Organiser une veille réglementaire et normative

FICHE 1 C
Prévenir et gérer les risques pour son activité
Prévenir et gérer les risques réglementaires
Pour prévenir et gérer les risques réglementaires, selon son niveau de maturité, il est attendu
de l'entreprise qu'elle :
Niveau 1 : démarrer
Niveau 2 : être en
mouvement
Niveau 3 : tendre vers
l'excellence
Vérifie les exigences
applicables à l'activité de
l'entreprise
Organise une veille
réglementaire et normative
Contribue à l'élaboration de la
réglementation et la
normalisation
Effectue et mette à jour une
analyse environnementale de
l'entreprise
Mette en place un système de Fasse évoluer son système de
management environnemental management environnemental
selon le principe de
l'amélioration continue
Organiser une veille réglementaire et normative : la tétra-normalisation
L'ISEOR, laboratoire de recherche de l'IAE Lyon 3, a classifié les normes et réglementations
applicables à l'entreprise en quatre domaines :
•
le commerce et les échanges (OMC),
•
l'information et le système comptable et financier (FMI, BCE),
•
la qualité et l'environnement (ISO),
•
les normes sociales et du travail (BIT).
L'ISEOR appelle l'ensemble de ces normes et réglementations la tétra-normalisation. L'ISEOR
propose un accompagnement pour l'intégration de ces normes et réglementations.
Un autre domaine de normes est celui des normes techniques, essentiellement des normes ISO,
CE et NF (AFNOR).
La veille normative peut s'effectuer grâce à l'affiliation au centre technique ou au syndicat de
sa profession, à des associations d'entreprises : elle permet de recevoir régulièrement des
informations sur les nouvelles réglementations. Des cabinets conseils proposent également ce
type de prestation.
La multitude des normes et réglementations qui apparaissent régulièrement demande
aujourd'hui un filtrage et un pilotage par la direction. Ce pilotage évitera que les cadres ne
mettent en place des processus contradictoires entre eux, qui seraient bloquants pour
l'entreprise.
Pour piloter la démarche, l'ISEOR propose qu'un comité de veille de la réglementation et de la
normalisation soit mis en place, chaque membre du comité organisant la veille sur un domaine.
Une cartographie des normes et réglementations applicables par l'entreprise peut être
constituée.
Les brioches Pasquier sont suivies par l'ISEOR depuis 1974, date de la
création de l'entreprise. En 1995, l'entreprise a mis en place des groupes
de travail stratégiques, pilotés par des chefs de sites, pour la veille
stratégique et opérationnelle. Les groupes portent sur : l'évolution des
compétences, des habitudes alimentaires, des marchés (grande
distribution, écoles), l'environnement.
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Les groupes de travail ont réalisé une cartographie des principales normes
exogènes que l'entreprise est sensée appliquer et les ont classifiées selon
les 4 axes de l'ISEOR.
Chaque groupe de travail prépare l'intégration de chaque nouvelle norme
dans l'organisation. Quand la direction approuve l'intégration de cette
nouvelle norme, le personnel est formé à l'implication de cette norme
pour son activité. Le processus d'apprentissage est de 6 à 12 mois. C'est un
investissement en temps et en argent et c'est un retour sur investissement
en terme de coût de non qualité et en terme d'amélioration des
compétences. Les brioches Pasquier, en 1995, ont créé 15 % de nouveaux
emplois grâce aux 35 heures, augmenté les salaires de 17 %, et allongé le
délai de livraison de 5 à 6 jours.
En parallèle, entre 1992 et 1999, l'entreprise s'est diversifiée dans la
pâtisserie en acquérant 3 sites de production et en construisant 2 autres.
Elle gère aujourd'hui plus de 3000 salariés et son chiffre d'affaires ne cesse
d'augmenter.
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