Espace Douane - la Direction Générale des Douanes

Transcription

N° 023 / 2015
Espace Douane
Magazine d’informations de la direction générale des douanes et des droits indirects
Immeuble DGDDI - B.P. 75 - Brazzaville - République du Congo
Tél.: (242) 05 558 11 74 - Fax : (242) 22 281 07 72
E-mail : [email protected] / www.douanes.gouv.cg
5ème réunion du Comité en charge
*de la modernisation
Fonds monétaire international
Une évaluation faite sur la base
des recommandations de Libreville
Magazine
Deux scanners supplémentaires,
don du gouvernement congolais
à la Douane.
Espace Douane
2
ESPACE DOUANE - N°23
Espace Douane
L
Edito
a croissance de l'économie mondiale suit un rythme assez
régulier, proche de 3% chaque année, depuis plus de
trois ans. Le profil de l'activité varie cependant fortement selon les groupes d'économies dites "développées"
et "émergentes" et selon les pays. L’absence d’accélération
s’explique ainsi en partie par une forme de désynchronisation
des cycles des économies toutes confrontées à des enjeux spécifiques.
En Afrique subsaharienne, la croissance s’est légèrement accélérée en 2014 pour atteindre 4,5% contre 4,2% en 2013. Selon les
prévisions, la croissance devrait rester quasiment inchangée en
2015 et s’établir à 4,6%, puis atteindre 5,1% en 2017 grâce aux
investissements dans les infrastructures, à l’accroissement de
la production agricole et à l’expansion du secteur des services.
Cependant, la baisse du prix du baril du pétrole et celle de
nombreux minerais fragilisent plusieurs pays du continent, tandis
que d’autres, moins dépendants de ces matières premières, voient s’ouvrir de nouvelles opportunités. Le Congo, pays à revenu intermédiaire, dont la source principale est le pétrole, subit de plein
fouet les revers de cette baisse.
La conjoncture mondiale actuelle impose donc aux gouvernants de diversifier l’économie, en s’appuyant sur les recettes hors pétrole et de prendre des mesures conséquentes pour accroître les
recettes fiscales et douanières.
C’est ainsi que pour l’année 2015, le gouvernement exige à la douane de réaliser deux cent vingt
milliards de francs CFA de recettes, assortis de quelques mesures d’accompagnement dont l’effectivité dépendra des ressources financières et matérielles mises à la disposition de la direction générale des douanes et des droits indirects.
La croissance économique du Congo ne saurait se réaliser sans la synergie avec l’environnement
commercial sous-régional ou régional, et sans se conformer aux normes internationales auxquelles
la douane congolaise est partie prenante. La participation aux réunions internationales contribue à
fédérer les énergies sur certains dispositifs à prendre, en vue de faire avancer les réformes engagées de façon simultanée dans la plupart des administrations douanières des pays d’Afrique de
l’Ouest et du Centre.
Pour la douane congolaise, l’échange d’expérience entre pays membres de la Cemac ou de la CEAC,
ainsi qu’avec les autres pays de la sous-région de l’Afrique de l’Ouest et du centre de l’Organisation
mondiale des douanes (OMD), est d’autant plus enrichissant qu’il participe à comparer le niveau
d’avancement de la réforme, permettant ainsi de solliciter le coaching dans les matières où le
retard est prononcé.
Cet échange se matérialise également dans le cadre de l’accord d’assistance administrative
mutuelle avec la direction générale des douanes et accises de la RDC, même si le niveau d’exécution des recommandations issues des réunions mixtes demeure encore très faible. La détermination
des autorités politiques et douanières des deux pays contribuera à solidifier ce cadre, à travers des
dispositifs juridiques bien ficelés.
Jean Alfred ONANGA
3
Espace Douane
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dons du à la Douane
EVENEMENT
6 - 16
5ème réunion du Comité en
charge de la modernisation
Siège : Immeuble DGDDI
Tél.: 242 05 558 11 74
Fax : 242 22 281 07 72
B.P. 75 Brazzaville
www.douanes.gouv.cg
République du Congo
Directeur de la Publication
Jean Alfred Onanga
3
Conférence des directeurs
généraux des douanes des
pays totalement ou partiellement francophones
ACTIVITES DE LA DGDDI
18 - 21
Deux scanners supplémentaires, don du gouvernement
congolais à la Douane.
Rédacteur en Chef
Zéphirin Iloki
Accord d’Assistance Mutuelle
Administrative DGDDI-DGDA
Le Comité mixte des experts
des douanes s’est réuni à
Pointe- Noire
Sous-comités de rédaction
Bouénza
Roger Kibelolaud
Pointe-Noire / Kouilou
Adriana Doyère
Marie Michel Loubandzi
Nestor Bourangon
Mission du projet ASECMAR
au Congo
Une délégation du ministère de
la défense en entretien avec les
douanes congolaises sur l’action de l’Etat en mer
Brazzaville
Georges Tutuanga
Sylvère Moukounga
Conception
Zéphirin Iloki
Relations Publiques
Zéphirin Iloki
ACTIVITES DEPARTEMENTALES
26 - 28
Saisies et destruction de 800
kg de sachets en plastique
Photographie
Zéphirin Iloki
Baegnonguina-Mobenza Prima
Serge Boukinda
Près de quatre milliards de
FCFA encaissés par les services
des douanes.
Edition
Direction Générale des
Douanes et des Droits Indirects
L’Aumônier diocésain aux
forces armées congolaises du
diocèse de Nkayi
4
Espace Douane
MAIRE
FORMATION
30 - 31
Lutte contre la drogue
‘’Westerlies 3’’
Projet d’Appui à la Gouvernance des Finances Publiques (PGFIP)
Une série de formations en
faveur des douaniers
RESTITUTION
32 - 40
FMI/AFRITAC Centre
Mission auprès des douanes
congolaises en novembre 2014
Fonds monétaire international
Une évaluation faite sur la base
des recommandations de Libreville
RECETTES DOUANIERES
42 - 47
Ź FLASH
Journée internationale de
la douane 2015 :
Message du Secrétaire
général de L’Omd à la
communauté douanière
Ź(9(1(0(17
Conférence des directeurs
généraux des douanes
des pays totalement ou
partiellement francophones :
Déclaration de Dakar
Ź)2&86
Les guichets uniques de
dédouanement en Afrique:
l’exemple des douanes
congolaises
2014
Prév
Recouvre
Recouvrement
ments
Taux de réalisation
Emissi
ons
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ents
Emission
Recouvrement
Recouv
Recouvrement
rem
Emission
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Emission
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Classe
Classement
ment
Variation (%)
Emissi
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Emission
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ements
2
0
1
4
2
0
1
3
4
Emissi
ons
2
4
3
B/V
5
5
P/N
KOUILOU
Emissi
ons
Emission
2013
NIARI
BOUENZA
-
-
-
-
LEKOUMOU
SANGHA
3
4
LIKOUALA
1
6
CUVETTE
OUEST
6
1
CUVETTE
PLATEAUX
POOL
DED
TOTAL
Analyse des performances des douanes
congolaises sur fond de crise
Ź63257
L'As-Douanes Nzango championne du Congo
Ź127(6'(6(59,&E :
Affectations et Nominations
Ź1(&52/2*,(
NZEMBA Guy Martial
EKOUYA Daniel,
AKOUALA Nicolas,
NGAKOSSO Anicet
Carneland
Ventilation des prévisions des recettes
douanières hors TVA de l’année 2015
Le Comité provisoire de trésorerie du mois
de janvier 2015
5
Ź0875$'2
Tenue du dernier conseil
d’administration ordinaire de
l’année 2014
Espace Douane
EVENEMENT
REFORMES DOUANIERES
5ème réunion du Comité en charge de la modernisation
La banque congolaise de l’habitat a abrité la 5ème réunion ordinaire du comité en
charge de la modernisation des douanes congolaises pour l’année 2014. La séance
a été présidée par Jean Alfred Onanga, directeur général des douanes et des droits
indirects.
Par Zéphirin Iloki
Conseiller à la communication du DGDDI
Ÿ$JDXFKHOH'LUHFWHXU*pQpUDOSUpVLGDQWODVpDQFH
Q
uarante-deux
(42)
membres de cette
instance sur quarantehuit (48) ont répondu
présents à cette session qui avait
pour objectif de faire le bilan
des activités menées durant
l’année dernière.
Dès son entame, le président de
la séance a demandé aux participants d’observer une minute
de silence en mémoire des collègues disparus en 2014.
Après ce moment, le rapporteur
du comité, monsieur Gomez
Tseket a rappelé à l’assemblée
une des recommandations de
la réunion d’Oyo 2013, concernant la désignation des points
focaux départementaux de ce
comité. Certains départements
ont transmis à la direction générale des douanes les noms de
leurs représentants. C’est ce qui
MXVWLÀHODSUpVHQFHjFHVDVVLVHV
de messieurs Didace Issebou,
chef de service des études, de
6
la prévision et de l’informatique
de Pointe-Noire et du Kouilou,
Maxime Amboulielie, chef des
services généraux à la direction
départementale des douanes
du Pool et Bonaventure Bakala,
chef des services généraux à la
direction départementale des
douanes de Brazzaville.
A titre de rappel, le directeur
général des douanes est revenu
sur le port obligatoire de l’uniforme du douanier pendant les
réunions du comité.
Espace Douane
EVENEMENT
de FCFA était virée à cet effet.
Des experts devraient arriver
en janvier pour la formation
des informaticiens du Congo,
chargés d’exécuter ce projet, a
révélé M. Clément Ndjambouabéka, chef du service informatique.
Au sujet du Guichet unique des
opérations
transfrontalières
(GUOT) sur lequel les membres
du comité ont souhaité être
pGLÀpV OH GLUHFWHXU JpQpUDO OHV
a informés sur son audition à la
commission économique de l’AsŸ/HVSDUWLFLSDQWV
semblée, au cours de laquelle
VRQ SURSRV HQ VLJQLÀDQW TXH la question a été longuement
Après un échange fructueux les réformes sont un processus évoquée. Pour le parlement,
sur les points à examiner, la qui exige de nous beaucoup de le guichet réglementaire est le
présente session s’est focalisée volonté pour avancer. Certes, GUOT et non le Guichet unique
principalement autour des sujets plusieurs actions programmées de dédouanement (GUD), parce
n’ont pu être exécutées selon le qu’il reconnaît avoir voté une
suivants :
rapport, mais cela n’est pas une loi le concernant. Aussi, a-t-il
- présentation du rapport du raison pour ne pas avancer. Il ajouté, le comité en charge de
IDXW SOXW{W LGHQWLÀHU OHV FDXVHV la modernisation des douanes
secrétariat permanent ;
- examen de la mise en œuvre de leur non exécution pour y n’a pas de pouvoir de décision
des actions prioritaires de la loi apporter des corrections, a-t-il sur ce sujet.
rajouté.
GHVÀQDQFHVH[HUFLFH
Un autre sujet abordé concer- point sur les réalisations douanières 2014 et prévisions des Plusieurs interventions ont été nait la création d’une cellule
enregistrées à la suite de ce spéciale à l’aéroport A. A. Neto
recettes 2015 ;
- présentation des rapports d’ac- rapport. Il a été notamment de Pointe-Noire, pour le traitetivités des directions centrales ; évoqué la signature de l’ins- ment des opérations de dédoua- présentation des rapports truction-cadre de l’enquêteur nement des marchandises des
pétroliers, arrivant par cet aérod’activités des directions dépar- qui n’a malheureusement pas
port à destination de la direction
tementales, du service informa- été rédigée en synergie, tel
départementale des douanes du
tique, du projet sydonia World que souhaité, avec la direcKouilou. Le directeur général
et du centre régional de formation de la réglementation et du
a exhorté les deux directeurs
contentieux, a signalé M. Gomez
tion ;
départementaux de Pointe-Noire
- examen du projet du plan d’ac- Tseket. Dans la même lignée,
et du Kouilou à la concertation,
le président du comité a inscrit en vue de trouver une formule
tion opérationnel 2015 ;
le secrétariat permanent d’ins- adéquate à ce problème. En
- divers.
crire le projet du guide l’enquê- FDVGHGLIÀFXOWpVLOVSRXUUDLHQW
1- présentation du rapport du teur parmi les points à examiner faire recours à
la direction
lors de la prochaine réunion du générale ou au comité en charge
secrétariat permanent
comité.
de la modernisation.
Après la présentation faite par
M. Xavier Roger Okola, coordon- Par ailleurs, le comité a été 2- examen de la mise en œuvre
nateur adjoint du secrétariat informé sur la signature de des actions prioritaires de la loi
permanent du comité, monsieur l’avenant au contrat entre le GHVÀQDQFHVH[HUFLFH
le directeur général est inter- gouvernement congolais et la
venu pour féliciter le secrétariat CNUCED, concernant le projet Le comité a fait le point sur la
pour le travail abattu courant SYDONIA WORLD. Depuis octobre mise en œuvre principalement
l’année 2014. Il a poursuivi 2014, une somme de 285 millions de deux mesures concernant
7
Espace Douane
EVENEMENT
Des
réalisations
douanières
2014, l’on retiendra que l’activité douanière globale, hormis
les exonérations, a enregistré les
recettes de deux cent soixante
douze milliards dix-huit millions
de francs CFA en émissions.
En ce qui concerne les prévisions
budgétaires de l’année 2015,
HOOHV VRQW À[pHV j GHX[ FHQW
vingt milliards de francs CFA.
Ÿ/HVSDUWLFLSDQWV
le transfert électronique des manifestes et la sécurisation des
imprimés spéciaux.
Ces questions ont été évoquées avec la commission économie
HW ÀQDQFHV GX SDUOHPHQW HW HQJDJHQW OH JRXYHUQHPHQW SDU OH
WUXFKHPHQWGXPLQLVWqUHHQFKDUJHGHVÀQDQFHVV·HVWH[SULPpOH
directeur général. En ce qui concerne par exemple le lancement
du transfert électronique des manifestes, c’est le gouvernement
qui doit le rendre effectif, en signant le projet de texte que la
direction générale des douanes a soumis à son approbation, a-t-il
expliqué.
Pour ce qui est des imprimés sécurisés des douanes, les noms des
sociétés soumissionnaires avaient été communiqués à la tutelle
pour lui permettre d’opérer un choix. Les propositions transmises
à la tutelle n’ont pas encore connu de suite à ce jour, a regretté
le directeur général des douanes. En conséquence, la situation
n’a guère évolué et l’on demeure jusque-là au stade d’intention.
3RLQWVXUOHVUpDOLVDWLRQVGRXDQLqUHVHWSUpYLVLRQVGHV
UHFHWWHV
La question de la traçabilité, au plan informatique, des recettes
réalisées par les services des enquêtes douanières, étant donné
les objectifs budgétaires qui leur sont assignés, a été le point
d’achoppement sur ce point.
Expliquant comment le produit du contentieux est-il pris en
charge dans les statistiques des recettes centralisées à la direction générale, le chef du service des études économiques et de
la prévision a avancé que la direction de la prévision et des
VWDWLVWLTXHVFROOHFWHOHVGRQQpHVÀJXUDQWGDQVOHVVWDWLVWLTXHVVXU
la rubrique contentieux de la part Trésor. Elle ne reçoit pas les
statistiques réelles du contentieux et des affaires contentieuses
de la part de la DED, au point où elle n’est pas en mesure de
IRXUQLUGHVpOpPHQWVGHUpSRQVHV\UHODWLIVDX[LQVWLWXWLRQVÀQDQcières internationales qui les sollicitent. Il n’a jamais perçu une
volonté manifeste des enquêtes de mettre les statistiques à la
disposition de la direction de la prévision et des statistiques,
a-t-il conclu.
8
Le comité a ensuite suivi tour
à tour les présentations des
rapports d’activités faites par
les directeurs centraux et départementaux, le chef du service
informatique, les chefs du projet
Sydonia World et le directeur du
centre régional de formation de
l’OMD, qui ont été nourries de
riches échanges.
Dans les divers, le Comité s’est
penché sur la restructuration
du secrétariat permanent. M.
Gabriel Basile Ahoussa, conseiller
technique du directeur général
des douanes a été intégré dans
le comité de modernisation et
nommé Coordonnateur adjoint
du secrétariat permanent, en
remplacement de M. Roger
Xavier Okola, nommé coordonnateur, en remplacement du
regretté Casimir Botoke.
La question de la limitation du
mandat du secrétariat permaQHQWDpWpWUDLWpHHWÀ[pHjGHX[
ans renouvelables une fois. Un
statut devrait être prévu pour
le secrétariat permanent, ont
décidé les membres du comité.
Dans le cadre du suivi de l’exécution des recommandations,
le directeur général a sollicité du secrétariat permanent
une attention particulière dans
la mise en œuvre des autres
recommandations, notamment
celles formulées par les institutions internationales : OMD,
OMC, CEMAC, CEEAC, UE, UA…
Espace Douane
EVENEMENT
Recommandations de la 5ème réunion ordinaire du
comité en charge de la modernisation des douanes
1- Accélérer la mise en œuvre de l’application sur le
contentieux et la rendre opérationnelle courant 1er
trimestre 2015 ;
2- mener les investigations pour s’informer sur le
bénéficiaire réel de la part trésor du contentieux
douanier ;
3- communiquer à la DGDDI, tous les mois, le produit
du TEL ;
4- prendre des mesures coercitives à l’encontre des
départements qui ne communiquent pas le produit
du travail extra-légal (TEL);
5- identifier d’autres sources du TEL, en vue d’augmenter son produit ;
6- mettre en place une commission qui devra
travailler sur la nouvelle répartition des émoluments ;
7- mettre en place une procédure de traitement du
matériel pétrolier arrivant par l’aéroport A.A.Neto ;
9- rédiger une note de service sur le taux d’ajustement sur la valeur transactionnelle ;
10- tenir une séance de travail entre la DCS, la DSD,
les DDD de Pointe-Noire et du Kouilou et les partenaires, en vue de maîtriser le traitement du flux des
marchandises en transbordement ;
11- mettre en place une commission en vue de
définir l’objet, la structure et les fonctions de la
future école des douanes du Congo ;
12- revoir la répartition des fonds alloués au service
informatique ;
13- communiquer les budgets chiffrés d’investissement et de fonctionnement à la DGDDI, en vue de
l’élaboration du budget 2015 ;
14- solliciter auprès de la direction générale de la
fonction publique l’affectation en douane des cadres
statisticiens ;
15- solliciter la rétrocession de la RDI à la douane,
conformément au texte.
8- élaborer une mercuriale ;
ANNONCE
Espace douane met ses colonnes à la disposition des collègues et partenaires désireux
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7286328581('28$1(02'(51(
9
Espace Douane
EVENEMENT
Conférence des directeurs généraux des douanes des pays
totalement ou partiellement francophones
Dakar a abrité, du 27 au 28 octobre 2014, à King Fahd Palace Hôtel, la 19ème
conférence des directeurs généraux des douanes des pays totalement ou partiellement francophones. La délégation des douanes congolaises était conduite par
son directeur général Jean Alfred Onanga.
Par Zéphirin Iloki
Ÿ3UpVLGLXPjO¶RXYHUWXUHGHODFRQIpUHQFH
L
a cérémonie d’ouverture était présidée par monsieur
Amadou Ba, ministre de l’économie, des finances et du
plan du Sénégal. Ce dernier a exprimé l’immense plaisir
et le privilège d’être présent à cette rencontre. Il a, par
ailleurs, transmis à l’ensemble des participants les salutations
chaleureuses et les souhaits de bienvenue de son Excellence
Macky Sall, président de la République du Sénégal.
Auparavant, monsieur Bruno Leroy, directeur du Tarif à la direction centrale de l’administration des douanes et accises belges,
représentant M.Noël Colpin, administrateur général des douanes
et accises belges, a prononcé le discours du président de la 18ème
Conférence.
Dans son intervention, il a présenté les excuses de M. Noël Colpin
qui n’a pu faire le déplacement pour participer à cette conférence.
10
Il a, ensuite, exprimé ses sincères
remerciements et sa profonde
gratitude à M. le ministre de l’économie, des finances et du plan du
Sénégal, ainsi qu’à M. le directeur
général des douanes sénégalaises,
pour cette organisation de la 19e
Conférence à Dakar.
Il s’est réjoui, par ailleurs, de la
qualité de l’accueil qu’on leur a
réservé dès leur arrivée ainsi que
de l’organisation parfaite de cet
évènement reflétant la dimension
de l’intérêt et de l’attachement que
porte le Sénégal à cet évènement.
Espace Douane
EVENEMENT
Le président de la 18ème Conférence a fait un rappel de l’évolution des missions de la Douane, en
mettant un accent particulier sur
le défi actuel de recherche d’un
équilibre entre la facilitation, la
protection de la sécurité et de la
santé des populations.
Enfin, il s’est réjoui des thèmes
choisis pour cette conférence et
a remercié les différents orateurs
qui ont bien voulu consacrer une
partie de leur temps précieux pour
venir faire part de leurs points de
vue théoriques ou de leur vécu en
relation avec ces thèmes importants.
A sa suite, monsieur Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l’organisation mondiale des douanes a
rappelé l’objectif majeur poursuivi
par les Etats totalement ou partiellement francophones, à savoir la
réalisation de l’intégration régionale.
A cet effet, il a réaffirmé le rôle
important des administrations
douanières francophones qui
doivent non seulement créer les
conditions favorables au développement du commerce, par
la prohibition des obstacles à la
rapidité des transactions, mais
aussi promouvoir la solidarité
par l’échange d’informations et le
partage des meilleures pratiques.
Evoquant le volet sécurité et son
importance dans la réalisation de
l’intégration régionale, il a encouragé les Douanes, à travers la lutte
contre la fraude, la gestion des
risques, l’utilisation des nouvelles
technologies, mais aussi et surtout
l’échange des données entre administrations, à s’investir davantage dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée.
Cet échange, précise-t-il, devrait
s’étendre notamment aux autorités étatiques, dans le cadre de la
gestion coordonnée des frontières.
Pour ce faire, il a mentionné l’importance de la confiance qui doit
exister entre les différents acteurs.
Le Secrétaire général de l’OMD a
terminé son propos en remerciant
le Sénégal pour l’accueil chaleureux réservé aux participants.
L’ordre du jour adopté, après retrait
du point relatif à la présentation
de l’administration des douanes
et droits indirects du Royaume
du Maroc qui s’est excusée, les
travaux se sont déroulés suivant le
programme établi.
sa mise en œuvre a été inscrite à
l’ordre du jour.
Les points ci-après ont constitué
l’ossature de l’ordre du jour :
- évaluation du niveau de mise
en œuvre de la déclaration de
Bruxelles ;
- mise en œuvre de l’Accord
de l’OMC sur la facilitation des
échanges ;
- dossier sur la compétitivité
économique.
Ÿ(OLPDQH6DOLRX*QLQJXH'*GHVGRXDQHVGX6pQpJDO
M. Elimane Saliou Gningue, directeur général des douanes du
Sénégal, a été désigné président
de la 19ème Conférence des
directeurs généraux des douanes
des pays totalement ou partiellement francophones et a présidé la
rencontre.
En cette qualité, il a adressé un
mot de remerciement à l’ensemble
des participants qui ont bien voulu
sacrifier à la tradition de cette
institution, en le désignant comme
président de la 19ème Conférence.
Il a, par ailleurs, rendu
un
hommage mérité à l’administration des douanes et accises belges
pour avoir accueilli la précédente
édition de cette réunion et pour
le travail remarquable accompli
à cette occasion qui a permis
d’élaborer la Déclaration dite de
Bruxelles, dont l’évaluation de
11
L’évaluation du niveau de mise
en œuvre de la déclaration de
Bruxelles a simplement permis
aux participants de passer en
revue les points de la lutte contre
le commerce illégal d’espèces
sauvages menacées d’extinction,
la lutte contre la contrefaçon de
marchandises, la sécurisation de
la chaîne logistique, l’échange
d’informations, la gestion coordonnée des frontières ainsi que
les unions douanières, les zones
de libre échange et l’intégration
régionale.
En l’absence d’indicateurs, le
président de séance a relevé qu’il
serait difficile de parler d’évaluation de la mise en œuvre ; il
s’agissait plutôt d’une revue des
recommandations et des progrès
réalisés, a t-il précisé.
Espace Douane
EVENEMENT
C’est pourquoi, la mise en place
d’un mécanisme de coordination
et de suivi des conclusions de la
Conférence a été proposée.
L’examen de ces différents points a
suscité des débats qui renseignent
sur l’actualité et la pertinence
desdites recommandations dont la
mise en œuvre cadre parfaitement
avec les missions de la Douane et
constitue un processus sans cesse
renouvelé.
Abordant le sujet sur la mise en
œuvre de l’Accord de l’OMC sur la
facilitation des échanges, les participants ont suivi quatre présentations.
L’intervention du secrétaire général
de l’OMD a porté sur les stratégies
que l’OMD entend dérouler pour
la mise en œuvre de l’Accord sur la
facilitation des échanges (AFE), à
travers notamment le développement de modèles de données, qui
ne fait pas obstacle au programme
2014 de l’OMD. Par ailleurs, il a
informé les participants sur la
tenue prochaine de la Conférence
des Nations unies sur les pays
enclavés à l’occasion de laquelle
un nouvel outil, le Manuel du
transit sera lancé.
Le représentant de la CNUCED,
M. Alioune Ciss, a, pour sa part,
axé son exposé, notamment, sur
la situation actuelle des négociations et l’approche proposée par la
CNUCED. Certains avantages liés à
l’adoption de l’Accord de Bali ont
été listés :
- le fait de ne pas savoir le temps
que va prendre le passage en
douanes se traduit par une imprévisibilité, et augmente le coût du
commerce;
- les procédures douanières inefficaces, les inspections menées
avec un excès de zèle sans l’utilisation de techniques modernes de
gestion de risques et de contrôle
apostériori ralentissent le temps
de dédouanement ;
Ÿ$OLRXQH&LVV
- la facilitation des échanges vise
également à simplifierla documentation exigée pour le dédouanement des biens.
Dans l’examen du point relatif à
la situation actuelle des négociations, le présentateur a souligné
les difficultés notées et qui ont trait
à la mésentente entre membres de
l’OMC, pour convenir d’un protocole d’amendement qui serait
considéré comme un élément à
part entière du dispositif juridique
de l’OMC.
Plusieurs points de désaccord sont
identifiés :
- la mise en œuvre à titre provisoire de l’accord, en attendant la
conclusion générale du cycle de
Doha ;
- l’assurance de la disponibilité
de fonds pour la mise en place de
l’accord ;
- la liaison des progrès concernant
le texte d’application de la facilitation des échanges à ceux réalisés
concernant l’accord sur la sécurité
alimentaire.
Pour une bonne mise en œuvre
de l’Accord, une assistance technique est jugée nécessaire pour
plusieurs pays. La CNUCED a défini
un cadre pour cette assistance et
élaboré une proposition pour les
12
PMA, pour la période 2014-2015.
Pour sa part, M. Salifou Tiempore,
Directeur de l’Union douanière de
la CEDEAO, a dévoilé les projets
de cette communauté, principalement l’adoption d’un Code
Communautaire des Douanes, en
fin 2014, afin de renforcer l’Union
douanière. Tout en prenant en
compte les besoins des Etats, ce
code s’inspirera des normes édictées par la Convention de Kyoto
révisée et prendra en compte les
dispositions de l’Accord de l’OMC
sur la facilitation des échanges,
a-t-il conclu.
L’expérience du Sénégal en la
matière a été présentée par M.
Ousmane Kane, Conseiller technique du Directeur général des
douanes. Il a montré les avancées significatives que ce pays
a enregistré en matière de facilitation des échanges et qui
peuvent éloquemment être illustrées à travers l’existence d’un
Sous-comité de Facilitation des
Echanges. Celui-ci regroupe les
acteurs publics et privés. La dématérialisation des procédures et
formalités du commerce extérieur
et le Programme de Partenaires
privilégiés sont autant de mesures
de facilitation les plus importantes
prises.
Espace Douane
EVENEMENT
mission de régulation des flux
internationaux. Elle signifie également un rapprochement rapide
et inédit entre deux mondes qui
certes, se sont toujours côtoyés
mais avec parfois des intérêts
différents, voire divergents, mais
ce temps là est révolu.
Ÿ8QLQWHUYHQDQWGHVGRXDQHVVpQpJDODLVHV
Les intérêts de part et d’autre
sont désormais convergents,
rendus nécessaires par les enjeux
en matière de sécurité, de prévisibilité et de traçabilité des flux
de marchandises dans un monde
globalisé où le management du
risque n’est pas une contrainte
mais constitue une plus-value
réelle, en matière d’efficience
douanière et de compétitivité des
entreprises.
Un autre sujet, introduit par M.
Samba Thiam, Responsable du
Bureau régional de liaison chargé
du renseignement pour l’Afrique
de l’Ouest, a porté sur « L’échange
de renseignements fluviomaritimes en Afrique de l’Ouest : état
des lieux et perspectives (BRLRAO). Cette présentation vise à
rendre compte aux Directeurs
généraux des Douanes de l’Afrique
de l’Ouest, parties au protocole sous-régional d’échange de
renseignements fluviomaritimes,
de l’évolution enregistrée depuis
la signature de l’accord.
Ÿ Minette Libom Li Likeng, Directrice générale des douanes du Cameroun
Les participants à la conférence
ont débattu sur le thème « les
normes de sécurisation et de
facilitation des échanges, quelles
incidences sur les entreprises et
les services douaniers (douanes
françaises)», introduit par Mme
Hélène Croquevieille, Directrice
générale des douanes et droits
indirects de la France.
Il ressort de sa présentation que la
facilitation des échanges s’inscrit
dans une démarche volontariste
des législateurs, des administrations douanières et des opérateurs
du commerce international. Elle
vise à créer un espace mondial
sécurisé et optimisé pour la circulation des marchandises.
La facilitation des échanges repose
à la fois sur la gestion intégrée de
la chaîne logistique, associée à une
approche partenariale et contractualisée, par le biais des Opérateurs économiques agréés (OEA)
des relations entre les douanes
et acteurs du commerce international.
Par ailleurs, la sécurisation des
échanges consacre les administrations douanières dans leur
13
Après la signature du protocole
par huit (08) Administrations des
Douanes sur les seize (16) que
compte l’Afrique de l’Ouest, une
base de données fluviomaritimes
dénommée RégimarF est en phase
d’élaboration.
Concernant les perspectives à
court terme, les actions principales actions suivantes sont envisagées : l’identification des points
de contact nationaux, la formation
des utilisateurs, l’organisation
d’une opération sous-régionale de
surveillance des embarcations de
mer et la vulgarisation du protocole d’accord auprès des autres
administrations non encore signataires.
Espace Douane
EVENEMENT
Enfin, le dernier thème « Douane
Camerounaise et réduction des
délais de passage des marchandises au port autonome de Douala
et sur les plateformes logistiques
internationales» a été présenté
par MME Minette Libom Li Likeng,
Directrice générale des douanes
du Cameroun.
Selon l’exposante, la réduction des
délais de passage des marchandises en douane est centrée sur
trois leviers : la dématérialisation des procédures, le développement de la gestion des risques
et le dialogue permanent avec le
secteur privé.
L’exemple du Cameroun en matière
de gestion des risques repose
sur la création d’une Cellule de
gestion des risques et l’application
des contrôles basés sur le ciblage
(sélectivité).
Les contrats de performance
opérateur, le dialogue douaneentreprise et la soirée des partenaires constituent des modèles de
partenariat entre la douane et le
secteur privé au Cameroun.
Pour terminer, la directrice générale des douanes du Cameroun
a tiré la conclusion que la réduction des coûts et délais de passage
portuaire des marchandises et
dans les corridors de transit est
une affaire de tous les acteurs de la
chaîne logistique. Cela est d’autant
plus nécessaire que la compétitivité de nos entreprises et de nos
économies en dépend.
La cérémonie de clôture, présidée
par M. Birima Mangara, ministre
délégué auprès du ministre de
l’économie, des finances et du plan,
chargé du budget, a été marquée
par la lecture de la Déclaration de
Dakar. Le lieu et la date de la 20e
conférence seront connus ultérieurement. Certains pays ont manifesté leur candidature. La réunion
en a pris acte et leur a demandé
d’obtenir préalablement l’accord
de leur gouvernement.Ƚ
Ÿ'pOpJDWLRQFRQJRODLVH
10LODQGRX'5&jJDXFKHHW-$2QDQJD'*GRXDQH
Ÿ/HSUpVLGLXPGHODUpXQLRQ
Ÿ3KRWRGHIDPLOOH
14
Espace Douane
EVENEMENT
La réception des conférenciers par
l’ambassadeur de France à Dakar en images
ŸMinette Libom Li Likeng, J. A. Onanga, .........................
Ÿ'HJDXFKHjGURLWH0PH2XPRX'*0RGHOVLVHW
Ÿ$PEDVVDGHXUGH)UDQFHDX6pQpJDO
02QGLQJD'*GRXDQHV*DERQ
ŸUne vue des conférenciers
ŸMme le DG des douanes Françaises
15
Espace Douane
EVENEMENT
19ème Conférence des directeurs généraux des douanes
des pays totalement ou partiellement francophones
DECLARATION DE DAKAR
L
es Directeurs généraux des Douanes des pays totalement ou partiellement francophones, réunis les
27 et 28 octobre 2014 à Dakar (Sénégal), à l’occasion de la 19ème Conférence :
Conscients du rôle des administrations douanières dans l’émergence d’une francophonie économique;
Soucieux de consolider la coopération douanière
notamment dans les domaines du renforcement des capacités et le partage d’expériences;
Conscients du rôle des administrations douanières dans la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges élaboré sous l’égide de l’Organisation
mondiale du Commerce à l’occasion du Cycle de négociations commerciales multilatérales de Doha et adopté lors
de la 9èmeConférence ministérielle de Bali (en Indonésie)
en décembre 2013 ;
Réaffirmant l’importance de la mise en œuvre
des Conventions, instruments et outils de l’Organisation
mondiale des Douanes, telle que la Convention de Kyoto
pour la simplification et l’harmonisation des régimes
douaniers dite Convention de Kyoto révisée (CKR), dans la
compétitivité économique ;
Prenant acte de toutes les initiatives de l’Organisation mondiale des Douanes (OMD) relatives à la promotion et au soutien à la mise en œuvre de l’AFE tel que le
Programme Mercator pour le renforcement des capacités ;
Considérant que dans un contexte de globalisation des échanges, la compétitivité des entreprises est
largement tributaire de la qualité d’intervention des administrations douanières ;
Rappelant que le recours aux technologies de l’information offre de nouvelles perspectives pour la simplification et la modernisation des contrôles tout en contribuant à asseoir un environnement propice à la facilitation
et au développement des échanges;
Désireux de contribuer, dans la cohésion, à la
consolidation de la sécurisation du commerce international
menacé par la recrudescence de nouveaux fléaux tels que
le terrorisme, le blanchiment d’argent, le trafic d’organes
humains et plus particulièrement le trafic illicite de stupéfiants et des substances psychotropes ;
Convaincus que la lutte contre la criminalité
transnationale passe par une harmonisation des actions de
l’ensemble des forces de défense et de sécurité et par une
coopération douanière renforcée;
Persuadés que cette coopération et ces actions
reposent sur un renforcement des capacités des administrations douanières ;
Renouvelant leur attachement à la Déclaration
de Bruxelles adoptée à l’occasion de leur 18ème rencontre
tenue les 1er et 02 juillet 2013 en Belgique ;
16
ont formulé et adopté les recommandations suivantes:
1) les mesures édictées dans l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges seront intégrées dans les dispositifs
juridiques des administrations des Douanes et une application bienveillante de l’AFE sera promue et encouragée;
2) les organisations internationales seront sollicitées pour
apporter leur concours à la mise en œuvre rapide, simple
et harmonisée de l’AFE ;
3) l’implication active de tous les acteurs de la chaîne
logistique est requise en faveur de la réduction des coûts
et délais de passage des marchandises aux frontières et
dans les corridors de transit ;
4) le développement des ports secs, en partenariat avec le
secteur privé, en vue de décongestionner les Ports maritimes, l’interconnexion des Administrations douanières au
niveau sous-régional et régional, l’utilisation maximale des
technologies de l’information qui sont autant de facteurs
permettant de réduire les délais de traitement et les temps
de passage des marchandises en douane ;
5) la lutte contre la fraude douanière et contre les trafics
illicites doit être adossée aux dispositifs de gestion des
risques, gage de facilitation des procédures, pour la croissance et la compétitivité des économies ;
6) la lutte contre la fraude douanière et contre les trafics
illicites de tout genre est un impératif des administrations
douanières et services aux frontières ;
7) les Administrations douanières utiliseront tous les
moyens modernes à leur disposition pour éradiquer le
commerce illégal de marchandises de contrefaçon et d’espèces sauvages menacées d’extinction ;
8) les administrations des Douanes participeront au
renforcement de la coopération en matière d’échange de
renseignements et apporteront leur assistance en vue
d’identifier, de poursuivre et de réprimer les auteurs
d’actes criminels ;
9) les Administrations des Douanes saisiront toutes les
opportunités offertes par la communauté douanière francophone en matière de coopération et de renforcement
des capacités dans les domaines prioritaires ci-après :
- l’échange de renseignements ;
- le commerce illégal des espèces menacées d’extinction ;
- les meilleures pratiques en matière de facilitation des
procédures.
10) Le Président en exercice assure la coordination et le
suivi des recommandations de la Conférence en s’appuyant
en cas de besoin sur l’OMD.
Fait à Dakar, le 28 octobre 2014.
Espace Douane
EVENEMENT
17
Espace Douane
ACTIVITÉS DE LA DGDDI
Le gouvernement offre deux scanners
supplémentaires
Le directeur du cabinet du ministre d’Etat, ministre de l’Economie, des Finances,
du Plan, du Portefeuille public et de l’Intégration, monsieur Raymond Dirat, a
ϐǡͳͷʹͲͳͶǡforme à la Douane congolaise.
Par Nestor BOURANGON
Correspondant Espace douane Pointe-Noire.
Ÿ/HGLUHFWHXUGH&DELQHWjVRQDUULYpHDXSRUW
«
La spécificité de ces scanners de haute qualité, de marque
NUTECH, mondialement reconnue comme premier fabricant
de ces appareils de détection, est leur mobilité. Ils peuvent être
déplacés partout où le besoin se fera sentir», a déclaré Raymond
Dirat. Par exemple au péage pour contrôler tout ce qui entre chez nous
ou qui sort du territoire, pour détecter les produits interdits par le
gouvernement. Donc l’intérêt de ces outils est important, a-t-il poursuivi,
pour l’administration douanière qui pourrait améliorer son efficacité, la
célérité dans le traitement des déclarations, l’amélioration des recettes
douanières, la sécurité de la chaîne logistique, la protection de l’environnement et de la santé des populations.
Recevant ce don au nom du directeur général des douanes et des droits
indirects, madame Célestine Essende-Okondzo, directrice des affaires
administratives et financières a exprimé sa satisfaction devant cette
18
attention particulière dont bénéficie l’administration des douanes
de la part du gouvernement. Elle
a, de ce fait, remercié pour le
gouvernement de cette libéralité.
«Je reste convaincue que ce geste,
loin d’être le premier, ne sera pas
non plus le dernier en faveur de
l’administration des douanes,
car l’œuvre passionnante de sa
modernisation commence déjà à
se faire sentir » a-t-elle fait savoir.
Le soutien de la tutelle est donc
de plus en plus attendu, au regard
de multiples défis auxquels notre
Espace Douane
ACTIVITÉS DE DE LA DGDDI
en bande de densité dont le
rapprochement avec les éléments
déclaratifs permet à l’inspecteur
analyste d’images de visionner le
contenu du conteneur.
Ces appareils sont équipés de
six (06) caméras pour filmer les
images avant, pendant et après le
scannage des conteneurs et ont la
capacité de scanner 25 conteneurs
en une heure, soit 170 à 200 conteneurs par jour.
Ÿ/HFKHIGHODFHOOXOH6FDQQHU<RPELH[SOLTXDQWDX[RIILFLHOV
OHIRQFWLRQQHPHQWGXVFDQQHU
Il sied de rappeler que la douane
congolaise compte aujourd’hui
trois scanners au Port Autonome
de Pointe-Noire. Le premier est
celui de la société COTECNA,
installé en fin 2010 dont 80.000
conteneurs ont été traités jusqu’à
ce jour, avec une moyenne de 80
conteneurs quotidiennement. Le
gouvernement œuvre inlassablement à travers ces instruments
véritablement dissuasifs dans la
lutte contre la fraude.
Cette cérémonie s’est déroulée
dans le port autonome de PointeNoire, en présence de messieurs
Pierre Sama et Bienvenu Mizingou,
respectivement secrétaire général
du département de Pointe-Noire
et directeur du cabinet du députémaire de la ville de Pointe-Noire.Ƚ
ŸVue du scanner
administration est appelée à
relever, pour contribuer à l’émergence de notre pays à l’horizon
2025, a-t-elle ajouté.
Elle a indiqué que cet engagement
du gouvernement congolais dans
la modernisation de l’administration des douanes, milite en faveur
de l’augmentation des recettes
fiscales de l’Etat, de la protection
de la santé des populations, de
l’environnement et aussi de l’amélioration du classement non honorable de notre pays tel qu’établi
par Doing Business. Ce regard
attentif du gouvernement aura
également pour corolaire : l’amé-
lioration des conditions de travail
des agents de douanes et des prestations offertes aux usagers.
Poursuivant son allocution, elle
a reconnu que ces deux scanners
vont révolutionner, par les actions
novatrices, l’administration des
douanes. Elle a interpelé les douaniers sur le bon usage de ces outils
qui augmentent leur parc d’outils
de facilitation de contrôle des
marchandises.
Rappelons que le scanner est un
appareil qui sert au scannage des
conteneurs qui par balayage des
rayons ultra violets donne sur un
écran d’ordinateur des images
19
Espace Douane
Accord d’Assistance Mutuelle Administrative
DGDDI-DGDA
Le Comité mixte des experts des douanes s’est réuni à
Pointe-Noire
En rapport avec l’organisation tournante des réunions du
Comité mixte des experts des douanes de la République du
Congo et de la République démocratique du Congo, s’est
tenue, du 26 au 28 novembre 2014, à Pointe-Noire, la septième
réunion de ce comité, sous la présidence de M. Narcisse
Milandou, directeur de la réglementation et du contentieux.
Par Zéphirin ILOKI
Conseiller à la communication du DGDDI,
chef de la cellule communication.
A
près les civilités aux
autorités préfectorales
du département de Pointe-Noire, les experts
du Comité mixte des experts des
douanes des deux pays se sont
réunis dans la salle de réunion de
la direction départementale des
douanes de Pointe-Noire.
Les experts ont tout d’abord suivi
la lecture tour à tour des procèsverbaux de la 6ème réunion des
experts tenue à Kinshasa (RDC), du
26 au 28 mars 2014, des séances
de travail tenues à Nkayi et Dolisie
entre les directions départementales des douanes de la Bouenza
et de Dolisie (RC) et la direction
provinciale des douanes et accises
du Bas-Congo (RDC), respectivement les 5 et 7 mai 2014.
Ils se sont félicités de l’exécution
de cette mission qui marque la
mise en œuvre des recommandations prises lors du dernier
Comité cité plus haut, en ce qui
concerne notamment l’élaboration
des cartographies détaillées des
postes de contrôle et pistes frontaliers dans tous les départements
et provinces faisant frontières
communes. Si cette préoccupation
Ÿ'H*j'00LODQGRXHW%DQJZHOD%RJHQGD
est partiellement réalisée au niveau des frontières terrestres au sud des
deux pays, les experts exhortent de poursuivre cette tâche au niveau des
frontières des provinces du Bandundu et de l’Equateur en RDC et des
départements du Pool, de la Cuvette, de la Sangha et de la Likouala en
République du Congo.
Une réunion de synthèse, pour faire le point sur les frontières terrestres,
±ǡʹͲͳͷ±ϐ°ϐ
même année.
Les experts ont ensuite procédé à l’évaluation complète de la mise en
œuvre des recommandations de la 6ème réunion.
Après avoir passé en revue les différentes recommandations, les experts
ont fait de nouveaux constats, complétés par de nouvelles recommandations.
Un autre sujet ayant suscité l’attention des experts est celui du protocole
d’accord relatif à l’organisation de la surveillance conjointe. En effet, ce
20
Espace Douane
projet avait été soumis à la partie congolaise pour amendement, avant sa
signature par les deux directeurs généraux. Malheureusement, ces amendements n’étant pas faits, ce projet de protocole n’a pas connu d’avancée.
Le Comité mixte des experts a donc recommandé à la partie congolaise
l’examen en urgence de ce document, au plus tard en février 2015.
Ÿ'pOpJDWLRQGHOD5'&
Un autre point, non moins important, sur lequel le Comité a planché,
ϐ
interrompu suite à l’opération de
reconduite aux frontières initiée
par le Congo. Les experts ont fait
les constats suivants :
Ǧ ϐ
été détourné vers des voies non
autorisées ;
- des cargaisons arrivent dans les
deux bureaux beach et Ngobila
sans manifestes ;
- le poste de contrôle de Yoro (RC)
reçoit des cargaisons sans documents en provenance de la RDC ;
Ǧ ǯϐ ǯ± ǯformations entre les deux points
focaux.
En conséquence, les experts ont
recommandé plus de communication entre les points focaux. Au
regard de la situation actuelle du
transit, les chefs des bureaux beach
Ngobila et Kin ville pour la RDC et
beach de Brazzaville pour la RC
doivent se retrouver immédiatement en réunion pour examiner
les modalités pratiques d’échange
d’informations.
° ϐ ǯ
points inscrits à l’ordre du jour,
ϐ±
réunion au moins d’avril à Matadi,
en RDC.
Avant de terminer, le président de
la séance, M. Narcisse Milandou
a exhorté le Comité mixte des
experts à plus de détermination
ǡ ϐ
recommandations formulées lors
de cette session trouvent leur
exécution et que l’Accord d’Assistance Mutuelle Administrative soit
effectivement mis en pratique.
Ÿ/DSDUWLHFRQJRODLVH
La délégation de la RDC, conduite
par M. Bangwela Bogenda, directeur de la province du Bandundu,
était composée de sept (7) cadres
des douanes dont une femme.Ƚ
Ÿ3KRWRGHIDPLOOH
21
Espace Douane
REUNION DOUANE - MINISTERE DE LA DEFENSE
Mission du projet ASECMAR au Congo
Entretien sur l’action de l’Etat en mer
L’expert maritime, avocat au barreau de Paris, Benoît
GOAZIOU, a été commis pour aider les administrations
congolaises à coordonner les différentes montées qu’elles
organisent en mer. Cette mission s’inscrit dans le cadre du
projet d’appui à la sécurité maritime dans le Golfe de Guinée.
Par Jacques KEMOKO
Inspecteur principal des douanes
chef du service de la surveillance maritime
HWÁXYLDOHGLUHFWLRQGHODVXUYHLOODQFHGRXDQLqUH
Ÿ'pOpJDWLRQGXPLQLVWqUHGHOD'pIHQVH
L
’entretien entre les deux parties avait eu lieu le 05
mars 2015, à Brazzaville dans la salle de conférence
de la direction générale des douanes et des droits indirects.
En raison de la résurgence de la criminalité maritime dans le
Golfe de Guinée, le projet ASECMAR dont le siège est à Cotonou,
au Bénin, est entrain, depuis un certain temps, de renforcer les
capacités des administrations qui interviennent en mer, afin
22
de lutter contre ce fléau qui se
développe
dangereusement
dans les eaux territoriales
et en haute mer des Etats de
l’Afrique de l’ouest et du centre.
C’est donc dans cette dynamique que s’est inscrite cette
Espace Douane
séance de travail. Après avoir
indiqué le cadre juridique
qui fonde l’action de l’Etat
en mer en ce qui concerne
l’administration des douanes,
monsieur ILOKY, a remis à l’expert, quelques documents de
repère : un extrait du code des
douanes, le décret n° 2010-565
du 03 Août 2010 portant attributions et organisation de la
direction générale des droits
indirects,
l’instruction-cadre
sur les missions et le dispositif
général de la surveillance douanière et les consignes de travail
des unités de la surveillance
douanière. Il a ensuite évoqué
la situation dans laquelle se
trouve la brigade de surveillance maritime qui intervient
en mer. Dépourvue de moyens
logistiques, elle est obligée de
travailler à terre.
Monsieur GOAZIOU est arrivé
au Congo pour recueillir effectivement tous les textes qui
régissent la montée de chaque
administration en mer. C’est
ŸLHVFDGUHVGHV'RXDQHVFRQJRODLVHV
également l’occasion indiquée
de discuter avec les administrations, afin de les accompagner
vers une coordination de leurs
actions en mer. Pour cela, le
ministère de la Défense nationale poursuivra sa descente à
Pointe-Noire où elle rencontrera les responsables et acteurs
qui travaillent sur le terrain.
A l’issue de ces entretiens, il est
prévu une manœuvre, à bord
d’un navire français, où seront
associés quelques cadres des
directions départementales des
douanes de Pointe-Noire et du
Kouilou.
Conduite par Marcel Nienguessa, capitaine de Vaisseau,
point focal de l’ASECMAR au
Congo, la délégation du ministère de la défense était reçue
par M. Iloky, directeur de la
surveillance douanière, représentant le directeur général des
douanes et des droits , assisté de
quelques cadres douaniers.Ƚ
ANNONCE
Espace douane met ses colonnes à la disposition des collègues et partenaires désireux
de publier leurs articles ou de faire des
annonces publicitaires.
7pO
E-mail : [email protected]
7286328581('28$1(02'(51(
23
Espace Douane
FLASH
Journée internationale de la douane 2015
Message du Secrétaire
général de l’Omd à la
communauté douanière
a journée internationale de la
Douane de cette année marque le
lancement de l’année OMD de la
Gestion coordonnée des frontières
(GCF), année durant laquelle les administrations des douanes sont encouragées à
promouvoir résolument les partenariats
qu’elles ont noués, en vue d’améliorer et
d’accélérer les activités à la frontière.
L
ciblées, des frais de transport
moins onéreux, des temps d’attente réduits, des coûts moindres
en matière d’amélioration des
Infrastructures, un échange plus
généralisé d’informations et de
renseignements et une connectivité renforcée entre toutes les
parties prenantes à la frontière.
Ce thème englobe la coordination des pratiques que les douanes ont mises en œuvre,
au sein même de leur administration, avec
d’autres administrations des douanes et
avec les autres autorités publiques présentes
aux frontières, ainsi qu’avec les opérateurs
économiques intervenant dans le commerce
transfrontalier.
Sous le slogan « Gestion coordonnée des
frontières, une démarche participative pour
±ǽǡϐ
la volonté de la communauté douanière
ǯϐ ǡ
la coopération et les relations de travail avec
ses nombreux partenaires.
Compte tenu des nombreux avantages que la GCF peut apporter
à toutes les Parties prenantes à
la frontière, les administrations
des douanes sont de longue date
acquises à l’idée selon laquelle
l’application des principes de la
GCF débouchera sur une meilleure
prestation des nombreuses fonctions de service public exercées à
la frontière, conduisant à son tour
à un climat plus favorable aux
investissements, à un environnement commercial de meilleure
facture et à une croissance économique accrue.
Les autorités frontalières devraient œuvrer
de concert pour le bien commun en dépit
de leurs mandats réglementaires différents,
étant donné que la GCF débouche sur une
meilleure prestation de services, une diminution des doubles emplois, une économie
de coûts via des économies d’échelle, des
interventions moins fréquentes mais mieux
Sous les auspices de L’OMD, les
administrations des douanes ont
mis au point de nombreux instruments et outils, en vue de mieux
appuyer la GCF : la Convention de Kyoto révisée contient
diverses normes qui concernent
±ϐ ǡ
24
Espace Douane
FLASH
ŸKunio
Mikuriye, Secrétaire général de l'Omd
que la coordination des heures d’ouverture
des bureaux à la frontière, la réalisation de
contrôles conjoints et la création de bureaux
de douane juxtaposés, toutes mesures qui
facilitent le commerce. Le Recueil sur la GCF
fournit quant à lui des orientations techniques en vue d’apporter des améliorations
dans ce domaine.
de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter le commerce
mondial qui va être complété
par l’ajout d’un troisième pilier
Douane-Autres organes gouvernementaux, ce qui rend le thème
de cette année d’autant plus
pertinent et opportun.
L’intégration des systèmes autonomes des
±°°ϐ±
de Guichet unique constitue l’un des principes clés de la GCF : le recueil de l’OMD sur
le Guichet unique contient des orientations
destinées à la douane relatives aux éléments
politiques, juridiques et technologiques de
systèmes de ce type, tandis que la Version
3.0 du Modèle de données de l’OMD couvre
les exigences en matière de données dans
un environnement de Guichet unique, non
seulement s’agissant de la douane, mais
également des autres autorités publiques.
Au cours de l’année 2015, j’invite tous les membres de l’OMD
à échanger des informations
sur leur vision de la GCF, sur le
modèle GCF qu’ils ont mis en
place, sur leurs activités visant à
ǡϐ
les systèmes de gestion frontaliers dans l’ensemble des autorités frontalières et sur les activités d’ouverture vers le secteur
privé dans le domaine de la GCF.
ϐǡ ±±
moindres, l’année 2015 marque également le
10ème anniversaire de l’adoption du Cadre
25
Je vous souhaite une joyeuse
Journée internationale de la
Douane. Ƚ
Espace Douane
DOUANE NIARI
800 kg de sachets en plastique détruits
La division de la surveillance douanière de la direction départementale des
douanes du Niari a saisi des sachets en plastique au poste intérieur de Nyanga,
introduits en contrebande au poste frontalier de Ngongo en provenance du Gabon.
Une destruction par incinération de ces sachets a été faite devant les services
compétents.
Par Zéphirin Iloki
Conseiller à la communication du directeur général des douanes.
C’est dans le cadre de la lutte
contre ce trafic que les services de
la surveillance douanière du Niari
avait saisi dans la nuit du 1er au
2 novembre 2014, six (6) balles
de sachets en plastique, dans un
climat extrêmement tendu avec
d’autres services publics.
Ÿ(FKDQWLOORQGHVVDFKHWVHQSODVWLTXHVDLVLV
I
l y a quelques années, les rues et avenues de la République du Congo étaient envahies de sachets en plastique. Ce spectacle donnait une image dégradante et
moins attirante à ses principales villes. Les autorités
municipales étaient débordées par l’insalubrité occasionnée
par ces objets.
Ces sachets contribuaient à la pollution des villes et de l’environnement, détruisant certaines substances de la terre tout
en l’appauvrissant. Leur durée de vie étant de plus de cent
ans avant leur dégradation, ils constituent donc une menace
pour l’avenir.
Dans le cadre de la protection de l’environnement et du
maintien de la salubrité les villes, le président de la République avait, par décret n° 2011-485 du 20 juillet 2011,
interdit toute importation de sacs et sachets en plastique en
République du congo.
Malheureusement, des citoyens inciviques, attirés par le gain
d’argent, se livrent à l’importation illicite de cette marchandise, utilisant tous les moyens nécessaires en vue de sa dissimulation.
26
Mais malgré cette prise déconcertante, la commerçante malicieuse
a usé d’autres astuces pour franchir la frontière avec des sachets
en plastique, en utilisant un mode
opératoire tout à fait particulier.
En effet, le 2 décembre 2014,
espérant tromper la vigilance
des services de douane à la frontière, la contrevenante a enfoui
les sachets dans douze bidons
de 25 litres, qui habituellement
contiennent de l’huile, et dans
cinq sacs de jute en plastique.
C’était sans compter sur le flair
des douaniers qui après suspicion
ont procédé à un contrôle général
du moyen de transport. C’est ainsi
qu’ils ont découvert avec stupéfaction la cargaison de 800 kg de
sachets.
Cette importation étant prohibée,
la marchandise saisie a été
détruite, en présence des services
de la Police, la gendarmerie, le
commerce, l’hygiène et l’environnement. La contrevenante a été
transférée à la police pour être
présentée au procureur de la
République du tribunal de Dolisie.
Il sied de signaler que la présence
des sachets en plastique est mani-
Espace Douane
feste dans les marchés et cela est
de notoriété publique. Tous les
services de l’Etat sont interpellés
pour que l’interdiction d’importation de cette marchandise soit
impitoyablement punie. Les frontières congolaises étant poreuses,
les services habilités doivent
doubler d’efforts et, pour être efficaces, opérer des contrôles dans
Ÿ9XHGHVVDFKHWVHQSODVWLTXHDYDQWODGHVWUXFWLRQ
les marchés où cette marchandise est dénommée autrement
«gnaou», pour échapper à leur
vigilance.Ƚ
Ÿ'HVWUXFWLRQGHVVDFKHWVHQSODVWLTXH
Près de quatre milliards de FCFA encaissés
par les services des douanes.
Pour l’exercice 2014, la direction départementale des douanes du Niari a réalisé
des recettes de 3 milliards 750 millions de Francs CFA, contre une prévision
annuelle de 4 milliards 450 millions, a indiqué le directeur de cette structure
administrative.
Par Bertin Philippe KIMPOLO
Il a fait cette indication au cours
d’une communication aux opérateurs économiques, en les invitant à se mettre ensemble pour
importer les marchandises et les
dédouaner désormais sur place au
port sec de Dolisie.
La mise en service imminente
du port sec de Dolisie, dont les
structures sont prêtes à recevoir les conteneurs de marchandises, pourrait contribuer à maximiser les recettes de la douane
courant 2015. Cela corrigerait
les faiblesses connues en 2014
à cause de la baisse des activités de grandes sociétés comme
Congo Manning, qui a presque
fermé depuis janvier 2014, avec
un impact de cessation d’importation, a-t-il expliqué. Il en est de
même pour la société MC Exxaro
qui a cessé d’importer depuis
Avril 2014. M. KIMPOLO estime
qu’en attendant la construction du
grand port sec qui sera financé par
la banque Mondiale vers la gare
NZOUNGOU –KIBANGOU, dans le
même département du Niari, le
port sec construit sur le site de
la gare de Dolisie peut démarrer
les opérations de dédouanement,
expliquant aux commerçants et
autres opérateurs économiques les
avantages qu’ils peuvent en tirer.
Selon le plan de travail, le directeur départemental des douanes
a indiqué qu’il effectuera dans les
prochains jours une mission de
travail à Pointe-Noire pour rencontrer les responsables des autres
administrations impliquées dans le
fonctionnement de ce port sec : le
directeur du port de Pointe-Noire,
27
le directeur général du CFCO et le
conseil Congolais des Chargeurs.
Le directeur départemental des
douanes et des droits indirects du
Niari a rappelé que depuis plus de
dix ans cette administration a mis
sur pied une politique de communication brisant les barrières avec
les opérateurs économiques.
Pour les prestations du port sec
de Dolisie, les douaniers accompagneront les commerçants afin
qu’ils saisissent cette opportunité,
a-t-il insisté. Une grande réunion
est envisagée avec les opérateurs
économiques des départements
du Niari, de la Bouenza et la
Lekoumou sur l’intérêt de ce port
sec. Ƚ
Les Dépêches de Brazzaville
n° 2237 du 18 février 2015.
Espace Douane
DOUANE BOUENZA
l’Aumônier diocésain aux FAC reçu par les douaniers
La direction départementale des douanes et droits indirects
de la Bouenza a reçu le 05 septembre 2014 l’Aumônier diocésain aux forces armées congolaises (FAC) du diocèse de Nkayi
(Bouenza-Lékoumou).
Armel Ulrich MIETTE
Chef des opérations commerciales
Bureau principal des douanes de Nkayi
E
n effet, nommé Aumônier diocésain aux forces armées congolaises dans le diocèse de Nkayi (Bouenza – Lékoumou) par note
de service n°000328/MDN/FAC/EMG/DORH/DO du 07 mars
2014 du Chef d’état-major général des forces armées congolaises, l’Abbé Richard Mbata a organisé une descente dans les différentes
structures des forces armées congolaises et paramilitaires du département de la Bouenza. La direction départementale des douanes et des
droits indirects de la Bouenza a eu l’insigne honneur de recevoir la visite
de l’Aumônier diocésain. Il a été reçu à son arrivée par le directeur départemental des douanes et droits indirects de la Bouenza par intérim, le
Colonel Bernard Ndouri.
Trois moments ont caractérisé ce moment.
Le mot de bienvenue de M. Joseph Loubassou, inspecteur adjoint, chef
du secrétariat à la direction départementale des douanes de la Bouenza,
qui a présenté les différentes composantes de la direction départementale des douanes et droits indirects de la Bouenza. Il a dit à l’Aumônier
la disponibilité et l’engagement des cadres des douanes de la Bouenza,
à travailler avec lui dans une collaboration fraternelle.
A travers son mot, le chef des
opérations commerciales de Nkayi,
le Colonel Armel Ulrich Miette, a
défini la place et le rôle de l’Aumônier diocésain, notamment en ce
qui concerne le compagnonnage,
l’accompagnement et les célébrations (cultes, sacréments…).
Enfin, l’Aumônier diocésain a défini
sa circonscription diocésaine, ses
missions et le thème pastorale des
agents de la force publique et paramilitaire : « Militaire, soit sel de la
terre et lumière du monde ». Ƚ
A*(176'(6'28$1(623K5$7(856K&2120,48(6
3$57(1$,5(686$*(5632892,5638%/,&6*5$1'38%/,&
&+(5&+(856352)(66(856(16(,*1$176(78',$176(/9(6u
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28
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Espace Douane
FORMATION
Lutte contre la drogue
Préparatifs de l’opération ‘’Westerlies 3’’
L’Organisation mondiale des douanes (OMD), en coopération avec la douane japonaise, ont organisé un atelier
régional sur la lutte contre la contrebande de drogue acheminée par des voyageurs aériens, à Dakar au Sénégal, du 23
au 27 février 2015, prélude à l’opération ‘’Westerlies 3’’.
Par Stanislas NGUIE
Ÿ3KRWRGHIDPLOOH
C
e séminaire qui a rassemblé vingt quatre (24) pays dont
le Congo a eu pour objectifs de :
- renforcer les capacités des participants en l’analyse de
la menace et les nouvelles tendances en matière de trafic
de produits stupéfiants ;
- former les formateurs dans les techniques de contrôles des
voyageurs aériens, afin d’organiser des restitutions au profit des
personnels évoluant aux aéroports internationaux ;
- préparer l’opération ‘’westerlies 3’’, prévue du 06 au 15 mars
2015.
Nature de
Structure
Par ailleurs, au cours des travaux,
±ϐ
d’exécution
certains facilitateurs, en l’occurPoudre
Brigade de
rence Philippe Haan, Robert végétale de surveillance
Chauvin, experts français, Alain
cannabis
et de contrôle
Farman, expert Burkinabè et satina linée de Maya-Maya
d’autres collègues Sénégalais,
Brigade de
ont partagé leurs expériences
surveillance
Amphétamine
et de contrôle
sur les thématiques suivantes
de Maya-Maya
: la criminalité aéroportuaire,
30
le ciblage du fret aérien et des
voyageurs, les moyens cachés,
la lutte contre le blanchiment
d’argent, de capitaux et de
financement du terroriste, la
présentation du CITES, l’utilisation du CENcomm (moyen de
communication par excellence
de l’OMD).
Il sied de noter que les délégations ont successivement
fait des présentations sur la
manière dont les services de
la surveillance aéroportuaire
de leur pays luttent contre le
trafic illicite des stupéfiants.
Une évaluation des résultats
de l’opération ‘’westerlies 2 ’’
a également été faite. En ce qui
concerne le cas du Congo, cette
opération a globalement connu
un succès, dans ce sens que les
objectifs visés ont été atteints,
comme en témoigne le tableau
ci-dessous.
Quantité
ou volume
Provenance
1.150Kg
Bénin
(Cotonou)
60cl
Bénin
(Cotonou)
Année
Décembre
2014
Décembre
2014
Espace Douane
FORMATION
Enfin, l’atelier régional a permis
aux organisateurs et aux participants de tirer plusieurs enseignements :
- mettre en place la CAAT (cellule
aéroportuaire anti drogue), à
l’instar des pays d’Afrique de
l’Ouest.
- renforcer la coopération et la
coordination dans le cadre de
l’information, en utilisant le
CENcomm ;
- pérenniser le renforcement
des capacités des agents
évoluant aux aéroports dans
la lutte contre les stupéfiants,
contrôle des capitaux et CITES ;
Toutefois, pour le succès de
l’opération ‘’westerlies 3’’,
prévue du 06 au 15 mars2015,
l’administration douanière doit
dégager les moyens conséquents, associer les services
intervenants à la plateforme
aéroportuaire pour une meilleure synergie.
Les douanes congolaises étaient
représentées à cette réunion par
M. Poto Olebou, chef du service
de lutte contre les stupéfiants
et drogues à la direction des
enquêtes douanières (DED) et
M. Sabas Rodrigue Nguié, chef
de section des opérations aéroportuaires à la direction de la
surveillance douanière(DSD),
point focal du Groupe des
experts de la sureté et de l’aviation civile(GESAC). Ƚ
Projet d'Appui à la Gouvernance
des Finances Publiques
Une série de formations en faveur des douaniers
Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Gouvernance des Finances
Publiques (PGFIP) en République du Congo, une série de formations a été organisée alternativement à Brazzaville et Pointe-Noire, entre le 10 novembre et le 05
décembre 2014, à l’endroit des douaniers relevant des directions des enquêtes, de
la surveillance, de la prévision, des statistiques et de l’informatique.
Par Marien Ngapili, en service à la DAAF
a formation des chefs de services
et de sections de la direction des
Enquêtes douanières (DED) aux
contrôles a connu la participation
de 20 agents. Ils se sont succédé durant onze
(11) jours, en vue de la maîtrise de la gestion
du renseignement, des aviseurs et des bases
de données : gestion de l’exploitation du
renseignement (circulation, supports) ;
maîtrise des techniques d’enquête, d’interrogatoire et de contrôle a posteriori ; acquisition des réflexes sur les conditions d’intervention et droits spécifiques liés à la fraude
commerciale et l’analyse de cas pratiques.
L
sessions, sur les statistiques, en mettant l’accent sur des modèles économétriques.
Sous la conduite de monsieur Maximin Mbou,
les vingt quatre (24) agents de la direction
de la prévision et des statistiques, ainsi que
ceux de l’informatique ont été édifiés, en trois
Cette formation qui s’est déroulée à Brazzaville et Pointe-Noire a été sanctionnée par la
remise de diplômes aux participants. Ƚ
31
La formation des services de la surveillance,
animé par monsieur Stéphane Liotet, a eu
pour objectif d’accroître la professionnalisation des agents qui y évoluent, notamment
la maîtrise du contrôle des voyageurs, des
marchandises en mouvement et des moyens
de transport ; la gestion de conflits et le
contentieux voyageurs ; la maîtrise des flux
et la recherche des moyens cachés ; la gestion
des brigades et des équipes sur le terrain et
la constatation des infractions.
Espace Douane
RESTITUTION
Séminaire sur le renforcement de la vision régionale
des réformes douanières
±±±ϐ±
sein des administrations douanières de la sous-région. Cette importante réunion,
±ͳͺʹͳʹͲͳͷǡ±ϐ
du FMI, à laquelle ont également pris part la RDC et le Burundi., a été présidée à
l’ouverture par Régis Immongault, ministre gabonais de l’économie, de la promotion des investissements et de la prospective.
Par Zéphirin Iloki
Ÿ3UpVLGLXP
D
ans son mot, le ministre
a rassuré les délégués
de l’appui des autorités gabonaises dans
la mise en œuvre des dispositions
pertinentes qui seront issues des
travaux.
Le directeur général des douanes
gabonaises,
Michel
Ondinga
Ngouengoue, a quant à lui invité
les participants à profiter de
cette rencontre pour donner une
impulsion aux réformes et à la
modernisation des administra-
tions douanières de la Région. Il
a enfin remercié le département
des finances publiques du FMI
et le centre régional d’assistance
technique pour l’Afrique centrale
(AFRITAC centre) de leur engagement pour accompagner les
administrations douanières de la
Région dans la mise en œuvre des
réformes.
Pour sa part, monsieur Gilles
Mantagnat-Rentier, expert du FMI,
économiste principal, a adressé
ses remerciements aux autorités
32
gabonaises, pour la qualité de l’organisation de cette réunion.
Après avoir planté ce décor et
adopté sans amendements de
l’ordre du jour, monsieur Gilles
Parent, conseiller en assistance
technique, a procédé à la présentation des ateliers, ainsi qu’il suit :
1- harmonisation de la catégorisation des exonérations douanières,
animé par Mme Anne-Marie
Geourjon ;
Espace Douane
RESTITUTION
des travaux préparatoires réalisés
par l’administration gabonaise et
éclairés par les contributions du
Burundi et de la RDC qui disposent déjà d’une réglementation
(communautaire ou nationale) en
la matière, ont permis de formuler
les recommandations et un plan
d’actions.
S‘agissant du troisième atelier, les
présentations liées au sujet. Dans
leurs interventions, les exposants
ont indiqué les voies de recours
réservées à l’usager, en cas de
contestation de la décision rendue
par la douane, à savoir :
- les recours administratifs ;
- les recours juridictionnels ;
- les autres voies de recours.
Ÿ8QHYXHGHVSDUWLFLSDQWV
En plus des recommandations
formulées, les éléments pour un
projet de décret portant établissement du droit de recours douanier ont été proposés, à l’instar de
la République Démocratique du
Congo.
2- élaboration et harmonisation
des critères pour approuver les
opérateurs économiques agréés
(OEA), animé par M. Christian
Bremeersch ;
3- mise en place de dispositifs de
droits de recours conformes aux
normes douanières internationales, animé par M. Gilles Montagnat-Rentier ;
4- le système intégré de gestion du
risque y compris l’automatisation
du contentieux douanier, animé
par MM. Gilles Parent et Anthony
Ramarozatovo.
Concernant le premier atelier, ce
thème tire sa source de la matrice
2014-2016 des actions prioritaires
régionales proposée, à Brazzaville
au Congo, qui avait prévu dans sa
recommandation n°3 «l'harmonisation de la catégorisation des
exonérations douanières ».
Le résultat attendu de cet atelier
est de définir une structure pour
harmoniser la catégorisation des
exonérations douanières et d'identifier les actions à entreprendre,
afin de respecter les échéances
prévues. Cette nouvelle démarche
doit assurer à la fois le suivi des
exonérations et servir d’outil de
politique fiscale, notamment en
permettant d'évaluer les dépenses
fiscales.
Le deuxième atelier quant à lui
porte sur les échanges entre les
participants, menés sur la base
33
Enfin, le dernier atelier a connu
les présentations du Burundi, de
la République Démocratique du
Congo, du Congo, de Mme AnneMarie Geourjon, du Cameroun
et de l’expert de la Côte-d’Ivoire.
Les participants ont proposé une
démarche pour la mise en place
d’une plateforme harmonisée de
gestion informatisée de données
contentieuses, en tenant compte
de la réunion tenue au Burundi
en 2013, au cours de laquelle, il
était ressorti la nécessité d’informatiser le contentieux douanier.
Les projets présentés par Gibert
Ontsira de la République du Congo
et Cédric Bukasa de la RDC ont
suscité l’intérêt des participants. Il
a été demandé aux deux pays d’approfondir leur réflexion, en vue
d’aboutir à un résultat escompté
qui pourrait inspirer les autres
pays de la sous-région.Ƚ
Espace Douane
RESTITUTION
FMI/AFRITAC Centre
Evaluation de l’informatisation du fichier du contentieux
douanier
La salle de réunion de la direction générale des douanes et des droits Indirects a abrité,
le 12 novembre 2014, une restitution de la mission effectuée par monsieur Ahmed
Ould BOILIL, expert du Fonds Monétaire International, auprès de la douane congolaise.
Par Maixent Ndinga
Agent des douanes Service informatique
Ÿ00%RLOLOLQWHUYHQDQW0,ORN\HQIDFHSUpVLGDQWODVpDQFH
L
e FMI tout comme l’UE et d’autres institutions internationales accompagnent la douane congolaise dans le
processus de réformes et de modernisation de son système.
C’est ainsi qu’à la suite de la revue de mai 2014, l’expert
du FMI a effectué une mission à Brazzaville et dans les départements de Pointe-Noire et du Kouilou, du 31 octobre au 11 novembre
2014, pour faire le point de l’exécution des recommandations de la
dernière revue.
ǡϐǡ±±nisée en présence M. Iloky, directeur de la surveillance douanière,
assurant l’intérim du directeur général des douanes et d’autres
autorités douanières.
M. Boilil a commencé sa restitution par une satisfaction générale
sur l’exécution des recommandations. Il a précisé que la mission de
novembre était essentiellement basée sur les points suivants :
34
- la poursuite du travail initié lors
de la visite d’assistance technique
de mai 2014 ;
- le renforcement des capacités
des autorités douanières sur la
gestion du risque ;
Ǧ ϐ
contentieux douanier, en intégrant
les infractions dans une base de
données, comme première composante de l’entrepôt de données
prise en compte par la douane ;
- la conception et le développement d’un module informatique qui devrait être utilisé pour
recueillir les données sur les
infractions douanières ;
Espace Douane
RESTITUTION
Ÿ/
DVVLVWDQFH
Ǧǯϐn et le développement des tableaux de bord nécessaires
pour les fonctions devant être intégrées dans Sydonia ++ en référence au
travail déjà initié en mai 2014.
Abordant le point sur l’informatisation du contentieux douanier, l’expert
a informé l’auditoire sur l’acquisition des licences de l’atelier de développement Adobe Dreamweaver CS6 et du Système de gestion de bases
de données MySQL. Il en de même pour la conception et le développement du module informatique prévu pour accueillir les données sur
les infractions douanières. Dans le même élan, il a été également développé le module informatique de la répartition du produit du contentieux. Cependant, d’autres modules restent à développer, parmi lesquels
celui qui donnera la possibilité aux utilisateurs du logiciel de gestion des
affaires contentieuses de générer les différents procès-verbaux relatifs à
une affaire contentieuse (PV de constat, PV de saisie, PV de destruction
des marchandises saisies et bien d’autres).
la même occasion, il a révélé aux
autorités douanières que le Congo
pourrait être leader de la sousrégion, dans le processus de développement de ce logiciel, indispensable à la modernisation des
administrations douanières. D’ailleurs, une mission conduite par
monsieur Jean Alfred ONANGA,
directeur général des douanes du
Congo a participé au « séminaire
régional sur le renforcement des
capacités de la vision régionale
des réformes douanières » à Libreville, au Gabon, au cours duquel
une présentation du niveau des
développements du logiciel de
gestion des affaires contentieuses
a été faite par M. Gilbert Ontsira,
chef de service à la direction des
enquêtes douanières du Congo. Le
travail réalisé a été bien apprécié
par les participants qui ont encouragé le Congo à le mener à terme.
L’expert du Fonds monétaire
international a eu, tour à tour, des
séances de travail avec la direction des enquêtes douanières,
le service informatique couplé
au projet de migration à sydonia
world, la direction de la prévision
et des statistiques, les directions
départementales de Pointe-Noire
et du Kouilou. Ƚ
L’expert du FMI a dit sa franche satisfaction sur l’état d’avancement du
développement du logiciel de gestion des affaires contentieuses. Par
Retour de mission du directeur général des
douanes et des droits indirects
L
e directeur général des douanes et des
droits indirects est rentré d’une mission
effectuée à Addis Abeba en Ethiopie, où
il est allé présenter, devant les ministres
des finances de l’Union africaine, la synthèse du
rapport de la 6ème réunion du Sous-comité des
directeurs généraux des douanes.
En effet, lors de la présentation de ce rapport à la
9ème Conférence des ministres du commerce de
l’Union africaine, les participants avaient relevé
que les administrations douanières de l’Union
35
africaine dépendent des ministres en charge des
finances ; c’est pourquoi, ils avaient suggéré que
la synthèse de ce rapport et les recommandations
soient présentés aux ministres des finances de
l’Union africaine.
Il était accompagné par madame Yolande NZOBABELA, membre du secrétariat permanent du comité
en charge de la modernisation, messieurs Fidèle
MANDA, directeur départemental des douanes de
Brazzaville et Gomez TSEKET, chef du service du
tarif et des relations internationales, point focal
OMD/FMI. Ƚ
Espace Douane
RESTITUTION
Modernisation des douanes congolaises
le FMI satisfait des avancées
Une délégation du Fonds monétaire international (FMI), conduite par Gilles Parent,
a séjourné à Brazzaville à la première quinzaine du mois de février, pour évaluer le
niveau d’exécution des recommandations de Libreville. Les experts se sont dits satisfaits des avancées réalisées par l’administration des douanes congolaises, lors de
la restitution organisée, le 16 février 2015 à la direction générale des douanes, en
présence de M. Emmanuel Ndinga, directeur des enquêtes douanières, représentant le
directeur général des douanes.
Par Zéphirin Iloki
Conseiller à la communication du directeur général des douanes
Ÿ9XHGXSUpVLGLXP
C
ette courte mission n’est pas venue faire un diagnostic,
moins encore un audit a dit d’entrée de jeu M. Gilles
Parent. Elle complète celle réalisée pa M. Boilil . « Nous
sommes venus faire des constats que nous voulons
partager avec vous et voir comment on peut vous aider», a-t-il
±±Ǥ ϐ ǯ ±ǡ
le FMI avait formulé en janvier 2012 un certain nombre de
recommandations. Pour s’y conformer, les douanes congolaises
avaient pris une série de mesures qu’elles ont intégrée dans un
36
plan stratégique décliné chaque
année en plan d’actions opérationnel.
Pour le suivi de l’exécution de
ce plan, un comité en charge
de la modernisation a été mis
en place sous la présidence
du directeur général. C’est
Espace Douane
RESTITUTION
tuée grosso modo de 80 à 85
% d’agents qui font le contrôle
et l’indice de performance de
cet effectif c’est le contentieux
douanier.
Or, force est de constater que
la plupart des administrations
douanières, même au-delà de
la zone Cemac, ne disposent
ǯϐ±
contentieux qui leur permet, à
tout moment, de savoir quelle
est la tendance, d’avoir des
alertes et de faire l’analyse de
risque. Ce séminaire était donc
la prolongation des travaux
menés antérieurement. Il était
donc question d’interpeller les
pays sur l’intérêt de réaliser les
±ϐ±Ǥ
Après une phase de travail
en vase clos, avec une équipe
restreinte des informaticiens et
ǡǯϐ±ǡ
à un moment, il sied de passer
à une phase un peu plus élargie
Ǥ ϐ
informatisé est une application polyvalente, puisqu’elle
permettra de faire l’analyse
de risque, de mieux gérer les
dossiers contentieux, d’assurer
une preuve d’engagement, de
régionale des réformes doua- ϐ±volonté à faire appliquer les
nières», pp xx), l’expert a relevé tion tels que les procès-verbaux
recommandations.
que plusieurs pistes de travail et les transactions, d’avoir une
ont été cernées. La mission meilleure visibilité des perforFaisant le point sur les
constate bien heureusement mances des services.
grands thèmes régionaux qui
que des travaux très avancés De ce fait, elle sera utilisée par la
ont été évoqués, M. Chrisont été menés par le Congo.
quasi-totalité des services, d’où
tian Bremeersch, également
- La première thématique qui la nécessité de les consulter sur
membre de la mission du FMI,
était abordée, c’est la création trois points :
a relevé que plusieurs pistes
ǯ ϐ ± * la structure des données intéde travail ont été cernées et
contentieux. De son point de ±ϐ±
des progrès importants ont été
vue, c’est l’application informa- du contentieux (52 rubriques
réalisés.
tique la plus importante dont prévues) ;
±±ϐ - ȗ ± ϐ
En rappel des thématiques
tration des douanes, en dehors des infractions, à l’instar du
développées
à
Libreville
du système informatique de ǡ ϐ
(confère article «séminaire sur
dédouanement. Une adminis- de la Cemac est moins détaillée;
le renforcement de la vision
tration des douanes est consti- ȗ ±ϐ ±
37
Espace Douane
RESTITUTION
certain nombre de facilitations;
par exemple : dédouanement à
domicile, dispense de garantie
et bien sûr moins de contrôle…
Ÿ/HVFDGUHVGHV'RXDQHVFRQJRODLVHV
Ÿ/HVFDGUHVGHV'RXDQHVFRQJRODLVHV
contentieuse, c’est-à-dire qui
fera quoi ?
Sur ce point, le Congo peut
² ϐ ǯ ° nement une application qui va
totalement correspondre à ses
besoins, en termes de gestion
des dossiers du contentieux,
d’analyse de risque et autres
domaines similaires.
- La deuxième thématique porte
sur l’Opérateur économique
agrée (OEA). Les directeurs
généraux des douanes avaient
convenu, au cours d’une précé-
dente réunion, que le Gabon
proposerait un projet de dispositif visant à la création d’un
OEA communautaire Cemac.
En rappel, l’exposant a dit que
L’OEA est un élément clé du cadre
des Normes SAFE de l’OMD.
C’est en fait l’élément catalyseur du partenariat DouaneǤ±ϐ
certain nombre de critères qui
permettent de s’assurer de la
ϐ± ± ±miques. Elle audite ceux-ci pour
±ϐ ǯ
critères. Si l’audit est satisfaisant, l’entreprise a accès à un
38
Ce projet de dispositif a été
présenté au cours du séminaire
de Libreville. Vu qu’il est volumineux, parce que comprenant
un texte à insérer dans le code
des douanes communautaire à
terme avec 23 articles, un questionnaire
d’auto-évaluation
d’une quarantaine de pages et
un modèle de rapport d’audit
d’une quinzaine de pages,
les directeurs généraux des
douanes sont convenus que
chaque Etat membre se donne
trois mois pour examiner ce
projet. Ensuite, il soumettrait
ses avis et observations à la
douane gabonaise, de façon
à arriver à un dispositif qui
conviendrait à tout le monde et
qui sera soumis aux instances
communautaires pour être
ϐ±Ǥ ± ϐ±
ǯϐ±Ǥ
L’objectif à terme est de
pouvoir négocier avec d’autres
unions douanières pour faire
que les OEA de la Cemac bénéϐ ² °
que leurs OEA. Une fois que ce
dispositif est adopté, il faudrait
proposer aux instances de la
Cemac de créer dans le code
des douanes communautaires
un certain nombre de facilités
qui n’existent absolument pas.
Cependant, a fait savoir l’orateur, en attendant la création de
l’OEA, la plupart des administrations douanières accordent à
certaines entreprises des avantages liés à leur moralité. Ces
entreprises privilégiées sont
désignées, sous certains cieux,
«entreprises citoyennes ».
Espace Douane
RESTITUTION
- La troisième thématique
traite de la catégorisation des
exonérations. L’expert a émis
ses craintes sur la capacité de
la Cemac de mener ce genre de
réforme. L’idée est de se baser
sur un travail en commun des
administrations pour aboutir à
un outil communautaire. C’est
un travail de longue à laine, car
chaque administration devrait
faire un inventaire de tous
les textes, de façon qu’il y ait
ϐ
commun qui soit disponible
ϐ ǯ±ǡ ²
intégrée dans Sydonia. Pour le
Congo, c’est d’avoir une codiϐ ±
permettent de faire des comparaisons avec d’autres pays, vu
que le manque à gagner est à
un niveau extrêmement important.
- La dernière thématique
concerne le droit de recours
contre les omissions et les
décisions de l’administration
des douanes. C’est la mise en
application des Normes de la
Convention de Kyoto, avec un
échelon interne et un échelon
indépendant. L’expert a précisé
qu’Il ne s’agit pas de droit de
recours classique, par exemple
sur la contestation de l’espèce,
de la valeur ou de l’origine.
C’est le droit de recours contre
une décision ou une omission de
l’administration. Par exemple,
le statut OEA existe, un opérateur le demande, mais il le lui
est refusé. Il faut un dispositif
qui permet de s’adresser au
directeur général des douanes
d’abord puis à une instance
indépendante ensuite.
Les deux dernières thématiques
n’ont pas connu un début d’exécution au niveau du Congo,
mais les délais courent encore.
Parallèlement, la mission a
passé en revue certaines priorités régionales, notamment
le secteur des ressources
humaines. Elle s’est dite satisfaite des avancées du FINARHUD (Fichier national des
ressources humaines douanières) qui a toutefois besoin
d’un coaching pour l’établisseϐǤ
Par contre, elle relève une
incompréhension sur ce que
devrait être l’audit interne.
Elle a donc vraisemblablement
besoin de coaching pour bien
démarrer.Ƚ
MUTRADO
Tenue du dernier conseil d’administration
ordinaire de l’année 2014
L
a commission ad’hoc de la Mutuelle des
travailleurs des douanes (MUTRADO) a
rendu compte de sa gestion aux administrateurs, lors d’un conseil d’administration, organisé du 18 au 19 décembre 2014, à
Brazzaville.
Présidant les travaux, M. Casimir BOPOUMBOU
PAYAD a fait un bref historique du cycle de vie de
la mutuelle des travailleurs des douanes avant
de signaler l’importance que le directeur général
des douanes accorde à cette institution, en tant
qu’ organe de délibération et de suivi de la vie de
la mutuelle. Pendant cette session, les administrateurs ont planché sur l’examen :
- du rapport d’activités de la commission ad hoc ;
- du rapport financier de la commission ad hoc ;
39
- du projet de modification des statuts ;
- du projet de modification du règlement intérieur.
Les rapports d’activités et financiers ont été
adoptés sans amendements, alors que les deux
autres ont été adoptés avec amendement et
seront soumis à l’assemblée générale pour être
entérinés. A l’issue de ce conseil, plusieurs recommandations ont été formulées. Il s’agit : de la
remise des véhicules et matériels informatiques
de la mutuelle détenus par les anciens dirigeants
; du reversement du pourcentage de la mutuelle
sur toutes les répartitions du contentieux, enfin
de la convocation dans un bref délai de l’assemblée générale de la mutuelle.Ƚ
Espace Douane
RESTITUTION
Les guichets uniques de dédouanement en
Afrique : l’exemple des douanes congolaises
LES GUICHETS UNIQUES DE
DÉDOUANEMENT EN AFRIQUE
Afin de fournir l’information à un
seul organisme pour satisfaire à
toutes les prescriptions réglementaires liées à l’importation ou à
l’exportation, les guichets uniques
de dédouanement deviennent un
enjeu vital pour le développement
du continent africain.
Organisés autour de la Conférence
internationale sur les guichets
Samuel MAYINDOU
Inspecteur Principal
B.P.E. Aéroport
Pointe-Noire
Le guichet unique vise
donc à dématérialiser
toutes les autorisations qui
doivent être présentées
au moment des contrôles
douaniers aux frontières.
Au niveau international,
le but est de disposer de
toutes les informations
de la part de la douane
de départ vers le pays de
destination et d’utiliser
ces informations pour le
dédouanement sans passer
par le papier. Certains pays
se sont mobilisés dans la
mise en place de guichet
unique de dédouanement
dont le Congo.
L
e guichet unique vise donc
à dématérialiser toutes
les autorisations qui
doivent être présentées
au moment des contrôles douaniers aux frontières. Le but est de
disposer de toutes les informations de la part de la douane de
départ vers le pays de destination
et d’utiliser ces informations pour
le dédouanement sans passer par
le papier.
matière de guichet unique en
Afrique.
Pour consolider cette réflexion, la
carte africaine ci-dessous montre
l’étendue de l’installation ou des
projets de guichets uniques de
dédouanement en Afrique.
Signalons que le Sénégal est l’un
des pays les plus outillés en matière
de guichet unique en Afrique.
LES DOUANES CONGOLAISES ET
LE GUICHET UNIQUE DE DÉDOUANEMENT (GUD)
La loi n° 41-2012
du 29 décembre
2012, portant loi des
finances pour l’année
2013, avait mis en
place un guichet
unique de dédouanement (GUD) destiné
à faciliter, simplifier,
accélérer et surtout
sécuriser les opérations de dédouanement.
6RXUFH$$&($OOLDQFH$IULFDLQH
GX&RPPHUFHeOHFWURQLTXH
uniques, les pays africains se sont
retrouvés, le 17 septembre 2013,
pour la 3ème édition de cette
réunion à Madagascar, autour du
thème : «Plus loin dans la facilitation des échanges avec l’inter
connectivité des systèmes ».
Au centre des préoccupations
soulevées lors des ateliers et expositions, un accent particulier a été
mis sur les innovations et l'inter
connectivité des systèmes dans
son sens le plus large.
Signalons que le Sénégal est
l’un des pays les plus outillés en
40
Le guichet unique de
dédouanement
est
opérationnel sur deux
sites : le port et l’aéroport de Pointe-Noire.
La nomination récente d’une directrice générale du GUD va certainement accélérer l’installation de
nouveaux GUD dans d’autres villes
: Brazzaville (aéroport et beach),
Dolisie, Ouesso, Impfondo, et
d’autres centres. Ƚ
Espace Douane
ème
6
REUNION ORDINAIRE DU SOUS-COMITE DES DIRECTEURS GENERAUX
DES DOUANES
RESTITUTION
39 41
33 DOUANE - N°23
ESPACE
ESPACE
ESPACE
- N°22 DOUANE - N° 010
aaDOUANE
ESPACE DOUANE - N° 010
Espace Douane
RECETTES DOUANIERES
ANALYSE DES PERFORMANCES DES DOUANES CONGOLAISES SUR FOND DE CRISE
«La prochaine crise mondiale est annoncée pour le printemps
2015 », annonce la revue Atlantico (31 décembre 2014) en
citant le Centre de Recherche et de Management suisse IMD.
Tout le monde est à peu près d’accord pour prédire le risque
d’un nouvel effondrement des marchés qui entraînerait un
nouveau dérèglement de la situation économique.
Le Congo pourrait-il être épargné d’un éventuel dérèglement
économique mondial ?
Par Dr. Lauric NGOUEMBE
Directeur de la Prévision et des Statistiques,
Expert Consultant Senior en Système d’Information
SITUATION ÉCONOMIQUE DE LA
RÉPUBLIQUE DU CONGO
Les performances et les perspectives économiques du Congo
demeurent globalement favorables. La lecture des indicateurs
économiques et financiers de la
République du Congo, révèle une
parfaite santé du pays mais cache
par ailleurs la crise structurelle
et le manifeste qui impactent
la
consommation
intérieure.
La participation du Congo aux
chaînes de valeur mondiale et aux
réseaux internationaux de production et de commercialisation, reste
limitée à l’exportation des intrants
en raison des obstacles structurels.
La conjoncture économique nationale
Entre 2008 et 2011, selon les institutions internationales, les congolais observent que la croissance de
leur Produit Intérieur Brut (PIB)
s’est établi à 6,8% en moyenne
annuelle contre 3,3% pour les cinq
années précédentes.
En 2013, celle-ci est retombée à
3,3% pour se resituer ensuite à 6%
en 2014. Elle est projetée à 7,6%
pour l’année 2015. L’inflation
affiche une tendance à la baisse
entre 2012 (4,7%) et 2014 (2,5%)
; qui se confirmerait en 2015.
L’évolution des finances publiques
En dépit de ces évolutions plutôt
favorables des indicateurs macroéconomiques, depuis 2013, on
assiste à une baisse de la production pétrolière, consécutive au
vieillissement des puits pétroliers, et à un niveau de demande
intérieure amoindri par rapport à
2012.
A la lecture du tableau des opérations financières de l’Etat congolais, selon l’OCDE (organisation
pour la coopération et le développement économique - 2014), entre
2012 et 2014, il en ressort une
tendance baissière de la part en
pourcentage du PIB des recettes
totales (dons compris) de 45,9%
en 2012 à environ 42,7% en 2014,
alors que la part des dépenses
totales (y compris les prêts nets)
se maintient entre 30,5% (2012)
et 32,1% (2014). Les prévisions
2015 confirment cette tendance.
Le budget de l’Etat congolais
exercice 2013, arrêté en recettes
(4.091 Milliards de FCFA) et en
dépenses (3.035 Milliards de
FCFA), dégage 1.056 Milliards
d’excédent budgétaire. Ce budget
est en hausse de 156,2 Milliards de
FCFA par rapport à celui de 2012
(3.646 Milliards de FCFA) ; soit
une augmentation d’environ 4%.
42
Mais en 2014, d’abord arrêté et
plafonné à près de 4.000 Milliards,
le budget de l’Etat congolais a été
revu à la baisse à 3.800 Milliards
suite un collectif budgétaire.
Pour l’exercice 2015, le budget est
arrêté en recettes et en dépenses
à 3.070 Milliards de FCFA ; confirmant ainsi la tendance baissière
observée. En recettes, le pétrole ne
représentera qu’environ 48,17%
(1.479 Milliards) du budget contre
65% auparavant. Les emprunts
s’établiront à environ 14% (422
Milliards) du budget. En ce qui
concerne la dépense, les dépenses
ordinaires représentent 32,35%
(993 Milliards) et les investissements 67,65% (2.062 Milliards)
du budget.
Dans ce contexte économique et
financier, quelle évaluation faire
des performances de l’administration des douanes congolaises ?
APPRÉCIATION DES PERFORMANCES DOUANIÈRES EN 2014
Périmètre d’appréciation réelle
des performances
Très souvent, le commun des
mortels et même les gouvernements dans la plupart des pays en
développement, limitent le périmètre d’évaluation des perfor-
Espace Douane
RECETTES DOUANIERES
mances douanières à la seule
collecte des recettes à l’importation et à l’exportation. Cependant, les fonctions douanières
sont plus importantes que cela ; et
ceci à plus d’un titre. Les fonctions
traditionnelles de l’administration douanière sont généralement
évaluées sous plusieurs angles ou
dimensions.
1. La gestion stratégique vise
l’amélioration
constante
du
niveau des indicateurs de qualité
de service managérial et opérationnel. L’efficience dans la gestion
des ressources, du système
d’information et du partenariat
(douane-douane, douane-entreprise, douane-gouvernement…) y
est vivement recherchée.
2. Sous l’angle socioéconomique,
l’efficacité de l’administration
douanière doit être appréciée à
travers les résultats de ses actions
dans la protection de la société
(la lutte contre les trafics illicites,
la contrefaçon et la fraude), dans
la gestion et le suivi des régimes
économiques en faveur de l’émergence nationale du tissu industriel
et des affaires, dans la sécurité
(inspection non-intrusive ou scanning, etc.)
3. Sous l’angle de la facilitation
des échanges commerciaux extérieurs, par son efficacité dans la
mise en œuvre et la simplification
du traitement des procédures de
dédouanement.
4. Sous l’angle de la fiscalité, principalement de pourvoir le budget
de l’Etat en recettes issues des
activités d’exportation et d’importation.
Outre le fait que les trois premières
fonctions sont mal évaluées, le
gouvernement congolais n’est
toujours pas parvenu à prendre en
comptabilité les montants colossaux des dépenses fiscales (exoné-
rations douanières) liquidées par
les services douaniers. De même,
ce n’est qu’en 2014 que le gouvernement a décidé de comptabiliser
les recettes de la taxe sur la valeur
ajoutée (TVA) en tant que statistiques, dans les performances
douanières, et non dans celles des
impôts.
Enfin, même en matière de rendement fiscal, l’administration des
douanes n’est souvent pas évaluée
à sa juste valeur, car seuls les
montants de recouvrement de
recettes sont retenus, au lieu des
montants des recettes liquidées
ou émissions, et rapportés à l’objectif.
L’ensemble de ces éléments
démontre l’existence d’un biais
dans l’évaluation des performances de l’administration douanière.
Evaluation des performances
douanières en matière des recettes
budgétaires 2014
Si le mot «crise économique»
serait un abus de langage dans
le contexte de l’économie congolaise, il ne reste pas moins vrai que
la situation économique nationale est défavorable pour l’activité douanière. Les performances
douanières auraient pu être plus
importantes.
En dépit d’une conjoncture
contrastée, l’objectif budgétaire
exercice 2014 a été fixé à 260
Milliards, avant d’être ramené
à 195 Milliards à la faveur d’un
collectif budgétaire à la fin du
premier
semestre.
L’activité
douanière globale (exonérations
exclues) de l’exercice 2014, par
rapport à 2013, quant à elle a été
traduite par une augmentation
du niveau de recettes hors TVA de
+6% pour les émissions (169,643
Milliards de FCFA contre 160,1
Milliards de FCFA en 2013) et +5%
pour les recouvrements (173,189
Milliards de FCFA contre 164,4
43
Milliards) ; soit, respectivement,
des taux de réalisation de l'objectif
budgétaire de 87% pour les émissions et 89% pour les recouvrements.
Les recettes de TVA suivent cette
tendance, avec une progression
de +3,28% pour les émissions et
4,94% pour les recouvrements;
avec des taux de réalisation de
l’objectif (110,606 Milliards),
respectivement, de 83,53% pour
les émissions (92,391 Milliards)
et 87,61% pour les recouvrements
(96,905 Milliards).
Bien que non comptabilisé par
le gouvernement, l’indicateur
de la dépense fiscale au cordon
douanier dénote d’une «perte»
de recettes considérables et non
maîtrisée. Il s’agit des recettes non
perçues par l’administration douanière, du fait des différents privilèges douaniers (exonérations)
accordés par le gouvernement sur
les opérations d’importation. Le
montant des dépenses fiscales a
progressé de +70,5% entre 2013
(475 99,87 Milliards de FCFA) et
2014 (811 574,121 Milliards, dont
73,7% pour le seul secteur pétrolier). Le ratio de la dépense fiscale
sur la recette globale émise passe
de 1,9 à 3,10 ; et il montre bien que
le montant de la dépense fiscale
représente bien le triple de celui
de la recette.
Concentration des recettes douanières par circonscription
L’impulsion des réformes ainsi
que leurs impacts ne se sont pas
répercutés à l’identique dans les
différentes circonscriptions douanières. Suivant leur volume d’activités d’exportation et d’importation, ainsi que leurs capacités à
appliquer les instruments douaniers et en fonction des données
disponibles, certaines circonscriptions ont été plus efficientes
que d’autres au vu du niveau des
recettes d’import-export réalisées.
Espace Douane
RECETTES DOUANIERES
2014
Prév
P/N
Emissi
ons
Emission
Recouvre
Recouvrement
ments
2013
Emissi
ons
Recouvrem
ents
Prévi
Emission
Emiss
Emission Recouvrement
Classe
Classement
ment
Variation (%)
Recouvr
Recouvrement
ements
Emission
recouvr
Recouvrement
ements
2
0
1
4
2
0
1
3
2
4
Recouv
Recouvrement
rem
Emission
Emissi
ons
Emissi
ons
4
3
5
5
-
-
-
-
B/V
NIARI
BOUENZA
LEKOUMOU
SANGHA
3
4
LIKOUALA
1
6
CUVETTE
OUEST
6
1
KOUILOU
CUVETTE
PLATEAUX
POOL
DED
TOTAL
3. L’amélioration de la prise en
charge des recouvrements à
Pointe-Noire et au Kouilou avec la
mise en œuvre du GUD (Guichet
unique de dédouanement).
D’abord, une série de facteurs ont
soutenu l’amélioration de l’activité
douanière, notamment :
5. La taxation au taux réduit de
5% des importations réalisées
par les ministères, les institutions
publiques et parapubliques.
2. Le suivi régulier des recouvrements en effectuant les rapprochements de chiffres entre la douane
et le trésor.
Les facteurs de succès de la performance douanière en 2014
Plusieurs facteurs favorables et
défavorables concourent à l’explication des résultats enregistrés
par l’administration douanière
en 2014, dans un contexte hanté
par des signaux de crise économique et financière. Une crise
justifiée par la tendance baissière
du budget de l’Etat, et notamment
des investissements publics et
privés enclenchée depuis fin 2012.
1. Poursuite des réformes pour la
simplification et la facilitation de
la procédure de dédouanement à
Pointe-Noire et au Kouilou, ainsi
que le renforcement des procédures de contrôles différés et a
posteriori (enquêtes douanières).
4. La taxation au taux réduit à 2%
des droits et taxes des douanes en
sus des prélèvements communautaires sur les machines, appareils
et engins agricoles, horticoles ou
sylvicoles, les engrais et les autres
intrants agricoles.
1. La baisse de l’activité du
commerce extérieur en général
et des importations spéciales en
particulier ;
2. L’absence d’une procédure efficace et efficiente de gestion du
contentieux se traduit par une
quasi inexistence du produit y
relatif.
3. L’augmentation du montant des
exonérations accordées par l’administration des douanes, entre
autres, a eu pour effet de limiter
les résultats des recettes.
6. La vérification systématique à
destination des marchandises non
inspectées par COTECNA avant
embarquement ainsi que celles
bénéficiant des exonérations.
4. Les comportements déviants
de certains responsables douaniers au niveau des directions
départementales dans la tenue
des recettes, à travers l’usage de
la ventilation hors normes par
rubriques des recettes.
Mais leurs effets sur le niveau des
performances de l’administration
des douanes restent atténués par
une série d’autres facteurs dits
défavorables. Il s’agit de :
5. Le défaut de communication des
réalisations douanières au niveau
central par certaines nouvelles
directions départementales douanières.
44
Espace Douane
RECETTES DOUANIERES
PERSPECTIVES 2015
Les objectifs budgétaires de recettes douanières (hors
TVA), ont été ramenés à 220 milliards de FCFA; soit,
une augmentation de 13% par rapport à l’objectif
budgétaire révisé 2014 (195 Milliards au lieu de 260
Milliards de FCFA). Ce niveau de projection est soutenu
par un certain nombre d’hypothèses et/ou de mesures
à mettre en œuvre. Il reste cependant à démontrer la
pertinence de certaines mesures sur l’activité douanière dans les différentes circonscriptions douanières.
L’analyse des perspectives de résultats de la mise en
œuvre de ces mesures ne peut pas se déconnecter de
l’évolution de la conjoncture nationale, caractérisée
par une baisse de la demande intérieure, le non-règlement des factures et des dettes commerciales ou des
créances du secteur privé sur l’Etat.
Le tableau ci-dessous présente la ventilation des efforts
exigés à chaque circonscription, en tenant compte des
spécificités de chacune d’elles.Ƚ
DEPARTEMENT
CONTRIBUTION
PROJECTION 2015
220 MDS FCFA
KOUILOU
6,78%
11,00
POINT-NOIRE
76,20%
178,20
BRAZZAVILLE
10,11%
13,20
NIARI
1,53
2,64
BOUENZA
0,52
0?13
LEKOUMOU
1,76%
2,64
POOL
0,58
0,07
PLATEAUX
0,06
0,02
CUVETTE
0,23%
0,04
CUVETTE-OUEST
0,29%
0,11
SANGHA
1,52%
3,08
LIKOUALA
0,40%
0,07
%
8,80
100%
220,00
TOTAL
Ventilation des prévisions des recettes
douanières hors TVA de l’année 2015
±°ʹͲͳͷǡϐ±
de 220 milliards de FCFA, sont reparties par rubrique de la manière suivante :
45
Espace Douane
RECETTES DOUANIERES
COMITE PROVISOIRE DE TRESORERIE DU MOIS DE JANVIER 2015
220 milliards de recettes
attendus des douanes
congolaises en 2015
$SUqV OD SURPXOJDWLRQ GH OD ORL GHV ¿QDQFHV H[HUFLFH OH
JRXYHUQHPHQWDSXEOLpODFLUFXODLUHQ0()333,&$%GX
GpFHPEUHSUpFLVDQWOHVPRGDOLWpVGHVDPLVHHQ°XYUH
(QFHTXLFRQFHUQHODGLUHFWLRQJpQpUDOHGHVGRXDQHVHWGHVGURLWV
LQGLUHFWVOHVUHFHWWHVGHPLOOLDUGVOXLVRQWH[LJpHVDVVRUWLHVGH
TXHOTXHVPHVXUHVUHODWLYHVjO¶DWWHLQWHGXQLYHDXGHSUpYLVLRQV
L
e gouvernement a prévu les mesures
suivantes pour permettre à la douane de
réaliser les prévisions :
- rendre effectif, sur l’ensemble du territoire
national, le transfert électronique des manifestes
par anticipation ;
- obtenir que la redevance informatique au taux de
2% et toutes les contributions d’intervention, soient
payées par tous les assujettis ;
- sécuriser les imprimés spéciaux utilisés dans le
dédouanement des marchandises (déclaration
en détail, quittance, bulletin de liquidation, bon à
enlever, bon de sortie) ;
- mettre en place un dispositif de suivi des conteneurs en transit ;
- agréer les transporteurs des marchandises en
transit ;
- faire passer au scanner toutes les importations
conteneurisées des sociétés pétrolières et minières;
- assurer le suivi quotidien des régimes de transit,
d’entrepôt, des magasins et des aires de dédouanement ;
- élaborer et mettre en application des contrats
de performance pour les services d’assiette et de
contrôle ;
- mettre en place un dispositif (Douane-trésor public)
46
permettant de liquider et de recouvrer les droits et
taxes en rapport à l’importation et à l’exportation de
l’électricité ;
- mettre en œuvre le cadre d’assistance administrative réciproque entre la République Démocratique
du Congo et la République du Congo en vue de la
création des bureaux à contrôle juxtaposé au port de
Matadi ;
- réviser les dispositions et pratiques relatives au
traitement douanier des marchandises importées
par les personnes vivant avec handicap dans le cadre
de la commission mixte République Démocratique
du Congo –République du Congo ;
- installer à Brazzaville et à Ouesso des bureaux du
guichet unique de dédouanement.
Les importations, pour le compte de l’Etat, réalisées
par les ministères, les structures qui leur sont rattachées, les institutions publiques et parapubliques,
sont soumises au paiement intégral des droits et
taxes de douanes conformément au tarif douanier
de la CEMAC.
Les valeurs en douane retenues par les sociétés
d’inspection agréées servent de référence pour le
calcul des droits de douanes.
Les marchandises non inspectées avant embarque-
Espace Douane
RECETTES DOUANIERES
ment et celles bénéficiant des exonérations réglementaires sont soumises aux formalités d’inspections à destination.
Les produits et matériels pétroliers exonérés des
droits et taxes de douane sont ceux prévus à l’acte
2/98-UDEAC-1508-CD-61 du 21 juillet 1998 portant
modification de l’acte 2/92 UDEAC-556-CD-SE1 du
30 avril 1992 et son annexe.
Les importations des matériels, équipements,
produits destinés à l’exploration et à l’exploitation
pétrolières et minières sont désormais soumises au
circuit ci-après :
- Stockage en zone sous contrôle douanier ;
- inspection obligatoire au scanner ;
- escorte par les services de surveillance douanier
jusqu’à destination finale.
Les produits pondéreux restent cependant dispensés
de toutes ces formalités.
Demeurent supprimés, les prélèvements illégaux
effectués avant, pendant ou après les opérations
d’importation et d’exportation, par :
- la gendarmerie ;
- la marine nationale ;
- la police nationale et la direction de la surveillance
du territoire ;
- les services de santé ;
- les services de l’économie forestière ;
- les services de L’ANAC.
Ne sont pas à la charge de l’importateur ou du
concessionnaire en douane :
- les frais de livraison en zone urbaine ;
- les frais de dépôt de la déclaration au secrétariat du
chef de bureau (section des écritures) ;
- les frais de passage informatique ;
- les frais de dépotage ;
- les frais d’autorisation de dépotage ;
- les frais supportés par la brigade mobile dans le
suivi du dédouanement ;
- les frais de traitement de la déclaration en douane
par l’inspecteur de visite et sa hiérarchie ;
- les frais de délivrance du bon à enlever (BAE) par
l’inspecteur de visite ;
- les frais d’examen de la déclaration par le visionnaire de la surveillance douanière ;
- la caution de garantie avant le scanning ;
- les frais de contrôle à la tente de la brigade commerciale dans la zone logistique ;
- les frais de contrôle de la brigade de répression
douanière à la sortie du port ;
- les frais de contrôle de la brigade de la surveillance
douanière ;
- les frais d’escorte des conteneurs livrés en zone
urbaine et extra urbaine ;
- les frais de déplacement des inspecteurs pour le
47
dépotage des conteneurs en zone urbaine ;
- les frais de vacation en douane ;
- les frais de la brigade commerciale du ministère du
commerce.
Tout prélèvement non conforme aux lois et règlements en vigueur ne peut être effectué à l’occasion
du dédouanement des marchandises importées.
Les droits et taxes de douane encaissés par l’intermédiaire du guichet unique de dédouanement sont
perçus selon les modalités ci-après :
- le commissionnaire en douane agréé, agissant
au nom de l’importateur, présente sa déclaration
en douane pré-liquidée par les services habilités
du bureau principal des douanes qui effectue les
contrôles nécessaires ;
- les services habilités du bureau principal des
douanes émettent le bulletin de liquidation du
montant total des droits et taxes à payer. Ils délivrent
au commissionnaire en douane agréé et à l’agence
de la banque, des déclarations pré liquidées des
montants à payer et transmettent électroniquement
le bulletin de liquidation au receveur principal des
douanes pour prise en charge ;
- le commissionnaire en douane agréé retire, à la
banque, l’avis d’opération et se présente à la recette
principale des douanes pour se faire délivrer une
quittance ;
- la recette principale des douanes, informée par
Swift et avis d’opération émis électroniquement
par la banque, délivre conformément au bulletin
de liquidation la quittance au commissionnaire en
douane agréé ;
- l’agence de la banque à demeure établit et envoie à
l’acconier son avis d’opération :
- les services habilités du bureau principal des
douanes sont informés électroniquement par le
receveur principal des douanes de l’émission de la
quittance ;
- le commissionnaire en douane agréé, muni de l’avis
d’opération établi par la banque et de la quittance
délivrée par la recette principale des douanes, se
fait délivrer le bon à enlever par le bureau principal
des douanes à présenter au service de surveillance
douanière pour les contrôles nécessaires ;
- l’acconier reçoit le bon à enlever contrôlé et l’avis
d’opération le concernant établi par la banque,
délivre le bon de sortie et remet la marchandise au
commissionnaire en douane agréé pour le compte
de l’importateur.
Les taxes communautaires (TCI, CCI et taxe OHADA)
sont liquidées et émises par les services de douane.
Elles sont recouvrées et gérées par le trésor public..Ƚ
Espace Douane
NOTES DE SERVICES
L
es agents de l’Etat mis à la disposition de la direction générale des
douanes et des droits indirects sont affectés dans les différentes directions, conformément aux notes services ci après :
AFFECTATIONS
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS
INDIRECTS
- Note de service n°0136/MEFPPPI/DGDDI/DAAF
du 09 février 2015 : ILOKI Jean Claver, secrétaire
principal d’administration ;
du 02 février 2015 : MOUKENGUE Didier, inspecteur des Douanes;
du 27 Novembre 2014: OPAMA André, agent des
Douanes ;
- Note de service n°00949/MEFPPPI/DGDDI/
DAAF du 27 Novembre 2014 : DIAMESSO Léonard,
brigadier-chef des Douanes;
du 06 Août 2014:
1. AKINDOU OKOKO Edgard Nestor, inspecteur
principal des douanes
2. GAMBOMI OMBOLA Garanch, inspecteur des
douanes
3. OTONGO Yvon Raoul Roger, attaché des SAF
du 06 Août 2014 : YENGO Albert, ingénieur des
travaux statistiques;
du 01 Août 2014;
- NGALOYE Yonel Dichèche, agent spécial principal;
du 01 Août 2014 : Mme MANN née MOMBONGO
Emmanie;
du 01 Août 2014 : KONONGO Saint-Brice, attaché
des douanes;
DAAF du 1er Août 2014 : NSOUZA Guy Christian,
attaché des douanes;
du 1er Août 2014 : KIBANGA GAMBOU Georges,
attaché des douanes
48
DAAF du 1er Août 2014 : ATIPO NGAMBA Sorelle
Sandrine, secrétaire principal d’administration;
du 1er Août 2014 : NZALABANTOU Laurent, administrateur adjoint des SAF.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE BRAZZAVILLE
du 09 février 2015 :
1. SAMBI Guillaume, commis des SAF ;
2. NGAPELA Roland, agent subalterne des bureaux;
3. MAWANDZA Armel Borgia, agent subalterne des
bureaux ;
4. MANDA Romain, agent subalterne des bureaux.
du 02 février 2015 : ABONI OLANDA Jerry, secrétaire principal d’administration;
du 02 février 2015 : NZEMBA Boris Jean Aimé,
9pULÀFDWHXUGHV'RXDQHV
DAAF du 02 février 2015 : MBONGO ILOKI Rosalie
Maryse, agent spécial principal;
DAAF du 02 février 2015 : MBOLA GALEBAÏ Ulrich
Fermel, secrétaire d’administration;
du 02 février 2015 : NZALABANTOU Laurent,
attaché des SAF;
du 02 février 2015 : NKONDI Charles Donatien,
inspecteur principal des Douanes
du 02 février 2015 :
1. KONGO MPOMBO Prisca Nadège, attaché des
SAF
2. IBARA MOUABET Néthicia Elva, attaché des
SAF
du 09 Décembre 2014 : Mme MAPOLA née DIMI
Lourdes Cornelia, agent spécial principal;
Espace Douane
NOTESNECHROLOGIE
DE SERVICES
du 1er Août 2014 : NGOULOUBI Melaine Cladys,
YpULÀFDWHXUGHVGRXDQHV
du 12 Décembre 2014 : KANGA MABOUROU Allegra
Francia, secrétaire principal d’administration;
GX$RW'=28.,/XFLHQYpULÀFDWHXUGHV
douanes;
du 06 Août 2014 : BIADI Gustave, administrateur
des SAF ;
du 1er Août 2014 : ELION Olga Judith, secrétaire
d’administration;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE POINTE NOIRE
du 10 février 2015 : PASSY KAMBA Hugues Ghislain, attaché des douanes;
GXIpYULHU0%$1,5DDP(YDULVWHYpULÀcateur des douanes;
du 27 Novembre 2014 : NZINKA MBEMBA Anicet,
attaché des douanes;
du 08 Août 2014 : Mme MOUANDA née KITSORO
3LHUUHWWHYpULÀFDWHXUGHVGRXDQHV
du 01 Août 2014:
1. OSSERE ONDONGO, inspecteur principal des
douanes ;
2. TOUALANI Maxime, inspecteur des douanes
3. ETOKABEKA Hervé Ghislain, inspecteur des
douanes
4. Mme NDONGOLO née SAYERE Marianne, inspectrice principale des douanes
DAAF du 01 Août 2014 : Mme MABOUNDOU Marina
Ardelle, agent spécial principal;
du 1er Août 2014 : GOUBILI née TANGUILA NSOBAKANT Darcia Lidwine, attaché des douanes;
du 1er Août 2014 : DIAOUA NKOUSSOU Ismaël
Nuptia, monitrice sociale
du 02 février 2015 : DIOBO Justin, attaché des
SAF
du 02 février 2015 : ITOUA AKOBET EPASSAKA,
attaché des SAF;
GX IpYULHU 21'$< 0LFKHO YpULÀFDWHXU
des douanes
DAAF du 01 Août 2014 : MATSIONA NANITELAMIO
Cyriaque, secrétaire d’administration;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA LEKOUMOU
Note de service n°0090/MEFPPPI/DGDDI/DAAF
du 02 février 2015 : NZIKOU Nicolas, administrateur adjoint;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU POOL
du 02 février 2015 : KOUBAKA Ange Primé, secrétaire principal d’administration
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU KOUILOU
du 02 février 2015 : Mme LOEMBHET née BOUMBA
NSOKO Edith, attaché des SAF
du 02 février 2015 : ILENDOT Jean Claude Aimé,
administrateur des SAF
DAAF du 27 Novembre 2014 : Mme MASSALA née
MAKIONA Audetois Patience, secrétaire principal
d’administration.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CUVETTE
du 08 Août 2014 : Mme ELENGA née OKEMBA
Henriette, attaché des douanes.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SANGHA
49
Espace Douane
NOTES DE SERVICES
NOMINATIONS
127( '( 6(59,&( 10()333,'*'',6'
GXMDQYLHU
Les cadres des douanes dont les noms et prénoms
suivent sont nommés aux fonctions ci-après
:
Division de la surveillance douanière de la
direction départementale des douanes du
Kouilou
- Chef : NGUIMBI Lambert Michel, inspecteur principal des douanes, en remplacement de monsieur
ONDON ACKIANA Guy Vernan, admis à faire valoir
ses droits à la retraite.
- Adjoint : BOUKA Innocent Giscard, inspecteur
principal des douanes.
Subdivision de la surveillance portuaire
Brigade de surveillance portuaire
- 2ème adjoint : ETA Romuald, capitaine des
douanes.
Tente ENI
- Chef : BONGUILI Pierre, capitaine des douanes
Brigade de surveillance bois et hydrocarbures
7HQWH&25$)
- Chef : NGAKOSSO NIANGA Ebdel, lieutenant des
douanes
Subdivision de la surveillance intérieure
- Chef : MOKOKO Joseph, inspecteur principal
des douanes
Brigade de surveillance intérieure
- Chef : PENEME ELOI Gilles Hubert, inspecteur
des douanes.
La présente note de service prend effet à compter
de la date de prise de service des intéressés.
127( '( 6(59,&( 10()333,'*'',6'
GX-DQYLHU
suivent sont nommés aux fonctions ci-après :
direction départementale des douanes de Pointe-Noire
Subdivision de la surveillance portuaire
50
Brigade de surveillance portuaire
- Chef : ELIKIABEKA Stanislas, inspecteur principal des douanes
- Adjoint : LINDAS EPONGHA Armel Fabrice,
inspecteur des douanes
Poste de contrôle de Nzassi
- 1er adjoint : LIKIBI Jules, inspecteur des
douanes
Subdivision de la surveillance aéroportuaire
Tente DHL
- Chef : ELOKOBALO Bienvenu, capitaine des
douanes
127( '( 6(59,&( 1 0()333,'*'',6'
GXMDQYLHU
direction départementale des douanes du
Niari
Brigade de la surveillance intérieure
&KHI 16(0, %$/281*8,', )pOLFLHQ YpULÀFDteur des douanes
HUDGMRLQW1=$0%$-HDQ%ODLVHYpULÀFDWHXU
des douanes
Poste de contrôle de Kimongo
&KHI GH SRVWH 3$0%28 9LQFHQW YpULÀFDWHXU
des douanes
$GMRLQW.$<$.$<$YpULÀFDWHXUGHVGRXDQHV
Poste de contrôle de Mbinda
- Chef : BAKALA Charles Robert, capitaine des
douanes
$GMRLQW 1*2/, )UDQoRLV YpULÀFDWHXU GHV
douanes
Poste de contrôle de Nyanga
- Adjoint : NSOUNGAMENA Robert, attaché des
douanes
Espace Douane
NOTESNECHROLOGIE
DE SERVICES
Poste de contrôle de Mayoko
&KHI.,1.2/2%20$%LHQYHQX'LGLHUYpULÀFDteur des douanes
$GMRLQW %28,7< +RQRUp YpULÀFDWHXU GHV
douanes
Brigade de la surveillance intérieure d’Ewo
- Chef : LOUTANGOU Gabriel, attaché des
douanes
- Adjoint : ENGAMBE BAWABARE, adjudant des
douanes
7HQWH)25$/$&
&KHI0$+28$-RsOYpULÀFDWHXUGHVGRXDQHV
d’Etoumbi
- Chef : NZIHOU-NZIHOU Fabrice, attaché des
douanes, cumulativement avec les fonctions
chef de la brigade de surveillance intérieure.
127( '( 6(59,&( 10()333,'*'',6'
GXMDQYLHU
I- Division de la surveillance douanière de la
direction départementale des douanes de Brazzaville
1- Brigade de la surveillance intérieure
- Chef : EBOUNDJI Abraham, inspecteur principal
des douanes
$GMRLQW(+21*$7.21',66$5XWK&OHUFYpULÀcateur des douanes
Poste de contrôle d’Awanga
&KHI 1*28,66$1, 'RQDWLHQ YpULÀFDWHXU GHV
douanes
- Adjoint : NGASSEMBO BENDO PAB Amelet, agent
spécial principal
7HQWH&RQJR'(-,$:22',1'8675<
&KHI $03+$7 5RJHU 6\OYDLQ YpULÀFDWHXU GHV
douanes.
3RVWHGHFRQWU{OHGH'MLUL
- 2ème adjoint : FOUNA Fortuné, attaché des
douanes
Poste de contrôle de Mbomo
- Chef : PINGANA Maurice, attaché des douanes
- Adjoint : ANGABI Grégoire, secrétaire principal
d’administration
3-Poste de contrôle de Yoro
- Chef: NDOUMBA Jean Bernard, lieutenant des
douanes
- Adjoint : MASSALA Fréderic, lieutenant des
douanes
Poste de contrôle de Mbié
- Chef : LONGUENGO Jean François, lieutenant
des douanes
- Adjoint : NGAMPIO Claver, lieutenant des
douanes
'pS{WFHQWUDO
- Chef : AYINAYO BAYILO, capitaine des douanes
127( '( 6(59,&( 10()333,'*'',6'
GXMDQYLHU
127('(6(59,&(10()333,'*'',6'
GXMDQYLHU
Les cadres et agents des douanes dont les noms
et prénoms suivent sont nommés aux fonctions
ci-après :
direction départementale des douanes de la
Cuvette–Ouest
51
Likouala
Subdivision de la surveillance intérieure de
Mokabi
Espace Douane
NOTES DE SERVICES
- Chef : KOMBO Pierre, lieutenant des douanes,
cumulativement avec ses fonctions de chef de
brigade de surveillance intérieure
- Adjoint : IKIELE Norbert, attaché des douanes
Tente THANRY
- Chef : KIMBEMBE Luc Ferréol, secrétaire d’administration
Poste de contrôle de Boyelé
&KHI 1*$.$0$ *KLVODLQ YpULÀFDWHXU GHV
douanes
Poste de contrôle de Liranga
- Chef : EBATA Michel, lieutenant des douanes
- Adjoint : MVOMADE Bienvenu, brigadier des
douanes
Poste de contrôle de Loutété
- Chef : MATINGOU LEKO LUNICK ANGEL, attaché
des douanes
$GMRLQW $.28$/$ *LOEHUW YpULÀFDWHXU GHV
douanes
127(6 '( 6(59,&( 10()333,'*'',6'
GXMDQYLHU
Monsieur Joseph GOUALA, inspecteur des
douanes, est nommé chef de section Etudes et
Méthodes, à la direction de la Prévision et des
statistiques.
127(6 '( 6(59,&( 10()333,'*'',
'$$)GXGpFHPEUH
127( '( 6(59,&( 1 0()333,'*'',6'
GX-DQYLHU
Monsieur MVOULA Rolland Bonaventure, attaché
des douanes est nommé section matériel à
la direction départementale des douanes du
kouilou.
127(6 '( 6(59,&( 10()333,'*'',6'
GXMDQYLHU
- Division de la surveillance douanière de la
Lékoumou
Monsieur OBAMBI Maxime, inspecteur principal
des douanes, est nommé chef de service de la
surveillance aéroportuaire par intérim à la direction de la surveillance douanière.
Brigade de surveillance intérieure
- Chef : MOUSSONI Jean Paul, attaché des douanes
- Adjoint : NIANGA Nicolas, attaché des douanes
3RVWHGHFRQWU{OHGH6,020%21'2%DPEDPD
- Chef : BALOSSA Albert, attaché des douanes
$GMRLQW16$1$(ULFYpULÀFDWHXUGHVGRXDQHV
127(6 '( 6(59,&( 10()333,'*'',
'$$)GXMDQYLHU
Mademoiselle ENGAMBE PEA Pitshouna, secrétaire principal d’administration, affectée à la
DGDDI par note de service n°0617/MEFPPPI/DRH
du 31 mai 2013, est remise à la disposition du
Ministère de l’Economie, des Finances, du Plan,
du portefeuille Public et de l’Intégration.
127('(6(59,&(10()333,'*'',6'
Bouenza
52
Espace Douane
NECHROLOGIE
SPORT
L'As-Douanes Nzango championne du Congo
I'As Douanes Nzango a remporté la 5è'" édition du championnat national organisée par
la fédération congolaise du sport du travail, du 21 au 25 octobre 2014, au complexe
sportif de Pointe-Noire. Cette activité a été supervisée par de son président, M. Dieudonné Tchiloemba, en présence du directeur départemental du sport, M. Joseph
Biangou Ndinga, représentant le préfet de Pointe-Noire et des responsables sportifs
des administrations publiques et privées.
Par Serge Fortuné BOUKINDA
Photographe au département des douanes de Pointe-Noire
S
ur un total de six (06) équipes
attendues, quatre (04) ont
répondu à I'appel : I'As-Douanes,
l'As-Cheminots, I'As-lmpôts et
celle de la présidence de la République.
Ces équipes devraient jouer deux matchs
en aller et retour pour prétendre se
qualifier pour les quarts de finale.
Les joueuses de l'équipe As-Douanes
Nzango, sous la houlette de sa Coordonnatrice, Madame Odette MAZAPAMBA et
de son staff technique (Cyrill NGANGOU
et Serge Fortuné BOUKINDA), ont fait
un parcours élogieux, en écrasant tour à
tour les équipes de I'As-Cheminots et de
I'As-lmpôts pour se retrouver en finale
contre I'As-Cheminots qui s'est qualifié
après un match de barrage.
Ÿ5HPLVHGHODFRXSHjOD&DSLWDLQH6X]DQQH1JRPD
En finale, les joueuses de I'As-Douanes,
encouragées par leur capitaine Mme
Suzanne GOMA, ont gagné I'As-Cheminots par un score sans appel de 53 à 46
pour prendre la première place de cette
5è'" édition.
Ÿ5pFHSWLRQGHODFRXSHSDU
ODFRRUGLQDWULFH2GHWWH0D]DSDPED
ll faut retenir que la coupe reçue par la
capitaine de I'As-Douanes Nzango a été
remise à la coordonnatrice, Mme Odette
MAZAPAMBA qui à son tour I'a remise
à Mme LOEMBA Florence, directrice
départementale des douanes de PointeNoire et présidente d'honneur de I'AsDouanes Nzango moderne.
Il sied de signaler que ce championnat
n’a pas connu une participation massive
des équipes de Brazzaville, pour raisons
financières.
Ÿ(TXLSHGH1]DQJR$V'RXDQHV
53
Espace Douane
NECROLOGIE
Ils nous ont quittés
EKOUYA Daniel
NZEMBA Guy Martial
Agent spécial principal contractuel,
décédé le 12 février 2015 des suites d’un
accident de circulation et inhumé le 24
février 2015 au cimetière privé Bouka. Il
était né le 18 octobre 1975 à Brazzaville.
Titulaire du baccalauréat R5 (Economie,
gestion coopérative), ex-auxiliaire, il a
été engagé à la fonction publique pour
une durée indéterminée par arrêté
n°12176/MFPRE/DGFP/DPME du 25
septembre 2012. Il prit service le 21
décembre 2012. Puis mis à la disposition
GX PLQLVWqUH GHV ÀQDQFHV GX EXGJHW
et du portefeuille public pour servir à
la Direction Générale des Douanes et
des Droits Indirects et sera affecté à la
Direction Départementale des Douanes
du Pool son premier et dernier poste de
travail.
Capitaine des douanes, chef de la brigade
de surveillance aéroportuaire de PointeNoire, né vers 1958 à Ondzandongo, dans
le district d’Abala.
Intégré à la fonction publique le 2 mai
1982, sa vie professionnelle sera successivement marquée par plusieurs postes de
responsabilité :
1997-1999, chef de Brigade adjoint au
Beach de Brazzaville ;
1999-2005, chef de Brigade Commerciale
Extérieure de Pointe-Noire;
2005-2006, chef de Brigade de Surveillance
et de Répression de Pointe-Noire ;
2006- 2012, chef de Brigade Touristique au
Beach de Brazzaville.
Depuis le 31 octobre 2012, chef de Brigade
de Surveillance Aéroportuaire de PointeNoire, poste qu’il occupa jusqu'à son
dernier jour, le 3 mars des suites d’une
maladie, puis enterré le 10 du même mois
au cimetière privé Bouka.
AKOUALA Nicolas
Secrétaire d’administration, né le 5
décembre 1972 à Inkouelé, district de
Gamboma. Engagé comme décisionnaire
au secrétariat général du Gouvernement, il fut pris en charge par la fonction publique et intégré de la catégorie
Il, échelle 3, des services administratifs et
ÀQDQFLHUV6$) DGPLQLVWUDWLRQ JpQpUDOH
et nommé au grade secrétaire d’administration. Affecté à la Direction Générale
des Douanes et Droits Indirects par note
de service n°525/MEFB/DAE/SRH du 22
août 2002 et prit service le 13 novembre
2002. Il sera muté successivement au
bureau principal des douanes du Beach
précisément à la brigade touristique où
AKOUALA Nicolas passa huit (8) années
avant d’être affecté à la direction départementale des douanes du Niari par note
de service n°0543/MEFPPPI/DGDDI.SD du
20 juin 2013 pour servir à la division de la
surveillance douanière jusqu’à sa mort le
23 mars, Il a été inhumé le 02 avril 2015
au cimetière privé Bouka.
54
NGAKOSSO Anicet Carneland
Il était né le 24 juillet 1972 à Brazzaville. Le
1er août 2001, il est engagé auxiliaire à la
direction générale des douanes de Ouesso pour
servir comme pinassier
Titulaire d’un permis de conduire, il sera
engagé pour une durée indéterminée à la Fonction publique par arrêté n°7121/MFPRE/DGFP/
DPME/SR du 1er septembre 2009 comme chauffeur contractuel de 1ère classe, 3ème échelon,
indice 295, classé dans la catégorie III, échelle
3 et mis à la disposition du ministère de l’écoQRPLHGHVÀQDQFHVHWGXEXGJHW
Affecté à la Direction Départementale des
Douanes de Brazzaville, il y est resté jusqu’à
son dernier jour sur terre quand la maladie eut
raison de lui le 25 février 2015.
Le cimetière privé Bouka est sa dernière
demeure à la suite de son inhumation le 6 mars
2015, sous une pluie battante.
Espace Douane
Notes de Service
o
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Tél.: (00242) 22 05 551 17 69
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ESPACE
47 DOUANE - N°23
N°16
Espace Douane
56

Espace Douane - la Direction Générale des Douanes

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