Procès verbal de la séance du 10 décembre 2007

L’an deux mil quinze, le vingt-six mars, à vingt heures, les Membres du Conseil se sont réunis, suivant
convocation du dix-neuf mars deux mil quinze, sous la présidence de Monsieur Gilles MOUQUET,
Maire.
Etaient Présents :
Monsieur Gilles MOUQUET, Maire, Mesdames Nicole BELLENGIER et
Caroline MARICHEZ, Maires-Adjointes, Messieurs Bernard DEHUY et
Ludovic DE BOM, Maires-Adjoints, Mesdames Christiane MORASSUTTI,
Cécile CHRETIEN, Roseline TILLIER et Audrey BRUNET, Conseillères
Municipales, Messieurs Marcel PRUVOST, Samuel COSTENOBLE, Arnaud
COKELAER, Jimmy LEROY, Dominique QUESTE et Marcel CAPPON.
Etai(en)t Excusé(s) :
Etai(en)t Absent(s) :
Procuration(s) :
Madame Maria DA COSTA donne procuration à Madame Caroline MARICHEZ
Madame Stéphanie MASKIO donne procuration à Madame Nicole BELLENGIER
Madame Nathalie COTTIGNIES donne procuration à Madame Christiane MORASSUTTI
Monsieur Lionel BAUDUIN donne procuration à Monsieur Bernard DEHUY
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son/sa secrétaire ; Monsieur Samuel COSTENOBLE
est appelé(e) à ces fonctions, qu’il/elle accepte ; il/elle recevra l’aide d'un personnel administratif pour
la rédaction du procès-verbal de séance, les opérations de vote et de tenue du Registre des
Délibérations.
Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la
séance ouverte.
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Monsieur le Maire demande à l’assemblée son accord afin d’ajouter des éléments de discutions au
présent débat, compte-tenu de leur importance et de l’arrivée tardive des documents. Le Conseil lui en
donne acte.
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DELIBERATION 201503104
Approbation du compte-rendu de conseil municipal du
douze janvier deux mil quinze
Lecture faite des délibérations de la séance du douze janvier deux mil quinze, l’assemblée n’émet pas
d’observations et adopte à l’unanimité (15 Pour) le procès-verbal.
Monsieur le Maire en propose la signature au Registre des Comptes-rendus des délibérations du Conseil
Municipal.
Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.
Reproduction totale ou partielle interdite sans l’accord de la mairie - IPNS
DELIBERATION 201503105
Avis – Enquête publique « Travaux d’autorisation des
travaux de drainage agricole des casiers n°192 à 195
présentée par l’Association Syndicale Autorisée de Drainage
et d’Irrigation de BETHUNE-LILLERS-AIRE »
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que le dossier d’enquête publique « Travaux d’autorisation des
travaux de drainage agricole des casiers n°192 à 195 présentée par l’Association Syndicale Autorisée de
Drainage et d’Irrigation de BETHUNE-LILLERS-AIRE.
Le conseil Municipal, à l’unanimité (15) n’émet pas d’observations.
Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.
Arrivée de Christiane MORASSUTTI à 20 heures 05 minutes.
Arrivée de Nicole BELLENGIER à 20 heures 08 minutes.
DELIBERATION 201503106
Règlement de la Bibliothèque
Thérèse et Christian ECOLAN
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christiane MORASSUTTI, Conseillère déléguée
« Bibliothèque ».
Madame Christiane MORASSUTTI, donne lecture du règlement intérieur de la Bibliothèque.
Elle précise :
- une « Porte Ouverte » est organisée le samedi 11 avril 2015 de 9 heures à 11 heures et la réouverture
est prévue le mardi 14 avril 2015 aux horaires habituels ;
- les écoles de la commune devront également se conformer au présent règlement.
Après délibération, l’assemblée à l’unanimité (19 Pour) adopte le présent règlement.
Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.
DELIBERATION 201503107
Demande de subvention Réserve Parlementaire
Monsieur Bernard DEHUY, Maire-Adjoint, informe l’assemblée qu’il est souhaitable :
- de mettre en place des défibrillateurs à la salle omnisports ainsi qu’au terrain de football
(vestiaire) pour un coût de 2 713 euros TTC ;
- d’améliorer le numérique à l’école Marcel Pagnol pour un coût de 4 838 euros 80 TTC
Il convient de procéder à la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire auprès de
Monsieur Dominique WATRIN, Sénateur du Pas-de-Calais.
Cette subvention s’élève à 2 500 euros.
Monsieur Bernard DEHUY demande donc aux membres présents d’autoriser Monsieur le Maire :
- à procéder à la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire ;
- à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’établissement de ce dossier.
Après délibération, l’assemblée unanime (19 Pour) autorise Monsieur le Maire et annule la délibération
n°201501100 du 12 janvier 2015.
Le Conseil charge Monsieur le Maire de l'exécution et de la transmission de la présente Délibération.
Reproduction totale ou partielle interdite sans l’accord de la mairie - IPNS
DÉLIBÉRATION 201503108
Nomination d’un membre
du Centre Communal d’Action Sociale
Considérant la démission en date du 9 mars 2015 de Madame Cécile CHRETIEN, Conseillère
Municipale de la liste « Agir Ensemble pour Calonne-sur-la-Lys ».
Considérant en cas de vacances à la suite d’une démission , le siège vacant est pourvu par un conseiller
municipal de la liste qui a obtenu ce siège, choisi dans l’ordre de présentation de la liste.
Vu la délibération n°201404009 du 7 avril 2014 relative à l’élection des six membres du Conseil
Municipal appelés à siéger au Centre Communal d’Action Sociale.
Madame Caroline MARICHEZ, Maire-Adjointe, candidate de la Liste « Agir Ensemble pour Calonne »
est installée dans sa fonction de membre du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action
Sociale.
Le Conseil Municipal entérine, à l’unanimité (19 Pour) cette installation.
Le Conseil charge Monsieur le Maire de l'exécution et de la transmission de la présente Délibération.
DELIBERATION 201503109
Subvention exceptionnelle – Société de Chasse
Madame Caroline MARICHEZ, Maire-Adjointe, informe l’assemblé d’une demande de subvention
exceptionnelle de la Société de Chasse pour l’organisation d’un voyage qui a lieu le dimanche 12 avril
2015 à Rambouillet au Salon de la Chasse.
Après délibération, l’assemblée unanime (19 Contre) décide de ne pas allouer de subvention.
Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.
DELIBERATION 201503110
Autorisation à la Confrérie des Charitables à continuer
d’assurer le transport et le service des obsèques
Monsieur Ludovic DE BOM, Maire-Adjoint, rappelle que depuis le 10 janvier 1998, le service extérieur
des pompes funèbres s’exerce dans le cadre concurrentiel. Il donne lecture :
-
de l’article L 2223-19 du Code Général des Collectivités Territoriales de la mission de ce
service public qui peut être assurée par la Commune directement ou par voie de gestion
déléguée, tout en précisant que les Communes ou leurs délégataires ne bénéficient
d’aucun droit d’exclusivité pour l’exercice de cette mission et qu’elle peut être également
assurée par tout autre entreprise ou association bénéficiaire de l’habilitation.
-
de l’article L 2223-28 qui indique que dans les localités où les familles pourvoient
directement ou par les soins de sociétés charitables laïques, en vertu d’anciennes
coutume, au transport ou à l’enterrement de leurs morts, les mêmes usages peuvent être
maintenus avec l’autorisation du Conseil Municipal et sous la surveillance du Maire.
Monsieur Ludovic DE BOM, Maire-Adjoint, propose d’autoriser la Confrérie des Charitables à
continuer d’assurer le transport et le service des obsèques et demande au Conseil Municipal de bien
vouloir délibérer.
Ouï l’exposé ci-dessus.
L’assemblée, à l’unanimité (19 Pour) acceptent cette proposition et ce, jusqu’à décision contraire.
Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.
Reproduction totale ou partielle interdite sans l’accord de la mairie - IPNS
DELIBERATION 201503111
Modification du règlement du cimetière
Monsieur Ludovic DE BOM, Maire-Adjoint, propose de modifier le règlement du cimetière en y
ajoutant :
« La terre enlevée pour l’ouverture du caveau est à déposer sur un plastique ou une bâche pour ne pas la
mélanger aux cailloux. Elle sera déposée en dehors de la zone d’évolution des Personnes en charge de
l’inhumation (Charitables à Calonne-sur-la-Lys).
Il est souhaitable, particulièrement si la terre est grasse, de disposer un tapis sur le fond et les parois de
la tranchée pour faciliter le travail et éviter les glissades.
Le trou, une fois ouvert, est à couvrir avec des planches, ou tout autre moyen, pour éviter que
quelqu’un ne se blesse. »
Après délibération l’assemblée, unanime (19 Pour) adopte la modification du règlement.
Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.
DELIBERATION 201503112
Convention relative à la formation des élus
Dans le cadre de la Loi du 3 février 1992 modifiée par la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la
démocratie de proximité et les décrets du 16 novembre 1992 repris dans le Code Général des
Collectivités Territoriales définissent les conditions d’exercice de ce droit (art. L 2123-12 à L 2313-16 et
R121-28 et R121-38). La formation est un droit individuel pour tous les élus.
Pour être pris en charge, la formation doit être dispensée par un organisme agréé par le Ministère de
l’Intérieur. La Fédération des Elus Citoyens et Indépendants (FECI), 255 route de Béthune à Lens
(62300) a obtenu cet agrément et remplit l’ensemble des conditions fixées à l’Article L. 1221-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire sollicite l’assemblée pour signer une convention avec cet organisme qui propose
différents tarifs sachant que le coût de base d’une formation individuelle est de 300 €.
Cotisation par élu : 100 € - Forfait assemblée complète : 1 300 €
L’assemblée donne son accord, à l’unanimité (19 Pour), pour inscrire l’ensemble des élus pour un
montant de 1 300 € et autorise Monsieur le Maire à signer la convention annuelle du 1er mai 2015 au 30
avril 2016.
Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.
Jurés d’Assises 2016
L’assemblée procède au tirage au sort des trois jurés d’assises pour 2014 sur la base de la liste
électorale :
1. CAPPON Marcel
2. LIPPENS Eric
3. MUSE Catherine Ep. BERTIN
Informations diverses
 Chasse aux Œufs
Madame Caroline MARICHEZ, Maire-Adjointe, rappelle à l’Assemblée que la « Chasse aux œufs » est
organisée par la Municipalité le dimanche 5 Avril 2015 à 10 heures 30 au terrain de Football « Serge
OBRY » pour les enfants de 2 à 11 ans.
Reproduction totale ou partielle interdite sans l’accord de la mairie - IPNS
Un flyer sera distribué aux enfants des deux écoles. Des affiches seront déposées aux écoles, à la Poste,
à la boucherie et en mairie pour les enfants Calonnois ne fréquentant pas les écoles du village.
Madame Caroline MARICHEZ invite les élus à participer au dépôt des œufs.

Parcours du Coeur
Monsieur Ludovic DE BOM, Maire-Adjoint, rappelle à l’Assemblée l’organisation du Parcours du
Cœur le dimanche 29 mars 2015 – rendez-vous au Foyer A. Devos à 9 heures.
Après un dernier tour de table, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à vingtheures et quarante-huit minutes.
Reproduction totale ou partielle interdite sans l’accord de la mairie - IPNS