bac de ramassage 75 l environ.

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
A
Accepté par le Soumissionnaire,
, le
Dressé par le service
Amiens, le
1
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison au Centre Technique Métropolitain – Unité Parc
Automobile - Vallée St. Ladre à AMIENS, de véhicules spécialisés et engins espaces verts pour les
services métropolitains.
Le marché sera passé en vertu des articles suivants du Code des Marchés Publics :
• 33 - 57 à 59 (appel d'offres ouvert)
•
71-I-1 (marché à bons de commande avec minimum ni maximum sur la durée du marché),
• en 9 lots séparés avec possibilité de variantes.
Il sera notifié dans un délai de quinze jours après transmission au contrôle de légalité.
Les entreprises pourront répondre à l'un ou plusieurs lots.
Les modèles évoluent, ce qui se traduit parfois par des changements d’appellation. Toutefois, pour
chaque lot, le nouveau véhicule propose des améliorations et évolutions techniques qui ne remettent pas
en cause les définitions de base indiquées dans le CCP. Si ces conditions sont réunies, le(s) marché(s)
reste(nt) en vigueur.
La liste ci-dessous énumère les pièces du marché par ordre décroissant de priorité :
•
Les pièces justificatives à produire prévues aux articles 45 à 47 du Code des Marchés Publics,
•
L’acte d'engagement accompagné des bordereaux de prix unitaires qui n'ont de caractère
contractuel qu'en ce qui concerne les prix unitaires, et de l'annexe du coût des pièces détachées
pour les lots concernés,
•
Le présent Cahier des Clauses Particulières,
Ces documents, ainsi que le Code des Marchés Publics et le C.C.A.G. applicable aux marchés de
fournitures courantes et services sont réputés parfaitement connus du titulaire qui ne pourra se
prévaloir de leur méconnaissance pour s'exonérer de ses engagements.
Les fournitures sont décomposées en 9 lots séparés :
Lot 1
Lot 2
Lot 3
Lot 4
Lot 5
Lot 6
Lot 7
Lot 8
Lot 9
TRACTEUR 37 A 40 CV
TONDEUSE AUTOTRACTEE 35 CV ENVIRON
TONDEUSE A GAZON 2 TEMPS
TAILLE HAIES STIHL
DEBROUSSAILLEUSE
SOUFFLEUR A FEUILLES
RAMASSE GAZON AUTOMOTEUR 1,35 m
AUTO LAVEUSE INTERIEURE – conducteur marchant
AUTO LAVEUSE INTERIEURE – conducteur porté
Pour tous les lots, le soumissionnaire donnera toute indication pour que son offre puisse être analysée
avec précision suivant les critères indiqués dans le règlement de consultation.
De plus, il est demandé les prestations suivantes pour tous les lots :
2
Garantie d’un an minimum comprenant : pièces détachées - M.O. et déplacement
du S.A.V. – Fiche technique détaillée, notice d’utilisation, de maintenance, et
pièces détachées en français
LOT 1 : TRACTEUR 37 A 40 CV
A RENSEIGNER
- moteur minimum 37 à 40 CV
- boîte de vitesse : 3 à 4 gammes de vitesse mécanique (lente,
rapide, marche AV et AR)
- 4 roues motrices
- direction hydrostatique
- pneus gazon
- prise de force AR – 1 vitesse 540 tr/mn – indépendante
- capacité de relevage 1000 kg mini
- EQUIPEMENT
- attelage 3 points fixe
- prise hydraulique standard
- cabine insonorisée (90 db) environ
- pare-brise
électrique
AV
ouvrant
avec
verrouillage
et
essuie-glace
- portes vitrées avec fermeture à clé
- rétroviseurs D et G
- volant réglable
- crochet d’attelage sur barre à trous de l’attelage 3 points
- prise électrique pour remorque
- blocage du différentiel
- siège réglable AV AR en hauteur et selon le poids de l’utilisateur
- gyrophare
- contre poids AV
- éclairage routier conforme au code de la route
- immatriculation et support de plaques inclus
- conformité vis-à-vis de la directive machine, des normes
européennes et du code de la route
EQUIPEMENTS COMPLEMENTAIRES A PRIX UNITAIRE TTC
- plateau de tontes frontal
- pneus agricoles (+ ou – value)
LOT 2 : TONDEUSE AUTOTRACTEE 35 CV ENVIRON
A RENSEIGNER
- tondeuse à poste inversé
- motorisation diesel
3
- puissance 35 CV environ
- transmission hydrostatique
- 2 ou 4 roues motrices
- largeur de coupe 1,50 m environ
- rotative 3 lames
- relevage du plateau hydraulique
- basculement du plateau à 90 ° pour le nettoyage
- éjection latérale
- réglage hauteur de coupe -Æ à préciser
- hauteur de coupe Æ à préciser
- frein de lame Æ à préciser
- arceau de sécurité équipé d’un gyrophare
- éclairage routier conforme au code de la route
- conformité aux normes européennes et à la directive machine
- immatriculation comprise
EQUIPEMENTS COMPLEMENTAIRES A PRIX UNITAIRE TTC
- bac de récupération AR 600 à 900 litres environ aspiration par turbine
entraînée hydrauliquement ou par courroie avec bennage en hauteur
- roue de secours AV
- roue de secours AR
- cabine rigide
- canopi sur l’arceau de sécurité
- plus value pour plateau de tonte 1,80 m
LOT 3 : TONDEUSE A GAZON 2 TEMPS
A RENSEIGNER
- moteur 2 temps : 5,5 CV environ
- largeur de coupe 52 cm
- lanceur manuel
- réservoir 6 litres environ
- vitesse d’avancement 4 à 4,5 km / h environ
- carter de coupe en aluminium avec protection acier
- hauteur de coupe réglable de 3 à 8 cm environ
- guidon réglable
- bac de ramassage 75 l environ
- roulement de roues à billes / roues en acier
- sécurité de lame
LOT 4 : TAILLE HAIES STIHL HS 80
4
LOT 5 : DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS 550 AVEC TETE POLYCUT
LOT 6 : SOUFFLEUR A FEUILLES STIHL BR 420
LOT 7 : RAMASSE GAZON AUTOMOTEUR 1,35 M
- automotrice 3 roues
- moteur diesel : puissance Æ à préciser
- transmission hydrostatique sur roue AR
- direction hydrostatique
- 2 roues motrices
- frein hydraulique + frein de parking
- capacité de la trémie : 2 000 litres environ
- largeur de travail : 1,35 m environ
- entraînement des balais par hydraulique
- compensateur d’usure des balais
- vidange hydraulique de la trémie au sol
- dispositif pour passage des bordures de trottoirs
- tableau de bord donnant le maximum d’informations
- compteur d’heures
- siège réglable en hauteur AV AR et selon le poids de l’utilisateur
- volant avec boule
- arceau de sécurité
- éclairage routier réglementaire + gyrophare sur arceau de
sécurité
- rétroviseur D et G
- niveau sonore Æ à préciser
- conformité aux normes européennes ou équivalentes
- conformité au Code de la Route et à la directive machine
- formation à l’utilisation d’une ½ journée aux ateliers
métropolitains
EQUIPEMENTS COMPLEMENTAIRES A PRIX UNITAIRE TTC
- roue de secours fixée sur le ramasse gazon
- cric fixé
- protection du chauffeur d’origine souple et démontable
- bennage en hauteur hydraulique
- 3ème roue motrice
LOT 8 : AUTO LAVEUSE INTERIEURE – CONDUCTEUR MARCHANT
A RENSEIGNER
- alimentation électrique par batteries – tension d’utilisation 24 volts
- capacité de travail : 1700 à 2000 m2 / heure
- autonomie environ 4 heures
5
- chargeur embarqué ou indépendant : à préciser
- largeur de travail : environ 500 mm
- largeur du suceur : environ 750 mm
- nombre de brosses : 1
- pression maximum à la brosse : 40 à 48 kg
- moteurs indépendants pour la brosse, l’aspiration, la traction
- vitesse de rotation de la brosse : environ 180 tours/mn
- dépression environ 1700 mm/ H20
- réservoir d’eau propre de contenance comprise entre 40 et 60 litres
- réservoir de récupération d’eau chargée de contenance 50 à 80 litres
- pentes maximum admissibles en vitesse de travail ainsi que le ressaut
maximum franchissable Æ à préciser
- Accessoires livrés avec le matériel : les batteries, le chargeur de
batteries, brosse(s) mi-dure, plateau(x) porte disque
LOT 9 : AUTO LAVEUSE INTERIEURE – CONDUCTEUR PORTE
A RENSEIGNER
- alimentation électrique par
d’utilisation Æ à préciser
batteries
sans
entretien
–
tension
- chargeur embarqué ou indépendant : à préciser
- capacité de travail : 3000 m2 / heure : à préciser
- autonomie Æ à préciser
- largeur de travail minimum: 600 mmÆ à préciser
- nombre de brosses : 1 ou 2
- brosses disque
- pression maximum à la brosse : 40 à 48 kg
- moteurs indépendants pour la brosse, l’aspiration, la traction
- vitesse de rotation de la brosse Æ à préciser
- dépression environ 1700 mm/ H20
- réservoir d’eau propre de contenance 60 litres mini Æ à préciser
- réservoir de récupération d’eau chargée de contenance 60 litres mini Æ
à préciser
Pentes maximum admissibles en vitesse de travail ainsi que le ressaut
maximum franchissable Æ à préciser
Accessoires livrés avec le matériel : les batteries, le chargeur de
batteries, brosse(s) mi-dure, plateau(x) porte disque
Pour ces deux lots, une attention particulière sera apportée à la facilité d’entretien
des réservoirs et des batteries.
A la demande de la collectivité, une démonstration de leur matériel sera demandée aux soumissionnaires
dont l’offre s’avérera conforme au cahier de charges. Celle-ci ne donnera lieu à aucune indemnisation. Les
soumissionnaires seront tenus de s’y conformer sous peine de voir leur offre rejetée. Le coût de cette
démonstration sera intégré au prix net du matériel. Cette démonstration aura lieu sur le site et durera
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environ 2 heures en présence des utilisateurs potentiels. Une nouvelle démonstration pourra être
demandée avant chaque commande pour le cas où une évolution du matériel serait proposée par le
fournisseur, néanmoins il devra répondre à minima aux caractéristique définies au cahier des charges,
dans le cas contraire et si le matériel proposé à la remise de l’offre n’existait plus, il serait mis fin au
marché sans indemnité pour le titulaire.
Selon les mêmes modalités de la démonstration pour le choix du fournisseur, la collectivité se réserve le
droit de demander une nouvelle démonstration du matériel pour le cas ou le fournisseur proposerait un
matériel différent que celui proposé à la remise de l’offre suite à l’abandon par le constructeur de sa
commercialisation.
Néanmoins, le matériel proposé devra à minima respecter les caractéristiques demandées au cahier des
charges. Son prix évoluera selon les dispositions décrites à l’article 10 du CCP. Dans le cas contraire et si
aucun accord n’intervenait entre le titulaire du marché et la collectivité, celle-ci pourrait alors décider la
résiliation du marché, sans indemnité pour le titulaire dudit marché.
L'admission définitive du matériel sera prononcée par le Responsable du Centre Technique Métropolitain
ou son représentant, conformément à l'article 21 du C.C.A.G., en présence du fournisseur.
Les documents administratifs pour immatriculer le(s) véhicule(s) seront remis lors de l'admission
définitive au Garage Métropolitain.
Les délais de livraison maximum sont indiqués à l'acte d'engagement. Les délais donnés par les
fournisseurs peuvent être inférieurs et constituent l'un des critères de choix.
Le délai de livraison débute à partir de la date d’accusé réception par le fournisseur du bon de commande
émis par la collectivité
Les livraisons seront effectuées au Garage Métropolitain, rue le Titien, Vallée Saint Ladre à AMIENS
pendant les heures normales d’ouverture, sauf indication contraire stipulée dans le bon de commande.
Les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
Ils sont fermes et définitifs la première année. A chaque date anniversaire du marché, les prix seront
ajustables en une fois et resteront ainsi valables pendant 1 an jusqu’à la prochaine date anniversaire
dudit marché.
La référence d’ajustement correspond aux prix publics publiés par le fournisseur des matériels
correspondants au cahier des charges de chaque lot.
Il sera alors appliqué la formule suivante :
P n = P o (1 + C n / C o)
P n = prix de la fourniture dans l’année qui suit la n ième date anniversaire
P o = prix à la remise de l’offre
C n = prix public publié à la n ième date anniversaire du matériel analogue au lot concerné
C o = prix public publié à la remise de l’offre
Cependant, si les prix unitaires venaient à être encadrés, plafonnés ou fixés par intervention
gouvernementale (le fournisseur devant prendre en compte ces décisions), ou si les prix unitaires
venaient à être augmentés de plus de 3 % par an, ou si le matériel proposé n’était plus commercialisé par
le constructeur et que le nouveau proposé accepté par la collectivité implique une augmentation
supérieure à (1,03) n % ( n étant le nombre de dates anniversaires), les parties concernées
conviendraient alors de se rencontrer pour établir les nouvelles conditions du marché, un avenant serait
alors signé. Si aucun accord n’intervenait, la collectivité pourrait décider la résiliation du marché sans
indemnité pour le titulaire.
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Les fournisseurs donneront toutes les références et garanties qu'ils jugeront utiles concernant le
matériel proposé.
Pour l'ensemble du matériel, le jour de départ de la garantie sera celui de l'admission définitive du
véhicule.
A défaut par le fournisseur d'avoir effectué les livraisons dans les délais définis à l'acte d'engagement,
il lui sera appliqué, sans mise en demeure préalable, par jour calendaire de retard, une pénalité de
1/500e calculée en dérogation à l'article 11.1 du Cahier des Clauses Administratives Générales des
fournitures courantes, calculée selon la formule suivante :
V*R
P =
-------500
dans laquelle :
- P = le montant des pénalités
- V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité. Cette valeur est égale à la valeur du
règlement de la partie des prestations en retard.
- R = le nombre de jours calendaires de retard.
En outre, l'Administration se réserve la possibilité de s'adresser à d'autres fournisseurs, aux frais,
risques et périls du titulaire du marché, huit jours après une signification par lettre recommandée à ce
dernier, conformément à l'article 32 du C.C.A.G..
Ces pénalités s'ajoutent à la mise à disposition d'un véhicule équivalent mentionné à l'article 16.
En aucun cas la collectivité ne pourra être responsable des accidents survenus tant aux personnes qu'aux
objets du fait des livraisons.
Le fournisseur devra faire couvrir sa responsabilité civile par une compagnie d'assurances.
A cet effet, il devra fournir, à titre de justification, une attestation constatant qu'il a souscrit une
police d'assurance de responsabilité civile.
Aucun cautionnement ne sera demandé.
En vue de l'application du régime de nantissement prévu par les articles 106 à 109 du Code des Marchés
Publics, sont désignés :
- Comme comptable chargé des paiements : MONSIEUR LE TRESORIER D'AMIENS MUNICIPALE ;
- Comme autorité compétente pour fournir les renseignements énumérés à l'article 108 du Code susvisé :
MONSIEUR LE PRESIDENT D’AMIENS METROPOLE.
Le paiement sera effectué sur présentation de la facture en 4 exemplaires, établie dans les formes de la
comptabilité communale au compte ouvert au nom du fournisseur (CCP, compte bancaire...) ainsi qu'il est
indiqué dans l'acte d'engagement.
Les factures présentées par le fournisseur devront faire apparaître distinctement le taux et le montant
des diverses taxes acquittées par lui (T.V.A. - Taxe parafiscale).
Les prix (déterminations et contenus) seront conformes à l'article 7 du C.C.A.G..
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. DELAI DE PAIEMENT : le délai maximum de paiement est fixé à 45 jours
. INTERETS MORATOIRES : le taux des intérêts moratoires est le taux de l’intérêt légal en vigueur à
la date de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
Au cas où les prestations ne seraient pas exécutées conformément aux dispositions du Cahier des
Clauses, malgré les injonctions de la collectivité, l'exécution de prêt gracieux d'un véhicule complet
équivalent aux besoins de la collectivité devra être effectué aux frais de la Société défaillante.
En outre, la collectivité se réserve la possibilité de s'adresser à d'autres fournisseurs, aux frais, risques
et périls du titulaire du marché, huit jours après une signification par lettre recommandée à ce dernier,
conformément à l'article 32 du C.C.A.G.
Celle-ci pourra intervenir conformément aux dispositions des articles 24 à 29 du C.C.A.G.
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