nouvelle réglementation concernant le bruit au travail

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NOUVELLE RÉGLEMENTATION
CONCERNANT LE BRUIT AU TRAVAIL
RENARD C.*, HUMEZ N.*, DIEBOLT R.**, DI VINCENZO D.***
*Audioprothésiste D.E., **Ingénieur Acousticien, ***D.U. Techniques Audioprothétiques
Laboratoire d'Audiologie RENARD - 50 rue Nationale - 59000 LILLE
Introduction
Actions de prévention
La nouvelle directive européenne 2003/10/CE du 6 février 2003 et sa
transcription en France (décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006
relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas
d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code
du travail), redéfinissent les seuils d'exposition et les actions de prévention à mener par rapport à l'ancienne réglementation européenne sur le
bruit (86/188/CEE) datant du 12 mai 1986.
Un nouveau seuil n'existant pas dans l'ancienne réglementation est défini :
la valeur limite d'exposition à ne pas dépasser (VLE), le travailleur étant
équipé de Protecteurs Individuels Contre le Bruit (PICB).
Quel que soit le niveau d’exposition :
L'employeur prend des mesures de prévention dont :
• L' évaluation du risque résultant de l'exposition au bruit
• La suppression ou réduction au minimum du risque
(en particulier à la source)
• La consultation des travailleurs pour l'évaluation du risque,
les mesures de réduction, le choix des PICB.
• L'aménagement des locaux de repos de telle sorte que le bruit dans
ceux-ci soit à un niveau compatible avec leur destination.
Dose de bruit
Actions à entreprendre en fonction des niveaux
d’exposition
Il existe 2 paramètres importants à prendre en compte pour évaluer
l'exposition sonore : le niveau de pression auquel un salarié est soumis et
son temps d'exposition. On parle alors de dose de bruit. Ce tableau illustre
l'équivalence en dose de bruit d'un niveau de pression de 80 dB (A) auquel
un salarié est exposé pendant 8h :
Niveau de pression
en dB
80dB
83 dB
86 dB
89 dB
92 dB
95 dB
98 dB
101 dB
104 dB
107 dB
110 dB
113 dB
116 dB
119 dB
122 dB
140 dB (C)
87 dB (A)
Durée
8 heures
4 heures
2 heures
1 heure
Valeur limite d'exposition
à ne dépasser en aucun cas
( avec PICB)
30 minutes
15 minutes
7 minutes
3 minutes
1 minute
Mise en œuvre d'un programme de mesures
de réduction d'exposition au bruit
Signalisation des endroits concernés ( bruyants)
et limitation d'accès
30 secondes
45 secondes
53 secondes
56 secondes
28 secondes
14 secondes
7 secondes
3,5 secondes
1,7 secondes
L'employeur veille à ce que les protecteurs individuels
contre le bruit soient effectivement utilisés
Surveillance médicale renforcée
85 dB (A)
Information et formation des travailleurs
sur les risques et les résultats de l'évaluation du risque,
les PICB, la surveillance santé
Le travailleur bénéficie à sa demande ou à celle du médecin
du travail d'un examen audiométrique préventif
A RETENIR
Une personne exposée
pendant 7 secondes
à un niveau de 116 dB
reçoit la même dose
de bruit qu'une personne
exposée pendant 8 h à 80 dB
137 dB (C)
Mise à disposition des PICB
80 dB (A)
135 dB (C)
Niveau d'exposition
quotidienne
Niveau de pression
acoustique de crête
LEX,8h
Lpc
Le niveau d’exposition ne doit en aucun cas
dépasser les VLE
Les références de la réglementation selon la
norme NF S31-084
LEX,8h : niveau d'exposition quotidienne au bruit sur 8 h
TE
LEX,8h = L*Aeq,TE + 10 log
T0
Avec : TE = durée totale effective de la journée de travail
T0 = durée de référence fixée à 8 h
L*Aeq,TE = niveau de pression acoustique continu équivalent
(
(
ESP2_63567
pendant TE, incertitude de mesure incluse
LAeq : niveau de pression global d'un bruit continu qui aurait la
même énergie que le bruit de la machine (qui varie en
fonction du temps) pendant la durée de la mesure. Unité
normalisée : dB (A)
Lpc : niveau de pression crête (niveau de bruit maximal)
Si tel est le cas l'employeur :
• prend immédiatement des mesures pour réduire l'exposition à un
niveau inférieur à ces valeurs limites
• détermine les causes de l'exposition excessive et adapte les mesures
de protection et de prévention en vue d'éviter toute récurrence.
Les différences entre l'ancienne et la nouvelle
réglementation
Le tableau suivant donne le comparatif des seuils d'exposition de
l'ancienne et de la nouvelle réglementation :
Seuils
Paramètres
Ancienne
réglementation
Nouvelle
réglementation
Valeurs d’exposition
inférieures déclenchant
l’action de prévention
(VAI)
Niveau d’exposition
quotidienne (LEX,8h)
85 dB (A)
80 dB (A)
Niveau de crête (Lpc)
135 dB (C)
135 dB (C)
Niveau d’exposition
quotidienne (LEX,8h)
90 dB (A)
85 dB (A)
Niveau de crête (Lpc)
140 dB (C)
137 dB (C)
Niveau d’exposition
quotidienne (LEX,8h)
Aucune
87 dB (A)
Niveau de crête (Lpc)
Aucune
140 dB (C)
Valeurs d’exposition
supérieures déclenchant
l’action de prévention
(VAS)
Valeurs limites
d’exposition (VLE*)
* en tenant compte des PICB (Protecteurs Individuels Contre le Bruit)
maximum parmi les niveaux crête mesurés pendant la durée de
mesure. Unité normalisée : dB (C)
A RETENIR
LE X,8h : niveau de pression correspondant à une exposition de 8 h
Lpc : niveau de pression maximum reçu
pendant la journée de travail
Il existe deux méthodes de mesurage du LAeq et du Lpc
A RETENIR
La nouvelle réglementation diminue les valeurs
d'exposition inférieures et supérieures et met en place
une nouvelle valeur : la valeur limite d'exposition
à ne pas dépasser avec le protecteur auditif.
Les valeurs d'affaiblissement des PICB doivent
donc être parfaitement adaptées
- mesurage long : avec un dosimètre porté pendant
toute la journée de travail,
- mesurage court : qui peut être effectué avec un sonomètre sur un
nombre d'échantillons et une durée de mesure
normalisés.
Références :
• Dr C. MEYER-BISCH (2005)
« Hypoacousie due au bruit :
la réglementation évolue »
Médecine et Sciences n°12, Vol 21
• Directive Européenne 2003/10/CE
relative aux prescriptions de sécurité
et de santé applicables en cas
d'exposition des travailleurs aux
risques dus au bruit et modifiant
le code du travail.