SECTEUR SAUVEGARDE_Page de garde

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SECTEUR SAUVEGARDE
SERVITUDES D'UTILITE
PUBLIQUE
SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
AC1 - PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES - MONUMENTS ET EDIFICES CLASSES
p. 3
AC1 – PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES - MONUMENTS ET EDIFICES INSCRITS
p. 5
AC2 – PROTECTION DES SITES ET DES MONUMENTS NATURELS - SITES CLASSES
p. 10
AC2 - PROTECTION DES SITES ET DES MONUMENTS NATURELS - SITES INSCRITS
p. 10
AS1 - PERIMETRE DE PROTECTION DES EAUX POTABLES ET MINERALES
p. 11
EL2 BIS - PROTECTION ZONES INONDABLES LOIRE ET AFFLUENTS
p. 11
EL3 –SERVITUDE DE MARCHEPIED
p. 11
PM1 PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES
p. 11
PT1 - SERVITUDE RADIOELECTRIQUE - PROTECTION CONTRE LES PERTURBATIONS
ELECTROMAGNETIQUES
p. 12
PT2 - SERVITUDE RADIOELECTRIQUE - PROTECTION CONTRE LES OBSTACLES
p. 12
T1 - CHEMINS DE FER
p. 12
T4 - BALISAGE AERONAUTIQUE
p. 12
T5 - SERVITUDE AERONAUTIQUE DE DEGAGEMENT
p. 13
T7 – SERVITUDE AERONAUTIQUE DE PROTECTION CONTRE LES OBSTACLES
p. 13
1
_______________________________________________________________________________________________
PSMV DU SECTEUR SAUVEGARDE DE TOURS: Servitudes d'utilité publique
2 _______________________________________________________________________________________________
AC1 - PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
MONUMENTS et EDIFICES CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES
Gestionnaire
Textes institutifs
Loi du 31 décembre 1913
Code du Patrimoine : Articles L 621-1 et suivants
Dénomination
36 rue de Clocheville – 37000 TOURS
Adresse
25 Avenue André
Malraux
Caserne Meusnier
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L’ARCHITECTURE ET
DU PATRIMOINE
Ancienne enceinte de la
10 rue Baleschoux
Martinopole
Observations
Acte de Création
gros œuvre de la tour dite "de
Guise" et de la tour du Sud y
Arrêté ministériel
compris les combles et à
20 août 1913
l'intérieur, les voûtes datant
de la construction primitive
Tour et cave au Nord de Arrêté ministériel
18 octobre 1950
cette tour
Maison dite "de Tristant16 rue Briçonnet
l'Hermite"
liste 1862
20 décembre 1963
Maison, 29 rue Briçonnet
29 rue Briçonnet
façades et toitures
Maison, 31 rue Briçonnet
31 rue Briçonnet
façades et toitures, salle
voûtée au rez de chaussée,
05 juillet 1963
escalier
Maison, 1 rue du Change
1 rue du Change, 2 rue
du Grand Marché
Maison, 2 rue du change
2 rue du Change
Maison, 3 rue du Change
3 rue du Change, 1 rue
de la Rôtisserie
Hôtel Gouin
25 rue du Commerce
Vestiges
romaine
de
l'enceinte
09 septembre 1949
façades et toitures des deux Arrêté ministériel
05 mars 1963
maisons
façades
03 juillet 1916
07 août 1941
6 rue Emile Zola - 54,
56, 58 rue Nationale et
5, 7 rue de Lucé
Hôtel Mame
19 rue Emile Zola
Hôtel de Jean Galland
8 place Foire le Roi
place François Sicard,
Ancien archevêché (Musée rues Fleury, Général
des Beaux Arts)
Meusnier et des
Ursulines
26 rue Georges
Maison dite "du Dauphin"
Courteline
Ancien Hôtel des Trésoriers 54 place du Grand
de Saint-Martin
Marché
1 place Grégoire de
Cathédrale Saint-Gatien
Tours
23 novembre 1953
10 juillet 1942
01 juillet 1932
ensemble des bâtiments y
compris
les
murailles
27 juin 1983
romaines et les caves
portail
26 octobre 1910
Décret ministériel :
19 février 1916
liste 1862
3
_______________________________________________________________________________________________
Ancienne Abbaye de SaintMartin
Fontaine
de
Semblancay
Beaune-
Maison de la Psalette SaintMartin
84 rue des Halles
Tour du
l'Horloge
85 rue des Halles
Tour Charlemagne
85 rue des Halles
fragments
de
peintures
murales ornant la chapelle
orientale
de
l'ancienne
29 avril 1965
basilique
(cul-de-four
et
intrados)
86 rue des Halles et
3 rue Rapin
Cloître
2 rue Julien Leroy
Ancien hôtel de Beaune34 rue Nationale
Semblancay
Vestiges du monument
circulaire gallo-romain
Maison
15 rue Paul Louis
Courrier
Chapelle des Minimes
3 rue de la Préfecture
de
Hôtel de la Préfecture
Cloître
Saint-Gatien
Psalette"
de
liste 1840
13 septembre 1938
liste de 1862
12 juillet 1886
porte d'entrée de la cour,
façade Nord avec la tour Arrêté ministériel
d'escalier et toitures
28 février 1986
façades et toitures sur rues et Arrêté ministériel
03 décembre 1973
sur cours, escalier intérieur
6 rue Nationale
Ancienne Abbaye de Saint6 rue Nationale
Julien
Chapelle des filles
l’Union Chrétienne
ou
3 rue Jules Favre
20 rue Littré et 15 rue
Paul Louis Courrier
Eglise Saint-Julien
Trésor
"la
Liste 1840
bâtiment au Nord de l'église
comprenant
la
salle Arrêté ministériel
capitulaire
au
rez
de
01 mai 1923, 17
septembre 1947 et 10
chaussée et les dortoirs au
mai 1948
premier étage, sol de la cour
du cloître et celliers voûtés
façade sud, galerie du rez de
chaussée, chapelle et tourelle
21 octobre 1947
d'escalier
Dans la cour intérieure de Arrêté ministériel
23 novembre 1953
l'ilot n°1
Façades et toitures sur rue et Arrêté ministériel
03 décembre 1973
sur cour, escalier intérieur
25 février 1919
Temple protestant
16 octobre 1992
place de la Préfecture
grille de la porte d'entrée
30 octobre 1917
7 rue de la Psalette
Maison dite "du Curé de
Tours"
liste 1889
façades et toitures de la
maison, des pavillons et
20 octobre 1960
appentis
4 _______________________________________________________________________________________________
AC1 - PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
MONUMENTS et EDIFICES INSCRITS A L’INVENTAIRE
SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
Loi du 31 décembre 1913
Code du Patrimoine : Articles L 621-1 et suivants
Dénomination
DU PATRIMOINE
Adresse
Observations
Pont de pierre - pont
Wilson
Acte de Création
05 juillet 1926
Ancien
Hôtel
de
l'Archidiaconé
du rue Albert Thomas
chapitre de Saint-Gatien
Ancien
Palais
Gouverneurs
façades et toitures, les deux
escaliers
intérieurs
du Arrêté ministériel
21 novembre 1973
bâtiment du XVIIIe siècle, sol
de l'ancien château
des
Bibliothèque Municipale
Ancienne
Libert
église
avenue André Malraux
5 rue de l'Arbalète
6, 8 rue de l'Arbalète
Ancienne Chancellerie de
3 rue Baleschoux
la Collégiale Saint-Martin
Cave du XIVe siècle
Ancienne enceinte
Châteauneuf
de
de
façades Ouest et Sud de l'aile
Est, tour d'escalier et sa porte
; toitures ; porte cochère de la
01 juin 1948
cour ; salles voûtées du rez de
chaussée et du premier étage
façades Nord-Est et Sud, salle
voûtée d'ogives du rez de
19 décembre 1939
chaussée
porte
Tour - extérieur et salle Arrêté ministériel
circulaire de l'étage inférieur
13 décembre 1940
5, 7 rue de la Barre
façade ouest et salle voûtée
l'enceinte 7 rue de la Bazoche - 2,
4 rue des Ursulines
Maison du XVIe siècle
34 rue Blanqui
Maison du XVe siècle
42 rue Blanqui
Jardin
d'Oé
rue de Boisdenier
Prébendes
08 juillet 1946
27 octobre 1911
10 rue Baleschoux
Eglise
de
l'ancienne
38 bis rue Blaise Pascal
maladrerie Saint Lazare
des
02 décembre 1946
6 rue Baleschoux
Hôtel
Vestiges
romaine
31 décembre 1996
2 avenue André Malraux
Saint- 37 avenue André
Malraux
Hôtel du XVIe siècle
08 juillet 1946
7 rue des Bons Enfants
27 juin 1946
19 janvier 1927
Arrêté préfet de
région
27 janvier 1987
façade nord avec escalier et
galeries, façade sud et toiture
du bâtiment principal, façades
et toitures des deux bâtiments
23 août 1946
nord-ouest et sud-ouest sur la
cour, cheminée au premier
étage du bâtiment nord-est
façades et toitures, cheminées
des salles nord au rez de
27 juin 1946
chaussée et au premier étage
Arrêté préfet de
région
17 avril 2003
deux caves du Xe et du XVe Arrêté ministériel
siècles
27 octobre 1941
5
_______________________________________________________________________________________________
Ancienne hôtellerie
Panier Fleuri
du 4 rue des Bons Enfants 2
escalier et façades
Panier Fleuri
08 juillet 1946
01 juin 1948
5 rue Briçonnet
façade et toiture
Hôtel de Choiseul
21 rue Briçonnet
façade
Ouest,
toitures,
escalier, les deux chambres
du 1er étage avec leurs
27 juin 1947
boiseries
et
les
deux
cheminées en bois
Maison
32 rue Briçonnet
façade, toiture et escalier
22 juin 1946
salle voûtée
27 juin 1946
Ancienne dépendance de
l'église de Saint-Pierre-le- 34 rue Briçonnet
Puellier
façade et toitures
1 place des Carmes
er
Cheminée 1 étage
Hôtel du XVIe siècle
7 rue des Cerisiers
Façades,
escalier
Maison du Cerisier
21 rue des Cerisiers
façade Sud et toiture
Oratoire des Briçonnet
15 rue du Change
Ancienne
Denis
15 place de Chateauneuf
église
Saint-
Hôtel de la Croix-Blanche
Hôtel
dit
Briçonnet"
"de
cour,
toitures
15 place de Chateauneuf façades sur la cour
Jean 11, 13 rue de
Chateauneuf
façades
Ancienne église Sainte- 19, 21 rue de
Croix
Chateauneuf
23, 25, 27 rue Colbert
façades, toitures et escalier
Maison
48 rue Colbert
façade Sud et toitures
Maison
68 rue Colbert
façade Sud et toitures
Maison
70 rue Colbert et 23
place Foire-le-Roi
Maison
90 rue Colbert
façades toitures et escalier
Maison
cave du XIVe siècle
27 juin 1946
Arrêté
Préfet
de
Région
12 octobre 1998
et Arrêté ministériel
24 mai 1948
01 juin 1948
01 juin 1948
17 juillet 1946
10 janvier 1928
10 janvier 1928
19 décembre 1939
17 juillet 1946
18 juillet 1946
08 juillet 1946
08 juillet 1946
08 juillet 1946
façade
Nord,
les
deux
escaliers
extérieurs
et
les Arrêté ministériel
96, 98 rue Colbert
e
cheminées du XVI siècle
27 juin 1946
80 rue du Commerce – 3 cave du XIVe siècle sur Arrêté ministériel
rue du Président Merville croisées d'ogives
03 février 1966
Maison du Croissant
11 rue Constantine
Maison
25 rue du Cygne
Maison
27 rue du Cygne
Maison
29 rue du Cygne
Hôtel
33 bis rue du Cygne
Basilique Saint-Martin
rue Descartes
27 juin 1946
porte, vantaux compris
08 juillet 1946
corps de logis sur cour et aile Arrêté ministériel
er
François 1
13 juillet 1926
porte d'entrée et rampe Arrêté ministériel
d'escalier
08 juillet 1946
façades et escalier avec Arrêté ministériel
08 juillet 1946
rampe en fer forgé
08 octobre 1991
façade Est et toiture
6 _______________________________________________________________________________________________
parement en petit appareil
réticulé et décor de tuiles
romaines situé en façade
extérieure Sud, vestiges de
maçonneries médiévales du Arrêté ministériel
11 rue Descartes - 55
06 novembre 1991
rue Néricault Destouches sous-sol y compris celles du
rempart de la Martinopole
situés perpendiculairement au
bas de l'escalier menant à la
cave
façades à l'exception de celle
22 rue du Docteur
du bâtiment moderne construit Arrêté ministériel
05 septembre 1946
Bretonneau
sur la galerie Est, toitures et
escalier
escalier et passage voûté Arrêté ministériel
29 rue du Docteur
servant d'entrée
Bretonneau
06 novembre 1929
Hôtel Princé
Hôtel
Hôtel Bacot-de-Romand
39, 41 rue Emile Zola
Hôtel du XVIIIe
43 rue Emile Zola
34 rue Etienne Marcel
façade Ouest et toiture
1 place Foire le Roi - 15
rue Benjamin Constant
3 place Foire le roi et 1
rue docteur Hermary
Maison
Maison
Maison
6 bis place Foire le Roi
17 place Foire le Roi
Passage du Cœur-Navré
19 place Foire le Roi et
64, 66 rue Colbert
Hôtel Liebert-de-Nitray
15 place François Sicard
Gare
place du Général Leclerc
Ancienne
canoniale
maison 10 rue du Général
Meusnier
12 rue du Général
Maison
Meusnier
Eglise Notre Dame de la
rue Georges Courteline
Riche
Maison du XVesiècle
Maison
façades Est et Sud, pignon
Ouest, toitures, escalier avec
08 juillet 1946
sa rampe en fer forgé et caves
voûtes, façades et toitures y
compris la façade Nord de la
maison n°19 place Foire le Roi
08 juillet 1946
et à l'exception des façades
Sud du n° 64 et 66 rue Colbert
façades et toitures, mur de Arrêté ministériel
clôture et conciergerie
09 septembre 1946
28 décembre 1984
porte d'entrée
façade du XVe siècle
08 juillet 1946
08 juillet 1946
30 mars 1926
1 place du Grand Marché façade et toitures
09 août 1941
3, 5 rue du Grand
Marché
03 décembre 1954
37 rue du Grand Marché façades Sud et Est et toitures
07 septembre 1946
façades Ouest et Sud et Arrêté ministériel
41 rue du Grand Marché
toitures
07 septembre 1946
Maison dite "Justice des place Grégoire de Tours
Bains"
Ancienne
canoniale
27 juin 1946
27 juin 1946
24 mai 1948
08 juillet 1946
10 janvier 1928
26 décembre 1962
maison 1 place Grégoire de
Tours
Maison du XVIe siècle
15 avril 1927
Façades nord-est et nord- Arrêté ministériel
08 juillet 1946
ouest et toiture du bâtiment
principal
7
_______________________________________________________________________________________________
Maison du XIIe siècle
4 rue Henri Royer
Maison dite "de Ronsard"
Maison
dite
Bonaventure"
"de
1 passage des Jacobins
2 passage des Jacobins
Hôtel de Ville
place Jean Jaurès
Chambre de Commerce
4 rue Jules Favre
ancienne cure
Sainte-Croix
de
l'église Arrêté ministériel
19 décembre 1939
18 février 1942
Aile en retour d'équerre avec
la salle voutée du rez de Arrêté ministériel
18 février 1942
chaussée au Sud de la
tourelle en encorbellement à
l'angle Sud-Est
façades et toitures, escalier Arrêté ministériel
29 octobre 1975
d’honneur et grande salle des
fêtes
12 janvier 1931
façade et toiture donnant sur
le cloître de l'ancienne abbaye
de la maison à la galerie
située à l'angle Nord-Ouest de
21 décembre 1984
celui-ci, mur Nord de la cour
du Cloître 5 rue Descartes,
Chapelle Saint-Jean 3 rue
Rapin et 2 rue Julien Leroy
Ilôt Saint-Martin
rues Julien Leroy,
Rapin, Descartes et des
Halles
Hôtel du XVIIIe siècle
9 rue de la Lamproie
Eglise Saint-Saturnin
rue Littré
Hôtel
8 rue Littré
façade et toiture sur rue
Hôtel du XVIIIe siècle
16 rue Littré
escalier
Hôtellerie
Catherine
Sainte-
64 rue Losserand
Façades, toitures, galeries et
escalier de la cour
Ancienne
canoniale
maison
de
la
Maison
Ancienne
Abbaye
Saint-Julien
5, 7 rue de la Monnaie
de
24 mai 1948
28 avril 1947
8 juillet 1946
21 mai 1948
21 mai 1948
27 juin 1946
façade et toiture
façades
voûtée
et
toitures,
23 août 1946
salle Arrêté ministériel
27 juin 1946
10 juin 1928
26 rue de la Monnaie
1 rue de la Moquerie
à l'angle de la place Foire-le- Arrêté ministériel
Roi façades et toitures
10 janvier 1928
27 rue de la Moquerie et
14 rue Voltaire
Salle du Jeu-de-Paume
rampe
1 rue Manceau
Oratoire de l'ancienne
5 rue Manceau
maison canoniale
Ancien
hôtel
Monnaie
porte d'entrée et
d'escalier en fer forgé
6, 10, 12 rue Nationale
façades Nord, Est et Sud
27 juin 1946
façades
et
toitures
du
bâtiment formant le côté Est
28 octobre 1940
de la cour du cloître et
contenant la salle capitulaire
Vestiges de l’ancienne 47 rue Néricault
Collégiale Saint-Martin
Destouches
mur du XIIIe siècle
18 juin 1946
Maison
canoniale
de
21 rue de la Paix
Saint-Pierre-le-Puellier
Hôtel
27 juin 1946
23 août 1946
3 rue Paul Louis Courier
8 _______________________________________________________________________________________________
10 rue Paul Louis
Courier
17 rue Paul Louis
Maison de Juste de Juste
Courier
ancienne chapelle du 22 rue du Petit Saint
Petit-Saint-Martin
Martin
4, 6, 8, 10, 12 place
Maisons
Plumereau
vestiges de l'église de
7 place Plumereau
Saint-Pierre-le-Puellier
galerie et deux escaliers du Arrêté ministériel
XVIe et XVIIe siècles
19 janvier 1927
façade Est, toitures, escalier Arrêté ministériel
et cheminée du 1er étage
01 juin 1948
Maison
Meusnier
27 juin 1946
façades, toitures, escalier en Arrêté ministériel
pierre et porte d'entrée
08 juillet 1946
de
Pierre
Maison du Préchantre
Ancienne
maison
canoniale Saint-Gatien
Hôtel du Doyenné Saint17 rue Racine
Gatien
10 novembre 1976
10 janvier 1928
27 juin 1946
façades et toitures et mur du Arrêté ministériel
XVe siècle
23 août 1946
façades et toitures, grand
salon au rez de chaussée, Arrêté ministériel
07 septembre 1946
oratoire du pavillon ouest,
jardin et cour
Ancienne
maison
4 rue Rapin
canoniale de Saint-Martin
Ancienne aumônerie de
5 rue Rapin
Saint-Martin
façades, toitures et balustrade
en fer forgé
27 juin 1946
08 juillet 1946
Ancienne
maison
6 rue Rapin
canoniale de Saint-Martin
Maison
3 rue de la Rôtisserie
Maison
30 rue de la Scellerie
Théâtre de TOURS
34 rue de la Scellerie
Maison
de
Bourdichon
Ancien
Carmes
couvent
Hôtel
Hôtel Cottereau
Ancien
couvent
Ursulines
Jean
des
27 juin 1946
façade
18 décembre 1924
e
Porte d'entrée du XVII siècle
18 juin 1962
Vestibule, grand escalier, salle Arrêté ministériel
03 février 2000
de spectacle, foyer public
porte
3 rue de la Serpe
1 rue des Tanneurs
façades, toitures et escalier
27 juin 1946
08 juillet 1946
27 juin 1946
13 juillet 1926
Porte d'entrée, façades
toitures
vestibule d'entrée, porte
7 rue des Trois Ecritoires
attenant
chapelle
Saint-Joseph
et
des
façade de la chapelle Saint17 rue des Ursulines
15 décembre 1941
Michel
41 rue des Tanneurs
9
_______________________________________________________________________________________________
AC2 - PROTECTION DES SITES ET DES MONUMENTS NATURELS
SITES CLASSES
Gestionnaire
Textes institutifs
Loi du 02 mai 1930
Code de l’Environnement : Articles L. 341-1 à L.342-22
Dénomination
DU PATRIMOINE
Observations
Acte de Création
Ancien archevêché (Musée des Beaux Arts)
02 août 1943
Partie du quartier de la Cathédrale Le Verger
07 juin 1944
AC2 - PROTECTION DES SITES ET DES MONUMENTS NATURELS
SITES INSCRITS
Gestionnaire
Textes institutifs
Loi du 02 mai 1930
Code de l’Environnement : Articles L. 341-1 à L.342-22
Dénomination
Partie du quartier de la Cathédrale – Square Sicard
Terre plein de la place Plumereau
Terre plein et fontaine place Foire le Roi
TOURS – LA RICHE Ensemble constitué par la Loire
DU PATRIMOINE
Observations
Acte de Création
07 juin 1944
13 mai 1935
13 mai 1935
15 mai 1950
10_______________________________________________________________________________________________
AS1 - PERIMETRE DE PROTECTION DES EAUX POTABLES ET MINERALES
Gestionnaire
Textes institutifs
Code de la Santé Publique : Article L 1321-2 et
R1321-13
Dénomination
AGENCE REGIONALE DE SANTE – DELEGATION
TERRITORIALE D'INDRE ET LOIRE
38 rue Edouard Vaillant – 37042 TOURS Cédex1
Observations
Acte de Création
Arrêté préfectoral DUP
02 juin 2003
Arrêté préfectoral DUP
28 janvier 2013
Forage et captages de l'Ile Simon
Forage et captage de l'Ile Aucard
EL2 bis – PROTECTION DES DIGUES ET DES ZONES INONDABLES DE LA LOIRE ET DE SES AFFLUENTS
Gestionnaire
Textes institutifs
Articles L 2124-16 à 18 du CGPPP
Dénomination
DDT 37 – SUBDIVISION FLUVIALE
40 rue Maurice de Tastes – 37100 TOURS
Observations
Acte de Création
la Loire et le Cher
EL3 - SERVITUDE DE MARCHEPIED
Gestionnaire
Textes institutifs
Article L 2131-2 du CGPPP
Dénomination
DDT 37 – SUBDIVISION FLUVIALE
40 rue Maurice de Tastes – 37100 TOURS
Observations
Acte de Création
3,25 m en bordure de la Loire et
du Cher
PM1- PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES
Gestionnaire
Textes institutifs
Lois 22 juillet 1987 et 02 février 1955
Articles L 562-1 à 8 du Code de l’Environnement
Dénomination
Plan de Prévention des Risques
naturels prévisibles d'inondation de la
Loire Val de Tours - Val de Luynes
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
61 avenue de Grammont – 37042 TOURS
Observations
Acte de Création
Arrêté Préfectoral
29 janvier 2001
11
_______________________________________________________________________________________________
PT1-
SERVITUDE
ELECTROMAGNETIQUES
RADIOELECTRIQUE
-
PROTECTION
CONTRE
PERTURBATIONS
LES
Gestionnaire
Textes institutifs
Code des Postes et Télécommunications
Dénomination
VOIR COLONNE OBSERVATIONS
Observations
Acte de Création
Centre radioélectrique de Saint-Cyr- (Emetteur sur St CYR sur LOIRE)
MINISTERE de l'INTERIEUR
sur-Loire - Le Charentais
2 Pl St Mélaine – 35064 RENNES Cedex
Décret ministériel
08 juin 2010
Centre radioélectrique de TOURS - MINISTERE de l'INTERIEUR
15 rue Bernard Palissy
08 juin 2010
PT2- SERVITUDE RADIOELECTRIQUE - PROTECTION CONTRE LES OBSTACLES
Gestionnaire
Textes institutifs
VOIR COLONNE OBSERVATIONS
Code des Postes et Télécommunications
Dénomination
Observations
Acte de Création
Centre de TOURS - 15 rue Bernard MINISTERE de l'INTERIEUR
Palissy
08 juin 2010
Liaison St CYR sur LOIRE - TOURS
/ 4 avenue du Général de Gaulle
Faisceau Hertzien TOURS / 15 rue
Bernard Palissy - TOURS / 4 avenue
du Général de Gaulle
Radar SRE-NG et relais hertzien de
la base aérienne
08 juin 2010
08 juin 2010
DDT37 – SAD/SBA
61 avenue de Grammont – 37042 TOURS
10 mai 1990
T1- CHEMINS DE FER
Gestionnaire
Textes institutifs
SNCF - DELEGATION TERRITORIALE DE L’IMMOBILIER
OUEST
23 rue Brossolette – 37700 St PIERRE des CORPS
Loi du 15 juillet 1845 modifiée
Dénomination
Observations
Acte de Création
Voies ferrées
T4- BALISAGE AERONAUTIQUE
Gestionnaire
Textes institutifs
MINISTERE DE LA DEFENSE - BASE AERIENNE
Code de l’Aviation Civile
Aérodrome de TOURS St Symphorien – 37031 TOURS
Dénomination
Aérodrome de
Symphorien
TOURS
Observations
–
St
Acte de Création
03 février 1987
12_______________________________________________________________________________________________
T5- SERVITUDE DE DEGAGEMENT AERONAUTIQUE
Gestionnaire
Textes institutifs
Code de l’Aviation Civile
Dénomination
Aérodrome de
Symphorien
TOURS
Observations
–
St
Acte de Création
Arrêté interministériel
03 février 1987
T7- SERVITUDES A L'EXTERIEUR DES ZONES DE DEGAGEMENT
Gestionnaire
Textes institutifs
Code de l’Aviation
Dénomination
Aérodrome de
Symphorien
TOURS
Observations
–
St
Acte de Création
03 février 1987
13
_______________________________________________________________________________________________

SECTEUR SAUVEGARDE_Page de garde

Transcription

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