Édito - Ordre des Experts

Life Expert
N° 10
Édito
Retraites par capitalisation et ISF
Avec ce premier article, Marie Hélène Poirier, Directeur Juridique
et Fiscal Swiss Life, nous livre tout ce qu’il faut savoir à propos
de l’ ISF sur l’épargne constituée dans le cadre des retraites par
capitalisation. Dans notre prochaine lettre, nous reviendrons avec
elle sur les prestations versées.
L’assiette de l’ISF est constituée par la valeur
nette au 1er janvier de l’année d’imposition de
« l’ensemble des biens, droits et valeurs » détenus
par le foyer fiscal (art. 885 E du CGI).
Nous savons que l’assurance vie fait l’objet
de dispositions particulières, tant au cours
de la phase d’épargne qu’à l’échéance du
contrat.
Les contrats de retraite par capitalisation,
qu’il s’agisse de contrats d’assurance vie
collective (Madelin, « Article 83 », etc) ou
d’épargne retraite (PERCO), bénéficient d’un
régime globalement très favorable concernant cette imposition.
Ce régime comporte toutefois quelques particularités qu’il convient de préciser, en distinguant la phase d’épargne de celle de dénouement du contrat ou du plan.
1. ISF sur l’épargne constituée
Le Code général des impôts distingue deux
régimes, selon que les contrats d’assurance
vie sont rachetables ou non rachetables
(art. 885 F du CGI).
Dès lors qu’ils comportent une valeur de
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Assurance vie : l’optimisation du rendement
se fera à long terme par le choix des unités de comptes
par Jean-Pierre Grimaud, Directeur des Investissements Swiss Life
A fin août, la progression des cotisations en assurance-vie poursuivait sa croissance (+9%
par rapport à l’année 2008). L’encours des contrats d’assurance-vie et de capitalisation
atteignait 1220 milliards d’euros, en progression de 5% depuis le début de l’année.
Ce rattrapage est réalisé en premier lieu principalement par les banques qui bénéficient
d’un phénomène d’arbitrage des clients ; ceuxci réorientent leur épargne des placements
bancaires liquides (Livret A, LDD, comptes à
terme), dont la rentabilité à fortement chuté,
vers des placements toujours sans risques,
mais à plus long terme et par conséquent plus
rémunérateurs, tels que les obligations ou
l’assurance-vie.
Depuis un an, les épargnants continuent de
privilégier la sécurité en investissant davantage
sur les fonds euros (+ 14% entre juin 2008 et
fin juin 2009) qu’en unités de compte (-31%
sur la même période).
Cette stratégie des particuliers, somme toute
bien compréhensible après cette période particulièrement houleuse sur les marchés financiers, risque de pénaliser leurs rendements à
terme. En effet, au sein des actifs généraux,
les assureurs remplacent progressivement
La fin d’année est proche et à bien des égards,
2009 fût un millésimé très particulier dans
notre histoire moderne : la crise financière, de
l’avis général, a pris une tournure jamais vue
depuis le fameux krach de 1929 et c’est certainement le sujet qui est revenu le plus souvent ces derniers mois dans les médias et parfois…dans nos propres conversations.
Désormais, alors que la sortie de la crise nous
est promise pour demain, la pause des confiseurs
qui approche nous donne l’opportunité de faire
un premier bilan. Les résultats semestriels
communiqués par Swiss Life en septembre
montrent que notre positionnement d’assureur
Gestion Privée nous conserve un dynamisme
salvateur lorsque les marchés traditionnels de
l’assurance sont à la peine.
Le succès de notre participation au dernier
Congrès de l’Ordre à Nantes ne dément pas la
tendance positive qui fait de Swiss Life un des
tout premiers partenaires de votre profession ;
vous avez été d’ailleurs nombreux à venir en
témoigner sur notre stand comme à l’atelier
que nous animions.
Devenir référent dans le partenariat, que nous
avons engagé avec vous depuis plusieurs années, nécessite de notre part d’aller plus loin
encore dans la qualité de relation et de service
que nous vous offrons. Pour cette raison, nous
mettons en place une nouvelle démarche commerciale qui, tout en vous garantissant une
plus grande proximité de nos équipes, vous
permettra désormais de bénéficier de l’ensemble de notre offre patrimoniale gestion privée.
Bonnes fêtes à tous !
Vincent Liégeon
Directeur Commercial
suite p. 2
Sommaire
◆R
etraites par capitalisation et ISF
p.1
◆A
ssurance vie : l’optimisation du rendement se
fera par le choix des unités de comptes
p. 1
◆U
n partenariat durable
p. 3
◆ L a Fondation Swiss Life s’engage
p. 4
4èmetrimestre 2009
Life Expert
Retraites par capitalisation et ISF (suite)
rachat, les contrats sont imposables à
l’ISF : ils doivent être compris dans le
patrimoine du souscripteur pour leur
valeur de rachat au 1er janvier de l’année
d’imposition, quels que soient l’âge de
l’assuré et la date de conclusion du contrat,
qu’il s’agisse d’assurance en cas de vie ou
en cas de décès. Le souscripteur est informé
chaque année de cette valeur par l’assureur
(art. L. 132-22 du Code des assurances).
Mais lorsque le contrat ne prévoit pas de faculté
de rachat, le souscripteur est exonéré d’ISF.
L’article L. 132-23 du Code des assurances
énumère les contrats non rachetables.
Il s’agit :
des assurances temporaires en cas de
décès,
des assurances de capitaux de survie et de
rente de survie,
des assurances en cas de vie sans contreassurance,
des rentes viagères immédiates ou en
cours de service,
des rentes viagères différées sans contreassurance,
des contrats d’assurance de groupe en
cas de vie dont les prestations sont liées
à la cessation d’activité professionnelle.
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Cette dernière catégorie est celle de l’assurance retraite. Elle doit être distinguée de la
situation du PERCO.
A. Assurance vie collective de retraite
- Principe : pas d’ISF
Il est ici question des contrats d’assurance
vie collective de retraite bénéficiant d’un
régime fiscal et éventuellement social spécifiques :
des contrats de retraite à cotisations
définies « Article 83 »,
des contrats de retraite à prestations
définies « Article 39 »,
des contrats spécifiques aux TNS : les
contrats Madelin et les contrats Madelin
agricole,
du PERP et de sa déclinaison en
entreprise : le PERE.
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Ces différents contrats d’assurance vie collective ayant pour objet d’offrir des prestations de retraite supplémentaire ne sont
pas rachetables. Le principe est affirmé par
le Code des assurances, ainsi que par les
différentes instructions fiscales et circulaires de la DSS qui précisent leur régime fiscal
et, le cas échéant, social.
A ce titre, ils n’entrent pas dans l’assiette de
l’ISF.
Précisons que le PERP bénéficie du même
régime, puisqu’il ne peut pas faire l’objet de
rachats (sauf dans les cas prévus par l’article
L 132-23 du Code des assurances), bien qu’il
s’agisse d’un produit d’assurance retraite
pouvant être souscrit par toute personne,
ayant une activité professionnelle ou non. Il
présente en effet les caractéristiques suivantes :
contrat d’assurance de groupe,
constitué dans un cadre privé et individuel,
ayant pour objet l’acquisition et la jouissance
de droits viagers personnels payables à l’adhérent à compter au plus tôt de la date de
liquidation de sa pension dans un régime
obligatoire d’assurance vieillesse ou de l’âge
fixé en application de l’article L 351-1 du
code de la sécurité sociale (c’est-à-dire 60
ans, sauf cas particuliers),
à la suite de versements libres et volontaires.
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- Exceptions
Toutefois, ces contrats pourraient être
concernés par l’ISF pendant la phase d’épargne dans 2 circonstances très exceptionnelles. Il conviendra par ailleurs de citer le cas
particulier des contrats « Article 82 ».
1) La loi autorise le rachat anticipé des
contrats d’assurance vie collective de retraite
dans certaines circonstances exceptionnelles, limitativement énumérées (article L 13223 précité) :
expiration des droits de l’assuré aux allocations chômage prévues par le Code
du travail en cas de licenciement, ou le
fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d’administrateur, de membre du
directoire ou de membre de conseil de
surveillance, et n’a pas liquidé sa pension
dans un régime obligatoire d’assurance
.
suite p. 3
Assurance vie : l’optimisation du rendement
se fera à long terme par le choix des unités de comptes (suite)
leur portefeuilles obligataires constitués
en grande majorité d’obligations d’Etat,
des titres anciens au rendement élevé –
en tout état de cause plus important que
ceux émis aujourd’hui – par des titres de
plus faible rendement ce qui fait mathématiquement baisser le rendement courant du portefeuille.
A terme, l’optimisation des rendements
des contrats passera par les supports en
unités de compte dont les actifs sont certes plus risqués mais offrent de larges possibilités de diversification. Ils permettent
de réaliser les meilleurs performances,
sous réserve d’envisager un placement à
moyen ou long terme et d’être prêt à supporter un risque potentiellement élevé sur
des périodes d’investissement assez courtes, comme vient de le démontrer la dernière crise financière.
2
Enfin, la gestion du risque UC peut être
optimisée grâce aux options proposées
dans les contrats eux-mêmes : réallocation
automatique, investissement progressif,
arbitrage automatique des plus-values ou
moins values, garantie-plancher en cas de
décès.
L’usage de ces options, jusqu’à récemment
réservées à la clientèle haut de gamme, offre à nos clients la possibilité de véritablement gérer leurs contrats et de sécuriser ou
optimiser la part de leurs actifs investis en
UC.
Le lancement de notre nouveau contrat
SwissLife Liberté Plus, doté de ces cinq
options de sécurisation, répond pleinement à la volonté de notre Groupe
d’accompagner l’ensemble de nos clients
dans l’optimisation du rendement de
leurs investissements, ce qui ne peut se
faire, à long terme, qu’au travers du choix
des unités de comptes.
4ème trimestre 2009
Retraites par capitalisation et ISF (fin)
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vieillesse, de ne pas être titulaire d’un
contrat de travail ou d’un mandat social
depuis deux ans au moins à compter du
non-renouvellement de son mandat social ou de sa révocation ;
cessation d’activité non salariée de l’assuré à la suite d’un jugement de liquidation
judiciaire en application des dispositions
du livre VI du Code de commerce ;
invalidité de l’assuré correspondant au
classement dans les deuxième ou troisième catégories prévues à l’article L. 341-4
du Code de la sécurité sociale.
L’assuré peut, dans ces hypothèses mais
seulement dans celles-ci et sous réserve
d’en justifier auprès de l’assureur, faire valoir ses droits sur son contrat, avant l’âge
de la retraite.
Si le contrat devenait rachetable en raison
de la survenance de l’un de ces évènements,
il devrait être compris dans le patrimoine
du redevable pour sa valeur de rachat au
1er janvier de l’année d’imposition. Cette
solution n’est toutefois expressément pré-
vue que pour les contrats Madelin (instruction 7 S-1-95 du 18 avril 1995).
contrats de rente éducation sont exonérés d’ISF :
il s’agit de contrats « temporaires décès ».
Toutefois, en cas d’invalidité, s’appliquerait
l’exonération prévue à l’article 885 K du CGI
en faveur des rentes ou indemnités perçues en
réparation de dommages corporels liés à un
accident ou à une maladie.
B. PERCO
2) D’autre part, sont à ajouter au patrimoine
du souscripteur les primes versées alors que
l’assuré était âgé de plus de 70 ans, au titre de
contrats conclus à compter du 20 novembre
1991.
Il s’agit en l’occurrence d’une hypothèse
d’école, les contrats dont il est question ayant
vocation à se dénouer par une pension qui
doit être payable au plus tôt à la date de liquidation de la pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou de l’âge fixé en
application de l’article L 351-1 du code de la
sécurité sociale (c’est-à-dire 60 ans, sauf cas
particuliers).
3) Les entreprises peuvent également mettre
en place au profit de certains de leurs collaborateurs des contrats d’assurance vie collectifs
à adhésion facultative, dits en sursalaire ou
« Article 82 ». Leur régime fiscal est très proche de celui des contrats d’assurance vie individuelle classiques. En ce qui concerne l’ISF,
ces contrats étant rachetables, leur valeur de
rachat entre dans l’assiette de l’ISF dans les
conditions normales de l’assurance vie.
Toutefois pendant la phase d’épargne, les
Le PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite
Collectif), qui est un dispositif d’épargne en
valeurs mobilières dont les sommes sont bloquées jusqu’au départ en retraite, peut faire
l’objet d’un déblocage anticipé dans un certain nombre de cas prévus à l’article R 3334-4
du Code du travail :
invalidité de l’intéressé, de ses enfants, de
son conjoint ou de son partenaire lié par un
pacte civil de solidarité ,
décès de l’intéressé, de son conjoint ou de
son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ,
affectation des sommes épargnées à l’acquisition de la résidence principale ou à la
remise en état de la résidence principale endommagée à la suite d’une catastrophe naturelle reconnue par arrêté interministériel ,
situation de surendettement du participant
définie à l’article L. 331-2 du Code de la
consommation ,
expiration des droits à l’assurance chômage
de l’intéressé.
De ce fait, l’administration a considéré que :
« Durant la phase d’épargne, le PERCO,
compte tenu de son caractère rachetable,
doit être compris pour sa valeur de rachat au
premier jour de l’année d’imposition. » (Rép.
Min. Cinieri, JOAN 13 février 2007 page
1580, n° 107289).
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Un partenariat durable
Swiss Life était présente au dernier Congrès
de l’Ordre à Nantes en octobre, une opportunité pour Life Expert de revenir sur ce
partenariat grâce à Philippe Fouquet, en
charge du développement des relations
avec les experts-comptables.
ment sur la retraite, la santé, la prévoyance,
l’épargne salariale et l’offre banque.
Cette stratégie nécessitait de s’appuyer sur
les réseaux Swiss Life qui bénéficiaient déjà
d’une première expérience dans ce domaine.
En 2006 lors du lancement de ce partenariat,
quels étaient vos objectifs ?
Nous voulions d’abord promouvoir l’aspect « prescripteur » de ce type de relation
commerciale. A la fois client et prescripteur
privilégié parce que « porte ouverte » sur les
TPE* et les TNS*, l’expert-comptable est à
même de pouvoir prescrire, en respectant
le principe de neutralité, la souscription
d’un contrat mais aussi, le cas échéant, de
valider l’offre faite par une société à son
propre client.
Il s’agissait ensuite de nous permettre un
développement harmonieux sur la branche
entreprise et de travailler plus particulière-
Quels sont les modes de présence de Swiss Life
auprès des experts-comptables ?
Le premier axe concerne la communication.
Sur l’image de Swiss Life, assez peu installée au lancement du projet, un chemin important a été accompli en trois ans : après
avoir mis en place une présence systématique
dans toutes les manifestations nationales
et régionales (Ordres national et régionaux,
syndicats professionnels), nous sommes intervenus dans nombre d’ateliers et de conférences. Ceci nous permet de mettre en valeur
notre expertise et notre savoir-faire, tant en
assurance qu’en gestion de patrimoine. Ainsi, à titre d’exemple, Anne Batsale* a animé
* TPE Très Petite Entreprise / TNS : Travailleur Non Salarié
un atelier sur le thème de la société holding
patrimoniale au Congrès de Nantes. De son côté,
Marie-Hélène Poirier**, par sa contribution
*Directeur juridique et fiscal SwissLife Banque Privée
**Directeur juridique et fiscal Swiss Life
suite p. 4
3
4ème trimestre 2009
Un partenariat durable (suite)
régulière dans des conférences comme dans
de nombreux articles, permet de positionner
notre Groupe au meilleur niveau d’expertise.
Pour être complet sur nos outils dédiés, il
convient de citer également le site internet
www.experts.swisslife.fr, cette lettre d’information Life Expert, ainsi qu’une gamme
complète de supports commerciaux et techniques. Enfin, nous soutenons notre présence par un planning d’insertions régulières
au sein de la presse professionnelle et une
présence permanente sur le site de l’Ordre
comme partenaire officiel de la profession.
Mais la vraie présence qui compte, c’est bien
sûr celle de nos équipes au quotidien auprès
des experts-comptables ! Ainsi, l’exploitation
des outils de calcul joue un rôle très
important : bilans retraite ou patrimoniaux,
choix sur le statut du chef d’entreprise ou
de son conjoint, mode de rémunération,
ils permettent d’aider l’expert-comptable à
mieux conseiller son client.
Enfin, des modules de formation, destinés
aux collaborateurs du cabinet ou à l’animation de réunions chez les clients, sont à
disposition avec des thèmes sur l’environnement technique, juridique et social de l’expert-comptable ou de sa clientèle.
ment, assurance et gestion de patrimoine,
nous confère un statut différenciant qui fait
indiscutablement notre force.
Quelles leçons tirez-vous du dernier Congrès de
l’Ordre à Nantes ?
Ce 4ème congrès auquel nous participions fut
un nouveau succès pour Swiss Life, plus particulièrement sur trois points :
- le développement de notre image et de
notre positionnement assurances et gestion
de patrimoine, grandement aidé en cela par
la présence de nos équipes Gestion Privée,
- le nombre important de contacts avec pour
certains des retombées commerciales immédiates, en particulier sur notre opération
Fast 7,5 %,
- le nombre d’experts-comptables participants à notre conférence : avec plus de 450,
nous avions 15 % des congressistes présents,
à comparer aux 8 % du Congrès de Paris en
2008 et aux 4 % de Lille en 2007.
Notre légitimité à intervenir auprès des experts-comptables paraît maintenant totalement reconnue. Notre double positionne-
Face aux enjeux de demain, comment
Swiss Life peut-elle apporter aux expertscomptables une aide qui compte ?
Renforcer leur présence sur les problématiques de transmission d’entreprise (et ce phénomène de vieillissement de la population
concerne tous les chefs d’entreprise), maîtriser un environnement juridique toujours plus
compliqué et technique, les experts-comptables doivent aussi faire face à la concurrence
plus soutenue des avocats d’affaires et des
notaires. Face à ces enjeux, le rôle de nos
équipes est évident et leur disponibilité visà-vis d’eux indispensable. Notre proximité
dans la relation, appuyée par un bon niveau
de compétences, est la seule façon de nous
imposer comme le partenaire incontournable de l’expert-comptable et générer ainsi
un flux d’affaires régulier et significatif, en
utilisant toute la palette de nos gammes de
produits.
La Fondation Swiss Life
Lutter contre la maladie d’Alzheimer
Mieux comprendre pour mieux aider
En décembre 2008, la Fondation Swiss Life
voyait le jour. Son ambition est triple : développer des actions en soutien de jeunes
talents*, promouvoir des projets associatifs de ses collaborateurs et, dans le prolongement de son rôle d’assureur santé ;
encourager la recherche dans le domaine
médical.
Sur ce registre, la Fondation Swiss Life a
choisi de s’engager dans la lutte, auprès de
l’Association France Alzheimer, contre
cette maladie. L’association propose différentes actions de soutien aux familles et
aux personnes malades. Aide de proximité,
soutiens psychologiques, séjours organisés sont autant de réponses apportées et
adaptées en fonction du stade d’évolution
de la maladie et des difficultés rencontrées
au quotidien.
Plus concrètement, la Fondation Swiss Life
a décidé d’apporter son soutien financier à
« la formation aux aidants familiaux ».
Fidèle à la volonté de la Fondation de
développer des perspectives de vie positives
pour les personnes en difficulté, cette
formation favorise la diffusion des bonnes
pratiques de dispense de soins en aidant les
proches à acquérir les attitudes adaptées
aux situations quotidiennes.
* Voir dans nos dernières éditions les articles sur
la Fondation et le Cercle de l’Harmonie, jeune
orchestre baroque soutenu par Swiss Life.
Soutenue par l’Etat dans le cadre du Plan
Alzheimer 2008 – 2012, cette formation
s’adresse aux personnes qui accompagnent
un parent ou un proche atteint de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée. Les participants sont réunis en petits
groupes co-animés par un psychologue
professionnel et un bénévole de l’association pour favoriser le partage d’expériences
et les échanges. 5 modules sont proposés
sur un cycle d’une durée de 14 heures mini-
Vous souhaitez réagir ? N’hésitez pas ! Contact : [email protected]
Pour une information plus réactive, connectez-vous sur expert.swisslife.fr
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mum : connaître la maladie d’Alzheimer,
les aides, l’accompagnement, communiquer et comprendre, être aidant familial.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous
rendre sur le site : www.francealzheimer.org
Directeur de la Publication : Philippe Fouquet
Responsable de la rédaction : Véronique Eriaud
Rédacteur en Chef : Pascal Cheynis
Rédaction : Anne Pizet, Marie-Hélène Poirier, Pascal
Cheynis, Philippe Fouquet et Jean-Pierre Grimaud.
Réalisation : Sarah Jumeaucourt – Direction de la Communication et Qualité Marque Swiss Life
s’engage pour la maladie d’Alzheimer