Annexe 2 : Liste des codes rejet

Annexe 2 : Liste des codes rejet
Code erreur
Description du problème
Réaction du
cadastre des
pensions
Type de l'élément
concerné
Numéro de
la rubrique
concernée
Rejet de l'élément
Tous
01
Avertissement
A1
06
01
Remarques
1. Contrôles relatifs aux bordereaux (A1 ou A et Z9)
011
Le code "type de l'élément" n'est pas valide.
060
La date de création n'est pas valide.
La date est remplacée par la date du jour
2. Contrôles relatifs au record de la déclaration
011
Le code "type de l'élément" n'est pas valide.
Rejet de l'élément
Tous
012
Incohérence entre les rubriques concernant un C5.
Rejet de l’élément
C5
080
La référence de l'élément doit être numérique.
081
CONISS.
(Réservé à l’ONP/OSSOM).
090
100
Le NISS déclaré doit être numérique, non nul et avec un chiffre de contrôle Rejet de l'élément
correct.
Le nom du bénéficiaire n'est pas mentionné.
Rejet de l'élément
110
Le prénom du bénéficiaire n'est pas mentionné.
120
5, 9, 24, 61 Un seul transfert par C5
à 63
Avertissement
B1, B2, C1, C2, C3,
08
C4, D1, D2, D4, D5
Rejet de l'élément C1, C2, C3, C4, D1,
08
D2, D4, D5
Tous les éléments
09
B1, C1, C2
10
Rejet de l'élément
B1, C1, C2
11
La date de naissance n'est pas valide ou pas mentionnée.
Rejet de l'élément
B1, C1, C2
12
130
Le lieu de naissance n’est pas valable.
Rejet de l'élément
B1, C1
13
140
La rue n'est pas mentionnée.
Rejet de l'élément
B1, C1, C2
14
Code erreur
Description du problème
Réaction du
cadastre des
pensions
Type de l'élément
concerné
Numéro de
la rubrique
concernée
Rejet de l'élément
B1, C1, C2
17
Avertissement
B1, C1, C2
18
170
Le code postal national n'est pas valable.
180
Le code localité n'est pas valable. Pour une adresse en Belgique, il doit être
mentionné et valide si le code postal n'est pas mentionné.
190
Le code pays doit appartenir à la liste des codes pays en vigueur.
Rejet de l'élément
B1, C1, C2
19
220
Le code sexe n'est pas valable.
Rejet de l'élément
B1, C1, C2
22
230
Le code langue de la correspondance n'est pas valable.
Rejet de l'élément
B1, C1, C2
23
240
Le numéro du dossier n'est pas valide.
250
La périodicité n'est pas valable.
260
La date de prise de cours de la pension n'est pas valide.
Rejet de l'élément B1, B2, C1, C2, C3,
C4, C5, D1, D2, D4,
Rejet de l'élément B1, B2, C1, C2, C3,
C4, D1, D2, D4, D5
Rejet de l'élément
C1, C2
261
La date de prise de cours de la pension est supérieure à la date de début du Rejet de l'élément
droit
La date de début du droit n'est pas valable.
Rejet de l'élément
C1
26,27
C1
27
280
Le code "type de pension" ou "type d'avantage complémentaire" n'est pas Rejet de l'élément
correct.
C1, C2
28
290
Le code "situation administrative ou juridique" n'est pas correct.
Rejet de l'élément
C1, C2
29
300
Le code "type de l'employeur contractant" n'est pas correct.
Rejet de l'élément
C1, C2
30
310
Le code charge de famille n'est pas correct.
Rejet de l'élément
C1, C2
31
320
Le code avantage n'est pas correct.
Rejet de l'élément C1, C2, C3, C4, D1,
D2, D4, D5
270
24
25
26
32
Remarques
Code erreur
Description du problème
Réaction du
cadastre des
pensions
Type de l'élément
concerné
Numéro de
la rubrique
concernée
322
Le code avantage ne correspond pas au code "situation administrative ou Rejet de l'élément
juridique".
C1, C2
32, 29
330
Le code "caractère de l'avantage" n'est pas correct.
Rejet de l'élément
C1, C2
33
331
Cette institution n'étant répertoriée au Cadastre des Pensions que comme
organisme débiteur de pensions légales, la rubrique 33 "Caractère de
l'avantage" ne peut contenir que les valeurs 11 ou 21.
Cette institution n'étant répertoriée au Cadastre des Pensions que comme
organisme débiteur de pensions légales, la rubrique 33 "Caractère de
l'avantage" ne peut contenir que les valeurs 11, 21 ou 31
Cette institution n'étant répertoriée au Cadastre des Pensions que comme
organisme débiteur de pensions extralégales, la rubrique 33 "Caractère de
l'avantage" ne peut contenir que les valeurs 12 ou 22.
Cette institution n'étant répertoriée au Cadastre des Pensions que comme
organisme débiteur de pensions extralégales, la rubrique 33 "Caractère de
l'avantage" ne peut contenir que les valeurs 12, 22 ou 32.
Rejet de l'élément
C1, C2
33
Rejet de l'élément
C1, C2
33
Rejet de l'élément
C1, C2
33
Rejet de l'élément
C1, C2
33
340
Le code "isolé/ménage" n'est pas correct.
Rejet de l'élément
C1, C2
34
350
Le code "origine du droit" n'est pas correct.
Rejet de l'élément
C1, C2
35
360
La date de début de la période de modification du droit n'est pas valide.
Rejet de l'élément
C2
36
380
La date de clôture du droit n'est pas valide.
Rejet de l'élément
C3
38
390
Le montant brut n'est pas correct. Il doit être non nul, sauf s'il y a au moins Rejet de l'élément
une règle particulière. Pour un D4, le montant brut doit être égal à zéro.
D1, D2, D4, D5
39
391
La valeur mensuelle du montant brut de la pension ne peut dépasser Rejet de l'élément
27.000,00 EURO.
D1
39
332
333
334
Remarques
Uniquement pour ONP (100001 et 100022)
Uniquement pour ONP (100005)
Code erreur
Description du problème
Réaction du
cadastre des
pensions
Type de l'élément
concerné
Numéro de
la rubrique
concernée
400
Le montant précomptable n'est pas correct.Le montant précomptable ne peut Rejet de l'élément
pas être supérieur au montant brut déclaré. Pour un D4, le montant
précomptable doit être égal à zéro.
D1, D2, D4, D5
40
401
La somme des montants précomptable et des retenues AMI et de Solidarité Rejet de l'élément
ne peut être supérieure au montant brut
D1
40
420
Le code "type index" n'est pas correct.
D1, D2, D4, D5
42
430
L'index n'est pas valide.
D1, D2, D4, D5
43
440
Rejet de l'élément
Le mois de paiement n'est pas valide. L'année doit être supérieure ou égale à Rejet de l'élément
1980 et inférieure à l'année en cours + 6.
D1, D2, D4, D5
44
Rejet de l'élément
450
Le mois de début de la période de référence n'est pas valide.L’année doit Rejet de l'élément
être supérieure ou égale à 1900 et inférieure à l’année en cours + 6.
D1, D2, D4, D5
45
451
La période de référence du paiement ne correspond pas à la périodicité Rejet de l'élément
déclarée dans celui-ci.
Le mois de fin de la période de référence n'est pas valide. Le mois de fin de Rejet de l'élément
la période de référence doit être supérieur ou égal au mois de début de la
période de référence. L’année doit être supérieure ou égale à 1900 et
inférieure à l’année en cours + 6.
D1, D2, D4, D5
45,46,25
D1, D2, D4, D5
46
470
Le code "conjoint à charge" n'est pas correct.
Rejet de l'élément
D1, D2, D4, D5
47
480
Le nombre d'enfants à charge n'est pas numérique.
Rejet de l'élément
D1, D2, D4, D5
48
490
Le nombre d'autres personnes à charge n'est pas numérique.
Rejet de l'élément
D1, D2, D4, D5
49
500
Le nombre de règles particulières n'est pas valide.
Rejet de l'élément
D1, D2, D4, D5
50
510
Le code "règle particulière" n'est pas correct.
Rejet de l'élément
D1, D2, D4, D5
51
460
Remarques
Type de l'élément
concerné
Numéro de
la rubrique
concernée
Le même code “règle particulière” est présent plusieurs fois dans le même Rejet de l'élément
type d’élément.
Le code "retenue AMI" n'est pas correct.
Rejet de l'élément
D1, D2, D4, D5
51
D1, D2, D4, D5
52
Le signe du montant de la retenue AMI n'est pas correct. Pour un élément de Rejet de l'élément
type D1, il doit être "+", pour un D2, il peut être "+" ou "-".
Le montant de la retenue AMI n'est pas valide.
Rejet de l'élément
D1, D2, D4, D5
53
D1, D2, D4, D5
54
550
Le signe du montant de la retenue de solidarité n'est pas correct. Pour un Rejet de l'élément
élément de type D1, il doit être "+", pour un D2, il peut être "+" ou "-".
D1, D2, D4, D5
55
560
Le montant de la retenue de solidarité n'est pas valide.
Rejet de l'élément
D1, D2, D4, D5
56
563
D1, D2, D4, D5
54, 56
570
Le code avantage déclaré est ZV et un montant de retenue de solidarité est Rejet de l’élément
déclaré.
Le pourcentage de retenue de solidarité n'est pas valide.
Avertissement
D1, D2, D4, D5
57
571
Le pourcentage de retenue de solidarité est supérieur à 5%.
Avertissement
D1, D2, D4, D5
57
580
Le pourcentage de précompte n'est pas valide.
Rejet de l'élément
D1, D2, D4, D5
58
590
La date de la demande de pension n'est pas correcte.
Rejet de l'élément
B1
59
600
La date de la décision du refus de pension n'est pas correcte.
Rejet de l'élément
B2
60
610
Le numéro d’organisme n’est pas connu dans le cadastre des pensions.
Rejet de l’élément
C5
61
611
Le numéro d’entreprise est inconnu.
Rejet de l’élément
C5
76
612
Le numéro d’entreprise est connu mais pas pour l’organisme débiteur qui Rejet de l’élément
reprend les avantages.
C5
76-61
Code erreur
511
520
530
540
Description du problème
Réaction du
cadastre des
pensions
Remarques
Code erreur
Description du problème
Réaction du
cadastre des
pensions
Type de l'élément
concerné
Numéro de
la rubrique
concernée
613
L’organisme a été définitivement supprimé.
Rejet de l’élément
C5
76-61
620
C5
62
630
Le NISS déclaré est erroné, celui-ci doit être numérique, non nul et avec un Rejet de l’élément
chiffre de contrôle correct.
Le numéro du dossier n'est pas valable.
Rejet de l’élément
C5
63
640
La date d’effet n’est pas valable.
Rejet de l’élément
C5
64
666
La déclaration comporte trop d'erreurs.
Tous les éléments
999
Il y a plus de 19 codes rejets dans le même type d’élément de la déclaration.
Rejet de la
déclaration
Avertissement
Remarques
Tous les éléments
3. Contrôle de cohérence relatif aux éléments précédemment déclarés
700
Il existe déjà une demande de pension (B1) dans le cadastre des pensions Rejet de l’élément
pour ce pensionné.
Une demande de pension (B1) ne peut plus être déclarée si le droit (C1) est Rejet de l'élément
connu dans le cadastre des pensions.
B1
702
Il n'existe pas une demande de pension (B1) dans le cadastre des pensions.
Rejet de l'élément
B2
703
Le refus de la demande de pension (B2) ne peut plus être déclaré si le droit Rejet de l'élément
(C1) est déjà connu dans le cadastre des pensions.
B2
704
B2
705
La date de refus de la demande de pension (B2) ne peut être inférieure à la Rejet de l'élément
date de la demande.
Il existe déjà un droit connu (C1) dans le cadastre des pensions.
Rejet de l'élément
708
Il n'existe pas encore de droit (C1) dans le cadastre des pensions.
Rejet de l'élément
C2
709
Il existe un droit dans le cadastre des pensions mais il est annulé
Rejet de l'élément
E1,E2
701
B1
C1
01
Nouveaux éléments. Pas encore opérationnel.
Code erreur
Description du problème
Réaction du
cadastre des
pensions
Type de l'élément
concerné
Rejet de l'élément
C3, C4
Avertissement
C3
711
Il n'existe pas encore de droit dans le cadastre des pensions.
712
Le droit est déjà clôturé (C3) à la même date de clôture.
713
Il n'existe pas encore de droit (C1) dans le cadastre des pensions.
Rejet de l'élément
D1, D2, D4, D5
714
Couples séparés: pas de paiement pour le titulaire
Rejet de l’élément
D1, D2, D4, D5
715
La période de référence du paiement ne correspond pas à une période valide Rejet de l'élément
compte tenu de la périodicité et de la période de validité du droit enregistré
dans
le cadastre
despaiement
pensions.avec la même période de référence dans le Rejet de l'élément
Il existe
déjà un
cadastre des pensions.
Il n'existe pas de paiement de type D1 ou D2 dans le cadastre des pensions, Rejet de l'élément
pour la période de référence concernée.
D1, D5
La date de création du document qui est utilisée pour déclarer un D2 doit Rejet de l’élément
être postérieure à la date de création du document de la précédente
déclaration dans laquelle se trouvait des éléments de type D2 ou D5 pour le
même droit et la même période de référence.S'il existe 2 éléments de type
D2 dans une déclaration pour un même droit et une même période de
référence, le 2ème D2 est rejeté.
La période de référence du paiement est antérieure à la date de début du Avertissement
droit.
D2
716
717
719
720
721
722
723
La période de référence du paiement est ultérieure à la date de clôture du
droit
La date de clôture du droit ne peut pas être normalement antérieure à la date
de fin de la période de référence d'un paiement (élément de type D1) connu
dans le cadastre des pensions.
Remarques
Il existe un écart qui n’est pas un multiple de la
périodicité entre 2 paiements
D1, D5
D2/D4
D1, D2, D4, D5
Avertissement
D1, D2, D4, D5
Avertissement
C3
La date de clôture du droit ne peut pas être antérieure à la date de début du Rejet de l'élément
droit (élément de type C1) connue dans le cadastre des pensions.
Numéro de
la rubrique
concernée
C3
Pour la période de référence supérieure à la date de
clôture, il est nécessaire d’établir des régularisations
(D2) ou annulations de paiements (D4)
Code erreur
724
725
726
Description du problème
Réaction du
cadastre des
pensions
La date de début de période de modification du droit est antérieure à la date Rejet de l’élément
de début du droit.
La date de création du document qui est utilisée pour déclarer un C1 doit Rejet de l’élément
être postérieure à la date de création du document de la précédente
déclaration dans laquelle se trouvait des éléments de type C3/C4.
Type de l'élément
concerné
C1
740
741
La demande de pension a déjà été clôturée.
743
Le droit est déjà annulé (C4).
Rejet de l’élément
744
La signalétique du pensionné n’existe pas.
Rejet de l’élément C2, D1, D2, D4, D5
745
La modification de la signalétique du pensionné n’est pas acceptée.
747
Les montants ne correspondent pas aux paiements déjà enregistrés pour la Rejet de l’élément
retenue AMI et/ou la retenue solidarité.
D4
748
Pour un transfert de NISS ou pour un transfert de NISS pour un no dossier, Rejet de l’élément
le NISS est inconnu dans le cadastre des pensions.
Il existe déjà un droit pour la nouvelle clé demandée dans le transfert.
Rejet de l’élément
C5
728
729
750
Remarques
C2
La date de création du document qui est utilisée pour déclarer un E1/E2 doit
être postérieure à la date de création du document de la précédente
déclaration dans laquelle se trouvait des éléments de type C1/C2/C3
La nouvelle date de début du droit est postérieure à la date de début de
référence du plus ancien paiement non annulé
La nouvelle date de début du droit est postérieure ou égale à la date de
clôture du droit
La nouvelle date de début du droit est identique à l'ancienne date de début
du droit
Le droit correspondant est clôturé.
727
Numéro de
la rubrique
concernée
Rejet de l'élément
E1,E2
Rejet de l’élément
E1
Nouvel élément. Pas encore opérationnel.
Rejet de l'élément
E1
Nouvel élément. Pas encore opérationnel.
Rejet de l'élément
E1,E2
Rejet de l’élément
C2
Avertissement
B2
C4
Avertissement
C2
C5
Nouveaux éléments. Pas encore opérationnel.
Nouveaux éléments. Pas encore opérationnel.
Signalétique déjà établie auparavant par un
organisme officiel
Code erreur
Description du problème
Réaction du
cadastre des
pensions
Type de l'élément
concerné
752
Incohérence entre la date de début de la période de référence et la date début Rejet de l’élément
droit. Ce code rejet ne concerne ni les paiements mensuels ni les capitaux.
753
Droit inexistant ou annulé. Aucun transfert n’a été effectué.
755
La date de création du document doit être postérieure ou égale à la date de Rejet de l’élément
création du document de la précédente déclaration.
C2/C3 et D2/D5
756
La date de création du document qui est utilisée pour déclarer un C2 doit Rejet de l’élément
être postérieure ou égale à la date de création du document du précédent C2
déclaré
le même
La date pour
de création
dudroit.
document qui est utilisée pour déclarer un C3/C4 doit Rejet de l’élément
être postérieure à la date de création du document de la précédente
déclaration
laquelle
se trouvaitqui
desest
éléments
typedéclarer
CX pourunleD1
même
La date de dans
création
du document
utiliséede
pour
doit Rejet de l’élément
C2
757
758
Rejet de l’élément
Numéro de
la rubrique
concernée
Remarques
D1/D5
C5
C3,C4
D1
être postérieure à la date de création du document de la précédente
déclaration dans laquelle se trouvait des éléments de type D4
759
La date de création du document qui est utilisée pour déclarer un D4 doit Rejet de l’élément
être postérieure à la date de création du document de la précédente
déclaration dans laquelle se trouvait des éléments de type D1/D2.
D4/D5
760
La nouvelle date de prise de cours de la pension mentionnée est supérieure à Rejet de l'élément
la date de début de droit connue au Cadastre pour ce droit
C2
26
Un C2 ne modifie pas la date de début de droit,
même si cette rubrique (27) est mentionnée. Le
contrôle produisant ce rejet compare donc la date de
début de droit déjà connue dans le Cadastre avec la
date de prise de cours de la pension (rubrique 26)
fournie dans l'élément rejeté.
761
La nouvelle date de début de droit mentionnée est inférieure à la date de Rejet de l’élément
prise de cours de la pension connue au Cadastre pour ce droit
E1
27
Nouvel élément. Pas encore opérationnel.