Lettre type au maire de la commune pour demande d`intervention

Lettre type au maire de la commune pour demande d’intervention pour règlement amiable d’un conflit de voisinage CIDB – Janvier 2012 Prénom NOM Adresse complète de l'expéditeur Monsieur [ou Madame] le Maire Adresse de la Mairie Objet : demande d’intervention pour règlement amiable d’un conflit de voisinage Monsieur [ou Madame] le Maire, J’habite un logement situé au ..….[adresse]. Je me permets de vous saisir d’un litige qui m’oppose à …….…. [nom et adresse des responsables du bruit]. En effet…..…., je suis particulièrement gêné(e) par les bruits importants provenant de son domicile. Ces bruits, qui dépassent largement le seuil de tolérance acceptable de nuisance sonore, consistent notamment en : ……[faire une énumération concise et précise des bruits perçus]. J'ai bien sûr essayé d'en discuter avec lui et je lui ai même adressé des lettres recommandées à ce sujet, mais il refuse de prendre en compte mon point de vue. Pourtant, je ne peux plus endurer cette situation qui... Je vous demande, en tant que garant de la tranquillité publique et selon les obligations qui vous incombent en ce qui concerne les bruits de voisinage (article L2212-­‐2 du code général des collectivités territoriales), d’intervenir dans ce litige afin qu’un règlement amiable puisse être trouvé. Je vous prie d'agréer, Monsieur [ou Madame] le Maire, l'expression de mes salutations distinguées. Signature