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12 en cours de travaux et
68 en cours de financement
Le Sieanat : 84 communes fin 2004
28 communes à titre individuel
152 places sont réalisées
Aucamville
Auterive
Balma
Castelginest
Colomiers
ou en voie de réalisation :…………..….objectif rempli à 25 %
124 en cours d’études :…………….. objectif à finaliser: 21 %
(dont 56 : conventions d’études en cours de signature)
326 à programmer:
--- 2 / Sch. Départ.
Arrondissement de Toulouse
secteur de la C.A.G.T.
secteur Nord-Ouest
490 places nécessaires
100 places nécessaires
16 places existantes
84 places à créer
20 places ouvertes
230 places existantes
dont 12 à réouvrir
(Fenouillet)
260 places à créer
52 places ouvertes
(Balma – Saint-Alban – Saint Orens)
16 en cours de financement
Aussonne
Aureville
AuzevilleAuzielle
Ayguesvives
Baziège
Belberaud
(Aussonne/Mondonville/Cornebarrieu :
+ 2 / Sch. Départ.)
158 à programmer
(120 sur Toulouse - 18 à QuintFonsegrives - 20 à Cugnaux +
Villeneuve (Sivom de la Saudrune hors
Sieanat)
Eaunes
Labarthe-sur-Lèze
Labastidette
64 à programmer
Objectif à remplir
76 %
(16 à La Salvetat-St-Gilles – 16 à
Launaguet – 16 à Léguevin – 16 à
Plaisance du Touch)
Arrondissement de Toulouse
Objectif à remplir
76 %
Arrondissement de Muret
156 places nécessaires
Le Sieanat fonctionne au travers
de 3 commissions thématiques
B Gestion des aires d’accueil
36 places existantes
B Scolarisation et lutte contre l’illettrisme
Objectif rempli à
53 %
Objectif à finaliser
17 %
36 à programmer
(20 sur le secteur : Pinsaguel – Labarthe
– Le Vernet – Pins Justaret et 16 à
Frouzins (Sivom de la Saudrune hors
Sieanat)
Cornebarrieu
Mondonville
Seilh
Belbèze
Castanet-Tolosan
Clermont le Fort
Corronsac
Deyme
Donneville
Escalquens
Espanes
Fourquevaux
Goyrans
Issus
Labastide Beauv.
Labège
Lacroix Falgarde
Lauzerville
Mervilla
Montbrun Laurag.
Montgiscard
Montlaur
Noueilles
Odars
Péchabou
Pechbusque
Pompertuzat
Pouze
Ramonville
Rebigue
Varennes
Vieille-Toulouse
Vigoulet-Auzil
Lavernose Lacasse
Muret
Pinsaguel
Pins Justaret
Portet/ Garonne
Roquettes
Saint-Hilaire
Saint Lys
Saint Clar
Saubens
Villatte
Objectif à finaliser
24 %
(Sud Sicoval)
20 en cours d’étude
Blagnac
76 places existantes
52 à programmer
(Auterive)
Beauzelle
144 places nécessaires
(Escalquens)
(Sivom de la Saudrune (Seysses) hors
Sieanat et Muret)
*par anticipation
Secteur C.A du Sicoval et Sud-Est
68 places à créer
16 en cours d’études
120 places à créer
12 en cours de travaux (St-Lys)
52 en cours de financement
Tournefeuille
Union (L’)
Villeneuve-
Le Sieanat au sein du Département de la Haute-Garonne
Toutes les communes notées dans le Schéma Départemental pour une création d’aire
d’accueil sont adhérentes au Sieanat, à l’exception de Quint-Fonsegrives, l’Isle en Dodon et
Le Vernet.
Toutes les communes de plus de 5 000 habitants de la Haute-Garonne sont adhérentes au
Sieanat.
Objectif à finaliser
12%
Objectif à remplir
61%
Saint-Gaudens*
Saint-Orens
Salvetat (La)
Seysses
Toulouse
14 communes de la Communauté d’Agglomération du Muretain
Objectif rempli à
24 %
(Aucamville : --- 4 / Sch. Départ.)
32 en cours d’étude
Plaisance
Revel
Roques
Saint-Alban
Saint-Jean
36 communes de la Communauté d’Agglomération du Sicoval
(Grenade)
Objectif rempli à
26%
Launaguet
Léguevin
Montberon
Montréjeau*
Pibrac
6 communes du Sivom Blagnac Constellation
… objectif à remplir : 54 %
Arrondissement de Toulouse
Cugnaux
Fenouillet
Fonsorbes
Frouzins
Grenade
Arrondissement de Saint-Gaudens
72 places nécessaires
0 place existante
72 places à créer
56 : conventions d’étude en
cours de signature
(16 à Montréjeau –40 à Saint-Gaudens)
Objectif à remplir
30 %
Sieanat / Auat – Tableau de Bord 2004 –8 décembre 2004
B Communication intercommunale
16 à programmer
(Isle en Dodon)
Objectif à finaliser
78 %
Objectif à remplir
22 %
[email protected]
Commission Départementale
Consultative des gens du voyage
Objectifs
- suivi des situations communales
- échange des savoir-faire et des avancées
- mobilisation des différents acteurs
- élaboration d’un discours commun et partagé dans le respect des compétences et des
fonctions de chacun
- impulsion d’innovation
mais aussi
- travail sur la conception des aires d’accueil, sur l’évolution des demandes
- réflexion sur l’élaboration de règlement intérieur et de convention d’occupation à titre
précaire
démarche visant à favoriser la scolarisation des enfants tsiganes jusqu’à 16 ans, en
école de quartier, au collège,… quel que soit leur lieu de vie
- valorisation des actions au travers d’une exposition, d’une bande dessinée, d’un film
Objectif - Suivi de l’élaboration du Schéma Départemental
Composition - 5 collèges
- État (5 représentants) – Conseil Général (5 représentants) – C.A.F. / M.S.A. (2
représentants)
- Élus (5 représentants) – Personnalités qualifiées et associations (15 représentants dont le
Sieanat)
Sieanat / Auat – Tableau de Bord 2004 –8 décembre 2004
Les aires d’accueil pour les gens du voyage en Haute-Garonne – Tableau de bord 2004
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ma Départemental (962 places)
2 aires avec sanitaires communs
Tournefeuille
L’Union
32
Les Quéfets
Les Chicos
1991
1991
20
12
19 aires avec sanitaires individuels
386
Droit d’usage : 1 € par jour et par place de caravane d’habitation
Caution :
75 € par emplacement pour la majorité des aires
Gestion : municipale ou intercommunale – pour Toulouse (gestion déléguée)
B Eau et électricité forfaitaire par emplacement
Ramonville-St-Agne (C.A.Sicoval) Le Niglo
Cugnaux
La Cressonnière
Portet-sur-Garonne (C.A. du Muretain)
Castelginest
Blagnac (Sivom Blagnac Const.) Les Ramiers
Fonsorbes
Le Tarsis
Revel
En Bernis
130
1991
1996
1996
1997
1998
1998
2000
20
12
24
16
30
12
16
B Eau forfaitaire et électricité avec compteur par
automate : carte à pré-paiement par emplacement
Auzeville-Tolosane (C.A. Sicoval)
Castanet-Tolosan (C.A. Sicoval)
Colomiers
Pibrac
Beauzelle/Seilh (Sivom B.C)
Le Rachaï
Le Rachaï
Buffevent
1995
1995
1997
1999
1996
réhab 2000
92
12
12
40
16
12
B Eau et électricité avec compteur par automate :
carte à pré-paiement par emplacement – bâtiment
d’accueil – lieu de jeux, …
Saint-Jean
Toulouse La Mounède
Saint-Alban
Saint-Orens
Labège (C.A. Sicoval)
Grenade
Balma
Monpapou
La Grande Rivière
Fort St. Bernard
ouverture prévue début
2000
2002
2003
2003
2004
2004
2005
„ 6 sites anciens provisoires ou désignés par les
mairies (non comptabilisés en tant qu’aires et non exhaustif)
Roques
Borde Blanche
Aussonne (Sivom Blagnac Constellation.)
Le Panariol
Auterive (mis à disposition)
Ramonville-St-Agne (C.A. Sicoval)
La Ferme de 50
Saint-Gaudens
Montgiscard (C.A. Sicoval)
164
16
60
12
20
16
20
20
92
20
6
22
2
40
2
„ 2 sites fermés : 18 places à retrouver
Villeneuve-Tolosane
Fenouillet
Le Pradié
Père Zacharie
6
12
„ Les 14 réhabilitations d’aires programmées dans le Schéma Départemental
Î
9 sites en cours d’étude par l’Auat dans le cadre du Sieanat
Castelginest
Blagnac (Sivom Blagnac Constellation)
Beauzelle/Seilh (Sivom Blagnac Constellation)
Fonsorbes
Auzeville-Tolosane (C.A. Sicoval)
Castanet-Tolosan (C.A. Sicoval)
Ramonville (C.A. Sicoval)
Revel *
Portet sur Garonne * (C.A. Muretain)
*convention en cours de signature
Î
5 sites en attente de délibération du conseil municipal ou syndical pour engager la
procédure
Colomiers
Cugnaux
Fenouillet
Pibrac
Sieanat / Auat – Tableau de Bord 2004 – 8 décembre 2004
Tournefeuille