MISSION DE GARDIENNAGE AU CENTRE

MISSION DE GARDIENNAGE AU CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
(R.C.)
Le présent document comporte 10 feuillets numérotés de 1 à 10
PROCEDURE DE CONSULTATION : P r o c é d u r e a d a p t é e s o u m i s e a u x d i s p o s i t i o n s d e l ’
article 30 du Code des Marchés Publics
Règlement de consultation :
Mission de gardiennage au Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers Val de Reuil
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT QUI PASSE LE MARCHE
ARTICLE 2 : OBJET DE LA CONSULTATION
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3.1 - Etendue et mode de la consultation
3.2 - Maîtrise d’oeuvre
3.3 - Décomposition des lots
3.4 - Complément à apporter au C.C.T.P
3.5 - Modification de détail au dossier de consultation
3.6 - Variantes et options
3.7 - Délai de validité des offres
3.8 - Modalités d’exécution
3.9 - Documents fournis au soumissionnaire
3.10 - Visite
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES OFFRES
ARTICLE 5 : MODALITES DE REGLEMENT DU MARCHE
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI ET REMISE DES OFFRES
ARTICLE 7 : JUGEMENT DES OFFRES
ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
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Règlement de consultation :
Mission de gardiennage au Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers Val de Reuil
ARTICLE 1 : DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT QUI PASSE LE MARCHE
Centre Hospitalier Intercommunal
Elbeuf, Louviers/Val de Reuil
B.P. 310
76503 ELBEUF cedex
ARTICLE 2 : OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation a pour objet une mission de gardiennage au CHI Elbeuf Louviers Val de
Reuil
Code C.P.V. : 79 71 30 00 – 5 : services de gardiennage
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3.1 – Etendue et mode de la consultation
La consultation est lancée sous forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions de l’ article 28
Code des marchés publics.
L’envoi à la publication a été effectué le 03 02 2015
Les offres devront être parvenues au Centre Hospitalier Intercommunal, Elbeuf, Louviers/Val de
Reuil pour le 23 02 2015 - 11 h00 Délai de rigueur.
3.2 – Maîtrise d’œuvre
Sans objet
3.3 - Décomposition en lots :
La présente consultation est décomposée en 1 lot unique
3.4- Complément à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Les candidats n’ont pas la possibilité d’apporter de modification aux cahiers des charges.
3.5 – Modification de détail au dossier de consultation
Le maître de l’ouvrage se réserve le droit d’apporter, au plus tard 7 jours avant la date limite fixée
pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront
alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
3.6- Variantes et options
Les concurrents doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de
consultation
Les variantes des entreprises ne sont pas autorisées
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Règlement de consultation :
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3.7– Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
3.8 – Modalités d’exécution
Les modalités d’exécution sont fixées par le C.C.A.P. et le C.C.T.P.
3.9 – Documents fournis aux soumissionnaires
Les documents fournis sont les suivants :
-
le présent règlement de la consultation
L’acte d’engagement
L’annexe à l’acte d’engagement
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières
3.10 - Visite
Les candidats pourront effectuer une visite sur les sites avant de déposer leur offre, afin
de prendre connaissance des contraintes liées au site.
Les candidats prendront rendez-vous , comme suit :
Site des Feugrais : Monsieur Jérôme Ozeray - tél : 02 32 96 34 90
Site de louviers : Monsieur Stéphane Bosquier- tél : 02 32 25 75 95
Les visites ne pourront avoir lieu au delà de la remise des offres.
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES OFFRES
Chaque candidat doit produire un dossier complet qui sera rédigé en langue française.
ATTENTION :
En cas de transmission dématérialisée, téléchargez les documents signés ( être en possession d’un
certificat électronique)
SUPPORT TECHNIQUE : 05 34 45 23 48
Le dossier à remettre par chaque candidat sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra
une enveloppe également cachetée.
Il comprendra les pièces suivantes complétées, datées et signées (+ cachet de la société)
L’offre proprement dite composée par :
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L’acte d’engagement
Le C.C.A.P.
Le C.C.T.P.
Le bordereau de prix unitaires ( annexe 1 à l’acte d'engagement)
Un mémoire justificatif des dispositions que le concurrent se propose d’adopter pour
l’exécution des prestations ( présentation des moyens humains mis en œuvre pour la
réalisation des prestations : qualifications détenues par l’entreprise et par le personnel ( copie
des cartes professionnelles), présentation des moyens techniques utilisées y compris la
tenue vestimentaire
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Règlement de consultation :
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Les candidats devront impérativement compléter les actes d’engagements du dossier de
consultation.
Les pièces administratives et fiscales
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Lettre de candidature, modèle DC 1 ( modèle du 25 08 2014)
Déclaration du candidat permettant d’évaluer ses capacités professionnelles, techniques et
financières modèle DC2
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Copie du ou des jugements si l’entreprise est en redressement judiciaire et l’autorisation de
poursuivre son activité
Attestation sur l’honneur du candidat dûment datée et signée, pour justifier :
qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
qu’il n’ a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir
qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite
au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infra ctions visées aux articles L 324-9,
L324-10, L 341-6, L125-1, L125-3 du code du travail
Attestation d’assurance responsabilité civile
Attestation d’assurance garantie décennale
copie de(s) l’autorisation(s) administrative(s) pour l’exercice des activités de gardiennage
Références récentes pour des prestations similaires
Code APE
ATTENTION :
Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra produire dans un délai de 7
jours, les documents suivants :
1 - Au titre de la satisfaction aux obligations fiscales et sociales
•
•
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ( ou document NOTI2)
Pour les candidats établis dans un état autre que la France, ils devront produire :
Soit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine.
Soit une déclaration sous serment, en cas de non –délivrance par le pays concerné ,
du certificat ci –dessus mentionné
Soit une déclaration solennelle fait par le candidat devant l’autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
en cas de non – existence d’un serment dans l’ Etat dont le candidat est ressortissant
2 – Les pièces mentionnées à l’article R 324 – 4 du Code du travail
Faute de production de ces pièces dans le délai imparti, le marché ne pourra
pas être attribué au candidat retenu
•
Extrait K bis récent
ARTICLE 5 : MODALITES DE REGLEMENT DU MARCHE
Le mode de règlement du Centre Hospitalier Intercommunal d’Elbeuf - Louviers/Val de Reuil est
le mandat administratif.
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ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI ET REMISE DES OFFRES
Les candidats peuvent transmettre leurs candidatures et offres soit, sur support papier, soit par voie
électronique;
Par voie postale – support papier :
Les candidats doivent transmettre leur offre sous pli cacheté contenant 1 enveloppe également
cachetée
−
La première enveloppe intérieure cachetée, contiendra les justifications à produire par le candidat
conformément à l’article 4 du présent règlement. Elle portera les mentions suivantes :
Nom du candidat :
« ENVELOPPE INTERIEURE »
MAPA « mission de gardiennage »
-
L’enveloppe extérieure portera l’adresse et les mentions suivantes :
OFFRE
Procédure adaptée :
«mission de gardiennage. »
NE PAS OUVRIR
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf – Louviers/Val d Reuil
D.S.T.H.
B.P. 310
76503 ELBEUF CEDEX
Les offres pourront être remises contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à
16h à l’adresse suivante :
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf – Louviers/Val de Reuil
D.S.T.H.
Rue du Docteur Villers
76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF
si elles sont envoyées par la poste, elles devront l’être, par pli recommandé avec avis de réception postal,
à l’adresse suivante :
Centre hospitalier Intercommunal Elbeuf-Louviers/Val de Reuil
D.S.T.H.
B. P. 310
76503 Elbeuf cédex
Pour le 23 02 2015 – 11 heures, délai de rigueur
Une fois que le candidat aura expédié ou remis son dossier, il ne pourra ni retirer, ni modifier son
offre.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure
limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils
seront renvoyés à leurs auteurs.
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Par voie électronique
1 – Les candidats peuvent transmettre leur offre par voie électronique
En cas de transmission par voie électronique, cette dernière devra s’effectuer à l’adresse Internet
suivante : https://www.achat-hopital.com avant les date et heure limite de réception des offres
Heure : Fuseau horaire de référence GMT/UTC +1
2 – Les candidats peuvent transmettre leur offre par voie électronique avec copie de sauvegarde
Conformément à l’arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 et 56 du Code des
marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
formalisés, le candidat dispose de la faculté d’envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse
électronique.
La copie de sauvegarde sera impérativement envoyée à l’adresse et dans les délais indiqués dans le
présent règlement de consultation, soit sur support physique électronique soit sur support papier.
Cette copie remise sous pli scellé, devra comporter obligatoirement la mention lisible, « copie de
sauvegarde – marché relatif à une mission de gardiennage.».
Les documents remis devront respecter précisément les exigences du présent Règlement et être
revêtus de la signature électronique ou manuscrite d’une personne habilitée.
Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte qu’en cas de défaillance du système informatique ou si un
virus est détecté dans les documents électroniques transmis par le candidat et sous réserve d’être
parvenue dans les délais de dépôt.
Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits par le CHIELVR. Ils
seront retournés aux candidats dans le cas où sa candidature serait rejetée en application de
l’article 52 du code des marchés publics.
Envoi des dossiers
Avertissement : tout fichier constitutif de la candidature ou de l’offre, sera traité préalablement par le
soumissionnaire par un anti-virus régulièrement mis à jour. Il est rappelé aux soumissionnaires que,
conformément au décret du 30 avril 2002, tout fichier contenant un virus est réputé n’avoir jamais été
reçu.
Le CHIELVR. est équipé de l’anti virus NORTON de SYMANTEC mis à jour quotidiennement.
Format des documents
En cas de transmission de réponse sous format électronique, les documents doivent être dans l’un des
formats suivants, sous peine d’irrecevabilité:
Portable Document Format (Adobe .pdf),
Rich Text Format (.rtf),
Applications bureautiques (msword .doc, msexcel .xls, powerpoint .ppt, opendocument .odt, odc,
odp),
Données avec séparateurs (.csv)
Image (formats gif, jpeg, png)
HTML
Texte (.txt)
Plans (format dxf, dwg)
Formatta Filler (.pff)
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Les enveloppes électroniques et la compression des documents doit se faire exclusivement avec la
méthode zip (format .zip), exploitable avec les logiciels tels que windows xp, winzip, 7zip.
Le CHIELVR se réserve le droit de convertir ultérieurement les formats des données et des pièces du
marché dans lesquels ont été encodés les fichiers afin d’assurer leur lisibilité à moyen et long terme.
Afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les fichiers comportant notamment les extensions
suivantes ne doivent pas être utilisés par le candidat : exe, com, bat,pif, vbs, scr, msi, eml.
Par ailleurs les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros.
L’utilisation d’autres logiciels ou d’autres versions que celles précédemment indiquées risque
de rendre la candidature et/ou l’offre inexploitable.
Dans ce cas, le CHIELVR ne saurait être tenu pour responsable du rejet de la candidature et/ou de
l’offre qui sera jugée non conforme ; le soumissionnaire ne pourra prétendre à aucune
indemnisation.
Peuvent faire l’objet d’un envoi distinct par une autre voie, les documents ou échantillons que le
candidat doit produire, sans pouvoir se les procurer, sous la forme d’un support physique électronique,
par exemple, pièces à remettre à l’appui de la candidature :
Plans, esquisses, maquettes
Echantillons........
Catalogues …….
Outils requis pour faire une réponse électronique
Le candidat doit s’assurer de disposer sur son poste de travail, des outils, en plus de ses logiciels
bureautiques habituels, tels qu’indiqués sur le site :
http://www.achat-hopital.com
Un certificat électronique de signature permettant d’authentifier la signature du représentant du
candidat.
Signature individuelle des fichiers PFF (DC1, DC2 et DC3)
Avant de constituer les fichiers ZIP de réponse (candidature et offre), le candidat doit signer
individuellement les formulaires DC1, DC2 , et DC3 au moyen de son certificat de signature électronique.
Ces fichiers signables sont au format PFF : la visionneuse Formatta Filler permet de les utiliser.
Le DC8.pff permet également d’insérer des fichiers attachés (annexes financières, RIB , etc.) : pour
cela cliquer sur le trombone en haut à droite du formulaire.
Le CHIELVR attire l’attention des candidats sur le fait qu’il n’est pas possible de modifier un champ
signé et de désigner un champ signé.
Constitution des enveloppes électroniques de réponse
Se conformer aux instructions du site : http://www.achat-hopital.com
Attention : Une taille signalée à 0ko indique que le dépôt n’a pas été convenablement pris en
compte : le candidat est alors invité à refaire un dépôt pour l’enveloppe concernée.
Un message électronique (courriel) est envoyé après chaque dépôt, confirmant la bonne prise en
compte de l’enveloppe accompagnée de l’heure retenue pour le dépôt ainsi que sa taille et la procédure
concernée.
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Seul ce récépissé est la preuve de dépôt. Il convient de le conserver.
Types de certificat
Les candidatures et les actes d’engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support
physique électronique, sont signés par l’opérateur économique au moyen d’un certificat de signature
électronique, qui garantit notamment l’identification du candidat.
Les types de certificat acceptés sont référencés par l’Etat sur le site Internet suivant :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Le certificat électronique devra être installé dans le gestionnaire de certificat de Windows.
Plis volumineux
Se reporter au Guide Utilisateur sur le portail pour modifier votre configuration
Les dates et heures retenues pour constater la réception des enveloppes sont celles de FIN DE
TELECHARGEMENT SUR LA PLATE-FORME.
Pour la transmission d’enveloppes volumineuses, le candidat doit prendre en compte le DELAI DE
TRANSMISSION sur le réseau Internet, en fonction de ses propres capacités techniques et de
raccordement à Internet.
En tout état de cause, la transmission complète devra intervenir avant les dates et heures limites de
réception publiées dans l’avis d’appel public à la concurrence et au présent Règlement de Consultation,
sous peine d’être éliminée.
Réception des dossiers
Au jour et à l’heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission
multiple, le dernier dossier reçu.
En cas de réception concomitante (même jour, même heure), l’ensemble des dossiers sera rejeté.
Virus informatique : en cas de détection, lors de l’ouverture d’un dossier, de son infection pour un virus
informatique, il sera procédé par le CHIELVR à une tentative de réparation, en cas d’échec :
- le dossier pourra être complété s’il s’agit d’un document relatif à la candidature.
- le dossier sera déclaré irrecevable s’il s’agit d’un document relatif à l’offre, en cas de non
production d’une copie de sauvegarde.
Le candidat sera informé de la situation et du résultat de la tentative de réparation.
Dans l’immédiat, la mise en œuvre au niveau du CHIELVR, de la dématérialisation de la procédure de
passation du marché, s’arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d’offre ; ces
dossiers feront l’objet d’une rematérialisation, et les candidats s’engagent donc à accepter l’éventuelle
signature manuscrite d’un marché «papier».
ARTICLE 7 : JUGEMENT DES OFFRES
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions fixées à l’article 53 du Code des Marchés
Publics.
Les critères de choix retenus sont :
Valeur technique de l’offre : 60 %
( jugée sur le mémoire technique indiquant :
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La présentation des moyens humains permettant de juger les compétences et l’organisation de
l’entreprise : 20 %
La présentation de 3 références pour des missions similaires : 20 %
Les moyens techniques mis en place pour assurer les prestations : 20 %
Valeur financière de l’offre : 40 %
Dans le cas ou plusieurs offres jugées les plus intéressantes seraient considérées comme
équivalentes, il sera demandé aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.
Le CHIELVR négociera avec les candidats
ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les renseignements d’ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès du Centre
Hospitalier Intercommunal d’Elbeuf, Louviers/Val de reuil :
-
d’ordre administratif :
Mme Nugues, Cellule marchés, courriel : [email protected]
d’ordre technique :
Mr Snyers, Directeur des services techniques et Hôteliers courriel : [email protected]
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