Pacte local Saint-Brieuc

Transcription

Pacte local
pour l'Insertion
de Saint-Brieuc
2013- 2014
1
SOMMAIRE
DU PROGRAMME DEPARMENTAL D'INSERTION AUX PACTES LOCAUX
Page 3
LES AXES D'INTERVENTION DU PROGRAMME DEPARMENTAL D'INSERTION
Page 4
LES PRINCIPES GENERAUX DU PACTE TERRITORIAL POUR L'INSERTION
Page 5
LES PACTES LOCAUX
leur élaboration
les actions du Pacte Local du Pays de Saint-Brieuc
Page 5
Page 6
Page 6
- LE PARRAINAGE AU SERVICE DE L'ACCÈS ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI
- LE LIVRET DE COMPÉTENCES AU SERVICE DU PARCOURS VERS L'EMPLOI
- L'AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL POUR L'INSERTION ET
LES NOUVEAUX EMPLOIS « RAPPROCHEMENT DE L'OFFRE ET DE LA DEMANDE »
- ACCOMPAGNER LES PLUS FRAGILES DANS LEURS DEMARCHES DE SANTE
- AIDER ET INCITER À LA MAÎTRISE DES SAVOIRS FONDAMENTAUX, RÉDUIRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE
- REMOBILISER LES ALLOCATAIRES DU RSA SUR UN PROJET PERSONNEL AYANT POUR FINALITÉ DE LES INSCRIRE DANS UN PROJET PROFESSIONNEL
- METTRE EN ŒUVRE LE RÉFÉRENT UNIQUE POUR LES ALLOCATAIRES DU RSA
- DÉVELOPPER LES RELATIONS ENTRE LES USAGERS ET LES DISPOSITIFS DE L'ACTION SOCIALE, DANS UNE PERSPECTIVE D'AMÉLIORATION DE L'ACCÈS AUX DROITS, DE
RENFORCEMENT DU LIEN SOCIAL ET D'UNE PARTICIPATION ACCRUE À LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF RSA
- OPTIMISER L'ACCOMPAGNEMENT DES PUBLICS JEUNES ALLOCATAIRES DU RSA
- INCITER AU DÉVELOPPEMENT DE MODES DE GARDE ADAPTÉS AFIN DE FACILITER LES DÉMARCHES D'EMPLOI ET D'INSERTION
- FACILITER LES DÉPLACEMENTS ET LA MOBILITÉ DES PUBLICS EN INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
- CONJUGUER L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
- MOBILISER L'APRE DÉPARTEMENTALE POUR FACILITER LA REPRISE D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DES ALLOCATAIRES DU RSA
- COORDONNER LES RÉPONSES ET LES INTERVENTIONS DES PARTENAIRES
ANNEXES
Page 27
éléments du panorama social pour le Pays de Saint-Brieuc
les structures de l'insertion par l'activité économique
les ménages au rSa socle
2
DU PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION AUX PACTES LOCAUX
La Loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion conforte et institue respectivement le Programme
Départemental d'Insertion (PDI) et le Pacte Territorial pour l'Insertion (PTI).
Comme précisé dans l'article L. 263-1 du Code de l'action sociale et des familles, le Département définit la politique départementale d'accompagnement
social et professionnel, recense les besoins d'insertion et planifie les actions d'insertion correspondantes. En ce qui concerne le Département des Côtes
d'Armor, le Programme Départemental d'Insertion a été élaboré au terme d'une large concertation puis adopté par l'Assemblée délibérante le 25 mars 2010. Son
objectif principal est d'aider les bénéficiaires du rSa à accéder à l'emploi ordinaire, en s'appuyant, d'une part sur le "droit commun", notamment sur les actions de
retour à l’emploi prescrites par Pôle emploi en direction des publics en difficulté, et d'autre part, en déployant des actions complémentaires et spécifiques,
destinées aux publics les plus éloignés de l'emploi.
Le Programme Départemental d'Insertion s'articule autour de trois finalités :
•
faciliter l'accès à l'emploi durable dans les différents secteurs d'activité
•
soutenir et renforcer l'Insertion par l'Activité Economique
•
lever les freins à l'emploi.
En outre, pour la mise en œuvre du Programme Départemental d'Insertion et tel que précisé dans l'article L. 263-2 du Code de l'action sociale et des familles, le
Département a conclu avec les parties intéressées un Pacte Territorial pour l'Insertion ayant vocation :
•
à structurer la gouvernance locale de l'insertion souhaitée par le Grenelle de l'insertion
•
à permettre la mise en œuvre concrète et partenariale de la politique départementale d'insertion.
Ce Pacte Territorial pour l'Insertion offre par conséquent un cadre regroupant l'ensemble des acteurs intervenant dans les politiques d'insertion en s'assurant de leur
collaboration au Programme Départemental d'Insertion. Il a été signé en décembre 2012 par :
•
L'Etat représenté par monsieur Rémi THUAU, Préfet des Côtes d'Armor ;
•
Le Département des Côtes d'Armor représenté par monsieur Claudy LEBRETON, Président
•
La Région Bretagne représentée par monsieur Jean-Yves LE DRIAN, Président ;
•
Pôle emploi Bretagne représenté par monsieur Pascal CONNAN, Directeur Territorial ;
•
La Caisse d'Allocations Familiales des Côtes d'Armor, représentée par monsieur Jean-Marie PEPERS, Directeur ;
•
La Mutualité Sociale Agricole d'Armorique représentée par monsieur Philippe MEYER, Directeur Général ;
•
L'Union Départementale des Centres Communaux d'Action Sociale représentée par madame Anne-Marie BERTHAULT, Présidente.
Il se fonde sur :
•
les engagements de ses signataires dans la mise en œuvre et l'organisation du dispositif rSa dans les Côtes d'Armor, tels que précisés dans "la convention
d'orientation et d'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active" ;
•
l'état des lieux des compétences et des interventions des signataires du Pacte au regard des finalités et des objectifs retenus dans le PDI.
3
Il se traduit par les engagements des signataires pour la mise en œuvre d'actions au bénéfice de l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires rSa dans les
Côtes d'Armor.
Il précise que le Pacte Territorial pour l'Insertion 2011-2014 (de niveau départemental) doit être enrichi par des Pactes locaux pour l'insertion (niveau Pays) ayant
pour objectif d'analyser les besoins et offres d'insertion, et d'identifier des actions à conduire sur le plan local.
LES AXES D'INTERVENTION DU PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION
Le Programme Départemental d'Insertion voté en mars 2010 s'articule autour de trois grands axes :
Faciliter l'accès
à l'emploi
durable dans
les différents
secteurs
d'activité
Soutenir et
renforcer
l'insertion
par l'activité
économique
Lever les
freins à
l'emploi
Ces trois axes sont complémentaires et appellent, pour chacun d'entre eux, plusieurs objectifs particuliers destinés à fournir aux bénéficiaires du rSa des réponses
globales.
4
Objectif 1
Objectif 2
Objectif 3
Objectif 4
Objectif 5
Axe A / Faciliter l'accès à l'emploi durable dans les différents secteurs d'activité
Appréhender le marché de l'emploi afin d'orienter au mieux le public RSA vers les offres d'emploi actuelles et à venir…
Développer la formation professionnelle des bénéficiaires du rSa afin de les positionner durablement sur le marché de l'emploi.
Accroître les recrutements des bénéficiaires du rSa dans les entreprises
Créer des modalités d'accompagnement en amont et en cours d'emploi
Accompagner les créateurs d'entreprise dans leur insertion professionnelle
Objectif 1
Objectif 2
Objectif 3
Objectif 4
Axe B / Soutenir et renforcer l'insertion par l'activité économique
Assurer des parcours d'insertion débouchant sur l'emploi dans le secteur ordinaire
Soutenir l'activité des structures de l'insertion par l'activité économique du département
Accompagner l'élaboration de passerelles entre le monde économique et les SIAE
Accompagner l'élaboration de passerelles entre les SIAE
Objectif 1
Objectif 2
Objectif 3
Objectif 4
Objectif 5
Axe C / Lever les freins à l'emploi
Recenser et organiser les réponses, ciblées ou ponctuelles, pour tous les domaines de difficultés
Activer les aides financières de l'Aide Personnalisée pour le Retour à l'Emploi (APRE)
Mettre en place des actions de mobilisation et organiser l'accès à des activités d'autonomie sociale
Adapter l'accompagnement de publics spécifiques selon leurs difficultés particulières
Organiser l'accès à des "activités d'autonomie sociale"
LES PRINCIPES GENERAUX DU PACTE TERRITORIAL POUR L'INSERTION
Placé sous la responsabilité du Département, le Pacte Territorial pour l'Insertion organise les politiques d'insertion en direction des bénéficiaires du rSa et doit
permettre de :
•
développer des complémentarités et une meilleure articulation entre partenaires
•
formaliser de nouveaux engagements et partenariats autour d'objectifs mesurables
•
stabiliser une gouvernance adaptée, chaque institution restant pilote dans son domaine de compétence et agissant en complémentarité des autres acteurs
dans le respect du cadre réglementaire en vigueur
•
d'ancrer les politiques d'insertion sur les territoires.
Il intègre, synthétise et complète les éléments de plusieurs conventions préexistantes, en les articulant autour des objectifs du Programme Départemental
d'Insertion (PDI) et en valorisant leurs complémentarités.
LES PACTES LOCAUX
les Pactes locaux d'Insertion relèvent de la mise en œuvre opérationnelle de cette politique, sur chacun des territoires costarmoricains. Rappelons que cette
déclinaison locale n'est pas une obligation législative, mais qu'elle est, conformément à la Loi généralisant le rSa et réformant les politiques d'insertion, une
possibilité laissée aux Présidents de Conseils généraux. C'est ce choix qui a été opéré par le Conseil général des Côtes d'Armor.
5
Leur élaboration :
En agissant au plus près des réalités des territoires, les Pactes Locaux ont mobilisé cent vingt participants entre novembre 2012 et janvier 2013. Les trente cinq
réunions de travail organisées dans les Maisons du Département et animées par les services du Conseil général, en lien avec ceux de l'Etat, du Pôle emploi et du
Conseil régional, ont permis de construire plusieurs propositions de « fiches actions » répondant aux axes stratégiques du Programme Départemental d'Insertion :
•
axe A : « Favoriser l'accès à l'emploi durable dans les différents secteurs d'activité »
•
axe B : « Soutenir et renforcer l'Insertion par l'Activité Économique »
•
Les fiches action relatives à l'axe C : « Lever les freins à l'emploi » ont, quant à elles, été traitées dans le cadre du Schéma Départemental
d’Action Sociale1 et sont communes à tous les pactes locaux, indiféremment des territoires.
Ont Participé à l'élaboration du Pacte Local pour l'Insertion de Saint-Brieuc :
•
les Associations « Armor Emploi », « Les Brigades Vertes », « Les Nouelles », « ADALEA », la Régie de Quartiers de Saint-Brieuc, « Penthièvre Action »,
« Etudes et Chantiers », « les Ateliers du Cœur », l'ADIE -Association pour le Droit à l'Initiative Economique-, « Emeraude ID », le CIBC -Centre de
Bilan des Compétences-, Familles Rurales, le CIDFF, le Lieu-DIT (PAEJ)
•
L'Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion ALTER, l'Entreprise d'Insertion « RETRILOG », l'Union Régionale des Entreprises d'Insertion UREI,
•
L'Equipe Emploi d'ALTER, la Maison de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de Saint-Brieuc
•
L'UT DIRECCTE, La DDCS, le Région Bretagne, Pôle Emploi, la Caisse d'Allocations Familiales
•
La Cité des Métiers, la CFDT
•
Les cadres, travailleurs sociaux, l'équipe « Développement Territorial » et les Animatrices Emploi Territorial de la Maison du Département de Saint-Brieuc
•
Les Villes de Saint-Brieuc et de Plérin, Lamballe Communauté, Saint-Brieuc Agglomération
Les actions du Pacte Local de Saint-Brieuc
Les trois fiches actions des axes A et B du Pacte Local du Pays de Saint-Brieuc reflètent une volonté des acteurs à innover, à coopérer, à mutualiser et à améliorer
leurs interventions respectives à l'échelle de leur territoire.
Le choix qui a conduit à leur élaboration a été collectif et réalisé grâce à :
•
la consultation du Pacte Territorial pour l'Insertion de niveau départemental permettant d'identifier des orientations prioritaires pour le territoire
•
l'examen attentif du panorama social du Pays fourni lors des réunions plénières de lancement des démarches « Schéma Départemental d'Action
Sociale / Pactes Locaux pour l'Insertion »,
•
l'inventaire des atouts et des faiblesses de l'offre d'insertion par l'activité économique, de l'analyse des menaces et opportunités dans le développement
de l'offre.
Il a été guidé par le souci d'engager des coopérations concrètes favorisant de nouvelles pratiques collaboratives, voire innovantes sur le territoire.
1
La construction des orientations du Schéma Départemental d'Action Sociale s'est voulue participative et inscrite dans une démarche ascendante. Les acteurs de territoires ont été invités à
proposer des pistes d'amélioration de l'action menée par les différents acteurs du champ social sur les 6 priorités identifiées dans le diagnostic des besoins : précarité, insertion, logement,
parentalité, vieillissement et santé. Ces pistes d'amélioration ont été reprises pour construire les orientations départementales de la politique d'action sociale de la Collectivité.
Après son vote, il appartiendra aux différents territoires de mettre en œuvre ces orientations en les adaptant à leurs spécificités et ressources locales.
6
LE PARRAINAGE AU SERVICE DE L'ACCÈS ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI
Objectif général correspondant (cf PTI départemental) :
✗
« appréhender le marché de l'emploi afin d'orienter au mieux le public rSa vers les offres d'emploi actuelles et à venir », (objectif A1)
conjugué avec l'objectif de
✗
« créer des modalités d'accompagnement en amont et en cours d'emploi » (objectif A4)
Objectifs spécifiques correspondants (cf PTI départemental) :
✗
sensibiliser les recruteurs du secteur marchand et du secteur non marchand à l'embauche de bénéficiaires du rSa, en particulier par le développement du
parrainage et de diverses formes de tutorat. (A1-3 et A4-2)
Public
Bénéficiaires du rSa
Contexte :
1.
Globalement et en raison de leur méconnaissance mutuelle, la relation « Entreprises/Structures de l'Insertion par l'Activité Économique-SIAE- » n'est pas
satisfaisante. Ce niveau de relations et de connaissance est cependant variable en fonction de la SIAE et de l'entreprise.
2.
Très souvent, l'employeur ne dispose pas des outils d'accueil des nouveaux salariés et recherche par ailleurs du personnel qui soit prêt à l'emploi au plus
vite. Cette situation est par conséquent un handicap pour intégrer les publics dans les entreprises et les maintenir dans l'emploi.
3.
Même s’il existe des dispositifs de suivi du bénéficiaire vers l'entreprise (CIP, Equipes Emploi … ), ceux ci semblent encore trop souvent méconnus.
4.
Les compétences des bénéficiaires sont méconnues : il n'existe aucune livret de compétences reconnaissable et valorisables par les employeurs
5.
Les situations sont cependant très différentes en fonction de la taille de l'entreprise (TPE, PME, PMI … ) et leurs besoins et préoccupations ne sont pas
toujours les mêmes.
Objectifs et description de l'action
✗
Création d'outils pour le parrainage de bénéficiaires
✗
Organisation de temps d'échanges et de rencontres avec les entreprises (responsable, directeur/trice, RH … ) en vue de les sensibiliser aux questions de
recrutement des personnes accompagnées par les dispositifs existants. A cette occasion,
•
la collaboration avec les partenaires sociaux sera recherchée.
•
les témoignages des entreprises réussissant l'accueil de ces publics seront valorisés.
✗
Création, exploitation et valorisation de réseaux attractifs et productifs « gagnant - gagnant »
7
Partenaires impliqués :
✗
ActES (Groupement de Travail)
✗
ADE, Saint-Brieuc Entreprise, Jeune Chambre Économique, UPA, UPIA, Pôle Emploi, CJD, Mission locale, UREI
✗
Rich'ESS, Syndicats de salariés et organisations professionnelles,
✗
Associations de parrainages (AGIR ABCD, EGGE …)
✗
Etat (UT DIRRECTE), Conseil général, Conseil régional, Europe
✗
Coordination de cette action par la Maison de l'Emploi du Pays de Saint-Brieuc, notamment dans le cadre du projet européen IMPRESS
Échéancier – Calendrier
✗
2ème semestre 2013
✗
Harmoniser et coordonner cette action du Pacte local avec celles du programme européen IMPRESS, dans lequel la Maison de l'emploi du Pays de SaintBrieuc est inscrite.
Bénéfices attendus
✗
assurer la bonne intégration des publics cibles
✗
maintenir les personnes dans l'emploi
✗
répondre aux besoins des entreprises en terme d'embauche
✗
modifier le regard des entreprises vis à vis de l'insertion
Indicateurs de résultat
✗
nombre d'entreprises sensibilisées par l'action
✗
nombre de parrains
✗
nombre de parrainés
8
LE LIVRET DE COMPÉTENCES AU SERVICE DU PARCOURS VERS L'EMPLOI
« développer la formation professionnelle des bénéficiaires du rSa afin de les positionner durablement sur le marché de l'emploi » (objectif A2)
✗
recenser les bénéficiaires du rSa en parcours de formation et mener un travail dévaluation sur la situation des bénéficiaires du rSa à l'issue des actions de
formation. (A2-2)
Public
Bénéficiaires du rSa
Contexte :
Les structures accompagnant le public (missions locales, conseil général, CAP emploi, Pôle emploi, SIAE … ) orientent les bénéficiaires vers des actions de
formation et des dispositifs d'accompagnement très divers (DRIP, offres de service Pôle emploi, Équipes emploi … ). Tout au long de leurs parcours, les
personnes sont donc suivies par des structures différentes, sans qu'il y ait de véritable lien entre elles, permettant notamment de capitaliser les acquis et de gagner
en pertinence dans la cohérence des offres proposées (SIAE, formations … ). Par ailleurs, il est parfois difficile de pouvoir évaluer l'effet de la formation sur le
parcours (par ex 6 mois après la fin de la formation) et de définir les conditions pour « capter » le public susceptible d'entrer en formation (prescription … ).
La question générale posée à partir de ce constat est celle de l'intérêt pour les structures et pour le bénéficiaire de la traçabilité des parcours.
Objectifs de l'action
✗
assurer la cohérence des parcours d'insertion socioprofessionnelle à partir d'un outil commun aux acteurs, leur permettant d'orienter au mieux les
bénéficiaires
✗
offrir aux bénéficiaires un outil personnel leur permettant de se situer dans leurs parcours et de valoriser leurs propres compétences
✗
faciliter la liaison entre acteurs de l'emploi, de la formation et de l'insertion.
Description de l'action
1.
2.
réalisation d'un inventaire :
•
des mesures d'accompagnement et de formation sur le territoire
•
des outils existants (fiches de suivi, livret d'accompagnement … )
construction :
•
d'un outil commun de liaison entre acteurs de l'emploi, de la formation et de l'insertion, inventoriant l'ensemble des moyens mis à leur disposition sur
le territoire (portail informatique)
•
d'un portefeuille personnalisé de compétences, construit en format informatique, pour les bénéficiaires
9
3.
mise en œuvre du dispositif destiné au bénéficiaire :
•
organisation d'une information collective obligatoire animée conjointement par Pôle emploi, le Conseil général et éventuellement en présence d'autres
acteurs ayant pour objet de :
✔
rappeler l'ensemble des droits et de devoirs
✔
informer et sensibiliser le bénéficiaire à l'environnement de l'information, de la formation, de l'accompagnement par l'emploi.
✔
Présenter et ouvrir le livret de formation
✗
les structures de l'accompagnement, de l'insertion et de la formation sur le territoire
✗
les prescripteurs et acteurs institutionnels (Cap emploi, Pôle emploi, Mission locale, Conseil régional, Conseil général)
2ème semestre 2013
✗
toucher l'ensemble des bénéficiaires du rSa orientés dans une démarche d'insertion socioprofessionnelle ou professionnelle.
✗
mieux assurer la cohérence des parcours
✗
tirer le plus grand bénéfice possible des dispositifs existants
✗
permettre aux bénéficiaires de valoriser leurs compétences tout au long de leurs parcours vers l'emploi
Budget et moyens pour l'action
Coordination de l'action par le Conseil général et Pôle emploi, en étroite collaboration avec la Région.
✗
nombre d'entrées en actions de formation qualifiante
✗
nombre d'entrées dans les mesures d'accompagnement
✗
nombre de mises à l'emploi
10
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL POUR L'INSERTION ET LES NOUVEAUX EMPLOIS
« RAPPROCHEMENT DE L'OFFRE ET DE LA DEMANDE »
✗
assurer des parcours d'insertion débouchant sur l'emploi dans le milieu ordinaire (objectif B1)
conjugué avec l'objectif de
✗
soutenir l'activité des structures de l'insertion par l'activité économique du département (objectif B2)
faciliter le rapprochement des structures de l'insertion par l'activité économique et des collectivités en établissant un partenariat fort et dans la durée, à
partir d'une offre de service connue et partagée. (B1-3)
✗
promouvoir les compétences des structures d'insertion par l'activité économique auprès des grands donneurs d'ordre publics et privés. (B2-4)
✗
Public
Bénéficiaires du rSa – Public IAE Contexte :
Le Pays de Saint-Brieuc est composé de tout le panel des SIAE -Structures de l'Insertion par l'Activité Économique- (Associations Intermédiaires, Chantiers
d'Insertion, Entreprises d'Insertion, Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion, Régie de Quartier) permettant ainsi d'assurer une cohérence de parcours pour
les bénéficiaires. Comme le montre le guide des activités 2013 réalisé par le groupe ActES (acteurs de l'emploi solidaire) du Pays de Saint-Brieuc, leurs activités
sont nombreuses et diversifiées, souvent précurseurs sur le développement de filières (récupération, tri et recyclage de déchets, rénovation de petit patrimoine,
déménagement « social » … )
Dans le contexte actuel et pour permettre d’assurer leur pérennité économique, les SIAE doivent développer leur activité économique.
Ce développement nécessite une anticipation et repose :
- sur une connaissance des besoins des donneurs d’ordre pour permettre aux SIAE de se positionner sur les nouveaux marchés et sur les marchés cachés.
- Sur une meilleure connaissance des activités des SIAE et de leur potentiel de développement, pour permettre aux collectivités de les mobiliser pour
répondre à leurs besoins.
Objectifs de l'action
✗
recueillir et recenser les besoins de travaux et de services, en identifiant les donneurs d'ordre publics potentiels pour des « micro-marchés », niches …
(étude de marché)
✗
développer la capacité des SIAE à répondre à ces besoins
Description de l'action
✗
identifier les besoins des donneurs d'ordre ( questionnaires, organisation de lieux d'échanges avec les élus et techniciens sur les territoires des
communautés de communes… )
✗
identifier les activités des SIAE et leur capacité de développement sur des nouveaux marchés.
✗
traduction ces besoins en termes d'activité, de volume
✗
organiser collectivement la réponse des SIAE (création d'une nouvelle SIAE, sous-traitance, réponse en directe, mutualisation)
✗
Les partenaires de la Maison de l'Emploi -à travers le groupe Act'ESS- , les SIAE, la MEFPI, l'UREI
✗
La Région, le Conseil général, l'Etat, les bailleurs sociaux, les EPCI et les communes.
✗
démarrage au 3ème trimestre 2013
✗
(le calendrier prendra en compte le renouvellement des conseils municipaux et communautaires en mars 2014)
✗
développement de l'offre d'insertion, des heures d'emploi et des marchés confiés par les donneurs d'ordre publics aux SIAE
✗
diversification des activités des SIAE
✗
bénéfice attendu pour l'ensemble des structures et donc pour l'ensemble des publics
Budget et moyens pour l'action
✗
un comité d'appui, différent de celui des clauses sociales, rassemblant les SIAE et ayant pour objet la mise en œuvre de l'action
✗
besoin d'un ½ ETP dans un 1er temps (à réévaluer en fonction des résultats constatés)
*****************
s'appuyer sur les conventions existantes signées entre partenaires et financeurs
intégrer le projet au plan d'action de la MDE en cohérence avec la démarche entreprise sur le dossier des clauses sociales (facilitateur/trice -référent/e,
communicant/e-, connaissant les outils existants et ayant des capacités techniques au recensement … )
✗
s'appuyer sur le groupe ActES (pas de création de structures nouvelles) et sur le comité d'appui « clauses sociales » pour assurer la mise en œuvre de
l'action.
✗
Meilleure exploitation de supports d'information existants (bulletins communaux et d'EPCI, Côtes d'Armor Magazine) tout en s'appuyant sur les outils de
communication existants (Act'ES)
✗
élaboration d'une Charte commune entre la MDE et les SIAE pour la gestion de la mutualisation
✗
le nombre de donneurs d'ordre publics
✗
le nombre d'heures ou le Chiffre d'Affaires attribué grâce à l'action
✗
la part des ventes des SIAE issue des donneurs d'ordre publics
✗
éléments qualitatifs des parcours des publics
l'ensemble de ces indicateurs doit être regroupé dans un tableau de bord (nécessité d'un état des lieux au démarrage de l'action -« photographie de départ »-)
✗
✗
ACCOMPAGNER LES PUBLICS FRAGILES DANS LEURS DÉMARCHES DE SANTÉ
Schéma Départemental d'Action Sociale
Orientation 4 :
Pactes Locaux pour l'Insertion
Axe C : Lever les freins à l'emploi
Axe 10 :
Objectif C 1 : Recenser et organiser des réponses pour tous les domaines de
difficultés
Engagement 22 :
Contexte :
Le problèmes de santé, sous diverses formes, limitent les perspectives d'insertion et constituent un frein aux démarches. Par exemple, au titre du rSa, un tiers des
CER établis par les hommes portent sur des démarches de santé et un quart des CER établis par les femmes.
Objectifs de l'action :
Améliorer l'état de santé des allocataires du rSa
Renforcer les bilans d'évaluation
Améliorer l'orientation entre rSa et AAH
Publics visés :
Personnes en difficultés d'accès à l'emploi,
Allocataires des minima sociaux,
Personnes en situation de handicap reconnu ou non, avec des problèmes physiques, psychiques comportements addictifs
Pilotage :
Partenaires :
Mise en œuvre :
Conseil général – DACA service Santé Adulte
CPAM
MSA
Ohé Prométhée
Conseil général – Maisons du Département
Calendrier, échéancier :
Bénéfices :
Renforcement de l'autonomie pour des démarches mieux adaptées en vue de la reprise d'emploi ou de formation
Renforcer et valoriser l'action des infirmiers de territoire
Budget et moyens pour l'action :
Indicateurs de résultats :
AIDER ET INCITER À LA MAÎTRISE DES SAVOIRS FONDAMENTAUX, RÉDUIRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE
Orientation 2 : Informer, orienter, simplifier
Renforcer l'accès aux droits
Axe 3 : Informer les costarmoricains sur leurs droits
Objectif C 4 : Adapter l'accompagnement selon les difficultés particulière du
public
Engagement 9 : Développer les compétences propres des personnes et les aider à
acquérir des savoirs
Contexte :
Faire valoir ses droits suppose au préalable de connaître et de maîtriser les
savoirs fondamentaux (lecture, écriture, langage). Les situations d'illettrisme et
d'analphabétismes existent et sont assez fréquemment rencontrées au sein des
pôles sociaux. Renforcer l'accès aux droits c'est aussi favoriser l'apprentissage de
ces savoirs pour permettre une réelle autonomie de vie. Au delà de cette
autonomie dans l'accès aux droits, la maîtrise des savoirs fondamentaux est
également le préalable nécessaire à une autonomie de vie plus générale et à la
mise en œuvre de démarches d'insertion et d'accès à l'emploi.
Contexte :
Les démarches d'insertion, d'accès à l'emploi et à la formation nécessitent
aujourd'hui de maîtriser le langage parlé et écrit, les opérations élémentaires de
calcul et la capacité d'utiliser à minima les outils internet et bureautiques dont
l'usage se généralise.
1 - Faciliter l'accès aux droits
2 - Favoriser l'autonomie des personnes dans l'accès aux droits par une maîtrise
des compétences fondamentales
1 – Inciter aux démarches d'apprentissage ou de réapprentissage des savoirs
fondamentaux
2 – Initier aux outils informatiques et bureautiques
3 – Organiser et faciliter l'accès à ces actions en proximité des publics
Publics visés :
Personnes en difficultés dans les apprentissages de la lecture et de l'écriture (dans un premier temps, les allocataires du rSa concernés par des difficultés dans la
maîtrise des savoirs fondamentaux pourraient être le 1er public sur lequel l'action porterait).
Pilotage :
Mise en œuvre :
Conseil général – DACA service Action Sociale et Prévention et service rSa
Région
Partenaires de la formation
Collectivités
Bénéfices :
Acquisition des outils indispensables pour améliorer l'autonomie
- Nombre de personnes présentes dans les ateliers
- Nombre de personnes autonomes dans ces compétences fondamentales après les ateliers
REMOBILISER LES ALLOCATAIRES DU RSA SUR UN PROJET PERSONNEL AYANT POUR FINALITÉ DE LES INSCRIRE DANS UN PROJET
PROFESSIONNEL
Orientation 4 : Accompagner les personnes à tous
Agir aux côtés des plus fragiles
les âges de la vie
Axe 14 : Favoriser l'inclusion sociale des plus fragiles
Objectif C 3 : Mettre en place des actions de remobilisation
Engagement 33 : Accompagner les publics vers l'insertion sociale et
professionnelle
Contexte :
Une part des allocataires du rSa tenus à des obligations de démarches d'insertion et accompagnés par les services sociaux du Conseil général, sont éloignés
temporairement de l'emploi. Dans le cadre des accompagnements sociaux proposés, il est souvent nécessaire de travailler avec les personnes éloignés de l'emploi
sur leur projet personnel avant d'envisager le parcours professionnel. Les espaces de remobilisation s'inscrivent dans cet objectif.
Valorisation des personnes
Inscrire les personnes dans une démarche active pour envisager un parcours socio professionnel et accéder à l'emploi
Publics visés :
Allocataires du rSa tenus aux droits et devoirs établis dans la loi rSa
Pilotage :
Mise en œuvre :
Conseil général – DACA service rSa
Partenaires conventionnés
Expérimentation de ces actions sur l'ensemble du territoire départemental sur l'année 2012 – 2013, bilan intermédiaire et annuel avant reconduction
Bénéfices :
METTRE EN ŒUVRE LE RÉFÉRENT UNIQUE POUR LES ALLOCATAIRES DU RSA
Orientation 4 : Accompagner les personnes à tous les âges de
la vie
Axe 12 : Accompagner les personnes dans leur projet de vie Objectif C 1 : Recenser et organiser des réponses pour tous les domaines de difficultés
Engagement 28 : Veiller à situer l'accompagnement dans un
cadre coordonné avec les autres intervenants et
contractualisé avec la personne
Contexte :
La loi rSa a établi le principe d'un « référent unique » chargé d'accompagner chaque allocataire du rSa, en fonction des problèmes dominant qu'il rencontre, soit
d'ordre professionnel, soit d'ordre social. Simultanément, ces allocataires peuvent aussi justifier d'un accompagnement à un autre titre (MASP...). Ces différentes
interventions doivent donc s'harmoniser via le référent unique, chargé de suivre l'ensemble de la situation, et choisi selon sa problématique majeure, après constat
partagé avec la personne.
Mettre en œuvre la règle portée par la Convention d'Orientation du 15 décembre 2011, selon laquelle, dès lors qu'un allocataire s'engage dans une démarche
contractuelle avec le Président du Conseil général ou avec l’État, cet accompagnement vaut pour le rSa et est validé comme contrat d'engagement réciproque.
Étendre ce principe aux partenaires du Conseil général, dans le cadre de son action envers des publics spécifiques (jeunes, créateurs d'entreprise, gens du voyage...)
Publics visés :
Allocataires du rSa
Pilotage :
Partenaires :
Mise en œuvre :
Conseil général – DACA et DEET
Pôle Emploi
Maisons de l'Emploi
Délégataires de Pôle Emploi
SIAE
Associations
...
Partenaires conventionnés
En 2013, conventions entre le Conseil général et Pôle Emploi, les missions locales
Bénéfices :
Valoriser les accompagnements et assurer les relais entre insertion sociale et professionnelle
DÉVELOPPER LES RELATIONS ENTRE LES USAGERS ET LES DISPOSITIFS DE L'ACTION SOCIALE, DANS UNE PERSPECTIVE D'AMÉLIORATION
DE L'ACCÈS AUX DROITS, DE RENFORCEMENT DU LIEN SOCIAL ET D'UNE PARTICIPATION ACCRUE À LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF RSA
Axe 6 : Associer les citoyens costarmoricains au développement des dispositifs
d'action sociale
difficultés
Engagement 14 : Faire vivre des ateliers citoyens
Contexte :
Conséquence de la crise économique, les allocataires du rSa vivent une situation marquée par la nécessité. Fragilisés, ils éprouvent des difficultés pour accéder à
leurs droits, mais aussi à assumer leur responsabilité de façon autonome.
Organiser la participation des allocataires rSa aux instances du dispositifs, localement et au niveau départemental
Faciliter l'implication des personnes dans une démarche active pour envisager un parcours socio professionnel et accéder à l'emploi
Publics visés :
Allocataires du rSa
Pilotage :
Mise en œuvre :
Conseil général – DACA service rSa
Partenaires associatifs
Collectivités
Bénéfices :
Amélioration du fonctionnement des instances
Meilleure compréhension du système et de ses finalités
Améliorer l'estime de soi des allocataires du rSa
Prise effective de responsabilité dans un rôle auquel ces personnes n'étaient pas préparées mais aussi prise en compte par les membres des commissions (élus,
cadres administratifs) de ces nouveaux venus non institutionnels, ne maîtrisant pas les règles du jeu et susceptibles d'apporter un autre point de vue, éventuellement
frictionnel.
OPTIMISER L'ACCOMPAGNEMENT DES PUBLICS JEUNES ALLOCATAIRES DU RSA
Orientation 4 : Accompagner les personnes à tous les âges de la vie
Axe 13 : Assurer la coordination des parcours des personnes
Objectif C 4 : Adapter l'accompagnement selon les difficultés sociales et
professionnelles
Engagement 29 : Assurer la complémentarité des interventions sociales
individuelles entre acteurs
Contexte :
Les jeunes de 18 à 25 ans en démarche d'insertion sociale et professionnelle peuvent être suivis par plusieurs institutions, sans coordination organisée entre ces
dernières. Ils sont également éligibles à certains dispositifs, qui ne sont pas toujours lisibles. A leur 26ème anniversaire, ils reviennent dans les dispositifs de droit
commun, sans mode d'information clairement coordonné.
1 - Valoriser l'accompagnement socio professionnel des jeunes par les missions locales sur le principe du référent unique, garant du parcours, en particulier pour les
jeunes relevant de dispositifs réglementaires : rSa, contrat aidé...
2 - Définir le cadre d'intervention sociale entre les différents acteurs, les dispositifs à mobiliser
3 - Définir les relais nécessaires au 26ème anniversaire
Publics visés :
Jeunes allocataires du rSa
Pilotage :
Partenaires :
État
Pôle Emploi qui délègue le suivi des jeunes aux missions locales
Conseil général – DACA, DEF, DEET, DEJPI
Services de l’État (DDCS, UT DIRRECTE)
Missions locales, Collectivités
En 2013, convention entre le Conseil général et les missions locales sur le public jeunes allocataires rSa
Bénéfices :
Budget et moyens pour l'action : 230 000 euros DEET, 420 000 euros DEF
INCITER AU DÉVELOPPEMENT DE MODES DE GARDE ADAPTÉS AFIN DE FACILITER LES DÉMARCHES D'EMPLOI ET D'INSERTION
Orientation 3 : Prévenir les situations de fragilité
Axe 11 : Bien vivre dans son territoire
Objectif C 1 : Recenser et organiser des réponses pour tous les domaines de difficultés
Engagement 26 : Proposer des modes de garde adaptés aux
réalités de l'emploi
Contexte :
Les difficultés pour trouver des modes de garde sont multiples : problème de coût faisant douter parfois de l'intérêt de la reprise d'emploi, problèmes d'horaires
atypiques, problèmes de réactivité pour trouver rapidement une solution de garde adaptée selon l'âge des enfants. Les solutions familiales ou de proximité sont plus
rares et ne peuvent être que transitoires.
Lever les freins liés aux difficultés de garde d'enfant qui limitent les perspectives d'insertion professionnelles ou sociales en augmentant les capacités d'accueil, en
mobilisant les aides financières (Pôle Emploi, CAF, APRE...) et en adaptant l'offre aux caractéristiques de l'emploi local (intérim, horaires décalés...)
Diversifier l'offre de service de garde : communes, intercommunalités et entreprises
Publics visés :
Allocataires du rSa
Personnes en recherche d'emploi ou entrant en formation professionnelle
Pilotage :
Conseil général – DEET, Maisons du Département
Partenaires associés : Organismes d'allocations familiales (MSA et CAF)
Entreprises
Mise en œuvre :
Communes et leurs groupements
Bénéfices :
FACILITER LES DÉPLACEMENTS ET LA MOBILITÉ DES PUBLICS EN INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
Orientation 3 : Prévenir les situations de fragilité
Agir en amont du cumul des difficultés
Axe 11 : Bien vivre dans son territoire
difficultés
Engagement 25 : Développer la mobilité des costarmoricains
Contexte :
Le problème de mobilité est récurrent dans le département notamment pour les personnes les plus isolées ou fragilisées par une perte d'autonomie, une perte
d'emploi, la précarité financière... Pour les personnes qui s'inscrivent dans une démarche de retour à l'emploi, il est important de favoriser et de permettre l'accès à
un mode de transport qu'il soit individuel si cela le nécessite, collectif ou partagé bien que ce public n'en a pas quotidiennement l'usage.
Favoriser la connaissance des modes de transport collectifs et partagés auprès des personne en démarches d'insertion
Aider financièrement au permis de conduire, à l'achat et à l'entretien de véhicules personnels (garages solidaires)
Favoriser les modes de transports partagés (co-voiturage, location de véhicules à moindre coût...)
Publics visés :
Allocataires du rSa
Personnes en recherche d'emploi ou entrant en formation professionnelle
Pilotage :
Mise en œuvre :
A définir
Intercommunalités
Bénéfices :
CONJUGUER L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
Orientation
Axe
Objectif C 4 : Adapter l'accompagnement selon les difficultés sociales et
professionnelles
Engagement
Contexte :
L'accompagnement social des publics en recherche d'emploi est souvent mené en parallèle de celui du service public de l'emploi. Les freins à l'emploi sont mal
repérés. Le principe du référent unique doit être appliqué quelque soit le statut des personnes (allocataires rSa ou non).
Proposer un accompagnement global des personnes conjuguant l'intervention sociale et professionnelle
Etablir des passerelles pour les publics relevant des deux interventions (action collective)
Favoriser les échanges entre les professionnels des institutions
Nommer des correspondants pour chaque site territorialisé
Publics visés :
Pilotage :
Partenaires :
Pôle Emploi
Les Maisons de l'Emploi
Les délégataires de Pôle Emploi
Les SIAE
En 2013, convention Conseil général / Pôle Emploi sur le public des allocataires du rSa
Bénéfices :
MOBILISER L'APRE DÉPARTEMENTALE POUR FACILITER LA REPRISE D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DES ALLOCATAIRES DU RSA
Axe 3 : Informer les costarmoricains sur leurs droits
Objectif C 2 : Activer les aides de l'APRE
Engagement 8 : Proposer des actions d'informations ciblées
Contexte :
Les allocataires du rSa en reprise d'activité doivent fréquemment faire face à des dépenses de déplacement, d’équipement, de garde d'enfant... qui peuvent
empêcher l'entrée en emploi ou en formation, ou entraîner l'interruption. L'APRE a été créé par la loi rSa en 2008, pour aider à la reprise d'emploi. Les objectifs et
les modalités d'attribution font l'objet d'un règlement départemental et d'un barème d'attribution.
Proposer des actions informations sur le dispositif APRE aux allocataires du rSa
Sensibiliser et informer les agents des Pôles Sociaux des Maisons du Département et les partenaires à ce dispositif
Publics visés :
Allocataires du rSa
Pilotage :
Partenaires :
État qui fixe et attribue l'enveloppe annuelle
Conseil général par délégation de l’État
Services de l’État (DDCS, UT DIRRECTE)
Conseil général
Pôle Emploi
Ils constituent la Commission Départementale
Gestion annuelle de l'enveloppe
Bénéfices :
Outil facilitateur très apprécié des bénéficiaires
Enveloppe de l’État s'élevant à 364 000 euro au 1er janvier 2013
Indicateurs de résultats : Effectivité de la reprise d'activité constatée via les déclarations de revenus d'activité et évolutions du rSa socle vers le rSa activité
COORDONNER LES RÉPONSES ET LES INTERVENTIONS DES PARTENAIRES
Orientation 4 : Accompagner les personnes à tous les âges de la vie
Axe 13 : Assurer la coordination des parcours des personnes
difficultés
Engagement 30 : Développer les lieux de concertation autour des situations
individuelles
Contexte :
La loi rSa implique l'intervention de plusieurs institutions dont la coordination repose sur des conventions. Au delà de ce cadre départemental, ce principe trouve
son application dans la proximité des instances : Commission Locale rSa, cellule d'orientation...
Coordonner les interventions au niveau local
Mener des informations en commun en direction du public rSa
Mutualiser les moyens
Envisager des solutions adaptées aux réalités des territoires
Publics visés :
Allocataires rSa
Pilotage :
Partenaires :
Pôle Emploi
Maisons de l'Emploi
Délégataires de Pôle Emploi
SIAE
Associations
...
Bénéfices :
Améliorer l'appropriation du dispositif par les agents des différentes institutions
ANNEXE N°1
Eléments du panorama social, des enquêtes des professionnels et des usagers
Précarité et impacts de la crise
Un revenu médian à 1 586 € pour le Pays de St Brieuc (hors agglo), à 1 608 € pour St Brieuc Agglo (contre 1 528 € en Côtes d’Armor)
Un taux de pauvreté à 9% sur le pays de St Brieuc (hors agglo), à 13% sur St Brieuc Agglo
•
des inégalités qui augmentent
•
des écarts qui se creusent entre MdD
En 2008 et 2009,
•
une diminution de 6€ par mois des revenus déclarés des ménages les plus pauvres sur St Brieuc Agglo
•
une hausse de 4€ par mois des revenus déclarés des ménages les plus pauvres sur le Pays de St Brieuc (hors agglo)
•
une baisse de 19€ par mois sur la ville de St Brieuc
(-2€ par mois des revenus déclarés des ménages costarmoricains )
L'analyse des agents des Pôles Sociaux :
•
•
•
•
•
•
Les plus fragiles touchés plus durement par la crise actuelle et fragilisation de nouveaux publics qui semblaient épargnés jusqu’alors
Le travail ne protège plus de la précarité
Des réponses qui ne tiennent pas compte du contexte actuel (barème d’aides, manque de réponse pour certains publics…)
Le surendettement passif est de plus en plus important
La dégradation accélérée des situations avec des conséquences sur les autres sphères de la vie des individus : familles, santé, logement, mobilité
Une sollicitation parfois très tardive des services sociaux : situation déjà détériorée qui nécessite d’intervenir dans l’urgence
L'enquête usager :
•
Sur 143 répondants, 48 usagers expliquent leur difficultés par la perte de leur
emploi. Ils sont un peu moins de 20% à répondre que leur salaire ne leur
permet pas de vivre.
•
Plus de la moitié des répondants déclarent avoir des difficultés pour
l’alimentaire. Viennent ensuite les difficultés face au logement, aux
déplacements et aux crédits et aux dettes
27
Les minima sociaux, l'accompagnement des publics dans leurs démarches d'insertion
5,4% des ménages sur le Pays de St Brieuc (hors agglo) bénéficient des minima sociaux, tandis que 9,2% en bénéficient sur St Brieuc Agglo. (7,3% des ménages
sur les Côtes d’Armor)

Les taux de couverture extrêmes se retrouvent sur ces deux territoires

Fort impact de la « ville centre » sur le taux de couverture observé sur St Brieuc Agglo
Moins de 1% des couples sans enfants
5,5% des couples avec enfant(s)
6,6% des personnes seules
27,5% des familles monoparentales
Février 2012 : 4 149 allocataires RSA
sur le Pays de St-Brieuc
Le Revenu de Solidarité Active
Allocataires
RSA global *
Pays du Trégor Goëlo
Pays de Guinguamp
Pays de St Brieuc
Pays du Centre Bretagne
Pays du Centre Ouest Bretagne
Pays de Dinan
2274
1594
4149
704
690
1856
Taux de
couverture des
ménages en %
4,2
4,7
4,8
3,7
4,4
3,9
Personnes
Taux de
bénéficiaires RSA couverture de la
global *
population en %
2 691
1 926
4 882
934
796
2 203
2,2
2,5
2,5
2,1
2,3
2,0
Côtes-d'Armor
11 267
4,4
13 432
2,3
* Socle seul majoré et non majoré + Socle et Activité majoré et non majoré + Activité seul majoré et non
Source : CG22 février 2012 (CAF+MSA) et INSEE, RP 2009


50% des bénéficiaires du Pays de St-Brieuc perçoivent le RSA socle
8% des bénéficiaires du Pays de St-Brieuc perçoivent le RSA socle majoré (ex API)
L’analyse des agents des Pôles Sociaux :
•
Des publics plus particulièrement concernés par les difficultés d’emploi : les personnes sans formation (notamment les jeunes de moins de 25 ans), les
femmes seules avec enfants, les personnes handicapées, les plus de 50 ans, les hommes seuls de tout âge
28
•





Un accès ou un retour à l’emploi empêché par :
Un manque de qualification
Des problèmes de santé
Des difficultés de déplacement (coût de l’essence, des transports collectifs ne correspondant pas aux horaires de travail ou à la culture des
personnes…)
Des problèmes de garde d’enfant (manque de places, horaires décalés, emploi ponctuel…)
L’importance du travail précaire : des contrats d’intérim de plus en plus courts et de plus en plus espacés, horaires décalées, temps partiel subi…
L'enquête usager :
•
La question des déplacements et de la mobilité semble être une des principale
difficulté énoncée par les usagers pour retrouver un emploi.
•
Pour les usagers, leurs difficultés de santé ont un impact direct sur leur recherche
d’emploi et sur leur vie dans le logement.
L'emploi, la formation
La situation de l'emploi :
Un taux d’activité des costarmoricains légèrement inférieur à la moyenne nationale

Un taux d’activité féminin supérieur à la moyenne nationale en particulier sur le Pays de St Brieuc (hors agglo)

Un taux d’activité des jeunes élevé sur le Pays de St Brieuc (hors agglo)
Sur le département des Côtes d’Armor,

une sous représentation des cadres

une sur-représentation des ouvriers
La stabilité dans l'emploi
Au niveau départemental, une proportion de contrats précaires supérieure à la moyenne nationale

Moins de 15% des emplois sur le Pays de St Brieuc sont précaires.
Au niveau départemental, une proportion de temps partiel supérieure à la moyenne nationale
(NB : une stabilité dans l’emploi moindre sur le département des Côtes d’Armor que sur la France métropolitaine)
29
L'accès à l'emploi
Février 2012 : 12 900 DEFM
sur le Pays de St-Brieuc


52% sont des femmes
14% ont moins de 25 ans
22% ont plus de 50 ans
18% sont DEFM depuis plus de 2 ans
14% sont bénéficiaires du RSA
Une hausse relativement importante des DEFM entre 2011 et 2012 sur le Pays de St Brieuc (+ 10%), comparé aux Côtes d’Armor (+8,8%)
En particulier chez les 50 ans et plus
Le niveau de formation
38% de bas niveaux de formation sur les Côtes d’Armor contre moins de 37% au niveau national
Le Pays de St Brieuc est au-dessous de la moyenne départementale
➢
20% de hauts niveaux de formation sur les Côtes d’Armor contre 24% au niveau national
Le Pays de St Brieuc (hors agglomération) est au-dessous de la moyenne départementale avec 19% de hauts niveaux de formation. St Brieuc Agglo fait exception,
du fait de la présence du pôle universitaire
➢
Un niveau de formation moins élevé sur les Côtes d’Armor, au regard de la moyenne nationale, des écarts qui se creusent entre territoires
Le niveau de formation des jeunes
Un niveau de formation intermédiaire pour les jeunes costarmoricains. Des jeunes mieux formés sur le Pays de St-Brieuc (hors agglomération) que sur
l’Agglomération : 27% des jeunes briochins avec un faible niveau de formation.
Un niveau de formation intermédiaire pour les jeunes costarmoricains
30
AMISEP: Tréguier 16 places
Lannion 16 places
LE POINT D’APPUI
(16 ETP)
CASCI : 38 places
GOELO EMPLOI SERVICES
(6 ETP)
Régie de quartier : 16 places
Com com lanvollon Plouha : 8 places
Leff Communauté : 8 places
KER UHEL CONTACT
(22,62 ETP)
ARMOR EMPLOI (24)
TREGOR
CONTACTS
(13,81 ETP)
Etudes & Chantiers : 9
NSI
6,57
places
Ateliers du cœur : 36 places
Les jardins de
Keribet
2,79
Brigades vertes : 40 places
Les Nouelles : 24 places
Penthièvres Actions : 29 places
(Lamballe 21 ; Plurien 8)
ADALEA : 32 places
Etudes & Chantiers : 9 places
Maison de l'Argoat : 26 places
Amis du Jardin : 16 places
PARTAGE ET
EMPLOI
(19,07 ETP)
ALTER
(45,36)
HORIZON EMPLOI
(31,90 ETP)
RETRILOG
(19,23)
Régie de
quartier
ICAR (4,77)
Steredenn : 30 places
PENTHIEVRE PLUS (19 ETP)
Garage social de Carhaix : 2 places
ADALEA : 10
places
ARGOAT EMPLOIS SERVICES (6,3 ETP)
Chantiers d'Insertion
Associations Intermédiaires
(Nombre d'ETP en insertion Bilan 2010-)
places
DYNAMIQUE EMPLOI
SERVICE (23 ETP)
OCRE (1,06)
places
Régies de Quartier
Entreprises d'Insertion (EI) et
Entreprises de Travail
Temporaire d'Insertion (ETTI)
(nbre d'ETP en insertion –
Bilan 2011)
31
32
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi ;
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment l'article L.263-2 relatif au pacte territorial d'insertion ;
Vu le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active ;
Vu la circulaire interministérielle N°DGAS/DGEFP/2009/137 du 25 mars 2009 relative à la participation de l'Etat aux conventions d'accompagnement et au Pacte
Territorial pour l'Insertion
Vu le Programme Départemental d'Insertion adopté par l'Assemblée Départementale le 25 mars 2010;
Vu la délibération n° 09-rSa/1 du Conseil régional de Bretagne des 22 et 23 octobre 2009 approuvant les termes de la convention de partenariat entre la région
Bretagne et les départements bretons sur la formation professionnelle des bénéficiaires du rSa ;
Vu la Convention d'Orientation et d'Accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active ;
Vu la Convention d'Objectifs et de Moyens conclue entre l'Etat et le Conseil général des Côtes d'Armor pour la mise en œuvre du Contrat Unique d'Insertion ;
Vu la Convention partenariale entre Pôle emploi et le Conseil général des Côtes d'Armor en date du 26 octobre 2010
Vu …............
Vu …............
…...
Il est conclu un Pacte Local pour l'Insertion du Pays de Saint-Brieuc entre :
-
33

Pacte local Saint-Brieuc

Transcription

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