cahier des charges defilé - L`Office National de l`Artisanat

MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
OFFICE NATIONAL DE L’ARTISANAT
DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Consultation relative à l’organisation du défilé de
la 16 ème édition du Concours de la " Khomsa d’or"
Préambule
L’Office National de l’Artisanat (ONA) organise le samedi 21 décembre 2013, et
en marge de la 16éme édition du Concours de la " Khomsa d’or ", un défilé réunissant
artisans, stylistes modélistes, instituts universitaires
et centres de formation
professionnelle en habillement dont les projets présentés au concours ont été retenus
à l’issue d’une sélection assurée par un jury désigné à cet effet parmi les compétences
nationales opérant dans le secteur .
Ce défilé est le couronnement des efforts déployés par les candidats
à ce
concours organisé par l’ONA depuis 1996 dans le cadre d’une stratégie nationale
visant à promouvoir la recherche, la création et l’innovation dans le secteur de
l’habillement artisanal qui connaissait alors une situation critique mettant en péril son
existence même.
L’ONA entend inciter par ce concours les professionnels du secteur à se
rassembler autour du thème de la création d’habits contemporains inspirés du
patrimoine et ce afin de développer une nouvelle mode tunisienne jouissant d’une
reconnaissance internationale. Cette tendance commence à se confirmer depuis les
années 2000 notamment sur le marché national.
Dans ce cadre, L’ONA lance une consultation afin de désigner une agence
d’événementiel qui assurera l’organisation du défilé de la 16éme édition du Concours de la
" Khomsa d’or " selon les conditions définies aux cahiers des charges administratives
et techniques suivants. La présente consultation s’adresse aux agences d’événementiel
tunisiennes ayant organisé ou participé à l’organisation de cinq (5) défilés similaires au cours
des cinq (5) dernières années.
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CAHIER DES CHARGES
ADMINISTRATIVES
3
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION
L’Office National de l’Artisanat (ONA) lance une consultation auprès des agences
d’événementiel de la place pour l’organisation du défilé de la 16éme édition du
concours de la " Khomsa d'or ". Ce défilé se tiendra la soirée du Samedi 21
Décembre 2013 dans un hôtel de la place.
ARTICLE 2 : DROITS ET OBLIGATIONS
Le présent document vient définir les conditions de participation des agences
autorisés par les autorités compétentes par cette consultation et préciser les droits et
les obligations réciproques des soumissionnaires et de l’ONA .
ARTICLE 3 : DEFINITION DE LA PRESTATION
L’ONA se propose de confier à une agence d’événementiel de la place l’organisation
du défilé la 16éme édition du concours de la " Khomsa d’or "selon les charges
administratives, techniques et financières présentées ci-après.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
Sont admises à soumissionner les agences d’événementiel spécialisées en la matière
et qui ont organisé ou participé à l’organisation de cinq (5) défilés similaires au cours
des cinq (5) dernières années.
Le dossier de la consultation sera retiré gratuitement auprès du bureau d’ordre
central de l’ONA – Avenue de l’Indépendance – Den Den conformément aux
dispositions ci-après présentées.
ARTICLE 5 : RENSEIGNEMENTS SUPPLEMENTAIRES
Les soumissionnaires doivent respecter les règles et les conditions de la consultation
ci-après énumérées. Au cas ou certains soumissionnaires souhaitaient, avant l’envoi
de leur offre, des renseignements complémentaires sur certaines parties du présent
document ou sur la procédure à appliquer, ils peuvent s’en référer, par écrit, à la
Direction Général de l’ONA, sept (7) jours avant la date limite de la réception des
offres.
ARTICLE 6 : ETABLISSEMENT DU MONTANT DE L’OFFRE
Pour établir le montant de l’offre, le soumissionnaire est tenu de préciser :
- les prestations à prix unitaires ;
- les prestations à prix forfaitaires.
Les prix proposés sont fermes et non révisables et doivent comprendre tous les
frais, taxes et impôts résultant de l’exécution des prestations rendues.
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Les prix en lettres primeront sur les prix en chiffres. Les erreurs éventuelles seront
redressées par l’Administration et le montant de l’offre sera révisé, si nécessaire, sans
que le soumissionnaire puisse élever une réclamation.
ARTICLE 7: CONDITION DE SOUMISSION
Après remise de son offre, un soumissionnaire ne pourra ni la retirer, ni la modifier
ou la corriger pour quelque motif que ce soit, sous peine de nullité. Sa validité est
fixée à 90 jours à compter du jour suivant la date limite de réception des offres.
ARTICLE 8: PRESENTATION ET ENVOI DES OFFRES
Les offres doivent être insérées dans trois (3) enveloppes distinctes :
-L’enveloppe A : L’offre technique fermée et scellée indiquant l’identité du
soumissionnaire, la référence de la consultation et son objet, et portant la mention
« Offre technique de la Consultation relative à l’organisation du défilé de la 16ème
édition du concours Khomsa D’or ».
-L’enveloppe B : L’offre financière fermée et scellée indiquant l’identité du
soumissionnaire, la référence de la consultation et son objet, et portant la mention
« Offre financière de la Consultation relative à l’organisation du défilé de la 16ème
édition du concours Khomsa D’or ».
-L’enveloppe C, extérieure, fermée, scellée et indiquant la référence de la
consultation et son objet et comportant les enveloppes A, B, les pièces
administratives et le cahier des charges dûment paraphé et signé, doit être envoyé
par voie postale et sous pli recommandé ou par poste rapide ou déposé directement
auprès du BOC de l’ONA à l’adresse suivante : ONA - Avenue de
l’Indépendance DenDen 2011 au nom de Mr le Directeur de l’ONA , portant la
mention :( « NE PAS OUVRIR » organisation du défilé de la 16ème édition du
concours Khomsa D’or).
Les offres doivent parvenir au bureau d’ordre central de l’ONA au plus tard
le au 20 Novembre 2013 à 13h00, le cachet du BOC faisant foi.
Après leur dépôt, les offres ne peuvent être ni remplacées ni retirées. Les
soumissionnaires sont liés par leurs offres dès la réception de celle-ci par l’ONA.
Toute offre parvenue après la date limite sera systématiquement rejetée. Seuls seront
acceptés les plis parvenus à l’ONA dans les délais.
Une offre qui ne respecte pas les présentes conditions de la consultation ou
qui contient des réserves, pourrait être déclarée nulle et non avenue.
5
ARTICLE 9 : DELAI DE VALIDITE DE L’OFFRE
Les candidats, du seul fait de la présentation de leurs soumissions, se trouvent liés par
leur offre pour une période de 90 jours à partir de la date limite de la remise des plis.
ARTICLE 10 : CONTENU DE L’OFFRE
Le soumissionnaire doit impérativement présenter les documents administratifs et
techniques suivants :
II/ OFFRE ADMINISTRATIVE
1/ Une copie de l’attestation fiscale prévue par la législation en vigueur valable à la
date limite de la réception des offres.
2/ Une déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’est pas en état de
faillite ou de redressement judiciaire (Annexe 2).
3/ Un certificat d’affiliation à la CNSS.
4/ Une déclaration sur l’honneur de non influence sur les différentes procédures de
passation et de conclusion du marché et les étapes de sa réalisation (Annexe1).
5/ Une déclaration sur l'honneur présentée par le soumissionnaire spécifiant son
engagement de n'avoir pas été agent de l'Office National de l'Artisanat ayant cessé
son activité depuis moins de 5 ans (Annexe 3) .
6/ Les cahiers des charges portent la paraphe du soumissionnaire sur toutes les pages
et sa signature ainsi que son cachet sur la dernière page.
I/ OFFRE TECHNIQUE
1/
Les pièces justificatives pour
dans secteur de l'événementiel.
l’exercice
de
l’activité
de
l’agence
2 /Une proposition technique (en 3D) illustrant le concept de l’aménagement et la
décoration de l’espace du défilé. La proposition technique doit être décrite dans un
document détaillant le concept artistique et le concept organisationnel proposés.
3/ Les contrats et les vidéos des 5 défilés déjà organisés par le soumissionnaire ou
ayant participé à leur organisation durant les cinq dernières années
6
4/ la liste des mannequins avec les mensurations, les photos professionnelles et les
participations aux défilées de chaque mannequin ainsi que les CV des membres de
l’équipe technique.
5/ Une fiche de renseignements généraux sur le soumissionnaire (Annexe 4).
III/ OFFRE FINANCIERE
11/ Tableau de l’offre financière (Annexe 6)
12/ La soumission (Annexe 5)
ARTICLE 11 : METHODOLOGIE DE DEPOUILLEMENT DES OFFRES
La commission de dépouillement procèdera dans une première étape à la
vérification des pièces administratives et des pièces constituant l'offre financière ainsi
que la correction des erreurs comptables et matérielles si elles existent et elle
procèdera au classement des offres financières par ordre croissant.
Dans une deuxième étape, la commission procédera à la vérification de la
conformité des critères de sélection exigés pour le choix de l’agence ayant
présentée l'offre financière la moins disante. Si les critères de sélection de l’agence
sont remplis, l’agence sera confirmée et la commission procédera par la suite à la
vérification de la conformité de son offre technique et lui attribuera la consultation
dans le cas ou son offre technique est conforme aux conditions du cahier des charges.
Dans le cas contraire, l'offre financière suivante dans l'ordre croissant sera retenue, si
les critères de sélection exigés pour le choix de l’agence d’événementiel sont
remplis et si la conformité de son offre technique aux critères de choix du cahier des
charges est respectée.
ARTICLE 12: COMPLEMENT D’INFORMATIONS
En vue de faciliter l’examen, l’évaluation et la comparaison des offres techniques et
financières, l’Office National de l’Artisanat se réserve le droit de demander par écrit
aux soumissionnaires, s’il juge nécessaire, des éclaircissements sur leurs offres lors
du dépouillement technique.
La demande et la réponse doivent être faites par écrit.
A cette occasion, les soumissionnaires ne sont autorisés à introduire aucune
modification d’ordre technique, administratif ou financier.
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ARTICLE 13: CHOIX ET RESPONSABILITES DU TITULAIRE DE LA
CONSULTATION
La consultation est attribuée au soumissionnaire qui présente l’offre la moins-disante
ayant respectée les critères de choix exigés par le cahier des charges.
La présente consultation ne sera valable qu’après signature des parties contractantes.
Le titulaire de la consultation doit en assurer personnellement l’exécution. Il ne peut
ni en faire apport à une société, ni en confier l’exécution totale ou partielle à un ou
plusieurs sous-traitants sans autorisation préalable écrite de l’ONA.
Dans tous les cas, il demeure personnellement responsable des prestations exécutées
par le ou les sous-traitants comme si elles l’étaient par lui-même.
Toute prestation confiée à des sous-traitants doit avoir l’avis favorable de l’ONA. A
cet égard, le titulaire doit indiquer à l’ONA la nature et la valeur des prestations qu’il
doit exécuter par lui-même et par le ou les sous-traitants nommément désignés.
Si le titulaire de la consultation a passé en sous-traitance, ou fait apport de la
consultation à une société sans l’autorisation susmentionnée, il est considéré comme
n’ayant pas satisfait à ses obligations.
ARTICLE 14: ETAPES DE REALISATION
Le soumissionnaire retenu pour l’exécution de l’ensemble des travaux doit présenter
un programme détaillé de réalisation des travaux demandés et doit établir un rétro
planning sous forme de tableau détaillé sur les dates de réalisation de chaque étape
d’organisation.
ARTICLE 15 : REALISATION DES TRAVAUX
L’ONA se réserve le droit d’annuler tout ou une partie des travaux objet de la
présente consultation.
ARTICLE 16 : EVENEMENTS EXCEPTIONNELS
En cas de troubles politiques empêchant l’organisation du défilé à la date initialement
prévue, l’ONA se réserve le droit de repousser la date de la prestation sans versement
de dédommagement.
ARTICLE 17: MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement s’effectuera sera effectué après la réalisation de l’ensemble des travaux
objets de la présente consultation et ce dans un délai de 30 jours à compter de la date
de dépôt de la facture et toutes autres pièces justificatives au BOC de l’ONA.
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ARTICLE 18: FRAIS D’ENREGISTREMENT
Les frais d’enregistrement du contrat signé sont à la charge de l’entreprise retenue.
ARTICLE 19: LITIGE
En cas de litige, les deux parties s’engagent à un règlement à l’amiable. Dans le cas
contraire, les deux parties reconnaissent la compétence des tribunaux de Tunis.
ARTICLE 20 : ADDITIONNEL
Pour tous ce qui n’est pas prévu dans le présent cahier des charges, les dispositions
du décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002 portant réglementation des marchés
publics et les textes qui l’ont modifiés et complétés seront appliquées.
ARTICLE 21 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’application et l’exécution des clauses et conditions de la présente lettre de
consultation et des actes pouvant y être rattachés, les parties élisent domicile comme
suit :
- Office National de l’Artisanat- ONA : Avenue de l’Indépendance
DenDen 2011 .
- Le soumissionnaire : ………………………………………….
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CAHIER DES CHARGES
TECHNIQUES
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Cadre général du défilé :
L’Office National de l’Artisanat (ONA) organise le samedi 21 décembre
2013, et en marge de la 16e édition du Concours de la " Khomsa d’or ", un
défilé réunissant artisans, stylistes modélistes, instituts universitaires et centres
de formation professionnelle en habillement dont les projets présentés au
concours ont été retenus à l’issue d’une sélection assurée par un jury désigné à
cet effet parmi les compétences nationales opérant dans le secteur .
Ce défilé est le couronnement des efforts déployés par les candidats à ce
concours organisé par l’ONA depuis 1996 dans le cadre d’une stratégie nationale
visant à promouvoir la recherche, la création et l’innovation dans le secteur de
l’habillement artisanal qui connaissait alors une situation critique mettant en
péril son existence même.
L’ONA entend inciter par ce concours les professionnels du secteur à se
rassembler autour du thème de la création d’habits contemporains inspirés du
patrimoine et ce afin de développer une nouvelle mode tunisienne jouissant
d’une reconnaissance internationale. Cette tendance commence à se confirmer
depuis les années 2000 notamment sur le marché national.
I -Spécificités techniques du défilé :
-A- Composantes du défilé
Le défilé de la 16eme édition du concours " khomsa d’or"
autour des trois composantes suivantes :
s’articule
- 1ére composante : présentation des collections d’habits de jour inspirés du
patrimoine proposées par les candidats retenus parmi les artisans, les stylistes et
les modélistes.
- 2éme composante : présentation des collections d’habits de jour inspirés
du patrimoine proposées par les candidats retenus parmi les instituts
universitaires et les centres de formation professionnelle en habillement.
- 3éme composante : présentation des collections d’habits de jour inspirés
du patrimoine réalisées par des compétences reconnues dans le secteur et qui
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seront les invités d’honneur du défilé de la 16eme édition du concours "khomsa
d’or" .
Ces défilés seront précédés par une présentation générale de la 16éme
édition de la "khomsa d’or" et clôturées par la cérémonie de la remise des prix.
Le défilé sera animé par un intermède musical live en adéquation avec le thème
du concours.
La durée du défilé est fixée à 2 heures 30 minute et débutera à 19h00, le
samedi 21 décembre 2013
-B- Nombre approximatif d’habits exposés au défilé:
Selon les conditions de participation prévues par le règlement général de la
16éme édition du concours khomsa d’or , le candidat (personne physique ou
morale) est tenu de proposer une collection harmonisée d’habits de jour
inspirés du patrimoine. La collection peut se limiter aux habits féminins ou
aux habits masculins comme elle peut être mixte. Toutefois le nombre d’habits
constituants la collection est fixée à cinq (05) habits (nombre à respecter
impérativement et rigoureusement).
En fonction de ces conditions et à la lumière des effectifs des candidats
retenus lors des dernières éditions du concours "khomsa d’or", le nombre
escompté des candidats retenus pour cette édition sera comme suit :
Composante
1ére Composante
2éme Composante
3éme Composante
Total
Nb des collections retenus Nb d’habits
exposés
15
5
2
22
75
25
24
124
Observation
dont 15 habits masculins
dont 10 habits masculins
dont 8 habits masculins
dont 33 habits masculins
Il est à signaler que le nombre des candidats retenus lors de la 12eme
édition de la" khomsa d’or " était de 12 candidats. Pour la 13eme édition, ce
nombre était de 21 candidats, 17 candidats retenus lors de la 14eme édition, et
14 candidats retenus lors de la 15eme édition.
NB - Les tailles des habits seront comme suit :
- les habits féminins : taille 38
- les habits masculins : taille 42
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II – Nombre des invités au défilé
Le nombre total des invités au défilé et de l’ordre de 400 personnes réparties
comme suit :
-80 invités (VIP)
-50 journalistes des différents médias audio visuels et presse écrite et
spécialisée
-270 invités parmi les participants aux concours et cadres de l’ONA et
autres structures intervenantes.
NB : A cet effet, L’ONA assurera la réalisation de 500 invitations ordinaires
et 100 invitations VIP.
III -Aménagement de la salle du défilé et décoration :
Le lieu (ou salle) qui abritera le défilé sera choisi par l’ONA qui en
informera les soumissionnaires lors du retrait du cahier des charges pour que ces
derniers puissent faire leurs propositions en adéquation avec les spécificités du
lieu retenu. L’ONA leur facilitera la visite dudit lieu pour opérer d’éventuels
repérage, relève de mesures (etc…), et le mettra à la disposition du
soumissionnaire choisi dans un délai suffisant et raisonnable pour l’exécution de
son projet retenu.
La salle du défilé sera aménagée en" chaises de cinéma" disposées autour
d’un podium assorti d’une jetée. La décoration de la scène doit tenir compte de
l’aspect culturel spécifique à l’événement.
La conception du décor de la scène ainsi que l’organisation générale de la
salle, y compris l’accueil, sont laissés à la discrétion du soumissionnaire.
Cependant, il doit en faire proposition (en 3D dans la mesure du possible)
détaillée préalablement à la direction générale de l’ONA qui doit expressément
l’accepter.
NB : le choix et la réservation de la salle du défilé est de la responsabilité de
L’ONA .
Une attention particulière devra être apportée à l’aménagement et à
l’équipement de l’arrière scène pour permettre pour permettre aux différents
13
intervenants (habilleuse, maquilleuse, coiffeur et mannequins) de travailler dans
de bonnes conditions.
IV – Animation, Musique, Show
Le soumissionnaire opérateur de la soirée et du défilé devra veiller
personnellement au bon déroulement des différentes étapes du défilé et de la
soirée.
Le soumissionnaire aura la responsabilité de se faire assister par une équipe
de professionnels pour la gestion et l’organisation de l’évènement dont
notamment :
- un directeur artistique
- un chorégraphe
- un technicien son et lumière
- des habilleuses
- une équipe pour la coiffure et le maquillage
-A- L’Animation
L’animateur ou le binôme proposé pour l’animation de la soirée doit être
choisi parmi les professionnels les plus en vue de la place. Il doit pouvoir en
outre animer la soirée en arabe, français et anglais notamment lors de la
présentation de l’événement et la description des collections des costumes
exposés ainsi que lors de la cérémonie de la remise des prix .
Le soumissionnaire doit accorder une attention particulière à
l’organisation de la cérémonie de la remise des prix qui devra s’adapter et
s’insérer dans le déroulement normal de la soirée.
-B- La musique
Une musique de fond, en adéquation avec le thème de la soirée, pour
l’accompagnement du défilé, est à prévoir. Elle devra être proposée par le
soumissionnaire et entérinée par la direction générale de l’ONA.
-C- Le show
Un intermède d’animation artistique live et en harmonie avec le thème du
défilé est à prévoir pendant la soirée. Une proposition doit en être faite par le
14
soumissionnaire et acceptée par la Direction Générale de l’ONA. L’organisation
de cet intermède est de la responsabilité du soumissionnaire.
-D- Son et lumière
Une proposition technique et financière spécifique concernant le son et la
lumière doit être faite par le soumissionnaire et acceptée par à la direction
générale de l’ONA.
-E- Reportage vidéo
Dans l’éventualité où le défilé serait filmé, retransmis et/ou projeté, et/ou
commercialisé, l’opérateur et les mannequins sont informés que ces
retransmissions n’ouvriront à aucun droit dérivé.
En outre le soumissionnaire s’engage à fournir dans les 2 jours suivant le
défilé un reportage vidéo complet de la soirée et du défilé.
V- Mannequins et accessoires
-A- Les mannequins
Selon l’effectif estimé des candidats retenus par le jury du concours et le
nombre d’habits à exposer, une équipe de 18 mannequins féminins (de taille 38)
et 5 mannequins masculins (de taille 42) s’avère nécessaire pour l’organisation
du défilé.
Une liste des mannequins hommes et femmes doit être préalablement
présentée selon les règles et usages du métier et suite à un casting de
présélection organisé par le soumissionnaire. Cette liste devra être accompagnée
du CV de chaque mannequin avec photo. La liste définitive des mannequins
retenus se fera en accord avec la direction générale de l’ONA.
Outre le défilé final, les mannequins retenus devront assurer préalablement :
- au moins une démonstration en avant première et à une date préalablement
définie des collections d’habits proposés par les candidats devant le jury lors des
séances de sélection
- présentation des collections d’habits retenus par le jury lors des séances
photos nécessaires à la réalisation du catalogue édité pour la circonstance.
NB : l’édition du catalogue est de la responsabilité de L’ONA,
15
NB : La gestion, le transport, la nourriture et les honoraires du
personnel (mannequins et personnel technique) sont à la charge du
soumissionnaire durant toute la durée de la mission
- B – Les accessoires
Tous les accessoires qui seront portés par les mannequins (chaussures,
ceinture, bijoux, sacs, lunettes, foulards et autres…) en harmonie avec les
collections à présenter seront à la charge du soumissionnaire
VI - Partenariat et Sponsoring
Seuls les logos, bannières et banderoles des partenaires et sponsors de
l’ONA pourront être affichés dans la salle du défilé ou dans son environnement
proche.
16
Tableau de l'offre financière
relatif à l'organisation du défilé de la
16éme édition du concours"Komsa d'or"
VOIR ANNEXE 6
17
LES ANNEXES
18
ANNEXE 1
DECLARATION SUR L’HONNEUR
DE NON INFLUENCE
Je soussigné ………………………………………………… représentant
……………………………………..Sis à………….………………………..
enregistrée au registre de commerce sous le N° …………………………….
Tribunal de…………………………………………………………………...
Soumissionnaire à la consultation indiquée en objet.
Déclare formellement ne pas engagé par moi même ou par personne
interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur les
différentes procédures de conclusion de la consultation cité en objet.
Fait à ……………. Le ……………...
Le soumissionnaire
(Nom, prénom et qualité du
signataire, Signature, date et cachet)
19
ANNEXE 2
DECLARATION SUR L’HONNEUR
DE NON FAILLITE
Je soussigné ………………………………………………… représentant
………………………………...….Sis à………………………...…………..
enregistrée au registre de commerce sous le N° …………………………….
Tribunal de ………………………………………………………...………..
Soumissionnaire à la consultation indiquée en objet.
Déclare formellement ne pas être
en état de faillite ou en redressement
judiciaire conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à ……….. Le…………………...
Le soumissionnaire
(Nom, prénom et qualité du
signataire, Signature, date et cachet)
20
ANNEXE 3
DECLARATION SUR L’HONNEUR
DE N’AVOIR PAS ETE AGENT PUBLIC
Je soussigné ………………………………………………… représentant
………………………………...….Sis à………………………...…………..
enregistrée au registre de commerce sous le N° …………………………….
Tribunal de ………………………………………………………...………..
Soumissionnaire à la consultation indiquée en objet.
Déclare formellement de n’avoir pas été agents publics auprès de l’Office
National de l’Artisanat au moins pour une période de 5 ans.
Fait à ………………le…………………...
Le soumissionnaire
(Nom, prénom et qualité du
signataire, Signature, date et cachet)
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ANNEXE 4
INFORMATIONS GENERALES
RELATIVES AU SOUMISSIONNAIRE
1- Président Directeur Général ………………...…………………………
2- Raison Sociale ……………………………………………………..…….
3- Matricule fiscale ………………………………………………………...
4- Adresse ………………………………..………………………..………..
5- Téléphone ………………………...……………...……………...……….
6- Fax ……………………………………………………………………….
7- E-mail ……………………………….……..…………………….………
8- Personne à contacter ……………………………………………………
Fait à ……….. Le…………………...
Le soumissionnaire
(Nom, prénom et qualité du
signataire, Signature, date et cachet)
22
ANNEXE 5
SOUMISSION
Je soussigné : …………………………………………………………………………………….
Agissant au nom et pour le compte de : ………………....………………………………………
Inscrit au registre de commerce …………………………………………………………………
De ………………………..……..…………………………..……………………………………
Le……………….………….. sous le numéro ………………………...………………………...
Faisant élection de domicile à ……………………….…………………………………………..
Matricule Fiscal ………………………………..………………………………………………..
Adhérant à la C.N.S.S. sous le numéro ……………………….…………………………………
Agissant en qualité de ……………………….…………………………………………………..
Après avoir pris connaissance de toutes les pièces du Dossier de la consultation relative à
l’organisation du défilé de la 16éme édition du concours « Khomsa d’or » .
Me soumets et m’engage à exécuter conformément aux conditions du cahier des charges et
moyennant les prix que j’ai établi moi même à : ……………………………………………….
…………………………………………………………………………... (Montant Hors T.V.A)
Le montant de la T.V.A s’élève à : ………………………………………………….…………..
Le montant de la consultation T.V.A comprise s’élève à ……………………………………………
……………………………………………………………………………………………………
(Montant exprimé en toutes lettres et chiffres) somme constituant la consultation.
Me soumets et m’engage à payer les droits d’enregistrement auxquels la présente soumission
pourra donner lieu.
Me soumets et m’engage à maintenir valable toutes les conditions de la présente consultation
pendant quatre vingt dix jours (90 jours) à partir de la date fixée pour la remise des offres.
Me soumets et m’engage à ne prétendre à aucune indemnité dans le cas ou l’ONA décide de ne pas
retenir mon offre ou de ne pas donner suite à la présente consultation pour quelque motif que ce
soit.
J’affirme sous peine de résiliation de plein droit de la consultation ou de sa mise en régie aux torts
exclusifs de la société pour laquelle j’interviens que je ne tombe pas ou que la société ne tombe pas
sous le coup d’interdiction légale édictée en Tunisie.
Fait à …………… le ……………….
Lu et accepté
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ANNEXE 6
Tableau de l'offre financière
relative à l'organisation du défilé de la 16éme édition du concours"Komsa d'or"
DESIGNATION
QT
PU
(HT)
Equipement de l'arrière scène (
Espace d'habillage contenant miroirs,fers à
vapeur et autres mobiliers nécessaires...)
Décoration de la salle de défilé
(
Décoration appropriée à l'aspect culturel
particulier de l'événement)
Maquilleurs
Habilleurs
Coiffeurs
Chorégraphe
Directeur artistique
Techniciens son et lumière
23 mannequins ( Dont 18 mannequins
féminins de taille 38 et 5 mannequins
masculins de taille 42)
Equipement son et lumière ( matériels à
spécifier)
Equipement de projection ( matériels
à spécifier)
Photographe professionnel + poste
de production vidéo (matériels à
spécifier)
Animateur présentateur ( l'animateur
présentateur, ou le binôme proposé, doit
animer la soirée en arabe,français et anglais)
Animation Artistique (un intermède
live et en harmonie avec le thème du défilé
est à prévoir pendant la soirée
Accueil (3 agents d'accueils)
TOTAL GENERAL
Prix total ( TTC) en toutes lettres :…………………….
24
PT
(HT)
TVA
PT
(TTC)
25