ordure ménagere - Dampierre en Yvelines

DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE RAMBOUILLET
COMMUNE DE DAMPIERRE EN YVELINES
9, Grande Rue
78720 - DAMPIERRE EN YVELINES
Tel :
Fax :
01.30.52.53.70
01.30.52.52.43
A R R E T E
D U M A I R E
N° 2009 - 008
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION DE LA COLLECTE DES ORDURES
Le Maire de DAMPIERRE EN YVELINES,
Vu la Code des Communes,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
ARRETEARTICLE 1 – La collecte des ordures ménagères s’effectuera une fois par semaine, le
mercredi matin.
La collecte des emballages s’effectuera deux fois par mois, le mercredi après-midi.
La collecte du verre s’effectuera une fois par mois, le mercredi en journée.
Les conteneurs pourront être déposés sur la voie publique le mardi soir à partir de 18h00
et seront rentrés après la collecte, afin de libérer les trottoirs.
ARTICLE 2 – Les conteneurs sont fournis par le SICTOM.
Les sacs présentés en vue de leur collecte doivent être fermés et mis dans un conteneur.
Les conteneurs ne doivent présenter aucun danger pour les usagers de la voie publique.
ARTICLE 3 – La mise sur la voie publique des conteneurs d’ordures ménagères,
d’emballage et de verre en vue de leur enlèvement par le service de la collecte ne doit
s’effectuer qu’aux heures indiquées par le présent arrêté.
Cette opération ne doit occasionner ni gêne, ni insalubrité pour les usagers de la voie
publique.
ARTICLE 4 - Le Maire de Dampierre en Yvelines, la Secrétaire de mairie, Monsieur le
Commandant de brigade de gendarmerie de Chevreuse, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions
habituelles.
DAMPIERRE EN YVELINES, le 11 Février 2009
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué
Bernard BOISSONNET