Lycée DHUODA 17, rue Dhuoda 30900 NIMES

Lycée DHUODA
17, rue Dhuoda
30900 NIMES
Règlement du Service Annexe d’Hébergement
(Décret du 4 septembre 1985 modifié)
En cas d’inscription au service annexe d’hébergement, un exemplaire de ce
document devra être remis à l’établissement dûment signé par le responsable légal
de l’élève.
Article 1 :
Il est annexé au Lycée DHUODA un service annexe d’hébergement.
Article 2 :
Ce service est à la disposition des élèves qui souhaitent être hébergés en qualité de
demi-pensionnaire ou d’interne, ainsi que de tous les usagers de l’établissement en
fonction des possibilités d’accueil existantes.
Article 3 :
Le principe de facturation des prestations est, pour les élèves demi-pensionnaires et
internes, le forfait annuel payable par trimestre, et, pour les autres utilisateurs, le
paiement au repas. Il est également possible pour les élèves de manger au repas de
manière exceptionnelle – une fois par semaine.
Article 4 :
Les changements de catégorie ne pourront intervenir, sauf raison majeure dûment
justifiée, au cours d’un trimestre ; en conséquence tout trimestre commencé dans une
catégorie est dû dans son intégralité. Une période de quinze jours est laissée à chaque
élève, en début de trimestre, pour faire parvenir aux services d’intendance la décision
éventuelle de changement de catégorie.
Article 5 :
Hormis les cas précisés ci-dessous, aucune remise d’ordre ne sera consentie sur le
montant trimestriel prévu.
Remises d’ordre accordées de plein droit :
Décès d’un élève,
Renvoi d’un élève par mesure disciplinaire,
Voyage, stages ou périodes de formation en entreprise organisés par
l’établissement,
Fermeture du Service Annexe d’Hébergement pour grève ou cas de force
majeure,
Respect par l’élève d’obligations religieuses sur demande écrite du
représentant légal.
Remises d’ordre accordées sous conditions :
Lorsque, au cours d’un trimestre, l’hébergement n’est pas assuré, ou
lorsqu’un élève hébergé est absent pendant plus de deux semaines pour raison
médicale ou familiale dûment justifiée, des remises d’ordre peuvent être
demandées par les familles en remboursement des frais versés.
Ces remises d’ordre seront calculées à raison de 1/270 du montant annuel des frais
scolaires.
Article 6 :
Les prestations seront à payer après envoi des factures correspondantes pour les
personnes au forfait et au préalable pour les repas «au ticket».
A défaut de règlement de la demi-pension avant la fin du trimestre (31 décembre
pour le 1er trimestre, 31 mars pour le 2ème trimestre, 1er juillet pour le 3ème trimestre),
le Chef d’Etablissement peut exclure l’élève au service annexe d’hébergement.
L’accès à nouveau au service annexe d’hébergement ne pourra se faire qu’après
paiement de la facture.
Par ailleurs, le Chef d’Etablissement pourra, en liaison avec l’Agent Comptable,
demander le recouvrement par voie d’exécution forcée des sommes non payées et
dues au titre du service d’hébergement, tous les frais nécessaires pour obtenir le
paiement des sommes seront à la charge de la famille concernée.
Article 7 :
En cas de difficulté, les familles pourront solliciter une aide du fonds social de
restauration.
Article 8 :
La possibilité de prélèvement automatique mensuel est proposée aux familles
des élèves internes et demi-pensionnaire. Ce prélèvement sera effectif sous
réserve des autorisations bancaires nécessaires. Cette procédure prévoit par
trimestre deux prélèvements d’acomptes plus un prélèvement de
régularisation ; un échéancier sera joint au courrier présentant le dispositif.
Un document spécifique sera envoyé aux parents. Il est précisé que les frais
éventuels demandés par les établissements bancaires pour la mise en place des
prélèvements automatiques restent à la charge des familles.
Les familles intéressées devront adhérer au prélèvement automatique par la
signature du document qui sera proposé.
Article 9 :
Toute inscription au Service Annexe d’Hébergement vaut adhésion au règlement
intérieur du service annexe d’hébergement.
Article 10 :
Tout litige relatif à ces dispositions relève du tribunal administratif de NÎMES.
Fait à Nîmes le 13 mai 2014
Lu et approuvé,
Nom de l’élève :
Classe :
Prénom :
La Proviseure
Mireille GANDIN
Responsable légal de l’élève :
Date et signature :