fiche 8 - SEI Editrice

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fiche 8
fiche 8
Les transports
et la logistique
Le transpor t est un contrat par lequel une personne, le voiturier ou transporteur, s’engage à transporter des marchandises d’un lieu à un autre,
pour le compte d’un expéditeur et au bénéfice
d’un destinataire, contre une rémunération.
Les transports peuvent être :
– publics s’ils sont effectués par des entreprises
spécialisées pour le compte d’autres entreprises, moyennant un prix déterminé ;
– privés s’ils sont effectués par les particuliers, les
industriels mêmes, par des véhicules qui leur
appartiennent.
Les obligations des parties
Voici les obligations des personnes intervenant
dans le contrat de transport.
1. Obligations de l’expéditeur :
– il doit mettre les marchandises à la disposition du transporteur et lui fournir toutes indications utiles ;
– il doit payer le prix du transport si l’expédition a lieu en port payé .
2. Obligations du transporteur :
– il doit prendre en charge la marchandise et la
vérifier ;
– il est tenu de la transporter dans le délai convenu
et de la livrer en bon état au destinataire.
3. Obligations du destinataire :
– il doit prendre livraison de la marchandise ;
– il doit payer le prix de transport si l’expédition est faite en port dû.
– une faute de l’expéditeur (marchandise mal
emballée) ;
– une faute du destinataire (la marchandise n’est
pas retirée dans les délais).
L’expéditeur peut exercer une action directe
contre le transporteur si la responsabilité de ce
dernier est engagée. Il est tenu d’accomplir certaines formalités :
– formuler, lors de la livraison, les réserves
d’usage qui doivent être acceptées par le transporteur ;
– envoyer au transporteur dans les trois jours qui
suivent une protestation motivée par lettre recommandée ou par acte d’huissier ;
– faire désigner dans les trois jours un expert auprès du Tribunal de Commerce.
Les preuves du contrat
Le contrat du transport des marchandises donne
lieu à l’établissement d’un document écrit appelé
lettre de voiture qui sert de preuve du contrat. Le
Code de Commerce emploie le terme lettre de voiture, mais on utilise plus couramment le terme déclaration d’expédition. Ce document est établi par
l’expéditeur lors de la remise de la marchandise
au transporteur. L’expéditeur reçoit un récépissé
constatant la prise en charge des marchandises
par le voiturier. En raison de la diversité des
moyens de transports et des conditions particulières qui en résultent, les documents sont adaptés à chaque type de transport.
La responsabilité du transporteur
Différentes catégories
de transport
Le transporteur est responsable en cas de perte,
avarie ou retard. Il ne peut dégager sa responsabilité qu’en invoquant :
– une cause de force majeure ;
– un vice propre à la marchandise ;
Il existe différentes catégories de transports :
– les transports terrestres, routiers et ferroviaires,
– les transports maritimes,
– les transports fluviaux,
– les transport aériens.
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fiches de documentation
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Les transports routiers
L’expédition
Les transports routiers sont effectués par camions, camionnettes, tracteurs remorques. Selon
les marchandises transportées, les véhicules sont
de types courants ou munis d’équipements spéciaux : bennes pour le sable, citernes pour les liquides, camions isothermes ou frigorifiques pour
les marchandises périssables.
Les TIR (Transports Internationaux Routiers)
ont un statut particulier : les marchandises sont
transportées sans manipulation ni contrôle à la
frontière jusqu’au pays de destination.
Les transports routiers jouent aussi un rôle important dans :
– le transport multimodal, par conteneurs ;
– la formule rail-route, où les grandes distances
sont couvertes par le chemin de fer et le transport routier effectue un service porte-à-porte ;
– la formule de transport terre-mer où les véhicules ferroviaires ou routiers sont chargés directement sur le navire. Dans ce cas on établit
un “ document de transport combiné ”.
Pour exercer leur profession les transporteurs doivent être munis d’une licence de transports et
tenir à jour un carnet de bord qui permette le
contrôle de leur activité.
Les preuves du contrat de transport sont :
– la feuille de route, la lettre de voiture CMR
(Convention Marchandises Routières) ou la déclaration d’expédition, remise par l’expéditeur
au transporteur, mais, le plus souvent, elle est
remplacée par le récépissé, qui est remis par le
transporteur au chargeur.
Un service particulier est offert par :
a. les commissionnaires de transport et les courtiers
de fret, qui jouent un rôle important dans l’affrètement par route : ils s’occupent des
contrats de transport et des opérations qui s’y
rapportent (assurances, douane etc.) ;
b. les groupeurs, qui se chargent de “ grouper ”
(rassembler) les expéditions pour une même
destination (si les envois sont peu importants).
L’expéditeur, selon l’importance du transport,
peut choisir trois régimes de vitesse :
– le régime ordinaire, ou petite vitesse, pour les
marchandises courantes. Elles sont acheminées par trains de marchandise. Ce transport
est lent, mais économique. Le délai de livraison est calculé à raison d’1 jour par 200 km ;
– le régime accéléré, à grande vitesse, pour les petits
colis ou les marchandises périssables. Le délai de
livraison est calculé à raison d’1 jour par 300 km ;
– le régime express, très rapide. La marchandise
est acheminée sur demande de l’expéditeur ou
de l’acheteur, par le premier train passagers.
Le délai est calculé sur l’horaire du premier
train partant au moins une 1/2 heure après la
remise des marchandises.
Le chargement des marchandises est assuré par
les soins de l’expéditeur. Le document de ce
transport est la lettre de voiture CIM (Convention
Internationale de Marchandises) qui contient
toutes les indications relatives au transport (expéditeur, destinataire, points de départ et d’arrivée, description de la marchandise…)
La SNCF se charge de toutes les formalités en
douane et avise le destinataire de l’arrivée de la marchandise, qui reste la possession de l’expéditeur tant
qu’elle n’est pas livrée au destinataire. Le délai de livraison écoulé, la SNCF emmagasine la marchandise et avise l’expéditeur qu’il y a des marchandises
en souffrance (dont on n’a pas demandé la livraison).
Les transports par chemin de fer
Les transports par fer sont assurés en France par
la Société Nationale des Chemins de Fer
(SNCF), le SERNAM et la C.N.C. (Compagnie
Nouvelle de Conteneurs). La SNCF met à la disposition des usagers des wagons courants et des
wagons spéciaux. Les transports sont effectués
par wagons complets et par rames.
Le paiement
En ce qui concerne le paiement du transport, les
marchandises peuvent être expédiées : franco
gare, franco domicile, en port payé, en port dû, contre
remboursement.
La tarification dépend de plusieurs facteurs : la
distance, le poids des marchandises, le régime du transport, l’importance de certaines lignes.
LE SERNAM (Service National des Messageries),
est un service de messagerie qui fonctionne en liaison avec la SNCF, mais qui jouit d’une autonomie de gestion. Il prend en charge les expéditions
de détail de moins de 5 tonnes et peut effectuer
des opérations complémentaires, telles que l’entreposage, la gestion de stocks, la distribution
porte à porte, l’emballage.
Le SERNAM est à la fois transporteur, commissionnaire et groupeur. Il utilise tous les modes de
transport : le réseau ferroviaire, les camions, le fret
aérien, le transport maritime par conteneurs.
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fiche 8
Les transports maritimes
Le transport maritime est assuré par les cargos ou
les navires, qui deviennent de plus en plus spécialisés pour le transport de marchandises déterminées : bananiers, céréaliers, pétroliers, bennes
pour le transport de sable, citernes pour les liquides, porte-conteneurs, bateaux frigorifiques
pour marchandises périssables, car-ferries pour le
transport de voitures...
Les paquebots sont réservés au transport des passagers et les cargos au transport des marchandises.
Mais il y existe aussi des cargos et des paquebots
mixtes qui assurent le transport de marchandises
et de passagers. Ils font escale dans de nombreux
ports pour charger et décharger la marchandise.
Généralement, les bateaux sont connus par leur
nom, leur nationalité et leur port d’attache.
Certains cargos sont affectés à des lignes régulières et partent aux jours et aux heures fixées
même si le chargement n’est pas complet. D’autres, appelés “ tramps ”, partent à la demande des
clients et offrent des possibilités de fret pour des
itinéraires variables.
Le transport maritime intéresse plusieurs catégories de personnes :
– les propriétaires des navires, l’armateur ou fréteur
(qui équipe le navire), l’affréteur, ou chargeur,
et l’expéditeur (qui font affréter tout le navire
ou une partie) ;
– le capitaine (mandataire de l’armateur ; il a, à
bord, la charge d’un officier public et peut
dresser des actes d’état civil) ;
– le destinataire ;
– le courtier (qui met en rapport l’armateur avec
l’affréteur) ;
– le transitaire (qui s’occupe des opérations de
chargement et de déchargement) ;
– le consignataire (qui s’occupe des opérations
concernant la réception de la marchandise).
L’expédition
Les documents nécessaires pour un transport maritime sont :
– la charte-partie, le document qui constate l’affrètement total ou partiel d’un navire et fait la
preuve du contrat entre le fréteur qui fournit le
navire et l’affréteur qui l’utilise ;
– le connaissement, le document établi par la
Compagnie maritime et signé par le Capitaine
du navire. Il certifie aussi bien la prise en
charge de la marchandise que son embarquement sur le navire. Le connaissement est, à la
fois, un titre de transport et un titre de propriété, établi en quatre exemplaires ;
– le manifeste, le document sur lequel doivent figurer toutes les marchandises chargées sur le
navire.
Comme la durée du transport peut être longue,
les transports sont réglementés de manière que
le vendeur permette à l’acheteur de vendre les
marchandises ou de les donner en gage avant de
les avoir à sa disposition.
La valeur de toutes les marchandises exportées doit
être exactement déclarée (article n° 84 du Code des
Douanes), sur tous les documents. La nature de la
marchandise détermine les conditions de transport
et d’emballage et nécessite certaines opérations
telles que caissage, marquage, envoi en vrac, etc.
Les transports fluviaux
L’exploitation du réseau navigable formé par les
fleuves et les canaux est confiée à l’Office National de la Navigation (ONN).
Le réseau navigable appartient à l’État; la circulation est gratuite.
Les transports fluviaux peuvent être effectués
par des chalands, des péniches et des barges. Ce
type de transport est utilisé pour les pondéreux
(charbon, bois, sable) et les marchandises non périssables : son avantage est d’être plus économique, même s’il est plus lent par rapport aux
autres moyens de transport.
L’expédition
Quel que soit le contrat choisi, trois documents
sont nécessaires :
– la déclaration de chargement, établie par l’expéditeur ;
– le connaissement fluvial (ou lettre de voiture), établi par le transporteur, il indique la nature et le
poids de la marchandise et constitue la preuve
du chargement ;
– la convention d’affrètement, établie dans un bureau d’affrètement elle précise les obligations
des parties.
Les transports aériens
Le transport aérien est le plus rapide, mais aussi
le plus coûteux ; il intéresse surtout les marchandises périssables, les produits fragiles, les colis urgents et le courrier.
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fiches de documentation
fiche 8
L’expédition
Les documents nécessaires pour un transport aérien sont :
– la déclaration d’expédition. établie par l’expéditeur, elle sert de base pour rédiger la lettre de
transport aérien et accompagne les documents
obligatoires dans toute expédition (facture,
certificat d’origine, déclaration de douane, licence d’exportation...
– la Lettre de Transport Aérien (LTA) : établie par la
Compagnie Aérienne qui se charge du transport,
elle contient toutes les spécifications au sujet du
transport (expéditeur, destinataire, aéroports de départ et d’arrivée, description de la marchandise –
type, volume, poids, valeur déclarée en douane...)
– le manifeste : document signé par le capitaine,
sur lequel doivent figurer toutes les marchandises transportées à bord de l’avion.
LA LOGISTIQUE
Le mot logis t iqu e indique “ l’ensemble des activités ayant pour objet la mise en place au moindre coût d’une quantité d’un produit à l’endroit et au moment où une demande existe ”.
Elle permet, donc, de mettre à la disposition des clients les produits sur les lieux de vente depuis
les lieux de production.
On peut distinguer trois types de logistique :
– la lo gist iq ue am on t (ou logistique en amont de la production) qui permet à une entreprise de
production de disposer de la matière première ou de produits semi-finis dont elle a besoin ;
– la log ist iqu e in ter ne (à l’entreprise) qui permet la mise à disposition des produits dont chaque
centre de production ou de distribution a besoin ;
– la l ogis tiq u e aval (ou logistique de distribution) qui permet d’acheminer les produits vers le
client.
La logistique influence soit l’entreprise (stratégie de croissance, coûts, flexibilité, internationalisation…), soit les transports, soit le développement économique d’une ville ou d’une région (en
effet une entreprise s’implante plus facilement dans des zones possédant une forte infrastructure
logistique).
Au niveau international la logistique concerne :
– le conditionnement, l’emballage, le marquage, la palettisation, la manutention, le stockage des
produits,
– le choix du transport, le transport,
– l’assurance,
– l’obtention des document,
– les formalités douanières et fiscales (liées à l’exportation–importation).
Plusieurs sont les entreprises de logistique nationale et internationale parmi lesquelles on cite :
Chronopost, Colipost, Publi-Trans, Tat Express (sociétés de La Poste), Sobotran, Eurocentres…