Méthode du commentaire comparé - droit Wester

Méthode du commentaire comparé
Si vous connaissez bien la méthode du commentaire d’arrêt (voir sur ce site), cet
exercice ne devrait pas susciter chez vous une quelconque angoisse.
Restez zen.
Introduction
Elle est conçue à partir des fiches des deux arrêts qu’on vous demande de
comparer. Elle est donc un peu plus longue que l’introduction d’un commentaire
simple.
Vous devez respecter les étapes suivantes
1 – Une première phrase
Présentant les arrêts (date, cour, chambre) et leur thèmes commun
Essayez d’éveiller l’intérêt du lecteur
2 – Les faits – la procédure – les arguments de celui qui a tort de l’arrêt 1
Racontez chacune des histoires de façon claire et personnelle l’une après
l’autre.
Recopiez les clauses litigieuses sans les modifier.
Précisez qui demande quoi à qui, la procédure,
Puis les arguments : Soit ceux de la CA (si l’arrêt casse), soit ceux du pourvoi
(si l’arrêt rejette).
Expliquer sans recopier. Montrez que vous avez compris les étapes du
raisonnement juridique.
3 - faits – la procédure – les arguments de celui qui a tort de l’arrêt 2
Tentez déjà un rapprochement, une comparaison des deux affaires.
4 – La ou les questions de droit posées à la Cour de cassation :
Si l’on vous demande de comparer des arrêts, c’est que la question de droit
abordée dans chacun d’eux est identique, ou comparable, ou bien que l’une
complète l’autre… Montrez ce rapport entre les deux arrêts.
6 – La réponse ou les réponses données par la Cour de cassation
Expliquez la position en donnant les arguments point par point.
Ici encore, montrez que vous avez compris le lien entre les deux arrêts : soit
ils disent la même chose, soit le second opère un revirement, soit ils se
complètent.
Vous précisez en quoi ces arrêts présentent un intérêt.
7 – Présentation du plan
Vous ne présentez que les deux grandes parties de votre commentaire
comparé.
Développements
Le plan doit être décomposé en 2 parties (I et II) et 2 sous-parties (A et B)
N’oubliez pas les chapeaux introductifs et les transitions entre chaque sous-partie.
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Comment trouver un plan de commentaire comparé ?
C’est très facile
Primordial :
Le plan doit être trouvé grâce aux mots clés des deux arrêts, exactement comme le
commentaire d’arrêt classique.
Les deux arrêts doivent être commentés (expliqués et comparés) dans les deux
parties.
Interdiction, par conséquent, de faire
I - 1er arrêt
II 2e arrêt...
Mais cela tombe tellement sous le sens que je crains, en écrivant cela, d'insulter
votre intelligence...
Insistez sur les rapports, les différences, les évolutions, les complémentarités entre
les deux arrêts.
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