reglement - vente flash credit conso - ca

REGLEMENT - VENTE PRIVEE CREDIT CONSO
DU 22 AU 30 SEPTEMBRE 2015
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement
avant de vous engager
ART.1 – La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, dont le siège
social est 500 rue Saint-Fuscien 80095 AMIENS CEDEX 3 - 487 625 436 RCS AMIENS.
Société de courtage d’assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances
sous le n° 07 022 607.
Organise, du mardi 22 septembre au mercredi 30 septembre, cette Vente Privée crédit à la
consommation, à un taux promotionnel, qui est :

réservée uniquement aux clients sociétaires du Crédit Agricole Brie Picardie à la date du
31 août 2015.

réservée uniquement aux personnes physiques n’agissant pas pour des besoins
professionnels.
L’objet de cette Vente Privée est de permettre aux participants de formuler une demande de
crédit consommation amortissable et de bénéficier ainsi d’un taux promotionnel.
ART.2 – L’attention du participant est attirée sur le fait que :
 la participation à cette Vente Privée est réservée uniquement à la clientèle éligible du
Crédit Agricole Brie Picardie (voir Article 1)

la participation à cette Vente Privée emporte acceptation pleine et entière du présent
règlement.

sa demande de crédit consommation ne sera pas forcément acceptée par le Crédit Agricole
Brie Picardie qui se réserve le droit de refuser un financement demandé au cours de cette
Vente Privée, après étude du dossier du participant, sans avoir de motifs à donner. La
demande de crédit consommation effectuée dans le cadre de cette Vente Privée est faite
sous réserve expresse d'acceptation du dossier de financement du participant par le Crédit
Agricole Brie Picardie. La demande du participant devra donc obligatoirement donner lieu
à un entretien téléphonique ou de visu avec un conseiller du Crédit Agricole Brie Picardie
pour étude de son dossier sur la base des pièces justificatives qui lui seront demandées.
ART.3 – Cette Vente Privée crédit conso se déroulera du mardi 22 septembre au mercredi 30
septembre. Toute demande de prêts à la consommation initiée en dehors de ces dates ne sera
pas prise en compte dans le cadre de cette Vente Privée et ne donnera pas lieu à application du
taux promotionnel convenu dans cette Vente Privée.
ART.4 – Cette Vente Privée crédit conso est composée de l'offre suivante :
• Un crédit à la consommation amortissable
• Montant minimum : 1 500 euros et montant maximum : 25 000 euros
• Durée minimum : 12 mois et durée maximum : 60 mois
• Assurance décès invalidité facultative
• T.A.E.G fixe : 2,50% sur 12 à 60 mois
• Frais de dossier : offerts
ART.5 – Pour participer à cette Vente privée, et pour être susceptible de bénéficier d’un prêt à
la consommation à un taux promotionnel, les participants devront (du mardi 22 septembre au
mercredi 30 septembre) :
 soit se connecter à la page suivante http://ca-briepicardie.net/vp-societaire/vente-priveesocietaire/index.html et remplir le formulaire mis à disposition.
Sur la base de ce formulaire, le client sera ensuite recontacté par un conseiller de
l’agence en Ligne du Crédit Agricole Brie Picardie.

soit appeler l'agence en Ligne du Crédit Agricole Brie Picardie au 0 969 360 660
(appel non surtaxé).

soit demander à être rappelé gratuitement par un conseiller de l'agence en Ligne du
Crédit Agricole Brie Picardie en saisissant son numéro de téléphone.

soit se rendre dans une agence du Crédit Agricole Brie Picardie ou appeler son
gestionnaire de portefeuille.
L’entretien téléphonique ou de visu aura pour but de recueillir des informations sur la
situation personnelle du participant afin d'étudier sa demande de financement.
A l’issue de cette étude, le conseiller fera part de la décision prise par le Crédit Agricole Brie
Picardie sur sa demande de crédit à consommation : soit un refus pure et simple, soit un
accord de principe. Dans cette dernière hypothèse, le conseiller indiquera alors au participant
les démarches à effectuer et les documents et pièces justificatives à fournir pour le montage de
son dossier de financement.
Nous attirons ici l’attention du participant sur le fait que l'accord définitif sur le financement
ne lui sera donné qu'après réception par le Crédit Agricole Brie Picardie de l'ensemble des
documents et pièces justificatives demandées et après vérification de la concordance entre les
déclarations du participant sur sa situation personnelle et les pièces justificatives reçues.
Suite à l’ensemble de ces documents signés et sous réserve de leur complétude, les fonds
seront mis à disposition de l’Emprunteur, sur son compte bancaire ouvert dans les livres du
Crédit Agricole Brie Picardie.
ART.6 – Il est expressément précisé et rappelé que le crédit consommation demandé par un
participant lors de cette Vente Privée ne sera pas nécessairement accordé par le Crédit
Agricole Brie Picardie qui se réserve le droit de refuser d’accorder toute demande de prêt
formulée ce jour-là, si les circonstances le justifient, sans avoir de motifs à donner.
ART.7 – Les participants disposent d'un délai légal de 14 jours calendaires, à compter de leur
acceptation de l'offre de contrat de crédit, pour se rétracter.
ART.8 – Le Crédit Agricole Brie Picardie se réserve le droit d'écourter, de modifier ou
d'annuler la Vente Privée crédit conso si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa
responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ART.9 - Les organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas d'incident technique
indépendant de leur volonté.
ART.10 – Les formulaires seront centralisés à l'agence en Ligne du Crédit Agricole Brie
Picardie, du mardi 22 septembre au mercredi 30 septembre.
ART.11 - Les participants à la Vente Privée crédit conso disposent d'un droit d'accès, de
rectification ou de radiation des informations les concernant en écrivant au Service Clients de
la Caisse Régionale du Crédit Agricole Brie Picardie.
ART.12 - La participation à cette Vente Privée crédit conso implique l'acceptation pure et
simple, entière et totale du présent règlement et l'interprétation qui pourrait en être faite par
les organisateurs.
Fait à Amiens, le 26 août 2015