Assurance (contrat groupe) - Courrier aux collectivités

RÉPUBIIOUE ÉRANÇAISE
CENI-RE DE CES'I'ION
DE LÀ FONCTION PUBLIQUE TËRRITORIALE
DU CANTAI-
Mesdames et Messieurs les Maires
Mesdames et Messieurs les Présidents
Dos E.P.C.l.
Aurillac, le 9 septembre 2016
Obiet : Contrat groupe d'assurance statutaire 2017/2020
Mesdames et Messieurs les Maires,
Mesdames et Messieurs les Presidents.
Le Centre de Gestion du Cantal propose aux collectivités un contrat groupe d'assurance
statutaire dont le marché actuel avec GRAS SAVOYE / AXA anive à échéance au 3l decembre
prochain.
Après consultation et analyse des offies, nous avons le plaisir de vous informer que le Conseil
d'Administration du CDGI5 a athibué lo nouveau marché au groupement d'assureurs
COLLECTEAM / YVELIN / AMTRUST pour les années 2017 à2020. ta négociation effectuée par
le CDGI5 a permis d'obûenir des conditions de garanties .N(mtageuses, à des tarifs attractifs, en cette
période de contraintes budgétaires et d'absentéisme croissazt. La société YVELIN, forte de 25 annees
d'expérience et reconnue comme le courtier spécialiste en gestion statutaire, sera notre interlosuteur
privilégié.
Votre collectivité compte moins de 30 agents affiliés à la CIIRACL, des réunions de
pÉsentation sont proposées aux élus et responsables locaux afin de présenær en détail le contrat et ses
services associés. Les inscriptions sont à effectuef en ligne sur le site du CDG 15. : rr rr rr .edglS.lr'
Réunion
AURILLAC
MAURIAC
Drte
Lieu
Jeudi 29 septembre 201 6
Centre de Gestion
Jeudi 29 septembre 2016
AURILLAC
Mairie de MAURIAC
De14h30à16h00
Pompidou
Vendredi 30 septembre 2016
De9h30àllh00
AUzuLLAC
Vendredi 30 septembre 2016
De14h30à16h00
Avenue
-
Parc d'acrivités de
T é1.
:
04.7
du Ganic -
-
15000
3 Place Georces
MAURIAC
Communautés de communes du Pays de
Saint-Flour Margeride - Le Rozier
I5lOO SAINT-FLOUR
Centre de Gestion - Village Enheprises
-
14
Avenue
AURILLAC
czG
----1ti-
Village Entreprises
14
I52OO
SAINT-FLOUR
-
Del0h30à12h00
du Ganic -
-
15000
Tionquières'Villagc d'entreprises - 14, Avenue du Carric - 15000 AURILLAC
- Fax : 04.71.63.89.36' E.mail : [email protected] - Site web: w*rlr.cdgl5.fr
t.63.89.35
Les taux proposés sont les suivants
.
:
Agents CNRACL : Décès - accident de service et maladie imputable au service (y
le temps partiel thérapeutique) - lncapacité, maladie ordinaire,
disponibilité d'office, invalidité temporaire - Maladie de longue durée, longue
maladie (y compris temps partiel thérâpeutique et disponibilité d'office)
Matemité, adoption, patemité :
o Tarification I : 4,94 Vo avec une franchise de l0 jours fermes par
arrêt en mâlâdie ordinaire
o Tarification 2 : 4,69 o âvec une franchise de 15 jours fermes par
arrêt en maladie ordinaire
o Tarification 3 : 4,54 o/o avec une franchise de 20 jours fermes par
arrêt en maladie ordinaire
compris
.
Agents IRCANTEC : Accident du travail et maladie imputâble au service - grave
maladie - maternité / adoption / patemité - maladie ordinaire :
o
1,10 %o avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en
maladie ordinaire
Vous avez la possibilité d'adhérer au contrat groupe du CDG I 5
o dès le l"'janvier 2017,
o en cours d'exécution du contrat.
:
Pour adhérer, il vous suffit de compléter et retourner le bulletin d'adhésion et la délibération
approuvée par votre conseil municipal / d'administration / communautaire.
*,1. rt
Les collectivites ayant plus de 30 agents et ayant sollicité une proposition dans le cadre
du contrat groupe, recevront leur offre par un envoi individuel.
,t
,a
'1.
Le contrat groupe d'assurance en tant que mission facultative, implique une participation
financière des collectivités adhérentes, aux fiais d'intervention engagés par le CDGI5. Le conseil
d'administration du CDGl5, par délibération du lll0'1/2016, a approuvé le principe et le montant de
cette participation. La collectivité participe à raison d'un pourcentage de la prime suite à la
déclaration, chaque année auprès du prestataire d'assurances. Dans le contrat actuel, le pourcentage est
de 6 "/o, intégré dans le montant prélevé par l'assureur. Conscienl des conùaintes budgétaircs des
collectivités et des établissemenls publics, Ie Conseil d'Adminislrution a approuvé I'abaissement de
ce poutcentoge ù 5 %o po]ur le prochain contrat groupe d'assurance statutaire. Pour plus de
transparence, il sera procédé à I'appel de fonds en fin du premier semestre de chaque année
directement par le Centre de Gestion.
En contrepartie, les prestations foumies par le CDG 15 en matière d'assurance sont les
sulvantes:
l{elationr lr ec lcs eolleclir ités
/
/
;
simulation de calcul de demi-traitement, périodes de congé maternité
rappel des procédures concernant les imprimés déclaratifs et demandes de contrôles
médicaux
/"
demandes d'adhésions au contrat
diverses relances téléphoniques (suivi des dossiers, pièces manquantes....)
(,icstion tlcs prcstrtiorls sinistrcs :
'
contrôle des demandes de prestations réceptionnées au CDG
/
:
+
vérification des délais contractuels
+ correspondance entre les périodes d'anêt de travail et les périodes à indemniser
déclarées par la collectivité
* vérification des arrêts connus, la durée, la nature du sinistre afin d'alerter la
collectivité si besoin de saisir les instances
* tri selon IJ CNRACL. IRCANTEC. déclarations AT/MP et frais médicaux
+ la préparation des dossiers pour la saisie
* saisie des IJ (CNRACL) - Création des dossiers agents pour les IJ IRCANTEC
+ vérification des erreurs éventuelles de saisie
* faire le transfert des données pour le règlement
l{clationr ar cc l'rssurcur'
/
/
l{clationr
/
/
/
:
information sur les dossiers sinistres lourds
transmission des fichiers pour le règlement
irr re lc\ pre\trltaircr tlc sante r tt ésorerie (Gestion des frais médicaux)
envoi des relances pour pièces manquantes ou refus de prise en charge
information concernant les délais de règlement
relances des trésoreries
Le CDGI5 et ses élus ont mis tout en Guvre afin de vous proposer un contrat dont les
garanties et les prestations sont de qualité. Nous souhaitons vivement vous compter parmi les
adhérents de ce nouveau contrat.
Je vous prie d'agréer, Monsieur ou Madame le MaireÆrésident(e), I'expression de mes
sentiments les meilleurs.
Le
Président t\
@ \)'
Roland BRAY
jointes : (également disponible sur le site Internet du CDGI5)
- Projet de délibération d'adhésion
- Bulletin d'adhésion avec les dlfférentes formules de franchise
Pow adhérer :
- Délibération du Conseil Municipal / Conseil communaulaire / Comité syndical
- Bulletin d'adhésion à nous retourner complété
Pièces
au CDGIS avanl le 30 novembre 2016 au semice Assurance du
recevra ensuite I'avenant personnalké qui lui sera adressé
La
collectivité
Gestion.
de
Centre
Ces pièces doivent être adressées
di reclement par I' ass ure ur.