Specialty info sheet

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'AGRÉMENT – CERTIFICAT DE
SPÉCIALISATION (LICENCE)
La lég is la tion rég issan t la p ra tiqu e de la d entisterie e n Onta rio est con tenue d ans la Lo i d e 19 91 sur le s
profe ssions de la sa nté réglemen tée s, la Lo i de 1991 su r les d entiste s et ses règ le men ts. Grâc e à ce tte
lég islation, le gou ve rne ment de l'On ta rio a con tinu é de c onfier la re sp onsabilité de l'ag ré me n t de s
dentistes à l 'O rdre ro ya l de s ch iru rgiens d entistes de l'On ta rio (Roya l Colleg e of Denta l Su rg eons o f
Ontario ). B ien qu e le p résen t do cu men t s oit co nçu pour aid er les cand ida ts à re mplir le ur formu la ire de
de mande, nous vous en courageon s éga le men t à exa mine r le rè gle men t 205 /94, te l que mod ifié pa r le
Règl. de l’Ont. 50 0/07 (règ le ment sur l'a gré me nt). Le rè gle men t co mp let su r l 'agré men t se trouve su r le
site Web de l'O rdre , à l'ad res se www.rcdso.o rg , ou enco re à l'a dre sse www.e -la ws.g o v.on.c a. En cas d e
divergence entre la p ré sente fiche de rense ign e ments e t le règ le men t sur l'ag ré men t actu elle ment en
vigueu r, les exig ences énoncées dans le règ le ment pré vaudron t.
Une personn e peu t de mander un certifica t d 'ag ré men t de spéc ia lisa tio n en sou me ttan t un fo rmu la ire de
de mande d û men t re mp li (v alab le pend ant tro is mo is une fois sign é e t nota rié ), les frais de de mande
non re mboursab les d e 2 50 $, e t les d ocu men ts attestan t de la c onfo rmité aux ex igen ces re la tive s à
l'agré men t, co mme su it :
1.
Le c andid at poss ède un dip lô me en médec ine d enta ire atte sta nt la réu ssite d 'un cours d 'é tude s
denta ire s d 'a u mo ins qu atre ans dans une éco le denta ire un iversita ire. Une copie c ertifiée (p ar
un avocat ou un notaire public ) de vo tre d ip lô me g énéra l do it ê tre fournie, en plu s de
l'o rig ina l d 'une lettre du doyen de l'un ive rsité attestant la date d'obtention de votr e
diplô me.
2.
Le c andid at a ré uss i l'u n des p rogra mmes de spécia lisa tio n su ivan ts c oncernan t la spéc ia lité pour
laque lle il d épose sa d e mande. En ce qu i con ce rne :
(i)
L'endodo ntie, la réu ss ite d 'un p rogra mme approuvé * men ant à l'obten tion d 'un d ip lô me ou
d 'un grad e dan s ce tte s pécia lité , co mprena nt a u moins ving t -deu x mo is de
cours à te mp s plein ;
(ii)
La ch irurg ie bu cca le e t max illo -fac ia le, la réu ssite d 'un p rogra mme a pprou vé * menan t à
l'ob tention d 'un d ip lô me ou d 'un g rade dans ce tte spéc ia lité , co mpren ant au mo ins
quaran te -h uit mois de c ours à te mps ple in ;
(iii)
La pa tho log ie buc cale, la réussite d 'u n pro gra mme ap prou vé * men ant à l'o bten tion d 'un
diplô me o u d 'un g rade dans ce tte sp écialité, c omprena nt au mo in s tre nte -trois mo is de
cours à te mp s plein ;
(iv)
La médec ine bu cca le, la réu ssite d 'un p rogra mme app rou vé * menan t à l'ob ten tio n d 'un
diplô me o u d 'un g rade dans ce tte sp écialité, c omprena nt au mo in s tre nte -trois mo is de
cours à te mp s plein ;
(v)
La rad iolog ie bucca le, la réussite d 'u n pro gra mme ap prou vé * men ant à l'o bten tion d 'un
diplô me o u d 'un g rade dans ce tte sp écialité, c omprena nt au mo in s vingt-d eux mo is de
cours à te mp s plein ;
(vi)
L'orthodo ntie, la réu ss ite d 'un prog ra mme ap prouvé * men ant à l'obten tion d 'un d ip lô me
ou d 'un g rade da ns ce tte spéc ia lité, co mp renan t au moins ving t -de ux mo is de co urs à
te mp s p lein;
(vii)
La de ntis terie péd iatriq ue, la réu ssite d 'un pro gra mme app rou vé * men ant à l'ob ten tion
d 'un dip lô me ou d 'u n grade dans ce tte spéc ia lité, co mp renan t au mo ins ving t-d eux mo is de
cours à te mp s plein ;
(viii) La pa rodon to logie, la réuss ite d 'un p rogra mme approu vé * men ant à l'obten tio n d 'un
diplô me o u d 'un g rade dans ce tte sp écialité, c omprena nt au mo in s vingt -d eux mo is de
cours à te mp s plein ;
(ix )
La p ros thodon tie, la ré uss ite d 'un p rogra mme approu vé * menan t à l'o bten tion d 'un
diplô me o u d 'un g rade dans ce tte sp écialité, c omprena nt au mo in s vingt -d eux mo is de
cours à te mp s plein ;
(x)
La de ntis terie en h yg iè ne publique , la ré ussite d 'u n pro gra mme appro uvé * mena nt à
l'ob tention d 'un d ip lô me ou d 'un g rade dans ce tte spéc ia lité , co mpren ant au mo ins ving t deux mo is d e cou rs à te mp s p le in;
(xi)
L'ane sth ésie den ta ire , la réu ssite d 'un p rogra mme dan s ce tte spé cia lité co mp renan t au
mo in s douze mo is d e c ours à te mps ple in, si le cand idat a ob tenu son dip lô me a van t 1986,
ou au mo ins vin gt-deux mois de cours à te mps ple in, s 'il l'a ob tenu en 1986 ou ap rès. Le
candida t do it p rou ver a u co mité d 'ag ré men t qu 'il possède de s conn aissances, des
co mpé tence s e t un juge ment au mo in s équ iva le nts à ceux actuelle ment exigé s d 'un
diplô mé d 'un progra mme de sp écia lisa tion en a nesth ésie den ta ire de la Fa culté d e
médec ine den ta ire de l'Université de Toron to.
Une copie c ertifiée (p ar un avoca t ou un no tair e public ) de vo tre diplô me sp écia lisé doit être
fournie, en p lus de l'o rig inal d 'une le ttr e du doyen de l'un ive rsité pertin ente attestant la date
d'obten tion de vo tre d iplô me de spéc ialisation aux étud es sup érie ures.
*« Progra mme approu vé menant à l'ob tentio n d'un d iplô me ou d 'u n grade » fa it ré féren c e à un
progra mme su ivi au Ca nada ou aux Éta ts-Un is et qu i é ta it, au mo men t où le c andidat l'a co mmencé,
« a gréé » pa r la Co mmission de l'ag ré ment den taire du Canada ou re co nnu par la Co mmiss ion selon
les cond itions d 'une e ntente réc iproq ue.
Les candid ats étr ange rs d iplô més de p rogra mmes de spéc ia lisa tion d enta ire non ag réé s
(in te rnationau x) do iven t 1) réu ss ir un progra mme de spéc ia lisation ag réé ou 2) réussir un
progra mme d 'é va lua tio n unive rs itaire c anad ie n approu vé pa r l'Ordre au mo ment où le cand idat l'a
co mmenc é, menan t à la délivra nce d 'u n « ce rtifica t d 'achè ve men t » pa r l'u niversité can adienn e
respon sab le de l'é valu a tion en que s tion . Ce ce rtifica t do it a tte ster qu e le cand idat possède d es
connaissanc es, des c o mpétenc es e t un jug e men t au moins équ iva len ts à ceux ac tue lle men t exigés
d 'un dip lô mé d 'un prog ra mme app rou vé menan t à l'ob ten tio n d 'un d ip lôme ou d 'u n grade. Veu il lez
co mmun ique r d irec te ment a vec l'A ssoc ia tio n des faculté s den ta ire s d u Canada (www.a cfd.c a ) pour
de plu s a mple s rense ig ne men ts co ncern ant le proto cole d 'é va lua tion.
3. Le c andid at a ré uss i les exa men s de spéc ia lisa tion con cerna nt la spéc ialité pour laqu elle il dé pose
sa de mande de certifica t de spéc ia lisation . À l'heure actu elle, l'exa men approuvé e st l'« ex amen
nationa l de s sp écia lité s denta ire s » (ENSD - voir le par agraphe c i-dessous) ad min istré p ar le
Collège roya l des chir urgiens dentis tes du Canada (« CRCDC »). Veuillez fourn ir l 'orig inal d 'un e
lettre du CRCDC attes tant vo tre ré uss ite à cet exa men. (Veuillez p ren dre con tac t a vec l'ORC DO, et
non a vec le CRCDC, pour ob ten ir de s rense ign e ments con cern ant l'ex a men d 'ane sth ésie den taire. )
Le CRCDC propose, ou a propo sé pa r le pa ssé , un certa in no mbre d 'ex a mens qu 'il a ccep te co mme
conditio n d 'ad miss ion. Il con vient de no ter qu e seu l l'exa men na tiona l de s spé cia lité s den ta ires peu t
mener à l'agré men t ou à l'ob ten tion d 'un permis d 'e xercer p ar l'en tre mise du Co llè ge. C 'e st l'exa men
proposé aux nou veaux diplô mé s de p rogra mmes de spéc ia lisation ap prou vés ou ag réés. Les formule s
d 'ex a men s sp éciale s, p lus particu liè re ment la « mé thode a ltern ative », l'« ENSD universita ire »,
l'« ach è ve me nt de l'EN SD » ou l'« exa me n d 'a dmission » NE SERONT PAS RECONNUS. Veuille z
vou s ad resser au se rvic e d 'agré men t du Co llèg e si vous a vez d es qu estion s à cet éga rd.
Remarque : l'exigence des a lin éas 2 et 3 c i-d essus peut un ique ment faire l'ob jet de l'exce ption
suivan te :
Des a mende men ts à la Loi de 1991 su r les pro fession s de la san té rég lementé es (LPSR) e t à l'ann exe
2 de la LPSR (Code d es profess ions de la san té , le « code ») on t é té promulgu és en vertu d e
l'adop tion du p ro jet de loi 175 (lo i visa nt à a méliore r la mob ilité de la ma in -d 'œu vre en tre l'Ontario
et les autres pro vince s et territo ire s ca nadiens). Ces a mende men ts o n t eu p our e ffet d 'élimin er, pou r
certain s cand ida ts , ce rtaines ex igence s d 'ag ré ment autre ment requ ise s par le Collège po ur o bten ir u n
certific at d 'agré men t gé néra l ou spéc ialisé. P our pro fite r de ces a van tages, les cand ida ts aux permis
de spéc ia lisa tion doive nt dé ten ir un ag ré men t de spéc ia lisa tion (pe rmanent) illimité (pe rmis
d 'ex erce r) dans une au tre pro vin ce ou un au tre te rrito ire cana dien . Le s ex igence s é limin ées o nt
princ ipa le men t tra it à l'obten tio n e t au suivi d e formation, d 'expé rienc e, d 'exa mens et d 'é va lu ations
supplé men ta ire s pe rtin ents. P our béné fic ie r d es a van tage s de s mod ifica tion s lég islative s, le candid at
doit être en rè gle dans tous le s territo ire s où il est, ou a é té, titulaire d 'un permis d 'ex erce r. P our
une me illeu re co mpréh ension de c es modifications, le s can dida ts do ivent con su lte r la Lo i on tarienn e
de 2009 sur la mobilité de la main-d'œuvre e t les réce nts a me nde me nts à la LPSR.
4. Depuis sa réuss ite à l'e xa men na tiona l de s spé cia lités den ta ire s, ou d epuis son o bten tion d 'u n permis
l'au torisa nt à pra tique r de man ière indépenda nte et illimitée a u Canad a, il n 'y a eu aucune pé riode
de trois an s, pou r le ca ndida t, pen dant laque lle il a c essé de p ra tiqu e r sa spéc ia lité de façon
continue e t régu lière a u Canada ou a ux Éta ts -Unis d 'A mé riqu e.
5. Le c andid at a une ma îtrise suffisan te du frança is ou de l'ang la is.
6. Le de mandeu r a réu ss i l'exa men d'éth ique e t de jur ispruden ce (exa mina tion in e thics a nd
jurisp rudenc e). Le cours d 'ins truc tion e t l'é va luation en ligne e st disp onib les sur le site Web du
collège, à l 'adre sse www.rcd so.o rg e t e st mis à la disposition des d e mandeurs aux fins d 'ag ré men t.
Veuillez no te r que dans les cas où le de mandeu r a dé jà suivi ce cou rs, les résulta ts sont bien s ûr
va lab les pour trois an s à co mp ter de la da te de la fin du cou rs. S 'il vo us plaît no te r que le co urs e st
seule men t d ispon ib le e n angla is à l'heu re ac tu elle.
7. Le c andid at es t c ito yen ou ré sid ent permanen t canadien, ou s'est vu ac corder une a uto risa tion
appropriée en ve rtu de la Lo i su r l'immigra tio n et la p ro tec tion des réfugiés (Canada ) pou r la
pratique de la den tis terie au Canada.
P our les c andidats qu i sont cito yen s can adie ns ou ré sid ents pe rmane n ts du Canada, une cop ie
certifié e con forme du p assepo rt canad ien, du c ertifica t d e na issance, de la carte d e c ito ye nn eté
(rec to e t verso ) ou de la preu ve du sta tu t de ré siden t p ermanen t do it ê tre sou mise. P our les
candida ts qui ne sont n i c ito ye ns, ni ré side nts perman ents, une cop ie certifié e con forme de
l'au torisa tion dé livré e par Cito yenn eté et Immigra tion Canada pour la pra tiqu e de la d entis te rie au
Canada (pe rmis de tra vail) do it ê tre sou mise. Site Web de Cito yenne té et Immig ra tio n Canad a :
http ://www.c ic.g c.ca /
8. Lorsque le candidat es t ou a é té insc rit ou au torisé à exerc er la d entiste rie dans un au tre territo ire,
ou lo rsqu 'il s'e st engag é dans la p ra tiq ue de la médec ine d entaire a illeurs d ans le monde, il ne doit
pas ê tre ou a vo ir été su spendu ou a vo ir é té rec onnu re sponsa ble d 'in c onduite, d 'inco mpé tenc e ou
d 'incap acité p ro fess ion nelle.
Pour vérifier ce tte inf ormation, le for mu la ir e de « ce rtifica t de co mpé tence » d ispon ible sur
notre site Web do it être re mp li par l'o rganisme de régle men tation de chaque terr ito ire dans
leque l le cand idat a ex ercé la den tister ie ou s'e st vu octr oyer le dr oit d e pra tique* . S i ce la
imp lique p lus d 'un territoire, veuillez imp rime r ou pho tocop ie r le formu la ire e t le d istribue r en
conséquen ce.
Si vou s exe rcez tou jours dans le te rritoire co n cerné a u mo men t où vo us pré sen tez vo tre de mande
d 'ag ré ment en Ontario, veu ille z no ter que les renseigne men ts fou rn is sur c e fo rmu la ire doive nt ê tre
actue ls, e t, pa r con séqu ent, n e son t va lab le s qu e trois (3 ) mois. Les le ttre s de r eco mmand ation ou
les ph otocop ie s de lice nce ne s eront p as ac ce ptées co mme substitut au formu la ire du cer tifica t
de co mpé tence. S i vou s consu ltez c ette in formation à partir d e l’ex térie ur du Canada, il serait
ava ntag eux que notre formu la ire d e ce rtifica t de co mpé tenc e so it re mpli par l’orga nisme d e
régle men ta tio n app roprié de votre pa ys d ’orig ine a van t d’immigre r au Canada.
*Veu illez n ote r que la partic ipa tio n à un e résidence ou à un sta ge de médec ine den taire gé nérale
est considé rée co mme c onstituant l'e xercic e de la médec ine d entaire, et qu 'un e a ttestation d e
co mpé tence es t donc ex igée po ur c ette p ériode. P our les cand ida ts n 'a yant pa s reçu de permis
d 'ex erce r (à sa voir, un permis limité), une a tte sta tion de co mpé tenc e doit être fournie par le
dire cteu r de prog ra mme de l'hôp ita l ou de l'un iversité où le progra mme a é té suivi.
Si vou s a vez réu ssi un progra mme d e spé cia lisa tion aux é tudes sup érieur es, veuillez de mander
une atte sta tion dé livré e par le do ye n de l'un ive rsité conce rnée. L'a ttestation doit inc lure le s d ates de
début e t d e fin de vo tre progra mme, la da te d 'o bten tion de vo tre ce rtifica t ou d ip lô me , e t la
confirmation qu e vous êtes en règle e t que vo us n 'a vez ja ma is fa it, e t vou s ne faite s pa s
actue lle men t, l'ob je t d 'une enquê te, d 'une susp ension , de mesu res disc iplina ires, d 'inc o mpé te nce ou
d 'incap acité.
9. Le c andid at a acqu itté tous les fra is app lic able s. Les fra is app licables consisten t en fra is de
de mande non re mbou r sable s de 2 50 $, d es frais d 'in scrip tio n de 10 0 $ et la cotisation annu elle de
2,160 $ (2015), pou r un to tal de 2,5 10$ (ju squ 'au 1 e r ju in, voir c i-dessous).
Le pa ie men t des frais d e de mand e non re mbo ursable s (250 $ ) do it acc ompagne r la de mande. Le
paie ment des frais d 'ins crip tion e t de cotisatio n annue lle est ex igé p o ur la dé livranc e du ce rtifica t
d 'ag ré ment. P our accé lérer le traite men t, un c hèque ce rtifié du mon ta nt tota l o u un nu méro d e carte
de créd it peu t ê tre tran s mis.
La co tisa tion annu elle (2015) à pa ye r pa r un c andida t qu i n 'a ja ma is é té me mb re pe rman ent d u
Collèg e, que lle qu 'en soit la classe, e t qu i se vo it dé livrer un ce rtific at de spéc ia lisa tion pou r la
pre mière fo is doit s'é ta blir à :
(a)
2 160 $, e n plus de s 35 0 $ sus men tionnés, si le certifica t est d élivré le 1 e r ja n vie r
2015 ou ap rès ;
(a)
1 080 $, e n plus de s 35 0 $ sus men tionnés, si le certifica t est d élivré le 1 e r ju in
2015 ou ap rès ;
(a)
650 $, en plu s de s 350 $ susmentionn és, si le certific at est dé livré le
1 e r sep te mb re 2015 ou après ;
Les cand ida ts qu i d étie nnent d éjà un ce rtific at d 'agré men t géné ra l ou unive rsita ire du Co llèg e et qui
ne souha itent qu 'a jou te r un nou veau ce rtific at de spéc ia lité à leur dossie r n 'on t qu 'à pa ye r le
mo ntan t d e 350 $ (fra is de de mande e t d 'inscriptio n).
Un chèque CERTIFIÉ à l'in tention de l'O rdre ro yal des chirurgien s d entistes d e l 'On tario do it être
tiré sur un co mp te ba ncaire canadien ou re mis sous for me de ma ndat canad ien. Le s ca rtes de
créd it V ISA, Mas terCa rd et AMEX son t éga le ment accep tée s. S i vou s utilisez un e ca rte de c rédit,
veu ille z indiqu er p ar é crit le nu méro co mp le t de la carte, ain si que sa date d 'exp ira tion, e t fo urnir
vo tre signa ture .
On peut ob ten ir de p lus a mp les rens eign e men ts concern ant l'e xa men n ational des spéc ia lité s denta ire s
auprès du :
Collèg e ro ya l d es c hiru rgien s den tistes du Can ada
180, rue Dundas O., b u reau 2003
Toronto (Onta rio) M5G 1Z8 CANADA
Téléphone : 4 16 -512 -6 571
Télécop ieu r : 416 -51 2 -6468
Site Web : www.rcd c.c a
Remarque : un me mbr e ne détenant qu 'un c e rtificat ou agré ment d e spéc ia lisation ne p eu t
pratiqu er la den tister ie généra le ou a cco mp lir de s ac tes au tor isé s au-delà du cha mp d'a ctiv ité de
sa spéc ia lisation, à mo ins de déten ir égale me nt un cer tificat généra l d 'agré men t dé livré p ar le
Collège . Veu illez co mmun iquer avec le Collège si vous avez b eso in d'exp lications p lu s détaillées.
Tous le s ren seign e men ts fournis s ont suje ts à change men t. Votr e d emand e se ra assuje ttie aux
règle ments et aux po litique s en v igueur lo rs de son envo i.
Foire aux questions
Qu 'es t-ce qu 'un e cop ie certifié e con forme? Une copie ce rtifiée confo rme ou no ta rié e est un e
photocop ie d u docu men t orig ina l qu i a été fa ite sous se rmen t ou déc la rée ce rtifié e « cop ie co nforme »
de l'o rigina l (éc rite ou esta mp illée d irec te men t su r la cop ie ou l 'affid avit jo in t) et signée et
scellée /e sta mp illée p ar un a voca t, un notaire p ublic ou un co mmissa ire à l 'assermentation. V euille z ê tre
consc ient que c erta ins nota ire s ou c o mmis sa ires à l'asse rmen ta tion so nt limités à un do ma ine donné
(par exe mp le, se rvices bancaires , immob ilier o u agence s de vo yages), et, à ce titre, ne son t pa s
léga le me nt auto risés à certifie r de s docu men ts concern ant l'a gré men t. Évitez de recou rir à le urs
service s, ca r ce la n e fe ra que re tard er vo tre de mande, et vous sere z te nus d 'a ttester la docu menta tio n de
nouveau. Un au tre pro b lè me courant se p rodu it lorsque le n ota ire de mande au c andid at de dé clarer le s
copie s con formes, plu tôt que le fa ire lu i-mê me. Cela n 'est pa s non plus accep té, pu isque le candida t n e
peut a tteste r sou s se rment l'au then ticité d e sa propre docu mentation. Il s'ag it là d 'un co nflit d 'in térê ts,
et la docu men ta tion se ra re jetée.
Dans la plup art des cas , le collège accep te des copie s ce rtifié es co nfo rmes des docu ments. Les
de mandeu rs p eu ven t ég ale ment apporte r leurs docu men ts o rigin aux a u collège ; nou s les
photocop ie rons ic i e t vous les rendrons d irecte ment. S i vous cho isissez ce tte option, veu ille z
appele r a va nt d e ven ir afin d’ê tre ce rta in qu’u n me mb re du personne l est dispon ible. La lo i s tipu le
que tou s les d ocu men ts reçu s par le co llè ge de viennen t la p roprié té d e celu i-ci et ne seron t p as
retou rné s. Les le ttre s/c ertifica ts de co mpé tenc e son t sou vent des « origin aux » p arce qu’il est
préfé rab le qu ’ils pro vie nnent d irecte men t de l’organ isme de rég le men tation. Si, pou r une ra ison
quelconq ue, vou s so uha ite z ob ten ir un e cop ie d e ce docu men t ou d e to ut au tre docu ment figurant
dans vo tre dos sie r, d e mandez -le -nous e t n ous n ous fe rons un p la isir d e vou s en fou rnir une
gratu ite ment.
1. Comb ien d e te mp s do it-on co mpte r pou r le tra ite men t de la de mand e d’agré men t? À partir d u
mo men t où le collège reçoit une de man de co mplè te (y co mp ris tous le s docu ments pe rtinen ts et
l’ac quitte men t d es fra is), la du rée de tra ite men t no rma le e st de 10 à 1 5 jou rs ou vrab les, ma is peut
se pro long er en fonc tio n de la pé riod e de l’an née à laque lle la de man de est reçue (par exe mp le :
mai/juin /déc e mb re). Cependant, nous déc lin on s tou te responsab ilité q uant à tou t re tard imputable
à des o rgan is mes exté rieurs, te ls que d ’au tre s organ ismes de rég le me nta tion , des éco les ou
Cito yen neté e t Immigra tion Canada. Nou s con seillon s vive me nt à tous les cand ida ts d e ne p as
accepter d e pa tie nt a va nt la con firma tion de l’agré me nt par le collège . Nous vous reco mma n dons
de dépose r vo tre de man de en p ré vo yan t a mple ment de te mp s pou r son traite ment a van t la da te
pré vue du débu t de votre exerc ice de la de ntisterie . Veuillez no te r, to utefo is, que le s de mand es e t
les certifica ts /a tte statio ns de co mpé tence ne so nt va lab les que pou r un e période d e 3 mois à
co mpter d e leur sig natu re ou d e leur d élivranc e.
Dans certa ins cas, il e s t néce ssa ire que le reg istraire du collèg e re n voie la de mande au co mité
d’agré men t, si le reg istraire :
•
a un mo tif va lab le de d outer que le d e mande ur satisfa it aux ex igen ces de l’ag ré men t;
•
est d’a vis que de s termes, de s cond ition s ou d es limites de vraien t ê tre imposée s au certifica t
et le de mandeu r ne con sent pas à ce tte imposition;
•
propose de refu ser la d e mande.
Si le registra ire doit re nvo ye r un e de mande au co mité d’ag ré ment, le déla i requis pou r l’ex a men
de la de man de pa r le co mité dép end du mo me nt où le co llèg e re çoit la de mande. Le co mité se
réunit tou s les de ux à trois mo is . Notez , de p lus, que la Lo i sur le s p rofe ssions d e la sa nté
régle men tée s s tipule qu e le de mand eur d oit a voir 30 jours pour pré se nter se s arg u men ts au c omité.
Si le co mité rend sa dé cis ion le jou r de la réu nion, elle sera co mmun iquée au de mandeu r pe ndant
la s e ma ine qu i suit. Toutefo is, le co mité p eut égale men t dé termin er q u’il a beso in de plu s
d’in forma tion a van t de rendre une d écisio n. Le te mps requ is pou r ob te nir le s info rma tions
supplé men ta ire s de man dées va rie en fonc tio n du cas et d e ce q ui a é té de mand é. La na tu re d es
info rma tions supp lé me nta ire s peu t va rier, alla nt d ’écrire à un pa ys étranger, à a ttend re le ré sulta t
d’une aud ien ce d isc ip linaire dan s un au tre pa ys en pa ssan t pa r ob ten ir l’o pin ion d ’un ex pert ou
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Mise à jour : December 30, 2013