Signalisation extérieure - Ministère de la Santé et des Services

Répertoire des guides
de planification immobilière
SIGNALISATION EXTÉRIEURE
Le présent document a pour objectif de présenter l’information pertinente concernant la présence d’un panneau de
signalisation extérieure devant les immeubles du réseau sociosanitaire du Québec.
Les éléments de graphisme de la papeterie, des panneaux d’identification et des annonces publicitaires des organismes liés au
ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS) sont soumis aux normes graphiques pour l’identification
prescrites par le Ministère, alors que les communications du gouvernement et des autres ministères et organismes
gouvernementaux sont soumises aux normes graphiques présentées dans le Programme d’identification visuelles du
gouvernement du Québec (PIV).
La réalisation et l’installation de panneaux permanents de signalisation extérieure des établissements du réseau
sociosanitaire québécois sont soumises aux normes graphiques du MSSS ainsi qu’aux normes de construction de la
Corporation d’hébergement du Québec.
Plusieurs documents peuvent être consultés, chacun offrant des informations complémentaires, soit les normes graphiques et
les indications techniques. La section 3.1 – Normes graphiques présente l’information pertinente extraite des normes
graphiques du MSSS alors que la section 3.2 – Indications techniques fait référence aux exigences et aux documents
pertinents.
2.1
Normes graphiques
Concernant les établissements du réseau sociosanitaire du Québec, les exigences à considérer relativement aux panneaux
permanents de signalisation extérieure sont celles du MSSS. Ces exigences normatives sont accessibles sur le site Internet
« Imagerie » du Ministère, depuis le printemps de 2006.
Concernant les Centres de santé et de services sociaux (CSSS), le site propose un Guide de l’utilisateur ainsi que des gabarits
de panneaux d’identification extérieure. Ce guide, Centre de santé et de services sociaux – Normes graphiques pour
l’identification visuelle des centres de santé et de services sociaux du Québec : papeterie, panneaux d’identification,
annonces publicitaires, expose les éléments à considérer relativement à la fabrication et à l’installation de panneaux de
signalisation extérieure (pages 14 à 33).
Ce guide contient des informations relatives à la réalisation du graphisme des panneaux : le calcul des divisions, la grille
typographique, la typographie, la courbe, les couleurs et différents gabarits de grilles typographiques.
Le panneau doit respecter le graphisme présentant une courbe
sur fond bleu et gris.
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Les panneaux d’identification devront respecter les couleurs suivantes :
Découpe vinyle *
Peinture *
Couleur
V-Noir
Produit
Arlon – Carlon II
03 Black
Couleur
P-Bleu
V-Bleu
Arlon – Reflecta-Cal
05 Blue
P-Gris
métallique
V-Blanc
Arlon – Carlon II 02 White
Produit
Sico – Acrythane
T-143566
50% de brillance
Sico – Acrythane
T-143570
50% de brillance
Référence Pantone
Couleur
Bleu
Numéro
Pantone 293
Gris métallique
Pantone 877
* Des produits similaires peuvent être offerts par d’autres fabricants. Il importe de s’assurer de l’équivalence de ces produits, aussi bien sur le plan de la
qualité que sur celui de la couleur.
Les dimensions des panneaux : « Pour permettre une présentation uniforme de tous les panneaux d’identification des CSSS et
de leurs installations, tant intérieurs qu’extérieurs, un gabarit de base pouvant être adapté à tous les formats de panneaux
(vertical, horizontal et carré) a été développé » (p. 14). Une dizaine de formats et gabarits de panneaux sont téléchargeables à
partir du site Internet.
2.2
Indications techniques
Concernant les indications techniques relatives aux panneaux permanents de signalisation extérieure, les exigences à considérer
sont celles de la Corporation d’hébergement du Québec.
2.2.1
Exigences
2.2.2
Panneau permanent (si indiqué aux plans)
Matériaux de base
Panneau :
métal
Fondation :
en béton, suivant les spécifications et massifs d’ancrage montrés aux plans
Poteau :
en métal, suivant les spécifications et pièces de fixation montrées aux plans
Emplacement : le panneau permanent est érigé dans un rayon de 7 600 mm (25’-0”) de la voie donnant
accès à la porte principale de l’établissement; perpendiculaire à la rue ou route pour un
panneau double, soit à 3 000 mm (10’-0”) du bord.
Terminologie : - ne pas utiliser d’abréviations;
- mettre les accents sur les lettres majuscules;
- utiliser les majuscules de façon judicieuse; le premier mot commence par une lettre
majuscule, toutes les autres lettres sont minuscules, à l’exception de la lettre initiale d’un
nom propre de personne ou de lieu.
Documents présentant les exigences en vigueur
Documents d’appel d’offres (construction)
Corporation d’hébergement du Québec, version 2007-03-07
Document concernant les projets de construction qui sont la propriété de la Corporation d’hébergement du
Québec. Ces exigences sont décrites à la section 58 : Conditions particulières obligatoires (pages 25 et 26).
Répertoire des normes et procédures
Appel d’offres public pour des travaux de 100 000 $ et plus, 1995-09-11 et 1995-03-15, no 02-01-14
Document concernant les projets de construction qui sont la propriété des établissements concernés. Ces
exigences sont décrites au volume 02, chapitre 01, pièce 14 : Conditions particulières obligatoires (pages 1 et 2).
Répertoire des normes et procédures
Guide d’aménagement des CHSLD, 1999-10-14, no 05-02-01
Document concernant les établissements de type CHSLD appelé Guide d’aménagement et présenté au volume 05,
chapitre 02, pièce 01.
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Pour obtenir plus d'informations ou pour obtenir les gabarits, contacter :
Ministère de la Santé et des Services sociaux, Direction des communications
Mme Josette Jobin
1075, chemin Sainte-Foy, 16e étage
Québec (Québec) Canada G1S 2M1
Téléphone : 418 266-8922
Télécopieur : 418 266-8928
Courriel : [email protected]
Programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec (PIV)
www.piv.gouv.qc.ca
Pour obtenir plus d'informations ou pour obtenir les gabarits, contacter :
Ministère des Services gouvernementaux, Direction des affaires publiques et des communications
875, Grande Allée Est, secteur 4.507
Québec (Québec) G1R 5R8
Téléphone : 418 644-7063
Télécopieur : 418 528-6153
Courriel : [email protected]
Les documents de la Corporation d’hébergement du Québec sont accessibles à l’adresse Internet suivante : www.chq.gouv.qc.ca
Les documents d’appel d’offres relatifs aux projets qui sont la propriété de la CHQ et des établissements sont accessibles sous
l’onglet Appels d’offres ainsi que le Répertoire des normes et procédures, sous l’onglet Guides, normes et coûts.
Date d’émission :
06 novembre 2007
Révisions ou additions
03 février 2009
Version 1.1
p. 3 – 4. Références, enlever le lien dynamique Internet :
www.msss.gouv.qc.ca/imagerie/csss/win/ftp/guide/Guide_utilisateur .pdf
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