Pas-de-Calais Investissement Création - Pas-de

Pas-de-Calais
Le Conseil général du Pas-de-Calais soutient le développement
économique par l’insertion et l’innovation au travers de l’économie
sociale et solidaire. A ce titre, Il accompagne Pas-de-Calais Actif dans
son rôle de financeur solidaire pour l’emploi, et particulièrement
auprès des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active qui désirent
créer leur entreprise.
Soucieux de maintenir le tissu économique en favorisant la création d’emploi local,
le Département met tout en œuvre pour vous accompagner dans votre projet.
« Pas-de-Calais Investissement Création » est un des reflets de sa politique volontariste
de retour à l’emploi.
Dominique DUPILET
Président du Département du Pas-de-Calais
Membre honoraire du Parlement
Investissement
n
Quand déposer la demande
La demande doit être déposée avant l’immatriculation de l’entreprise.
n
Montant de l’Aide
Pas-de-Calais Investissement Création intervient sous forme d’une aide financière non
remboursable d’un montant maximum de 4 600 € par projet et par bénéficiaire.
Elle est financée par le Département du Pas-de-Calais.
n
Une aide financière sous quelles conditions ?
L’aide financière doit s’inscrire dans le cadre d’un projet économiquement viable.
L’aide financière est destinée au financement d’investissements matériels dans la limite de
30 % des besoins.
L’aide financière ne pourra pas financer de besoin en fonds de roulement.
n
Objectifs
- Soutenir financièrement les bénéficiaires du
RSA qui créent leur entreprise.
- Faciliter l’accès à l’emprunt bancaire pour les
bénéficiaires du RSA qui créent leur entreprise
en renforçant leurs fonds propres.
n
Bénéficiaires
- Le dispositif concerne les bénéficiaires du RSA qui résident et créent une entreprise dans
le Pas-de-Calais.
- La gestion de la future entreprise devra être assurée par le bénéficiaire.
- Chaque bénéficiaire a droit au plus à une intervention de Pas-de-Calais Investissement
Création
- Les couples bénéficiaires du RSA bénéficient d’une seule intervention de Pas-de-Calais
Investissement Création sauf s’ils réalisent deux projets de création distincts.
Création
L’aide financière devra être obligatoirement couplée à un prêt bancaire d’un
montant au moins équivalent. Pas-de-Calais Actif pourra mobiliser ses dispositifs de
garantie pour faciliter l’accès au crédit bancaire du bénéficiaire.
n
Procédure
- Le dépôt de la demande est à réaliser auprès des services de Pas-de-Calais Actif ;
- Le dossier doit a minima comporter :
• la présentation du projet ;
• un prévisionnel sur 3 ans ;
• un plan de financement ;
• les devis pour les investissements
• un CV et l’attestation RSA
- Un chargé de mission de Pas-de-Calais Actif vous reçoit en rendez-vous afin d’expertiser votre demande. Il pourra vous demander toutes pièces complémentaires nécessaires à l’instruction de votre dossier.
- Si au moment du dépôt de votre demande vous n’avez pas de prêt bancaire, Pas-de-Calais
Actif pourra mobiliser ses fonds de garantie pour vous faciliter l’accès au crédit bancaire.
- Après expertise de votre dossier, votre demande est présentée à un comité d’engagement qui prend une décision.
- En cas d’accord, l’aide financière est décaissée par Pas-de-Calais Actif après vérification du bouclage du plan de financement et de l’accord pour le prêt bancaire.
n
Où et comment déposer votre demande ?
Vous pouvez contacter Pas-de-Calais Actif pour prendre rendez vous dans l’une de ses
3 agences dans le département du Pas-de-Calais.
Calais
Pas-de-Calais
Investissement
Création
Pas-de-Calais Investissement Création
Pas-de-Calais Investissement Création
est un dispositif d’appui financier à la
création d’entreprise pour les créateurs
d’entreprises bénéficiaires du RSA du
département du Pas-de-Calais.
Lens
Il bénéficie du soutien financier du Conseil général du
Pas-de-Calais.
Il s’inscrit dans le cadre des orientations définies par le Pacte
Territorial pour l’insertion.
Arras
Agence de Lens
39 Rue Voltaire
62 300 Lens
Tel : 03 21 42 68 44
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n
Une aide financière à la création
d’entreprises pour les bénéficiaires du RSA
du Département du Pas-de-Calais
Agence de Saint Nicolas lez Arras
Bâtiment Izoard-Place de l’Ecrin
62 223 Saint Nicolas lez Arras
Tel : 03 21 23 01 01
Agence de Calais
9 Boulevard Gambetta
62 100 Calais
Tel : 03 21 00 83 08
Mail : www.pasdecalaisactif.org
Pas-de-Calais Investissement Création est soutenu
financièrement par le Conseil général du Pas-de-Calais
n
pour la
compétitivité
régionale
et l’emploi
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