MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE JACQUES PREVERT
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
(33520)
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
Règlement de la Consultation
Ville de BRUGES
Pôle Enfance et Animation
Hôtel de Ville
87, avenue Charles de Gaulle
33523 BRUGES CEDEX
Tél: 05 56 16 85 61
TRAVAUX DE REHABILITATION ET D’EXTENSION DU
GROUPE SCOLAIRE JACQUES PREVERT A BRUGES
Date et heure limites de réception des offres
Mercredi 25 mai 2016 à 12 heures
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
3
1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION
1.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION
1.3 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION
1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS
1.5 - NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE
3
3
3
4
4
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
4
2.1 - DUREE DU MARCHE - DELAIS D’EXECUTION
2.2 - VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES
2.3 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
2.4 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT
2.5 - CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION
2.6 - CONFIDENTIALITE ET MESURES DE SECURITE
2.7 – NEGOCIATION
4
5
6
6
6
7
7
ARTICLE 3 : LES INTERVENANTS
7
3.1 - MAITRISE D’ŒUVRE
3.2 - ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER
3.3 - CONTROLE TECHNIQUE
3.4 - SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS
7
7
8
8
ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
8
ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
8
5.1 - DOCUMENTS A PRODUIRE
5.2 -VARIANTES
5.3 - USAGE DE MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU
9
11
11
ARTICLE 6 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
11
ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
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7.1 – TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER
7.2 – TRANSMISSION ELECTRONIQUE
12
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ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
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8.1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
8.2 - VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE
7.3 – VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article premier : Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet de la consultation
La présente consultation concerne des travaux de réhabilitation et d’extension du groupe
scolaire Jacques Prévert à Bruges.
Cette réhabilitation du Groupe Scolaire Jacques Prévert dans le quartier du Tasta, avenue
Jean Jaurès à BRUGES, concerne :
- une école maternelle et élémentaire,
- un restaurant scolaire,
- un accueil périscolaire qu’il est prévu de faire évoluer vers une fonction
complémentaire d’ALSH.
Cette réhabilitation permettra :
- d’intégrer un besoin de classes supplémentaires et répondre l’évolution
démographique. Elle nécessite de passer à 7 classes de maternelle et 12 classes élémentaires
(au lieu de 6 et 10 actuellement), et d’augmenter en conséquence la capacité d’accueil du
restaurant scolaire situé dans un bâtiment à proximité des deux écoles,
- d’accroître la capacité d’accueil périscolaire. Concrètement, la mise en place de la
réforme des rythmes scolaires a généré des besoins en capacité d’accueil supplémentaire, le
temps périscolaire étant accru. Les activités proposées sur le temps périscolaire nécessitent
des locaux supplémentaires et une mutualisation renforcée des locaux entre les écoles et les
services périscolaires,
- de repenser les relations entre les écoles et les structures périscolaires dans le cadre du
Projet Educatif De Territoire, en lien avec la réforme des rythmes scolaires mise en place à
Bruges depuis la rentrée 2013. Ce projet met en avant les passerelles entre le temps scolaire
et le temps périscolaire, et invite à développer une offre d’animations périscolaires
permettant d’offrir aux enfants une ouverture culturelle, sportive ou citoyenne,
- de faire face à l’intensification des flux d’enfants entre les écoles, l’accueil périscolaire
et la restauration scolaire, contraint par leur implantation spatiale actuelle et de les
rationnaliser,
- de recevoir et diffuser un bouquet de services scolaires et périscolaires afin de favoriser
les apprentissages grâce à l’utilisation d’outils pédagogiques numériques performants
Lieu(x) d’exécution : BRUGES (33520)
1.2 - Etendue de la consultation
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’ordonnance
n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux dispositions du Décret
n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment de son article 27.
1.3 - Décomposition de la consultation
Les travaux sont répartis en 13 lots désignés ci-dessous :
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Lot
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
Désignation
VRD ESPACES VERTS
GROS ŒUVRE DEMOLITION
CHARPENTE BOIS MUR A OSSATURE BOIS
CHARPENTE METALLIQUE SERRURERIE
COUVERTURE BARDAGE ETANCHEITE
MENUISERIE EXTERIEURE
MENUISERIE INTERIEURE
PLATRERIE ISOLATION
FAUX PLAFOND
ELECTRICITE CFO CFA
CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
PEINTURE SOL SOUPLE
CARRELAGE SOLS DURS
Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats pourront présenter une
offre pour un ou plusieurs lots.
1.4 - Conditions de participation des concurrents
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra
indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les
prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la
qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement
conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme
différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait
du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
1.5 - Nomenclature communautaire
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire
commun des marchés européens (CPV), par lot sont :
Lots
01 à
à13
Classification principale
Travaux de remise en état et de remise à
neuf. (454530007)
Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution
La durée globale du marché est de 14 mois à compter de sa notification. Le délai de
préparation du chantier est inclus dans le délai d’exécution et est de 1 mois.
A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 11 juillet 2016 jusqu’au
11 septembre 2017.
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Spécifiquement, pour le lot n°11, le candidat est tenu de se référer au CCTP du lot.
L’échéance de la pose est fixée au 14 octobre 2016. En cas de dépassement de ce délai, des
pénalités pourront être appliquées. De plus, en cas de dépassement de ce délai, le candidat
a l’obligation de prévoir, à l’appui de son offre, une solution compensatoire afin d’assurer
la continuité du système de chauffe.
Les délais d’exécution des travaux pour chaque lot sont laissés à l’initiative du candidat
qui devra les préciser dans son mémoire méthodologique, sans toutefois dépasser les délais
plafonds correspondants définis dans le calendrier prévisionnel d'exécution visé au CCAP.
2.2 - Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives
2.2.1 - Variantes
Aucune variante n’est autorisée.
2.2.2 - Prestations supplémentaires ou alternatives
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations
supplémentaires suivantes : liste annexée au CCAP (Annexe 1)
Lot 01 - Voirie Réseaux Divers
PSE 1 - REPRISE EN ENROBE AUVENT RESTAURANT SCOLAIRE
PSE 2 - REPRISE EN ENROBE DE LA COUR ELEMENTAIRE
PSE 3 - REPRISE EN ENROBE SOUS PREAU COMPAS
PSE 4 - ARROSAGE JARDINIERES PORTAILS D’ENTREE
Lot 02 - Gros Œuvre Désamiantage
PSE 1 - FONDATIONS AUVENT RESTAURANT SCOLAIRE
PSE 2 - DEMOLITION PREAU COMPAS
PSE 3 - FONDATIONS POUR 3 MATS PORTE DRAPEAU
PSE 4 - CREATION D’OUVERTURES SOUS PREAU MATERNELLE
Lot 03 - Charpente bois / Mur ossature bois
PSE 1 - OSSATURE AUVENT RESTAURANT SCOLAIRE
PSE 2 - TEST D’ETANCHEITE A L’AIR
Lot 04 - Charpente métallique / Serrurerie
PSE 1 - BANCS SUR CLOTURE D’ENTREE
PSE 2 - BANCS AUTOUR DES ARBRES
PSE 3 - JARDINIERE SUSPENDUE
PSE 4 - PORTE-DRAPEAU
PSE 5 - MAT PORTE-DRAPEAU
Lot 05 - Couverture / Bardage / Etanchéité
PSE 1 - MEMBRANE D’ETANCHEITE - AUVENT RESTAURANT
PSE 2 - FENETRE COUPOLE
Lot 06 - Menuiserie extérieure
PSE 1 - CHASSIS VITRE EN ALUMINIUM - FIXE - 1610X1170MM
PSE 2 - TESTS D’ETANCHEITE A L’AIR
Lot 07 - Menuiserie intérieure
PSE 1 - TABLEAU D’AFFICHAGE INTERIEUR
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PSE 2 - BARRES A AIMANTATION CONTINUE
PSE 3 - TABLEAU BLANC
PSE 4 - TABLETTE BOIS APPUI DE FENETRE
PSE 5 - STORES VENITIENS BOIS INTERIEURS
Lot 08 - Plâtrerie / Isolation
Sans Objet.
Lot 09 - Faux plafond
PSE 1 - THERMOLAQUAGE DE L’OSSATURE DES FAUX PLAFONDS
Lot 10 - Electricité / Courants forts / Courants faibles
PSE 1 - ECLAIRAGE EXTERIEUR SOUS AUVENT RESTAURANT SCOLAIRE
Lot 11 - Chauffage / Ventilation / Plomberie / Sanitaire
Sans Objet.
Lot 12 - Peinture / Sols souples
PSE 1 - PEINTURE SUR MURS EXTERIEURS EXISTANTS - PREAU MATERNELLE
PSE 2 - PEINTURE SUR MURS EXTERIEURS EXISTANTS - FAÇADES MATERNELLE
PSE 3 - PEINTURE SUR MURS EXTERIEURS EXISTANTS - RESTAURANT
PSE 4 - PEINTURE SUR METAUX FERREUX - POTEAUX AUVENT RESTAURANT
PSE 5 - SOL SOUPLE EN LES + PLINTHES - ELEMENTAIRE ENSEIGNANTS
PSE 6 - ENCAPSULAGE DALLES AMIANTEES
Lot 13 - Carrelage / Sols durs
Sans Objet.
2.3 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
Par mandat administratif
Sur le Budget d’investissement de la Ville
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du
marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des
factures ou des demandes de paiement équivalentes.
2.5 - Conditions particulières d’exécution
Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère social et
environnemental dont le détail est indiqué respectivement à l'article 1.1 et à l'article 12-1
(Gestion des déchets de chantier) dans le C.C.A.P. Le respect de ces dispositions est une
condition de la conformité de l’offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas
ces conditions d’exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du
cahier des charges.
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Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour
respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l’exécution des
prestations.
Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par
l’article 13 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
2.6 - Confidentialité et mesures de sécurité
Sans objet.
2.7 – Négociation
Conformément à l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir
adjudicateur peut négocier avec les trois premiers candidats arrivés en tête du classement à
l’issue d’une première analyse selon les critères de jugement des offres définis article 5 du
présent règlement. Tous les éléments de l’offre peuvent faire l’objet d’une négociation,
notamment le prix, dans le respect des principes d’égalité des candidats et de transparence
des procédures.
La négociation peut être engagée par courrier électronique ou à l’occasion d’un entretien
avec les candidats, au choix du pouvoir adjudicateur. L’attention des candidats est attirée sur
la nécessité de communiquer une adresse électronique valide.
Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité d’attribuer le marché, sans avoir engager de
négociation.
De plus, s’il s’avère qu’une offre déposée par un candidat apparaît incomplète, irrégulière
ou inacceptable, le pouvoir adjudicateur peut demander à ce dernier de régulariser les
éléments de son offre, et ce dans un délai fixé, permettant à l’ensemble des candidats de
modifier ou de compléter éventuellement leur offre.
Article 3 : Les intervenants
3.1 - Maîtrise d’Œuvre
La maîtrise d’œuvre est assurée par :
GADRAT ARCHITECTURES ET ASSOCIES
2, rue des Trois Conils
33000 BORDEAUX
Le maître d’œuvre est : Julien GADRAT, mandataire de l'équipe de Maîtrise d'Œuvre
La mission du maître d’œuvre est une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA,
DET, AOR) + mission complémentaire OPC + mission complémentaire de coordination SSI.
3.2 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier
La mission d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier est assurée par :
GADRAT ARCHITECTURES ET ASSOCIES, Maître d’Œuvre mandataire
2 rue des Trois Conils
33000 BORDEAUX
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3.3 - Contrôle technique
Les travaux du présent marché sont soumis au contrôle technique au sens de la loi du 4
janvier 1978 dans les conditions du C.C.A.P.
3.4 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent du niveau II de coordination
en matière de sécurité et de protection de la santé.
3.4.1 - Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
Les entreprises seront tenues de remettre au coordonnateur S.P.S. un Plan Particulier
de Sécurité et de Protection de la Santé.
3.4.2 - Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail
Sans objet.
3.4.3 - Voies et réseaux divers du chantier
Les travaux concernant les Voies et Réseaux Divers du chantier, à réaliser
préalablement à l’ouverture du chantier proprement dit, seront exécutés pendant la
période de préparation par le(s) titulaire(s) Lot 01.
Les candidats devront fournir à l’appui de leur offre toutes précisions sur les
raccordements aux réseaux qui leur seront nécessaires (voirie, eau, électricité, égouts, ...).
Article 4 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
 La liste des Pièces contenues dans le DCE,
 Le Règlement de la Consultation (R.C.),
 L’Acte d’Engagement (A.E.) et ses annexes,
 Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.),
 Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés :
Pièces graphiques, notices accessibilité, notice acoustique, notices de sécurité, notice
parasismique.... L’ensemble des pièces sont reprises et détaillées dans le document
intitulé «Liste des pièces du DCE» jointe.
 La Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF),
 Le Diagnostic avant travaux (DAT),
 Le Rapport Initial du Bureau de Contrôle (RICT),
 Le Plan Général de Coordination SPS (PGC SPS),
 La notice géotechnique.
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat.
Mais il est également disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante :
http://marchespublics.aquitaine.fr .
Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.
Article 5 : Présentation des candidatures et des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en
EURO.
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Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être
accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur
assermenté ; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
5.1 - Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes,
datées et signées par lui :
Pièces de la candidature :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2
(déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles
gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués cidessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux
articles 48, 49 et 50 du Décret n° 2016-30 du 25 mars 2016 :
 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
 Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 45 et 48 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
relative aux marchés publics ;
 Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles
L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels
que prévus à l’article 44 du Décret n° 2016-30 du 25 mars 2016 :
 Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
 Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l’entreprise tels que prévus à l’article 50 du Décret n° 2016-30 du 25 mars 2016 :
 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
 Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations
de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le
montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués
selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
 Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des
cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
 Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
 L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non
intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la
qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra
faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
 L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que
le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ;
 L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra
appliquer lors de l'exécution du marché public ;
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 Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre
exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par
l'acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans
lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l'accord de
cet organisme ; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur
la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens
d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prendra pour
contrôler la qualité.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs
économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les
mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le
pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur
économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de
l’opérateur économique.
NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces
visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de
demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai
de 6 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en
seront informés dans le même délai.
Pièces de l’offre :
Un projet de marché comprenant :
 L’Acte d’Engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés
des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
 Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à
accepter sans aucune modification daté et signé
 Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés,
cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé
 La Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF),
 Le calendrier détaillé d’exécution,
 Les fiches techniques des matériaux, procès-verbaux et agréments (Avis technique
Favorable du CSTB enquête technique favorable par un contrôleur technique agréé)
 Les échantillons représentatifs nécessaires aux prises de décision du Maître d’Œuvre.
Echantillons et modèles : Lors de la remise de son offre, l’entreprise présentera un
cahier des matériaux en conformité avec les prescriptions du chapitre 3 du présent
chapitre. En phase chantier, tous les matériaux seront présentés dans un délai
compatible avec le calendrier d’exécution et feront l’objet de modèle ou témoin avant
le choix définitif. Ces matériaux seront accompagnés de leurs caractéristiques
techniques, du lieu de provenance, des références et des divers procès-verbaux
d’essais.
 Les notices techniques caractéristiques des matériaux et matériels,
 Les Références qualités et provenance des produits,
• Un mémoire méthodologique précis qui servira de base de notation à la valeur
technique de l’offre (critère nº 2) et exposant les dispositions que le candidat se propose
d’adapter pour la réalisation des travaux le concernant, selon les 3 sous critères définis cidessous :
o Sous-critère nº 1 : présentation des moyens de l’entreprise (matériel et humains) et
ceux qui seront spécifiquement affectés au chantier (sur 10 points),
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o Sous-critère nº 2 : description de l’ensemble des matériaux (avec fiches techniques
et provenance) et mesures environnementales que l’entreprise mettra en œuvre en
conformité avec les exigences du CCTP (sur 10 points),
o Sous-critère nº 3 : description de l’organisation du chantier (dont les installations de
chantier) et des dispositions que l’entreprise envisage d’utiliser et mettre en œuvre
pour réaliser ses travaux (sur 10 points).
Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de
l’offre.
NOTA :
L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer au bénéfice de
l’avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à
l’acte d’engagement.
5.2 -Variantes
Aucune variante n’est autorisée.
5.3 - Usage de matériaux de type nouveau
Sans objet.
Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des
principes fondamentaux de la commande publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères et sous-critères
Prix des prestations
Valeur technique
Sous-critère n° 1 : présentation des moyens de l’entreprise (matériel et
humains) et ceux qui seront spécifiquement affectés au chantier (sur 10
points)
Pondération
60 %
30 %
10 %
Sous-critère n° 2 : description de l’ensemble des matériaux (avec fiches
techniques et provenance) et mesures environnementales que l’entreprise
mettra en œuvre en conformité avec les exigences du CCTP (sur 10 points) :
10 %
Sous-critère n° 3 : description de l’organisation du chantier (dont les
installations de chantier) et des dispositions que l’entreprise envisage
d’utiliser et mettre en œuvre pour réaliser ses travaux (sur 10 points)
10 %
Délais d’exécution
10 %
Détail des calculs selon les critères :
01 - Prix des prestations : selon la formule : prix du moins disant / prix de l’offre X 60
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02 - Valeur technique de l’offre (avec sous critères ci-dessous)
Sous-critère nº 1 : présentation des moyens de l’entreprise (matériel et humains) et ceux qui
seront spécifiquement affectés au chantier (sur 10 points) :
- absence de présentation = 0
- présentation de faible qualité = 3
- présentation de qualité moyenne = 6
- présentation de bonne qualité = 10
Sous-critère nº 2 : description de l’ensemble des matériaux (avec fiches techniques et
provenance) et mesures environnementales que l’entreprise mettra en œuvre en conformité
avec les exigences du CCTP (sur 10 points) :
- absence d’indication = 0
- indications de faibles qualité = 3
- indications de qualité moyenne = 6
- indications de bonne qualité = 10
Sous-critère nº 3 : description de l’organisation du chantier (dont les installations de chantier)
et des dispositions que l’entreprise envisage d’utiliser et mettre en oeuvre pour réaliser ses
travaux (sur 10 points) :
- absence de mesures proposées = 0
- mesures de faible qualité = 3
- mesures de qualité moyenne = 6
- mesures de bonne qualité = 10
03 - Délais d’exécution (respect du planning prévisionnel) : délais de l’offre / délais le plus
faible X 10
Concernant les prix forfaitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de
multiplication, d’addition ou de report) seraient constatées dans l’offre du candidat, l’entreprise
sera invitée à confirmer l’offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non
cohérente.
Concernant les prix unitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de
multiplication, d’addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le
bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et
le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L’entreprise sera invitée à
confirmer l’offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du
Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces
documents ne pourra être supérieur à 8 jours.
Une attestation d’assurance décennale devra également être produite dans le même délai.
Article 7 : Conditions d’envoi ou de remise des plis
7.1 – Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
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REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE JACQUES PREVERT
Offre pour :
TRAVAUX DE REHABILITATION ET D’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE JACQUES
PREVERT A BRUGES
Lot nº..........
NE PAS OUVRIR
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent
document et devra être remis :
-
Pour pli remis contre récépissé au :
Bordeaux Métropole - PTO - DAF
Service Commande Publique et Juridique
CGI - Immeuble Andromède
6 rue des Comètes
33187 LE HAILLAN
aux heures d’ouverture du service au public
-
Pour pli postal :
Bordeaux Métropole - PTO - DAF
Service Commande Publique et Juridique
CGI - Immeuble Andromède
6 rue des Comètes
33187 LE HAILLAN
Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure
limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
7.2 – Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais
accepte
les
plis
adressés
par
voie
électronique
à l’adresse
suivante :
http://marchespublics.aquitaine.fr . Le choix du mode de transmission est irréversible. Les
candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au
pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé
USB...) n’est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour
les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la
candidature et l’autre, les pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe). Chaque
transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception
électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,
Madrid.
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Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur
support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé
et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du
candidat et l’identification de la procédure concernée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les
suivants : Word - Excel - Pdf
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l’objet d’une signature
électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature
électronique du pli n’emporte pas valeur d’engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**)
du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste
de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de
confiance d’un autre Etat-membre de l’Union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d’utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme
aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments
nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de
chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et
sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces
conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant
envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des
plis. Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la
signature manuscrite du marché papier.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des
plis. Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la
signature manuscrite du marché papier.
Article 8 : Renseignements complémentaires
8.1 - Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au
cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :
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Renseignement(s) administratif(s) :
Bordeaux Métropole - PTO - DAF
Service Commande Publique et Juridique
CGI - Immeuble Andromède
6 rue des Comètes
33187 LE HAILLAN
Chantal CHASSON
Tél : 05 57 20 34 37
ou 05 56 16 80 46
Courriel : [email protected]
Renseignement(s) technique(s) :
Ville de BRUGES
Pôle Enfance et Animation
87, avenue Charles de Gaulle
33523 BRUGES CEDEX
Perrine NOBLE
Tél : 05 56 16 85 61
Fax : 05 56 16 85 79
Courriel : [email protected]
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil
d’acheteur
du
pouvoir
adjudicateur,
à
l’adresse
URL
suivante :
http://marchespublics.aquitaine.fr
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant
téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des
offres.
8.2 - Visites sur sites et/ou consultations sur place
Avant toute étude, chaque entreprise devra reconnaître les lieux, faire toutes
investigations ou sondages complémentaires qu’elle jugera nécessaire et demander par écrit
au maître d’œuvre tous renseignements complémentaires. Pour les ouvrages non visibles, il
lui appartiendra d’évaluer les risques et de les inclure dans son prix. L’entrepreneur prendra
possession du terrain et des lieux dans l’état où il se trouve. Il est donc censé connaître
parfaitement les moyens d’accès ainsi que les servitudes ou contraintes diverses.
L’entrepreneur sera sensé, avant établissement de son prix, avoir pris connaissance sur place
de tous les travaux à effectuer et estimer toutes les sujétions d’exécution.
L’entrepreneur devra se rendre compte de la situation des lieux, de la nature des terrains
et des ouvrages existants.
Les dessins et documents figurant au dossier du projet et concernant l’état des lieux, ne
constituent que des éléments d’information. Le Maître d’œuvre et le Maître d’Ouvrage ne
saurait en aucune manière être mis en cause en raison des erreurs ou inexactitude que ces
documents pourraient contenir.
L’entrepreneur devra donc, sur place, vérifier et compléter sous son entière responsabilité,
les renseignements fournis par les dessins et les divers documents. Ces travaux devront
respecter scrupuleusement les consignes données par le coordonnateur SPS dans le PGCSPS
et tout particulièrement l’isolement du chantier par rapport au tiers (personnel et public).
7.3 – Voies et délais de recours
Le présent marché peut faire l’objet d’un recours :
- Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) avant la signature du
marché.
- Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-5 du Code de Justice Administrative).
- Référé contractuel (article L.551-15 du Code de Justice Administrative).
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- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de
deux mois à compter de la publication ou de la notification du marché.
- Recours en contestation de validité du contrat, ouvert aux candidats évincés et à tout tiers
au contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment
directe et certaine par sa passation ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter
de la publication de l’avis de publicité de la conclusion du marché.
Tout recours contre le présent marché devra être déposé auprès du :
Tribunal Administratif de Bordeaux
9, rue Tastet
33000 BORDEAUX
Tel : 05.56.99.38.00
Fax : 05.56.24.39.03
Courriel : [email protected]
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