Mise à jour : 15 juillet 1999 RELEVE DES TEXTES

Mise à jour : 15 juillet 1999
RELEVE DES TEXTES ADOPTES DANS LE DOMAINE JAI - Titre VI
- APRES MAASTRICHT - 1996
SUJET
107. Lettre aux organismes
internationaux de normalisation dans le
domaine des télécommunications : IEC (CEN),
ISO (CENELEC), ITU (ETSI) (surveillance
légale des télécommunications)
Adoption
22.01.1996
Publication
-
Conseil ECOFIN
(1900e)
pt. A 14
doc 12798/95 ENFOPOL 166
108. Commission consultative contre le
racisme et la xénophobie
22.01.1996
- Prolongation du mandat
Conseil ECOFIN
(1900e)
doc. 13072/95 RAXEN 60
pt. A 15
109. Contrôle des activités de l'UDE
26/27.02.1996
doc. 4808/96 EUROPOL 13
Conseil A.G.
(1903ème)
-
Communication
à la Presse
4720/96 (Presse
33)
pt. A 7
110. Rapport sur le système informatique
Europol
doc. 12869/95 EUROPOL 123
26/27.02.1996
Conseil A.G.
(1903ème)
Communication
à la Presse
4720/96 (Presse
33)
pt. A 8
111. Décision du Conseil relative à une
procédure d'alerte et d'urgence pour la
répartition des charges en ce qui concerne
l'accueil et le séjour, à titre temporaire, des
personnes déplacées
docs 5135/96 ASIM 23
04.03.1996
Conseil
ENVIRONNEMENT
(1905ème)
pt. A 9
JO L 63 du
13.03.96, p.
10
Communication
à la Presse
5309/96 (Presse
45)
12107/95 ASIM 333
112. Recommandation du Conseil relative à
la coopération consulaire locale en
matière de visas
docs 5136/96 ASIM 24
04.03.1996
Conseil
ENVIRONNEMENT
JO C 80 du
18.03.96, p. 1
Communication
à la Presse
5309/96 (Presse
12668/95 ASIM 337
(1905ème)
+ COR 1 REV 1 (en)
pt. A 10
45)
12668/1/95 ASIM 337 REV 1 (s)
113. Résolution du Conseil relative au statut
des ressortissants de pays tiers qui sont
résidents de longue durée sur le territoire
des Etats membres
04.03.1996
docs 5137/96 ASIM 25
(1905ème)
12104/95 ASIM 330
pt. A 11
Conseil
ENVIRONNEMENT
JO C 80 du
18.03.96, p. 2
Communication
à la Presse
5309/96 (Presse
45)
+ COR 1 (fi)
+ COR 2 (en)
114. Position commune définie par le
Conseil sur la base de l'article K.3 du traité
sur l'Union européenne, concernant
l'application harmonisée de la définition du
terme "réfugié" au sens de l'article 1er de la
Convention de Genève
04.03.1996
docs 5138/96 ASIM 26 + EXT 1(fi,s)
pt. A 12
Conseil
ENVIRONNEMENT
(1905ème)
JO L 63 du
13.03.96, p. 2
Communication
à la Presse
5309/96 (Presse
45)
12105/95 ASIM 331 + COR 1(en) + C0R 2(fi)
115. Action commune adoptée par le
Conseil sur la base de l'article K.3 du traité
sur l'Union européenne, relative au régime
de transit aéroportuaire
04.03.1996
docs 4008/1/96 ASIM 1 REV 1
(1905ème)
12106/95 ASIM 332 + COR 1(s)
pt. A 13
116 Conclusions du Conseil concernant les
clauses de réadmission à insérer dans les
futurs accords mixtes
04.03.1996
docs 5457/96 ASIM 37
4272/96 ASIM 6 + COR 1 (gr,p,s)
117. Stratégie douanière aux frontières
extérieures
- organisation d'opérations conjointes de
contrôle aux frontières extérieures de l'Union
pour 1996
docs 5423/96 ENFOCUSTOM 5
Conseil
ENVIRONNEMENT
JO L 63 du
13.03.96, p. 8
Communication
à la Presse
5309/96 (Presse
45)
Conseil
ENVIRONNEMENT
Communication
à la Presse
5309/96 (Presse
45)
(1905ème)
pp. II + III
pt. A 14
19/20.03.1996
Conseil JAI
(1909e)
pt. A 1
Communication
à la Presse
5727/96 (Presse
63)
4146/2/96 ENFOCUSTOM 1 REV 2
118. Ordre du jour annoté de la réunion du
20 mars 1996 des Ministres de la Justice et
des Affaires Intérieures et la Commission
avec les Ministres de la Justice et de
l'Intérieur des PECOs associés
19/20.03.1996
Conseil JAI
(1909e)
Communication
à la Presse
5727/96 (Presse
63)
pt. A 5
doc. 5659/96 JAI 17
119. Action commune (96/277/JAI)
concernant un cadre d'échange de
magistrats de liaison visant l'amélioration
de la coopération judiciaire entre les Etats
membres de l'Union européenne
22.04.1996
docs 6206/96 JUST 8
pt. A 19
Conseil A.G.
(1915e)
JO L 105,
du 27.04.96,
6150/96 JUST 7
p. 1
120. Recommandation (96/C 131/01) du
Conseil concernant des orientations visant à
prévenir et à endiguer les troubles
susceptibles de se produire lors de
matches de football
22.04.1996
docs 6142/96 ENFOPOL 64
pt. A 20
Conseil A.G.
(1915e)
Communication
à la Presse
6561/96 (Presse
98)
JO C 131
du 3.05.96,
6034/96 ENFOPOL 61
121. Relations futures avec la Russie : plan
d'action
Communication
à la Presse
6561/96 (Presse
98)
p. 1
Conseil A.G.
(1922e)
Communication
à la Presse
7073/96 (Presse
130)
pt. A 1
pp. 9 - 14
122. Lutte contre le terrorisme
04.06.1996
-
- Evaluation de la menace externe et interne
Conseil JAI
(1933e) pt. A 3
doc. 6440/96 NIS 48 PESC 99 CK4 10
doc. 7389/96 ENFOPOL 92
13/14.05.1996
123. UDE
04.06.1996
- Rapport du coordonnateur pour 1995
Conseil JAI
(1933e) pt. A 7
doc. 4520/1/96 EUROPOL 9 REV 1
- Rapport final concernant le budget
1995
docs 7895/96 EUROPOL 33
-
6932/2/96 EUROPOL 26 REV 2
124. Action commune (96/443/JAI) adoptée
par le Conseil sur la base de l'article K.3 du
traité sur l'Union européenne, concernant
l'action contre le racisme et la
xénophobie
15.07.1996
Conseil A.G.
(1943e) pt. A 2
Communication
à la Presse
8913/96 (Presse
208), p.II
JO L 185
docs 8887/96 JUSTPEN 100
du
24.07.1996, p.
5
8008/96 JUSTPEN 81 + COR 1(nl)
+ REV 1 (s) + REV 2 (p)
+ REV 3 (s)
125. Publicité des actes et autres textes
adoptés dans le domaine de l'asile et de
l'immigration
23.07.1996
JO C 274
Conseil AGRI
(1944e) pt. A 25
du 19.09.1996
23.07.1996
JO C 299
Conseil AGRI
(1944e) pt. A 20
du 09.10.1996
25.07.1996
-
docs 9082/96 ASIM 105
7716/96 ASIM 81
+ COR 1 (f,d,i,nl,en,dk,gr,p,fi,s)
+ COR 2 (en)
+ REV 1 (s)
126. Acte du Conseil, du 23 juillet 1996,
établissant, sur la base de l'article K.3 du
traité sur l'Union européenne, le protocole
concernant l'interprétation, à titre
préjudiciel, par la Cour de justice des
Communautés européennes de la
convention portant création d'un Office
européen de police
+ JO C 100 du
27.03.1997
(déclaration
du royaume de
Suède)
doc. 8113/1/96 JUR 183 COUR 8 REV 1
+ COR 1 (fi)
+ AMD 1
Ce protocole a été signé le 24 juillet 1996
127. Commission consultative contre le
racisme et la xénophobie
- suivi du Conseil européen de Florence
(prolongation du mandat)
Conseil BUDGET
(1945e) pt. A 35
doc. 9290/96 RAXEN 33
128. Recommandation du Conseil sur la
lutte contre l'emploi illégal de ressortissants
27.09.1996
Communication
à la Presse
d'Etats tiers
docs 9201/96 ASIM 109
Conseil TELECOM
(1949e) pt. A 11
10259/96
(Presse 247) pp.
IV, V, VI
9185/96 ASIM 108
JO C 304
+ COR 1 (s)
du 14.10.1996
129. Acte du Conseil établissant un
Protocole à la Convention relative à la
protection des intérêts financiers des
Communautés européennes
27.09.1996
Conseil TELECOM
(1949e) pt. A 15
Communications
à la Presse
10259/96
(Presse 247)
+ 10261/96
(Presse 249)
docs 9730/2/96 JUSTPEN 118 REV 2
8586/2/96 JUSTPEN 96 REV 2
JO C 313
+ COR 1 (fi) + COR 2 (nl)
du 23.10.1996
8586/3/96 JUSTPEN 96 REV 3 (ga)
Ce Protocole a été signé par les quinze Etats
membres lors du Conseil informel JAI à
Dublin, le 27 septembre 1996
130. Convention relative à l'extradition
entre les Etats membre de l'Union
européenne
27.09.1996
docs 8943/96 JUSTPEN 101 + ADD 1
(1949e) pt. A 16
Conseil TELECOM
Communications
à la Presse
10259/96
(Presse 247)
8724/96 JUSTPEN 99
+ 10262/96
(Presse 250)
+ COR 1 (gr) + COR 2 (s)
JO C 313
8724/1/96 JUSTPEN 99 REV 1 (f,d,nl,en,dk)
du 23.10.1996
+ COR 1 (en)
8724/2/96 JUSTPEN 99 REV 2 (p)
8724/3/96 JUSTPEN 99 REV 3 (i)
8724/4/96 JUSTPEN 99 REV 4 (fi)
8724/5/96 JUSTPEN 99 REV 5 (ga)
Cette Convention a été signée par les quinze
Etats membres lors du Conseil informel JAI à
Dublin, le 27 septembre 1996
131. Trafic des oeuvres d'art (conclusions
suite réunion d'experts des 18-20/10/95)
doc. 7333/96 ENFOPOL 96
132. Facilitation de la lutte contre les
contrefaçons dans les Etats de l'Union
14.10.1996
-
Conseil ECOFIN
(1954e) pt. A 1
14.10.1996
-
européenne
docs 7332/96 ENFOPOL 90
Conseil ECOFIN
(1954e) pt. A 2
7167/1/95 ENFOCUSTOM 14 REV 1
133. Action commune, du 14 octobre 1996,
adoptée par le Conseil sur la base de l'article
K.3 du traité sur l'Union européenne,
concernant un cadre d'orientation commun
pour les initiatives des Etats membres de
l'Union européenne en matière d'officiers
de liaison
14.10.1996
JO L 268
Conseil ECOFIN
(1954e) pt. A 3
du 19.10.1996
134. Unité Drogues EUROPOL (UDE)
14.10.1996
-
- programme de travail de juillet à
décembre 1996
Conseil ECOFIN
(1954e) pt. A 4
docs 7522/96 ENFOPOL 95
7520/96 ENFOPOL 94 + COR 1 (s)
doc. 7334/96 EUROPOL 29
135. Decision du Conseil relative à des
actions de mise en oeuvre de l'article K.1
du traité sur l'Union européenne
14.10.1996
JO L 268
Conseil ECOFIN
(1954e) pt. A 5
du 19.10.1996
136. Unité Drogues EUROPOL (UDE)
14.10.1996
-
- Projet de budget pour 1997
Conseil ECOFIN
(1954e) pt. A 6
docs 8336/1/96 JAI 41 REV 1
+ COR 1
8074/96 JAI 40
doc. 9026/96 EUROPOL 40
137. Résolution du Conseil portant fixation
des priorités de la coopération dans le
domaine de la justice et des affaires
intérieures pour la période du 1er juillet
1996 au 30 juin 1998
14.10.1996
JO C 319
Conseil ECOFIN
(1954e) pt. A 7
du 26.10.96
15.10.1996
JO L 273
docs 9291/96 JAI 48
9043/96 JAI 46
9043/1/96 JAI 46 REV 1 (s)
+ COR 1 (f,d,i,nl,dk,gr,es,p,fi)
138. Action commune, adoptée par le
Conseil sur la base de l'article K.3 du TUE,
relative à la création et à la tenue d'un
répertoire des compétences, des
connaissances et des expertises
spécialisées en matière de lutte
antiterroriste, destiné à faciliter la
coopération antiterroriste entre les Etats
membres de l'Union européenne
Conseil
ENVIRONNEMENT
du 25.10.96
(1956e) pt. A 6
docs 8339/96 ENFOPOL 102
7763/96 ENFOPOL 98
139. Position commune concernant les
missions d'assistance et d'information
effectuées en amont de la frontière
docs 9176/96 ASIM 107 + COR 1
8095/96 ASIM 89
25.10.1996
JO L 281
Conseil Marché
Intérieur (1957e)
du 31.10.96
pt. A 15
8095/1/96 ASIM 89 REV 1 (s)
140. Publication au Journal officiel des
Communautés européennes de la résolution
du 17 janvier 1995 sur l'interception
légale des télécommunications
25.10.1996
JO C 329
Conseil Marché
Intérieur (1957e)
du 4.11.96
docs 10527/96 ENFOPOL 153
pt. A 16
9847/96 ENFOPOL 137
141. Financement du Titre VI
28.10.1996
doc. 10731/96 JAI 65 FIN 471
Conseil A.G.
(1958e)
- Action commune, adoptée par le Conseil
sur la base de l'article K.3 du traité sur
l'Union européenne, établissant un
programme d'encouragement et d'échanges
destiné aux praticiens de la justice
(programme GROTIUS)
doc. 9992/1/96 JAI 55 FIN 409 REV 1 + COR
1 (d)
pt. A 8
JO L 287
du 08.11.96
p. 3
- Action commune, adoptée par le Conseil
sur la base de l'article K.3 du traité sur
l'Union européenne, instaurant un programme
de formation, d'échanges et de coopération
dans le domaine des documents d'identité
(programme SHERLOCK)
doc. 9993/1/96 JAI 56 FIN 410 REV 1
9993/2/96 JAI 56 FIN 410
REV 2(fi)
JO L 287
du 08.11.96
p. 7
142. a) Convention relative à l'adhésion de
la République d'Autriche, de la
République de Finlande et du Royaume
de Suède à la Convention sur la loi
applicable aux obligations contractuelles,
ouverte à la signature à Rome le 19 juin
1980 , ainsi qu'aux premier et deuxième
protocoles concernant son interprétation par
la Cour de Justice
29.11.1996
JO C 15
Conférence des
Représentants
des
Gouvernements
des Etats
membres
du 15.01.97,
pt. B 3
docs 12002/96 JUSTICV 94
9848/96 JUSTCIV 57
+ REV 1 (s)
+ REV 2(fi)
b) Déclaration de la délégation autrichienne
à annexer au Procès-verbal de la Conférence
c) Texte, en version suédoise et finnoise,
de la Convention de 1980, de ses
protocoles ainsi que des amendements
présentés ultérieurement
docs 10877/96 JUSTCIV 74(fi,s)
10978/96 JUSTCIV 75(fi,s)
10979/96 JUSTCIV 76(fi,s)
10980/96 JUSTCIV 77(fi,s)
10981/96 JUSTCIV 78(fi,s)
Publication des textes sous a) et c) au
journal officiel
doc. 11999/96 JUSTCIV 91
Cette convention a été signée le
29 novembre 1996 par les Représentants des
Gouvernements des Etats membres
28/29.11.1996
Conseil JAI
(1971e)
p. 10
pt. A 1
143. a) Convention relative à l'adhésion de
la République d'Autriche, de la
République de Finlande et du Royaume
de Suède à la Convention de Bruxelles de
1968 et aux Protocoles respectifs, avec les
adaptations apportées par les conventions
d'adhésion conclues ultérieurement
docs12001/96 JUSTCIV 93
9483/96 JUSTCIV 56
+COR1(p)+COR2(en,gr,es,p)
29.11.1996
JO C 15
Conférence des
Représentants
des
Gouvernements
des Etats
membres
du 15.01.97,
pt. B 2
+COR3(f)+COR4(fi)+COR5(fi)
+ REV 1(s) + REV 2(s)
+ REV 3(s)
b) Déclaration commune annexée au
procès-verbal de la Conférence
c) Texte, en version finnoise et suédoise,
de la Convention de Bruxelles de 1968, et
les protocoles respectifs, ainsi que des
amendements présentés ulltérieurement
docs10973/96 JUSTCIV 70 (fi,s)
+COR 1(s)+REV1(fi),
10974/96 JUSTIV 71 (fi,s)
+REV 1(fi)+REV2(s),
10976/96 JUSTIV 73 (fi,s) +REV1(fi)
11431/96 JUSTCIV 83(fi,s) +COR1(s)
- Publication des textes ous a) et c) au
journal officiel
doc. 12000/96 JUSTCIV 92
Cette convention a été signée le
29 novembre 1996 par les Représentants des
Gouvernements des Etats membres
28/29.11.1996
p. 1
Conseil JAI
(1971e)
pt. A 2
144. Action commune, adoptée par le
Conseil sur la base de l'article K.3 du TUE,
relative à la coopération entre les
autorités douanières et les organisations
d'entreprises en matière de lutte contre
la drogue
28/29.11.1996
JO L 322
Conseil JAI
(1971e)
du 12.12.1996,
p. 3
pt. A 3
docs 10324/96 ENFOCUSTOM 39
10142/96 ENFOCUSTOM 36
10142/1/96 ENFOCUSTOM 36
REV1 (fi)
145. Action commune, adoptée par le
Conseil sur la base de l'article K.3 du TUE,
relative à la création et à la tenue d'un
répertoire des compétences, des
connaissances et des expertises
spécialisées en matière de lutte contre la
criminalité organisée internationale,
destiné à faciliter la coopération en matière
d'application de la loi entre les Etats membres
de l'Union européenne
28/29.11.1996
JO L 342
Conseil JAI
(1971e)
du 31.12.1996,
pt. A 4
p. 2
docs 11003/96 CK4 43
10810/96 CK4 39
146. Résolution du Conseil relative à
l'établissement d'accords entre la police et
les douanes en matière de lutte contre la
drogue
28/29.11.1996
JO C 375
Conseil JAI
(1971e)
du 12.12.1996,
p. 1
docs 11004/96 ENFOPOL 168 ENFOCUSTOM
48
pt. A 5
10782/96 ENFOPOL 160 ENFOCUSTOM 46
147. Opérations conjointes de
surveillance douanière
- Procédure révisée applicable aux opérations
futures
docs 10998/96 ENFOCUSTOM 47
28/29.11.1996
-
Conseil JAI
(1971e)
pt. A 6
10607/96 ENFOCUSTOM 42
148. Mise à jour du document de synthèse
28/29.11.1996
-
concernant l'évaluation de la menace
externe et interne que représente le
terrorisme pour les Etats membres de
l'Union européenne
Conseil JAI
(1971e)
pt. A 7
doc. 11277/96 ENFOPOL 179
149. Système d'indicateurs de la pureté
des drogues
28/29.11.1996
docs 11274/96 ENFOPOL 178
Conseil JAI
(1971e)
10466/1/96 ENFOPOL 152 REV 1
pt. A 8
150. Lettre aux Etats tiers participant au
Séminaire informel international sur la
surveillance légale des télécommunications
(ILETS) concernant:
28/29.11.1996
- la résolution du Conseil du 17 janvier 1995
relative à l'interception légale des
télécommunications (JO C 329 du 4.11.1996)
pt. A 9
-
-
Conseil JAI
(1971e)
- le soutien international en faveur des
"spécifications" annexées à la résolution
doc. 11282/96 ENFOPOL 180
151. Action commune, adoptée par le
Conseil sur la base de l'article K.3 du TUE,
relative à l'échange d'informations sur la
détermination des caractéristiques
chimiques des drogues, visant à améliorer
la copération entre les Etats membres pour
combattre le trafic illicite de drogues
28/29.11.1996
Conseil JAI
(1971e)
JO L 322 du
12.12.1996,
p. 5
pt. A 10
docs 11259/96 ENFOPOL 177
11100/96 ENFOPOL 174
152. Rapport explicatif de la Convention
relative à la procédure simplifiée
d'extradition entre les Etats membres de
l'Union européenne
28/29.11.1996
JO C 375
Conseil JAI
(1971e)
du 12.12.1996,
p. 4
docs 11106/96 JUSTPEN 139
pt. A 11
7296/96 JUSTPEN 66
+ COR 1 (en,dk,p)
+ COR 2 (i)
153. Coopération judiciaire avec les
PECOs
- protection des témoins dans le cadre de
28/29.11.1996
Conseil JAI
-
la lutte contre la criminalité internationale
(1971e)
- mise en oeuvre du programme d'action
dans la lutte contre la criminalité
internationale
pt. A 12
docs 11384/96 JUSTPEN 142 PECO 166
10402/96 JUSTPEN 131
154. Action commune, adoptée par le
Conseil sur la base de l'article K.3 du TUE,
établissant un programme
d'encouragement et d'échanges destiné
aux personnes responsables de l'action
contre la traite des êtres humains et
l'exploitation sexuelle des enfants
(programme "STOP" )
28/29.11.1996
JO L 322
Conseil JAI
(1971e)
du 12.12.996,
pt. A 13
p. 7
docs 11148/96 CK4 49
11341/96 CK4 51
11341/1/96 CK4 51 REV 1 (s)
155. Protection des témoins
28/29.11.1996
- Rapport sur la mise en oeuvre de la
résolution de 1995
Conseil JAI
(1971e)
doc. 11162/2/96 JUSTPEN 140 REV 2
pt. A 14
156. Lutte contre le narcotourisme
28/29.11.1996
doc. 12047/96 ENFOPOL 202
Conseil JAI
(1971e)
- Résolution du Conseil relative aux mesures
de lutte contre le problème du narcotourisme
à l'intérieur de l'Union européenne
pt. A 15
-
JO C 375
du 12.12.1996,
p. 3
doc. 11879/96 ENFOPOL 196
- Rapport sur le narcotourisme basé sur les
réponses des Etats membres à un
qestionnaire de la présidence irlandaise
doc. 11649/96 ENFOPOL 188
+ COR 1
157. Lutte contre la culture et la
production illicites de drogue
- Rapport sur les mesures prises par les
Etats membres pour réglementer la culture et
la production licites de drogue et pour en
combattre la culture et la production illicites
28/29.11.1996
Conseil JAI
(1971e)
pt. A 16
-
doc. 10822/96 ENFOPOL 163
158. Actes du Conseil établissant, sur la
base de l'article K.3 du traité sur l'Union
européenne, les protocoles concernant
l'interprétation, à titre préjudiciel, par la
Cour du justice des Communautés
européennes
28/29.11.1996
JO C 151
Conseil JAI
(1971e)
du 20.05.1997
pt. A 17
doc. 12079/96 JUR 356 COUR 23
- de la Convention relative à la protection
des intérêts financiers des Communautés
européennes
p. 1
doc. 11899/96 JUR 348 COUR 21
+ COR 1 (d)
+ COR 2 (en)
+ REV 1 (ga)
- de la Convention sur l'emploi de
l'informatique dans le domaine des
douanes
p. 15
doc. 11900/96 JUR 349 COUR 22
+ REV 1 (fi)
+ REV 2 (ga)
Ces protocoles ont été signés par les
représentants des gouvernements des Etats
membres le 29 novembre 1996
159. Observatoire sur le racisme et la
xénophobie
- Conclusions du Conseil
doc. 12473/96 EMCR 1
160. Déclaration sur la criminalité
organisée,
06.12.1996
-
Conseil A.G.
(1977e)
pt. A 18
12.12.1996
établie à la suite de la réunion informelle du
Conseil (Rome, 26 janvier 1996)
Conseil
TRANSPORTS
(1979e)
Annexe au doc. 5834/96 JAI 20
pt. A 15
-
+ EXT 1 (fi,s)
161. Mesures destinées à intensifier la lutte
contre la criminalité organisée
12.12.1996
Conseil
-
- Note de la Présidence au Conseil européen
docs 12522/1/96 CK4 59 REV 1
TRANSPORTS
(1979e)
pt. A 23
11564/4/96 CK 4 53 REV 4
162. Réalisations dans le domaine
"Justice et Affaires intérieures" au cours
de l'année 1996
12.12.1996
- Rapport au Conseil européen
Conseil
TRANSPORTS
(1979e)
docs 12523/96 JAI 81
pt. A 24
-
11118/4/96 JAI 68 REV 4
163. Rapport au conseil européen sur la
drogue
docs 12524/96 CORDROGUE 93
10884/5/96 CORDROGUE 81 REV 5
12.12.1996
-
Conseil
TRANSPORTS
(1979e)
pt. A 25
164. Action commune, adoptée par le
Conseil sur la base de l'article K.3 du TUE,
élargissant le mandat donné à l'unité
"Drogues" Europol
16.12.1996
JO L 342
Conseil CULTURE
(1981e)
du 31.12.1996,
docs 11002/96 EUROPOL 55
pt. A 1
p. 4
10592/96 EUROPOL 52
10592/1/96 EUROPOL 52 REV 1(s)
165. Décision du Conseil relative au suivi
des actes adoptés par le Conseil en matière
d'immigration clandestine, de
réadmission, d'emploi irrégulier de
ressortissants de pays tiers et de
coopération dans l'exécution des arrêtés
d'expulsion
16.12.1996
JO L 342
Conseil CULTURE
(1981e)
du 31.12.1996,
pt. A 2
p. 5
docs 11414/96 ASIM 154
+ COR 1
11413/96 ASIM 153
+ COR 1 (s)
166. Action commune, adoptée par le
Conseil sur la base de l'article K.3 du TUE,
relative à un modèle uniforme de permis
de séjour
16.12.1996
JO L 7
Conseil CULTURE
(1981)
du 10.01.97,
p. 1
docs 12848/96 ASIM 177
pt. A 3
12336/96 ASIM 172
+ COR 1 (s)
+ COR 2 (fi)
+ COR 3 (fi)
167. Résolution sur les mesures destinées à
combattre et démanteler la culture et la
production illicites de drogue dans
l'Union européenne
16.12.1996
JO C 389
Conseil CULTURE
(1981e)
du 23.12.1996
docs 12846/96 ENFOPOL 225
pt. A 4
11880/96 ENFOPOL 197
168. Action commune, adoptée par le
Conseil sur la base de l'article K.3 du TUE,
relative au rapprochement des législations et
des pratiques entre les Etats membres de
l'Union européenne en vue de lutter contre
la toxicomanie et de prévenir et lutter
contre le trafic illicite de drogue
16/17.12.1996
JO L 342
Conseil AGRI
du 31.12.1996,
(1980e)
p. 6
pt. A 15
docs 12650/96 ENFOPOL 214
12647/96 ENFOPOL 213
+ COR 1(s)
+ COR 2 (nl)
12647/1/96 ENFOPOL 213 REV 1(fi,s)
169. Action commune, adoptée par le
Conseil sur la base de l'article K.3 du TUE,
établissant un programme commun
d'échanges, de formation et de
coopération entre les services répressifs
("OISIN")
19/20.12.1996
JO L 7
Conseil PECHE
du 10.01.97,
(1983e)
p. 5
Pt. A 46
docs 12860/96 JAI 83 FIN 642
12570/96 JAI 82 FIN 623
170. Action commune, adoptée par le
Conseil sur la base de l'article K.3 du TUE,
relative à la participation des Etats membres
de l'Union européenne à une opération
stratégique préparée par le Conseil de
coopération douanière (CCD) pour lutter
contre le trafic de stupéfiants sur la
route des Balkans
19/20.12.1996
Conseil PECHE
(1983e)
Pt. A 47
pas de
publication
(mise en oeuvre
dans le cadre du
programme
"OISIN")
docs 11273/2/96 ENFOCUSTOM 49
REV 2
9099/2/96 ENFOCUSTOM 20
REV 2
+ COR 3
171. Résolution du Conseil relative aux
condamnations pour les infractions
graves en matière de trafic de drogues
19/20.12.1996
JO C 10
Conseil PECHE
du 11.01.97,
docs 12886/96 JUSTPEN 156
(1983e)
p. 3
12371/96 JUSTPEN 151
Pt. A 48
+ COR 1 REV 1 (p)
+ REV 1 (s)
172. Résolution du Conseil relative aux
collaborateurs à l'action de la justice dans le
cadre de la lutte contre la criminalité
organisée
docs 12728/96 JUSTPEN 153
8299/96 JUSTPEN 90
8299/1/96 JUSTPEN 90 REV 1 (s)
19/20.12.1996
JO C 10
Conseil PECHE
du 11.01.97,
(1983e)
p. 1
Pt. A 49