Droits et Pénalités financières

DROITS ET PENALITES FINANCIERES CONCERNANT LES COMPETITIONS
ORGANISEES PAR LE DISTRICT DE L’EURE
SAISON 2014 / 2015
DROITS D’ENGAGEMENTS CHAMPIONNATS
- Equipes Séniors libres, Foot Entreprise, Critérium du matin
- Equipes U18 et U15
- Equipes U13
- Equipes U11
- Equipes U7 et U9
- Equipes Futsal Seniors
51 €
33 €
26 €
23 €
0€
24 €
DROITS D’ENGAGEMENTS POUR COUPES ET CHALLENGES
- Coupe Seniors
- Coupe U18
- Coupe U15
- Coupe Futsal jeunes
45 €
41 €
33 €
0€
PARTICIPATION AUX FRAIS DE GESTION CHAMPIONNATS
- Equipes de Championnat d’Excellence Seniors Libres, Foot Entreprise
- Equipes de Promotion d’Excellence Seniors Libres
- Equipes de 1ère Division Seniors Libres
- Equipes de 2ème Division Seniors Libres
- Equipes de 3ème Division Seniors Libres
- Equipes du Critérium du Dimanche Matin
- Equipes U18
- Equipes U15
- Equipes U13 et U11
- Equipes U7 et U9
- Equipes Futsal seniors
- Retard dans le règlement des droits d’engagements
184 €
154 €
113 €
93 €
93 €
93 €
44 €
33 €
30 €
14 €
14 €
85 €
Le : 01/07/2014
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PARTICIPATION FORFAITAIRE FRAIS GESTION DES COUPES
- Coupe Armand Mandle
- Coupe des Réserves – Pierre Saïdani
- Coupe du Matin – Lionel Boland
10 €
10 €
10 €
CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX CHAMPIONNATS
Forfait déclaré dans les délais réglementaires (2 fois le droit d’engagement)
- Equipes Seniors
- Critérium du matin
- Equipes U18 et U15
- Equipes U13
- Equipes U11
- Equipes Futsal Seniors
102 €
102 €
66 €
52 €
23 €
48 €
Forfait sur le terrain (3 fois le droit d’engagement)
- Equipes Seniors
- Critérium du matin
- Equipes U18 et U15
- Equipes U13
- Equipes U11
- Equipes Futsal Seniors
153 €
153 €
99 €
78 €
27 €
72 €
Forfait général (en tenant compte des sommes précédemment versées)
- Equipe forfait général
4 fois le forfait déclaré
Abandon de terrain
- Equipes Seniors
- Critérium du matin
- Equipes U18 et U15
- Equipes U13
- Equipes U11
- Equipes Futsal Seniors
Arrêt du match suite à blessures
- Equipes seniors (moins de 8 joueurs)
- Equipes vétérans (moins de 8 joueurs)
- Equipes U18 et U15 (moins de 8 joueurs)
- Equipes U13 (moins de 5 joueurs)
- Equipes U11 (moins de 5 joueurs)
190 €
190 €
130 €
90 €
90 €
90 €
50 €
50 €
33 €
26 €
11 €
CONSEQUENCES FINANCIERES DES FORFAITS EN COUPES ET CHALLENGES
Forfait déclaré dans les délais (2 fois le droit d’engagement)
Le : 01/07/2014
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- Equipes Seniors
- Equipes Vétérans
- Equipes U18
- Equipes U15
- Equipes U13
- Coupe Futsal Jeunes (à partir du 2ème tour)
90 €
90 €
82 €
66 €
60 €
20 €
Forfait sur le terrain (3 fois le droit d’engagement)
- Equipes Seniors
- Equipes Vétérans
- Equipes U18
- Equipes U15
- Equipes U13
- Coupe Futsal Jeunes (à partir du 2ème tour)
135 €
135 €
123 €
99 €
90 €
30 €
Abandon de terrain
- Equipes Seniors
- Equipes Vétérans
- Equipes U18
- Equipes U15
- Equipes U13
138 €
138 €
113 €
89 €
84 €
DIVERSES DISPOSITIONS FINANCIERES
FRAIS DE CONSTITUTION DE DOSSIER
- Pour avertissement :
- 1er avertissement
- 2ème avertissement
- 3ème avertissement
- Avertissement : catégorie jusqu’aux U15 (tarif unique)
- Pour faute entraînant l’expulsion
- Frais de dossier (notification)
17 €
18 €
20 €
11 €
41 €
8€
DROITS DE RECLAMATION – DROITS D’EVOCATION – FRAIS DE DOSSIER
- Réserves et Réclamations
- Demande d’évocation
- Appel (hors procédure disciplinaire)
37 €
37 €
79 €
DIVERS
- Remboursement kilométrique pour frais de déplacement (km aller)
- Frais d’arbitrage non réglés ou réglés hors délai
- Amende pour absence de licence (par licence)
* Seniors, U18 (après le 15 septembre)
* Autres catégories de jeunes (après le 1er novembre)
- Amende pour absence de numérotation des maillots ou manque de
corrélation entre les numéros et l’inscription sur la feuille d’arbitrage
1.20 €
35 €
4€
4€
16 €
Le : 01/07/2014
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- Amende pour insuffisance dans la rédaction de la feuille d’arbitrage
- Amende pour envoi hors délai de la feuille d’arbitrage
- Feuille de match absente
- Amende pour courrier insuffisamment affranchi
- Amende pour fraude sur le nombre de matchs joués en équipe supérieure
- Amende pour participation à la rencontre d’un joueur suspendu
- Amende pour fraude sur l’identité d’un joueur ou falsification de licence
- Match non joué alors qu’une feuille de match a été établie en indiquant
un résultat (chaque club)
- Falsification de résultat
- Non production de rapport sur requête d’une commission du DEF
- Dirigeant ou joueur ne répondant pas à une convocation du District
(+ 2 matchs de suspension fermes)
- Club non représenté par au moins 50% des personnes dûment convoquée
(ou pas représenté du tout) à une audition de district
- Match arrêté pour faits disciplinaires
- Participation de joueurs Seniors en critérium et coupe du matin
- Absence de traçage de terrain
2.50 €
15 €
73 €
3€
55 €
115 €
200 €
350 €
350 €
15 €
81 €
81 €
125 €
34 €
15 €
ABSENCE A L’ASSEMBLEE GENERALE DU DISTRICT
- Association non représentée (physiquement ou par pouvoir)
90 €
CANDIDATURE A L’EXAMEN D’ARBITRE STAGIAIRE
- Droits d’inscription + le guide de l’arbitrage
45 €
Le : 01/07/2014
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