Agency Debit Memo Policy

Processus de vérification des ventes, de la facturation et du règlement des billets et politique des
ADM auprès des agences
Cher partenaire,
United Airlines souhaite informer les agences de voyages de sa politique relative au processus de
vérification de la facturation et du règlement (Billing and Settlement Plan, BSP) des billets de United et de
l'émission des ADM (Agency Debit Memos).
L'agent de voyages doit se conformer aux politiques de réservation et de billetterie de United, aux règles
et règlements IATA, des autorités douanières, aux règles tarifaires et à toutes les informations sur les
transactions nécessairement associées (collectivement, les « Règlements ») afin de déterminer le prix
facturé au client pour son voyage et les services utilisés sur United (PSAA Paragraphe 3 - Services
vendus par le transporteur). Pour la protection et l'intégrité de son chiffre d'affaires, United procède à une
vérification de tous les billets émis par des agences de voyages dans tous les pays participant aux
procédures IATA BSP concernant le respect de ces Règlements. United émettra un ADM quand un
manque à gagner est constaté dans le cadre de billet(s) émis par l'agence de voyages. United émet des
ADM conformément à l'Accord IATA avec les agences de voyages (PSAA - Résolution 824) entre United
et chaque agence de voyages et conformément à toutes les résolutions IATA applicables, en particulier
les principes énoncés dans la résolution IATA 850 intitulée Émission et traitement des ADM des agences.
Pour consulter la politique de réservation et de billetterie de United, visitez www.united.com et
sélectionnez Agents de voyages en bas de la page d'accueil.
Les points de politique générale que vous devez connaître :
Général :United émet des ADM par le biais du système BSP afin de collecter les montants ou faire des
ajustements relatifs à des opérations effectuées par l'agence à l'égard de la délivrance et de l'utilisation
de documents United, ou dans le cas où aucun document de circulation n'a été délivré mais qu'une erreur
relève des dispositions de l'accord de l'agence ayant procédé à une vente auprès de passagers.
Procédure relative aux litiges :United reconnaît que les agences ont un maximum de 15 jours (à
compter du 1er juin 2014) afin de passer en revue et de contester un ADM avant qu'une facturation soit
adressée à l'agence. United travaillera avec l'agent afin de régler toute contestation dans un délai de 60
jours suivant sa réception. Dans le cas d'une contestation d'un ADM, l'agent devra fournir une explication
spécifique raisonnable de sa contestation et devra faire parvenir des pièces justificatives à son contact
habituel chez United selon les informations indiquées sur l'ADM.
Durée de validité des ADM :United ne traite les ADM par le biais du BSP que dans les 9 mois suivant la
date de voyage définitive mentionnée sur le document correspondant. Les ADM se référant à des
remboursements effectués par l'agent doivent être traités par le BSP dans les 9 mois après que le
remboursement ait été fait par l'agent.
Toute exigence de United d'émettre des ADM afin de recouvrer des sommes ou de faire des ajustements
en dehors de ces périodes sera traitée directement avec l'agence.
Valeur minimale et regroupement des frais d'ADM : United se réserve le droit de regrouper les
transactions liées à des erreurs de billets sur une ADM par numéro IATA. Aucun ADM ne sera délivré
pour un montant inférieur à la valeur minimum (variable selon les pays), sauf si un modèle cohérent de
sous-paiement d'un numéro IATA spécifique ou d'une chaîne de numéros IATA est identifié. Un détail
justificatif est fourni pour les ADM émis à cause d'erreurs différentes sur un même billet.
Frais administratifs : United applique des frais administratifs déterminés selon chaque pays au titre des
ADM émis. 2
ADM non valides : à tout moment au cours du processus d'émission et de collecte de l'ADM, s'il est
constaté qu'un ADM unique n'est pas valide, l'ADM sera annulé et remboursé intégralement, incluant tous
les frais administratifs appliqués à l'origine.
Tarif immédiatement supérieur applicable : si United émet un ADM pour non-respect des règles
tarifaires, la valeur de l'ADM sera déterminée en utilisant le tarif applicable immédiatement supérieur, qu'il
soit publié ou non.
Billets à tarification automatique : United ne délivre des ADM pour des erreurs sur les billets à
tarification automatique que lorsque le tarif (tous éléments compris) ne correspond pas aux données
attendues, et qu'il est estimé que l'erreur ne relève pas d'une faute de la compagnie aérienne.
Limitation de responsabilité : des variations mineures à notre politique générale dans certains pays ou
sur certains marchés à travers le monde pourront être constatées jusqu'à ce que les procédures pour
chaque pays soient publiées.
Si vous avez des questions relatives à cette politique, veuillez envoyer un courriel à l'adresse :
[email protected] – pour les pays d'Amérique/Amérique latine et les pays de la zone IATA 1
[email protected] – pour l'Europe et les pays de la zone IATA 2
[email protected] – pour les pays d'Asie/Pacifique et de la zone IATA 3
United Airlines - 1er juin 2014