Dossier de presse - Département du Calvados

Dossier de presse
Marianne Fresnais
Attachée
deFresnais
presse du conseil général du Calvados
Marianne
02 31du
57
11 20 /
06
98 96du
05Calvados
45 / [email protected]
Dossier
degénéral
presse
Attachée de presse
conseil
du96
budget
2013
02 31 57 11Examen
20 - 06 98
05 45 -primitif
[email protected]
1
Sommaire
Budget 744 millions d’euros
Les hypothèses retenues en 2013
Les chiffres clé
p. 3
p. 8
Seniors
Adultes handicapés
Lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté
p. 9
Soutenir l’enfance en difficulté
Les collèges
p. 14
Favoriser l’accès aux pratiques culturelles et aux richesses patrimoniales
Institut Européen des Jardins et Paysages : un projet novateur au château de
Bénouville
Favoriser les pratiques sportives
Déchets
Projet de valorisation des vallées de l'Orne et de l'Odon dans
l'agglomération de Caen
Laboratoire Frank Duncombe (LFD)
p. 17
Compléter le maillage du territoire en équipements publics
Soutenir les projets d’avenir
Valoriser le secteur agricole et rural : un nouveau plan
Pérenniser les activités portuaires et maritimes
Renforcer l’attractivité touristique
Accompagner les projets des entreprises et des collectivités
p. 21
Le déploiement du très haut débit dans le Calvados
La poursuite des opérations structurantes et de modernisation du réseau
départemental
La mise en œuvre du plan vélo départemental
Dossier de presse
Examen du budget primitif 2013
2
Budget 2013 : 744 millions d’euros
Le contexte des finances locales s’inscrit dans la trajectoire du redressement des comptes
publics initié par l’Etat et qui se décline au niveau des collectivités par le gel en 2013, puis la
réduction en 2014 et en 2015, de leurs dotations.
Cette participation à l’effort collectif doit être conciliée avec les effets de la crise sévère que notre
pays traverse depuis 4 ans impactant particulièrement les départements avec des recettes à la
baisse mais surtout, des dépenses sociales, inversement à la hausse.
Face à cette situation économique, sociale et financière particulièrement dure, le conseil général
entend conduire avec détermination son rôle de garant de la cohésion sociale et de l’équilibre
du territoire départemental.
Le projet de budget primitif 2013, ainsi placé sous le signe de la solidarité et de la confiance,
s’élève à 743,8 M€, en hausse de 3,6%, soit 25,8 M€ de plus que celui de 2012.
La structure générale du budget 2013
Emprunt
Remboursement capital
Epargne brute
Dépenses/Recettes
58,0
637,5
579,5
Dépens es de
foncti onnement
32,7
70,0
131,5
58,0
36,2
Recettes de
foncti onnement
Dépens es
Recettes
d'i nves ti s s ement d'i nves ti s s ement
Les hypothèses retenues en 2013
La situation financière du Département, qualifiée de saine, et la position prudente sur ces choix
budgétaires depuis la crise financière lui permettent de présenter un projet de budget
préservant ses grands équilibres et d‘investir dans l’avenir.
Dossier de presse
Examen du budget primitif 2013
3
1 – Les recettes
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 637,6 M€ contre 625,1 M€ en 2012. La progression
ressort à 10,5 M€, soit 1,7%. Ce taux, par son niveau très faible proche de l’inflation, marque le
changement de paradigme :
La réforme de la fiscalité locale
accompagnant la suppression de
la taxe professionnelle s’est
traduite
par
la
perte
de
l’autonomie
fiscale
du
département.
En 2013, le Département a décidé
de ne pas augmenter le seul taux
sur lequel il peut encore agir, à
savoir celui de la taxe foncière sur
les propriétés bâties.
Le panier de fiscalité' s’élève à
243 M€.
Millions d'euros
► Une autonomie fiscale entamée
300
Fiscalité départementale
250
233
230
243
238
233
200
Ménages
150
138
134
145
137
Entreprises
150
Etat
TOTAL
100
84
84
50
65
62
34
12
11
2009
2010
0
2011
65
28
28
2012
2013
5 700 000 3 000 000
► Le gel des dotations d’Etat
DGF
Divers
En 2013, les concours financiers de
l’Etat seront reconduits à leur
montant 2012, avant d’être réduits
en 2014, puis en 2015.
Pour le Département, les dotations
de l’Etat s’élèvent à 183,2 M€ dont
6,1 M€ en investissement.
T.S.C.A.
DGD
41 327 533
FMDI
127 051 461
6 126 718
Investissement :
‐ DDEC : 3 054 536 €
‐ DGE : 2 200 000€
‐ Radars : 872 182 €
► Des recettes aléatoires
Sur la période 2008-2009, la crise
immobilière avait été à l’origine
d’une baisse brutale des droits de
mutation représentant 27 millions
d’euros.
Cette
tendance
s’est
inversée en 2010 et 2011 pour
revenir à un niveau supérieur
d’avant la crise, avant de chuter une
nouvelle fois en 2012 pour s’établir à
un peu moins de 80 M€.
Pour 2013, la prévision s’établit à
75 M€.
Millions d'euros
Evol u t i on d es d r oi t s d e mu t a t i on
100
90
93
80
80
70
83
80
78
60
75
74
72
62
50
56
54
48
40
40
30
20
10
0
2001
2002
2003
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Examen du budget primitif 2013
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
4
2013
► Le financement des allocations sociales dans l’impasse ?
Les trois prestations sociales dont la
gestion a été transférée en 2004 (ADPA
et RMI remplacé en 2009 par le RSA) et
en 2005 (PCH), sont financées pour
moitié par le contribuable calvadosien.
Si une réponse nationale n’est pas
apportée cette année au financement des
dépenses sociales, les départements ne
pourront plus y faire face.
Montant des allocations sociales :
Allocations Dépenses
Etat/CNSA
€
%
▪ ADPA
68 350 000 19 820 000
29%
▪ PCH
18 300 000
6 000 000
33%
▪ RSA
65 100 000 51 331 214
79%
151 750 000
Total
77 151 214
Charge
nette
48 530 000
12 300 000
13 768 786
51%
74 598 786
2 – Les dépenses
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 579,6 M€ contre 564,2 M€ en 2012. La progression
ressort à 15,4 M€, soit 2,7%. Cette progression est plus faible que celle constatée de 4% entre
2012 et 2011 mais reste plus forte que celle des recettes et de l’inflation.
S tr uctur e d es d é pens es d ' a ction s ocia le
515 eur os pa r ha b ita nt
► Des dépenses sociales à la hausse
Les effets de la crise persistant, les
dépenses d’action sociale continuent de
progresser à un rythme soutenu.
Hors dépenses de personnel, elles
s’élèvent en 2013 à 350,9 M€, contre
341,5 M€ en 2012, soit 9,5 M€ de plus
(+2,8%).
Elles représentent une contribution de
515 € pour chaque Calvadosien.
Famille et enfance
Personnes âgées
Personnes handicapées
Exclusion sociales et pauvreté
139 €
115 €
109 €
152 €
► Le gel des autres dépenses
Dépenses de personnel par habitant
Le gel des dépenses, hors social, a été reconduit, sauf :
200
‐
‐
Les dépenses de personnel : + 1,5 %, sans
augmentation d’effectif, ce qui porte la
masse salariale à 88,2 M€ ;
le SDIS : +1,75%, calé sur l’inflation, soit
une contribution de 18,6 M€ ;
la dotation aux collèges publics : +3,5%
représentant la somme de 8,9 M€.
185
182
160
150
148
En euros
‐
120
80
107
86
40
2005
2006
2007
Calvados
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Examen du budget primitif 2013
2008
2009
2010
Moyenne
5
2011
3 – L’emprunt
Le département prévoit de compléter son autofinancement de 58 M€, d’un emprunt s’élevant
exceptionnellement à la même somme de 70 M€ afin de maintenir son programme
d’investissement à un haut niveau.
Ce montant, qui est compatible avec le niveau d’endettement actuel, devra cependant être
ramené à 50 voire 40 M€ dans les années à venir. La situation du Calvados, en matière de dette,
peut se résumer ainsi :
▪ Un plafond d’encours maximum fixé à 350 M€ :
► 286 M€ au 31 décembre 2012
▪ Un taux d’intérêt moyen de 1,9 % obtenu sans artifice de marché
▪ Un montant d’intérêts de 7,8 M€ (1% des dépenses de fonctionnement)
▪ Pas d’emprunt toxique
Encours de dette par habitant
Encours de la dette
550
Au 31/12 de chaque année (en millions d'euros)
350
532
312
294
300
299
287
293
283
292
500
286
245
250
450
453
431
200
150
178
400
149
138
121
350
106
352
100
300
50
2005
2006
0
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2007
Calvados
2012
2008
2009
2010
2011
Moyenne
4 – L’investissement
Hors remboursement du capital de la dette, les dépenses d’investissement s’élèvent à
131,5 M€, en hausse de 7,3%, traduction concrète de la volonté du département de
continuer à investir pour soutenir l’activité économique et poursuivre l’aménagement de
son territoire.
Dép e ns e s d ' inve s tis s e me nt
Ce haut niveau d’investissement
permet tout à la fois de :
‐
‐
respecter les engagements
pris,
entretenir nos infrastructures,
initier de grands projets.
Millions d'euros
‐
200
30
33
129
131
2012
2013
26
100
29
31
92
95
138
50
Un investissement exceptionnel de
120 M€ sera proposé au vote pour la
période 2013/2016 avec un lancement de
projets portant sur 91,7 M€ dès 2013.
26
150
117
0
2008
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Examen du budget primitif 2013
2009
2010
dépenses
2011
dette
6
Chiffres-clé
Evolution / 2012 ▪ Total du budget : ▪ Recettes de fonctionnement : ▪ Recettes d'investissement : Recettes d'investissement (hors emprunt) : ▪ Emprunt : ▪ Dépenses de fonctionnement : ▪ Dépenses d'investissement : ‐ autorisation de programme: ‐ crédits de paiement : Hors dette : ‐ autorisation de programme: ‐ crédits de paiement : ▪ Epargne nette : ▪ Annuité en capital de la dette : Investissement / budget total : 743,8 M€ + 3,6 % 637,6 M€ + 1,7 % 106,2 M€ + 16,8 % 36,2 M€ 70 M€ 579,6 M€ 199,3 M€ 164,2 M€ + 17 % + 17 % + 2,7 % + 42,3 % + 6,8 % 166,6 M€ + 53 % 131,5 M€ + 7,3 % 25,3 M€ ‐ 20 % 32,7 M€
22% *Epargne brute : différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement
*Epargne nette : épargne brute moins l’annuité en capital des emprunts
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Examen du budget primitif 2013
7
Les crédits prévus pour cet enjeu s’élèvent à 295,2 M€ *, en augmentation de 3,9 % par rapport à
2012 (284 M€).
Cette augmentation est portée pour plus des 2/3 par les crédits supplémentaires consacrés au
maintien à domicile des personnes handicapées (+18,7%) et l’allocation RSA (+5,5%).
Seniors
118 M€ (+ 2 %)
 Progression de 0,3 % des dépenses liées à l’APA prévues à hauteur de 68,4 M€. Ce faible taux
recouvre une poursuite de la hausse des crédits APA en établissement et une diminution des
crédits APA à domicile du fait de la stabilisation des effectifs constatée depuis la fin 2011.
Une deuxième maison pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer
 Création par le conseil général sur les circonscriptions du Pays d’Auge sud et de Falaise
d’une seconde maison pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (MAIA)
lancée fin 2012 (première MAIA créée sur le Bessin et le Bocage en 2012). La Maison pour
l’Autonomie et l’Intégration des malades d’Alzheimer (MAIA) est un dispositif porté par le
conseil général du Calvados, destiné à soutenir les malades Alzheimer, leurs aidants et plus
généralement des personnes âgées en perte d’autonomie.
La MAIA comprend un service d’accompagnement de proximité destiné aux situations
complexes, c’est-à-dire cumulant les facteurs affectant le maintien à domicile de la personne.
Par exemple une personne isolée ou pour laquelle l’aidant est épuisé, avec une perte
d’autonomie l’empêchant de pouvoir effectuer les actes essentiels du quotidien.
Il est alors proposé, à titre gratuit, un suivi personnalisé par un référent de proximité, de profil
infirmier. Ce dernier évalue les besoins du malade, et propose un plan de services adapté et
tenant compte des attentes de la personne. Ce plan permettra la mise en place de nouvelles
aides afin de favoriser le maintien à domicile de la personne, tout en soulageant le travail de
l’aidant.
Le référent s’assurera de la bonne mise en œuvre de ce plan ; il pourra par exemple
accompagner le malade et son aidant dans les démarches médicales et/ou administratives.
 Ouverture prévisible de 369 places d’EHPAD sur les 752 autorisées. Ces places s’ajouteront
aux 150 places supplémentaires ouvertes en 2012.
* Ce montant n’intègre pas les 113,5M€ réservés à l’enfance et à la famille que l’on retrouve dans le chapitre intitulé
« Offrir aux jeunes et aux familles les conditions de la réussite » p. 9
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Examen du budget primitif 2013
8
Adultes handicapés
83,3 M€ (+ 6,8 %)
Cette progression est liée à l’augmentation (+18,7%) des crédits destinés à favoriser le maintien
à domicile (27,3 M€) par le canal des services d’accompagnement à la vie sociale ou la prestation
de la compensation du handicap
Développement de l’offre en établissements et services fin 2012-année 2013 :
 Création d’un foyer de vie de 24 places pour personnes handicapées vieillissantes à
Cormelles le Royal.
 Création de 55 places de service d’accompagnement à la vie sociale dans trois services
sur Ifs, Falaise et Mittois.
 Ouverture de 19 places d’ateliers d’insertion et de transition à Mittois.
Lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté
94 M€ (+ 4,1%)
Cette année sera marquée par la mise en œuvre du programme départemental d’insertion et du
pacte territorial d’insertion approuvés par le conseil général en juin 2012. Elle se traduit
notamment par des conventions avec Pôle Emploi pour constituer des binômes d’orientation
des nouveaux bénéficiaires du RSA et avec les missions locales pour l’accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires parents isolés.

Dépenses d’allocation RSA et contrats aidés : 66,7 M€, soit +3,7 %.

Au 30/11/2012, 13 544 allocataires du RSA bénéficient d’un paiement du Conseil
Général (+ 6% sur un an). A noter que la charge nette pour le Département d’un
bénéficiaire du RSA est de 1000 € par an.

3,9M€ sont prévus pour le logement social et participeront à la mise en œuvre du plan
départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées 2011-2015, élaboré
conjointement avec les services de l’Etat.
Soutenir l’enfance en difficulté
Les crédits prévus pour cet objectif stratégique
s’élèvent à 113,5 M€, en hausse de 3,7 % par rapport à
2012. Hormis les coûts supports, ils se répartissent ainsi :

1,7 M€ pour la protection maternelle et infantile, et le soutien aux parents de jeunes
enfants afin de soutenir les orientations retenues dans le schéma départemental de
protection maternelle et infantile 2011-2015.

18,3M€ pour permettre l’accès à des actions de prévention.

75,1 M€ pour assurer un accueil adapté aux enfants confiés. Le nombre moyen mensuel
d’enfants bénéficiant d’un accueil adapté oscille autour de 2200 depuis 2005.
en 2005 ………….
2001
en 2007 ………….
2236
en 2009 ………….
2183
1er semestre 2012
2255
Dossier de presse
Examen du budget primitif 2013
9
Les collèges
Le Conseil Général poursuit son programme d’amélioration des conditions d’accueil des
collégiens dans les 63 établissements publics.
 Le programme prévisionnel des travaux
11,7 M€ de crédits de paiement pour la poursuite des travaux :
En cours
- Dives-sur-Mer :
collège Paul Eluard (3,88 M€)
- Saint-Sever :
collège Jean Vilar (3,05 M€)
- Potigny :
collège Pierre et Marie Curie (2,55 M€)
- Verson :
collège Jacques Prévert (6,5 M€)
- Orbec :
collège Lottin de Laval (1,15 M€)
- Bretteville-sur-Laize :
collège Cingal (3,55 M€)
- Thury-Harcourt :
collège Bellair (150 000 €)
- Remplacement de clôtures extérieures de 11 collèges (190 000 €)
Appels d’offre en cours
- Aunay-sur-Odon :
- Caen :
- Caen :
- Evrecy :
collège Charles Lemaitre (5,4 M€)
collège Dunois (2,3 M€)
collège Jacques Monod (2,3 M€)
collège Paul Verlaine (800 000 €)
Appels d’offre à lancer prochainement
- Caen :
collège Pasteur (2,9 M€)
Procédures de désignation des maîtres d’œuvre en cours
- Lisieux :
collège Marcel Gambier (11,88 M€)
- Mondeville :
collège Guy Liard (1,5 M€ : phase d’études)
- Lisieux :
collège Pierre et Simon de Laplace (6,3 M€)
- Creully :
collège Jean de La Varende (4,40 M€)
- St Pierre-sur-Dives :
collège Jacques Prévert
Des travaux de grosses opérations seront lancés. Dans cette perspective, une autorisation de
programme de 2 M€ est inscrite.
Dossier de presse
Examen du budget primitif 2013
10
 La nouvelle sectorisation des collèges Dunois, Hastings, Moulin et la fermeture du
collège Albert Jacquard à la rentrée 2013.
Les décisions prises suite à l’étude Inexia.
La décision a été prise de fermer le collège Jacquard qui compte 130 élèves hors Segpa et de
modifier la sectorisation ; ce dossier a été évoqué lors du Conseil départemental de l’Education
Nationale du 22 novembre dernier.
Les élèves du collège Jacquard seront accueillis dans des établissements situés à proximité :
Dunois, Monod (élèves de Segpa), Jean Moulin et Hastings.
Ce projet a donné lieu à de nombreuses réunions et échanges avec l’ensemble des parties
concernées au cours de l’année 2012. De même, le dispositif d’accompagnement des familles,
mis en place en avril 2012, sera réactivé en 2013, après les vacances de Pâques.
Des travaux seront entrepris sur Dunois (2,3 M€) et Monod (2,3 M€) afin de préparer la rentrée
2013.
Favoriser le développement des enseignements supérieurs
La politique du Conseil Général se concrétise à travers :
- L’extension de l’antenne de l’IUT de Caen à Vire 350 000 €
- L’extension de l’école de Management de Normandie 1 M€
- Le pôle des formations de santé : 5,4 M€ dont 0,4 M€ destinés à des travaux de voirie
- L’extension de l’Ecole d’Ingénierie et Travaux de la Construction (ESITC) : 1,9 M€
En 2013, un crédit de paiement de 1 450 000 € est prévu au titre de l’enseignement supérieur.
Contribuer à la réussite scolaire
 Accompagner les collèges publics et privés dans leurs missions d’éducation
Les collèges publics
Le département assure la prise en charge des dépenses de fonctionnement des collèges publics,
à l’exception des dépenses pédagogiques à la charge de l’Etat, à travers une convention
d’objectif sur 5 ans. 8,78 M€ sont consacrés à cette mission.
Par ailleurs, une autorisation de programme de 405 000 € est prévue pour la politique
d’équipement en mobilier et matériel pour les collèges faisant l’objet de travaux.
Les collèges privés
Depuis les lois de décentralisation de 1986 et 2004, le département a compétence pour répartir
les forfaits externats part matériel et le forfait part personnel.
Dossier de presse
Examen du budget primitif 2013
11
La dépense totale sur les deux forfaits s’établit à 4 M€
Par ailleurs, une autorisation de programme de 1 050 M€ sur 3 ans sera consacrée à
l’investissement dans les collèges privés. Sur 2013, il est prévu un montant de 250 000 € en
crédits de paiement.
 Permettre aux jeunes de poursuivre leurs études
Dans le cadre de sa politique d’accompagnement des familles, le Conseil Général a mis en place
des aides aux familles via 3 dispositifs : bourses de l’enseignement secondaire, bourses
horticoles, prêts d’honneur étudiants.
En 2012 : 8 223 bourses ont été accordées et 1,6 M€ sont prévus.
Favoriser le sport scolaire
Dans le temps scolaire, la politique du Conseil Général s’articule autour de 5 axes : l’aide aux
comités sportifs départementaux, le soutien aux championnats de France, le développement des
activités de pleine nature, l’apprentissage de la natation et l’accès aux équipements sportifs (il
s’agit de l’aide apportée par le Conseil Général aux communes mettant à disposition des
collèges leurs équipements).
Un total de 1 856 650 € sont prévus en fonctionnement.
Sensibiliser aux cultures européennes
Depuis de nombreuses années, le Conseil Général mène une politique en faveur de l’ouverture
européenne et des jumelages.
S’agissant des collégiens, cette politique se concrétise à travers le programme Speak 14, le
soutien aux projets européens des collèges, les clubs Europe notamment.
Le Conseil Général poursuit sa politique en faveur de la mobilité des jeunes à travers les stages
professionnels à l’étranger, le service volontaire européen, le soutien aux initiatives de jeunes.
Un appui technique est également apporté aux porteurs de projets souhaitant déposer des
dossiers de demandes de subventions sur les fonds européens.
428 000 € sont consacrés à cette politique.
Dossier de presse
Examen du budget primitif 2013
12
Favoriser l’usage des nouvelles technologies
Le Conseil Général poursuit le déploiement de son plan informatique destiné à l’équipement
des collèges, sur la base du ratio d’un PC pour 8 élèves.
Après la réalisation d’une première tranche sur 23 établissements publics et 19 collèges privés,
une deuxième tranche est en cours.
Un crédit de 900 000 € en investissement a été inscrit et 500 000 € en fonctionnement.
Les espaces numériques de travail (ENT)
Les espaces numériques de travail permettent un accès à un ensemble de ressources et de
services numériques pour un groupe d’usagers : élèves, parents, enseignants, personnels
techniques, administratifs et d’encadrement, les collectivités territoriales et le rectorat.
Après une phase d’étude et d’expérimentation menées avec nos partenaires : Rectorat, Région,
départements de l’Orne et de la Manche, et 17 établissements dont 3 collèges du Calvados, le
Conseil Général a décidé de voter le principe de généralisation d’un ENT pour l’ensemble des
collèges du département.
Ce projet académique et régional repose sur 4 priorités : l’orientation, la réussite scolaire, les
liens avec la communauté éducative, l’ouverture au monde.
Ce nouvel outil doit permettre d’introduire de nouveaux modes de travail, d’apprentissage et
d’échanges d’information en mettant à portée des jeunes des ressources diversifiées, notamment
culturelles, liées à l’histoire et à l’identité du territoire.
Une convention cadre avec les partenaires a été signée fin 2012 et les premiers espaces
numériques de travail seront lancés dans les établissements en 2013.
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Examen du budget primitif 2013
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Favoriser l’accès aux pratiques culturelles et aux
richesses patrimoniales
6,2 M€ en crédits de paiement et 5,6 M€ en fonctionnement hors personnel sont consacrés à la
politique culturelle. L’année 2013 sera marquée par une réflexion sur le prochain schéma
départemental des enseignements artistiques.
Parmi les actions qui seront mises en œuvre, on peut noter :
- L’aide à l’implantation d’équipements culturels (ex : BMVR).
- La poursuite de la mise en ligne des fonds des archives départementales.
- La programmation de recherches archéologiques à Vieux et Bayeux.
- La poursuite de la restauration de la maison antique dite maison de la cour en U, et des
travaux de consolidation de vestiges immobiliers pour le château médiéval de Château
Ganne à la Pommeraye.
- La politique de soutien aux maîtres d’ouvrages publics et privés qui entreprennent de
restaurer et mettre en valeur le patrimoine notamment l’abbatiale de Juaye-Mondaye,
l’abbaye de St Pierre-sur-Dives et la rénovation du Musée Baron Gérard.
- Le soutien à la création artistique et à la diffusion, ainsi qu’à l’enseignement artistique.
Un projet novateur au château de Bénouville : installation de l’Institut
Européen des Jardins et Paysages
L’année 2013 sera marquée par la création de l’Institut Européen des Jardins et Paysages qui
sera accueilli au château de Bénouville, propriété du conseil général du Calvados. Ce projet sera
réalisé dans le cadre d’un partenariat entre le conseil général du Calvados, la Fondation des
parcs et jardins de France, l’Université de Caen (MRSH) et le ministère de la Culture (DRAC de
Basse-Normandie).
Cet institut, unique en France, aura pour vocation le développement des connaissances et la
promotion de l’art des jardins en Europe. Il procédera notamment à :
-
l’identification, la collecte, la numérisation et la valorisation des archives, ainsi que
toutes les autres sources et données liées aux jardins et aux paysages ;
-
la création d’un centre de documentation et d’une bibliothèque à vocation européenne ;
-
l’organisation de colloques et d’échanges internationaux ;
-
la création d’un musée des parcs et jardins de France et d’Europe.
Le Conseil Général et la Fondation des Parcs et jardins de France apportent chacun 60.000€
nécessaires au fonctionnement de l’Institut. Le Département y ajoute 20 000€ pour l’équipement
informatique et le mobilier.
Dossier de presse
Examen du budget primitif 2013
14
Favoriser les pratiques sportives
 Contribuer au développement des activités physiques et sportives
Le Conseil Général encourage la pratique sportive à travers 3 axes :
- la politique sportive générale : aides aux clubs et comités départementaux ;
- l’accès au sport de haut niveau : soutien aux clubs au niveau national ;
- une politique d’investissement en faveur des communes et des intercommunalités
(1,3 M€ en investissement et 2,8 M€ en crédits de paiement) pour leurs équipements.
 Il soutient la jeunesse et la vie associative
Le schéma d’orientation en faveur de la jeunesse a été adopté en octobre 2012. Ses principaux
axes concernent l’apprentissage de l’autonomie, la prise de responsabilité progressive, la
participation citoyenne, la consultation et l’information des jeunes.
A travers cette politique, le Conseil Général favorise l’accès aux loisirs éducatifs (accueil
collectif, centres de loisirs sans hébergement, centres de vacances) ; l’accès à l’information (ligue
de l’enseignement), les séjours d’été des enfants.
Dans le cadre du renforcement de sa politique jeunesse, de nouveaux dispositifs sont mis en
œuvre : le BAFA, l’appel à projets Initiative 14.
Au total, 780 000 € sont prévus en faveur de la politique jeunesse.
Déchets
L’année 2013 sera l’année de l’élaboration des plans de gestion et de prévention des déchets
non dangereux et des Bâtiments et des Travaux Publics.
Sous l’égide de la commission consultative réunissant tous les acteurs concernés par les déchets,
ces plans seront étudiés et finalisés avant d’être soumis à l’avis des Calvadosiens en 2014.
Projet de valorisation des vallées de l'Orne et de l'Odon dans
l'agglomération de Caen
Dans le cadre des jeux équestres mondiaux de 2014, les partenaires ont décidé d’impulser une
démarche de valorisation de la zone de nature de 1 000 ha que constituent ces vallées, au cœur
de Caen. Cette zone encore imparfaitement aménagée et gérée, est le siège d’enjeux forts en
termes de préservation de la biodiversité et de protection des ressources en eau potable. Elle
dispose en outre d'un potentiel majeur s’agissant des activités de pleine nature pour les
habitants de l'agglomération.
Dossier de presse
Examen du budget primitif 2013
15
Une démarche s’articulant en deux niveaux a été retenue :
 En première phase, des travaux de court terme sur le cœur de la zone considérée,
visant à requalifier ce territoire pour le déroulement des Jeux équestres mondiaux ;
 En seconde phase, l’établissement d’un "schéma stratégique" à l’échelle des vallées de
l’Orne et de l’Odon, de la Prairie jusqu’au périphérique, afin de recenser l’ensemble
des enjeux, usages et aménagements potentiels et de les décliner ultérieurement.
Les travaux de court terme (2013) sont composés :
 du réaménagement du parc des expositions, sous maîtrise d'ouvrage de la ville de
Caen, avec pour principe l'ouverture permanente de ses espaces au public et sa
transformation en une véritable "porte d'entrée" vers la vallée de l'Orne ;
 de la requalification paysagère de la partie nord des vallées de l’Orne et de l’Odon,
sous maîtrise d'ouvrage du Conseil Général et de leur ouverture au public.
Le Département aménagera à partir du 2e semestre 2013 des voies vertes (permettant d'assurer
la connexion du centre ville de Caen avec la voie verte de la Suisse- Normande en cours
d'aménagement), des cheminements piétons, des belvédères paysagers, des aires d'accueil du
public (budget prévu : 2,5 M€).
Parallèlement, il lancera les études nécessaires à la seconde phase de l'opération, visant à définir
les modalités d'un aménagement global et durable des zones naturelles de ces vallées.
Laboratoire Frank Duncombe (LFD)
Pour 2013, le dossier phare du LFD sera la préparation de la mise en place du futur GIP au
1er janvier 2014, qui marquera la fusion des 3 laboratoires bas-normands dans une même
entité avec comme siège le site de Saint-Contest.
Le deuxième projet important sera la réponse au nouvel appel d'offres, concernant le contrôle
sanitaire de l'eau en Basse-Normandie, qui sera lancé cet été par l'ARS de Basse-Normandie.
Par ailleurs, le budget du LFD en 2013 (11 936 886 €), permettra d'intervenir en tant que
laboratoire de santé publique, laboratoire d'analyses ou de conseils pour le compte du service
public, des industriels ou des PME et TPE.
Le LFD continuera à réaliser de nombreuses analyses de type environnemental et d'être un
laboratoire de diagnostic pour les espèces bovines et équines.
La participation du Conseil Général restera stable en 2013 à hauteur de 2 559 000 €, dont
820 000 € pour les dépenses liées au financement de la recherche.
Le LFD continuera enfin en 2013 à participer aux travaux du syndicat mixte Hippolia sur les
projets de plateforme à Goustranville et à Saint-Contest.
Dossier de presse
Examen du budget primitif 2013
16
Compléter le maillage du territoire en
équipements publics
Cette politique vise à améliorer le cadre de vie des habitants, à offrir et développer des
équipements et des services de qualité, favoriser une organisation territoriale équilibrée entre
pôles urbains et ruraux. Elle se décline à travers :
-
L’aide aux Petites Communes Rurales (APCR) (une autorisation de programme annuelle
de 1,6 M€ et 1,4 M€ en crédits de paiement).
La contribution au développement des bourgs centre, centre ville, et villes chefs lieux
d’arrondissement.
L’accompagnement pour la réalisation de projets intercommunaux structurants
(1 350 000 €).
La contribution aux grands projets de ville.
En 2013, il est prévu un crédit de paiement de 500 000 € pour la mise en œuvre des derniers
projets sur Hérouville-Saint-Clair.
Soutenir les projets d’avenir
Le Conseil Général décide d’accompagner le projet ARCHADE qui vise à développer à CAEN
un site unique en France de recherche et de développement sur l’HADRONTHERAPIE. Cette
nouvelle technique de traitement des cancers doit apporter des solutions thérapeutiques pour
un plus grand nombre de malades dès 2016 et renforcer le centre François Baclesse pour le
placer à la pointe des offres de soins au niveau mondial. Parallèlement, une filière industrielle
de production d’équipements dédiés à cette nouvelle technique sera mise en œuvre avec le
concours d’entreprises régionales. Le département va apporter 4 M€ à ce projet.
Valoriser le secteur agricole et rural : un nouveau plan
Depuis de nombreuses années, le Conseil Général soutient l’agriculture (6400 entreprises dans le
Calvados) compte tenu notamment de son rôle majeur dans le développement socio-économique du
territoire. Le Département est devenu un acteur reconnu en matière de développement agricole,
notamment par son engagement financier (15 M€ entre 2009 et 2012 dans le cadre du second plan
agricole et rural) et le nombre de bénéficiaires de cette politique.
C’est dans cette logique que le Département va adopter le troisième plan agricole et rural pour
la période 2013-2017.
Le nouveau plan, élaboré en étroite concertation avec les acteurs locaux est articulé autour des
trois objectifs « inciter les pratiques agricoles durables, conforter le dynamisme agricole et
valoriser la profession agricole ».
Dossier de presse
Examen du budget primitif 2013
17
Les principales actions déclinées dans le 3e PAR
Faciliter le remplacement des éleveurs.
Encourager les échanges amiables de parcelles agricoles.
Soutenir les productions à base d’herbe et la mutualisation des équipements.
Améliorer les conditions d’accès aux exploitations pour les camions laitiers en ajoutant
un volet chargement des bovins.
‐ Encourager la diversification d’activité, notamment par des aides à l’élaboration, la
notoriété, la commercialisation de produits fermiers et au transport d’enfants pour la
visite d’exploitations agricoles.
‐
‐
‐
‐
En outre, l’action en faveur de l’installation de jeunes agriculteurs sera renforcée par
l’attribution de prêts à taux zéro de 7 000 à 12 000 € pour améliorer leur trésorerie.
Une nouvelle mesure visant à améliorer la sécurité des personnes au travers des équipements
de contention des animaux sera également mise en œuvre tout comme la modernisation des
élevages par l’acquisition de matériel d’identification des animaux.
Enfin, la communication en direction des bénéficiaires potentiels de ce plan sera actualisée,
notamment par une prochaine mise en ligne des actions sur le site www.calvados.fr.
Pérenniser les activités portuaires et maritimes
Les crédits d’investissements relatifs aux travaux à réaliser dans les ports départementaux
s’élèvent à 5,66 M€. Pour les opérations courantes d’équipement et de travaux dans les sept
ports départementaux (Honfleur, Trouville sur Mer-Deauville, Dives-Cabourg-Houlgate,
Courseulles-sur-mer, Port-en-Bessin Huppain, Grandcamp-Maisy et Isigny–sur-Mer) un budget
de 1,89 M€ sera alloué en 2013.
Les principales réalisations 2013 sont les suivantes :

L’élévateur à bateaux de 300 T à Port en Bessin Huppain : il s’agit d’un projet porté par
le Département depuis 2006 et dont le coût est de 11,7 M€. L’année 2012 a vu une
avancée très importante de ce dossier par l’attribution de fonds européens FEDER pour
un montant de 2,55 M€, cette recette s’ajoutant aux 500 000 € amenés par la CCI de CaenNormandie. Ce bouclage financier du dossier permet donc de rentrer dans la phase
opérationnelle. Les travaux débuteront à l’automne 2013 par la construction de la darse
et de son terre-plein associé. C’est ainsi plus de 1,8 M€ qui seront consacrés à ces travaux
en 2013. Viendront ensuite la construction de bâtiments pour le stockage du matériel des
pêcheurs, la réalisation de l’aire technique et des bâtiments y étant associés et bien sûr
l’acquisition de l’élévateur à bateaux proprement dit. Les travaux se dérouleront jusqu’à
l’automne 2015.
Dossier de presse
Examen du budget primitif 2013
18

Le remplacement de la porte-écluse de Grandcamp-Maisy, opération estimée à 1,3 M€
et dont les travaux débuteront au printemps prochain.

Différentes opérations de dragage qui seront entreprises à partir de l’automne 2013. Il
s’agit tout d’abord du dragage de l’avant-port et du chenal de Honfleur, comme tous les
ans (0,5 M€). A Deauville, le chenal d’accès sera également dragué (1 M€). Enfin, les
dragages du bassin de Port-Guillaume et de son chenal d’accès seront lancés à Dives sur
Mer (0,9 M€).
Par ailleurs, des désordres de structure importants ont été décelés sur le quai du Petit Nice du
port de Grandcamp-Maisy fin 2011. Des investigations ont été réalisées durant l’année 2012 afin
de définir les causes mais également les solutions techniques à ces désordres. Dans ce cadre,
une nouvelle autorisation de programme de 3 M€ est mise en place au budget 2013 pour des
travaux de remise en état qui devraient intervenir au cours de l’hiver 2013-2014.
Dans le cadre du plan qualité des ports départementaux, la réalisation des aires de collecte de
déchets de Trouville-sur-mer et de Deauville sera finalisée.
Enfin, comme tous les ans, une subvention de 800 000 € sera versée pour le port de
Caen-Ouistreham afin d’accompagner Ports Normands Associés dans la réalisation de ses
projets d’investissement.
Renforcer l’attractivité touristique
Les actions du plan tourisme 2010-2015 vont se poursuivre. Il s’agit d’améliorer la qualité et
renforcer l’offre d’hébergements marchands, adapter l’offre touristique, valoriser les territoires
et accompagner l’organisation de manifestations emblématiques ou exceptionnelles.
A ce titre, le Conseil Général va lancer en 2013 une consultation d’entreprises pour l’illustration
graphique des panneaux de signalisation touristique des sites touristiques majeurs du
Calvados.
Enfin, le Conseil Général a défini sa politique de soutien aux commémorations du 70e
anniversaire du Débarquement et de la bataille de Normandie en juin 2014. Dans ce cadre, le
Département accompagnera cet évènement majeur de la manière suivante :
- Participation au financement et à la promotion du film «OVERLORD Normandy
1944 » qui sera notamment diffusé pendant plusieurs années dans les nombreuses
salles équipées d’écrans géants Imax en 3D aux USA et au Canada. Un crédit de
200 000 € a été voté en décembre 2012 ;
- Les projets d’envergure départementale autour de cette thématique (plus de 20 000 €
de dépenses éligibles) seront examinés et pourront faire l’objet d’un soutien financier ;
- Les collégiens du Calvados seront invités à participer à cette commémoration ;
- La mise en valeur d’un travail photographique sur le thème de la reconstruction des
communes détruites sera organisée.
Dossier de presse
Examen du budget primitif 2013
19
Accompagner les projets des entreprises et des collectivités
Dans un contexte économique et social difficile, le Conseil Général continuera à soutenir les
entreprises et les collectivités. Les projets d’immobilier des TPE, des PME et des Entreprises de
Taille Intermédiaire pourront bénéficier d’avances remboursables ou de subventions (10 projets
soutenus en 2012).
De même les projets d’immobilier d’entreprise portés par des collectivités locales ou des Sociétés
d’Economie Mixte seront accompagnés (4 projets soutenus en 2012).
Le Conseil Général continuera également à accompagner la création et la reprise d’entreprises à
travers son agence de développement économique « Calvados Stratégie », la plate forme
d’initiative locale « Initiative Calvados » (169 créations d’entreprises en 2012), le salon planète
CREA et l’association Basse-Normandie Active.
Le Département incitera à la reprise et au développement des TPE dans les domaines du
commerce et de l’artisanat (334 entreprises bénéficiaires d’avances remboursables depuis 2006).
Enfin, compte tenu de la crise économique, il sera proposé de reconduire cette année le dispositif
de soutien en trésorerie pour les TPE. Depuis sa création en 2009, 75 entreprises ont perçu une
avance remboursable dont 40 ont pu également bénéficier d’une prestation de conseil
subventionnée dans des domaines divers (gestion, technico-économiques ou commerciaux).
Dossier de presse
Examen du budget primitif 2013
20
Le déploiement du très haut débit dans le Calvados
Conduit par la fibre optique, le très haut débit progresse dans le
département, kilomètre après kilomètre.
En 2012, la société TUTOR a réalisé un déploiement sur 150 km environ, de Honfleur à Bayeux.
En 2013, le réseau de collecte sera prolongé et la distribution optique sera progressivement mise
en place dans les communes du nord du département, permettant les premières
commercialisations d’offres grand public à l’automne 2013. En parallèle, la mise en place des
installations radio WIFIMAX (technologie complémentaire mise en place pour apporter une
amélioration de l’accès haut débit dans les secteurs non fibrés les premières années) permettra
aussi la commercialisation progressive des offres radio.
20 M€ seront consacrés cette année à l’aménagement numérique du Calvados.
Rappel : un réseau de fibre déployé en trois étapes
Trois étapes de déploiement pour une architecture en trois niveaux :
 Niveau le plus élevé : le réseau de collecte
C’est le réseau qui va mailler le territoire départemental et relier l’ensemble des nœuds du futur
réseau.
Les travaux ont commencé en mars 2012.
 Deuxième niveau : le réseau de distribution
Il s’agit du câblage optique réalisé jusqu’en limite de propriété publique ou privée. Le câblage
des poches d’habitat, à l’échelle de plusieurs communes, s’effectue de manière arborescente
depuis un nœud du réseau de collecte appelé point de mutualisation. A partir de ce point, les
opérateurs commerciaux pourront activer les accès de leurs clients.
Il est à noter que ces deux premières étapes ne sont pas forcément successives dans le temps.
 Dernière étape : souscription à l’offre d’un opérateur commercial
Cette souscription déclenchera le raccordement de l’habitation ou de l’entreprise au réseau,
ultime étape permettant l’effectivité des usages très haut débit par les particuliers ou
entreprises.
En attendant la fibre optique…le Rond-point numérique
Depuis le 15 janvier le Conseil Général a ouvert les portes de son laboratoire des usages du très
haut débit : le Rond-point numérique.
Ce projet s’inscrit bien sûr dans le cadre du déploiement du très haut débit dans le Calvados.
L’objectif de ce lieu est de faire découvrir à tous –citoyens, chercheurs, entreprises, acteurs
locaux- les utilisations possibles du numérique grâce au très haut débit, dans ces domaines très
variés : loisirs, apprentissage, santé, culture, éducation…
Le Rond-point numérique offrira des animations mais aussi des conférences et des ateliers qui
permettront de tester des technologies et de bénéficier des conseils et des éclairages d’un
animateur.
Dossier de presse
Examen du budget primitif 2013
21
La poursuite des opérations structurantes et de modernisation du réseau
départemental
Deux grands projets sont actuellement en cours d’étude :
 la déviation de la RD 613 à Bellengreville et Vimont : son coût a également été
réévalué à 21 M€ HT. La Région a accepté d’augmenter sa participation financière en
conséquence, passant de 6 à 8 M€. Une nouvelle enquête publique a eu lieu en 2012, et
nous venons de recevoir l’arrêté de déclaration d’utilité publique. Les procédures,
notamment d’aménagement foncier, seront lancées en 2013.
 la déviation de la RD 677 à Canapville : le coût du projet à 2 x 2 voies, estimé
initialement à 30 M€, a été réévalué à 50 M€ en tenant compte de l’évolution des prix
et des contraintes environnementales. Compte tenu de ce coût élevé, il a été décidé de
réaliser le projet en deux temps. La première phase consistera à réaliser une chaussée à
2 voies, évolutive dans un second temps à 2 x 2 voies. Cette première phase est
estimée à ce jour, mesures compensatoires incluses, à 36,5 M€. L’année 2012 a
également fait l’objet d’études complémentaires environnementales afin de constituer
le dossier de demande de dérogation auprès du Conseil National de la Protection de la
Nature (CNPN). Cette instance devrait être saisie au cours des prochaines semaines.
Concernant les autres grands projets en cours :
 La liaison inter-quartiers nord (LIQN) : suite à la phase d’étude et de concertation qui
s’est déroulée en 2011, un tracé, estimé à 11,5 M€, a été retenu par les élus le 13 mars
2012. La Région et l’agglomération Caen la mer ont été sollicitées financièrement
attendue à hauteur de 2/3 du montant HT soit 6,41 M€.
 Dans le cadre du plan de modernisation des itinéraires de l’Etat, le Conseil Général est
associé dans la réalisation de deux aménagements sur le boulevard périphérique de
Caen :
o la sécurisation du boulevard périphérique nord à hauteur de 2,5 M€,
o la création de l’échangeur des Pépinières à hauteur de 2,5 M€.
 Le Conseil Général est également associé au département de l’Eure pour participer à la
liaison entre Orbec et l’A28, à hauteur de 3,5 M€ représentant 50 % de la dépense.
 Concernant les grands projets routiers, un groupe de travail regroupant les élus de la
commission des travaux publics et ceux concernés par les grands projets de liaisons
routières (Vire – A84, Caen – Flers, Pont-l’Evêque – Lisieux – Eure) a examiné ce sujet
en 2012. Après avoir actualisé le coût des grands projets à 2 x 2 voies, le groupe de
travail a étudié la possibilité de réaliser certains aménagements plus rapidement. Les
projets ainsi retenus par le groupe de travail sont :
o
o
o
la déviation de Thury-Harcourt, estimée à 21 M€ ;
une 1ère section de la déviation de Condé-sur-Noireau, entre les RD512 et 511,
estimée à 7 M€ ;
le réaménagement du carrefour giratoire de l’Espérance à Lisieux, réalisable dans
une enveloppe de 4 M€ ;
Dossier de presse
Examen du budget primitif 2013
22
o
des aménagements de sécurité sur la RD 674 entre Vire et l’A 84, notamment
dans les sections sinueuses et accidentogènes de part et d’autres de Campeaux,
réalisables également dans une enveloppe de 4 M€.
Il a également été décidé que la déviation de l’Hôtellerie, estimée à 10 M€, pourrait être
programmée dans une seconde phase, lorsque les études et les concertations seront plus
avancées.
D’importants projets routiers vont bientôt rentrer dans une phase opérationnelle :
 La déviation du hameau de Sainte-Honorine-la-Chardronnette sur la RD 513 verra ses



travaux débuter en 2014 dans une première phase à 2 voies, compatible avec une
évolution à 2 x 2 voies à plus long terme. En 2013 se dérouleront notamment la
procédure loi sur l’eau et le diagnostic archéologique.
Concernant le projet de dénivellation du carrefour formé par la RD 579 et la RD 51 à
Fierville-les-Parcs (4M€), l’enquête publique a eu lieu en 2012. Dans l’attente de
l’obtention de la déclaration d’utilité publique prononcée par le Préfet, les études vont
se poursuivre en 2013 afin d’anticiper les travaux préparatoires du pont.
Les travaux de l’échangeur à Monceaux-en-Bessin, entre la RN 13 et la RD 6, devraient
démarrer cette année, sous réserve de la finalisation des acquisitions foncières. Ils se
poursuivront en 2014 et 2015 par la liaison et les aménagements jusqu’à la RD 94 sur
Bayeux.
Des travaux sont programmés en 2014 et 2015 pour créer une liaison entre la RD 4 et la
RD 579 à Livarot. Cette liaison permettra d’éviter la traversée de la commune par les
poids lourds. Les études détaillées du projet et la procédure loi sur l’eau se
dérouleront en 2013.
Les principales opérations réalisées en 2012
En 2012, 21,5 km de réseau routier départemental ont été aménagés avec des bandes
multifonctions. Il s’agit de bandes latérales revêtues en enrobé de largeur d’1m50 environ qui
permettent différents usages (rattrapage pour les véhicules sortant de la route, stationnement de
véhicules en détresse, circulation de cyclistes, véhicules agricoles…) et ainsi de partager la
route. Ce type d’aménagement représente un coût de l’ordre de 300 000 à 400 000 € par
kilomètre aménagé.
- aménagement de la RD 8 entre Esquay-Notre-Dame et Evrecy, dont les travaux sont
toujours en cours,
- aménagement de la RD 572 au Tronquay,
- aménagement de la RD 407 à Vire,
- aménagement de la RD 519 entre La-Chapelle-Yvon et Saint-Martin-de-Mailloc,
- aménagement de la RD 40 entre Thiéville et Saint-Pierre-sur-Dives, dont les travaux sont
toujours en cours,
- aménagement de la RD 512 entre Vaudry et Viessoix,
- aménagement de la RD 675 entre Dozulé et Putot-en-Auge.
Les travaux de la déviation de la RD 74 à Saint-Gatien-des-Bois se sont également terminés
cette année.
Dossier de presse
Examen du budget primitif 2013
23
Les principaux chantiers qui sont prévus ou qui vont débuter en 2013
En plus des plus importants projets décrits ci-avant, les opérations suivantes sont également
prévues être réalisées :
- aménagement des carrefours entre la RD 613 et les RD 94a et RD 126 à Bayeux et Saint
Vigor le Grand,
- poursuite de l’aménagement de la RD 8 entre Esquay-Notre-Dame et Evrecy,
- aménagement de bandes multifonctions sur la RD 675 à Troarn et entre Reux et
Beaumont–en-Auge,
- aménagement du carrefour RD 37- RD 80 à Argences,
- création d’un giratoire entre les RD 400a et RD 513 à Cabourg,
- aménagement de bandes multifonctions sur la RD 1 à Pont-d’Ouilly,
- aménagement de bandes multifonctions sur la RD 579 à Saint-Germain-de-Livet,
- aménagement d’un giratoire sur la RD 613 au carrefour avec la RD 143a à Marolles (sous
réserve du déroulement des acquisitions foncières),
- aménagement de bandes multifonctions sur la RD 512 à Vassy.
Sécurisation des traverses d’agglomération
L’aide pour l’aménagement et la sécurisation des traverses des bourgs sur les routes
départementales est de 2,35 M€ pour cette année 2013.
Ouvrage d’art
Pour l’année 2013, le conseil général va investir 1,17 M€ dans la rénovation et l’entretien des
ouvrages d’art.
Favoriser les déplacements en transports en commun
Dans le domaine des transports, le Conseil Général consacrera un budget global de près de
4 M€ en investissement et de 37,4 M€ en fonctionnement pour le transport des élèves et des
voyageurs, notamment sur le réseau Bus Verts qui représente à lui seul 23 M€.
Les grands dossiers de l'année 2013 seront d'une part, la finalisation de l'extension du périmètre
de transports urbains, suite à la création de la nouvelle communauté d'agglomération
Caen la mer et, d'autre part, la préparation de la nouvelle rentrée marquée par le changement
de rythme scolaire, dont l'impact financier est évalué, en année pleine, à 1,5 M€.
Dossier de presse
Examen du budget primitif 2013
24
La mise en œuvre du plan vélo départemental
Le plan vélo départemental adopté en 2004 a pour but de créer un réseau d’itinéraires cyclables
sur l’ensemble du Calvados. Sur les 700 km prévus dans ce plan, 300 km de véloroutes ont déjà
été réalisées, dont 100 km sous forme de voies vertes.
Bilan 2012
L'année 2012 a été marquée par les travaux de trois itinéraires majeurs du plan départemental :
 la réalisation de la véloroute entre les plages du Débarquement et le Mont-Saint

Michel. Cet itinéraire s'appuiera sur la notoriété de ses départ et arrivée pour servir de
produit d'appel, au plan touristique, à l'ensemble des itinéraires du département ;
le lancement des travaux de la voie verte de la Suisse-Normande, implantée en
parallèle de l'ancienne voie ferrée Caen-Flers au cœur de la vallée de l'Orne, de
Louvigny à Clécy (linéaire global : 37 km, budget : 10,4 M€) ;
le lancement des travaux de la véloroute littorale du Bessin, sur un premier tronçon
entre les communes de Sainte-Honorine-des-Pertes et Vierville-sur-mer, sur le site
historique d'Omaha Beach.
Au-delà de ces étapes marquantes, d’autres itinéraires ont été réalisés :
 l'aménagement du premier tronçon de la voie verte de Bayeux à Port-en-Bessin. A


court terme cet axe permettra de relier la capitale du Bessin au site historique
d’Omaha Beach, pour l’essentiel en site propre.
la réalisation de la voie verte de l'estuaire de la Dives, entre Cabourg et Dives ;
la réalisation de la première portion de la véloroute des marais de la Touques, entre
Pont-l'Evêque et Saint-Arnoult.
Principales opérations prévues en 2013
 Voie verte de la Suisse Normande
La première tranche de travaux, de 13 km entre Louvigny à Grimbosq, sera achevée au
printemps prochain. La seconde tranche, de Grimbosq à Thury-Harcourt (10 km, 1,9 M€) sera
lancée au printemps 2013 dans la continuité de la précédente. Le tunnel du Hom, à proximité de
Thury-Harcourt, devra, pour être ouvert aux usagers, être l'objet d'un aménagement spécifique
dont les études préalables démarreront en début d'année.
Par ailleurs, les travaux visant à connecter cette voie verte majeure (fréquentation attendue de
l'ordre de 300 000 passages annuels) au centre-ville de Caen seront lancés mi-2013, dans
l'objectif d'être finalisés avant le lancement des Jeux équestres mondiaux, à l'été 2014.
 Piste cyclable entre Luc-sur-mer et Lion-sur-mer
La réalisation de cette piste cyclable entre Luc-sur-mer et Lion-sur-mer, dernier verrou majeur
de la véloroute de la Côte de Nacre, entre Ouistreham et Courseulles-sur-mer sera lancée au
printemps 2013. Ils permettront à court terme d'assurer une continuité d'itinéraires sur le
triangle très fréquenté Caen/Ouistreham/Langrune-sur-mer.
 Véloroute littorale du Bessin
Sur le premier tronçon aménagé, entre Sainte-Honorine-des-Pertes et Vierville-sur-Mer, les
travaux de la voie verte d’Omaha Beach (10 km, 400.000€), seront achevés au printemps 2013.
Dossier de presse
Examen du budget primitif 2013
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