Pétition CMCAS Chartres-Orléans

MOTION DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA
CMCAS
CMCASELECTIONS
CHARTRES-ORLEANS
CHARTRES
DU 14 JUIN 2012
La date des élections de CMCAS ne sera définitivement connue qu’une
fois l’accord de branche sur le protocole électoral signé.
La dernière rencontre entre les employeurs et les organisations syndicales a mis en évidence
des velléités de toute part pour que :
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Le vote électronique pour les actifs soit limité à 2 jours alors qu’il était de 5 jours en
2009
les inactifs ne votent pas électroniquement, mais uniquement par vote par
correspondance avec envoi du matériel de vote 14 jours avant le scrutin. En 2009 les
inactifs pouvaient voter électroniquement et l’envoi du matériel de vote par
correspondance était 3 semaines avant le scrutin
En cas de perte des codes de vote, aucune possibilité de les récupérer, alors que c’était
possible en 2009
Le suivi du vote par consultation des listes d’émargements ne soit pas possible, alors
qu’il l’était en 2009
Les délégués de SLVie, les Présidents de SLVie, les Présidents des commissions d’activités et
les administrateurs réunis en assemblée générale de la CMCAS Chartres-Orléans, le 14 juin
2012, votent à la majorité la soumission à la signature des bénéficiaires de la CMCAS ChartresOrléans la pétition suivante :
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PETITION POUR DES ELECTIONS DE CMCAS DEMOCRATIQUES
A retourner à votre antenne CMCAS ou à votre SLVie
Les bénéficiaires de la CMCAS Chartres-Orléans refusent la discrimination envisagée sur les
modalités de vote entre les actifs et les retraités.
Par la présente, affirment leur attachement à une expression démocratique de l’ensemble des
électeurs.
Demandent que le protocole de 2009, signé par toutes les organisations syndicales et les
employeurs, soit reconduit pour les prochaines élections avec une sécurisation accrue pour la
récupération des codes de vote électronique en cas de perte de ces derniers.
NOM
PRENOM
VILLE
SIGNATURE