CA Malemort 2015 - Malemort sur Corrèze

Transcription

Ville de Malemort - Budget Principal - CA - 2015
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - Ville de Malemort (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21191230800015
POSTE COMPTABLE : Trésor Public Malemort
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget Principal (3)
ANNEE 2015
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
4
B - Modalités de vote du budget
5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
11
B2 - Balance générale du budget - Recettes
12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
23
Sans Objet
Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
34
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
35
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
40
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
Sans Objet
Sans Objet
42
43
44
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
45
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
Sans Objet
46
48
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
49
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
52
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
Sans Objet
Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
Sans Objet
53
54
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
56
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
Sans Objet
Sans Objet
58
Page 2
59
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
61
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
C3.6 - Identification des flux croisés
64
Sans Objet
65
66
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
67
D2 - Arrêté et signatures
68
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Page 3
Code INSEE
19123
Ville de Malemort
Budget Principal
CA
2015
I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
7808
56
Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal
Financier
7870619
8554068
Informations financières – ratios (2)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
Valeurs par hab.
(population DGF)
1084.44
Valeurs
Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d’équipement brut/population
Encours de dette/population
DGF/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct.
(2)
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
1067.87
Moyennes nationales de la strate
(3)
les comptes des communes
2014 www-collectivites-locales.gouv.fr
886
519
1084
231
1714
76
58.59
92.78
1035
451
1159
317
870
196
51.45
96.03
21.32%
158.20
27.35
75.06
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
6574
745
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre
de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE
A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
RECETTES
Section de fonctionnement
A
7 537 945,67
G
8 624 859,15
Section d’investissement
B
5 927 874,33
H
6 175 837,16
+
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C
Report en section
d’investissement (001)
D
TOTAL (réalisations +
reports)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
RESULTAT
CUMULE
+
0,00
601 025,74
I
(si déficit)
(si excédent)
1 316 608,95
0,00
J
(si déficit)
(si excédent)
=
=
14 782 428,95
= A+B+C+D
15 401 722,05
= G+H+I+J
E
0,00
K
0,00
F
355 245,71
L
281 985,00
= E+F
355 245,71
= K+L
281 985,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1
= A+C+E
7 537 945,67
= G+I+K
9 225 884,89
= B+D+F
7 599 728,99
= H+J+L
6 457 822,16
TOTAL CUMULE
15 137 674,66
= A+B+C+D+E+F
= G+H+I+J+K+L
15 683 707,05
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses engagées non
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
E
0,00
Titres restant à émettre
K
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
70
Produits services, domaine et ventes div
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
74
Dotations et participations
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
F
355 245,71
0,00
L
281 985,00
010
Stocks (4)
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
127 560,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
154 425,00
Page 6
Chap.
Libellé
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation (5)
23
Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
0,00
0,00
26 794,10
0,00
0,00
0,00
328 451,61
0,00
0,00
0,00
Immobilisations en cours
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES
A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Libellé
Chap.
Crédits ouverts
Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Charg.
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
011
2 134 269,00
1 732 319,70
161 263,32
0,00
240 685,98
012
4 068 000,00
4 038 922,11
14 643,79
0,00
14 434,10
014
45 617,00
45 616,90
0,00
0,00
0,10
65
438 472,00
364 600,94
21 532,00
0,00
52 339,06
656
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 686 358,00
6 181 459,65
197 439,11
0,00
307 459,24
529 849,77
422 070,47
98 457,75
0,00
9 321,55
20 730,00
18 946,92
0,00
0,00
1 783,08
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion courante
66
67
68
Dotations provisions semi-budgétaires (1)
022
0,00
Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
7 236 937,77
023
Virement à la section d'investissement (2)
1 275 733,17
042
Opérat° ordre transfert entre sections (2)
043
Opérat° ordre intérieur de la section (2)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
(3)
6 622 477,04
295 896,86
0,00
318 563,87
523 478,83
619 571,77
-96 092,94
0,00
0,00
0,00
1 799 212,00
619 571,77
1 179 640,23
9 036 149,77
7 242 048,81
295 896,86
0,00
1 498 204,10
0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé
Chap.
Crédits ouverts
Titres émis
(BP+DM+RAR N-1)
013
60 697,00
520 232,00
95 492,99
Prod.
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
0,00
0,00
-34 795,99
70
507 780,85
24 065,10
0,00
-11 613,95
73
Impôts et taxes
6 302 942,00
6 290 172,61
100 395,40
0,00
-87 626,01
74
1 177 596,00
1 082 147,94
56 409,63
0,00
39 038,43
75
155 410,26
161 361,75
0,00
0,00
-5 951,49
8 216 877,26
8 136 956,14
180 870,13
0,00
-100 949,01
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 145,00
143 864,58
0,00
0,00
-128 719,58
0,00
0,00
8 232 022,26
8 280 820,72
203 101,77
163 168,30
Total des recettes de gestion courante
76
Produits financiers
77
78
Reprises provisions semi-budgétaires (1)
Total des recettes réelles de
fonctionnement
042
043
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3)
0,00
180 870,13
0,00
-229 668,59
39 933,47
0,00
0,00
0,00
203 101,77
163 168,30
39 933,47
8 435 124,03
8 443 989,02
601 025,74
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Page 8
180 870,13
0,00
-189 735,12
II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES
A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap.
Crédits ouverts
Libellé
010
Stocks (3)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
21
22
23
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
0,00
0,00
0,00
0,00
48 428,48
20 290,93
26 794,10
1 343,45
0,00
0,00
0,00
0,00
2 030 502,07
1 691 696,88
328 451,61
10 353,58
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
2 078 930,55
1 711 987,81
355 245,71
11 697,03
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
10
0,00
13
0,00
0,00
0,00
0,00
16
3 192 547,23
3 191 001,97
0,00
1 545,26
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
0,00
0,00
0,00
0,00
27
0,00
0,00
0,00
0,00
020
0,00
3 192 547,23
3 191 001,97
0,00
1 545,26
0,00
0,00
0,00
0,00
5 271 477,78
4 902 989,78
355 245,71
13 242,29
Total des dépenses financières
45…
Total des opé. pour compte de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040
203 101,77
163 168,30
39 933,47
041
Opérations patrimoniales (1)
861 716,25
861 716,25
0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement
1 064 818,02
1 024 884,55
39 933,47
TOTAL
6 336 295,80
5 927 874,33
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2)
355 245,71
53 175,76
1 316 608,95
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
010
Stocks (3)
13
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
21
22
23
10
Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138
Autres subvent° invest. non transf.
165
Restes à réaliser
au 31/12
Titres émis
Crédits annulés
0,00
0,00
0,00
0,00
376 002,00
260 912,89
127 560,00
-12 470,89
2 804 000,00
2 804 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 524,53
0,00
-8 524,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 180 002,00
3 073 437,42
127 560,00
-20 995,42
529 535,00
589 685,82
0,00
-60 150,82
1 030 874,50
1 030 874,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
551,40
0,00
-551,40
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
0,00
0,00
0,00
0,00
27
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Total des recettes d’équipement
Total des recettes financières
45…
Total des opé. pour le compte de tiers (6)
Total des recettes réelles d’investissement
021
Virement de la sect° de fonctionnement (1)
040
251 565,00
154 425,00
1 811 974,50
1 621 111,72
0,00
0,00
154 425,00
36 437,78
0,00
0,00
4 991 976,50
4 694 549,14
281 985,00
15 442,36
1 275 733,17
523 478,83
Page 9
619 571,77
-96 092,94
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
041
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
861 716,25
861 716,25
0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement
2 660 928,25
1 481 288,02
1 179 640,23
TOTAL
7 652 904,75
6 175 837,16
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
281 985,00
1 195 082,59
0,00
(2)
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 10
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles
(1)
FONCTIONNEMENT
Opérations d’ordre
(2)
TOTAL
011
1 893 583,02
1 893 583,02
012
4 053 565,90
4 053 565,90
014
60
Achats et variation des stocks (3)
65
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus (4)
66
67
68
71
Dot. aux amortissements et provisions
Production stockée (ou déstockage) (3)
45 616,90
386 132,94
16
18
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
(8)
Total des opérations d’équipement
29
Prov. pour dépréciat° immobilisations (5)
39
Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5)
45…
481
Total des opérations pour compte de tiers (7)
Charges à rép. sur plusieurs exercices
49
Prov. dépréc. comptes de tiers (5)
59
Prov. dépréc. comptes financiers (5)
3…
Stocks
0,00
96 140,00
523 431,77
520 528,22
115 086,92
523 431,77
0,00
0,00
619 571,77
7 537 945,67
0,00
Provisions pour risques et charges (5)
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
Immobilisations corporelles (6)
Immobilisations en cours (6)
0,00
6 918 373,90
(1)
10
13
15
Différences sur réalisation d'immo. (5)
386 132,94
520 528,22
18 946,92
0,00
INVESTISSEMENT
20
204
21
22
23
26
27
28
0,00
0,00
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
19
45 616,90
0,00
(2)
0,00
0,00
0,00
26 648,66
0,00
0,00
26 648,66
0,00
3 191 001,97
0,00
47 164,76
3 238 166,73
0,00
0,00
(9)
Participations et créances rattachées
Amortissement des immobilisations (reprises)
20 290,93
0,00
1 691 696,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses d’investissement –Total
Pour information
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
904 618,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 290,93
0,00
2 596 315,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
46 452,77
0,00
46 452,77
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 902 989,78
1 024 884,55
5 927 874,33
1 316 608,95
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
Page 11
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
(1)
FONCTIONNEMENT
(2)
95 492,99
TOTAL
013
60
Achats et variation des stocks (3)
70
71
Production stockée (ou déstockage)
72
Travaux en régie
73
Impôts et taxes
6 390 568,01
6 390 568,01
74
1 138 557,57
1 138 557,57
75
76
77
78
79
Produits financiers
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
95 492,99
0,00
531 845,95
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
10
1068
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13
15
Provisions pour risques et charges (4)
16
18
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
19
Différences sur réalisation d'immo.
20
204
21
22
23
26
27
28
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
Immobilisations corporelles(5)
Immobilisations reçues en affectation(5)
Immobilisations en cours(5)
29
39
45…
481
Opérations pour compte de tiers (7)
49
Prov. dépréc. comptes de tiers (4)
59
Prov. dépréc. comptes financiers (4)
3…
Stocks
531 845,95
0,00
0,00
90 066,87
90 066,87
161 361,75
0,00
143 864,58
0,00
0,00
0,00
26 648,66
0,00
46 452,77
161 361,75
0,00
170 513,24
0,00
46 452,77
8 461 690,85
163 168,30
8 624 859,15
601 025,74
(1)
INVESTISSEMENT
0,00
(2)
TOTAL
589 685,82
1 030 874,50
0,00
589 685,82
1 030 874,50
260 912,89
0,00
0,00
260 912,89
0,00
2 804 551,40
0,00
47 164,76
2 851 716,16
0,00
11 996,56
11 996,56
0,00
0,00
898 694,93
0,00
0,00
0,00
0,00
450 045,94
0,00
0,00
907 219,46
0,00
0,00
0,00
0,00
450 045,94
Prov. pour dépréciat° immobilisations (4)
0,00
0,00
Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4)
0,00
0,00
0,00
73 385,83
0,00
73 385,83
0,00
0,00
Excédents de fonctionnement capitalisés
(8)
(9)
Amortissement des immobilisations
0,00
0,00
8 524,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes d’investissement – Total
Pour information
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 694 549,14
1 481 288,02
6 175 837,16
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
Page 12
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES
A1
Libellé (1)
Chap/
art (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
011
2 134 269,00
1 732 319,70
161 263,32
0,00
605
Achats matériel, équipements et travaux
23 090,00
14 514,85
8 520,88
0,00
54,27
60611
Eau et assainissement
62 000,00
25 877,83
20 048,53
0,00
16 073,64
60612
Energie - Electricité
383 870,00
327 458,86
5 101,77
0,00
51 309,37
60621
Combustibles
6 000,00
6 989,36
78,90
0,00
-1 068,26
60622
Carburants
33 035,00
27 229,98
350,70
0,00
5 454,32
60623
Alimentation
247 700,00
239 369,35
5 514,75
0,00
2 815,90
60624
Produits de traitement
7 700,00
15 785,07
152,16
0,00
-8 237,23
60628
Autres fournitures non stockées
1 150,00
1 911,59
0,00
0,00
-761,59
60631
Fournitures d'entretien
21 000,00
22 822,19
1 324,05
0,00
-3 146,24
60632
Fournitures de petit équipement
75 814,00
65 953,11
1 983,17
0,00
7 877,72
60633
Fournitures de voirie
8 200,00
5 768,68
199,07
0,00
2 232,25
60636
Vêtements de travail
10 850,00
9 808,58
3 999,73
0,00
-2 958,31
6064
Fournitures administratives
11 770,00
11 927,91
2 026,82
0,00
-2 184,73
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
6 511,00
3 056,58
50,35
0,00
3 404,07
6067
Fournitures scolaires
33 306,00
33 448,70
496,30
0,00
-639,00
6068
Autres matières et fournitures
180 756,00
102 568,51
5 413,00
0,00
72 774,49
611
Contrats de prestations de services
80 000,00
71 225,47
5 756,90
0,00
3 017,63
6132
Locations immobilières
13 000,00
12 960,00
0,00
0,00
40,00
6135
Locations mobilières
53 100,00
52 571,88
5 602,90
0,00
-5 074,78
61522
Entretien bâtiments
18 585,00
20 346,02
366,00
0,00
-2 127,02
61523
Entretien voies et réseaux
181 717,00
169 667,20
6 376,16
0,00
5 673,64
61551
Entretien matériel roulant
61 000,00
52 560,26
6 805,58
0,00
1 634,16
61558
Entretien autres biens mobiliers
7 300,00
15 167,49
966,00
0,00
-8 833,49
6156
Maintenance
111 172,00
75 237,21
5 334,94
0,00
30 599,85
616
Primes d'assurances
50 000,00
49 857,10
0,00
0,00
142,90
617
Etudes et recherches
2 600,00
2 421,84
304,32
0,00
-126,16
6182
Documentation générale et technique
12 370,00
11 773,30
920,25
0,00
-323,55
6184
Versements à des organismes de formation
38 120,00
8 624,00
12 053,75
0,00
17 442,25
6188
Autres frais divers
18 424,00
17 007,47
1 237,00
0,00
179,53
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
3 500,00
2 650,33
0,00
0,00
849,67
6226
Honoraires
19 460,00
5 913,00
8 710,90
0,00
4 836,10
6227
Frais d'actes et de contentieux
10 000,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
6228
Divers
20 450,00
18 286,55
252,35
0,00
1 911,10
6231
Annonces et insertions
8 000,00
8 246,42
0,00
0,00
-246,42
6232
Fêtes et cérémonies
43 110,00
29 907,37
6 359,57
0,00
6 843,06
6236
Catalogues et imprimés
21 750,00
16 092,06
4 772,44
0,00
885,50
6238
Divers
10 882,00
7 191,60
1 038,00
0,00
2 652,40
6247
Transports collectifs
33 623,00
27 482,24
2 255,00
0,00
3 885,76
6248
Divers
5 530,00
2 410,00
0,00
0,00
3 120,00
6251
Voyages et déplacements
4 290,00
3 372,37
0,00
0,00
917,63
6257
Réceptions
6 000,00
6 808,73
150,98
0,00
-959,71
6261
Frais d'affranchissement
24 000,00
17 903,32
0,00
0,00
6 096,68
6262
Frais de télécommunications
36 400,00
28 693,00
0,00
0,00
7 707,00
627
Services bancaires et assimilés
3 000,00
1 909,44
0,00
0,00
1 090,56
6281
Concours divers (cotisations)
11 000,00
7 856,47
2 176,22
0,00
967,31
6283
Frais de nettoyage des locaux
14 000,00
10 509,00
300,00
0,00
3 191,00
62878
Remb. frais à d'autres organismes
26 000,00
992,42
26 520,03
0,00
-1 512,45
6288
Autres services extérieurs
57 184,00
48 044,99
7 743,85
0,00
1 395,16
63512
Taxes foncières
15 300,00
13 604,00
0,00
0,00
1 696,00
63513
Autres impôts locaux
550,00
536,00
0,00
0,00
14,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
100,00
0,00
0,00
0,00
100,00
012
4 068 000,00
4 038 922,11
14 643,79
0,00
14 434,10
6218
Autre personnel extérieur
11 401,21
47 902,88
8 606,11
0,00
-45 107,78
6331
Versement de transport
19 292,20
18 989,42
0,00
0,00
302,78
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
53 605,48
53 224,02
0,00
0,00
381,46
64111
Rémunération principale titulaires
1 855 763,73
1 884 956,18
0,00
0,00
-29 192,45
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
43 974,48
45 026,86
0,00
0,00
-1 052,38
Page 13
240 685,98
Libellé (1)
Chap/
art (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
64118
Autres indemnités titulaires
272 073,07
307 860,97
0,00
0,00
-35 787,90
64131
Rémunérations non tit.
403 970,46
322 098,72
0,00
0,00
81 871,74
64162
Emplois d'avenir
98 858,80
97 068,59
0,00
0,00
1 790,21
64168
Autres emplois d'insertion
16 811,61
11 402,80
0,00
0,00
5 408,81
6417
Rémunérations des apprentis
38 263,32
29 066,99
0,00
0,00
9 196,33
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
470 494,83
452 035,76
0,00
0,00
18 459,07
6453
Cotisations aux caisses de retraites
571 486,34
588 050,51
0,00
0,00
-16 564,17
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
33 486,51
27 891,95
0,00
0,00
5 594,56
6455
Cotisations pour assurance du personnel
60 205,86
47 040,86
0,00
0,00
13 165,00
6456
Versement au F.N.C. supplément familial
3 253,02
3 322,00
0,00
0,00
-68,98
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
6 925,50
7 171,17
0,00
0,00
-245,67
6474
Versement aux autres oeuvres sociales
19 689,50
20 587,41
0,00
0,00
-897,91
6475
Médecine du travail, pharmacie
9 837,33
8 865,02
31,68
0,00
940,63
6488
Autres charges
78 606,75
66 360,00
6 006,00
0,00
6 240,75
014
45 617,00
45 616,90
0,00
0,00
0,10
739115
Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
45 617,00
45 616,90
0,00
0,00
0,10
65
438 472,00
364 600,94
21 532,00
0,00
52 339,06
6531
Indemnités
116 700,00
121 183,08
0,00
0,00
-4 483,08
6532
Frais de mission
2 500,00
175,41
0,00
0,00
2 324,59
6533
Cotisations de retraite
5 300,00
5 860,44
0,00
0,00
-560,44
6535
Formation
2 250,00
672,00
0,00
0,00
1 578,00
6541
Créances admises en non-valeur
6553
Service d'incendie
6558
8 155,00
444,32
0,00
0,00
7 710,68
25 429,00
0,00
15 432,00
0,00
9 997,00
Autres contributions obligatoires
7 700,00
8 080,80
0,00
0,00
-380,80
657361
Subv. fonct. Caisse des écoles
35 000,00
35 000,00
0,00
0,00
0,00
657362
Subv. fonct. CCAS
96 298,00
96 297,00
0,00
0,00
1,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
119 010,00
90 766,00
6 100,00
0,00
22 144,00
658
Charges diverses de gestion courante
20 130,00
6 121,89
0,00
0,00
14 008,11
656
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 686 358,00
6 181 459,65
197 439,11
0,00
307 459,24
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
66
Charges financières (b)
529 849,77
422 070,47
98 457,75
0,00
9 321,55
66111
Intérêts réglés à l'échéance
479 730,19
469 676,77
0,00
0,00
10 053,42
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
-1 013,19
-99 470,94
98 457,75
0,00
0,00
6615
Intérêts comptes courants et de dépôts
3 000,00
1 205,87
0,00
0,00
1 794,13
6688
Autres
48 132,77
50 658,77
0,00
0,00
-2 526,00
67
Charges exceptionnelles (c)
20 730,00
18 946,92
0,00
0,00
1 783,08
6711
Intérêts moratoires, pénalités / marché
0,00
0,82
0,00
0,00
-0,82
6712
Amendes fiscales et pénales
0,00
90,00
0,00
0,00
-90,00
6714
Bourses et prix
2 750,00
1 810,90
0,00
0,00
939,10
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
10 730,00
10 730,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
7 250,00
6 315,20
0,00
0,00
934,80
68
Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (e)
0,00
295 896,86
0,00
318 563,87
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
7 236 937,77
6 622 477,04
023
Virement à la section d'investissement
1 275 733,17
0,00
1 275 733,17
042
Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
523 478,83
619 571,77
-96 092,94
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
0,00
84 143,44
-84 143,44
676
Différences sur réalisations (positives)
0,00
11 996,56
-11 996,56
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
450 093,00
450 045,94
47,06
6862
Dot. amort. charges financ. à répartir
73 385,83
73 385,83
0,00
1 799 212,00
619 571,77
1 179 640,23
0,00
0,00
0,00
1 799 212,00
619 571,77
1 179 640,23
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
043
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
Page 14
Chap/
Libellé (1)
Crédits
ouverts
art (1)
(BP+DM+RAR N-1)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
9 036 149,77
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Mandats émis
Charges
rattachées
7 242 048,81
Restes à
réaliser au
31/12
295 896,86
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice
98 457,75
Montant des ICNE de l’exercice N-1
99 470,94
= Différence ICNE N – ICNE N-1
-1 013,19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page 15
0,00
Crédits
annulés
1 498 204,10
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES
A2
Chap/
art(1)
Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
013
60 697,00
95 492,99
0,00
0,00
-34 795,99
6419
Remboursements rémunérations personnel
60 697,00
95 492,99
0,00
0,00
-34 795,99
70
520 232,00
507 780,85
24 065,10
0,00
-11 613,95
7018
Autres ventes de produits finis
0,00
6,10
0,00
0,00
-6,10
70311
Concessions cimetières (produit net)
3 600,00
7 711,38
0,00
0,00
-4 111,38
70321
Stationnement et location voie publique
-3 105,24
70323
Redev. occupat° domaine public communal
70612
Redevance spéciale enlèvement ordures
7066
7067
70688
Autres prestations de services
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
70878
Remb. frais par d'autres redevables
7088
Produits activités annexes (abonnements)
73
73111
5 135,00
7 975,54
264,70
0,00
16 500,00
16 427,00
0,00
0,00
73,00
767,00
660,00
0,00
0,00
107,00
Redevances services à caractère social
106 250,00
105 807,86
3 611,00
0,00
-3 168,86
Redev. services périscolaires et enseign
248 500,00
242 250,66
19 305,00
0,00
-13 055,66
60,00
32,22
0,00
0,00
27,78
52 000,00
49 672,99
0,00
0,00
2 327,01
57 220,00
45 844,74
0,00
0,00
11 375,26
0,00
2 768,79
0,00
0,00
-2 768,79
4 200,00
1 811,00
0,00
0,00
2 389,00
26 000,00
26 812,57
884,40
0,00
-1 696,97
Impôts et taxes
6 302 942,00
6 290 172,61
100 395,40
0,00
-87 626,01
Taxes foncières et d'habitation
4 011 106,00
4 054 279,00
0,00
0,00
-43 173,00
7321
Attribution de compensation
2 001 106,00
2 000 615,47
0,00
0,00
490,53
7333
Taxes funéraires
0,00
779,00
0,00
0,00
-779,00
7336
Droits de place
7343
Taxes sur les pylônes électriques
7368
0,00
3 934,50
395,40
0,00
-4 329,90
10 730,00
10 990,00
0,00
0,00
-260,00
Taxes locales sur la publicité extérieur
150 000,00
50 394,80
100 000,00
0,00
-394,80
7381
Taxes additionnelles droits de mutation
130 000,00
169 179,84
0,00
0,00
-39 179,84
74
1 177 596,00
1 082 147,94
56 409,63
0,00
39 038,43
7411
Dotation forfaitaire
536 345,00
506 297,00
0,00
0,00
30 048,00
74121
Dotation de solidarité rurale
77 480,00
81 003,00
0,00
0,00
-3 523,00
74127
Dotation nationale de péréquation
10 601,00
9 541,00
0,00
0,00
1 060,00
745
Dotation spéciale instituteurs
2 808,00
2 808,00
0,00
0,00
0,00
746
Dotation générale de décentralisation
8 000,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
74712
Emplois d'avenir
67 065,00
76 847,73
0,00
0,00
-9 782,73
74718
Autres participations Etat
26 826,00
9 257,48
0,00
0,00
17 568,52
7473
Participat° Départements
74741
Participat° Communes du GFP
74751
Participat° GFP de rattachement
7478
Participat° Autres organismes
748314
Dotat° unique compensat° spécif. TP
74833
Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
74834
74835
7485
Dotation pour les titres sécurisés
7488
Autres attributions et participations
75
752
758
Produits divers de gestion courante
2 200,00
2 690,00
0,00
0,00
-490,00
134 500,00
100 773,82
26 787,63
0,00
6 938,55
2 000,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
176 145,00
189 549,04
2 800,00
0,00
-16 204,04
4 248,00
0,00
0,00
0,00
4 248,00
0,00
4 248,00
0,00
0,00
-4 248,00
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
16 645,00
16 645,00
0,00
0,00
0,00
Etat - Compens. exonérat° taxe habitat°
73 086,00
73 086,00
0,00
0,00
0,00
5 030,00
5 030,00
0,00
0,00
0,00
34 617,00
4 371,87
26 822,00
0,00
3 423,13
155 410,26
161 361,75
0,00
0,00
-5 951,49
Revenus des immeubles
120 999,26
126 592,44
0,00
0,00
-5 593,18
34 411,00
34 769,31
0,00
0,00
-358,31
8 216 877,26
8 136 956,14
180 870,13
0,00
-100 949,01
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
76
Produits financiers (b)
77
Produits exceptionnels (c)
15 145,00
143 864,58
0,00
0,00
-128 719,58
7713
Libéralités reçues
0,00
120,00
0,00
0,00
-120,00
7718
Autres produits except. opérat° gestion
0,00
29,91
0,00
0,00
-29,91
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
6 693,36
0,00
0,00
-6 693,36
775
7788
Produits exceptionnels divers
78
Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2)
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
0,00
96 140,00
0,00
0,00
-96 140,00
15 145,00
40 881,31
0,00
0,00
-25 736,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 232 022,26
8 280 820,72
180 870,13
0,00
-229 668,59
Page 16
Chap/
art(1)
Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Produits
rattachés
Crédits
annulés
042
(5)
203 101,77
163 168,30
39 933,47
722
130 000,00
90 066,87
39 933,13
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
26 649,00
26 648,66
0,34
796
Transferts charges financières
46 452,77
46 452,77
0,00
043
0,00
0,00
0,00
203 101,77
163 168,30
39 933,47
8 435 124,03
8 443 989,02
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
180 870,13
0,00
601 025,74
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page 17
-189 735,12
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES
B1
Chap/
art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
010
Stocks
20
202
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
0,00
0,00
0,00
0,00
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
48 428,48
20 290,93
26 794,10
1 343,45
Frais réalisat° documents urbanisme
24 084,00
13 669,93
10 358,84
55,23
2051
Concessions, droits similaires
24 344,48
6 621,00
16 435,26
1 288,22
204
Subventions d'équipement versées (sauf opérations)
21
Immobilisations corporelles (sauf opérations)
2111
Terrains nus
2112
Terrains de voirie
2113
Terrains aménagés autres que voirie
2116
Cimetières
21311
Hôtel de ville
21312
Bâtiments scolaires
21316
Equipements du cimetière
21318
2151
0,00
0,00
0,00
0,00
2 030 502,07
1 691 696,88
328 451,61
10 353,58
33 805,34
32 547,50
0,00
1 257,84
0,00
1 237,84
0,00
-1 237,84
0,00
16 298,70
0,00
-16 298,70
50 685,60
871,25
15 285,60
34 528,75
69 688,00
102 589,51
7 757,65
-40 659,16
279 245,50
224 857,19
56 847,39
-2 459,08
0,00
34 511,33
0,00
-34 511,33
Autres bâtiments publics
445 508,80
227 982,02
161 657,62
55 869,16
Réseaux de voirie
585 142,43
565 517,25
13 800,00
5 825,18
2152
Installations de voirie
327 996,71
290 316,92
35 186,31
2 493,48
21538
Autres réseaux
49 093,60
48 754,02
336,00
3,58
2183
Matériel de bureau et informatique
81 583,02
45 007,29
26 162,91
10 412,82
2184
Mobilier
42 120,56
32 805,68
2 189,45
7 125,43
2188
Autres immobilisations corporelles
65 632,51
68 400,38
9 228,68
-11 996,55
22
Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
2 078 930,55
1 711 987,81
355 245,71
11 697,03
10
0,00
0,00
0,00
0,00
13
0,00
0,00
0,00
0,00
16
3 192 547,23
3 191 001,97
0,00
1 545,26
1641
Emprunts en euros
934 288,01
932 511,69
0,00
1 776,32
165
0,00
231,06
0,00
-231,06
166
Refinancement de dette
2 258 259,22
2 258 259,22
0,00
0,00
18
0,00
0,00
0,00
0,00
26
0,00
0,00
0,00
0,00
27
0,00
0,00
0,00
0,00
020
3 191 001,97
0,00
1 545,26
Total des dépenses d’équipement
Total des dépenses financières
0,00
3 192 547,23
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
040
Reprises sur autofinancement antérieur (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
5 271 477,78
4 902 989,78
355 245,71
13 242,29
203 101,77
163 168,30
39 933,47
26 649,00
26 648,66
0,34
13911
Etat et établissements nationaux
6 978,00
6 977,97
0,03
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
4 450,00
4 450,29
-0,29
13913
Sub. transf cpte résult. Départements
8 966,00
8 966,24
-0,24
13918
Autres subventions d'équipement
4 642,00
4 641,09
0,91
13931
Sub. transf cpte résult. D.E.T.R.
1 613,00
1 613,07
-0,07
176 452,77
136 519,64
39 933,13
Charges transférées (6)
2113
0,00
6 484,40
-6 484,40
2116
Cimetières
0,00
7 478,92
-7 478,92
21311
Hôtel de ville
0,00
3 302,15
-3 302,15
21312
0,00
13 147,38
-13 147,38
21318
75 000,00
56 282,11
18 717,89
2152
55 000,00
1 884,18
53 115,82
21538
Autres réseaux
0,00
1 487,73
-1 487,73
4817
Pénalités de renégociation de la dette
46 452,77
46 452,77
0,00
041
861 716,25
861 716,25
0,00
Page 18
Chap/
art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
1641
Emprunts en euros
166
21538
Autres réseaux
Mandats émis
711,99
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
711,99
0,00
46 452,77
46 452,77
0,00
814 551,49
814 551,49
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE
1 064 818,02
1 024 884,55
39 933,47
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 336 295,80
5 927 874,33
Pour information
1 316 608,95
355 245,71
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Page 19
53 175,76
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES
B2
Chap/
art (1)
Libellé (1)
010
Stocks
13
1311
1313
Subv. transf. Départements
1318
1321
1323
Subv. non transf. Départements
1331
D.E.T.R. transférable
1341
D.E.T.R. non transférable
1348
Autres fonds non transférables
16
Emprunts et dettes assimilées(hors 165)
1641
Emprunts en euros
166
20
204
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
0,00
0,00
0,00
0,00
376 002,00
260 912,89
127 560,00
-12 470,89
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
120 000,00
120 850,00
0,00
-850,00
22 748,00
3 373,00
0,00
19 375,00
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
3 158,40
0,00
-3 158,40
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
11 500,00
-11 500,00
135 933,00
45 722,00
101 060,00
-10 849,00
5 622,00
5 622,00
0,00
0,00
71 699,00
62 187,49
15 000,00
-5 488,49
20 000,00
20 000,00
0,00
0,00
2 804 000,00
2 804 000,00
0,00
0,00
500 000,00
500 000,00
0,00
0,00
2 304 000,00
2 304 000,00
0,00
0,00
Immobilisations incorporelles(sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
8 524,53
0,00
-8 524,53
2116
Cimetières
0,00
1 415,56
0,00
-1 415,56
2151
Réseaux de voirie
0,00
5 379,75
0,00
-5 379,75
21538
Autres réseaux
0,00
1 729,22
0,00
-1 729,22
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
3 180 002,00
3 073 437,42
127 560,00
-20 995,42
1 560 409,50
1 620 560,32
0,00
-60 150,82
343 000,00
343 372,19
0,00
-372,19
25 575,00
85 353,63
0,00
-59 778,63
160 960,00
160 960,00
0,00
0,00
1 030 874,50
1 030 874,50
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
10
10222
FCTVA
10226
Taxe d'aménagement
103
Plan de relance FCTVA
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
138
0,00
0,00
0,00
0,00
165
0,00
551,40
0,00
-551,40
18
0,00
0,00
0,00
0,00
26
0,00
0,00
0,00
0,00
27
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Total des recettes financières
251 565,00
1 811 974,50
1 621 111,72
154 425,00
36 437,78
0,00
0,00
0,00
0,00
4 991 976,50
4 694 549,14
281 985,00
15 442,36
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
021
Virement de la sect° de fonctionnement
040
192
21318
2802
154 425,00
1 275 733,17
523 478,83
619 571,77
-96 092,94
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
11 996,56
-11 996,56
0,00
84 143,44
-84 143,44
Frais liés à la réalisation des document
29 763,00
29 762,51
0,49
28031
Frais d'études
49 789,00
49 789,00
0,00
2804111
Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
39 140,00
0,00
39 140,00
2804112
Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804113
Subv. Etat : Projet infrastructure
2804132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
280422
Privé : Bâtiments, installations
28051
Concessions et droits similaires
28135
Installations générales, agencements, ..
281568
Autres matériels, outillages incendie
281578
Autre matériel et outillage de voirie
28158
Autres installat°, matériel et outillage
0,00
39 140,00
-39 140,00
25 075,00
0,00
25 075,00
0,00
25 075,00
-25 075,00
20 000,00
20 000,00
0,00
32 061,00
32 060,86
0,14
7 191,00
7 190,76
0,24
Page 20
89,00
89,00
0,00
1 119,00
1 119,00
0,00
453,00
453,00
0,00
Chap/
art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28182
Matériel de transport
80 895,00
80 895,85
28183
83 602,00
83 601,03
0,97
28184
Mobilier
27 260,00
27 227,52
32,48
28188
Autres immo. corporelles
53 656,00
53 642,41
13,59
4817
73 385,83
73 385,83
0,00
1 799 212,00
619 571,77
1 179 640,23
861 716,25
861 716,25
0,00
46 452,77
46 452,77
0,00
711,99
711,99
0,00
814 551,49
814 551,49
0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
2 660 928,25
1 481 288,02
1 179 640,23
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 652 904,75
6 175 837,16
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
041
1641
Emprunts en euros
166
21532
Réseaux d'assainissement
Pour information
-0,85
281 985,00
0,00
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Page 21
1 195 082,59
III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT
B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 22
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1)
A1
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
Libellé
TOTAL
publiques
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
3 192 271
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
192 079
19 995
261 330
100 294
173 078
231
147 260
2 197
811 719
2 535
4 902 990
192 079
19 995
261 330
100 294
173 078
0
147 260
2 197
811 719
2 535
1 711 988
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 192 271
3 192 271
120 266
1 024 885
Solde d’exécution reporté de N-1
1 316 609
1 316 609
Total dépenses
4 629 146
Total recettes
5 091 297
14 266
0
50 978
462 151
-189 184
-19 995
-223 499
0
47 662
12 972
83 075
1 740
140 734
Total RAR recettes
154 425
3 000
0
35 000
0
15 000
SOLDE RAR investissement
154 425
-44 662
-12 972
-48 075
-1 740
-125 734
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’investissement
203 450
19 995
274 478
128 739
177 512
231
147 260
2 197
0
0
-128 739
-177 512
1 658 940
2 535
7 244 483
6 736
0
127 650
884 910
0
6 175 837
6 505
-147 260
125 453
-774 030
-2 535
-1 068 646
0
1 961
0
67 101
0
355 246
0
43 500
0
31 060
0
281 985
0
41 539
0
-36 041
0
-73 261
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
1 196 322
2 575 257
30 091
1 286 072
115 149
776 444
183 252
20 500
146 681
1 193 019
15 160
7 537 946
Total recettes
7 936 353
374 885
0
416 367
18 398
248 570
56 044
87 057
51 935
3 759
32 517
9 225 885
Solde de fonctionnement
6 740 031
-2 200 372
-30 091
-869 704
-96 751
-527 874
-127 208
66 557
-94 746
-1 189 260
17 357
1 687 939
Total RAR dépenses
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total RAR recettes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
SOLDE RAR fonctionnement
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
RESTES A REALISER au 31/12/N
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Page 23
Art. (1)
Libellé
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE
A1
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
TOTAL
publiques
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
4 629 146
251 111
32 967
357 553
130 479
318 246
231
149 222
2 197
1 726 041
2 535
7 599 729
Dépenses réelles
3 192 271
239 740
32 967
344 406
102 034
313 812
231
149 222
2 197
878 820
2 535
5 258 235
010
Stocks
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
13
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
16
3 190 771
0
0
0
0
0
231
0
0
0
0
3 191 002
932 512
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
932 512
0
0
0
0
0
0
231
0
0
0
0
231
2 258 259
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 258 259
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
22 809
0
0
0
247
0
0
0
24 029
0
47 085
202
Frais réalisat° documents urbanisme
0
0
0
0
0
0
0
0
0
24 029
0
24 029
2051
Concessions, droits similaires
0
22 809
0
0
0
247
0
0
0
0
0
23 056
204
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
21
1 500
216 931
32 967
344 406
102 034
313 565
0
149 222
2 197
854 792
2 535
2 020 148
0
0
0
29 734
0
0
0
2 197
616
0
32 548
1641
Emprunts en euros
165
166
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20
2111
Terrains nus
0
2112
Terrains de voirie
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 238
0
1 238
2113
0
0
0
0
0
0
0
0
0
16 299
0
16 299
2116
Cimetières
0
16 157
0
0
0
0
0
0
0
0
0
16 157
21311
Hôtel de ville
0
110 347
0
0
0
0
0
0
0
0
0
110 347
21312
0
0
0
281 705
0
0
0
0
0
0
0
281 705
21316
Equipements du cimetière
0
34 511
0
0
0
0
0
0
0
0
0
34 511
21318
0
0
0
0
56 090
309 748
0
5 268
0
18 095
438
389 640
2151
Réseaux de voirie
0
0
0
0
0
0
0
134 381
0
444 936
0
579 317
2152
0
0
32 967
0
0
0
0
8 664
0
282 193
1 679
325 503
21538
Autres réseaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
49 090
0
49 090
0
35 209
0
35 860
102
0
0
0
0
0
0
71 170
2183
Page 24
Art. (1)
Libellé
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
TOTAL
publiques
2184
Mobilier
0
8 175
0
9 912
15 816
183
0
909
0
0
0
34 995
1 500
12 533
0
16 929
291
3 633
0
0
0
42 325
419
77 629
2188
Autres immobilisations corporelles
22
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
23
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
26
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Opérations d’équipement
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Opérations pour compte de tiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
120 266
11 371
0
13 147
28 445
4 434
0
0
0
847 221
0
1 024 885
73 101
11 371
0
13 147
28 445
4 434
0
0
0
32 670
0
163 168
Etat et établissements nationaux
6 978
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6 978
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
4 450
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4 450
13913
Sub. transf cpte résult. Départements
8 966
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
8 966
13918
4 641
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4 641
Sub. transf cpte résult. D.E.T.R.
1 613
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 613
0
0
0
0
2 658
0
0
0
3 827
0
6 484
7 479
27
Dépenses d’ordre
040
13911
13931
Opérat° ordre transfert entre sections
2113
0
2116
Cimetières
0
7 479
0
0
0
0
0
0
0
0
0
21311
Hôtel de ville
0
3 302
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 302
21312
0
0
0
13 147
0
0
0
0
0
0
0
13 147
21318
0
590
0
0
28 445
1 776
0
0
0
25 471
0
56 282
2152
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 884
0
1 884
21538
Autres réseaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 488
0
1 488
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
46 453
4817
46 453
041
Opérations patrimoniales
47 165
0
0
0
0
0
0
0
0
814 551
0
861 716
712
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
712
46 453
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
46 453
0
0
0
0
0
0
0
0
0
814 551
0
814 551
001Solde d’exécution reporté de N-1
1 316 609
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 316 609
Total recettes d’investissement
5 245 722
17 266
0
85 978
0
15 000
6 736
43 500
127 650
915 970
0
6 457 822
Recettes réelles
4 578 985
17 266
0
85 978
0
15 000
6 736
43 500
127 650
101 419
0
4 976 534
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1641
Emprunts en euros
166
21538
Autres réseaux
RECETTES
010
Stocks
Page 25
Art. (1)
Libellé
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
TOTAL
publiques
1 620 560
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 620 560
343 372
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
343 372
85 354
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
85 354
160 960
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
160 960
1 030 875
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 030 875
0
15 850
0
85 978
0
15 000
6 184
43 500
127 650
94 310
0
388 473
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0
850
0
0
0
0
0
0
120 000
0
0
120 850
1313
Subv. transf. Départements
0
0
0
3 373
0
0
0
0
0
0
0
3 373
1318
0
0
0
0
0
0
3 158
0
0
0
0
3 158
0
0
0
0
0
0
0
11 500
0
0
0
11 500
Subv. non transf. Départements
0
0
0
58 796
0
3 000
3 026
32 000
7 650
42 310
0
146 782
1331
D.E.T.R. transférable
0
0
0
5 622
0
0
0
0
0
0
0
5 622
1341
D.E.T.R. non transférable
0
15 000
0
18 187
0
12 000
0
0
0
32 000
0
77 187
1348
Autres fonds non transférables
0
0
0
0
0
0
0
0
0
20 000
0
20 000
16
2 804 000
0
0
0
0
0
551
0
0
0
0
2 804 551
1641
Emprunts en euros
500 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
500 000
0
0
0
0
0
0
551
0
0
0
0
551
2 304 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 304 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
204
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
21
0
1 416
0
0
0
0
0
0
0
7 109
0
8 525
2116
Cimetières
0
1 416
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 416
Réseaux de voirie
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5 380
0
5 380
21538
Autres réseaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 729
0
1 729
22
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
23
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
26
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
27
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10
10222
FCTVA
10226
Taxe d'aménagement
103
Plan de relance FCTVA
1068
Excédents de fonctionnement
capitalisés
13
transf.
1321
Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323
165
166
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20
2151
Opérations pour compte de tiers
Page 26
Art. (1)
Libellé
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
TOTAL
publiques
Recettes d’ordre
666 737
0
0
0
0
0
0
0
0
814 551
0
1 481 288
040
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
619 572
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
11 997
192
Plus ou moins-values sur cession
immo.
21318
84 143
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
84 143
2802
Frais liés à la réalisation des
29 763
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
29 763
document
28031
Frais d'études
49 789
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
49 789
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0
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0
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0
0
0
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0
0
0
25 075
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0
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0
0
0
0
20 000
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0
0
0
0
0
0
0
32 061
28135
Installations générales,
7 191
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0
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7 191
2804132
agencements, ..
281568
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0
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0
83 601
28184
Mobilier
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27 228
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0
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0
0
0
73 386
041
Opérations patrimoniales
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0
0
0
0
0
0
0
814 551
0
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0
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712
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0
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814 551
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814 551
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0
0
0
0
0
0
0
0
1641
166
21532
Réseaux d'assainissement
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011
605
Achats matériel, équipements et
1 196 322
2 575 257
30 091
1 286 072
115 149
776 444
183 252
20 500
146 681
1 193 019
15 160
7 537 946
576 751
2 575 257
30 091
1 286 072
115 149
776 444
183 252
20 500
146 681
1 193 019
15 160
6 918 374
2 332
432 587
14 559
525 599
45 845
212 322
3 373
20 305
101 064
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
23 036
0
23 036
travaux
Page 27
Art. (1)
Libellé
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
TOTAL
publiques
Eau et assainissement
0
16 502
140
7 224
569
13 368
0
0
5 983
2 140
0
45 926
60612
Energie - Electricité
0
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0
69 927
10 644
49 078
0
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12 374
126 381
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332 561
60621
Combustibles
0
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26
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0
0
0
988
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Carburants
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595
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0
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60623
Alimentation
0
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0
0
0
0
244 884
60624
Produits de traitement
0
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5
0
295
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0
0
14 640
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15 937
60628
Autres fournitures non stockées
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0
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0
0
0
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60631
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9 292
106
660
0
111
0
184
0
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60632
Fournitures de petit équipement
0
24 189
156
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8 474
0
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345
15 292
902
67 936
60633
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0
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0
0
0
0
0
0
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5 968
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1 299
0
0
22
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86
13 808
6064
Fournitures administratives
0
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0
4 006
0
1 595
153
52
0
0
317
13 955
Livres, disques, ... (médiathèque)
0
0
0
427
2 248
432
0
0
0
0
0
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6067
Fournitures scolaires
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0
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0
0
0
0
0
33 945
6068
Autres matières et fournitures
0
19 593
16
21 632
9 246
19 307
216
2 019
433
34 228
1 291
107 982
611
Contrats de prestations de services
0
1
0
0
0
0
0
0
66 177
10 804
0
76 982
Locations immobilières
0
0
0
0
0
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0
0
0
12 960
6135
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143
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0
262
0
31 040
0
58 175
61522
Entretien bâtiments
0
3 865
0
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1 957
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0
0
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701
0
20 712
61523
Entretien voies et réseaux
0
0
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0
0
0
0
0
171 046
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Entretien matériel roulant
0
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0
0
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61558
0
1 139
0
13 196
267
84
0
0
0
1 448
0
16 133
6156
Maintenance
0
35 134
0
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12 922
0
1 284
58
4 187
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80 572
616
Primes d'assurances
0
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
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Etudes et recherches
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0
0
0
0
0
0
0
2 726
6182
Documentation générale et technique
0
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0
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0
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0
0
0
192
0
12 694
6184
Versements à des organismes de
0
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0
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0
0
0
2 127
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60611
6065
6132
617
formation
6188
Autres frais divers
0
0
0
17 901
0
208
0
135
0
0
0
18 244
6225
Indemnités aux comptable et
0
2 142
0
0
68
330
0
0
0
110
0
2 650
Honoraires
0
11 262
347
1 860
0
0
0
480
0
675
0
14 624
6228
Divers
0
1 478
0
1 009
0
16 052
0
0
0
0
0
18 539
6231
Annonces et insertions
0
7 412
0
0
0
216
0
0
108
510
0
8 246
6232
Fêtes et cérémonies
0
25 362
0
2 554
0
57
0
0
0
0
8 295
36 267
6236
Catalogues et imprimés
0
15 949
0
94
0
2 659
138
0
0
59
1 966
20 864
régisseurs
6226
Page 28
Art. (1)
Libellé
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
TOTAL
publiques
Divers
0
6 370
0
0
0
0
0
0
0
0
1 860
8 230
6247
Transports collectifs
0
0
0
16 729
0
13 009
0
0
0
0
0
29 737
6248
Divers
6251
Voyages et déplacements
6238
0
0
0
0
0
0
2 410
0
0
0
0
2 410
604
1 524
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0
90
793
0
0
0
362
0
3 372
Réceptions
0
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0
0
0
165
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0
0
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6261
Frais d'affranchissement
0
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
17 903
6262
Frais de télécommunications
28 693
627
Services bancaires et assimilés
6257
0
18 043
0
4 127
702
2 666
0
402
0
2 753
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1 728
182
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0
0
0
0
0
0
0
0
1 909
7 751
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2 176
0
105
0
0
0
0
0
10 033
0
0
1 530
5 520
3 759
0
0
0
0
0
10 809
6281
Concours divers (cotisations)
0
6283
Frais de nettoyage des locaux
0
62878
Remb. frais à d'autres organismes
0
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0
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0
0
0
0
0
0
0
27 512
6288
Autres services extérieurs
0
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7 808
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0
30 378
456
121
6 307
590
0
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Taxes foncières
0
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
13 604
63513
Autres impôts locaux
0
536
0
0
0
0
0
0
0
0
0
536
012
36 814
2 012 178
0
710 594
34 996
514 125
72 279
0
0
672 136
444
4 053 566
0
56 509
0
0
0
0
0
0
0
0
0
56 509
18 989
63512
6218
Autre personnel extérieur
6331
Versement de transport
182
9 037
0
3 555
152
2 463
336
0
0
3 265
0
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
545
24 958
0
9 796
456
7 391
1 006
0
0
9 072
0
53 224
19 666
949 760
0
323 370
18 127
187 939
39 938
0
0
346 157
0
1 884 956
378
25 279
0
4 988
583
2 842
1 114
0
0
9 843
0
45 027
64111
Rémunération principale titulaires
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
64118
Autres indemnités titulaires
2 455
183 059
0
36 091
5 285
26 265
7 125
0
0
47 581
0
307 861
64131
Rémunérations non tit.
2 499
88 775
0
77 877
0
134 187
0
0
0
18 761
0
322 099
Emplois d'avenir
0
35 539
0
45 309
0
0
0
0
0
16 220
0
97 069
64168
Autres emplois d'insertion
0
11 403
0
0
0
0
0
0
0
0
0
11 403
6417
Rémunérations des apprentis
0
9 897
0
0
0
0
0
0
0
19 170
0
29 067
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
4 328
217 717
0
80 178
3 335
69 872
7 359
0
0
69 247
0
452 036
6453
Cotisations aux caisses de retraites
6 347
276 787
0
108 543
5 980
64 172
13 140
0
0
113 080
0
588 051
8 699
0
7 976
0
8 809
0
0
0
2 248
0
27 892
64162
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
160
6455
Cotisations pour assurance du
0
23 938
0
8 894
444
5 328
888
0
0
7 104
444
47 041
0
3 322
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 322
80
3 368
0
1 328
74
751
163
0
0
1 406
0
7 171
0
20 587
0
0
0
0
0
0
0
0
0
20 587
0
8 897
0
0
0
0
0
0
0
0
0
8 897
personnel
6456
Versement au F.N.C. supplément
familial
6458
6474
Cotis. aux autres organismes sociaux
Versement aux autres oeuvres
sociales
6475
Médecine du travail, pharmacie
Page 29
Art. (1)
Libellé
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
TOTAL
publiques
175
54 647
0
2 689
559
4 105
1 210
0
0
8 981
0
72 366
0
0
0
0
0
0
0
0
45 617
0
0
45 617
739115
Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
0
0
0
0
0
0
0
0
45 617
0
0
45 617
65
249
130 401
15 532
47 850
34 308
49 997
107 600
195
0
0
0
386 133
Indemnités
0
121 183
0
0
0
0
0
0
0
0
0
121 183
6532
Frais de mission
0
175
0
0
0
0
0
0
0
0
0
175
6533
Cotisations de retraite
0
5 860
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5 860
6535
Formation
0
672
0
0
0
0
0
0
0
0
0
672
249
0
0
0
0
0
0
195
0
0
0
444
0
15 432
0
0
0
0
0
0
0
0
15 432
6488
Autres charges
014
6531
6541
Créances admises en non-valeur
6553
Service d'incendie
0
6558
Autres contributions obligatoires
0
0
0
0
1 444
0
6 637
0
0
0
0
8 081
657361
Subv. fonct. Caisse des écoles
0
0
0
35 000
0
0
0
0
0
0
0
35 000
657362
Subv. fonct. CCAS
0
0
0
0
0
0
96 297
0
0
0
0
96 297
Subv. fonct. Associat°, personnes
0
2 471
100
8 134
32 864
49 997
3 300
0
0
0
0
96 866
0
39
0
4 716
0
0
1 366
0
0
0
0
6 122
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
520 528
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
520 528
Intérêts réglés à l'échéance
469 677
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
469 677
-1 013
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
-1 013
1 206
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 206
6574
privée
658
Charges diverses de gestion
courante
656
Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66
66111
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
6615
Intérêts comptes courants et de
dépôts
Autres
50 659
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
50 659
67
16 828
91
0
2 028
0
0
0
0
0
0
0
18 947
6711
Intérêts moratoires, pénalités /
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
Amendes fiscales et pénales
0
90
0
0
0
0
0
0
0
0
0
90
6714
Bourses et prix
0
0
0
1 811
0
0
0
0
0
0
0
1 811
6718
Autres charges exceptionnelles
10 730
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10 730
6 098
0
0
217
0
0
0
0
0
0
0
6 315
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6688
marché
6712
gestion
673
Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68
Dot. aux amortissements et
provisions
Page 30
Art. (1)
Libellé
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
TOTAL
publiques
Dépenses d’ordre
619 572
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
619 572
042
619 572
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
619 572
675
Valeurs comptables immobilisations
84 143
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
84 143
11 997
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
11 997
450 046
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
450 046
73 386
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
73 386
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total recettes de fonctionnement
7 936 353
374 885
0
416 367
18 398
248 570
56 044
87 057
51 935
3 759
32 517
9 225 885
Recettes réelles
7 172 159
374 885
0
416 367
18 398
248 570
56 044
87 057
51 935
3 759
32 517
8 461 691
95 493
0
0
0
0
0
0
0
0
0
95 493
cédée
676
Différences sur réalisations
(positives)
6811
Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6862
Dot. amort. charges financ. à répartir
043
Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
013
0
6419
Remboursements rémunérations
0
95 493
0
0
0
0
0
0
0
0
0
95 493
0
31 471
0
216 776
175
116 622
49 673
87 057
21 934
2 937
5 201
531 846
personnel
70
Produits des services, du
domaine, vente
7018
Autres ventes de produits finis
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6
6
70311
Concessions cimetières (produit net)
0
7 711
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7 711
70321
Stationnement et location voie
0
3 147
0
0
0
0
0
0
0
0
5 093
8 240
0
14 150
0
0
0
0
0
0
0
2 277
0
16 427
0
0
0
0
0
0
0
0
0
660
0
660
0
0
0
0
0
109 419
0
0
0
0
0
109 419
0
0
0
213 141
0
7 203
0
41 212
0
0
0
261 556
publique
70323
Redev. occupat° domaine public
communal
70612
Redevance spéciale enlèvement
ordures
7066
Redevances services à caractère
social
7067
Redev. services périscolaires et
enseign
70688
Autres prestations de services
0
32
0
0
0
0
0
0
0
0
0
32
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
0
0
0
0
0
0
49 673
0
0
0
0
49 673
Page 31
Art. (1)
Libellé
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
TOTAL
publiques
70846
Mise à dispo personnel GFP
0
0
0
0
0
0
0
45 845
0
0
0
45 845
0
0
0
2 769
0
0
0
0
0
0
0
2 769
rattachement
70876
Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0
667
0
867
175
0
0
0
0
0
102
1 811
7088
Produits activités annexes
0
5 763
0
0
0
0
0
0
21 934
0
0
27 697
Impôts et taxes
6 385 199
1 039
0
0
0
0
0
0
0
0
4 330
6 390 568
73111
Taxes foncières et d'habitation
4 054 279
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4 054 279
7321
Attribution de compensation
2 000 615
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 000 615
7333
Taxes funéraires
0
779
0
0
0
0
0
0
0
0
0
779
7336
Droits de place
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4 330
4 330
7343
Taxes sur les pylônes électriques
10 730
260
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10 990
7368
Taxes locales sur la publicité
150 395
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
150 395
169 180
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
169 180
(abonnements)
73
extérieur
7381
Taxes additionnelles droits de
mutation
74
690 820
93 381
0
192 259
0
126 450
5 588
0
30 001
59
0
1 138 558
7411
Dotation forfaitaire
506 297
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
506 297
74121
Dotation de solidarité rurale
81 003
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
81 003
9 541
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
9 541
0
0
2 808
0
0
0
0
0
0
0
2 808
74127
Dotation nationale de péréquation
745
Dotation spéciale instituteurs
0
74712
Emplois d'avenir
0
76 848
0
0
0
0
0
0
0
0
0
76 848
74718
Autres participations Etat
0
8 854
0
203
0
200
0
0
0
0
0
9 257
Participat° Départements
0
0
0
1 500
0
1 190
0
0
0
0
0
2 690
74741
Participat° Communes du GFP
0
0
0
88 799
0
38 762
0
0
0
0
0
127 561
7478
Participat° Autres organismes
74833
Etat - Compensation CET (CVAE et
7473
0
2 082
0
98 948
0
86 298
5 021
0
0
0
0
192 349
4 248
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4 248
16 645
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
16 645
73 086
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
73 086
CFE)
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835
Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7485
Dotation pour les titres sécurisés
0
5 030
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5 030
7488
Autres attributions et participations
0
567
0
0
0
0
567
0
30 001
59
0
31 194
Page 32
Art. (1)
Libellé
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
TOTAL
publiques
75
Autres produits de gestion
0
106 402
0
7 302
18 223
5 498
783
0
0
167
22 986
161 362
courante
752
Revenus des immeubles
0
73 288
0
7 302
18 223
4 010
783
0
0
0
22 986
126 592
758
Produits divers de gestion courante
0
33 114
0
0
0
1 488
0
0
0
167
0
34 769
76
Produits financiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
77
96 140
47 099
0
30
0
0
0
0
0
596
0
143 865
7713
Libéralités reçues
0
120
0
0
0
0
0
0
0
0
0
120
7718
Autres produits except. opérat°
0
0
0
30
0
0
0
0
0
0
0
30
0
6 098
0
0
0
0
0
0
0
596
0
6 693
96 140
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
96 140
gestion
773
Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775
Produits des cessions
d'immobilisations
7788
Produits exceptionnels divers
0
40 881
0
0
0
0
0
0
0
0
0
40 881
78
Reprise sur amortissements et
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Recettes d’ordre
163 168
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
163 168
042
163 168
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
163 168
provisions
Opérat° ordre transfert entre
sections
722
90 067
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
90 067
777
Quote-part subv invest transf cpte
26 649
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
26 649
Transferts charges financières
46 453
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
46 453
Opérat° ordre intérieur de la
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
601 026
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
601 026
résul
796
043
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
Page 33
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la
Montant des remboursements N
Nature
décision de
Montant maximum autorisé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
réaliser la ligne
au 01/01/N
Montant des tirages N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
de trésorerie (2)
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
2015900627j00001
16/07/2015
750 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10/07/2014
750 000,00
0,00
1 205,87
0,00
0,00
1 500 000,00
0,00
1 205,87
0,00
0,00
51931 Lignes de trésorerie
9614871169
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total)
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Page 34
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Date
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
Organisme prêteur ou chef
de contrat)
de file
Date de
signature
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Taux initial
Date du
premier
rembour-
taux
Nominal (2)
d'intérêt
sement
163 Emprunts obligataires (Total)
Pério-
Type de
dicité des
Index (4)
Niveau
de taux
(3)
(5)
Taux
Devise
remboursements
actuariel
(6)
Possibilité
Profil
de
d'amor-
rembour-
tissement
sement
(7)
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt
(8)
0,00
164 Emprunts auprès
15 812 639,43
d’établissement de crédit (Total)
15 812 639,43
1641 Emprunts en euros (total)
30/041880301
Caisse Région. Crédit
22/12/1998
20/04/1999
29/04/1999
152 449,02
F
4,440
4,439
EUR
A
P
N
A-1
3,530
2,887
EUR
T
C
N
A-1
4,850
4,938
EUR
T
C
N
A-1
Agricole
31/MIN175116EUR
Crédit Local de France
25/05/1998
23/11/1998
01/05/1999
457 347,05
V
46/178091/002/129031539
01/02/2003
01/11/2002
01/02/2003
264 244,96
F
EURIBOR03M
53/0419202
Caisse d'Epargne
24/05/2004
19/11/2004
01/03/2006
800 000,00
V
3,450
3,477
EUR
A
P
N
B-4
54/454703938 92
Crédit Foncier
09/08/2005
11/08/2005
30/07/2006
1 000 000,00
F
3,740
3,758
EUR
A
P
N
A-1
55/0519634
Caisse d'Epargne
20/02/2006
20/05/2007
800 000,00
F
3,580
3,582
EUR
A
P
N
A-1
56/7475529
Caisse d'Epargne
29/12/2006
10/10/2007
30/08/2008
700 000,00
F
3,950
3,955
EUR
A
P
N
A-1
57/0719552
Caisse d'Epargne
18/12/2007
31/07/2008
01/10/2008
740 000,00
V
5,412
2,236
EUR
T
X
N
A-2
58/1128139
Caisse des dépôts et
08/12/2008
22/12/2008
01/01/2010
759 000,00
F
4,430
4,428
EUR
A
P
N
A-1
22/12/2009
30/06/2010
25/09/2010
748 460,00
F
3,750
3,803
EUR
T
P
N
A-1
LIUSD12M
LIVRET A
consignat
59/7624397
Caisse d'Epargne
60/3660111339903
Crédit Mutuel
62/1234899
13/12/2010
05/08/2011
1 000 000,00
F
2,900
2,797
EUR
T
P
N
A-1
09/11/2012
07/12/2012
01/12/2013
1 000 000,00
F
3,950
3,950
EUR
A
P
N
A-1
3,128
0,993
EUR
T
C
N
A-1
consignat
66/231174/001/3EUR03M
30/09/2004
01/01/2009
01/04/2009
379 946,81
V
68/3660111339904
Crédit Mutuel
07/10/2010
01/04/2011
05/07/2011
885 000,00
F
3,120
3,156
EUR
T
P
N
A-1
69/MON507162EUR001
14/09/2010
03/11/2010
01/03/2011
652 226,00
F
2,900
2,950
EUR
T
P
N
A-1
70/MON507163EUR001
14/09/2010
03/11/2010
01/03/2011
247 774,00
F
1,950
1,965
EUR
T
P
N
A-1
71/MON507161EUR001
14/09/2010
03/11/2010
01/03/2011
298 125,00
F
2,900
2,932
EUR
T
P
N
A-1
72/MON507160EUR001
14/09/2010
03/11/2010
01/03/2011
101 875,00
F
1,950
1,965
EUR
T
P
N
A-1
73/1119124/8227802
Caisse d'Epargne
07/06/2011
30/05/2011
25/09/2011
1 997 271,59
F
4,300
4,338
EUR
T
P
N
A-1
74/1319001
Caisse d'Epargne
31/12/2012
31/12/2012
25/07/2013
850 000,00
F
2,840
2,856
EUR
T
P
N
A-1
75/1319235
Caisse d'Epargne
06/11/2013
31/12/2013
25/06/2014
591 000,00
F
3,660
3,647
EUR
T
P
N
-
76/5024465
09/12/2013
01/02/2014
01/04/2014
180 000,00
V
2,250
1,828
EUR
T
C
N
-
consignat
Page 35
EURIBOR03M
LIVRET A
Date
Nature
de contrat)
de file
Date de
signature
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
77/5063722
Taux initial
Date du
Type de
premier
taux
rembour-
Nominal (2)
d'intérêt
sement
dicité des
Index (4)
22/10/2014
01/01/2015
307 920,00
V
05/11/2014
19/12/2014
01/07/2015
900 000,00
F
Niveau
de taux
(3)
19/09/2014
Pério-
(5)
LIVRET A
Taux
Devise
remboursements
actuariel
(6)
Possibilité
Profil
de
d'amor-
rembour-
tissement
sement
(7)
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt
(8)
2,000
1,562
EUR
T
X
N
A-2
2,710
2,700
EUR
T
P
N
-
consignat
78/EF6689
Caisse Région. Crédit
Agricole
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
0,00
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
0,00
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
0,00
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers
0,00
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
0,00
(Total)
1681 Autres emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
0,00
(total)
1687 Autres dettes (total)
0,00
Page 36
Date
Nature
de contrat)
de file
Date de
signature
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Taux initial
Date du
Type de
premier
taux
rembour-
Nominal (2)
sement
Total général
d'intérêt
(3)
Périodicité des
Index (4)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Devise
remboursements
(6)
15 812 639,43
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 37
Possibilité
Profil
de
d'amor-
rembour-
tissement
sement
(7)
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt
(8)
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
Catégorie
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
d’emprunt
Couverture ?
O/N
Montant couvert
(10)
après
couverture
Niveau
Durée
Capital restant dû au
résiduelle
31/12/N
(en
éventuelle
années)
Type
de taux
de
d'intérêt
taux
Index (13)
(12)
(11)
au
Charges d'intérêt
Capital
(15)
Intérêts perçus
ICNE de
(le cas échéant)
l'exercice
(16)
31/12/N
(14)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
0,00
11 082 275,38
836 248,68
372 125,87
0,00
87 509,19
0,00
11 082 275,38
836 248,68
372 125,87
0,00
87 509,19
4,440
9 646,73
2 012,07
0,00
1 038,05
0,230
27 908,08
327,84
0,00
29,74
4,850
20 326,48
246,46
0,00
0,00
crédit (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
30/041880301
N
0,00
A-1
31 839,23
2,32
F
31/MIN175116EUR
N
0,00
A-1
97 782,75
3,09
V
46/178091/002/129031539
N
0,00
A-1
0,00
0,00
F
53/0419202
N
0,00
B-4
312 944,69
4,16
V
3,450
56 468,53
12 921,77
0,00
9 147,12
54/454703938 92
N
0,00
A-1
779 141,31
19,56
F
3,740
25 909,57
30 108,90
0,00
12 222,56
55/0519634
N
0,00
A-1
363 769,27
5,38
F
3,580
53 508,87
14 938,56
0,00
7 994,64
56/7475529
N
0,00
A-1
372 480,30
6,66
F
3,950
45 436,47
16 507,71
0,00
4 945,19
57/0719552
N
0,00
A-2
437 975,62
7,49
V
1,330
47 125,90
6 716,81
0,00
1 768,45
58/1128139
N
0,00
A-1
512 856,75
8,00
F
4,430
45 594,30
24 739,38
0,00
22 719,55
59/7624397
N
0,00
A-1
521 187,66
9,48
F
3,750
44 866,23
20 601,01
0,00
325,74
60/3660111339903
N
0,00
A-1
744 052,88
10,34
F
2,900
59 787,15
22 665,09
0,00
3 356,50
62/1234899
N
0,00
A-1
843 600,96
11,91
F
3,950
54 165,17
35 461,76
0,00
2 776,85
66/231174/001/3EUR03M
N
0,00
A-1
123 482,72
3,00
V
0,184
37 994,68
363,45
0,00
50,18
68/3660111339904
N
0,00
A-1
730 863,46
15,25
F
3,120
36 139,09
23 510,39
0,00
5 447,36
69/MON507162EUR001
N
0,00
A-1
522 636,28
14,91
F
2,900
27 436,98
15 655,54
0,00
1 263,04
70/MON507163EUR001
N
0,00
A-1
194 554,59
14,91
F
1,950
11 061,96
3 928,96
0,00
316,15
71/MON507161EUR001
N
0,00
A-1
238 891,11
14,91
F
2,900
12 541,11
7 155,97
0,00
577,32
72/MON507160EUR001
N
0,00
A-1
79 993,28
14,91
F
1,950
4 548,24
1 615,44
0,00
129,99
73/1119124/8227802
N
0,00
A-1
1 525 982,87
10,48
F
4,300
112 705,15
68 662,41
0,00
1 093,62
74/1319001
N
0,00
A-1
768 135,25
17,30
F
2,840
33 442,50
22 410,74
0,00
3 999,42
75/1319235
N
0,00
-
537 495,53
13,22
F
3,660
30 991,03
20 384,49
0,00
327,87
76/5024465
N
0,00
-
164 444,46
18,24
V
LIVRET A
2,000
8 888,88
3 374,79
0,00
714,77
77/5063722
N
0,00
A-2
295 247,02
18,74
V
LIVRET A
2,000
12 672,97
5 679,00
0,00
1 283,31
Page 38
EURIBOR03M
LIUSD12M
LIVRET A
EURIBOR03M
Emprunts et dettes au 31/12/N
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
Catégorie
Nature
contrat)
d’emprunt
Couverture ?
O/N
Montant couvert
(10)
après
Niveau
Durée
Capital restant dû au
couverture
résiduelle
31/12/N
(en
éventuelle
années)
(11)
Type
de taux
de
d'intérêt
taux
Index (13)
au
(12)
31/12/N
F
2,710
Charges d'intérêt
Capital
(15)
Intérêts perçus
ICNE de
(le cas échéant)
l'exercice
(16)
(14)
N
78/EF6689
0,00
-
882 917,39
19,24
17 082,61
12 137,33
0,00
5 981,77
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 082 275,38
836 248,68
372 125,87
0,00
87 509,19
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
(total)
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 39
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
% par
Taux
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
Type
Durée
Dates des
dû au 31/12/N
d’indices
du
périodes
(3)
(4)
contrat
bonifiées
Taux
Taux minimal (5)
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
le numéro de contrat) (1)
type
maximal
Niveau
après
du
couver-
taux au
ture
31/12/N
éventu-
(9)
Intérêts perçus
de
au cours de
taux
au cours de
l’exercice (le
selon
l’exercice (10)
cas échéant)
le
(11)
capital
Intérêts payés
elle (8)
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
57/0719552
Caisse d'Epargne
740 000,00
437 975,62
2
15,00
LIVRET A + 1.08
LIVRET A
0,00
1,330
6 716,81
0,00
3,95
0,00
2,000
5 679,00
0,00
2,66
12 395,81
0,00
6,61
12 921,77
0,00
2,82
+ 1.08
77/5063722
307 920,00
295 247,02
2
20,00
LIVRET A + 1
consignat
TOTAL (A)
LIVRET A
+1
1 047 920,00
733 222,64
0,00
800 000,00
312 944,69
800 000,00
312 944,69
0,00
12 921,77
0,00
2,82
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 847 920,00
1 046 167,33
0,00
25 317,58
0,00
9,44
Barrière simple (B)
53/0419202
TOTAL (B)
Caisse d'Epargne
4
15,00
79228162514264337593543950335
0,00
3,450
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
Page 40
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Page 41
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
Indices zone euro
Indices inflation française
Ecarts d’indices zone euro
Indices hors zone euro et
Ecarts d’indices hors zone
Autres indices
ou zone euro ou écart entre
écarts d’indices dont l’un
euro
ces indices
est un indice hors zone
Structure
euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
Nombre de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
% de l’encours
18
2
76,25
0
6,61
0
0,00
0
0,00
0,00
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel)
Montant en euros
Nombre de
produits
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
% de l’encours
8 451 250,67
0
Nombre de
produits
(C) Option d’échange (swaption)
% de l’encours
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
produits
% de l’encours
produits
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
% de l’encours
Montant en euros
0
2,82
0,00
0,00
0,00
312 944,69
0,00
0
0
0
0
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0
0
0
0
0
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0
0
0
0
0
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre de
0,00
0,00
0,00
0
produits
(F) Autres types de structures
1
0,00
0,00
0,00
0
Montant en euros
Nombre de
0,00
0
0,00
0,00
Montant en euros
Nombre de
0
0,00
Montant en euros
733 222,64
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Page 42
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
Année de
Pério-
mobilisation et
dicité
Caractéristiques du
profil d’amort.
des
taux
de l’emprunt
contrat)
Date du
Organisme
refinance-
prêteur ou chef
ment
Année
de file
Durée
Capital restant
Capital
dû
réaménagé
résiduelle
Coût de sortie (10)
rembour-
ICNE de
Type
l'exercice
Niveau
Profil
se-
de
Index
de
Type
(5)
ments
taux
(8)
taux
(11)
(6)
(7)
Total des dépenses au c/ 166
2 258 259,22
0,00
2 258 259,22
0,00
0,00
2 304 000,00
0,00
2 304 000,00
Annuité de l'exercice
Montant (12)
Intérêts (13)
Capital
(9)
46 452,77
94 372,23
96 263,01
0,00
46 452,77
94 372,23
96 263,01
0,00
0,00
0,00
5 349,12
0,00
0,00
5 349,12
Refinancement de dette (3)
61/3681111339905
2011
P
20/11/2015
Crédit Mutuel
Total des recettes au c/ 166
0,00
T
F
4,070
C
Refinancement de dette (4)
79/MON505400EUR
2015
P
BANQUE
16,15
T
F
0,000
POSTALE
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Page 43
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
Délibération du
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 300 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis
16/12/2014
Durée
(en années)
L
appareils de levage ascenseurs
20
29/01/1997
L
appareils de laboratoire
5
29/01/1997
L
autres agencements
20
29/01/1997
L
autres immobilisations incorporelles
5
29/01/1997
L
coffre fort
20
29/01/1997
L
concessions et droits similaires
5
29/01/1997
L
équipements de cuisine
10
29/01/1997
L
équipements sportifs
15
29/01/1997
L
équipements de garage ateliers
10
29/01/1997
L
frais de recherche
3
29/01/1997
L
frais d'études non suivies de réalisation
3
29/01/1997
L
installations et appareils de chauffage
15
29/01/1997
L
logiciels
2
29/01/1997
L
matériels de bureau électriques
5
29/01/1997
L
matériels classiques
10
29/01/1997
L
matériels et outillages incendie
7
29/01/1997
L
matériels et outillages techniques
7
29/01/1997
L
matériels et outillages de voirie
7
29/01/1997
L
matériels informatiques
3
29/01/1997
L
matériels de transport camion
8
29/01/1997
L
matériels de transport voiture
5
29/01/1997
L
mobilier
10
29/01/1997
L
plantations
20
29/01/1997
Page 44
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Crédits de l’exercice
Libellé (1)
Réalisations
(BP + BS + DM + RAR N-1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B
960 937,01
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
934 288,01
932 511,69
1631
1641
1643
16441
1671
1672
1678
1681
1682
1687
Emprunts obligataires
Emprunts en euros
Emprunts en devises
Opérat° afférentes à l'emprunt
Avances consolidées du Trésor
Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
Autres emprunts et dettes
Autres emprunts
Bons à moyen terme négociables
Autres dettes
0,00
934 288,01
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
932 511,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
26 649,00
26 648,66
26 649,00
26 648,66
0,00
0,00
10…
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10…
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139
Subv. invest. transférées cpte résultat
020
Op. de l’exercice
I
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
959 160,35
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
355 245,71
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 45
I
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
1 316 608,95
959 160,35
TOTAL
II
2 631 015,01
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Crédits de l’exercice
Libellé (1)
Réalisations
(BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
2 393 777,00
III
866 803,96
Ressources propres externes de l’année (a)
343 000,00
343 372,19
10222
FCTVA
343 000,00
343 372,19
10223
TLE
0,00
0,00
10224
Versements pour dépassement PLD
0,00
0,00
10225
Participation pour dépassement de COS
0,00
0,00
10228
Autres fonds
0,00
0,00
138
0,00
0,00
26…
27…
2 050 777,00
523 431,77
0,00
0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2)
15…
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
26…
27…
28…
Amortissement des immobilisations
2802
Frais liés à la réalisation des document
29 763,00
29 762,51
28031
Frais d'études
49 789,00
49 789,00
2804111
Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
39 140,00
0,00
2804112
0,00
39 140,00
2804113
Subv. Etat : Projet infrastructure
2804132
280422
28051
28135
Installations générales, agencements, ..
281568
281578
28158
28182
25 075,00
0,00
0,00
25 075,00
20 000,00
20 000,00
32 061,00
32 060,86
7 191,00
7 190,76
89,00
89,00
1 119,00
1 119,00
453,00
453,00
80 895,00
80 895,85
28183
83 602,00
83 601,03
28184
Mobilier
27 260,00
27 227,52
28188
53 656,00
53 642,41
29…
Prov. pour dépréciat° immobilisations
39…
Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481…
4817
73 385,83
73 385,83
49…
Prov. dépréc. comptes de tiers
59…
Prov. dépréc. comptes financiers
024
251 565,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
1 275 733,17
0,00
Opérations de
l’exercice
III
Total
ressources
propres
disponibles
866 803,96
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
281 985,00
0,00
Page 46
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
1 030 874,50
TOTAL
IV
2 179 663,46
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
II
2 631 015,01
Ressources propres disponibles
IV
2 179 663,46
V = IV – II (3)
Solde
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Page 47
-451 351,55
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Durée
de
l’étalement
(en
mois)
Nature de la
dépense
transférée
Date de la
délibération
TOTAL
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
0,00
0,00
0,00
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Durée
de
l’étalement
(en
mois)
Nature de la
dépense
transférée
Date de la
délibération
TOTAL
2011
pénalité de
Solde (1)
208 051,11
107 854,14
73 324,87
26 872,10
6
30/05/2011
161 598,34
107 854,14
26 872,10
26 872,10
1
10/11/2015
46 452,77
0,00
46 452,77
0,00
renégociation
2015
pénalité de
renégociation 2016
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Page 48
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Désignation du bien
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
22/01/2015
DRAISIENNES TRICYCLES TROTTINETTES
1 040,00
0,00
10
Affectation
Mises en
affermage
concession
ou
Divers
01/01/2015
TABLES ET CHAISES
787,39
0,00
3
01/01/2015
BACS A ALBUMS GIGOGNES SUR ROULETTES
264,60
0,00
4
22/01/2015
TABLE OULALA + CHAISES
390,56
0,00
1
22/01/2015
ARMOIRES
1 046,28
0,00
10
22/01/2015
TELEPHONES AASTRA 6710A
162,00
0,00
1
22/01/2015
TABLETTE MICROSOFT SURFACE PRO 3
960,00
0,00
3
22/01/2015
STATION D'ACCUEIL SURFACE PRO 3
204,00
0,00
1
22/01/2015
MICROSOFT OFFICE 2013
4 117,32
0,00
3
22/01/2015
ORDINATEURS FUJITSU ESPRIMO C720
4 766,98
0,00
3
22/01/2015
ORDINATEURS PORTABLES FUJITSU LIFEBOOK
1 033,52
0,00
3
6 000,00
0,00
3
0
A544
22/01/2015
MIGRATION RESEAU VERS WINDOWS SERVER
2012
22/01/2015
BM172 MONTEMART
294,90
0,00
28/01/2015
LOGICIEL RH
621,00
0,00
3
28/01/2015
VESTIAIRES
1 218,53
0,00
10
03/02/2015
EXTINCTEURS
739,82
0,00
7
13/02/2015
BM 173 MONTEMART
1 357,94
0,00
0
13/02/2015
BM 174 MONTEMART
562,37
0,00
0
13/02/2015
BM 176 MONTEMART
1 213,91
0,00
0
13/02/2015
CALCULATRICE
22,69
0,00
1
02/03/2015
ROUTEUR SANS FIL HUAWAI E5170
179,90
0,00
1
02/03/2015
HP OFFICEJET PRO 8100
99,95
0,00
1
24/03/2015
TELEPHONE DECT C300
139,20
0,00
1
03/04/2015
DEBROUSSAILLEUSE HONDA UMK425E
316,00
0,00
7
03/04/2015
SKETCHUP PRO 2015
594,00
0,00
3
03/04/2015
TELEPHONE AASTRA 5370
162,00
0,00
1
03/04/2015
CAMERA GO PRO
410,94
0,00
3
03/04/2015
INFORMATIQUE ECOLES 2015
108,00
0,00
1
14/04/2015
ASPIRATEURS POUSSIERE
237,60
0,00
1
16/04/2015
RAYONNAGE SEMI INDUS RANGECO
128,84
0,00
1
16/04/2015
CAISSON 2 TIROIRS/VESTIAIRES
388,75
0,00
10
16/04/2015
DJI PHANTOM/NACELLE/LCD 7"/VALISE/ANTENNE
1 839,08
0,00
3
17/04/2015
IMPRIMANTE HP OFFICEJET PRO 8100
108,92
0,00
1
24/04/2015
ARMOIRE POSITIVE 600L INOX
1 218,00
0,00
10
24/04/2015
TELEPHONES AASTRA 5370
486,00
0,00
3
24/04/2015
CARTE LN 16
438,00
0,00
3
18/05/2015
ENROULEUR CABLE
341,86
0,00
7
18/05/2015
CAFETIERES PHILIPS THERM
192,86
0,00
1
18/05/2015
ETUDES URBANISME 2015
13 669,93
0,00
3
18/05/2015
ELAGUEUSE STIHL HL95
589,00
0,00
7
29/05/2015
CLAVIER TYPE COVER
130,00
0,00
1
29/05/2015
BROYEUR KUHN TBE 192
10 440,00
0,00
7
29/05/2015
CHARIOT VIDEOBOX
368,70
0,00
10
12/06/2015
CHARIOT POUR FOUR MIXTE FRIMA
3 158,40
0,00
10
12/06/2015
DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS90R
370,00
0,00
7
Page 49
Modalités et date
d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/06/2015
THERMOMIX TM5
1 139,00
0,00
10
22/06/2015
MICRO ONDES
462,00
0,00
10
22/06/2015
BALANCE ELECTRONIQUE
318,00
0,00
10
26/06/2015
ONDULEURS
217,85
0,00
1
30/06/2015
APPLE IPAD AIR WIFI
393,68
0,00
3
30/06/2015
AUTOLAVEUSE KARCHER BR35/12
2 916,00
0,00
7
30/06/2015
PRESENTOIR EXPO TOUCH DISPLAY
744,00
0,00
10
01/07/2015
MOBILIER ACCUEIL
6 803,69
0,00
10
02/07/2015
LAVE LINGE LLF DWD ED12I2
599,99
0,00
7
15/07/2015
CAFETIERES PHILIPS THERMO
126,46
0,00
1
15/07/2015
MATERIEL CLSH TENTES/MEUBLES CUISINE/
531,52
0,00
10
RECHAUD
15/07/2015
MEUBLE CUISIN CLSH
54,62
0,00
1
17/07/2015
CHARIOT COBRA
270,00
0,00
1
20/07/2015
BK 222 RUE DES ROCS
478,64
0,00
0
20/07/2015
BK 224 AU GOUR
137,78
0,00
0
22/07/2015
BS 101 LES BOLES
238,44
0,00
0
22/07/2015
BS 259 LES BOLES
26,87
0,00
0
22/07/2015
BS 260 LES BOLES
120,89
0,00
0
22/07/2015
BS 263 LES BOLES
231,72
0,00
0
22/07/2015
BD 203 AV RIANTE BORIE
176,63
0,00
0
22/07/2015
BD 204 AV RIANTE BORIE
443,29
0,00
0
24/07/2015
FONTAINE EAU FROIDE
1 266,00
0,00
10
31/07/2015
WINDOWS SERVER REMOTE
885,43
0,00
3
31/07/2015
SERVEUR RDS
300,00
0,00
3
10/08/2015
SIEGE NOIR
88,80
0,00
1
02/09/2015
ENROULEUR A MANIVELLE
418,54
0,00
7
14/09/2015
TABLEAU EMAILLE / MEUBLES OUVERT SUR
1 297,18
0,00
10
1 297,18
0,00
10
1 133,90
0,00
10
342,00
0,00
10
92,00
0,00
1
ROULETTES
14/09/2015
TABLEAU EMAILLE / MEUBLES OUVERT SUR
ROULETTES
14/09/2015
MEUBLES OUVERT SUR ROULETTES
14/09/2015
MOBILIER MOUSSE
14/09/2015
BAC A LIVRES
16/09/2015
TAILLES CRAYON ELECTRIQUES
191,25
0,00
1
22/09/2015
TELEPHONE GIGASET C530A
102,00
0,00
1
25/09/2015
COMMUTATEUR KVM
5 310,00
0,00
3
01/10/2015
SUPPORTS ECRANS+ BRAS
471,80
0,00
3
01/10/2015
TELEPHONE SL610 AVEC BASE
121,20
0,00
1
01/10/2015
TELEPHONE SL 610H PRO SANS BASE
105,60
0,00
1
01/10/2015
TELEPHONE AASTRA 5370
300,00
0,00
1
01/10/2015
LAVE LINGE DAEWOO DWD ED 1292
453,98
0,00
7
20/10/2015
MARTEAU BURINEUR
839,00
0,00
7
03/11/2015
CHARIOTS A TIRER CADDY
650,00
0,00
10
09/11/2015
POMPE A GRAISSE HAUTE PRESSION
357,60
0,00
7
09/11/2015
CLE WIFI 4G
166,80
0,00
1
09/11/2015
NETTOYEUR HP KARCHER HD 5/13C
762,00
0,00
7
09/11/2015
MASSE LESTAGRI 600 KG
1 044,00
0,00
7
16/11/2015
DISTRIBUTEURS PH JUMBO/PH MIXTE/SAVON
2 303,28
0,00
7
16/11/2015
CHAISES NOWYSTYL ISO CLICK + BARRES
15 816,00
0,00
10
16/11/2015
TABLEAUX SIMPLES
423,35
0,00
10
16/11/2015
BACHE SCENE PODIUM
446,40
0,00
10
25/11/2015
CAISSON HAUTEUR BUREAU
254,28
0,00
1
25/11/2015
LASER ROTATIF
828,00
0,00
7
25/11/2015
CHARGEUR SECATEUR
211,16
0,00
1
30/11/2015
CHAIRE PROFESSEUR/LISSE MURALE
917,02
0,00
10
30/11/2015
TABLETTE SURFACE PRO 4 + CLAVIER
1 890,02
0,00
3
30/11/2015
STATION TRAVAIL FUJITSU + ECRAN LED
3 067,16
0,00
3
30/11/2015
SAMSUNG GALAXY S6 EDGE
586,80
0,00
3
02/12/2015
ORDINATEUR FUJITSU+CARTE
6 377,07
0,00
3
GRAPH+ADAPTATEUR
02/12/2015
ORDINATEUR FUJITSU+CARTE GRAPH
7 050,16
0,00
3
02/12/2015
ORDINATEUR FUJITSU+CARTE
3 971,93
0,00
3
GRAPHIQUE+ADAPTATEUR
Page 50
Modalités et date
d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/12/2015
SAPINS
342,90
0,00
10
11/12/2015
VTT
499,90
0,00
15
11/12/2015
PS4+MANETTES+JEUX
624,66
0,00
3
11/12/2015
TV LG FULL HD 43
339,98
0,00
3
14/12/2015
CALCULATRICES REST
114,00
0,00
1
14/12/2015
TONDEUSE JOHN DEERE 2653B
28 200,00
0,00
7
14/12/2015
TAPIS
1 228,51
0,00
10
172 839,65
0,00
TOTAL GENERAL
Page 51
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
22/10/2015
TONDEUSE JOHN JOH
18 343,91
7
18 343,91
0,00
1 500,00
84 143,44
0
0,00
84 143,44
84 143,44
1 500,00
TOA
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
16/07/2015
TOTAL GENERAL
CHALET DES ESCURES
102 487,35
Page 52
0,00
1 500,00
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Crédits ouverts
(BP + DM)
Pour mémoire
Chapitre 024
Produit des cessions
251 565,00
Réalisations
Compte 775
96 140,00
Compte 675
Valeurs comptables des immobilisations cédées
84 143,44
Page 53
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2)
Dépenses
Mandats émis
Libellé (2)
Recettes
Titres émis
011
56 858,24
60621
Combustibles
60622
Carburants
60631
62,85
60632
F. de petit équipement
26,90
60632
F. de petit équipement
17 598,43
60636
360,49
6068
Autres matières & fournitures
231,77
6068
Autres matières & fournitures
31 554,57
6135
534,30
6135
6 199,23
61558
6226
Honoraires
012
72
Travaux en régie
90 066,87
722
90 066,87
26,30
7,20
16,20
240,00
0,00
TOTAL GENERAL
56 858,24
I
90 066,87
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2)
Libellé (2)
Montant (3)
20
0,00
21
90 066,87
2113
Terrains aménagés-sauf voirie
6 484,40
2116
Cimetières
7 478,92
21311
Hôtel de ville
21312
13 147,38
21318
56 282,11
2152
1 884,18
21538
Autres réseaux
1 487,73
23
3 302,15
0,00
TOTAL GENERAL
90 066,87
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Page 54
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I)
90 066,87
Recettes réelles de fonctionnement
8 461 690,85
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement
Page 55
1,06 %
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Année de
mobilisation et
Périodi-
profil
Désignation du
bénéficiaire
d’amortissement
Objet de l’emprunt
de l’emprunt (1)
Année
garanti
Organisme
prêteur ou
Montant initial
chef de file
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
résiduelle
Taux moyen constaté sur
Taux initial
cité des
l’année (6)
Catégorie
rem-
d’emprunt
boursements
Taux
Index
Taux
Taux
Index
Niveau
(2)
(3)
(4)
actua-
(3)
(4)
de
Profil
riel (5)
(7)
Indices
Annuité garantie au cours de
ou
l’exercice
devises
pouvant
modifier
En intérêts
l’emprunt
(8)
En capital
taux
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
0,00
0,00
0,00
0,00
2 800 512,50
2 688 718,72
26 759,04
107 711,13
133 667,00
120 300,32
8,94
M
F
2,163
F
2,140
-
EUR
2 660,70
13 366,68
489 918,00
436 843,55
8,84
M
F
1,269
F
1,260
-
EUR
5 838,60
48 991,80
2 176 927,50
2 131 574,85
19,50
M
F
2,058
F
2,030
-
EUR
18 259,74
45 352,65
308 531,00
308 531,00
0,00
0,00
206 673,50
206 673,50
0,00
0,00
des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
ADAPEIC
2015
C
1/00000929550/ADAPEIC
CREDIT
foyer CA
AGRICOLE
CENTRE
FRANCE
ADAPEIC
2014
C
2/00001018606/ADAPEIC
CREDIT
complexe CA
AGRICOLE
CENTRE
FRANCE
ADAPEIC
2015
C
3/4389111/ADAPEIC
CAISSE
complexe CE
D'EPARGNE
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
SA HLM
POLYGONE
2015
X
4/36923-5090224/POLY
CDC
39,45
berges CDC
A
V
LIVRET
A
Page 56
1,600
V
LIVRET
A
0,000
-
EUR
Année de
mobilisation et
Périodi-
profil
Désignation du
bénéficiaire
d’amortissement
Objet de l’emprunt
de l’emprunt (1)
Année
garanti
Organisme
prêteur ou
Montant initial
chef de file
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
résiduelle
Taux initial
cité des
Taux moyen constaté sur
Indices
Annuité garantie au cours de
l’année (6)
ou
l’exercice
d’emprunt
boursements
Taux
Index
Taux
Taux
Index
Niveau
(2)
(3)
(4)
actua-
(3)
(4)
de
Profil
riel (5)
SA HLM
2015
X
POLYGONE
SA HLM
CDC
55 372,00
55 372,00
49,44
A
V
berges CDC
2015
P
POLYGONE
SA HLM
5/36923-5090225/POLY
6/36923-5090226/POLY
35 980,00
35 980,00
39,45
A
V
berges CDC
2015
POLYGONE
P
7/36923-5090227/POLY
1,600
V
LIVRET
CDC
10 505,50
10 505,50
49,44
A
V
LIVRET
A
3 109 043,50
pouvant
modifier
En intérêts
l’emprunt
(8)
LIVRET
0,000
-
EUR
0,00
0,00
0,800
V
LIVRET
0,000
-
EUR
0,00
0,00
0,000
-
EUR
0,00
0,00
26 759,04
107 711,13
A
0,800
V
LIVRET
A
2 997 249,72
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Page 57
En capital
A
A
berges CDC
TOTAL GENERAL
LIVRET
(7)
devises
taux
A
CDC
Catégorie
rem-
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX
GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1)
Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice
Recettes réelles de fonctionnement
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3)
A
B
C
D
I = A+ B + C - D
1 342 844,72
II
16 923 381,70
I / II
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 58
54 830,40
79 639,77
1 208 374,55
0,00
15,87
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou de
la subvention (numéraire)
Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ADAPEIC
1 500,00
AMIS D'ATHENA
AMIS DE MALEMORT
600,00
Prêts de salles et de matériels
1 182,00
ANACR
100,00
prêt de salles et de matériels
ART E OSE
314,00
ASP CORREZE
100,00
BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRET
100,00
BOULE MALEMORTOISE
1 042,00
CAMPS 19
500,00
CHORALE DE BRENIGES
332,00
COLLECTIONNEURS MALEMORTOIS
238,00
2 371,00
10 100,00
COMPAGNIE DES ARCHERS DE MALEMORT
930,00
CYCLO RANDONNEUR
323,00
DDEN
100,00
COMITE DE JUMELAGE
COMITE DES FETES
ECOLE DE MUSIQUE
18 000,00
ENERGIE 19
300,00
EVMBO
34 350,00
Ligue de l'enseignement
800,00
MAIADE MALEMORTINE
MALEMORT LOISIRS
Malemot Aikido
1 648,00
350,00
98,00
ODCV
300,00
PARALYSES DE FRANCE
300,00
PREVENTION ROUTIERE
100,00
PROTECTION CIVILE
0,00
PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
400,00
STE COMMUNALE DES CHASSEURS
328,00
USEP 19
prêts de salle
600,00
VIGILANTE FOOTBALL
6 100,00
VIGILANTE MALEMORT JUDO
1 500,00
VIGILANTE TENNIS
2 121,00
coopérative maternelle Grande Borie
1 274,00
coopérative maternelle Jules Ferry
1 610,00
555,00
coopérative scolaire primaire Grande Borie
1 720,00
coopérative élémentaire Jules Ferry
1 765,00
coopérative élémentaire Puymaret
810,00
don du sang
200,00
1 805,00
prêts de salle et de matériels
coopérative maternelle Puymaret
squash club des Escures
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
Page 59
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou de
la subvention (numéraire)
TOTAL GENERAL
96 866,00
Page 60
Prestations en nature
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
GRADES OU EMPLOIS (1)
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
1,00
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25,00
19,00
1,00
20,00
5,00
4,00
8,00
4,00
2,00
1,00
1,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5,00
4,00
8,00
4,00
2,00
1,00
1,00
4,00
3,00
5,00
4,00
2,00
1,00
0,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4,00
4,00
5,00
4,00
2,00
1,00
0,00
51,00
19,00
70,00
53,12
1,78
54,90
4,00
20,00
6,00
6,00
6,00
3,00
1,00
2,00
1,00
2,00
2,00
14,00
2,00
1,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
34,00
8,00
7,00
6,00
3,00
1,00
2,00
1,00
2,00
3,94
23,39
7,83
6,96
4,00
3,00
1,00
2,00
0,00
1,00
0,00
1,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3,94
25,17
7,83
6,96
4,00
3,00
1,00
2,00
0,00
1,00
11,00
1,00
12,00
8,87
0,00
8,87
3,00
1,00
7,00
1,00
0,00
0,00
4,00
1,00
7,00
0,87
1,00
7,00
0,00
0,00
0,00
0,87
1,00
7,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur général des services
Directeur général adjoint des services
Directeur général des services techniques
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
A
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
adjoint administratif de 1ère classe
adjoint administratif de 2ème classe
adjoint administratif principal 2ème classe
adjoint administratif principal de 1ère classe
attaché
attaché principal
rédacteur
C
C
C
C
A
A
B
FILIERE TECHNIQUE (c)
adjoint technique de 1ère classe
adjoint technique de 2ème classe
adjoint technique principal de 1ère classe
adjoint technique principal de 2ème classe
agent de maîtrise
agent de maîtrise principal
ingénieur territorial principal
technicien
technicien principal 2ème classe
technicien principal de 1ère classe
C
C
C
C
C
C
A
B
B
B
FILIERE SOCIALE (d)
ATSEM de 1ère classe
ATSEM principal de 1ère classe
ATSEM principal de 2ème classe
C
C
C
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25,00
Page 61
TOTAL
TOTAL
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
GRADES OU EMPLOIS (1)
FILIERE CULTURELLE (h)
assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
B
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
0,00
2,00
TOTAL
2,00
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
0,78
0,00
TOTAL
0,78
0,00
2,00
2,00
0,78
0,00
0,78
17,00
1,00
18,00
12,66
0,00
12,66
4,00
10,00
1,00
1,00
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
4,00
11,00
1,00
1,00
1,00
4,00
6,66
1,00
1,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4,00
6,66
1,00
1,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
104,00
23,00
127,00
94,43
2,78
97,21
FILIERE ANIMATION (i)
adjoint d'animation de 1ère classe
adjoint d'animation de 2ème classe
animateur
animateur principal de 1ère classe
animateur principal de 2ème classe
C
C
B
B
B
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Page 62
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
Indice (8)
CONTRAT
Euros
Fondement du contrat (4)
Agents occupant un emploi permanent (6)
adjoint administratif de 2ème classe
C
C
C
ADM
TECH
TECH
340
340
340
C
S
OTR
ADM
OTR
OTR
ANIM
342
Agents occupant un emploi non permanent (7)
1 ATSEM de 1ère classe
1 apprenti
1 collaborateur de cabinet
1 cui cae
7 emplois avenir
9 adjoints d'animation
Nature du contrat (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
3-1
3-1
3-1
CDD
CDD
CDD
3-a°
A
110
A
A
3-a°
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
40 857,00
C
A
C
966
340
TOTAL GENERAL
0,00
13 200,00
0,00
10 057,00
17 600,00
0,00
40 857,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,
de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 63
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
Sylvie Claux
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
des pistes pour dynamiser sa communication
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
Page 64
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES
DATE
D’ADHESION
MODE DE
FINANCEMENT (1)
MONTANT DU
FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BRIVE
01/01/2002
FPU
0,00
EPCC LES TREIZE ARCHES
26/02/2009
PARTICIPATION
FEDERATION D'ELECTRIFICATION
28/11/2011
FISCALISEE
18 824,00
CONSTRUCTION CENTRE DE SECOURS - VILLE DE BRIVE
27/05/2013
PARTICIPATION
15 430,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 65
1 000,00
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement
Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS
CCAS
23/01/1987
- 27/01/1987
administrative
Non
CAISSE DES ECOLES
CAISSE DES ECOLES
26/11/2001
- 26/11/2001
administrative
Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
Page 66
IV – ANNEXES
IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation
12 818 000,00
1,35
12,93
0,00
1 657 367,00
1,37
TFPB
11 305 000,00
0,94
20,21
0,00
2 284 741,00
0,94
49 800,00
-1,30
138,50
0,00
68 998,00
-1,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 172 800,00
1,16
4 011 106,00
1,08
TFPNB
CFE
TOTAL
Page 67
IV – ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 31
VOTES :
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 18/03/2016
Présenté par (1) le maire.
A Hôtel de Ville, le 24/03/2016
le maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Malemort, le 25/03/2016
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AUCLAIR MURIEL
AVRIL JEAN PAUL
BARLOT FREDERIC
BELONIE FLORENCE
BENOIT FABIENNE
BOUDIE CATHERINE
CLAUX SYLVIE
COMBESCOT JOSETTE
DELNAUD JEAN-LUC
DENIS FELICITE
DESCAMPS RAPHAEL
ELY CHRISTOPHE
FISCHER DANIEL
FOURNIALS SANDRINE
HYLLAIRE JEAN CLAUDE
LABORIE JEAN-FRANCOIS
LEMIERE DENIS
LENGRENEY MARIE-NOELLE
MANIERE CHRISTIAN
MAZERON MATHIAS
MEUNIER FREDERIQUE
Page 68
IV – ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
MOREL STEPHANIE
NEYRET NORBERT
PATRAUD NICOLE
PERETTI NICOLAS
POUYADOUX JEAN JACQUES
PRIMAULT PATRICE
REYNAUD ANNIE
RIGOUX ALAIN
SOULARUE ALAIN
TARDIEU SYLVIE
TONUS DANIEL
VAMECK ANNIE
WINNY VALERIE
Certifié exécutoire par (1) le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 05/04/2016, et de la publication le 05/04/2016
A Hôtel de Ville,le 05/04/2016
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
Page 69

CA Malemort 2015 - Malemort sur Corrèze

Transcription

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