Diaporama TEPOS - DREAL Poitou

TEPOS Poitou-Charentes
Assemblée générale du CRER – 12 juin 2015
Appel à projets
Territoires à énergie positive (TEPOS)
Poitou-Charentes
TEPOS Poitou-Charentes
Assemblée générale du CRER – 12 juin 2015
Rappel des objectifs TEPOS
 TEPos = Territoire engagé dans un démarche territoriale de planification
énergétique dont l’objectif est de couvrir tous les usages directs de
l’énergie par une production locale d’énergie renouvelable.
 Énergie renouvelable = biomasse, solaire, hydraulique, énergie des
mers, géothermie, éolien, énergies de récupération et fatales.
 Locale = Produite sur le territoire TEPos ou pour la biomasse sur un site
situé à moins de 50 km hors du territoire à partir de la biomasse du
territoire.
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Assemblée générale du CRER – 12 juin 2015
Rappel des objectifs TEPOS
 Inscrire des territoires dans un objectif d’équilibre offre/demande
d'énergie.
 Favoriser la solidarité rural/urbain.
 Doter les territoires des méthodes et outils nécessaires à la massification
des actions pour la croissance verte.
 Produire sur la Région Poitou-Charentes des exemples nationaux.
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Rappel des objectifs TEPOS
 Principe 1 - Réduire les consommations énergétiques locales.
 Principe 2 - Favoriser les sources énergétiques locales et renouvelables.
 Principe 3 - Adapter les réseaux de transport-stockage-distribution d'énergie
(réseaux communicants, stockage).
 Principe 4 - Mettre en place, pour et avec les habitants, une véritable
démocratie énergétique locale.
 Principe 5 : Se doter des compétences et des outils adéquats pour la mise en
œuvre d’une politique énergétique territoriale ambitieuse.
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Déroulement de l'appel à projets
 Phase 1 : lettre et dossier d'intention de candidature - sélection des dossiers
en Commission permanente du 24 avril.
 Phase 2 : mai-octobre 2015 - préparation de la candidature définitive et
premières actions TEPOS.
 Septembre 2015 : sélection des dossiers pour la phase 3.
 Phase 3 : Novembre 2015-novembre 2018 - mise en œuvre du programme
TEPOS.
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Soutien de la Région et de l'ADEME
 Assistance à maîtrise d'ouvrage mutualisée au niveau régional.
 Appui de l'AREC pour le diagnostic et l'évaluation.
 Financements spécifiques sur l’ingénierie TEPOS.
 Financements d'actions de mobilisation.
 Aides à l'investissement de droit commun (FREE, FEDER, Fonds chaleur…).
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Attentes de la Région et de l'ADEME
 Mise en place d’une organisation interne.
 Mise en place d’une gouvernance.
 Élaboration d’un programme d’actions pour inscrire le territoire sur une
trajectoire TEPOS dès 2020.
 Identifier trois actions de massification.
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Actions « de massification » TEPOS
 Définition : dupliquer ou amplifier une action exemplaire.
 Conditions :
– disposer des acquis nécessaires (expériences dans le domaine, études
de potentiels…) afin d'être rapidement opérationnel ;
– générer un impact significatif en regard des gisements ;
– correspondre aux enjeux et répondre aux besoins du territoire ;
– intégrer les objectifs régionaux dans le domaine concerné (SRCAE,
priorités du FREE, du FEDER…) ;
– être mesurable en kWh économisés ou en kWh renouvelables.
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Territoires sélectionnés pour la phase 2
Territoire
Département
Population
INSEE
TEPCV
Soutien
financier pour
la phase 2
Angoumois (GrandAngoulême + SCOT
Angoumois + Pays Horte-et-Tardoire)
Charente
106 353
Oui
25 000 €
Communauté de communes de l'Ile d'Oléron
CharenteMaritime
21 699
Pays
Marennes
Oléron
21 699 €
Communauté de communes de HauteSaintonge
CharenteMaritime
69 385
Oui
25 000 €
Communauté de communes du Thouarsais
Deux-Sèvres
36 382
Oui
18 191 €
Commune de Buxerolles
Vienne
10 190
Grand
Poitiers
10 190 €
Total
244 009
100 080 €
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Élaboration de la candidature finale (phase 2)
 Accompagnement de l’AREC
 état des lieux consommations énergétiques et EnR
 appui à la définition du potentiel MDE et EnR
 appui à la définition d’objectifs par secteur
 pilotage de la construction du référentiel d’évaluation et de suivi
 Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) mutualisée au niveau régional
 identification des bénéfices sociaux-économiques
 accompagnement pour l’animation d'ateliers
 assistance à l’élaboration du plan d’action
 mise en place d’un tableau de bord et de suivi (indicateurs)
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Articulation TEPCV – TEPOS Poitou-Charentes
Territoire TEPCV : territoire d’excellence environnementale avec des
objectifs dans les domaines suivants :

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la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments ;
la diminution des émissions de gaz à effet de serre dans les transports ;
une gestion plus durable des déchets ;
le développement des énergies renouvelables ;
la préservation de la biodiversité ;
l’éducation à l’environnement et la participation citoyenne.
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Articulation TEPCV – TEPOS Poitou-Charentes
Appel à projets Régional
TEPOS Poitou-Charentes
FREE Région/ADEME
AMI national TEPCV
Aides à l'investissement :
FREE, FEDER,
Fonds chaleur...
Aides à l'animation et à la
communication
Communauté de travail
Dreal, ADEME, Région
Aides spécifiques
à l'investissement (CDC)
Territoire lauréat