Tarifs 2016 - Ville de Bourg-en

Régie de l’eau
et de l’assainissement
Pour vos démarches ou un renseignement :
Régie de l’eau et de l’assainissement
3, rue Joseph Mandrillon
01000 Bourg-en-Bresse
[email protected]
Tél : 04 74 24 49 49
www.bourgenbresse.fr
Tarifs
2016
eau et assainissement
(rubrique Vos démarches / eau et assainissement)
Distribution de l’eau
Consommation/m3
soumis à TVA 5,5 %
Redevance d’assainissement
en € HT
en € TTC
0,7730,816
en € HT
en € TTC
4,3734,614
Organismes publics
• Redevance pollution (TVA 5,5 %)
Cette redevance au m3 d’eau consommée est reversée par la commune
à l’Agence de l’Eau, organisme qui subventionne certains travaux d’eau
et d’assainissement.
en € HT
en € TTC
0,290,306
• Redevance prélèvement (TVA 5,5 %)
Cette redevance au m3 d’eau consommée est reversée à l’Agence de l’Eau.
en € HT
en € TTC
0,0750,079
• Redevance modernisation des réseaux de collecte (TVA 10 %)
Cette contribution apparaît désormais clairement sur la facture d’eau.
Jusque-là intégrée à la redevance de pollution, elle n’est versée que par
les habitants raccordés à l’égout. Cette redevance au m3 d’eau consommée
est ensuite reversée à l’Agence de l’Eau.
en € HT
en € TTC
0,9561,052
Location semestrielle de compteurs (TVA 5,5 %)
Abonnement
Semestriel
soumis à TVA 5,5 %
Assainissement (TVA 10 %)
en € HT
en € TTC
0,160,176
Diamètre 15 mm
Diamètre 20 mm
Diamètre 25 mm
Diamètre 30 mm
Diamètre 40 mm
Diamètre 60 mm
Diamètre 80 mm
Diamètre 100 mm
Diamètre 150 mm
en € HT
6,813
7,016
11,035
11,783
13,85
26,829
42,622
52,672
82,534
en € TTC
7,188
7,402
11,642
12,431
14,612
28,305
44,966
55,569
87,073
Frais de relève des compteurs (TVA 5,5 %)
Par semestre
en € HT
3,639
en € TTC
3,839
Prix du m3 est de 2,62 € TTC (pour une facture annuelle de 120 m3)
TVA
Prélèvements 7,03 %
2,86 %
Pollution
11,05 %
Modernisation
6,10 %
Eau
29,45 %
Parts fixes
7,10 %
Règlement de la facture
Assainissement
36,41 %
Les factures sont payables au Trésorier principal municipal :
21 bis, rue Gabriel Vicaire – 01012 Bourg-en-Bresse
Sauf réclamation adressée par écrit à la Régie de l’eau et de l’assainissement avant la date limite de paiement, la facture est exigible dès réception. Ce délai imparti
écoulé, les réclamations ne seront plus prises en considération et l’abonné est exposé à se voir restreindre l’usage de l’eau conformément au règlement du Service.
Informations pratiques
Vous venez de vous abonner aux services de l’eau et de l’assainissement dont vous trouverez ci-joint le contrat
d’abonnement qui est à nous retourner signé accompagné d’une copie de la première page de votre contrat
de location ou attestation de propriété.
Pendant la durée de votre contrat, vous aurez deux interlocuteurs dont les coordonnées et les compétences
sont définies ci-dessous :
– La Régie de l’eau et de l’assainissement
3, rue Joseph Mandrillon
01000 Bourg-en-Bresse
Tél. : 04 74 24 49 49
[email protected]
– La Trésorerie principale municipale
21 bis, rue Gabriel Vicaire
01000 Bourg-en-Bresse
Tél. : 04 74 22 83 90
Horaires : le lundi de 9 h à 12 h et de 13 h 30
à 17 h et du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h
et de 13 h 30 à 17 h.
Horaires : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h
et de 13 h 30 à 16 h 15.
– Pour les questions relatives aux :
• abonnements
• déménagements
• relèves, à la consommation, aux factures
ou au compteur
• modifications de vos coordonnées bancaires
ou mise en place d’un paiement par TIP
– Pour les questions relatives aux :
• paiements
• possibilités de règlements
• relances de factures
• délais de règlement
La relève de votre compteur est effectuée deux fois par an et donne lieu à deux factures (dates et échéances
communiquées en bas à gauche du document). Toutefois, il est conseillé de procéder régulièrement à des
contrôles de vos index afin de détecter d’éventuelles fuites.
Le site Internet de la Ville de Bourg-en-Bresse www.bourgenbresse.fr vous offre également la possibilité
d’utiliser les télé-formulaires (abonnement, résiliation d’abonnement, retour d’avis de passage), de consulter
les tarifs en vigueur, de télécharger les règlements de service, de nous contacter ou accéder au site sécurisé de
la Direction des Finances publiques pour payer vos factures par Internet.
Le service reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Le service relation clientèle
Régie de l’eau et de l’assainissement
Vos relèves s’effectuent en :
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janvier/février (échéance le 15/04) et juillet/août (échéance le 15/10)
mars (échéance le 15/05) et septembre (échéance le 15/11)
avril (échéance le 15/06) et octobre (échéance le 15/12)
mai (échéance le 15/07) et novembre (échéance le 15/01)
juin (échéance le 15/08) et décembre (échéance le 15/02)