Compte-rendu CM 20-02-12 - Saint Martin du Fouilloux

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX
Département de Maine-et-Loire
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 FEVRIER 2012
L'an deux mil douze, le vingt du mois de février, à vingt heures trente, le conseil municipal de cette
commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard MICHEL, Maire.
Présents : MM. Bernard MICHEL – François JAUNAIT – Georges GOUJON – Gilbert CROIX –
Stéphane LANGLET – André LAURIER –– André LEBLOND
Mmes Véronique ALLEGRE – Emmanuelle COLONNA –– Valérie PIERCHON
Absents excusés : Jean-Luc BROSSAS – Déborah MARTEL
Pouvoir de Jean-Luc BROSSAS à Emmanuelle COLONNA
Pouvoir de Déborah MARTEL à Véronique ALLEGRE
Secrétaire de séance : Véronique ALLEGRE
Convocation du 14 février 2012
Nombre de conseillers en exercice : 12 - Nombre de conseillers présents : 10
Conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, un extrait du
procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la mairie le 22 février 2012.
Délibération n° 2012-02-01 : Compte de gestion 2011
Pour : 12
Contre :
Abstention :
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil municipal le compte de gestion dressé par
le receveur municipal pour l’exercice 2011.
1) Budget principal :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
862 407,37 €
1 096 293,90 €
Investissement
696 555,07 €
395 381,74 €
Fonctionnement
68 369,28 €
68 369,28 €
Investissement
68 369,28 €
0,00 €
2) Budget annexe lotissement :
Dépenses
Recettes
Après examen, le Conseil municipal approuve le compte de gestion 2011 pour le budget
principal de la commune et le budget annexe du lotissement.
Délibération n° 2012-02-02 : Compte administratif 2011
Pour : 11
Contre :
Abstention :
Monsieur Bernard MICHEL, Maire, se retire de la séance.
Monsieur François JAUNAIT, adjoint aux finances, présente au Conseil municipal le compte
administratif 2011 dressé par Monsieur le Maire.
1) Budget principal
2) Budget annexe lotissement
Le conseil municipal, après cette présentation et constatation de la concordance avec le
compte de gestion du receveur municipal, approuve le compte administratif 2011 pour le
budget principal et pour le budget annexe lotissement.
Délibération n° 2012-02-03 : Autorisation pour dépenses d’investissement
Pour : 12
Contre :
Abstention :
Monsieur le Maire expose :
Vu l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales
Jusqu’à l’adoption du budget 2012, le conseil municipal doit autoriser le Maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l’exercice précédent.
Monsieur le Maire propose sur le budget communal :
-
Entreprise HEULIN ROUSSEAU : facture n°9S3495 concernant l’acquisition d’une
armoire à clés
Montant : 736,17 euros TTC
Article 2158
-
Entreprise STEG : facture n°120114 concernant la réalisation d’une canalisation
d’alimentation de l’arrosage du stade
Montant : 3 162,24 euros TTC
Article 2128
Monsieur le Maire propose sur le budget annexe lotissement :
-
Entreprise COPLAN : facture n°1201-8135 concernant la mission de coordination SPS
pour le lotissement du Chemin Breton III
Montant : 315,74 euros TTC
Article 605
Le conseil municipal autorise ces dépenses.
Délibération n° 2012-02-04 : SIEML – Versement d’un fonds de concours pour les opérations
de rénovation du réseau d’éclairage public
Pour : 12
Contre :
Abstention :
Vu l’article L5212-26 du CGCT ;
Vu la délibération du Comité syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011 décidant les
conditions de mise en place des fonds de concours ;
Vu la délibération du Comité syndical du SIEML en date du 13 décembre 2011 arrêtant la
liste des opérations d’éclairage public ;
Monsieur le Maire propose :
Le montant de la dépense pour rénovation de 9 lanternes s’élève à 12 000 € HT. Il est
proposé de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML, soit 9 000 € HT.
Les lanternes concernées se situent :
- Rue des Chênes ronds (appareils n°17, 18 et 19)
- Rue du Paleron (appareils n°20,21, 22 et 23)
- Rue du Point du Jour (appareils n°109 et 110)
Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du
règlement financier arrêté par le SIEML le 12 octobre 2011.
Le conseil municipal approuve le versement du fonds de concours à hauteur de 75 %, soit
9 000 € HT.
Délibération n° 2012-02-05 : Souscription de la commune à la plateforme de
dématérialisation « Anjou marchés publics »
Pour : 12
Contre :
Abstention :
Monsieur le Maire expose :
Le Code des Marchés Publics oblige les communes à soumettre à la concurrence la passation
de leurs marchés publics de plus de 15 000 € H.T.
En ce qui concerne les marchés passés selon la procédure adaptée d’un montant de 15 000 à
90 000 € H.T., un portail Internet départemental intitulé « www.achatspublics49.org » a été
mis en place dès juillet 2005 par l'association ICP, créée entre les Associations des Maires du
Maine et Loire et de la Mayenne, pour aider les collectivités à sécuriser leurs procédures de
commande à un moindre coût tout en proposant aux entreprises du département un espace de
consultation élargi.
Face aux nouvelles exigences des textes qui imposent au 1er janvier 2012 aux communes et
EPCI de proposer une solution dématérialisée et sécurisée pour la réception et le
dépouillement des offres des entreprises, concernant les marchés de plus de 90 000 € H.T.,
une évolution de ce support est devenue nécessaire et un accord a été passé entre le
Département de Maine et Loire et l'Association ICP pour la création d'un site de
dématérialisation www.anjoumarchespublics.fr ouvert à l'ensemble des collectivités publiques
du département.
Ce nouveau site, qui offrira toujours les mêmes services de publication que son prédécesseur,
en permettant de surcroît une dématérialisation des procédures de marchés, se substituera à
courte échéance au site « achatspublics49 ».
Monsieur le Maire propose donc l’adhésion de la commune à ce nouveau service,
moyennant un tarif forfaitaire annuel fixé à 164 € TTC pour 2012, ce qui inclue l'utilisation
illimitée du portail, ainsi qu'une formation initiale et une assistance technique.
Le conseil municipal approuve la souscription de la commune
www.anjoumarchespublics.fr aux conditions proposées, soit 164 € TTC.
au
site
Délibération n° 2012-02-06 : Projet de modification statutaire de la Société Publique Locale
Angers Agglomération (SPL2A) relative à l’objet social
Pour : 11
Contre :
Abstention : 1
Vu l’article L.1524-1 du Code général des collectivités territoriales
Vu les projets de résolutions arrêtés par le Conseil d’administration de la SPL2A en date du
8 février 2012,
Par délibération en date du 8 février 2012, le Conseil d’administration de la SPL2A a
approuvé le projet de modification statutaire relatif à la modification de l’objet social de
la SPL2A en vue de permettre à la Société d’intervenir pour la gestion et l’exploitation
d’équipements et services liés d’une part, au service public des loisirs, du sport et de la
culture, d’autre part du service public de l’électricité, du développement des énergies
renouvelables et de l’utilisation rationnelle de l’énergie contribuant au développement
économique, culturel et sportif de ses collectivités actionnaires.
En effet, les projets envisagés pourraient concerner la gestion de :
-
piscines, centres de remise en forme, patinoire, salles polyvalentes, etc., dans le
domaine du sport, loisirs et culture ;
chauffage urbain, installation photovoltaïque, exploitation de bâtiments publics,
éclairage public, etc., dans le domaine de l’utilisation rationnelle de l’énergie.
Ces nouveaux domaines d’intervention participent à la réalisation de l’objet social de la
SPL2A en ce qui concerne la réalisation des actions ou opérations d’aménagement ayant pour
objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, de réaliser des
équipements collectifs, de mettre en valeur le patrimoine bâti, d'organiser le maintien,
l'extension ou l'accueil des activités économiques et de favoriser le développement des loisirs
et du tourisme conformément à l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme.
Ces nouveaux domaines d’intervention doivent figurer expressément à l’objet social de la
Société pour permettre aux collectivités actionnaires de déléguer ces activités à la SPL sans
mise en concurrence, conformément à l’article L.1411-12 du Code général des collectivités
territoriales.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L.1524-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, l’accord du représentant des collectivités actionnaires à
l’assemblée générale extraordinaire relatif à la modification de l’objet social ne peut
intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant le projet
de modification.
Monsieur le Maire propose d’approuver le projet de modification de l’objet social et la
modification corrélative des statuts de la SPL2A sur la base des projets de résolutions de
l’Assemblée générale extraordinaire arrêtés par le Conseil d’administration de la Société en
date du 8 février 2012.
Le conseil municipal décide :
- d’approuver le projet de modification de l’objet social de la SPL2A tel que présenté
-
d’autoriser son représentant à l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires à
émettre un vote favorable à la modification de l’objet social de la SPL2A.
Délibération n° 2012-02-07 : Sortie de l’état de l’actif du matériel informatique
Pour : 12
Contre :
Abstention :
Monsieur le Maire expose :
Suite à la nouvelle installation informatique de l’école, la commune a décidé de céder à titre
gratuit l’ensemble du matériel informatique au Centre Social Intercommunal.
Les ordinateurs achetés par la commune doivent donc être sortis de l’actif :
-
2 ordinateurs ACER Aspire M1100
Mandat n°892 du 18 décembre 2007 : 599,50 € TTC
Numéro d’inventaire 309
-
2 ordinateurs COMPAQ CQ5106Fr
Mandat n°645 du 26 octobre 2009 : 598 € TTC
Numéro d’inventaire 344
-
2 ordinateurs ACER Aspire M1201
Mandat n°19 du 16 janvier 2009 : 637,99 € TTC
Numéro d’inventaire 344
Les opérations budgétaires correspondantes seront réalisées afin de les sortir de l’état de
l’actif.
Le conseil municipal approuve.
Pour extrait certifié conforme, affiché le 22 février 2012.
Bernard MICHEL, Maire