Règlement du jeu « Le Mois de la Restauration

Règlement du jeu « Le Mois de la Restauration 2009 – 5ème édition »
Article 1 : Organisateur
La société American Express Carte – France, société anonyme au capital de 77 873 000 euros dont le siège social est 4 rue Louis
Blériot, 92561 Rueil-Malmaison Cedex, organise un jeu-concours en France sans obligation d’achat, du 01/05/2009 au 07/06/2009. Le
règlement complet de l’opération sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande auprès d’American Express Carte
– France, Jeu concours « Le Mois de la Restauration 2009 – 5ème édition », au 4 rue Louis Blériot, 92561 Rueil-Malmaison Cedex.
Article 2 : Modalités de participation
Ce jeu concours est gratuit, sans obligation d’achat et réservé aux titulaires de carte American Express souscrite avant le 01/04/2009
résidant en France métropolitaine et aux gérants, représentants désignés de tous les restaurants affiliés à American Express.
Sont exclus les membres du personnel d’American Express Carte – France, les titulaires de Cartes de réseaux.
Etant précisé que chaque participant ne pourra gagner qu’une seule fois.
Tout gérant de restaurant affilié à American Express sera considéré automatiquement comme participant dès lors qu’au moins une
transaction par carte American Express émise en France, selon la définition ci-dessus, aura été effectuée dans son restaurant durant la
période du jeu-concours.
Seules les transactions effectuées dans un restaurant sont valides.
Tout titulaire sera considéré automatiquement comme participant dès lors :
- qu’il aura effectué au moins une transaction par carte American Express dans un restaurant affilié à American Express durant la
période du jeu-concours
- ou bien, qu’il en aura fait la demande en envoyant un bulletin libre à American Express – bulletin disponible et téléchargeable sur le
site www.americanexpress.fr/restauration2009.
Les participations reçues après la date limite du 07/06/09 (le cachet de la poste faisant foi) ne seront pas prises en compte. Pour faire
part de sa demande de participation, le participant doit envoyer ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse et numéro de
téléphone) et répondre à la question suivante « Parmi les établissements affiliés American Express, quel est votre restaurant favori ?
(fournir nom et adresse du restaurant) ».
Dans ce cas, le gérant du restaurant mentionné par ce participant participera automatiquement au tirage au sort.
Les demandes sur papier libre doivent être envoyées à l’adresse suivante :
American Express Carte-France
Jeu-concours « Mois de la Restauration 2009 – 5ème édition »
4, rue Louis Blériot
92561 Rueil-Malmaison Cedex
Toute participation incomplète ou illisible sera rejetée.
La société organisatrice dégage sa responsabilité en cas de retard ou d’échec d’envoi de demande de participation.
Pour assurer une totale gratuité, tout participant au jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au jeu.
Les frais d’affranchissement engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif
lent « lettre « en vigueur. Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) et par jour pourra être prise en compte.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier à :
Jeu-Concours « Mois de la Restauration 2009 – 5ème édition »
American Express Carte-France
4 rue Louis Blériot
92561 Rueil-Malmaison Cedex
au plus tard 8 jours après la date de clôture du jeu, le cachet de la Poste faisant foi.
L’organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un pays dont les
lois et règlements en vigueur interdiraient à ses citoyens de participer à un tel jeu-concours.
Article 3 : Prix et attribution des prix
Les tirages au sort auront lieu en fin d’opération en l’étude de Maître Denis Calippe, Huissier de Justice associé, 416, rue Saint Honoré 75008 PARIS.
Chaque semaine, du 1er mai au 07 juin 2009, seront attribués 10 lots (5 à des particuliers, titulaires de cartes American Express, et 5
à des gérants de restaurants).
Prix attribués :
- Pour le tirage hebdomadaire pendant 5 semaines :
Chaque semaine, 10 lots seront offerts :
5 pour les titulaires de carte American Express et 5 pour les gérants de restaurants affiliés à American Express.
1ère semaine (du 1er au 10 mai 2009): 10 consoles Nintendo Wii, d’une valeur de 249€ TTC
2ème semaine (du 11 au 17 mai 2009): 10 sacs Longchamp Planètes portés main en cuir et toile enduite, déclinés de la ligne le Pliage,
d’une valeur de 70€ TTC
3ème semaine (du 18 au 24 mai 2009): 10 iPod nano 8Go d’une valeur de 149€ TTC
4ème semaine (du 25 au 31 mai 2009): 10 coffrets de vin – 3 bouteilles Marquis Saint-Estèphe cuvée Prestige 2005, d’une valeur de
95€ TTC
5ème semaine (du 1er au 7 juin 2009): 10 caméscopes JVC GZ-MG335 à disque dur 30Go, d’une valeur de 379€ TTC.
Les tarifs publics sont ceux en vigueur constatés au 24 février 2009.
- Pour le grand tirage au sort :
A la fin de la campagne, un grand tirage au sort sera effectué parmi toutes les participations enregistrées chaque jour du mois du 1er
mai au 7 juin 2009. Un restaurateur se verra offrir la même dotation.
1 séjour de 7 nuits pour 2 personnes à Marrakech dans un hôtel 4 étoiles – dates à choisir entre le 1er septembre au 31 décembre 2009,
d’une valeur unitaire de 1730€ TTC qui comprend :
- les frais de transport aller-retour jusqu’à Paris, et ce à hauteur de 150€ TTC par personne sur présentation des justificatifs.
- les frais de transport aller-retour jusqu’à Paris, et ce à hauteur de 150€ TTC par personne sur présentation des justificatifs.
- le vol aller-retour en classe économique au départ de Paris vers Marrakech
- 7 nuits en chambre double standard et demi-pension, petits-déjeuners inclus
- le transfert aéroport-hôtel et hôtel-aéroport
Les autres frais sont à la charge du gagnant. Le lot sera offert sous forme d’un séjour dans la limite du budget de 1730€ TTC selon les
tarifs en vigueur lors de la réservation au 24 février 2009.
Tout lot non réclamé avant le 31/08/2009 sera considéré comme définitivement perdu.
L’ensemble des valeurs mentionnées est donné à titre indicatif.
En cas de force majeure et si les circonstances l’exigent, American Express Carte-France se réserve le droit de remplacer le lot gagné
par un lot de nature et de valeur équivalente ou supérieure. Le lot n’est pas remboursable, ni cessible, ni échangeable sous quelle que
forme que ce soit, non convertible en espèces.
Le lot gagné ne peut donner lieu à aucune contestation, ni à son échange ou remplacement pour quelle que cause que ce soit. Il n’est
ni cessible, ni cumulable avec une autre promotion. En conséquence il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte.
La société American Express Carte-France se réserve le droit d’attaquer en justice toute personne ayant tenté de frauder, y compris en
déclarant une fausse identité et une fausse adresse.
Les gagnants seront tirés au sort par SCP Calippe Corbeaux, Huissier de Justice à Paris, et informés par téléphone. Une lettre leur sera
adressée pour confirmation et leur indiquera les modalités d’attribution des lots.
Les gagnants seront contactés par téléphone et les lots seront envoyés au domicile de ceux-ci, pour les titulaires de Carte, et à l’adresse
des restaurants pour les gérants de restaurant.
American Express ne saurait être tenu responsable de coordonnées erronées ou invalides au moment de l’annonce des gagnants.
Article 4 : Publicité
Chaque gagnant autorise gracieusement la société American Express Carte-France à communiquer son prénom, la première lettre
de son nom, la ville et le département de son lieu d’habitation pour les titulaires et le nom du restaurant et la ville dans laquelle il se
trouve pour le gérant du restaurant sur son site Internet www.americanexpress.fr ou sur d’autres supports publi-promotionnels liés à
cette opération.
Article 5 : Dépôt du Règlement
Ce règlement est déposé en l’étude de Maître Denis Calippe, Huissier de Justice associé, 416, rue Saint Honoré – 75008, Paris.
Ce règlement peut être obtenu pendant toute la durée du concours, gratuitement, sur simple demande écrite auprès de :
American Express Carte-France
Jeu-concours « Mois de la Restauration 2009 – 5ème édition »
4, rue Louis Blériot
92561 Rueil-Malmaison
Article 6 : Modification du règlement
La société American Express Carte-France se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le tirage au sort si les
circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 7: Informations nominatives
Les informations collectées dans le cadre du présent tirage au sort sont des informations strictement réservées à usage interne.
Les personnes inscrites au tirage au sort dont les données nominatives ont été enregistrées disposent des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant (article 34 de la loi française «informatique et libertés» n° 78-17 du
6 janvier 1978). Ces droits seront exercés sur simple demande écrite adressée à :
American Express Carte-France
Jeu-concours « Mois de la Restauration 2009 – 5ème édition »
4, rue Louis Blériot
92561 Rueil-Malmaison
Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin de la période de tirage au sort seront
réputées renoncer à leur participation.
Article 8 : Litiges
La seule participation à ce tirage au sort implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité.
Toute contestation relative au tirage au sort doit être envoyée au plus tard trente jours après la date de fin du tirage au sort à l’adresse
suivante :
American Express Carte-France
Jeu-concours « Mois de la Restauration 2009 – 5ème édition »
4, rue Louis Blériot
92561 Rueil-Malmaison
La loi qui s’applique à ce jeu concours est la loi française.
Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux-concours.
Tout litige né à l’occasion du présent concours et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Paris.