapport à certains postes du bas de bilan. Ces ratios confèrent la possibilité de repérer de façon précoce, les signes précurseurs de dégradation du risque. Les créances, ainsi détectées et pré-classées, sont examinées, dans un second temps, dans le cadre des comités de suivi des créances difficiles de concert avec les autres instances de la Banque (Réseau, Crédits, Recouvrement). Ces comités suivent de manière périodique l’évolution des créances en souffrance qui peut déboucher sur l’une des actions suivantes: • la régularisation, et donc le reclassement desdites créances dans la catégorie normale ; • le rééchelonnement ou la restructuration pour les affaires économiquement et financièrement viables ; • le déclassement définitif de la créance dans l’une des catégories des créances en souffrance après la mise en demeure préalable du client concerné ; • le maintien de la créance en suivi pour les cas qui bien qu’ils ne soient pas encore formellement éligibles au déclassement au regard des critères réglementaires, nécessitent, de par leur sensibilité, un certain accompagnement de la part des entités concernées et qui peuvent être couvertes le cas échéant par des provisions pour risques généraux. Les créances en souffrance sont évaluées et comptabilisées conformément à la réglementation bancaire en vigueur. Elles sont réparties en trois catégories différentes : • les créances prédouteuses ; • les créances douteuses ; • les créances compromises. Par ailleurs, les dossiers éligibles au provisionnement sont préalablement mis en demeure par les entités concernées de la Banque. Enfin, les garanties hypothécaires dont le montant est égal ou supérieur à un million de dirhams font l’objet d'une évaluation systématique avant leur prise en compte dans le calcul des provisions. Il faut noter par ailleurs que dans un souci de prudence, la politique du groupe prévoit que les créances en souffrance sont, pour l’essentiel, classées directement dans la catégorie « Compromises » et provisionnées en conséquence. Il y a lieu de noter que le Comité des Risques et des Comptes examine régulièrement, lors de ses réunions périodiques, la situation des engagements classés en souffrance et ceux faisant l’objet d’un suivi particulier, suite à l’apparition d’indicateurs pouvant être défavorables. 114 IV- Gestion Corrective du Portefeuille : Pour améliorer l’efficacité de recouvrement des créances difficiles, un dispositif de recouvrement à l’amiable a été mis en place au sein de la Banque. Ledit dispositif est doté de deux structures, l’une dédiée aux activités du réseau Entreprise et l’autre à celles du réseau Particuliers/Professionnels. Rattachées aux entités risque et recouvrement entreprises et professionnels et particuliers de la Gestion Globale des Risques, ces entités ont pour mission : • de veiller en permanence à la régularité et à la qualité de l’ensemble des engagements de la Banque ; • de suivre, principalement via le réseau, ou directement avec les clients concernés, la régularisation de toute insuffisance ; • d’adopter une démarche pro-active visant à éviter toute dégradation de la qualité du risque. C- Notation interne La notation interne est un outil d’aide à l’évaluation, à la décision ainsi qu’au suivi du risque. Elle constitue l’un des instruments de détection de la dégradation ou de l’amélioration d’un risque lors des revues périodiques de portefeuille. Dès juin 2003, une première génération des systèmes de notation interne d’Attijariwafabank a été élaborée avec l’assistance technique de la société de financement internationale et du cabinet Mercer Oliver wyman. Ce système prenait en compte deux paramètres : une échelle de notation de six notes (A, B, C, D, E et F) et les probabilités de défaut (PD) estimées. Le modèle initial se limitait à cinq facteurs financiers explicatifs du risque de crédit. En 2010, le groupe Attijariwafa bank a déployé un nouveau modèle de notation interne au niveau du système opérant de la banque qui est en ligne avec les exigences Bâle II. Ce modèle dédié aux entreprises, prend en compte en plus des éléments financiers, des éléments qualitatifs et de comportement. Il couvre l’essentiel des engagements de la banque. Sa conception repose sur l’analyse des classes homogènes et sur des analyses statistiques éprouvées. Le dispositif de notation est fondé essentiellement sur la Note de Contrepartie qui reflète sa probabilité de défaut à un horizon d’observation d’une année. La note est attribuée à une classe de risque de l’échelle de notation, laquelle échelle est constituée de huit classes de risque dont une en défaut (A, B, C, D, E, F, G, et H). Classification Attijariwafa bank A B C D E F G H Description Très bon Bon Assez bon Moyen Médiocre Mauvais Très Mauvais Défaut Le système de notation présente les caractéristiques suivantes : a) périmètre: portefeuille entreprises hors les collectivités locales, les sociétés de financement et les sociétés de la promotion immobilière sont hors périmètre ; b) le dispositif de notation du Groupe Attijariwafa bank est fondé essentiellement sur la Note de la Contrepartie qui reflète sa probabilité de défaut à un horizon d’observation d’un an ; c) le calcul de la note système résulte de la combinaison de trois types de notes : Note financière, note qualitative et note de comportement. • La note financière est basée sur plusieurs facteurs financiers liés à la taille, au dynamisme, à l’endettement, à la rentabilité et à la structure financière de l’entreprise. • La note qualitative est basée sur des informations concernant le marché, l’environnement, l’actionnariat et le management de l’entreprise. Ces informations sont renseignées par le Réseau. • La note de comportement est basée sur la physionomie du compte d) Toute note système de contrepartie fait l’objet d’un agrément (à chaque notation) par le comité de crédit selon les délégations de pouvoirs en vigueur. Répartition des engagements de la banque ( périmètre entreprises) par classe de risque au 31 décembre 2011* 30 % 27,8% 25 % 20,9% 20,9% 18,7% 20 % 15 % 9,1% 10 % 5% 1,9% 0,5% 0,1% G H 0% A B C D E F *) Les administrations publiques, les sociétés de financement et les sociétés de la promotion immobilière, les dossiers contentieux sont hors périmètre f) Les classes de risque du modèle ont été calibrées par rapport aux classes de risque des agences de notation internationales. Un système de notation relatif à la promotion immobilière articulé autour de deux principales dimensions (client / projet) a été défini selon des variables qualitatives et quantitatives selon une approche à dire d’expert. Ces variables ont été validées par les différents acteurs concernés et les spécifications détaillées ont été établies. Le système est actuellement en phase finale de mise en œuvre informatique. g) La note est attribuée à une classe de risque de l’échelle de notation, laquelle échelle est constituée de 8 classes regroupées en 3 catégories : Aussi, au courant du deuxième semestre 2011, un chantier de notation relatif au segment de la clientèle de détail a été lancé avec l’assistance d’un cabinet international. e) La probabilité de défaut évalue uniquement la solvabilité de la contrepartie, indépendamment des caractéristiques de la transaction (garanties, rangs, clauses…) • Contreparties saines : les classes de A à D. • Contreparties sensibles : E à G. • Contreparties en défaut : la classe H (Douteux, Compromis, • Consolidation, Recouvrement, Provision). h) Usage de la notation interne : le système de notation interne fait actuellement partie intégrante du process d’évaluation et de décision de crédit. En effet, lors du traitement de la proposition de crédit, la notation est prise en considération. Les niveaux de délégation des compétences en termes de décisions de crédit sont d’ailleurs fonction de la notation risque. i) Mise à jour de la note : les notes de contreparties sont réexaminées lors de chaque renouvellement de dossier et au minimum une fois par an. Cependant, pour les clients relevant du périmètre des dossiers d’entreprises sous surveillance (Classe F, G ou pré-recouvrement), la note de Contrepartie doit être revue semestriellement. De façon générale, toute information nouvelle significative doit être l'occasion de s'interroger sur la pertinence de la note de Contrepartie à la hausse ou à la baisse. Le système de notation est dynamique, sa révision annuelle (Backtesting) est prévue pour : • tester le pouvoir prédictif du modèle de notation ; • s’assurer de la bonne calibration des probabilités de défauts. Au titre de surveillance de la qualité du risque, L’entité Systèmes de Risk management produit un reporting périodique sur la cartographie des risques selon différents axes d’analyse (Engagement, secteur d’activité, tarification, Réseaux, dossiers échus …) et veille à améliorer le taux de couverture du portefeuille. Au plan des engagements, la distribution des risques relative au périmètre entreprises se présente comme suit : La mise à niveau de la base de défaut conformément aux critères Bâle II a été réalisée au courant de 2011. Eu égard à l’état d’avancement global du projet Bâle II et des préconisations de la Banque centrale lors des missions de suivi sur place, la banque a entamé la démarche d’homologation en approche avancée Bâle II au plan du segment entreprise (phase d’ « experience test »). II - Risque Marché Les activités de marché constituent un domaine où la gestion des risques est considérée comme une préoccupation majeure et un levier important de pilotage de la rentabilité et de la performance. Un ensemble de dispositions et de mesures sont établies par la banque pour prévenir, réduire les risques et améliorer leur maîtrise. A – Gestion des risques de marché I- Catégories de risques de marché Les principaux risques de marchés sont : • le risque de taux ; • le risque de change ; • le risque actions ; • le risque sur les produits de base. - Le risque de taux Ce risque correspond au risque de variation de la valeur des positions ou au risque de variation des flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêts sur le marché. - Le risque de change Ce risque correspond au risque de variation d’une position ou d’un instrument financier du fait de l’évolution des cours de change sur le marché. 115 Gestion globale des risques Techniquement, le risque de change est mesuré par la position de change qui inclut : • les spots de change ; • proposer les méthodes de calcul des risques et des résultats en s’assurant de leur exhaustivité et de leur adéquation avec la nature des risques encourus ; • les changes à terme ; • les prêts emprunts en devises ; • les options de change. Les limites d’encadrement du risque de change sont : • concevoir en liaison avec la GGR le dispositif de limites ainsi que les méthodes de calcul de risque ; • limite de position par devise en fin de journée ; • suivre et notifier tout dépassement de limites de marché ; • limite de position globale en fin de journée ; • limite de stop loss. • s’assurer la conformité des opérations initiées par le Front Office par rapport aux pratiques de marché et par rapport aux règles fixées par la banque ; Ces limites sont déterminées sur la base des limites réglementaires. • validation des pricers utilisés par le Front. Les positions structurelles liées aux investissements stratégiques en devises de la banque ne font pas l'objet de couverture. La Gestion Globale des Risques ( Risques de marché) : • limite de position courte ; A fin décembre 2011 la position change à terme s'élève à 24,7 milliards de dirhams ventilé comme suit : (Chiffres en millions MAD) Couverture La GGR assume la composante financière du contrôle de niveau 2 avec en particulier un rôle de supervision des méthodologies et des risques de marché. Ses grandes attributions sont : < 3 mois 3M-6M 13 900 4 000 > 6 mois 6 800 À fin décembre 2011 la position options de change s’élève à 7,6 milliards de dirhams. • valider les principes du dispositif et les méthodes proposés par l’entité Contrôle et Méthodes, en s’assurant en particulier de l’homogénéité des méthodes au sein du Groupe et émettre des recommandations le cas échéant ; Le risque actions • assurer le reporting global interne et externe sur les risques de marché ; Ce risque résulte de la variation de la valeur d’un portefeuille actions suite à une évolution défavorable des cours de bourse. • valider les méthodes développées en interne, et les modèles des logiciels utilisés pour valoriser les produits en portefeuille ; Le risque sur les produits de base • valider les diverses autorisations et limites demandées les différentes lignes de produits. Ce risque découle de la variation de positions suite à une évolution défavorable des prix des matières premières sur les différents marchés sur lesquels la banque intervient. II- Dispositif de suivi et de contrôle Le Contrôle des risques de marché se fait en procédant à la comparaison des différentes mesures de risques avec les limites correspondant dont le respect incombe en permanence aux lignes de produits de la Salle de Marchés Les fonctions de contrôle relatives au suivi des risques de marché sont principalement assurées par : • l’entité Contrôle et Méthode de la Banque de Marché • l’entité Risques de marché de la GGR • le Contrôle Interne L’entité Contrôle et Méthodes est rattachée à la Banque de Marchés, mais elle reste indépendante du Front Office et des équipes commerciales. Comité Risques de Marché : Ce comité réunit trimestriellement les responsables des différents niveaux de contrôle ainsi que les responsables du Front Office. Le Comité valide les nouvelles limites, les aménagements de limites proposées et passe en revue les différents dépassements constatés. III- Gestion des limites Les limites sont fixées par le Comité Risques de Marchés pour chaque type d’exposition pour une année, mais elles peuvent être révisées en fonction des besoins des lignes de produits et pour tenir compte des évolutions des marchés. Les demandes de limites sont exprimées par les différentes lignes de produits de la Salle des Marchés et doivent être adressées à l’entité Contrôle et Méthodes, accompagnées d’une note expliquant : Le Contrôle Interne est rattaché hiérarchiquement à la Banque de Marchés et fonctionnellement à la Conformité Groupe. • les limites demandées et la nature des risques correspondant ; Rôles des différents intervenants L’entité Contrôle et Méthodes est responsable du contrôle de niveau 1 ; il a des fonctions opérationnelles liées aux applicatifs qu’il administre. A noter que le comité des risques de marché a instauré un système de stop loss par produit (change, taux ,actions …). ce système repose sur la clôture immédiate de la position en cas ou le trader atteint les niveaux de pertes maximales fixées par le Comité. Ses grandes attributions sont : Suivi des limites et traitement des dépassements • produire et analyser quotidiennement les résultats et les risques ; Le Contrôle du respect des limites est assuré par : Contrôle et Méthodes : 116 • s’assurer de la fiabilité des paramètres de marché servant à l’élaboration des résultats et des risques (taux, cours de change, cours de bourse, prix matières premières, cotation swap, …) ; • les motivations pour leur mise en place. • l’entité Contrôle et Méthodes • la GGR L’entité Contrôle et Méthodes surveille en permanence les expositions et effectue les mesures de risques et les compare avec les limites. Elle produit quotidiennement des reporting appropriés qu’elle adresse à : • la Direction • la GGR • le contrôle interne Elle signale immédiatement les dépassements de limites et propose les mesures à prendre pour leur régularisation. Les limites de contrepartie sont révisées : • annuellement à l’occasion du renouvellement des dossiers des contreparties par la GGR • ponctuellement pour accompagner l’évolution de l’activité et du risque des contreparties. Pour la révision annuelle, l’entité Contrôle et Méthodes examine les limites définies et les compare avec les réalisations de l’année écoulée. Elle propose, en concertation avec le Marchés des Capitaux et les autres entités commerciales, les ajustements nécessaires pour l’année suivante. Pour les révisions ponctuelles, les acteurs intervenants dans la mise en place des limites peuvent demander la révision des limites octroyées à une contrepartie pour faire face à de nouvelles circonstances. La révision peut porter sur l’augmentation d’une limite, sa réduction ou sa suppression. Toutes les demandes de révision sont centralisées par l’entité Contrôle et Méthodes qui examine leur impact sur les opérations de la Salle des Marchés avant de les adresser à la GGR. IV- Système mis en place pour gérer les risques de marché Pour répondre à une exigence réglementaire de reporting, Attijariwafa bank a opté pour l’acquisition du solution informatique « Fermat » pour répondre à des besoins internes et réglementaires en matière de calcul des exigences des fonds propres relatives au risque de marché, le calcul du ratio de solvabilité, mesure les risques de marché encourus…. Au courant de l’année 2007, La banque a mis en place la méthode standard (Bâle 2) grâce à l’outil Fermat. Outre l’outil Fermat, la banque a développé en interne des applications pour mesurer et quantifier les risques de marché sur les différents produits de la salles des marchés. B – Méthodologie de mesure des risques de marché (Modèle interne) I- Mesure en VaR La valeur en risque (VaR) est une mesure de la variation maximale de la valeur d’un portefeuille d’instruments financiers, avec une probabilité fixée sur une période donnée sous des conditions normales de marché. Le modèle VaR a été développé par les soins de la gestion globale des risques d’Attijariwafa bank, il couvre le risque de taux dirham, le risque de change au comptant et à terme ainsi que le risque sur les titres de propriété. Il s’agit d’une application en interne qui repose sur l’implémentation de la méthode RiskMetrics développée par JP Morgan. Cette méthode présente différents avantages : (i) facile à implémenter, (ii) tient compte des corrélations existantes entre les prix des actifs et (iii) prend en considération des fluctuations récentes et historiques des prix. La méthode RiskMetrics repose sur une matrice de variances et covariances des rendements des actifs du portefeuille ainsi que leur composition dans le portefeuille. La gestion globale des risques produit quotidiennement un reporting détaillé qui retrace le calcul et l’évolution de la VaR, le contrôle des limites réglementaires et internes. VaR réglementaire 10 jours Activité (en dirhams) Position MAD Change 1 952 739 000 5 518 000 17 450 000 66 792 000 2 087 000 6 600 000 5 510 000 000 11 180 000 11 643 000 Titres de propriété Taux (hors OPCVM) VaR (1 jour) II- Back-testing Le modèle permet de faire du backtesting. Ce dernier est une technique pour tester la validité du modèle de calcul de la VaR. Il consiste à se baser sur des opérations historiques de calcul de la VaR et de voir par la suite si cette VaR encadre réellement la perte potentielle réalisée en la comparant au P&L théorique. III- Stress-testing Pour des raisons techniques, le modèle VaR actuelle ne permet pas de faire de stress – testing, c’est une action qui sera développée ultérieurement. III – Gestion du Risque Pays Au titre de l’exercice 2011, l’entité Pilotage & Reporting Risque a consolidé les activités de suivi et de surveillance au niveau de la banque et de ses filiales bancaires et financières, de même qu’elle a procédé à la mise en place d’un dispositif de gestion du risque pays. A – Le suivi et surveillance du risque de contrepartie au niveau du Groupe : L’activité de suivi & surveillance de la situation globale de la banque et de ses filiales a été consolidée par une remontée régulière du reporting risque permettant à la GGR groupe d’apprécier respectivement : a- l’évolution des activités en vue de s’assurer que l’orientation du développement commercial emprunte une saine et rentable et sans risque de concentration au niveau du portefeuille engagements ; b- les indicateurs de performance de chaque entité et principalement sur le plan de la rentabilité et de la sinistralité ; c- et la conformité réglementaire selon le référentiel prudentiel de chaque pays d’implantation. L’élaboration de ce reporting en termes de revue trimestrielle des filiales bancaires et financières permet l’élaboration d’une véritable radioscopie de ces entités dans la mesure où est fondamentalement orientée vers l’identification des zones de risque et la formulation de préconisations d’atténuation. B- Le dispositif de gestion du risque pays : Le déploiement de la stratégie de croissance de la banque à l’international ainsi que les dispositions de la directive 1/G/2008 de Bank Al Maghreb ont motivé la mise en place d’un dispositif de 117 Gestion globale des risques gestion du risque pays au regard du poids sans cesse croissant de l’international dans l’exposition globale de notre Groupe. basé sur : Distribution des expositions au risque pays selon l'échelle Coface 8 000 a- le recensement et l’évaluation des risques internationaux : Le Groupe Attijariwafa bank déploie son activité bancaire et para bancaire aussi bien sur son marché domestique que dans les pays étrangers à travers des filiales voire même des succursales. A ce titre, son exposition aux risques internationaux regroupe tous types d’engagements pris par la banque en tant qu’entité créditrice vis-à-vis de contre parties non résidentes à la fois en dirhams et devises étrangères. Il s’agit en l’occurrence : a-1- d es crédits par caisse et des engagements par signature en faveur de non résidents ; a-2- des expositions dans le cadre de l’activité Trade Finance : • confirmation de LC export d’ordre banques étrangères ; • contre garanties reçues de banques étrangères ; • nos comptes nostro créditeurs auprès de correspondants étrangers ainsi que les comptes nostros de correspondants étrangers débiteurs sur nos livres ; a-3- des opérations sur actifs étrangers : 25% 5 000 20% 4 000 12% 3 000 4% 2 000 1 000 9% 3% 1% 5% A2 A3 A4 B C D Autres Ainsi, nous relevons que 66% de l’exposition de la banque aux risques internationaux à fin décembre 2011 sont concentrés sur des pays présentant un profil de risque gradué de très bon (A1) à acceptable (A4 soit l’équivalent du risque Maroc). Pour le reste, il s’agit essentiellement des investissements stratégiques de la banque dans le cadre des acquisitions de filiales bancaires africaines. Par ailleurs, les crédits internationaux de la banque au niveau de la zone OCDE représentent plus de la moitié de l’exposition globale, en phase avec le poids des principaux partenaires économiques du Maroc dans les échanges extérieurs nationaux. Concentration des expositions au risque pays Autres 1 993 9,6% CEMAC 2 247 10,8% • portefeuille ALM. a-4- opérations de marché induisant un risque de contrepartie : change spot et terme, swap de change, produits structurés, matières premières, dépôts en devises. OCDE 10 632 51,2% UEMOA 2 684 12,9% MENA 3 201 15,4% Sur les zones MENA, UEMOA et CEMAC, l’exposition de la banque est représentée par les acquisitions des filiales bancaires en tant que relais de croissance dans notre stratégie de développement. Concentration du risque pays Attijariwafa bank Vs poids des zones dans les échanges commerciaux du maroc 70% 64,3% ComEx-10 RP AWB 60% 51,2% Actifs étrangers 9 810 47% 50% 40% 30% Trade finance 7 998 39% 23,3% 20% 15% 12,9% 11% 10,8% 10% 0,6% 9,6% 0,7% 0% OCDE b- le retraitement et le calcul de l’exposition au risque pays selon le principe de transfert de risque ce qui permet de mettre en évidence les zones et les pays à forte exposition (en valeur et en % des fonds propres de la banque) ainsi que les typologies de risques correspondantes : MENA UEMOA CEMAC Autres c- des règles de consolidation des expositions aux risques pays permettant, au-delà d’une analyse individuelle de l’engagement par pays de chaque filiale ainsi que du siège, une vue d’ensemble de l’engagement global du Groupe ; d- l’élaboration et la diffusion d’un rapport hebdomadaire 118 10% 0% A1 • dotations de succursales étrangères ; Crédits aux non résidents 274 1% 15% 9% - • contre garanties émises par Attijariwafa bank en faveur de ses filiales en soutien à leur développement commercial ; Opérations de Marché 2 674 13% 30% 6 000 • participations financières étrangères ; A fin décembre 2011, la structure de l’exposition aux risques pays se présentait comme suit avec une prédominance des opérations sur actifs étrangers (47% du total) traduisant la stratégie de développement de la banque à l’international. Le Trade Finance représente la deuxième exposition avec un poids de 39% ce qui explique l’ouverture de l’économie marocaine et le dynamisme commercial de la banque au niveau du commerce extérieur. 35% 32% 29% 7 000 de l’évolution du risque pays récapitulant l’ensemble des évènements saillants survenus dans la semaine (mouvements des notations des agences et autres…) avec une mise à jour de la base «Monde» en matière de notations des pays par Standard & Poor’s, Moody’s, Fitch, Coface, OCDE, score interne de la banque et les CDS des pays ( voir rapport en annexe) ; en Côte d’Ivoire) et à en mesurer l’impact sur le capital et la rentabilité. En définitive, la gestion du risque pays est encadrée par un dispositif qui assure la couverture des risques internationaux depuis leur origination jusqu’à leur dénouement final : Identification & Evaluation de la nature du RP pour chaque pays e- l’élaboration d’un score interne économique de risque pays traduisant l’indice de vulnérabilité par pays. Ce score est basé sur une approche multicritères d’évaluation combinant : Provisionnement préventif si détérioration de la solvabilité d’un pays - les indicateurs macroéconomiques (solde public, dette extérieure, réserves de change et PIB) permettant d’apprécier la solidité économique et financière des pays ; Établir et maintenir un processus de gestion continue du portefeuille des prêts internationaux Calcul de l’engagement à l’égard de chaque pays et consolidation Reporting & alertes sur les dépassements enregistrés - les notations des agences externes (S&P, Coface et classement OCDE) au travers d’une grille très large de variables à la fois quantitatives et qualitatives ; Autorisation des limites par un comité ad’hoc & surveillance de leur respect ainsi que des stratégies arrêtées - ainsi que sur les données du marché principalement les CDS (Credit Default Swap) en tant que protection contre les défauts des émetteurs et à ce titre en tant que baromètre de la probabilité de défaut associé à chaque pays. IV - Risque Opérationnel et P.C.A. A- Risques Opérationnels f- l’élaboration d’un score interne politique de risque pays traduisant la vulnérabilité d’un pays face à l’instabilité politique .Ce score est basé sur une approche multicritère d’évaluation combinant : Contexte La mise en place du dispositif de gestion des risques opérationnels (GRO) s’inscrit dans le cadre de la réforme « Bâle 2 » et de sa déclinaison pour le Maroc par la Directive DN/29/G/2007, édictée par Bank Al Maghrib le 13 avril 2007. - l a justice (Garantie juridique, environnement réglementaire) permettant d’apprécier la qualité de l’environnement juridique dans un pays ; Il vise à identifier les sources potentielles des risques et d’en assurer la mesure, le suivi, le contrôle et l’atténuation. Ce dispositif permet notamment de : - l’administration et la bureaucratie au travers deux indicateurs : la note de corruption et la gestion du secteur public qui permettent d’avoir une vision sur la qualité des administrations publiques ; • Assurer la cohérence du dispositif en termes de normes, de méthodes et d’outils au sein du Groupe - la redistribution des richesses à travers l’évaluation du taux de pauvreté dans le monde ; • Inculquer aux métiers une véritable culture de gestion du risque opérationnel - l’indice de Democracy permettant d’identifier la qualité du régime politique dans un pays ; Ce projet est piloté par l’entité « Risques Opérationnels, Juridiques, Informatiques et Humains » créée au sein de la « Gestion Globale des Risques » en 2008. Il est entré dans sa phase opérationnelle à partir d’avril 2009. - ainsi que sur le score de Doing Business qui permet d’étudier les réglementations qui favorisent l’activité économique et celles qui la limitent. Méthodologie adoptée : Le score interne-pays est gradué de 1 à 5, 1 étant un excellent profil de risque, le niveau 5 représentant des pays très vulnérables. 2,5 2,0 3 1,5 1,0 3,8 3,4 3,3 2,6 3 2,5 3,2 gne Italie Espa n Maro c Gabo ie 1,6 uie ugal Grèce Port Egyp te gal erou n Séné Cam d Togo Mali 2,46 2,8 1,8 Tcha Mauri tanie 3,4 3,6 1,4 2,2 1,6 1,8 1,7 1,62 1,36 1,2 1,2 1,2 uk agne 3,4 3,66 Allem 3,7 4 -Bas 3,6 3,8 Score Politique USA 4,1 Score économique 4,2 Pays 4,6 3,5 3,0 4,31 4,2 ue 4,1 4,8 4,64 Fran ce 4,8 Bélg iq 5 Turq 4,5 4,0 5 Tunis 5,0 Modélisation du risque opérationnel 1,2 Le risque opérationnel est défini par Bank Al Maghrib, comme étant «un risque de pertes résultant de carences ou de défaillances attribuables à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des évènements extérieurs». Cette définition inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratégiques et de réputation. Un risque se représente comme l’enchaînement d’un évènement générateur (la cause) et d’une défaillance (la conséquence), à laquelle peut être associé un impact ou non. g- l’allocation de limites, calibrées en fonction du profil risque du pays et du niveau des fonds propres de la banque est déclinées par zone, par pays, par secteur, par type d’activité, par maturité …) h- l e suivi et la surveillance du respect des limites ; i- le provisionnement du risque pays en fonction de la dégradation des expositions (matérialisation du risque, rééchelonnement de la dette, défaut de paiement, bénéfice d’initiative d’allègement de la dette etc…); j- le stress test, exercice consistant à s’assurer de la capacité de la banque à résister à des facteurs de risques extrêmes (cas de la matérialisation du risque politique en Tunisie et 119 Gestion globale des risques Évaluation d'un risque - illustration L’objectif de la modélisation du risque opérationnel est de représenter de manière normalisée les évènements qui peuvent conduire à une défaillance opérationnelle et de pouvoir en évaluer, à l’aide de critères objectifs, documentés et standardisés : • La fréquence d’occurrence Processus organisationnel L’animation du dispositif s’appuie sur une structure centrale « ROJIH » (Risques Opérationnels, Juridiques Informatiques & Humains) rattachée à la GGR (Gestion Globale des Risques) avec deux niveaux de gestion à distinguer : • L’impact en cas de survenance La cartographie des risques désigne donc l’ensemble des risques représentés selon ce modèle sur un périmètre organisationnel donné (un pôle, un métier, une filiale, …). 1° Niveau ROJIH Approche méthodologique La méthodologie retenue dans le déploiement du projet RO pour chacun des métiers s‘appuie sur les étapes suivantes : 1. Validation des processus : cette étape est basée sur un découpage de chacun des métiers en macro-processus et processus clés pour l’identification des risques au sein de chaque métier retenu. 2. Identification et évaluation des risques : les risques opérationnels identifiés sont côtés au moyen d’une fréquence d’occurrence et d’un impact formalisant la cartographie des risques opérationnels métier (évaluation à « dire d’expert »). A cette étape, les risques majeurs sont identifiés et font l’objet d’une attention particulière. 3. et 4. Identification d’indicateurs et des plans d’actions : des indicateurs et des plans d’actions sont associés aux risques majeurs. L’objectif est de limiter la fréquence de survenance des incidents et/ou d’atténuer leur impact. 5. Collecte des incidents et suivi des risques à piloter : un dispositif organisationnel de collecte des incidents et de suivi des risques opérationnels est mis en place au sein des métiers afin : • d’apprécier les causes d’incidents • de déterminer les actions appropriées pour réduire le risque opérationnel • de disposer d’une base historique d’incidents et de pertes • de garantir la cohérence de l’ensemble 6. Back-testing et réévaluation des risques : cette étape sera effectuée après au moins un plein exercice de chacun des métiers. Le back–testing permet la confrontation des incidents survenus dans les métiers et l’évaluation des risques opérationnels initialement identifiés dans les cartographies. 120 2° Niveau Métiers • 1er niveau / entité ROJIH : la mesure et le contrôle des risques opérationnels sont de sa responsabilité. Elle est en charge de mettre à disposition des métiers les informations sur leur niveau de risque opérationnel et de les éclairer sur la mise en place de plans d’actions. • 2e niveau / métier : la détection, la collecte des incidents et la mise en œuvre d’actions de couverture des risques, sont de la responsabilité des métiers eux-mêmes. Ainsi, au sein de chacun des métiers, les principaux intervenants dans le dispositif de gestion des RO sont : RRO : RELAIS Risques Opérationnels (au niveau métier) CRO : CORRESPONDANT Risques Opérationnels (au niveau métier) RM : RESPONSABLE Métier MRO : MANAGER Risques Opérationnels (au niveau de l’entité ROJIH) appelé également GRO (Gestionnaire des Risques Opérationnels) Principaux comités Le dispositif RO comprend un ensemble de comités : Comité Risques Opérationnels métier d’une fréquence moyenne trimestrielle, ses objectifs sont : • revue des pertes et incidents opérationnels de la période écoulée ROJIH a élaboré et mis en place en 2011 un outil afin d’évaluer le respect du déploiement du dispositif GRO de chacun des 23 métiers de la banque et ce conformément à la charte GRO. Cet outil concourt à accompagner les entités dans la mise en œuvre opérationnelle du dispositif GRO. • suivi des risques à piloter avec les indicateurs et plans d’action associés • évaluation des changements ayant un impact sur les RO et lancement de plans d’actions ad hoc • validation de la mise à jour éventuelle des documents de référence (processus, cartographie) Comité ROJIH d’une fréquence mensuelle, ses objectifs sont : • vérifier le déploiement du dispositif risques opérationnels dans les entités du Groupe • valider les évolutions de la cartographie des risques (validées en comité RO Métier) • examiner les risques majeurs survenus au niveau du Groupe et proposer une mise à jour des plans d’actions associés • élaborer les reportings destinés à la Direction Générale et aux différents organes de gestion de la banque Comité d’Audit et des Comptes / Direction Générale : 1 à 2 fois par an, (à la demande des Administrateurs et/ou de la Direction Générale), ses objectifs sont : • procéder un état des lieux, des réalisations et des projets Rappel réalisations Revue de la cartographie des risques opérationnels « périmètre banque » A l’issue des exercices de collecte d’incidents, la cartographie des risques opérationnels de la banque a été mise à jour. Le nombre de risques opérationnels est alors de 645 risques et le nombre de risques à piloter de 175. Incidents Risques Opérationnels « périmètre banque » La base « incidents » totalise à fin novembre 2011 près de 14 000 occurrences dont 6182 incidents déclarés en 2011 (déclaration arrêtée à fin novembre 2011) contre 4794 incidents déclarés en 2010. 13871 14000 Communication & Conduite du changement L’entité ROJIH a élaboré un portail Intranet en collaboration avec l’entité Communication Groupe. Ce portail vise à être un média d’information et de sensibilisation des collaborateurs de la banque. Par ailleurs, l’entité ROJIH a également actualisé et diffusé une nouvelle version de la charte de gestion des risques opérationnels (version avril 2011). http://ribatkoum/ROJIH/index.html Rappel production RO « périmètre Banque » La mise en place du dispositif GRO a permis la collecte de 7689 incidents cumulés à fin 2010 au niveau des 23 métiers de la banque. 12000 Nombre incidents Nombre incidents cumulés 10000 7689 8000 6182 6000 4794 4000 2000 2895 1332 1332 1563 0 Année 2008 Année 2009 Année 2010 Année 2011 à fin Nov Suite à la mise à jour de la cartographie des risques, la cartographie des risques version 2010 recensait 606 risques dont 166 risques à piloter (contre 586 risques dont 151 risques à piloter pour la cartographie des risques version 2009) 2 actions sont prévues pour continuer à établir la « culture risques opérationnels » : Réalisations 2011 • la mise en œuvre d’un progiciel intégré de gestion des risques opérationnels Mise en œuvre de la charte de gestion des risques opérationnels Après une période test qui a débuté au 2° semestre 2009, l’entité • un plan de conduite du changement favorisant l’acculturation du Groupe au risque opérationnel Une des priorités de 2012 restera non seulement à apporter une attention particulière à l’exhaustivité des incidents remontés mais aussi à la qualité des informations relatives à ces incidents 121 Gestion globale des risques Préparations aux méthodes élaborées Dans l’optique de passer aux approches élaborées de calcul des fonds propres à mobiliser au titre des risques opérationnels (et notamment l’approche standard), l’entité ROJIH a mené différents ateliers de travail avec l’entité Organisation & Reegineering. Ces ateliers de travail ont pour but de répondre à un des critères de passage à l’approche standard : la ventilation du PNB du Groupe Attijariwafa bank par lignes métier bâloises. Une proposition de démarche de ventilation issue de ces ateliers de travail sera testée et confirmée durant les exercices 2011/2012. Le passage à la méthode standard puis à la méthode AMA permettra : • de valider une étape supplémentaire dans notre degré de connaissance et de maîtrise du profil de risque de la banque • d’optimiser la mobilisation en fonds propres par l’adoption d’une approche appropriée par lignes métiers bâloises Mission d’audit interne Conformément aux recommandations de Bâle 2 et de la circulaire 29/G/2007, le dispositif de gestion des risques opérationnels de la banque a fait l’objet d’une mission d’évaluation et de contrôle par l’Audit Interne : cette mission vise à contrôler le respect des engagements pris en matière de GRO et de la mise en œuvre effective de la charte GRO notamment à travers : Le PCA doit permettre à Attijariwafa bank de faire face à des risques majeurs Ces risques sont peu probables mais leurs conséquences seraient catastrophiques pour la banque Perturbations opérationnelles majeures Opérations ou services critiques Impacts sur l’activité Catastrophes naturelles (tremblement de terre, inondations…) Disparition accidentelle du personnel Destruction / dégâts majeurs sur des infrastructures physiques Moyens de paiement (traitement, compensation, règlement) Qualitatifs Attaques terroristes (prise d’otages, Hold up…) Chantage Grève du personnel Troubles politiques Pertes ou indisponibilité du personnel Support aux systèmes (réconciliation des contreparties…) Menaces internes ou externes DEFINITIONS L’entité ROJIH a décidé de déployer un progiciel de gestion des risques opérationnels dans un souci de meilleure maîtrise du profil de risque de la banque. Cet outil a été acquis en janvier 2010. Scénarios de crise Analyses d’impacts - Mise en œuvre d’un plan de communication et de conduite du changement de la filière GRO - Mise en œuvre des recommandations des missions d’audit. - Le passage de l’approche « indicateur de base » à l’approche « standard » pour le calcul des exigences réglementaires en fonds propres au titre du risque opérationnel. Planification des actions de continuité Stratégie de protection et de récupération des données Plan humain Identifie les RH critiques Modalités d’intervention et de fonctionnement Informe les RH Plan de test Identifie les tests (fréquences, granularité, objectifs, moyens) Analyse les résultats Établit des recommandations Plan de communication Procédures de protection et de récupération des données Procédures de secours (données, soft, hard) Solutions de secours et moyens de mise en œuvres (internes et externes) Solutions déclencheurs et délais de reprise Responsable du PCA Groupe de Gestion de la continuité Identifie les responsables et contributeurs internes Définit les processus et protocoles internes et externes Fixe les moyens existants et alternatifs nationaux et internationaux Circulaire n° 47/G/07 de la BAM pour la mise en place d’un plan de continuité et son management Rappel des étapes clés du PCA Principales Etapes du PCA Cadrage initial Périmètre du projet Démarche PCA Echelle d’impact Mission Régulateur Bank-Al-Maghrib - Déploiement du progiciel de gestion des risques opérationnels Comité de crise Désigne le Comité de crise et ses membres Promeut le PCA Établit le rapport annuel sur le PCA Organe de direction Le PCA est une obligation réglementaire • La nature et la consistance de la base « incidents » - Mise à jour de la cartographie des risques suite aux exercices de collecte des incidents (2009 à 2011) Quantitatifs Autres (pilotage…) Éléments déclencheurs Niveau de risque : seuils de perturbations d’opérations / services critiques Objectifs de reprise Moyens alloués Infrastructure (SI, bâtiments…) : emplacements, concentrations, sensibilité aux risques Natures et complexités des activités Niveau d’interaction et de dépendances (filiales, succursales, activités externalisées, risques marché contrepartie, liquidité…) Management de la continuité de l’activité • La tenue des différents comités ad hoc Actions prévues en 2012 Valide la stratégie, la politique et les objectifs de continuité S’informe de l’état de la continuité (Rapport annuel sur le PCA) Organe d’administration • Le respect des engagements des différents métiers Une mission thématique du régulateur a permis également d’évaluer le dispositif GRO mis en place. Restriction physique d’accès Effets de contagion (Clients, Sous-traitants) EXIGENCES Équipement outil informatique Besoins métier Mise en œuvre PCA V1 version 1 Opérationnel (testé) Cible PCA et roadmap Atelier recueil ˘ ˘ ˘ Gestion de Crise Besoins revus et complétés Validation Resp. entités PSI ˘ Revue Directeur s de pôles Comité de Pilotage Du 12/03/2010 ˘ ˘ ˘ Plan Gestion de crise ˘ PSI – V1 Repli & Logistiqu e Plans de reprise métier Alignement stratégique du 27/05/2010 ˘ MCO ˘ & Tests Cible PCA et roadmap (8 juillet 2010) Pourquoi Attijariwafa bank met en place son PCA ? 122 ˘ ˘ MCO & tests 5 oct. ˘ tests planifiés Mise en œuvre V1 Comité de pilotage 01/06/2011 Comité PCA COPIL Les principales réalisations du projet PCA Des procédures et outils de gestion de crise Procédure d’alerte et de mobilisation Procédures de mise en œuvre des cellules de crise (de la mobilisation à la fin de crise) Des « mallettes de crise » Les Plans de Reprise d’Activité des 26 lignes métier n àu face e r i Solutions de contournement Fa tre Dispositions spécifiques aux processus transverses sinis Procédures de reprise de chaque ligne métier Fonctionnement en mode dégradé Direction Générale Les solutions de secours Cellule de Communication de Crise AWB Secours informatique, Repli et logistique Cellule de Crise Informatique AWB Dispositifs RH et Communication de crise B- Plan de Continuité d'Activité ˘ Plan de repli & Logisique V1 Plan de reprise métier V1 Une Charte de la Continuité d’Activité Un Plan de Maintien en Conditions Opérationnelles Un Plan de tests V1, V2 et V3 Cellule de Crise RH AWB Cellule de Crise AWB Cellule de Crise Repli & Logistique AWB CA r le P Gére Un Plan de gestion du changement (communication et formation) Autres réalisations : Cahier des charges et choix d’outil PCA, outils de suivi budgétaire, cadrage documentaire, Package filiales Les procédures de gestion de crise Ouverture Fiche alerte Une astreinte PCA et des règles précises d’alerte Evaluation des impacts Suivi évolution Evénement sous contrôle Qualification La maintenance du PCA Evénement terminé Les composantes du maintien en conditions opérationnelles Alerte Mobilisation Fin d’alerte Evénement non maîtrisé ROJIH Le Plan MCO La fonction RPCA RACI Evolution Evolutions Etat des lieux Identification du niveau d’alerte Revues PGC PSI Validations Mobilisation de la CCAWB Alerte des autres Cellules de Crise Décision Activation Mobilisation générale des cellules de crise Mobilisation partielle des cellules de crise Pilotage Situation sous surveillance Situation ne relevant pas du PCA Des étapes cadrées et outillées Intégration Diffusion Sources de changements Audits RPCA RPXX PRA PRA PRA CPCA Responsables De dispositifs Responsable d’Entité Organisation Groupe OK ? Mallette à Jour Historique Des Mises à Jour ForTests mations Mations Comm. RPCA RPCA Des Outils • Responsables de plans • Lotus • CPCA • Risk Manager Fin de crise Les solutions de secours mises en œuvre Le plan de test du PCA Test Gestion de crise 26 métiers Mode dégradé PRL Traces / Enregistrements Un réseau de correspondants Tests Impact PCA ? Evaluation Mise à Jour Test de secours SDM Test de secours informatique Test de secours STC Campagne de test 2012 (2ème semestre) Contournement ... ... ... Des Campagne de test 2013 campagnes . . . . . . . . . annuelles PRA du métier Un plan cadre définit la stratégie de tests annuels et le guide de mise en œuvre Chaque métier a défini : ... ... Campagne de test 2014 Les mallettes de crise • Sa propre cellule de crise PCA • Sa procédure de reprise d’activité • Le fonctionnement de ses processus critiques en mode dégradé PGC PRL PRA PSI • Ses propres solutions de contournement et de retour • Les solutions de contournement transverses, en accord avec les autres métiers concernés Les solutions de secours mises en œuvre Chaque cellule de crise possède son point d’accès à la mallette La reprises des activités métier s’appuie sur des dispositifs techniques et organisationnels dont la mise en œuvre dépend du type de sinistre Gestion de crise RH Communication de crise Support aux métiers Support aux collaborateurs Communication interne Secours informatique Plan de communication interne et externe PRA métier Bascule informatique sur site de secours Configuration des plateformes de secours Elles contiennent toute la documentation nécessaire à la mise en œuvre sur clé USBUn système de navigation permet d’accéder rapidement à l’information utile Repli et logistique Plateformes de repli Repli agences Agences de secours Agences mobiles Ordonnancement des actions si Moulay Youssef HS La mise en place par les équipes AWB des derniers dispositifs techniques de la version 1 du PCA se poursuit sur l’année 2012 Une stratégie de reprise est définie pour chaque scénario de risque Chaque dispositif du PCA y est détaillé avec un ordonnancement des tâches à réaliser. 123 Gestion globale des risques Le projet PCA réalisé en quelques chiffres … • Charge globale d’environ 1800 j/h, et 630 jours d’assistance sur 16 mois • Près de 300 collaborateurs mobilisés La modélisation financière ALM du bilan est axée sur : - 26 correspondants PCA • Echéancement du bilan : - Experts métier (mode dégradé) - selon les modalités contractuelles pour les postes échéancés - Experts techniques (solutions de secours) • Plus de 2000 documents produits dont 400 pour la mise en œuvre opérationnelle du PCA • Livraison de la V1.0 (hors recette et tests) : juin 2011 • Une centaine de collaborateurs formés sur deux thématiques - Gestion de crise (PGC) - Maintien en condition opérationnelle (MCO) • Une communication régulière dans les médias internes Projet PCA – V1 Charges Assistance tests MCO Fonction RPCA Montée en compétence de la fonction RPCA V. GESTION ACTIF PASSIF Les risques structurels de nature ALM se rapportent aux risques de pertes de valeur économique ou de baisse des marges d’intérêts futures compte tenu des décalages de taux, des échéances entre les actifs et passifs de la banque. L’ALM fournit des indicateurs de suivi des risques et de rentabilité attendus sur les différents produits du bilan et décline les règles de gestion à même de limiter l’exposition du bilan de la banque aux risques et de gérer de façon optimale ses positions. Ceci étant, la démarche ALM poursuit un processus d’identification, d’évaluation et de gestion des positions de risque prises. La définition des règles d’écoulement et de traitement des postes du bilan à travers des études économiques et financières est l’une des étapes fondamentale de la démarche ALM A- Conventions et modèles ALM : La Gestion Actif Passif de la banque Attijariwafa bank dispose d’un ensemble de modèles et conventions ALM sur la base de la réalité des encours de la banque et compte tenu des facteurs marchés et économiques à influence sur le comportement des lignes bilancielles de la banque. Ces hypothèses financières sont dynamiques et sont revues régulièrement au moins une fois par an pour pouvoir refléter réellement l’évolution des emplois et ressources de la banque. En effet, la mesure des risques de liquidité, de taux d’intérêt et de change nécessite une prise en charge effective des caractéristiques intrinsèques des contrats, en l’occurrence la maturité, la nature de taux d’intérêt (taux fixe / révisable / variable) et la devise de libellé de chaque poste du bilan doivent être recensées. Par ailleurs, au-delà des caractéristiques contractuelles des postes bilantiels, les options cachées du bilan (possibilités de remboursements anticipés par exemple) et le comportement de la clientèle (en matière notamment de durée de détention des comptes de dépôts) ont été modélisés. 124 L’approche retenue se base sur la production et la projection statique et dynamique des postes du bilan dans le temps jusqu’à extinction des encours en stock et de la production nouvelle issue du budget et du plan stratégique de la banque. - sur la base d’études statistiques pour les postes sans échéance - sur la base des hypothèses budgétaires et stratégiques pour la vision dynamique • Options et comportements clientèles : - options de remboursements (activité de crédit) et les options de retrait des dépôts (activité de collecte) - c omportements de prorogations, de renégociation etc. B- Risque de taux : Les évolutions défavorables de la courbe des taux peuvent impacter négativement les revenus futurs d’intérêts sensibles de la banque. (Exemple : effet d’une hausse des taux d’intérêt sur le coût des financements à court terme de la banque non adossés aux actifs de mêmes conditions). La sensibilité au risque de taux peut s’expliquer dès lors que les actifs et passifs à taux fixe ou à taux révisable réagissent en décalage temporels et en volumes inégaux (gaps de taux) aux changements de la courbe des taux. I. Gestion du risque de taux : La gestion du risque de taux d’intérêt vise à immuniser les marges d’intérêt prévisionnelles et l’amputation de la valeur des fonds propres contre des mouvements adverses de taux d’intérêt. L’approche en taux poursuivie porte sur les encours dont les taux resteront fixes sans indexation sur les taux marchés ou déterminés par avances et fixes pour une période donnée. La détermination de ces positions permet de calculer leur sensibilité aux variations du taux d’intérêt (la sensibilité étant définie comme la variation de la VAN de ces positions pour une évolution adverse de la courbe des taux). La politique de taux de la banque consiste à réduire l’exposition au risque en vue de limiter la sensibilité du résultat et de la valeur patrimoniale et ce, par des actions de couverture qui peuvent porter sur certaines activités et sur certaines maturités. La gestion des gaps de taux d’Attijariwafa bank (excédents structurels en taux) consiste à renforcer les actifs clientèles à moyen et long terme de même nature de taux et à défaut par une stratégie de placement des excédents en titres d’Etat sans risque et cessibles. II. Stress test de taux d’intérêt : Impasses de taux cumulées au 31 décembre 2011 (En milliards de dirhams) 1 mois -10,3 6 mois 1 an 2 ans 5 ans +11,9 +16,4 +16,9 +9,7 Des simulations de différents scénarios de choc de taux sont effectuées pour déterminer l’impact de tels scénarios sur le PNB et sur la valeur économique des fonds propres. Au 31 décembre 2011, la sensibilité du PNB par rapport à un choc parallèle des taux de 200 bps est de 1,71%. Celle de la valeur économique des fonds propres est de 3,8%. D- Risque de change C- Le risque de liquidité L’objectif étant de s’assurer que la banque, compte tenu du niveau de la transformation des ressources opérées, pourra faire face à ses engagements par la seule mobilisation de ses actifs et sans difficultés, notamment en cas de situations de retraits massifs des dépôts de la clientèle, de déblocage important des crédits, d’une crise de confiance ou de liquidité générale du marché. Le risque de liquidité est piloté dans le cadre d’un dispositif ALM mis en place par la banque pour gérer la liquidité en situation courante comme dans l’hypothèse de crise de liquidité. I. Gestion du risque de liquidité : La gestion du risque de liquidité se traduit par : • la mesure de ce risque au travers l’étude des échéanciers contractuels ou modélisés des emplois et des ressources, ce qui permet de mettre en évidence les exigibilités ou impasses de liquidité à différentes échéances. • une politique de transformation plus adaptée en conséquence de la qualité des ressources collectée et des emplois financés. • la constitution d’une réserve de liquidité constituée des actifs que la banque a la possibilité de transformer en liquidités à très court terme. Cette liquidité peut résulter soit de la cession de l’actif en question sur le marché, soit de l’utilisation du titre sur le marché des repos, soit de la mobilisation du titre auprès de Bank al Maghrib. Au 31 décembre 2011, la valeur des réserves de liquidité de la banque s’élèvent à 34,5 milliards de dirhams. Le comité de trésorerie suit et pilote le risque de liquidité à court terme notamment en assurant une veille régulière des conditions du marché, en vérifiant les capacités internes de la banque à faire face aux différents besoins éventuels en liquidité et en pilotant le coefficient de liquidité…. II. Stress test de liquidité : Les stress test de liquidité permettent d’évaluer la résistance de la banque aux situations extrêmes du point de vue de la liquidité, et de vérifier que cette résistance est conforme au niveau de tolérance défini par Attijariwafa bank. Au sein d’Attijariwafabank, trois scénarii de crise sont élaborés : • un scénario de stress idiosyncratique (spécifique à la banque); • un scénario de stress systémique (dû à une crise du marché) ; • un scénario de stress global (combinaison des deux stress précédents). Impasses de taux cumulées au 31 décembre 2011 (En milliards de dirhams) -11,3 Le risque de change est le risque de baisse de la marge nette en devise, de dépréciation de la valeur d’un actif (créance ou avoir), d’une hausse d’un passif (dette) ou d’un engagement hors bilan libellé en devise étrangère suite à l’évolution adverse des cours des monnaies. Dans la banque, trois grandes familles de positions de change sont générées et font l’objet d’une gestion régulière. • Risque de change structurel : résulte des investissements durables dans des actifs en devises : il s’agit essentiellement des participations de la banque à l’étranger et présentent à fin 2011 un encours de l’ordre de 7 milliards de dirhams. • Le risque de change opérationnel : il porte principalement sur les activités courantes de collecte, de crédits de la banque en devises ainsi que du change à terme exprimé par la clientèle en couverture de ses besoins à terme en devise. • Le risque de change transactionnel : il s’agit des opérations en devises initiées et gérées par la salle des marchés de la banque pour son propre compte Les positions opérationnelles et transactionnelles font l’objet d’un suivi régulier (en limite et en sensibilité) par la direction Gestion Globale des Risques. Gouvernance ALM de la banque: La politique ALM de la banque est pilotée dans le cadre d’un Comité ALM qui a pour responsabilité de déterminer les grandes orientations de la banque en matière d’organisation de la gestion des risques financiers, de la stratégie de couverture et de gestion globale du bilan. Le comité ALM est chargé de définir le cadre global ALM de la liquidité, du risque de taux d’intérêt et de change, gestion du fonds de roulement, orientation de la stratégie de financement et de placement de la banque, compte tenu des conditions du marché. Ainsi, le Comité ALM, présidé par le Président Directeur Général, est tenu trimestriellement pour acter et décider sur les points suivants : • organisation et suivi de la fonction gestion actif passif du Groupe; • validation des méthodologies et conventions de gestion actif/ passif; • fixation des limites ALM et veille sur leur respect; • supervision du risque global de taux, du risque de change et du risque de liquidité; • fixation des règles internes en matière de risques financiers et de gestion du bilan; • veille sur l’application de la réglementation prudentielle; III. Exposition : 1 mois dans des proportions importantes et dépassent les tombées des ressources. D’où des impasses positives au-delà de 6 mois. 6 mois 1 an 2 ans 5 ans +23,7 +21,6 +22,6 +16 • définition de la politique de placement et de financement de la banque. Le besoin de refinancement sur 1 mois, s’explique par les tombées des avances BAM et pensions et emprunts interbancaires. A partir de 6 mois, les crédits commencent à se rembourser 125 Gestion globale des risques VI - Pilier III - Bâle II : informations quantitatives et qualitatives La publication des informations financières portant sur les fonds propres et sur les risques s’effectue sur base consolidée conformément à l’article 2 de la directive 44/G/2007. Certaines informations sont publiées sur base individuelle pour le périmètre siège et les filiales significatives, conformément à l’article 8 de la même directive. Le troisième pilier de l’accord de Bâle vise à promouvoir la discipline de marché à travers la publication d’un ensemble de données venant compléter la communication financière. L’objectif de cette communication est de permettre aux acteurs de marché d’apprécier les éléments d’information essentiels sur les fonds propres, les expositions aux différents types de risques, les procédures d’évaluation des risques et, par conséquent, l’adéquation des fonds propres de l’établissement à son profil de risque. 1. Gestion du Capital et Adéquation des Fonds Propres 1-1 Composition des Fonds Propres Au 31 Décembre 2011, conformément à la circulaire 7/G/2010, les fonds propres prudentiels du Groupe Attijariwafa bank sont composés des fonds propres de base et des fonds propres complémentaires. Les fonds propres de base sont déterminés à partir des capitaux propres comptables du Groupe ajustés d’éléments connus sous le nom de « filtres prudentiels ». Ces ajustements consistent principalement en l’anticipation d’une distribution de dividende et la déduction des écarts d’acquisition et des autres actifs incorporels. Les fonds propres complémentaires sont composés essentiellement de dettes subordonnées. Une décote est appliquée aux dettes subordonnées de maturité inférieure à 5 ans. La somme des dettes subordonnées et des intérêts capitalisés est limitée à 50% des fonds propres de base. Pour la détermination des fonds propres prudentiels, le montant des participations détenues dans le capital des établissements de crédit et assimilés au Maroc et à l’étranger et des entités exerçant les opérations connexes à l’activité bancaire au Maroc et à l'étranger sont déduits pour moitié des fonds propres de base et pour moitié des fonds propres complémentaires. (en milliers de dirhams) 31/12/2011 31/12/2010 Fonds propres de base Eléments à inclure dans les fonds propres de base Capital social ou dotation Réserves Intérêts minoritaires créditeurs Eléments à déduire des fonds propres de base Déductions prudentielles Fonds propres de base après déduction (Tier 1) Fonds propres complémentaires 126 22 145 278 19 841 997 29 318 740 26 871 781 1 929 960 21 400 217 3 222 500 1 929 960 18 620 120 3 614 410 -7 173 462 -7 029 784 -221 981 -185 244 21 923 297 19 656 752 9 456 753 9 908 115 dont : plus values latentes résultant de la détention des titres de placement (AFS) Dettes subordonnées à durée initiale supérieure ou égale à cinq ans (*) Déductions prudentielles 257 760 1 060 945 8 840 000 8 460 000 -221 981 -185 244 9 234 772 9 722 871 31 158 068 29 379 623 Fonds propres complémentaires après déduction (Tier 2) Total des fonds propres après déduction des participations (*) Dans la limite de 50 % des Fonds Propres de base, avant déduction des participations. A fin Décembre 2011, les fonds propres de base réglementaires du Groupe, avant déduction de 50% des participations, s’élèvent à 22 145 278 KDH. Les fonds propres complémentaires du Groupe, avant déduction de 50% des participations, s’établissent, pour leur part, à 9 456 753 KDH. Le total des fonds propres après déduction des participations est de 31 158 068 KDH, en évolution de 2,61% par rapport à juin 2011. 1-2 Adéquation des Fonds propres (ICAAP) 1 Dans le cadre de Pilier III, Attijariwafa bank a mis en place un processus prévisionnel de suivi et d’évaluation de l’adéquation des fonds propres afin de s’assurer que ses fonds propres couvrent en permanence son exposition au risque, conformément aux règles dictées par le régulateur. Par ailleurs, des projets sont en cours afin d’adopter les best practices en la matière. 1-3 Exigence en Fonds Propres Au 31 Décembre 2011, l’exigence en fonds propres au titre du Pilier 1 de l’accord Bâle II pour le Groupe Attijariwafa bank s’élève à 22 138 330 KDH. Celle-ci est calculée en méthode standard pour les risques de crédit, de contrepartie et les risques de marché et en méthode d’indicateurs de base pour le risque opérationnel. (en milliers de dirhams) Risque de Crédit et de Contrepartie Risque de Crédit (*) Risque de Contrepartie Risques de Marché Risque Opérationnel Total 31/12/2011 31/12/2010 19 094 485 17 677 569 18 977 803 116 682 1 034 315 2 009 530 17 513 104 164 465 494 504 1 944 436 22 138 330 20 116 508 y compris le risque de crédits sur les autres actifs (immobilisations corporelles, divers autres actifs et titres de participation). (*) Pilier I Risque Couvert Méthode d'Evaluation et de Gestion Risque de Crédit et de Contrepartie Risques de Marché √ Méthode Standard √ Risque Opérationnel √ Méthode Standard BIA (Basic Indicator Approach) 1-4 Ratio de Solvabilité Au 31 Décembre 2011, le ratio Groupe sur Fonds Propres de base s’établit à 7,92% et le ratio de solvabilité se fixe à 11,26% au lieu de 11,32% au semestre précédent. (en milliers de dirhams) 31/12/2011 31/12/2010 Fonds Propres de Base 21 923 297 19 656 752 Total Fonds Propres 31 158 068 29 379 623 Risques Pondérés 276 729 126 251 456 355 Ratio sur Fonds Propres de Base 7,92% 7,82% Ratio de Solvabilité 11,26% 11,68% 2. Dispositif mis en place pour identifier, mesurer et gérer les différents risques 2-1 Méthode d’évaluation des éléments relevant du portefeuille de négociation Les Actions, Titres en devise, Matières Premières sur marché organisé, Matières Premières sur marché gré à gré sont évalués au prix du marché. 2-5 Risque de contrepartie : expositions couvertes par des sûretés Le total des sûretés financières sur les expositions soumises à un risque de contrepartie, s’élève à 4 246 995 KDH. Celles-ci couvrent essentiellement les pensions livrées ou reçues. (en milliers de dirhams) Expositions nettes Expositions couvertes par des sûretés 24 599 709 4 246 995 2-6 Risque de contrepartie sur dérivés de crédit : expositions couvertes par des garanties Le total des expositions nettes sur dérivés de crédit est de 1 883 973 KDH dont 130 KDH faisant l’objet d’une garantie. (en milliers de dirhams) Expositions nettes Expositions couvertes par des garanties 1 883 973 130 2-7 Garanties Les options de change sont évaluées avec le modèle GarmanKohlhagen 2. 2-2 Risque de contrepartie net sur instruments dérivés L’équivalent risque de crédit sur instruments dérivés au 31 décembre 2011 s’élève à 1 883 973 KDH. La répartition de cette exposition par segment se présente comme suit : (en milliers de dirhams) Classe d'exposition Souverains Etablissements de crédit et assimilés Clientèle Total Equivalent risque de crédit 5 555 744 177 1 134 241 (en milliers de dirhams) Expositions garanties Souverains Etablissements de crédit et assimilés au Maroc et à l'étranger 9 526 1 668 838 Total 19 446 803 2-8 Concentration du risque de crédit résultant des techniques d’atténuation du risque (en milliers de dirhams) Expositions Expositions Expositions couvertes nettes avant garanties par des pondération sûretés 1 883 973 2-3 Impact de la dégradation de la notation externe de qualité de crédit sur le montant des sûretés réelles à fournir 17 768 439 Banques Multilatérales de développement Souverains 53 271 567 1 155 926 325 113 Institutions 22 983 073 15 698 968 518 656 Etablissements de crédit et assimilés 19 148 089 921 747 2 862 705 Grande Entreprise 198 574 391 1 406 438 2 627 775 Le risque de contrepartie représente 0,61% du total risque de Petite et Moyenne Entreprise 16 933 214 236 813 348 318 crédit. Il concerne les cessions temporaires et les produits dérivés du portefeuille bancaire et du portefeuille de négociation. 2 237 449 24 699 70 980 Clientèle de détail 61 549 933 2 212 162 178 374 697 715 19 446 803 6 915 724 Conformément à la circulaire 26/G/2006, Attijariwafa bank a opté pour l’application d’une pondération de 100% à toutes les créances sur les entreprises indépendamment de leur notation externe. 2-4 Niveau d’exposition relatif au risque de contrepartie Très Petite Entreprise Total 8,19% 84,30% 0,61% 6,90% 3. Eléments d’information sur base individuelle des filiales significatives Ci-dessous les éléments d’information, relatifs à la solvabilité des filiales du groupe. Le périmètre siège correspond aux encours portés par le siège. Risque de Crédit Bilan Risque de Crédit Hors Bilan Risque de Contrepartie Autres Actifs (2) modèle dérivé de Black & Scholes pour application aux options de change 127 Gestion globale des risques Attijariwafa bank (en milliers de dirhams) Attijariwafa bank Minimum requis 10% Fonds propres 18 489 442 Créances pondérées 184 285 088 Minimum requis 8% Fonds propres 349 313 Créances pondérées 2 791 897 Minimum requis 10% Fonds propres 40 358 464 Créances pondérées 256 679 050 Minimum requis 8% Fonds propres 1 437 129 Créances pondérées 12 319 566 Minimum requis 8% Fonds propres 807 292 Créances pondérées 6 838 803 Minimum requis 8% Fonds propres 51 446 Créances pondérées 245 460 Bank Al Maghrib Minimum requis 8% Fonds propres 129 180 Créances pondérées 1 181 606 Régulateur Marge DAPS 5 111 964 Régulateur Bank Al Maghrib Ratio 10,03% Attijari bank Tunisie (en milliers de dinars tunisiens) Attijari bank Tunisie Régulateur BCT Ratio 12,51% BCT: Banque Centrale de Tunisie Attijariwafa bank Europe (en milliers d’euros) Attijariwafa bank Europe Régulateur CBF Ratio 15,72% CBF: Commission Bancaire Française Wafasalaf (en milliers de dirhams) Wafasalaf Régulateur Bank Al Maghrib Ratio 11,67% Wafabail (en milliers de dirhams) Wafabail Régulateur Bank Al Maghrib Ratio 11,80% Wafa Immobilier (en milliers de dirhams) Wafa Immobilier Régulateur Bank Al Maghrib Ratio 20,96% Attijari Factoring (en milliers de dirhams) Attijari Factoring Régulateur Wafa Assurance (en milliers de dirhams) Wafa Assurance Minimum de la Marge de Solvabilité 1 186 221 Ratio 10,93% Ratio 430,95% DAPS : Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale CBAO (en millions de FCFA) CBAO Régulateur BCEAO Minimum requis 8% Fonds propres 61 948 Créances pondérées 385 404 Ratio 16,07% BCEAO : Banque Centrale des Etats de l'Afrique de L'Ouest 4. Gouvernance d’entreprise 4.1 Comité de Direction Générale Le système de gouvernance mis en place respecte les principes généraux du gouvernement d’entreprise. Ce système se compose de six organes de contrôle et de gestion, issus du conseil d’administration. Le comité de direction générale réunit les responsables des pôles sous la présidence du Président Directeur Général. Ce comité, qui se tient une fois par semaine, assure une vue synthétique des activités opérationnelles dans les différents secteurs, le pilotage des grands projets stratégiques et la préparation des questions à soumettre au conseil d’administration, dans une démarche collégiale. Conseil d’administration Le Conseil d’Administration (CA) est constitué d’un groupe de personnes, morales ou physiques (les administrateurs), chargé de diriger la banque. Il est nommé par l’assemblée des actionnaires. Le CA comprend plusieurs membres, dont un président et un secrétaire. Toute personne morale membre du CA désigne une personne physique pour la représenter. L’organisation, le fonctionnement et les prérogatives du Conseil d’Administration sont fixés par le statut de la banque et dépendent du droit national. 128 Date d’entrée en fonction Membres Fonction M. Mohamed EL KETTANI Président Directeur Général 2007 M. Boubker JAI Directeur Général Délégué 2003 M. Omar BOUNJOU Directeur Général Délégué 2003 M. Ismail DOUIRI 2008 Directeur Général Délégué 4.2 Comité de Direction et de Coordination Le Comité de Direction et de Coordination est une instance d’échange et de partage d’informations. Plus particulièrement le Comité : - assure la coordination d’ensemble entre les différents programmes du Groupe et se concentre principalement sur l’examen des indicateurs clés de performance ; - prend acte des grandes orientations stratégiques et de la politique générale du Groupe, ainsi que des décisions et des priorités arrêtées dans les instances ad hoc ; - prend les décisions fonctionnelles et opérationnelles pour maintenir les objectifs et maximiser les résultats. Sous la présidence du Président du Comité ou d’au moins 2 Directeurs généraux, le Comité de Direction et de Coordination d’une périodicité mensuelle, est composé des membres de la Direction Générale et des responsables des principaux domaines d’activité. Nom M. Mohamed EL KETTANI Fonction Président Directeur Général Titre Président Directeur Général M. Omar BOUNJOU Responsable du pôle Directeur Banque de Détail Général M. Ismail DOUIRI Responsable du pôle Directeur Finances, Technologie Général et Opérations M. Boubker JAI Responsable du Pôle Directeur Banque de Financement Général et Investissement, de Marchés des Capitaux & Filiales Financières M. Saad BENJELLOUN Responsable du Directeur réseau Centre-Sud Général Adjoint M. Saad BENWAHOUD Responsable du Directeur réseau Nord-Ouest Général Adjoint M. Said SEBTI Responsable du Directeur réseau Centre-Nord Général Adjoint M. Mohamed BOUBRIK Responsable du Directeur réseau Sud-Ouest Exécutif M. Rachid EL BOUZIDI Responsable du Directeur réseau Nord-Est Exécutif M. Fouad MAGHOUS Responsable du Directeur réseau Sud Exécutif M. Mouaouia DG Attijariwafa bank Directeur ESSEKELLI Europe Exécutif M. Hassan BEDRAOUI Responsable de la Directeur Banque TransaGénéral Adjoint ctionnelle Groupe M. Hassan BERTAL Responsable du Directeur Marché de L’Entreprise Général Adjoint M. Talal EL BELLAJ Responsable de Directeur la Gestion Globale Général Adjoint des Risques et du Recouvrement M. Chakib ERQUIZI Responsable de la Directeur Banque des Marchés Général Adjoint des Capitaux Groupe M. Omar GHOMARI Responsable du Capital Directeur Humain Groupe Général Adjoint Mme Wafaa GUESSOUS Responsable Directeur Logistique et Achats Général Adjoint Groupe M. Mohamed HAITAMI Responsable des SFS Directeur Général Adjoint M. Mounir OUDGHIRI Responsable Directeur de la BDI Général Adjoint M. Youssef ROUISSI Responsable Banque Directeur de Financement & Général Adjoint d’Investissement Groupe M. Younes BELABED Responsable Supports Directeur & Moyens du pôle Exécutif Banque de Détail Mme Saloua BENMEHREZ M. Ismail EL FILALI Responsable de la Directeur Communication Groupe Exécutif Auditeur Général Directeur Groupe Exécutif Mme Malika EL YOUNSI Responsable du Conseil Directeur Juridique Groupe Exécutif Mme Noufissa KESSAR Responsable de la Directeur Banque Privée Exécutif M. Rachid KETTANI Responsable Finance Directeur Groupe Exécutif M. Abderrazak Responsable de la Directeur LAMRANI Conformité Groupe Exécutif Mme Soumaya Responsable Directeur LRHEZZIOUI des Systèmes Exécutif d’Information Groupe M. Driss MAGHRAOUI Responsable du Marché Directeur des Particuliers, Exécutif Professionnels & MRE M. Mohamed SOUSSI Responsable Directeur des Services et Exécutif Traitements Groupe 4.3 Autres Comités issus du Conseil d’Administration • Comité Stratégique : Présidé par le Président Directeur Général, ce comité suit les réalisations opérationnelles et les projets stratégiques du Groupe. Ce comité se réunit tous les deux mois. Membres Fonction M. Mohamed EL KETTANI Président Directeur Général Attijariwafa bank M. Hassan BOUHEMOU Administrateur - Représentant SNI M. Antonio ESCAMEZ Vice-Président TORRES M. José REIG Administrateur • Comité des Grands Risques : Le Comité des Grands Risques, qui se réunit sur convocation du Président Directeur Général, examine et se prononce sur le sort des engagements et des investissements au-delà d’un certain seuil. Membres Fonction Président Général M. Mohamed EL KETTANI AttijariwafaDirecteur bank M. Hassan BOUHEMOU Administrateur - Représentant SNI M. José REIG Administrateur Membres invités Directeur Général - Pôle Finances, Technologie et Opérations M. Talal EL BELLAJ Directeur Général Adjoint - Gestion Globale des Risques • Comité d’Audit et des Comptes : Le comité d’Audit et des Comptes assure le suivi des fonctions Risque, Audit, Contrôle Interne, Comptabilité et Conformité. Ce comité se tient tous les trimestres. M. Ismail DOUIRI Membres M. Abed YACOUBISOUSSANE M. Hassan OURIAGLI M. José REIG Fonction Président Administrateur Administrateur Membres invités Directeur Général Adjoint - Gestion Globale des Risques Directeur Exécutif - Audit Général Groupe M. Ismail EL FILALI M. Rachid KETTANI Directeur Exécutif - Finances Groupe M. Abderrazak LAMRANI Directeur Exécutif - Conformité Groupe M. Talal EL BELLAJ • Comité des Nominations et des Rémunérations : D’une périodicité annuelle, le comité des nominations et des rémunérations gère les nominations et les rémunérations des principaux dirigeants du groupe. Membres Fonction M. Mohamed Mounir Administrateur - Représentant SIGER EL MAJIDI M. Hassan BOUHEMOU Administrateur - Représentant SNI M. José REIG Administrateur 129 Résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire 2011 Rapport de Gestion Rapport de Gestion 131 Rapport de Gestion 2011 Résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du 29 mars 2012 • Première résolution • Deuxième résolution L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos au 31 décembre 2011, approuve expressément les états de synthèse dudit exercice tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces états ou résumées dans ces rapports se soldant par un bénéfice net de 3 154 677 298,62 dirhams. L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sur les conventions relevant des articles 56 et suivants de la loi 17/95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi 20/05, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. • Troisième résolution L'Assemblée Générale approuve l’affectation des résultats proposée par le Conseil d'Administration à savoir : − Résultat net de l’exercice 3 154 677 298,62 DH − Mise en réserve légale − Mise en réserve d’investissement − Report des exercices précédents 6 881 327,87 DH • BÉNÉFICE DISTRIBUABLE 3 161 558 626,49 DH • RÉPARTITION : − Dividende statutaire 6% 115 797 576,00 DH − Somme nécessaire pour porter le dividende par action à 8,5 dirhams 1 524 668 084,00 DH • SOIT UN TOTAL DE DISTRIBUTION DE 1 640 465 660,00 DH − Mise en réserves extraordinaires 1 515 000 000,00 DH − Report à nouveau 6 092 966,49 DH En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire décide la distribution d’un dividende, pour une année de jouissance, de 8,5 dirhams par action qui sera mis en paiement à partir du 2 juillet 2012 au siège de la banque, conformément à la réglementation en vigueur. • Quatrième résolution • Cinquième résolution En conséquence des résolutions précédentes, l’Assemblée Générale confère aux membres du Conseil d’Administration, quitus définitif et sans réserve, de leur gestion pendant l’exercice dont les comptes ont été ci-dessus approuvés et aux Commissaires aux Comptes pour leur mandat durant ledit exercice. L'Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2012 à 4 000 000 DH. Le Conseil d’Administration répartira cette somme entre ses membres, dans les proportions qu’il jugera convenables. • Sixième résolution • Septième résolution L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat d’Administrateur de Monsieur José Reig, de Monsieur Antonio Escamez Torres et de Monsieur Javier Hidalgo Blazquez, venait à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour la durée statutaire de six années qui expirera par conséquent le jour de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017. L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes pour accomplir les formalités de publicité ou autres prescrites par la loi. Comptes consolidés 2011 Rapport de Gestion 133 Rapport de Gestion 2011 Attestation des commissaires aux comptes Comptes Consolidés au 31 décembre 2011 Deloitte Audit 288, Bd Zerktouni Casablanca - Maroc Mazars Audit et Conseil 101, Boulevard Abdelmoumen Casablanca - Maroc GROUPE Attijariwafa bank RAPPORT D’AUDIT SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2011 Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints, de Attijariwafabank et ses filiales (Groupe Attijariwafabank) comprenant le bilan au 31 décembre 2011, le compte de résultat, l’état du résultat global, l’état de variation des capitaux propres, le tableau des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant KMAD 30.280.097 dont un bénéfice net consolidé de KMAD 5.302.162. Responsabilité de la Direction La Direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux Normes Internationales d'Information Financière (IFRS). Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états financiers ne comportant pas d'anomalie significative, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Responsabilité des Auditeurs Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession applicables au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Opinion sur les états de synthèse A notre avis, les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l’ensemble constitué par les entités comprises dans la consolidation au 31 décembre 2011, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d'Information Financière (IFRS). Casablanca, le 03 avril 2012 Les Commissaires aux Comptes Deloitte Audit Mazars Audit et Conseil Fawzi Britel Associé Kamal Mokdad Associé Gérant Comptes consolidés 1- Normes et principes comptables appliqués par le Groupe Attijariwafa bank 1.1 Contexte L’application des normes IFRS est obligatoire pour les établissements de crédit à partir de l’exercice clos le 31/12/2008. L’objectif primordial des autorités réglementaires est de doter les établissements de crédit d’un cadre de comptabilité et d’information financière conforme aux standards internationaux en termes de transparence financière et de qualité de l’information fournie. Le Groupe Attijariwafa bank a anticipé la mise en œuvre du projet d’adoption des normes internationales d’information financière IFRS pour les comptes consolidés au premier semestre 2007 avec 2006 comme comparatif. Le Groupe Attijariwafa bank a appliqué les nouvelles normes, amendements et interprétations approuvés par l'International Accounting Standards Board (IASB) pour ses comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2011. Les changements essentiels en termes d’impacts, notamment sur l’organisation des systèmes sont : • de nouvelles catégories d’actifs financiers basés sur l’intention et le marché : titres en AFS (Available For Sale), titres détenus jusqu’à l’échéance, titres par juste valeur en résultat, titres classés en prêts et créances ; • de nouveaux modes d’évaluation introduits pour les instruments financiers basés sur l’intention et le marché ; • de nombreuses informations à gérer en attributs : caractère réescomptable ou non, agent économique, durée initiale, etc; • l’application de la juste valeur pour l’évaluation de l’ensemble des éléments d’actif et du passif avec des tests de dépréciation chaque fois qu’il y a un risque de dépréciation de la valeur ; • l’application du principe de la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique. Ainsi, les biens acquis dans le cadre d’un contrat de crédit bail sont inscrits en tant qu’immobilisations dans l’actif ; • la disparition du hors bilan ; • la suppression de la provision pour risques généraux dans la mesure où les provisions inscrites doivent être justifiées et mesurées ; • le changement du périmètre de consolidation pour intégrer les entités ad-hoc et les OPCVM ; • l’enrichissement des annexes pour donner à l‘investisseur une information fiable et exhaustive. 1.2 Normes Comptables appliquées 1.2.1 Consolidation : La détermination d’un périmètre de consolidation suppose l’intégration de toutes les entités, étrangères et nationales, sur 134 lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable. Parmi les entités sur lesquelles l’établissement de crédit exerce une influence notable et qui doivent être consolidées figurent les entités ad hoc quelle que soit leur forme juridique et le pays d’exercice de leur activité. Une entité ad hoc doit être consolidée lorsqu’en substance elle est contrôlée par l’établissement de crédit assujetti, et ce même en l’absence d’un lien capitalistique entre eux. Une entité ad hoc est une structure juridique distincte créée spécifiquement pour réaliser un objectif limité et bien défini (par exemple, effectuer une location ou une titrisation d’actifs financiers). Une entité est exclue de la consolidation si : • elle est contrôlée de façon temporaire ; c'est-à-dire acquise et détenue dans l’unique perspective de sa sortie ultérieure dans les 12 mois ; • elle représente des actifs détenus à des fins de transactions et comptabilisés à la juste valeur et avec une variation de la juste valeur au compte de résultat (comptabilisation selon IAS 39). La nature du contrôle détermine la méthode de consolidation. (Intégration globale ; consolidation proportionnelle et mise en équivalence). Une filiale est incluse dans le périmètre de consolidation même si ses activités sont différentes de celles des autres entités du Groupe. Concernant l’adoption de l’intégration globale, la norme IAS 27 ne prévoit pas de présomption de contrôle pour les filiales détenues entre 40% et 50%. Dans ce cas, le contrôle doit être démontré. Aussi, les entités identifiées sous contrôle conjoint (coentreprises) sont soit consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle, soit évaluées par mise en équivalence. 1.2.1.1 Options retenues par Attijariwafa bank : Définition de périmètre : Afin de définir les sociétés à intégrer dans le périmètre de consolidation, les critères suivants doivent être respectés : • Attijariwafa bank doit détenir, directement ou indirectement, au moins 20 % de ses droits de vote existants et potentiels. • L’une des limites suivantes est atteinte : − Le total du bilan de la filiale est supérieur à 0,5% du total bilan consolidé, − La situation nette de la filiale est supérieure à 0,5% de la situation nette consolidée, − Le chiffre d’affaires ou produits bancaires de la filiale sont supérieurs à 0,5% des produits bancaires consolidés, Les titres de participation sur lesquelles le groupe n’a aucun contrôle, ne sont pas intégrés au niveau du périmètre même si leur contribution remplie les critères présentés ci-avant. Exception : Une entité ayant une contribution non significative doit intégrer le périmètre de consolidation si elle détient des parts dans des filiales qui vérifient un des critères ci-dessus décrits. La consolidation des entités ad hoc : La consolidation des entités ad hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte, les OPCVM dédiés sont consolidés. Les exclusions du périmètre de consolidation : Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d’une cession ultérieure à brève échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés, et évalués à la juste valeur par résultat. Les participations (hors participations majoritaires) détenues par des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. Les méthodes de consolidation : Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercé par Attijariwafa bank S.A. sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale. 1.2.1.2 Divergences avec les normes marocaines La méthode de consolidation est déterminée selon la nature du contrôle exercé par le Groupe, ainsi qu'en fonction de la nature des activités des filiales contrôlées. La méthode de la mise en équivalence pour les coentreprises est interdite en règles marocaines. 1.2.2 Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un bien par nature durable détenu par l’entreprise pour être utilisé par elle même ou loué à des tiers. Pour l’évaluation d’une immobilisation corporelle, une entité doit choisir une des méthodes suivantes : Le modèle du coût ou le modèle de la réévaluation. Le modèle du coût La juste valeur La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale. Les règles d’amortissement par composants significatifs : Chaque élément significatif d’une immobilisation corporelle doit être comptabilisé séparément comme un composant et amorti de façon systématique sur sa durée d’utilité propre, de manière à refléter le rythme de consommation des avantages économiques. Les conditions d’amortissement relatives au montant amortissable La base amortissable d’un actif correspond au coût de l’actif (ou montant réévalué) diminué de sa valeur résiduelle. La dotation aux amortissements d’un exercice est généralement comptabilisée dans le résultat. Toutefois, lorsque les avantages économiques futurs représentatifs de cet actif sont absorbés dans la production d’autres actifs, la dotation aux amortissements fait partie du coût des autres actifs et est considérée comme incluse dans leurs valeurs comptables. A titre d’exemple, l’amortissement des installations de production est inclus dans les coûts de fabrication des stocks (IAS2). Les durées et méthodes d’amortissement doivent être revues périodiquement par l’entreprise. En cas de révision de ces hypothèses, un changement d’estimation comptable doit être comptabilisé. De même, les dotations aux amortissements de l’exercice en cours et des exercices futurs doivent être ajustées. L’amortissement est comptabilisé, même si la juste valeur de l’actif est supérieure à sa valeur comptable, et ceci tant que la valeur résiduelle n’excède pas sa valeur comptable. La valeur résiduelle C’est le prix actuel de l’actif en tenant compte de l’âge et de l’état estimé de l’immobilisation à la fin de sa durée d’utilité. En pratique, c’est souvent une valeur immatérielle qui n’inclut pas les effets de l’inflation. Elle doit être réajustée à chaque date de clôture. La durée d’utilité : La durée d’utilité est la période pendant laquelle l’entité s’attend à utiliser un actif. L’amortissement d’un actif débute quand cet actif est disponible pour être utilisé. Par conséquent, l’amortissement d’un actif cesse quand l’actif est sorti du bilan. C’est le traitement de référence de toute évaluation ultérieure à la comptabilisation initiale d’une immobilisation corporelle. Pour la détermination de la durée d’utilité, l’ensemble des facteurs suivants est pris en considération : Le coût correspond au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeurs. • L’usage attendu de cet actif : cet usage est évalué par référence à la capacité ou à la production physique attendue de cet actif ; Le modèle de la réévaluation • L’usure physique attendue, qui dépend des facteurs d’activité telles que les cadences auxquelles est utilisé l’actif et le programme de maintenance, les soins apportés et la maintenance de l’actif en dehors de sa période d’utilisation ; Après sa comptabilisation en tant qu’actif, une immobilisation corporelle dont la juste valeur peut être évaluée de manière fiable doit être comptabilisée à son montant réévalué. Il s’agit de sa juste valeur à la date de réévaluation diminuée du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeur ultérieures. La fréquence de réévaluation dépend des fluctuations de la juste valeur des immobilisations en cours de réévaluation. Lorsque la juste valeur d’un actif réévalué diffère significativement de sa valeur comptable, une nouvelle réévaluation est nécessaire. • L’obsolescence technique ou commerciale découlant de changements ou d’améliorations dans la préparation, ou d’une évolution de la demande de marché pour le produit ou le service fourni par l’actif ; • Les limites juridiques ou similaires sur l’usage de l’actif, telles que les dates d’expiration des contrats de location. 135 comptes consolidés Les coûts d’emprunt Ventilation des composants La nouvelle version d'IAS 23 « Coûts d’emprunt » supprime la possibilité de comptabiliser immédiatement en charges les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif éligible. L'ensemble de ces coûts d'emprunt doit être incorporé dans le coût de l'actif. Les autres coûts d'emprunt doivent être comptabilisés en charges. La méthode de reconstitution historique des composants à partir des factures d’origine a été rejetée par le Groupe. 1.2.2.1 Options retenues par Attijariwafa bank Evaluation La norme Groupe est de ne pas adopter l’option réévaluation prévue en IAS 16. Ce coût d’entrée n’est pas à retraiter rétrospectivement en fonction de la répartition charge/immobilisation des frais accessoires d’acquisition. Par contre pour toutes les acquisitions postérieures au 01/01/2006, un suivi différencié est à opérer entre le coût d’entrée normes locales et normes IAS. Cependant, il est possible pour une entité du Groupe d’opter pour l’option juste valeur (IFRS1) pour un ou plusieurs immeubles sans justification de ce choix avec comme contrepartie un compte de capitaux propres. A cet effet, les frais d’acquisition non encore amortis en tant que charges à répartir au 01/01/06 sont à retraiter en contrepartie des capitaux propres. Durée d’amortissement La valeur résiduelle des composants autres que le terrain est supposée nulle. En effet, la valeur résiduelle est logée au niveau de la composante pérenne du bien qui n’est autre que le terrain qui par sa nature n’est pas amortissable. La norme Groupe est de ne pas multiplier les plans d’amortissement et d’avoir un plan d’amortissement identique dans les comptes consolidés IAS/IFRS. Valeur résiduelle : Il est admis que les durées d’amortissement appliquées par les filiales du Groupe présentent des différences par rapport aux durées d’amortissement adoptées par le Groupe dans la limite d’une fourchette de 2 ans. 1.2.2.2 Divergences avec les normes marocaines Approche par composants Contrairement aux règles marocaines, l’IAS16 : Pour les besoins Groupe, il n’est pas nécessaire d’isoler des composants dont la valeur brute est inférieure à 1 000 KMAD. • impose une revue et une révision régulière des méthodes et durées d’amortissement ; Une décomposition de la valeur brute initiale des immobilisations en composants est nécessaire, notamment pour les constructions (gros œuvre, agencement et aménagements intérieurs, étanchéité, installations techniques fixes, menuiserie). • reconnaît la valeur résiduelle. Cette proposition de découpage par composants est un minimum. Les durées d’amortissement des composants d’un immeuble sont résumées dans le tableau suivant : HFT En règles marocaines, il est possible d’opter pour la comptabilisation groupée des immobilisations et de constituer des provisions pour réparations. 1.2.3 Immeubles de placement Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou bâtiment – ou partie d’un bâtiment – ou les deux) détenu (par le propriétaire ou le preneur dans le cadre d’un contrat de location financement) pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux, plutôt que pour : Durée annuelle amortissement Durée mensuelle Amortissement Gros œuvre 50 600 • Le vendre dans le cadre de l’activité ordinaire. Etanchéité 20 240 Agencement Aménagement intérieur 15 180 Installations Techniques fixes 20 240 Menuiserie 15 180 Critère de distinction entre un immeuble de placement et un bien immobilier occupé par son propriétaire : un immeuble de placement génère des flux de trésorerie largement indépendant des autres actifs détenus par l’entreprise, ce qui n’est pas le cas pour la production ou la fourniture de biens ou de services qui est l’objet principal de l’utilisation d’un bien immobilier occupé par son propriétaire. Les composants ci-dessus s’appliquent nécessairement aux sièges. Pour les agences, une ventilation plus restreinte peut être effectuée, en fonction de la matérialité des enjeux. Concernant les logements de fonction, il n’y a pas d’exonération au principe de ventilation des composants (IAS 16). Les logements de fonction sont aussi décomposés (IAS 16). Les honoraires d’architecte sont à activer. Par mesure de simplification, il a été décidé que ces honoraires ne sont pas à ventiler mais à intégrer dans le composant principal qui a « bénéficié » des travaux de l’expert. 136 Il est plus aisé de décomposer le coût historique d’origine selon la répartition du coût actuel à neuf en fonction des données techniques. • L’utiliser dans la production ou la fourniture de biens ou de services, ou à des fins administratives ; Dans le cas où une entité possède un bien immobilier loué, et occupé par sa maison mère ou une autre filiale, dans les comptes consolidés, le bien immobilier ne remplit pas les conditions d’un immeuble de placement car du point de vue Groupe dans son ensemble, le bien est occupé par son propriétaire. Une entité a le choix entre : - Le modèle de la juste valeur : (Cf. paragraphe 2.2) Si l’entité opte pour ce traitement, il doit être applicable à tous les immeubles de placement. Notons que le recours à ce modèle est encouragé par les évaluateurs indépendants. - Le modèle du coût : (Cf. paragraphe 2.2) Dans les deux cas, une estimation de la juste valeur des immeubles de placement reste obligatoire, pour la comptabilisation au bilan ou la présentation en annexes. Les changements de modèles sont permis seulement s’il en résulte une présentation plus appropriée. Seul le passage du modèle du coût au modèle de la juste valeur est possible. 1.2.3.1 Options retenues par Attijariwafa bank Identification Les immeubles de placement sont l’ensemble des immeubles hors exploitation hormis les immeubles destinés au personnel et les immeubles destinés à être vendus dans un délai d’un an. Les biens immobiliers, ainsi que le mobilier, matériel et autres immobilisations corporelles y affectés, occupés par des membres du personnel ne sont pas considérés comme immeubles de placement. Les immeubles destinés à être cédés sont pour la plupart des immeubles obtenus en dation, il n’y a pas de certitude de vente de ces immobilisations dans un délai de moins d’un an, compte tenu des conditions de réalisation de ce genre d’opérations. De ce fait, l’enregistrement d’une immobilisation de placement en immobilisation destinée à être cédée devrait être formellement documenté par des indications fiables qui montrent que la probabilité de cession dans les 12 mois est imposante. Les autres immobilisations corporelles hors exploitation liées aux immeubles de placement devraient suivre le même traitement. Tous les immeubles d’exploitation loués à des sociétés hors Groupe Les immeubles d’exploitation qui ne servent pas directement à des fins administratives sont considérés comme des immeubles de placement. Cas particulier des opérations Intra-groupe Le bien immobilier loué par les filiales du Groupe ne remplit pas les conditions d'un immeuble de placement car du point de vue du groupe, il est occupé par son propriétaire. Valorisation L’option a été prise de valoriser les immeubles de placement au coût historique corrigé selon l’approche par composants. L’information de la juste valeur devrait être présentée en annexes, la valorisation de la juste valeur devrait être faite par le biais de l’expertise interne. Certains biens immobiliers comprennent une partie qui est détenue pour en retirer des loyers ou valoriser le capital et une autre partie qui est utilisée dans le processus de production ou de fourniture de biens ou de services ou à des fins administratives. Si ces deux parties peuvent être vendues ou louées séparément, l'entité les comptabilise séparément. Si les deux parties ne peuvent être vendues séparément, le bien immobilier est un immeuble de placement seulement si la partie détenue pour être utilisée dans le processus de production ou de fourniture de biens ou de services à des fins administratives n'est pas significative. La valorisation de la juste valeur de ces parties séparées considérées comme immeubles d’exploitation devrait être effectuée de façon fiable. 1.2.3.2 Divergences avec les normes marocaines : Contrairement aux IFRS, il n’existe pas de dispositions spécifiques aux immeubles de placement au PCEC : • aucune présentation séparée au bilan n’est requise ; • aucune option pour la juste valeur n’a été prévue ; • aucune information en annexe n’est prévue sur la juste valeur de l’immobilier de placement lorsque la méthode du coût est choisie. 1.2.4 Immobilisations incorporelles : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire, identifiable et sans substance physique. Elle est : • identifiable : afin de la distinguer du goodwill ; • contrôlée : si l’entreprise a le pouvoir d’obtenir les avantages économiques futurs découlant de la ressource sous-jacente et si elle peut également restreindre l’accès des tiers à ses avantages Deux méthodes d’évaluation sont possibles : Le modèle du coût : L’immobilisation est comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs. Le modèle de la réévaluation : L’immobilisation incorporelle doit être comptabilisée pour son montant réévalué correspondant à sa juste valeur à la date de réévaluation, diminué du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeur ultérieures. Ce traitement est applicable si le marché est actif. L’amortissement d’une immobilisation incorporelle dépend de sa durée d’utilité. Une immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée n’est pas amortie et est soumise à un test de dépréciation au minimum à chaque clôture annuelle. Par contre, une immobilisation incorporelle à durée d’utilité déterminée est amortie sur cette durée. La valeur résiduelle, la durée d’utilité et le mode d’amortissement sont revus à chaque clôture (IAS 8, changement d’estimation). Pour apprécier si une immobilisation incorporelle générée en interne satisfait les critères de comptabilisation, il est nécessaire de classer la création de l’immobilisation dans : • Phase de recherche : Aucune immobilisation incorporelle résultant de la recherche ne doit être comptabilisée. Les dépenses de la recherche doivent être comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues ; • Phase de développement : Une immobilisation incorporelle résultant du développement doit être comptabilisée si elle remplit les conditions suivantes : − la faisabilité technique de l’achèvement de l’actif afin de pouvoir l’utiliser ou le vendre ; − son intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre ; − s a capacité de vendre ou d’utiliser l’actif produit ; − l’aptitude de l’actif à générer des avantages économiques futurs ; − l’existence des ressources suffisantes pour mener à bien le projet ; − sa capacité de mesurer de façon fiable les coûts liés au projet. 1.2.4.1 Options retenues par Attijariwafa bank: Amortissements : La norme Groupe est de ne pas multiplier les plans d’amortissement et d’avoir un plan d’amortissement identique dans les comptes consolidés et IAS/IFRS. Les frais d’acquisition non encore amortis en tant que charges à répartir au 01/01/06 ont été retraités en contrepartie des capitaux propres. 137 comptes consolidés Droit au bail : Évaluation : Les droits au bail doivent être valorisés de façon fiable par le biais d’un expert externe. Dans le cas où cette valorisation s’avère difficilement réalisable, ces baux doivent être annulés en contrepartie des réserves consolidées. Les stocks doivent être évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le suivi des droits au bail doit être effectué selon une fréquence annuelle. Dans le cas où ce suivi ne pourrait pas être effectué régulièrement ou les coûts générés par cette procédure s’avèrent très importants, ces baux doivent être annulés en contrepartie des réserves consolidées. • coûts estimés pour l’achèvement ; Fonds de commerce : Les fonds de commerce acquis doivent faire l’objet d’un suivi régulier et formalisé à chaque clôture. Dans le cas où le suivi de ces FDC est impossible, une option de les annuler est effectuée. • coûts nécessaires pour réaliser la vente. Le coût des stocks pour des éléments non fongibles doit être déterminé en procédant à une identification spécifique des coûts individuels. À contrario, le coût des stocks pour des éléments fongibles peut être déterminé selon deux méthodes : • la méthode du premier entré – premier sorti (FIFO) ; Logiciels : • la méthode du coût moyen pondéré. Les durées de vie des logiciels utilisés sont différentes selon que les logiciels en question soient des logiciels d’exploitation ou des logiciels de bureautique. Ces durées de vie sont à définir par la Direction des SI (Système d’Information). Une même méthode de calcul du coût doit être utilisée pour tous les stocks de même nature et usage similaire. Il est admis que les durées d’amortissements appliquées par les filiales du Groupe présentent des différences par rapport aux durées d’amortissement adoptées par le Groupe dans la limite d’une fourchette de 2 ans. Valorisation des logiciels développés en interne : La direction des SI doit être en mesure de valoriser les logiciels développés en interne dans la phase de développement. Dans le cas ou la valorisation n’est pas fiable, aucune immobilisation n’est à enregistrer. Les droits de mutation, honoraires commissions et frais d’actes : Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes sont selon leur valeur enregistrés en charges ou intégrés au coût d’acquisition alors qu’en IAS, ces dépenses sont à activer. 1.2.5.1 Options retenues par Attijariwafa bank Les stocks sont valorisés selon la méthode du Coût Unitaire Moyen Pondéré. Les titres destinés à la vente sont enregistrés au niveau des stocks. Pas d’autres retraitements des IFRS. Les participations dans les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) doivent être reclassées au niveau des actifs détenus à la vente dans le cas où ces titres ne sont pas consolidés. 1.2.5.2 Divergences avec les normes marocaines Aucune divergence n’est à signaler concernant les principes d’évaluation des stocks. Toutefois, les informations à fournir sont beaucoup plus complètes en IAS/IFRS. 1.2.6 Contrats de location : Le suivi de deux plans d’amortissement distincts entre comptes marocains et comptes IAS est effectué dès lors que l’écart sera supérieur à 1000 KMAD. Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur pour une période déterminée, le droit d’utilisation d’un actif en échange d’un paiement ou d’une série de paiements. 1.2.4.2 Divergences avec les normes marocaines : Un contrat de location-financement est un contrat qui transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Les règles comptables relatives à la recherche et développement au Maroc diffèrent de celle des IFRS : en règles marocaines, les frais de recherche et développement sont immobilisés sous conditions. Leur durée d’amortissement maximum est de 5 ans sauf s’il y’a une dérogation. Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes sont, selon leur valeur, enregistrés en charges ou intégrés au coût d’acquisition. 1.2.5 Stocks : Définition : Les stocks sont des actifs : • détenus pour être vendus dans le cours normal de l’activité ; • en cours de production dans le but d’une vente future ; • sous forme de matières premières ou de fournitures devant être consommées dans le processus de production ou de prestation de services. 138 La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cadre normal de l’activité, diminué des : Un contrat de location simple est un contrat de location autre qu’un contrat de location-financement. Pour le preneur, la comptabilisation des contrats de locationfinancement, déterminée en début de période de location, doit être inscrite à l’actif et au passif du bilan pour des montants égaux : • à la juste valeur du bien loué • ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Le bailleur doit, quant à lui, comptabiliser dans son bilan les actifs détenus en vertu d’un contrat de location-financement et les présenter comme des créances pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. (IAS 17) La comptabilisation de produits financiers doit s’effectuer sur la base d’une formule traduisant un taux de rentabilité périodique constant sur l’en-cours d’investissement net du bailleur dans le contrat de location-financement. (IAS17) Définition du taux d’intérêt implicite (TII) : 1.2.7 Actifs et passifs financiers : Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : Crédit : • La valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentés de la valeur résiduelle non garantie, Le coût amorti d’un actif ou d’un passif financier correspond au montant auquel cet instrument a été évalué lors de sa comptabilisation initiale diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif, de toute différence entre ce montant initial et le montant du remboursement à l’échéance et diminué de toutes les réductions pour dépréciations ou irrécouvrabilité. • Et la valeur d’entrée du bien (= juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux). Evolution de la valeur résiduelle d’un contrat de location financement : La norme IAS 17 exige que les valeurs résiduelles non garanties fassent l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie doit entraîner une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (recalcule d’un nouveau plan d’amortissement). La part de variation au titre des périodes échues est enregistrée en résultat et la part de variation au titre des périodes à venir est constatée par le biais d’une modification du taux d’intérêt implicite. En normes IAS, la dépréciation est étalée sur l’ensemble de la durée de vie du contrat. 1.2.6.1 Options retenues par Attijariwafa bank : Contrats de location simple donnés Attijariwafa bank: Pour les contrats de location simple donnés dont les durées sont déterminées et renouvelables par tacite reconduction aucun retraitement n’est à faire. Contrats de location à durée indéterminée : Immeuble donné en location avec des contrats de durée 3 ans, 6 ans ou 9 ans. Le renouvellement tacite de la période de location fait que le contrat soit à durée indéterminée. Il a été qualifié de contrat de location-financement. La durée du contrat prise en compte est de 50 ans. Ces actifs doivent être comptabilisés dans le bilan du bailleur comme des créances pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. A la date de début de contrat, les loyers sont actualisés au taux d’intérêt effectif (TIE). Leur somme correspond au montant initial de financement. Contrat de leasing : Les contrats de Leasing sont des contrats de location-financement. Attijariwafa bank est le bailleur. La banque ne comptabilise dans ses comptes que sa part dans le contrat. Ces actifs sont comptabilisés dans le bilan du bailleur comme des créances pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. A la date de début de contrat, les loyers sont actualisés au taux d’intérêt effectif (TIE). Leur somme correspond au montant initial de financement. 1.2.6.2 Divergences avec les normes marocaines : Il existe une prédominance de l’approche juridique, en effet : • Aucune distinction entre la location simple et la locationfinancement n’est à faire ; • En l’absence du transfert de la propriété du bien dans le patrimoine de l’utilisateur, le retraitement des contrats de location est interdit. En règles marocaines, la dépréciation de la valeur d’actif concerné par le contrat de location est constatée flat. En effet, la révision régulière de la durée d’utilité est une disposition qui se substitue aux règles actuelles de provisionnement au titre des dépréciations de valeur d’actif. Ce calcul doit inclure toutes les commissions et autres montants payés ou reçus directement attribuables aux crédits, les coûts de transaction et toute décote ou surcote. La méthode du coût amorti consiste à étaler ces différentes composantes par l’intermédiaire du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs, sur la durée de vie attendue de cet instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier. Evaluation ultérieure d'actifs financiers : Après leur comptabilisation initiale, une entité doit évaluer les actifs financiers, y compris les dérivés qui constituent des actifs, à leur juste valeur, sans aucune déduction au titre des coûts de transaction qui peuvent être encourus lors de leur vente ou d'une autre forme de sortie, sauf en ce qui concerne les actifs suivants : • Les prêts et créances qui doivent être évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif ; • Les placements détenus jusqu'à leur échéance, qui doivent être évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif ; • Et, les placements dans des instruments de capitaux propres qui n'ont pas de prix coté sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable, ainsi que les instruments dérivés liés à ces instruments de capitaux propres non cotés et qui doivent être réglés par remise de tels instruments, qui doivent être évalués au coût. Emprunt et dépôt : Lors de sa mise en place, un dépôt ou un emprunt classé en IAS dans la catégorie « Autres passifs financiers » doit être évalué au bilan à sa juste valeur augmentée ou minorée : • des coûts de transaction (ils correspondent aux coûts d’acquisition externes directement attribuables à l’opération), • des commissions perçues correspondant à «des honoraires qui font partie intégrante du taux de rendement effectif du dépôt ou de l’emprunt. Les dépôts et emprunts classés en IAS dans la catégorie « Autres passifs financiers » font l’objet en date d’arrêté d’une évaluation ultérieure au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (taux actuariel). Les dépôts classés en IAS dans la catégorie « Passifs détenus à des fins de transaction » font l’objet en date d’arrêté d’une évaluation ultérieure à la juste valeur. La juste valeur du dépôt est calculée intérêts courus exclus. Un dépôt ou un emprunt peut être le contrat hôte d’un dérivé incorporé. Dans certaines conditions, le dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et comptabilisé selon les principes applicables aux dérivés. Cette analyse doit être menée à l’initiation du contrat sur la base des clauses contractuelles. 139 comptes consolidés 1.2.7.1 Options retenues par Attijariwafa bank Crédit La banque aura à appliquer le coût amorti sur les crédits à plus d’un an en fonction de leur importance significative. Les crédits à moins d’un an seront maintenus au coût historique. Emprunt Pour l’élaboration du comparatif 2006, les dettes et dépôts seront ventilés par nature entre les différentes catégories « Passifs financiers » / « Passifs de trading » / « Passifs à la juste valeur sur option ». Dépôt : NB : Les avances sur dépôts rémunérés sont systématiquement comptabilisées en prêts et créances et traitées en IFRS en tant que tel. Les comptes sur carnet : Un même taux réglementé appliqué par la grande majorité des établissements de crédit de la place est réputé être un taux de marché. Pour les dépôts à vue Par conséquent, Pas de retraitement IFRS pour les comptes sur carnet. Pour les dépôts à vue le Groupe Attijariwafa bank applique IAS 39 §49 Position d’Attijariwafa bank: • La juste valeur d’un dépôt à vue ne peut être inférieure au montant payable sur demande • Elle est actualisée à partir de la première date où le paiement de ce montant pourrait être exigé. Pour les dépôts rémunérés Dépôts rémunérés à des taux de marché Pour les dépôts rémunérés à des taux de marché, la juste valeur sera la valeur nominale, sous réserve que la valeur des coûts marginaux de transaction ne soit pas significative. • En cas d’existence de coûts corrélables et directement affectables, ces derniers devraient être inclus dans la juste valeur : Les produits de collecte doivent être classés dans la catégorie des « autres passifs » Le groupe Attijariwafa bank ne comptabilisera de passifs financiers à la juste valeur par résultat que par dérogation de la Direction Financière (Groupe) En effet, par principe, l’activité de collecte faisant partie de l’activité d’intermédiation bancaire, doit être comptabilisée dans la catégorie des autres passifs, ce qui lui permet de garder le coût historique (sous certaines conditions), et non à la juste valeur. Sauf exception signalée explicitement, les options décrites ci-dessus s’appliqueront également aux titres de dette émis. 1.2.7.2 Divergences avec les normes marocaines : - Coût marginaux de transaction et de commissions directement affectables aux agents externes au groupe, par exemple des commissions d’apporteurs d’affaires ; Crédit - Les coûts de transaction et les commissions directement affectables aux agents liés au groupe devront aussi faire l’objet d’une analyse (identifier les opérations non neutres en inter-compagnie avec impact résultat). En règles marocaines, les crédits sont enregistrés au bilan pour leur valeur nominale et sont comptabilisés au coût historique (taux facial). Il est nécessaire de conserver des historiques de taux, afin de pouvoir justifier que ceux-ci étaient bien des taux de marché d’origine. La période de conservation des taux est fixée à 10 ans à l’image du délai de conservation des documents comptables (voir le texte du code de commerce). Dépôts rémunérés à des taux hors marché Pour les dépôts rémunérés à des taux hors marché, la juste valeur sera constituée de la valeur nominale et d’une décote. Pour les produits de collecte vendus à des taux hors marché, la juste valeur n’est pas égale à la valeur nominale, il faut donc estimer cette juste valeur, c’est à dire déterminer la valeur d’entrée au bilan de ces opérations. Il est donc nécessaire de recenser les opérations de collecte et apprécier si le taux consenti est sensiblement différent de celui accordé par les autres établissements de la place (cela pourrait être le cas pour certains DAT). Pour les dépôts rémunérés à des taux hors marché, il faudra tenir compte d’une décote pour la comptabilisation ultérieure. Si la société émet un prêt portant un intérêt à un taux différent de celui du marché et si elle reçoit des frais prélevés à l’émission à 140 titre de rémunération, cette société comptabilisera le prêt à sa juste valeur, c’est à dire net de la commission qu’elle perçoit. La société portera la décote dans le compte de résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les notions de coût amorti et de taux d’intérêt effectif n’existent pas dans le référentiel marocain. Les commissions et les frais sont comptabilisés soit flat soit prorata temporis. Emprunt et dépôt Les dépôts et emprunts sont actuellement comptabilisés au coût historique. En date d’arrêté, les intérêts courus calculés au taux facial (sur la valeur nominale nette des amortissements et depuis la mise en place ou depuis la date du dernier arrêté comptable ou depuis la date de dernière échéance d’intérêts) sont débités dans un compte de charges par le crédit au passif d’un compte de «Dettes rattachées ». Ces intérêts courus sont calculés sur la base d'échelle d'intérêts quotidienne. 1.2.8 Titres : La norme IAS 39 définit quatre catégories d’actifs applicables aux titres : • titres de transaction (actifs financiers à la juste valeur par résultat) ; • titres disponibles à la vente (Available For Sale – AFS) ; • titres détenus jusqu’à l’échéance (Held To Maturity – HTM) ; • prêts et créances (catégorie ouverte aux titres non cotés sur un marché actif souscrits directement auprès de l’émetteur). Les titres sont classés en fonction de l’intention de gestion. Les titres doivent être initialement évalués au coût qui est la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue pour les acquérir. L’évaluation ultérieure des titres est, quant à elle, fonction de la catégorie dans laquelle ils ont été classés. Il a été procédé à un recensement au sein du groupe des opérations sur titres, par nature et par type de portefeuille. En analysant leurs caractéristiques, il a été défini les principes à retenir pour la classification des titres en normes IFRS, leur méthode d’évaluation et le mode de calcul de dépréciation à appliquer. Titres du portefeuille de transaction : Actifs financiers à la juste valeur par résultat affectation par nature ou sur option Selon la norme IAS 39.9, les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Un actif financier sera classé dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par résultat si, indépendamment des raisons pour lesquelles il a été acquis, il fait partie d’un portefeuille pour lequel une indication d’un rythme effectif récent de prise de bénéfices à court terme existe. N.B : Tous les instruments dérivés sont des actifs (ou passifs) financiers à la juste valeur par résultat, sauf lorsqu’ils sont désignés en couverture. La norme IAS 39 limite la portée de l’option juste valeur par résultat quand : • il existe toujours la catégorie qui enregistre les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte d’une réelle intention de gestion – affectation par nature ; • la catégorie « option à la juste valeur par résultat »- affectation sur option- dans laquelle sont enregistrés certains actifs financiers acquis non dans une intention de trading mais dont l’évaluation en Juste valeur (avec enregistrement des variations de juste valeur en résultat) permet de répondre à un souci de gestion comptable et opérationnel (par exemple éviter la séparation de dérivés incorporés pour les actifs financiers qui doivent être comptabilisés séparément selon la Norme IAS 39). Principes de comptabilisation Évaluation initiale : Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat devront être initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Évaluation ultérieure : Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titre ne fait pas l’objet de dépréciation. Titres du portefeuille "Available For Sale" : "Disponibles à la vente" IAS 39 prévoit une deuxième catégorie de titre appelée : « Titres disponibles à la vente » dans laquelle on pourrait classer les titres de placement, les titres de l’activité de portefeuille, les titres de participation non consolidés et les autres titres détenus à long terme. La catégorie « Disponibles à la vente » est définie comme étant la catégorie par défaut. En effet, la norme stipule que sont classés dans cette catégorie les actifs et passifs qui ne répondent pas aux conditions de classification exigées par les trois autres catégories. Principes de comptabilisation En IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en "Disponibles à la vente" sont les suivants : Évaluation initiale : Les titres disponibles à la vente devront être initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition (en théorie) et coupons courus inclus (dans un compte de créances rattachées), Évaluation ultérieure : Les variations de juste valeur des titres (positives ou négatives) classés en "disponibles à la vente" sont enregistrées en capitaux propres (recyclables). L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif (étalement actuariel). Dépréciation En cas de signe objectif de dépréciation, significative et durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente comptabilisée en capitaux propres doit en être sortie et comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas d’amélioration ultérieure, cette dépréciation peut faire l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de taux mais pas pour les instruments de capitaux propres. Dans ce dernier cas, la variation de juste valeur positive sera comptabilisée dans un compte de capitaux propres recyclables et la variation négative sera enregistrée en résultat. Principes de classification en résultat : la valorisation en juste valeur des titres de ce portefeuille est répartie entre les lignes suivantes du compte de résultat : • « Produits d’intérêts » pour le montant correspondant au coût amorti de la période ; • « Résultat net sur actifs disponibles à la vente » pour le montant correspondant aux dividendes, aux dépréciations durables sur titres à revenu variable, aux résultats de cession ; • « Coût du risque » pour les dépréciations durables et réappréciation sur titres à revenu fixe ; • Et la ligne de capitaux propres « variation de valeur sur actifs disponibles à la vente » pour le montant correspondant au complément de juste valeur. Titres du portefeuille "Held To Maturity": "Détenus jusqu’à l’échéance" La catégorie "Titres détenus jusqu’à l’échéance" (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la banque a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance. (IAS 39.9) autres que : a) ceux que l’entreprise a désigné lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ; b) ou ceux que l’entreprise a désigné comme des actifs disponibles à la vente ; c) ou ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent être classés dans la catégorie des actifs détenus jusqu’à l’échéance. 141 comptes consolidés Intention de gestion et règle du "tainting" Titres du portefeuille "Prêts et créances" Le classement dans cette catégorie présente l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d’entraîner la déclassification de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans). La catégorie «Prêts et créances» est ouverte aux actifs financiers non cotés et non destinés à être cédés et que l’établissement a l’intention de conserver durablement. Néanmoins des exceptions à cette règle de "tainting" peuvent exister lorsque : • la vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois) ; • la cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90% du principal de l’actif) ; • la vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible ; • si l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d’une détérioration de la situation de l’émetteur (auquel cas l’actif est classé en AFS) ; • les ventes de titres entre les entités du Groupe (ventes intragroupe). Capacité de conservation : L’entreprise doit attester de son intention et de sa capacité à conserver les titres jusqu’à l’échéance au moment de l’acquisition des titres et à chaque date d’arrêté. Interdiction de toute couverture en taux : Si la couverture du risque de taux est interdite sur ce portefeuille, les autres types de couverture (risque de contrepartie, risque de change) sont autorisés. Principes de comptabilisation : • Evaluation initiale : Les titres détenus jusqu’à l’échéance devront être initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus (dans un compte de créances rattachées). • Evaluation ultérieure : Par la suite, la comptabilisation sera au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la règle du taux d’intérêt effectif (étalement actuariel). Dépréciation : En cas de signe objectif de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée (VRE). La valeur de recouvrement estimée est obtenue par actualisation des flux futurs attendus au taux d’intérêt effectif d'origine. En cas d’amélioration ultérieure, une reprise de la provision excédentaire est à constater. Principe d’affectation en résultat : Le coût amorti est affecté en « produits d’intérêts et assimilés », les dépréciations et les reprises de provisions lors de la cession ainsi que les moins-values de cession, sont enregistrées en « coût du risque ». Les plus-values de cession, dans les cas prévus par la norme IAS 39, sont enregistrées en « gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente ». 142 Principes de comptabilisation : Comptabilisation au coût amorti (selon méthode du TIE) corrigé d’éventuelles provisions pour dépréciation. Dépréciation : En cas de signe objectif de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée (VRE). En cas d’amélioration ultérieure, une reprise de la provision excédentaire est possible. Remarque : les avances consolidables à des titres de participation non consolidés restent évaluées à leur valeur nominale, quel que soit leur mode de rémunération ou de remboursement. Principe d’affectation en résultat : Le coût amorti est affecté en « produits d’intérêts et assimilés », les dépréciations et les reprises de provisions lors de la cession ainsi que les moins values de cession, sont enregistrées en « coût du risque ». Les plus-values de cession, dans les cas prévus par la norme IAS 39 (résultat de cession de titres non cotés), sont enregistrées en « gains ou pertes sur actifs financiers disponibles à la vente ». 1.2.8.1 Options retenues par Attijariwafa bank: Attijariwafa bank et autres entités hors compagnie d’assurance Les instruments détenus en portefeuilles sont classés actuellement dans les catégories suivantes : HFT AFS HTM Prêts et créances • Portefeuilles • B ons du Trésor de Trading de négociables la Salle classés en des Marchés Portefeuille de placement • Néant • Dette CAM • Obligations et autres titres de créances négociables • Titres de participation • Dette CIH •B ons socioéconomiques •B ons du Trésor non négociables inscrits en comptes chez Bank Al- maghrib Options d’affectation des titres : • Non utilisation de la classe HTM ; • Limitation de l’affectation à la classe AFS à 10% du total du bilan consolidé. Critères de dépréciations des titres : • Baisse continue de plus de 20 % du cours moyen sur une période de 6 mois consécutifs. 1.2.8.2 La juste valeur : La valeur de marché est déterminée : - soit à partir de prix cotés sur un marché actif, - soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories financières reconnues et des paramètres de marché observables : • CAS 1: instruments traités sur des marchés actifs Lorsque des prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus pour la détermination de la valeur de marché. Sont ainsi valorisés les titres cotés et les dérivés sur marchés organisés comme les futures et les options. La majorité des dérivés de gré à gré, swaps et options simples, est traitée sur des marchés actifs, leur valorisation est opérée par des modèles communément admis (méthode d’actualisation des cash flows futurs, modèle de Black and Scholes, techniques d’interpolation) et fondés sur des prix de marché cotés d’instruments ou de sous-jacents similaires. • CAS 2: instruments traités sur des marchés inactifs Produits traités sur un marché inactif valorisés avec un modèle interne fondé sur des paramètres directement observables ou déduits de données observables. Certains instruments financiers, bien que n'étant pas traités sur des marchés actifs, sont valorisés selon des méthodes fondées sur des paramètres observables sur les marchés. Les modèles utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options, les taux de défaut et hypothèses de pertes obtenues à partir de données de consensus ou à partir des marchés actifs de gré à gré. Cas des actions non cotées La valeur de marché des actions non cotées est déterminée sur la base de la quote-part de la situation nette revenant au groupe calculée à partir des informations disponibles les plus récentes. 1.2.8.3 Divergences avec les normes marocaines : La catégorie "Actif financier à la juste valeur par résultat" présente de grandes similitudes avec la catégorie "Titres de transaction" définie par le PCEC. Toutefois, la catégorie des titres classés en "Actifs financiers à la juste valeur par résultat" est plus large que dans le PCEC puisqu’elle supprime la limitation de détention fixée à 6 mois et offre l’opportunité, par l’enregistrement de titres à la juste valeur, d’éviter notamment la séparation du dérivé incorporé et les contraintes de documentation de certaines relations de couverture. La norme IAS 39 prévoit une catégorie de titres "Disponibles à la vente" dont le mode de comptabilisation diffère de celui des titres de placement en normes marocaines. En normes marocaines, les titres de placement sont enregistrés au coût avec provisionnement des moins values latentes. La description des critères attestant de la capacité de l’entreprise à conserver les titres jusqu’à leur échéance est moins précise en norme IAS qu’en PCEC marocain. En effet, la norme IAS 39.87 mentionne uniquement l’existence de ressources suffisantes et l’absence de contraintes juridiques affectant la capacité de détenir l’actif jusqu’à maturité alors que la réglementation comptable bancaire marocaine impose l’observation de certaines conditions restrictives. 1.2.9 Assurance : Contrat d’assurance : des contrats d’investissement à participation discrétionnaire est régi par la norme IFRS 4 dont les principales dispositions sont récapitulées ci-après : • La possibilité de continuer à comptabiliser ces contrats selon les principes comptables actuels, en distinguant les trois contrats d’assurance selon IFRS4 : - les contrats d’assurance purs ; - les contrats financiers comportant une clause discrétionnaire de participation aux bénéfices ; - et les passifs relatifs aux autres contrats financiers, qui relèvent de la norme IAS 39, sont comptabilisés dans le poste « Dettes envers la clientèle ». • L’obligation de séparer et de comptabiliser en juste valeur par résultat les dérivés incorporés qui ne bénéficieraient pas d’une exemption selon IFRS 4, • L’interdiction de constitution de provisions au titre de demandes d’indemnisation éventuelles selon des contrats d’assurance non encore souscrits à la date de reporting (telles que les provisions pour risque de catastrophe et les provisions pour égalisation). • L’obligation de mettre en œuvre un test de suffisance des passifs d’assurance comptabilisés et un test de dépréciation relatif aux actifs au titre des cessions en réassurance. • Par ailleurs, l’assureur n’est pas tenu mais est autorisé à changer ses méthodes comptables relatives aux contrats d’assurance pour éliminer une prudence excessive. Toutefois, si un assureur évalue déjà ses contrats d’assurance avec une prudence suffisante, il ne doit pas introduire de prudence supplémentaire. • Un actif des cessions en réassurance est déprécié, en comptabilisant en résultat cette perte de valeur, si et seulement si : − il existe des preuves tangibles, par suite d’un événement qui est survenu après la comptabilisation initiale de l’actif au titre des cessions en réassurance qui font que la cédante peut ne pas recevoir tous les montants qui lui sont dus selon les termes du contrat ; − c et événement a un impact évaluable de façon fiable sur les montants que la cédante recevra du réassureur. • L’obligation pour un assureur de conserver les passifs d’assurance dans son bilan jusqu’à leur acquittement ou annulation, ou expiration, et de présenter les passifs d’assurance sans les compenser par rapport aux actifs au titre des cessions en réassurance ; • La possibilité d’appliquer une comptabilité reflet pour les contrats d’assurance ou d’investissement comportant une clause de participation bénéficiaire, ce qui permet de reconnaître les effets sur le passif de montants qui n’étaient pas comptabilisés à l’actif dans les normes comptables existantes, et de les enregistrer de manière symétrique (cas des plus values latentes sur les titres classés en catégorie « Actifs disponibles à la vente » en contrepartie desquelles une provision pour participation différée est reconnue directement par fonds propres) • L’obligation de constater un nouveau passif d’assurance en IFRS 4 « shadow accounting » appelé la participation des assurés aux bénéfices différée et qui représente la quote-part revenant aux assurés des plus values latentes des actifs affectés aux contrats financiers, prise en charge par la norme IAS 39. Le traitement des contrats qualifiés de contrat d’assurance au sens de la définition donnée par la norme IFRS 4 ainsi que 143 comptes consolidés Placement assurance : 1.2.9.2 Divergences avec les normes marocaines : La norme IAS 39 définit quatre catégories d’actifs financiers en fonction de l’origine de l’opération et de l’intention de détention : Contrat d’assurance : • Prêts et créances : cette catégorie regroupe les actifs avec un paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas côtés sur un marché actif. Ces instruments financiers sont comptabilisés, à l’initiation, à leur juste valeur, complétée des commissions, coûts internes, et externes directement affectables à la mise en place du crédit et de toute sur-côte ou décote éventuelles pour constituer le coût d’entrée au bilan. Ces instruments financiers sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti au moyen du taux d’intérêt effectif (TIE). L’évaluation des provisions relatives aux contrats d’assurance (notamment provisions mathématiques en vie, provisions pour sinistres et provisions pour primes impayées) est effectuée suivant des méthodes encadrées par les dispositions réglementaires marocaines et basées sur des calculs statistiques et/ou forfaitaires. Ainsi, les actifs et passifs liés directement aux contrats d’assurance tels qu’ils sont évalués en normes marocaines, pourraient ne pas refléter nécessairement la réalité économique. Placement assurance : • Instruments financiers en juste valeur par résultat : un actif peut être classé en : En règles marocaines, les placements affectés aux opérations d’assurance et les autres immobilisations sont présentés au niveau du bilan suivant leur nature, dans les catégories suivantes : - Catégorie « trading » quant : il est acheté avec un objectif de revente à court terme ou inclus dans un portefeuille de trading. • Placements immobiliers ; - Catégorie « option juste valeur par résultat » quand : ◆ ◆ L’actif est porteur d’un dérivé incorporé ; es variations de juste valeur de l’actif se compensent L substantiellement avec les variations de juste valeur d’un passif ou d’un dérivé pour lequel la documentation d’une relation de couverture n’est pas souhaitable. • Investissements détenus jusqu’à l’échéance : sont des actifs financiers avec des paiements fixes ou déterminables et une échéance fixée que l’entité a l’intention explicite et la capacité financière de conserver jusqu’à l’échéance. Ces actifs financiers sont comptabilisés au coût amorti. • Obligations et bons ; • Actions et parts sociales ; • Prêts et effets assimilés ; • Dépôts en comptes indisponibles ; • Autres placements. Ces actifs sont tous évalués suivant leur coût historique diminué des provisions pour dépréciation éventuelles. 1.2.10 Provisions : Provisions pour risques généraux : Une provision doit être comptabilisée lorsque : • Actifs disponibles à la vente : ce portefeuille regroupe tous les instruments qui n’ont pas été classés dans l’une des trois catégories précédentes. Il s’agit de la catégorie par « défaut ». Les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur. • l’entreprise a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé ; Remarque : en termes de présentation, les éléments de même nature évalués différemment doivent faire l’objet de présentation sur une ligne séparée du bilan. Dans la mesure du possible, les éléments sont ensuite répartis par type de contrepartie et par ordre de liquidité. • le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. 1.2.9.1 Options retenues par Attijariwafa bank: Placement assurance : Classification du portefeuille des placements détenus chez Wafa Assurance : • Les OPCVM non consolidés dans le cadre du périmètre de consolidation du Groupe Attijariwafa bank, sont classés en « Trading » pour être évalués à leur juste valeur par résultat. • Les bons de trésor, les obligations et les bons des sociétés de financement sont classées en « Actifs disponibles à la vente » pour être évalués à leur juste valeur. • Les prêts immobilisés sont classés en « prêts et créances » et sont évalués à leur coût amorti ; • Tous les autres placements sont classés en « AFS » et sont évalués à leur juste valeur par capitaux propres. En matière de dépréciation, celle-ci est à effectuer en fonction de la classification adoptée ci-dessus. • il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ; Si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision ne doit être comptabilisée. En IFRS, lorsque l’effet est significatif, l’actualisation obligatoire des provisions pour risques et charges pour lesquelles la sortie probable des ressources est prévue, dépasse une année. En IFRS les passifs éventuels, hors regroupements d’entreprises, ne sont pas provisionnés. La mention en annexe est impérative lorsque le passif ou l’actif éventuel est significatif. Provisions sur créances client : Il n’existe pas en IFRS de catégorie comptable spécifique pour les encours douteux. Une provision est constituée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation sur des prêts classés en prêts et créances. Les provisions sont déterminées par différence entre la valeur nette comptable du prêt (impact du coût amorti) et le montant recouvrable estimé, celui-ci représentant la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif (TIE) d’origine du contrat, des flux estimés recouvrables. Provisions pour dépréciation sur base individuelle Dans le cas d’un prêt faisant l’objet d’impayés : Les pertes sont déterminées sur la base de la somme des flux de trésorerie futurs estimés, actualisés aux taux effectif d’origine du prêt ; les flux futurs tiennent compte de l’évaluation 144 des garanties reçues et des coûts de recouvrement. Les données observables permettant d’estimer les flux futurs doivent être suffisantes et pertinentes afin d’obtenir une estimation fiable de ceux-ci. Au cas où les données observables se révèlent être limitées ou ne plus être pleinement pertinentes au vu des circonstances actuelles, la société aura recours à son jugement expérimenté. Dans le cas d’un prêt sans impayé mais dont des indices objectifs de dépréciation indiquent des difficultés à venir : La banque aura recours à des statistiques historiques de pertes pour des prêts comparables afin d’estimer et de positionner les flux futurs. Dans le cas ou les statistiques ou les données observables se révèlent être limitées ou ne plus être pleinement pertinentes au vu des circonstances actuelles, la société aura recours à son jugement expérimenté et documenté. Une fois positionnés dans le temps, les flux futurs seront actualisés au TIE d’origine du prêt. Provisions pour dépréciation sur base collective Lorsque le test de dépréciation individuel des créances ne révèle pas l’existence d’indice objectif de dépréciation, celles-ci sont regroupées par ensemble homogène de caractéristiques de risque de crédit similaires, afin d’être soumises à un test de dépréciation collectif. sur des actifs similaires à ceux examinés collectivement, on procède à l’estimation des flux futurs. La méthodologie et les hypothèses utilisées pour estimer les flux de trésorerie futurs doivent être examinées régulièrement pour réduire tout écart entre les pertes estimées et celles qui sont réellement subies. 4. Une fois les flux futurs estimés et positionnés dans le temps, il faut procéder à leur actualisation aux taux d’intérêt effectif (TIE). 5. L es provisions pour dépréciations comptabilisées au niveau d’un groupe sont une étape intermédiaire en attendant l’identification de la dépréciation de chacun des actifs faisant partie du groupe d’actifs financiers dont la dépréciation est évaluée collectivement. Dès qu’on dispose de suffisamment d’informations permettant d’identifier spécifiquement les pertes afférentes à chacun des actifs dépréciés d’un groupe, évalué individuellement, ces actifs seront retirés de ce groupe. Ainsi, il faut examiner si une nouvelle information permet d’identifier l’un des prêts du groupe comme individuellement déprécié : Dans la négative, aucun prêt n’est sorti du groupe. Dans l’affirmative, le prêt identifié comme étant individuellement déprécié sera sorti du groupe et soumis à un examen individuel. 1.2.10.1 Options retenues par Attijariwafa bank: Provisions pour risques bancaires généraux : L’analyse des provisions pour risques et charges supérieures à 1 MDH, afin de s’assurer que les conditions IFRS sont respectées. Appréciation des indices objectifs de dépréciation : Provisions sur créances client : Dans le cadre d’un examen collectif, un indice objectif de dépréciation peut se résumer à des événements observables indiquant qu’il existe une diminution mesurable des flux de trésorerie futurs estimés provenant d’un groupe de prêts depuis que ces actifs ont été comptabilisés pour la première fois, et ce bien que cette diminution ne puisse encore être rattachée aux divers prêts composant ce groupe notamment. Pour la provision des crédits sur base individualisée Parmi les indices objectifs on peut citer : • les modifications défavorables de la capacité de paiement des emprunteurs faisant partie du groupe ou ; • une situation économique nationale ou locale corrélée aux défauts de paiement sur les actifs faisant partie du groupe. Il a été décidé de : • Valoriser les garanties à la juste valeur ; • Déterminer les provisions collectives pour les créances individuelles non significatives sur la base du modèle statistique construit à cet effet en se basant sur les taux de récupération moyens pondérés par ancienneté des créances pour estimer les cash flow futurs des récupérations ; • Un modèle statistique a été élaboré par l’équipe projet et approuvé par BAM suite aux résultats de simulation obtenus. Dépréciation sur base collective : calcul de la dépréciation • Déterminer les flux de recouvrement pour déterminer les échéanciers de récupération par produits et par nature de clients ; 1. Utilisation de l’historique des pertes constatées sur des actifs présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires à celles des actifs composant le groupe examiné, afin d’estimer de façon fiable l’incidence sur les flux de trésorerie du groupe d’actifs examiné. • La perte en cas de défaut sera déterminée selon les dispositions des règles baloises si la banque n’arrive pas à mettre en place un modèle permettant d’évaluer la valeur vénale des garanties d’une part et d’actualiser les flux futurs de récupération estimés au taux contractuel d’origine d’autre part. Dans le cas où la société ne possède pas de tels historiques de pertes, celle-ci se référera à l’expérience de sociétés comparables pour des groupes d’actifs financiers comparables. Pour le calcul des provisions collectives : 2. Prendre en considération les événements observables actuels, de manière à tenir compte des effets de conditions qui n’affectaient pas la période sur laquelle portent ces statistiques historiques. Les statistiques historiques de pertes utilisées (notamment PD) devront être au besoin corrigées, au vu des données observables actuelles, de manière à tenir compte des effets de conditions qui n’affectaient pas la période sur laquelle portent ces statistiques historiques. Dans le cas où les historiques de pertes ne sont plus valables en raison d’une modification des conditions qui existaient pendant cette période, la société doit procéder à un ajustement en fonction du nouveau contexte actuel à l’aide de son jugement expérimenté et documenté. 3. Sur la base de l’historique des pertes (ajusté au besoin) survenues En ce qui concerne les entreprises : se baser sur la notation interne de la banque (base MERCER OLIVER WYMAN actualisée en prenant en compte un périmètre post fusion) En ce qui concerne les particuliers et professionnels, se baser sur un modèle statistique. 1.2.10.2 Divergences avec les normes marocaines : Provisions pour risques bancaires généraux : En règles marocaines, cette rubrique enregistre les montants que l'établissement décide d'affecter à la couverture de risques futurs, à l’arrêté des comptes, actuellement non identifiés, non mesurables avec précision, avec une faible probabilité de se concrétiser à court terme, et qui sont disponibles pour faire face à ces risques lorsqu’ils se réaliseront. Peuvent être classées dans ce compte, à titre d’exemple, les provisions pour risques sectoriels et les provisions pour risque de taux. 145 comptes consolidés Lorsque la date de survenance du risque ou de la charge est estimée à plus d'un an à la date du bilan, il s'agit de « provisions durables pour risques et charges ». Sinon, il s'agit d' « autres provisions pour risques et charges ». Pas de référence au niveau des principes comptables marocains à des passifs éventuels. Provisions sur créances client : Les indications objectives de dépréciation de créances client sont identiques en IAS et en référentiel marocain, l’IAS traitant de rupture de contrat plutôt que d’impayé. Les provisions sont déterminées par différence entre la valeur nette comptable du prêt et le montant calculé sur une base se composant du capital restant dû déduction faite de la garantie après l’application de la quotité. Aucune modification ne devrait survenir au niveau du goodwill négatif. L’IAS interdit l’actualisation des impôts différés. En cas de changement de taux d’impôt ou de règles fiscales, l’impact sur les impôts différés est comptabilisé selon le principe de symétrie : si l’impôt différé a été comptabilisé initialement en capitaux propres, l’ajustement est également comptabilisé en capitaux propres, sinon comptabilisation de l’impact en résultat. 1.2.11.1 Options retenues par Attijariwafa bank: Appréciation de la probabilité de récupération des actifs d’impôt différé : 1.2.11 Impôt exigible et impôt différé : Les ID dont la probabilité de recouvrement est incertaine ne sont pas activés. La probabilité de recouvrement peut être appréhendée par les business plan des sociétés concernées. Un actif ou passif d’impôt différé est comptabilisé chaque fois que le recouvrement ou le règlement de la valeur comptable d’un actif ou passif augmentera ou diminuera les paiements futurs d’impôt par rapport à ce qu’ils auraient été si un tel recouvrement (règlement) n’avait pas eu d’incidence fiscale. En outre, en IFRS, l’expression « recouvrement probable » devrait être interprétée comme signifiant un « recouvrement plus probable qu’improbable », ce qui pourrait donner lieu, dans certains cas, à la comptabilisation davantage d’impôts différés actifs. Il est probable que l’entreprise disposera d’un bénéfice imposable sur lequel elle pourra imputer une différence temporelle déductible : Les actifs d’ID sur les déficits fiscaux - Lorsqu’il y aura suffisamment de différences temporelles imposables relevant de la même autorité et relatives à la même entité imposable et dont on attend à ce qu’elles s’inversent : • Au cours de l’exercice durant lequel on s’attend à ce que les différences temporelles déductibles s’inversent, ou • Au cours des exercices sur lesquels la perte fiscale résultant à l’actif d’ID pourra être reportée en arrière ou en avant. - Lorsqu’il est probable que l’entreprise dégage un bénéfice imposable suffisant relevant de la même administration fiscale et pour la même entité imposable au cours des exercices appropriés. - La gestion fiscale lui donne l’opportunité de générer un bénéfice imposable au cours des exercices appropriés. Dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, le coût de l’acquisition est affecté aux actifs et passifs identifiés acquis par référence à leur juste valeur sans que leur base fiscale ne soit modifiée : c’est une différence temporelle taxable dont résulte un passif d’ID. Ce passif d’ID affecte le goodwill. Dans un regroupement d’entreprises, lorsque le coût d’acquisition affecté à un passif n’est déductible fiscalement qu’au cours d'un exercice fiscal ou lorsque la juste valeur d’un actif est inférieure à sa base fiscale, une différence temporelle déductible apparaît et donne lieu à un actif d’ID. Ce dernier affecte le goodwill. Lorsqu’un actif d’ID de l’entreprise acquise n’a pas été comptabilisé par l’acquéreur en tant qu’actif identifiable à la date d’un regroupement d’entreprises et est comptabilisé ultérieurement dans les états financiers consolidés de l’acquéreur, le produit d’impôt différé qui en résulte est comptabilisé dans le compte de résultat. En plus, l’acquéreur ajuste la valeur comptable brute du goodwill et les amortissements cumulés correspondant des montants qui auraient dû être enregistrés, il comptabilise aussi 146 la réduction de la valeur nette comptable du goodwill en charge. Comptabilisation d'impôt différé passif au titre des différences temporaires relatives à des immobilisations incorporelles générées dans le cadre d'un regroupement d'entreprise : Les écarts d’évaluation liés à des immobilisations incorporelles crées dans le cadre d’un regroupement d’entreprises et non cessibles séparément de l’entreprise acquise génère un ID passif, et ce même si ces immobilisations ont des durées de vie indéfinies. Impôt différé actif au titre des différences temporaires déductibles relatives aux titres de participation consolidés : Comptabilisation obligatoire d’un impôt différé actif au titre des différences temporaires déductibles relatives aux titres de participation consolidés (différences liées, par exemple, à l’élimination de résultats internes sur titres de participation consolidés) dès lors que ces différences temporaires devraient se résorber dans un avenir prévisible (cas rare en l’absence de décision de cession) et que le recouvrement de l’actif d’impôt différé est probable. Possibilité de corriger le GW si un ID est identifié après la période admise en IFRS pour la régularisation : Un actif d’impôt différé considéré comme non identifiable à la date d’acquisition et ultérieurement réalisé, est comptabilisé en résultat consolidé et l’écart d’acquisition est corrigé de manière rétrospective même après l’expiration du délai d’affectation, l’impact de cette correction étant également comptabilisé en résultat consolidé. Impôts différés initialement comptabilisés en capitaux propres : Comptabilisation de l’impact des changements de taux d’impôt et/ou de modalités d’imposition en capitaux propres. Non actualisation des ID 1.2.11.2 Divergences avec les normes marocaines : En principes comptables, l’expression « recouvrement probable » est souvent interprétée comme supposant un fort degré de probabilité. En règles marocaines, il n’est pas requis de comptabiliser des impôts différés (obligatoires en IFRS) relatifs à : • des différences temporaires provenant des écarts d’évaluation portant sur des actifs incorporels généralement non-amortis ne pouvant être cédés séparément de l’entreprise acquise, • des retraitements de l’hyperinflation, • des réserves non distribuées des entreprises associées et coentreprises, • des différences temporaires relatives aux titres de participation d’entreprises consolidées dont la cession est probable L’écart de taux sur les impôts différés antérieurs est inscrit en résultat, en cas de changement de taux d’impôt ou de règles fiscales. 1.2.12 Goodwill : Coût d'un regroupement d'entreprises : L'acquéreur doit évaluer le coût d'un regroupement d'entreprises comme : • le total des justes valeurs, à la date d'échange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par l'acquéreur, en échange du contrôle de l'entreprise acquise; • plus tous les coûts directement attribuables au regroupement d'entreprises : honoraires versés aux comptables, aux conseils juridiques, aux évaluateurs et autres consultants intervenus pour effectuer le regroupement. • déduit des coûts administratifs généraux, y compris les coûts de fonctionnement d'un service chargé des acquisitions, et les autres coûts qui ne peuvent être directement attribués au regroupement concerné en cours de comptabilisation ; ces coûts sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus. La date de l'acquisition est la date à laquelle l'acquéreur obtient effectivement le contrôle de l'entreprise acquise. Affectation du coût d'un regroupement d'entreprises aux actifs acquis et aux passifs et passifs éventuels assumés : L'acquéreur doit, à la date d'acquisition, affecter le coût d'un regroupement d'entreprises en comptabilisant les actifs, les passifs et les passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation à leur juste valeur respective à cette date. Toute différence entre le coût du regroupement d'entreprises et la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables ainsi est constatée au niveau du Goodwill. L'acquéreur ne doit comptabiliser séparément les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise à la date d'acquisition (c'est à dire qui existaient déjà à la date d'acquisition) que si, à cette date, ils satisfont aux critères suivants : • dans le cas d'un actif autre qu'une immobilisation incorporelle, il est probable que tout avantage économique futur qui y est associé ira à l'acquéreur et que sa juste valeur soit évaluée de façon fiable ; • dans le cas d'un passif autre qu'un passif éventuel, il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, et sa juste valeur peut être évaluée de façon fiable ; • dans le cas d'une immobilisation incorporelle ou d'un passif éventuel, sa juste valeur peut être évaluée de façon fiable. Goodwill : L'acquéreur doit, à la date d'acquisition comptabiliser le goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises en tant qu'actif. • Évaluation initiale : ce goodwill devra être évalué initialement à son coût, celui-ci étant l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. • Évaluation ultérieure : Après la comptabilisation initiale, l'acquéreur doit évaluer le goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprises à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur. Si la comptabilisation initiale d'un regroupement d'entreprises ne peut être déterminée que provisoirement avant la fin de la période au cours de laquelle le regroupement est effectué, l'acquéreur doit comptabiliser le regroupement en utilisant ces valeurs provisoires. L'acquéreur doit comptabiliser les ajustements de ces valeurs provisoires liés à l'achèvement de la comptabilisation initiale dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition. 1.2.12.1 Options retenues par Attijariwafa bank : • Option prise de ne pas retraiter les Goodwill existants au 31/12/05, et ce conformément aux dispositions de la norme IFRS 1 « FTA » ; • Arrêt d’amortissement des Goodwill, car leur durée de vie est indéfinie selon la norme IFRS 3 « regroupement d’entreprises » ; • Des tests de dépréciation réguliers doivent être effectués pour s’assurer que la valeur comptable des Goodwill est supérieure à leur valeur recouvrable. Dans le cas contraire, une dépréciation devrait être constatée ; • Les Unités Génératrices de Trésorerie sont définies à l’image des informations sectorielles à présenter au niveau du Groupe ; • La valeur recouvrable est la valeur la plus importante entre la valeur de marché et la valeur d’utilité (Basée sur les cash flow actualisés) de l’unité génératrice de trésotrerie. 1.2.12.2 Divergences avec les normes marocaines : La notion « Goodwill » est une nouveauté par rapport aux règles marocaines, qui est venue remplacer la notion « écart d’acquisition ». Lors de l’entrée d’une entreprise dans le périmètre de consolidation, la différence entre le coût d’acquisition de ses titres de participation et la part de l’entreprise détentrice dans ses capitaux propres, y compris le résultat de l’exercice acquis à cette date, est appelée « écart de première consolidation ». Les capitaux propres sont retraités pour tenir compte des règles d’évaluation utilisées pour la consolidation. Qu’il soit positif ou négatif, l’écart de première consolidation doit être réparti entre : • d’une part, des « écarts d’évaluation » positifs ou négatifs afférents à certains éléments identifiables du bilan qui sont ainsi corrigés pour les amener à la valeur retenue pour la détermination de la valeur globale de l’entreprise. • d’autre part, un « écart d’acquisition » constitué par le solde non affecté. Si l’écart d’acquisition est positif, il est amorti selon un plan préalablement fixé sur une durée qui est déterminée en fonction des objectifs de l’acquisition et qui ne peut excéder dix ans. Si l’écart d’acquisition est négatif, il est repris au compte de produits et charges soit pour compenser une faiblesse attendue des résultats de l’entreprise, lors de son acquisition, et à concurrence de ceux-ci, soit suivant un plan de reprise 147 comptes consolidés préalablement fixé si l’écart n’est pas justifié par une évolution défavorable des résultats de l’entreprise consolidée. 1.2.14 Avantages au personnel : 1.2.13 Dérivés incorporés : L’entité doit comptabiliser non seulement l’obligation juridique ressortant des termes formels du régime à prestations définies, mais aussi toute obligation implicite découlant de ses usages. Ces usages génèrent une obligation implicite lorsque l’entité n’a pas d’autre solution réaliste que de payer les prestations aux membres du personnel. Il y a, par exemple, obligation implicite si un changement des usages de l’entité entraînerait une dégradation inacceptable des relations avec son personnel. Un dérivé incorporé est une composante d’un contrat financier ou non qui a pour effet de faire varier une partie des flux de trésorerie de l’opération composée d’une manière analogue à celle d’un dérivé autonome. La norme IAS39 définit un contrat hybride comme un contrat comprenant un contrat hôte et un dérivé incorporé. Le dérivé incorporé doit faire l'objet d'une séparation si les trois conditions suivantes sont remplies : • le contrat hybride n'est pas comptabilisé à sa juste valeur (avec prise en compte des variations de juste valeur dans le compte de résultat), • séparé du contrat hôte, le dérivé incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé, • les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte. Par exemple : − contrats commerciaux libellés dans une devise différente de la devise de la société ; − contrat de location indexé sur l’inflation ; − clauses contractuelles particulières, report du terme, options de remboursement, option de prolongement, indexations des intérêts ; − option de conversion d’une dette en instrument de capitaux propres. Certains de ces dérivés nécessitent donc une comptabilisation séparée du contrat « hôte »: il faut donc être capable de les dépister. Pour les dérivés inclus dans les instruments financiers, ces derniers sont comptabilisés indépendamment du contrat principal. La norme IAS 39 préconise de valoriser le contrat hôte à l'initiation en effectuant la différence entre la juste valeur du contrat hybride (= coût) et la juste valeur du dérivé incorporé. Si toutefois la juste valeur du dérivé incorporé ne peut être déterminée de façon fiable, IAS.39 permet de la calculer par différence entre la juste valeur du contrat hybride et celle du contrat hôte. Dans le cas où aucune des solutions ne serait réalisable, IAS 39 impose de valoriser l'ensemble du contrat hybride à sa juste valeur (avec prise en compte des variations de valeur en compte de résultat). Ceci revenant à enregistrer le contrat hybride en "Actif financier à la JV par résultat - affectation par option". 1.2.13.1 Options retenues par Attijariwafa bank : Si le résultat de chiffrage des dérivés incorporés à la juste valeur fait ressortir un impact significatif, le dérivé incorporé est à comptabiliser sous la rubrique trading. 1.2.13.2 Divergences avec les normes marocaines : La notion de dérivé incorporé n’est pas reconnue en normes locales. Un dérivé incorporé n’est donc jamais comptabilisé séparément de son contrat hôte. Principe général Typologie des avantages au personnel Les avantages au personnel sont classés en cinq catégories, selon la nature et les modalités de versement des prestations. On distingue : Les avantages à court terme Exemples : congés payés, congés maladie, salaires, primes, cotisations de sécurité sociale, avantages en nature, bonus, intéressement, prévoyance… Les avantages à court terme sont dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants pour les congés, bonus et intéressement. Leur comptabilisation ne pose pas de difficulté particulière. Ils sont enregistrés en charge de période. Ces avantages sont à dissocier des indemnités de fin de contrat de travail et des avantages sur capitaux propres. Les avantages postérieurs à l’emploi Cette rubrique regroupe l’ensemble des prestations garanties à partir du départ en retraite : pensions, assistance médicale postérieure à l’emploi, avantages en nature, prévoyance, les indemnités de fin de carrière,…. La prévoyance couvre les risques en matière de décès, arrêt de travail pour le personnel actif et frais médicaux par le versement d’un capital, d’une rente (incapacité, invalidité) ou le remboursement de frais de santé. L’engagement en matière de prévoyance et avantages en nature pour les retraités suit le même traitement comptable que la retraite. Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi sont classés en régimes à cotisations définies ou en régimes à prestations définies selon la réalité économique du régime qui ressort de ses principaux termes et conditions : - Régimes à cotisations définies Dans les régimes à cotisations définies, l’obligation juridique ou implicite de l’entreprise se limite au montant qu’elle s’engage à payer au fonds, le risque actuariel et le risque de placement incombant aux membres du personnel. - Régimes à prestations définies Dans les régimes à prestations définies, l’entreprise s’engage sur le montant de la prestation à verser aux membres de son personnel en activité et aux anciens membres, et assume donc le risque actuariel et financier. Avantages à long terme Cette rubrique comprend notamment les congés liés à l’ancienneté, les jubilés (telles que « wissam schorl »), les indemnités d’incapacité de longue durée, s’ils sont payables 148 12 mois ou plus après la clôture de l’exercice, les primes et les rémunérations différées... Ces avantages sont à dissocier des indemnités de fin de contrat de travail, des avantages sur capitaux propres et des avantages postérieurs à l’emploi. Indemnités de fin de contrat de travail : Cette rubrique concerne principalement les avantages payables suite à une décision de l’entreprise de mettre fin à l’emploi avant l’âge de la retraite permis par la convention collective ou accord d’entreprise (indemnités de licenciement...) ou du salarié d’accepter le licenciement en échange de ces avantages (départ volontaire). coût des services passés est réparti sur cette durée sans tenir compte du fait qu’il concerne des services accomplis au cours d’exercices antérieurs. Le coût des services passés est évalué par le changement du passif résultant de l’amendement. L’entité doit comptabiliser le coût des services passés en charges, selon un mode linéaire, sur la durée moyenne restant à courir jusqu’à ce que les droits correspondants soient acquis au personnel. Dans la mesure où les droits à prestations sont déjà acquis lors de l’adoption du régime à prestations définies ou de sa modification, l’entité doit comptabiliser immédiatement le coût des services passés. Réductions et liquidations Avantages sur les capitaux propres : Une réduction intervient lorsqu’une entité : Les avantages sur capitaux propres peuvent prendre la forme d’instruments de capitaux (actions, stock options…) ou de paiements en trésorerie dépendant de l’évolution du cours de l’action. • Peut démontrer qu’elle s’est engagée à réduire de façon significative le nombre de personnes bénéficiant d’un régime; ou Avantages postérieurs à l’emploi : régimes à prestations définies : Ecarts actuariels : Des écarts actuariels pourront résulter d’augmentations ou de diminutions de la valeur actuelle d’une obligation au titre de prestations définies ou de la juste valeur des actifs du régime correspondant. Parmi les causes susceptibles de générer ces écarts actuariels, on peut citer : • les taux exceptionnellement élevés ou faibles de rotation du personnel, de départ en retraite anticipée, de mortalité ou d’augmentation des salaires, des avantages du personnel ou des coûts médicaux; • l’incidence d’un changement dans l’estimation des taux futurs de rotation du personnel, de départ en retraite anticipée, de mortalité ou d’augmentation des salaires, des droits à prestations (si les termes formels ou implicites d’un régime prévoient des augmentations des droits à prestations liés à l’inflation) ou des coûts médicaux; • l’impact de l’évolution du taux d’actualisation; et • les différences entre le rendement attendu des actifs du régime et le rendement effectif. Méthode du corridor L’entité doit comptabiliser une fraction de ses écarts actuariels en produits ou en charges si les écarts actuariels cumulés non comptabilisés à la fin de l’exercice précédent excèdent la plus grande des deux valeurs ci-dessous : • 10 % de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture (avant déduction des actifs du régime); et • 10 % de la juste valeur des actifs du régime à la date de clôture. Ces limites doivent être calculées et appliquées séparément pour chaque régime à prestations définies. La fraction des écarts actuariels à comptabiliser pour chaque régime à prestations définies est l’excédent divisé par la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiant de ce régime. Coût des services passés Le coût des services passés est généré lorsque l’entité adopte un régime à prestations définies ou change les prestations à payer en vertu d’un régime existant. Ces changements sont opérés en contrepartie des services que ces membres du personnel rendront au cours d’une période prenant fin lorsque les droits à prestations concernés seront acquis. Par conséquent, le • Change les termes d’un régime à prestations définies de sorte qu’une partie significative des services futurs des membres du personnel actuels ne leur donnera plus de droits à prestations ou ne leur donnera que des droits réduits. Réduction Cela peut résulter d’un événement isolé comme la fermeture d’une usine, l’abandon d’une activité, la résiliation ou la suspension d’un régime. Un événement est suffisamment important pour être qualifié de réduction lorsque le fait de reconnaître un profit ou une perte de réduction aurait un impact significatif sur les états financiers. Les réductions sont souvent liées à une restructuration. Par conséquent, une entité comptabilise une réduction en même temps que la restructuration correspondante. Liquidation Lorsqu’une entité conclut une transaction éliminant toute obligation juridique ou implicite ultérieure pour tout ou partie des prestations prévues par un régime à prestations définies, par exemple lorsqu’elle règle aux bénéficiaires du régime ou pour leur compte une somme forfaitaire en échange de leurs droits à recevoir des prestations spécifiées postérieures à l’emploi. Une entité doit comptabiliser les profits ou pertes enregistrés au titre de la réduction ou de la liquidation d’un régime à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le profit (ou la perte) lié à une réduction ou à une liquidation doit comprendre • Tout changement de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies en résultant ; • Tout changement de la juste valeur des actifs du régime en résultant ; • Tous écarts actuariels correspondants et coût des services passés qui n’avaient pas été comptabilisés antérieurement. Avant de déterminer l’effet d’une réduction ou d’une liquidation, une entité doit évaluer à nouveau l’obligation (et, s’il y a lieu, les actifs correspondants du régime) au moyen des hypothèses actuarielles actuelles (notamment des taux d’intérêt actuels du marché et autres prix de marché actuels). Avantages à long terme La norme IAS 19 impose une méthode simplifiée de comptabilisation des autres avantages à long terme. Cette méthode diffère sur les points suivants de celle imposée pour les avantages postérieurs à l’emploi : • Les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et aucun corridor n’est appliqué; • L’ensemble du coût des services passés est comptabilisé immédiatement. 149 comptes consolidés Indemnités de fin de contrat de travail Une entité est manifestement engagée à mettre fin à un contrat de travail si et seulement si elle a un plan formalisé et détaillé de licenciement sans possibilité réelle de se rétracter. Ce plan doit indiqué, au minimum : • L’implantation, la fonction et le nombre approximatif de personnes pour lesquelles il doit être mis fin au contrat de travail; • Les indemnités de fin de contrat de travail prévues pour chaque fonction ou classification professionnelle; et • La date à laquelle le plan sera mis en œuvre. La mise en œuvre doit débuter dès que possible et sa durée doit être telle que des changements importants du plan ne soient pas probables. Une entité doit comptabiliser les indemnités de fin de contrat de travail au passif et en charges si et seulement si elle est manifestement engagée : • À mettre fin au contrat de travail d’un ou de plusieurs membres du personnel avant l’âge normal de leur départ en retraite; ou • À accorder des indemnités de fin de contrat de travail suite à une offre faite pour encourager les départs volontaires. Couverture des engagements Les engagements peuvent être couverts de deux manières : 1. Par la constitution d’une provision en interne, uniquement ou en complément d’actifs de couverture ou de droits à remboursements 2. Par l’externalisation de son obligation de verser les prestations par la souscription d’un contrat d’assurance (l’entreprise transfère son obligation de verser les prestations : les risques actuariels et de placement sont gérés par l’assureur, qui verse les prestations ; la seule obligation de l’entreprise est de payer des cotisations -régime à cotisations définies-). La version révisée de la norme (révision de 2000) a défini trois critères caractérisant les actifs de couverture (ou contrats d’assurance admissibles) : • L’entité juridique détenant ces actifs doit être juridiquement distincte de la société, • Les actifs doivent être affectés exclusivement au financement des prestations payables au titre du régime étudié, • Si les actifs sont suffisants pour couvrir les engagements, l’entreprise n’a aucune obligation juridique de payer les prestations directement au titre du régime. Tout actif destiné à couvrir les engagements mais ne vérifiant pas les critères ci-dessus est un « Droit à remboursement ». Les droits à remboursements sont comptabilisés comme un actif séparé. Ils ne viennent pas en réduction des engagements, contrairement aux actifs de couverture. Evaluation des engagements Méthode La valorisation des régimes à prestations définies implique notamment l’obligation d’utiliser des techniques actuarielles pour estimer de façon fiable le montant des avantages accumulés par le personnel en contrepartie des services rendus pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Cela suppose d’estimer les prestations, les variables démographiques du type mortalité et rotation du personnel, les variables financières du type taux d’actualisation, et les augmentations futures des salaires qui influeront sur le coût des prestations. 150 La méthode préconisée par la norme IAS 19 est la méthode des unités de crédit projetées « Projected Unit Credit », qui est aussi celle à retenir en normes françaises dans le cadre de la méthode préférentielle. Elle équivaut à reconnaître, à la date de calcul de l’engagement, un engagement égal à la valeur actuelle probable des prestations de fin de carrière estimées multipliée par le rapport entre l’ancienneté à la date du calcul et à la date de départ en retraite du salarié. Cela revient à considérer que l’engagement se constitue au prorata de l’ancienneté acquise par le salarié. En conséquence, le calcul des droits est effectué en fonction de l’ancienneté du salarié et du salaire estimé au jour de la fin de carrière défini. Hypothèses Les hypothèses actuarielles sont les meilleures estimations faites par l’entité des variables qui détermineront le coût final des avantages postérieurs à l’emploi. Ces hypothèses comprennent : Hypothèses démographiques Elles sont relatives aux caractéristiques futures du personnel ancien et actuel (et des personnes à leur charge) réunissant les conditions requises pour bénéficier des avantages. Ces hypothèses démographiques portent sur les éléments suivants: • La mortalité, pendant et après l’emploi ; • La rotation du personnel, l’incapacité et le départ en retraite anticipée ; • La proportion des membres affiliés au régime et des personnes à leur charge réunissant les conditions requises pour avoir droit aux prestations ; • Les taux de demandes d’indemnisation en vertu de régimes médicaux. Le taux attendu de rendement des actifs du régime Ce taux doit être établi sur la base des attentes du marché à la date de clôture pour la période au cours de laquelle les obligations doivent être réglées. Il doit refléter la composition du portefeuille d’actifs. La composition des actifs de couverture du régime (obligations, actions, immobilier, …) et le rendement attendu utilisé pour chaque catégorie d’actifs devront être précisés dans le rapport actuariel. Taux d’actualisation / taux d’inflation Le taux à appliquer pour actualiser les obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi (que ceux-ci soient financés ou non) doit être déterminé par référence à un taux de marché à la date de clôture fondé sur les obligations d’entités de première catégorie. Dans les pays où ce type de marché n’est pas actif, il faut prendre le taux (à la clôture) des obligations d’État. La monnaie et la durée des obligations d’entités ou des obligations d’État doivent être cohérentes avec la monnaie et la durée estimée des obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi. La durée des engagements doit être appréciée à partir du calendrier des versements futurs (moyenne pondérée unique) pour l’ensemble des participants au régime au jour de l’évaluation. Salaires, avantages du personnel et coûts médicaux Les obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi doivent être évaluées sur une base reflétant : • les augmentations de salaires futures estimées ; • les droits à prestations selon les termes du régime (ou résultant de toute obligation implicite allant au-delà de ces termes) à la date de clôture ; 1.2.16 Impôts différés • les changements futurs estimés du niveau des prestations payées dans le cadre de tout régime général et obligatoire affectant les prestations à payer au titre d’un régime à prestations définies, si et seulement si : 1.2.17 Tableau des flux de trésorerie • soit ces changements ont été adoptés avant la date de clôture; • soit l’expérience passée ou d’autres indications fiables, démontrent que ces prestations payées dans le cadre d’un régime général et obligatoire évolueront d’une manière prévisible, par exemple qu’elles suivront l’évolution du niveau général des prix ou du niveau général des salaires. Les hypothèses relatives aux coûts médicaux doivent prendre en compte les variations futures estimées du coût des services médicaux résultant à la fois de l’inflation et de l’évolution spécifique aux coûts médicaux. 1.2.14.1 Options retenues par Attijariwafa bank Il a été convenu pour le cas d’Attijariwafa bank que les prestations de retraites relevaient du régime à contributions définies. Par conséquent, leur comptabilisation ne requiert aucun retraitement IFRS. Dans le cas de la couverture médicale postérieure à l’emploi (CMIM), Attijariwafa bank ne dispose pas d’informations suffisantes pour comptabiliser comme tel ce régime multi-employeurs à prestations définies. 1.2.14.2 Divergences avec les normes marocaines Les règles comptables relatives aux avantages au personnel au Maroc diffèrent de celles des IFRS : Les normes marocaines n’indiquent pas de constituer une provision concernant les engagements envers de prestations de fin de carrière. L’impôt différé actif correspond à une économie d’impôt latent alors que l’impôt différé passif est un gain latent d’impôt. Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, CCP ainsi que des soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit. 1.2.18 Estimations utilisées dans la préparation des états financiers La confection des états financiers du groupe Attijariwafa bank nécessite la formulation d’hypothèses et l’utilisation d’estimations dont la réalisation future peut être influencée par de nombreux facteurs notamment : • les activités des marchés nationaux et internationaux ; • les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; • la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; • les modifications de la réglementation ou de la législation. Ces hypothèses concernent essentiellement : • l'usage de modèles internes pour la valorisation des instruments financiers pour lesquelles on ne dispose pas de cotations sur les marchés organisés ; • les tests de dépréciation relatifs aux actifs incorporels ; • la détermination des provisions pour dépréciation des prêts et créances et des provisions pour risques et charges ; • l'estimation des valeurs résiduelles relatives aux actifs valorisés au coût amorti, aux contrats de location financement et de location simple. 1.2.14.3 Paiements à base d’actions Les paiements à base d’actions sont constitués par les paiements fondés sur des actions émises par le groupe qu’ils soient dénoués par la remise d’actions ou par un versement de numéraires dont le montant dépend de l’évolution de la valeur des actions. Ces paiements peuvent se faire par attribution d’options de souscription (stocks option) ou par une offre de souscription d’action aux salariés (OPV). Attijariwafa bank accorde à ses salariés une offre de souscription d’actions à long terme qui renforcera l’actionnariat salarié dans le capital de la banque, le but étant de développer une épargne salariale durable et de constituer un surplus de prévoyance sociale. Pour les offres de souscription d’actions aux salariés, une décote est octroyée par rapport au prix moyen de marché sur une période donnée. La charge de cet avantage est constatée en tenant compte de la période d’incessibilité. 1.2.15 Capitaux propres recyclables ou non recyclables Les ajustements FTA ont été inscrits dans les comptes consolidés de la banque en contrepartie des capitaux propres. Les impacts des corrections de valeur sur les capitaux propres peuvent être définitifs ou temporaires : Si l'ajustement FTA a pour origine une écriture IFRS qui aurait dû impacter le résultat, l'écart de valeur est définitivement gelé en capitaux propres à travers l’utilisation d'un compte de capitaux propres non recyclables. Si l'ajustement FTA a pour origine une écriture IFRS impactant les capitaux propres, le recyclage en résultat est possible lors de la cession ou lors de la matérialisation de la couverture à travers l’utilisation d'un compte de capitaux propres recyclables. 151 comptes consolidés Bilan IFRS consolidé au 31 décembre 2011 ACTIF IFRS (en milliers de dirhams) Notes 31/12/2011 31/12/2010 13 817 615 13 374 249 2,1 36 111 566 23 776 381 Actifs financiers disponibles à la vente 2,2 25 965 979 29 921 521 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés 2,3 15 164 488 16 912 923 Prêts et créances sur la clientèle 2,4 230 681 667 200 216 617 Valeurs en caisse, Banques Centrales, Trésor public, Service des chèques postaux Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Écart de réévaluation actif des portefeuilles couverts en taux - - Placements détenus jusqu'à leur échéance - 135 373 Actifs d'impôt exigible 2,5 72 623 Actifs d'impôt différé 2,5 381 699 625 727 Comptes de régularisation et autres actifs 2,6 6 301 601 7 011 157 Participation des assurés aux bénéfices différée 2,2 501 467 816 307 Actifs non courants destinés à être cédés - Participations dans des entreprises mises en équivalence 2,7 110 980 108 935 Immeubles de placement 2,8 1 158 463 1 319 993 Immobilisations corporelles 2,9 5 077 373 4 647 412 Immobilisations incorporelles 2,9 1 339 331 1 396 860 2,10 6 616 988 6 391 864 343 452 049 306 655 318 Écarts d'acquisition TOTAL ACTIF IFRS PASSIF IFRS Notes 31/12/2011 31/12/2010 227 490 164 915 2,11 2 591 760 3 390 320 - - 2,12 34 655 547 23 006 975 Dettes envers la clientèle 2,13 218 815 270 201 447 928 Titres de créance émis 2,14 15 613 534 11 872 036 Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit et assimilés Écart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux - - Passifs d'impôt courant 2,5 636 759 133 609 Passifs d'impôt différé 2,5 1 384 100 1 837 115 Comptes de régularisation et autres passifs 2,6 8 763 194 8 350 041 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés Provisions techniques des contrats d'assurance Provisions pour risques et charges 2,15 Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie Dettes subordonnées 2,14 - - 18 602 128 17 579 940 1 171 295 1 123 111 187 587 207 289 10 523 289 9 516 757 7 366 523 7 366 523 Réserves consolidées 17 132 734 14 992 969 - Part du groupe 13 759 424 11 578 042 3 373 310 3 414 927 Capital et réserves liées - Part des minoritaires Gains ou pertes latents ou différés, part du groupe Résultat net de l’exercice - Part du groupe - Part des minoritaires TOTAL PASSIF IFRS 152 150 209 478 677 921 357 5 302 162 4 744 433 4 458 745 4 102 489 843 417 641 944 343 452 049 306 655 318 Compte de résultat IFRS consolidé au 31 décembre 2011 (en milliers de dirhams) Notes Intérêts et produits assimilés 3,1 Intérêts et charges assimilés 3,1 MARGE D' INTERÊT 31/12/2011 31/12/2010 15 479 302 14 075 852 5 713 876 5 177 078 9 765 427 8 898 774 3 113 089 Commissions perçues 3,2 3 473 516 Commissions servies 3,2 314 261 234 668 3 159 255 2 878 420 1 801 666 MARGE SUR COMMISSIONS Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 3,3 1 459 016 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 3,4 927 739 776 999 2 386 755 2 578 664 RÉSULTAT DES ACTIVITES DE MARCHE Produits des autres activités 3,5 5 467 924 4 584 467 Charges des autres activités 3,5 4 897 287 4 273 749 15 882 074 14 666 576 6 404 286 5 705 321 798 012 717 088 PRODUIT NET BANCAIRE Charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION Coût du risque 3,7 RÉSULTAT D'EXPLOITATION Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes nets sur autres actifs 3,8 8 679 776 8 244 167 -749 701 -1 218 243 7 930 075 7 025 925 16 099 18 156 687 2 622 - - 7 946 861 7 046 703 Variations de valeurs des écarts d'acquisition RÉSULTAT AVANT IMPÔTS Impôts sur les bénéfices RÉSULTAT NET Résultat hors groupe RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 2 644 699 2 302 270 5 302 162 4 744 433 843 417 641 944 4 458 745 4 102 489 Résultat par action (en dirham) 23,10 21,26 Résultat dilué par action (en dirham) 23,10 21,26 État du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres au 31 décembre 2011 Résultat net Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres Écarts de conversion Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente (en milliers de dirhams) 31/12/2011 31/12/2010 5 302 162 4 744 433 -642 215 279 056 -56 680 -72 094 -571 482 358 104 Réévaluation des immobilisations - - ariations de valeur différés des instruments dérivés de couverture, rapportées au résultat V de la période - - Eléments relatifs aux sociétés mises en équivalence Total cumulé part du groupe part des minoritaires -14 054 -6 954 4 659 947 5 023 489 3 965 660 4 269 568 694 287 753 921 153 comptes consolidés Tableau de variation des capitaux propres au 31 décembre 2011 Capitaux propres clôture au 31 décembre 2009 Changements de méthodes comptables Capitaux propres clôture au 31 décembre 2009 corrigés Opérations sur capital Paiements fondés sur des actions Opérations sur actions propres Dividendes Résultat de l'exercice au 31 décembre 2010 Variations d'actifs et passifs comptabilisées (A) directement en capitaux propres (en milliers de dirhams) Capital Réserves liées au capital Actions propres (1) (2) (3) Réserveset Total d'actifs Capitaux Intérêts résultats et passifs propres part minoritaires consolidés omptabilisés Groupe directement en capitaux propres (7) (4) (6) (5) 1 929 960 5 436 564 -2 052 185 15 108 711 735 096 21 158 145 3 624 074 (8) 24 782 219 - - 1 929 960 5 436 564 -2 052 185 15 108 711 -134 389 Ecarts de conversion (B) Gains ou pertes latents ou différés (A)+(B) Autres variations Variations de périmètre Capitaux propres clôture au 31 1 929 960 5 436 564 -2 186 574 décembre 2010 Changements de méthodes comptables Capitaux propres clôture au 31 1 929 960 5 436 564 -2 186 574 décembre 2010 corrigés Opérations sur capital Paiements fondés sur des actions Opérations sur actions propres 181 208 Dividendes Résultat de l'exercice Variations d'actifs et passifs comptabilisées (C) directement en capitaux propres Ecarts de conversion (D) Gains ou pertes latents ou différés (C)+(D) Autres variations Variations de périmètre Capitaux propres clôture au 31 1 929 960 5 436 564 -2 005 366 Décembre 2011 735 096 21 158 145 3 624 074 24 782 219 54 072 54 072 53 023 -1 102 738 -134 389 -1 102 738 -230 647 107 095 -134 389 -1 333 385 4 102 489 4 102 489 641 944 4 744 433 213 479 213 479 137 671 351 150 -46 400 167 079 -46 400 167 079 -276 247 - -25 694 111 977 -143 500 -72 094 279 056 -419 747 17 886 287 902 175 23 968 411 4 056 871 28 025 282 17 886 287 902 175 23 968 411 4 056 871 28 025 282 -276 247 - -758 308 -758 308 - -229 568 -987 876 181 208 -1 489 576 4 458 745 -319 899 843 417 181 208 -1 809 475 5 302 162 -456 733 -456 733 -128 803 -585 536 -34 334 -491 067 -34 334 -491 067 163 222 30 736 -19 575 -148 378 -299 423 313 705 -53 909 -639 444 -136 201 344 441 409 089 26 063 370 4 216 726 30 280 097 - - -1 489 576 4 458 745 163 222 32 754 20 293 124 -2 019 Tableau des flux de trésorerie au 31 décembre 2011 Résultat avant impôts +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles +/- Dotations nettes pour dépréciation des écarts d’acquisition et des autres immobilisations +/- Dotations nettes pour dépréciation des actifs financiers +/- Dotations nettes aux provisions +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence +/- Perte nette/(gain net) des activités d’investissement +/- Perte nette/(gain net) des activités de financement +/- Autres mouvements Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit et assimilés +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers - Impôts versés Diminution/(augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des activités opérationnelles Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations +/- Flux liés aux immeubles de placement +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires +/- Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalents de trésorerie Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif) Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif) Comptes (actif & passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit Variation de la trésorerie nette 154 Total (en milliers de dirhams) 31/12/2011 7 946 861 961 168 -5 349 838 243 -16 099 -818 873 31/12/2010 7 046 703 816 383 -255 1 236 644 -18 156 -702 366 -445 970 154 986 513 120 1 487 235 5 340 917 -12 749 320 -7 449 274 449 292 -16 871 624 -473 872 -1 736 370 -16 594 047 -8 134 066 -1 268 166 -41 398 -746 248 -2 055 813 -1 809 475 4 550 462 2 740 987 61 896 -7 386 996 31/12/2011 9 677 594 13 209 333 -3 531 740 2 290 598 13 590 125 -11 299 527 -7 386 996 -2 286 326 -19 182 530 -10 648 591 -841 345 -113 526 -838 293 -1 793 165 -1 333 385 6 453 433 5 120 048 61 459 -7 260 250 31/12/2010 16 937 843 13 825 978 3 111 866 9 677 594 13 209 333 -3 531 740 -7 260 250 2. Notes relatives au bilan 2.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat au 31 décembre 2011 (en milliers de dirhams) Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la JV par résultat sur option 19 989 233 2 077 549 2 077 549 12 331 090 12 331 090 122 325 122 325 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes Valeurs reçues en pension Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe • Titres côtés • Titres non côtés Actions et autres titres à revenu variable • Titres côtés • Titres non côtés Instruments dérivés Créances rattachées 1 479 091 112 278 Juste valeur au bilan 35 989 241 2.2 Actifs financiers disponibles à la vente 2.2.1 Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2011 122 325 (en milliers de dirhams) 31/12/2011 31/12/2010 • Titres de participations non consolidés 7 832 206 10 526 912 8 643 909 1 883 003 2 837 752 2 309 906 527 846 5 270 577 12 723 561 9 397 217 7 768 767 1 628 450 3 936 525 2 289 368 1 647 157 4 680 524 Total des titres disponibles à la vente 26 467 446 30 737 828 Titres évalués à la juste valeur • Effets publics et valeurs assimilés • Obligations et autres titres à revenu fixe • Titres côtés • Titres non côtés • Actions et autres titres à revenu variable • Titres côtés • Titres non côtés Les actifs financiers disponibles à la vente détenus par Wafaassurance s'élèvent à 11 312 millions de dirhams à fin décembre 2011 contre 10 177 millions de dirhams à fin décembre 2010. 2.2.2 Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2011 31/12/2011 (en milliers de dirhams) 31/12/2010 Juste valeur Gains latents Pertes latentes Juste valeur Gains latents Pertes latentes 7 832 206 154 383 -53 444 12 723 561 394 980 -4 149 10 526 912 69 418 -43 093 9 397 217 115 554 -3 978 2 837 752 963 672 -512 702 3 936 525 1 351 062 -17 355 5 270 577 745 904 -428 253 4 680 524 496 061 -329 997 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Valeur au bilan des actifs financiers 26 467 447 disponibles à la vente Total gains et pertes latents Impôts différés Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente nets Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente nets, Part du groupe 30 737 828 1 933 378 -324 504 -1 037 493 133 552 2 357 657 -857 283 -355 479 130 007 1 608 874 -903 940 1 500 373 -225 473 690 560 -211 882 1 124 345 -202 988 2.3 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2.3.1 Prêts et créances sur les établissements de crédit au 31 décembre 2011 Etablissements de crédit Comptes et prêts Valeurs reçues en pension Prêts subordonnés Autres prêts et créances Total en principal Créances rattachées Provisions Valeur nette Opérations internes au groupe Comptes ordinaires Comptes et avances à terme Prêts subordonnés Créances rattachées (en milliers de dirhams) 31/12/2011 31/12/2010 14 939 503 20 353 173 561 15 133 416 101 083 70 011 15 164 488 15 417 505 28 371 1 336 234 16 782 109 205 291 74 478 16 912 923 4 953 427 25 718 196 407 726 187 764 2 749 713 24 368 172 410 075 510 186 155 comptes consolidés 2.3.2 Ventilation des prêts et créances sur les établissements de crédit par zone géographique (en milliers de dirhams) au 31 décembre 2011 31/12/2011 6 155 409 976 554 3 316 813 4 515 381 169 259 15 133 416 101 083 70 011 15 164 488 Maroc Tunisie Afrique subsaharienne Europe Autres Total en principal Créances rattachées Provisions Valeur nette au bilan 31/12/2010 8 686 155 1 726 063 3 289 888 2 137 217 942 787 16 782 109 205 291 74 478 16 912 923 2.3.3 Ventilation des prêts et créances sur les établissements de crédit par durée restant à courir au 31 décembre 2011 Prêts et créances sur les établissements de crédit < = 3mois 9 399 908 Entre 3 mois et 1an 2 999 111 (en milliers de dirhams) Entre 1 an et 5 ans 2 102 518 > 5 ans 561 869 Total 15 063 405 2.4 Prêts et créances sur la clientèle 2.4.1 Prêts et créances sur la clientèle au 31 décembre 2011 (en milliers de dirhams) 31/12/2011 Opérations avec la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle Valeurs reçues en pension Comptes ordinaires débiteurs Total en principal Créances rattachées Provisions 31/12/2010 Valeur nette 38 309 070 159 797 591 490 228 26 010 399 224 607 288 1 750 564 7 789 700 218 568 152 32 103 164 141 731 025 5 000 22 320 303 196 159 492 1 419 937 7 720 910 189 858 519 Total 2 383 534 10 018 793 12 402 327 1 174 289 986 12 113 514 230 681 667 2 203 953 8 565 189 10 769 142 5 631 416 675 10 358 098 200 216 617 Opérations de crédit bail Crédit-bail immobilier Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées Total en principal Créances rattachées Provisions Valeur nette 2.4.2 Prêts et créances sur la clientèle par zone géographique au 31 décembre 2011 (en milliers de dirhams) 31/12/2011 Encours Pays sains 184 808 207 Maroc Tunisie 18 258 749 Afrique subsaharienne 20 315 029 Europe 302 320 Autres 1 695 165 Total en principal 225 379 470 Créances rattachées 1 751 738 Valeur nette au bilan 227 131 208 31/12/2010 Encours Provisions Provisions dépréciés individuelles collectives 7 731 153 4 672 061 527 836 1 390 916 934 085 64 318 2 506 908 1 869 116 11 756 1 168 513 11 630 144 7 475 775 603 910 11 630 144 7 475 775 603 910 Encours sains 162 737 136 15 828 155 15 803 482 49 608 1 566 998 195 985 380 1 425 568 197 410 948 Encours Provisions Provisions dépréciés individuelles collectives 7 396 650 4 542 367 852 348 1 355 885 744 523 332 117 2 190 682 1 652 042 14 188 38 10 943 255 6 938 932 1 198 654 10 943 255 6 938 932 1 198 654 (en milliers de dirhams) 2.4.3 Prêts et créances sur la clientèle par agent économique au 31 décembre 2011 31/12/2011 163 721 162 101 816 219 65 208 767 228 929 929 1 751 738 230 681 667 Entreprises Dont Grandes Entreprises Particuliers Total en principal Créances rattachées Valeurs nettes au bilan 31/12/2010 148 507 478 98 815 748 50 283 570 198 791 048 1 425 568 200 216 617 2.4.4 Ventilation des prêts et créances sur la clientèle par durée restant à courir au 31 décembre 2011 < = 3mois Prêts et créances émis sur la clientèle 69 050 472 Entre 3 mois et 1an 46 826 334 Entre 1 an et 5 ans 55 123 365 (en milliers de dirhams) > 5 ans Total 54 379 299 225 379 470 La juste valeur des encours sains des prêts et créances sur la clientèle et sur les établissements de crédit est estimée à 243 402 millions de dirhams. 2.5 Impôts courants et impôts différés (en milliers de dirhams) 2.5.1 Impôts courants et impôts différés au 31 décembre 2011 Impôts courants Impôts différés Actifs d’impôts courants et différés Impôts courants Impôts différés Passifs d’impôts courants et différés 156 31/12/2011 72 623 381 699 454 322 636 759 1 384 100 2 020 859 31/12/2010 135 373 625 727 761 100 133 609 1 837 115 1 970 724 2.5.2 Charge nette de l'impôt sur les bénéfices au 31 décembre 2011 31/12/2011 -2 716 750 72 051 -2 644 699 Charge d'impôts courants Charge nette d'impôts différés de l'exercice Charges nette de l’impôt sur les bénéfices 31/12/2010 -2 227 489 -74 780 -2 302 270 (en milliers de dirhams) 2.5.3 Le taux effectif d'impôt au 31 décembre 2011 Résultat net Charge d’impôt sur les bénéfices Taux d'impôt effectif moyen 31/12/2011 5 302 162 2 644 699 33,3% 31/12/2010 4 744 433 2 302 270 32,7% 31/12/2011 37,0% -1,0% 31/12/2010 37,0% -0,5% -0,2% -2,1% -2,5% 33,3% -1,8% 32,7% Analyse du taux effectif d'impôt au 31 décembre 2011 Taux d'impôt en vigueur Différentiel de taux d'imposition des entités étrangères Imposition forfaitaire Différences permanentes Changement de taux Déficit reportable Autres éléments Taux d'impôt effectif moyen 2.6 Comptes de régularisation (en milliers de dirhams) 2.6.1 Comptes de régularisation et autres actifs au 31 décembre 2011 31/12/2011 4 106 759 2 029 994 160 797 1 615 003 300 965 2 194 842 1 308 514 179 105 707 224 6 301 601 Autres Actifs Débiteurs divers Valeurs et emplois divers Autres actifs d'assurance Autres Comptes de régularisation Produits à recevoir Charges constatées d'avance Autres comptes de régularisation Total 31/12/2010 3 730 244 1 748 769 162 766 1 606 461 212 247 3 280 913 1 129 515 109 322 2 042 076 7 011 157 (en milliers de dirhams) 2.6.2 Comptes de régularisation et autres passifs au 31 décembre 2011 Autres Passifs Opérations diverses sur titres Créditeurs divers Autres Passifs d'assurance Comptes de régularisation Charges à payer Produits constatés d'avance Autres comptes de régularisation Total 31/12/2011 31/12/2010 6 107 886 172 005 5 646 983 288 898 2 655 308 1 664 405 141 306 849 596 8 763 194 6 330 290 18 209 5 909 100 402 980 2 019 751 893 810 209 944 915 997 8 350 041 Les autres comptes de régularisation Actif et Passif comprennent essentiellement les opérations qui ne sont pas définitivement imputées au moment de leur enregistrement au bilan. Ces dernières sont réimputées à leurs comptes définitifs dans les plus brefs délais 2.7 Participations dans les entreprises mises en équivalence au 31 décembre 2011 Valeur de mise en équivalence Sociétés financières Sociétés non financières Valeur nette au bilan des quotes-parts dans les sociétés MEE Résultat (en milliers de dirhams) Total bilan Revenu (CA) Quote-part de résultat dans les sociétés MEE 110 980 48 287 696 240 293 957 16 099 110 980 48 287 696 240 293 957 16 099 La participation du groupe dans les sociétés mises en équivalence concerne uniquement la sociéte Moussafir Hotels. 2.8 Immeubles de placement au 31 décembre 2011 31/12/2010 Valeur brute Amortissements et provisions Valeur nette au bilan 1 537 392 217 398 1 319 993 (en milliers de dirhams) Variation périmètre 1 175 -807 1 983 Acquisitions 210 427 37 846 172 581 Cessions et échéances 5 184 5 184 Autres mouvements -267 157 63 753 -330 910 31/12/2011 1 476 653 318 191 1 158 463 Les immeubles de placement sont comptabilisés au coût selon l'approche par composants. 157 comptes consolidés Le mode de calcul des amortissements pratiqué est linéaire. Les durées d'amortissements retenues correspondent aux durées d'utilité par composants suivantes : Composants GROS OEUVRES ÉTANCHÉITÉ AGENCEMENTS/AMENAGEMENTS INSTALLATIONS TECHNIQUES MENUISERIE INTERIEURE ET EXTERIEURE Durée annuelle d'amortissement 50 20 15 20 15 La valeur de marché des terrains et constructions classés en immeubles de placement est estimée en 2011 à 1 582 millions de DH. 2.9 Immobilisations corporelles et incorporelles 2.9.1 Immobilisations corporelles et incorporelles au 31 décembre 2011 (en milliers de dirhams) 31/12/2011 Valeur Brute 2 585 664 2 795 525 538 808 4 367 080 10 287 077 1 648 040 1 059 659 2 707 699 Terrains et constructions Equip. Mobilier, installations Biens mobiliers donnés en location Autres immobilisations Total Immobilisations corporelles Logiciels informatiques acquis Autres immobilisation incorporelles Total Immobilisations incorporelles Cumul des amortissements et pertes de valeur 840 606 2 165 751 210 046 1 993 300 5 209 704 804 390 563 978 1 368 368 31/12/2010 Valeur Nette Valeur Brute 1 745 058 629 774 328 762 Cumul des amortissements Valeur Nette et pertes de valeur 2 518 546 2 709 475 516 700 3 604 766 9 349 487 1 419 014 986 127 2 373 780 5 077 373 843 650 495 681 1 339 331 768 068 2 022 607 183 731 1 727 670 4 702 075 587 980 420 301 1 008 281 2 405 141 1 750 479 686 868 332 970 1 877 096 4 647 412 831 034 565 826 1 396 860 Immobilisations corporelles : Attijariwafa bank a opté pour une évaluation au coût de l'ensemble des immobilisations. L'amortissement est linéaire et s'étale sur les durées d'utilités suivantes : Composants Constructions par composant Equip. Mobilier, installations Biens mobiliers donnés en location Autres immobilisations Durée annuelle d'amortissement 15-50 ans 4-10 ans N/A 15-20 ans Par ailleurs les composants des constructions ont été amortis de la façon suivante : Composants Gros Œuvre Etanchéité Agencement Aménagement intérieur Installations Techniques fixes Menuiserie Durée annuelle d'amortissement 50 20 15 20 15 Immobilisations incorporelles hors goodwill : Le groupe Attijariwafa bank n'a pas généré en interne d'immobilisations incorporelles. Les durées d'utilitées de ces immobilisations sont les suivantes : Composants Logiciels informatiques acquis Logiciels informatiques produits par l'entreprise Autres immobilisation incorporelles Durée annuelle d'amortissement 5 ans N/A 15-20 ans 2.9.2 Locations simples : informations complémentaires (en milliers de dirhams) Pour le bailleur Durée résiduelle Montant des paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats de location simple non résiliables 24 854 252 991 ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total 277 844 2.10 Écarts d'acquisition au 31 décembre 2011 Valeur brute Cumul des pertes de valeurs Valeur nette au bilan 31/12/2010 6 391 864 (en milliers de dirhams) Variation périmètre Ecart de conversion 230 792 -5 668 6 391 864 230 792 -5 668 Autres mouvements 31/12/2011 6 616 988 6 616 988 Le groupe Attijariwafa bank opère régulièrement des tests de dépréciation pour s’assurer que la valeur comptable des Goodwill (GW) est supérieure à leur valeur recouvrable. Dans le cas contraire, une dépréciation devrait être constatée. Pour l’exercice 2011, aucune dépréciation n’a été constatée . 158 2.11 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 2.11.1 Passifs financiers à la juste valeur par résultat au 31 décembre 2011 (en milliers de dirhams) Valeurs données en pension Instruments dérivés Juste valeur au bilan 31/12/2011 31/12/2010 361 911 2 229 849 2 591 760 63 705 3 326 614 3 390 320 (en milliers de dirhams) 2.11.2 Instruments dérivés par type de risque au 31 décembre 2011 Montant Valeur comptable Par type de risque Instruments dérivés de taux de change Instruments dérivés de taux d'intérêt Dérivés sur matières premières Autres instruments dérivés Total Actifs 55 906 281 518 604 171 537 497 1 479 091 notionnel 20 310 201 26 830 934 3 881 060 1 874 795 52 896 990 Passifs 380 109 350 370 604 171 895 199 2 229 849 2.12 Dettes envers les établissements de crédit (en milliers de dirhams) 2.12.1 Dettes envers les établissements de crédit au 31 décembre 2011 Etablissements de crédit Comptes et emprunts Valeurs données en pension Total en principal Dettes rattachées Valeur au bilan Opérations internes au groupe Comptes ordinaires créditeurs Comptes et avances à terme Dettes rattachées 31/12/2011 31/12/2010 15 327 089 19 215 394 34 542 484 113 063 34 655 547 15 057 526 7 640 219 22 697 745 309 230 23 006 975 3 787 810 26 189 929 94 067 2 749 713 24 436 286 107 505 2.12.2 Ventilation des dettes par durée restant à courir au 31 décembre 2011 < = 3mois Dettes envers les établissements de crédit 26 232 066 Entre 3 mois et 1an (en milliers de dirhams) Entre 1 an et 5 ans 5 522 821 1 297 083 > 5 ans 1 490 514 Total 34 542 484 2.13 Dettes envers la clientèle (en milliers de dirhams) 2.13.1 Dettes envers la clientèle au 31 décembre 2011 31/12/2011 31/12/2010 Comptes ordinaires créditeurs Comptes d’épargne Autres dettes envers la clientèle Valeurs données en pension Total en principal Dettes rattachées 151 402 617 54 240 447 10 063 248 2 194 183 217 900 496 914 774 133 154 529 50 648 991 9 922 544 6 784 871 Valeur au bilan 218 815 270 2.13.2 Ventilation des dettes envers la clientèle par zone géographique au 31 décembre 2011 200 510 936 936 992 201 447 928 (en milliers de dirhams) 31/12/2011 31/12/2010 Maroc Tunisie Afrique subsaharienne Europe Autres Total en principal Dettes rattachées 127 953 195 18 891 199 31 073 414 39 422 012 560 676 217 900 496 914 774 122 913 337 17 121 286 22 763 285 35 702 160 2 010 868 Valeur au bilan 218 815 270 200 510 936 936 992 201 447 928 159 comptes consolidés 2.13.3 Ventilation des dettes envers la clientèle par agent économique au 31 décembre 2011 (en milliers de dirhams) 31/12/2011 80 126 421 54 999 316 137 774 075 217 900 496 914 774 218 815 270 Entreprises Dont Grandes Entreprises Particuliers Total en principal dettes rattachées Valeurs nettes au bilan 31/12/2010 75 436 672 42 758 687 125 074 263 200 510 936 936 992 201 447 928 (en milliers de dirhams) 2.13.4 Ventilation des dettes par durée restant à courir au 31 décembre 2011 Dettes envers la clientèle < = 3mois 160 848 992 Entre 3 mois et 1an 36 022 021 > 5 ans 9 315 243 Entre 1 an et 5 ans 11 714 239 Total 217 900 496 2.14 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées au 31 décembre 2011 Autres dettes représentées par un titre Titres de créances négociables Emprunts obligataires Dettes subordonnées Emprunts subordonnés À durée déterminée À durée indéterminée Titres subordonnés à durée déterminée à durée indéterminée Total (en milliers de dirhams) 31/12/2011 15 613 534 15 233 013 380 521 10 523 289 10 523 289 10 523 289 31/12/2010 11 872 036 11 809 139 62 896 9 516 757 9 516 757 9 516 757 26 136 823 21 388 793 2.15 Provisions pour risques et charges au 31 décembre 2011 Stock au 31/12/2010 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature Variation de périmètre 84 235 (en milliers de dirhams) Dotations 3 259 Reprises Reprises non Autres Stock au utilisées utilisées variations 31/12/2011 15 761 - 11 209 -4 081 87 965 Provisions pour engagements sociaux 303 671 57 832 62 600 24 652 14 579 -13 914 370 957 Autres provisions pour risques et charges 735 205 18 734 178 515 33 490 134 356 -52 235 712 373 1 123 111 79 824 256 876 58 142 160 144 -70 230 1 171 295 Provisions pour risques et charges 3- Notes relatives au compte de résultat 3.1 Marge d’intérêt au 31 décembre 2011 (en milliers de dirhams) 31/12/2011 Opérations avec la clientèle Comptes et prêts / emprunts Opérations de pensions Opérations de location-financement Opérations interbancaires Comptes et prêts / emprunts Opérations de pensions Emprunts émis par le groupe Actifs disponibles à la vente Total des produits et charges d'intérêts ou assimilés Produits 13 449 594 12 640 891 765 807 938 918 889 916 127 2 762 1 110 819 15 479 302 Charges 3 047 335 2 903 567 143 768 1 344 080 1 245 858 98 222 1 322 460 5 713 876 31/12/2010 Net 10 402 259 9 737 324 -143 003 807 938 -425 191 -329 731 -95 460 -1 322 460 1 110 819 Produits 12 193 215 11 361 859 575 830 781 889 652 884 141 5 510 9 765 427 14 075 852 Charges 2 956 350 2 718 967 237 383 992 985 Produits 160 5 177 078 8 898 774 (en milliers de dirhams) 3.2 Commissions nettes au 31 décembre 2011 Commissions nettes sur opérations Avec les établissements de crédit Avec la clientèle Sur titres De change Sur instruments financiers à terme et autres opérations hors bilan Prestations de services bancaires et financiers Produits nets de gestion d’OPCVM Produits nets sur moyen de paiement Assurance Autres Produits nets de commissions 1 254 073 1 206 347 47 726 966 655 Net 9 236 866 8 642 892 -236 807 830 781 -364 421 -322 206 -42 216 -966 655 992 985 1 757 224 62 385 1 134 051 105 123 112 219 343 446 1 716 292 298 702 869 303 98 427 449 860 3 473 516 Charges 41 560 27 573 12 838 1 150 272 701 23 368 199 008 50 324 314 261 Net 1 715 663 34 812 1 134 051 92 285 111 069 343 446 1 443 591 275 334 670 294 98 427 399 536 3 159 255 3.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat au 31 décembre 2011 31/12/2011 Titres à revenus fixes Titres à revenus variables Instruments financiers dérivés Réévaluation des positions de change manuel Total 587 999 303 426 799 348 110 893 1 459 016 1 801 666 (en milliers de dirhams) 31/12/2011 31/12/2010 288 359 618 114 618 114 248 841 516 947 516 947 21 265 927 739 11 211 776 999 (en milliers de dirhams) 3.5 Produits et charges des autres activités au 31 décembre 2011 31/12/2011 Produits nets de l’assurance Produits nets des immeubles de placement Produits nets des immobilisations en location simple Autres produits Total des produits et charges des autres activités Produits 4 833 660 37 220 3 631 593 414 Charges 4 483 417 5 467 924 31/12/2010 Produits 3 969 137 27 326 1 608 586 395 Charges 3 849 177 27 413 843 Nets 350 243 37 220 3 604 179 570 8 761 415 810 Nets 119 960 27 326 -7 153 170 585 4 897 287 570 638 4 584 467 4 273 749 310 718 3.6 Produits nets de l’activité de l’assurance au 31 décembre 2011 Primes acquises brutes Variation des provisions techniques Charges des prestations des contrats Charges ou produits nets des cessions en réassurance Total (en milliers de dirhams) 31/12/2011 31/12/2010 5 292 951 -1 140 728 -3 686 773 -115 206 4 467 730 -1 478 627 -2 843 708 -25 434 350 243 119 960 3.7 Coût du risque au 31 décembre 2011 Dotations aux provisions Provisions pour dépréciation des prêts et créances Provisions engagements par signature Autres provisions pour risques et charges et emplois divers Reprises de provisions Reprises de provisions pour dépréciation des prêts et créances Reprises de provisions engagements par signature Reprise des autres provisions pour risques et charges et emplois divers Variation des provisions Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées Récupérations sur prêts et créances amorties Autres pertes Coût du risque (en milliers de dirhams) 31/12/2011 31/12/2010 -1 172 288 -978 012 -15 761 -178 515 1 545 110 1 366 054 11 209 167 847 -1 122 523 -215 540 -968 223 94 730 -33 490 -749 701 -1 445 594 -1 260 427 -29 601 -155 567 800 092 674 797 7 018 118 277 -572 741 -31 501 -593 483 93 577 -41 334 -1 218 243 3.8 Gains ou pertes nets sur autres actifs au 31 décembre 2011 (en milliers de dirhams) 31/12/2011 Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation Plus-values de cession Moins-value de cession Gains ou pertes sur autres actifs 31/12/2010 980 753 7 304 400 762 70 198 3.4 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2011 Produits des titres à revenu variable Résultats de cession Plus-value Moins-value Gains ou pertes de valeur des titres à revenu variable Total (en milliers de dirhams) 65 634 -64 947 687 31/12/2010 3 382 -760 2 622 161 comptes consolidés 4. Information par pôle d'activités L'information sectorielle d'Attijariwafa bank est articulée autour des pôles d'activités suivants : • Banque Maroc, Europe et Zone Offshore comprenant Attijariwafa bank SA, Attijariwafa bank Europe, Attijari International bank ainsi que les holdings portant des participations dans les filiales consolidées par le Groupe • Sociétés de Financement Spécialisées comprenant les filiales marocaines de crédit à la consommation, crédits immobiliers, leasing, factoring et transfert d'argent cash • Banque de détail à l'international comprenant Attijari bank Tunisie, et les banques de la zone subsaharienne • Assurance et Immobilier comprenant notamment Wafa Assurance (en milliers de dirhams) Banque Maroc, Sociétés de Assurance Banque de Détail Europe et Zone Financement et Immobilier à l'International Offshore Spécialisées BILAN DÉCEMBRE 2011 Total Bilan dont Éléments de l'Actif Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés Prêts et créances sur la clientèle Immobilisations corporelles Éléments du Passif Dettes envers les établissements de crédit et assimilés Dettes envers la clientèle Provisions techniques des contrats d'assurance Dettes subordonnées Capitaux propres COMPTE DE RESULTAT DÉCEMBRE 2011 Marge d'intérêt Marge sur commissions Produit net bancaire Charges de fonctionnement Résultat d'exploitation Résultat net Résultat net part du Groupe TOTAL 228 040 913 25 430 386 24 095 386 65 885 363 343 452 049 29 688 287 6 927 193 9 863 655 165 467 609 2 359 533 52 185 77 145 22 748 370 544 783 6 272 927 11 314 532 29 771 2 757 526 204 697 150 353 8 173 536 5 193 917 39 708 161 1 968 360 36 111 566 26 467 446 15 164 488 230 681 667 5 077 373 29 908 594 166 200 270 10 370 972 20 194 759 1 743 259 1 496 755 100 014 2 396 157 2 143 18 602 128 3 887 951 3 003 694 51 116 101 52 303 3 801 230 34 655 547 218 815 270 18 602 128 10 523 289 30 280 097 Banque Maroc, Europe et Zone Offshore Sociétés de Financement Spécialisées Assurance et Immobilier Banque de Détail à l'International 6 245 476 1 630 798 8 584 892 3 367 957 4 187 744 2 729 366 2 704 802 1 061 986 538 072 1 979 247 666 623 931 140 588 760 421 499 297 577 -30 667 1 639 626 371 102 1 270 222 899 347 713 080 2 155 460 1 396 926 3 808 296 2 128 590 1 540 968 1 084 689 619 364 Eliminations 4 927 -375 874 -129 987 -129 987 TOTAL 9 765 427 3 159 255 15 882 074 6 404 286 7 930 075 5 302 162 4 458 745 5. Engagements de financement et de garantie 5.1 Engagements de financement au 31 décembre 2011 (en milliers de dirhams) 31/12/2011 Engagements de financement donnés Aux établissements de crédit À la clientèle Engagements de financement reçus des établissements de crédit de l'état et d'autres organismes de garantie 16 108 841 51 234 16 057 607 5 151 180 3 538 159 1 613 021 5.2 Engagements de garantie au 31 décembre 2011 Engagements de garantie donnés D’ordre des établissements de crédit D’ordre de la clientèle Engagements de garantie reçus Des établissements de crédit De l'état et d'autres organismes de garantie 162 31/12/2010 17 600 357 1 866 17 598 491 2 209 546 2 209 546 (en milliers de dirhams) 31/12/2011 31/12/2010 44 630 790 7 262 943 37 367 847 26 438 404 16 067 386 10 371 018 34 730 438 5 008 842 29 721 596 28 512 534 16 251 238 12 261 296 6. Informations complémentaires 6.1 Parties liées Les transactions opérées entre Attijariwafa bank et les parties qui lui sont liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de la réalisation de ces transactions. (en milliers de dirhams) 6.1.1 Relations entre les sociétés consolidées du groupe au 31 décembre 2011 Entreprises consolidées par intégration gobale Actif Prêts, avances et titres Comptes ordinaires Prêts Titres Opération de location financement Actif divers Total Passif Dépôts Comptes ordinaires Autres emprunts Dettes représentées par un titre Passif divers Total Engagements de financement et de garantie Engagements donnés Engagements reçus 31 941 040 5 445 056 26 345 984 150 000 301 949 32 242 989 31 457 406 5 031 406 26 426 000 483 634 301 949 32 242 989 4 038 451 4 038 451 6.1.2 Eléments de résultat relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées (en milliers de dirhams) Entreprises consolidées par intégration gobale 505 913 510 840 434 476 58 602 153 059 395 752 129 987 Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Commissions (produits) Commissions (charges) Produits des autres activités Charges des autres activités Autres charges Relations avec les membres des organes d'administration et de direction : En 2011, la rémunération attribuée aux membres du Conseil d'Administration d’Attijariwafa bank s’établit à 4 millions de dirhams au titre des jetons de présence. Cette somme globale inclut tous les frais annexes inhérents aux déplacements liés au Conseil. Par ailleurs, la rémunération brute annuelle des membres de direction, au titre de l’exercice 2011, s’élève à 67,4 millions de dirhams contre 67 millions de dirhams en 2010. Les prêts de ces membres totalisent 80,6 millions de dirhams à fin 2011 contre 77,3 miilions de dirhams en 2010. 6.2 Wafa Assurance au 31 décembre 2011 Bilan Eléments de l'Actif Actifs disponibles à la vente Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés Prêts et créances sur la clientèle Immobilisations corporelles Eléments du Passif Dettes envers les établissements de crédit et assimilés Provisions techniques des contrats d'assurance Capitaux propres Compte de résultat Marge d'intérêt Marge sur commissions Résultat net des autres activités Produit net bancaire Charges de fonctionnement Résultat d'exploitation Résultat net Résultat net part du Groupe (en milliers de dirhams) 31/12/2011 31/12/2010 11 312 249 18 178 2 757 526 176 865 10 177 135 14 521 1 955 426 153 033 18 602 128 2 271 896 17 579 940 2 134 573 31/12/2011 31/12/2010 296 917 -21 415 395 728 1 334 452 -386 977 951 470 620 746 492 181 306 447 -23 229 180 972 869 961 -326 711 438 946 256 123 202 918 163 comptes consolidés 7. Autres informations complémentaires : 7.1 Regroupements d’entreprises : Dans le cadre de l’accord conclu avec le Crédit agricole France SA, Attijariwafa bank au cours du premier semestre 2011, a procédé à la finalisation de l’acquisition de 51% du capital de la Société Commerciale de banque du Cameroun. L’intégration globale de cette dernière dans les comptes consolidés du groupe a conduit à la comptabilisation d’un écart d’acquisition provisoire, à l’actif du bilan, de l’ordre de 168 millions de dirhams. Attijariwafa bank a procédé aussi à l’intégration globale dans le périmètre de consolidation d’Attijariwafa Mauritanie dont l’écart d’acquisition s’élève à 62 millions de dirhams. 7.2 Dettes subordonnées et certificats de dépôt émis au cours de l’exercice 2011 : 7.2.1 Dettes subordonnées En date du 20 juin 2011, Attijariwafa bank a clôturé l’émission d’un emprunt obligataire subordonné d’un montant global de l’ordre de 1 milliard de dirhams. Cet emprunt de 1 milliard de dirhams est scindé en 10 000 obligations de valeur nominale de 100 000 dirhams à maturité de 7 ans. Il est ventilé en quatre tranches dont deux cotées à la bourse de Casablanca (tranches A et B), les deux autres étant non cotées (tranches C et D). Le taux d’intérêt nominal relatif aux tranches A et C est fixe et s’établit à 4,77 % dont une prime de risque de 80 points de base, celui applicable aux tranches B et D est révisable annuellement et s’élève pour la première année à 4,30 % dont une prime de risque de 80 points de base. Le résultat global des souscriptions des quatre tranches est résumé dans le tableau suivant : (en milliers de dirhams) Montant retenu Tranche A Tranche B Tranche C Tranche D 87 200 114 500 798 300 7.2.2 Certificats de dépôts : L’encours des certificats de dépôts d’Attijariwafa bank à fin décembre 2011 s’élève à 9.96 milliards de dirhams. Au cours de l'exercice 2011, 6,65 milliards de dirhams de certificats ont été émis dont la maturité est comprise entre 12 mois et 5 ans et les taux entre 3,85 % et 4,56%. 7.3 Le capital et résultat par action Les avantages à court terme sont comptabilisés en charge de période par les différentes entités du groupe, qui les accordent. Régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies Ces régimes se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. Ces régimes libèrent l’employeur de toute obligation ultérieure, l’organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (CNSS, CIMR…). Les paiements du Groupe sont constatés en charge sur la période à laquelle ils se rapportent. Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Ces régimes se caractérisent par une obligation de l’employeur vis-à-vis des bénéficiaires ou futurs bénéficiaires. S’ils ne sont pas entièrement préfinancés, ils donnent lieu à constitution de provisions. L’engagement actualisé est calculé selon la méthode des unités de crédits projetées en tenant compte des hypothèses actuarielles, d’augmentation de salaires, d’âge de départ à la retraite, de mortalité, de rotation ainsi que de taux d’actualisation. Les modifications d’hypothèses actuarielles, ou la différence entre ces hypothèses et la réalité, donnent lieu à des écarts actuariels qui sont constatés en contrepartie du résultat de l’exercice lors de leur survenance conformément aux principes comptables appliqués par le Groupe. Prime fin de carrière Ces régimes prévoient le versement d’indemnités forfaitaires calculées sur la base de l’ancienneté au sein du Groupe des salariés et de leurs salaires au moment du départ en retraite. Elle est servie aux employés qui arrivent à l’âge de retraite. Le nombre d’années passées au service de la compagnie donne droit à un nombre de mois de salaire. La prime de fin de carrière est égale au produit des éléments suivants : - Nombre de mois de salaire acquis par l’employé en raison de son ancienneté à l’âge de retraite ; - Salaire brut mensuel ; - Probabilité d’être en vie à l’âge de retraite ; 7.3.1 Nombre d’actions et valeurs nominales A fin décembre 2011, le capital d’Attijariwafa bank est constitué de 192 995 960 actions de 10 dirhams de nominal. 7.3.2 Actions Attijariwafa bank détenues par le Groupe A fin décembre 2011, le Groupe Attijariwafa bank détient 13 548 979 actions Attijariwafa bank représentant un montant global de 2 005 millions de dirhams qui vient en déduction des capitaux propres consolidés. 7.3.3 Résultat par action La banque n’a pas d’instruments dilutifs en actions ordinaires. Par conséquent, le résultat dilué par action est égal au résultat de base par action. (en dirhams) 31 décembre 2011 31 décembre 2010 Résultat par action 23,10 21,26 Résultat dilué par action 23,10 21,26 7.4 Avantages au personnel Les avantages postérieurs à l’emploi accordés par le Groupe varient en fonction des obligations légales et des politiques locales en la matière. 164 Les salariés du groupe bénéficient d‘avantages à court terme (congés payés, congés maladie), d’avantages à long terme (médaille du travail "Ouissam Achoughl", prime de pèlerinage) et d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations ou prestations définies (indemnités de fin de carrière, régimes de retraite complémentaire, couverture maladie). - Probabilité d’être présent à la compagnie à l’âge de la retraite ; - Facteur d’actualisation des engagements portant sur n qui est le nombre d’années restant à la retraite tenant compte du taux de valorisation du salaire. Prime Ouissam Achoughl Elle peut être servie plusieurs fois dans la vie d’un employé au sein de la compagnie. Le nombre d’années passées au service de la compagnie donne droit à un nombre de mois de salaire. La prime Ouissam Achoughl à 15 ans d’ancienneté par exemple est le produit des éléments suivants : -n ombre de mois de salaire acquis par l’employé correspondant à 15 ans d’ancienneté ; - salaire brut mensuel ; - probabilité d’être en vie à 15 ans d’ancienneté ; - probabilité d’être présent à la compagnie ; - facteur d’actualisation des engagements portant sur n qui est le nombre d’années restant à 15 ans d’ancienneté tenant compte du taux de valorisation du salaire. Hypothèses de calcul : 31 décembre 2011 01 janvier 2011 31 décembre 2011 3,98% 4,00% NA 31 décembre 2010 Variation de la dette actuarielle Dette actuarielle N-1 Coût des services rendus sur la période Effet de l'actualisation Cotisations de l'employé Modification/réduction/liquidation de plan Acquisition, cession (modification du périmètre de consolidation) Indémnité de cessation d'activité Prestations versées (obligatoire) Gains/pertes actuarielles Dette actuarielle N 31 décembre 2011 303 671 35 895 -4 551 57 832 -24 652 2762 370 957 31 décembre 2010 Charge comptabilisée Coût des services rendus sur l'exercice Effet de l'actualisation Rendements attendus des actifs sur la période Amortissement du coûts des services passés Amortissement des gains/pertes actuarielles Gains/pertes sur les réductions et liquidations Gains pertes sur les limitations de surplus Charge nette comptabilisée au compte de résultat 31 décembre 2011 -35 895 4 551 -16677 -48 021 31 décembre 2010 Début de période Fin de période Taux d'actualisation Taux d'augmentation des salaires Taux de rendement attendu des actifs de couverture 01 janvier 2010 31 décembre 2010 3,84% 4,00% NA Les résultats des calculs sont comme suit : (en milliers de dirhams) 281 521 19 100 -7 250 - - - 10 301 303 671 -19 100 7 250 - 1 459 -10 391 7.5 Périmètre de consolidation Dénomination Attijariwafa bank ATTIJARIWAFA EUROPE ATTIJARI INTERNATIONAL BANK COMPAGNIE BANCAIRE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST ATTIJARIBANK TUNISIE LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LE MALI CREDIT DU SENEGAL UNION GABONAISE DE BANQUE CREDIT DU CONGO SOCIETE IVOIRIENNE DE BANQUE Pays Secteur d'activité (A) (B) (C) (D) Banque Maroc Banque France Banque Maroc Banque Sénégal Banque Tunisie Banque Mali Banque Sénégal Banque Gabon Banque Congo Banque Côte d'Ivoire SOCIETE COMMERCIALE DE BANQUE CAMEROUN Banque ATTIJARIWAFA MAURITANIE FINANZIARIA SPA FCP SECURITE FCP OPTIMISATION FCP STRATEGIE FCP EXPANSION FCP FRUCTI VALEURS WAFA ASSURANCE BCM CORPORATION WAFA CORP OGM ANDALUCARTHAGE Banque Crédit à la consommation Leasing Crédit immobilier Crédit immobilier Affacturage Activités cash Location longue durée Banque d'affaire Gestion d'actif Intermédiation boursière Société financière OPCVM dédié OPCVM dédié OPCVM dédié OPCVM dédié OPCVM dédié Assurance Holding Holding Holding Holding KASOVI Holding SAF FILAF CAFIN ATTIJARI AFRIQUE PARTICIPATIONS ATTIJARI MAROCO-MAURITANIE MOUSSAFIR ATTIJARI SICAR PANORAMA Holding Holding Holding Holding Holding Hôtellerie Capital risque Société immobilière WAFA SALAF WAFA BAIL WAFA IMMOBILIER ATTIJARI IMMOBILIER ATTIJARI FACTORING MAROC WAFA CASH WAFA LLD ATTIJARI FINANCES CORP. WAFA GESTION ATTIJARI INTERMEDIATION A) Mouvements intervenus au premier semestre 2010 B) Mouvements intervenus au second semestre 2010 C) Mouvements intervenus au premier semestre 2011 D) Mouvements intervenus au second semestre 2011 (1) (1) (3) (5) (1) (1) (3) (3) Méthode Top IG IG IG IG IG IG IG IG IG % Contrôle % Intérêt 100,00% 100,00% 83,07% 54,56% 51,00% 95,00% 58,71% 91,00% 51,00% 100,00% 100,00% 51,93% 54,56% 51,00% 95,00% 58,71% 91,00% 51,00% Cameroun IG 51,00% 51,00% Mauritanie IG 80,00% 53,60% Maroc IG 50,91% 50,91% Maroc Maroc Maroc Maroc Maroc IG IG IG IG IG 97,83% 100,00% 100,00% 75,00% 99,85% 97,83% 100,00% 100,00% 75,00% 99,85% Maroc IG 100,00% 100,00% Maroc Maroc IG IG 100,00% 66,00% 100,00% 66,00% Maroc IG 100,00% 100,00% IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG 79,29% 79,29% 79,29% 79,29% 79,29% 79,29% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 79,29% 79,29% 79,29% 79,29% 79,29% 79,29% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% IG 50,00% 50,00% IG IG IG IG IG MEE IG IG 99,82% 100,00% 100,00% 100,00% 67,00% 33,34% 67,23% 79,29% 49,98% 50,00% 100,00% 100,00% 67,00% 33,34% 36,68% 79,29% Italie Maroc Maroc Maroc Maroc Maroc Maroc Maroc Maroc Maroc Maroc Iles vierges britaniques France Sénégal Sénégal France France Maroc Tunisie Maroc 1- Acquisition. 7- Changement de méthode - Intégration proportionnelle à Intégration globale. 2- Création, franchissement de seuil. 8- Changement de méthode - Intégration globale à Mise en équivalence. 3- Entrée de périmètre IFRS. 9- Changement de méthode - Mise en équivalence à Intégration globale. 4- Cession. 10- Changement de méthode - Intégration globale à Intégration proportionnelle. 5- Déconsolidation. 11- Changement de méthode - Mise en équivalence à Intégration proportionnelle. 6- Fusion entre entités consolidées. 12- Reconsolidation. 165 Comptes sociaux 2011 Rapport de Gestion 167 Rapport de Gestion 2011 Rapport général des commissaires aux comptes Comptes sociaux au 31 décembre 2011 Deloitte Audit 288, Bd Zerktouni Casablanca - Maroc Mazars Audit et Conseil 101, Boulevard Abdelmoumen Casablanca - Maroc GROUPE Attijariwafa bank RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2011 Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des états de synthèse cijoints de Attijariwafa bank, comprenant le bilan, le hors bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau des flux de trésorerie, et l’état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2011. Ces états de synthèse font ressortir des capitaux propres et assimilés de KMAD 31.815.527 dont un bénéfice net de KMAD 3.154.677. Responsabilité de la direction La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d'anomalie significative, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Responsabilité de l’auditeur Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états de synthèse. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Opinion sur les états de synthèse Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de Attijariwafa bank au 31 décembre 2011 conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Vérifications et informations spécifiques Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la banque. Conformément aux dispositions de l’article 172 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée par la loi 20-05, nous portons à votre connaissance les principales prises de participation et de contrôle effectuées par Attijariwafa bank au cours de l’exercice 2011 : • Société ANDALUCARTAGE : participation complémentaire représentant 16,3% de son capital social, le taux de participation est passé à 100%. • SOCIETE COMMERCIALE DE BANQUE (SCB Cameroun) : prise de participation représentant 51% de son capital social. • ATTIJARI-INTERNATIONAL BANK OFFSHORE (AIB Offshore) : participation complémentaire représentant 50% de son capital social, le taux de participation est passé à 100%. • Création d’ATTIJARIWAFABANK MIDDLE EAST LIMITED détenue à 100%. Casablanca, le 27 février 2012 Les Commissaires aux Comptes Deloitte Audit Mazars Audit et Conseil Fawzi Britel Associé Kamal Mokdad Associé Gérant Comptes SOCIAUX 1. Présentation Attijariwafa bank est une société de droit commun constituée au Maroc. Les états de synthèse comprennent les comptes du siège ainsi que les agences établies au Maroc à l’étranger. Les opérations et soldes significatifs internes entre les entités marocaines et les succursales à l’étranger sont éliminés. 2. Principes généraux Les états de synthèse sont établis dans le respect des principes comptables généraux applicables aux établissements de crédit. La présentation des états de synthèse d'Attijariwafa bank est conforme aux dispositions du Plan Comptable des Établissements de Crédit. 3. Créances et engagements par signature Présentation générale des créances • Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont ventilées selon leur durée initiale ou l’objet économique des concours : - créances à vue et à terme, pour les établissements de crédit, - créances de trésorerie, crédits à l’équipement, crédit à la consommation, crédit immobilier et autres crédits pour la clientèle. •Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. • Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, sont enregistrées sous les différentes rubriques de créances concernées (établissements de crédit, clientèle). • Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Créances en souffrance sur la clientèle • Les créances en souffrance sur la clientèle sont comptabilisées et évaluées conformément à la réglementation bancaire en vigueur. Les principales dispositions appliquées se résument comme suit : - les créances en souffrance sont, selon le degré de risque, classées en créances pré-douteuses, douteuses ou compromises. Les créances en souffrance sont, après déduction des quotités de garantie prévues par la réglementation en vigueur, provisionnées à hauteur de : - 20 % pour les créances pré-douteuses, - 50 % pour les créances douteuses, - 100 % pour les créances compromises. Les provisions affectées relatives aux risques crédits sont déduites des postes d’actif concernés. •Dès le déclassement des créances en créances en souffrance, les intérêts sur créances ne sont plus décomptés et comptabilisés. Ils sont constatés en produit à leur encaissement. • Les pertes sur créances irrécouvrables sont constatées lorsque les chances de récupération des créances en souffrance sont jugées nulles. • Les reprises de provisions pour créances en souffrance sont constatées lorsque les créances en souffrance ont connus une évolution favorable : remboursements effectifs (totaux ou partiels) de la créance ou une restructuration de la créance avec un remboursement partiel de la créance. 168 • La banque à procédé à un abandon de créances en souffrance par utilisation des provisions correspondantes constituées. 4. Dettes à vue et à terme Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées dans les états de synthèse selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : - dettes à vue et à terme pour les établissements de crédit, - comptes à vue créditeurs, comptes d’épargne, dépôts à terme et autres comptes créditeurs pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 5. Portefeuille Titres 5.1. Présentation générale Les opérations sur titres sont comptabilisées et évaluées conformément aux dispositions du Plan Comptable des Établissements de Crédit. Les titres sont classés d’une part en fonction de la nature juridique du titre (titre de créance ou titre de propriété) d’autre part en fonction de l’intention (titre de transaction, titre de placement, titre d’investissement, titre de participation). 5.2. Titres de transaction Sont inscrits dans ce portefeuille, les titres dont la liquidité est assurée et qui ont été acquis avec une intention de revente à brève échéance. Ces titres sont enregistrés à leur valeur d’achat (coupon inclus). À chaque arrêté comptable, la différence entre cette valeur et la valeur de marché est inscrite directement en compte de résultat. 5.3. Titres de placement Sont inscrits dans ce portefeuille, les titres acquis dans un objectif de détention supérieur à 6 mois à l’exception des titres à revenus fixes destinés à être conservés jusqu’à leur échéance. Cette catégorie de titres comprend notamment les titres qui ne satisfont pas aux conditions nécessaires leur permettant d’être classés dans une autre catégorie de titres. Les titres de créances sont enregistrés au pied de coupon. La différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement est amortie sur la durée résiduelle du titre. Les titres de propriété sont enregistrés à leur valeur d’achat hors frais d’acquisition. À chaque arrêté comptable la différence négative entre la valeur de marché et la valeur d’entrée des titres fait l’objet d’une provision pour dépréciation. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. 5.4. Titres d’investissement Les titres d’investissement sont des titres de créance qui sont acquis ou qui proviennent d’une autre catégorie de titres, avec l’intention de les détenir jusqu’à l’échéance, pour procurer, sur une longue période, des revenus réguliers. À leur date d’acquisition, ces titres sont enregistrés coupon exclu. La différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement est amortie sur la durée résiduelle du titre. À chaque arrêté comptable, les titres sont maintenus pour leur valeur d’acquisition quelle que soit la valeur de marché du titre. En conséquence, la perte ou le profit latents ne sont pas enregistrés. 5.5. Titres de participation Sont inscrits dans cette catégorie, les titres dont la possession durable est estimée utile à la banque. À chaque arrêté comptable, leur valeur est estimée sur la base des éléments généralement admis : valeur d’usage, quote-part dans la situation nette, perspectives de résultats et cours de bourse. Les moins-values latentes donnent lieu, au cas par cas, à la constitution de provisions pour dépréciation. 5.6. Pensions livrées Sont inscrits dans cette catégorie, les titres dont la possession durable est estimée utile à la banque. À chaque arrêté comptable, leur valeur est estimée sur la base des éléments généralement admis : valeur d’usage, quote-part dans la situation nette, perspectives de résultats et cours de bourse. Les moins-values latentes donnent lieu, au cas par cas, à la constitution de provisions pour dépréciation. 9. L es immobilisations incorporelles etcorporelles Les immobilisations incorporelles et corporelles figurent au bilan à la valeur d’acquisition diminuée des amortissements cumulés, calculés selon la méthode linéaire sur les durées de vie estimées. Les immobilisations incorporelles ventilées en immobilisations d’exploitation et hors exploitation sont amorties sur les durées suivantes : Nature Durée d’amortissement - Droit au bailNon amortissable - Brevets et marquesN/A - Immobilisations en recherche et développementN/A - Logiciels informatiques 6,67 - Autres éléments du fonds de commerce 5 Les immobilisations corporelles ventilées en immobilisations d’exploitation et hors exploitation sont composées sont amorties sur les durées suivantes : Nature Durée d’amortissement - TerrainNon amortissable - Immeubles d’exploitation 25 - Mobilier de bureau 6,67 Les créances et les dettes ainsi que les engagements par signature libellés en devises étrangères sont convertis en dirhams au cours de change moyen en vigueur à la date de clôture. La différence de change constatée sur les dotations des succursales à l’étranger et sur les emprunts en devises couverts contre le risque de change est inscrite au bilan dans la rubrique autres actifs ou autres passifs selon le sens. La différence de change résultant de la conversion des titres immobilisés acquis en devises est inscrite en écart de conversion dans les postes de titres concernés. La différence de change sur les autres comptes tenus en devises est enregistrée en compte de résultat. Les produits et charges en devises étrangères sont convertis au cours du jour de leur comptabilisation. - Matériel informatique 6,67 - Matériel roulant 5 - Agencements, aménagement et installations 6,67 7. La conversion des états financiers libellés en monnaie étrangère - Autres charges à répartirEntre 3 et 5 ans selon le cas 6. Les opérations libellées en devises La méthode utilisée pour convertir les états financiers libellés en monnaie étrangère est celle dite du « taux de clôture ». Conversion des éléments du bilan et hors bilan Tous les éléments d’actif, de passif et de hors bilan des entités étrangères (Succursales de Bruxelles) sont convertis sur la base du cours de la devise à la date de clôture. Les capitaux propres (hors résultat de l’exercice) sont évalués aux différents cours historique. L’écart résultant de la correction (cours de clôture – cours historique) est constaté parmi les capitaux propres au poste « écart de conversion ». Conversion des éléments du compte de résultat À l’exception des dotations aux amortissements et provisions convertis au cours de clôture, l’ensemble des éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la devise constatée sur l’exercice. 8. Les provisions pour risques généraux Ces provisions sont constituées, à la discrétion des dirigeants, en vue de faire face à des risques futurs relevant de l’activité bancaire, actuellement non identifiés et non mesurables avec précision. Les provisions ainsi constituées font l’objet d’une réintégration fiscale. 10. Charges à répartir Les charges à répartir enregistrent les dépenses qui, eu égard à leur importance et leur nature, sont susceptibles d’être rattachées à plus d’un exercice. Les durées d’amortissement appliquées sont les suivantes : Nature - Frais préliminaires Durée d’amortissement 3 - Frais d’acquisition des immobilisations 5 - Frais d’émission des empruntsN/A - Primes d’émission ou de remboursement de titres de créance N/A 11. Prise en charge des intérêts et commissions dans le compte de produits et charges Intérêts Sont considérés comme intérêts les produits et charges calculés sur des capitaux effectivement prêtés ou empruntés. Sont considérés comme intérêts assimilés les produits et charges calculés sur une base prorata temporis et qui rémunèrent un risque. Entrent notamment dans cette catégorie, les commissions sur engagements de garantie et de financement (caution, crédit documentaire …). Les intérêts courus sur les capitaux effectivement prêtés ou empruntés sont constatés dans les comptes de créances et dettes rattachées les ayant générés par la contrepartie du compte de résultat. Les intérêts assimilés sont constatés en produits ou en charges dès leur facturation. Commissions Les produits et charges, déterminés sur une base « flat » et qui rémunèrent une prestation de service, sont constatés en tant que commissions dès leur facturation. 12. Charges et produits non courants Ils représentent exclusivement les charges et produits à caractère extraordinaire et sont par principe rares puisque de nature inhabituelle et de survenance exceptionnelle. 169 comptes SOCIAUX Bilan agrégé au 31 décembre 2011 ACTIF Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux (en milliers de dirhams) 31/12/2011 31/12/2010 8 883 843 9 704 499 29 439 482 5 726 467 23 713 015 157 605 524 54 250 125 49 681 787 50 256 714 3 416 898 609 141 29 580 619 3 136 973 26 443 646 138 803 053 46 871 043 43 032 617 45 069 432 3 829 961 - Titres de transaction et de placement . Bons du Trésor et valeurs assimilées . Autres titres de créance . Titres de propriété Autres actifs 37 540 273 25 773 986 1 428 155 10 338 132 2 165 642 29 908 542 16 594 647 5 292 932 8 020 963 3 725 029 Titres d'investissement . Bons du Trésor et valeurs assimilées . Autres titres de créance Titres de participation et emplois assimilés 12 190 156 Créances sur les établissements de crédit et assimilés . A vue . A terme Créances sur la clientèle . Crédits de trésorerie et à la consommation . Crédits à l'équipement . Crédits immobiliers . Autres crédits Créances acquises par affacturage - 10 859 413 Créances subordonnées Immobilisations données en crédit-bail et en location Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 695 773 550 404 1 858 483 1 775 679 2 340 178 2 552 874 253 328 494 227 460 112 31/12/2011 31/12/2010 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés . A vue . A terme Dépôts de la clientèle . Comptes à vue créditeurs . Comptes d'épargne . Dépôts à terme . Autres comptes créditeurs Titres de créance émis . Titres de créance négociables . Emprunts obligataires . Autres titres de créance émis Autres passifs Provisions pour risques et charges Provisions réglementées Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie Dettes subordonnées Ecarts de réévaluation Réserves et primes liées au capital Capital Actionnaires. Capital non versé (-) Report à nouveau (+/-) Résultats nets en instance d'affectation (+/-) Résultat net de l'exercice (+/-) 35 638 653 7 588 676 28 049 978 165 590 451 99 859 627 20 717 644 38 715 162 6 298 019 10 189 227 10 189 227 9 214 395 880 241 10 370 972 420 16 358 000 1 929 960 21 921 800 7 076 666 14 845 134 157 047 962 91 145 133 18 961 677 39 751 445 7 189 707 8 334 259 8 334 259 10 124 681 849 752 9 347 844 420 14 896 000 1 929 960 1 497 909 3 154 677 3 006 525 Total du Passif 253 328 494 227 460 112 Total de l'Actif PASSIF Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux 170 - Hors bilan agrégé au 31 décembre 2011 (en milliers de dirhams) HORS BILAN 31/12/2011 31/12/2010 ENGAGEMENTS DONNÉS Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés Engagements de garantie d'ordre de la clientèle Titres achetés à réméré Autres titres à livrer ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers Titres vendus à réméré Autres titres à recevoir 47 596 983 1 183 12 176 841 7 360 666 28 058 293 15 157 614 266 628 14 831 908 59 078 - 43 357 299 533 14 380 260 4 932 906 24 043 600 15 255 228 Compte de produits et charges agrégé au 31 décembre 2011 PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle Intérêts et produits assimilés sur titres de créance Produits sur titres de propriété Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location Commissions sur prestations de service Autres produits bancaires CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location Autres charges bancaires PRODUIT NET BANCAIRE Produits d'exploitation non bancaire Charges d'exploitation non bancaire CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION Charges de personnel Impôts et taxes Charges externes Autres charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance Pertes sur créances irrécouvrables Autres dotations aux provisions REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance Récupérations sur créances amorties Autres reprises de provisions RESULTAT COURANT Produits non courants Charges non courantes RESULTAT AVANT IMPOTS Impôts sur les résultats RESULTAT NET DE L'EXERCICE 15 188 837 66 391 - (en milliers de dirhams) 31/12/2011 31/12/2010 14 069 736 1 112 246 8 432 809 397 555 886 480 146 308 1 132 225 1 962 113 5 096 674 711 245 2 488 750 420 663 135 418 1 340 599 8 973 062 31 413 1 3 345 908 1 540 770 101 056 1 278 854 7 098 418 130 2 223 157 1 058 640 783 859 380 658 1 193 840 831 081 74 056 288 703 4 629 248 297 25 031 4 604 514 1 449 837 3 154 677 13 301 271 1 152 758 7 619 171 421 715 855 487 117 287 1 073 729 2 061 124 5 063 038 739 081 2 428 329 205 109 99 295 1 591 224 8 238 233 64 100 32 781 3 113 867 1 377 972 91 593 1 220 930 9 280 414 092 1 768 831 1 095 966 434 499 238 366 966 429 760 714 72 645 133 070 4 353 283 1 265 9 338 4 345 210 1 338 685 3 006 525 171 comptes SOCIAUX État des soldes de gestion agrégé au 31 décembre 2011 (en milliers de dirhams) I- Tableau de formation des résultats + Intérêts et produits assimilés - Intérêts et charges assimilées MARGE D'INTÉRÊT + Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location - Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location Résultat des opérations de crédit-bail et de location + Commissions perçues - Commissions servies Marge sur commissions + Résultat des opérations sur titres de transaction + Résultat des opérations sur titres de placement + Résultat des opérations de change + Résultat des opérations sur produits dérivés Résultat des opérations de marché + Divers autres produits bancaires - Diverses autres charges bancaires PRODUIT NET BANCAIRE + Résultat des opérations sur immobilisations financières + Autres produits d'exploitation non bancaire - Autres charges d'exploitation non bancaire - Charges générales d'exploitation RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION + Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance + Autres dotations nettes des reprises aux provisions RÉSULTAT COURANT RÉSULTAT NON COURANT - Impôts sur les résultats RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE II- CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT + RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE + Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles + Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières + Dotations aux provisions pour risques généraux + Dotations aux provisions réglementées + Dotations non courantes - Reprises de provisions - Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles +M oins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles - Plus-values de cession sur immobilisations financières + Moins-values de cession sur immobilisations financières - Reprises de subventions d'investissement reçues + CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT - Bénéfices distribués + AUTOFINANCEMENT 31/12/2011 31/12/2010 9 942 610 3 620 657 6 321 953 146 308 135 418 10 890 1 132 225 1 132 225 694 124 3 469 422 505 170 434 1 290 533 886 480 669 019 8 973 062 -12 765 26 457 1 3 345 908 5 640 845 9 193 644 3 372 520 5 821 124 117 287 99 295 17 992 1 073 729 1 073 729 429 170 41 995 513 569 162 199 1 146 933 855 487 677 033 8 238 233 2 295 36 369 3 113 867 5 163 029 -937 362 -697 106 -74 234 4 629 248 -24 734 1 449 837 3 154 677 -112 640 4 353 283 -8 073 1 338 685 3 006 525 31/12/2011 31/12/2010 3 154 677 3 006 525 418 130 414 091 18 910 314 400 1 189 298 1 4 955 3 899 676 40 395 150 000 106 984 142 27 732 32 781 3 508 934 1 543 968 1 157 976 2 355 708 2 350 958 Créances en souffrance sur la clientèle au 31 décembre 2011 déc-11 Crédits par décaissement Crédits par signature Total Provisions Crédits par décaissement 5 327 268 519 847 5 847 115 4 333 533 Provisions Crédits par signature 4 412 124 78 591 Tableau de présentation du chiffre d'affaires au 31 décembre 2011 172 Total 2 011 2 010 2 009 14 069 736 13 301 271 11 927 690 Tableau des flux de trésorerie au 31 décembre 2011 (en milliers de dirhams) 1. (+) Produits d'exploitation bancaire perçus 2. (+) Récupérations sur créances amorties 3. (+) Produits d'exploitation non bancaire perçus 4. (-) Charges d'exploitation bancaire versées (*) 5. (-) Charges d'exploitation non bancaire versées 6. (-) Charges générales d'exploitation versées 7. (-) Impôts sur les résultats versés I. Flux de trésorerie nets provenant du compte de produits et charges Variation des : 8. (±) Créances sur les établissements de crédit et assimilés 9. (±) Créances sur la clientèle 10. (±) Titres de transaction et de placement 11. (±) Autres actifs 12. (±) Immobilisations données en crédit-bail et en location 13. (±) Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 14. (±) Dépôts de la clientèle 15. (±) Titres de créance émis 16. (±) Autres passifs II. Solde des variations des actifs et passifs d'exploitation III. FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D'EXPLOITATION (I + II) 17. (+) Produit des cessions d'immobilisations financières 18. (+) Produit des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 19. (-) Acquisition d'immobilisations financières 20. (-) Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles 21. (+) Intérêts perçus 22. (+) Dividendes perçus IV. FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT 23. (+) Subventions, fonds publics et fonds spéciaux de garantie reçus 24. (+) Emission de dettes subordonnées 25. (+) Emission d'actions 26. (-) Remboursement des capitaux propres et assimilés 27. (-) Intérêts versés 28. (-) Dividendes versés V. FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT VI. VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE (III+IV+V) 31/12/2011 31/12/2010 13 183 256 74 056 31 710 -5 750 650 -1 -2 927 778 -1 449 837 3 160 756 12 445 784 72 645 65 365 -5 450 306 -32 781 -2 699 775 -1 338 685 3 062 247 141 137 7 630 109 -19 411 611 -7 631 731 1 559 467 -145 369 13 716 853 8 542 489 1 854 968 -910 367 -2 284 164 -16 481 685 7 741 419 -1 399 033 -248 112 89 184 2 831 620 4 022 883 -8 546 041 -4 359 656 876 592 -1 297 409 95 000 174 104 -1 301 275 -467 914 -291 574 -377 852 886 480 -708 605 855 487 281 061 1 000 000 1 200 000 -444 675 -1 543 968 -988 643 -395 148 -1 157 976 -353 124 -820 656 -1 369 472 VII. TRÉSORERIE A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE 9 704 499 11 073 971 VIII. TRÉSORERIE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 8 883 843 9 704 499 (*) : y compris les dotations nettes de provisions État des dérogations au 31 décembre 2011 JUSTIFICATIONS DES DÉROGATIONS INFLUENCE DES DEROGATIONS SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS I. Dérogations aux principes comptables fondamentaux NÉANT NÉANT II. Dérogations aux méthodes d'évaluation NÉANT NÉANT III. Dérogations aux règles d'établissement et de présentation des états de synthèse NÉANT NÉANT JUSTIFICATIONS DES CHANGEMENTS INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS I. Changements affectant les méthode d'évaluation NÉANT NÉANT II. Changements affectant les règles de présentation NÉANT NÉANT INDICATIONS DES DÉROGATIONS État des changements de méthodes au 31 décembre 2011 NATURE DES CHANGEMENTS 173 comptes SOCIAUX Créances sur les établissements de crédit et assimilés au 31 décembre 2011 Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux CREANCES COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS VALEURS REÇUES EN PENSION - au jour le jour - à terme PRÊTS DE TRESORERIE - au jour le jour - à terme PRETS FINANCIERS AUTRES CRÉANCES INTERETS COURUS À RECEVOIR CRÉANCES EN SOUFFRANCE 6 680 294 TOTAL 6 680 294 (en milliers de dirhams) Autres établissements de Etablissements de crédit et assimilés crédit à l'étranger au Maroc Banques au Maroc 2 483 717 12 093 036 10 582 785 300 000 8 851 687 2 204 491 11 356 178 12 861 413 300 000 2 834 872 83 746 8 851 687 9 584 372 4 624 148 552 2 204 491 304 15 267 11 356 178 12 419 244 88 674 163 819 12 861 413 13 465 807 151 307 285 092 3 218 618 21 518 260 4 703 779 36 120 951 37 346 404 (en milliers de dirhams) Secteur public CRÉDITS DE TRÉSORERIE - Comptes à vue débiteurs - Créances commerciales sur le Maroc - Crédits à l'exportation - Autres crédits de trésorerie 2 035 961 26 237 2 009 724 CRÉDITS A LA CONSOMMATION 11 CRÉDITS A L'EQUIPEMENT 17 875 633 CRÉDITS IMMOBILIERS 4 533 AUTRES CRÉDITS 4 CRÉANCES ACQUISES PAR AFFACTURAGE INTÉRETS COURUS A RECEVOIR CREANCES EN SOUFFRANCE 3 629 - Créances pré-douteuses - Créances douteuses - Créances compromises TOTAL Total 31/12/2010 2 929 025 Créances sur la clientèle au 31 décembre 2011 CREANCES Total 31/12/2011 Entreprises financières 706 754 706 754 687 234 13 Secteur privé Entreprises non financières 41 738 655 18 429 622 5 282 574 535 691 17 490 768 563 724 27 342 390 9 945 377 1 703 898 608 335 1 075 527 414 028 Autre clientèle 1 951 300 1 481 995 469 305 6 601 967 3 995 912 40 304 125 31 847 47 742 576 065 Total 31/12/2011 Total 31/12/2010 46 432 670 20 644 608 5 282 574 535 691 19 969 797 7 165 702 49 213 935 50 254 035 2 422 983 608 335 1 123 269 993 735 40 011 397 17 527 066 4 445 067 385 692 17 653 572 6 209 087 42 570 581 45 057 908 2 819 797 1 124 212 1 010 071 3 629 13 414 028 576 065 993 735 1 010 071 19 919 771 1 394 001 83 391 934 53 508 958 158 214 664 138 803 053 Ventilation des titres de transaction et de placement et des titres d’investissement par catégorie d’émetteur au 31 décembre 2011 TITRES TITRES CÔTÉS . Bons du trésor et valeurs assimilées . Obligations . Autres titres de créances . Titres de Propriété TITRES NON CÔTÉS . Bons du trésor et valeurs assimilées . Obligations . Autres titres de créances . Titres de Propriété TOTAL GÉNÉRAL 174 (en milliers de dirhams) ÉTABLISSEMENTS ÉMETTEURS DE CRÉDIT ET PUBLICS ASSIMILÉS 139 426 138 007 1 419 468 510 467 435 1 074 607 936 - ÉMETTEURS PRIVÉS FINANCIERS NON FINANCIERS 6 032 51 569 10 417 464 138 007 10 279 457 27 122 809 25 773 986 1 290 148 58 675 10 040 608 559 510 37 540 273 10 034 577 243 461 - 26 332 219 25 773 986 558 233 26 332 219 TOTAL AU 31/12/2011 10 034 577 6 032 243 461 316 048 264 479 TOTAL AU 31/12/2010 8 127 268 165 544 7 961 724 21 781 274 16 878 654 1 575 430 3 267 951 59 239 29 908 542 Valeurs des titres de transaction, de placement et des titres d’investissement au 31 décembre 2011 Valeur comptable brute TITRES TITRES DE TRANSACTION .BONS ET VALEURS ASSIMILÉES .OBLIGATIONS .AUTRES TITRES DE CRÉANCES .TITRES DE PROPRIÉTÉ TITRES DE PLACEMENT .BONS ET VALEURS ASSIMILEES .OBLIGATIONS .AUTRES TITRES DE CRÉANCES .TITRES DE PROPRIÉTÉ Valeur actuelle Valeur de remboursement 32 076 343 32 076 343 21 676 171 1 689 138 007 10 260 476 21 676 171 1 689 138 007 10 260 476 5 489 983 5 463 930 4 101 640 1 292 836 4 097 815 1 288 459 95 508 77 656 TITRES D'INVESTISSEMENT .BONS ET VALEURS ASSIMILEES .OBLIGATIONS .AUTRES TITRES DE CRÉANCES - - - - - - Plus-values latentes - - (en milliers de dirhams) Moins-values latentes Provisions - - - - - - 104 438 26 053 26 053 75 702 21 009 3 825 4 377 7 727 17 851 3 825 4 377 17 851 - - - - - - - - Détail des autres actifs au 31 décembre 2011 (en milliers de dirhams) Actif MONTANT AU 31/12/2011 INSTRUMENTS OPTIONNELS ACHETES MONTANT AU 31/12/2010 52 275 50 721 410 287 149 570 510 252 229 631 16 438 244 279 37 285 280 621 42 309 COMPTES DE RÉGULARISATION Comptes d'ajustement des opérations de hors bilan Comptes d'écarts sur devises et titres Résultats sur produits dérivés de couverture Charges à répartir sur plusieurs exercices Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc Produits à recevoir et charges constatées d'avance Autres comptes de régularisation CRÉANCES EN SOUFFRANCE SUR OPÉRATIONS DIVERSES 1 559 160 75 403 75 3 022 867 48 774 75 16 899 3 871 1 165 392 297 520 106 634 20 266 193 1 143 471 1 810 088 98 880 TOTAL 2 165 642 3 725 029 OPÉRATIONS DÉVERSES SUR TITRES (1) DÉBITEURS DIVERS Sommes dues par l'Etat Sommes dues par les organismes de prévoyance Sommes diverses dues par le personnel Comptes clients de prestations non bancaires Divers autres débiteurs VALEURS ET EMPLOIS DIVERS (1) PCEC 341, 3463 et 3469 si débiteur Créances subordonnées au 31 décembre 2011 (en milliers de dirhams) Dont Entreprises liées et Apparentées Montant Créances Brut 1 Créances subordonnées aux établissements de crédit et assimilés Créances subordonnées à la clientèle 31/12/2011 Prov. Net 2 3 31/12/2010 Net 4 31/12/2011 Net 5 31/12/2010 Net 6 N E A N T TOTAL 175 comptes SOCIAUX Immobilisations données en crédit-bail, en location avec option d’achat et en location simple au 31 décembre 2011 Montant Montant des acquibrut au sitions au début de cours de l’exercice l’exercice NATURE (en milliers de dirhams) Montant Amortissements Provisions Montant des Montant Cumul Cumul net à la cessions brut à Dotation Dotation Reprises fin de des des ou retraits la fin de au titre de au titre de de proviprovi- l’exerau cours de l’exercice l’exercice amortis- l’exercice sions cice sements sions l’exercice IMMOBILISATIONS DONNÉES EN CRÉDIT-BAIL ET EN LOCATION 1 116 627 163 345 AVEC OPTION D’ACHAT 28 221 1 251 751 135 391 555 978 695 773 1 083 323 162 724 24 616 1 221 431 135 391 534 043 687 388 1 083 323 162 724 24 616 1 221 431 534 043 687 388 CRÉDIT-BAIL SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES CRÉDIT-BAIL MOBILIER - Crédit-bail mobilier en cours - Crédit-bail mobilier loué 135 391 - Crédit-bail mobilier non loué après résiliation CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER - Crédit-bail immobilier en cours - Crédit-bail immobilier loué 25 647 25 647 21 935 3 712 25 647 25 647 21 935 3 712 - Crédit-bail immobilier non loué après résiliation LOYERS COURUS À RECEVOIR LOYERS RESTRUCTURÉS LOYERS IMPAYÉS 7 657 621 3 605 1 116 627 163 345 28 221 4 673 4 673 CRÉANCES EN SOUFFRANCE IMMOBILISATIONS DONNÉES EN LOCATION SIMPLE BIENS MOBILIERS EN LOCATION SIMPLE BIENS IMMOBILIERS EN LOCATION SIMPLE LOYERS COURUS À RECEVOIR LOYERS RESTRUCTURÉS LOYERS IMPAYÉS LOYERS EN SOUFFRANCE TOTAL 1 251 751 135 391 555 978 695 773 Plus ou moins values sur cessions ou retraits d'immobilisations au 31 décembre 2011 Date de cession ou de retrait nov-11 Nature MATERIEL ROULANT MOBILIERS ET MATERIELS DE BUREAU Amortissements Valeur cumulés comptable nette Produit de cession Plus-values de cession Moins-values de cession 1 760 1 558 202 498 298 -1 223 512 49 906 173 606 173 606 0 0 37 571 298 -1 mai-11 MOBILER DE BUREAU 48 700 11 129 37 571 mai-11 MATÉRIEL DE BUREAU 47 876 10 311 37 565 37 564 mai-11 MATÉRIEL INTERBANK 21 034 4 635 16 399 16 399 mai-11 COFFRE FORT mai-11 MATERIEL INFORMATIQUE TOTAL GENERAL 176 Montant brut (en milliers de dirhams) 4 575 619 3 956 3 957 101 327 23 212 78 115 78 115 225 272 51 464 173 808 174 104 Immobilisations incorporelles et corporelles au 31 décembre 2011 NATURE Montant Montant des acquisitions brut au début de au cours l’exercice de l’exercice IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 334 240 214 851 - Droit au bail (en milliers de dirhams) Amortissements et/ou provisions Montant des Montant Montant des cessions ou Montant brut amortissedes amorDotation retraits au à la fin de ments et/ou tissements l’exercice provisions au titre de sur immocours de l’exercice l’exercice bilisations au début de sorties l’exercice - 2 549 091 558 561 132 046 - Cumul Montant net à la fin de l’exercice 690 607 1 858 483 296 066 7 639 303 705 303 705 2 038 174 207 212 2 245 386 558 561 132 046 690 607 1 554 779 231 185 5 552 253 2 977 501 286 084 51 510 3 212 075 2 340 178 154 1 753 014 562 059 55 212 46 617 225 1 135 789 1 380 217 507 238 52 631 46 559 823 820 394 75 811 54 821 2 581 57 402 18 409 225 271 1 889 723 1 541 811 109 341 51 464 1 599 688 290 035 - Immobilisations en recherche et développement - Autres immobilisations incorporelles d’exploitation - Immobilisations incorporelles hors exploitation IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 530 375 253 063 - Immeubles d’exploitation 1 741 173 11 995 291 868 5 118 . Immeubles d’exploitation. Bureaux 1 373 494 6 877 . Terrain d’exploitation . Immeubles d’exploitation. Logements de fonction 296 986 154 75 811 - Mobilier et matériel d’exploitation 1 991 171 123 823 296 986 . Mobilier de bureau d’exploitation 423 400 21 834 48 700 396 534 315 297 26 047 11 129 330 215 66 319 . Matériel de bureau d’exploitation 890 997 59 670 73 485 877 182 732 069 41 217 15 565 757 721 119 461 . Matériel Informatique 667 206 42 020 101 327 607 899 485 116 42 022 23 212 503 926 103 973 9 568 299 1 759 8 108 9 329 55 1 558 7 826 282 1 196 649 697 848 104 098 801 946 394 703 175 783 17 433 193 216 519 651 . M atériel roulant rattaché à l’exploitation . Autres matériels d’exploitation - Autres immobilisations corporelles 1 090 333 106 316 d’exploitation - Immobilisations corporelles hors exploitation 707 698 10 929 5 760 712 867 . Terrains hors exploitation 221 290 1 592 576 222 306 . Immeubles hors exploitation 329 490 5 184 324 306 100 323 11 954 112 277 212 029 222 306 . Mobiliers et matériel hors exploitation 38 722 3 565 42 287 38 242 1 570 39 812 2 475 . Autres immobilisations corporelles hors exploitation 118 196 5 772 123 968 37 218 3 909 41 127 82 841 8 101 344 3 536 062 418 130 TOTAL 7 864 615 467 914 231 185 51 510 3 902 682 4 198 661 177 comptes SOCIAUX Détail des titres de participation et emplois assimilés au 31 décembre 2011 Dénomination ou raison sociale de la société émettrice A - Participations dans les entreprises liées ATTIJARI FINANCES CORPORATE OMNIUM DE GESTION MAROCAIN S.A."OGM" SOMACOVAM WAFA GESTION ATTIJARI INVEST. WAFA BOURSE WAFA PATRIMOINE Attijariwafa bank MIDDLE EAST LIMITED STE MAROCAINE DE GESTION ET TRAITEMENT INFORMATIQUE "SOMGETI" AGENA MAGHREB ATTIJARI CAPITAL DEVELOPEMENT ATTIJARI PROTECTION BCM CORPORATION CASA MADRID DEVELOPPEMENT DINERS CLUB DU MAROC MEDI TRADE AL MIFTAH WAFA COURTAGE WAFA COMMUNICATION WAFA FONCIERE WAFA INVESTISSEMENT WAFA SYSTEMES CONSULTING WAFA SYSTEMES DATA WAFA SYSTEMES FINANCES WAFA TRUST WAFATRADE ATTIJARIA AL AAKARIA AL MAGHRIBIA SOCIETE IMMOBILIERE ATTIJARIA AL YOUSSOUFIA STE IMMOB.BOULEVARD PASTEUR " SIBP" SOCIETE IMMOBILIERE RANOUIL SOCIETE IMMOBILIERE TAN SOCIETE IMMOBILIERE DE L'HIVERNAGE SA SOCIETE IMMOBILIERE MAIMOUNA STE IMMOBILIERE MARRAKECH EXPANSION SOCIETE IMMOBILIERE ZAKAT AYK CAPRI ATTIJARI IMMOBILIER ATTIJARI INTERNATIONAL BANK "AIB" WAFACASH WAFA IMMOBILIER WAFASALAF WAFA LLD WAFABAIL DAR ASSAFAA LITAMWIL ANDALUMAGHREB ANDALUCARTAGE ATTIJARIWAFA FINANZARIA SPA ATTIJARIWAFA EURO FINANCES CAFIN KASOVI COMPAGNIE BANCAIRE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE"CBAO" BANQUE INTERNATIONALE POUR LE MALI "BIM SA" SOCIETE IVOIRIENNE DE BANQUE "SIB " CREDIT DU SENEGAL CREDIT DU CONGO UNION GABONAISE DE BANQUE "UGB GABON" ATTIJARIBANK MAURITANIE SOCIETE COMMERCIALE DE BANQUE CAMEROUN WAFACAMBIO WAFABANK OFFSHORE DE TANGER 178 Secteur d'activité Part du capital détenue Capital social (en milliers de dirhams) Valeur comptable brute Valeur comptable nette 11 306 494 11 134 962 BANQUE D'AFFAIRE HOLDING GESTION D'ACTIF GESTION D'ACTIF INTERMEDIATION DE BOURSE GESTION DE PATRIMOINE INFORMATIQUE VENTE MATERIEL INFORMATIQUE CAPITAL RISQUE SECURITE HOLDING CAPITAL DEVELOPPEMENT GESTION DE CARTES DE PAIEMENT TRADING IMMOBILIER GESTION IMMOBILIERE HOLDING DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS CONSEIL EN SYSTEMES INFORMATIQUE INFORMATIQUE INGENIERIE INFORMATIQUE CONSEIL ET INGENIERIE FINANCIERE 10 000 100,00% 10 000 885 000 100,00% 2 047 900 5 000 100,00% 4 900 66,00% 5 000 100,00% 30 000 236 369 5 000 20 000 100,00% 40 223 Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice Date de clôture de l’exercice - 10 000 31/12/2010 Produits inscrits au CPC de Résultat net l’exercice Situation nette 112 222 943 10 855 526 837 575 54 469 39 676 35 000 - - 190 000 6 108 236 369 31/12/2010 5 000 31/12/2010 141 834 21 589 74 344 2 710 49 060 - 40 223 31/12/2010 - 2 047 900 44 885 -2 430 66,00% 1 700 1 700 - - - 1 000 100,00% 8 194 8 194 - - - 100 100 - - - -6 672 -21 - - - 3 000 - 10 000 300 33,33% 11 000 74,96% 33 10 000 100,00% 4 000 83,75% 200 000 100,00% 10 000 50,00% 10 000 3 350 200 000 5 000 - - 31/12/2010 10 000 3 350 200 000 4 764 1 675 - 1 200 20,00% 100 100,00% 1 000 100,00% 3 000 86,67% 2 000 100,00% 240 244 2 397 2 600 3 700 135 64 2 396 411 1 911 55 000 100,00% 55 046 15 010 31/12/2010 31/12/2010 - - - 676 64 474 1 911 -2 -4 -238 -102 10 000 - - - - 99,88% 4 994 4 994 31/12/2010 5 492 -43 - 1 500 100,00% 2 000 100,00% 1 500 2 066 1 500 31/12/2010 2 066 31/12/2010 1 696 2 755 11 316 - 5 000 100,00% 5 000 526 31/12/2010 526 -217 - Sté Immobiliere 1 000 100,00% 10 000 100,00% 9 999 - 31/12/2010 6 517 -2 311 - 303 - - Sté Immobiliere 50 000 100,00% 51 449 51 449 - - - 50,00% 25 25 - - - Sté Immobiliere Sté Immobiliere 3 350 100,00% 300 100,00% 11 863 2 841 3 901 - - - - Sté Immobiliere 15 000 100,00% 15 531 1 679 - - - Sté Immobiliere 300 100,00% 5 266 4 542 - - - Sté Immobiliere 300 100,00% 299 299 - - - Sté Immobiliere 300 100,00% 100 100,00% 124 000 99,76% 50 000 99,99% 100,00% 35 050 99,74% 50 000 100,00% 2 685 100 187 400 71 686 92 442 323 518 164 364 255 137 000 71 686 92 442 323 518 164 364 31/12/2010 31/12/2010 31/12/2010 -1 107 13 613 77 182 -5 -19 090 4 408 31/12/2010 31/12/2010 336 791 103 486 43 748 53 438 17 000 119 692 53 000 113 179 50,91% 634 783 634 783 31/12/2010 1 463 127 299 181 129 642 100,00% 57,83% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 50,00% 20 000 86 983 50 510 10 950 1 964 504 6 590 288 711 257 508 731 264 20 000 31/12/2010 86 983 31/12/2010 50 510 10 950 1 964 504 6 590 288 711 257 508 731 264 28 588 574 871 - 7 013 88 142 - HOLDING HOLDING 20 000 150 000 50 000 1 000 126 390 KEURO 600 KEURO 33 907 KEURO 1 122 000 KFCFA 50 KUSD - - - - 7 000 25 000 - BANQUE 11 450 000 KFCFA 4,90% 35 979 35 979 31/12/2010 64 493 000 7 559 000 36 287 BANQUE 5 002 870 KFCFA 689 599 689 599 31/12/2010 18 804 000 1 230 000 - BANQUE BANQUE BANQUE 10 000 000 KFCFA 5 000 000 KFCFA 5 010 610 KFCFA 648 084 292 488 608 734 648 084 292 488 608 734 - 20 000 38 840 49 594 BANQUE 7 400 000 KFCFA 848 842 848 842 - - 54 460 BANQUE 3 398 600 113 120 113 120 31/12/2010 664 004 -2 232 612 - BANQUE 6 000 000 KFCFA 51,00% 379 110 379 110 31/12/2010 25 398 000 3 708 000 - 100,00% 963 5 842 Sté Immobiliere Immobilier IMMOBILIER BANQUE OFFSHORE MONETIQUE IMMOBILIER CREDIT A LA CONSOMMATION LEASING CREDIT-BAIL HOLDING HOLDING 5 000 31/12/2010 31/12/2010 300 51,00% 95,00% 963 5 842 - (Suite) Détail des titres de participation et emplois assimilés au 31 décembre 2011 Dénomination ou raison sociale de la société émettrice Secteur d'activité Part du capital détenue Capital social MAROCLEAR HAWAZIN INTAJ EXP SERVICES MAROC S.A. H PARTNERS MOROCCAN FINANCIAL BOARD MAROC NUMERIQUE FUND FONCIERE EMERGENCE ALTERMED MAGHREB EUR INTER MUTUELLES ASSISTANCE WAFA IMA ASSISTANCE BANQUE D'AFFAIRE TUNISIENNE VISA CENTRE MONETIQUE INTERBANCAIRE SOCIETE INTERBANK SMAEX C - Emplois assimilés C/C ASSOCIES AUTRES EMPLOIS ASSIMILEES Total Général Métallurgie 3 415 000 Métallurgie Banque 300 40 060 400 000 70 000 Prise de participations Promotion Immobilière Groupement professionnel des Banques Edition Hôtellerie Holding Promotion Immobilière Promotion Immobilière Prestation de service Dépositaire des Valeurs Mobilières Immobilier Immobilier Services de centralisation des risques 19 005 Valeur Valeur comptable comptable Date de brute nette clôture de Situation nette l’exercice Résultat net Produits inscrits au CPC de l’exercice 468 148 433 492 2 395 914 223 042 92 809 92 809 - - - 18,91% 28 391 623 10 938 13 000 500 363 13 238 19 027 623 8 187 31/12/2010 13 000 500 363 10 296 31/12/2010 29 429 21 584 -2 165 -602 15 1 755 - B - Autres titres de participation NOUVELLES SIDERURGIES INDUSTRIELLES SONASID Attijariwafa bank SINCOMAR AGRAM INVEST AM INVESTISSEMENT MOROCCO BOUZNIKA MARINA EUROCHEQUES MAROC FONDS D'INVESTISSEMENT IGRANE IMMOBILIERE INTERBANCAIRE "G.P.B.M." IMPRESSION PRESSE EDITION (IPE) MOUSSAFIR HOTELS SALIMA HOLDING S.E.D. FES SOUK AL MOUHAJIR STE D'AMENAGEMENT DU PARC NOUACER"SAPINO" TANGER FREE ZONE TECHNOLOPARK COMPANY "MITC" WORLD TRADE CENTER (en milliers de dirhams) Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice 2,72% 47,50% 27,82% 3,25% 3 801 31 427 20,00% 3 801 - - - 193 000 150 000 10 000 6 500 33,34% 13,33% 10,00% 15,25% 400 64 343 16 600 991 400 64 343 31/12/2010 16 600 31/12/2010 991 31/12/2010 291 217 254 740 15 316 45 628 2 190 -532 13 222 - 60 429 22,69% 13 714 13 714 31/12/2010 208 658 39 487 2 042 105 000 - 25,71% 28 306 8 150 - 28 306 7 784 - - - 4 050 - 20 000 6,58% 1 342 191 221 30 431 - 960 576 12,50% 12,50% 704 1 041 - - - 1 342 31/12/2010 549 3,00% 600 - - - 1 050 008 168 750 - 7,14% 75 000 20 000 10 000 9 670 6 673 894 15 356 2 583 56 963 30/06/2011 20 000 10 000 9 670 6 673 894 15 356 2 583 31/12/2010 797 482 303 447 - -10 174 60 572 - 63 Monétique 98 200 22,40% 22 000 22 000 31/12/2010 195 402 48 147 6 600 GESTION DE CARTES BANCAIRE 11 500 16,00% 1 840 - - 3 680 37 450 11,42% 4 278 622 990 607 155 15 835 87 418 10 060 - Banque 600 1 840 4 278 31/12/2010 621 702 605 867 15 835 12 397 632 12 190 156 869 002 179 comptes SOCIAUX Dettes envers les établissements de crédit et assimilés au 31 décembre 2011 (en milliers de dirhams) Établissements de crédit et assimilés au Maroc ÉtablisseBank Al-Maghrib, Autres établisse- ments de Trésor Public Banques au ments de crédit crédi et Service des Maroc et assimilés au à l’étranger Chèques Postaux Maroc DETTES COMPTES ORDINAIRES CRÉDITEURS VALEURS DONNÉES EN PENSION - au jour le jour - à terme EMPRUNTS DE TRÉSORERIE - au jour le jour - à terme EMPRUNTS FINANCIERS 442 1 700 081 17 515 313 400 095 17 115 218 1 700 081 3 980 010 654 219 3 325 791 46 813 5 269 658 4 392 229 155 533 4 236 696 2 138 579 244 409 1 894 170 82 60 117 58 573 41 763 8 372 50 135 148 082 4 961 484 7 416 691 35 638 653 21 921 800 13 304 INTÉRÊTS COURUS À PAYER TOTAL 5 797 592 19 215 394 400 095 18 815 299 10 510 818 1 054 161 9 456 657 4 597 17 566 641 5 693 837 Dépôts de la clientèle au 31 décembre 2011 Secteur public DÉPÔTS COMPTES A VUE CRÉDITEURS 929 048 AUTRES COMPTES CRÉDITEURS Entreprises financières 3 298 849 Autre clientèle Total 31/12/2011 75 679 073 99 840 613 91 122 687 20 567 962 20 567 962 18 819 518 4 915 467 17 284 577 15 287 907 38 112 544 39 112 532 7 679 25 385 5 335 431 929 524 6 298 019 7 189 707 768 695 2 617 771 312 803 519 43 322 346 112 467 083 165 590 450 157 047 962 1 561 320 8 239 701 Titres de créance émis au 31 décembre 2011 (en milliers de dirhams) Caractéristiques NATURE TITRES 180 Valeur Date Date Nominale de jouissance d’échéance Unitaire Dont Taux Mode de remboursement Montant non amorti des primes Montant Entreprises Autres d’émission ou de liées apparentés remboursement CERTICATS DE DÉPÔTS 30/05/2011 28/05/2012 965 000 3,85% IN FINE 965 000 CERTICATS DE DÉPÔTS 18/02/2011 18/02/2012 100 000 3,90% IN FINE 100 000 CERTICATS DE DÉPÔTS 31/03/2011 31/07/2012 902 800 4,02% IN FINE 902 800 CERTICATS DE DÉPÔTS 05/01/2011 04/01/2012 300 000 4,05% IN FINE 300 000 CERTICATS DE DÉPÔTS 28/02/2011 27/02/2012 1 650 000 4,05% IN FINE 1 650 000 CERTICATS DE DÉPÔTS 16/09/2011 16/09/2013 100 000 4,08% IN FINE CERTICATS DE DÉPÔTS 31/05/2010 31/05/2012 120 000 4,10% IN FINE 120 000 CERTICATS DE DÉPÔTS 08/07/2010 08/07/2012 1 000 000 4,10% IN FINE 1 000 000 CERTICATS DE DÉPÔTS 27/08/2010 27/08/2012 600 000 4,10% IN FINE 600 000 CERTICATS DE DÉPÔTS 06/10/2010 06/10/2017 100 000 4,10% IN FINE 100 000 CERTICATS DE DÉPÔTS 11/02/2011 11/02/2013 202 100 4,10% IN FINE 202 100 CERTICATS DE DÉPÔTS 29/12/2011 27/12/2012 784 000 4,10% IN FINE 784 000 CERTICATS DE DÉPÔTS 21/10/2009 21/10/2014 200 000 4,30% IN FINE 200 000 CERTICATS DE DÉPÔTS 22/11/2011 22/11/2013 920 000 4,30% IN FINE 920 000 CERTICATS DE DÉPÔTS 09/04/2010 09/04/2013 250 000 4,31% IN FINE 250 000 CERTICATS DE DÉPÔTS 31/03/2010 31/03/2012 940 000 4,35% IN FINE 940 000 CERTICATS DE DÉPÔTS 03/05/2011 03/05/2015 627 000 4,35% IN FINE 627 000 CERTICATS DE DÉPÔTS 16/12/2010 16/12/2014 100 000 4,37% IN FINE 100 000 CERTICATS DE DÉPÔTS 13/10/2011 13/10/2016 100 000 4,56% IN FINE TOTAL Total 31/12/2010 624 593 INTÉRÊTS COURUS À PAYER TOTAL 2 117 612 7 640 220 1 500 444 6 139 776 11 936 339 4 487 269 7 449 070 20 975 (en milliers de dirhams) Secteur privé Entreprises non financières 19 933 643 COMPTES D'EPARGNE DEPÔTS À TERME Total 31/12/2010 527 492 4 515 AUTRES DETTES Total 31/12/2011 100 000 100 000 9 960 900 Détail des autres passifs au 31 décembre 2011 (en milliers de dirhams) Passif INSTRUMENTS OPTIONNELS VENDUS OPÉRATIONS DIVERS SUR TITRES (1) CREDITEURS DIVERS Sommes dues à l'Etat Sommes dues aux organismes de prévoyance Sommes diverses dues au personnel Sommes diverses dues aux actionnaires et associés Fournisseurs de biens et services Divers autres créditeurs COMPTES DE REGULARISATION Comptes d'ajustement des opérations de hors bilan Comptes d'écarts sur devises et titres Résultats sur produits dérivés de couverture Comptes de liaison entre siège, succursales et agences au Maroc Charges à payer et produits constatés d'avance Autres comptes de régularisation 31/12/2011 31/12//2010 34 525 4 105 650 3 228 780 476 125 60 031 248 741 2 548 2 358 143 83 192 1 845 440 161 197 23 569 5 374 470 3 429 413 480 172 73 723 194 653 2 411 2 511 925 166 529 1 297 229 25 155 1 101 493 582 750 733 682 538 392 TOTAL 9 214 395 10 124 681 (1) PCEC 341, 343, 344, 3462 et 3464 si créditeur Provisions au 31 décembre 2011 (en milliers de dirhams) Encours 31/12/2010 PROVISIONS PROVISIONS, DEDUITES DE L'ACTIF, SUR: 4 287 880 Créances sur les établissements de crédit et assimilés Créances sur la clientèle 4 062 281 Titres de placement 19 468 Titres de participation et emplois assimilés 189 754 Immobilisations en crédit-bail et en location Autres actifs 16 377 PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF 849 752 Provisions pour risques d'exécution d'engagements 122 292 par signature Provisions pour risques de change Provisions pour risques généraux 390 755 Provisions pour pensions de retraite et obligations 89 399 similaires Provisions pour autres risques et charges 247 307 Provisions réglementées TOTAL GÉNÉRAL 5 137 633 Dotations Reprises Autres variations 1 062 274 766 604 -112 4 583 438 1 034 701 8 663 18 910 763 337 2 079 1 189 -112 385 687 355 258 60 4 333 533 26 053 207 475 16 377 880 240 23 938 67 744 104 78 590 314 400 219 306 485 849 28 500 24 652 93 247 18 848 43 556 -44 222 555 1 447 961 1 121 863 -52 5 463 678 Subventions fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie au 31 décembre 2011 OBJET ECONOMIQUE MONTANT GLOBAL SUBVENTIONS FONDS PUBLICS AFFECTES FONDS SPECIAUX DE GARANTIE TOTAL MONTANT A FIN 2010 (en milliers de dirhams) UTILISATION 31/12/2011 MONTANT A FIN 2011 NÉANT Dettes subordonnées au 31 décembre 2011 Monnaie Montant Cours Taux de en (1) l’emprunt monnaie de l’emprunt Durée (2) MAD MAD MAD MAD MAD MAD MAD MAD MAD MAD MAD MAD MAD MAD TOTAL 7 7 7 7 10 10 5 7 7 7 7 10 10 10 3,85% 4,19% 4,35% 4,35% 4,39% 4,55% 4,60% 4,76% 4,77% 4,78% 4,78% 5,00% 5,10% 5,60% Encours 31/12/2011 ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS ANS (en milliers de dirhams) Condition de Montant de dont entreprises liées dont autres apparentés remboursement l’emprunt Montant 2010 Montant 2011 Montant 2010 Montant 2011 anticipé, subordien monnaie (en contrevaleur (en contrevaleur (en contrevaleur (en contrevaleur nation nationale KDH) KDH) KDH) KDH) et convertibilité (3) (ou contrevaleur en KDH) 2 000 000 950 000 30 600 446 200 879 600 290 000 1 000 000 50 000 1 000 000 80 300 642 900 710 000 1 000 000 1 120 400 10 200 000 (1) cours BAM au 31/12/2011 - (2) éventuellement indéterminée - (3) se référer au contrat de dettes subordonnées 181 comptes SOCIAUX (en milliers de dirhams) Capitaux propres au 31 décembre 2011 CAPITAUX PROPRES Écarts de réévaluation Réserves et primes liées au capital Réserve légale Autres réserves Primes d’émission, de fusion et d’apport Capital Capital appelé Capital non appelé Certificats d’investissement Fonds de dotations Actionnaires. Capital non versé Report à nouveau (+/-) Encours 31/12/2010 Affectation du résultat Autres variations Encours 31/12/2011 420 420 14 896 000 192 996 9 266 440 5 436 564 1 929 960 1 929 960 1 462 000 909 558 3 006 525 -3 006 525 19 833 814 -1 543 968 16 358 000 192 996 10 728 440 5 436 564 1 929 960 1 929 960 1 462 000 31 1 497 31 21 444 555 Résultats nets en instance d’affectation (+/-) Résultat net de l’exercice (+/-) TOTAL 3 154 677 Engagements de financement et de garantie au 31 décembre 2011 ENGAGEMENTS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE DONNÉS Engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés Crédits documentaires import Acceptations ou engagements de payer Ouvertures de crédit confirmés Engagements de substitution sur émission de titres Engagements irrévocables de crédit-bail Autres engagements de financement donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle Crédits documentaires import Acceptations ou engagements de payer Ouvertures de crédit confirmés Engagements de substitution sur émission de titres Engagements irrévocables de crédit-bail Autres engagements de financement donnés Engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit et assimilés Crédits documentaires export confirmés Acceptations ou engagements de payer Garanties de crédits données Autres cautions, avals et garanties donnés Engagements en souffrance Engagements de garantie d’ordre de la clientèle Garanties de crédits données Cautions et garanties en faveur de l’administration publique Autres cautions et garanties données Engagements en souffrance ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE REÇUS Engagements de financement reçus d’établissements de crédit et assimilés Ouvertures de crédit confirmés Engagements de substitution sur émission de titres Autres engagements de financement reçus Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit et assimilés Garanties de crédits Autres garanties reçues Engagements de garantie reçus de l’État et d’organismes de garantie divers Garanties de crédits Autres garanties reçues 182 (en milliers de dirhams) 31/12/2011 31/12/2010 48 116 830 1 183 43 870 280 533 1 183 533 12 176 841 9 142 405 2 937 120 14 380 260 12 169 979 2 210 281 97 315 7 360 666 4 932 906 1 330 7 360 666 4 931 576 28 578 140 887 908 14 881 268 12 289 118 519 847 15 157 614 266 628 24 556 581 3 772 726 14 199 783 6 071 091 512 981 15 255 228 266 628 14 831 908 15 188 837 14 831 908 59 078 59 078 15 188 837 66 391 66 391 Engagements sur titres au 31 décembre 2011 (en milliers de dirhams) Montant Engagements donnés Titres achetés à réméré NÉANT Autres titres à livrer Engagements reçus Titres vendus à réméré NÉANT Autres titres à recevoir Opérations de change a terme et engagements sur produits dérivés au 31 décembre 2011 (en milliers de dirhams) Opérations de couverture Opérations de change à terme Devises à recevoir Dirhams à livrer Devises à livrer Dirhams à recevoir Dont swaps financiers de devises Engagements sur produits dérivés Engagements sur marchés réglementés de taux d'intérêt Engagements sur marchés de gré à gré de taux d'intérêt Engagements sur marchés réglementés de cours de change Engagements sur marchés de gré à gré de cours de change Engagements sur marchés réglementés d'autres instruments Engagements sur marchés de gré à gré d'autres instruments Autres opérations 31/12/2011 31/12/2010 66 274 735 27 332 812 8 868 263 24 127 875 5 945 784 19 238 998 11 854 364 38 946 930 14 124 932 4 334 687 15 215 615 5 271 696 10 011 585 35 005 8 426 006 50 096 7 334 538 7 896 1 542 677 31/12/2011 Valeurs et sûretés reçues et données en garantie au 31 décembre 2011 Valeurs et sûretés reçues en garantie Valeur comptable nette Bons duTrésor et valeurs assimilées Autres titres Hypothèques Autres valeurs et sûretés réelles 31/12/2010 (en milliers de dirhams) Rubriques de l'actif ou du hors bilan enregistrant les créances ou les engagements par signature donnés Montants des créances et des engagements par signature donnés couverts N/D TOTAL Valeurs et sûretés données en garantie Bons du Trésor et valeurs assimilées Autres titres Valeur comptable nette Rubriques du passif ou du Montants des dettes ou hors bilan enregistrant les des engagements par dettes ou les engagements signature reçus couverts par signature reçus 9 102 223 Hypothèques Autres valeurs et sûretés réelles TOTAL 906 614 Autres valeurs et sûretés 10 008 837 183 comptes SOCIAUX Ventilation des emplois et des ressources suivant la durée résiduelle au 31 décembre 2011 D ≤ 1mois (en milliers de dirhams) 1mois < D ≤ 3mois 3 mois < D ≤ 1 an 1 an < D ≤ 5 ans D > 5 ans TOTAL ACTIF Créances sur les établissements de crédit et assimilés 22 039 822 Créances sur la clientèle 48 429 590 Titres de créance 11 106 334 créances subordonnées Crédit-bail et assimilé TOTAL 81 575 746 2 646 661 10 498 083 272 680 3 089 323 23 141 523 903 396 1 499 858 29 275 664 33 544 057 40 869 002 156 482 255 20 710 280 4 420 132 37 412 822 13 417 424 27 134 242 55 754 195 45 289 134 223 170 741 PASSIF Dettes envers les établissements de crédit et assimilés Dettes envers la clientèle Titres de créance émis 29 176 825 3 242 918 1 693 724 130 715 373 9 398 699 18 913 127 300 000 1 750 000 5 311 800 Emprunts subordonnés 160 192 198 TOTAL 14 391 617 25 918 651 1 475 051 35 588 518 5 791 941 164 819 140 2 499 100 100 000 9 960 900 4 000 000 6 200 000 10 200 000 12 291 041 7 775 051 220 568 558 Commentaires : - Les créances à moins d'un mois comprennent les comptes à vue sur les établissements de crédit, les comptes chèques et les comptes courants de la clientèle - Les dettes à moins d'un mois comprennent les dettes à vue sur les établissements de crédit, les comptes chèques et les comptes courants de la clientèle Ventilation du total de l'actif, du passif et de l'hors bilan en monnaies étrangères au 31 décembre 2011 BILAN ACTIF Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux Créances sur les établissements de crédit et assimilés Créances sur la clientèle Titres de transaction et de placement et d'investissement Autres actifs Titres de participation et emplois assimilés Créances subordonnées Immobilisations données en crédit-bail et en location Immobilisations incorporelles et corporelles PASSIF Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux Dettes envers les établissements de crédit et assimilés Dépôts de la clientèle Titres de créance émis Autres passifs Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie Dettes subordonnées Capital et réserves Provisions Report à nouveau Résultat net HORS BILAN Engagements donnés Engagements reçus Concentration des risques sur un même bénéficiaire au 31 décembre 2011 NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRE 31/12/2011 31/12/2010 28 800 088 90 176 11 753 763 7 361 035 2 369 302 146 237 7 056 104 24 135 444 97 030 10 148 728 5 462 841 2 464 030 104 674 5 834 535 23 471 14 943 507 23 606 12 011 189 12 703 948 1 924 805 10 157 253 1 252 988 312 494 598 676 7 644 -5 384 7 687 -5 415 37 380 029 24 488 877 12 891 152 32 958 905 19 924 159 13 034 746 (en milliers de dirhams) TOTAL ENGAGEMENT 11 184 (en milliers de dirhams) 38 893 559 Marge d'intérêts au 31 décembre 2011 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle dont :Intérêts Commissions sur engagements Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit dont : Intérêts Commissions sur engagements Intérêts et produits assimilés sur titres de créance INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILÉS Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit Intérêts et charges assimilés sur titres de créance INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉS MARGE D'INTÉRÊTS (en milliers de dirhams) 31/12/2011 31/12/2010 8 432 809 8 216 294 216 515 1 112 246 1 091 452 20 794 397 555 9 942 610 2 488 750 711 245 420 663 3 620 657 6 321 953 7 619 171 7 419 935 199 236 1 152 758 1 128 115 24 643 421 715 9 193 644 2 428 329 739 081 205 109 3 372 519 5 821 124 Commissions sur prestations de service au 31 décembre 2011 COMMISSIONS Commissions sur fonctionnement de comptes Commissions sur moyens de paiement Commissions sur opérations sur titres Commissions sur titres en gestion et en dépôt Commissions sur prestations de service sur crédit Commissions sur activités de conseil et d'assistance Commissions sur ventes de produits d'assurance Commissions sur autres prestations de service TOTAL (en milliers de dirhams) 31/12/2011 229 253 417 801 48 295 61 187 103 234 94 825 177 630 1 132 225 203 585 390 290 59 357 64 582 88 859 70 757 196 299 1 073 729 Charges générales d'exploitation au 31 décembre 2011 (en milliers de dirhams) CHARGES Charge de personnel Impôts et taxes Charges externes Autres charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles TOTAL Résultat des opérations de marché au 31 décembre 2011 PRODUITS ET CHARGES + Gains sur les titres de transaction - Pertes sur les titres de transaction Résultat des opérations sur titres de transaction + Plus value de cession sur titres de placement + Reprise de provisions sur dépréciation des titres de placement - Moins value de cession sur titres de placement - Dotations aux provisions sur dépréciation des titres de placement Résultat des opérations sur titres de placement + Gains sur opérations de change virement + Gains sur opérations de change billets - Pertes sur opérations de change virement - Pertes sur lopérations de change billets Résultat des opérations de change + Gains sur les produits dérivés de taux d'intérêt + Gains sur les produits dérivés de cours de change + Gains sur les produits dérivés d'autres instruments - Pertes sur les produits dérivés de taux d'intérêt - Pertes sur les produits dérivés de cours de change - Pertes sur les produits dérivés d'autres instruments Résultat des opérations sur les produits dérivés 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2010 1 540 770 101 056 1 278 854 7 098 418 130 3 345 908 1 377 972 91 593 1 220 930 9 280 414 092 3 113 867 (en milliers de dirhams) 31/12/2011 31/12/2010 807 036 112 913 694 124 39 408 2 079 29 354 8 663 3 469 324 480 100 470 0 2 444 422 505 342 887 268 229 77 524 412 851 42 611 62 744 170 434 525 305 96 135 429 170 41 003 4 055 3 063 41 995 584 036 92 525 160 384 2 608 513 569 559 924 218 276 35 998 488 972 135 081 27 946 162 199 185 comptes SOCIAUX Produits sur titres de propriété au 31 décembre 2011 (en milliers de dirhams) CATÉGORIE DES TITRES 31/12/2011 Titres de participation TOTAL 31/12/2010 1 292 1 065 885 188 854 422 886 480 855 487 Titres de placement (en milliers de dirhams) Autres produits et charges au 31 décembre 2011 AUTRES PRODUITS ET CHARGES BANCAIRES 31/12/2011 31/12/2010 Autres produits bancaires 1 962 113 2 061 124 Autres charges bancaires 1 340 599 1 591 224 621 514 469 900 TOTAL PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION NON BANCAIRE 31/12/2011 31/12/2010 Produits d'exploitation non bancaire 31 413 64 100 Charges d'exploitation non bancaire 1 32 781 31 412 31 319 Dotations aux provisions et pertes sur créances irrécouvrables 2 223 157 1 768 831 Reprises de provisions et récupérations sur créances amorties 1 193 840 966 429 31/12/2011 31/12/2010 297 1 265 25 031 9 338 TOTAL PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS Produits non courants Charges non courantes Détermination du résultat courant après impôts au 31 décembre 2011 (en milliers de dirhams) I. DÉTERMINATION DU RÉSULTAT MONTANT 4 629 248 . Résultat courant d'après le compte de produits et charges 428 216 . Réintégrations fiscales sur opérations courantes (+) . Déductions fiscales sur opérations courantes (-) 1 114 253 . Résultat courant théoriquement imposable (=) 3 943 211 . Impôt théorique sur résultat courant (-) 1 458 988 . Résultat courant après impôts (=) 3 170 260 II. INDICATIONS DU RÉGIME FISCAL ET DES AVANTAGÉS OCTROYÉS PAR LES CODES DES INVESTISSEMENTS OU PAR DES DISPOSITIONS LÉGALES SPECIFIQUES Détail de la taxe sur la valeur ajoutée au 31 décembre 2011 A. TVA collectée 115 926 Opérations comptables de l'exercice 2 1 148 012 1 183 266 80 672 B. TVA à récupérer Sur charges 101 485 463 101 448 395 116 191 57 860 332 272 325 652 64 480 43 625 130 829 122 743 51 711 14 441 684 911 734 871 -35 519 NATURE Sur immobilisations C. TVA due ou crédit de TVA = (A-B) 186 (en milliers de dirhams) Solde au début de l'exercice 1 Déclarations TVA de l'exercice 3 Solde fin d'exercice (1+2-3=4) Passage du résultat net comptable au résultat net fiscal au 31 décembre 2011 (en milliers de dirhams) INTITULÉS Montant I - RÉSULTAT NET COMPTABLE . Bénéfice net . Perte nette II - RÉINTEGRATIONS FISCALES 1- Courantes - Impôt sur les sociétés - Perte relative au contrôle fiscal - Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par les provisions - Dotations aux provisions pour risques généraux - Dotations pour pensions de retraîte et obligations similaires - Cadeaux personnalisés 2- Non courantes III - DÉDUCTIONS FISCALES 1- Courantes - Abattement 100 % sur les produits de participation - Abattement sur cession actions - Abattement sur cession titres de participation - Abattement sur cession des immobilisations - Reprise de provisions pour investissement - Reprise de provisions utilisées - Reprise de provisions pour risques généraux - TVA déductible / contrôle fiscal - IGR / salaires - IGR / RME 2- Non courantes 3 154 677 3 154 677 TOTAL 1 878 053 1 878 053 1 449 837 83 906 314 400 28 500 1 410 1 114 253 1 114 253 870 295 24 652 219 306 - (T1) 5 032 730 IV - RÉSULTAT BRUT FISCAL . Bénéfice brut si T1 > T2 (A) . Déficit brut fiscal si T2 > T1 (B) V - REPORTS DÉFICITAIRES IMPUTES (C) (1) . Exercice n-4 . Exercice n-3 . Exercice n-2 . Exercice n-1 VI - RÉSULTAT NET FISCAL . Bénéfice net fiscal ( A - C) . Déficit net fiscal (B) VII - CUMUL DES AMORTISSEMENTS FISCALEMENT DIFFÉRÉS VIII - CUMUL DES DÉFICITS FISCAUX RESTANT A REPORTER . Exercice n-4 . Exercice n-3 . Exercice n-2 . Exercice n-1 (1) Dans la limite du montant du bénéfice brut fiscal (A) 3 918 477 3 918 477 Montant Report à nouveau Résultats nets en instance d'affectation Résultat net de l'exercice Prélèvement sur les bénéfices Autres prélèvements TOTAL A (T2) 1 114 253 3 918 477 3 918 477 Affectation des résultats intervenue au cours de l'exercice au 31 décembre 2011 A- Origine des résultats affectés Montant (en milliers de dirhams) Montant B- Affectation des résultats 909 3 006 525 3 007 434 Réserve légale Dividendes Autres affectations Report à nouveau TOTAL B 1 543 968 1 461 969 1 497 3 007 434 187 comptes SOCIAUX Répartition du capital social au 31 décembre 2011 Nombre de titres détenus Nom des principaux actionnaires ou associés Adresse Exercice précédent Exercice actuel Part du capital détenue % A- ACTIONNAIRES MAROCAINS * S.N.I ANGLE RUES D'ALGER ET DUHAUME CASA 93 365 684 93 972 002 48,69% * WAFACORP 42 BD ABDELKRIM AL KHATTABI CASA 1 929 960 57 602 0,03% * AL WATANIYA 83 AVENUE DES FAR CASA 3 719 712 2 683 942 1,39% * WAFA ASSURANCE 1 RUE ABDELMOUMEN CASA 13 421 478 13 390 604 6,94% * GROUPE MAMDA & MCMA 16 RUE ABOU INANE RABAT 15 047 303 16 379 156 8,49% * AXA ASSURANCES MAROC 120 AVENUE HASSAN II CASA 2 658 127 2 778 517 1,44% * REGIME COLLECTIF D'ALLOCATION ET DE RETRAITE 140 PLACE MY EL HASSAN RABAT 7 839 293 7 839 293 4,06% * CAISSE MAROCAINE DE RETRAITE 140 PLACE MY EL HASSAN RABAT 4 443 754 4 616 769 2,39% * CIMR BD ABDELMOUMEN CASA 4 697 256 4 697 256 2,43% * CAISSE DE DÉPOT ET DE GESTION 140 PLACE MY EL HASSAN RABAT 4 694 810 4 694 810 2,43% * OPCVM ET AUTRES DIVERS ACTIONNAIRES ************************** 32 392 369 31 170 395 16,15% 184 209 746 182 280 346 94,45% 8 786 214 10 715 614 5,55% 192 995 960 192 995 960 100,00% TOTAL - I B - ACTIONNAIRES ÉTRANGERS *SANTUSA HOLDING PASEO DE LA CASTELLANA N° 24 MADRID (ESPAAGNE) TOTAL - II Réseau au 31 décembre 2011 RÉSEAU Guichets permanents Guichets périodiques Distributeurs automatiques de banque et guichets automatiques de banque Succursales et agences à l'étranger Bureaux de représentation à l'étranger 31/12/2011 944 2 933 50 17 31/12/2010 863 2 819 41 17 Effectifs au 31 décembre 2011 EFFECTIFS Effectifs rémunérés Effectifs utilisés Effectifs équivalent plein temps Effectifs administratifs et techniques (équivalent plein temps) Effectifs affectés à des tâches bancaires (équivalent plein temps) Cadres (équivalent plein temps) Employés (équivalent plein temps) dont effectifs employés à l'étranger 188 31/12/2011 31/12/2010 6 826 6 826 6 826 6 473 6 473 6 473 3 444 3 343 39 3 181 3 292 35 Comptes de la clientèle au 31 décembre 2011 Comptes courants Comptes chèques des marocains résidant à l'étranger Autres comptes chèques Comptes d'affacturage Comptes d'épargne Comptes à terme Bons de caisse Autres comptes de dépôts 31/12/2011 31/12/2010 120 716 658 415 1 255 048 95 425 485 337 974 088 601 952 18 137 3 671 440 433 504 747 16 846 4 765 139 958 3 098 372 2 221 166 Résultats des autres éléments des trois derniers exercices au 31 décembre 2011 NATURE CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES OPÉ RATIONS ET RÉSULTATS DE L'EXERCICE Produit net bancaire Résultats avant impôts Impôts sur les résultats Bénéfices distribués RÉSULTAT PAR TITRE ( en dirhams) DÉCEMBRE 2011 DÉCEMBRE 2010 DÉCEMBRE 2009 21 444 555 19 833 814 17 985 201 8 973 062 8 238 233 7 050 577 4 604 514 4 345 210 4 250 029 1 449 837 1 338 685 1 453 022 1 543 968 1 157 976 964 980 8,00 6,00 5,00 1 540 770 1 377 972 1 286 307 Résultat net par action ou part sociale Bénéfice distribué par action ou part sociale PERSONNEL Montant des charges du personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice (en milliers de dirhams) Datation et évenements posterieurs au 31 décembre 2011 I. DATATION . Date de clôture (1) 31 DÉCEMBRE 2011 . Date d'établissement des états de synthèse (2) 14 FÉVRIER 2012 (1) Justification en cas de changement de la date de clôture de l'exercice (2) Justification en cas de dépassement du délai trois mois prévu pour l'élaboration des états de synthèse. II. ÉVÉNEMENTS NÉS POSTÉRIEUREMENT A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE NON RATTACHABLES À CET EXERCICE ET CONNUS AVANT LA 1ERE COMMUNICATION EXTERNE DES ÉTATS DE SYNTHÈSE Dates . Favorables . Défavorables Indications des événements NÉANT NÉANT 189 Contacts 2011 Rapport de Gestion 191 Rapport de Gestion 2011 Contacts 192 193 Filiales au Maroc Filiales à l’international CONTACTS Siège social 2, boulevard Moulay Youssef, 20000 Casablanca, Maroc Téléphone +212 5 22 22 41 69 ou +212 5 22 29 88 88 Fax +212 5 22 29 41 25 Information Financière et Relations Investisseurs Ibtissam ABOUHARIA Téléphone +212 5 22 29 88 88 e-mail : [email protected] www.attijariwafabank.com Filiales au Maroc Wafa Assurance Attijari Factoring Maroc 1, boulevard Abdelmoumen, Casablanca, Maroc 2, boulevard Moulay Youssef, Casablanca, Maroc Téléphone +212 5 22 54 55 55 Téléphone +212 5 22 22 93 01 Fax +212 5 22 20 91 03 Fax +212 5 22 22 92 95 Wafasalaf Wafa Gestion 72, angle boulevard Abdelmoumen et rue Ramallah, Casablanca, Maroc 416, rue Mustapha El Maâni, Casablanca, Maroc Téléphone +212 5 22 54 51 00 Fax +212 5 22 22 99 81 Téléphone +212 5 22 54 50 54 Fax +212 5 22 25 48 17 Wafacash Attijari Finances Corp. 416, rue Mustapha El Maâni, Casablanca, Maroc 15, rue Driss Lahrizi, Casablanca, Maroc Téléphone +212 5 22 47 64 35 Téléphone +212 5 22 27 27 55 Fax +212 5 22 47 64 32 Fax +212 5 22 27 27 29 Wafa Immobilier 112, angle boulevard Abdelmoumen et rue Rembrandt, Casablanca, Maroc Téléphone +212 5 29 02 45 46 Fax +212 5 22 77 60 02 Wafabail 5, boulevard Abdelmoumen, Casablanca, Maroc Téléphone +212 5 22 43 60 00 Fax +212 5 22 20 26 43 Wafa LLD 5, boulevard Abdelmoumen, Casablanca, Maroc Téléphone +212 5 22 43 17 70 Fax +212 5 22 20 53 03 Attijari Intermédiation 416, rue Mustapha El Maâni, Casablanca, Maroc Téléphone +212 5 22 43 68 09 Fax +212 5 22 20 25 15/95 25 Wafa Bourse 416, rue Mustapha El Maâni, Casablanca, Maroc Téléphone +212 5 22 54 50 50 Fax +212 5 22 47 46 91 Attijari Invest 416, rue Mustapha El Maâni, Casablanca, Maroc Téléphone +212 5 22 20 08 78/20 86 68 Fax +212 5 22 20 86 46 Attijari International bank Lot n° 41, Zone Franche d’Exportation, route de Rabat - Tanger, Maroc Téléphone +212 5 39 39 41 75/77 Fax +212 5 39 39 41 78 192 Filiales à l’international Maghreb Europe Attijari bank Tunisie Attijariwafa bank Europe 95, Avenue de la liberté - 1002 Tunis, Tunisie Téléphone +216 71 141 400 6-8 Rue Chauchat - 75009 Paris Téléphone +33 1 53 75 75 00 Fax +33 1 53 75 75 20 Attijari bank Mauritanie BP.415 –llot O 91-92 Rue Mamadou Konaté Téléphone +222 45 29 63 74 Fax +222 45 29 64 40 Bureau de représentation Tripoli Borj Trablous, Tripoli, Libye Téléphone + 218 21 33 62 256/258 Fax +218 21 33 62 257 Afrique de l’Ouest CBAO 1, place de l’indépendance, BP.129 Dakar, Sénégal Téléphone +221 33 839 96 96 Fax +221 33 823 83 90 Crédit du Sénégal Bvd Djily Mbaye, angle rue Huart, BP. 56 Dakar, Sénégal Téléphone +221 33 849 00 00 Fax +221 33 823 84 30 CBAO Burkina Faso 479, Avenue du Président Aboubacar Sangoulé LAMIZANA Ouagadougou- Burkina Faso Téléphone +226 50 33 77 77 Fax +226 50 33 20 99 Banque Internationale pour le Mali Boulevard de l’indépendance, BP15 Bamako, Mali Téléphone +223 20 22 51 11 / 20 22 51 08 Société Ivoirienne de Banque 34, boulevard de la république, immeuble alpha 2000 01, BP.1300 Abidjan 01 Téléphone +225 20 20 00 00 Fax +225 20 20 01 19 Afrique Centrale Crédit du Congo Avenue Amilcar CABRAL, centre ville Brazzaville BP 2470 Téléphone+242 22 2810715 Union Gabonaise de Banque Rue du colonel Parant, Libreville, BP. 315 Téléphone +241 77 70 00 Fax +241 77 72 76 Société Commerciale de Banque Cameroun 530, Rue du roi George Bonanjo- BP 300 Douala Téléphone +237 33 43 53 00 Fax : +237 33 43 53 00 Succursale de Belgique 128-130 Boulevard Maurice Lemonnier 1000 Bruxelles Téléphone +32 2 250 02 30 Fax +32 2 502 96 61 Succursale Espagne Calle Doctor Arce, 18 - 28002 Madrid Téléphone +34 0 915 647 716 Fax +34 0 915 643 420 Succursale Italie Via Poliziano, 1 - 20154 Milan Téléphone +39 02 345 11 94 Fax +39 02 365 265 82 Succursale Allemagne KAISERSTR. 47 - 60329 Frankfurt Téléphone +49 0 69 23 46 54 Fax +49 0 69 25 06 77 Succursale Pays Bas Bos en Lommerplein, 157 - 1055 AD Amsterdam Téléphone +31 20 581 07 50 Fax +31 20 486 30 53 Bureau de représentation de Londres 95 – 95A Praed Street - London W2 1NT Téléphone +44 207 706 8323 Fax: +44 207 706 4165 Moyen Orient Bureau de représentation Riyadh Ambassade du Maroc à Riyadh PO Box 94392-11693 - Riyadh Téléphone +966 1 480 19 15 Fax : +966 1 481 00 58 Desk commercial Jeddah Chez Injaz Bank Al Bilad Al Morabaa Branch Al Faissaliyah - Jeddah Téléphone +966 53 619 769 Fax : +966 26 611 30 78 Bureau de représentation Dubai Bureau de représentation N/2 City Bay Business Center Abuhail Street Deira Dubai Attijariwafa bank Middle East Limited Dubai The Gate Village 5, Level 3, Office 305, Dubai International Financial Centre (DIFC) PO BOX 119312 Dubai Téléphone +971 0 4 377 0300 Fax: +971 0 4 327 3274 193