« Organismes xylophages et lignivores »
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Jeudi 16 mars 2006 – Paris 118 table ronde nationale jurisprudentielle e « Organismes xylophages et lignivores » Pathologie et traitement des bois de construction COMPTE RENDU www.cneaf.fr 2 118e table ronde nationale jusrisprudentielle Sommaire Ouverture ............................................................................................................................................ 3 Les principaux agents pathogènes du bois..................................................................................... 4 Les insectes à larve xylophage .......................................................................................................... 4 La petite vrillette : Anobium punctatum............................................................................................4 La grosse vrillette ............................................................................................................................5 Le capricorne des maisons..............................................................................................................5 Les insectes xylophages..................................................................................................................... 5 Les termites .....................................................................................................................................5 Echanges avec la salle ....................................................................................................................7 Les champignons................................................................................................................................ 9 Les champignons de discoloration ..................................................................................................9 Les champignons lignivores ............................................................................................................9 Echanges avec la salle ..................................................................................................................14 Les traitements ................................................................................................................................. 16 Les règles techniques....................................................................................................................... 16 Le traitement des insectes à larves xylophages et des champignons ...........................................16 Le traitement des termites et du mérule ........................................................................................17 Les produits de traitement ................................................................................................................ 19 Les insecticides .............................................................................................................................19 Les fongicides................................................................................................................................19 Les biocides...................................................................................................................................19 Echanges avec la salle ..................................................................................................................19 La formulation des produits de traitement ........................................................................................ 19 Echanges avec la salle ..................................................................................................................20 Les entreprises ................................................................................................................................. 21 Les garanties .................................................................................................................................... 22 Echanges avec la salle ..................................................................................................................22 Intervenants Jean Xavier LOURDEAU.............................................................................................................. 3 Jacques de BERMINGHAM .......................................................................................................... 3 Paris – 16 mars 2006 3 118e table ronde nationale jusrisprudentielle Ouverture JEAN XAVIER LOURDEAU Animateur national des TRNJ Merci de votre présence à cette 118e table ronde organisée par le Collège national des experts architectes français en association avec la Compagnie des experts architectes près la Cour d’appel de Paris et la Compagnie des architectes de copropriété. Cette table ronde est consacrée aux organismes xylophages et lignivores. Comment se comportent ces destructeurs, quel est leur mode de vie ? Quels sont les risques encourus pour les édifices construits par l’homme ? Comment s’en protéger ? Comment s’en débarrasser ? Jacques de Bermingham, ingénieur et expert près la Cour d’appel de Rennes, « mettra en examen » ces fauteurs de troubles. JACQUES DE BERMINGHAM Ingénieur, expert près la Cour d’appel de Rennes, spécialisé dans les polluants du bâtiment (catégorie créée par la nouvelle réglementation) notamment les pathologies de bois et de l’humidité. J’aimerais vous présenter successivement les agents pathogènes du bois, les traitements, les entreprises, les garanties, et les difficultés rencontrées. Paris – 16 mars 2006 4 118e table ronde nationale jusrisprudentielle Les principaux agents pathogènes du bois Les principaux agents pathogènes sont identifiés au sein de deux grands groupes : les insectes à larve xylophage et les champignons. Les insectes à larve xylophage L’insecte à larve xylophage est un insecte s’attaquant indifféremment aux bois d’œuvre (petite vrillette, grosse vrillette, capricorne des maisons) et aux bois vivants (capricorne du chêne, capricorne asiatique). Le capricorne asiatique est apparu en France à l’occasion des importations de granit en provenance de Chine. Une différence est opérée entre les insectes à larve xylophage et les insectes xylophages, en effet dans le cas des petite vrillette, grosse vrillette et du capricorne, le bois est consommé par la larve tandis que pour le termite, le bois est consommé par l’insecte adulte. En France, le termite est répertorié sous deux grandes familles : le termite sous-terrain ou de SAINTONGE et le termite de bois sec se trouvant sur la côte méditerranéenne et ayant une biologie différente. Rappelons le cycle biologique des insectes : ces derniers passent par le stade de l’œuf, puis de la larve, une fois arrivée à maturité et placée dans un cocon elle devient nymphe avant d’être « imago », c’est-àdire insecte à l’âge adulte capable de se reproduire. A chaque insecte correspond un cycle, Il est parfois difficile de déterminer quel imago correspond à une larve, les erreurs de systématique furent et restent nombreuses. La petite vrillette : Anobium punctatum La petite vrillette est le ver à bois des pieds de meuble, la physiologie de sa larve est celle de « l ’asticot ». L’œuf devient larve en un mois, puis la larve devient imago dans un délai de huit mois à deux ans. La petite vrillette s’attaque à toutes les essences de bois, les œufs étant pondus à la surface du bois ou dans des fissures par l’insecte adulte. Si les conditions sont bonnes, son développement est rapide. Le cycle dure en moyenne un an. Les insectes se développent en priorité dans l’aubier du bois (un bois tendre), zone de croissance et riche en éléments nutritifs. En fonction de la qualité nutritive de ce bois, la larve se transforme plus ou moins rapidement en nymphe. Les trous constatés sur le bois sont des trous de sortie de l’insecte adulte. Ils témoignent du départ de l’insecte, seule demeure la sciure du bois rejetée par ce dernier. Les œufs sont pondus préférentiellement dans des trous existants, où l’insecte est protégé. Paris – 16 mars 2006 5 118e table ronde nationale jusrisprudentielle La grosse vrillette La grosse vrillette s’attaque à tous les bois contaminés et digérés préalablement par un champignon : on la trouve donc dans des zones humides. Le cycle de cette dernière varie de deux à cinq ans selon la valeur nutritive du bois et les conditions extérieures. Figure : larve et imago de la grosse vrillette Contrairement à la petite vrillette, les trous de sortie sont moins nombreux. Sous la surface du bois, à 2 ou 3 mm de profondeur les galeries sont nombreuses, la grosse vrillette ne supportant pas la lumière. Peu visibles en surface, les dégâts sont en fait très importants. Le capricorne des maisons La larve du capricorne des maisons (ou « des charpentes ») mesure 15 à 40 mm de longueur et 5 à 10 mm de diamètre. Cet insecte ne consomme que des bois résineux (bois sec). Leur faible valeur nutritive contraint le capricorne à y demeurer longtemps avant de muer : son cycle varie de trois à cinq ans. En principe, soixante ans après la mise en œuvre du bois, le bois ayant perdu la plupart de ses qualités nutritives, l’insecte ne peut plus s’y développer. Néanmoins on peut constater certaines exceptions sur des résineux centenaires. Si la température de la charpente dépasse 60 degrés, les capricornes se mettent en sommeil pour reprendre leur développement une fois la température abaissée. Cet insecte ne supporte pas la lumière et creuse ses galeries à 2 ou 3 mm sous la surface du bois. Des accumulations de sciure près de la surface du bois (boursouflures) sont les témoins de sa présence. Les insectes xylophages Les termites Le termite est un insecte xylophage isoptère regroupant une centaine de genres dans le monde. En France, deux grandes catégories sont recensées : le termite souterrain (le plus fréquent dans les bâtiments) et le termite de bois sec. Les termites sont des insectes dont la propagation, la reproduction et l’organisation sociale sont similaires à celles des fourmis. Paris – 16 mars 2006 6 118e table ronde nationale jusrisprudentielle Cette société d’insectes est divisée en castes : - les reproducteurs ; la reine dotée d’un énorme abdomen produit un œuf par seconde en pleine phase de reproduction ; lorsque sa production d’œufs faiblit, sa nutrition est stoppée et elle est remplacée par la reine de réserve (et un ou plusieurs rois) - de nombreux ouvriers ; ils assurent la construction de la termitière et apportent la nourriture - de nombreux soldats ; ils sont chargés de la défense de la termitière et se sacrifient systématiquement en cas d’attaque - les individus de réserve (néotènes) ; ils peuvent rapidement se redifférencier en ouvrier ou en soldat par une nourriture adaptée - les reproducteurs de réserve. La fonction sociale du termite est déterminée par la nourriture qu’il consomme. Elle est différente pour chaque groupe constituant la termitière. A la différence des autres insectes, les termites ne consomment pas leur nourriture sur place. Les ouvriers ont à charge de trouver et d’ingurgiter la nourriture : une fois assimilée et modifiée par leur estomac, ils la régurgitent pour nourrir l’ensemble des termites. Leur reproduction est assurée par la nuée des termites volants sexués lors de la période estivale. Les termites étant lucifuges, ils circulent toujours à l’abri de la lumière dans des zones sombres et cachées comme le bois, les maçonneries ou sous la terre. Trois familles de termites sont recensées en France : le « termite de SAINTONGE » et le « termite des Landes » se retrouvent essentiellement dans les bâtiments, le « termite de bois sec » vit, quant à lui, en petites colonies dans le Midi de la France où l’on trouve une termitière par cep de vigne. En France, les termitières sont petites et souterraines, tandis qu’en Afrique, le climat tropical permet l’édification de termitières aériennes de plusieurs mètres cube où vivent des milliards d’individus. L’apparition des termites en France date du 17e - 18e siècle avec la contamination des Charentes où étaient importés du bois d’Afrique et des végétaux vivants. L’espèce se disperse grâce au transport du bois sur la ligne ferroviaire Paris- Bordeaux. Une nouvelle vague de contamination commence à la fin du 19e siècle lors de la construction des immeubles haussmanniens. Le bois importé pour les échafaudages contamine alors indirectement les 8e, 13e et 17e arrondissements. Une seconde vague de contamination date des années 1950 et 1960 lors de la construction d’immeubles ou du décaissage du sol pour bâtir des parkings souterrains. La terre infectée est déposée dans les carrières humides des bords de Seine et de la Marne et contamine ainsi les villes périphériques de Paris. Aujourd’hui, on peut considérer que la contamination de l’Europe par les termites résulte de la « bêtise humaine ». Les termites ne consomment que de la cellulose, et on les trouve exclusivement dans les matériaux en contenant, comme le bois, les livres, les cartons, et les vêtements. [Commentaire d’une diapositive] Les termites ne supportent pas la lumière. On peut observer un cordonnet fait de sciure et de salive et tapissé d’un léger enduit lisse. Un termite ouvrier (quasitransparent) peut être observé (sa taille est de 5 mm). 30 secondes après l’ouverture de la galerie, le soldat arrive pour protéger le site : il n’a aucune chance de survie. Figure : Carte des zones contaminées Paris – 16 mars 2006 7 118e table ronde nationale jusrisprudentielle La zone de contamination part de la vallée de la Gironde (en raison des importations maritimes du bois et du climat favorable). Les deux zones les plus contaminées sont la Charente et la Gironde. La Seine maritime a été contaminée par l’importation de bois, tandis que la Côte d’Or l’a été via l’importation de végétaux par containers. L’Isère abrite une famille particulière de termites provenant d’Europe du sud est. Dans le Morbihan, la contamination est en forte progression depuis une dizaine d’années. La contamination parisienne s’est accrue avec le développement, entre autre, du chauffage urbain. La loi 99-471 et le décret 2613 imposent la déclaration de toute contamination de termites en mairie sous peine d’une amende contraventionnelle de 3e classe. La carte présentée reste minimaliste, les petites mairies évitant de déclarer la présence de termites sur leur commune par crainte des graves conséquences sur l’immobilier. Echanges avec la salle De la salle Pourquoi un port comme St Malo n’a pas été contaminé par les termites ? Jacques de BERMINGHAM La présence de termites n’a jamais été recensée, elle aurait certainement pu être favorisée par les importations, mais le milieu n’a pas permis le développement des insectes. De la salle Quelles sont les conséquences de la déclaration pour la mairie ? Paris – 16 mars 2006 8 118e table ronde nationale jusrisprudentielle Jacques de BERMINGHAM Le maire doit effectuer la déclaration de sa zone. Une fois celle-ci enregistrée, aucun bien immobilier ne peut être vendu sans recherche préalable des termites. Le maire peut imposer le traitement de cette zone. En pratique, les maires se sentent « attaqués » en apprenant la contamination de leur commune. Plusieurs approches politico-économiques sont pourtant possibles pour résoudre ce problème. Figure : Tableau de détermination rapide des insectes Certains signes permettent de déterminer rapidement la présence des insectes à larve xylophage. Des trous de sortie oblongs témoignent de la présence du capricorne. La grosse vrillette est suspectée en présence de gros trous, d’humidité du bois et de sciure, alors que les trous de la petite vrillette sont plus petits. Le termite ne donne aucun signe visible de sa présence. Il procède par feuilletage du bois, bois qu’il ingère et emporte ensuite dans la termitière. Il ne creuse pas de trou de sortie puisqu’il est capable de creuser la maçonnerie pour circuler d’un morceau de bois à l’autre. Tous les immeubles, neufs ou anciens, peuvent être contaminés par les termites. Ainsi, Créteil, ville nouvelle construite sur d’anciennes carrières, est totalement contaminée. Elle est à ce jour la seule ville française prenant en charge le traitement des immeubles particuliers. Paris – 16 mars 2006 9 118e table ronde nationale jusrisprudentielle Les champignons Les champignons sont présents partout dans la nature mais ne se développent que lorsque les conditions d’humidité, de température et de nourriture sont favorables. Trois types de champignons sont recensés, les champignons de discoloration ou lignicoles, les champignons lignivores, et les moisissures se nourrissant de la matière organique du bois sans le dégrader. Les champignons de discoloration Les champignons de discoloration s’implantent sur la surface du bois pour en modifier définitivement la couleur. Le bleuissement est l’exemple le plus fréquent. Les champignons lignivores Tous les champignons lignivores ont le même mode biologique de développement. Ils se développent à la surface du bois puis émettent leurs filaments à l’intérieur et se nourrissent en digérant la cellulose du bois par un procédé enzymatique. La spore va germer, ses filaments (mycélium) croître puis former une fructification (carpophore) et des organes de reproduction que sont les spores. Le bois est alors vidé de sa substance, le champignon ayant consommé toute la cellulose. Trois grandes familles de champignons lignivores sont répertoriées en fonction des dégâts provoqués : le champignon à pourriture molle, le champignon à pourriture fibreuse et le champignon à pourriture cubique. Dans chacune de ces familles, plusieurs dizaines ou centaines de variétés existent, mais leur identification est inutile, sauf en cas d’expertise judiciaire. Les champignons à pourriture molle et à pourriture fibreuse Ces champignons se trouvent dans les bâtis en pans de bois comblés ou plâtrés. Derrière l’enduit de surface, le bois est ramolli et réduit en une matière organique équivalente à du terreau. Lors de la réparation suite à une contamination par champignon, seule la partie saine est traitée, la partie contaminée est définitivement perdue. Le champignon à pourriture molle se développe avec une humidité relative du bois supérieure à 40%, mesurée avec un humidimètre capacitif et non résistif. Utiliser un humidimètre à aiguilles revient à estimer et non à mesurer, ce point doit être précisé lors d’une expertise. Le degré d’humidité doit être établi selon une valeur faible, moyenne ou forte, et non selon une valeur chiffrée. L’humidité du bois varie en fonction de la proximité du point de rosée, qui constitue le foyer permettant le développement du champignon. Ce champignon se trouve dans les bâtiments très humides, et (dans la nature) sur les souches de bois morts. Le champignon à pourriture fibreuse détruit la structure du bois en consommant les liaisons cellulosiques des fibres du bois. Le bois se transforme alors en « spaghettis ». Il ne se développe qu’à l’obscurité, contrairement à la pourriture molle qui peut se développer à la lumière ou à la pénombre, et dans des milieux humides.. La fibre du bois n’est plus liée latéralement, elle ressemble à du chanvre. Ce champignon peut créer des zones de fructification. Paris – 16 mars 2006 10 118e table ronde nationale jusrisprudentielle Les champignons à pourriture cubique Contrairement aux champignons à pourriture molle ou fibreuse, le champignon à pourriture cubique dépend moins de l’humidité, et son développement reste possible dans des milieux humides de 15 à 50% (un bois dont l’humidité est de 15% est encore en apparence solide). Toutes les essences de bois peuvent être contaminées, surtout le feuillu et certains résineux. La dégradation s’opère par digestion de la cellulose mais les enzymes sont différents : le champignon prélève toute l’humidité et toute la cellulose du bois. Le bois se dessèche, ce qui conduit à une rupture de ses fibres en petits cubes de 2 à 3 cm de côté. Le champignon à pourriture cubique se développe uniquement à l’obscurité, il est introuvable en surface. Le mérule ou serpula lacrymans Ce champignon est en pleine expansion depuis cinq ou six ans. Le mérule circule à travers les maçonneries à la recherche des zones d’humidité. Le bâtiment est contaminé dans son ensemble et non seulement pour ses parties en bois même si seules ces dernières sont dégradées par le champignon. Le mérule peut se développer dans un milieu humide à 30%. Il se procure alors sa propre alimentation en eau en digérant le bois consommé, à condition que le milieu soit confiné et obscur. Il est très présent dans le Nord-Ouest de la France où il est question d’adopter un arrêté pour le diagnostic du mérule ; ce champignon est déjà devenu une cause nationale en Belgique, aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni. Les experts refusent ce projet de réglementation et la mise en place systématique d’un état parasitaire du mérule, car un tel diagnostic est impossible à établir sans tout détruire (le mérule ne se développe que dans des endroits cachés). Le mérule est un mycélium organisé émettant des filaments (rysomorphes) dont la structure ressemble à celle d’un « lierre ». Paris – 16 mars 2006 11 118e table ronde nationale jusrisprudentielle Figure : dégâts causés par le mérule Les dégâts matériels apparents constatés sont principalement les boiseries gondolées et déformées. Le traitement consiste à enlever tous les bois pour traiter les parties non contaminés et les maçonneries (lesquelles seront brûlées au chalumeau). Paris – 16 mars 2006 12 118e table ronde nationale jusrisprudentielle Figure : le mérule : phase dormante et phase active Ce visuel présente les deux phases de développement du mérule : à gauche la phase active avec la germination d’une seule spore, à droite la phase dite dormante lorsque le développement a été stoppé (ne restent que les nervures). A ce stade, le rysomorphe, qui ne meurt jamais, est en sommeil. Une étude jurisprudentielle de 20051 sur le mérule distingue bien la phase active et la phase dormante. Pour la jurisprudence, le mérule en phase dormante dans une zone contaminée est un facteur devant être pris en compte par l’acheteur. En revanche, le mérule en phase active constitue un vice caché donnant lieu à réparation. Un même morceau de bois peut être contaminé par un mérule en phase active et également par un mérule en phase dormante. La contamination par le mérule n’est jamais prise en charge par les assurances, il faut donc trouver le point d’origine de cette contamination : une fuite d’eau par exemple. Le mycélium (filaments du mérule) est un feutrage blanc pouvant atteindre plusieurs centimètres d’épaisseur. 1 Jurisprudence des tribunaux de grande instance de Brest, Morlaix, St Brieuc, Rennes, de la Cour d’appel de Rennes et de la Cour de cassation Paris – 16 mars 2006 13 118e table ronde nationale jusrisprudentielle Figure : mycélium entre enduit et maçonnerie Le rysomorphe entre l’enduit et le mur est énorme. Le cloquement de l’enduit fait suspecter la présence d’un réseau de mérules. Le carpophore (fructification du mérule) se caractérise par une couleur orange/marron de la zone de production des spores. Sa phase de développement s’étend sur toute l’année. En vieillissant, il durcit, mais la zone de croissance (blanche) reste présente. Figure : carpophore du mérule Paris – 16 mars 2006 14 118e table ronde nationale jusrisprudentielle Autres champignons D’autres champignons peuvent se développer sur le bois, comme le coprin, un champignon des bois lignivore. Ce champignon à pourriture molle entraîne la destruction définitive de la souche du bois par une croissance sous forme de petites touffes. On le retrouve dans les habitations, et il supporte la lumière : il se présente en effet (comme un champignon « classique ») avec une tige et un chapeau sur sa partie aérienne. Figure : coprin mural Une fissure dans l’enduit laisse apparaître ce champignon à chapeau. Après deux ou trois jours de vie sous cette forme, il se dessèche. Echanges avec la salle De la salle Quelle est la méthode adoptée par les laboratoires pour dater les contaminations ? Jacques de BERMINGHAM Un seul laboratoire français est capable de pratiquer la datation complexe au carbone 14 pour certaines contaminations, principalement pour les champignons. La digestion de la cellulose par les enzymes du champignon aboutit à une transformation chimique du champignon, un phénomène qui ne se produit pas si le parasite est un insecte xylophage. Il faut prélever du bois sain et du bois contaminé sur la même pièce de bois et procéder à une comparaison. Le carbone 14 ne permettra qu’une datation par rapport à la dernière transformation chimique. Pour les termites, la datation est réalisée d’après les enduits (aucune méthode scientifique n’existe), pour les insectes à larves xylophages, d’après la sciure et les trous de sortie. Un bon technicien peut estimer (alors que le juge demande une date) si la contamination est active, ancienne ou très ancienne De la salle Une maison construite sur des pieux de bois est-elle plus exposée à la contamination ? Paris – 16 mars 2006 15 118e table ronde nationale jusrisprudentielle Jacques de BERMINGHAM L’eau n’abîme pas le bois, elle le conserve, ce sont les éléments pathogènes qui le détruisent, et leur développement est favorisé par l’eau, l’oxygène et l’obscurité. De la salle Le diagnostic peut-il être effectué par d’autres moyens ? Jacques de BERMINGHAM Le moyen le plus fiable reste l’observation du bois. La détection des champignons par la mesure de la variation du taux d’azote dans l’air est une technique très efficace en laboratoire mais difficile à appliquer dans une maison, même avec un appareil adapté. Les Australiens font appel à des imageurs à infrarouge pour déceler les termites. La légère différence de température entre les zones contaminées et les zones saines est relevée par l’appareil. Ce matériel de technologie militaire n’est pas disponible en France à usage d’expertise. Les soutiens techniques sont encore finalement pauvres, et la méthode la plus sûre reste le sondage manuel. De la salle Quelles sont les régions les plus touchées par le mérule ? Jacques de BERMINGHAM Il s’agit essentiellement du Nord-Ouest, mais Paris recense aussi une importante contamination tout comme la Bourgogne. Le CTB parle d’une contamination exclusive des résineux mais le mérule s’attaque également aux chênes et aux châtaigniers. Les régions les plus sèches restent épargnées. De la salle Quel est le mode de propagation des termites ? Jacques de BERMINGHAM Le principal mode de contamination naturel est l’essaimage : les individus néotènes construisent une termitière secondaire à faible distance de la termitière principale. Mais nous avons vu que le transport par l’homme de matériaux contaminés reste, dans nos pays européens, le mode le plus fréquent et le plus grave de propagation. De la salle Quelle est la biologie du cognophore des caves ? Jacques de BERMINGHAM Les ramifications de ce champignon ressemblent au mérule. Il se développe dans des zones plus humides (entre 40 et 50%), uniquement à la surface des maçonneries. Cette contamination est donc traitée de la même manière qu’une contamination par un champignon lignivore simple. Paris – 16 mars 2006 16 118e table ronde nationale jusrisprudentielle Les traitements Le traitement des bois ne répond à aucune obligation réglementaire, les règles employées sont volontaires, qualifiées de « règles de l’art ». Les seules règles techniques existantes sont les recommandations CTBA et le référentiel QUALIBAT de 2000. Les règles techniques La même règle technique est appliquée aux insectes à larves xylophages et aux champignons, et d’autres règles sont employées pour les termites et le mérule. Le traitement des insectes à larves xylophages et des champignons Les règles de l’art retrouvées dans les recommandations CTBA et dans le référentiel QUALIBAT sont le strict minimum requis. Il s’agit du bûchage du bois consistant en une purge de toutes les parties vermoulues ou dégradées jusqu’à trouver une partie saine. Les surfaces doivent être brossées au moyen d’une brosse métallique afin de les rendre perméables au produit appliqué. On procède ensuite à l’injection des bois de section forte puis à une pulvérisation à reflux avec le produit de traitement. Si ce processus n’est pas appliqué, les tribunaux, s’appuyant sur l’avis du technicien, considèrent alors que les règles de l’art n’ont pas été respectées. Le bûchage Le bûchage permet également d’estimer la solidité résiduelle des pièces de bois. La plupart des insectes ne supportant pas la lumière, ils ne s’attaquent qu’à la structure, et laissent en surface un aspect sain. Le bûchage permet d’ôter les pièces n’ayant plus aucune utilité mécanique en raison de leur défaillance. Il s’opère à l’herminette (hachette dont la lame est à la perpendiculaire de l’axe du manche) ou à la hachette ou désormais à l’aide d’outils manuels assistés (burineurs). Les règles de sécurité doivent être respectées lors du bûchage : l’équipement individuel est composé d’une combinaison, de gants, de lunettes et d’un masque, car la sciure de bois est cancérigène. La protection respiratoire est obligatoire et.QUALIBAT impose le suivi médical de tous les ouvriers pratiquant le bûchage ou étant au contact de la sciure de bois. Le brossage Le brossage des surfaces s’opère à la main à l’aide d’une brosse métallique pour enlever tous les revêtements (peinture, enduit, oxydation naturelle du bois) qui rendent le bois étanche au produit appliqué. Les mêmes équipements de protection sont requis, le masque devant présenter un niveau de protection P3 face à la poussière. L’injection des bois L’injection des bois est indispensable pour faire pénétrer le produit fongicide ou insecticide au cœur du bois, car le bois n’est pas naturellement poreux. Les fibres creuses du bois sont utilisées pour faire pénétrer ce produit sous pression (entre 3 et 7 bars). Les règles techniques recommandées sont le Paris – 16 mars 2006 17 118e table ronde nationale jusrisprudentielle percement des pièces de bois aux deux tiers de l’épaisseur suivi par trois injections au mètre linéaire. La taille de l’injecteur peut varier selon la matière à traiter, de 4 à 6 mm pour les huisseries, de 8 à 12 mm pour les bois d’œuvre et de 16 à 20 mm pour les maçonneries. Il existe également des techniques d’injection directe : certaines machines procèdent à la fois au perçage du bois et à l’injection du produit (mèche creuse remplie du produit à injecter). Figure : perçage pour mise en place des injecteurs Les produits de traitement de bois sont dangereux, et la protection individuelle composée au minimum d’un masque chimique à cartouche filtrante (classification A2 ou B2), d’une combinaison étanche avec cagoule, d’une protection du visage et de gants à manchette, est indispensable d’après les recommandations QUALIBAT et CTBA. Selon les recommandations du fabricant, la quantité de produit à appliquer varie entre 200 et 400 g par mètre linéaire de bois, l’application au badigeon est totalement inefficace. La pénétration du produit dans le bois varie entre 10 et 12 mm. L’application de surface Pour faire pénétrer le produit dans le bois, deux applications à reflux sont effectuées. On pulvérise en brouillard jusqu’à rejet du produit par le bois. L’atmosphère est alors saturé de produit toxique, et la protection est ici encore indispensable (nécessité d’une adduction d’air). Le traitement des termites et du mérule Le traitement des termites Il existe deux façons de traiter les termites, la méthode traditionnelle (application en masse d’insecticide dans l’ensemble du bâtiment à traiter et aux alentours) et la méthode du piégeage. La méthode traditionnelle Les termites contaminent les bâtiments en s’introduisant dans le sol et le sous-sol. Ils recherchent la cellulose en suivant les zones humides et en creusant les maçonneries et les doublages afin de circuler à l’abri de la lumière. Il faut donc traiter aussi les maçonneries et non uniquement les bois. Le principe est de créer deux barrières. Paris – 16 mars 2006 18 118e table ronde nationale jusrisprudentielle La première est une barrière géographique saturant d’insecticide le sol de la zone contaminée ainsi que les murs du périmètre et l’ensemble des maçonneries. Le traitement s’étend à un niveau supérieur au dernier niveau contaminé pour établir une barrière chimique. La seconde barrière est alimentaire, l’injection du produit saturant tous les bois des zones contaminées et celles adjacentes pour intoxiquer les termites. Ce traitement est très nocif pour l’environnement mais il est également très efficace en dépit de sa lourdeur et de son coût. (Rappelons que le termite n’est pas un risque aléatoire et qu’il n’est pas pris en charge par les assurances.) L’appâtage du termite Les termites prélèvent de la nourriture dans leur environnement et l’ouvrier la déplace vers la termitière. Le principe ici est donc d’empoisonner cette nourriture afin de détruire la colonie. Le produit doit avoir un effet retard suffisant pour ne pas empoisonner l’ouvrier avant qu’il n’ait rapporté la nourriture. De nouvelles familles d’insecticides à effet retard important ont été commercialisées). Le termite est aveugle, et la boîte d’appâtage peut sans problème être placée sur le cordonnet de circulation. Ce procédé est efficace car il détruit la termitière et permet de protéger l’environnement. L’inconvénient est de devoir patienter entre six mois et deux ans jusqu’à complète éradication des termites. De la salle Quelle garantie pour l’avenir proposent ces traitements ? Jacques de BERMINGHAM Une maison traitée chimiquement est saturée d’insecticides, et les termites ne peuvent recontaminer cette zone. La garantie est de dix ans pour les bois et de cinq ans pour les maçonneries. En revanche, une maison traitée par appâtage n’est garantie que pour la durée du traitement. Les boîtes d’appatâge étant placées sur le trajet du cordonnet, elles n’interviennent pas sur les foyers de nouvelles contaminations. Le traitement du mérule Le procédé technique employé pour le mérule est similaire à celui des termites. Sa spécificité réside dans la nécessité de dégrader tous les enduits et de déposer toutes les boiseries et doublages en présence de filaments de mérule. Les bois contaminés sont bûchés sauf en cas de contamination profonde où ils sont simplement éliminés. Le mérule dormant est en phase de repli, ou de protection : il est peu réceptif aux produits chimiques, efficaces sur des organismes en activité. La règle est donc de brûler les maçonneries au chalumeau à flamme nue, une opération longue (la chaleur doit atteindre 300 degrés) et dangereuse. Les maçonneries sont ensuite injectées de fongicide ou de biocide avant le traitement des bois conservés. La règle technique CTBA ou QUALIBAT est de traiter préventivement les zones saines du bois sur 1.5 m au-delà de la dernière zone contaminée et dans les trois dimensions. Aucun traitement n’est efficace sans avoir préalablement éliminé la source initiale d’humidité comme les fuites d’eau, la condensation ou les remontées capillaires dans les bâtiments anciens. Paris – 16 mars 2006 19 118e table ronde nationale jusrisprudentielle Les produits de traitement Les insecticides Les insecticides doivent porter la marque NF ou le label CTBP+ pour les produits utilisés par des professionnels qualifiés. Des produits non certifiés par le CTB (organisme certificateur) sont utilisables s’ils ont la marque CE. Les insecticides sont des neurotoxiques, et ils sont dangereux pour tous les êtres vivants. Les molécules chimiques de l’insecticide viennent se fixer à la place des transmetteurs chimiques naturels des cellules nerveuses, et ce de manière définitive, entraînant la mort soit par arrêt de la transmission de l’activité nerveuse, soit par une hyper activité nerveuse. Le système nerveux des insectes fonctionne selon le même processus chimique que celui de l’être humain, et ce qui est toxique pour les insectes l’est aussi pour l’être humain. L’applicateur doit être protégé, et les lieux doivent être ventilés après l’application de l’insecticide afin de préserver l’occupant des lieux. Auparavant, le PCP était utilisé, mais il restait dans l’atmosphère par effet de vapeur et a été interdit. Le traitement du bois est pratiqué avec des molécules développées pour le monde agricole et dont l’homologation permet de protéger l’environnement ou d’en limiter l’impact. Les fongicides Les fongicides sont des inhibiteurs de la respiration cellulaire, ils en bloquent le mécanisme (d’ailleurs identique pour le champignon et pour l’homme). Ces produits sont moins agressifs mais restent extrêmement cancérigènes. Les fongicides bois ne disposent pas de la norme NF ou du label CTBP+. Les biocides Les biocides sont des produits insecticides ou fongicides détruisant toute vie. Ils sont répertoriés dans la directive européenne dite « biocides ». Les préconisations de cette dernière s’applique à toutes les matières actives biocides. Les Etats membres disposent de 10 ans à partir de 2004 pour l’appliquer. La France commence seulement la mise en œuvre pour obtenir à terme une homologation européenne des produits. Echanges avec la salle De la salle Quels sont les dangers encourus par les habitants d’une maison traitée aux biocides ? Jacques de BERMINGHAM Ces dangers dépendent de la méthode d’application du produit. Les produits dangereux sont ceux appliqués en surface. Le danger aigu est limité par une ventilation efficace les jours suivants le traitement. La formulation des produits de traitement La formulation est la forme sous laquelle le produit va être mis à la disposition du professionnel. La forme traditionnelle est liquide mais elle regroupe deux formulations différentes. La forme solvantée est un mélange du produit avec un solvant pétrolier, ce mélange pénétrant mieux dans le bois. Paris – 16 mars 2006 20 118e table ronde nationale jusrisprudentielle L’inconvénient est la forte toxicité intrinsèque du solvant pétrolier et sa forte inflammabilité. En réponse, les fabricants ont créé une formulation aqueuse dont la concentration en produit est plus forte mais dont l’application est réalisée avec de l’eau et non avec un solvant. Les règles techniques CTBA ou QUALIBAT n’ont pas encore pris en compte l’utilisation de cette dernière formulation, et elles continuent de recommander la présence d’un extincteur sur le chantier. ( !) Une nouvelle formulation en gel a été créée par un fabricant. Elle a l’avantage de pouvoir s’appliquer au pinceau ou d’être pulvérisée ou injectée. Bien que composée d’un solvant pétrolier, elle est donnée comme ininflammable. Ce produit permet une pénétration jusqu’à 45 mm à l’intérieur du bois, ce qui multiplie par trois la pénétration du produit en surface. Les règles techniques visent l’injection des bois mesurant plus de 34 cm de périmètre de section. Au moyen de ce gel, l’injection s’étend à 45 cm. Cette formulation en gel n’existe que sous la forme d’insecticide. Elle constitue une véritable avancée permettant de ne travailler qu’en surface. Echanges avec la salle De la salle Comment s’effectue le traitement d’une charpente contaminée en cas de combles aménagés ? Jacques de BERMINGHAM Dans ce cas, seules les pièces maîtresses sont visibles, et si les chevrons arrières sont contaminés, il faut enlever les doublages ou la couverture du bâtiment. Paris – 16 mars 2006 21 118e table ronde nationale jusrisprudentielle Les entreprises L’activité de traitement du bois n’est pas réglementée, et aucune obligation d’agrément, de certification ou de qualification n’est imposée aux entreprises. Les entreprises ne sont pas tenues de souscrire à une assurance pour pratiquer cette activité, contrairement aux experts. Le traitement du bois n’est pas soumis à la garantie décennale, ce qui implique pour le professionnel d’être titulaire d’une assurance spécifique dont l’étendue doit être vérifiée avant la conclusion du contrat. Il existe deux certifications volontaires en France, celle du CTBA et celle de QUALIBAT datant de 2000. Le CTBA est un organisme scientifique professionnel dont le travail technique et scientifique sur le traitement du bois est excellent. Les entreprises certifiées par le CTBA doivent payer un droit d’entrée, répondre à un certain cahier des charges, et payer une redevance équivalente à 2,5 voire 4 % de leur chiffre d’affaires, ce qui constitue la définition légale d’une franchise…. QUALIBAT propose une certification de service notamment pour l’amiante. Il s’agit d’une certification du bâtiment du type ISO 9000. Le coût d’un audit effectuée par QUALIBAT est de 2000 €, puis l’organisme perçoit une redevance annuelle de 90 € environ quelle que soit la taille de l’entreprise. La certification QUALIBAT est récente, et peu d’entreprises sont qualifiées, d’autant plus que le CTBA a su se rendre indispensable. Le livret des recommandations CTBA n’est pas public contrairement au référentiel QUALIBAT. A l’échelon local, de nombreuses entreprises fiables mais sans certification existent, il faut alors se fier à leur réputation. Les qualifications QUALIBAT sont le 15.22 pour les insectes à larves xylophages, le 15.23 pour les termites et le 15.32 pour les champignons type mérule. La qualification sur le traitement de l’humidité a été créée en 2006. Paris – 16 mars 2006 22 118e table ronde nationale jusrisprudentielle Les garanties Les travaux de traitement du bois et assimilés ne sont pas soumis à la garantie décennale, les garanties proposées sont par conséquent contractuelles et parfois même « virtuelles », tant leur contenu est parfois opaque quant aux conditions d’engagement de la garantie. Les entreprises proposent généralement une garantie fabricant de dix ans. Cette garantie de l’efficacité du produit pendant dix ans est soumise à une réalisation du traitement dans les règles de l’art. En pratique, elle est impossible à mettre en œuvre. Certaines entreprises disposent de garanties d’assurance mais il convient d’en regarder précisément les conditions d’application. Il s’agit de garantie contre toutes reprises de contamination sous la condition d’un chantier laissé dans son état d’achèvement, toutes modifications du bois levant immédiatement la garantie. La meilleure garantie est celle dont bénéficient certaines entreprises, il s’agit d’anciens contrats d’assurance de garantie de l’efficacité du traitement. Il est indispensable de vérifier que l’assurance précise l’activité garantie. En conclusion, Il est important de rappeler qu’aucune contamination n’est bénigne et que son identification est souvent délicate, il faut donc systématiquement traiter les bois. Ce traitement est difficile, et il est nécessaire de bien choisir les entreprises et de faire appel à des spécialistes dans le cadre d’une expertise. Echanges avec la salle De la salle Le traitement peut-il s’effectuer par micro-ondes ? Jacques de BERMINGHAM Cette méthode est très efficace pour la désinfection des bacs à sable. Elle permet la destruction de tous les micro-organismes sans le moindre apport chimique. Le bois étant un isolant, cette méthode n’est efficace que sur le bois d’œuvre contaminé avant sa mise en œuvre. De la salle Le diagnostiqueur a-t-il un devoir de conseil ? Jacques de BERMINGHAM Le législateur semble prévoir un devoir de conseil du diagnostiqueur avec la loi 99-471 visant la protection des propriétaires et des acquéreurs d’immeuble contre les termites et autres insectes xylophages. Le décret 2000-613 vise quant à lui la protection des acquéreurs contre les termites. L’arrêté du 10 août donne le formulaire CERFA précisant l’absence ou la présence de termites. Les tribunaux tendent à juger l’existence d’un devoir de conseil du diagnostiqueur qui doit mentionner l’éventuelle présence d’insectes non prévus par la loi, même en cas d’absence de termites. De la salle Quelle est la qualification requise pour être diagnostiqueur ? Paris – 16 mars 2006 23 118e table ronde nationale jusrisprudentielle Jacques de BERMINGHAM Aucune qualification n’est requise, la loi impose seulement une assurance spécifique. Les ordonnances de juin 2005 prévoient la certification de service global des diagnostiqueurs ainsi qu’une validation domaine par domaine. Cette certification devait être applicable au 1er janvier 2006 mais le décret d’application n’est pas sorti. Il n’existe donc pas de diagnostiqueurs certifiés. La seule certification professionnelle existante concerne l’amiante. De la salle Les textes interdisent le sondage destructif, quel sondage doit donc être pratiqué ? Jacques de BERMINGHAM Le sondage doit être superficiel, pratiqué avec la pointe du couteau. Il s’agit d’un sondage de surface. C’est sur cette base qu’est effectué le diagnostic d’état parasitaire. De la salle La stérilisation a-t-elle été envisagée comme méthode de traitement ? Jacques de BERMINGHAM Les termites grignotent des morceaux de bois, les placent dans une poche abdominale, et les assimilent grâce à un protozoaire parasite de la poche abdominale. Une voie de recherche scientifique actuelle est la stérilisation de ce protozoaire afin d’affamer les termites qui ingurgiteraient du bois sans pouvoir le digérer. La réglementation mondiale, elle, interdit d’appliquer des produits de type antibiotique dans la nature : la vie de l’homme et sa résistance au virus en dépendent (comme l’ont décidé l’OMS et l’Organisation mondiale de l’agriculture). Paris – 16 mars 2006 24 118e table ronde nationale jusrisprudentielle Compte rendu de la table ronde nationale jurisprudentielle Jeudi 16 mars 2006 © Cneaf 2006 Réalisation du compte rendu : E-mail : [email protected] Téléphone : 03 20 13 02 02 Paris – 16 mars 2006