Grille de cotation des actes

La cotation des actes, ce n'est pas simple ! Ci dessous vous trouverez une grille qui récapitule les principaux actes que vous pouriez
être amenés à réaliser. Il en existe beaucoup d'autres et nous vous invitons à apprendre à les coter au mieux, afin que votre
rémunération soit la plus adaptée possible à votre pratique. Pour cela, consultez le site de l'assurance maladie (www.ameli.fr).
Applicable au 07/07/2012
•
Un exemple de cotation :
•
Cas particulier des gardes à vue :
Quelques soient l'heure du jour ou de la nuit, la distance et le cas, c'est 2,5C (57,5€) pour tout le monde !
A noter sur la note d'honoraire donnée avec la réquisition (en mains propres, pas par téléphone) par l'OPJ, qu'il faut
envoyer, avec votre RIB, au tribunal qui vous réquisitionne.
•
Règles générales :
Les majorations d'urgence M (au cabinet) et MU (en visite) ne sont pas utilisables en garde, tout comme le MD et ID
(compris dans la majoration de garde en visite tel que VRD...), mais les IK le restent.
Les CS/VS... ne sont cumulables avec aucun acte CCAM sauf l'ECG et le frottis.
AU CABINET
M= 26,88
En garde régulée
En garde non régulée (par ex. en MMG)
Dimanche,
Nuit 20h – 24h
Samedi aprèsNuit 24h – 6h
et 6h – 8h
midi, jour férié
Dimanche,
Nuit 20h – 24h
Samedi aprèsNuit 24h – 6h
et 6h – 8h
midi, jour férié
MU=22,60
Le jour
Acte
Lettre clé
Consultation
CS
Consultation d'un enfant de 0 à 25
mois inclus
CS
Consultation avec rédaction des
certificats des 8e j, 9e et 24e
Consultation d'un enfant de 26
mois au 6ème anniversaire
Majoration ou acte
CCAM
Montant total
+F = 19,06
+P = 35
+S = 40
23,00 €
49,50 €
65,50 €
74,50 €
42,06 €
58,00 €
63,00 €
MNO
28,00 €
54,50 €
70,50 €
79,50 €
47,06 €
63,00 €
68,00 €
CS
MNO+FPE
33,00 €
CS
52,50 €
68,50 €
77,50 €
45,06 €
61,00 €
66,00 €
74,88 €
101,38 €
117,38 €
126,38 €
93,94 €
109,88 €
114,88 €
36,52 €
63,02 €
79,02 €
88,02 €
55,58 €
71,52 €
76,52 €
81,64 €
108,14 €
124,14 €
133,14 €
100,70 €
116,64 €
121,64 €
MGE
26,00 €
Consultation de synthèse annuelle
ALD30
CA
26,00 €
Urgence/ réanimation
YYYY010
Consultation +ECG
+CRD =26,50 +CRN = 42,50 +CRM = 51,50
CS
M
DEQP003
ECG et acte de réanimation
YYYY010
Frottis Cervico-vaginal
JKHD001
(50%)
27,82 €
Pose/Changement DIU
JKLD001/
JKKD001
38,40 €
Ablation/changement Implant
contraceptif
QZGA002
41,80 €
Parage ou suture plaie
superficielle < 3cm (hors face)
QZJA002
M
50,47 €
76,97 €
92,97 €
101,97 €
69,53 €
85,47 €
90,47 €
Parage ou suture plaie
superficielle 3-10 cm (hors face)
QZJA017
M
65,67 €
92,17 €
108,17 €
117,17 €
84,73 €
100,67 €
105,67 €
CS
DEQP003
Suture plaie de sourcil
BACA008
M
52,52 €
79,02 €
95,02 €
104,02 €
71,58 €
87,52 €
92,52 €
Parage ou suture de plaie
superficielle de la face < 3 cm
QAJA013
M
58,23 €
84,73 €
100,73 €
109,73 €
77,29 €
93,23 €
98,23 €
Parage ou suture de plaie
superficielle de la face 3-10 cm
QAJA005
M
83,22 €
109,72 €
125,72 €
134,72 €
102,28 €
118,22 €
123,22 €
Tamponnement nasal antérieur
GABD002
M
51,02 €
77,52 €
93,52 €
102,52 €
70,08 €
86,02 €
91,02 €
Évacuation/Excision d'une
thrombose hémorroïdaire externe
EGJA001/
EGFA007
62,70 €
89,20 €
105,20 €
114,20 €
81,76 €
97,70 €
102,70 €
Incision ou excision d'un panaris
superficiel
MJPA010
30,99 €
57,49 €
73,49 €
82,49 €
50,05 €
65,99 €
70,99 €
Infiltration transcutanée
articulation membre sup.
MZLB001
26,13 €
Infiltration du nerf médian dans le
canal carpien
AHLB006
29,49 €
NZLB001
30,82 €
ALQP003/
ALQP006
69,12 €
Infiltration transcutanée
articulation membre inf.
Test d'évaluation de dépression/
Déficit cognitif
une cotation par an maximum
SUIT E AU CABINET
En garde régulée
Dimanche,
Nuit 20h – 24h
Samedi aprèset 6h – 8h
midi, jour férié
Le jour
En garde non régulée (par ex. en MMG)
Nuit 24h – 6h
Dimanche,
Nuit 20h –
Samedi après- 24h et 6h –
midi, jour férié
8h
Nuit 24h – 6h
Contention souple articulation membre sup.
MZMP001
M
58,23 €
84,73 €
100,73 €
109,73 €
77,29 €
93,23 €
98,23 €
Contention souple articulation cheville ou pied
NGMP001
M
47,78 €
74,28 €
90,28 €
99,28 €
66,84 €
82,78 €
87,78 €
EN VISITE
En garde régulée (MD non cumulable)
Le jour
Majoration ou acte
CCAM
En garde non régulée (par ex. en MMG)
Dimanche,
Samedi aprèsmidi, jour férié
Nuit 20h – 24h
et 6h - 8h
Montant total
+VRD = 30,00
+VRN = 46,00 +VRM = 55,00
53,00 €
Nuit 24h – 8h
Dimanche,
Samedi aprèsmidi, jour férié
Acte
Lettre clé
Visite à domicile justifiée
VS
MD
33,00 €
Visite en urgence (obligeant de
quitter les consultations)
VS
MU
45,60 €
uniquement en journée
33 € ou +
uniquement en journée : dépassement à l'appréciation du médecin
69,00 €
78,00 €
+MDD = 22,6
Nuit 20h –
24h et 6h –
8h
+MDN = 38,5 +MDI = 43,5
45,60 €
61,50 €
Visite à domicile non justifiée
VS
DE
Visite à domicile d'un enfant de
0 à 25 mois inclus
VS
MD
MNO
38,00 €
Visite à domicile en urgence d'un
enfant de 0 à 25 mois inclus
VS
MU
MNO
50,60 €
Visite à domicile d'un enfant de
26 mois au 6ème anniversaire
VS
MD
MGE
36,00 €
Visite à domicile en urgence d'un
enfant de 26 mois au 6ème
anniversaire
VS
MU
MGE
48,60 €
uniquement en journée
Visite à domicile pour
coordination avec les aidants dans
les démences
VL
MD
56,00 €
une seule fois par en et uniquement en journée
Acte d'urgence/ réanimation en
visite
YYYY010
ID = 3,50
51,50 €
Acte d'urgence/ réanimation en
visite pendant les consultations
YYYY010
MU
70,60 €
58,00 €
74,00 €
83,00 €
Nuit 24h – 6h
50,60 €
66,50 €
66,50 €
71,50 €
64,50 €
69,50 €
86,50 €
91,50 €
84,62 €
89,62 €
uniquement en journée
56,00 €
72,00 €
78,00 €
81,00 €
94,00 €
48,60 €
103,00 €
70,60 €
uniquement en journée
DEQP003
Visite +ECG
VS
MD
56,12 €
76,12 €
92,12 €
101,12 €
68,72 €
YYYY490
Visite +ECG en urgence pendant
les consultations
MU
(0 si garde)
VS
ECG et acte d'urgence/
réanimation en visite
Parage / suture plaie superficielle
< 3cm (hors face) en visite
d'urgence pdt consultations/en
garde
Parage / suture plaie superficielle
3-10 cm (hors face) en visite
d'urgence pdt consultations/en
garde
Suture plaie de sourcil en visite
d'urgence pendant les
consultations/en garde
Parage / suture de plaie
superficielle de la face < 3 cm
d'urgence pdt les consultations/en
garde
Parage / suture de plaie
superficielle de la face 3-10 cm
d'urgence pendant les
consultations/en garde
•
DEQP003
68,72 €
uniquement en journée
YYYY490
YYYY010
DEQP003
YYYY490
ID = 3,50
QZJA002
67,86 €
94,36 €
110,36 €
119,36 €
86,96 €
102,86 €
107,86 €
MU
46,19 €
53,59 €
69,59 €
78,59 €
46,19 €
62,09 €
67,09 €
QZJA017
MU
61,39 €
68,79 €
84,79 €
93,79 €
61,39 €
77,29 €
82,39 €
BACA008
MU
48,24 €
55,64 €
71,64 €
80,64 €
48,24 €
64,14 €
69,14 €
QAJA013
MU
48,24 €
55,64 €
71,64 €
80,64 €
48,24 €
64,14 €
69,14 €
QAJA005
MU
78,94 €
86,34 €
102,34 €
111,34 €
78,94 €
94,84 €
99,84 €
Calcul de l'IK (l'indemnité kilométrique) :
d = distance entre le cabinet et le patient :
en plaine = (d-2)x2x0,61
en montagne =(d-1)x2x0,91
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
Plaine
0
1,22
2,44
3,66
4,88
6,1
7,32
8,54
9,76
10,98
12,2
13,42
14,64
15,86
17,08
18,3
19,52
20,74
21,96
Montagne
1,82
3,64
5,46
7,28
9,1
10,92
12,74
14,56
16,38
18,2
20,02
21,84
23,66
25,48
27,3
29,12
30,94
32,76
34,58