reglement jeu pietra - LECA

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REGLEMENT DU GRAND JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT :
PIETRA fête les PERES
ARTICLE 1 : Désignation de l’organisateur
La BRASSERIE PIETRA, Société Anonyme au capital de 978.622 EUROS, immatriculée
au RCS sous le numéro B 400 016 622, dont le siège social est situé Route de la Marana –
20600 FURIANI,
organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, du 2 au 14 juin 2008, intitulé :
"PIETRA fête les PERES".
ARTICLE 2: Localisation du jeu
Ce jeu se déroule dans les magasins de type « HYPER » de Corse suivants:
1°) SNC LION DE TOGA 2 : Centre Commercial de Toga, Rond-point de Toga, 20200 BASTIA
2°) Géant CASINO FURIANI : Rond-point de Furiani, RN 193 – 20600 FURIANI
3°) SA BASTIA DISCOUNT HYPER U FURIANI : RN 193 - 20600 FURIANI
4°) SA AJACCIO DISTRIBUTION : Centre Commercial Santa Devota - 20290 BORGO
5°) HYPER U FOLELLI : Centre Commercial Hyper U - 20213 FOLELLI
6°) Géant CASINO PORTO VECCHIO : Centre commercial La Rocade, La Poretta - 20137 PORTO
VECCHIO
7°) HYPER U PORTO VECCHIO : RN 198 La Poretta - 20137 PORTO VECCHIO
8°) SNC PACAM 2 (Géant Casino) : Centre Commercial La Rocade, BP 908, 20700 MEZZAVIA
Cedex 09
Toutes ces sociétés et lieux de jeux, se situent sur le territoire de la région Corse
exclusivement.
ARTICLE 3 : Désignation des participants et exclusions
Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant ou présente en Corse durant la période
susmentionnée à l’exception des salariés ou collaborateurs et leur famille directe des sociétés :
1°) SNC LION DE TOGA 2 : Centre Commercial de Toga, Rond-point de Toga, 20200 BASTIA
2°) Géant CASINO FURIANI : Rond-point de Furiani, RN 193 – 20600 FURIANI
3°) SA BASTIA DISCOUNT HYPER U FURIANI : RN 193 - 20600 FURIANI
4°) SA AJACCIO DISTRIBUTION : Centre Commercial Santa Devota - 20290 BORGO
5°) HYPER U FOLELLI : Centre Commercial Hyper U - 20213 FOLELLI
6°) Géant CASINO PORTO VECCHIO : Centre commercial La Rocade, La Poretta - 20137 PORTO
VECCHIO
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7°) HYPER U PORTO VECCHIO : RN 198 La Poretta - 20137 PORTO VECCHIO
8°) SNC PACAM 2 (Géant Casino) : Centre Commercial La Rocade, BP 908, 20700 MEZZAVIA
Cedex 09
9°) SCP FILIPPI LECA MARZOCCHI, Huissiers de Justice Associés, 35 Boulevard Paoli 20200
BASTIA ;
ARTICLE 4 : Mode de participation
Le jeu consistera à remplir et à déposer dans une des urnes prévues à cet effet un bulletin de
participation, dûment complété avec impérativement les éléments suivants :
date de participation, nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse (en France où
élection de domicile devra impérativement être faite en cas de participation d’un
étranger), numéro de téléphone , et (éventuellement) Email du participant.
Tout bulletin raturé ou surchargé sera considéré comme nul.
Une seule participation par personne est autorisée. (une personne par foyer).
Du 2 au 14 juin ou du 9 au 14 juin (selon les magasins) : des bulletins de participation pour le
tirage au sort seront disponibles dans tous les magasins participants à l’opération.
Le bulletin dument rempli sera simplement déposé dans l’urne installée à cet effet dans les
magasins participant à l’opération.
ARTICLE 5 : Jeu gratuit et sans obligation d’achat
Le jeu ne comporte aucune obligation d’achat ou de consommation d’un produit d’une des
marques PIETRA ou plus généralement d’un quelconque autre produit.
ARTICLE 6 : Date et heure limite de participation
- Le samedi 14 juin 2008 à 18h00
ARTICLE 7 : Tirage au sort
Les tirages au sort auront lieu en présence d’un représentant de la « BRASSERIE PIETRA »
ou d’un représentant des sociétés :
1°) SNC LION DE TOGA 2 : Centre Commercial de Toga, Rond-point de Toga, 20200 BASTIA
2°) Géant CASINO FURIANI : Rond-point de Furiani, RN 193 – 20600 FURIANI
3°) SA BASTIA DISCOUNT HYPER U FURIANI : RN 193 - 20600 FURIANI
4°) SA AJACCIO DISTRIBUTION : Centre Commercial Santa Devota - 20290 BORGO
5°) HYPER U FOLELLI : Centre Commercial Hyper U - 20213 FOLELLI
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6°) Géant CASINO PORTO VECCHIO : Centre commercial La Rocade, La Poretta - 20137 PORTO
VECCHIO
7°) HYPER U PORTO VECCHIO : RN 198 La Poretta - 20137 PORTO VECCHIO
8°) SNC PACAM 2 (Géant Casino) : Centre Commercial La Rocade, BP 908, 20700 MEZZAVIA
Cedex 09
selon le lieu du tirage au sort et à la date suivante : le samedi 14 juin 2008 entre 18h00 et
19h00, selon le magasin participant.
Il sera effectué avec l’ensemble des bulletins de participation déposés depuis le 2 juin 2008
jusqu’au 14 juin 2008 à 18h00, dans les urnes qui n'auront pas été ouvertes depuis le
premier jour du jeu. Un bulletin de participation de réserve sera également tiré au sort pour
être utilisé le cas échéant conformément à l’article 11.
ARTICLE 8 : Conditions particulières de participation
Il ne pourra être déposé qu’un seul bulletin de participation par foyer comportant le même
nom et la même adresse. Il ne sera pris en compte aucune participation par voie postale.
Le bulletin étant à disposition du public à titre gratuit, il ne sera pris en compte aucune copie,
ou photocopie de ce dernier. Rappelant que : Tout bulletin raturé, surchargé, incomplet ou
illisible sera considéré comme nul.
ARTICLE 9 : Dotation par magasin participant à l’opération (soit au total 8 magasins)
Une machine à bière de marque MINEA portant référence MP66 d’une valeur commerciale
moyenne de 169.70 € TTC (prix de vente public variant entre 149.90€ et 189,50€ (selon les
points de vente) et d'un mini-fût de 5 litres de bière PIETRA (d’une valeur approximative de
20,99€ pour simple information)
Le total des gagnants sera donc de : HUIT
ARTICLE 10 : Attribution
Le nom du gagnant du tirage au sort sera affiché dans chaque magasin participant après le 14
juin 2008 pendant une durée de 1 MOIS.
ARTICLE 11 : Conditions de réception du lot
Le gagnant qui ne se sera pas fait connaître avant le 12 Août 2008 inclus, sera déchu de son
droit à attribution du lot, et sera automatiquement substitué par le titulaire du bulletin de
participation de réserve, dont un par magasin sera tiré en même temps que le premier bulletin
et dont le nom ne sera pas divulgué sauf dans le cas de l’attribution du lot suite à la déchéance
du bulletin gagnant.
Les prix offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou
échange pour quelque chose que ce soit sauf dans le cadre de la garantie des matériels
qui en bénéficient.
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Si par extraordinaire l’attributaire du second bulletin de réserve ne venait pas réceptionner son
lot passé le 12 Aout 2008 : le lot sera purement et simplement attribué à une association sans
but lucratif du choix de l’organisateur (contre récépissé, qui vaudra décharge).
Aucun courrier ne sera adressé aux participants qui n'auront pas gagné, pas plus qu'aux
suppléants qui ne seront informés (dans le respect de l'ordre de priorité) le cas échéant, qu'en
cas d'annulation ou d'exclusion du ou des gagnants.
Les gagnants seront informés par téléphone et par courrier dans les 72h à compter du tirage au
sort. Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même
indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les bulletins font foi.
Aucun lot ne pourra être envoyé au gagnant quelque soit le moyen : il devra être
impérativement réceptionné auprès du magasin participant où le bulletin gagnant a été
tiré au sort.
Le lot mis en jeu présente les garanties de bon fonctionnement contractuelles suivantes:
Garantie légale constructeur : pièces 1 an.
ARTICLE 12 : Sur la participation des mineurs
Les mineurs n'ayant pas 16 ans ne peuvent en aucun cas participer à ce jeu .
ARTICLE 13 : Réserves et clause d’adaptation
La Société Organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le présent
règlement, et ne pourra être tenue pour responsable si le présent jeu devait être modifié,
reporté, annulé, pour quelque raison que ce soit.
Notamment : La société organisatrice se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre ce jeu,
s’il le juge nécessaire en cas de force majeure.
La société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de
circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion,
malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et
technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les
dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le
marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre
public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier
substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou
cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité
(sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants
soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Tout additif ou toute modification au présent règlement peuvent être publiés durant la
période du jeu ; ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
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ARTICLE 14 : Acceptation et autorisations des participants
Les gagnants acceptent par avance la publication de leur nom et adresse, ou photo, pour tout
type d’exploitation liée au présent jeu. Particulièrement : les gagnants donnent par
anticipation, du fait même de leur participation au présent jeu, leur autorisation afin que la
Société organisatrice associe les noms, prénoms et le cas échéant photographies des gagnants
à un quelconque support publicitaire de la marque.
ARTICLE 15 : Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du règlement. Toutes
difficultés relatives à l’interprétation du règlement seront tranchées par la Société
Organisatrice et sa décision sera sans appel. Il ne sera répondu à aucune demande écrite,
téléphonique ou orale concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités
et mécanismes du jeu et la liste des gagnants.
Du seul fait de leur participation, les participants autorisent toutes les vérifications concernant
leur identité et leur domicile. Toute indication d’une fausse identité entraîne automatiquement
l’élimination du participant à ce jeu. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre
par tout moyen toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de
communication d’informations erronées.
ARTICLE 16 : Affichage du règlement et mise à disposition
L'extrait de règlement du présent jeu est affiché et le règlement entier disponible dans les
magasins partenaires de la présente opération, et les éventuels avenants à celui-ci le seront de
la même façon.
Il est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, à l’adresse
suivante :
BRASSERIE PIETRA – Services administratifs – RN 193 – lieu dit Arbucetta – Casatorra
20620 BIGUGLIA
Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés, sur demande écrite, sur la base d’un
timbre-poste tarif lent en vigueur (le remboursement sera effectué en timbre de 0,49€).
Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai moyen de 2 mois. Aucune
demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées cidessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de
règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Il est également visible gratuitement dès la date de son dépôt et durant deux mois minimum
passé le tirage au sort, sur le site de l’Etude d’Huissiers de Justice Associés rédacteurs du
présent règlement SCP FILIPPI- LECA- MARZOCCHI 35 Bd Paoli 20200 BASTIA: à
l’adresse : www.huissier-corse.com
Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par voie postale.
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Celle-ci sera visible sur le site de l’Etude d’Huissiers de Justice Associés rédacteurs du
présent règlement :
ARTICLE 17 : Huissier de Justice dépositaire du règlement
Le présent règlement est déposé en l’Etude d’Huissiers de Justice Associés : la
SCP FILIPPI- LECA- MARZOCCHI 35 Bd Paoli 20200 BASTIA.
www.huissier-corse.com
Suivant procès verbal de dépôt de règlement du 21 mai 2008.
en original de ce règlement, qui se trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal de
dépôt du règlement concernant la Minute de l'Etude.
Aucune demande ne pourra être traitée par téléphone. De plus l’Huissier de Justice
n’est pas mandaté pour effectuer une médiation entre les parties .
L’Huissier de Justice est dispensé expressément de son ministère par le requérant sur les
opérations de contrôle du tirage au sort proprement dits pour lesquels il n’est pas
mandaté.
Le requérant choisit de s’en réserver la tâche et la responsabilité inhérente éventuelle.
En aucun cas la responsabilité de l’Huissier ne pourra être engagée sur ce simple motif.
ARTICLE 18 : Réserves contractuelles
Les photographies ou supports d'illustration utilisés pour la présentation de ce jeu sur les
cartons reçus ou en boutique n'ont aucune valeur contractuelle eu égard à la finalité du lot
finalement attribué.
ARTICLE 19 : Loi informatique et liberté
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, chaque participant
dispose d'un droit d'accès, de rectification et de radiation aux données personnelles le
concernant en écrivant à : BRASSERIE PIETRA, Société Anonyme au capital de 978.622
EUROS, immatriculée au RCS sous le numéro B 400 016 622, dont le siège social est situé
Route de la Marana – 20600 FURIANI.
ARTICLE 20 : Réclamations et décharges
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée
avant le 14 AOUT 2008 inclus, le cachet de la poste faisant foi.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à
l’organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes
du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de
réclamation ne pourra être pris en compte.
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Passé le délai de deux mois après le tirage au sort, plus aucune contestation éventuelle ne
pourra être suivie d’effet à l’encontre de la société organisatrice qui sera totalement et
définitivement déchargée de tout recours amiable ou judiciaire.
ARTICLE 21 : Attribution de compétence
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.
ARTICLE 22 : Mentions légales
Extrait de la loi du 10 janvier 1991 (loi Evin) justifiant l'exclusion de ce jeu aux mineurs:
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 16 ans.
Sont interdites : la publicité pour des boissons alcoolisées dans la presse pour la jeunesse et la
diffusion de messages publicitaires à la radio le mercredi, et les autres jours entre 17 heures et
24 heures.
La distribution aux mineurs de documents ou objets nommant, représentant ou vantant les
mérites d’une boisson alcoolisée.